Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés non représentés / exclus de certains groupes professionnels spécifiques

Date :

Aux : Directeurs des ressources humaines
Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération

Je suis heureux d'annoncer les taux de rémunération révisés ainsi que les modifications aux conditions d'emploi de certains postes non représentés / exclus, tels qu’approuvés par le Conseil du Trésor du Canada, des groupes suivants: Groupe des services scientifiques de la défense (niveau 7A, 7B et 8), et le Groupe professionnel de la Gestion du droit.

Taux de rémunération

Les taux de rémunération pour ces groupes non représentés/exclus se trouvent au site web suivant : Taux de rémunération pour certains employés exclus et non représentés.

Les appendices A et B ci-joints indiquent les taux de rémunération des postes non représentés ou exclus.

Rémunération au rendement

Selon la correspondance envoyée par le Dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les changements apportés à l'administration de l'engagement ministériel, seront mis en œuvre pour le cycle de gestion du rendement de 2015-16. Veuillez référer à leur correspondance envoyée le 6 juillet 2015 pour plus de détails. Ces changements seront également applicables au Groupe des services scientifiques de la défense (niveaux 7A, 7B et 8) et au Groupe de gestion du droit.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des Relations de travail ou de la Rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l'adresse courriel suivante: Contactez Interprétations par courriel : Interprétations@tbs-sct.gc.ca.

Kevin Marchand
Directeur principal
Administration publique centrale
Gestion de la rémunération
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Appendice A

Groupe: Groupe des services scientifiques de la défense (niveau 7A, 7B et 8)

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du
DS-7A
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 118 500 à 139 300
A) De 119 000 à 140 000
B) De 119 600 à 140 700
DS-7B
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 132 500 à 155 800
A) De 133 200 à 156 600
B) De 133 800 à 157 400
DS-08
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 170 300 à 200 300
A) De 171 200 à 201 400
B) De 172 200 à 202 500

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) au niveau DS-7A, DS-7B ou DS-08 qui n’est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Arrondir au plus proche 100 $.
  3. Date d'approbation : le .

Appendice B

Groupe: Groupe professionnel de la Gestion du droit

Taux de rémunération annuels (en dollars)

Taux de rémunération non autorisés par une convention collective

Légende

  • $) avant le
  • A) En vigueur à compter du
  • B) En vigueur à compter du

I - Toutes les régions sauf Toronto (10600)

LC-01
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 107 700 à 137 400
A) De 108 300 à 138 100
B) De 108 900 à 138 800
LC-02
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 122 800 à 155 900
A) De 123 500 à 156 700
B) De 124 200 à 157 500
LC-03
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 142 300 à 174 200
A) De 143 100 à 175 100
B) De 143 900 à 176 000
LC-04
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 162 100 à 197 700
A) De 163 000 à 198 700
B) De 163 900 à 199 700

II - Toronto (10601)

LC-01
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 113 100 à 158 100
A) De 113 700 à 158 900
B) De 114 300 à 159 700
LC-02
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 130 100 à 169 500
A) De 130 800 à 170 400
B) De 131 500 à 171 300
LC-03
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 142 300 à 174 200
A) De 143 100 à 175 100
B) De 143 900 à 176 000
LC-04
En vigueur Taux de rémunération
$) avant le De 162 100 à 197 700
A) De 163 000 à 198 700
B) De 163 900 à 199 700

Notes sur la rémunération

  1. Un(e) employé(e) au niveau LC-01, LC-02, LC-03 ou LC-04 qui n’est pas au maximum de son échelle salariale verra son taux de rémunération augmenté :
    1. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne A, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération ;
    2. à compter du , selon l’échelle de rémunération à la ligne B, à un taux de rémunération qui est supérieur de zéro virgule cinq pour cent (0,5 %) à son ancien taux de rémunération.
  2. Arrondir au plus proche 100 $.
  3. Date d'approbation : le .

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