Comparution du contrôleur général du Canada devant le Comité permanent des comptes publics

Table des matières

Ordre du jour de la réunion et membres du PACP

Volume I

Écarts

Phénix

COVID-19

Volume II

Analyse des péremptions

Volume III

Autres documents

Ordre du jour de la réunion et membres du PACP

A. Sommaire des Comptes publics 2020

Dans cette section

Objet ou question

Les Comptes publics du Canada ont été déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor le 23 novembre 2020.

Réponse suggérée

Contexte

B. Énoncé d’ouverture

Notes d’allocution de Roch Huppé, contrôleur général du Canada, au Comité permanent des comptes publics

Ottawa

Priorité au discours prononcé

Merci, Madame la Présidente, et merci de me donner l’occasion de discuter des comptes publics du Canada avec les membres du Comité.

Je suis accompagné aujourd’hui de mes collègues du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Madame la Présidente, les comptes publics comprennent les états financiers consolidés vérifiés pour l’exercice 2019-2020, qui s’est terminé le 31 mars 2020, en plus d’autres informations financières non vérifiées.

Ils font partie d’une série de rapports présentés au Parlement et aux Canadiens qui décrivent comment le gouvernement du Canada a dépensé l’argent qu’il a demandé au Parlement et comment il a généré des revenus.

Les états financiers consolidés sont vérifiés par le Bureau du vérificateur général, et je suis heureux de constater que, pour la 22e année consécutive, la vérificatrice générale a émis une opinion de vérification non modifiée ou « sans réserve » sur ces états financiers.

Comme l’ancien vérificateur général l’a fait remarquer au Comité, peu de gouvernements nationaux obtiennent une opinion d’audit sans réserve sur leurs états financiers—et encore moins chaque année depuis deux décenniesFootnote 1.

Je suis très fier que le travail accompli par la collectivité de la Gestion financière soit si solide que nous puissions maintenir cet exploit année après année. En particulier, en cette année inhabituelle, je dois remercier tous les ministères pour les efforts supplémentaires qu’ils ont déployés afin d’entreprendre le travail de fin d’exercice tout en travaillant à domicile, avec tous les défis supplémentaires que cela impliquait.

Cela montre clairement que les membres du Comité – et tous les Canadiens – peuvent être en confiance quant au fait que les états financiers présentés ici fournissent une comptabilité complète et précise des recettes et des dépenses du gouvernement du Canada.

Je tiens à remercier mes collègues du ministère des Finances et le Receveur général pour leur coopération et leur soutien constants dans la production des comptes publics. En outre, je remercie le Bureau du vérificateur général pour sa collaboration et son assistance continues.

En ce qui concerne les états financiers, comme le Comité l’aura noté, dans l’ensemble, le gouvernement a terminé l’année avec un déficit de 39,4 milliards de dollars—en hausse de 25,4 milliards de dollars par rapport à l’année précédente, et 22,6 milliards de dollars de plus que ce qui était prévu dans le budget de 2019.

Le déficit cumulé a augmenté de 35,9 milliards de dollars pour atteindre 721,4 milliards de dollars en 2020.

Dans le même temps, le ratio du déficit accumulé du PIB est de 31,3 %, en hausse par rapport aux 30,8 % de l’année précédente.

Les recettes ont augmenté de 1,9 milliard de dollars par rapport à 2019, principalement en raison de l’augmentation des recettes de l’impôt sur le revenu et de l’introduction d’une redevance sur les combustibles.

Les dépenses de programmes, à l’exclusion des pertes actuarielles nettes, ont augmenté de 23,9 milliards de dollars par rapport à 2019, en raison de l’augmentation de toutes les grandes catégories de dépenses, y compris le retour des produits de la redevance sur les combustibles.

Il est important de noter que les résultats du 31 mars 2020 tenaient compte du début de la pandémie de la COVID-19, lorsque des coûts tels que les deux semaines de PCU et les paiements de transfert ont été induits, ainsi que les incidences sur les estimations des provisions pour pertes sur prêts et des recettes fiscales. Ces éléments ont augmenté les dépenses totales de programme par rapport à l’année précédente et, par conséquent, le déficit annuel.

Madame la Présidente, ce sont là certains des points saillants, et mes collègues et moi-même sommes impatients de discuter plus en détail des résultats des comptes publics de cette année avec le Comité.

J’aimerais également aborder avec le Comité la manière d’améliorer les comptes publics. Il n’y a pas eu de changements importants dans la forme et le contenu des comptes publics depuis que le gouvernement est passé à la comptabilité d’exercice en 2003.

Avec la mise en ligne d’informations plus nombreuses et plus rapides, je pense qu’il serait utile d’examiner la pratique actuelle qui consiste à présenter les informations chaque année en trois volumes totalisant plus de 1 200 pages.

De plus, je pense que certains des seuils de déclaration n’ont pas été augmentés depuis 40 ans et pourraient être modifiés, comme dans les sections sur les paiements des réclamations contre l’État, ainsi que sur les pertes de fonds et de biens publics.

Je vous serais reconnaissant de me faire part de vos commentaires à ce sujet.

Je vous remercie de votre attention.

C. Aperçu général du Comité

Dans cette section

Comité permanent des comptes publics (CPCP)

Mandat du Comité

Lorsque le président dépose un rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, ce rapport est automatiquement renvoyé au Comité des comptes publics. Le Comité sélectionne les chapitres du rapport qu’il souhaite étudier et invite le vérificateur général et les hauts fonctionnaires des organismes audités à comparaître devant lui pour répondre aux conclusions du Bureau du vérificateur général (BVG). Le Comité examine également les états financiers consolidés du gouvernement fédéral—les Comptes publics du Canada—et il examine les lacunes financières et comptables soulevées par le vérificateur général. À la fin d’une étude, le Comité peut présenter à la Chambre des communes un rapport qui contient des recommandations au gouvernement en vue d’améliorer les pratiques administratives et financières et les contrôles des ministères et organismes fédéraux.

La politique gouvernementale et la mesure dans laquelle les objectifs stratégiques sont atteints ne sont généralement pas examinées par le Comité des comptes publics. Au lieu de cela, le Comité se concentre sur l’administration gouvernementale, soit l’économie et l’efficacité de l’exécution des programmes ainsi que le respect des politiques, directives et normes gouvernementales. Le Comité s’efforce d’amener le gouvernement à rendre compte de l’efficacité de l’administration publique et de l’importance accordée aux fonds publics.

Conformément au paragraphe 108(3) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publics a pour mandat d’examiner les questions suivantes et d’en faire rapport :

De plus, le Comité :

Autres responsabilités :

Activité du Comité liée au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à la fin de la 42e législature

Rapport
Membres du Comité
Président

Kelly Block

Conservateur

Carlton Trail–Eagle Creek

Nouveau membre

Vice-président

Lloyd Longfield

Libéral

Guelph

Ancien membre

Maxime Blanchette-Joncas

Bloc Québécois

Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques

Ancien membre
Porte-parole en matière de comptes publics

Membres

Luc Berthold

Conservateur

Mégantic–L’Érable

Nouveau membre
Porte-parole du SCT

Phillip Lawrence

Conservateur

Northumberland–Peterborough South

Nouveau membre
Porte-parole en matière de revenu national

Len Webber

Conservateur

Calgary Confederation

Nouveau membre

Matthew Green

Nouveau Parti démocratique

Hamilton–Centre

Ancien membre
Porte-parole du SCT

Kody Blois

Libéral

Kings–Hants

Nouveau membre

Greg Fergus

Libéral

Hull–Alymer

Ancien membre (sans droit de vote – 42e législature)
Secrétaire parlementaire du SCT et du Gouvernement numérique

Francesco Sorbara

Libéral

Vaughan–Woodbridge

Ancien membre
(43e législature, 1ère session)

