Stratégie ministérielle de développement durable - Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, tel que requis par la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, qui consistent à rendre la prise de décision en matière d’environnement plus transparente et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, le Secrétariat soutient la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
2. Notre stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures du Secrétariat à l’appui du thème IV : Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la SFDD 2013-2016. Le rapport de l’an dernier est disponible sur le site du ministère.
3. Faits saillants sur le rendement du ministère
Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement
Dans le cadre du thème IV, le Secrétariat a contribué à la SFDD 2013-2016 par l’entremise de 21 stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 7 : Gestion des déchets et des biens.
Objectif du SFDD |
Cible du SFDD |
Indicateur de rendement de la SFDD |
Résultats de rendement de la SFDD |
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Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur cycle de vie. |
Cible 7.2 : Achats écologiques À compter du , le gouvernement du Canada continuera à prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique fédérale d’achats écologiques. |
Approche ministérielle visant à poursuivre la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du . |
Entièrement mise en œuvre d’ici 2014-2015 |
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l’École de la fonction publique du Canada (C215), ou l’équivalent, au cours 2015-2016. |
13 spécialistes 100 % complété |
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Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015-2016. |
3 gestionnaires et chefs fonctionnels 66 % d’inclusion dans l’évaluation du rendement |
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D’ici le , tous les véhicules achetés seront de la taille qui convient aux besoins opérationnels, seront les plus écoénergétiques de leur catégorie selon le Guide des commandes de véhicules automobiles du gouvernement ou utiliseront des carburants de remplacement. |
Nombre de véhicules achetés conforme à la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l’exercice visé. |
Aucun achat en 2016-2017 |
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D’ici le , les achats seront contrôlés pour veiller à ce qu’ils renferment un plus grand pourcentage de matières recyclées et pour accroître les achats écologiques. |
D’ici le , 95 % du papier d’imprimerie contiendra au moins 30 % de matières recyclées et sera certifié conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l’impact environnemental de sa production. |
100 % Dépassé |
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D’ici le , 90 % des cartouches de poudre de toner seront recyclées au terme de leur vie utile. |
100 % Dépassé |
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D’ici le 31 mars 2016, le lancement du processus contractuel relevant du Secrétariat ne se fera plus sur papier. |
Les spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement recevront électroniquement un formulaire de lancement du processus contractuel approuvé qui ne nécessitera plus de signature manuscrite. |
En cours Le formulaire de lancement du processus contractuel a été envoyé à certains utilisateurs pendant l’hiver 2016. |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont accessibles et que la chose est faisable. |
Atteint Le Secrétariat utilise des instruments d’achats de Services publics et Approvisionnement Canada, lorsqu’ils sont accessibles et que la chose est faisable. |
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Pratique exemplaire 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
Atteint Tous les détenteurs de cartes d’achat doivent suivre un cours sur les achats écologiques. |
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Pratique exemplaire 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Atteint Les gestionnaires reçoivent des renseignements sur la Politique d’achats écologiques lors du processus d’achat. |
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Veiller à ce que les employés qui gèrent les acquisitions de faible coût (AFC) suivent une formation sur les achats écologiques. |
Atteint Les séances de formation sur les AFC et de formations préalables des détenteurs de cartes d’achats comprennent des renseignements sur les achats écologiques. |
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Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail. |
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015. |
Atteint en 2014-2015 En 2016-2017, le Secrétariat a continué à améliorer sa durabilité en poursuivant sa campagne visant à devenir sans-papiers ainsi qu’en simplifiant et en améliorant ses opérations en milieu de travail en augmentant l’utilisation des tablettes lors des réunions et des outils électroniques pour l’échange de renseignements l’utilisation d’outils électroniques pour partager l’information. |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail. |
Atteint Le Secrétariat a continué de mobiliser tous ses employés, particulièrement la collectivité des services administratifs, sur la question des défis et des possibilités en matière de gestion et de réduction des documents. Plus précisément, les employés utilisent maintenant la nouvelle architecture de gestion des renseignements pour enregistrer les documents par voie électronique, ce qui a réduit l’utilisation de documents papier. |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère conformément aux cycles d’actualisation ministériels. |
Atteint Le Secrétariat a continué de respecter les consignes de gestion du cycle de vie des biens et du matériel décrites dans le Cadre de gestion des biens. |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques). |
Atteint. Ratios d’imprimantes : En 2016-2017, le ratio moyen des employés de bureau par unité d’imprimante était de 12 : 1, lorsque les taux d’occupation de l’immeuble, les considérations de sécurité et la configuration de l’espace le permettent. |
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Atteint. Réunions écologiques : 100 % des employés ont accès à un appareil mobile (tablette ou portable) pour consulter la version électronique des documents requis en vue d’une réunion afin d’éviter de devoir les imprimer. |
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Dépassé. Utilisation du papier : le Secrétariat a un nouvel objectif – une réduction de la consommation de papier de 25 % du repère fixé en 2011-2012 par employé. En 2015-2016, le Secrétariat a atteint une réduction de 74 % du repère fixé en 2011-2012. En 2016-2017, le Secrétariat a atteint une réduction de 75 % du repère fixé en 2011-2012. |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologies de l’information (TI) par employé. |
Dépassé Le ratio actuel du Secrétariat de dispositifs informatiques par employé est de 1:1, ce qui exclut les exceptions pour les besoins opérationnels ou les mesures d’adaptation. Cela dépasse l’objectif du Secrétariat de fournir au plus 2 dispositifs d’accès réseau par employé qui adopte l’informatique et la téléphonie mobiles (portable ou téléphone mobile), sauf dans le cas des employés qui doivent satisfaire à des exigences plus élevées en matière de sécurité ou d’accès de réseau. |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel. |
Atteint Régler tous les appareils multifonctionnels en mode hibernation lorsqu’ils ne sont pas utilisés. |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
Atteint Le Secrétariat a continué de respecter les consignes sur la réutilisation et le recyclage énoncées dans le Cadre de gestion des biens. |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
Atteint Le Secrétariat a continué de respecter les consignes sur la réutilisation et le recyclage énoncées dans le Cadre de gestion des biens. |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale. |
Atteint Parmi les effectifs du Secrétariat, 65 % ou 1 500 employés travaillent maintenant dans des locaux conformes à la norme Milieu de travail 2.0 du gouvernement du Canada sur l’utilisation de l’espace de bureaux. Le Secrétariat n’a pas d’édifice à vocation spéciale. |
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Élément de la stratégie de mise en œuvre 7.3.1.10. Maintenir ou améliorer la gestion durable des parcs de véhicules. |
Atteint Les véhicules ministériels continuent de respecter la section 5.4 de la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trésor, qui porte sur l’acquisition et l’utilisation d’un parc automobile. |
4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
Lors du cycle d’établissement des rapports de 2016-2017, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Comme le Secrétariat n’a pas élaboré d’initiative qui exige une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique sur le sujet n’a été présentée.
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