Plan d’examen de l’inventaire des règlements de 2019 à 2029 : examen du Règlement sur la réduction de la paperasse
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur la réduction de la paperasse
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs.
Description
L’examen partiel de ce règlement était motivé par la nécessité d’accroître la souplesse dont disposent les organismes de réglementation pour poursuivre des initiatives de coopération en matière de réglementation dans le cadre de la règle du « un‑pour‑un » en reconnaissant la réduction du fardeau administratif découlant des activités officielles de coopération en matière de réglementation. Cet examen est associé au Plan prospectif de la réglementation de 2019 à 2021.
L’examen complet est motivé par l’examen de la Loi sur la réduction de la paperasse, qui doit avoir lieu 5 ans après son entrée en vigueur. Par conséquent, ce règlement fera l’objet d’un examen dans le cadre d’un examen obligatoire de la Loi d’ici 2020. Il devrait commencer au printemps de 2019.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Le Règlement n’a jamais fait l’objet d’un examen complet puisqu’il est entré en vigueur en 2015.
Début visé pour l’examen (année)
2019
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Brennen Young
Directeur, Division des politiques et de la planification stratégique
Secteur des affaires réglementaires
613‑369‑3513
Brennen.Young@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
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