Manuel du Programme de coordination

Table des matières

Manuel du PCIMPublié dans le cadre de la politique liée au PCIM, ce manuel s'applique aux institutions assujetties à ladite politique. Toutes les institutions, y compris celles qui ne sont pas complètement réglementées par la politique, doivent se plier aux exigences du programme concernant l'utilisation et l'affichage des symboles officiels du gouvernement du Canada.

Tout en parcourant le site, vous voudrez probablement imprimer des extraits voire des volumes complets du manuel. Pour cela, cliquez sur le lien Le manuel complet du PCIM (PDF) du menu de gauche pour obtenir les fichiers PDF bilingues contenant les volumes en question. Ces versions étant optimisées, vous économiserez du papier et les images seront d'une meilleure qualité.

Modifications importantes

Sur le site Web, les différents volumes du manuel se trouvent sous leur forme originale. Depuis leur publication, qui s'est étalée de 1987 à 1996, plusieurs changements se sont produits qu'il faut mentionner. De plus, certaines sections renvoient à des documents ou à des politiques gouvernementales qui ne sont plus en vigueur.

1. Modification apportée aux armoiries en 1994

Les armoiries du Canada ont été modifiées en 1994. C'est la nouvelle forme qui doit être utilisée. Dans tous les cas où il faut afficher les armoiries, on veillera à bien utiliser la bonne version. Pour obtenir une copie électronique réglementaire, composer le (819) 956-0790.

2. Modification de la norme relative au panneau d'identification principal (1996)

La modification porte sur la partie supérieure du panneau. Celui-ci doit désormais arborer une bande gris pâle identique à celle du bas, et porter une signature normalisée composée d'un symbole du drapeau rouge accompagné du titre (en noir). Cette nouvelle norme s'applique à tous les nouveaux panneaux et à ceux qu'on doit remplacer ou remettre à neuf. Pour s'assurer de leur conformité aux exigences du PCIM, toutes les institutions doivent utiliser l'offre à commandes qui fait l'objet du paragraphe suivant.

Aperçu

1.0 Guide de gestion en matière de l'image de marque

Manuel du PCIM,

Introduction

Le Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) confie à chaque institution le soin de gérer son image de marque selon la politique et les normes du gou­vernement. Le présent guide vise à axer cette fonction sur la gestion et les résultats plutôt que sur l’observation et la coordination. Cette nouvelle approche, conforme à l’esprit de la politique du gouvernement en matière de communi­cation, de l’APRM (Accroissement des pouvoirs et des res­ponsabilités ministériels) et de Fonction publique 2000, témoigne en plus de l’importance croissante qu’occupe la gestion de l’image de marque dans les institutions qui vivent un changement fondamental de leur culture d’entreprise.

L’image de marque englobe bien plus que les symboles et le design. Elle se situe au cœur des communications et doit faire partie intégrante de la fonction de gestion. Le présent guide énonce les principes de l’image de marque dans leur application au sein du secteur public. Il vise à clarifier la politique du gouvernement visant la gestion de l’image de marque et à souligner les liens qui existent avec les services offerts au public. En outre, le guide décrit comment les institutions fédérales peuvent exprimer vis­uellement leur propre image dans le cadre du Programme de coordination de l’image de marque.

Publications relatives au sujet

Cette section devra être consultée avec les politiques sui­vantes:

Volume des communications, Manuel du Conseil du Trésor

  • Politique du gouvernement en matière de communications
  • Politique du Programme de coordination de l’image de marque

Image de marque

Concept et objet

Le concept de l’image de marque et sa gestion ont évolué au cours des 50 dernières années et la plupart des grands organismes, tant privés que publics, ont désormais leur programme d’image de marque. L’image de marque, qui se définit généralement comme une technique de gestion pour communiquer d’une manière mémorable les caracté­ristiques propres à un organisme, part du principe que les publics clés doivent avoir une perception nette et exacte de l’organisme pour que ce dernier puisse atteindre ses objectifs de gestion.

On peut dire que chaque organisme, quelle que soit sa taille, a une image de marque qui peut être officielle ou officieuse. La question est de savoir si un organisme gère son image de marque de la manière la plus efficace et la plus avisée possible.

La gestion a pour fonction de veiller à ce que toutes les communications de l’organisme reflètent ce dernier et ses objectifs d’une manière uniforme et favorable, en les ren­forçant mutuellement. Pour un organisme du secteur pub­lic, cela signifie une gestion de l’image de marque fondée sur la politique publique et le service au public et con­forme à la stratégie de communications de l’organisme.

Le programme d’image de marque n’est pas la panacée aux problèmes de communication de l’organisme et il ne faut pas y voir un moyen cosmétique de représenter ce que l’organisme n’est pas. Pour créer une image de mar­que, il faut étudier le passé de l’organisme, sa situation actuelle et son orientation future. Cela s’inscrit dans une planification à long terme et fait partie intégrante de la stratégie d’ensemble de l’organisme. La conception d’une image de marque est la plus complexe des activités de conception graphique et il est essentiel d’obtenir l’appui de la haute direction, tant pour sa création que pour son maintien.

L’idée fondamentale qui sous-tend un programme d’image de marque est que tout ce que fait l’organisme, tout ce qui lui appartient, chaque service qu’il offre, doit projeter une image nette de l’organisme et de ses objectifs. La gestion de l’image de marque perçoit globalement les activités de l’organisme, la façon dont elles sont identifiées et la per­ception de l’organisme dans la population.

Mode de communication

L’image de marque d’un organisme s’exprime de diverses façons, tant explicitement que de façon implicite. L’image de marque, dans son sens le plus large, s’appelle souvent l’image de l’organisme. Son objet est l’impression générale que divers publics et groupes d’intérêt, dont les employés, reçoivent de l’organisme, et la façon dont elle touche virtuellement tous les aspects des activités de celui-ci. L’image de l’organisme se communique constamment sur les plans interne et externe et ses sources peuvent se classer comme suit:

Nomenclature
Les titres utilisés par l’organisme, ses directions et divisions, ainsi que les mots qui servent à identifier des programmes, services et bureaux; elle com­prend les titres du personnel.
Organisation
La hiérarchie d’un organisme, le degré de rapport entre celui-ci et les entités organisationnelles.
Éléments graphiques
Les symboles, logotypes, signa­tures des organismes, caractères typographiques, formats et couleurs; toutes les formes de la communication visuelle.
Énoncés officiels
Énoncés émanant de l’organisme et visant à préciser sa mission, ses objectifs ou son unicité, tant pour ses publics internes qu’externes.
Reconnaissance officielle
Les primes, les certificats et les mentions présentés par un organisme.
Supports permanents
Articles de papeterie, cartes de visite, formules, signalisation, installations (intérieures et extérieures), identification des véhicules.
Médias transitoires
Matériel d’information, produc­tions audio-visuelles, expositions, publicité, relations pub­liques, activités spéciales, discours et exposés.
Publics

Même si l’image de marque de l’organisme se concentre sur les communications avec le public, elle s’applique éga­lement aux communications internes. Il se dégagerait une impression de confusion si les clients et les employés de l’organisme recevaient des messages différents. Cela signi­fie que tout matériel d’information destiné à l’externe ou à l’interne doit clairement projeter l’image de marque de l’organisme. La présentation graphique de ce matériel exprime la personnalité de l’organisme, son identité propre.


Image de marque du gouvernement du Canada

Pour une administration publique aussi diversifiée et décentralisée que le gouvernement du Canada, le pro­gramme sert d’élément unificateur de premier calibre. Il favorise une cohérence visuelle et aide le public à recon­naître les programmes fédéraux et à les distinguer de ceux des autres paliers de gouvernement. En établissant un lien visuel entre la majorité des institutions fédérales (voir note ci-dessous), le programme donne également aux fonctionnaires un sentiment d’identité à titre d'employés du gouvernement du Canada.

Le cadre établi par la politique relative au PCIM vise le maintien d’une image de marque cohérente au sein du gouvernement dans son ensemble, tout en permettant aux institutions particulières d’exprimer leur propre identité.

Essentiellement, ce cadre comprend:

  • les trois symboles de l’image de marque (armoiries, drapeau et mot-symbole «Canada»);
  • l’utilisation des deux langues officielles;
  • les titres autorisés des institutions;
  • les règles générales régissant la signature, la typogra­phie et les couleurs; et
  • les normes graphiques visant les applications clés (arti­cles de papeterie, signalisation et marquage des véhicules).

Les domaines d’application comme la publicité, les imprimés, les formules, les productions audio-visuelles, les expositions, ainsi que l’identification du personnel, sont assujettis aux règles générales régissant l’image de mar­que, mais leur conception est laissée à la discrétion de chaque institution.

Note: Certaines institutions ont été expressément exemptées de la politique relative au PCIM ou en sont exclues en raison de leur statut juridique.

La signature du gouvernement

La signature «Gouvernement du Canada» a un large éven­tail d’applications, y compris les articles utilisés à l’échelle du gouvernement, les activités mettant en cause deux organismes ou plus, et les installations occupées par plu­sieurs institutions du gouvernement. La signature sert également à identifier certains conseils et comités, et pour indiquer la participation du gouvernement à des program­mes à coûts partagés (p. ex. ceux qui mettent en cause une administration provinciale ou territoriale).


Service au public

Les notions d’identification, de reconnaissance et d’accès sont des aspects qui s’appliquent à la fois à l’image de marque et au service au public. L’identification claire et uniforme d’une institution aide le public à trouver les pro­grammes et services dont il a besoin. Cela signifie qu’il faut appliquer les signatures et les titres des organismes de façon cohérente et veiller à ce que l’identification soit fonctionnelle et axée sur les usagers. Le principe de la pré­sentation des deux langues officielles avec une importance égale fait partie intégrante de la politique du gouverne­ment visant l’image de marque et le service au public. Des normes graphiques contribuent à assurer une présentation uniforme des deux langues.

Établir des liens

Lorsqu’ils effectuent une demande de renseignements, les citoyens communiquent avec le gouvernement par télé­phone, par courrier ou en personne et se servent de diverses sources d’information. Ces sources comprennent les «pages bleues» de l’annuaire téléphonique, les répertoi­res et les index du secteur privé et du gouvernement, les services d’information des ministères, les bibliothèques publiques, Référence Canada (le service de renvoi télépho­nique du gouvernement), les bureaux de circonscription, ainsi que les publications, les annonces publicitaires et les formulaires du gouvernement.

Effectuer une demande de renseignements peut s’avérer une tâche complexe et frustrante, car de nombreuses per­sonnes ne savent pas quel ministère ou organisme (ou quel palier de gouvernement) est responsable du pro­gramme ou du service recherché. Compte tenu de la com­plexité de l’administration fédérale, de sa dynamique et de la multitude de sources d’information, une approche systémique permet de venir en aide au public lorsqu’il effectue des demandes de renseignements. Cette approche comporte l’utilisation uniforme de signatures, de titres, de mots clés, d’abréviations et d’adresses et fait appel aux renvois croisés et à l’indexation. Le programme d’image de marque d’une institution peut fournir des éléments clés lors de l’établissement de mécanismes visant à répondre aux demandes de renseignements du public.

Lorsqu’ils élaborent des sources de renseignements ou lorsqu’ils établissent des mécanismes pour répondre aux demandes de renseignements, les institutions doivent s’assurer qu’ils soient fonctionnels et qu’ils répondent aux besoins du public, plutôt que de satisfaire les prérogatives bureaucratiques. Les programmes et services du gouver­nement doivent être identifiés et décrits en ayant recours à un langage simple, à un design fonctionnel et à un style simple et uniforme.

Signalisation du gouvernement

La signalisation est un exemple concret de la façon dont le service au public peut être amélioré grâce à des systèmes de communications et à des normes graphiques. Le système de signalisation du PCIM vise à aider les gens à trou­ver une installation gouvernementale et à repérer un service particulier ou un bureau au sein de ce dernier. Le système comprend les panneaux d’identification prin­cipaux, les tableaux répertoires, et les panneaux fonction­nels et directionnels. Il est en usage dans les immeubles fédéraux, les bureaux régionaux et de district, les centres d’emploi et d’immigration, les bureaux de passeports, les bureaux de douane et centres fiscaux, les ports d’entrée, les installations des services de santé, les écoles, les musées, les gares et les parcs nationaux.

Le système de signalisation du PCIM favorise des commu­nications fonctionnelles et l’utilisation d’un langage sim­ple. Un jeu exhaustif de symboles graphiques, reposant sur des normes nationales et internationales, fait partie intégrante du système. Il comprend des symboles reliés à la santé, à la sécurité, aux services et aux installations publiques, ainsi que le symbole indiquant des services offerts dans les deux langues officielles.

En résumé, le système de signalisation fournit un lien visuel uniforme entre les institutions fédérales et aide le public à reconnaître et à utiliser les programmes et services du gouvernement.


Gestion de l’image de marque d’une institution

La gestion de l’image de marque passe par la phase ini­tiale de la sélection d’un nom et de l’adoption d’une signa­ture, ainsi que par des activités permanentes de mise en œuvre.

Le besoin de gérer l’image de marque est désormais bien reconnu. Des études des secteurs public et privé démon­trent que les organismes reconnus pour leur gestion innovatrice partagent des caractéristiques analogues:

  • ils établissent un lien clair entre la stratégie de l’orga­nisme, les communications internes et externes et la gestion de l’image de marque;
  • ils reconnaissent l’identité visuelle et le design comme un outil de gestion et l’utilisent de façon concertée et cohérente;
  • ils font preuve de leadership et d’excellence dans leurs services et leurs produits et communiquent leur mes­sage de façon claire et uniforme;
  • leur image de marque transmet un sentiment de direc­tion aux employés et aux clients; et
  • ils considèrent leur image de marque comme un atout important qui doit être prisé et développé.

En résumé, la gestion de l’image de marque a pour objet d’identifier clairement et efficacement toutes les activités, en conformité avec les plans stratégiques de communica­tion. L’image de marque d’une institution doit transmettre un sentiment de direction, de qualité et d’intégrité. Cette tâche exige l’attention sérieuse et active des intéressés.

Nomenclature

Le titre d’une institution est la clé de son image de marque. Les termes utilisés dans son nom contribuent à définir l’organisme. Le choix d’un titre s’avère l’une des décisions les plus importantes et exige l’approbation des ministres (voir la politique du PCIM).

Un titre qui peut être communiqué efficacement et dont on se rappelle facilement constitue un avantage certain dans les communications avec le public. Choisir un titre, c’est aussi déterminer la position de l’organisme par rap­port aux autres. Idéalement, un nom devrait être distinctif et ne devrait pas partager de similarités. Lorsqu’un grand nombre d’organismes ont des titres qui commencent avec le même mot, il est évident qu’il peut s’avérer difficile de les reconnaître entre eux. En anglais, par exemple, on peut trouver environ 5 000 organismes qui ont des titres qui commencent avec le mot « Canadian ».

Titres d’usage

La politique du PCIM exige que les institutions adoptent un titre autorisé pour leur signature. Ces titres sont dési­gnés par l’expression «titres d’usage» et ont pour double objet de faire connaître au public la fonction ou la nature d’une institution et d’identifier cette dernière comme partie intégrante du gouvernement du Canada.

L’exigence à l’égard des titres d’usage est née avec la poli­tique du PCIM au milieu des années 70 quand les appella­tions légales étaient souvent longues et parfois complexes. Il n’était pas question cependant de donner à la fois un titre d’usage et une appellation légale aux nouvelles insti­tutions fédérales. En conséquence, la loi de constitution de l’institution devrait employer un titre conforme aux critè­res de la politique du PCIM. De plus, certains ministères ont seulement conservé leur titre d’usage au moment de la modification de leur loi de constitution, ce qui élimine la distinction entre titre d’usage et appellation légale.

Les exemples suivants furent créés selon les critères de la politique:

  • Travail Canada
  • Environnement Canada
  • Protection civile Canada
  • Ministère de la Justice Canada
  • Bibliothèque nationale du Canada
  • Commission de la fonction publique du Canada
  • Affaires indiennes et du Nord Canada
  • Consommation et Corporations Canada
  • Service correctionnel Canada
  • Revenu Canada, Impôt
  • Référence Canada

Les titres d’usage, les appellations légales et les abrévia­tions des organismes du gouvernement sont énumérés dans le document intitulé «Titres des organismes fédéraux», publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor comme appendice C de la politique du PCIM. Voici un exemple:

Santé et Bien-être social Canada (SBSC) Ministère de la santé nationale et du Bien-être social

Titres des programmes et services

Connus par l’expression «titres des services», ces noms identifient une unité, un service ou un programme et paraissent avec le titre de l’organisme parent. Leur créa­tion est laissée à la discrétion de chaque institution. Les titres français et anglais devraient être élaborés en paral­lèle et certains principes doivent être respectés pour éta­blir leur libellé. Un titre devrait:

  • être aussi court que possible de manière à permettre une communication efficace de l’information;
  • commencer par un mot clé et éviter la répétition de mots ou de concepts utilisés dans le titre de l’organisme parent;
  • respecter l’usage linguistique de chaque langue officielle; et
  • ne comporter ni abréviation ni esperluète (&).

Il faut nommer un programme ou un service en tenant compte du titre de l’institution. Lorsque des mots (ou des concepts) comme canadien, Canada, gouvernement, fédé­ral ou national sont communiqués par le titre de l’insti­tution, il est inutile de les répéter dans le titre du service.

Pour demeurer concis, on peut envisager d’omettre des termes qui reflètent la structure de l’organisme (p. ex. administration, bureau, direction ou division). Ces termes décrivent la structure hiérarchique de l’organisme, mais peuvent n’avoir que peu d’importance pour le public qui compte sur les mots clés pour repérer des services et y avoir accès. L’exemple illustre comment on peut modifier un titre aux fins d’une signature:

Environnement Canada
Service canadien des parcs

Exemple d'un titre de programme : Environnement Canada

Abréviations

Symptomatiques d’une bureaucratie, les abréviations font partie de sa nomenclature. Ceux qui s’y opposent en par­lent comme une soupe à l’alphabet, car peu d’abréviations permettent d’identifier distinctement un organisme ou ont le potentiel de devenir largement reconnus. Néanmoins, il ne serait pas réaliste de les supprimer des communica­tions gouvernementales car elles fournissent une «sténo» pratique. Pour s’assurer qu’une abréviation soit comprise, elle doit toujours figurer dans le contexte du titre complet.

Signatures

La structure d’un organisme s’exprime par l’entremise de sa signature. En ce sens, la signature «Gouvernement du Canada» constitue l’identification universelle, alors que les ministres, hauts fonctionnaires, ministères, directions, organismes, conseils, commissions et programmes sont identifiés par des signatures distinctes. L’exemple illustre la relation entre la structure d’un organisme et les signatures.

Programme de coordination de l'image de marque : exemples
Conception

On établit les signatures des nouvelles institutions ou des nouveaux programmes, ou encore une signature existante peut être modifiée pour tenir compte de la modification des exigences. Les institutions peuvent avoir plusieurs variantes de leur signature, une caractéristique commune des ministères décentralisés ou qui gèrent un éventail de programmes et de services. La création d’une signature doit reposer sur une bonne compréhension de la structure de l’institution, de ses objectifs et, évidemment, de ses objectifs en matière de communications. On peut identifier les programmes gouvernementaux de diverses façons, notamment par une signature identifiant le programme avec l’organisme parent et reflétant la structure de l’orga­nisme ou par une signature identifiant le programme comme une entité distincte, sans faire référence à l’orga­nisme parent. Ces divers moyens offrent une certaine sou­plesse lorsqu’il s’agit de relier l’image de marque à la stratégie de communications d’une institution.

Une signature doit être fonctionnelle. Il faut donc choisir un titre qui reflète le mieux possible les objectifs de ges­tion, qui soit significatif pour le public et qui communique clairement l'information désirée.

Développement d'une signature : exemple
Contenu et forme

La création d'une signature fait appel à la terminologie et à la typographie. Il s’agit d’un processus à la fois verbal et visuel qui fait appel à la conception, à l’organisation et à l’arrangement. L’objectif est d’en arriver à exprimer une signature en termes typographiques, à renforcer les élé­ments importants ou à faire ressortir ce qui est important par rapport à ce qui l’est moins. Règle générale, il y a diverses options pour la présentation d’une signature et il faut les comparer pour choisir le design définitif.

Versions abrégées

Pour répondre à des exigences particulières, certaines ins­titutions ont besoin d’adopter une version abrégée de leur titre d’usage. Les versions abrégées sont efficaces lorsque les conditions de perception ou le manque d’espace exi­gent une signature concise. Par exemple, la Garde côtière canadienne se sert du titre abrégé Garde côtière pour identifier sa flotte; et Emploi et Immigration Canada uti­lise le titre Immigration Canada pour identifier les activi­tés qui ne visent que l’immigration. Les institutions qui établissent une version abrégée de leur titre doivent la faire inscrire dans le cadre de la politique du PCIM.

Dynamique de l’image de marque

La reconnaissance d’une institution par le public est réali­sée et renforcée grâce à l’application uniforme de sa signa­ture. Même si la continuité et l’uniformité sont des fac­teurs importants de l’image de marque, il est également clair que l’image de marque et les communications visuel­les sont dynamiques et donc assujetties aux changements touchant la stratégie et la culture de l’organisme.

Pour gérer l’image de marque, il faut faire preuve de sou­plesse pour pouvoir répondre aux nouvelles stratégies tout en préservant les valeurs permanentes de l’institution. Toute modification doit être soigneusement analysée et planifiée.

Qualité et intégrité

Gérer l’image de marque signifie également être responsa­ble de sa qualité et de son intégrité. Pour qu’une image de marque soit bien reconnue, la reproduction doit être de bonne qualité et devrait être surveillée dans toutes ses applications (p. ex. les formulaires, imprimés, véhicules automobiles, panneaux et tableaux répertoires).

L’intégrité de l’image de marque d’une institution peut être minée lorsque l’utilisation d’autres symboles n’est pas contrôlée. La politique du PCIM limite l’utilisation d’autres symboles, y compris ceux qui sont destinés à un usage à l’échelle du gouvernement tout entier.


Identité visuelle

L’identité visuelle d’une institution s’exprime de nom­breuses façons et dépasse largement l’image de marque. Le but de la gestion de l’identité visuelle d’une institution est de faire en sorte que ses objectifs soient visualisés et communiqués efficacement. Cette gestion part du principe que les décisions reliées à la conception des communica­tions ne doivent pas être prises isolément. En ce sens, l’image de marque et l’identité visuelle visent des objectifs analogues.

«Caractère» distinctif

Les institutions peuvent rendre leurs communications visuelles plus efficaces et plus cohérentes en se donnant un «caractère» distinctif. Cela signifie qu’ils développent une identité visuelle pour les applications non-assujetties aux normes graphiques du PCIM. La nécessité de procéder de la sorte varie d’une institution à l’autre et est laissée à la discrétion de chaque institution. Tout projet visant à définir l’identité visuelle d’une institution doit obtenir l’appui et l’approbation de la haute direction et doit rele­ver du gestionnaire chargé de l’image de marque.

L’avantage d’utiliser une approche systémique pour rendre les communications visuelles plus cohérentes a été reconnu par les institutions fédérales qui ont lancé de vastes programmes d’édition ou ont investi des sommes importantes dans les installations ou l’équipement. Cer­taines institutions ont établi des lignes directrices simples alors que d’autres ont recours à des manuels détaillés; parmi elles figurent : la Garde côtière canadienne, l’Agence canadienne de développement international, Protection civile Canada, les Archives nationales du Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Statistique Canada, Approvisionnements et Services Canada et Transports Canada.

Conception

En règle générale, les normes graphiques établissent les couleurs, les caractères typographiques et les présenta­tions, et s’appliquent le plus souvent à la conception des imprimés. Voici une méthode qui regroupe les meilleures pratiques.

L’élément clé pour l’élaboration des normes graphiques est le mémoire de conception qui définit le projet. Il exige des recherches pour déterminer les pratiques antérieures de conception et de production des imprimés, la définition des objectifs et la rédaction du mémoire comme tel. Le mémoire doit démontrer que l’on comprend bien la nature du projet, sa portée, ses objectifs et ses limites. Il devrait fournir à la direction un document pouvant être utilisé à toutes les étapes de la phase de conception et on devrait pouvoir s’en servir pour comparer les propositions de design.

Un mémoire définissant le design et la présentation des imprimés doit aborder les aspects suivants : la nature de l’information ou du sujet; les objectifs du programme; la stratégie en matière de communications et l’image de marque; les usagers; les langues officielles; le budget; la production; la commercialisation; la distribution; et les ventes. De plus, le mémoire devrait faire état des objectifs relatifs aux priorités de l’administration fédérale (p. ex. la protection de l’environnement).

Lorsque l’institution a choisi et approuvé la solution la plus efficace en matière de design, toutes les exigences de design doivent être transposées en un ensemble de lignes directrices ou de normes. Destinées aux divers spécialistes intéressés (p. ex. réviseurs, planificateurs, concepteurs, compositeurs et imprimeurs) ces lignes directrices devien­nent un outil pratique dans le processus de design et de production.

Idéalement, les normes graphiques doivent établir un cadre ou une structure sans limiter le processus de créa­tion. Étant donné que les communications visuelles et le design sont dynamiques, il faut établir un bon équilibre entre des règles strictes et des lignes directrices qui per­mettent une certaine souplesse et encouragent l’innovation.


Conseils et aide

Chaque institution a nommé un représentant chargé de la gestion de son image de marque. Cette personne est le coordonnateur ou la coordonnatrice du PCIM. Toute demande de renseignements concernant ces lignes direc­trices devrait être acheminée par le biais du coordonna­teur ou de la coordonnatrice de l’institution concernée.

La Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor assure l’interprétation de la politique et donne des avis sur tous les aspects de la gestion de l’image de marque et du design. Entre autre, la Direction peut aider à concevoir des identités visuelles dans le cadre du PCIM tout en respectant les objectifs de communication de l’institution.


Définitions

Pour des raisons de commodité, nous y avons inclus un certain nombre de termes employés par le PCIM.

Appellation légale:
le nom figurant dans la loi d’habili­tation, la proclamation, le décret ou tout autre instrument utilisé pour créer un organisme gouvernemental. Voir titre d’usage.
Application:
le fait d’appliquer les normes graphiques ou les règles générales du PCIM aux objets tels qu’un panneau ou un véhicule.
Domaine d’application:
l’ensemble des objets tels que les articles de papeterie, les véhicules, les panneaux de signalisation, qui portent les éléments d’identification du PCIM.
Mot-symbole «Canada»:
il s’agit de l’identificateur uni­versel du gouvernement; il comprend le mot «Canada », accompagné du drapeau canadien au-dessus du «a » final.
Norme graphique:
règles approuvées prescrivant l’emploi des éléments de communication graphique du PCIM, tels que forme, taille, disposition, couleurs, typogra­phie et utilisation des symboles.
Signature:
ensemble constitué d’un symbole et d’un titre.
Titre de service:
titre servant à identifier une unité orga­nisationnelle, un programme ou un service et qui, dans une signature, est utilisé avec le titre d’usage de l’orga­nisme parent. Voir titre d'usage, appellation légale.
Titre d’usage:
titre autorisé, utilisé dans la signature et servant à identifier un organisme, un programme ou une activité. Voir appellation légale, titre de service.

Bibliographie

Voici quelques titres choisis sur la gestion et la conception de l’image de marque. On peut consulter d’autres ouvra­ges, dont les manuels de l’image de marque d’autres orga­nismes gouvernementaux, à la bibliothèque de référence du Programme de coordination de l’image de marque au Secrétariat du Conseil du Trésor.

  • Bernsen, Jens (éd.), Design Management in Practice, European/EEC Design Editions, Danish Design Council, Copenhague, 1987.
  • Blackburn, Bruce, Design Standards Manuals, National Endowment for the Arts, US. Government Printing Office, Washington (D.C.), 1977 (44 p.).
  • Blake, J., A management guide to corporate identity, Council of Industrial Design, Londres, 1971.
  • Éditions du Centre Georges-Pompidou, Images d’utilité publique, Paris, 1988 (151 p.).
  • Gerstner, KarI, Compendium for Literates, MIT Press, Boston, 1974 (180 p.).
  • Gorb, Peter (éd.), Design Talks, London Business School, The Design Council, Londres, 1988 (311 p.).
  • Gorb, Peter (éd.), Living by design. The partners of Pentagram, Lund Humphries Publishers Ltd., Londres, 1978 (300 p.).
  • Heude, Rémi-Pierre, L’image de marque, Éditions Eyrolles, Paris, 1989 (186 p.).
  • Hurlburt, Allen, The design concept, Watson-Ouptill Publications, New York, 1981 (157 p.).
  • Leblond, Jean-Claude, Gouvernement du Québecune nouvelle image de marque, Antennes, numéro 13-14, 1979, p. 44-49.
  • Mollerup, Per, The Corporate Design Programme, European/EEC Design Editions, Danish Design Council, Copenhague, 1987 (177 p.).
  • Murphy, J., et Rowe, M., How to Design Trademarks and Logos, North Light Books, Cincinatti, Ohio, 1988 (144 p.).
  • Nakanishi, Matao, Corporate Design Systems, PPC International, Inc., New York, 1985 (125 p).
  • Olins, Wally, The Corporate Personality, An inquiry in to The nature of Corporate identity, Mayflower Books mc., New York, 1978 (215 p.).
  • Olivetti, Design Process, Olivetti 1908-1978, Ing. C. Olivetti & Co., Italie, 1979 (278 p.).
  • Selame, Elinor, The Company Image: building your identity and influence in the market place, John Wiley and Sons, Inc., 1988 (230 p.).
  • Simpsan, Maria, (éd.), Corporate Identity: Name, Image and Perception, Conference Board Report No. 898, The Conference Board, Inc., New York, 1987 (46 p.).
  • Schmittel, Wolfgang, Corporate Desigu, ABC Edition, Zurich, 1984 (168 p.).
  • Wurman, Richard S., Information Anxiety, Daubleday, New York, 1989 (356 p).

Appendice A

Programme de coordination de l’image de marque
Historique
Programme de coordination de l'image de marque : exemples

Le Programme de coordination de l'image de marque (PCIM), comme tous les pro­grammes qui ont pour but de créer une image d’entreprise, consiste essentielle­ment à employer des symboles identifica­teurs conjointement avec les titres des organismes. Les signatures servent à identifier les institutions comme des com­posantes du gouvernement du Canada, plutôt que comme des entités distinctes. L’image de marque de l’administration fédérale doit ses origines aux événements suivants.

1921 Le Canada adopte ses armoiries par proclamation royale et les imprime sur la papeterie gouvernementale. Le rouge et le blanc sont déclarés les couleurs officielles du Canada.

1965 Le drapeau du Canada est adopté par proclamation royale. La feuille d’érable est confirmée comme symbole national officiel.

1969 La Loi sur les langues officielles est adoptée. Elle établit le principe d’égalité de l’anglais et du français.

1969 Le Groupe de travail sur l’informa­tion gouvernementale a signalé que le gouvernement ne réussissait pas à mani­fester sa présence, et que d’importants programmes fédéraux existaient sans que le public sache qui en était le promoteur.

Dans son rapport intitulé «Communiquer », le Groupe de travail soulignait notamment l’absence d’une image de marque uniforme permettant d’identifier les organ­ismes comme membres constituants d’un même gouvernement. Un bon nombre de désignations ne permettaient pas d’établir une distinction claire entre les organismes publics ou privés, fédéraux ou provinciaux. En outre, à cause de la variété des sym­boles utilisés (souvent de piètre qualité graphique), chaque organisme se présen­tait comme une entité autonome.

Programme de coordination de l'image de marque : exemples

1970 L’établissement du Programme de coordination de l’image de marque est annoncé à la Chambre des communes. La normalisation et l’identification évidente des activités fédérales sont invoquées comme principaux objectifs. Information Canada, une nouvelle agence, est chargée d’élaborer et de coordonner la mise en œuvre du programme.

1974 Le Conseil du Trésor publie les premières lignes directrices. Elles portent notamment sur l’emploi des deux langues officielles et sur un système de gestion pour élaborer et mettre en œuvre le programme.

1976 Suite à la demise d’Information Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor prend en charge le programme.

1978 Le Conseil du Trésor publie une politique générale assortie de normes graphiques.

Au cours des années quatre-vingt, plu­sieurs révisions du PCIM ont permis de modifier l’utilisation des symboles. En 1980, le mot-symbole «Canada » a été choisi comme identificateur universel du gouvernement. En 1987, l’emblème fédéral (la barre et la feuille d’érable) fut remplacé par le drapeau du Canada. Cela signifie que les armoiries, le drapeau et le mot-symbole «Canada» sont désormais les symboles du gouvernement.

Objectifs

Voici les objectifs de la politique du PCIM:

  • permettre au public de reconnaître fac­ilement les activités fédérales au moyen d’une image de marque uniforme;
  • améliorer le service au public en facilitant l’accès aux programmes et services fédéraux;
  • respecter le statut d’égalité des deux langues officielles, conformément à la charte canadienne des droits et libertés (1982) et à la Loi sur les langues officielles (1988);
  • assurer la gestion efficace de l’image de marque fédérale conforme aux priorités de l’administration fédérale, et réaliser des économies par la normalisation;
  • favoriser des bonnes pratiques de gestion dans le domaine de l’image de marque et du design.

Programme de coordination de l'image de marque : exemples

Raison d’être du programme

La raison d’être du PCIM a été exprimée dans le rapport de 1981 du Groupe de travail parlementaire sur les arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux, même si le document n’avait pas été préparé à cette fin. L’énoncé qui suit s’applique à tous les aspects de l’image de marque fédérale lorsqu’il précise qu’une dépense qui ne fait pas ressortir la contribution fédérale:

« …n’est pas seulement frustrante pour le politicien; elle prive également le citoyen du droit de voir le travail du gouvernement et de le juger. Lorsque le rôle du gouver­nement fédéral n’est pas visible, il ne peut pas être évalué. La recherche de la visibi­lité signifie certes qu’on désire recevoir sa part de louanges, mais aussi qu’on est disposé à affronter les critiques. En qualité d’hommes politiques, nous rejetons donc la conception simpliste qui ne voudrait voir dans la recherche de la visibilité qu’une simple opération de relations publiques. La responsabilité des députés fédéraux envers le public fait pendant à la respon­sabilité des ministres devant le Parlement, et un gouvernement qui n’est pas visible ne peut être responsable. »

En bref, les programmes, les services et les subventions du fédéral devraient être perceptibles par le public, afin que le gouvernement puisse rendre des comptes. Dans la pratique, le PCIM est un aspect important du service au public. Les lignes directrices du programme reposent sur l’utilisation de formulations claires, non bureaucratiques, de conception graphique fonctionnelle et d’une approche systé­mique dans l’identification des services gouvernementaux.

Portée

On considère que le Programme de coor­dination de l’image de marque est l’un des plus importants du genre mis en œuvre par un gouvernement national. Environ 18 000 installations, 16 000 véhicules et une multitude de formules, d’articles de papeterie, de matériel publié et d’annon­ces sont identifiés en conformité avec les lignes directrices du PCIM. Le programme est appliqué par plus de 100 institutions fédérales dans toutes les régions du Canada ainsi qu’à l’étranger.

Point de vue global

Il convient de noter le lien entre l’image visuelle du gouvernement et celle du pays. Le rapport du Groupe de travail de 1969 sur l’information gouvernementale en faisait état pour la première fois :

« Le gouvernement porte une grande part de responsibilité dans l’image que l’on se fait d’un pays. Il se fait immédiatement reconnaître de mille et une façons, allant du drapeau national et de l’aspect des édifices gouvernementaux aux articles de papeterie et aux en-têtes de lettres, aux annonces dans les journaux, aux cartes de visite, aux voitures officielles, etc. À l’étranger, la distinction entre gouvernement et Canada disparaît, pour ne plus former qu’une seule image ».

En 1988, ce concept a été présenté lors d’une exposition internationale de design au Centre Pompidou de Paris. Sous le thème « Images d’utilité publique », l’exposition portait sur la façon dont l’État et les autorités et organismes publics communiquent avec leurs administrés, et sur l’effet direct de la conception de l’information sur le fonctionnement et la qualité de la société. Le Programme de coordination de l’image de marque était au nombre des études de cas tirées de différents pays qui affichaient une identité nationale, civile et culturelle marquée. À l’étranger, le programme est bien connu par les experts conseils en matière d’image de marque et de design.

Programme de coordination de l'image de marque : exemples

1.1 Design : Symboles, typographie, signatures, couleurs

Manuel du PCIM,

Introduction

Les symboles et les signatures du gouvernement fédéral devraient être présentés de façon uniforme. Les présentes normes et lignes directrices décrivent l’utilisation des symboles, faces standard, signatures et couleurs; elles ont pour but d’aider les personnes qui participent à la conception ou à l’utilisation de signatures.

La présente version remplace la version parue en . Elle renferme de nouvelles lignes directrices en ce qui a trait aux signatures utilisées pour identifier un programme ou un service (signatures composées), ainsi que des renseignements sur les supports électroniques employés pour reproduire les symboles et les signatures.

Publications connexes

Cette section devra être consultée avec les politiques et lignes directrices suivantes:

Volume des communications, Manuel du Conseil du Trésor

  • chapitre 1, Communications du gouvernement
  • chapitre 2, Programme de coordination de l’image de marque, y compris les appendices
    1. Langues officielles
    2. Listes d’application
    3. Titres des organismes fédéraux

Manuel du Programme de coordination de l’image de marque

  • 1.0 Guide de gestion en matière de l’image de marque
Portée

Les présentes normes et lignes directrices décrivent l’utilisation des symboles, faces standard, signatures et couleurs servant à l’identification du gouvernement. Elles s’appliquent à toutes les institutions fédérales dont la signature renferme soit les armoiries, soit le drapeau du Canada.

Demandes de renseignements

Chaque institution a nommé un représentant (normalement connu sous le nom de coordonnateur du PCIM) pour gérer son image de marque. Les demandes de renseignements devraient être adressées au représentant nommé par l’institution.

Les demandes de renseignements concernant les lignes directrices et normes graphiques devraient être adressées au:

Programme de coordination de l’image de marque
Direction de la politique administrative
Secrétariat du Conseil du Trésor.


Symboles

Les armoiries, le drapeau et le mot-symbole «Canada» sont les trois symboles servant à identifier le gouvernement du Canada (Fig. 1). Leur application uniforme contribue à projeter l’image d’une administration unifiée et cohérente.

Armoiries

Les armoiries du Canada sont utilisées pour identifier les ministres et leurs cabinets, les secrétaires parlementaires, les institutions dont l’administrateur général relève directement du Parlement, ainsi que les institutions jouant un rôle quasi-judiciaire. Lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM), les armoiries sont toujours accompagnées d’un titre bilingue.

Symbole du drapeau

Ce symbole sert à identifier les ministères, organismes, sociétés, commissions, conseils et autres institutions et activités fédérales, sauf s’ils sont autorisés à utiliser les armoiries. Lorsqu’il est utilisé dans le cadre du PCIM, le symbole du drapeau est toujours accompagné d’un titre bilingue.

Aux fins du PCIM, on a légèrement modifié la feuille dans le drapeau notamment le pétiole de la feuille d’érable.

Mot-symbole «Canada»

Identificateur universel du gouvernement, le mot-symbole est toujours utilisé de pair avec la signature appropriée.

La disposition respective des divers éléments du mot-symbole ne devrait en aucun cas être modifiée. Ses caractères initiaux avaient été établis à partir de la fonte «Baskerville», mais ils ont été modifiés aux fins du mot-symbole. Ainsi, la conception du mot-symbole est unique en son genre, et un modèle approprié est requis aux fins de la reproduction.

Figure 1 :  Symboles -Armoiries, Symbole du drapeau, Mot-symbole « Canada »

Utilisation d’autres symboles

Lorsque d’autres symboles sont utilisés avec les symboles du PCIM, on doit veiller à ce que l’image de marque soit présentée de façon claire et dégagée. La politique du PCIM ne permet pas l’emploi d’autres symboles dans les applications assujetties aux normes graphiques (articles de papeterie, signalisation et marquage des véhicules).



Signatures, généralités

La signature comprend un symbole et un titre. Le symbole est soit les armoiries du Canada soit le symbole du drapeau, et le titre, dans les deux langues officielles, désigne une institution, un programme ou une personne (Fig. 2).

Pour assurer l’uniformité des signatures, les rapports entre le symbole et la typographie sont précisés dans chaque cas.

Titres

Les titres approuvés des institutions sont énumérés dans «Titres des organismes fédéraux» (Appendice C de la politique du PCIM).

Lorsqu’un titre est disposé sur plusieurs lignes, les mots devraient être réunis en groupes ou en locutions logiques, et la présentation devrait assurer l’équilibre visuel entre les deux langues. La disposition est souvent destinée à assurer l’équilibre entre la répartition logique des lignes et le caractère agréable de la présentation. En règle générale, une institution adopte une disposition précise, qu’elle utilise en tout temps. Cependant, on peut utiliser une disposition différente pour répondre à des exigences spéciales (par exemple, une signature d’une ligne plutôt qu’une signature de deux lignes, ou un changement dans la répartition des lignes).

Figure 2 : Titres

Faces standard

Une typographie standard est fondamentale pour une image de marque uniforme. Dans cette optique, trois faces de l’Helvetica ont été adoptées aux fins du PCIM, en raison de leur souplesse, de leur lisibilité et de leur design moderne.

Dans le présent manuel, ces trois faces (Fig. 3) sont désignées Helvetica maigre, normal et demi-gras. Cependant, ces désignations ne sont pas universelles: on les appelle parfois Helvetica 45, 55 et 65 respectivement. Puisque les termes qui désignent les graisses de l’Helvetica ne sont pas standard, il faut examiner l’échantillon donné ici pour trouver le terme équivalent dans les catalogues des fournisseurs.

L’utilisation des faces standard est obligatoire pour les signatures. Dans les applications assujetties aux normes graphiques (articles de papeterie, signalisation et marquage des véhicules), l’Helvetica est utilisé aussi pour les mots qui accompagnent la signature.

Bien qu’il soit permis de s’éloigner légèrement du modèle donné dans un cas particulier, il faut éviter d’utiliser, sur la même application, de la composition provenant de sources différentes. Les caractères peuvent varier s’ils proviennent de divers fournisseurs ou si l’on se sert d’appareils de composition différents.

Figure 3 :les faces standards

Caractère de signalisation

Cette face a été élaborée aux fins du système de signalisation et du marquage des véhicules. La section 4.5, «Caractère de signalisation», fournit les détails au sujet du caractère et de son système d’espacement.

Règles générales

Voici les règles applicables à la présentation d’une signature:

  • Utilisation des majuscules et des minuscules;
  • Utilisation des accents sur les majuscules et les minuscules dans le texte français;
  • Répartition des lignes en locutions complètes lorsque la signature s’étend sur plus d’une ligne (il faut éviter de finir une ligne avec un article ou une préposition et tenter d’équilibrer visuellement les textes des deux langues);
  • L’esperluète (&) ne doit pas apparaître dans la signature.
Spécifications

Les spécifications relatives aux signatures sont les suivantes:
haut et bas de casse, composition compacte, espacement normal des caractères, assorti de crénage sélectif.

Pour compenser différentes conditions influant sur la perception, l’espacement peut varier lorsque les signatures sont composées en corps supérieurs (caractères à vedette) ou qu’elles figurent dans des audio-visuels, sur des affiches ou dans la publicité extérieure. Le crénage sélectif devrait servir dans chaque cas à améliorer l’espacement et la présentation visuelle des caractères (Fig. 4).

Qualité de la composition

Le niveau de qualité de la composition pour toutes les signatu­res doit être «de prestige». Les niveaux de qualité sont définis dans la publication d‘Approvisionnements et Services Canada intitulée Niveaux de la qualité de la composition (dernière édition, 1987).

Figure 4 : effet du crénage


Signature avec armoiries

Les institutions gouvernementales qui utilisent les armoiries dans leur signature peuvent choisir entre deux dispositions, symétrique et asymétrique. Pour des raisons fonctionnelles, la disposition asymétrique est recommandée pour la signalisation ainsi que le marquage des véhicules.

Les normes graphiques pour les signatures utilisées sur les articles de papeterie des ministres sont énoncées à la section 2.1 du présent manuel.

Disposition en mesures typographiques

Pour les deux types de dispositions, les rapports entre les corps de caractères et la hauteur correspondante des armoiries sont les suivants: 6 et 7 points pour les armoiries de 12 mm de hauteur; 8 et 9 points pour celles de 14 mm; et 10 et 11 points pour celles de 18 mm. Les dimensions des armoiries sont fondées sur la hauteur et exprimées en millimètres (Fig. 5).

Disposition symétrique

Le titre bilingue est réparti de chaque côté des armoiries. Selon sa longueur, un titre peut être disposé sur une, deux ou trois lignes. La ligne la plus basse est alignée horizontalement avec la pointe du bouclier des armoiries. La colonne de texte de gauche est alignée à droite et celle de droite, à gauche. Les deux colonnes sont séparées par un espace de 7 ems du corps de caractère utilisé. Les armoiries sont centrées dans cet espace (Fig. 6).

Disposition asymétrique

Le titre bilingue est disposé en deux colonnes à droite des armoiries. Selon sa longueur et l’espace horizontal disponible, le titre peut s’étendre sur une, deux ou trois lignes. La ligne la plus basse est alignée horizontalement avec la pointe du bouclier des armoiries. Chaque colonne de texte est alignée à gauche. L’espace entre les armoiries et la colonne de gauche, ainsi que l’espace entre les deux colonnes de texte, est de 1,5 em du corps de caractère utilisé (Fig. 6).

Disposition en «x»

La disposition asymétrique est utilisée pour la signature. Les titres peuvent s’étendre sur une, deux ou trois lignes. Toutes les mesures sont fondées sur la hauteur «x» du caractère utilisé. Le rapport entre la hauteur des armoiries et le corps de caractère devrait s’établir selon le nombre de lignes utilisées. Le but est d’assurer l’équilibre visuel entre le symbole et la typographie. Ce principe est illustré dans les exemples (Fig. 7) qui montrent un rapport de 1:6 pour une signature sur deux lignes et un rapport de 1:8 pour une signature sur trois lignes. Ainsi, une signature sur deux lignes, conçue à partir d’une hauteur «x» de 10 mm et un rapport de 1:6, exige des armoiries de 60 mm.

En règle générale, les signatures devraient comporter un espace de 4x entre les armoiries et la colonne de gauche, ainsi qu’entre les colonnes de textes. L’espace minimum est de 3x.

Figure 5 :  comment mesurer les armoiries

Figure 6 : disposition des signatures à l'aide de « ems »

Figure 7 :  disposition des signatures à l'aide du « x »


Signature avec drapeau

La disposition de base des signatures avec drapeau est précisée ci-après. Le titre bilingue apparaît à droite du symbole. Les signatures sur deux lignes sont les plus communes; lorsque le titre est long, on utilise une signature sur trois lignes (Fig. 8).

La taille et l’emplacement du symbole par rapport au texte sont précisés par les normes graphiques. Les signatures pour les imprimés sont composées et par conséquent les dimensions sont en unités de mesure typographique (point et em). Les signatures utilisées sur les panneaux ou les véhicules sont prescrites en millimètres, pour ce qui est du corps de caractère; la disposition est prescrite en nombre de «x».

Disposition en mesures typographiques

La taille du symbole par rapport au texte ainsi que les normes d’espacement sont précisées ci-dessous.

Signatures sur deux et trois lignes: Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:1,7. Par exemple, une signature de 12 points accompagne un symbole dont la hauteur est de 20 points (Fig. 9). Le tableau 1 donne le corps de caractère et la hauteur correspondante du symbole. Les tailles sont en points.

Signature sur une ligne: Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:1,5. Par exemple, une signature de 12 points accompagne un symbole dont la hauteur est de 18 points (Fig. 10). Le tableau 2 donne le corps de caractère et la hauteur correspondante du symbole. Les tailles sont en points.

Alignement horizontal: La base du symbole et la ligne de base du texte sont alignées horizontalement tel qu’indiqué dans les figures 9 et 10.

Normes d’espacement: En règle générale, l’espace entre le symbole et la colonne de gauche, ainsi que l’espace entre les colonnes de texte est de 1,5 em du corps de caractère utilisé (Fig. 11).

Figure 8 : rapport entre la hauteur du symbole et la typographie

Figure 9 : Rapport de  1:1,7 (signatures de deux et trois lignes)

Figure 10 : Rapport de  1:1,5 (signatures d'un ligne)

Tableau 1 : Rapport de 1:1.7 (données en points)
Tableau 1 : Rapport de 1:1.7 (données en points). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 1 : Rapport de 1:1.7 (données en points) - Version textuelle
Caractères Symbole
6 10
7 12
8 14
9 15
10 17
11 19
12 20
14 24
16 27
18 31
20 34
24 41
28 48
30 51
36 61
Tableau 2 : Rapport de 1:1,5 (données en points)
Tableau 2 : Rapport de 1:1,5 (données en points). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 2 : Rapport de 1:1,5 (données en points) - Version textuelle
Caractères Symbole
6 9
7 11
8 12
9 14
10 15
11 17
12 18
14 21
16 24
18 27
20 30
24 36
28 42
30 45
36 54

Figure 11 : disposition des signatures à l'aide de « ems »

Disposition en «x»

La taille du symbole par rapport au texte ainsi que les normes d’espacement sont précisées ci-dessous.

Signatures sur deux et trois lignes: Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:3,4. Par exemple, une signature dont le corps de caractère est de 20 mm accompagne un symbole dont la hauteur est de 68 mm, ou 3,4x (Fig. 12). Le tableau 3 donne le corps de caractère et la hauteur correspondante du symbole. Les tailles sont en millimètres.

Signature sur une ligne: Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:3. Par exemple, une signature dont le corps de caractère est de 25 mm accompagne un symbole dont la hauteur est de 75 mm, ou 3x (Fig. 13). Le tableau 4 donne le corps de caractère et la hauteur correspondante du symbole. Les tailles sont en millimètres.

Alignement horizontal: La base du symbole et la ligne de base du texte sont alignées horizontalement tel qu’indiqué dans les figures 12 et 13.

Normes d’espacement: En règle générale, l’espace entre le symbole et la colonne de gauche, ainsi que l’espace entre les colonnes de texte est de 4x; l’espace minimum est de 3x (Fig. 14).

Symbole du drapeau (modifié)

On a élaboré une version modifiée du symbole qui atténue l’irradiation, illusion d’optique où un élément blanc semble s’étendre dans la zone foncée qui l’entoure. Cette version est utilisée pour toutes les signatures en gros caractères qui figurent en blanc sur un fond foncé, p. ex. les panneaux. (Voir «Demandes de renseignements».)

Figure 12 : Rapport de  1:3,4 (signatures de deux et trois lignes)

Figure 13 : Rapport 1:3  (signature d'une ligne)

Tableau 3 : Rapport de 1:3,4 ratio (données en mm)
Tableau 3 : Rapport de 1:3,4 ratio (données en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 3 : Rapport de 1:3,4 ratio (données en mm) - Version textuelle
Caractères Symbole
8 27
10 34
12 41
15 51
20 68
25 85
30 102
40 136
50 170
60 204
80 272
100 340
120 408
150 510
200 680
Tableau 4 : Rapport de 1:3 ratio (données en mm)
Tableau 4 : Rapport de 1:3 ratio (données en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 4 : Rapport de 1:3 ratio (données en mm) - Version textuelle
Caractères Symbole
8 24
10 30
12 36
15 45
20 60
25 75
30 90
40 120
50 150
60 180
80 240
100 300
120 360
150 450
200 600

Figure 14 :  disposition des signatures à l'aide du « x »


Signatures composées

La présente ligne directrice a été élaborée en raison de l’intérêt croissant que l’on porte à des signatures identifiant les programmes et services d’une institution. Il faut tenir compte de divers facteurs lorsqu’on établit une signature composée, et on évalue les diverses options possibles. A cet égard, il faut disposer, organiser et concevoir une signature qui:

  • exprime les titres organisationnels en termes typographiques;
  • établit une distinction en soulignant les éléments importants;
  • suit un ordre logique;
  • permet l’élaboration parallèle de la signature dans les deux langues officielles.

Il importe de choisir une signature qui tient compte des objectifs en matière de gestion, qui soit significative pour le public, et qui communique clairement l’information.

Facteurs à considérer

La structure, le contraste et la disposition sont des facteurs qui déterminent la conception d’une signature composée. Il n’existe pas de règles pour la disposition et la typographie; en fait, chaque signature devrait être conçue en fonction de ses propres exigences. Il s’agit là d’un travail de nature typographique, qui tient compte de la logique et l’apparence.

Structure

Une signature devrait être structurée de façon à indiquer le lien qui existe entre les titres, c’est-à-dire ceux de l’institution mère et de l’organisme composant. En règle générale, le titre du composant commence une nouvelle ligne et il peut être relié au titre de l’institution mère. Habituellement, les titres sont reliés lorsqu’il s’agit d’un composant majeur, lorsque les deux titres sont relativement courts, ou lorsqu’une disposition compacte est nécessaire. La présentation indique également le lien entre les titres. Par exemple, un espace indique généralement un classement subordonné. La longueur des titres ou le nombre de paliers identifiés constituent d’autres facteurs influant sur la décision de lier les titres, ou de les espacer (Fig. 15).

Figure 15 : Structure

Contraste

Le contraste a l’effet d’un signal, puisqu’il aide le lecteur à percevoir et à comprendre l’information rapidement. Au niveau de la typographie, le contraste signifie l’utilisation de différentes faces (graisses), ou de corps de caractères différents. L’utilisation de faces différentes permet au besoin de souligner ce qui est important et aide le lecteur à établir une distinction.

Utilisation de faces différentes

On peut créer un contraste en combinant soit l’Helvetica maigre avec l’Helvetica demi-gras, ou l’Helvetica normal avec l’Helvetica demi-gras (Fig. 16). Il faut tenir compte de divers facteurs, notamment la taille, le mode de reproduction, la cou­leur et le type d’application, pour déterminer la combinaison de faces la plus appropriée. Bien sûr, le contraste le plus évident résulte de la combinaison de l’Helvetica maigre avec le demi-gras.

Utilisation de corps de caractères différents

On peut également créer un contraste en utilisant des corps différents (Fig. 17). La combinaison appropriée est tributaire de facteurs tels que la longueur des titres, la disposition de la signature, la lisibilité et le type d’application. En règle générale, on recommande un rapport de 1:1,5 à 1:2. Le but consiste ici à créer un contraste approprié tout en assurant un équilibre visuel.

Figure 16 : l'effet de combiner différentes faces

Figure 17 : l'effet de combiner différentes corps

Espacement

L’espace entre les titres est un signal visuel. Il permet de faire la distinction entre les titres tout en conservant l’homogénéité de la signature. Comme les exemples l’indiquent, il ne faut qu’un peu d’espace. Voir les figures 15, 18 et 19.

Unité et simplicité

Lorsqu’on établit une signature composée, il faut prendre soin de limiter les combinaisons d’éléments typographiques et le nombre de paliers représentés. Le but est d’identifier un programme ou un service, et non pas de présenter la hiérarchie d’un organisme. Étant donné qu’une signature composée sert généralement à mettre en relief un programme, l’accent devrait être mis sur ce titre. Les exemple montrent différentes façons de créer un contraste (Fig. 18).

