Initiatives horizontales - Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale
Stratégie de mieux être et de productivité en milieu de travail (SMPT) – modernisation de la gestion de l'invalidité et des congés de maladie
Ministère responsable
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Secrétariat)
Organisations fédérales partenaires

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)Footnote 3 : Selon les résultats du processus de négociation collective, la Direction générale de l'approvisionnement de SPAC pourrait être requise de fournir une expertise en matière d'approvisionnement concernant un nouveau régime d'assurance invalidité de courte durée. Pour sa part, la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération de SPAC contribuera à la mise au point des systèmes technologiques requis pour assurer l'interopérabilité du régime avec le système de gestion des absences de PeopleSoft et les systèmes de ressources humaines et de paye de la fonction publique fédérale.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Travail : Cette organisation recense des façons d'améliorer l'administration des demandes d'indemnité liées au travail aux termes de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.

Santé Canada : Les activités de cette organisation appuient la mise à jour de la Politique sur le programme d'aide aux employés et la prestation de conseils ministériels connexes, notamment en ce qui concerne le bien‑être et la santé mentale. Ses activités aident également à simplifier le processus de demande de prestations de retraite pour raisons de santé en vertu de la Loi sur la pension dans la fonction publique.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale
Date d'achèvement de l'initiative horizontale
Permanente

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)

Le montant total du financement de 25 millions de dollars a été attribué sur une période de quatre ans au Secrétariat, à SPAC, à EDSC et à Santé Canada pour effectuer diverses activités en vue de moderniser le système actuel de gestion de l'invalidité et des congés de maladie. Le financement total attribué comprend un montant de 21 millions de dollars provenant du cadre financier et un montant de 3,9 millions de dollars prélevé sur les niveaux de référence ministériels existants.

Dans le cadre de la SMPT en particulier, un exercice de report de fonds a été mené pour reporter des montants non dépensés des exercices précédents (2013-2014, 2014-2015, 2015-2016) et des montants excédentaires prévus pour 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 et 2023-2024. Le montant approuvé des reports était de 2,7 millions de dollars, dont 1,7 million de dollars seront dépensés en 2017-2018 et 0,8 million de dollars, en 2018-2019. Le solde de 0,2 million de dollars sera reporté à 2013-2024 et servira à évaluer les éléments du projet. 

Le montant total des dépenses prévues en 2016-2017 pour la SMPT est d'environ 3,09 millions de dollars, ce qui comprend le montant reporté ainsi que les dépenses prévues relativement à la SMPT des divers secteurs du Secrétariat

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Description de l'initiative horizontale

L'initiative vise à moderniser la gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale. Plusieurs problèmes structurels liés au cadre actuel de gestion des congés d'invalidité ont été recensés, notamment l'absence de gestion active des cas avec soutien du retour au travail, des lacunes quant à la couverture de revenu pendant l'invalidité et les coûts croissants du système.

Une analyse de rentabilisation a été élaborée afin de proposer des options pour combler les lacunes structurelles du système actuel en fonction des pratiques exemplaires de l'industrie et de celles d'autres administrations publiques. Le financement pour cette initiative a ensuite été réservé dans le cadre financier, et l'on y a ajouté des ressources provenant des niveaux de référence ministériels existants.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Sous-programme 1.3.1 : Pensions et avantages sociaux

Résultats partagés

Le résultat ciblé que doivent obtenir le Secrétariat et ses partenaires, notamment les agents négociateurs de la fonction publique, est la modernisation d'éléments clés du régime de gestion de l'invalidité et des congés de maladie dans la fonction publique fédérale afin d'instaurer un système homogène, intégré et durable à l'appui du mieux‑être et de la productivité des employés. Le projet facilitera la prévention et une meilleure gestion de l'invalidité parmi les employés, ainsi que le retour au travail d'un pourcentage d'employés plus élevé qu'à l'heure actuelle.

Structures de gouvernance

En , le Secrétariat a reçu le mandat de diriger l'initiative de la SMPT en collaboration avec ses partenaires fédéraux, SPAC, EDSC et Santé Canada. À l'automne 2013, le gouvernement a approuvé le financement global et le plan de mise en œuvre du projet.

Une charte et un énoncé de projet ont été préparés aux fins de l'initiative et examinés par des hauts fonctionnaires de chacune des organisations partenaires. Ces documents fournissent des détails sur l'initiative et décrivent les rôles, les responsabilités et les éléments livrables de chacun des partenaires.

