Mise à jour : Emploi continu vs service continu vs service continu/discontinu

DATE : le 9 mai 2001

AUX : Gestionnaires de la rémunération
Chefs des relations de travail

À la demande des participants au Symposium sur la rémunération de 2000 qui a eu lieu à Gray Rocks, un bulletin au sujet service continu par opposition au service continu/discontinu a été diffusé à tous les gestionnaires de la rémunération le 5 mars 2001.

Ce bulletin visait à clarifier le processus d'administration de la paye qui s'applique aux employés qui passent d'un ministère ou organisme dont l'employeur est le Conseil du Trésor à un employeur distinct, comme l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). On y indiquait notamment que les mouvements de personnel entre l'ADRC et la fonction publique nécessitent une intervention de paye PE/RE.

Contrairement à ce que certains ont pu croire en lisant le bulletin, aucun changement n'est envisagé en ce qui concerne la mobilité des employés de l'ADRC (concours restreint, nominations et mutations). L'annonce de cette nouvelle mesure n'a aucune incidence sur les dispositions de la Loi sur l'ADRC, qui ont trait à la mobilité. Par conséqent, la mobilité des employés entre l'Agence et les ministères relève encore de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Le bulletin ne visait pas non plus à modifier les dispositions concernant le transfert des indemnités de départ ou des crédits de congé annuel des employés qui quittent un employeur distinct (partie II de l'annexe I de la LRTFP) pour entrer au service d'un ministère ou organisme dont l'employeur est le Conseil du Trésor (partie I de l'annexe I de la LRTFP). Ces dispositions sont prévues dans les conventions collectives du Conseil du Trésor et de l'ADRC.

Les ministères et organismes qui relèvent du Conseil du Trésor acceptent dans la plupart des cas les obligations relatives aux indemnités de départ et aux congés annuels des employés des organismes mentionnés à la partie II, y compris ceux de l'ADRC. Il n'y a aucune raison de croire que le gouvernement entend mettre fin à cette pratique.

Les gestionnaires ministériels de la rémunération et les chefs des relations de travail sont priés d'adresser toutes questions à ce sujet aux responsables de leur organisation qui, au besoin, pourront communiquer avec la Section de l'administration de la paye.

Le directeur,
Section de l'administration de la paye,
Division des relations de travail,
Direction des ressources humaines

Thomas A. Smith

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