Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation - Rapport ministériel sur le rendement de 2013-2014 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor
Première dirigeante : Yaprak Baltacioğlu, secrétaire du Conseil du Trésor
Portefeuille ministériel : Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’École de la fonction publique du Canada. L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l’intermédiaire du président du Conseil du Trésor.
Instruments habilitants :
Année de création : 1966
Contexte organisationnel
Rôles du Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor est un comité de ministres du Cabinet qui a été mis sur pied en 1867. Il surveille les responsabilités du gouvernement en matière de finances, d’administration et de gestion des ressources humaines, et il établit les politiques régissant chacun de ces secteurs. De plus, le Premier ministre a désigné le Conseil du Trésor pour agir à titre de comité du Conseil privé de la Reine au regard de l’examen et de l’approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil. À titre de conseil de gestion du gouvernement, le Conseil du Trésor assume les trois principaux rôles suivants :
- Il tient le rôle de bureau de gestion du gouvernement en faisant la promotion d’un meilleur rendement sur le plan de la gestion. Il approuve également les politiques qui favorisent une gestion prudente et efficace des biens et des ressources financières, informationnelles et technologiques du gouvernement.
- Il assume les fonctions de bureau du budget en examinant et en approuvant les propositions de plans de dépenses présentés par les ministères du gouvernement, et en examinant l’élaboration des programmes approuvés.
- Il fait fonction de bureau des ressources humaines et d’employeur ou de bureau de gestion des personnes en gérant la rémunération et les relations de travail pour le compte de l’administration publique centrale. Il établit en outre des valeurs fondamentales pour le secteur public et des politiques de gestion des personnes pour l’administration publique centrale (en plus de déterminer les conditions d’emploi) par souci de cohérence et d’uniformité lorsque nécessaire.
Raison d’être
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l’organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Cette organisation appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d’administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Ce faisant, le Secrétariat renforce la manière dont le gouvernement est géré et aide à veiller à l’optimisation des ressources et à l’obtention de résultats pour les Canadiens.
Responsabilités
Le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor dans chacun de ses rôles (voir l’encadré « Rôles du Conseil du Trésor »). Au sein du Secrétariat, le contrôleur général du Canada assure l’orientation, le leadership, la surveillance et le renforcement des capacités en matière de gestion financière, d’audit interne et de gestion des services acquis et des actifs à l’échelle du gouvernement. Le dirigeant principal des ressources humaines assure, à l’échelle du gouvernement, le leadership en matière de gestion des personnes au moyen de politiques, de programmes et d’engagements stratégiques, et en gérant de façon centralisée les relations de travail, la rémunération, la pension et les avantages sociaux, et en participant à la gestion des cadres supérieurs. La dirigeante principale de l’information assure quant à elle le leadership, l’orientation, la surveillance et le renforcement des capacités à l’échelle du gouvernement en ce qui concerne la gestion de l’information, la technologie de l’information, la sécurité du gouvernement (y compris la gestion de l’identité) ainsi que l’accès à l’information, la protection des renseignements personnels et la prestation des services internes et externes.
Le Secrétariat et l’École de la fonction publique du Canada forment le portefeuille du Conseil du Trésor. L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, le Commissariat au lobbying du Canada et le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada sont des organismes indépendants qui rendent compte au Parlement par l’entremise du président du Conseil du Trésor.
Dans le cadre de sa collaboration avec les ministères, les organismes et les sociétés d’État, le Secrétariat joue trois rôles à titre d’organisme central, à savoir :
- Un rôle de leader en ce qui concerne l’orientation et la définition de l’excellence de la gestion du secteur public ainsi que l’identification et le lancement d’initiatives horizontales à l’échelle du gouvernement qui visent à améliorer l’efficacité de l’administration;
- Un rôle de remise en question et de surveillance qui comprend la production de rapports sur le rendement du gouvernement en ce qui a trait à la gestion et au budget, de même que l’élaboration de politiques et de normes de gestion pangouvernementales;
- Un rôle de facilitateur des collectivités pour aider les organisations à améliorer leur rendement sur le plan de la gestion.
Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes
En 2013-2014, l’architecture d’alignement des programmes (AAP) du Secrétariat comptait six programmes qui ont contribué à l’atteinte de son objectif stratégique : « Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats ». Des renseignements détaillés sur le résultat stratégique du Secrétariat et sur chaque programme se trouvent à la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.
- 1.1 Cadres de gestion
- 1.1.1 Gestion stratégique et gouvernance
- 1.1.2 Gestion et prise de décisions judicieuse
- 1.1.3 Modernisation des services
- 1.1.4 Gestion de l’information, accès et protection des renseignements personnels
- 1.1.5 Gestion de la technologie de l’information
- 1.1.6 Sécurité du gouvernement
- 1.1.7 Communications et image de marque
- 1.1.8 Gestion de la réglementation
- 1.2 Gestion des ressources humaines
- 1.3 Gestion des dépenses
- 1.4 Gestion financière
- 1.5 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique
- 1.6 Services internes
Priorités organisationnelles
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014, le Secrétariat a établi quatre priorités organisationnelles qui contribuent à l’atteinte de son résultat stratégique.
- Priorité 1 : Renforcer la gestion financière et la gestion des dépenses du gouvernement pour appuyer l’optimisation des ressources, y compris la limitation continue des coûts et l’accroissement de l’efficience opérationnelle;
- Priorité 2 : Continuer de soutenir les ministères relativement à l’amélioration de leurs pratiques en matière de gestion des ressources humaines, afin d’assurer la gestion globale de la rémunération et d’améliorer les systèmes et la prestation des services de ressources humaines à l’échelle du gouvernement;
- Priorité 3 : Exercer un leadership relativement à l’utilisation stratégique de la technologie de l’information (TI) pour rendre plus efficientes et efficaces l’exécution des programmes et la prestation des services gouvernementaux;
- Priorité 4 : Renouveler le milieu de travail du Secrétariat pour améliorer l’efficience et l’efficacité internes.
La section suivante résume brièvement les résultats obtenus au regard de chacune des priorités. Des renseignements supplémentaires sur les résultats se trouvent à la rubrique Analyse du rendement et leçons apprises pour chaque programme du Secrétariat, dans la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique.
| Type1 | Programmes |
|---|---|
| Permanente | |
| Sommaire des progrès | |
| En 2013-2014, le Secrétariat a :
|
|
| Type | Programmes |
|---|---|
| Permanente | |
| Sommaire des progrès | |
| En 2013-2014, le Secrétariat a :
|
|
| Type | Programmes |
|---|---|
| Permanente | |
| Sommaire des progrès | |
| En 2013-2014, le Secrétariat a :
|
|
| Type | Programmes |
|---|---|
| Permanente | Services internes |
| Sommaire des progrès | |
| En 2013-2014, le Secrétariat a :
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Analyse des risques
Le Secrétariat surveille activement son environnement opérationnel pour cerner et gérer les risques qui pourraient nuire aux progrès dans l’atteinte de l’objectif stratégique et des priorités organisationnelles. Les principaux risques sont présentés dans le profil de risque ministériel (PRM) du Secrétariat, qui est mis à jour chaque année.
La gestion des risques est intégrée à tous les aspects des opérations internes et est un élément fondamental du processus intégré de planification des activités du Secrétariat, de sorte à soutenir la prise de décisions efficaces, l’affectation des ressources et la réalisation de résultats.
Principaux risques
| Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Lien à l’architecture d’alignement des programmes |
|---|---|---|
| 1. Défis associés à la normalisation et à la consolidation des systèmes et des processus pangouvernementaux requis pour accroître l’efficience de l’administration du gouvernement et la production de la fonction publique. | Élaborer et finaliser les nombreux instruments de politique prévus, y compris les lignes directrices, les normes et les directives dans les domaines de la technologie de l’information (TI), de la gestion de l’information (GI) et de la gestion des ressources humaines. | |
| 2. Incapacité de s’adapter efficacement aux changements imprévisibles du contexte fiscal. | Poursuivre le travail avec les ministères pour cerner proactivement les problèmes et les défis potentiels. Évaluer les pratiques ministérielles au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) afin d’assurer la conformité et de fournir des conseils, au besoin. | 1.4 Gestion financière |
| 3. Défis touchant l’harmonisation des outils et des processus du Secrétariat pour assurer un niveau de surveillance adéquat sans nuire à l’innovation, à la productivité et à l’efficience du gouvernement. | Modifier substantiellement les processus comme le CRG, afin de réduire le fardeau des ministères. Travailler à l’atteinte des objectifs de la règle du « un pour un » afin d’alléger le fardeau réglementaire. | 1.1 Cadres de gestion |
| 4. Défis que présente la transformation des processus administratifs et opérationnels du Secrétariat. | Établir des priorités claires et affecter des ressources aux initiatives de planification et de gouvernance, y compris les communications. | 1.6 Services internes |
| 5. Sécurité des données et de l’information du Secrétariat. | Mettre l’accent sur l’intégrité des systèmes de TI du Secrétariat, notamment au moyen des activités de sensibilisation et de formation des employés, et renforcer les systèmes de GI. | 1.6 Services internes |
En 2013-2014, le Secrétariat a cerné, a évalué et a surveillé les risques et les facteurs qui suscitent de l’incertitude. Le PRM renferme cinq principaux risques dans deux catégories générales.
