Examen du Règlement sur les marchés de l’État
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les marchés de l’État
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité de supprimer et de modifier les articles désuets afin de réduire le risque de mauvaise interprétation. Cet examen est effectué régulièrement. Le Règlement ait été modifié en 2017 et en 2019; les modifications étaient surtout techniques et réactives aux interventions des intervenants. L’intention actuelle est d’apporter des types de modifications similaires en 2022.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
2019
Début visé pour l’examen (année)
2021
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Glenn Richardson
Conseiller principal, Politique stratégique des approvisionnements
Bureau du contrôleur général
613‑818‑4414
Glenn.Richardson@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
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