Fonds pour un gouvernement vert

Le Fonds pour un gouvernement vert a été créé dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada aux changements climatiques. Cette initiative permettra de :

  • fournir un financement de projet aux ministères et organismes fédéraux pour réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) dans leurs activités;
  • promouvoir et de communiquer des approches novatrices en matière de réduction des GES.

Le fonds cible les projets qui :

  • devraient réduire les émissions des GES au chapitre des activités fédérales;
  • mettent à l’essai ou mettent en œuvre des approches novatrices;
  • peuvent être reproduits au sein des ministères ou d’un ministère à l’autre;
  • permettent de chercher des solutions dans les domaines où la réduction des GES est plus difficile.

Le financement des projets provient de ministères et organismes qui génèrent plus d’une kilotonne de GES par année au moyen du transport aérien et de ministères qui y contribuent volontairement. Seuls les ministères et organismes qui contribuent au Fonds pour un gouvernement vert peuvent y avoir accès.

Projets qui étaient approuvés en 2019-2020

Application pour le covoiturage
Affaires mondiales Canada
  • Montant : 62 000 $ sur deux ans
  • Résumé : Programme visant à mettre en œuvre et à surveiller l’utilisation d’une application pour le covoiturage au sein d’Affaires mondiales Canada. L’application a pour but d’encourager des habitudes de déplacement écologiques qui pourraient être adoptées par d’autres ministères.
Achat de deux tracteurs électriques
Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Montant : 204 400 $ sur un an
  • Résumé : Achat de deux tracteurs électriques rechargeables à émission zéro et installation de dispositifs de charge au Centre de recherche et de développement de Summerland.
Biens à faible émission de carbone grâce à l’analyse du cycle de vie
Conseil national de recherche du Canada
  • Montant : 4 millions de dollars sur quatre ans
  • Résumé : Élaboration d’une base de données sur l’inventaire du cycle de vie et des lignes directrices sur l’évaluation à l’intention des intervenants qui permettra le suivi du cycle de vie du carbone et du coût total de propriété des biens construits.
Installation de chauffage central à carbone net zéro
Défense nationale
  • Montant : 850 000 $ sur un an
  • Résumé : Remplacer le mazout de chauffage no 6 à l’installation de chauffage central de Goose Bay par de l’électricité. Cette installation de chauffage central est à l’origine de 4 % des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du ministère de la Défense nationale.
Données sur l’exploitation de l’énergie des plateformes de navires de la Marine (DEEPN)
Défense nationale
  • Montant : 1 570 000 $ sur quatre ans
  • Résumé : Les DEEPN visent à optimiser l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES des plateformes navales en aidant à :
    • établir une compréhension de la consommation d’énergie de base;
    • élaborer et valider des modèles énergétiques de navires;
    • permettre des opérations écoénergétiques en appliquant l’analyse des données aux données d’alimentation et d’énergie de la plateforme du navire.
Étude sur la possibilité d’utiliser les déchets organiques comme source d’énergie
Défense nationale
  • Montant : 200 000 $ sur deux ans
  • Résumé : Élaboration d’une approche circulaire pour la gestion durable des résidus organiques à la base de soutien Valcartier.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une base optimisée de l’avenir
Défense nationale
  • Montant : 400 000 $ sur deux ans
  • Résumé : Élaboration d’un modèle de base militaire qui réduit les émissions de GES tout en respectant les exigences opérationnelles.
Bâtiment solaire à carbone net zéro dans le Parc national Kluane, au Yukon
Parcs Canada
  • Montant : 240 000 $ sur deux ans
  • Résumé : Ajout de panneaux solaires montés sur le toit avec un compteur d’énergie nette pour rendre un projet de construction en cours net neutre en carbone. Le projet permettra également d’élaborer une conception visant à faire passer l’installation d’un système de chauffage au diesel à un système 100 % électrique.
Mise à niveau d’un bâtiment pour le rendre carbone net zéro – Bureau satellite et entrepôt de gestion du poisson de St. Lewis
Pêches et Océans Canada
  • Montant : 596 000 $ sur trois ans
  • Résumé : Installation d’un système photovoltaïque à panneaux solaires et d’un système de chauffage géothermique pour accroître l’efficacité énergétique de l’installation.
Thermopompe à haute température pour les réseaux énergétiques de quartier
Ressources naturelles Canada
  • Montant : 700 000 $ sur deux ans
  • Résumé : Élaborer, concevoir et mettre à l’essai un prototype de thermopompe de type eau‑eau (hydronique) produisant de la chaleur à haute température (plus de 80 °C) à partir de sources de chaleur de moyenne à basse température (0 °C à 30 °C).
Étude sur l’efficacité énergétique de l’enveloppe des édifices du patrimoine
Services publics et Approvisionnement Canada
  • Montant : 850 000 $ sur trois ans
  • Résumé : Évaluation du rendement des stratégies visant à améliorer la performance énergétique thermique des enveloppes de bâtiments dans le cadre de projets de réhabilitation patrimoniale.
Refroidissement au CO2 dans les salles de serveurs
Services publics et Approvisionnement Canada
  • Montant : 100 000 $ sur un an
  • Résumé : Installation d’un système de refroidissement au CO2 à la fine pointe de la technologie et récupération de la chaleur produite lors d’une rénovation planifiée d’une salle de serveurs.

