Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014

Avant-propos

Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties.

Partie I – Le Plan de dépenses du gouvernement présente un aperçu des dépenses fédérales.

Partie II – Le budget principal des dépenses décrit les ressources financières requises au prochain exercice pour chaque ministère, organisme et société d’État.

Partie III – Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux documents. Le rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses établi par chaque ministère et organisme qui reçoit des crédits parlementaires (à l’exception des sociétés d’État). Ce rapport présente des renseignements détaillés, pour une période de trois ans commençant à l’exercice indiqué dans le titre du rapport, sur les priorités, les résultats stratégiques, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises. Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme au cours du plus récent exercice terminé, en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus énoncés dans son propre RPP. Le RMR informe les parlementaires et la population des résultats obtenus par les organisations pour les Canadiens.

Le budget supplémentaire des dépenses renferme en outre des renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le budget principal des dépenses ou qui ont ultérieurement été précisés afin de rendre compte de l’évolution de programmes et de services donnés.

L’information financière présentée dans le RMR provient directement des autorisations décrites dans le budget principal des dépenses et des renseignements fournis dans le RPP sur les dépenses prévues. Cette information financière correspond à celle fournie dans les Comptes publics du Canada. Ceux-ci renferment l’État consolidé de la situation financière, l’État consolidé des résultats et du déficit accumulé, l’État consolidé de la variation de la dette nette et l’État consolidé des flux de trésorerie du gouvernement du Canada, de même que des renseignements détaillés des opérations financières ventilées par portefeuille ministériel pour un exercice donné. Deux types d’information financière présentée dans le RMR proviennent des Comptes publics du Canada : les autorisations budgétaires disponibles pour emploi au nouvel exercice par une organisation qui reçoit des crédits parlementaires, et les autorisations utilisées lors de cet exercice. Ces dernières autorisations correspondent aux dépenses réelles décrites dans le RMR.

La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor favorise une plus grande concordance de l’information sur le rendement présentée dans les RMR, les autres documents budgétaires et les Comptes publics du Canada. Pour les organisations qui reçoivent des crédits parlementaires, la Politique définit l’architecture d’alignement des programmes comme une structure par rapport à laquelle l’information sur le rendement financier et non financier est fournie aux fins des documents budgétaires et des rapports au Parlement. Peu importe si l’organisation présente l’information dans le budget principal des dépenses, le RPP, le RMR ou les Comptes publics du Canada, la même structure est utilisée.

Dans le but de mieux appuyer les décisions sur les crédits, un certain nombre de changements ont été apportés aux RMR en 2013-2014. Le RMR présente maintenant les renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement dans la section II, au niveau le plus bas de l’architecture d’alignement des programmes, le cas échéant.

Le format et la terminologie du RMR ont également été modifiés afin de le rendre plus clair et cohérent et de mettre davantage l’accent sur l’information du budget des dépenses et des Comptes publics. De plus, l’information ministérielle concernant la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) a été regroupée dans un nouveau tableau de renseignements supplémentaires qui sera affiché sur le site Web du ministère. Ce tableau comprend tous les éléments de la Stratégie qui étaient auparavant fournis dans les RMR et les sites Web ministériels, y compris les rapports sur l’écologisation des opérations gouvernementales et les évaluations environnementales stratégiques. La section III du rapport fournira un lien vers le nouveau tableau dans le site Web du ministère. Enfin, les définitions des termes utilisés sont maintenant fournies en annexe.

Message du président

L’honorable Tony Clement

L’honorable
Tony Clement

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

En 2013-2014, le Secrétariat a réalisé d'énormes progrès en matière de promotion des efforts déployés par le gouvernement du Canada afin d'améliorer la façon de communiquer du gouvernement avec les citoyens qu'il sert, de renforcer la gestion des finances et des dépenses, et de moderniser la gestion des ressources humaines.