Jean Yip

Libéral

Scarborough–Agincourt

Ancien membre
(42e législature)

Activités connexes du Comité liées au SCT – 43e législature, 2e session

Activités prévues
Sommaires des réunions
Le jeudi 29 octobre 2020 – Séance d’information avec le vérificateur général et Budget principal des dépenses – Crédit 1

La vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, a témoigné devant le Comité pour présenter les progrès de son ministère, ainsi que sa demande de 25 millions de dollars supplémentaires pour l’embauche de nouveaux employés et la modernisation de l’infrastructure informatique du BVG. Elle a expliqué qu’en raison des vérifications mandatées par le Parlement du plan « Investir dans le Canada » et de la réponse à la pandémie de COVID-19, les vérifications du rendement prévues précédemment ont dû être reportées. Elle a indiqué qu’elle avait été encouragée par ses discussions avec les dirigeants du SCT et que le BVG avait déjà commencé à planifier l’embauche de personnel supplémentaire en prévision de la réception de fonds supplémentaires dans le prochain Budget des dépenses.

Le ton du Comité était cordial et collaboratif, comme à l’accoutumée. Les questions ont porté principalement sur les fonds supplémentaires demandés, notamment sur l’utilisation de ces fonds et sur la nature des retards dans les vérifications du rendement prévues par le BVG.

Après les questions, le Comité a convenu à l’unanimité d’approuver le crédit 1 et de rendre compte de ce résultat à la Chambre.

Le jeudi 22 octobre 2020 – Séance d’orientation (FCAR et anciens présidents)

La Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation  a eu la parole pour la première heure. La FCAR a expliqué le rôle du CPCP et a fait des suggestions sur la manière dont le Comité devrait mener ses activités afin d’être plus efficace.

Les quatre anciens présidents du CPCP ont pris la parole pour la deuxième heure. Ils ont mis l’accent sur le rôle du CPCP dans la responsabilisation des dirigeants des ministères et ont encouragé les membres à adopter une approche non partisane et collaborative pour la réalisation de leur travail.

Le jeudi 15 octobre 2020 – Nomination du président

Le Comité a tenu la première réunion de la deuxième session de la 43e législature. Mme Kelly Bloc (PCC) a été nommée présidente du Comité et M. Lloyd Longfield (PLC) et M. Maxime Blanchette-Joncas (BQ) ont été rétablis dans leurs fonctions de premier et deuxième vice-présidents.

Le Comité a adopté plusieurs motions d’affaires courantes, y compris une motion qui a été adoptée par plusieurs autres comités pour que les témoins fournissent une copie de leur discours préliminaire 72 heures à l’avance dans la mesure du possible, et qu’ils limitent ce discours à cinq minutes. De plus, une série de motions exigeant que les organisations soumises à des vérifications de rendement par le Bureau du vérificateur général fournissent des plans d’action au Comité a également été adoptée.

Le Comité est ensuite passé à l’examen des motions proposées par tous les partis concernant les études futures que le Comité pourrait entreprendre.

Le NPD a présenté une motion pour inviter les anciens présidents à animer une séance d’orientation pour les membres actuels du Comité. Le PLC y a proposé une modification pour demander aussi à la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR) de participer à cette séance d’orientation. Le NPD a accepté cette modification et la motion a été adoptée. Le Comité a convenu que cette réunion devrait être une priorité.

Le PCC a proposé une motion visant à inviter la vérificatrice générale à la prochaine réunion du Comité pour une heure à huis clos et une heure en public. La motion a été modifiée pour permettre une certaine souplesse dans l’horaire de comparution de la vérificatrice générale à la prochaine réunion ou à une réunion ultérieure. La motion a été adoptée sous réserve de cette modification.

La première réunion a été cordiale et productive; elle s’est terminée une heure plus tôt que prévu.