Projets qui étaient approuvés en 2020‑2021

Composteur mécanique pour empêcher les déchets organiques d’aboutir dans des sites d’enfouissement
Agence du revenu du Canada et Affaires mondiales Canada
  • Montant : 521 500 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à procurer et à installer des composteurs mécaniques et des déchiqueteuses pour l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada et d’Affaires mondiales Canada afin d’empêcher les déchets organiques d’aboutir dans des sites d’enfouissement, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de générer une électricité propre.
Conversion du système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air d’un bâtiment d’élevage porcin existant pour y inclure la récupération de chaleur
Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Montant : 30 000 $ sur 1 an
  • Résumé : Dans le cadre de ce projet, une étude de faisabilité a été effectuée quant à la modernisation de la ventilation existante dans le complexe porcin du Centre de recherche et de développement de Sherbrooke avec des ventilateurs et des récupérateurs de chaleur qui seraient spécialement conçus pour la ventilation agricole. Après l’achèvement de l’étude de faisabilité, Agriculture et Agroalimentaire Canada a décidé de ne pas procéder à la pleine mise en œuvre du projet pour le moment, mais le réexaminera à une date ultérieure.
Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la Base des Forces canadiennes Kingston
Défense nationale
  • Montant : 621 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à concevoir et à installer un système de chauffage à consommation énergétique nette zéro dans sept bâtiments qui dépendent actuellement de la vapeur comme source de chaleur que fournit une installation de chauffage central désuète alimentée au gaz.
Microréseaux améliorés : objectif zéro émission dans l’Arctique
Défense nationale
  • Montant : 1 650 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations fédérales éloignées dans le Nord et l’Arctique au moyen d’une approche novatrice et intégrée qui est axée sur les systèmes et qui comprendra des générateurs à vitesse variable, la gestion d’énergie thermique, des systèmes d’énergie renouvelable et des contrôles de microréseaux améliorés.
Navettes électriques
Environnement et Changement climatique Canada
  • Montant : 453 215 $ sur 1 an
  • Résumé : Ce projet consistera à remplacer les deux bus-navettes à essence qui assurent aux employés le service entre la Place Vincent-Massey et l’édifice Fontaine, à Gatineau, au Québec, par des navettes entièrement électriques.  
Concepts réutilisables pour la construction sans émissions de carbone — Petit poste
Gendarmerie royale du Canada
  • Montant : 400 000 $ sur 2 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à élaborer un concept pour la construction sans empreinte de carbone d’un poste à l’intention de la Gendarmerie royale du Canada et qui réduit au minimum les coûts de construction et peut être reproduit partout au pays.
Écologisation des maisons dans le Nord
Parcs Canada
  • Montant : 775 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à concevoir des modèles reproductibles de logements destinés au personnel, à une ou plusieurs unités, qui seront très écoénergétiques tout en étant adaptés aux besoins des communautés de l’Arctique.
Ranch Ya Ha Tinda — Système d’alimentation hybride
Parcs Canada
  • Montant : 300 000 $ sur 2 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à installer un microréseau solaire afin de compléter l’alimentation électrique des bâtiments du ranch à l’aide d’un système hybride alimenté par générateurs diesel et énergie solaire, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’assurer la fiabilité de l’alimentation électrique dans un emplacement éloigné hors réseau.
Champ de panneaux solaires photovoltaïques pour compenser la consommation d’électricité au Jeremy’s Bay Campground
Parcs Canada
