Rapport financier trimestriel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour le trimestre terminé le 30 septembre 2016

Table des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- État des autorisations votées et législatives
- État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
Annexe

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction comme l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Il doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A, ainsi qu’avec le Plan budgétaire de 2013, le Plan budgétaire de 2014, le Plan budgétaire de 2015, et le Plan budgétaire de 2016.

Le présent rapport trimestriel a fait l’objet d’un examen par le Comité de vérification ministériel.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Secrétariat du Conseil du Trésor (le Secrétariat) accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A) pour l’exercice 2016-2017. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Raison d’être

Le Secrétariat est l’organe administratif du CT, un comité de ministres. Le Secrétariat soutient le CT en assumant les rôles principaux suivants :

Surveillance des dépenses

Examine les propositions et les autorisations de dépenses; examine les programmes gouvernementaux actuels et proposés pour évaluer leur efficience, leur efficacité et leur pertinence; et présente au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur les dépenses du gouvernement.

Surveillance réglementaire

Élabore et surveille des politiques afin de faire la promotion de bonnes pratiques réglementaires; examine les règlements proposés afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les exigences stratégiques du gouvernement; et fait progresser la collaboration en matière de réglementation entre les administrations.

Leadership administratif

Dirige des initiatives pangouvernementales; élabore des politiques et établit l’orientation stratégique liée à la prestation de services et à l’accès à l’information du gouvernement, ainsi qu’à la gestion des actifs, des finances, de l’information et des technologies.

Employeur

Élabore des politiques et établit l’orientation stratégique aux fins de la gestion des personnes dans la fonction publique; gère la rémunération globale (y compris les pensions et les prestations) et les relations de travail; mène des initiatives pour améliorer le rendement afin de soutenir les objectifs de recrutement et de maintien en poste.

1.3 Structure financière du Secrétariat

Le Secrétariat gère les crédits ministériels et centraux du Conseil du Trésor. Ses dépenses de fonctionnement ministérielles et ses recettes sont gérées en vertu du crédit 1, Dépenses de programme.

Le Secrétariat gère sept différents crédits centraux :

Le crédit 5, Éventualités du gouvernement, permet de suppléer à d’autres crédits en vue d’assurer aux ministères et aux organismes du gouvernement des avances temporaires afin de parer à des dépenses urgentes ou imprévues lorsqu’il existe un besoin de trésorerie valable avant la période d’octroi des crédits.
Le crédit 10, Initiatives pangouvernementales, permet de suppléer à d’autres crédits afin d’appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques dans la fonction publique fédérale.
Le crédit 15, Rajustements de la rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de permettre le financement des modifications aux conditions de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale en raison de la négociation collective.
Le crédit 20, Assurances de la fonction publique, concerne la part de l’employeur pour les coûts relatifs à la couverture des régimes d’avantages sociaux collectifs dans le cadre du rôle du Conseil du Trésor à titre d’employeur de l’administration publique centrale. Il s’agit entre autres du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), du Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP), de l’assurance-invalidité, du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), des paiements des charges sociales provinciales (Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Ontario et Québec), du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) et d’autres programmes.
Le crédit 25, Report du budget de fonctionnement, permet de suppléer à d’autres crédits afin de reporter les fonds de fonctionnement inutilisés de l’exercice précédent, jusqu’à 5 % de budget brut de fonctionnement contenu dans le budget principal des dépenses d’une organisation.
Le crédit 30, Besoins en matière de rémunération, permet de suppléer à d’autres crédits afin de respecter les exigences légales du gouvernement à titre d’employeur telles que les prestations parentales et les indemnités de départ.
Le crédit 33, Report du budget des dépenses en capital, permet de suppléer à d’autres crédits pour le report des fonds inutilisés d’une dépense en capital de l’exercice précédent, jusqu’à 20 % du crédit pour dépenses en capital d’une organisation.

Le financement à partir de ces crédits est approuvé par le Parlement. À l’exception du crédit 20, le financement à partir des crédits centraux est transféré du Secrétariat aux ministères et organismes individuels, une fois que les critères établis sont respectés. Comme tout autre ministère, le Secrétariat reçoit également sa propre part de crédits affectés à partir de ces crédits. Tout solde inutilisé provenant de ces crédits est remis dans le cadre fiscal à la fin de l’exercice et déclaré à titre de fonds inutilisés du Secrétariat.