Activités connexes du Comité liées au SCT – 43e législature, 1ère session

Activités prévues
Sommaires des réunions
Le jeudi 27 février 2020 – Séance d’information avec le Bureau du vérificateur général

Le Comité s’est réuni pour prendre part à une séance d’information de 90 minutes du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) et pour discuter des travaux futurs du Comité à huis clos. Principalement, la question du financement adéquat du BVG a figuré dans les discussions entre les membres du Comité et les témoins. Le vérificateur général par intérim a fait écho aux commentaires formulés lors de la précédente législature, suggérant que le financement actuel de son Bureau ne lui avait pas permis de s’acquitter efficacement de son mandat ou de suivre le rythme de l’augmentation des dépenses publiques. Une discussion a également eu lieu sur la création éventuelle d’un processus ou mécanisme de financement indépendant distinct par l’intermédiaire duquel le BVG pourrait présenter des demandes de financement, au lieu d’en faire la demande par l’exercice budgétaire du ministère des Finances.

Le mardi 25 février 2020 – Élection à la présidence

Dean Allison (PCC) a été élu président du Comité. M. Allison a été membre du CPCP lors de la première session de la 38e législature. Lloyd Longfield (PLC) a été élu premier vice-président et Maxime Blanchette-Joncas (BQ) a été élu deuxième vice-président par scrutin secret. Le Comité a adopté un certain nombre de motions d’affaires courantes à noter, le Comité a adopté une motion exigeant que les organisations invitées à comparaître sur le sujet d’un rapport du BVG soumettent leurs plans d’action au Comité au plus tard 48 heures avant leur comparution (pendant la 42e législature, cette présentation était requise « lorsque possible » avant une comparution.) Au cours de la discussion sur les travaux futurs du Comité, Pat Kelly (PCC) a soulevé la question du financement perçu insuffisant du BVG. La question a reçu une certaine attention lors de la 42e législature et a été soulevée lors de la 43e législature dans le contexte de la motion de l’opposition du PCC demandant au vérificateur général de mener une vérification du « Plan Investir dans le Canada » du gouvernement, adopté par la Chambre le 29 janvier 2020.

Kelly Block (Saskatchewan : Carlton Trail–Eagle Creek), Conservateur, Présidente

Kelly Block (Saskatchewan : Carlton Trail–Eagle Creek), Conservateur, Présidente
  • Élue députée en 2015 pour la circonscription de Carlton Trail–Eagle Creek, et précédemment pour Saskatoon–Rosetown–Biggar de 2008 à 2015.
  • Elle a siégé à titre de vice-présidente du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités au cours de la 42e législature.
  • Membre du Comité permanent de liaison.
  • Anciennement membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires au cours des 43e et 41e législatures, ainsi que du Comité permanent des finances pendant la 40e législature.
  • Porte-parole de l’opposition pour Services publics et Approvisionnement Canada (nommée par Andrew Scheer).
  • Avant son élection, Mme Block a servi deux mandats à titre de première mairesse de Waldheim en Saskatchewan, a été présidente du district de santé de Gabriel Springs et a reçu le prix Parlementaire de l’année – étoile montante – de Maclean’s en juin 2010.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Lloyd Longfield (Ontario : Guelph), Libéral, Premier vice-président

Lloyd Longfield (Ontario : Guelph), Libéral, Premier vice-président
  • Élu député de la circonscription de Guelph depuis 2015.
  • Anciennement membre du Comité permanent des comptes publics (CPCP) pendant la 43e législature et membre actuel du Comité permanent de l’environnement et du développement durable (ENVI).
  • Ancien directeur exécutif de la Chambre de commerce de Guelph et ancien directeur des affaires.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Maxime Blanchette-Joncas (Québec : Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques), Bloc Québécois, Deuxième vice-président

Maxime Blanchette-Joncas (Québec : Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques), Bloc Québécois, Deuxième vice-président
  • Élu aux élections fédérales de 2019 à titre de député de Rimouski-Neigette–Témiscouata–Les Basques.
  • Porte-parole en matière de comptes publics pour le Bloc Québécois.
  • Il est précédé dans sa circonscription par Guy Caron, qui a été chef du NPD de 2017 à 2019.
  • Il a obtenu un diplôme en administration des affaires de l’Université du Québec à Rimouski et est un ancien agent d’administration à la Banque de développement du Canada.
  • Anciennement président régional du Forum de la jeunesse du Bloc Québécois.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Luc Berthold (Québec : Mégantic–L’Érable), Conservateur, Membre

Luc Berthold (Québec : Mégantic–L’Érable), Conservateur, Membre
  • Élu député de Mégantic–L’Érable depuis 2015.
  • Porte-parole pour le SCT.
  • Ancien vice-président du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités et du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
  • Avant son élection, M. Berthold était l’attaché politique de Nathalie Normandeau, conseiller en communications pour le chef de l’opposition officielle en 1999, directeur intérimaire des communications pour le Parti libéral du Québec en 2006 et a travaillé comme conférencier et coach en plus de donner des séances de formation en leadership.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Phillip Lawrence (Ontario : Northumberland–Peterborough South), Conservateur, Membre

Phillip Lawrence (Ontario : Northumberland–Peterborough South), Conservateur, Membre
  • Élu député de la circonscription de Northumberland–Peterborough South aux élections fédérales de 2019.
  • Ministre du cabinet fantôme du Revenu national.
  • Ancien membre du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
  • Avant son élection, M. Lawrence a obtenu un baccalauréat de l’Université Brock en sciences politiques, a étudié à l’École de droit Osgoode Hall et à l’école de commerce Schulich en vue d’obtenir son diplôme en droit et une maîtrise en administration des affaires (MBA) et a fait du bénévolat pour le Conseil relatif aux standards des planificateurs financiers.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Len Webber (Alberta : Calgary Confederation), Conservateur, Membre

Len Webber (Alberta : Calgary Confederation), Conservateur, Membre
  • Élu député de la circonscription de Calgary Confederation en 2015.
  • Ancien vice-président du Comité permanent de la santé au cours de la 42e législature.
  • Anciennement membre du Comité permanent de la santé, du Sous-comité sur les commotions cérébrales liées au sport au Canada du Comité permanent de la santé et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la santé.
  • Avant son élection, M. Webber a été membre de l’Assemblée législative de l’Alberta, représentant la circonscription de Calgary–Foothills de 2004 à 2014, a travaillé comme apprenti électricien, a géré sa propre entreprise de sous-traitance pendant 10 ans, et a été vice-président et directeur de la Webber Academy, une école privée à but non lucratif du sud-ouest de Calgary pour les enfants de la maternelle à la 12e année, fondée par son père.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Matthew Green (Ontario : Hamilton Centre), Nouveau Parti démocratique, Membre

Matthew Green (Ontario : Hamilton Centre), Nouveau Parti démocratique, Membre
  • Élu aux élections fédérales de 2019 dans la circonscription de Hamilton Centre précédemment tenue par le député néo-démocrate David Christopherson.
  • Porte-parole néo-démocrate pour le Revenu national/ARC et Services publics et Approvisionnement Canada.
  • Ancien conseiller de la ville de Hamilton (de 2014 à 2018).
  • Membre du Comité permanent des comptes publics (CPCP), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
  • Membre de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) et de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM).

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Kody Blois (Nouvelle-Écosse : Kings–Hants), Libéral, Membre

Kody Blois (Nouvelle-Écosse : Kings–Hants), Libéral, Membre
  • Élu député de la circonscription de Kings–Hants en 2019 dans la circonscription précédemment tenue par l’ancien président du SCT, Scott Brison.
  • Membre actuel du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
  • Ancien membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et du Comité permanent des comptes publics.
  • Il a obtenu des diplômes en commerce, en droit et en administration publique, ce qui a suscité son intérêt pour le service de sa communauté.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Greg Fergus (Québec : Hull–Alymer), Libéral, Membre, Secrétaire parlementaire au président du Conseil du Trésor et à la ministre du Gouvernement numérique

