Tableau de renseignements supplémentaires sur l’analyse comparative entre les sexes plus

Lorsque les ministères demandent au Conseil du Trésor d’approuver de nouvelles propositions ou autorisations de dépenser, ils doivent inclure des plans visant à mener l’ACS+. Le SCT examine les analyses fournies par les ministères et il conseille les ministres du Conseil du Trésor sur les répercussions liées au sexe et au genre découlant de l’approbation de chaque proposition.

Tous les gestionnaires et les analystes du SCT ont la responsabilité de soutenir la mise en œuvre de l’ACS+ dans leurs rôles, selon le cas. De plus, le SCT a désigné un champion de l’ACS+ au niveau de sous‑ministre adjoint et, depuis 2019, cette personne peut compter sur l’appui d’un co‑champion représentant les employés. Ensemble, les deux champions :

• font la promotion de la valeur que revêt l’ACS+ pour éclairer le processus décisionnel du Cabinet;
• orientent les cadres supérieurs du SCT en ce qui concerne leurs responsabilités à l’égard de l’ACS;
• font la promotion de la formation des employés au SCT de sorte qu’ils puissent intégrer l’ACS+ au moment d’exercer la fonction de remise en question du SCT;
• font la promotion de la valeur de l’ACS+ au SCT et à l’extérieur du ministère, dans le cadre notamment de la Semaine de sensibilisation à l’ACS+, d’allocutions et d’exposés aux comités de gestion internes et externes.

En 2021‑2022, le SCT mettra l’accent sur les activités clés ci‑dessous pour faciliter la gouvernance relative à l’ACS+ :

• par l’intermédiaire du comité consultatif sur l’apprentissage, dirigé par un champion, déterminer les besoins en matière d’apprentissage des différentes communautés fonctionnelles au sein du SCT, y compris la nécessité d’une formation sur l’ACS+;
• consulter les comités opérationnels et les comités de gouvernance du SCT pour savoir comment le SCT exercera les responsabilités associées à l’ACS+ et établira des rapports sur la mesure dans laquelle l’ACS+ est prise en compte dans le processus décisionnel;
• allouer du temps sur l’ordre du jour des réunions du Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique pour que la sous-ministre des Femmes et de l’Égalité des genres puisse consulter ses collègues administrateurs généraux sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ACS+ à l’échelle du gouvernement et ses répercussions sur les initiatives législatives, politiques et de programme.

Oui

• Pilier : Éducation et perfectionnement des compétences
• Objectif : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
• Pilier : Participation à l’économie et prospérité
• Objectif : une participation égale et à part entière dans l’économie
• Pilier : Leadership et participation à la démocratie
• Objectif : égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel
• Pilier : Violence fondée sur le genre et accès à la justice
• Objectif : éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice
• Pilier : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Objectif : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Pilier : Égalité des genres dans le monde
• Objectif : promouvoir l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère

Oui

Le programme exige des organismes qu’ils intègrent l’ACS+ dans leurs indicateurs de rendement et leurs évaluations. Il prend également les mesures suivantes :

• fournir des documents d’orientation et des conseils aux organismes sur la façon d’intégrer l’ACS+ dans leurs présentations au Conseil du Trésor, leurs plans ministériels et leurs rapports ministériels sur les résultats;
• élaborer des lignes directrices à l’intention des organismes sur la façon de produire des rapports sur les répercussions de leurs programmes sur divers groupes de personnes, conformément aux exigences de l’article 5 de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes^{Voir la note 1 du tableau 1};
• surveiller la capacité des organismes à l’échelle du gouvernement de mesurer les répercussions de leurs programmes sur divers groupes de personnes, en fonction de leurs rapports ministériels sur les résultats et de leurs consultations directes;
• élaborer des cadres pour encourager les organismes à recueillir des données administratives appropriées à l’appui de leurs responsabilités et exigences en matière de rapports sur l’ACS+;
• contribuer à l’élaboration de matériel de formation pour appuyer l’inclusion efficace de l’ACS+ dans les présentations au Conseil du Trésor, les documents budgétaires, les évaluations de programmes et les profils d’information sur le rendement des programmes.

