Cadre de référence de l’examen de l’accès à l’information

Contexte

Au cours des trois dernières décennies, d’importants changements ont été apportés à la façon dont les Canadiens et le gouvernement font des affaires, gèrent l’information et interagissent. La Loi sur l’accès à l’information du Canada, qui est entrée en vigueur en 1983, doit rattraper son retard face à ces changements.

En juin 2019, le Parlement a adopté le projet de loi C-58, qui a apporté les modifications les plus importantes à la Loi sur l’accès à l’information depuis son adoption. Il a ainsi conféré à la commissaire à l’information le pouvoir de rendre des ordonnances, ajouté de nouvelles exigences en matière de publication proactive et imposé au président du Conseil du Trésor l’obligation de procéder à un examen de cette loi tous les cinq ans, le premier devant être amorcé au plus tard le 21 juin 2020.

L’examen de l’accès à l’information a été lancé le 18 juin 2020.

Mandat

L’examen de l’accès à l’information va se pencher sur :

  • l’examen du cadre législatif;
  • les possibilités d’améliorer la publication proactive afin de rendre l’information ouvertement accessible;
  • l’évaluation des processus et des systèmes pour améliorer le service et réduire les délais de traitement.

L’examen visera à élargir la compréhension de la Loi, de son rôle important dans notre démocratie et des valeurs et principes qu’elle concilie.

L’examen aura pour objectif d’obtenir le point de vue du public, des peuples autochtones et des organisations qui les représentent, des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada ainsi que d’autres intervenants et parties intéressées.

Un rapport assorti de recommandations visant à favoriser l’ouverture et la transparence du gouvernement et à améliorer l’accès à l’information pour les Canadiens sera présenté au président du Conseil du Trésor d’ici le 31 janvier 2022.

Déroulement de l’examen

Mobilisation du public

Dans le cadre de l’examen, la participation d’un large éventail représentatif de personnes, d’organisations et de groupes intéressés sera sollicitée afin de comprendre les possibilités et les enjeux liés à l’accès à l’information.

Il sera possible d’y participer en ligne et la procédure pour déposer un mémoire sera dévoilée.

Les renseignements relatifs au calendrier et au déroulement des activités de mobilisation seront affichés sur le site Web de l’examen.

L’examen s’appuiera sur des outils et des approches numériques afin d’offrir des possibilités de participer de manière sûre et accessible dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Mobilisation des peuples autochtones et des organisations qui les représentent

L’examen sera entrepris conformément à l’engagement du gouvernement de poursuivre la mobilisation des peuples autochtones et le processus de réconciliation avec ces derniers.

Dans le cadre de l’examen, la participation des organisations autochtones nationales, d’autres organisations, de groupes et de personnes intéressées sera sollicitée afin d’obtenir le point de vue des peuples autochtones sur les aspects de l’accès à l’information qui sont importants pour eux.

Les renseignements relatifs au calendrier et au déroulement des activités de mobilisation des Autochtones seront affichés sur le site Web de l’examen.

Information ouverte

Les renseignements sur le processus d’examen et les commentaires reçus au cours des activités de mobilisation seront rendus publics sur un site Web, notamment :

  • un registre des activités de mobilisation;
  • les mémoires reçus, avec le consentement du contributeur.

Langues officielles

Les documents et les renseignements publics ayant été utilisés dans le cadre de l’examen, de même que les activités de mobilisation ayant été menées, seront offerts dans les deux langues officielles.

Rapport

Un rapport assorti de recommandations visant à favoriser l’ouverture et la transparence du gouvernement et à améliorer l’accès à l’information pour les Canadiens sera présenté au président du Conseil du Trésor d’ici le 31 janvier 2022.

Le rapport comprendra un résumé des commentaires reçus lors des activités de mobilisation et fournira des recommandations destinées à améliorer l’accès à l’information pour les Canadiens.

Le rapport sera déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor.

Il sera également publié en ligne.

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