Greg Fergus (Québec : Hull–Alymer), Libéral, Membre, Secrétaire parlementaire au président du Conseil du Trésor et à la ministre du Gouvernement numérique
  • Élu député de la circonscription de Hull–Aylmer en 2015.
  • Membre du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
  • Ancien membre du Comité permanent des finances et du Comité permanent des comptes publics.
  • Secrétaire parlementaire actuel et ancien du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique et ancien secrétaire parlementaire au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
  • Ancien directeur national du Parti libéral du Canada et un ancien collaborateur politique dans divers bureaux ministériels.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Francesco Sorbara (Ontario : Vaughan–Woodbridge), Libéral, Membre

Francesco Sorbara (Ontario : Vaughan–Woodbridge), Libéral, Membre
  • Élu député de la circonscription de Vaughan–Woodbridge en 2015
  • Membre du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
  • Ancien membre du Comité permanent des finances, du Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances et du Comité permanent des comptes publics.
  • Secrétaire parlementaire au ministre du Revenu national.
  • Il est analyste financier agréé et a travaillé sur les marchés financiers mondiaux pendant près de 20 ans au Canada et aux États-Unis pour la Banque Scotia, JPMorgan Chase et l’agence de notation de crédit internationale DBRS

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Jean Yip (Ontario : Scarborough–Agincourt), Libéral, Membre

Jean Yip (Ontario : Scarborough–Agincourt), Libéral, Membre
  • Élue pour la première fois lors d’une élection partielle le 11 décembre 2017 à titre de députée de la circonscription de Scarborough–Agincourt.
  • Membre du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
  • Anciennement membre du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Intérêt pour le portefeuille du SCT

Volume I

Écarts

D.1 Revenus

Dans cette section

Question

Étant donné que le gouvernement a autorisé les Canadiens à reporter leurs déclarations de revenus, pourquoi les revenus du gouvernement du Canada ont-ils augmenté de 1,9 milliard de dollars?

Réponse suggérée

Contexte

D.2 Revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers par rapport aux revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés et incidence de la COVID-19

Dans cette section

Question

Pourquoi l’impôt sur le revenu des particuliers a-t-il augmenté alors que l’impôt sur le revenu des sociétés reste stable?

Réponse suggérée

Enjeu ou question

Quelle a été l’incidence du report des dates de production des déclarations de revenus sur les résultats financiers?

Réponse suggérée

Contexte

D.3 Charges au titre des paiements de transfert

Dans cette section

Question

Pourquoi les charges au titre des paiements de transfert du gouvernement du Canada ont-elles augmenté de 18,8 milliards de dollars?

Réponse suggérée

Contexte

D.4 Provision pour passifs éventuels

Dans cette section

Question

Pourquoi la provision du gouvernement du Canada pour les passifs éventuels a-t-elle diminué de 1,5 milliard de dollars?

Réponse suggérée

Enjeu ou question

Pourquoi la provision pour les garanties du gouvernement du Canada a-t-elle augmenté de 484 millions de dollars?

Réponse suggérée

Contexte

Facteurs qui pourraient accroître la provision :

D.5 Passifs environnementaux

Dans cette section

Question

Pourquoi le solde du passif environnemental continue-t-il d’augmenter?

Réponse suggérée

Contexte

D.6 Analyse des écarts dans les autres avantages futurs des employés et des anciens combattants

Dans cette section

Question

Pourquoi y a-t-il des augmentations importantes du passif au titre des « autres avantages futurs des employés et des anciens combattants » d’une année à l’autre?

Réponse suggérée

Contexte

D.7 Sociétés d’État entreprises

Dans cette section

Question

Quelle est la cause de l’augmentation des actifs des sociétés d’État entreprises (SEE) et des autres entreprises publiques (EP)?

