Initiatives horizontales - Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale	Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail (SMPT)
Nom des ministères responsables	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Emploi et Développement social Canada (Programme du travail) Services publics et Approvisionnement Canada Santé Canada
Organisations fédérales partenaires	La SMPT représente un partenariat important entre plusieurs secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada (ESDC), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), Santé Canada et les agents négociateurs.
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux	Sans objet
Date de début de l'initiative horizontale	Novembre 2013
Date de fin de l'initiative horizontale	Le financement continue jusqu'en 2021.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	Le montant total du financement de 25 010 838 dollars a été attribué sur une période de quatre ans au Secrétariat, à SPAC, à EDSC et à Santé Canada pour effectuer diverses activités visant à moderniser le système actuel de gestion de l'invalidité et des congés de maladie. Le financement total attribué comprend un montant de 21 092 649 dollars provenant du cadre financier et un montant de 3 918 189 dollars prélevé sur les niveaux de référence ministériels existants. Le financement de la SMPT a été reporté en vue d'utiliser les sommes non dépensées dans le cadre de la SMPT des années antérieures, qui servent à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une série de mesures de mieux-être, y compris celles demandées par des agents négociateurs.
Montant total des dépenses fédérales prévues jusqu'à présent (en dollars)	Le total des dépenses cumulatives fédérales prévues pour la SMPT, depuis sa création jusqu'au 31 mars 2017, s'élève à 25 010 838 dollars.
Montant total des dépenses fédérales réelles jusqu'à présent (en dollars)	Le total des dépenses pour la SMPT de 2013 à 2017 s'élève à 11 766 205 dollars. Les ressources non utilisées ont été reportées afin de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'une série mesures axées sur le mieux-être, suivant divers protocoles d'entente conclus lors de la dernière ronde de négociation collective.
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux	Sans objet
Structures de gouvernance	L'initiative de la SMPT a mis en place une structure de gouvernance détaillée pour appuyer la prise de décisions de manière efficace, collaborative et rapide en vue de régler les problèmes émergents. Cette structure de gouvernance prévoit la surveillance aux plus hauts échelons, par l'entremise du Comité directeur des SMA et d'un groupe de comités de volets de travail à l'échelon opérationnel qui couvre les principales activités de l'initiative. En 2016-2017, la gouvernance a été rajustée pour tenir compte de la création de deux groupes de travail axés sur le mieux-être. Par conséquent, le Secrétariat a créé deux comités directeurs et deux comités techniques, chacun ayant une représentation égale des agents négociateurs et de l'employeur. Les discussions seront menées par les comités techniques, qui relèvent de leur comité directeur respectif.
Coordonnées de la personne-ressource	Sean Ross, directeur principal Bureau du dirigeant principal des ressources humaines 140, rue O'Connor, 8e étage, L'Esplanade Laurier, tour Est, Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale	L'initiative a pour objet de moderniser la gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale. Plusieurs problèmes structurels liés au cadre actuel de gestion de l'invalidité ont été recensés. Il s'agit, par exemple, d'un manque de gestion active des dossiers qui comprend le soutien du retour au travail, d'un manque de protection du revenu lors des périodes d'invalidité et de l'augmentation des coûts du système. On a élaboré une analyse de rentabilisation permettant de déterminer des options pour combler les lacunes structurelles dans le système actuel. Les options se fondent sur les principales pratiques du secteur et celles d'autres administrations publiques. Le financement de cette initiative a par la suite été réservé dans le cadre financier, et l'on y a ajouté des ressources provenant des niveaux de référence ministériels existants.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation	À confirmer
Résultats communs des partenaires fédéraux	Le résultat visé par le Secrétariat et ses partenaires, y compris les agents négociateurs de la fonction publique, est le soutien du mieux-être des employés. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, les mesures suivantes : changements corrélatifs aux dispositions actuelles sur les congés et au régime d'invalidité de longue durée; mesures d'adaptation en milieu de travail; pour les employés en congé d'invalidité, des services internes de gestion des cas et de soutien du retour au travail. Un éventail d'autres mesures visant à soutenir une approche intégrée au regard de la santé des employés.
Indicateurs de rendement	Alors que ce projet suit un nouveau cadre, de nouveaux indicateurs de rendement seront élaborés pour le mieux-être des employés.
Cibles	Consultez les commentaires indiqués ci-dessus.
Source des données et fréquence de la surveillance et de la présentation des rapports	À confirmer
Résultats	La SMPT prépare le terrain en vue d'améliorer les mesures de soutien favorisant la santé des employés. Le travail se poursuit dans le cadre des discussions sur le mieux-être des employés, qui correspondent aux objectifs énoncés dans le cadre initial de la SMPT.
Résultat attendu ou résultat des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux	Sans objet

Renseignements sur le rendement

En 2016-2017, la SMPT a entamé une nouvelle phase de travail sur le mieux-être. Le financement a été reporté afin d'utiliser les montants non dépensés pour élaborer une série de mesures axées sur le mieux-être, suivant divers protocoles d'entente conclus lors de la dernière ronde de négociation collective.

Sommaire du rendement
Organisations fédérales	Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère	Programmes et activités contribuant à l'initiative	Lien aux résultats stratégiques du Ministère	Lien aux priorités gouvernementales	Affectation totale (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	Dépenses prévues pour 2016-2017 (en dollars)	Dépenses réelles pour 2016-2017 (en dollars)	Résultats attendus pour 2016-2017	Indicateurs de rendement pour 2016-2017	Cibles pour 2016-2017	Résultats réels pour 2016-2017
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	Pensions et avantages sociaux	S.O.	S.O.	S.O.	15 623 157	3 092 515^{Voir la note * du tableau 1 de Initiatives horizontales}	592 086	Transition vers de nouveaux programmes de soutien au mieux-être des employés	S.O.	S.O.	Le travail axé sur le mieux-être suit un nouveau modèle. Discussions en cours avec les agents négociateurs
SPAC	Direction générale des approvisionnements et Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de SPAC	S.O.	S.O.	S.O.	5 227 999	746 066	S.O.	En suspens dans l'attente d'autres discussions avec les agents négociateurs	S.O.	S.O.	En suspens. SPAC a confirmé qu'il reportera les fonds inutilisés dans leur budget des dépenses en capital jusqu'à la conclusion des discussions avec les agents négociateurs et jusqu'à ce que les recommandations conjointes sur la marche à suivre aient été formulées.
Emploi et Développement social Canada	Travail	S.O.	S.O.	S.O.	2 412 000	641 592	208 159	Activités visant à moderniser les systèmes et les ententes portant sur les demandes d'indemnité pour blessures ou maladies professionnelles soumises en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État afin de réduire les délais de production des rapports et d'améliorer la collecte de renseignements ainsi que l'information mise à la disposition des ministères et des organismes	S.O.	Finalisation des dispositions clés dans les ententes avec plusieurs organisations provinciales d'indemnisation des accidents du travail	Terminé
Santé Canada	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	1 747 682	425 758	192 497^{Voir la note ** du tableau 1 de Initiatives horizontales}	Activités à l'appui d'une version actualisée de la Politique sur le programme d'aide aux employés et des conseils connexes aux ministères Activités à l'appui de l'harmonisation du processus de demande de mise à la retraite pour motif médical en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique	S.O.	S.O.	Terminé
Total pour l'ensemble des organisations fédérales	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	25 010 838	4 905 931	840 245	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Notes du tableau 1 de Initiatives horizontales Note 1 du tableau 1 de Initiatives horizontales Les montants ne reflètent pas les ressources reportées en vue d'utiliser les montants non dépensés au cours des prochains exercices, car les activités de projets liées aux négociations collectives ont été reportées. Retour à la référence de la note * du tableau 1 de Initiatives horizontales Note 2 du tableau 1 de Initiatives horizontales Comprend un transfert de 40 000 dollars du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Retour à la référence de la note ** du tableau 1 de Initiatives horizontales

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2017-11-06