Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement était motivé par l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir et à protéger les langues officielles au sein de la fonction publique fédérale et auprès des membres du public partout au pays. Les dispositions exigeant des modifications ont été établies afin de clarifier les circonstances dans lesquelles les institutions doivent communiquer avec le public et lui fournir des services en anglais, en français ou dans les 2 langues officielles. Cet examen est associé au Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Début en 2016
Début visé pour l’examen (année)
En cours. Le Comité des langues officielles du Conseil national mixte a été informé tout au long du processus de consultation.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Carsten Quell
Directeur exécutif intérimaire, Centre d’excellence en langues officielles
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
613‑462‑1341
Carsten.Quell@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :