Rapport sur les résultats ministériels du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2023-2024 en un coup d’œil

Dépenses réelles : 49 449 330 $

Ressources humaines réelles : 298

Résultats ministériels obtenus

Le SCT a fait ce qui suit pour veiller à ce que les organisations gouvernementales mesurent, évaluent et communiquent leur rendement :

• diriger la première phase de l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales;
• examiner les programmes axés sur les jeunes et les compétences afin de trouver des moyens d’aider un plus grand nombre de Canadiens à acquérir les compétences et l’expérience de travail nécessaires pour mener une carrière fructueuse;
• examiner et remettre en question plus de 370 présentations au Conseil du Trésor;
• intégrer le Cadre de qualité de vie pour le Canada et l’Analyse comparative entre les sexes Plus dans les processus de prise de décisions et de production de rapports;
• travailler à l’amélioration des modèles utilisés par les ministères pour produire des rapports sur leurs plans et leurs résultats à l’intention des Canadiens en les rendant plus accessibles et en fournissant des orientations plus claires concernant les rapports sur les répercussions des programmes fondés sur le genre et d’autres facteurs d’identité.

De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle de la surveillance des dépenses du SCT figurent dans le rapport complet sur les résultats ministériels.

Dépenses réelles : 117 125 327 $

Ressources humaines réelles : 827

Résultats ministériels obtenus

Le SCT a fait ce qui suit pour veiller à ce que la prestation des services gouvernementaux soit numérisée et réponde aux besoins des Canadiens :

• prendre des mesures pour moderniser les systèmes de technologie de l’information dans l’ensemble du gouvernement, notamment en répondant au Rapport 2023 du vérificateur général du Canada – La modernisation des systèmes de technologie de l’information;
• publier des normes et des lignes directrices pour s’assurer que les données sont fiables et de grande qualité;
• mettre à jour la Directive sur la prise de décisions automatisée et publier le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative afin d’indiquer la voie à suivre en ce qui a trait à l’utilisation responsable des technologies émergentes.

Le SCT a travaillé à la mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion des actifs et des finances au sein du gouvernement en prenant des mesures pour améliorer les pratiques d’approvisionnement du gouvernement. Par exemple, il a :

• modifié la Directive sur la gestion de l’approvisionnement de façon à définir plus clairement les responsabilités et les pouvoirs relativement au maintien de contrôles internes efficaces et d’une gestion exhaustive de l’information;
• mis à jour le Guide de la publication proactive des marchés afin de mieux aider les ministères à respecter leurs obligations en matière de production de rapports, notamment divulguer davantage d’informations sur les décisions relatives aux marchés de services et à la sélection de fournisseurs;
• publié le Guide du gestionnaire : principales considérations pour l’approvisionnement en services professionnels afin de favoriser la prise de décisions éclairées en matière de passation de marchés, notamment le choix initial de passer un marché de services externes;
• continué de veiller à ce que le gouvernement prépare ses états financiers consolidés de manière équitable et conformément aux principes comptables généralement acceptés, comme l’a reconnu le Bureau du vérificateur général pour une 25^e année consécutive;
• mis à jour la Politique sur l’audit interne et la Directive sur l’audit interne afin de favoriser la surveillance indépendante des ressources publiques et de s’assurer que le gouvernement fait preuve d’une gestion responsable.

Il a également mis à jour la Stratégie pour un gouvernement vert afin de faire ce qui suit :

• renforcer les engagements en matière de décarbonisation des biens immobiliers, du parc automobile traditionnel, de l’approvisionnement et de la résilience climatique;
• énoncer les attentes à l’égard des sociétés d’État pour qu’elles harmonisent leurs activités avec la Stratégie ou qu’elles adoptent un ensemble d’engagements équivalents dans chaque domaine important de leurs activités.

De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle du leadership administratif du SCT figurent dans le rapport complet sur les résultats ministériels.

Dépenses réelles : 3 955 557 909 $

Ressources humaines réelles : 674

Résultats ministériels obtenus

Le SCT a notamment fait ce qui suit pour s’assurer que la fonction publique dispose de bonnes pratiques de gestion des personnes :

• appuyer la modernisation de la Loi sur les langues officielles afin d’améliorer le bilinguisme dans la fonction publique ainsi que fournir des conseils et des outils pour soutenir la mise en œuvre des dispositions législatives modifiées;
• favoriser la mise en œuvre efficace de l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail;
• appuyer les travaux de l’équipe spéciale de sous‑ministres sur les valeurs et l’éthique ainsi que du groupe de travail sur l’examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles;
• favoriser la transparence et la responsabilisation grâce à la collecte et à la diffusion de données désagrégées d’un niveau sans précédent sur la composition et l’expérience des groupes et sous‑groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de la fonction publique;
• mettre en place des programmes visant à favoriser une fonction publique équitable, diversifiée et inclusive qui est exempte de toute discrimination, de tout racisme et de tout harcèlement :
  • des progrès importants ont été réalisés en vue de respecter l’engagement d’embaucher 5 000 fonctionnaires en situation de handicap d’ici 2025;
  • un partenariat a été conclu avec Santé Canada pour faire en sorte que le Programme d’aide aux employés réponde mieux aux besoins des employés noirs; par exemple, 19 conseillers noirs supplémentaires ont été recrutés afin de fournir un soutien adapté à la culture et tenant compte des traumatismes subis;
  • un partenariat a également été conclu avec l’École de la fonction publique du Canada en vue de la mise en œuvre du Programme de perfectionnement du leadership des cadres, et une des cohortes de cette année était réservée aux cadres noirs;
• collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour évaluer la viabilité de l’adoption, dans le cadre de l’initiative des RH à la paye, d’une solution intégrée en matière de ressources humaines et de paye qui est disponible sur le marché.

Le SCT a négocié de bonne foi et conclu des accords avec 16 unités de négociation représentant environ 80 % des employés représentés dans la fonction publique.

Il a aussi :

• continué de négocier le renouvellement du Régime de soins dentaires de la fonction publique;
• mis en œuvre, avec l’administrateur du marché, les modifications apportées à la conception du Régime de soins de santé de la fonction publique;
• collaboré avec Services publics et Approvisionnement Canada pour réduire le temps d’attente pour obtenir des services dans les centres d’appels et les délais de traitement des demandes de remboursement au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique.

De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle de l’employeur du SCT figurent dans le rapport complet sur les résultats ministériels.

Dépenses réelles : 12 660 553 $

Ressources humaines réelles : 70

Résultats ministériels obtenus

Le SCT a fait ce qui suit pour veiller à ce que le système réglementaire fédéral protège et fasse progresser l’intérêt public, y compris la croissance économique durable :

• superviser l’avancement du deuxième projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation (projet de loi S‑6, Loi concernant la modernisation de la réglementation);
• collaborer avec des partenaires fédéraux à l’égard des Examens réglementaires ciblés (3^e série), qui portent sur les chaînes d’approvisionnement et l’économie bleue;
• aider le nouveau Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire à rédiger ses recommandations finales destinées à la présidente du Conseil du Trésor et à accomplir son mandat;
• indiquer la voie à suivre aux ministères et les appuyer en ce qui a trait à l’adoption de nouvelles approches réglementaires et de nouveaux outils de consultation, y compris la nouvelle fonction Commentaires sur les règlements projetés de la Gazette du Canada.

De plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle de la surveillance réglementaire du SCT figurent dans le rapport complet sur les résultats ministériels.