Renseignements supplémentaires - Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Section III : Renseignements supplémentaires
État des résultats condensé prospectif
L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat). Les prévisions des renseignements financiers concernant les revenus et les charges sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les montants de la présente section diffèrent de ceux des autres sections du rapport, car ils ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.
Un état des résultats prospectif plus détaillé accompagné de notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Secrétariat.
État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars (en dollars)
| Information financière | Résultats attendus 2015-2016 |
Résultats prévus 2016-2017 |
Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 3 464 823 600 | 3 046 425 303 | (418 398 297) |
| Total des revenus nets | (13 276 138) | (11 848 562) | 1 427 576 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement | 3 451 547 462 | 3 034 576 741 | (416 970 721) |
Selon les prévisions, les charges totales devraient diminuer de 418,4 millions de dollars (12,1 p. 100) en 2016-2017. Cette baisse est principalement imputable aux fonds reçus en 2015-2016 afin de redresser la situation financière du Régime d'assurance-revenu militaire. Le total des revenus nets devrait diminuer de 1,4 million de dollars (10,5 p. 100) en 2016-2017, principalement en raison d'une diminution des recouvrements relatifs au régime de pension de retraite de la fonction publique. Par conséquent, le coût de fonctionnement net devrait diminuer de 417 millions de dollars (12,1 p. 100) en 2016-2017 par rapport à 2015-2016.
Les charges totales englobent des paiements en tant qu'employeur de la fonction publique qui devraient atteindre 3,2 milliards de dollars en 2015-2016 et 2,8 milliards de dollars en 2016-2017. Ces fonds sont utilisés pour des programmes pangouvernementaux comme la part de l'employeur du Régime de soins de santé de la fonction publique, du Régime de soins dentaires de la fonction publique, d'autres programmes d'assurance et de pensions, ainsi que des versements au Régime de pension de retraite de la fonction publique et au compte du régime compensatoire à l'égard de déficits actuariels.
Le solde des charges est lié aux charges ministérielles, y compris les salaires et les paiements pour les biens et les services. Les revenus de quelque 12 à 13 millions de dollars par année proviennent de la prestation de services de soutien interne à d'autres ministères et du recouvrement de coûts lié aux services administratifs fournis aux fins du Régime de pension de retraite de la fonction publique.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d'imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations.
Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.
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