Taux de rémunération des employés exclus du groupe professionnel du droit
Date :
Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération
J'ai le plaisir d'annoncer les nouveaux taux de rémunération approuvés par le Conseil du Trésor du Canada pour les membres exclus du Groupe professionnel du droit (LA).
Taux de rémunération
Les taux de rémunération applicables aux employés exclus du groupe LA peuvent être consultés en ligne sur ce site : Groupe du droit (LA).
Les avocats exclus aux niveaux LA-1, LA-2A et LA-2B demeureront admissibles à la rémunération au rendement au , en vertu de la Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion. Les avocats exclus aux niveaux LA-3A, 3B et 3C demeureront admissibles à la rémunération au rendement en vertu de la Directives sur le Programme de gestion du rendement pour les cadres supérieurs, en vigueur .
Veuillez vous reporter aux notes sur la rémunération concernant les taux de rémunération applicables aux employés exclus du groupe LA, car elles diffèrent des notes sur la rémunération applicables aux employés représentés du groupe LA. Puisque les avocats exclus aux niveaux LA-1, LA-2A et LA-2B sont admissibles à la rémunération au rendement , ils n'auront pas droit à la majoration, conformément à ce qui est indiqué dans la note 12 sur la rémunération pour les employés représentés du groupe LA.
Fin de l'indemnité de départ
L'éligibilité à l'indemnité de départ pour raisons volontaires (retraite et démission) est discontinuée à partir de la date indiquée dans la convention collective du groupe du Droit.
L'estimé des années d'emploi continu doit être fourni dans les trois (3) mois après (la date de l'approbation des modifications) c'est-à-dire d'ici inclusivement.
Les employé-e-s doivent choisir leur option dans les six (6) mois suivant , c'est-à-dire au plus tard inclusivement.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des Relations de travail ou de la Rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l'adresse courriel suivante: Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.
Barry Fennessy
Directeur principal
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
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