Oui

• Pilier : Éducation et perfectionnement des compétences
• Objectif : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
• Pilier : Participation à l’économie et prospérité
• Objectif : une participation égale et à part entière dans l’économie
• Pilier : Leadership et participation à la démocratie
• Objectif : égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel
• Pilier : Violence fondée sur le genre et accès à la justice
• Objectif : éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice
• Pilier : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Objectif : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Pilier : Égalité des genres dans le monde
• Objectif : promouvoir l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère

Oui

L’indicateur de résultats pour le programme Fonds pangouvernementaux est le pourcentage des affectations et des paiements.

Le programme met en œuvre les décisions du Conseil du Trésor qui exigent que les affectations soient faites à partir des crédits centraux.

Les affectations appuient directement la mise en œuvre de programmes, d’initiatives et de processus qui ont tous leurs propres caractéristiques en matière d’ACS+. Les détails sur les affectations des crédits centraux sont publiés dans le cadre du processus de rapport en ligne pour les budgets supplémentaires des dépenses tout au long de l’année.

Oui

• Pilier : Éducation et perfectionnement des compétences
• Objectif : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
• Pilier : Participation à l’économie et prospérité
• Objectif : une participation égale et à part entière dans l’économie
• Pilier : Leadership et participation à la démocratie
• Objectif : égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel
• Pilier : Violence fondée sur le genre et accès à la justice
• Objectif : éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice
• Pilier : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Objectif : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Pilier : Égalité des genres dans le monde
• Objectif : promouvoir l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère

Non

Afin d’aider les ministères et les organismes à intégrer l’ACS+ à leurs politiques et programmes proposés, le Secrétariat du Conseil du Trésor adopte une approche à étapes multiples dans son rôle de fonction de remise en question et fournit des conseils aux ministères sur l’ACS+.

Le programme a mis en place un nouveau modèle pour les présentations au Conseil du Trésor dans lequel l’ACS+ est intégrée à tous les aspects de la proposition, de la conception à la mise en œuvre du programme.

Des champions de l’ACS+ au niveau opérationnel dans chaque secteur de programme ont été nommés et se réunissent régulièrement en groupe de travail pour faire progresser l’ACS+ au chapitre de l’examen de diligence raisonnable des présentations au Conseil du Trésor.

En plus de la formation sur l’ACS+ offerte par Femmes et Égalité des genres Canada, le programme élabore des guides à l’intention des analystes qui examinent les renseignements sur l’ACS+ figurant dans les sections des présentations au Conseil du Trésor portant sur la conception et la mise en œuvre des programmes.

Oui

• Pilier : Participation à l’économie et prospérité
• Objectif : une participation égale et à part entière dans l’économie
• Pilier : Leadership et participation à la démocratie
• Objectif : égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel
• Pilier : Égalité des genres dans le monde
• Objectif : promouvoir l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère

Non

Le programme :

• examine les indicateurs au niveau des programmes pour déterminer les possibilités d’ajouter des éléments relatifs aux répercussions sur divers groupes de personnes;
• explore les stratégies de collecte d’informations sur le genre et la diversité dans le cadre de la gestion de l’approvisionnement;
• continue de surveiller l’amélioration des données de tiers fournies par les partenaires (par exemple, les évaluations démographiques), ce qui permettra de mieux surveiller l’ACS+ dans les communautés de gestion des biens immobiliers, de l’approvisionnement, du matériel et des projets du gouvernement fédéral;
• tient compte de la diversité et de l’inclusion dans les initiatives de perfectionnement professionnel, comme le recrutement collectif et le Programme de perfectionnement du leadership de la fonction de contrôleur.

Non

Oui

Le programme recueille des données relatives à l’ACS+ dans le cadre de ses pratiques de recherche en conception et d’essai de la convivialité pour tous ses produits et services.

Non

Non

Le programme explore les possibilités de recueillir des données sur ses répercussions sur divers groupes de personnes. Il peut mener des sondages auprès des directions des communications et d’autres responsables des communications fédérales.

Oui

• Pilier : Participation à l’économie et prospérité
• Objectif : une participation égale et à part entière dans l’économie
• Pilier : Leadership et participation à la démocratie
• Objectif : égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel
• Pilier : Violence fondée sur le genre et accès à la justice
• Objectif : éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice
• Pilier : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Objectif : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Pilier : Égalité des genres dans le monde
• Objectif : promouvoir l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère

Oui

Le programme recueille des données sur ses répercussions sur divers groupes de personnes grâce au sondage Les citoyens d’abord et au Répertoire de services du gouvernement du Canada. Il vise aussi à :

• élaborer un modèle de maturité du gouvernement ouvert pour aider aux institutions gouvernementales à faire le suivi des progrès réalisés dans les domaines prioritaires, y compris ceux liés à l’ACS+, et pour produire des rapports à ce sujet;
• établir des partenariats avec des ministères comme Femmes et Égalité des genres Canada et Statistique Canada afin d’explorer des pratiques novatrices qui combinent l’inclusion et les données ouvertes.

Oui

• Pilier : Éducation et perfectionnement des compétences
• Objectif : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
• Pilier : Leadership et participation à la démocratie
• Objectif : égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel
• Pilier : Égalité des genres dans le monde
• Objectif : promouvoir l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère

Non

Le programme :

• élabore des normes fédérales sur les données afin de permettre l’interopérabilité des données dans l’ensemble du gouvernement fédéral, y compris des normes sur les données relatives au sexe et au genre, ce qui améliorerait la capacité de l’ACS+;
• tient compte des répercussions intersectorielles du Programme canadien d’identité numérique, qui vise à offrir aux utilisateurs une expérience d’authentification uniforme lorsqu’ils se connectent aux services du gouvernement du Canada, en particulier les répercussions liées aux besoins des populations marginalisées et diversifiées qui font face à des obstacles pour accéder aux services gouvernementaux dans les régions éloignées;
• ajoute de nouveaux engagements dans les ententes de gestion du rendement des dirigeants principaux de l’information en 2020‑2021 afin d’accroître la représentation des femmes et des groupes de diversité dans la communauté de la gestion de l’information, de la technologie de l’information et de la cybersécurité;
• offre des occasions de leadership et de mentorat aux femmes, aux personnes non binaires et aux personnes de genre mixte dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie ou des mathématiques (STIM), tant dans le secteur public que dans le secteur privé, au début de leur carrière par l’entremise du Programme de perfectionnement professionnel STIM de la Dre Roberta Bondar.

Non

Non

Permettre la prise en compte future du genre et de la diversité dans l’élaboration des politiques, continuer à affiner et à formaliser le processus interne d’élaboration des politiques afin d’inclure les composantes liées aux inégalités systémiques, le cas échéant, dans un contexte de gestion financière. 

Non

Non

Sans objet. Le programme vise à améliorer les processus opérationnels et la technologie logicielle pour aider les ministères à moderniser leur fonction de contrôleur.

Non

Non

Sans objet. Ce programme se limite à l’écologisation des opérations gouvernementales internes et n’aura pas de répercussions importantes sur divers groupes de femmes ou de personnes de genre mixte.

Oui

• Pilier : Leadership et participation à la démocratie
• Objectif : égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel

Oui

Le programme recueille des données démographiques à l’aide d’un formulaire de déclaration volontaire pour aider à renforcer la représentativité des comités ministériels d’audit du gouvernement.

Il recueille également des renseignements plus précis à partir de données quantitatives et qualitatives reçues chaque année sur le rendement et la capacité des fonctions d’audit interne dans l’ensemble du gouvernement, ce qui pourrait permettre d’en savoir plus sur la gestion des talents et sur d’autres éléments où l’ACS+ pourrait entrer en jeu (par exemple, s’il existe des différences liées au genre ou à d’autres facteurs d’identité entre les personnes qui ont un titre professionnel et celles qui n’en ont pas).