Figure 18 : signatures composées

Les signatures devraient communiquer un sens d’unité et de simplicité, même si elles comportent plusieurs éléments typographiques. Ainsi, le contraste ne devrait pas être si marqué que l’un des éléments d’information prédomine à un point tel que l’équilibre est compromis, ou que la typographie devient trop complexe. Par conséquent, il est recommandé de créer un contraste en combinant soit différentes faces, soit différents corps, mais pas les deux. On retrouve à la figure 19 des présentations simples vis-à-vis d’autres plus complexes.

Figure 19 : présentations simples


Signature «Gouvernement du Canada»

La signature universelle du gouvernement du Canada (Fig. 20) a un large éventail d’applications, y compris les articles utilisés à l’échelle du gouvernement, les activités mettant en cause deux organismes ou plus et les installations occupées par plusieurs institutions du gouvernement. La signature sert également à identifier certains conseils et comités, et à indiquer la participation du gouvernement dans les programmes à coûts partagés (p. ex. ceux qui mettent en cause d’autres paliers du gouvernement).

Identification de deux ou plusieurs institutions

Lorsque plusieurs institutions participent à la réalisation d’un projet, leur participation peut être indiquée de diverses façons. Il faut établir une identification brève et éviter la présentation de signatures distinctes comportant chacune le symbole du drapeau. Voici les méthodes recommandées (Fig. 21):

  • utiliser la signature «Gouvernement du Canada» seule, et indiquer les titres des institutions concernées ailleurs (p. ex. sur la page titre d’une publication);
  • relier les titres par la conjonction et, de manière à former une signature de deux, trois ou quatre lignes;
  • faire précéder les titres de la signature «Gouvernement du Canada».

Figure 20 : signature du « Gouvernement du Canada »

Figure 21 : façons d'identifier deux institutions ou plus


Mot-symbole «Canada»

En raison des nombreuses utilisations du mot-symbole «Canada», on a adopté deux graisses de caractères et un assortiment de corps standard.

Deux versions

Deux versions du mot-symbole (Fig. 22) ont été adoptées en raison des conditions qui influent sur la perception. En règle générale, les domaines d’application sont comme suit:

  • caractères normaux pour les imprimés;
  • caractères demi-gras pour la signalisation, le marquage des véhicules automobiles, des aéronefs et des embarcations.
Corps standard

Un assortiment de corps a été adopté pour chacune des deux versions du mot-symbole, lesquels sont utilisés pour les applications assujetties aux normes graphiques (articles de papeterie, signalisation et marquage des véhicules). Pour des raisons d’uniformité, on recommande d’utiliser les corps standard pour tout autre domaine d’application.

Mot-symbole à caractères normaux

Les corps sont fondés sur la longueur du mot-symbole, mesurée à partir du côté gauche du «C» jusqu’au côté droit du drapeau (Fig. 23).

Les corps standard sont: 20, 23, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 60 mm.

Mot-symbole à caractères demi-gras

Les corps sont fondés sur la hauteur «x», mesurée d’après le «n» (Fig. 23).

Les corps standard sont: 20, 40, 60, 80, 100, 120, 140, 160, 180, 200, 220 et 240 mm.

Figure 22 : les deux versions du mot-symbole

Figure 23 : comment mesurer le mot-symbole


Présentation de la signature et du mot-symbole

Les règles suivantes sont fondamentales à l’image de marque et devraient être respectées lorsqu’on présente la signature et le mot-symbole.

Règles visuelles

Pour valoriser la signature et le mot-symbole, il faut observer les règles suivantes:

  • ils ne devraient en aucun cas et d’aucune façon être modifiés (voir la note);
  • ils devraient être bien dégagés, loin de tout élément susceptible d’en diminuer l’effet ou d’en distraire le regard;
  • ils ne devraient pas figurer sur un fond susceptible d’en diminuer l’effet;
  • la signature et le mot-symbole devraient être présentés comme éléments nettement distincts;
  • le mot-symbole ne doit jamais faire partie d’un titre, d’une expression ou d’une phrase.

Note: Exception faite des variations dans la disposition d’une signature, par exemple le nombre de lignes, leur répartition et l’espace entre les colonnes.

Taille relative et emplacement

La taille relative et l’emplacement de la signature et du mot-symbole sont prescrits pour les applications assujetties aux normes graphiques du PCIM. Pour ce qui a trait aux autres applications, les lignes directrices sont énoncées dans les sections pertinentes du présent manuel.

Le mot-symbole «Canada» a été défini comme le symbole principal de l’image de marque; il faut donc en tenir compte dans sa présentation.

Disposition de la signature avec texte

Lorsqu’une signature figure avec un texte bilingue présenté côte à côte, l’espace entre les deux colonnes de la signature peut varier afin que celle-ci soit bien alignée avec la colonne de droite du texte. Cette disposition en colonnes de la signature et du texte est employée pour les applications assujetties aux normes graphiques, et est recommandée pour les autres applications où un format bilingue, côte à côte, est utilisé (Fig. 24).

Figure 24 : disposition de la signature en colonnes


Couleurs

La couleur est un aspect important du PCIM et elle est utilisée de façon uniforme pour les applications clés (articles de papeterie, signalisation et marquage des véhicules). Les normes graphiques concernant la couleur sont fondées sur un ou plusieurs des objectifs suivants:

  • accroître l’efficacité de l’image de marque;
  • réaliser des économies par la normalisation;
  • respecter les normes nationales, le cas échéant.

Dans le cas des applications non assujetties aux normes graphiques, le choix de la couleur est laissé à la discrétion de l’institution concernée. Toutefois, certains principes devraient être respectés en ce qui a trait à la couleur et au contraste.

Principes

Les couleurs de base de l’image de marque du gouvernement sont le rouge du PCIM, le noir et le blanc. Le rouge est utilisé pour le drapeau dans la signature et le mot-symbole, tandis que les caractères sont noirs. Malgré cette règle, il existe beau­coup de souplesse quant à l’utilisation d’autres couleurs pour la signature et le mot-symbole. Voici les principes à respecter:

  • assurer un contraste suffisant avec le fond; et
  • utiliser une seule couleur pour le drapeau et les caractères.

Il est permis de déroger à ces principes lorsqu’on veut produire un effet spécial. Des exemples sont les caractères à trois dimensions pour les étalages, ou le gaufrage sans encre sur un imprimé.

Spécifications relatives à la couleur

Le cas échéant, les spécifications relatives à la couleur sont énoncées dans les sections appropriées du présent manuel (p. ex. articles de papeterie). Dans le but de faciliter la consultation, les exigences concernant le rouge du PCIM sont regroupées ci-après.

Rouge du PCIM

On précise le rouge du PCIM de deux façons:

  1. en nommant un produit qui est disponible sur le marché (p. ex. Sinclair and Valentine, no RL163929/0); ou
  2. en signalant un numéro particulier dans le répertoire d’un système de couleur (p. ex. ONGC 509-2 11).

Couleurs d’encre d’imprimerie: Les encres suivantes répondent aux exigences concernant le rouge du PCIM (voir la note): General Printing Ink, n° 0-7 12; Inmont Canada Ltée, n° 4T51577; Rieger Inks, n° 25564; ou Sinclair and Valentine, no RL163929/0.

Note: Pour assurer le rendu uniforme du rouge du PCIM, il faut procéder à des mesures de densité à l’aide d’un densimètre McBeth 1155 SPi ou l’équivalent. La densité doit être de 0,80 à 1,10 unité de densité, mesurée avec un filtre Wratten 58 (vert).

Couleurs de peinture: Les spécifications pour le rouge du PCIM devraient correspondre à la couleur ONGC 509-211 qui figure dans la norme ONGC F1-GP-12, intitulée Couleurs étalons de peinture. On peut se procurer des échantillons de cette couleur auprès du Groupe Communication Canada, Édition, Approvisionnement et Services Canada.

Produit résistant aux intempéries: Un produit spécial qui résiste aux intempéries a été approuvé pour les panneaux d’identification principaux extérieurs, où il est utilisé pour le drapeau du mot-symbole. Ce produit de la compagnie 3M, est le vinyle rouge «tomate» (obtenu par la coloration dans la masse) 3M, n° 180-13.

Lorsqu’on utilise le rouge du PCIM pour des applications exposées aux intempéries, l’usage de ce produit est recommandé.


Reproduction de symboles et de signatures

Qualité

L’utilisation de contre-épreuves ou de versions électroniques de haute qualité est essentielle pour assurer la qualité de la reproduction. Les reproductions devraient être nettes, claires et sans maculage ou imperfection (Fig. 25a). Le souci de la qualité contribue à faire reconnaître l’importance de la signature et du mot-symbole. La figure renferme des exemples de cas où les signatures et symboles ont été modifiés, déformés, ou refaits; de tels substituts sont inacceptables (Fig. 25b).

Figure 25a : qualité de la reproduction de symboles et de signatures

Figure 25b: exemples de cas où  les signatures sont de qualité inacceptable

Le cas échéant, consulter les publications suivantes d’Approvisionnements et Services Canada pour évaluer la qualité:

  • Niveaux de la qualité de la composition (dernière édition, 1987);
  • Normes d’impression (dernière édition, 1988).
Contre-épreuves

Les institutions ont toutes reçu un jeu de contre-épreuves qui incluent les tailles les plus couramment utilisées:

  • Armoiries, 12 à 24 mm
  • Symbole du drapeau pour signatures de 6 à 12 pts
  • Mot-symbole «Canada», 20 à 30 mm
  • Mot-symbole «Canada», 35 à 60 mm

Pour des symboles de plus grande taille ou des besoins particuliers, il faut s’adresser au Programme de coordination de l’image de marque. Le bureau garde les dessins originaux des symboles ainsi que les contre-épreuves.

Signatures «Gouvernement du Canada»

On peut se procurer des contre-épreuves de signatures de divers corps et graisses de caractères auprès du Programme de coordination de l’image de marque.

Acquisition des signatures institutionnelles

Chaque organisme est chargé d’acquérir ses propres signatures et trouvera utile d’avoir à sa disposition des contre-épreuves de sa signature dans les corps et les graisses les plus souvent utilisés; ils pourront alors satisfaire les besoins internes ou de leurs fournisseurs (p. ex. agences de publicité ou bureaux de design). A titre d’information, il est suggéré d’indiquer la graisse et le corps sur la contre-épreuve.

On peut obtenir des renseignements concernant l’acquisition auprès des Services d’imprimerie d’Approvisionnements et Services Canada.

Formats électroniques

Le symbole du drapeau et le mot-symbole «Canada» sont disponibles dans des fichiers Encapsulated PostScript (EPS). Ils peuvent être employés dans les application des logiciels d’édition les plus courants (p.ex. Quark Xpress, Aldus Pagemaker, Ventura Publisher, WordPerfect) et sont utilisés par le biais d’ordinateurs personnels IBM et compatibles ou Macintosh. Pour apprendre à utiliser les fichiers EPS, les utilisateurs devraient consulter le manuel fourni avec le logiciel en question.

Les institutions fédérales peuvent établir leur propre bibliographie d’éléments graphiques requis pour leur image de marque et leurs installations informatiques. Les institutions fédérales qui entreprennent un tel projet devraient disposer de renseignements à jour au sujet des normes graphiques et des présentations électroniques. Elles peuvent en outre s’adresser au Programme de coordination de l’image de marque.

On peut obtenir des renseignements techniques au sujet de la création de fichiers électroniques auprès du Centre de traitement de textes et d’images, Services d’imprimerie, Approvisionnements et Services Canada.


Lexique

Pour des raisons de commodité, voici un certain nombre de termes employés par le PCIM.

compact
En typographie, se dit d’une composition sans espace entre les lignes.
contre-épreuve (de reproduction)
Épreuve photographique nette et claire ou épreuve typographique noir foncé servant entre autres, au report, sur une plaque offset.
crénage sélectif
Procédé qui permet de réduire l’espace entre les caractères dans certains regroupements de lettres, tout en conservant l’espacement normal pour le reste de la composition. Employé pour corriger un espacement normal qui paraîtrait inesthétique (par exemple Te ou Av) le crénage améliore l’aspect, uniformise et rend plus lisible un mot, une ligne ou un groupe de lignes.
em
Unité de mesure typographique dont la valeur varie selon le corps du caractère, par exemple, un em de 10 points a une largeur de 10 points.
espacement normal
Espacement entre les lettres déterminé par le concepteur de la fonte des caractères ou par le fabricant du matériel de composition.
graisse
En typographie, partie pleine et noire dans le dessin du caractère.
hauteur «x»
Hauteur des lettres minuscules, sans jambages ascendants ou descendants, c’est-à-dire la hauteur des lettres w, x, z. En signalisation, la hauteur «x» sert à déterminer le corps de caractères.
ligne de base
Ligne imaginaire reliant la base des lettres majuscules.
mot-symbole «Canada»
il s’agit de l’identificateur universel du gouvernement; il comprend le mot «Canada», accompagné du drapeau canadien au-dessus du «a» final.
norme graphique
règles approuvées sur l’emploi des éléments graphiques énoncés dans la politique du PCIM. Elles portent sur des aspects tels que taille, disposition, couleurs, typographie et utilisation des symboles.
pica
Unité de mesure typographique d’environ 4,2 mm.
point
Unité de mesure typographique d’environ 0,35 mm; 12 points font un pica.
signature
ensemble constitué d’un symbole et d’un titre.
signature composée
ensemble constitué d’un symbole et plus qu’un titre.
titre de service
titre servant à identifier une unité organisationnelle, un programme ou un service et qui, dans une signature, est utilisé avec le titre d’usage de l’organisme parent.
titre d’usage
titre autorisé, utilisé dans la signature et servant à identifier une institution, un programme ou une activité.
«x»
Unité de mesure employée dans la signalisation: le carré de la hauteur «x» du corps des caractères.

1.2 Message : Identification des programmes et des services

Manuel du PCIM,

Introduction

Les messages qui identifient les services ou les programmes ou qui renseignent à leur sujet figurent dans de nombreuses applications du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM). Ces messages facilitent l’accès du grand public aux services fédéraux.

La présente section précise la politique du PCIM quant à l’identification d’un service ou d’un programme, et traite des règles d’utilisation et de présentation des langues officielles. Elle devrait être lue de pair avec le chapitre 470, « Programme de coordination de l’image de marque » du, Manuel de la politique administrative.

Pour aider les utilisateurs du Manuel du PCIM à bien rédiger le texte d’un message dans chaque langue officielle, certaines règles de style et d’usage ont été incorporées dans cette section. Elles ont été préparées de concert avec le Bureau des traductions du Secrétariat d’État du Canada.

Identification claire et simple

Les programmes et les services gouvernementaux devraient être identifiés en termes simples qui décrivent clairement leur nature. Les messages devraient répondre aux besoins du public, être brefs et ne comporter aucune indication sur la hiérarchie des organismes. L’identification fonctionnelle est axée sur l’utilisateur, contrairement à l’identification des organismes qui répond essentiellement aux besoins de la bureaucratie.

On a jugé nécessaire d’établir des lignes directrices en la matière après avoir procédé à l’examen du message de certaines applications du PCIM, comme les formules, la publicité, les annonces payées et la signalisation. L’examen a en effet révélé que l’importance accordée aux objectifs bureaucratiques empêchait d’identifier efficacement les programmes et services destinés au grand public. Il a également relevé des textes fautifs et l’insouciance manifestée à l’égard des règles de style et d’usage de chaque langue officielle.

Ces lignes directrices visent à préciser la politique gouvernementale et à décrire les moyens de l’appliquer.

Portée

Les lignes directrices concernent la création et la présentation de messages dans les deux langues officielles. Ces messages servent à l’identification des programmes et des services gouvernementaux et comprennent généralement des titres, des adresses et autres renseignements qui doivent être communiqués au public.

Le champ d’application des messages englobe les articles de papeterie, les cartes de visite, les formules, les avis publics, la publicité et la signalisation.

Il faut également noter l’utilisation des titres de services et des adresses dans un annuaire téléphonique (pages bleues) ou dans un répertoire des programmes et services gouvernementaux. Les titres de services peuvent aussi être utilisés lorsqu’on répond au téléphone.

Objectifs

Les lignes directrices régissant la création et la présentation de messages se fondent sur les objectifs suivants :

  • de faciliter l’accès aux programmes et aux services fédéraux;
  • de promouvoir l’uniformité et la clarté dans l’expression et la présentation des deux langues officielles;
  • de promouvoir l’identification fonctionnelle des services gouvernementaux;
  • d’améliorer l’efficacité de la communication dans des applications où le message doit être concis.
Responsabilités

Chaque organisme fédéral est responsable du contenu et de la qualité linguistique de ses textes dans les deux langues officielles. Pour s’assurer que leurs messages sont à tous points de vue impeccables, les organismes devraient établir des mesures de contrôle pertinentes.


Système d’identification

L’homogénéité des messages est à la base de tout système d’identification. Sur le plan visuel, le PCIM permet une telle homogénéité, grâce à l’utilisation constante des mêmes éléments graphiques; sur le plan écrit, le titre d’usage identifie les organismes de façon uniforme.

Gestion d’un système

Les messages qui identifient les programmes et les services font partie intégrante de l’image de marque d’un organisme. En général, le coordonnateur du PCIM tient un relevé de toutes les applications que fait un organisme de cette image de marque et est donc le mieux placé pour donner des conseils sur les messages touchant l’identification des services. Les messages doivent être clairs et uniformes afin de répondre aux besoins du public. Les contacts avec le public sont divers et peuvent inclure les entretiens personnels dans un bureau ou ailleurs, ou les contacts par lettre ou téléphone.

Identification des services gouvernementaux

Les rapports qui existent entre l’identification de l’organisme et l’identification d’un service devraient être étudiés. Le terme « identification de l’organisme » désigne l’entité représentée par la signature de l’organisme, le mot symbole « Canada », le caractère normalisé, enfin les couleurs et la disposition particulières. L’identification de l’organisme s’accompagne en général d’un message signalant un service ou un lieu particulier (Fig. 1).

Accès aux services gouvernementaux

Le rapport entre l’information fournie à l’avance et l’identification fournie au point de service devrait être évalué. Cette analyse indiquera comment le public repère les programmes et services gouvernementaux, et y a accès (Fig. 2).

Message : Qui informer?

Les messages étant destinés au public, ils doivent prendre celui-ci en considération. Pour que le message passe bien, il faut que son auteur en connaisse le destinataire et les renseignements qui lui seront utiles. Pour faciliter l’accès aux services gouvernementaux, le message doit être axé sur l’utilisateur. Les messages signalant un service gouvernemental doivent être uniformes, qu’il s’agisse d’information fournie à l’avance ou au point de service.

Figure 1 : Identification des services gouvernementaux

Figure 2 : Accés aux services gouvernementaux

Information fournie à l’avance

La plupart des renseignements disponibles à l’avance peuvent être tirés de sources non gouvernementales comme les « pages bleues » de l’annuaire téléphonique. Les organismes fédéraux fournissent d’autres renseignements de ce genre dans diverses publications ou dans la publicité. Dans un système d’identification, les termes utilisés et le type de message fourni à l’avance devraient se retrouver au point de service. Ainsi, l’adresse ou le titre indiqué dans les « pages bleues » devrait apparaître sur un panneau identifiant l’emplacement du service; de même, le nom d’un service figurant sur un panneau devrait être utilisé lorsqu’on mentionne ce service dans un dépliant ou qu’on répond au téléphone dans le bureau où il est offert (Fig. 3).

Fig. 3 Identification d'un organisme dans diverses listes et sur le panneau d'identification principal.

Figure 3a : Telle qu'indiquée dans les « pages bleues » de l'annuaire téléphonique

Figure 3b : Telle qu'indiquée dans un répertoire des services du gouvernement

Figure 3C : Telle qu'indiquée dans un répertoire installé par le locateur

Figure 3d : Panneau d'identification principal

Titres de services

Ces désignations servent à identifier, une unité, un programme ou un service de l’organisme et paraissent avec la signature de l’organisme parent. L’établissement des titres incombe au responsable de l’image de marque de l’organisme, et les organismes sont invités à revoir leurs titres actuels en fonction des critères énumérés ci-dessous.

Les titres doivent être utilisés avec uniformité dans tout l’organisme, surtout s’ils servent dans les communications avec le grand public. Les organismes ayant des bureaux régionaux devraient établir ces titres au siège social de l’organisme afin qu’ils soient les mêmes dans toutes les régions. Le titre d’un service devrait respecter les critères suivants :

  • être aussi court que possible afin de favoriser une communication efficace;
  • débuter avec un mot-clé, en évitant la répétition de mots ou de concepts utilisés dans le titre de l’organisme parent;
  • respecter l’usage linguistique des deux langues officielles; et ne pas contenir d’abréviations ou d’esperluètes (&).
Concision

Il est essentiel de tenir compte de la nécessité d’utiliser ces titres lorsque les messages doivent être concis (par exemple les panneaux, les annuaires). Certains termes peuvent être superflus, comme canadien, Canada, gouvernement, fédéral ou national. De même, il peut être possible d’éviter l’emploi de certains termes généraux qui reflètent la structure d’un organisme, par exemple les mots administration, bureau, direction ou division. Ces termes décrivent la hiérarchie d’un organisme, mais ont souvent peu d’importance pour le grand public qui se fie plutôt à des mots-clés pour trouver des services et y avoir accès.

Aider le destinataire du message

La rédaction d’un titre de service ne devrait pas se fonder uniquement sur la création d’un acronyme. Comparons, par exemple, les deux titres fictifs suivants : « Board of Industrial Development (BID) » et « Industrial Development Board (IDB) ». Bien que ce dernier titre ne forme pas un acronyme, il débute par le mot-clé « Industrial », ce qui représente un avantage évident pour la présentation dans une liste alphabétique. (Mentionnons enfin qu’il serait probablement impossible d’avoir recours aux mêmes mots-clés pour la création de titres français.)

Abréviations : langue codé

Un titre de service ne devrait pas comporter d’abréviation; néanmoins, il serait peu réaliste de ne pas reconnaître l’utilité des abréviations dans les communications gouvernementales. Pour ceux qui les créent et les utilisent régulièrement, les abréviations s’avèrent très pratiques; pour le public cependant, elles forment un langage codé difficile à déchiffrer, voire incompréhensible. Les messages destinés au grand public ne devraient pas comporter d’abréviations ou de sigles à moins d’apparaître avec le titre complet.


Message : rédaction et design

La rédaction et le design renforcent le sens et la forme du message. Pendant l’étape comprise entre la première version ou disposition du message et sa dernière forme, le texte est organisé, revu et parfois refait. Le choix des mots, de la disposition et des éléments d’expression graphique aboutit à des messages utiles et expressifs. Lors de la rédaction et du design du message, sa forme et son contenu sont examinés objectivement.

Le processus verbal et visuel

Dans toute cette section, nous parlerons des mots et de la typographie, soit de contenu et de forme, en donnant des exemples. Concilier ces éléments va bien au-delà de la simple organisation d’un message, par exemple sur un panneau. Pour que le message passe bien, il faut :

  • choisir les termes appropriés;
  • leur donner une suite logique;
  • les agencer en tenant compte de l’espace et de la typographie.

Les deux premiers aspects sont verbaux et relèvent de la rédaction, le dernier est visuel et concerne le design. Tous trois sont interdépendants; en termes de processus intellectuels et de buts, ils sont identiques et visent à donner un sens au message, à attirer l’attention sur lui et à dégager l’essentiel. Quand la typographie fait ressortir l’importance relative des idées exprimées de vive voix, le message fait impression (Fig. 4).

Pour que le message passe bien, il faut aussi connaître ses conditions de réception et ses liens avec les renseignements connexes. Une bonne coordination et les fonctions de la rédaction et du design permettent de transformer les données en mots, de leur donner une présentation dynamique et de produire un message facile à saisir.

Figure 4 :  typographie


Langues officielles : côte à côte

Lorsque les deux langues officielles sont présentées côte à côte il faut s’efforcer d’assurer l’équivalence textuelle et visuelle. Les lignes directrices suivantes traitent de la façon de regrouper les textes français et anglais dans une présentation bilingue.

Équivalence

La politique (chapitre 470) exige que le message soit aussi complet dans les deux langues officielles et soit le même à tous les égards.

Afin que les contenus soient équivalents et les textes d’une longueur comparable, il peut être nécessaire de réviser le texte original, ce qui pourrait donner lieu à l’établissement d’un message principal et d’un message secondaire, ou encore à une reformulation du texte.

Choix des fins de lignes

Les messages de plus d’une ligne devraient être découpés en sections faciles à lire en évitant de placer les articles et les prépositions en fin de ligne et en équilibrant utilisant le même nombre de lignes dans chaque colonne, cette solution n’est pas toujours possible si l’on veut éviter que l’une des colonnes comporte trois ou quatre lignes d’un seul mot chacune (Fig. 5).

Figure 5 : Choix de fins de lignes

Présentation d’éléments communs aux deux langues

De nombreux messages comportent un élément commun aux deux langues officielles, par exemple un nom géographique ou le nom d’une voie publique qui ne doit pas être traduit, un numéro de rue, une indication d’heures, une distance, ou une flèche d’orientation.

Selon le contexte, on présentera comme suit l’élément susmentionné :

  • Lorsque cet élément constitue le message principal ou en représente une importante partie, il devrait être accentué par rapport au reste du texte. Dans un tel cas, il peut être superflu de répéter l’élément commun dans la colonne de droite du texte. Les exemples (Fig. 6) illustrent l’effet produit par l’utilisation de caractères de grosseurs différentes.
  • Lorsqu’il n’y a pas lieu de faire ressortir du message un élément commun aux deux langues officielles, cet élément doit paraître dans chaque colonne.
Emploi de noms propres qui nécessitent un dénominatif

Lorsqu’un message comprend un nom accompagné d’un terme dénominatif, les deux mots doivent figurer dans les versions anglaise et française du message. II faut donc écrire : Jackson Building / Immeuble Jackson ou Federal Administration / Administration fédérale et non la version raccourcie Immeuble Jackson Building. (Voir aussi « Noms des immeubles, des ouvrages et des sites ».)

De même, quand un nom propre est normalement accompagné d’un dénominatif, il ne faut pas omettre ce dénominatif aux fins d’une expression bilingue. Ainsi, le mot désignant un type de voie publique (rue, avenue, boulevard) doit paraître dans l’adresse.

Figure 6 : Présentation d'un élément commun aux deux langues officielles


Adresses : aspect fonctionnel et concision

Les adresses figurent sur les en-têtes, les enveloppes, les cartes de visite, les formules, les annonces et les panneaux. L’adresse peut être nécessaire pour acheminer la correspondance, pour prendre des contacts personnels, ou les deux. Les lignes directrices suivantes visent à encourager l’utilisation de l’identification fonctionnelle et, dans la mesure du possible, à réduire les adresses à leur plus simple expression. Dans le cas des adresses postales, il faut respecter les Normes de Postes Canada.

Généralités

Il faut accorder une attention particulière à l’utilisation d’une adresse : Tous les renseignements sont-ils essentiels? Certains, sans être essentiels, sont-ils utiles? Certains détails sont-ils superflus? Si l’adresse est concise, il est plus facile de la transcrire et de traiter le courrier. En général, l’adresse comprend les éléments suivants :

  • identification fonctionnelle (titre du service, titre du destinataire, titre d’usage);
  • identification géographique (numéro de l’étage ou de la porte, nom de l’immeuble, nom et numéro de la rue, nom de la localité, la province ou le territoire, et le code postal).

