Symboles officiels - Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque

Mot-symbole « Canada »

Le mot-symbole « Canada » est l’identificateur universel du gouvernement du Canada.

Le mot-symbole « Canada » accompagne les signatures visuelles dans tous les domaines d’application, sauf indication contraire.

Figure 1. Mot-symbole « Canada » : bonne version et mauvaises versions

Figure 2. Éléments distinctifs du mot-symbole « Canada »

Figure 2 - Version textuelle

Le mot-symbole « Canada » utilise une version modifiée du style de caractères Baskerville. Les lignes minces de la police Baskerville ont été épaissies pour le mot-symbole. Les 4 lignes pointillées indiquent ce qui suit (du bas vers le haut) :

• la ligne de base;
• la ligne représentant la hauteur « x »;
• la ligne inférieure du symbole du drapeau;
• la ligne représentant la hauteur de la majuscule.

L’empattement au sommet de la lettre « d » est incliné vers le haut à un angle de 3 degrés de gauche à droite, atteignant la ligne représentant la hauteur de la majuscule.

L’empattement au bas de la lettre « d » est incliné vers le haut à un angle de 8 degrés à droite en partant de la ligne de base.

Le symbole du drapeau est situé au-dessus du « a » du mot-symbole. La disposition exacte du symbole du drapeau dans le mot-symbole est fondée sur la largeur de l’une des barres du symbole, définie comme la mesure « x ».

Le bas du symbole se situe à un quart de « x » au-dessus du dernier « a » dans « Canada ».

Le haut du symbole se situe à la ligne représentant la hauteur de la majuscule.

La barre gauche du symbole est située à la moitié de la mesure « x » à droite de la lettre « d ».

Mot-symbole « Canada » animé

La version animée du mot‑symbole « Canada » peut être utilisée dans certains produits de communication du gouvernement, notamment dans les vidéos.

Lorsqu’il est utilisé, le mot‑symbole animé doit toujours apparaître dans sa forme statique à la dernière image et s’afficher :

• en lettres noires avec le symbole du drapeau rouge du PFIM sur fond blanc;

  ou

• en lettres blanches avec le symbole du drapeau rouge du PFIM sur fond noir (usage recommandé pour les formats à grande échelle comme les publicités à la télévision ou au cinéma).

Pour obtenir des détails sur le mode et le contexte d’utilisation du mot-symbole animé, voir les sections Vidéos publicitaires and Vidéos.

Pour obtenir une copie du fichier maître numérique du mot-symbole « Canada » animé, communiquez avec votre coordonnateur ministériel du PFIM.

Signatures visuelles

Une signature visuelle est composée d’un titre d’usage en anglais et en français, ainsi que du symbole du drapeau ou des armoiries du Canada (voir figure 4).

Figure 4. Exemple d’une signature avec drapeau (en haut) et d’une signature avec armoiries (en bas)

Les signatures visuelles utilisant le symbole du drapeau identifient les ministères, organismes, commissions, conseils et autres entités fédérales qui relèvent des annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, à moins que ces entités ne soient autorisées à s’identifier par les armoiries du Canada.

Les signatures visuelles utilisant les armoiries du Canada servent à identifier les fonctionnaires et les ministères suivants :

• les ministres et leur cabinet;
• les secrétaires parlementaires;
• les ambassadeurs et ambassadrices;
• les chefs et cheffes de consulat ou de mission;
• le greffier ou la greffière du Conseil privé;
• les ministères :
• dont l’administrateur général ou l’administratrice générale relève directement du Parlement,
• qui exercent une fonction quasi judiciaire.

Protection juridique des symboles officiels

Les symboles officiels, y compris toutes leurs variantes de conception et de couleur, sont protégés contre toute utilisation non autorisée au Canada et à l’étranger en vertu des lois suivantes :

• la Loi sur les marques de commerce, paragraphe 9(1) (Marques interdites);
• la Loi sur le droit d’auteur;
• l’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Pour en savoir plus, consulter la page Protection juridique des symboles officiels du gouvernement du Canada.

Utilisation d’autres identificateurs et symboles

La présente section explique les exigences relatives à l’utilisation d’identificateurs et de symboles autres que les symboles officiels du gouvernement du Canada.