Non

Non

Le programme explore des façons de recueillir des données auprès des ministères sur les résultats de leurs efforts en matière de diversité et d’inclusion dans différents groupes d’identité dans des domaines comme la gestion des résultats, la gestion de la sécurité et la gestion des services, afin d’encourager un plus large éventail de pratiques de gestion qui favorisent la diversité et l’équité.

Oui

• Pilier : Participation à l’économie et prospérité
• Objectif : une participation égale et à part entière dans l’économie

Oui

Le programme utilise les données administratives et provenant de sondages de la fonction publique pour surveiller les répercussions sur le genre et la diversité, et pour produire des rapports à ce sujet. Il administre également le Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant, qui investit dans la recherche, les outils et l’innovation visant à améliorer les pratiques liées aux mesures d’adaptation au travail et à éliminer les obstacles qui créent un besoin de prendre des mesures d’adaptation.

Oui

• Pilier : Participation à l’économie et prospérité
• Objectif : une participation égale et à part entière dans l’économie

Oui

Le programme utilise les données administratives et provenant de sondages de la fonction publique, de même que les recherches connexes, pour assurer le suivi des répercussions sur le genre et la diversité, les évaluer et produire des rapports à leur sujet.

À l’avenir, le programme :

• continuera d’accroître sa capacité à analyser des données désagrégées afin de cerner les enjeux et les tendances sous l’angle de l’ACS+ en faisant appel à des experts externes et en mettant à profit des pratiques exemplaires;
• maintiendra et renforcera son application d’un écran concernant l’ACS +, y compris en ce qui a trait à l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, à ses instruments de politique (y compris pour les conditions d’emploi), ses processus et ses systèmes.

Oui

• Pilier : Leadership et participation à la démocratie
• Objectif : égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel

Oui

Le programme utilise les données administratives et provenant de sondages de la fonction publique, de même que les recherches connexes, pour assurer le suivi des répercussions sur le genre et la diversité, les évaluer et produire des rapports à leur sujet.

À l’avenir, le programme :

• continuera d’accroître sa capacité à analyser des données désagrégées afin de cerner les enjeux et les tendances sous l’angle de l’ACS+ en faisant appel à des experts externes et en mettant à profit des pratiques exemplaires;
• maintiendra et renforcera son application d’un écran concernant l’ACS +, y compris en ce qui a trait à l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, à ses instruments de politique (y compris pour les conditions d’emploi), ses processus et ses systèmes.

Oui

• Pilier : Participation à l’économie et prospérité
• Objectif : une participation égale et à part entière dans l’économie
• Pilier : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Objectif : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Oui

Le programme utilise les données administratives et provenant de sondages de la fonction publique pour évaluer les répercussions des régimes de retraite et d’avantages sociaux sur divers groupes de personnes.

À l’avenir, le programme :

• continuera d’accroître sa capacité à analyser des données désagrégées afin de cerner les enjeux et les tendances sous l’angle de l’ACS+ en faisant appel à des experts externes et en mettant à profit des pratiques exemplaires;
• maintiendra et renforcera son application d’un écran concernant l’ACS +, y compris en ce qui a trait à l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, à ses instruments de politique, ses processus et ses systèmes.

Non

Oui

Le programme utilise les données administratives provenant des applications du Système de gestion du rendement de la fonction publique et du Système de gestion des talents des cadres supérieurs pour surveiller ses répercussions sur divers groupes de personnes et produire des rapports à ce sujet. Il permet également de :

• réaliser l’ACS+ dans le cadre du programme de gestion du rendement et de gestion des talents des employés en 2021‑2022, sous réserve de la disponibilité des ressources;
• fixer des objectifs en matière de diversité pour les méthodologies à utiliser pour faire participer les employés à l’élaboration du système de ressources humaines et de rémunération de prochaine génération afin d’assurer la représentation de la diversité de l’effectif du gouvernement fédéral, y compris les quatre groupes désignés aux fins de l’équité en matière d’emploi.