  • Montant : 589 400 $ sur 2 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à construire un champ de panneaux solaires photovoltaïques au Parc national et lieu historique national Kejimkujik, pour y compenser la consommation d’électricité et y réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Chauffage à l’eau de mer (anciennement stockage thermique) de l’Institut océanographique de Bedford
Pêches et Océans Canada
  • Montant : 680 000 $ sur un an
  • Sommaire : Ce projet portera sur l’installation d’un système de thermopompes géothermiques à l’eau de mer à l’Institut océanographique de Bedford, à Dartmouth, N.-É., pour réduire l’utilisation de gaz naturel et les émissions de GES.
Importante modernisation des immeubles de l’ensemble du portefeuille et ajouts au logiciel RETScreen pour faciliter la mise en œuvre de parcs automobiles à faibles émissions de carbone
Ressources naturelles Canada
  • Montant : 800 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à ajouter des « technologies de modernisation majeure » au logiciel RETScreen pour permettre la réalisation d’études de faisabilité.
Optimisation du séquençage et de l’exploitation de systèmes d’énergie urbaine à l’aide de contrôles prédictifs fondés sur des modèles
Ressources naturelles Canada
  • Montant : 350 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet transformera l’exploitation des systèmes fédéraux d’énergie urbaine afin de réduire la consommation de combustible et les émissions de gaz à effet de serre.
Stratégies de contrôle avancées pour le Centre spatial de l’Agence spatiale canadienne
Ressources naturelles Canada et Agence spatiale canadienne
  • Montant : 545 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à optimiser les contrôles des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation du Centre spatial de l’Agence spatiale canadienne à Saint-Hubert (Québec) afin de réduire la consommation d’énergie et les coûts, les charges électriques de pointe, la consommation de gaz naturel et les émissions de gaz à effet de serre.
Inspection virtuelle des installations des détenteurs de licence de production de cannabis
Santé Canada
  • Montant : 151 753 $ sur 2 ans
  • Résumé : Ce projet pilote consiste à remplacer certaines inspections physiques qui sont une source importante d’émissions de carbone, avec des inspections virtuelles. En cas de réussite, ce programme permettra une réduction de l’empreinte carbone tout en maintenant (et peut-être en augmentant ou en améliorant) la surveillance réglementaire. Il y a aussi une possibilité importante de champ d’application plus vaste au sein de Santé Canada et au-delà.
Transition du processus d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada à une économie à faibles émissions de carbone
Services publics et Approvisionnement Canada
  • Montant : 700 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à élaborer un outil scientifique pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre qui sont associées au processus d’approvisionnement.

Projets qui étaient approuvés en 2021‑2022

Acheteurs pour l’action climatique (AAC)
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
  • Montant : 1 332 000 de dollars sur trois ans
  • Résumé : Mettre sur pied une coalition regroupant de grands acheteurs écologiques pour accélérer l’approvisionnement écologique et la déclaration des fournisseurs dans des secteurs clés comme des bâtiments à consommation énergétique nette zéro et résilients aux changements climatiques, des matériaux de construction à faibles émissions de carbone, les parcs véhicules à émission zéro et les technologies de l’information et des communications écologiques. Le Fonds pour un gouvernement vert appuie le secrétariat et des projets comme le développement de spécifications types. Les membres représentent des administrations de grande taille à l’échelle du Canada qui se sont fixées des objectifs de zéro émission nette et travaillent activement à l’écologisation de leurs activités d’approvisionnement.
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