Analyse des programmes par résultat stratégique - Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Soutien des décisions du Cabinet, le Secrétariat appuie le processus décisionnel en fournissant des conseils relatifs à l'affectation des ressources, aux risques, au respect des règles et des politiques, ainsi qu'à l'harmonisation avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada. L'objectif est de fournir au Conseil du Trésor et aux autres comités du Cabinet les meilleurs conseils et analyses possibles en ce qui concerne les présentations ministérielles afin d'atteindre des résultats pour les Canadiens.

Le Secrétariat atteint les résultats du sous-programme en examinant les présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet et en fournissant des conseils et une orientation à cet égard. Le Secrétariat veille à faire une analyse critique des propositions soumises au Cabinet, ce qui comprend les stratégies de rendement et les plans de mise en œuvre. Il appuie également le Conseil du Trésor en tant que comité de ministres en examinant les règlements et les décrets adoptés par le gouverneur en conseil.

Figure 5A. Soutien des décisions du Cabinet en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le soutien et la surveillance en matière de prise de décisions - Version textuelle

Soutien des décisions du Cabinet	66 %
Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources	34 %

Figure 5B. Soutien des décisions du Cabinet en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le soutien et la surveillance en matière de prise de décisions - Version textuelle

Soutien des décisions du Cabinet	66 %
Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources	34 %

Faits saillants de la planification

Le Cabinet et le Parlement doivent compter sur des renseignements sur le rendement et les finances qui sont exacts et présentés au moment opportun afin de pouvoir prendre des décisions éclairées. À l'heure actuelle, moins de la moitié des grands ministères ont recours à de l'information provenant de leurs stratégies et cadres de mesure du rendement, de leurs évaluations et d'autres outils de gestion axés sur les résultats afin d'étayer leurs propositions au Cabinet. De plus, la capacité de déterminer les coûts des propositions législatives et des programmes varie entre les ministères.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

• Renouveler la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats ainsi que le Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor afin d'améliorer l'information concernant l'affectation des ressources, la mesure du rendement et la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens.
• Améliorer l'analyse des coûts ministériels pour l'ensemble des mesures législatives et programmes proposés à l'aide d'une approche normalisée d'estimation du coût des propositions.

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources, le Secrétariat fournit des conseils et des analyses concernant les dépenses du gouvernement, y compris la rémunération du personnel. Il appuie également la prise de décisions en fournissant des renseignements fiables, détaillés et opportuns au Parlement et au public, ainsi qu'en établissant des rapports sur les dépenses et l'affectation des ressources. L'objectif consiste à promouvoir la responsabilisation et la transparence en matière de gestion des dépenses du gouvernement.

Le Secrétariat atteint les résultats du sous-programme en collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux ainsi que la plupart des sociétés d'État et en menant des recherches et des analyses sur la tendance en matière de dépenses, afin d'appuyer la planification des dépenses, l'affectation des ressources, la prise de décisions et la gestion axées sur les résultats.

Dans le cadre de ce sous-programme, il faut également rendre compte des dépenses pangouvernementales au Parlement et à la population canadienne.

Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que des lois de crédit associées aux budgets de dépenses

Figure 6A. Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le soutien et la surveillance en matière de prise de décisions - Version textuelle

Soutien des décisions du Cabinet	66 %
Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources	34 %

Figure 6B. Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le soutien et la surveillance en matière de prise de décisions - Version textuelle

Soutien des décisions du Cabinet	66 %
Analyse des dépenses et gestion de l'affectation des ressources	34 %

Faits saillants de la planification

Il est possible de mettre en œuvre les mesures budgétaires plus rapidement et d'améliorer l'information soumise au Parlement en vue de l'examen critique des dépenses du gouvernement.

