Fonds pour un gouvernement vert

Le Fonds pour un gouvernement vert a été créé dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada aux changements climatiques. Cette initiative permettra de :

  • promouvoir et de communiquer des approches novatrices en matière de réduction des gaz à effet de serre (GES);
  • fournir un financement de projet aux ministères et organismes fédéraux pour réduire les émissions des GES dans leurs activités.

Le fonds cible les projets qui :

  • devraient réduire les émissions des GES au chapitre des activités fédérales;
  • mettent à l’essai ou mettent en œuvre des approches novatrices;
  • peuvent être reproduits au sein des ministères ou d’un ministère à l’autre;
  • permettent de chercher des solutions dans les domaines où la réduction des GES est plus difficile.

Le financement des projets provient de ministères et organismes qui génèrent plus d’une kilotonne de GES par année au moyen du transport aérien. Seuls les ministères et organismes qui contribuent au Fonds pour un gouvernement vert peuvent y avoir accès.

Les projets qui ont reçu du financement au cours de l’exercice 2019 à 2020 sont décrits ci‑dessous.

Conseil national de recherche du Canada : Biens à faible émission de carbone grâce à l’analyse du cycle de vie

  • Montant : 4 millions de dollars sur quatre ans
  • Résumé : Élaboration d’une base de données sur l’inventaire du cycle de vie et des lignes directrices sur l’évaluation à l’intention des intervenants qui permettra le suivi du cycle de vie du carbone et du coût total de propriété des biens construits.

Ressources naturelles Canada : Thermopompe à haute température pour les réseaux énergétiques de quartier

  • Montant : 700 000 $ sur deux ans
  • Résumé : Élaborer, concevoir et mettre à l’essai un prototype de thermopompe de type eau‑eau (hydronique) produisant de la chaleur à haute température (plus de 80 °C) à partir de sources de chaleur de moyenne à basse température (0 °C à 30 °C).

Défense nationale : Installation de chauffage central à carbone net zéro

  • Montant : 850 000 $ sur un an
  • Résumé : Remplacer le mazout de chauffage no 6 à l’installation de chauffage central de Goose Bay par de l’électricité. Cette installation de chauffage central est à l’origine de 4 % des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du ministère de la Défense nationale.

Défense nationale : Données sur l’exploitation de l’énergie des plateformes de navires de la Marine (DEEPN)

  • Montant : 1 570 000 $ sur quatre ans
  • Résumé : Les DEEPN visent à optimiser l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES des plateformes navales en aidant à :
    • établir une compréhension de la consommation d’énergie de base;
    • élaborer et valider des modèles énergétiques de navires;
    • permettre des opérations écoénergétiques en appliquant l’analyse des données aux données d’alimentation et d’énergie de la plateforme du navire.

Parcs Canada : Bâtiment solaire à carbone net zéro dans le Parc national Kluane, au Yukon

  • Montant : 240 000 $ sur deux ans
  • Résumé : Ajout de panneaux solaires montés sur le toit avec un compteur d’énergie nette pour rendre un projet de construction en cours net neutre en carbone. Le projet permettra également d’élaborer une conception visant à faire passer l’installation d’un système de chauffage au diesel à un système 100 % électrique.

Services publics et Approvisionnement Canada : Étude sur l’efficacité énergétique de l’enveloppe des édifices du patrimoine

  • Montant : 850 000 $ sur trois ans
  • Résumé : Évaluation du rendement des stratégies visant à améliorer la performance énergétique thermique des enveloppes de bâtiments dans le cadre de projets de réhabilitation patrimoniale.

Défense nationale : Étude sur la possibilité d’utiliser les déchets organiques comme source d’énergie

  • Montant : 200 000 $ sur deux ans
  • Résumé : Élaboration d’une approche circulaire pour la gestion durable des résidus organiques à la base de soutien Valcartier.

Services publics et Approvisionnement Canada : Refroidissement au CO2 dans les salles de serveurs

  • Montant : 100 000 $ sur un an
  • Résumé : Installation d’un système de refroidissement au CO2 à la fine pointe de la technologie et récupération de la chaleur produite lors d’une rénovation planifiée d’une salle de serveurs.

Agriculture et Agroalimentaire Canada : Achat de deux tracteurs électriques

  • Montant : 204 400 $ sur un an
  • Résumé : Achat de deux tracteurs électriques rechargeables à émission zéro et installation de dispositifs de charge au Centre de recherche et de développement de Summerland.

Pêches et Océans Canada : Mise à niveau d’un bâtiment pour le rendre carbone net zéro – Bureau satellite et entrepôt de gestion du poisson de St. Lewis

  • Montant : 596 000 $ sur trois ans
  • Résumé : Installation d’un système photovoltaïque à panneaux solaires et d’un système de chauffage géothermique pour accroître l’efficacité énergétique de l’installation.

Défense nationale : Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans une base optimisée de l’avenir

  • Montant : 400 000 $ sur deux ans
  • Résumé : Élaboration d’un modèle de base militaire qui réduit les émissions de GES tout en respectant les exigences opérationnelles.

Les projets qui ont reçu du financement au cours de l’exercice 2020 à 2021 sont décrits ci‑dessous.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) : Transition du processus d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada à une économie à faibles émissions de carbone

  • Montant : 700 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à élaborer un outil scientifique pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre qui sont associées au processus d’approvisionnement.

