Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029, Secrétariat du Conseil du Trésor

Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 fournit des renseignements sur les examens des règlements que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a l’intention d’entreprendre au cours des 10 prochaines années, organisés par responsabilité essentielle et justifications pour lesquelles des examens pourraient être effectués.

Surveillance des dépenses

Il n’y a actuellement aucun règlement associé à la responsabilité essentielle du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en matière de surveillance des dépenses.

Leadership administratif

Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution

Examens des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs

Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés)

Examens des règlements qui ont déjà été achevés et qui ne devraient pas être réalisés de nouveau prochainement

Employeur

Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution

Examens des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés)

Surveillance réglementaire

Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs

Pour obtenir de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :

  • la liste des lois et des règlements administrés par leSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

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