À l'heure actuelle, un certain temps peut s'écouler entre le moment où une initiative est annoncée et le moment où l'organisation reçoit son financement. De plus, les problèmes que les programmes fédéraux tentent de traiter sont souvent complexes et les solutions ne sont pas évidentes. L'innovation en matière des programmes et de politiques, éclairée par des essais continus et une évaluation du potentiel des nouvelles approches, pourrait contribuer à résoudre ces problèmes. Il est possible d'explorer la possibilité de mettre en place des exigences ou des incitatifs particuliers afin de garantir que les ministères mettent à l'essai et mesurent de nouvelles approches et en tirent des leçons.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

• Collaborer avec le Bureau du Conseil privé afin d'améliorer la reddition de comptes au Parlement en renforçant la surveillance de l'argent des contribuables ainsi que la clarté et la cohérence des rapports financiers et en assurant une cohérence et une harmonisation maximales entre le budget fédéral et le Budget des dépenses, ainsi que le Budget des dépenses et les Comptes publics.
• Collaborer avec les ministères afin de s'assurer qu'un pourcentage fixe du financement des programmes est consacré à l'expérimentation de nouvelles approches permettant de faire face aux problèmes existants et de mesurer les effets des programmes.

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion des finances, le Secrétariat fournit une orientation aux organisations fédérales sur l'administration efficace de l'argent des contribuables et des biens du gouvernement. Ce sous-programme permet de renforcer la gestion des finances, la gestion des biens immobiliers et du matériel, la planification des investissements, la gestion de projets ainsi que les acquisitions à l'échelle de la fonction publique fédérale. Il vise à promouvoir une saine administration et une optimisation des ressources, à fournir une orientation sur la normalisation de la gestion des ressources publiques, notamment en ce qui concerne la gestion des finances et la gestion des actifs et des services acquis dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et tient à jour des politiques, des directives et des pratiques; soutient des collectivités fonctionnelles viables et professionnelles (p. ex. finances, approvisionnement, gestion du matériel, biens immobiliers); surveille le rendement et la conformité des ministères; et aide à améliorer l'efficacité globale des activités du gouvernement. Cela comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles, des activités d'apprentissage et de sensibilisation.

Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Figure 8A. Politique de gestion des finances en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion - Version textuelle

Politique de gestion des finances	20 %
Politique de gestion des personnes	36 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	18 %
Politiques externes	14 %
Politique de gestion organisationnelle	12 %

Figure 8B. Politique de gestion des finances en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion - Version textuelle

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	37 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	16 %
Politiques externes	15 %
Politique de gestion organisationnelle	14 %

Faits saillants de la planification

Les politiques du Conseil du Trésor liées aux approvisionnements et à certains secteurs de la gestion des finances sont désuètes et n'appuient pas l'innovation et la prise de risque de manière réfléchie. Cette situation a une incidence sur de nombreux programmes et services du gouvernement du Canada, de même que le travail de plus de 22 000 fonctionnaires qui prennent part à l'examen des opérations financières et de la gestion des actifs ainsi qu'à la reddition de comptes sur ces points.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

• Moderniser l'approche du gouvernement du Canada en ce qui concerne la fonction de contrôleur.
• Collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada pour moderniser les processus d'approvisionnement en adoptant des pratiques qui sont plus simples et moins lourdes sur le plan administratif et qui permettent de mieux contribuer aux grands objectifs économiques, sociaux et écologiques.

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion des personnes, le Secrétariat appuie les activités du Conseil du Trésor dans son rôle en tant qu'employeur de l'administration publique centrale. Ce sous-programme assure un leadership pangouvernemental au moyen de cadres stratégiques habilitants, de missions stratégiques et d'une infrastructure de prestation des services en ressources humaines visant à atteindre un rendement élevé et l'excellence en leadership au chapitre de la gestion des personnes. Il facilite une gestion financière prudente des ressources dans les domaines de la classification, de la rémunération globale (négociation collective, traitements et salaires, conditions d'emploi, pensions et avantages sociaux) et des relations de travail.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et surveille la mise en œuvre de cadres stratégiques pour la gestion des cadres, la classification, les valeurs et l'éthique et les langues officielles. Il établit des indicateurs de mesures du rendement de la gestion des personnes, évalue le rendement des organisations au titre de la gestion des personnes et en fait rapport; et recueille et fournit des données fiables et uniformes sur la fonction publique. Ses travaux comprennent des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d'apprentissage et de sensibilisation.

Ce sous-programme relève principalement de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique et de la Loi sur les langues officielles.

Figure 9A. Politique de gestion des personnes en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion - Version textuelle

Politique de gestion des finances	20 %
Politique de gestion des personnes	36 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	18 %
Politiques externes	14 %
Politique de gestion organisationnelle	12 %

Figure 9B. Politique de gestion des personnes en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion - Version textuelle

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	37 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	16 %
Politiques externes	15 %
Politique de gestion organisationnelle	14 %

Faits saillants de la planification

La fonction publique est confrontée à certains problèmes de gestion de l'effectif qui doivent être corrigés :

• Santé mentale – 47 p. 100 des demandes de prestations d'invalidité en 2014 étaient liées à des problèmes de santé mentale.
• Diversité et discrimination – trois des quatre groupes d'équité en matière d'emploi (femmes, minorités visibles et Autochtones) sont sous-représentés parmi les cadres de la fonction publique; les femmes, les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées continuent d'indiquer qu'ils sont victimes de discrimination dans leur milieu de travail (8 p. 100, 13 p. 100, 15 p. 100 et 26 p. 100 de chacun de ces groupes, respectivement).
• Harcèlement – 19 p. 100 des employés déclarent avoir fait l'objet de harcèlement au travail.
• Langues officielles – 34 p. 100 des 11 500 établissements fédéraux offrent des services bilingues, comme le prévoit la réglementation; ce pourcentage ne comprend pas les services en ligne, les services téléphoniques sans frais et d'autres types de service offerts dans les deux langues officielles, partout au Canada et en tout temps.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

• Se conformer à la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.
• Prendre les mesures qui s'imposent afin d'appuyer l'engagement du gouvernement du Canada à procéder à des nominations transparentes et fondées sur le mérite, à favoriser l'égalité entre les sexes et à veiller à ce que les Autochtones et les minorités soient mieux représentés dans les postes de direction.
• Prendre les mesures qui s'imposent pour faire de la fonction publique un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence sexuelle.
• En collaboration avec Patrimoine canadien, veiller à ce que tous les services fédéraux soient offerts en parfaite conformité avec la Loi sur les langues officielles.

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et un leadership aux entreprises et organisations fédérales en matière de tenue de dossiers, de gestion des données, de gestion du contenu Web, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels, ainsi que de gestion de la cybersécurité et des technologies de l'information. Il s'agit de protéger l'information comme une fiducie d'intérêt public et de traiter cette information comme un bien stratégique.

Le Secrétariat crée un milieu favorisant l'information ouverte et permettant aux Canadiens d'exercer leur droit d'accéder à l'information et de l'utiliser, tout en protégeant les renseignements personnels contre la collecte, l'utilisation et la divulgation non autorisées. Il s'agit d'encourager l'amélioration continue de la gestion de l'information et des technologies de l'information au sein du gouvernement du Canada en mettant de l'avant les principes et les directives qui appuient l'atteinte des objectifs de transformation organisationnelle du gouvernement du Canada et qui respectent les priorités des ministères.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et tient à jour les instruments de politique, encourage la collaboration entre les institutions gouvernementales, surveille et supervise le rendement des politiques ministérielles, et fournit un leadership. Cela comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d'apprentissage et de sensibilisation.

Figure 10A. Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion - Version textuelle

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	36 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	18 %
Politiques externes	14 %
Politique de gestion organisationnelle	12 %

Figure 10B. Politique de gestion de l'information et des technologies de l'information en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion - Version textuelle

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	37 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	16 %
Politiques externes	15 %
Politique de gestion organisationnelle	14 %

Faits saillants de la planification

Environ 240 institutions fédérales sont assujetties aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En raison de l'augmentation du nombre de demandes, et de leur complexité, le maintien des normes de service demeure problématique.

La Loi sur l'accès l'information n'a pas été sensiblement modifiée depuis 1983 et elle ne tient pas compte de la technologie moderne. Il est possible d'améliorer les programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels dans le but d'accroître l'ouverture du gouvernement et de permettre aux Canadiens d'avoir plus facilement accès à l'information gouvernementale et aux renseignements que le gouvernement détient à leur sujet.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

• Collaborer avec le ministère de la Justice Canada et le Bureau du Conseil privé (Institutions démocratiques) afin d'examiner la Loi sur l'accès à l'information et d'y proposer des changements, en vue notamment d'autoriser le commissaire à l'information du Canada à exiger la diffusion de données gouvernementales et d'étendre la portée de la Loi pour en assurer l'application adéquate au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres et aux institutions administratives qui appuient le Parlement et les tribunaux (sous réserve de l'approbation du Cabinet et du financement).
• Permettre aux Canadiens d'avoir un meilleur accès aux renseignements personnels qui les concernent (sous réserve de l'approbation du Cabinet et du financement).

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politiques externes, le Secrétariat offre une orientation stratégique et des conseils aux organisations fédérales afin de gérer efficacement les services et les communications que le gouvernement du Canada fournit à la population canadienne. De plus, il appuie de saines pratiques de réglementation au profit des citoyens et des intervenants. Les objectifs consistent à promouvoir des relations et des interactions avantageuses, régulières, ouvertes et de qualité entre le gouvernement du Canada, les citoyens et les autres intervenants, et à appuyer la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat fournit une orientation stratégique et des conseils dans les domaines des services, des communications et des règlements du gouvernement du Canada, en plus de surveiller la conformité aux politiques organisationnelles, ce qui comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d'apprentissage et de sensibilisation.

Figure 11A. Politiques externes en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion - Version textuelle

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	36 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	18 %
Politiques externes	14 %
Politique de gestion organisationnelle	12 %

Figure 11B. Politiques externes en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion - Version textuelle

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	37 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	16 %
Politiques externes	15 %
Politique de gestion organisationnelle	14 %

Faits saillants de la planification

Les citoyens et les entreprises s'attendent à recevoir des services plus accessibles et de meilleure qualité de la part du gouvernement du Canada; pourtant, un certain nombre de services ne sont pas encore offerts en ligne. Les communications gouvernementales pourraient être mieux adaptées à l'évolution rapide des besoins des citoyens en utilisant la technologie pour communiquer et interagir avec les citoyens au sujet des initiatives, des politiques, des programmes et des services gouvernementaux.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

• Moderniser la Politique de communication du gouvernement du Canada afin de tenir compte du contexte numérique actuel.
• Renforcer la surveillance de la publicité du gouvernement.
• Élaborer une nouvelle stratégie de service visant à créer un guichet unique en ligne pour l'ensemble des services gouvernementaux (sous réserve de l'approbation du Cabinet et du financement).
• Collaborer avec les ministères responsables de la prestation des services afin d'établir de nouvelles normes de rendement ainsi qu'un mécanisme permettant d'évaluer de façon rigoureuse le rendement des services gouvernementaux essentiels et d'en rendre compte au public (sous réserve de l'approbation du Cabinet et du financement).

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Politique de gestion organisationnelle, le Secrétariat fournit leadership et orientation dans les domaines de la gestion axée sur les résultats, de la gestion des risques, de l'audit interne, de l'évaluation et de la sécurité non informatique. Il élabore des politiques qui contribuent à l'amélioration continue de la pertinence, de l'efficacité et de la rentabilité des programmes et des activités du gouvernement du Canada. Par l'entremise du Cadre de responsabilisation de gestion, il fournit une orientation stratégique pour appuyer et améliorer les pratiques et la responsabilisation des administrateurs généraux de tous les ministères. L'objectif consiste à promouvoir l'utilisation de pratiques de gestion ministérielle efficaces et normalisées dans l'ensemble du gouvernement du Canada.

Pour atteindre les résultats du sous-programme, le Secrétariat élabore et tient à jour des instruments de politique, et mobilise les collectivités fonctionnelles, afin de renforcer la capacité et de promouvoir l'excellence en gestion, en plus de surveiller la conformité aux politiques en matière de gestion ministérielle. Cela comprend des activités de développement des collectivités fonctionnelles ainsi que des activités d'apprentissage et de sensibilisation.