L’adresse peut être raccourcie en supprimant par exemple :

  • les renseignements secondaires comme le nom de l’immeuble, si l’adresse donne suffisamment de renseignements utiles, ou le numéro de la porte ou de l’étage, si le système de signalisation est très précis;
  • les renseignements superflus comme le nom d’une unité qui reflète l’organisation hiérarchique mais n’indique nullement l’emplacement des locaux.
Expressions fréquemment employées

Pour aider les utilisateurs de ce manuel à établir les versions française et anglaise d’une adresse, l’annexe A de cette section présente les expressions les plus fréquemment employées.

Adresses postales

Elles concernent les adresses de retour imprimées sur les enveloppes, les en-têtes, les formules et les cartes de visite, par exemple. Pour les localités situées à l’extérieur de la région de la Capitale nationale, l’adresse comprend en général le titre d’usage qui figure dans la signature, ainsi que :

  • le titre du service, s’il y a lieu;
  • la désignation du secteur (par exemple l’étage, le nom de l’immeuble) s’il y a lieu;
  • le nom et le numéro de la rue, le numéro de la boîte postale et la succursale, s’il y a lieu;
  • le nom de la localité, la province ou le territoire (ou le pays); et
  • le code postal.

On trouvera ci-dessous des exemples d’adresses typiques (Fig. 7).

Figure 7 : Adresses typiques

Adresses pour la région de la Capitale nationale (RCN)

Le traitement centralisé du courrier de la région de la Capitale nationale, identifiée par le code « K1A » rend superflue l’utilisation du nom et du numéro de la rue, du nom de l’immeuble et de la désignation du secteur. L’adresse de retour comprend généralement le titre d’usage qui figure dans la signature, ainsi que :

  • le titre du service, s’il y a lieu;
  • le nom de la localité, la province (ou le pays); et
  • le code postal.

Note :

Si les bureaux situés au Québec qui ont le code postal « K1A » utilisent des adresses de retour imprimées, celles-ci devraient comporter le nom de la localité, et non le mot « Ottawa ».

Les exemples suivants montrent des adresses rédigées dans les deux langues officielles, l’utilisation facultative d’adresses bilingues et divers modèles de disposition (Fig. 8).

Figure 8a : Adresses rédigées dans les deux langues officielles

Figure 8b : Utilisation du mot Canada au lieu du nom de la province ou territoire

Figure 8c : Code postal sur la même ligne que le nom de la localité

Enveloppes de retour, courrier-réponse d’affaires

Lorsque les deux langues officielles sont utilisées, l’adresse postale pré-imprimée devrait être présentée de la façon indiquée (Fig. 9). Le titre du service (s’il y a lieu) et le titre d’usage doivent figurer dans les deux langues officielles; le reste de l’adresse devrait figurer dans la langue officielle de la majorité de la population de la province ou du territoire de destination. En général, le coin supérieur gauche est réservé à l’adresse de retour de l’expéditeur.

Figure 9a : Enveloppe de retour

Figure 9b : Carte-réponse d'affaires


Panneaux de signalisation

Sur le plan de la communication, la valeur d’un panneau repose sur sa visibilité, sa lisibilité, sa clarté et sa compréhension. La présente section traite du contenu, de la lisibilité et de la compréhension des messages.

Principes

Plusieurs facteurs distinguent les panneaux des autres médias. Les principes suivants régissent la composition d’un message :

  • Concision : maximum de cinq éléments d’information dans chacune des deux langues;
  • Clarté dans la concision;
  • Utilisation de mots courts et familiers (qui facilitent la compréhension);
  • Équivalence de sens dans les deux langues officielles;
  • Contexte : le sens du message dépend en bonne partie de l’environnement, et se passe par conséquent d’explications;
  • Enchaînement logique des éléments du message;
  • Distinction entre message principal et message secondaire;
  • Uniformité du message à l’intérieur d’un système de signalisation;
  • Impact d’un panneau sur son milieu.

Les lignes directrices et les exemples suivants décrivent l’application de ces principes.

Panneaux d’identification principaux

En général, les panneaux principaux qui identifient des services offerts directement au public devraient fournir des renseignements fonctionnels sur le lieu, le service offert, ou les deux à la fois. Un tel message peut varier selon le type d’installation, son emplacement, les services fournis et le type d’occupation, unique ou mixte.

Le contenu du message

Lors de la conception d’un message, il importe de se poser les questions suivantes :

  • Quelle est la façon la plus efficace d’aider le public à situer l’emplacement et à avoir accès aux services offerts?
  • Quels renseignements le public peut-il se procurer sur l’emplacement ou les services offerts (par exemple, les listes figurant dans les « pages bleues » de l’annuaire téléphonique, ou un répertoire des programmes et services gouvernementaux?
  • Quels sont les renseignements que fournit l’environnement et qu’il serait donc inutile d’inclure dans le message (par exemple le nom d’un endroit)?
  • Devrait-on utiliser le titre du service, l’adresse, le nom de l’immeuble ou de l’endroit, ou une combinaison de ces éléments?
  • Quelles sont les restrictions quant aux dimensions et à l’emplacement du panneau, et par conséquent quant à la longueur du message?
  • Est-il nécessaire d’avoir recours à un panneau de signalisation avancée? Le message devrait-il être segmenté de façon à apparaître sur des panneaux distincts se succédant?
  • Devrait-on accentuer la partie essentielle du message et quels en seraient les effets sur la distance de lecture?

Il existe généralement diverses possibilités quant au contenu d’un message. La marche à suivre à partir de l’ébauche initiale (Fig. 10) jusqu’aux diverses possibilités de présentation (Fig. 11) est décrite ci-dessous.

Figure 10 : Contenu d'un message

Figure 11a : Choix d'agencement d'après l'ébauche du message

Figure 11b : version abrègé identifiant les services

Figure 11c : version abrègé signalant l'adresse

Identification du service

On devrait avoir recours aux titres des services lorsqu’il semble plus approprié de décrire ces derniers ou leurs fonctions que d’indiquer le lieu. On a souvent recours aux titres des services pour identifier des installations ou emplacements à occupation unique (Fig. 12).

Figure 12 : Textes de panneaux principaux signalant un service

Identification de l’emplacement

Dans plusieurs cas, il est recommandé d’indiquer l’emplacement d’une installation, en particulier en ce qui concerne les immeubles à usage mixte. Un visiteur qui essaie de trouver un endroit particulier cherche habituellement un panneau qui lui indique une adresse, le nom d’un immeuble ou d’une localité. La décision d’inscrire l’adresse ou le nom de l’immeuble dépend des renseignements fournis par les indications autre que celles du système de signalisation du PCIM (par exemple, le numéro de la rue, le nom de l’immeuble) et de leur visibilité par rapport à l’emplacement du panneau d’identification principal. Normalement, le message devrait compléter plutôt que répéter les renseignements fournis ailleurs.

Il peut être utile d’indiquer l’adresse sur le panneau principal, si le lieu est généralement connu par son adresse, soit par exemple le numéro civique (Fig. 13). Par contre, si le numéro de la rue figure bien en vue près de l’entrée, il est superflu de le répéter sur le panneau principal.

Figure 13 : Textes de panneaux principaux signalant une adresse

Le nom de la localité peut être essentiel pour identifier des emplacements comme les aéroports ou les parcs. Par contre, il peut être superflu d’indiquer le nom de la localité à côté du titre du service ou de la fonction. Prenons par exemple des messages comme « Quai public de Peterborough » ou « Bureau régional de Winnipeg »; sur un panneau, il n’est généralement pas nécessaire de différencier ces quais ou ces bureaux régionaux des autres (Fig. 14).

Figure 14 : Textes de panneaux principaux signalant une localité

Il convient de considérer d’autres points en ce qui concerne l’utilisation du nom d’un immeuble sur les panneaux principaux :

  1. Tout immeuble ou autre ouvrage de l’État qui a été nommé en l’honneur d’une personne doit être identifié par ce nom sur le panneau principal.
  2. Tous les noms (autres que ceux indiqués en a ci-dessus) qui figurent sous forme de lettrage en relief ou sur des plaques commémoratives se distinguent de l’identification fonctionnelle de l’organisme fournie par les panneaux; il n’est donc pas toujours nécessaire de les répéter sur les panneaux.
  3. Il n’est pas recommandé d’utiliser des termes généraux comme « Immeuble fédéral » ou « Immeuble du gouvernement du Canada » sur des panneaux principaux; cela serait en effet superflu puisque la signature fédérale et le mot-symbole y figurent déjà.
  4. L’emploi du nom d’un immeuble loué suit des règles spéciales. Avant tout, il faut se demander s’il y a lieu d’employer le nom de l’immeuble.
    Pour identifier l’emplacement, il est généralement recommandé d’employer l’adresse plutôt que le nom de l’immeuble. En effet, dans de nombreux cas, le nom figure déjà sur la façade de l’immeuble et ne devrait donc pas être incorporé sur le panneau principal. Toutefois, cette règle ne vaut pas lorsque le nom est indispensable pour identifier clairement l’emplacement (par exemple, lorsqu’un immeuble comprend des sections ou des entrées distinctes comme c’est le cas de l’immeuble « Place de Ville, tour A » de la région de la Capitale nationale).
Tableaux répertoires

Le tableau répertoire complète le panneau principal puisqu’il dresse la liste des organismes, des programmes ou des services et indique leur emplacement à l’intérieur d’un immeuble (Fig. 15).

Analyse des besoins

Dans un immeuble à plusieurs étages, il peut être nécessaire de placer un tableau répertoire principal à l’entrée et des tableaux secondaires aux intersections intérieures (par exemple, près des ascenseurs). Le tableau principal fournit des renseignements généraux sur les occupants et les détails figurent sur les tableaux secondaires. Il faut analyser les besoins des visiteurs pour déterminer :

  • les renseignements dont ils ont le plus souvent besoin;
  • les renseignements à fournir sur le tableau principal et aux intersections internes;
  • l’ordre d’énumération de ces renseignements.
Contenu du message

Le message figurant sur un tableau répertoire devrait être concis et descriptif. Les éléments de la liste devraient commencer par un mot-clé facilitant la consultation. Un tableau répertoire n’est pas un organigramme; il est généralement possible d’omettre les termes liés à la hiérarchie sans pour autant nuire à la clarté du message. Ainsi, des expressions comme « Santé et sécurité » ou « Instruction, formation et perfectionnement » n’ont pas besoin d’être précédées de termes comme direction, division ou groupe.

Les titres des fonctionnaires peuvent figurer sur le tableau répertoire si les nécessités du service l’exigent. Ainsi, le tableau principal peut mentionner le cabinet d’un sous ministre ou d’un haut fonctionnaire et énumérer les programmes et les services offerts; les titres des autres fonctionnaires figureront sur le tableau secondaire, s’il y a lieu.

Organisation et ordre d’énumération du message

Il faut tenir compte de la longueur ou de la complexité du texte et des nécessités du service pour déterminer l’ordre d’énumération le plus approprié. Celui-ci peut dépendre :

  • de la fréquence d’utilisation par le public ;
  • de l’endroit occupé (en commençant par l’étage inférieur ou l’étage supérieur) ;
  • de la hiérarchie au sein de l’organisme (par exemple, en commençant par le titre d’un haut fonctionnaire ou de la principale unité organisationnelle) ;
  • de l’ordre alphabétique (dans chaque langue officielle).

Figure 15 : Tableau répertoire

Panneaux fonctionnels

Ces panneaux complètent les renseignements du panneau principal ou du tableau répertoire et font partie du système de signalisation (Fig. 16).

Les panneaux fonctionnels précisant le lieu de prestation d’un programme ou d’un service, identifient un emplacement, donnent des renseignements ou une direction ou identifient l’occupant d’un bureau ou d’un poste de travail (plaque nominative). On trouve d’autres exemples de ces panneaux dans la section 4.3.

Panneaux de projet

Ces panneaux fournissent des renseignements au sujet des programmes ou des projets du gouvernement du Canada (Fig. 17). Leur message, qui doit être rédigé de manière claire et concise, informe le public de la nature d’un programme ou d’un projet et, s’il y a lieu, du niveau de la contribution du gouvernement.

Le message et la terminologie employée devraient être compris par la population locale. Il ne devrait pas mentionner d’ententes, d’unités organisationnelles ou d’instruments gouvernementaux, à moins qu’ils aient une importance particulière pour le public.

Figure 16 : Panneaux fonctionnels

Figure 17 : Panneau de projet


Langues officielles : règles et usages

Un certain nombre de règles de style qui régissent les applications du PCIM en général ont été regroupées ici pour faciliter la préparation des messages. Comme la présente section ne traite pas du sujet en profondeur, le lecteur devrait consulter les livres de référence habituels pour une information détaillée. La liste des titres proposés paraît à la section intitulée « Bibliographie ».

Titres

Les titres d’usage des organismes fédéraux et les titres officiels des ministres figurent à l’appendice A, « Titres des organismes » du chapitre 470.

Abréviations

En général, les abréviations ne devraient pas figurer dans les applications du PCIM, sauf dans les cas où l’espace est limité, par ex. les cartes de visite. L’appendice A de cette section présente la forme abrégée des termes couramment employés dans les adresses.

Les sigles et acronymes officiels des organismes fédéraux figurent à l’appendice A du chapitre 470.

Accents

Les textes français doivent comprendre tous les signes orthographiques des mots (accents sur les majuscules et minuscules, cédilles, trémas). Provisoirement, cette règle ne s’applique pas aux textes créés par ordinateur lorsqu’il n’est pas encore techniquement possible de produire ces signes.

Majuscules

L’emploi des majuscules suscite de nombreuses questions en raison des usages différents du français et de l’anglais. En français, les mêmes règles s’appliquent au mot employé dans le corps d’un texte, dans un titre ou dans l’en-tête d’une rubrique. En anglais, les règles régissant l’emploi des majuscules dans le corps du texte diffèrent de celles relatives aux titres, aux rubriques et aux inscriptions. Dans ce dernier cas, on utilise la majuscule initiale pour le premier mot et les mots suivants, sauf s’il s’agit d’articles (a, an, the), de prépositions ou de conjonctions.

Dans la version anglaise des applications du PCIM, on peut employer soit les règles régissant les titres, soit celles régissant le corps du texte. Toutefois, lorsqu’une méthode a été choisie, il faut l’appliquer systématiquement, par exemple dans un système de signalisation. Les exemples illustrent l’application de ces deux méthodes (Fig. 18).

Ponctuation

Les règles de ponctuation du français et de l’anglais diffèrent à certains égards. Les différences principales en ce qui concerne les applications du PCIM sont résumées ci-dessous. On peut trouver un exposé plus détaillé des règles de ponctuation en général dans les guides énumérés sous la rubrique « Bibliographie ».

Guillemets

Pour indiquer une citation, le français utilise les signes typographiques «  », tandis que l’anglais utilise les signes “  ” (Fig. 19).

Adresse

La règle suivante s’applique au nom de lieu qui est suivi nom de la province ou du territoire. En français, h province ou du territoire se met entre parenthèses l’anglais utilise la virgule pour séparer les noms (Fig. 20).

Noms propres composés

Alors que l’anglais sépare les noms propres composés par un espace, le français les unit habituellement par un trait d’union. Cet usage doit être appliqué aux noms de provinces, de villes, du rues et d’immeubles.

Points cardinaux

La règle suivante s’applique aux adresses dans les applications du PCIM. Les mots est, ouest, nord, sud figurant dans une adresse devraient commencer par une majuscule. Dans les adresses rédigées en anglais et en français, les points cardinaux suivent le nom de la rue (Fig. 21).

Figure 18

Figure 19 : Usage anglais

Figure 20 : Usage anglais

Figure 21 : Usage anglais

Représentation de la date

L’inscription de la date uniquement en chiffres est concise et peut convenir davantage aux documents qui sont présentés dans les deux langues officielles.

Cette représentation est conforme à la norme de l’Association canadienne de normalisation (CAN/CSA Z234.4 76) et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO 2014). Les normes prescrivent que les dates soient exprimées en chiffres suivant un ordre descendant, c’est-à-dire année, mois, jour.

L’année, le mois et le jour sont séparés par un espace ou par un tiret (Fig. 22).

Représentation de l’heure

Sur les documents, les avis et les panneaux rédigés dans les deux langues officielles, il peut être souhaitable d’employer le système de 24 heures.

Cette représentation est conforme à la norme de l’Association canadienne de normalisation (CAN\CSA Z234.4 76) et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO 3307).

L’heure est représentée par un nombre de deux chiffres allant de 00 à 23 (ou 24). Les minutes et les secondes sont représentées par un nombre de deux chiffres allant de 00 à 59. Les deux points séparent les heures des minutes et les minutes des secondes, tel qu’illustré (Fig. 23). Au besoin, on peut indiquer l’heure et les minutes seulement.

Note :

Minuit devrait être représenté (lorsqu’on indique les secondes) soit par 24:00:00, pour indiquer la fin de la journée, soit par 00:00:00, pour désigner le début de la journée.

Représentation de la durée

Les symboles internationaux de temps, h pour heure, min pour minute et s pour seconde devraient être employés lorsqu’il s’agit d’exprimer la durée (Fig. 24).

Figure 22 : Méthode normalisée de représentation de la date

Figure 23 : Méthode normalisée de représentation de l'heure

Figure 24 : Méthode normalisée de représentationde la durée


Langues officielles : emploi des noms

Les diverses règles concernant les noms d’immeubles, de sites et de rues ainsi que les noms géographiques sont décrites ci-dessous. Ces règles doivent être observées lors de la rédaction d’un message dans l’une ou l’autre des langues officielles.

Toute demande de renseignement terminologique concernant les noms ou leur traduction devrait être adressée à la Direction de la Terminologie, Secrétariat d’État du Canada.

Noms d’immeubles, d’ouvrages et de sites

Les principes énoncés ci-dessous précisent la politique du PCIM quant à l’emploi des langues officielles dans les noms d’immeubles, d’ouvrages et de sites de l’État. Ces principes s’appliquent aux biens immobiliers appartenant à l’État et devraient si possible être aussi respectés lorsqu’on choisit un nom pour un immeuble loué par l’État avec option d’achat.

Emploi des langues officielles dans les noms

Les règles suivantes s’appliquent à tous les nouveaux noms choisis pour les immeubles, ouvrages et sites de l’État. Au moment de choisir un nom il faut se rappeler qu’il sera nécessaire d’établir une version dans chacune des langues officielles. Aussi, avant d’accepter un nom, il faudrait en examiner attentivement les divers éléments pour savoir si les versions anglaise et française sont équivalentes.

Au moment de choisir un nom, il importe de faire une distinction entre l’élément générique et l’élément spécifique. Par exemple, dans Immeuble Jackson, le mot immeuble fait fonction d’élément générique tandis que Jackson représente l’élément spécifique (l’équivalent anglais étant, dans ce cas, Jackson Building). Habituellement, seul l’élément générique a son équivalent dans l’autre langue officielle étant donné que l’élément spécifique est en général constitué d’un nom propre qui ne peut pas ou qui ne doit pas être modifié. Aussi, pour s’assurer qu’au moins une partie du nom dénote la présence de l’une ou de l’autre langue officielle, il suffit de l’assortir d’un élément générique qui a son équivalent dans l’autre langue officielle.

Les éléments génériques suivants sont les plus fréquemment employés en ce qui concerne les immeubles et les sites : en français, Immeuble ou Édifice (voir ci-dessous), Tour, Complexe, Centre et Place; en anglais Building, Tower, Complex, Centre, Place et Square.

En théorie, il est possible de concevoir des noms d’immeubles ou de sites qui soient entièrement spécifiques, c.-à.-d. qui ne contiennent aucun élément générique réel, ou qu’ils ne se prêtent pas nécessairement à une reformulation pure et simple dans l’autre langue officielle. (L’Esplanade Laurier et Les Terrasses de la Chaudière, noms d’immeubles qui se trouvent dans la région de la Capitale nationale, en sont des exemples.) Toutefois, l’organisme fédéral qui s’apprête à nommer un immeuble ou un site de l’État doit avoir des raisons de force majeure pour choisir un nom qui ne reflète de manière acceptable les deux langues officielles

Traduction de « building »

Le caractère d’un bâtiment détermine si le mot « building » doit se traduire par « immeuble » ou par « édifice ». En général, le mot « immeuble » s’applique aux bâtiments administratifs, commerciaux ou résidentiels de plusieurs étages situés en ville et le mot « édifice » est réservé aux ouvrages remarquables par leur architecture et leur taille ou à ceux qui sont caractéristiques de la fonction qu’ils abritent, par exemple la Cour suprême, le Parlement.

Noms de voies publiques

Les paragraphes suivants indiquent quand il est possible de traduire les mots d’une adresse, compte tenu de son appellation officielle.

En général, les termes rue, avenue, boulevard, ou Street, Avenue, Boulevard, désignant un type de voie publique devraient, le cas échéant, se traduire en anglais ou en français, sauf lorsqu’ils font partie du nom officiel de la voie.

Lorsque les termes français Avenue (1re, 2e, etc.), Belvédère, Carrefour, Centre, Chaussée, Chemin, Côte, Cour, Cours, Faubourg, Mail, Montée, Principale, Promenade, Quai, Rang, (1er, 2e, etc.), Rue (1re, 2e, etc.), Place et Terrasse sont un élément du nom officiel de la voie, ils ne se traduisent pas.

De même, lorsque les termes anglais Avenue (1st, 2nd, etc.), Centre, Circle, Court, Crescent, Drive, Garden, Main, Parkway, Range, Road, Square, Street (1st, 2nd, etc.) et Terrace font partie du nom officiel de la voie, ils ne se traduisent pas.

On doit faire parvenir à la municipalité appropriée les demandes de renseignements ayant trait au nom officiel d’une voie.

Noms géographiques

Le gouvernement fédéral a pour principe de respecter la graphie officielle des noms géographiques adoptée par la juridiction provinciale, territoriale ou fédérale de qui relève l’entité et qui a été entérinée par le Comité permanent canadien des noms géographiques.

En ce qui concerne l’administration fédérale, certains noms géographiques ont des formes officielles en anglais et en français, notamment certaines entités géographiques d’importance pan-canadienne énumérées dans la circulaire du Conseil du Trésor n° 1983 58.

Les demandes de renseignements concernant la traduction d’un nom géographique devraient être adressées à la Direction de la Terminologie, Secrétariat d’État du Canada.

Noms de provinces et de territoires 

La traduction officielle du nom d’une province ou d’un territoire doit être utilisée, le cas échéant. (Voir l’appendice A.)

Noms d’autres gouvernements ou institutions

Lorsque le nom d’un autre palier de gouvernement ou d’une institution doit être inclus dans un message présenté côte à côte, ce nom peut figurer en français ou en anglais, ou dans les deux langues, selon les exigences de ce gouvernement ou de cette institution.


Bibliographie

Cajolet Laganière, Hélène. Le française au bureau.
Québec : Office de la langue française, 1983.

Guide du rédacteur de l’administration fédérale.
Bureau des traductions. Ottawa 1983

Note :

Consulter les bibliographies dans les ouvrages ci-haut mentionnés pour des références supplémentaires.


Appendice A – Expressions fréquemment employées

La liste suivante vise à favoriser l’emploi uniforme de certains termes dans les deux langues officielles.

Les inscriptions en caractères maigres indiquent la forme abrégée ou, s’il y a lieu, le terme devant être écrit en entier. En général, il est recommandé de n’employer les abréviations que lorsque l’espace est très limité, notamment sur les cartes de visite.

Français Anglais

Alberta   Alb.

Alberta   Alta.

appartement   app.

Apartment   Apt.

avenue   av.

Avenue   Ave.

boîte postale   b.p.

Post Office Box   P.O. Box

boulevard   boul.

Boulevard   Blvd.

bureau   bureau

Room   Rm.

case postale   c.p.

Post Office Box   P.O. Box

chemin   ch.

Road   Rd.

Colombie-Britannique   C.-B.

British Columbia   B.C.

comté   cté

County   County

édifice   édifice (voir la note)

Building   Bldg.

Est   E.

East   E.

étage   étage

Floor   Floor

honorable, L’   L’hon.

Honourable, The   The Hon.

Île-du-Prince-Édouard   Î.-P.-É.

Prince Edward Island   P.E.I.

immeuble   imm. (voir la note)

Building   Bldg.

Manitoba   Man.

Manitoba   Man.

Membre du Conseil privé   c.p.

Privy Councillor   P.C.

Membre du Parlement   député

Member of Parliament   M.P.

niveau   niveau

Level   Level

Nord   N.

North   N.

Nouveau-Brunswick   N.-B.

New Brunswick   N.B.

Nouvelle Écosse   N.É.

Nova Scotia   N.S.

Ontario   Ont.

Ontario   Ont.

Ouest   O.

West   W.

porte   porte

Room   Rm.

porte (pour ensemble bureaux)   porte

Suite   Suite

Québec   Qc

Quebec   Que.

route rural   r.r.

Rural Route   R.R.

rue   rue

Street   St.

Saskatchewan   Sask.

Saskatchewan   Sask.

station (établissement de recherches scientifiques)   station

Station (scientific research facility)   Stn.

succursale (postale)   succursale

Station (postal facility)   Stn.

Sud   S.

South   S.

Terre Neuve   T.-N.

Newfoundland   Nfld.

Territoires du Nord Ouest   T.N. O.

Northwest Territories   N.W.T.

Territoire du Yukon   T.Y.

Yukon Territory   Y.T.

très honorable, Le   Le très hon.

Right Honourable, The   The Rt. Hon.

Note :

La distinction entre les mots « édifice » et « immeuble » est expliquée dans la rubrique « Noms d’immeubles, d’ouvrages et de sites ».

Papeterie

2.1 Papeterie : Ministres, secrétaires parlementaires, et leurs cabinets

Manuel du PCIM (Guide intérimaire),

Introduction

Le présent document renferme les exigences de base ainsi que les normes de design régissant les articles de papeterie utilisés par les ministres, les secrétaires d’État, les secrétaires parlementaires et leurs cabinets. La version révisée de la section du manuel du PCIM intitulée « 2.1, Papeterie » sera disponible sous peu.


Signature avec armoiries

Figure A : signature avec armoiries


Rapport entre le corps des caractères, les armoiries et le mot-symbole « Canada »

Figure B : Rapport entre le corps des caractères, les armoiries et le mot-symbole « Canada »

Tableau 1 : Rapport entre le corps des caractères, les armoiries et le mot-symbole « Canada »
Tableau 1 : Rapport entre le corps des caractères, les armoiries et le mot-symbole « Canada ». Version textuelle ci-dessous:
Tableau 1 : Rapport entre le corps des caractères, les armoiries et le mot-symbole « Canada » - Version textuelle
Corps des caractères Hauteur des armoiries Longueur du mot-symbole « Canada »
10 et 11 points 22 mm 30 mm
8 et 9 points 18 mm 25 mm
6, 7 e 8 points 14 mm 20 mm

Papiers à en-tête

Figure C : Papiers à en-tête

Figure D : papiers à en-tête

Figure E : papiers à en-tête


Enveloppes

Figure F : enveloppes

Figure G : enveloppes


Blocs-notes

Bloc-Notes P-6


Feuilles et cartes d’accompagnement

Feuilles et cartes d'accompagnement


Cartes de visite

Carte A-1

Carte A-2

Carte A-3


Résumé des spécifications – A

Articles utilisés par les ministres et les secrétaires parlementaires


Article


Papier

Couleurs de l’encre


Niveau de la qualité



Format


Couleur

Catégorie et grammage


Armoiries


Impression Voir la note 1 du tableau *


Composition

Note du tableau

Note 1 du tableau

lorsqu’on emploie du papier avec une filigrane, ce dernier doit être en lecture à l’endroit sur le produit fini.

Retour à la référence de la note 1 du tableau *

Note 2 du tableau

conformément à la définition canadienne de papier fin recyclé telle qu’énoncée par Environnement Canada au numéro PCP 08 89 de sa ligne directrice nationale en application de l’alinéa 8.(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Retour à la référence de la note 2 du tableau **

Note 3 du tableau

bien qu’il y ait un choix, il n’est pas acceptable de mêler les types de papier à l’égard de la même commande.

Retour à la référence de la note 3 du tableau ***

Papier à en-tête, P4

21.5 x 28.0 grain long

Glacier polaire

Evolution 50 fini laser 90 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir avec drapeau rouge PCIM

prestige

prestige

Deuxième page, P4

21.5 x 28.0 grain long

glacier polar

Evolution 50 fini laser 90 g/m2

Aucune impression

S.O.

S.O.

Papier à en-tête, P5 (ou pilé à P5 de P4)

14.0 x 21.5 grain long

glacier polaire

Evolution 50 fini laser 90 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir avec drapeau rouge PCIM

prestige

prestige

Enveloppe, N o 10


blanc

papier enveloppe recycléVoir la note 2 du tableau ** 90 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir avec drapeau rouge PCIM

prestige

prestige

Enveloppe pour papier à en-tête P5

11.4 x 14.9

blanc

papier enveloppe recycléVoir la note 2 du tableau ** 90 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir avec drapeau rouge PCIM

prestige

prestige

Bloc notes, P6

10.7 x 14.0

glacier polaire

Evolution 50 fini laser 90 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir avec drapeau rouge PCIM

prestige

prestige

Feuille d’accom-
pagnement, P6

10.7 x 14.0 (dépliée)

blanc

SoitVoir la note 3 du tableau ***

  • papier offset Nouvelle Vie opaque;
  • papier offset Guardian opaque
  • papier offset Resolve; ou
  • Phoenix opaque premier

89 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir avec drapeau rouge PCIM

prestige

prestige

Carte d’accom-
pagnement

10.7 x 7.0

blanc

couverture Nouvelle Vie opaque
216 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir avec drapeau rouge PCIM

prestige

prestige

Carte de visite

9.0 x 5.0

blanc

couverture Nouvelle Vie opaque
216 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir avec drapeau rouge PCIM

prestige

prestige

Résumé des spécifications – B


Article


Papier

Couleurs de l’encre


Niveau de la qualité



Format


Couleur

Catégorie et grammage


Armoiries


Impressiontable note 1 *


Composition

Note du tableau

Note 1 du tableau

lorsqu’on emploie du papier avec une filigrane, ce dernier doit être en lecture à l’endroit sur le produit fini.

Retour à la référence de la note 1 du tableau *

Note 2 du tableau

conformément à la définition canadienne de papier fin recyclé telle qu’énoncée par Environnement Canada au numéro PCP 08 89 de sa ligne directrice nationale en application de l’alinéa 8.(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Retour à la référence de la note 2 du tableau **

Note 3 du tableau

bien qu’il y ait un choix, il n’est pas acceptable de mêler les types de papier à l’égard de la même commande.

Retour à la référence de la note 3 du tableau ***

Papier à en-tête, P4

21.5 x 28.0
grain long

blanc

Soittable note 3 ***

  • papier offset Nouvelle Vie opaque;
  • papier offset Guardian opaque
  • papier offset Resolve; ou
  • Phoenix opaque premier

89 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir

informative

prestige

Deuxième page, P4

21.5 x 28.0 grain long

blanc

Soittable note 3 ***

  • papier offset Nouvelle Vie opaque;
  • papier offset Guardian opaque
  • papier offset Resolve; ou
  • Phoenix opaque premier

89 g/m2

aucune impression

S.O.

S.O.

Papier à en-tête, P5 (ou pilé à P5 de P4)

14.0 x 21.5 grain long

blanc

Soittable note 3 ***

  • papier offset Nouvelle Vie opaque;
  • papier offset Guardian opaque
  • papier offset Resolve; ou
  • Phoenix opaque premier

89 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir

informative

prestige

Enveloppe, N o 10


blanc

papier enveloppe recyclétable note 2 ** 90 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir

informative

prestige

Enveloppe pour papier à en-tête P5

11.4 x 14.9

blanc

papier enveloppe recyclétable note 2 **
90 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir

informative

prestige

Bloc notes, P6

10.7 x 14.0

blanc

Soittable note 3 ***

  • papier offset Nouvelle Vie opaque;
  • papier offset Guardian opaque
  • papier offset Resolve; ou
  • Phoenix opaque premier

89 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir

informative

prestige

Feuille d’accom-
pagnement, P6

10.7 x 14.0 (dépliée)

blanc

Soittable note 3 ***

  • papier offset Nouvelle Vie opaque;
  • papier offset Guardian opaque
  • papier offset Resolve; ou
  • Phoenix opaque premier

89 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir

informative

prestige

Carte d’accom-
pagnement

10.7 x 7.0

blanc

couverture Guardian opaque, fini lisse
216 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir

informative

prestige

Carte de visite

9.0 x 5.0

blanc

couverture Guardian opaque, fini lisse
216 g/m2

Trame noir à 40 % avec écran de 150 lignes

Texte : noir

Mot symbole : noir

informative

prestige

2.2 Papeterie : Ministères, organismes et sociétés

Manuel du PCIM,

Introduction

Cette section du Manuel contient les exigences générales et les normes graphiques relatives aux articles de papeterie utilisés par les ministères, les organismes et les sociétés. Elle devra être consultée avec le chapitre 470 du Manuel de la politique administrative qui porte sur le Programme de coordination de l’image de marque (PCIM), ainsi que les sections-clés du manuel du PCIM (1.1 et 1.2). La section 1.2 contient aussi des conseils sur la façon de libeller et de disposer les adresses.

Note: Faute d’espace, les illustrations sont de dimensions réduites; cependant, le rapport de celles-ci est le même que celui du format réel.

Publications relatives au sujet

Nous vous référons à l’édition la plus récente des publications suivantes.

Les normes ou spécifications publiées par l’Office des normes générales du Canada (ONGC) :

  • CAN/CGSB-9.60M, Formats de papier à lettres
  • 6.11, Enveloppes courrier, grands objets plats normalisés
  • 6.100M, Papier à en-tête
  • 6.101M, Enveloppes, courrier
  • 6. 102M, Formulaire imprimé, Feuille d’accompagnement
  • 6.103M, Formulaire imprimé, Carte d’accompagnement
  • 6.104M, Formulaire imprimé, Carte de visite
  • 6.112M, Papier de bloc-notes

On peut se procurer ces publications au Centre d’édition du gouvernement du Canada d’Approvisionnements et Services Canada.

Document publié par la Société canadienne des Postes :

  • Normes de Postes Canada

Documents publiés par Approvisionnements et Services Canada :

  • Niveaux de la qualité de l’impression
  • Niveaux de la qualité des enveloppes
  • Niveaux de la qualité de la composition
  • Identification générique des marques de commerce du papier et du carton

On peut obtenir ces publications auprès des Services d’imprimerie du gouvernement canadien d’Approvisionnements et Services Canada.

Portée

Les présentes lignes directrices et normes se rapportent aux exigences concernant le design et la fabrication des articles de papeterie à l’usage des ministères, des organismes et des sociétés identifiés par la signature fédérale.

Ces articles comprennent le papier à en-tête et les enveloppes, les enveloppes standard, les blocs-notes, les feuilles et cartes d’accompagnement, et les cartes de visite.

Papeterie : contrôle et titres

Le contrôle des articles de papeterie relève de chaque organisme fédéral. Pour répondre aux besoins de chacun, les articles peuvent comprendre des renseignements pré-imprimés conformément aux modalités énoncées et illustrées ci-après (par exemple, un titre de service ou une adresse). Toutefois, un certain contrôle doit être exercé pour empêcher la prolifération d’un grand nombre d’articles différents parmi ceux qui doivent être stockés. La politique du Conseil du Trésor (chapitre 470) restreint l’emploi des titres (voir les règles ci-dessous).

Emploi de titres sur papier à en-tête, enveloppes et blocs-notes

Seul le titre des sous-ministres, des sous-ministres adjoints, ou des titulaires de postes équivalents peut figurer sur ces articles, et non pas leur nom.

Articles à usage restreint

Seuls les sous-ministres, les sous-ministres adjoints, ou les titulaires de postes équivalents peuvent utiliser les enveloppes blanches et le papier à en-tête P5 décrits ci après.


Signature, titres et mot-symbole

Sauf dans le cas des titres abrégés permettant l’emploi d’une signature sur une ligne, une signature disposée sur deux lignes est la règle (Fig. 1). La section 1.1 du présent manuel établit le rapport de taille entre le symbole et le texte et explique les règles régissant la disposition des signatures.

Titres des services

Pour répondre aux besoins fonctionnels, un titre qui identifie une unité, un programme ou un service de l’organisme peut être combiné à la signature de l’organisme parent. La disposition des titres de service devra être conforme à l’illustration (Fig. 2).

Figure 1 : signatures sur une ligne et sur deux lignes

Figure 2 : Signatures incorporant un titre de service

Titres des personnes

Sous réserve de la politique relative à l’emploi des titres des personnes sur le papier à en-tête, les enveloppes et les blocs-notes, la présentation de ces titres devra être conforme à l’illustration (Fig. 3).

Mot-symbole « Canada »

Le mot-symbole doit être utilisé sur tous les articles de papeterie, et de la façon indiquée dans la présente section. On se sert du mot-symbole à caractères normaux (Fig. 4).

Figure 3: Signatures incorporant le titre d'une personne

Figure 4 : Mot-symbole à caractères normaux


Normes graphiques

Le design de tous les articles de papeterie, tel qu’il est présenté ci-dessous, est standard. On ne peut modifier le design ou l’une de ses caractéristiques sans consulter au préalable la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les formats ont été établis de manière à assurer une représentation visuelle uniforme du gouvernement et, s’il y a lieu, à satisfaire aux Normes de Postes Canada.

Caractère typographique

On utilisera le caractère Helvetica maigre pour tous les articles de papeterie, à l’exception des enveloppes standard (effets plats); pour celles-ci, on utilisera l’Helvetica normal. La figure montre les corps et les graisses à employer pour tous les articles dont il est ici question (Fig. 5).

Composition

La composition de la signature et du texte d’accompagnement doit se faire en haut et bas de casse, composition compacte, espacement normal, assorti du crénage sélectif pour certaines combinaisons de caractères.

Il faut éviter de se servir, pour la même disposition, de caractères provenant de différentes sources, car les caractères risquent de varier. (Il pourrait y avoir, par exemple, des différences quant à l’épaisseur des traits.) La composition doit respecter le niveau de qualité précisé dans le « Résumé » qui figure à la fin de la présente section.

Figure 5 : Les corps et les graisses utilisés pour les articles de papeterie

Dispositions

Les dispositions se fondent sur les grilles typographiques ou les dimensions indiquées sur les figures pour chaque article. L’espace entre le symbole du drapeau et la colonne de gauche, de même que l’espace entre les colonnes de gauche et de droite, est de 1 ½ em du corps utilisé. On mesure l’espace entre les colonnes à partir de la ligne la plus longue de la colonne de gauche jusqu’au début de la colonne de droite. Il faut laisser une ligne de blanc entre la signature et le texte qui suit (Fig. 6).

Pour la plupart des articles, il existe un choix de corps qui tient compte des différences de longueur des signatures et des textes. C’est l’usage typographique qui s’impose lorsqu’on doit déterminer la longueur, les fins de lignes ainsi que le corps des caractères, le cas échéant (voir aussi la section 1.1, « Design »).

Emploi des corps

Le Tableau 1 indique comment les corps sont utilisés sur les articles. Par exemple, 9/7 sert à exprimer une signature de 9 points avec une adresse de 7 points.


Corps

Tableau 1

signature/adresse
(points)

mot symbole

Blocs notes, feuille et carte d’accompagnement

7/6, 8/7 ou 9/8

25 mm

Papier à en tête P5 et enveloppe

7/6 ou 8/7

25 mm

Papier à en tête P4 et enveloppe no 9

9/7 ou 10/8

30 mm

Enveloppes standard

10/8 ou 12/10

40 ou 45 mm

Figure 6 : Disposition de la signature espace de 1 1/2 em

Format du papier

On en trouvera la description dans la norme nationale du Canada CAN/CGSB 9.60M intitulée Formats de papier à lettres. Cette norme s’applique notamment aux formats P4 et P5 du papier à en-tête et au format P6 des blocs-notes et des feuilles d’accompagnement.

Le lecteur notera que nous utilisons partout les mesures métriques. Le Tableau 2 indique les dimensions métriques et les formats qu’elles remplacent.


Formats

Tableau 2

cm

pouces

Papier à en tête P4

21,5 x 28,0

8 1/2 x 11

Papier à en tête P5

14,0 x 21,5

5 1/2 x 8 1/2

Bloc-notes et feuille d’accompagnement P6

10,7 x 14,0

4 1/4 x 5 1/2

Carte d’accompagnement

10,7 x 7,0

4 1/4 x 2 3/4

Carte de visite

9,0 x 5,0

3 1/2 x 2

Enveloppe no 9

10,2 x 22,9

4 x 9

Enveloppe pour papier à en tête P5

11,4 x 14,9

4 1/2 x 5 7/8

Note : Le format des cartes d’accompagnement et de visite n’a pas encore été standardisé. Des formats ont été retenus en vue de leur inclusion éventuelle dans les normes nationales.

Couleurs

Les couleurs du papier et de l’encre sont précisées pour chaque article (voir leur description).

Couleurs de l’encre d’imprimerie

Les couleurs standard sont : le rouge du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM), le noir, et le bleu « reflex ».

Les encres suivantes répondent aux exigences concernant le rouge du PCIM :

  • General Printing Ink n° 0-712
  • Inmont Canada Ltée n° 4T51577
  • Monarch Inks no 62539/0
  • Sinclair and Valentine no RL163929/0

Disposition dactylographique recommandée

On recommande la disposition « carrée » pour l’en-tête, et la ponctuation libre, comme dans l’illustration (Fig. 7). Bien que cette disposition ne convienne pas à toute la correspondance, on la recommande pour les raisons suivantes :

  • elle complète la présentation asymétrique de la signature fédérale;
  • elle économise du temps; et
  • elle simplifie la formation des dactylos.

Figure 7a : Disposition dactylographique recommandée

La disposition verticale de la date et de l’adresse peut varier, sauf qu’on recommande que la date commence sur le point de repère imprimé. Toutefois, lorsqu’on utilise des enveloppes à fenêtre, on devrait utiliser un espacement vertical standard.

Figure 7b : Disposition dactylographique recommandée

Sur les enveloppes unies no 9, le point imprimé situé à 5,9 cm (2 5/16 po) du bord supérieur de l’enveloppe et à 3,8 cm (1 ½ po) du bord gauche sert de repère à la première ligne de l’adresse afin d’être conforme aux normes édictées dans l’ouvrage Normes de Postes Canada. L’adresse ne devrait pas comporter plus de six lignes (Fig. 8).

Figure 8 : Disposition dactylographique de l'adresse sur les enveloppes


Papiers à en-tête

Les illustrations et les caractéristiques qui suivent incluent également les éléments facultatifs du papier à en-tête : l’adresse de retour, les références, le point repère de la date et les repères de pliage.

Papier à en-tête P4 (Fig. 9)

Format : 21,5 X 28,0 cm

Composition : Helvetica maigre; signature de 9 points avec adresse de retour de 7 points, ou signature de 10 points avec adresse de retour de 8 points. Une ligne de blanc (équivalente au corps de la signature) sépare la signature de l’adresse de retour.

Références : Helvetica maigre, italique, 6 points.

Point repère d’une grosseur de 1 point.

Repères de pliage : épaisseur de 0,25 point, longueur d’un pica.

Mot-symbole : 30 mm.

Papier :

  • À l’usage des sous-ministres, sous-ministres adjoints, ou des titulaires de postes équivalents : bond n° 2, blanc, 75 g/m2 ou 90 g/m2 (selon les prescriptions).
  • À tout usage : bond n° 7, blanc, 60 g/m2, 75 g/m2 ou 90 g/m2 (selon les prescriptions).

Couleurs de l’encre : le rouge du PCIM pour le drapeau de la signature et celui du mot symbole; le noir pour le caractère.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie).

Spécification de l’ONGC : 6.l00M.

Papier avion à en-tête P4 (Fig. 9)

Format : 21,5 x 28,0 cm

Composition : Helvetica maigre; signature de 9 points avec adresse de retour de 7 points, ou signature de 10 points avec adresse de retour de 8 points. Une ligne de blanc (équivalente au corps de la signature) sépare la signature de l’adresse de retour.

Références : Helvetica maigre, italique, 6 points.

Point repère d’une grosseur de 1 point.

Repères de pliage : épaisseur de 0,25 point, longueur d’un pica.

Mot-symbole : 30 mm.

Papier : bond, poste aérienne, bleu pâle, 38 g/m2.

Couleur de l’encre : le bleu « reflex ».

Procédé d’impression : l’offset (lithographie).

Spécification de l’ONGC : 6.100M.

Figure 9 : Papier avion à en-tête

Papier à en-tête P5 (Fig. 10)

Format : 14,0 x 21,5 cm; ce papier à en-tête est soit une feuille P4 pliée en deux ou une demi feuille, ainsi que le montre l’illustration.

Composition : Helvetica maigre; signature de 7 points avec adresse de retour de 6 points, ou signature de 8 points avec adresse de retour de 7 points. Une ligne de blanc (équivalente au corps de la signature) sépare la signature de l’adresse de retour.

Mot-symbole : 25 mm.

Papier : à l’usage des sous-ministres, sous-ministres adjoints, ou des titulaires de postes équivalents : bond n° 2, blanc, 75 g/m2 ou 90 g/m2 (selon les prescriptions).

Couleurs de l’encre : le rouge du PCIM pour le drapeau de la signature et celui du mot symbole; le noir pour le caractère.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie).

Spécification de l’ONGC : 6.100M.

Figure 10 : papiers à en-tête


Enveloppes

Pour des raisons d’économie d’espace, nous ne décrivons ici que l’enveloppe n9. Les utilisateurs de l’enveloppe n° 10 devraient se conformer aux spécifications de l’enveloppe no 9.

La disposition de la signature et de l’adresse de retour a été calculée de manière à respecter les exigences de Postes Canada (voir les Normes de Postes Canada pour plus de détails).

Enveloppe à fenêtre n° 9 (Fig. 11)

Format : 10,2 x 22,9 cm

Composition : Helvetica maigre signature de 9 points avec adresse de retour de 7 points, ou signature de 10 points avec adresse de retour de 8 points. Une ligne de blanc (équivalente au corps de la signature) sépare la signature de l’adresse de retour.

Mot-symbole : 30 mm.

Papier : enveloppe kraft doré, 75 g/m2.

Couleur de l’encre : le noir.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie) ou la typographie.

Spécification de l’ONGC : 6. 101M.

Figure 11 : Enveloppe à fenêtre n° 9

Enveloppe papier kraft n° 9 (Fig. 12)

Format : 10,2 x 22,9 cm

Composition : Helvetica maigre; signature de 9 points avec adresse de retour de 7 points, ou signature de 10 points avec adresse de retour de 8 points. Une ligne de blanc (équivalente au corps de la signature) sépare la signature de l’adresse de retour.

Point repère d’une grosseur de 1 point.

Mot-symbole : 30 mm.

Papier : enveloppe kraft doré, 75 g/m2.

Couleur de l’encre : le noir.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie) ou la typographie.

Spécification de l’ONGC : 6.101M.

Figure 12 : Enveloppe papier kraft n° 9

Enveloppe blanche n° 9 (Fig. 13)

Format : 10,2 x 22,9 cm

Composition : Helvetica maigre; signature de 9 points avec adresse de retour de 7 points, ou signature de 10 points avec adresse de retour de 8 points. Une ligne de blanc (équivalente au corps de la signature) sépare la signature de l’adresse de retour.

Point repère d’une grosseur de 1 point.

Mot-symbole : 30 mm.

Papier : à l’usage des sous-ministres, sous-ministres adjoints, ou des titulaires de postes équivalents : bond n° 2, blanc, 75 g/m2 ou 90 g/m2 (selon les prescriptions).

Couleurs de l’encre : le rouge du PCIM pour le drapeau de la signature et celui du mot symbole; le noir pour le caractère.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie) ou la typographie.

Spécification de l’ONGC : 6.101M.

Figure 13 : Enveloppe blanche n° 9

Enveloppe pour papier à en-tête P5 (Fig. 14)

Format : 11,4 x 14,9 cm

Composition : Helvetica maigre; signature de 7 points avec adresse de retour de 6 points, ou signature de 8 points avec adresse de retour de 7 points. Une ligne de blanc (équivalente au corps de la signature) sépare la signature de l’adresse de retour.

Point repère d’une grosseur de 1 point.

Mot-symbole : 25 mm.

Papier : à l’usage des sous-ministres, sous-ministres adjoints, ou des titulaires de postes équivalents : bond n° 2, blanc, 75 g/m2 ou 90 g/m2 (selon les prescriptions).

Couleurs de l’encre : le rouge du PCIM pour le drapeau de la signature et celui du mot symbole; le noir pour le caractère.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie) ou la typographie.

Spécification de l’ONGC : 6.101M.

Figure 14 : Enveloppe pour papier à en-tête P5

Enveloppe avion no 9 (Fig. 15)

Format : 10,2 x 22,9 cm

Composition : Helvetica maigre; signature de 9 points avec adresse de retour de 7 points, ou signature de 10 points avec adresse de retour de 8 points; une ligne de blanc (équivalente au corps de la signature) sépare la signature de l’adresse de retour; les mots « Par avion Air Mail »: 20 points.

Point repère d’une grosseur de 1 point.

Mot-symbole : 30 mm.

Bordure : une bordure de barres obliques apparaît au recto et au verso de l’enveloppe. Sa largeur ne devrait pas dépasser 0,6 cm, à partir du bord de l’enveloppe.

Papier : enveloppe, poste aérienne, bleu pâle, 60 g/m2.

Couleur de l’encre : le bleu « reflex ».

Procédé d’impression : l’offset (lithographie) ou la typographie.

Spécification de l’ONGC : 6.101M.

Figure 15 : Enveloppe avion n° 9


Enveloppes standard, effets plats

Ces enveloppes, de forme rectangulaire, servent à poster des documents de grande dimension. Leur format peut dépasser 15,2 cm (6 po) de largeur sur 19,0 cm (7 1/2 po) de longueur, mais ne doit toutefois pas excéder 27,0 cm (10 5/8 po) sur 38,0 cm (15 po).

Les corps à utiliser varient en fonction du format de l’enveloppe : une signature de 10 points et un mot symbole de 40 mm servent aux formats les moins grands, et une signature de 12 points et un mot symbole de 45 mm, aux plus grands. L’inscription sera imprimée dans le sens de la longueur.

Enveloppes standard (Fig. 16)

Format : divers.

Composition : Helvetica normal; signature de 10 points avec adresse de retour de 8 points, ou signature de 12 points avec adresse de retour de 10 points. Une ligne de blanc (équivalente au corps de la signature) sépare la signature de l’adresse de retour.

Mot-symbole : 40 ou 45 mm.

Papier : enveloppe kraft doré; 75 g/m2 pour les formats qui ne dépassent pas 19,0 x 27,0 cm; et 90 g/m2 pour ceux qui excèdent 19,0 x 27,0 cm.

Couleur de l’encre : le noir.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie) ou la typographie.

Spécification de l’ONGC : 6.11M.

Figure 16 : Enveloppes standard


Blocs-notes

Bloc-notes P6 (Fig. 17)

Format : 10,7 x 14,0 cm

Composition : Helvetica maigre; 7, 8 ou 9 points; on utilise la force de corps la plus grande possible, en laissant toutefois une marge de 3 picas du côté droit de la feuille.

Mot-symbole : 25 mm.

Papier : bond n° 7, blanc, 60 g/m2, 75 g/m2 ou 90 g/m2 (selon les prescriptions).

Couleurs de l’encre : le rouge du PCIM pour le drapeau de la signature et celui du mot symbole; le noir pour le caractère.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie).

Spécification de l’ONGC : 6.112M.

Figure 17 : Bloc-notes P6


Feuilles et cartes d’accompagnement

Le format servant à tous les usages prévoit une place pour la signature de l’expéditeur. L’inclusion de noms, de titres ou d’adresses imprimés à l’avance est facultative (voir les illustrations).

Feuille d’accompagnement P6 (Fig. 18)

Format : 10,7 x 7,0 cm pliée (10,7 x 14,0 cm ouverte).

Composition : Helvetica maigre; 7, 8 ou 9 points pour la signature et l’inscription (sauf pour les éléments décrits ci-dessous); on utilise le corps le plus grand possible, en laissant toutefois une marge de 3 picas du côté droit de la feuille.

Nom : 12 points.

Initiales qui suivent le nom (par exemple, les diplômes ou les associations professionnelles) : 10 points.

Adresse de retour : 6, 7 ou 8 points (ce corps devrait avoir 1 point de moins que celui de la signature).

Mot-symbole : 25 mm.

Papier :

  • À l’usage des sous-ministres, sous ministres adjoints, ou des titulaires de postes équivalent : bond no 2, blanc, 75 g/m2 ou 90 g/m2 (selon les prescriptions).

  • À tout usage : bond n° 7, blanc, 60 g/m2, 75 g/m2 ou 90 g/m2 (selon les prescriptions).

Couleurs de l’encre : le rouge du PCIM pour le drapeau de la signature et celui du mot symbole; le noir pour le caractère.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie).

Spécification de l’ONGC : 6.102M.

Figure 18 : Feuille d'accompagnement P6

Carte d’accompagnement (Fig. 19)

Format : 10,7 x 7,0 cm

Composition : Helvetica maigre; 7, 8 ou 9 points pour la signature et l’inscription (sauf pour les éléments décrits ci-dessous); on utilise le corps le plus grand possible, en laissant toutefois une marge de 3 picas du côté droit de la carte.

Nom : 12 points.

Initiales qui suivent le nom (par exemple, les diplômes ou les associations professionnelles) : 10 points.

Adresse de retour : 6, 7 ou 8 points (ce corps devrait avoir 1 point de moins que celui de la signature).

Mot-symbole : 25 mm.

Papier : bristol de papeterie, supérieur, blanc-brillant, fini chevreau, 230 g/m2.

Couleurs de l’encre : le rouge du PCIM pour le drapeau de la signature et celui du mot symbole; le noir pour le caractère.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie).

Spécification de l’ONGC : 6.103M.

Figure 19 : Carte d'accompagnement


Cartes de visite

Exigences générales

Outre la signature fédérale et le mot-symbole, une carte de visite comporte le nom de la personne de même que son titre ou sa fonction. Les autres renseignements facultatifs sont notamment : l’adresse, les numéros de téléphone et de télex, l’adresse télégraphique, une mention des titres universitaires, les décorations, les associations professionnelles dont l’intéressé est membre, etc.

Choix de modèles

Il existe quatre modèles de cartes conçues pour des textes de longueur variable et pour différentes dispositions des deux langues officielles. Les utilisateurs peuvent choisir un de ces modèles, selon leurs besoins. Les quatre modèles (F-1, F-2, F-3 et F-4) sont présentés à la Fig. 20. On trouvera ci-après une description détaillée de chaque modèle.

Afin de fournir, d’une manière économique, des cartes de visite aux employés qui n’en ont besoin qu’à l’occasion, il est suggéré à l’organisme d’en faire imprimer un certain nombre comportant, outre une formule assez générale, un espace réservé à l’inscription, à la main ou à la machine, du nom de l’usager.

Exigences techniques

Formats :

  • Cartes F-1, F-2 et F-3 : 9,0 x 5,0 cm;
  • Carte F-4 : 9,0 x 5,0 cm pliée (9,0 x 8,6 cm ouverte).

Disposition :

La disposition repose sur des grilles dont l’unité de mesure est empruntée à la typographie. Trois grilles ont été conçues pour convenir à des textes de longueur variable. On utilise normalement la grille de 7 points, mais il est recommandé de se servir de celle de 6 points pour les textes longs et de celle de 8 points pour les textes courts. N’importe laquelle de ces grilles convient à chaque modèle de carte; en général, il est suggéré d’employer la force de corps la plus grande possible, en laissant une marge minimale de 1,5 pica du côté droit de la carte.

Normalement, il faut laisser une ligne de blanc entre chaque bloc de texte, par exemple le titre, l’adresse et le numéro de téléphone. Cependant, pour économiser de l’espace, on peut omettre la ligne de blanc entre l’adresse et le numéro de téléphone.

Composition : Helvetica maigre; 6, 7 ou 8 points, selon la longueur du texte.

Nom : 11 points.

Initiales qui suivent le nom (par exemple, les diplômes ou les associations professionnelles) : 9 points.

Indicatif téléphonique régional : en italique.

Mot-symbole : 23 mm.

Papier :

  • Cartes F-1, F-2 et F-3 : bristol de papeterie, supérieur, blanc-brillant, fini au laminoir, 219 g/m2.
  • Carte F-4 : offset n° 1, blanc, 178 g/m2.

Couleurs de l’encre : le rouge du PCIM pour le drapeau de la signature et celui du mot symbole; le noir pour le caractère.

Procédé d’impression : l’offset (lithographie).

Spécification de l’ONGC : 6.104M.

Figure 20 : Quatres types de cartes de visite

Carte F-1

Cette carte n’est imprimée que sur une seule face, les deux langues officielles y figurant côte à côte. Pour que tous les renseignements puissent y figurer sur une seule face, le texte doit être concis et disposé sur un nombre minimal de lignes. Ainsi, le code postal peut figurer sur la même ligne que le nom de la localité, et on peut omettre la ligne de blanc précédant le numéro de téléphone (Fig. 21).

Figure 21 : Carte F-1

Carte F-2

Cette carte est imprimée recto verso, les deux langues officielles y figurant côte à côte. Sur le recto apparaissent la signature fédérale, le nom du titulaire et sa fonction, ainsi que le mot symbole « Canada ». Les renseignements facultatifs figurent au verso (Fig. 22).

Figure 22 : Carte F-2

Carte F-3

Cette carte est imprimée recto verso. La signature fédérale bilingue et le mot symbole « Canada » figurent sur les deux faces. Le texte français figure sur l’une des faces et le texte anglais, au verso. L’ordre de préséance des langues officielles de la signature dépend de la langue dans laquelle figure le texte (Fig. 23).

Figure 23 : Carte F-3

Carte F-4

Cette carte pliante est conçue pour remplir deux fonctions : celle de carte de visite et celle d’insigne d’identité. Les deux langues officielles apparaissent côte à côte. La signature fédérale et le nom de la personne ne figurent que sur le dessus, l’intérieur étant réservé au mot symbole « Canada » et au reste du texte. Normalement, le titre du titulaire figure à l’intérieur; si on le demande expressément, le titre peut figurer en dessous du nom sur le dessus de la carte (Fig. 24).

Ce modèle de carte est aussi convenable lorsqu’on emploie le braille.

Figure 24 : Carte F-4

Figure 25 : endos des enveloppes


Symboles ou messages spéciaux

Symboles

L’utilisation des symboles spéciaux est exposée au chapitre 470 de la politique. Lorsque cela est autorisé en conformité de la politique, un symbole spécial peut être apposé au verso des enveloppes de la façon indiquée (Fig. 25).

Messages

La politique relative au PCIM interdit l’impression de symboles spéciaux sur les articles de papeterie comme le papier à en-tête et les blocs-notes; toutefois, un court message peut y figurer pour appuyer un programme ou un événement important. Dans les cas où un tel message a été adopté, il peut être apposé sur le papier à en-tête de la façon indiquée (Fig. 26).

Figure 26 : messages sur le papier en-tête


Reproduction et fournisseurs

Impression

Les Services d’imprimerie du gouvernement canadien d’Approvisionnements et Services Canada fournissent des conseils techniques.

On ne devrait effectuer de tirage qu’à partir des contre-épreuves. Les symboles et les caractères doivent ressortir nettement, sans maculage ou imperfection. On trouvera dans le « Résumé » ci-après les niveaux de qualité à respecter.

Fournisseurs

Les Services d’imprimerie du gouvernement canadien d’Approvisionnements et Services Canada fournissent des conseils à ceux qui désirent se procurer des services de composition et d’impression.


Résumé

Résumé

Papier

Encre

Niveaux de la qualité 


Format (cm)

Couleur

Catégorie et grammage

Couleurs

Impression

Composition

Note du tableau

Note 1 du tableau

À l’usage des sous-ministres, sous-ministres adjoints, ou des titulaires de postes équivalents.

Retour à la référence de la note 1 du tableau *

Note 2 du tableau

Le rognage et le pliage exigent la qualité « prestige ».

Retour à la référence de la note 2 du tableau **

Note: On peut trouver des renseignements sur les catégories du papier dans la publication « Identification générique des marques de commerce du papier et du carton ». En ce qui concerne les niveaux de qualité, consulter les publications intitulées « Niveaux de la qualité de l’impression », « Niveaux de la qualité des enveloppes » et « Niveaux de la qualité de la composition ». Ces publications sont publiées par Approvisionnements et Services Canada; elles s’entendent de l’édition la plus récente.

Papier à en tête, P4

21,5 x 28,0

blanc

papier bond no 2, 75 g/m2 or 90 g/m2Voir la note 1 du tableau * papier bond no 7, 60 g/m2, 75 g/m2 ou 90 g/m2

rouge PCIM et noir

informative

prestige

Papier à en tête, P5

14,0 x 21,5

blanc

papier bond no 2, 75 g/m2 or 90 g/m2Voir la note 1 du tableau *

rouge PCIM et noir

informative

prestige

Papier avion à en tête, P4

21,5 x 28,0

bleu pâle

papier bond, post aérienne, 38 g/m2

bleu « reflex »

informative

prestige

Enveloppe papier kraft, no 9

10,2 x 22,9

kraft doré

enveloppe kraft, 75 g/m2

noir

bureau

informative

Enveloppe blanche no 9

10,2 X 22,9

blanc

papier bond no 2, 75 g/m2 or 90 g/m2*

rouge PCIM et noir

informative

prestige

Enveloppe pour papier à en tête P5

11,4 x 14,9

blanc

papier bond no 2, 75 g/m2 or 90 g/m2Voir la note 1 du tableau *

rouge PCIM et noir

informative

prestige

Enveloppe avion, no 9

10,2 x 22,9

bleu pâle

enveloppe, post aérienne, 60 g/m2

bleu « reflex »

informative

prestige

Enveloppes standard, effets plats

divers

kraft doré

enveloppe kraft, 75 g/m2 et 90 g/m2

noir

bureau

informative

Bloc notes P6

10,7 x 14,0

blanc

papier bond no 7, 60 g/m2, 75 g/m2 or 90 g/m2

rouge PCIM et noir

informative

prestige

Feuille accom-
pagnement P6

10,7 x 14,0 (ouverte)

blanc

papier bond no 2, 75 g/m2 or 90 g/m2Voir la note 1 du tableau *
papier bond no 7, 60 g/m2, 75 g/m2 ou 90 g/m2

rouge PCIM et noir

informative

prestige

Carte d’accom-
pagnement

10,7 x 7,0

blanc-brillant

bristol de papeterie, sup., fini chevreau, 230 g/m2

rouge PCIM et noir

informative

prestige

Carte de visite F-1, F-2 et F-3

9,0 x 5,0

blanc-brillant

bristol de papeterie, sup., fini au laminoir, 219 g/m2

rouge PCIM et noir

informative

prestige

Carte de visite F-4

9,0 x 8,6
(ouverte)

blanc

papier offset no 1, 178 g/m2

rouge PCIM et noir

informativeVoir la note 2 du tableau **

prestige

Véhicules automobiles

3.1 Véhicules automobiles : Exigences relatives au marquage

Manuel du PCIM,

Introduction

Les présentes lignes directrices expliquent les modalités d’application de la politique du gouvernement fédéral en matière d’identification des véhicules automobiles. Ces lignes directrices, ainsi que les normes graphiques, ont pour objet de faciliter la tâche de tous les intervenants lorsqu’ils commandent, conçoivent, fabriquent et obtiennent des repères d’identification pour les véhicules.

Publications relatives au sujet

Cette section devra être consultée avec les politiques ou lignes directrices suivantes :

Volume des communications, Manuel du Conseil du Trésor

  • Chapitre 1, Politique du gouvernement en matière de communications
  • Chapitre 2, Programme de coordination de l’image de marque

Manuel de coordination de l’image de marque

  • section 1.0, Guide de gestion en matière de l’image de marque
  • section 1.1, Design
Marquage standard

Un système de marquage standard a été mis au point pour assurer l’identification uniforme et cohérente de tous les véhicules exploités par l’administration fédérale (Fig. 1). La présente section décrit le système de marquage conçu pour répondre aux diverses exigences opérationnelles, et pour simplifier l’acquisition.

Repères d’identification sécuritaires

Certains véhicules ont besoin de repères d’identification sécuritaires qui permettent d’accroître la visibilité du véhicule. La décision d’utiliser de tels repères est laissée à la discrétion de l’institution qui exploite le véhicule.

En règle générale, les repères sécuritaires comprennent les bandes en chevrons (ou de type semblable) installées à l’arrière du véhicule, et peuvent également comprendre les bandes horizontales apposées de chaque côté du véhicule. Compte tenu des différentes pratiques et exigences, les présentes lignes directrices ne donnent pas de spécifications sur les repères sécuritaires.

Autres repères d’identification externes

Les décalques portant un message non relié à l’identification d’un véhicule ne devraient pas être apposés près de la signature et du mot symbole. Ainsi, les numéros de matricule ou toute autre donnée semblable devraient être apposés ailleurs sur le véhicule, afin d’éviter toute confusion.

Objet

Environ 16 000 véhicules sont exploités par des institutions assujetties au PCIM. L’identification uniforme de ces véhicules aide le grand public à reconnaître les activités de l’administration fédérale. L’utilisation de repères d’identification standard a pour objet :

  • de projeter l’image de marque de l’administration fédérale;
  • d’identifier l’institution exploitant le véhicule;
  • d’indiquer la fonction du véhicule, selon les besoins.

L’identification des véhicules sert également à signaler le droit de propriété et à assurer la reddition de compte de la part de l’exploitant. Chaque institution doit déterminer ses besoins en matière d’identification, conformément à la politique du gouvernement et aux présentes lignes directrices.

Portée

Les présentes lignes directrices et normes énoncent les exigences en matière de conception, de fabrication et d’apposition des repères d’identification pour le cas des véhicules. Ces repères ont pour objet d’identifier les véhicules du gouvernement exploités au Canada. La signature et le mot symbole « Canada » constituent les principaux éléments d’identification.

Figure 1 : identification des  véhicules du gouvernement

Application

Le marquage standard s’applique à tous les véhicules automobiles routiers (loués ou achetés) de l’administration fédérale, exception faite pour les véhicules loués à court terme et les véhicules exemptés (voir ci-dessous).

Identification des véhicules loués

Les véhicules loués à long terme (c’est-à-dire pour une période de 90 jours ou plus) devraient porter des repères d’identification normalisés, conformément aux normes graphiques. Quant aux véhicules loués à court terme, ils peuvent porter des repères d’identification temporaires plutôt que les repères permanents normalisés. (Voir la rubrique intitulée « identification temporaire ».)

Exemptions

Lorsqu’une institution juge inopportun d’apposer des repères d’identification externes sur un véhicule, elle peut autoriser une exemption.

Identification d’autres pièces d’équipement mobiles

Les institutions qui exploitent des véhicules ou des pièces d’équipement conçus à une fin autre que le transport routier (notamment les véhicules tout terrain, les motoneiges, les navires, l’équipement de construction ou d’entretien) devraient se fonder sur le présent guide pour déterminer s’il y a lieu d’apposer des repères d’identification. La méthode d’identification de telles pièces d’équipe­ment est laissée à la discrétion de l’institution concernée.

Rôles et responsabilités

Les rôles et responsabilités pour la mise en œuvre sont exposés dans la politique du PCIM. Les rôles et responsabilités concernant l’identification des véhicules sont énoncés ci après.

Approvisionnements et Services Canada est responsable de :

  • fournir des repères d’identification aux clients, directement ou par l’intermédiaire de ses fournisseurs dûment autorisés;
  • veiller à ce que les repères d’identification respectent les normes graphiques du PCIM, ainsi que les normes applicables de l’ONGC (Office des normes générales du Canada);
  • préparer un projet des repères proposés et en fournir une copie au client pour son approbation, s’il y a lieu;
  • fournir au client une estimation ferme du coût de fabrication, le cas échéant;
  • livrer les repères dans les délais prescrits (voir la rubrique intitulée « Normes de service »);
  • fournir aux clients des formulaires de commande, des listes de prix et des instructions pour l’installation, dans le but de leur faciliter la tâche.

Chaque institution exploitant des véhicules automobiles (loués ou achetés) est responsable de :

  • gérer l’identification des véhicules dans le cadre de son image de marque;
  • déterminer les exigences en matière de marquage, d’après les besoins opérationnels, et conformément à la politique et aux lignes directrices du PCIM;
  • obtenir tous les repères d’identification requis auprès d’ASC ou, si les arrangements spéciaux ont été faits avec ASC, du fournisseur autorisé par ASC;
  • organiser l’installation des repères conformément aux lignes directrices du PCIM.
Gestion de l’image de marque

L’identification des véhicules devrait se fonder sur les exigences fonctionnelles et opérationnelles, ainsi que sur les buts de l’institution. Les véhicules utilisés pour la réalisation de programmes et la prestation de services fédéraux constituent un élément essentiel de l’image de marque d’une institution. Par conséquent, l’identification des véhicules devrait être une des fonctions de la gestion de l’image de marque.

L’identification uniforme du parc automobile d’une institution permet non seulement de respecter les exigences fonctionnelles, mais également de contribuer à une identification visuelle cohérente. On peut employer diverses méthodes pour créer une apparence distinctive. Une méthode serait d’adopter une couleur pour tous les véhicules, et bon nombre d’institutions procèdent justement de cette façon. Une autre méthode consiste à utiliser un dispositif graphique ayant un rapport précis avec le marquage, tel qu’une bande dont la couleur contraste avec celle des repères d’identification. De même, une institution peut adopter une couleur autre que le noir ou le blanc pour son marquage. Par exemple, elle peut utiliser des repères gris argent plutôt que blancs pour créer une apparence distinctive dans le cas d’un parc automobile de couleur foncée.

Mise en œuvre

Les normes graphiques et lignes directrices énoncées dans le présent document entrent en vigueur immédiatement; cependant, pour réduire les coûts de conversion, elles pourront être appliquées graduellement, comme suit :

  • à tous les nouveaux véhicules au moment de leur acquisition;
  • à tous les véhicules existants qui nécessitent de nouveaux repères après avoir été repeints.

Note : Les institutions qui ont en stock des repères d’identification qui ne sont pas conformes aux normes graphiques révisées, devront les remplacer dans les plus brefs délais.

Définitions

Les définitions suivantes sont applicables dans le contexte des présentes lignes directrices :

marquage (repère d’identification) (Markings)
un décalque autocollant portant les éléments graphiques tels la signature de l’institution, le mot symbole « Canada », un titre de service, ou toute autre donnée indiquant la fonction du véhicule;

véhicules automobiles (Motor vehicles)
sont compris les voitures, les véhicules de chargement, ainsi que les véhicules ayant une fonction spéciale.

Normes graphiques

Symboles et caractère

Dans le but d’assurer l’uniformité et la cohérence visuelle, les repères d’identification apposés sur un véhicule sont assujettis aux présentes normes graphiques. Celles-ci portent sur le symbole du drapeau, les armoiries, le mot symbole « Canada », ainsi que sur le caractère et la disposition de la signature. Les trois symboles identificateurs du PCIM sont décrits plus longuement à la section 1.1, intitulée « Design ».

Le caractère de signalisation du PCIM est utilisé pour toutes les signatures et pour tous les textes d’accompagnement, notamment les titres de service. La section 4.5, intitulée « Caractère » de signalisations, fournit plus de détails au sujet du caractère et de son système d'espacement.

Le mot symbole « Canada » en caractères demi gras est utilisé pour fin du marquage des véhicules. Voir la figure 8.

Disposition de la signature

La présente section décrit la disposition de la signature la plus souvent utilisée, c’est-à-dire celle qui comprend le symbole du drapeau, suivi d’un titre disposé sur deux lignes. Dans le cas d’une signature très courte, les utilisateurs peuvent adopter une signature sur une ligne, et consulter la section 1.1 pour plus de précisions au sujet de la disposition.

Spécifications relatives à la disposition

Les mesures se rapportant à la disposition de la signature sont fondées sur le « x », l’unité de mesure utilisée pour indiquer l’espacement des éléments. Le rapport de corps entre le symbole du drapeau et les caractères ainsi que les normes d’espacement pour une signature sur deux lignes sont indiqués ci-après.

Rapport entre le drapeau et le caractère : Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:3,4 (Fig. 2).

Alignement horizontal : La base du symbole et la ligne de base du texte sont alignées horizontalement tel qu’indiqué dans la figure 2.

Normes d’espacement : L’espace entre le symbole et la colonne de gauche, ainsi qu’entre les colonnes de texte est de 3x (Fig. 2).

Lorsqu’un titre de service est utilisé, l’espace entre la signature et le titre de service est de 2x tel qu’indiqué dans la figure 3.

Signature avec armoiries

Certaines institutions utilisent les armoiries dans leur signature. La section 1.1 renferme plus de détails techniques sur la disposition d’une signature avec armoiries.

Figure 2 : Disposition de la signature

Figure 3 : Disposition de la signature


Détermination des exigences

Tous les repères d’identification sont apposés des deux côtés du véhicule. Avant de passer à la conception ou à l’acquisition des repères il faut déterminer les exigences précises.

Exigences linguistiques

Dans le cadre de la politique du PCIM, l’ordre des langues officielles dans la signature est déterminé par l’endroit d’affectation du véhicule. Ainsi, le français sera à gauche sur les véhicules affectés au Québec, alors que dans les autres provinces et territoires, l’anglais sera à gauche.

L’ordre des langues officielles dans la signature et dans tout message d’accompagnement est le même des deux côtés du véhicule.

Exigences opérationnelles

La conception des repères d’identification est tributaire de la fonction du véhicule et des exigences opérationnelles.

Identification de la fonction d’un véhicule

La fonction de certains véhicules (p. ex. les ambulances, les véhicules de recherche et sauvetage) devrait être clairement indiquée. Habituellement, des repères conçus spécialement pour le véhicule s’imposent (Fig. 4). À cette fin, il faut déterminer la taille relative, l’emplacement et l’utilisation de la couleur afin d’assurer un rapport efficace entre les éléments (identificateur de fonction, signature, mot symbole).

Figure 4 : Marquage spéciale utilisé par la Garde côtière canadienne

On peut également indiquer la fonction d’un véhicule à l’aide d’un titre de service. Celui-ci est utilisé conjointement avec la signature, et devrait être aussi bref que possible (Fig. 5).

Figure 5 : Identification fonctionelle à l'aide d'un titre de service

Visibilité

Le degré de visibilité nécessaire varie selon la fonction ou les exigences opérationnelles du véhicule. Les éléments qui influent sur la visibilité du véhicule sont la couleur du véhicule, la taille et la couleur des repères, ainsi que l’emploi ou non de repères sécuritaires.

Certains véhicules (p. ex. les ambulances) exigent une grande visibilité afin d’être facilement perçus et reconnus. Par conséquent, de tels véhicules devraient porter des repères très visibles, d’une taille supérieure à celle des repères identifiant les véhicules d’usage courant.

Les institutions devraient évaluer l’utilisation de matériaux réflecteurs pour les repères d’identification des véhicules devant être perçus la nuit.

Installation adéquate des repères d’identification

L’apparence générale d’un véhicule s’améliore si les repères d’identification sont d’une taille qui lui convient. Le choix de la taille des repères devrait se fonder sur l’espace disponible sur le véhicule en question afin d’assurer un marquage qui convient.

Un assortiment de corps standard a été adopté pour convenir aux signatures de longueur variable. Les corps standard permettent de répondre aux exigences générales pour les véhicules les plus courants.

D’autres corps peuvent être utilisés pour satisfaire à des besoins particuliers (p. ex. pour un véhicule ayant une fonction spéciale ou pour un parc automobile).

Couleur et contraste

La couleur des repères d’identification est fonction de la couleur du véhicule et, pour des fins de normalisation, le noir ou le blanc est utilisé pour la plupart des repères.

Applications courantes : Des repères noirs ou blancs sont utilisés pour effectuer un contraste avec la couleur du véhicule. On choisit, entre le noir et le blanc, la couleur qui assurera le contraste le plus frappant. L’illustration vise à faciliter le choix (Fig. 6).

Repères places sur une bande : En général, lorsque les repères sont placés sur une bande blanche, ils devraient être rouges et noirs comme suit :

  • drapeau rouge dans la signature, et drapeau rouge dans le mot symbole « Canada »;
  • caractères noirs dans la signature et dans le mot symbole « Canada ».

Spécifications : Dans le cas des repères noirs ou blancs, ii faut se rapporter au numéro applicable dans la norme F1 GP 12, Couleurs étalons des peintures, de l’Office des normes générales du Canada (ONGC). Ces numéros sont : 512 201 pour le noir; 513 201 pour le blanc.

Dans le cas des repères de couleur rouge (c.-à-d. le drapeau) il faut utiliser un produit résistant aux intempéries. La couleur appliquée est le vinyle rouge « tomate » (obtenu par la coloration dans la masse) 3M, no 180 13.

Figure 6 : Contraste - rapport entre le marquage et la couleur du véhicule

Repères d’identification sécuritaires

La décision d’utiliser des repères sécuritaires est laissée à la discrétion de l’institution exploitant le véhicule. En général, ces repères consistent en une bande à chevrons (ou de type semblable) à l’arrière du véhicule, et peuvent comprendre une bande horizontale de chaque côté du véhicule. Puisque les bandes horizontales font partie intégrante de l’identification du véhicule, le rapport entre la largeur des bandes et la taille des repères est indiqué à la rubrique « Exigences spéciales ».

Identification temporaire

Comme l’indique l’introduction, les repères d’identification temporaires sont utilisés pour les véhicules loués à court terme. La conception de ces repères devrait respecter les exigences générales concernant l’utilisation de la signature et du mot symbole « Canada ». La taille, la couleur et le matériau utilisés sont laissés à la discrétion de l’institution concernée.

Aux fins d’identification temporaire, un dispositif tel qu’un placard est apposé sur le véhicule. Afin de respecter le but de la politique du PCIM, ce dispositif devrait être apposé bien en vue du public. La figure 7 montre comment on peut s’y prendre.

Figure 7 : Identification temporaire


Sélection des repères d'identification

La présente section décrit le système de marquage conçu pour répondre aux exigences courantes, simplifier l’acquisition et réaliser la normalisation. Le système prévoit toute une gamme de corps et de rapports précis entre la signature et le mot symbole pour les repères qui sont apposés sur les portières avant d’un véhicule.

Pour faciliter la consultation, un code à été établi pour chaque corps standard; S 1, S 2, S 3 indiquent les différentes hauteurs « x »utilisées pour la signature, et C 1, C 2 et C 3 se rapportent aux corps du mot symbole. Ces codes sont utilisés également sur le formulaire de commande. La figure 8 illustre les corps standard.

Figure 8 : Corps standard (presentés à 20 p. cent de leur grandeur réelle)

Corps standard

Trois corps, qui répondent aux exigences courantes, ont été adoptés aux fins de la signature. Les corps standard (mesurés en fonction de la hauteur « x ») sont les suivants :

  • S 1 (l0 mm)
  • S 2 (l2 mm)
  • S 3 (15 mm)

Trois corps du mot symbole sont utilisés pour répondre aux exigences courantes (les dimensions se rapportent à la hauteur « x » et à la longueur correspondante) :

  • C 1 (45 mm/320 mm)
  • C 2 (55 mm/390 mm)
  • C 3 (70 mm/500 mm)
Corps et ajustements

Lorsque les inscriptions doivent paraître sur les portières avant, les facteurs suivants permettent de déterminer les corps de caractères :

  • la forme de la portière et la longueur de la signature, c’est-à-dire toute restriction susceptible de limiter le choix;
  • la fonction et les besoins opérationnels;
  • le rapport entre la signature et le mot symbole, c’est-à-dire l’équilibre visuel.

Premièrement il faut déterminer la longueur approximative de la signature à l’aide du Tableau 1. Ainsi, le corps de caractère et la signature conviendront.

Deuxièmement il faut choisir les corps de la signature et du mot symbole à l’aide du Tableau 2. Ce tableau indique les diverses combinaisons des corps.

Lorsque la combinaison appropriée à été déterminée, les codes, par exemple S 1/C 1, deviennent des renseignements importants pour l’acquisition et l’installation du marquage.

La figure 9 présente l’effet que produisent certaines combinaisons typiques. Les exemples montrent comment le choix des corps (Tableau 2) influence l’aspect de l’inscription.

Figure 9 : Combinaisons des corps de la signature et du mot-symbole

Tableau 1
Comment déterminer la longueur de la signature

Afin de déterminer la longueur approximative de la signature et choisir le corps de caractère :

  1. Vérifier l’espace disponible sur le véhicule (sur les portières de la plupart des véhicules, cet espace mesurera environ 600 mm).
  2. Passer en revue les trois colonnes ci-dessous pour répérer la signature de votre organisme ou une lui ressemblant en termes de longueur.
  3. Choisir le corps de caractère qui convient le mieux à l’espace compte tenu les exigences opérationnelles au niveau de visibilité.

Tableau 1 : Comment déterminer la longueur de la signature

Tableau 2
Appariement de la signature et du mot symbole

Afin de choisir une combinaison convenable :

  1. Consulter la colonne qui correspond au corps de la signature choisie à laide du tableau 1 (soit S 1, S 2 ou S 3).
  2. Répérer la signature de votre organisme ou celle qui lui correspond le plus en termes de longueur, et choisir une combinaison qui semble produire un bon rapport visuel entre le mot symbole et la longueur de la signature. (Voir aussi la figure 9.)
  3. Citer les codes (p. ex. S 1/C 1) lors de l'acquisition du marquage.

Tableau 2 : Appariement de la signature et du mot symbole

Corps du titre de service

En règle générale, on utilise, pour le titre de service, un corps supérieur à celui utilisé pour la signature de l’institution (Fig. 10). Pour souligner le titre de service, on peut utiliser les combinaisons suivantes pour la signature et le titre de service : 10 mm et 12 mm; 10 mm et 15 mm; ou 12 mm et 15 mm. Il est à noter que la longueur relative de la signature ou du titre de service, ainsi que toute restriction en matière d’espace, peut limiter le choix de corps de caractères.

Figure 10 : Rapports de corps lorsqu'un titre de service est utilsé


Emplacement des repères d’identification

Pour chaque véhicule devant être marqué on devrait fournir un jeu de repères comprenant deux décalques de la signature et deux du mot symbole « Canada », dont la couleur et le corps sont ceux établis pour le type de véhicule en question. La position des repères d’identification sur les portières, soit la méthode employée couramment pour identifier un véhicule, est décrite ci-après.