Oui

• Pilier : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Objectif : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Non

Sans objet. Le programme fournit des fonds supplémentaires pour les crédits pour des programmes comme le Programme de gestion des pensions et des avantages sociaux, qui recueille ses propres données pour l’ACS+.

Non

Oui

Le programme utilise les données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour surveiller ses répercussions sur divers groupes de personnes et produire des rapports à ce sujet.

À l’avenir, le programme :

• continuera d’accroître sa capacité à recueillir et analyser des données désagrégées afin de cerner les enjeux et les tendances sous l’angle de l’ACS+ en faisant appel à des experts externes et en mettant à profit des pratiques exemplaires ;
• maintiendra et renforcera son application d’un écran concernant l’ACS +, y compris en ce qui a trait à l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, à ses processus et à ses systèmes.

Oui

• Pilier : Participation à l’économie et prospérité
• Objectif : une participation égale et à part entière dans l’économie
• Pilier : Violence fondée sur le genre et accès à la justice
• Objectif : éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice
• Pilier : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Objectif : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé

Oui

Le programme utilise les données administratives et provenant de sondages de la fonction publique pour assurer le suivi et de la situation relative au genre et à la diversité, et pour produire des rapports à ce sujet. Il permet également de renforcer la composante de l’ACS+ dans la stratégie de diversité et d’inclusion afin de créer une fonction publique représentative et inclusive.

À l’avenir, le programme :

• continuera d’accroître sa capacité à analyser des données désagrégées afin de cerner les enjeux et les tendances sous l’angle de l’ACS+ en faisant appel à des experts externes et en mettant à profit des pratiques exemplaires;
• maintiendra et renforcera son application d’un écran concernant l’ACS +, y compris en ce qui a trait à l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, à ses instruments de politique, ses processus et ses systèmes.

Oui

• Pilier : Éducation et perfectionnement des compétences
• Objectif : chances égales et cheminements diversifiés en matière d’éducation et de perfectionnement des compétences
• Pilier : Participation à l’économie et prospérité
• Objectif : une participation égale et à part entière dans l’économie
• Pilier : Leadership et participation à la démocratie
• Objectif : égalité des genres dans les rôles de leadership et à tous les niveaux du processus décisionnel
• Pilier : Violence fondée sur le genre et accès à la justice
• Objectif : éliminer la violence fondée sur le genre et le harcèlement, et promouvoir la sécurité de la personne et l’accès à la justice
• Pilier : Réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Objectif : réduction de la pauvreté et amélioration des résultats en matière de santé
• Pilier : Égalité des genres dans le monde
• Objectif : promouvoir l’égalité des genres pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère

Oui

La Directive du Cabinet sur la réglementation oblige les ministères et les organismes à évaluer les répercussions sociales et économiques de chaque projet de règlement sur divers groupes de Canadiens, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre l’ACS+. Le programme utilise les résumés de l’étude de l’impact de la réglementation qui doivent accompagner chaque règlement proposé et final publié dans la Gazette du Canada afin de surveiller les répercussions du programme sur divers groupes de personnes et de produire des rapports à ce sujet. Le programme permet aussi de :

• mettre en œuvre de nouvelles mesures et de commencer à produire des rapports en 2022‑2023;
• appliquer un nouveau processus pour recueillir des renseignements démographiques aux fins de consultations, s’il y a lieu, afin de surveiller et d’améliorer la diversité des intervenants participant à ces consultations.

Non

Oui

Le SCT utilise les données du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et de son système de gestion des ressources humaines pour surveiller les répercussions des différents services internes sur divers groupes de personnes et produire des rapports à ce sujet. La capacité d’analyse des données sur les ressources humaines du SCT sera encore améliorée en explorant d’autres sources de données.