Risques liés aux fonctions d’organisme central (risques 1 à 3)
En tant qu’organe administratif du Conseil du Trésor, le Secrétariat surveille les dépenses, les budgets et les politiques et initiatives de gestion. Il est un vecteur d’excellence et de responsabilisation au sein de la fonction publique. Les risques dans cette catégorie découlaient de facteurs externes, dont la complexité accrue des systèmes pangouvernementaux, les compressions budgétaires existantes, et les conséquences imprévues de la gestion des changements.
En réponse à ces risques, le Secrétariat a pris des mesures afin de renforcer le régime de politique du Conseil du Trésor à l’appui de la modernisation de la TI et de la GI. Le Secrétariat a aussi amélioré la surveillance de la planification des investissements de TI et instauré un cadre pangouvernemental afin de mieux gérer les applications de TI et d’éliminer celles qui sont redondantes. Les risques liés aux fonctions de l’organisme central ont fait l’objet d’une gestion judicieuse grâce aux mesures suivantes : établir des attentes claires pour les ministères, éliminer les exigences administratives inutiles, renforcer la capacité des collectivités fonctionnelles, et améliorer les mécanismes de gouvernance liés à la gestion des ressources humaines.
Risques ministériels (risques 4 et 5)
Les risques de la seconde catégorie se rapportent à la gestion et à l’administration internes du Secrétariat et découlent de sa capacité de mise en œuvre des changements. Les facteurs de risque cernés dans cette catégorie comprennent la nécessité de disposer des outils et des processus adéquats pour procéder à la transformation et pour permettre au Secrétariat de répondre rapidement aux enjeux émergents afin d’assurer l’intégrité des données et des systèmes d’information.
Les risques ministériels ont été gérés en ciblant l’information et les données à titre d’actifs stratégiques afin de produire des gains d’efficience et d’améliorer la productivité. Plus particulièrement, pour éliminer les cybermenaces, le Secrétariat a pris des mesures pour garantir l’intégrité de ses systèmes de sécurité de la TI, et a renforcé ses pratiques de GI et les valeurs et l’éthique propres au secteur public.
Dans l’ensemble, l’amélioration continue du Secrétariat dans le domaine de la gestion des risques est attribuable à ses stratégies pour gérer les deux catégories générales de risques décrites ci-dessus, ainsi qu’à l’efficacité de ses activités de surveillance.
Dépenses réelles
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales pouvant être utilisées | Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|
| 5 662 899 768 | 5 662 899 768 | 4 399 919 524 | 2 892 520 949 | -2 770 378 819 |
| Prévu | Réel | Écart (réel moins prévu) |
|---|---|---|
| 1 847 | 1 834 | -13 |
| Résultats stratégiques, programmes et Services internes | Budget principal des dépenses 2013-2014 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Remarques : Les chiffres des dépenses réelles en 2011-2012 ont été redressés à la suite du remaniement des programmes, comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014. Toute différence mineure dans les chiffres est attribuable à l’arrondissement. |
||||||||
| Résultat stratégique : Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats. | ||||||||
| Cadres de gestion | 53 841 513 | 53 841 513 | 51 725 463 | 51 404 826 | 58 648 770 | 57 875 343 | 58 544 372 | 72 944 230 |
| Gestion des ressources humaines | 51 859 283 | 51 859 283 | 64 550 201 | 64 786 456 | 58 581 776 | 57 834 089 | 60 974 838 | 65 443 623 |
| Gestion des dépenses | 32 866 405 | 32 866 405 | 31 791 958 | 31 791 872 | 36 724 338 | 35 573 464 | 31 046 559 | 50 893 368 |
| Gestion financière | 32 613 027 | 32 613 027 | 32 235 681 | 32 235 681 | 32 869 903 | 31 291 934 | 30 866 718 | 28 829 749 |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique | 5 420 474 397 | 5 420 474 397 | 7 106 195 208 | 6 646 263 604 | 4 124 513 261 | 2 629 221 633 | 2 500 372 808 | 2 192 868 962 |
| Total partiel | 5 591 654 625 | 5 591 654 625 | 7 286 498 511 | 6 826 482 439 | 4 311 338 048 | 2 811 796 463 | 2 681 805 295 | 2 410 979 931 |
| Services internes Total partiel | 71 245 143 | 71 245 143 | 78 425 603 | 57 988 583 | 88 581 476 | 80 724 486 | 80 220 719 | 93 528 245 |
| Total | 5 662 899 768 | 5 662 899 768 | 7 364 924 114 | 6 884 471 022 | 4 399 919 524 | 2 892 520 949 | 2 762 026 013 | 2 504 508 177 |
Le tableau ci-dessus présente les dépenses du budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales pouvant être utilisées, et les dépenses réelles (autorisations utilisées) pour 2013-2014. Ces montants sont abordés par programme dans la Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique. Aux fins de comparaison, les dépenses prévues sont fournies pour deux exercices futurs, et les dépenses réelles (autorisations utilisées) le sont pour deux exercices antérieurs.