Nous avons continué de changer notre façon de communiquer avec les Canadiens en rendant de plus en plus les données gouvernementales accessibles et gratuites au moyen de notre initiative du gouvernement ouvert. Plus de 200 000 ensembles de données se trouvent maintenant en ligne sur le portail donnees.gc.ca. Lors de notre premier appathon national en mars 2014, les participants ont été mis au défi de créer des applications à l'aide des ensembles de données du gouvernement fédéral, ce qui en montre l'énorme potentiel pour promouvoir l'entrepreneuriat, la création d'emplois, l'innovation et la croissance économique.

Nous avons aussi permis aux Canadiens de soumettre plus facilement les demandes d'accès à l'information en offrant des formulaires de demande en ligne pour un grand nombre de ministères et d'organismes fédéraux, nous assurant ainsi que l'information gouvernementale est ouverte, transparente et accessible aux Canadiens.

Le Conseil du Trésor a simplifié les services électroniques en regroupant la présence du gouvernement fédéral sur le Web, qui est passée de 1 500 sites Web différents à un seul site facile à utiliser, canada.ca. Considéré comme le portail Web le plus convivial parmi ceux des pays du G8, le site mènera à une intégration des services ministériels, ce qui permettra aux Canadiens d'économiser temps et efforts.

De plus, le Secrétariat a amélioré la façon de communiquer du gouvernement avec les entreprises en mettant en oeuvre le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif qui vise les sources d'irritation représentant un fardeau pour les entreprises canadiennes en raison des coûts et des retards inutiles. La règle du « un pour un » fait en sorte que chaque nouveau règlement imposant un fardeau administratif aux entreprises soit compensé par la suppression d'un règlement en vigueur. En date du 31 mars 2014, la Règle a permis aux entreprises canadiennes d'économiser près de 21 millions de dollars. La règle du « un pour un » a connu un tel succès que, en janvier, j'ai présenté un projet de loi pour l'enchâsser de façon permanente.

Pour renforcer la gestion des finances et des dépenses, nous avons pris des décisions plus rigoureuses concernant les dépenses nouvelles et actuelles, et le renouvellement du financement qui arrive à échéance. Nous avons établi un nouveau Centre d'expertise en établissement des coûts au sein du Secrétariat afin de renforcer notre capacité de remise en question de l'établissement des coûts des nouveaux programmes et services. De même, l'adoption de nouvelles technologies assure aux Canadiens l'optimisation de leur argent en simplifiant, en normalisant et en regroupant les fonctions et activités administratives dans l'ensemble du gouvernement.

Le Secrétariat a également dirigé une initiative pangouvernementale visant à moderniser la gestion des ressources humaines. Les obstacles qui ont toujours nui à la négociation collective et à la détermination des services essentiels ont été supprimés par suite de l'adoption d'une loi en décembre. Nous avons aussi conclu une entente relativement au Régime de soins de santé de la fonction publique pour mettre en œuvre le partage égal des coûts des cotisations par les pensionnés (50-50), ce qui a donné lieu à des économies de plus de 6 milliards de dollars tout en améliorant les prestations pour tous les participants au Régime.

Le 1er avril 2014, nous avons mis en œuvre la Directive sur la gestion du rendement qui comporte des mesures liées à la gestion des talents et la reconnaissance des réalisations des employés. De plus, nous avons proposé un régime d'invalidité de courte durée dans le cadre de notre engagement à donner aux employés un accès rapide au type de services de gestion des cas, de rétablissement et de retour au travail dont ils ont besoin.

Grâce à ces mesures et à de nombreuses autres, le Secrétariat s'emploie à moderniser les activités du gouvernement afin que les Canadiens continuent de bénéficier de programmes et de services efficaces et efficients fournis par une fonction publique hautement performante et abordable.

Je vous invite à prendre connaissance du Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 pour voir comment le Secrétariat contribue au programme du gouvernement du Canada qui vise à transformer et à moderniser la façon dont nous servons les Canadiens.

 

L’honorable Tony Clement
Président du Conseil du Trésor

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