Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen du Règlement sur la mise au point des pensions
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la mise au point des pensions
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour déterminer leur pertinence continue (règlements désuets, périmés ou remplacés).
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement. Ce règlement pourrait devenir non pertinent ou redondant. Il est revu chaque année pour confirmer sa nécessité.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Dernier examen en 2018
Début visé pour l’examen (année)
2019
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Deborah Elder
Directrice principale, Gestion des régimes de pension et politiques de réglementation
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
613‑907‑7819
Deborah.Elder@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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