Apposition sur les portières

Les décalques portant la signature et le mot symbole devraient être apposés sur les deux portières avant, comme l’indique la figure 11. L’emplacement exact par rapport à la gauche et à la droite et de haut en bas peut varier en raison de la différence de forme, de contour, d’accessoires ou d’autres obstacles.

Figure 11 : installation des décalques

Espacement entre la signature et le mot symbole

L’espacement entre la ligne de base de la signature et le haut du mot symbole « Canada » devrait être de 80 mm environ (l’espace minimal est de 60 mm). Voir la figure 12.

Alignement vertical

En règle générale, le mot symbole « Canada » est aligné verticalement avec le drapeau dans la signature (Fig. 13). Dans certains cas, il peut être plus efficace de centrer le mot symbole sous la signature, plutôt que de l’aligner à gauche (Fig. 14). Devant les nombreuses différences dans le cas des repères d’identification et des portières de véhicules, il faut faire preuve d’un certain discernement pour choisir l’alignement qui semble le plus approprié.

Lorsque la signature est accompagnée de textes supplémentaires comme un titre de service, le mot symbole peut être aligné verticalement avec la colonne de gauche du texte au-dessus (Fig. 15).

Figure 12 : Espace entre la signature et le mot-symbole

Figure 13 : Alignement vertical

Figure 14 : Le mot-symbole centré dessous la signature

Figure 15 : Disposition du mot-symbole lorsqu'un titre de service est utilisé


Installation et entretien

L’installation soignée des repères d’identification est essentielle pour respecter les lignes directrices du PCLM. Des instructions de base pour installer les décalques sont fournies avec chaque jeu de repères. L’institution qui exploite le véhicule devrait généralement émettre des instructions supplémentaires se rapportant expressément au véhicule à identifier.

L’entretien des repères d’identification s’inscrit dans le cadre de l’entretien général des véhicules. Les repères endommagés ou détériorés devraient être remplacés dans les plus brefs délais.


Exigences spéciales

Énoncés ci-après sont les facteurs applicables dans le cas des exigences spéciales. Le choix du marquage et de ses dimensions se fera habituellement selon des conseils sur la conception (voir « Demandes de renseignements »). Comme la dimension, le type et la fonction diffèrent pour chaque véhicule, les exigences spéciales sont décrites sous forme d’exemples.

Véhicules portant une bande

Dans la conception du marquage des véhicules portant une bande horizontale, la largeur de la bande devrait être proportionnelle à la grosseur du véhicule. Par exemple, pour le marquage du véhicule montré à la figure 16, une bande de 180 mm a été utilisée.

Les proportions des inscriptions qui sont apposées sur une bande horizontale doivent être fonction de la largeur de la bande. Le rapport proposé entre la largeur de la bande, la hauteur « x » du mot symbole et la hauteur « x » de la signature est de 100:39:11 (Fig. 16). Par exemple, une bande mesurant 180 mm de largeur portera un mot symbole de 70 mm et une signature de 20 mm.

Figure 16 : Disposition recommandée lorsque le marquage est apposé sur une bande

Camions, remorques et véhicules ayant une fonction spéciale

Pour déterminer la dimension et l’emplacement du marquage, il faut d’abord procéder à l’évaluation du véhicule et tenir compte notamment des besoins opérationnels et des surfaces qui conviennent au marquage. Lorsqu’on demande conseil sur la conception, on devrait fournir l’évaluation ainsi qu’une photo.

La figure 17 présente plusieurs façons de procéder, mais ne donne pas toutes les options en matière de conception. Il est recommandé de concevoir le marquage en fonction du véhicule particulier.

Figure 17 : Marquage recommandé pour les véhicules ayant une fonction spéciale

Support pour le marquage

Le marquage doit être apposé sur une surface lisse pour assurer une bonne adhésion et éviter les distorsions. Pour les carrosseries de véhicules à surfaces irrégulières (métal ondulé, par exemple), il faut installer un support convenable (une plaque) pour le marquage (Fig. 18).

Figure 18 : Utilisation recommandé d'un support pour le marquage

Mot symbole « Canada »

En plus de paraître avec la signature sur la portière avant, le mot symbole peut être affiché seul sur les côtés, à l’arrière ou à l’avant de certains véhicules. Les remorques pourvues d’une grande surface permettant un affichage efficace du mot symbole en sont un bon exemple. En règle générale, la dimension du mot symbole devrait être proportionnelle à la surface globale, comme l’indique la figure 19.

Figure 19 : Affichage recommandé du mot-symbole


Approvisionnement

Une source centrale d’approvisionnement, établie au sein d’Approvisionnements et Services Canada (ASC), s’occupe de faire appliquer uniformément les normes de design et de matériel pour tout le marquage des véhicules. Tous les ministères et organismes énumérés aux Annexes I et II de la Loi sur la gestion des finances publiques, ainsi que toutes les directions désignées comme ministères aux termes de cette Loi, sont tenues de faire appel à cette source d’approvisionnement. Les sociétés mères énumérées à l’Annexe III, Partie I (et assujetties à la politique du PCIM) sont invitées à faire appel aux services et aux spécialistes de cette source centrale.

Normes de service

Les délais de livraison indiqués ci-après sont fonction de la date à laquelle le client transmet une formule de commande dûment remplie ou, le cas échéant, une requête provisionnée à Approvisionnements et Services Canada (c.-à-d. Centre des expositions et de l’audio-visuel du gouvernement canadien) :

  • disposition et calcul du prix – trois semaines;
  • fabrication et livraison du marquage – quatre semaines.

Ces données représentent les délais habituels de livraison. En cas de retard important réel ou prévisible, ASC informera immédiatement le client par écrit et lui fournira une explication.

Contrôle de la qualité

Le contrôle de la qualité tant de la main d’œuvre que du matériel incombera à ASC. Tous les matériaux utilisés devront être strictement conformes aux normes de l’ONGC et aux normes graphiques du PCIM. En cas de défectuosité, du matériel ou de l’ouvrage, ASC aura la responsabilité de corriger le problème dans les plus brefs délais. Les garanties fournies sur les matériaux se limiteront à celles données à ASC par les fournisseurs et les entrepreneurs.

Spécifications relatives aux matériaux

Tous les repères d’identification sont des décalques autocollants. Les normes et spécifications suivantes de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) se rapportent aux matériaux employés pour les repères :

  • 62.3 M Repères d’identification, à usage extérieur, pour aéronefs
  • 62.8 M Repères d’identification opaques, d’usage général, pour les surfaces extérieures et intérieures
  • 62.9 M Repères d’identification ajustables, à usage extérieur, pour aéronefs, équipements au sol et outillages
  • 109.2 M Lettres et symboles découpés à l’emporte pièce, PCIM
  • F1 GP 12 Couleurs étalons des peintures
  • 1 GP 191M Peinture émail brillante, à séchage rapide, pour le repeinturage des carrosserries de véhicules automobiles

Note : On peut obtenir ces publications auprès du Centre d’édition du gouvernement du Canada (Approvisionnements et Services Canada).


Demandes de renseignements

Chaque institution est responsable de la mise en œuvre de ces normes et lignes directrices, et a nommé un représentant (qui se nomme le coordonnateur du PCIM) pour gérer son image de marque. Les demandes de renseignements relatives à ces lignes directrices devraient être acheminées au coordonnateur du PCIM de l’institution concernée.

Les demandes de renseignements relatives à tous les aspects de la conception, de la couleur et de l’utilisation du caractère de signalisation du PCIM devraient être adressées à la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les demandes de renseignements relatives à l’acquisition de repères devraient être adressées au Centre des expositions et de l’audio-visuel du gouvernement canadien, Approvisionnements et Services Canada.

Signalisation

4.1 Signalisation : Aperçu du système et mise en application

Manuel du PCIM,

Introduction

Les panneaux qui identifient les biens immobiliers fédéraux et aident les utilisateurs des installations représentent un aspect important de l’identification visuelle du gouvernement. Intégrés à leur milieu, ces panneaux transmettent de l’information essentielle sur l’installation, le gouvernement et ses activités.

Ces lignes directrices donnent un aperçu général du système de signalisation du gouvernement et décrivent comment la signalisation devrait être planifiée et gérée. Cette publication s’adresse aux planificateurs et aux gestionnaires d’installations, et à toutes les autres personnes qui formulent des messages ou sont responsables de la conception, de l’acquisition ou de l’emplacement des panneaux. (Voir l’illustration du système à la double page centrale.)

Cette édition du cahier « Signalisation » remplace la version de qui a été révisée pour clarifier les responsabilités à l’égard de la mise en œuvre, tenir compte des réformes prévues dans la fonction publique et indiquer les liens avec les politiques du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers.

Contexte

Un examen des panneaux de signalisation du gouvernement effectué au début des années 1970 a révélé que la qualité, le design et l’efficacité globale des panneaux laissaient beaucoup à désirer. En outre, on a trouvé que beaucoup d’installations fédérales n’étaient pas identifiées clairement. Pour corriger cette situation et améliorer les communications, le Secrétariat du Conseil du Trésor a été chargé d’élaborer un système de signalisation global dans le cadre du Programme de coordination de l’image de marque. Les principaux objectifs étaient les suivants : améliorer la présentation des langues officielles; uniformiser la signalisation avec l’image de marque; et normaliser les panneaux de signalisation. Dans la conception des panneaux, on a mis l’accent sur les demandes fonctionnelles, les besoins des utilisateurs, les exigences propres à l’ensemble de l’administration fédérale, et la normalisation en cherchant en même temps à réaliser des économies et à respecter les normes nationales et internationales.

Objectifs et portée

La signalisation représente un aspect important de l’identification visuelle du gouvernement et est liée aux objectifs de politique suivants :

  • permettre au public de reconnaître facilement les activités fédérales au moyen d’une image de marque uniforme;

  • améliorer le service au public en facilitant l’accès aux programmes et aux services;

  • respecter le statut d’égalité entre les deux langues officielles;

  • assurer la gestion efficace de l’image de marque fédérale conformément aux priorités de l’administration fédérale; et

  • favoriser de bonnes pratiques de gestion dans le domaine de l'image de marque et du design.

Les objectifs qui suivent s’appliquent plus précisément au système de signalisation :

  • améliorer les communications au moyen d’un aspect uniforme, et de messages clairs et faciles à comprendre;

  • parvenir à une cohérence visuelle dans l’administration fédérale, et assurer la compatibilité avec les normes nationales et internationales; et

  • réaliser des économies grâce à la normalisation des éléments du système.

Pour résumer, le système vise à répondre aux exigences opérationnelles des ministères, à aider à mettre en œuvre la politique du gouvernement et, surtout, à aider le public utilisateur.

Portée et application

Le système s’applique à une vaste gamme de messages qui servent à identifier, à diriger, à réglementer, à avertir ou à informer. Les différents types de panneaux sont les panneaux d’identification principaux, les panneaux d’usage courant, les panneaux fonctionnels et les panneaux de projet. Le système doit être utilisé par toutes les institutions fédérales assujetties à la politique du PCIM.

Sont exclus de ce système tous les panneaux assujettis à des règlements, par exemple, les panneaux de circulation régis par le Manual of Uniform Traffic Control Devices for Canada ou les panneaux de sortie d’urgence prévus par le Code national du bâtiment.

Politiques relatives au sujet

Outre la politique du PCIM, les lignes directrices de la signalisation touchent aux politiques relatives aux communications et à la gestion des biens immobiliers. (Voir « Politiques et lignes directrices pertinentes » dans cette section.)

Demandes de renseignements

La politique du Conseil du Trésor stipule que chaque institution assujettie au PCIM nomme un responsable pour assurer la gestion de son image de marque. Toutes les demandes de renseignements doivent être acheminées par l’entremise du responsable désigné, habituellement appelé coordonnateur du PCIM.

Les demandes de renseignements concernant les lignes directrices et les normes graphiques devraient être adressées à :

Programme de coordination de l’image de marque
Direction de la politique administrative
Secrétariat du Conseil du Trésor

Rôles et responsabilités

À cause de la diversité des institutions fédérales, il n’existe pas qu’une seule façon d’organiser les responsabilités fonctionnelles de la signalisation. Les ministères et les organismes fédéraux n’ont pas tous la même taille, le même mandat, les mêmes modes de prestation des services, ils n’offrent pas les mêmes services et n’ont pas, bien entendu, les mêmes besoins en matière de signalisation. En outre, la fonction de gestion des biens immobiliers est plus ou moins centralisée ou décentralisée aux niveaux des administrations centrales, des bureaux régionaux et des districts. Malgré ces différences, les rôles et responsabilités en matière de signalisation devraient être compris par toutes les parties concernées.

Ministère gardien et organisme occupant

Le ministère gardien et l’occupant des biens immobiliers fédéraux sont conjointement responsables de la signalisation. Le Tableau 1 précise les rôles et responsabilités concernant les différents types de panneaux et les secteurs de responsabilité commune. Il vise à faciliter la répartition des responsabilités fonctionnelles au sein d’un organisme. Les codes lettres utilisés dans le tableau sont les suivants :

G — Ministère gardien, l’organisme qui administre et gère les biens immobiliers fédéraux;

O — Occupant, l’organisme fédéral qui occupe le bien immobilier.

Note : Pour indiquer que l’organisme joue un rôle secondaire, le code est mis entre parenthèses.

Tableau 1 : Rôles et responsabilités
Tableau 1 : Rôles et responsabilités. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 1 : Rôles et responsabilités - Version textuelle
Activités Panneaux principaux Panneaux d’usage courant Panneaux fonctionnels
Planification – consultation Coordination G G O
Message – choix formulation G(O) G(O) O
Acquisition G G O
Emplacement - installation enlèvement G G O(G)
Gestion du système de signalisation G G O
Conventions de bail

Il incombe au ministère gardien de déterminer et de négocier ses besoins en matière de signalisation pour les biens immobiliers loués du secteur privé. Le bail ou la convention d’occupation des locaux devrait contenir une clause permettant l’installation de panneaux d’identification et d’orientation.

Panneaux de projet

La responsabilité d’un panneau de projet incombe à l’organisme fédéral chargé de gérer le projet.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Comme l’indique la politique, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) assure le leadership fonctionnel de l’image de marque de l’administration fédérale et coordonne sa mise en œuvre. En ce qui concerne la signalisation proprement dite, le SCT :

  • élabore ou révise les normes graphiques et les lignes directrices avec le Comité permanent du PCIM chargé de l’élaboration des panneaux (voir ci-dessous);

  • veille à la compatibilité avec les normes nationales et internationales (par exemple, les symboles graphiques) en consultant les organismes compétents de normalisation; et

  • surveille la mise en œuvre du système de signalisation en évaluant sa conformité à la politique et aux normes.

Comité permanent du PCIM

Le Comité permanent du PCIM chargé de l’élaboration des panneaux conseille le Secrétariat du Conseil du Trésor en matière de signalisation du gouvernement. La tâche du Comité consiste à élaborer et à maintenir les normes graphiques, et à répondre aux nouveaux besoins touchant l’ensemble de l’administration fédérale. Les demandes de renseignements concernant le Comité devraient être acheminées à la Direction de la politique administrative, Secrétariat du Conseil du Trésor.


Planification et gestion

Étant donné qu’elle a un effet direct sur l’exploitation et l’apparence des installations gouvernementales, la signalisation devrait être planifiée. Les panneaux devraient être planifiés de manière à constituer un système intégré qui explique le milieu et facilite l’orientation des utilisateurs. La planification consiste donc à interpréter les besoins des utilisateurs et à définir les exigences opérationnelles.

Créer un milieu « lisible »

Les panneaux devraient fournir des réponses claires et sans ambiguïté à trois questions : Où suis-je et où vais-je? Comment vais-je m’y rendre? Quand saurai-je que je suis arrivé? Une bonne signalisation aide à expliquer l’installation et, dans un certain sens, répond aux questions avant qu’elles soient posées. Un système bien planifié permet aux gens de trouver leur destination facilement et rapidement, réduisant ainsi le besoin de chercher et de poser des questions.

Tous les panneaux a l’intérieur d’une installation sont naturellement interdépendants et l’efficacité d’un système dépend du degré d’uniformité de tous ses éléments constituants.

Signalisation d’une installation

Les éléments suivants devraient être évalués à l’étape de la planification :

  • les caractéristiques physiques de l’immeuble ou du site;
  • la direction et le type de circulation;
  • les moyens d’accès;
  • les besoins des publics utilisateurs;
  • les façons de s’orienter;
  • les messages concernant les services communs, la santé et la sécurité au travail, et la sécurité;
  • l’ordre, la priorité et le groupement des messages de signalisation;
  • le choix de l’emplacement et l’installation des panneaux;
  • l’éclairage.
Consultation et coordination

La planification et la gestion de la signalisation font intervenir des services fonctionnels, notamment :

  • la gestion des installations;
  • la planification des installations;
  • la santé et la sécurité au travail;
  • les services de sécurité.
Normalisation des panneaux fonctionnels

Un ministère qui a une signalisation importante peut envisager d’uniformiser ses panneaux fonctionnels dans le but d’améliorer les communications, de simplifier les achats et de réduire les coûts. Plusieurs ministères (Travaux publics Canada; Transports Canada; Revenu Canada, Douanes et Accise) ont pris des mesures pour rationaliser leurs exigences en matière de signalisation. Ces initiatives varient selon les besoins, notamment l’élaboration de terminologies ou de messages uniformes, des dimensions et des formats communs pour les panneaux, des répertoires de produits de signalisation ou des systèmes complets de signalisation.

Entretien d’un système

La dynamique des organisations aura invariablement un effet sur leur signalisation. Les changements résultant des réorganisations, des réinstallations ou des nouvelles activités réclament des messages supplémentaires, des modifications ou l’enlèvement de panneaux. La gestion d’un système inclut donc la mise à jour des panneaux et l’enlèvement de ceux portant des messages devenus désuets ou redondants.

L’efficacité d’un système repose aussi sur l’apparence des panneaux. Les travaux d’inspection et d’entretien périodiques devraient notamment prévoir le nettoyage des panneaux et la réparation ou le remplacement de ceux détériorés ou endommagés.


Évaluation d’une installation et de son public utilisateur

Genre d’installation

Les décisions prises au sujet de la signalisation sont habituellement fonction du type d’occupation et du fait que l’installation soit ou non propriété de l’État. Par exemple, plusieurs organismes fédéraux peuvent se partager une installation ou encore celle-ci peut être occupée par des organismes des secteurs public et privé. En outre, les décisions au sujet de la dimension et de l’emplacement des panneaux peuvent être dictées par le genre d’immeuble ou de site.

Usage unique ou mixte

La signature qui figure sur le panneau principal ou le tableau répertoire est fonction du type d’occupation. Pour les installations à usage unique, on emploie la signature de l’organisme occupant. Pour les immeubles à usage mixte (ceux que se partagent au moins deux organismes fédéraux), on utilise la signature « Gouvernement du Canada ».

Propriété de l’État ou location

Le fait que l’État soit propriétaire ou non d’une installation peut influer sur les décisions concernant l’emplacement et l’installation des panneaux. Cela s’applique en particulier aux panneaux des locaux loués. (Voir « Rôles et responsabilités » dans la présente section). Un panneau extérieur peut être assujettie à des restrictions (un arrêté municipal, par exemple).

Panneaux fournis par le propriétaire

Il y a des cas où un propriétaire fournit les panneaux d’orientation à titre de service aux locataires. Ces panneaux ne sont pas assujettis à la politique ni aux normes graphiques gouvernementales bien qu’ils puissent, naturellement, désigner une institution fédérale.

Immeubles du patrimoine

Les panneaux destinés aux immeubles du patrimoine doivent recevoir une attention spéciale. Les dimensions des panneaux, leur emplacement et la méthode d’installation sont des facteurs essentiels pour conserver l’intégrité visuelle de ces immeubles. (Voir la section 4.2, « Panneaux d’identification principaux », pour de plus amples détails sur ce sujet.)

Public utilisateur

Une connaissance générale du public utilisateur est nécessaire pour déterminer les besoins en matière de panneaux. Certains panneaux sont nécessaires pour des raisons opérationnelles, tandis que d’autres aideront à orienter ou à renseigner les gens qui ne connaissent pas un lieu.

Les installations auxquelles le grand public a accès incluent : les immeubles fédéraux, les bureaux régionaux et de district, les centres d’emploi et d’immigration, les bureaux de passeports, les bureaux de douanes et les centres fiscaux, les points d’entrée frontaliers, les installations des services de santé, les écoles, les musées, les gares, les parcs et les voies navigables.

Les locaux destinés principalement aux employés incluent : les bureaux, les ateliers, les laboratoires, les stations de recherche, les installations de télécommunications, les chantiers de construction, les quais et les entrepôts.

Service au public

Selon la politique du gouvernement, « les institutions doivent désigner clairement les biens immobiliers occupés par des services administratifs qui servent directement le public, et veiller à ce que les panneaux aident à trouver ces services ».

Pour atteindre cet objectif, il faut donc planifier avec soin la signalisation de ces installations. La dimension et l’emplacement d’un panneau (visibilité), le rapport entre le panneau et le lecteur (lisibilité) et le libellé du message (clarté) sont des éléments qui entrent en ligne de compte pour qu’un panneau identifie clairement une installation.

Accès aux biens immobiliers

La politique du Conseil du Trésor intitulée « Accès aux biens immobiliers » énonce des exigences particulières en matière de panneaux de signalisation. L’annexe D de la politique explique sa portée.

La norme nationale du Canada de l’ACNOR, CAN/CSA-B651-M90, Norme d’accès facile, comprend les exigences en matière de design et fournit les orientations générales sur l’usage des caractères ou des symboles tactiles. Le gouvernement du Canada a adopté la norme de l’ACNOR pour rendre ses immeubles et autres installations accessibles et utilisables en toute sécurité par les personnes ayant une déficience physique ou sensorielle.

Exigences graphiques

Une comparaison entre les exigences graphiques prescrites par la norme de l’ACNOR et celles du PCIM démontre que les proportions des caractères et l’intensité du contraste des couleurs prescrites par les deux normes sont tout à fait compatibles.

Cependant, des différences existent en ce qui concerne les rapports entre le corps des caractères et la distance de lecture. Cela signifie que le corps des caractères et, par conséquent, la dimension du panneau doivent être augmentés pour assurer une lisibilité suffisante pour les personnes qui sont atteintes d’une déficience visuelle. L’emplacement de tels panneaux est aussi important et les institutions devraient consulter la norme de l’ACNOR et les lignes directrices pertinentes lorsqu’elles prennent des décisions concernant l’installation de panneaux.

Symboles graphiques

Pour assurer la compatibilité des deux normes, les symboles graphiques utilisés dans la norme de l’ACNOR ont été inclus dans le jeu de symboles graphiques du PCIM. Les panneaux et les symboles qui identifient les espaces de stationnement font exception, parce que leur conception est assujettie au Manual of Uniform Traffic Control Devices for Canada.

Panneaux tactiles

Pour se conformer aux exigences de la politique du Conseil du Trésor et de la norme de l’ACNOR, des normes graphiques pour les messages tactiles sont en cours d’élaboration. Le but visé est d’intégrer des messages tactiles dans le système de signalisation du gouvernement et d’établir une approche uniforme et cohérente en ce qui concerne la signalisation visuelle et tactile.

Le système de signalisation du gouvernement

Voici un aperçu du système, lequel comprend les panneaux d’identification principaux, les panneaux d’usage courant, les panneaux fonctionnels et les panneaux de projet. On trouvera à la page centrale du cahier l’illustration des divers éléments constituant le système.

Normes graphiques

Le système est fondé sur des normes graphiques qui ont évolué a partir d’un examen des normes nationales et internationales et d’une évaluation des besoins et des pratiques du gouvernement (voir aussi « Contexte » dans le présent guide). La recherche a porté sur les systèmes existants de signalisation architecturale destinés à divers sites tels que les gares, les complexes de bureaux et les événements internationaux. Dans la définition des normes graphiques, un effort a été fait pour parvenir à un équilibre entre, d’une part, la souplesse requise pour répondre à la diversité des besoins et, d’autre part, la normalisation nécessaire pour assurer la rentabilité et l’uniformité du système.

Le cas échéant, le système est compatible avec la norme canadienne, CAN/CSA-Z321, Signaux et symboles dans le milieu de travail, et la norme internationale ISO 7001, Public Information Symbols.

Les normes graphiques prescrivent l’utilisation des composantes du système et tiennent compte des aspects suivants :

  • les symboles d’image de marque;
  • le caractère de signalisation;
  • le jeu de symboles graphiques;
  • la flèche d’orientation;
  • la disposition graphique; et
  • l’utilisation de la couleur.

L’application de ces normes crée un « langage visuel » particulier au système de signalisation. (La double page centrale illustre les composantes graphiques.)

Types de panneaux

Chaque type de panneau a une fonction précise qui est décrite ci-dessous.

Panneau d’identification principal

Le panneau d’identification principal est le premier panneau qui identifie une installation fédérale et porte la signature et le mot-symbole. Selon le genre d’installation et son emplacement, il peut s’agir d’un panneau extérieur ou intérieur.

Sous-type de panneau d’identification principal, le panneau de signalisation avancée peut indiquer la distance ou la direction d’une installation située en retrait de la voie principale ou un peu plus loin sur la route.

Panneau d’usage courant

Un panneau qui porte un message ayant trait à l’installation même et qui demeure valable quels que soient les occupants, tel que les panneaux de désignation de secteur, un tableau répertoire et les panneaux concernant la santé, la sécurité, les urgences et les services communs.

Panneau fonctionnel

Un panneau portant un message relié aux besoins opérationnels de l’occupant, tel que les panneaux de direction et d’emplacement, les plaques nominatives, les panneaux de réglementation, et les panneaux qui transmettent des renseignements au sujet d’un service, d’une installation, d’une marche à suivre ou d’une condition.

Panneau de projet

Un panneau de projet renseigne sur les programmes ou les projets fédéraux, tels que l’emploi ou les travaux publics. Il est utilisé pour une période courte et sa vie utile ne dépasse pas deux ans.

Panneaux normalisés

Pour répondre aux besoins de l’administration fédérale, un grand nombre de panneaux utilisés fréquemment ont été normalisés en ce qui a trait à leur message, leur présentation graphique, leur dimension et les matériaux dont ils sont faits. Ce travail a permis de réaliser des économies et de simplifier les achats. Présentement, environ 150 articles figurent dans la section 4.3A, « Panneaux normalisés ». Pour obtenir des renseignements sur la façon de commander ces panneaux, consulter le Répertoire des panneaux du Groupe Communication Canada.

Couleur des panneaux

Le système utilise des couleurs particulières qui distinguent les différents types de message. Ces couleurs font partie intégrante des normes graphiques et devraient être employées uniformément. Un aperçu en est donné ci-dessous. Pour les détails, on consultera les sections pertinentes du présent manuel.

Les couleurs de base du système de signalisation sont le gris foncé du PCIM et le gris pale du PCIM pour les panneaux d’identification principaux. Le gris foncé du PCIM est utilisé pour les panneaux d’orientation et d’emplacement, les tableaux répertories, ainsi que les panneaux d’information.

Pour les panneaux de réglementation, d’avertissement et d’urgence, on utilise des couleurs particulières, conformes aux normes nationales. Selon le cas, les couleurs utilisées pour le fond sont le blanc et le rouge, le noir, le jaune, le rouge, ou le vert.

Pour les panneaux de projet on utilise, pour les bandes, le rouge du PCIM, le bleu, le vert ou l’orange.

Couleurs standard

Un système de référence est utilisé aux fins de l’identification et de l’harmonisation de couleurs. Au paravent, les couleurs étaient identifiées dans la norme 1-GP-12 de l’ONGC (Office des normes générales du Canada), Couleurs étalons des peintures. En raison du retrait des parties I et II de cette norme en 1991, c’est le système de référence suivant qui s’applique maintenant.

