Domaines d’intérêts principaux pour l’image de marque

Exigences du Programme fédéral de l'image de marque relativement aux partenariats avec une organisation externe

Les ententes de collaboration avec d'autres ordres de gouvernement et avec le secteur privé doivent respecter les exigences de la Politique sur les communications et l'image de marque. En bref, les ministères doivent veiller à ce que le gouvernement du Canada bénéficie d'une reconnaissance juste et visible pour sa contribution de fonds publics, et que tous les partenaires soient équitablement reconnus dans les ententes de partenariats et de collaboration.

Les présentations au Conseil du Trésor relatives à ces activités doivent garantir aux ministres que les programmes ou les activités satisfont aux exigences de la Politique sur les communications et l'image de marque et que la contribution gouvernementale sera clairement visible dans toutes les communications avec le public.

Les modalités des ententes doivent également prévoir la reconnaissance visuelle du gouvernement du Canada. Les dispositions types suivantes contiennent tous les éléments de la reconnaissance visuelle exigés pour de telles ententes :

Il incombe au ministère de fournir la forme approuvée de reconnaissance et de s'assurer d'une utilisation conforme aux conditions de l'entente. Le coordonnateur du Programme fédéral de l'image de marque ou la direction générale des communications du ministère devrait être consulté afin de s'assurer que les fichiers graphiques convenables sont fournis.

Reconnaissance visuelle dans les ententes de partenariats ou de contributions

Même si tous les ministères possèdent deux symboles officiels (une signature et le mot-symbole « Canada »), les institutions fédérales adoptent en général le principe de « un logo par partenaire » lorsqu'ils fournissent une version approuvée d'un symbole officiel qui doit paraître dans les communications publiques d'un bénéficiaire de financement ou qui doit faire partie d'une initiative commune avec d'autres partenaires.

Choix du symbole

Comme l'illustrent les figures 1 à 3, il y a généralement trois options pour présenter une reconnaissance visuelle. Le mot-symbole « Canada » est l'option privilégiée, car il peut être affiché en format plus large que la signature du gouvernement du Canada ou d'un ministère. En outre, le grand public canadien le reconnaît bien comme étant un symbole du gouvernement du Canada.

Les signatures multiples ne peuvent pas être utilisées dans la même application pour reconnaître visuellement deux institutions fédérales ou plus. Par conséquent, on utilise soit le mot-symbole, soit la signature du gouvernement du Canada. Pour les applications internationales, la signature du gouvernement du Canada est l'option privilégiée.

Rédaction d'une mention sous forme de texte

Une mention sous forme de texte doit être concise et précise. Comme illustré à la figure 4, il n'existe aucun critère pour l'inclusion d'une telle mention. Toutefois, il est recommandé d'y avoir recours lorsque le gouvernement est le seul à contribuer à une initiative ou lorsque le symbole est affiché seul. Les conseillers en communications et les responsables des langues officielles peuvent être consultés au besoin sur la formulation de la mention.

Promotion ou appui

Pour les besoins du Programme fédéral de l'image de marque, une promotion peut être définie comme la perception, l'expression ou la déclaration d'une préférence, d'un appui, d'une approbation ou du fait de favoriser une entreprise, une organisation, une activité ou un produit du secteur privé. La promotion ou la perception par le public d'une promotion peut être créée par un ministère ou une personne dans un texte écrit, une déclaration publique ou par l'utilisation de noms, logos ou images qui sont des marques externes.

Les promotions sont pratique courante dans le secteur privé, car elles possèdent une valeur commerciale et sont susceptibles de procurer un avantage concurrentiel. Toutefois, en ce qui concerne le gouvernement du Canada, privilégier les intérêts de l'un est injuste envers tous les autres. La promotion entre directement en conflit avec les exigences de la Politique sur les communications et l'image de marque et avec le Code de valeurs et d'éthique du secteur public qui recommandent de traiter tous les membres du public de façon équitable, impartiale et objective. Sans surveillance, une telle pratique risque de saper la confiance du public à l'égard de la saine administration des institutions fédérales.

Toutefois, il ne faut pas confondre la promotion et la reconnaissance équitable, objective et juste des commanditaires, des partenaires et des institutions participant à une initiative commune. Il ne faut pas non plus confondre la promotion et la communication de données ou de renseignements factuels publics à propos de marchés ou d'entrepreneurs.

Commande ou mise à jour d'un panneau de signalisation pour un édifice

Le système de signalisation du gouvernement du Canada couvre presque tous les genres de panneaux nécessaires dans les installations fédérales et pour l'accès aux services. Ce système est crucial pour s'assurer que le public est en mesure de reconnaître les installations fédérales et d'accéder aux services gouvernementaux, et de bien servir à la fois le public et les employés au moyen d'orientations précises et de panneaux d'avertissement clairs.

La gestion des installations comporte la responsabilité de veiller à ce que tous les panneaux soient bien entretenus et que les messages qui y apparaissent soient à jour, exacts et bilingues. Bien que Services publics et Approvisionnement Canada soit le plus important gardien de locaux à bureaux fédéraux, beaucoup d'autres ministères et entrepreneurs assument la garde d'un grand nombre de structures et de locaux appartenant au gouvernement ou occupés par celui-ci.

Afin de garantir la qualité et la durabilité de fabrication ainsi que l'application uniforme des normes obligatoires gouvernementales, une offre à commandes principale et nationale pour la signalisation du gouvernement est en place depuis plus de dix ans. Les services fournis dans le cadre de cette offre à commandes sont offerts dans toutes les régions du pays et comportent l'évaluation du site, la conception et la disposition, la fabrication, l'expédition et l'installation. Par ailleurs, des panneaux courants sont gardés en stock alors que ceux affichant des messages variés doivent être conçus et fabriqués. Les services de signalisation incluent également l'identification pour les véhicules à moteur et les panneaux spécialisés qui sont créés en consultation avec le Programme fédéral de l'image de marque.

L'offre à commandes est gérée par Services publics et Approvisionnement Canada. On incite fortement toutes les institutions à utiliser ce service afin de garantir la qualité, l'uniformité et la durabilité de la signalisation du gouvernement ainsi que l'observation des politiques. Services publics et Approvisionnement Canada offre des conseils et un soutien quant à l'utilisation de l'offre à commandes. Les demandes de renseignements peuvent être expédiées à Contactez Services publics et Approvisionnement Canada par courriel : TPSGC.Enseignes-Signage.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.