Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen du Règlement définissant le terme « promotion »

Titre ou titre provisoire de l’examen

Examen du Règlement définissant le terme « promotion »

Loi(s) habilitante(s)

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Justification

Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.

Description

L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité de l’harmoniser avec la définition de la Directive sur le réaménagement des effectifs, et de faciliter le recours accru aux mutations et à la réaffectation du personnel.

Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)

2016

Début visé pour l’examen (année)

2021 à 2023

Personne-ressource du ministère ou de l’organisme

Kathleen Clarkin
Directrice intérimaire, Politiques, programmes, engagement et éthique en milieu de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
613‑608‑3465
Kathleen.Clarkin@tbs-sct.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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