En outre, l'initiative de la SMPT s'est traduite par la mise en place d'une structure de gouvernance détaillée pour faciliter la prise de décisions efficace, rapide et concertée en vue de résoudre les questions émergentes. Cette structure de gouvernance prévoit une surveillance aux plus hauts échelons, par l'entremise d'un comité directeur de sous-ministres adjoints et d'un groupe de comités de volets de travail à l'échelon opérationnel s'occupant de chacune des principales activités de l'initiative.

Le président de chacun des comités de volets de travail assure le suivi des travaux, dirige les mesures correctives à apporter au besoin, rend périodiquement compte des progrès et soumet les éléments livrables au fur et à mesure au bureau de gestion de projet. Ce dernier a comme responsabilité essentielle de suivre les progrès, de diriger les mesures correctives requises et d'approuver les éléments livrables. Puisqu'il répond de la progression de l'ensemble du projet, le directeur principal du projet préside le bureau de gestion de projet.

Faits saillants de la planification pour 2016-2017

En 2016-2017, l'initiative sera axée sur le soutien du processus de négociation collective, y compris la conduite d'un examen des options et conceptions possibles pour un régime d'assurance-invalidité de courte durée. Une production régulière de rapports et une surveillance continue de l'initiative (voir description plus haut) permettront d'assurer un suivi rigoureux des progrès à l'aide de données probantes.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Coordonnées de la personne-ressource

William Leffler, directeur principal par intérim

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
8e étage, 140, rue O'Connor, L'Esplanade Laurier, tour Est
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017

Notes du tableau 10

Note 1 du tableau 10

Comprend un transfert de fonds annuel de 40 000 $ à Santé Canada, pour chacun des quatre exercices du projet.

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Note 2 du tableau 10

Nouvelle estimation des dépenses prévues, fondée sur le report de ressources pour tenir compte des changements apportés au calendrier du projet en raison de la poursuite des négociations collectives.

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Note 3 du tableau 10

Les indicateurs de rendement et les cibles de rendement pour la SMPT sont étroitement liés aux résultats des négociations collectives à l'échelle de la fonction publique; les négociations ont repris en . Le Secrétariat et ses partenaires seront mieux en mesure de fournir les renseignements sur le rendement d'ici le .

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SecrétariatVoir la note * du tableau 1 Sous-programme 1.3.1 : Pensions et avantages sociaux s.o. 15 623 157 3 092 515Voir la note du tableau 1 Direction de projet; coordination et surveillance; conception du régime et élaboration de la politique; participation au processus de mobilisation et de consultation des agents négociateurs et de négociation avec les agents; activités de gestion du changement À déterminer – le Voir la note du tableau 1 À déterminer – le Voir la note du tableau 1
SPAC Acquisition s.o. 5 227 999 746 066 Appui à l'élaboration de la demande de renseignements no 4 et de la demande de propositions pour l'approvisionnement de régimes d'assurance-invalidité de courte durée et de longue durée; tributaire des résultats des négociations collectives À déterminer – le Voir la note du tableau 1 À déterminer – le Voir la note du tableau 1
Administration de la paye et des pensions fédérales s.o.     Activités appuyant la mise en œuvre des changements aux systèmes d'information sur la paye et la pension qui sont requis pour les régimes d'assurance-invalidité de courte durée et de longue durée À déterminer – le Voir la note du tableau 1 À déterminer – le Voir la note du tableau 1
EDSC Travail s.o. 2 412 000 641 592 Activités axées sur la modernisation des systèmes et des mécanismes liés aux demandes d'indemnité pour blessure ou maladie professionnelle aux termes de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, afin d'accélérer la production des rapports et d'améliorer la collecte de données ainsi que l'information mise à la disposition des ministères et organismes À déterminer – le Voir la note du tableau 1 À déterminer – le Voir la note du tableau 1
Santé Canada Services de santé spécialisés s.o. 1 747 682 425 758

Activités à l'appui de la mise à jour de la Politique sur le programme d'aide aux employés et de la prestation de conseils ministériels connexes;

Activités à l'appui de la simplification du processus de demande de prestations de retraite pour raisons de santé en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique

À déterminer – le Voir la note du tableau 1 À déterminer – le Voir la note du tableau 1
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales 25 010 838 4 905 931 Sans objet

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