Les dépenses engagées en vertu des autorisations législatives reflètent dans une grande mesure l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour les régimes de pensions de la fonction publique, les régimes de pensions du Canada et du Québec, les primes d’assurance-emploi et les prestations de décès de la fonction publique. Le Secrétariat récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) impute ensuite aux dépenses réelles dans le même crédit législatif. Des rajustements sont effectués à la fin de l’exercice aux crédits législatifs de chaque ministère (y compris ceux du Secrétariat) pour l’écart entre les recouvrements périodiques et les dépenses réelles.

Ce rapport trimestriel fera ressortir les résultats du crédit 1 – Dépenses de programme liées à l’exécution du mandat du Secrétariat, du crédit 20 – Assurances de la fonction publique liées au rôle de l’employeur et des autorisations législatives liées à l’obligation du gouvernement de payer la part de l’employeur pour les coûts des régimes d’avantages sociaux des employés.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section qui suit expose les faits saillants des résultats financiers pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016 et donne une explication des différences, qui dépassent un seuil d’importance de 1 M$ pour les dépenses de programmes du Secrétariat, de 1 M$ pour les crédits législatifs et de 10 M$ pour le crédit 20, Assurance de la fonction publique, par rapport à la même période de l’exercice précédent.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs (en milliers de dollars)
	Autorisations budgétaires pour 2015-2016 au 31 mars 2016	Autorisations budgétaires pour 2016-2017 au 31 mars 2017	Écart entre les autorisations budgétaires	Dépenses cumulatives au deuxième trimestre de 2015-2016	Dépenses cumulatives au deuxième trimestre de 2016-2017	Écart entre les dépenses
Crédit 1 – Dépenses de programmes	247 911	265 912	18 001	98 591	110 320	11 729
Crédit 20 – Assurances de la fonction publique	2 250 071	2 338 971	88 900	1 120 528	1 097 695	- 22 833
Autorisations législatives	470 735	471 326	591	- 138 717	- 253 380	- 114 663
Total	2 968 717	3 076 209	107 492	1 080 402	954 635	- 125 767

État des autorisations votées et législatives

De 2015-2016 à 2016-2017, le total des autorisations budgétaires disponibles a augmenté de 107,5 M$ (3,6 %). Tous les changements indiqués dans le tableau ci-dessus ont précédemment été déclarés dans le rapport financier trimestriel du Secrétariat pour la période qui s’est achevée le 30 juin 2016. Depuis le rapport du T1, le seul changement des autorisations au titre du crédit 1 correspond au montant indiqué sous « Autres diminutions » s’explique par le montant légèrement inférieur reçu pour le report du budget de fonctionnement cette année par rapport à l’an dernier (353,8 K$). Voici des explications des changements dans le financement de programmes qui a créé une augmentation des autorisations de18,0 M$ au titre du crédit 1, une augmentation de 88,9 M$ au titre du crédit 20, ainsi qu’une augmentation de 0,6 M$ de l’autorisation d’effectuer des paiements législatifs.

