Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Ce programme de paiements de transfert consiste en une contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public, qui :

• soutient l’élaboration des normes;
• accroît la visibilité du Canada et sa participation à l’établissement de ces normes.

Résultats immédiats

• Participation continue des pays membres du conseil à l’élaboration de normes comptables internationales du secteur public
• Participation accrue du Canada à l’élaboration de ces normes

Résultats intermédiaires

• Élaboration de normes comptables internationales du secteur public de haute qualité que les pays membres devront adopter
• Augmentation de la visibilité de la contribution du Canada aux normes

Résultats finaux

• Élaboration d’autres normes comptables internationales du secteur public de haute qualité que les pays membres devront adopter
• Renforcement du débat et des décisions concernant les politiques publiques à la lumière de renseignements financiers pertinents
• Augmentation de la confiance du public grâce à la production de rapports financiers transparents et de haute qualité

Programme de gouvernement numérique

La contribution annuelle au Partenariat pour un gouvernement ouvert fait progresser les efforts du Canada en matière d’ouverture et de transparence. Pour ce faire, la contribution :

• tire parti de l’expertise, du dialogue et des leçons apprises sur le plan international;
• aide à favoriser des engagements ambitieux en matière de gouvernement ouvert;
• facilite l’accès à l’expertise internationale et à l’examen par les pairs;
• soutient des évaluations annuelles rigoureuses des progrès accomplis.

L’adhésion du Canada au Partenariat pour un gouvernement ouvert procure des avantages importants, tels que :

• l’accès à une expertise internationale, notamment au sein d’autres gouvernements et de la société civile;
• la présentation des réalisations et des innovations du Canada en matière de gouvernement ouvert;
• la possibilité d’influencer l’orientation du partenariat;
• la possibilité, pour les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), de participer à différents niveaux du partenariat, tels que les conseils, les groupes de travail et les réunions;
• la promotion des pratiques exemplaires dans un domaine d’expertise en particulier;
• la contribution à une source centralisée de renseignements et de conseils dans ce domaine;
• des examens indépendants rigoureux des progrès du plan du Canada.

Les projets admissibles menés par des tiers bénéficiaires peuvent appuyer tout programme figurant dans le répertoire des programmes du SCT.

Le programme de soutien d’initiatives stratégiques et de recherche soutient les initiatives menées par des tiers organismes qui contribuent à l’efficacité des pratiques de gestion de la fonction publique. Il s’agit notamment de l’amélioration, de l’avancement et de la promotion de la recherche, de l’innovation et de l’engagement en matière de politique du secteur public.

Résultats immédiats

• Augmentation des approches novatrices en matière de politique publique
• Promotion de l’engagement avec les experts, les intervenants et le grand public
• Accès accordé à une base de connaissances élargie concernant le secteur public ou les questions de politique publique

Résultat intermédiaire

• Contribution accrue aux connaissances des nouvelles questions de politique du secteur public ou de la fonction publique

Résultats finaux

• Contribution à l’amélioration, à l’avancement et à la promotion de la recherche sur les politiques du secteur public et de la gestion du secteur public

Les secteurs financent les tiers bénéficiaires admissibles à l’aide d’un financement sous forme de contribution provenant de leur budget de fonctionnement.

Dans le cadre de ce programme, les secteurs du SCT :

• communiquent directement avec les tiers demandeurs et bénéficiaires afin de leur expliquer les objectifs et les exigences;
• élaborent des propositions à examiner.

Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Le Régime auto-assuré de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l’exercice de leurs fonctions garantit un revenu au conjoint et aux enfants des employés dont le décès dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de celles-ci a été causé par un acte de violence commis illégalement par un tiers.

Le régime complète les revenus à recevoir en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, de la Loi sur les accidents du travail et de la Loi sur les pensions, jusqu’à concurrence de 100 % de la paye ou de la pension nette qui aurait été versée à l’employé.

Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Le Régime de prestations spéciales pour les conjoints d’attachés militaires canadiens est un programme d’indemnisation qui offre une protection en cas de blessure ou de décès des conjoints pendant qu’ils accompagnent un attaché lors d’un voyage opérationnel.

L’indemnité payable en vertu du Régime de prestations spéciales pour les conjoints d’attachés militaires canadiens est égale au montant de la pension qui aurait été accordée en vertu de la Loi sur les pensions si le conjoint était un membre des Forces armées canadiennes aux fins de ladite loi et si l’invalidité ou le décès était directement lié au service militaire en temps de paix.

Paiements en tant qu’employeur de la fonction publique

Paiements de pensions à d’anciens employés du gouvernement qui n’y sont pas admissibles en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada