Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de 2020 à 2023

Dans cette page

Section 1 - Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022Note de bas de page 1présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durableNote de bas de page 2 (la Loi). Conformément à l’objet de la Loi, qui consiste à définir le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une SFDD qui rend le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et fait en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi est un élément clé de la réponse du Canada aux 17 objectifs de développement durable du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. La SFDD de 2019 à 2022 met l’accent sur les dimensions environnementales de ces objectifs. Elle comprend également une approche plus globale à l’égard de la concrétisation de l’objectif d’écologisation du gouvernement que celle des stratégies antérieures, y compris de nouveaux engagements pour réduire l’impact environnemental des opérations gouvernementales (par exemple, le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement) ainsi que des efforts pour améliorer la résilience aux changements climatiques des biens, des services et des opérations du gouvernement.

La présente SMDD indique comment le SCT contribue à l’atteinte des objectifs de la SFDD de 2019 à 2022 et comment il rendra compte de ces efforts. Étant le siège du Centre pour un gouvernement vert, à qui il appartient de diriger la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada, le SCT joue un rôle important dans le soutien de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD visant à faire la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques.

La section 2 décrit la vision du SCT en matière de développement durable dans le contexte de son rôle de leadership en ce qui concerne l’objectif d’écologisation du gouvernement et du soutien qu’il fournit aux autres ministères pour faire progresser leurs priorités dans le cadre de la SFDD.

La section 3 présente les indicateurs et les cibles que le SCT utilisera pour rendre compte des mesures clés prises dans le cadre de l’objectif d’écologisation du gouvernement. Le SCT entreprend de nombreuses activités pour améliorer la durabilité environnementale du gouvernement, mais la liste dans cette section ne comprend que les mesures qui se rapportent directement aux engagements pris dans la SFDD et aux objectifs de développement durable correspondants, et pour lesquelles il existe des indicateurs de progrès dans la période visée.

La section 4 complète la section 3, c’est-à-dire qu’elle présente en détail d’autres activités du SCT favorisant l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement, mais porte principalement sur la façon dont le SCT met à l’essai et met en œuvre des initiatives d’écologisation qui peuvent être reproduites à l’échelle du gouvernement. Dans les prochaines mises à jour annuelles, cette section de rapports narratifs sera également utilisée pour décrire la façon dont le ministère adapte ses mesures d’écologisation du gouvernement pour tenir compte de l’évolution du contexte opérationnel du gouvernement (par exemple, la réponse à la COVID-19).

Stratégie pour un gouvernement vert

La Stratégie pour un gouvernement vert énonce l’engagement du gouvernement du Canada d’être un chef de file mondial pour ce qui est de favoriser des opérations écologiques, résilientes aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone. Le gouvernement prend les engagements suivants :

  • biens immobiliers durables, à faibles émissions de carbone et résilients aux changements climatiques;
  • solutions de mobilité et parcs automobiles à faibles émissions de carbone;
  • biens, services et opérations résilients aux changements climatiques;
  • acquisition de biens et de services écologiques.

Le Centre pour un gouvernement vert, qui est hébergé au SCT, exerce un leadership dans les efforts d’écologisation des opérations gouvernementales écologiques et collabore avec les ministères pour mettre en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Pour obtenir plus de renseignements sur l’étendue des efforts du gouvernement, y compris les engagements, les cibles et les mesures prises, se reporter à la Stratégie pour un gouvernement vertNote de bas de page 3.

Section 2 - Vision et contexte du développement durable au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

In this section

Vision

En tant qu’organe administratif du Conseil du Trésor du Canada, le SCT collabore avec les ministères et organismes pour améliorer continuellement la gestion au sein du gouvernement fédéral. En ce qui a trait à cette responsabilité, le SCT joue un rôle de premier plan dans l’ensemble du gouvernement dans la réalisation de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD.

Les principales contributions du SCT sont à titre d’organisme central chargé d’élaborer les règles de la mise en œuvre des mesures liées à l’écologisation du gouvernement et d’en faciliter l’application. Il lui appartient également d’exercer un leadership à cet égard auprès des ministères et organismes fédéraux et de leur fournir un soutien par l’intermédiaire du Centre pour un gouvernement vert. De plus, grâce aux efforts continus qu’il déploie dans le cadre de l’examen des présentations au Conseil du Trésor et des propositions réglementaires, le SCT aide d’autres ministères à respecter leurs engagements en vertu de la SFDD et de la Stratégie pour un gouvernement vert. Le SCT cherche en outre à montrer l’exemple en écologisant ses propres opérations internes et à faire figure de modèle pour les mesures dont il fait la promotion à l’échelle du gouvernement. La pandémie de la COVID-19 a obligé le gouvernement à apporter des changements importants à son fonctionnement. À cet égard, le SCT examinera les nouvelles possibilités découlant de ces changements pour améliorer davantage et plus rapidement la durabilité environnementale de ses opérations et de celles du gouvernement dans son ensemble

Objectif de la SFDD – Écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Le gouvernement dispose d’un important portefeuille de biens immobiliers qui utilisent une grande quantité d’énergie. Il dépense également des milliards de dollars chaque année sur des biens et services pour servir les Canadiens. Dans le cadre de ses efforts visant des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilients aux changements climatiques, le gouvernement du Canada peut faciliter la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, stimuler le secteur des technologies propres, contribuer aux engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et réaliser des économies.

Dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert, le gouvernement s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des opérations fédérales de 40 % d’ici 2030 (dans l’espoir d’y arriver d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 2005 (en cherchant à devenir neutre en carbone). Pour atteindre ces cibles, il est essentiel d’écologiser les biens immobiliers du gouvernement et d’appuyer leur transition vers un fonctionnement à faibles émissions de carbone.

Les biens immobiliers représentent 89 % des émissions ciblées du gouvernement en 2018-2019 et sont liés à de nombreux autres engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert. Ils représentent également près de 40 % des acquisitions du gouvernement. En exigeant que les nouveaux bâtiments soient prêts pour le carbone net zéro, que toutes les rénovations majeures accordent la priorité aux approches à faibles émissions de carbone et que tous les bâtiments consomment de l’électricité entièrement propre d’ici 2025Note de bas de page 4, le gouvernement favorise l’écologisation de ses achats, réduit ses émissions et appuie la transition vers une économie propre. Le gouvernement prend également des mesures pour écologiser ses baux de locaux à bureaux dans les immeubles où il est le locataire majoritaire en y ajoutant des normes de rendement améliorées en matière d’énergie et de durabilité.

Les travaux visant à améliorer la durabilité environnementale des biens et des opérations du gouvernement ne portent pas seulement sur les biens immobiliers. En effet, le gouvernement s’est engagé à réduire les émissions de ses parcs automobiles et à réduire les émissions liées à ses chaînes d’approvisionnement. Il atténuera d’autres impacts environnementaux grâce à une meilleure gestion de la consommation de l’eau et de la production de déchets. Les opérations gouvernementales deviendront plus résilientes aux impacts de plus en plus graves des changements climatiques.

Le SCT contribue à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD en effectuant les activités énumérées ci-après.

  • Élaborer de nouvelles règles pour l’acquisition et la gestion des biens et des services acquis (par exemple, les biens immobiliers, les biens, y compris les parcs automobiles, et les services) et en faciliter l’application. Le SCT a amorcé le processus de mise en œuvre en intégrant les objectifs d’écologisation du gouvernement dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements, qui est entrée en vigueur en 2019. Les travaux visant la refonte des instruments de politique connexes se poursuivent, et le SCT intégrera les objectifs d’écologisation pertinents du gouvernement dans ces instruments.
  • Exercer un leadership auprès des ministères et organismes et leur fournir un soutien par l’intermédiaire du Centre pour un gouvernement vert, qui est chargé d’élaborer et de mettre à jour la Stratégie pour un gouvernement vert (encadré 1), et d’en coordonner la mise en œuvre. Pour ce faire, le Centre :
    • accroît la transparence et la responsabilisation en recueillant et en publiant des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des opérations gouvernementales;
    • fournit aux ministères fédéraux, par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vertNote de bas de page 5, un financement de projet pour mettre à l’essai ou mettre en œuvre des approches novatrices de réduction des émissions de GES provenant de leurs opérations;
    • élabore des lignes directrices pour aider les ministères à comprendre et à réduire les risques liés aux impacts des changements climatiques sur les biens immobiliers et les biens matériels;
    • établir des normes communes visant l’approvisionnement durable par l’entremise de la Politique d’achats écologiques et des instruments de politique connexes.
  • Contribuer à l’atteinte des autres objectifs de la SFDD dans le cadre de l’examen continu par le SCT des propositions qui seront présentées au Conseil du Trésor. Lorsque les ministères et organismes demandent l’approbation du Conseil du Trésor des nouvelles propositions ou des autorisations de dépenser ou l’approbation du Conseil du Trésor (gouverneur en conseil) des propositions réglementaires, ils doivent démontrer qu’ils ont réalisé une évaluation environnementale stratégique conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesNote de bas de page 6. Le SCT examine les renseignements et l’analyse fournis par les ministères et informe les ministres du Conseil du Trésor, s’il y a lieu, des impacts environnementaux liés aux propositions à approuver.
  • Montrer l’exemple pour améliorer les opérations internes du SCT
    • Le SCT procède actuellement à une évaluation des risques climatiques liés à ses programmes et opérations. Une fois que l’évaluation sera terminée, le SCT examinera les mesures à prendre pour réduire ces risques et faire la promotion de l’approche auprès d’autres ministères.
    • Le SCT met à l’essai et met en œuvre des initiatives d’écologisation qui peuvent être reproduites à l’échelle du gouvernement. Comme il est expliqué plus en détail à la section 4, le SCT favorise l’écologisation du gouvernement grâce à l’amélioration de ses processus, à la réduction de l’empreinte environnementale de ses véhicules et de ses opérations et au renforcement des stratégies d’achat écologique.

Section 3 - Engagements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Écologisation du gouvernement - Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
Ministre responsable : Tous les ministres

Cet objectif tient compte des engagements énoncés dans la Stratégie pour un gouvernement vert, ainsi que des exigences en matière d’établissement de rapports prévues dans la Politique d’achats écologiques.

Cibles de la SFDD Mesures pour contribuer à la SFDD Mesures ministérielles correspondantes La contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Lien vers le Répertoire des programmes du ministère

Réduire les émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).

Publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des opérations du gouvernement fédéral, dont un inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie.

Regrouper et publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements sur le rendement environnemental des opérations du gouvernement, dont un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie ainsi que d’autres mesures du rendement environnemental.

Fournir des mises à jour annuelles sur les réductions globales des émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral.

SFDD

La surveillance du rendement environnemental et l’établissement de rapports connexes sont essentiels pour s’assurer que le gouvernement est sur la bonne voie en ce qui concerne les cibles à long terme qu’il s’est fixées et le respect des principes de transparence et des données ouvertes.

Objectif de développement durable 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : réduction de 32,6 % des émissions de GES en 2018-2019.

Cible : réduction de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).

Indicateur : réduction en pourcentage des émissions de GES provenant des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral (à l’exclusion de la sûreté et de la sécurité nationales) de la portée 1 et 2 par rapport à l’année de référence 2005-2006.

Centre pour un gouvernement vert

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologiser le gouvernement

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres.

Fournir aux ministères et organismes fédéraux, par l’entremise du Fonds pour un gouvernement vert, un financement de projet pour mettre à l’essai ou mettre en œuvre des approches novatrices de réduction des émissions de GES provenant de leurs opérations.

SFDD

Appuyer l’utilisation de technologies propres novatrices aide à réduire l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales, tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada.

Objectif de développement durable 9 : Industrie, innovation et infrastructure.

Point de départ : en 2019-2020, le Fonds pour un gouvernement vert a alloué 9,8 millions de dollars sur quatre ans.

Cible : 100 % des fonds disponibles sont affectés aux projets.

Indicateur : Pourcentage des fonds disponibles affectés aux projets.

Centre pour un gouvernement vert

D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures visant à réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Accroître la formation et le soutien relatifs à l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Entreprendre une évaluation des impacts possibles sur le climat qui pourraient avoir une incidence sur les opérations et les programmes du SCT.

Élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, lorsque cela est justifié.

Comprendre la probabilité et la gravité des impacts des changements climatiques et prendre de mesures pour réduire les risques cernés contribuent à renforcer la résilience des services et des opérations.

Objectif de développement durable 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Cible : 13.1.

Point de départ : des travaux sont en cours pour terminer l’évaluation des risques climatiques du SCT.

Cible : d’ici 2020-2021, réaliser une évaluation ministérielle des risques climatiques et, d’ici 2022-2023, élaborer des mesures pour réduire les risques cernés, lorsque cela est justifié.

Indicateurs : réalisation de l’évaluation des risques climatiques pour le SCT et élaboration de mesures visant à réduire les risques des changements climatiques pour les biens, les services et les opérations du SCT, lorsque cela est justifié.

Centre pour un gouvernement vert

Section 4 - Intégration du développement durable

Le SCT s’efforce continuellement d’intégrer le développement durable à ses processus décisionnels et à ses opérations internes. En particulier, le SCT tient compte de ses répercussions sur l’environnement grâce aux processus et aux activités ministériels ci-après.

  1. Promouvoir les objectifs de la SFDD dans les processus décisionnels internes : comme pour tous les ministères et organismes, lorsque le SCT présente des propositions au Cabinet, il doit effectuer des évaluations environnementales stratégiques conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesNote de bas de page 7. Dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique, le SCT tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans ses processus décisionnels internes.
  2. Réduire l’empreinte environnementale des opérations ministérielles : le SCT limitera la production de déchets dans un certain nombre de secteurs. Pour détourner les déchets non dangereux des sites d’enfouissement, il a mis en place un programme de compostage à Ottawa au 90, rue Elgin. Ce programme devrait être mis en œuvre à son autre emplacement important, soit au 219, avenue Laurier. De plus, le SCT collabore étroitement avec ses gestionnaires des installations pour surveiller les résultats des audits périodiques sur les déchets et adapter les approches opérationnelles en conséquence. (Les décisions concernant le retour des employés du SCT sur le lieu de travail pendant et après la pandémie de la COVID-19 pourrait avoir une incidence sur cette activité.)
  3. Continuer de moderniser les pratiques de travail et d’appuyer d’autres ententes de travail durables en assurant le maintien de l’environnement de travail numérique établi à la suite de la pandémie de la COVID-19 et de la nécessité pour les employés du SCT de travailler à distance.
  4. Décarboniser le parc de véhicules de la haute direction du SCT en remplaçant ses véhicules à la fin de leur cycle de vie par des véhicules hybrides ou à zéro émission, en donnant la priorité, dans la mesure du possible, aux véhicules à zéro émission. Le parc de véhicules compte actuellement trois véhicules et l’objectif est de les remplacer par des solutions durables d’ici 2022-2023.
  5. Adopter des pratiques d’achats écologiques en tenant compte des facteurs environnementaux lors de la planification des investissements et en incluant des critères pour réduire l’empreinte de la chaîne d’approvisionnement du gouvernement tout au long du cycle de vie de l’approvisionnement.
  6. Mobiliser ses employés pour d’autres mesures vertes : le SCT s’est engagé à favoriser des choix et des mesures plus durables sur le plan environnemental pour réduire le nombre de déchets produits et la consommation d’énergie. Par exemple, poursuivre certaines activités antérieures, selon le retour des employés sur le lieu de travail, notamment le Mois du vélo au boulot, le Défi du bureau écologique, la Semaine de l’environnement et la Semaine de la réduction des déchets.

Alors que le SCT entreprend, entre autres, ces processus et activités, il s’engage à mettre à l’essai et à mettre en œuvre les initiatives de développement durable dont il fait la promotion à l’échelle du gouvernement.

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