Environ 60 p. 100 des dépenses prévues au titre du programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique sont transférées à d’autres ministères et organismes, et engagées par ceux-ci, pour des postes comme les reports de budget de fonctionnement et d’immobilisations, les indemnités de cessation d’emploi, les prestations parentales et d’autres besoins. Les autorisations totales pouvant être utilisées par le Secrétariat sont réduites en conséquence. L’écart le plus important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (3 milliards de dollars par année en moyenne) se rapporte aux montants des crédits correspondants affectés à d’autres organisations. Les dépenses sont donc déclarées dans les crédits pour dépenses de fonctionnement de ces organisations. Le solde du financement de ce programme se rapporte aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique.
Globalement, les dépenses prévues ont augmenté de 1,7 milliard de dollars de 2013-2014 à 2014-2015, surtout en raison d’une hausse de 1,3 milliard de dollars dans les crédits centraux (dépenses salariales et report du budget de fonctionnement) et d’un poste législatif de 443 millions au titre d’un rajustement actuariel effectué en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP).
Les dépenses prévues ont diminué de 480 millions de dollars pour les exercices de 2014-2015 à 2015-2016, essentiellement en raison d’une réduction de 450 millions de dollars des dépenses salariales au titre des indemnités de cessation d’emploi. Consécutivement à la ratification de 25 nouvelles conventions collectives entre 2010 et 2013, plus de 175 000 employés représentés, exclus et non représentés de l’administration publique centrale ont accepté l’élimination des indemnités de cessation d’emploi dans les cas des départs volontaires. Cette suppression a permis de mieux harmoniser la rémunération de la fonction publique avec celle offerte dans le secteur privé.
Dans l’ensemble, les dépenses réelles ont augmenté de 257,5 millions de dollars de 2011-2012 à 2012-2013. Les dépenses réelles au titre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique ont augmenté de 307,5 millions, essentiellement en raison du poste législatif mentionné ci-dessus, lequel a été compensé par une réduction attribuable au paiement ponctuel couvrant les prestations d’assurance-invalidité de longue durée offertes par le Régime d’assurance-revenu militaire. La réduction de 50 millions de dollars des dépenses réelles au titre des activités du Secrétariat est largement due à des dépenses ponctuelles liées aux coûts des services professionnels pour les experts externes afin d’appuyer l’examen des dépenses des ministères dans l’ensemble du gouvernement; aux paiements aux employés découlant de la révision de certaines conventions collectives; aux mesures de compression des coûts du Plan d’action économique 2012; aux retards dans les projets; et au report des plans de dotation.
La hausse de 130,5 millions dans les dépenses réelles de 2012-2013 à 2013-2014 est principalement attribuable à l’augmentation des dépenses au titre des prestations d’invalidité et de santé et à une baisse des recettes dans les fonds renouvelables et les comptes spéciaux se rapportant aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
| Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses réelles 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Le gouvernement est bien géré et responsable, et les ressources sont attribuées pour atteindre les résultats. | 1.1 Cadres de gestion | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 57 875 343 |
| 1.2 Gestion des ressources humaines | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 57 834 089 | |
| 1.3 Gestion des dépenses | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 35 573 464 | |
| 1.4 Gestion financière | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 31 291 934 | |
| 1.5 Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu’employeur de la fonction publique | Affaires gouvernementales | Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces | 2 629 221 633 |
| Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
|---|---|---|
| Remarque : Les chiffres ci-dessus n’incluent pas les services internes. |
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| Affaires économiques | Sans objet | Sans objet |
| Affaires sociales | Sans objet | Sans objet |
| Affaires internationales | Sans objet | Sans objet |
| Affaires gouvernementales | 5 591 654 625 | 2 811 796 463 |
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Contexte de la mesure du rendement d’une immobilisation - Version textuelle
Ce graphique est un diagramme circulaire illustrant la répartition des dépenses réelles de 2,89 milliards de dollars pour le Secrétariat en 2013-2014. Le diagramme circulaire se divise en 2 secteurs de dépenses comme suit : 9 p. 100 (263 millions de dollars) des dépenses totales sont attribuables aux activités du Secrétariat; et 91 p. 100 (2,629 milliards de dollars) des dépenses totales sont attribuables aux fonds gérés de façon centralisée.
Au total, le Secrétariat a consacré 2,89 milliards de dollars à la réalisation de son résultat stratégique. Environ 9 p. 100 du total de ses dépenses est consacré directement à ses activités. Le solde est consacré aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique que gère le Secrétariat pour l’administration publique centrale dans son rôle de bureau de gestion des personnes.
Figure 2. Dépenses réelles du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada affectées en 2013-2014 aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs (en millions de dollars) - Version textuelle
Ce graphique est un diagramme circulaire illustrant la répartition des dépenses réelles de 2,6 milliards de dollars dans le cadre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique en 2013-2014. Le diagramme circulaire se divise en 6 secteurs de dépenses comme suit : 24 p. 100 (640 millions de dollars) des dépenses sont attribuables aux charges sociales provinciales et aux primes de soins de santé; 30 p. 100 (799 millions de dollars) sont attribuables au Régime de soins de santé de la fonction publique; 13 p. 100 (342 millions de dollars) sont attribuables aux régimes de soins dentaires; 7 p. 100 (174 millions de dollars) sont attribuables au Régime d’assurance-revenu militaire; 9 p. 100 (231 millions de dollars) sont attribuables à l’assurance-invalidité et aux autres paiements; et les 17 p. 100 (443 millions de dollars) qui restent sont attribuables aux paiements législatifs.
Les dépenses au titre des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique ont totalisé 2,6 milliards de dollars en 2013-2014. Ce montant englobe des paiements obligatoires et des paiements au titre de 16 régimes d’avantages sociaux de la fonction publique et les dépenses associées, ainsi que les postes législatifs, y compris les cotisations versées par le Secrétariat en application de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur l’assurance-emploi et d’autres lois connexes.
Figure 3. Tendances relatives aux dépenses au titre des activités ministérielles (dollars) - Version textuelle
Ce graphique est un diagramme à barres illustrant l’évolution des dépenses de programme du Secrétariat (crédit 1) en ce qui concerne les dépenses réelles et prévues, y compris les postes législatifs au titre de cotisations aux régimes d’avantages sociaux pour ses employés ainsi que d’autres paiements législatifs. L’axe des ordonnées présente les données financières qui sont exprimées en dollars, augmentent par tranche de 50 millions de dollars et ont comme valeur minimale 50 millions de dollars et comme valeur maximale, 350 millions de dollars. L’axe des abscisses, quant à lui, indique les exercices financiers de 2011-2012 jusqu’à 2016-2017.
Concernant les dépenses réelles, le graphique permet de constater que l’on a enregistré une baisse entre 2011-2012 et 2012-2013, le montant passant de 311,6 millions de dollars à 261,7 millions de dollars, mais que l’on a enregistré une augmentation en 2013-2014, pour se chiffrer à 263,3 millions de dollars. Pour ce qui est des dépenses prévues, le graphique montre également que le montant devrait diminuer d’exercice en exercice au cours des 3 prochains exercices comme suit : passant de 258,7 millions de dollars en 2014-2015, y compris 31,6 millions de dollars pour les programmes temporarisés, à 238,2 millions de dollars en 2015-2016, y compris 12 millions de dollars pour les programmes temporarisés, pour se chiffrer à 233,9 millions de dollars en 2016-2017, y compris 7,7 millions de dollars pour les programmes temporarisés.
Les dépenses de fonctionnement du Secrétariat comprennent les salaires, les coûts non salariaux à l’appui de ses activités, et les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, ainsi que d’autres postes législatifs pour ses propres employés.
Les dépenses réduites en 2012-2013, comparativement à celles de l’exercice précédent, s’expliquent principalement par les dépenses ponctuelles pour des services professionnels à l’appui de l’examen des dépenses ministérielles dans l’ensemble du gouvernement; les paiements aux employés découlant de la révision de certaines conventions collectives; les réductions attribuables aux mesures de compression des coûts du Plan d’action économique 2012; les économies découlant des retards dans les projets; et le report des plans de dotation.
La réduction des dépenses de programme devrait se poursuivre jusqu’en 2016-2017 en raison de la mise en œuvre des mesures de compression des coûts du Plan d’action économique 2012 et de l’élimination graduelle d’initiatives comme l’Initiative de renouvellement de l’espace de travail, le Programme d’apprentissage mixte, Cybersécurité II, et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
Figure 4. Tendances relatives aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et à divers postes législatifs - Version textuelle
Ce graphique est un diagramme à barres illustrant l’évolution des dépenses liées aux assurances de la fonction publique (crédit 20) et aux divers postes législatifs entre 2011-2012 et 2016-2017. L’axe des ordonnées présente les données financières et l’axe des abscisses indique les exercices financiers de 2011-2012 à 2016-2017.
Le graphique permet de constater les faits suivants :
- Les dépenses réelles ont augmenté entre 2011-2012 et 2012-2013, passant de 2,2 milliards de dollars à 2,5 milliards de dollars.
- Les dépenses réelles ont augmenté entre 2012-2013 et 2013-2014, passant de 2,5 milliards de dollars à 2,6 milliards de dollars, y compris 918 milliers de dollars pour les programmes temporarisés.
- Les dépenses réelles ont augmenté entre 2013-2014 et 2014-2015, passant de 2,6 milliards de dollars, y compris 918 milliers de dollars pour les programmes temporarisés, Ã 2,7 milliards de dollars, y compris 1,6 million de dollars pour les programmes temporarisés.
- Les dépenses prévues ont diminué entre 2014-2015 et 2015-2016, passant de 2,7 milliards de dollars à 2,69 milliards de dollars, y compris 1,9 million de dollars pour les programmes temporarisés.
- Les dépenses prévues ont augmenté entre 2015-2016 et 2016-2017, passant de 2,69 milliards de dollars à 2,78 milliards de dollars.
Les dépenses liées aux paiements en tant qu’employeur de la fonction publique et aux postes législatifs comprennent la partie des cotisations patronales requises aux termes des divers régimes d’assurance parrainés par le gouvernement du Canada. Ces montants comprennent également les postes législatifs relatifs aux paiements effectués en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public, et les cotisations patronales versées aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), de la Loi sur l’assurance-emploi et des lois connexes.
Une augmentation de 307,5 millions de dollars des paiements en tant qu’employeur de la fonction publique entre 2011-2012 et 2012-2013 découle en grande partie du rajustement actuariel de 443 millions des cotisations patronales effectué en vertu de la LPFP. Ce rajustement, qui a été compensé par une diminution de 129 millions de dollars attribuable à un paiement ponctuel aux termes du Régime d’assurance-revenu militaire et à des économies dans les charges sociales, est reflété dans les dépenses prévues pour chaque exercice de 2013-2014 à 2016-2017.
Les dépenses au titre de l’assurance de la fonction publique ont augmenté de 129 millions de dollars de 2012-2013 à 2013-2014 à la suite d’une augmentation du taux des primes du Régime d’assurance-invalidité; de la cessation de l’exonération de cotisations de l’assurance-invalidité de longue durée pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada; de l’utilisation accrue du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP); et de la réduction des recouvrements de la partie patronale dans les régimes d’assurance d’autres ministères fédéraux au titre des comptes spéciaux et des fonds renouvelables.
Les dépenses prévues entre 2014-2015 et 2016-2017 augmenteront de 77 millions de dollars principalement en raison de l’utilisation accrue attendue du RSSFP par les membres, de la majoration des coûts unitaires aux termes du Régime de services dentaires pour les pensionnés et du Régime de soins dentaires de la fonction publique, et de l’augmentation des cotisations patronales découlant directement des hausses du côté de la masse salariale.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives du Secrétariat, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.