Explication des changements (2016-2017 comparativement à 2015-2016)	Changement (milliers de dollars)
Crédit 1 – Dépenses de programmes
Transfert des sommes provenant des autres ministères et organismes pour soutenir l’Initiative de transformation des services administratifs à l’échelle du gouvernement dirigée par le SCT	23 363
Transfert du bureau du Conseil de coopération en matière de réglementation, y compris le budget, du Bureau du Conseil privé à compter du 1^er avril 2016, qui facilite une coopération plus étroite en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis	2 155
Nouveau financement reçu pour lʼexamen, par une tierce personne, de lʼharmonisation des ressources de Services partagés Canada (SPC) qui se penchera sur le Plan de transformation de la TI de 2016 de SPC, sa stratégie de service révisée et ses rapports avec les organisations partenaires. Cet examen permettra de recommander des moyens d’améliorer la prestation de services informatiques modernisés pour le gouvernement du Canada	2 144
Temporisation des fonds consacrés à l’Initiative de renouvellement de L’espace de travail (phase 1), particulièrement pour le déménagement au 90, rue Elgin, terminé en août 2015	-6 043
Temporisation des fonds consacrés à l’Initiative de renouvellement du Web dans le budget de 2013 pour rationaliser la présence sur le Web du gouvernement du Canada, ce qui inclut la consolidation de contenu Web sur Canada.ca	-1 103
Reports d’activités de projet prévues et des fonds consacrés à la Stratégie de mieux-être au travail et de productivité pour moderniser la gestion des congés de maladie et de l’invalidité dans la fonction publique fédérale à des exercices ultérieurs	-932
Temporisation des fonds consacrés à la Stratégie de cybersécurité du Canada en raison de l’achèvement de la création d’une architecture de sécurité d’entreprise de référence	-921
Autres diminutions	-662
Sous-total Crédit 1	18 001
Crédit 20 - Assurances de la fonction publique
Restaure le financement au niveau de 2008 pour les paiements de l’employeur liés aux assurances de la fonction publique. Les économies découlant de l’examen stratégique sont pleinement atteintes. La mise en œuvre de l’examen stratégique a permis au Secrétariat de rationaliser ses opérations, d’harmoniser les programmes en fonction des activités fondamentales de la fonction publique et d’accroître l’efficience et l’efficacité des dépenses en assurance collective et en programmes d’avantages sociaux. L’ajout de 88,9 millions de dollars en financement annuel du crédit 20 permettra de répondre partiellement à la hausse des coûts des assurances et des avantages sociaux, à mesure que le prix et la quantité des prestations demandées augmentent.	88 900
Sous-total Crédit 20	88 900
Postes législatifs
Sous-total des autorisations législatives	591
Total des autorisations	107 492

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

À la fin du deuxième trimestre, les dépenses budgétaires avaient diminué de 125,8 M$ (soit 11,6 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Les changements aux dépenses par article courant sont résumés ci-dessous :

Article courant	Explication des changements (2016-2017 comparativement à 2015-2016)	Changement (en milliers de dollars)
Crédit 1 - Dépenses de programmes
1 Personnel	L’augmentation est principalement attribuable aux dépenses salariales relatives aux nouveaux employés embauchés pour travailler sur l’Initiative de transformation des services administratifs dirigée par le Secrétariat à l’échelle du gouvernement, le Conseil de coopération en matière de réglementation et l’examen de l’harmonisation des ressources de SPC.	2 797
4 Services professionnels	L’augmentation est principalement attribuable aux contrats pour l’Initiative de transformation des services administratifs à l’échelle du gouvernement dirigée par le SCT. Pendant cette deuxième année de mise en œuvre, des dépenses plus importantes sont engagées par rapport à l’an dernier pour acquérir des professionnels hautement qualifiés pour travailler sur l’Initiative de gestion financière. L’augmentation s’explique aussi par un nouveau modèle de facturation instauré par le ministère de la Justice Canada pour recouvrer auprès du Secrétariat les coûts des services juridiques offerts. Le Secrétariat effectue trois versements anticipés en 2016-2017 (mai, 50 %; août, 40 % et novembre, 10 %) au lieu de payer des factures mensuelles pour les coûts réels engagés. Ces augmentations ont été compensées en partie par une réduction des dépenses liées à l’Initiative de renouvellement de L’espace de travail (phase 1) étant donné que le déménagement au 90, rue Elgin est terminé.	6 951
46 Revenus nets en vertu d’un crédit	L’augmentation est principalement attribuable aux différences calendrier, puisque les dépenses engagées dans le cadre de l’administration de la LPFP n’ont pas encore été recouvrées pour 2016-2017.	1 012
Autres	Autres dépenses	969
Sous-total du crédit 1		11 729
Crédit 20 - Assurances de la fonction publique
1 Personnel	L’augmentation est principalement attribuable aux augmentations du taux de cotisation de la part de l’employeur pour l’assurance invalidité à long terme au titre du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM), en vigueur depuis le 1^er juillet 2016. (L’augmentation du taux s’établissait à 450 % pour la prime de la force de réserve, que l’employeur paie en totalité, et à 20 % pour la prime de la force régulière, que l’employeur paie à 95,5 %.) Dans une moindre envergure, l’augmentation était aussi attribuable au volume plus élevé de prestations demandées pour RSSFP, RSDFP, et RSDP, ainsi que par l’augmentation des coûts des services dentaires, comme le prévoit le guide sur les frais dentaires, et l’incidence de la croissance de la population des pensionnés sur le RSDP. L’augmentation générale a été compensée partiellement par une baisse des dépenses, en raison du moment où les paiements ont été versés à SPAC pour le paiement des charges sociales provinciales, puisqu’un nombre inférieur de paiements ont été effectués au T2 de 2016 2017 par rapport à l’an dernier. SPAC transfère par la suite les paiements susmentionnés au Québec, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Ontario afin de financer des programmes provinciaux de santé et d’éducation.	9 328
45/46 Revenus nets en vertu d’un crédit	Le montant négatif indiqué pour cet article courant représente des recettes pour le Secrétariat, que s’explique principalement par une augmentation graduelle des taux de cotisation de pensionné à l’employeur pour le RSSFP, qui vise à atteindre un ratio de partage des coûts de 50-50 d’ici le 1^er avril 2018. Le ratio prévu de partage des coûts correspond actuellement à 37,5 % pour les pensionnés (en hausse, comparativement à 31,25 % le 1^er avril 2015) et à 62,5 % pour l’employeur (en baisse, par rapport à 68,75 %) au cours de cette deuxième année d’une transition graduelle de quatre ans. L’augmentation des cotisations des pensionnés donne lieu à une augmentation des recettes pour l’employeur, qui compense les dépenses engagées.	- 29 464
Autres	Autres dépenses	- 2 697
Sous-total du crédit 20		- 22 833
Postes législatifs
1 Personnel	Le Secrétariat récupère auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux leur quote-part des cotisations de l’employeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. La majorité de ces cotisations sont remises à SPAC qui les transfère ensuite à l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public. La diminution des dépenses législatives au T2 est principalement due à l’échelonnement des paiements à ce jour, puisque les recouvrements sont initialement plus élevés que les paiements effectués; cependant, l’effet net sur les états financiers du Secrétariat en fin d’exercice sera de zéro.	- 114 663
Sous-total des postes législatifs		- 114 663
Dépenses totales		- 125 767

3. Risques et incertitudes

Le Secrétariat a continué de fonctionner dans un environnement dynamique, dominé par les fluctuations économiques, l’évolution rapide des technologies et un profil démographique changeant. Le paysage du risque a beaucoup changé en raison du nouveau mandat qui a été attribué au président du Conseil du Trésor en 2016, qui comprend de nombreuses nouvelles priorités qui doivent être réalisées en très peu de temps. Voici les principaux risques opérationnels et leurs stratégies de réponse connexes.

Lenteur de la mise en œuvre

En raison du nombre et de la complexité des initiatives prioritaires, le Secrétariat pourrait ne pas posséder la capacité nécessaire pour produire des résultats durables dans les délais prévus.

Afin de traiter ce risque émergent, le Secrétariat a adopté une approche axée sur les résultats et l’exécution en communiquant clairement les buts et les indicateurs de rendements pour chaque initiative qui seront déclarés chaque trimestre. Cette approche est dirigée par un agent en chef des résultats et de l’exécution et appuyée par une petite unité des résultats et de l’exécution. À l’avenir, les efforts du Secrétariat seront axés sur l’établissement d’autres priorités et le séquencement, ainsi que le renforcement de la gestion pour les résultats.

Capacité de TI limitée

De nombreuses initiatives prioritaires dépendent de la TI et il y a toujours un risque que l’infrastructure et l’expertise actuelles de la TI n’évoluent pas au rythme souhaité et, par conséquent, ne puissent pas appuyer les objectifs du Secrétariat de façon adéquate.