Figure 12A. Politique de gestion organisationnelle en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion - Version textuelle

Politique de gestion des finances	20 %
Politique de gestion des personnes	36 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	18 %
Politiques externes	14 %
Politique de gestion organisationnelle	12 %

Figure 12B. Politique de gestion organisationnelle en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour le développement et la surveillance des politiques de gestion - Version textuelle

Politique de gestion des finances	18 %
Politique de gestion des personnes	37 %
Politique de gestion de l'information et technologie de l'information	16 %
Politiques externes	15 %
Politique de gestion organisationnelle	14 %

Faits saillants de la planification

L'utilisation de données et d'éléments probants de qualité dans le cadre du processus décisionnel du Cabinet exige une expertise pangouvernementale renforcée en matière de mesure des résultats, de même qu'un engagement ferme de l'organisation à recueillir, stocker, analyser et utiliser efficacement les données. Les plus récents résultats du Cadre de responsabilisation de gestion révèlent que les ministères doivent utiliser les renseignements sur le rendement de manière plus cohérente afin de repérer les risques, d'établir les priorités et d'appuyer l'affectation des ressources.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

• Collaborer avec les ministères afin d'améliorer l'utilisation des données et des éléments probants, et d'instaurer une culture davantage axée sur la mesure du rendement, l'évaluation et l'innovation au chapitre de la conception et de la prestation des programmes et des politiques.

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Pensions et avantages sociaux, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor en tant que promoteur et gestionnaire du régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale et des régimes d'avantages sociaux collectifs. L'objectif consiste à fournir des pensions et des avantages sociaux constants, viables et bien gérés aux employés dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat surveille l'administration du régime de pension de retraite de la fonction publique en fournissant la direction à Services publics et Approvisionnement Canada. De concert avec les grandes sociétés d'assurances, il assume la responsabilité de la gestion et de la surveillance d'autres programmes d'avantages sociaux fédéraux. La portée du Secteur des pensions et des avantages sociaux englobe l'élaboration de politiques et de programmes pour les pensions et les régimes d'avantages sociaux, ainsi que la gestion des prestations d'invalidité et des congés de la fonction publique (Stratégie de mieux-être et de productivité en milieu de travail).

Le Secrétariat gère également les relations avec les intervenants, fournit des renseignements aux participants des régimes de pension et d'avantages sociaux sur leurs droits et leur fait part des changements apportés à ces régimes. Il appuie la secrétaire et le Conseil du Trésor dans l'élaboration des modalités liées à l'admissibilité, aux primes, aux cotisations et aux autres mécanismes.

Le Secrétariat gère les régimes d'assurance qui couvrent les soins de santé, les soins dentaires et l'invalidité et qui sont offerts aux employés et aux retraités de la fonction publique ainsi qu'à leurs personnes à charge. Le mandat du Secrétariat comprend la surveillance des contrats de service, les communications et les initiatives de gestion des coûts dans le cadre des régimes.

Figure 14A. Pensions et avantages sociaux en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux - Version textuelle

Pensions et avantages sociaux	16 %
Relations de travail	38 %
Activités pangouvernementales	19 %
Leadership de transformation	27 %

Figure 14B. Pensions et avantages sociaux en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux - Version textuelle

Pensions et avantages sociaux	34 %
Relations de travail	23 %
Activités pangouvernementales	26 %
Leadership de transformation	17 %

Faits saillants de la planification

Le Secrétariat continuera de raffermir son mandat au chapitre de la gestion et de la surveillance des régimes de pension de retraite et d'avantages sociaux collectifs pour le secteur public, notamment sur les plans de la comparabilité, de l'abordabilité et de la viabilité des régimes.

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Relations de travail, le Secrétariat appuie le Conseil du Trésor à titre d'employeur en surveillant la gestion de la main-d'œuvre et les opérations de rémunération pour le compte de l'administration publique centrale.

Le Secrétariat négocie les conventions collectives avec les agents négociateurs des employés et supervise la représentation des employeurs en recours au titre des relations de travail, de la classification, de l'équité salariale, de la dotation et des conditions d'emploi. Il fournit également aux ministères des conseils et des directives sur les relations de travail et la rémunération.

Ce sous-programme repose sur des lois, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques, de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Figure 15A. Relations de travail en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016 2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux - Version textuelle

Pensions et avantages sociaux	16 %
Relations de travail	38 %
Activités pangouvernementales	19 %
Leadership de transformation	27 %

Figure 15B. Relations de travail en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux - Version textuelle

Pensions et avantages sociaux	34 %
Relations de travail	23 %
Activités pangouvernementales	26 %
Leadership de transformation	17 %

Faits saillants de la planification

L'actuelle ronde de négociation collective a débuté en décembre 2013. Le Secrétariat négocie le renouvellement de 27 conventions collectives avec 15 agents négociateurs de l'administration publique centrale, et 32 conventions collectives avec 5 agents négociateurs pour le compte de 14 organismes distincts, à l'exception des Fonds non publics des Forces canadiennes.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

• Négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique du gouvernement du Canada.
• Appuyer la mise sur pied d'un nouveau régime des relations de travail pour la Gendarmerie royale du Canada.

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Activités pangouvernementales, le Secrétariat fournit aux autres ministères des opérations, des services et des systèmes de technologie de l'information partagés. Le Secrétariat aide également les petits ministères et organismes ayant besoin d'une expertise particulière ou ayant une capacité limitée à réaliser des économies. Il élabore et entretient des outils de technologie de l'information qui favorisent l'établissement d'une fonction publique plus collaborative et plus efficace. L'objectif consiste à accroître l'efficience des organisations gouvernementales.

Pour faciliter le fonctionnement du gouvernement, les activités liées à ce sous-programme sont exécutées en collaboration avec des groupes d'organisations gouvernementales. Ces services et systèmes sont conçus et entretenus par le Secrétariat, parfois en partenariat avec d'autres organisations.

Figure 16A. Activités pangouvernementales en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux - Version textuelle

Pensions et avantages sociaux	16 %
Relations de travail	38 %
Activités pangouvernementales	19 %
Leadership de transformation	27 %

Figure 16B. Activités pangouvernementales en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux - Version textuelle

Pensions et avantages sociaux	34 %
Relations de travail	23 %
Activités pangouvernementales	26 %
Leadership de transformation	17 %

Faits saillants de la planification

Le Secrétariat continuera à offrir aux ministères un accès à des activités, des services et des systèmes de technologie de l'information partagés.

Description

Par l'intermédiaire du sous-programme Leadership de transformation, le Secrétariat examine les systèmes et les processus administratifs déjà en place et fournit la plateforme pour les initiatives de transformation à l'échelle du gouvernement du Canada afin d'améliorer principalement, mais pas uniquement, les fonctions administratives. L'objectif consiste à optimiser les ressources et à assurer des services de meilleure qualité grâce à la refonte et à la transformation des opérations du gouvernement du Canada lorsque les avantages l'emportent sur les coûts.

Le Secrétariat élabore des outils, des systèmes et des services organisationnels de pointe, et met en place des projets pilotes pour amorcer le changement et tenir compte des leçons tirées de la mise en œuvre à l'échelle du gouvernement.

Figure 17A. Leadership de transformation en pourcentage des dépenses prévues du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation des programmes pangouvernementaux - Version textuelle

Pensions et avantages sociaux	16 %
Relations de travail	38 %
Activités pangouvernementales	19 %
Leadership de transformation	27 %

Figure 17B. Leadership de transformation en pourcentage des ETP prévus du Secrétariat en 2016-2017 pour la conception et la prestation de programmes pangouvernementaux - Version textuelle

Pensions et avantages sociaux	34 %
Relations de travail	23 %
Activités pangouvernementales	26 %
Leadership de transformation	17 %

Faits saillants de la planification

Même si le gouvernement diffuse plus de renseignements que jamais auparavant, une mine de renseignements inexploitée pourrait servir à accroître la transparence, à augmenter la confiance du public et à favoriser l'innovation. Il est également possible d'améliorer la capacité de gestion du gouvernement en s'assurant que ses pratiques reposent sur des données pangouvernementales fiables, sur l'analyse opérationnelle et sur des renseignements sur le rendement.

La transformation des processus administratifs dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de la gestion des finances et de la gestion de l'information facilitera le recours à des activités et à des processus gouvernementaux cohérents et constants qui appuient la prestation de services aux Canadiens et qui, en fin de compte, permettront aux parlementaires d'avoir plus facilement accès aux données.

Les initiatives prioritaires prévues sont les suivantes :

• Étendre la portée des initiatives relatives aux données ouvertes et accélérer leur mise en œuvre et rendre les données gouvernementales accessibles en format numérique et ouvertes par défaut (sous réserve de l'approbation du Cabinet et du financement).
• Veiller à la bonne mise en œuvre des initiatives de transformation des fonctions administratives à l'échelle de l'organisation.

1) Fonds pangouvernementaux (crédits centraux)

2) Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique et divers postes législatifs