Réponse suggérée

Question

Pourquoi les revenus des sociétés d’État et des autres entreprises publiques ont-ils diminué de 2 milliards de dollars?

Réponse suggérée

Contexte

D.8 Investissements dans des immobilisations corporelles

Dans cette section

Question

Qu’est-ce qui constitue l’augmentation de 4,7 milliards de dollars de l’investissement du gouvernement du Canada dans les immobilisations corporelles?

Réponse suggérée

Contexte

Phénix

E.1 Constatations du Bureau du vérificateur général sur l’administration de la paye

Dans cette section

Question

Quels contrôles ou mesures le Bureau du contrôleur général mettra-t-il en œuvre afin de répondre aux constatations avancées par le Bureau du vérificateur général?

Réponse suggérée

Contexte

E.2 Entente relative aux dommages causés par le système de paye Phénix

Dans cette section

Question

Comment l’entente relative aux dommages causés par le système de paye Phénix ont-ils été inclus aux Comptes publics du Canada? Que représentent les 157 millions de dollars versés pour « dommages causés par le système de paye Phénix »?

Réponse suggérée

Contexte

F. Constations du Bureau du vérificateur général – Inventaire du ministère de la Défense nationale

Dans cette section

Question

Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires sur l’état de la mise en œuvre du Plan d’action du ministère de la Défense nationale (MDN) de 2016 visant à aborder les constatations du Bureau du vérificateur général présentées dans les commentaires?

Réponse suggérée

Contexte

G.1 Constatations du Bureau du vérificateur général sur le projet Hibernia

Dans cette section

Question

Quel pouvoir avait été accordé pour le paiement de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) en vertu de l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia?

Réponse suggérée

Contexte

G.2 Corporation de développement des investissements du Canada – Réseau Trans Mountain

Dans cette section

Question

Où se trouvent les détails sur le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain (TMX) dans les Comptes publics? Combien le TMX a-t-il coûté au gouvernement cette année? Quelles sont les répercussions de la COVID-19 et de la chute des prix du pétrole brut sur le TMX?

Réponse suggérée

Contexte

H. Retour des produits de la redevance sur les combustibles

Dans cette section

Question

Pourquoi les dépenses du gouvernement liées au retour des produits de la redevance sur les combustibles ne correspondent-elles pas aux produits collectés?

Réponse suggérée

Contexte

I. Reclassement de l’exercice précédent

Dans cette section

Question

Que visaient les reclassements de l’exercice précédent effectués dans les Comptes publics du Canada?

Réponse suggérée

Contexte

COVID-19

J.1 Répercussions de la COVID-19 sur les Comptes publics de 2020

Dans cette section

Question

Quelles sont les répercussions des mesures annoncées en réponse à la COVID-19 sur les Comptes publics de 2019-2020?

Réponse suggérée

Contexte

J.2 Divulgation des événements postérieurs

Dans cette section

Question

Quelles sont les répercussions des mesures gouvernementales en réponse à la COVID-19 sur les événements postérieurs présentées par voie de notes dans les Comptes publics de 2019-2020?

Réponse suggérée

Contexte

J.3 Coût des meubles pour les fonctionnaires

Dans cette section

Question

Quelle fut l’étendue des coûts engagés pour la fourniture de meubles aux fonctionnaires travaillant de leur domicile?

Réponse suggérée

Contexte

K. Incidence de la COVID-19 sur les échéances de fin d’exercice des Comptes publics

Dans cette section

Question

Quelle a été l’incidence de la COVID-19 sur les échéances de fin d’exercice des Comptes publics de 2019-2020?

Réponse suggérée

Contexte

Volume II

L. Crédit d’exécution du budget

Dans cette section

Question

Quel est le crédit d’exécution du budget, et comment a-t-il été traité? Quelle est la différence avec le traitement de l’année précédente, et comment cette information est-elle présentée dans les Comptes publics de 2020?

Réponse suggérée

Autres sources d’information

Analyse des péremptions

M.1 Contexte sur les péremptions

Dans cette section

Question

Qu’est-ce que la péremption des crédits? Qu’est-ce qu’un crédit inutilisé? Qu’est-ce qu’un crédit inutilisé net?

Réponse suggérée

Contexte

Pour de plus amples détails sur les affectations bloquées, veuillez-vous reporter à l’onglet sur ce sujet.

M.2 Principales péremptions

Dans cette section

Question

Quels sont les principaux crédits inutilisés de 2020?

Réponse suggérée

Contexte

M.3 Report du budget de fonctionnement et du budget d’immobilisations

Dans cette section

Question

Qu’est-ce que le report de budget?

Réponse suggérée

M.4 Affectations bloquées

Dans cette section

Question

Qu’est-ce qu’une affectation bloquée?

Réponse suggérée

Contexte

M.5 Répercussions de l’excès des autorisations de dépenses

Dans cette section

Question :

Quelles sont les répercussions liées à l’excès des autorisations de dépenses?

Réponse suggérée

Contexte

M.6 CORCAN en excès de sa limite de prélèvement

Dans cette section

Question :

Pourquoi CORCAN a-t-il dépassé sa limite de prélèvement et quelles en seront les répercussions?

Réponse suggérée

Contexte

Infocapsules approuvées par SCC :

Volume III

N. Radiation de la dette (LFI)

Dans cette section

Question

Quelles sont les radiations de créances importantes inscrites dans les Comptes publics de 2020?

Réponse suggérée

Contexte

O. Paiements pour les réclamations contre la Couronne, paiements à titre gracieux et montants accordés par les tribunaux

Dans cette section

Question

Pourquoi y a-t-il une augmentation des réclamations contre l’État de 2,3 milliards de dollars?

Réponse suggérée

En raison de la variabilité des paiements, il est difficile d’en prédire ou analyser les tendances générales.

Contexte

Autres documents

P. Commentaires du Bureau du vérificateur général sur les audits financiers de 2019-2020 – Lettre de recommandations

Dans cette section

Question

Après au moins deux ans, pourquoi y a-t-il des points de la lettre de recommandations qui n’ont toujours pas été réglés?

Réponse suggérée

Contexte

Q.1 Modernisation des comptes publics en 2019

Dans cette section

Question 

Quels changements ont été apportés aux Comptes publics au cours des dernières années?

Réponse suggérée

Contexte

Q.2 Modernisation future des Comptes publics 2021

Dans cette section

Question 

À quels changements peut-on s’attendre dans les Comptes publics?

Réponse suggérée

Contexte

Q.3 Prochaines étapes de la modernisation des comptes publics

Dans cette section

Question

Quelles sont les prochaines étapes pour la mise en œuvre du plan de modernisation?

Réponse suggérée

Contexte

Q.4 Format Web plus interactif

Dans cette section

Question

Les renseignements sont de plus en plus fournis au moyen d’infographies ou d’autres formats résumés, au lieu d’être présentés sous la forme de grands volumes de texte. L’initiative de modernisation des Comptes publics vise-t-elle à s’écarter des grands volumes de texte en faveur d’un format Web plus interactif?

Réponse suggérée

Contexte

R. Éléments importants des comptes publics de 2019

Dans cette section

Question

Veuillez souligner les postes importants publiés dans les Comptes publics de 2019.

Réponse suggérée

Contexte

S. Taux d’actualisation

Dans cette section

Question

Le taux de rendement prévu des actifs des régimes de pension peut‑il être utilisé à titre de taux d’actualisation approprié pour les prestations de retraite capitalisées?

Réponse suggérée

Contexte

T. Équité salariale

Dans cette section

Question

Quelle sera l’incidence de la nouvelle loi sur l’équité salariale sur les salaires dans la fonction publique, les pensions et les autres obligations futures des employés en matière d’avantages sociaux, et quand cette incidence sera-t-elle reflétée dans les rapports des comptes publics?

Réponse proposée

Contexte

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