Le Secrétariat agit afin d’améliorer l’acquisition d’une nouvelle infrastructure de la TI en renforçant sa collaboration avec Services partagés Canada sur l’infrastructure ancienne, à l’état final, voire en nuage. Cela permettra également de mettre hors service d’anciennes applications et d’optimiser son infrastructure actuelle de la TI.

Capacité insuffisante pour exécuter les projets à l’échelle du gouvernement

Une capacité insuffisante pour appuyer l’exécution d’un projet à l’échelle du gouvernement, comme l’Initiative de transformation des services administratifs, le gouvernement ouvert et la stratégie de services, pourrait également compromettre l’exécution en temps opportun des priorités dirigées par le Secrétariat.

La réponse au risque du Secrétariat met l’accent sur le renforcement de la gouvernance pour l’Initiative de transformation des services administratifs afin d’adopter une approche intégrée de la prise de décisions et de l’affectation des ressources à l’échelle de l’entreprise, ainsi que la capacité d’exécution de projets pour l’Initiative de transformation des services administratifs et les autres initiatives horizontales. D’autres réponses comprennent l’élaboration d’une stratégie de gestion du changement et de communication.

Coûts accrus du RSSFP

Le coût de prestation du RSSFP dépend de nombreux facteurs. Il pourrait donc y avoir des écarts importants par rapport aux prévisions au cours d’une année donnée en raison, notamment, de ce qui suit : des changements dans l’adhésion au régime, le coût des médicaments et des traitements médicaux, le recours aux prestations du régime et la réglementation fiscale provinciale.

Le Secrétariat continue à surveiller de près l’activité et les tendances de dépenses à la hausse de coût lié à la prestation des régimes d’avantages d’assurance de la fonction publique.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Cette section fait ressortir les changements importants survenus au Secrétariat au cours du deuxième trimestre de l’exercice quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes.

Le 29 juin, le président du Conseil du Trésor a annoncé le lancement du Plan stratégique de la TI du gouvernement du Canada. Ce plan expose une orientation stratégique pour la gestion et l’utilisation de la TI à l’échelle du gouvernement au cours des quatre prochaines années, afin d’offrir de meilleurs programmes et services aux Canadiens dans les domaines qui suivent : la TI du service, la TI sécurisée, la TI gérée et la TI du travail. Afin d’être harmonisé avec le Plan stratégique de la TI du gouvernement du Canada, le Secrétariat a conçu ses propres stratégie et feuille de route de la TI de 2016-2020. Bon nombre des initiatives sont en cours en vue de soutenir un milieu de travail moderne, qui offre des outils de collaboration numériques et qui assure l’échange de renseignements à l’échelle du Secrétariat. Le Secrétariat améliore sa sécurité de la TI et la sensibilisation à cette dernière, et il saisit les occasions de diriger l’innovation en matière de TI et de faire évoluer les pratiques dans ce domaine.

Le Secrétariat a collaboré avec d’autres ministères afin d’instaurer un processus de réclamations à l’échelle du gouvernement du Canada, y compris la mise sur pied d’un bureau de réclamations temporaire au Secrétariat, qui est devenu opérationnel en septembre 2016. Le processus de réclamations garantit un remboursement rapide aux employés qui ont engagé des dépenses personnelles à la suite de la mise en œuvre du système de paye Phénix. L’équipe de direction du Secrétariat est résolue à garantir le règlement aussi rapidement que possible des problèmes de paye des employés.

Également en septembre 2016, le Secrétariat a créé une fonction d’ombudsman, conformément à l’une des trois priorités indiquées dans le Vingt-deuxième rapport annuel du greffier du Conseil privé (2015), qui met l’accent sur l’établissement d’un environnement de travail sain, respectueux et positif. Cette nouvelle fonction soutient les engagements du Secrétariat à l’égard du bien-être de ses employés, de la bonne gouvernance, de normes éthiques élevées, d’amélioration continue et en vue de faire du Secrétariat le meilleur endroit où travailler dans la fonction publique.

La nomination de Taki Sarantakis au poste de secrétaire associé du Conseil Trésor, en vigueur le 12 septembre 2016, constitue un autre fait digne de mention.

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Original signé par

Yaprak Baltacıoğlu, secrétaire