Ressources naturelles Canada (RNCan) : Importante modernisation des immeubles de l’ensemble du portefeuille et ajouts au logiciel RETScreen pour faciliter la mise en œuvre de parcs automobiles à faibles émissions de carbone

  • Montant : 800 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à ajouter des « technologies de modernisation majeure » au logiciel RETScreen pour permettre la réalisation d’études de faisabilité.

Ressources naturelles Canada : Optimisation du séquençage et de l’exploitation de systèmes d’énergie urbaine à l’aide de contrôles prédictifs fondés sur des modèles

  • Montant : 350 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet transformera l’exploitation des systèmes fédéraux d’énergie urbaine afin de réduire la consommation de combustible et les émissions de gaz à effet de serre.

Ressources naturelles Canada & Agence spatiale canadienne : Stratégies de contrôle avancées pour le Centre spatial de l’Agence spatiale canadienne

  • Montant : 545 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à optimiser les contrôles des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation du Centre spatial de l’Agence spatiale canadienne à Saint-Hubert (Québec) afin de réduire la consommation d’énergie et les coûts, les charges électriques de pointe, la consommation de gaz naturel et les émissions de gaz à effet de serre.

Ministère de la Défense nationale (MDN) : Projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre à la Base des Forces canadiennes Kingston

  • Montant : 621 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à concevoir et à installer un système de chauffage à consommation énergétique nette zéro dans sept bâtiments qui dépendent actuellement de la vapeur comme source de chaleur que fournit une installation de chauffage central désuète alimentée au gaz.

Ministère de la Défense nationale : Microréseaux améliorés : objectif zéro émission dans l’Arctique

  • Montant : 1 650 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations fédérales éloignées dans le Nord et l’Arctique au moyen d’une approche novatrice et intégrée qui est axée sur les systèmes et qui comprendra des générateurs à vitesse variable, la gestion d’énergie thermique, des systèmes d’énergie renouvelable et des contrôles de microréseaux améliorés.

Gendarmerie royale du Canada (GRC) : Concepts réutilisables pour la construction sans émissions de carbone — Petit poste

  • Montant : 400 000 $ sur 2 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à élaborer un concept pour la construction sans empreinte de carbone d’un poste à l’intention de la Gendarmerie royale du Canada et qui réduit au minimum les coûts de construction et peut être reproduit partout au pays.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) : Navettes électriques

  • Montant : 453 215 $ sur 1 an
  • Résumé : Ce projet consistera à remplacer les deux bus-navettes à essence qui assurent aux employés le service entre la Place Vincent-Massey et l’édifice Fontaine, à Gatineau, au Québec, par des navettes entièrement électriques.  

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : Conversion de la ventilation d’un bâtiment d’élevage porcin existant afin d’inclure de la récupération de chaleur

  • Montant : 345 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Le projet consiste à moderniser le système de ventilation dans le complexe porcin du Centre de recherche et de développement de Sherbrooke avec des ventilateurs et des récupérateurs de chaleur qui seront spécialement conçus pour la ventilation agricole.

Agence du revenu du Canada (ARC) & Affaires mondiales Canada (AMC) : Composteur mécanique pour empêcher les déchets organiques d’aboutir dans des sites d’enfouissement

  • Montant : 521 500 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à procurer et à installer des composteurs mécaniques et des déchiqueteuses pour l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada et d’Affaires mondiales Canada afin d’empêcher les déchets organiques d’aboutir dans des sites d’enfouissement, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de générer une électricité propre.

Parcs Canada (PC) : Écologisation des maisons dans le Nord

  • Montant : 775 000 $ sur 3 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à concevoir des modèles reproductibles de logements destinés au personnel, à une ou plusieurs unités, qui seront très écoénergétiques tout en étant adaptés aux besoins des communautés de l’Arctique.

Parcs Canada : Ranch Ya Ha Tinda — Système d’alimentation hybride

  • Montant : 300 000 $ sur 2 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à installer un microréseau solaire afin de compléter l’alimentation électrique des bâtiments du ranch à l’aide d’un système hybride alimenté par générateurs diesel et énergie solaire, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’assurer la fiabilité de l’alimentation électrique dans un emplacement éloigné hors réseau.

Parcs Canada : Champ de panneaux solaires photovoltaïques pour compenser la consommation d’électricité au Jeremy’s Bay Campground

  • Montant : 589 400 $ sur 2 ans
  • Résumé : Ce projet consistera à construire un champ de panneaux solaires photovoltaïques au Parc national et lieu historique national Kejimkujik, pour y compenser la consommation d’électricité et y réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Santé Canada (SC) : Inspection virtuelle des installations des détenteurs de licence de production de cannabis

  • Montant : 151 753 $ sur 2 ans
  • Résumé : Ce projet pilote consiste à remplacer certaines inspections physiques qui sont une source importante d’émissions de carbone, avec des inspections virtuelles. En cas de réussite, ce programme permettra une réduction de l’empreinte carbone tout en maintenant (et peut-être en augmentant ou en améliorant) la surveillance réglementaire. Il y a aussi une possibilité importante de champ d’application plus vaste au sein de Santé Canada et au-delà.

Pêches et Océans Canada : Chauffage à l’eau de mer (anciennement stockage thermique) de l’Institut océanographique de Bedford

  • Montant : 680 000 $ sur un an
  • Sommaire : Ce projet portera sur l’installation d’un système de thermopompes géothermiques à l’eau de mer à l’Institut océanographique de Bedford, à Dartmouth, N.-É., pour réduire l’utilisation de gaz naturel et les émissions de GES.
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