Codes de congé pour le congé pour pratiques traditionnelles autochtones – Mise à jour

Date : Le 26 mars 2024

Aux : Chefs des ressources humaines, directeurs et chefs des relations de travail et de la rémunération, et Centre des services de paye de la fonction publique.

Introduction

Le présent bulletin d’information vise à fournir aux ministères et aux organisations de l’administration publique centrale des instructions à jour sur la façon de consigner un congé pour pratiques traditionnelles autochtones. Des renseignements supplémentaires sur ce qui pourrait constituer une pratique traditionnelle autochtone y sont également fournis.

Consignation du congé pour pratiques traditionnelles autochtones – Mise à jour

Le présent document fait suite au bulletin d’information qui a été envoyé aux ministères et aux organisations le 23 novembre 2023. À ce moment, les ministères et les organisations ont reçu des instructions sur la façon de consigner un congé pour pratiques traditionnelles autochtones en attendant la mise en œuvre des nouveaux codes de congé.

À partir du 1er avril 2024, les ministères et les organisations doivent utiliser le code de congé payé 652 et le code de congé non payé 970 pour consigner ce congé dans leur système de ressources humaines (RH).

Les ministères et les organisations ne sont pas tenus de consigner rétroactivement les congés de ce type dans leur système de RH pour des périodes de congé prises avant le 1er avril 2024.

En ce qui a trait au congé non payé, les ministères et les organisations sont priés de continuer à le consigner directement dans Phénix en utilisant le code « LSA – CNP autorisé » jusqu’à ce qu’un code de déclaration dans Phénix spécifique à cet effet soit créé.

Pratiques traditionnelles autochtones

Les dispositions actuelles des conventions collectives et des conditions d’emploi sur le congé pour pratiques traditionnelles autochtones réfèrent expressément à des activités rattachées à la terre, telles que la chasse, la pêche et la récolte ou la cueillette. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. D’autres exemples de pratiques traditionnelles autochtones pourraient inclure des cérémonies culturelles ou religieuses traditionnelles, des cours de langue autochtone, des festivals, des rassemblements et des événements communautaires.

Les ministères et les organisations doivent continuer à se reporter au libellé de la convention collective ou des conditions d’emploi applicables pour déterminer les critères d’admissibilité.

Toute question relative à ce qui précède devrait être adressée aux représentants des relations de travail ou de la rémunération au niveau corporatif désignés par votre organisation qui, le cas échéant, soumettront leurs questions à l’équipe des interprétations au sein de la section des Relations avec les employés et rémunération globale en utilisant le formulaire prévu à cet effet.

Original signé par

Stephen Diotte

Négociateur en chef et directeur exécutif
Gestion de la rémunération stratégique
Relations avec les employés et rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines