Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars - Plan ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2019-2020

Nom du programme de paiements de transfert Conseil des normes comptables internationales du secteur public (CNCISP) (Voté)
Date d’échéance
Type de paiement de transfert Contribution
Lien vers le cadre ministériel des résultats du Ministère

Responsabilité essentielle : Leadership administratif

Programme : Politiques et initiatives liées à la gestion financière

Principal objectif Par l’entremise des travaux stratégiques menés par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public, la Fédération internationale des comptables mettra au point des normes comptables de haute qualité à l’intention des entités du secteur public.
Dépenses prévues pour 2019‑2020 200 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2010-2011
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes sans but lucratif
Nom du programme de paiements de transfert Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) (Voté)
Date d’échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Lien vers le cadre ministériel des résultats du Ministère

Responsabilité essentielle : Leadership administratif

Programme : Politique numérique

Principal objectif La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) favorise l’avancement du Canada sur le plan de l’ouverture et de la transparence, et ce, en s’appuyant sur l’expertise internationale, sur le dialogue et sur les leçons apprises. Elle aide le Canada à prendre d’ambitieux engagements en matière de gouvernement ouvert et à faciliter l’accès à l’expertise internationale et aux examens par les pairs. Elle appuie également les évaluations annuelles rigoureuses des progrès de la mise en œuvre.
Dépenses prévues pour 2019‑2020 281 690 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisme sans but lucratif
Nom du programme de paiements de transfert Programme de soutien d’initiatives stratégiques et d’initiatives de recherche (SISIR)
Date d’échéance
Type de paiement de transfert Contribution
Lien vers le cadre ministériel des résultats du Ministère

Responsabilité essentielle : Services internes

Programme : Service de gestion et de surveillance

Responsabilité essentielle : Leadership administratif

Programme : Politiques et initiatives liées à la gestion financière

Responsabilité essentielle : Employeur

Programme : Initiatives et politiques de gestion des personnes

Principal objectif L’objectif général du programme consiste à soutenir des projets qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique par l’amélioration, l’avancement et la promotion de la recherche, de l’expérimentation et de la participation.
Dépenses prévues pour 2019‑2020 329 302 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisme sans but lucratif
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