Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2020-21 – Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Structures de gouvernance

Le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lorsqu’il prend des décisions.

Lorsque les ministères demandent au Conseil du Trésor d’approuver de nouvelles propositions ou autorisations de dépenser, ils doivent soulever les questions pertinentes relatives au genre ainsi que les mesures qu’ils comptent prendre pour répondre aux besoins des hommes, des femmes et des personnes de diverses identités de genre. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) examine les renseignements et les analyses que les ministères lui remettent et il informe les ministres du Conseil du Trésor, s’il y a lieu, des répercussions liées au sexe découlant de l’approbation de chaque proposition.

Tous les gestionnaires et les analystes du SCT ont la responsabilité de soutenir la mise en œuvre de l’ACS+ dans leurs rôles, selon le cas. De plus, le SCT a désigné un champion de l’ACS+ au niveau de sous‑ministre adjoint et, depuis 2019, cette personne peut compter sur l’appui d’un co-champion représentant les employés. Ensemble, les deux champions : 

• font la promotion de la valeur que revêt l’ACS+ pour éclairer le processus décisionnel du Cabinet;
• orientent les cadres supérieurs du SCT en ce qui concerne leurs responsabilités à l’égard de l’ACS;
• font la promotion de la formation des employés au SCT de sorte qu’ils puissent intégrer l’ACS+ au moment d’exercer la fonction de remise en question du SCT;
• font la promotion de la valeur de l’ACS+ au SCT et à l’extérieur du SCT, dans le cadre notamment de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+, d’allocutions et d’exposés aux comités de gestion internes et externes.

En 2020-2021, le SCT mettra l’accent sur les activités clés suivantes pour faciliter la gouvernance relative à l’ACS+ : 

• former un comité consultatif sur l’apprentissage, dirigé par un champion, pour déterminer les besoins en matière d’apprentissage des différentes communautés fonctionnelles au sein du SCT, y compris la nécessité d’une formation sur l’ACS+;
• consulter les comités opérationnels et les comités de gouvernance du SCT pour savoir comment le SCT exercera les responsabilités associées à l’ACS+ et rendra compte de la mesure dans laquelle l’ACS+ est prise en compte dans le processus décisionnel;
• allouer du temps sur l’ordre du jour des réunions du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique pour que la sous-ministre des Femmes et de l’Égalité des genres puisse consulter ses collègues administrateurs généraux sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement et ses répercussions sur les initiatives législatives, politiques et de programme.

Ressources humaines

Le champion de l’ACS+ est appuyé par le travail d’un co-champion représentant les employés (total de 0,3 équivalent temps plein) ainsi que par le travail à temps partiel de 2 analystes (total de 0,3 équivalent temps plein).

Un certain nombre d’employés du SCT travaillent à temps partiel à la mise en œuvre de l’ACS+, pour un total de 9 à 10 équivalents temps plein.   

Initiatives prévues

En 2020-2021, le SCT se fondera sur ce qui suit :

• Rien sans nous, une stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique, a été lancée en 2019. Cette stratégie comporte cinq objectifs clés qui s’alignent sur l’ACS+ : 
  • accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes handicapées;
  • améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti;
  • rendre les technologies de l’information et des communications accessibles à tous;
  • fournir aux fonctionnaires les outils pour concevoir et offrir des programmes et des services accessibles;
  • bâtir une fonction publique accessible.
• La Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes, qui a été adoptée le 13 décembre 2018. En vertu de cette loi, le SCT mettra à la disposition du public l’analyse des répercussions des programmes de dépenses actuels du gouvernement du Canada sur le genre et la diversité. Afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des analyses fournies, le SCT travaillera avec les ministères pour renforcer leurs activités de collecte de données, de mesure du rendement et d’évaluation.
• Le Plan pour l’innovation et les compétences, annoncé dans le budget de 2018, qui prévoyait notamment la création d’une équipe au SCT pour améliorer les évaluations du rendement et d’impact des programmes liés à l’innovation. L’équipe appliquera les considérations relatives à l’ACS+ à la collecte de données, ainsi qu’aux activités liées aux politiques, au rendement et à l’évaluation. La collecte et l’analyse des données entreprises permettront à l’équipe de se pencher plus à fond sur les données et de faire des expériences en désagrégeant les renseignements en fonction des caractéristiques de l’ACS+.
• Une orientation stratégique, que le greffier du Conseil privé a approuvée en novembre 2018, qui s’applique à la manière dont les ministères fédéraux recueillent, utilisent et affichent les renseignements sur le sexe et le genre. Tous les ministères et les organismes de l’administration publique fédérale, y compris le SCT, sont responsables de la mise en œuvre de cette orientation stratégique. Le SCT a également affecté des ressources pour une période limitée afin de soutenir les efforts de mise en œuvre déployés par les ministères. Plus précisément, pour que l’orientation stratégique ait le plus grand impact possible dans un court délai, le SCT fournit un soutien supplémentaire aux 40 principaux services gouvernementaux à volume et impact élevés qui comprennent des renseignements sur le sexe ou le genre.
• La nouvelle Directive du Cabinet sur la réglementation, que le SCT a publié en 2018-2019. Celle-ci exige des ministères et organismes qu’ils entreprennent une évaluation des répercussions socioéconomiques de chaque projet de règlement sur divers groupes de Canadiens, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada à appliquer l’ACS+. Le SCT continuera à offrir des lignes directrices et des outils aux ministères et aux organismes pour les aider à faire cette évaluation.
• Le Programme de perfectionnement professionnel de la Dre Roberta Bondar pour les femmes en sciences et en technologie, qui a été lancé en 2016 par Les femmes en communications et technologie. Le SCT dirigera la mise en œuvre du programme avec Les femmes en communications et technologie et Microsoft.
• Le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018-2020, qui présente un engagement par rapport au dialogue féministe et inclusif. Le SCT continuera de s’efforcer de favoriser un gouvernement ouvert qui profite à tous les Canadiens. En élaborant le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2020-2022, le SCT soutiendra une plus grande inclusion et une plus grande diversité dans les activités de mobilisation du public et dans d’autres activités liées au gouvernement ouvert.

Pour ce qui est des activités internes du SCT, l’employé co-champion de l’ACS+ entreprendra un certain nombre d’initiatives ministérielles, notamment la distribution de plaques de pronoms au SCT et l’intégration d’une option de marquage du genre dans le GCannuaire.

Capacité de production de rapports et données

Deux programmes du SCT englobent des services qui recueillent des microdonnées sur des bénéficiaires qui sont des particuliers :

• Services internes
• Programme des politiques numériques

Les noms et les adresses recueillis dans le cadre de ces programmes le sont en parfaite conformité avec toutes les exigences en matière de protection de la vie privée. Les données agrégées ou les résultats de l’ACS+ connexe ne sont pas communiqués au public.