Les couleurs standard utilisées pour le système de signalisation sont énoncées ci-après. Les numéros renvoient aux couleurs indiquées dans une publication du gouvernement des États-Unis intitulée Federal Standard No. 595B, Colors used in government procurement.

  • Rouge : 11120
  • Orange : 12300
  • Jaune : 13591
  • Vert : 14120
  • Bleu : 15092
  • Gris foncé : 26008
  • Gris pàle : 26440

Les demandes de renseignements concernant la disponibilité des échantillons de couleurs devraient être adressées au Programme de coordination de l’image de marque (voir « Demandes de renseignements »).

Produit résistant aux intempéries

Un produit spécial qui résiste aux intempéries a été approuvé pour les panneaux d’identification principaux extérieurs, où il est utilisé pour le drapeau du mot-symbole. Ce produit de la compagnie 3M, est le vinyle rouge « tomate » (obtenu par la coloration dans la masse), n° 180-13.

Emploi de la couleur aux fins de l’orientation

Comme il est décrit plus haut, le système de signalisation a recours à la couleur pour établir une distinction entre les différents types de messages. Toutefois, il peut y avoir des cas où les couleurs sont utilisées pour la désignation des secteurs et pour aider à s’orienter. Quand on utilise les couleurs à ces fins, il est recommandé de ne pas en employer plus de six. En outre, cet emploi des couleurs doit se faire de pair avec d’autres moyens, par exemple en renforçant l’information donnée à l’aide de codes alphabétiques ou numériques. Étant donné que certaines personnes distinguent mal les couleurs, il n’est pas pratique de se fier entièrement au codage par couleurs. Quand on adopte un codages par couleurs, il faut prendre soin d’éviter toute confusion avec la signification attribuée aux couleurs standard des panneaux (un panneau rouge indique normalement un message de danger, par exemple).


Perception des panneaux

La perception d’un panneau est influencée par des éléments tels que la distance, l’angle de vision, la clarté du message, le temps de lecture et la vitesse de déplacement. Tous ces éléments influent sur l’aptitude du lecteur à percevoir un panneau particulier, a en lire le message et à y réagir. Cela signifie qu’il y à une interdépendance entre les décisions concernant la longueur du message, la dimension et l’emplacement du panneau.

Message

L’efficacité d’un panneau est fonction en grande partie du libellé du message. Cela demande une bonne compréhension des communications à l’aide de panneaux et nécessite l’utilisation d’un style clair et simple. La section 1.2, intitulée « Message », décrit la désignation fonctionnelle des services gouvernementaux sous l’en-tête « Panneaux de signalisation ».

La plupart des panneaux sont interdépendants car peu d’entre eux sont placés isolément. Cet élément soulève la question de l’importance relative d’un message donné par rapport à un autre, ou la question de savoir quel panneau doit avoir la priorité. Par exemple, des panneaux concernant la santé ou la sécurité devraient normalement être placés très en vue. Idéalement, un système de renseignements sur le milieu devrait comprendre une structure ou une hiérarchie qui permet de distinguer les renseignements importants des autres messages. En d’autres termes, le contenu du message peut être le facteur principal qui détermine la distance de lecture et le corps de caractère.

Visibilité qu’offre le lieu

Les décisions importantes telles que la dimension et l’emplacement d’un panneau sont influencées par la visibilité qu’offre le lieu, notamment :

  • l’angle de vision sous lequel on voit habituellement le panneau;
  • la qualité et l’intensité de l’éclairage disponible;
  • les obstacles possibles entre le lecteur et le panneau; et
  • le cadre visuel autour du panneau (par exemple, d’autres panneaux lui font-ils concurrence; l’attention en est-elle distraite par certains éléments?).

Certains de ces éléments peuvent échapper au contrôle direct de la personne qui planifie la dimension et l’emplacement du panneau, mais deux questions demeurent cependant :

  • le panneau sera-t-il assez voyant?
  • le message sur le panneau sera-t-il lisible?
Angle de vision

Idéalement, un panneau devrait être placé à angle droit par rapport à la ligne de visée, c’est-à-dire que l’angle de vision doit être d’environ 90 degrés. La lisibilité du message d’un panneau diminue lorsque l’angle de vision est inférieur à 45 degrés.

Distance de lecture et décalage

L’emplacement d’un panneau devrait être déterminé en fonction d’une ligne de visée normale. Le décalage correspond a l’écart (mesuré a l’aide d’une ligne tracée perpendiculairement à la ligne de visée centrale du lecteur. Idéalement, l’angle de décalage devrait se situer entre 5 et 15 degrés par exemple, 0,25 m de décalage par 1,00 m de distance de lecture représente un angle d’environ 15 degrés pour l’œil du lecteur).

Distance de lecture et corps de caractère

La décision concernant la distance de lecture et le corps de caractère est importante parce qu’elle influe sur la lisibilité et la dimension finale du panneau. Bien que le rapport distance/corps soit le facteur principal servant à déterminer le corps de caractère, d’autres éléments peuvent justifier un corps qui soit plus petit, soit plus grand (voir « Choix de l’emplacement »).

Les distances de lecture dont il est question ici sont celles de piétons, ce qui signifie qu’elles sont fondées sur un lecteur qui fait face à un panneau ou qui se dirige en marchant vers lui. Pour déterminer le corps de caractère d’un panneau destiné à la circulation des véhicules, la vitesse normale de la circulation devra aussi être prise en compte.

Rapport distance/corps de caractère

Le Tableau 2 donne la distance de lecture et le corps de caractère correspondant. Il présente des valeurs qui s’appliquent lorsque la visibilité et la distance de lecture sont normales. Les valeurs sont fondées sur le caractère de signalisation (voir la section 4.5).

Lorsqu’un panneau comporte plus d’un corps de caractère, les données relatives à la distance de lecture et au corps devraient être appliquées au message principal, c’est-à-dire celui qui utilise le plus grand corps de caractère.

Tableau 2 : Distance de lecture et corps de caractère
Tableau 2 : Distance de lecture et corps de caractère. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 2 : Distance de lecture et corps de caractère - Version textuelle
Distance de lecture corps de caractère
1 m 5 mm
2 m 6 mm
4 m 8 mm
6 m 10 mm
7 m 12 mm
9 m 15 mm
12 m 20 mm
15 m 25 mm
18 m 30 mm
24 m 40 mm
30 m 50 mm
36 m 60 mm
48 m 80 mm
60 m 100 mm
72 m 120 mm
90 m 150 mm
120 m 200 mm
Vitesse de circulation

Pour un panneau destiné à la circulation des véhicules, on devrait choisir un corps de 50 ou 60 mm pour une vitesse de circulation ne dépassant pas 30 km/h; un corps de 80 ou 100 mm pour une vitesse ne dépassant pas 50 km/h; un corps de 120, 150 ou 200 mm pour une vitesse ne dépassant pas 100 km/h.

Éclairage

La facilité de perception est, dans une large mesure, fonction de la qualité, de l’intensité et de la couleur de la lumière ambiante éclairant un panneau. En général, la lumière ambiante existante devrait suffire. Cependant, les conditions d’exploitation ou de l’aménagement du lieu pourraient nécessiter l’emploi de moyens spéciaux pour assurer un niveau acceptable d’éclairage. Avant de décider de l’emplacement du panneau et de l’éclairage, on devrait évaluer les éléments qui suivent.

Panneaux extérieurs

Il peut être nécessaire d’assurer un éclairage de nuit pour faciliter l’accès à des services offerts directement au public (en particulier dans les régions nordiques) ou faire en sorte qu’un panneau soit lisible en dehors des heures régulières d’exploitation d’une installation. Toute décision relative à la méthode qui convient le mieux (éclairage par devant, par transparence ou par rétro-réflexion) devrait tenir compte de critères d’économie d’énergie et d’efficience.

Panneaux intérieurs

En général, la lumière ambiante est suffisante pour éclairer les panneaux intérieurs. Pour réduire les coûts au minimum et éviter l’installation de source supplémentaires de lumière, l’aménagement de l’éclairage devrait être coordonné avec l’emplacement des panneaux.

Les panneaux qui doivent être visibles en cas d’urgence (par exemple en cas de panne d’électricité) nécessiteront peut-être un éclairage spécial (alimenté par piles). Il importe également d’éclairer convenablement les panneaux servant à des fins de réglementation, d’avertissement ou d’urgence et d’assurer la perception efficace des couleurs liées à la sûreté. Par exemple, certains luminaires comme les lampes au sodium à pression faible ou élevée et les lampes à vapeur de mercure claires peuvent fausser les couleurs dans certaines situations. Pour éviter toute interprétation erronée, il faudra peut-être un éclairage supplémentaire (des lampes à incandescence, par exemple).


Choix de l’emplacement

Le choix d’un emplacement adéquat est essentiel à de l’efficacité d’un panneau. Toute décision concernant la dimension et l’emplacement d’un panneau devrait tenir compte des points suivants.

Dimensions du panneau

La dimension finale d’un panneau peut être un facteur important et devrait être évaluée à l’étape de la planification. Ceci est particulièrement important pour les panneaux extérieurs, où le souci de l’environnement ou de l’esthétique figurent normalement au nombre des critères à respecter dans le choix de la dimension et de l’emplacement d’un panneau.

Le corps de caractère et la longueur du message sont des éléments des qui déterminent la dimension d’un panneau. On peut réduire la taille d’un panneau en reformulant le message ou en choisissant un autre corps. Les panneaux de dimensions excessives constituent un obstacle visuel.

Panneaux d’identification principaux

La dimension d’un panneau d’identification principal devrait se fonder sur deux principes : l’identification et l’intégration. Cela signifie qu’un panneau devrait transmettre un message efficacement et aussi s’harmoniser avec l’architecture ou le lieu qu’il doit identifier. Ceci est primordial lorsqu’on planifie un panneau pour un immeuble du patrimoine étant donné que la dimension et l’emplacement finals du panneau ne devraient pas affecter l’apparence de l’immeuble.

Le type particulier d’installation influe aussi sur les décisions relatives à la dimension d’un panneau d’identification principal. Il est évident que le degré d’importance accordé a l’identification variera d’un type d’installation à l’autre. Par exemple, le panneau d’un bureau qui offre des services directement au public devrait être plus évident que celui d’une installation qui n’est pas utilisée en permanence; dans ce dernier cas, un petit panneau (communément appelé plaque) peut suffire.

Emplacement et installation

Un panneau, il convient de répondre aux questions suivantes : où le placer, comment l’installer et, dans le cas de panneaux de direction, combien en mettre?

Installation du panneau : endroit et méthodes

Les panneaux peuvent être installés selon différentes méthodes. Il peut s’agir d’un panneau fixé sur un mur extérieur ou intérieur, érigé sur des poteaux, suspendu au plafond ou sur une cloison, monté sur une console murale, ou encore d’un panneau mobile que l’on pose sur un bureau ou un comptoir. La méthode de fixation la plus appropriée est fonction du type d’installation ou de lieu, du message et du genre de panneau, de même que des besoins des usagers.

Les panneaux devraient être placés de manière cohérente dans l’ensemble de l’installation. Par exemple, les panneaux d’orientation devraient être visibles à la même hauteur et constituer des points de repère facilement perceptibles. L’uniformité dans l’emplacement des panneaux devrait faire partie de la planification.

Le besoin de transmettre plusieurs messages dans un lieu particulier peut nécessiter le groupement des messages. Cette étape, qui devrait faire partie de la planification, consiste à regrouper ces messages ou les incorporer dans une disposition graphique sur un seul panneau. L’objectif est d’éviter qu’il y ait une prolifération de panneaux différents en un seul lieu, ce qui est source de confusion.

Les panneaux tendent à modifier leur milieu et c’est pourquoi on devrait tenter de les intégrer dans leur environnement. L’installation d’un panneau devrait aussi tenir compte, selon le cas, de l’aménagement paysager (le terrain, la végétation) ou des éléments architecturaux (les surfaces, les textures, les couleurs, les modules).

Panneaux d’orientation : nombre requis

Les décisions relatives au nombre de panneaux à ériger sur un itinéraire particulier se fondent sur plusieurs éléments, entre autres la nature (complexité) de l’environnement, la distance entre les points de départ et d’arrivée et le nombre d’endroits critiques (par exemple, les carrefours) le long de la route. Les études montrent qu’il faut ériger les panneaux juste avant ces endroits critiques. Si ces derniers sont très éloignés les uns des autres, il faudra peut-être répéter le message afin de guider l’utilisateur.

Le besoin d’aider les utilisateurs au moyen de renseignements et d’orientation ne devrait pas être interprété comme une nécessite d’avoir un grand nombre de panneaux. La prolifération des panneaux crée en fait un trop grand nombre de points de référence et dilue l’impact des renseignements essentiels. En général, un plan de signalisation bien conçu se distinguera par son nombre limité de panneaux plutôt que l’inverse.


Acquisition de services ou de produits

Les services de signalisation fournis par Approvisionnements et Services Canada, auparavant des services communs obligatoires, sont devenus des services communs facultatifs à compter d’. Les organismes fédéraux devraient se conformer à toutes les spécifications et normes graphiques applicables du PCIM lorsqu’ils acquièrent d’un organisme de services de l’État ou directement du secteur privé des services ou des produits liés à la signalisation.

Processus d’acquisition

À l’exception des articles de stock qui peuvent être commandés par catalogue, les panneaux doivent être conçus et fabriqués pour répondre à des besoins particuliers. Cela implique qu’il faut connaître toutes les données au sujet du message, de l’emplacement et de la visibilité avant que la disposition graphique et les spécifications des panneaux puissent être établies. La définition des besoins et l’obtention des approbations nécessaires devraient normalement être appuyées par des pratiques et des lignes directrices internes qui complètent les renseignements techniques fournis dans le manuel du PCIM.

Lors de l’acquisition de produits de signalisation directement du secteur privé, il incombe aux institutions fédérales de fournir aux fabricants de panneaux ou aux consultants les symboles de l’image de marque, le caractère de signalisation, les symboles graphiques, et toutes les lignes directrices, normes et spécifications connexes du PCIM.

Le Groupe Communication Canada (GCC), un organisme de service spécial relevant d’Approvisionnements et Services Canada, offre les services et les produits de signalisation au moyen d’offres permanentes avec le secteur privé. Ces services incluent notamment la conception, la fabrication et l’installation de panneaux ainsi que la planification de systèmes de signalisation. Le Répertoire des panneaux de l’organisme inclut une liste des articles de stock et décrit les composantes du système de signalisation de l’administration fédérale. Veuillez communiquer avec la section de Signalisation du Groupe Communication Canada pour obtenir une copie du Répertoire ou pour plus de renseignements au sujet de l’acquisition de panneaux.


Politiques et lignes directrices pertinentes

Ce guide devrait être utilisé de concert avec les politiques ou lignes directrices suivantes :

Volume sur les communications, Manuel du Conseil du Trésor

  • Politique relative aux communications (chapitre 1)
  • Politique relative au Programme de coordination de l’image de marque (chapitre 2)

Volume sur la gestion des biens immobiliers, Manuel du Conseil du Trésor

  • Affectation de l’administration (chapitre 2)
  • Accès aux biens immobiliers (chapitre 6)
  • Immeubles du patrimoine (chapitre 9)
Manuel du Programme de coordination de l’image de marque
  • 1.0, Guide de gestion de l’image de marque
  • 1.1, Design
  • 1.2, Message
  • 4.2, Panneaux d’identification principaux
  • 4.3, Panneaux d’usage courant et fonctionnels
  • 4.4, Panneaux de projet
  • 4.5, Caractère de signalisation

Normes et références

Normes et spécifications

Le présent manuel renvoie à un certain nombre de normes et de spécifications sur les panneaux, les symboles et les matériaux de signalisation. Elles figurent ici à titre de référence.

Office des normes générales du Canada (ONGC) :

  • 109.1M, Panneaux de signalisation, profilés d’aluminium, PCIM
  • 109.2M, Lettres et symboles découpés à l’emporte-pièce, PCIM
  • 109-GP-5MP, Matériaux de signalisation intérieure et extérieure

Association canadienne de normalisation (ACNOR) :

  • CAN/CSA-Z321, Signaux et symboles dans le milieu de travail
  • CAN/CSA-B651-M90, Norme d’accès facile
  • CAN/CSA-Z234.4-89, Représentation numérique de la date et de l’heure.

Norme du gouvernement des États-Unis :

  • Federal Standard No. 595B, Colors used in government procurement.

ISO (Organisation internationale de normalisation)

  • ISO 7001, Public Information Symbols.

Références utiles

Arthur, Paul and Passini, Romedi, Wayfinding : People, Signs, and Architecture, McGraw-Hill, Inc., New York, 1992.

Cherry, Colin, On Human Communication, The MIT Press, Cambridge, Massachusetts, 1978.

Easterby, R.S. et Zwaga, H.J.G., editeurs, Information Design, John Wiley and Son Ltd., Toronto, 1984.

Follis, J., et Hammer, D., Architectural Signing and Graphics, Whitney Library of Design, New York, 1979.

Frascara, Jorge, et al, Environmental Information Systems, Icographic, Vol. II, No. 1, Mobilia Press Aps, Denmark, 1982.

Groupe Communication Canada, Repertoire des panneaux, Ottawa, 1992.

McLendon, Charles B. et Blackistone, M., Signage : Graphic Communications in the Built World, McGraw-Hill, Inc., New York, 1982.

Passini, Romedi, Wayfinding in Architecture, Van Nostrand Reinhold Company Inc., New York, 1984.


Définitions

Norme graphique (design standard)
règles approuvées prescrivant l’emploi des éléments de communication graphique du PCIM, tels que forme, taille, disposition, couleurs, caractères et utilisation des symboles.
Panneau de projet (project sign)
panneau qui donne des renseignements sur les programmes ou les projets fédéraux, par exemple, ceux qui touchent les travaux publics ou l’emploi.
Panneau d’usage courant (common-use sign)
panneau dont le message porte sur les installation

Figure 11

Figure 12

Rapports des corps de caractère

Bien que l’on puisse utiliser, sur un panneau, un seul corps de caractère, il faut généralement utiliser différents corps pour rendre la communication vraiment efficace. Cela permet de faire ressortir l’élément principal et d’accorder moins d’importance aux renseignements secondaires. Habituellement, on utilise deux corps différents sur un panneau principal. On peut toutefois en utiliser jusqu’à trois, si nécessaire.

Le rapport de corps le plus couramment utilisé est celui de 1,5:1. Il assure une disposition graphique efficace et une bonne lisibilité. Selon la longueur de la communication et les exigences de la disposition graphique, on peut aussi recourir à d’autres rapports comme 1:1, 2:1, 3:1, etc. (Fig. 13). Le tableau 2 indique les corps standard qui peuvent figurer sur un même panneau lorsqu’on emploie un rapport 1,5:1, 2:1 ou 3:1.

Figure 13

Tableau 2 : Rapports des corps de caractère (en mm)
Tableau 2 : Rapports des corps de caractère (en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 2 : Rapports des corps de caractère (en mm) - Version textuelle
1.5 : 1 2 : 1 3 : 1
30 : 20 30 : 15 30 : 10
40 : 25 40 : 20 40 : 12
50 : 30 50 : 25 50 : 15
60 : 40 60 : 30 60 : 20
80 : 50 80 : 40 80 : 25
100 : 60 100 : 50 100 : 30
120 : 80 120 : 60 120 : 40
150 : 100 150 : 80 150 : 50
200 : 120 200 : 100 200 : 60

Note : Lorsque les corps disponibles ne représentent pas le rapport exact voulu, on utilise le corps qui s’en rapproche le plus.

La section 4.1 contient des conseils sur le choix du corps des caractères (voir « Distance de lecture du corps des caractères »). Pour des raisons de commodité, les données principales sur la distance de lecture ont été incluses ici également (voir le tableau 3).

Tableau 3 : Distance de lecture et corps de caractère
Tableau 3 : Distance de lecture et corps de caractère. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 3 : Distance de lecture et corps de caractère - Version textuelle
Distance de lecture Corps de caractère
6 m 10 mm
7 m 12 mm
9 m 15 mm
12 m 20 mm
15 m 25 mm
18 m 30 mm
24 m 40 mm
30 m 50 mm
36 m 60 mm
48 m 80 mm
60 m 100 mm
72 m 120 mm
90 m 150 mm
120 m 200 mm

Note : la section 4.1 précise les lignes directrices régissant le choix du corps de caractère.

Normes d’espacement

Afin d’assurer une disposition uniforme des panneaux et d’aidera leur préparation, on a établi des espaces standard pour la position des éléments graphiques. Ces espaces, exprimés en multiples de « x », sont énoncés au tableau 4. L’expression « élément de communication » fait référence à la signature ou à un paragraphe. Les espaces standard ont été utilisés dans les dispositions de la figure 14.

L’espace minimal dont il est question dans le tableau 4 peut servir a résoudre les problèmes mineurs liés à la disposition graphique.

L’application du mot symbole « Canada » est décrite plus loin (voir la figure 17).

Méthodes de disposition

La disposition graphique d’un panneau principal est effectuée selon l’une de deux méthodes (voir « Disposition manuelle » et « Disposition assistée par ordinateur »).

Quelle que soit la méthode utilisée, la disposition graphique repose sur le principe que la longueur de la communication et le corps du caractère déterminent les dimensions d’un panneau. La majorité des panneaux sont conçus de cette manière; toute fois, certains emplacements peuvent nécessiter un panneau de dimensions particulières. Pour plus de renseignements sur la disposition graphique de tels panneaux, voir « Variations par rapport aux normes graphiques ».

Tableau 4 : Espaces standard
Tableau 4 : Espaces standard. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 4 : Espaces standard - Version textuelle

Espacement horizontal

13x (min. 12x) entre la bordure de gauche et la colonne de gauche lorsqu’on utilise une signature sur une ligne.
14x (min. 13x) entre la bordure de gauche et la colonne de gauche, lorsqu’on utilise une signature sur deux ou trois lignes.
4x entre le symbole du drapeau et la colonne de gauche.
4x (min. 3x) la colonne de gauche et la colonne de droite à partir de la ligne la plus longue.
4x (min. 3x) entre la ligne la plus longue de la colonne de droite et la bordure droite.

Espacement vertical

5.5x (min. 5x) entre la bordure du haut et la ligne de base de la signature.
3x (min 2,5x) entre les éléments de la communication lorsqu’on utilise un seul corps de caractère.
4x (min. 3,5x) entre les éléments de la communication dans le cas d’un rapport de corps de 1:1,5 (voir la note).
5x (min. 4,5x) entre les éléments de la communication dans le cas d’un rapport de corps de 1:2. (voir la note).
2x (min. 1,5x) entre la bordure du bas et l’élément le plus bas de la communication.

Note: le nombre de “X” se rapporte au corps de caractère le moins grand.

Disposition manuelle

Pour une telle disposition, il est recommande d’utiliser des feuilles quadrillées (Fig. 14). Les étapes sont les suivantes :

  • déterminer le rapport do corps le plus efficace entre les éléments de la communication, tableau 2;
  • déterminer le corps de caractères qui est requis, tableau 3;
  • disposer les éléments de la communication en utilisant le nombre de « x » requis, tableau 4;
  • déterminer les dimensions approximatives du panneau en multipliant le nombre de « x » par la hauteur « x » du corps de caractère utilisé.
Disposition assistée par ordinateur

La majorité des dispositions sont effectuées à l’aide du système de disposition assistée par ordinateur. Conçu par Approvisionnements et Services Canada, ce système permet au concepteur d’examiner diverses possibilités de dispositions, selon les rapports de corps de caractère et la répartition des lignes.

Il faut d’abord choisir le programme graphique approprié et introduire la communication. La disposition préliminaire est ensuite modifiée pour répondre à certaines exigences particulières (comme les restrictions ayant trait aux dimensions, le rapport entre la disposition graphique et les dimensions standard des profiles, ainsi que la disponibilité de légendes espacées a l’avance). L’imprimé d’ordinateur (Fig. 15) est une disposition graphique simulée et, bien que ses proportions ne soient pas réelles, il indique les dimensions précises aux fins de la fabrication et de l’installation.

Figure 14

Figure 15

Rapport entre les couleurs gris foncé et gris pâle

Afin d’assurer une certaine uniformité des panneaux principaux, on a établi un rapport entre la zone gris foncé et la zone gris pâle (Fig. 16). Voici la marche à suivre pour déterminer la hauteur de la bande gris pâle portant le mot symbole « Canada » :

  • préparer la disposition de la signature fédérale et de la communication, y compris toutes les marges;
  • mesurer la hauteur de cette disposition (c. –à d. la zone qui sera gris foncé);
  • calculer 30 p. 100 de cette hauteur;
  • comparer les résultats avec les hauteurs standard de la bande indiquées au tableau 5 et choisir celle qui s’en rapproche le plus;
  • utiliser la hauteur « x » correspondante du mot symbole « Canada » indiquée dans le tableau 5.

Exemple : Une disposition graphique d’une hauteur do 1,025 mm nécessite une bande gris pâle de 308 mm; c. –à d. 1,025 x 30 ÷ 100 = 308. Comme l’indique le tableau 5, la hauteur standard qui s’en rapproche le plus est de 300 mm; la hauteur « x » correspondante du mot symbole est de 113 mm.

Hauteurs standard de la bande

Les dimensions standard des profilés en aluminium du système de signalisation du PCIM (100 mm, 150 mm et 200 mm) servent de base au calcul des hauteurs standard de la bande gris pâle. Les hauteurs énoncées dans le tableau 5 s’appliquent à tous les panneaux, quel que soit le matériau utilisé.

Figure 16

Rapport entre la hauteur de la bande et le mot symbole

Il existe un rapport précis entre la hauteur « x » du mot symbole « Canada » et la hauteur de la bande gris pâle. Le tableau 5 indique les dimensions correspondantes. Au besoin, la hauteur « x » du mot symbole peut être calculée en se référant à la figure 17.

Position du mot symbole

La figure 17 montre la position du mot symbole sur la bande.

Tableau 5 : rapport entre la hauteur de la bande et le mot-symbole (en mm)
Tableau 5 : rapport entre la hauteur de la bande et le mot-symbole (en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 5 : rapport entre la hauteur de la bande et le mot-symbole (en mm) - Version textuelle
Hauteur de la bande Hauteur « x » du mot-symbole
50 19
100 38
150 56
200 75
250 94
300 113
350 131
400 150
450 169
500 188
550 206
600 225

Figure 17

Couleurs standard

Il faut utiliser les couleurs standard suivantes pour les panneaux d’identification principaux, en procédant de la façon indiquée ci après (les numéros correspondent aux couleurs qui figurent dans la norme F1 GP 12, Couleurs étalons des peintures, de l’ONGC) :

  • gris foncé PCIM (n° 501 201) pour la partie portant la signature et la communication;
  • gris pâle PCIM (n° 501 224) pour la bande portant le mot symbole « Canada » (cette désignation remplace le n° 401 303);
  • blanc (n° 513 201) pour la signature et la communication;
  • noir (n° 512 201) pour les lettres du mot symbole « Canada »;
  • rouge pour le drapeau du mot symbole (voir ci après).

Sur tous les panneaux principaux extérieurs, il faut utiliser un produit spécial qui résiste aux intempéries. Il s’agit d’un vinyle (rouge tomate) teinté dans la masse, 3M, n180 13. Dans le cas des panneaux principaux intérieurs, il s’agit du rouge PCIM n509 211.

Variations par rapport aux normes graphiques

Il peut être nécessaire de déroger quelque peu aux normes lorsqu’un panneau principal doit être érigé dans un endroit spécial (comme un centre commercial). Il faut consulter la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor avant d’employer des couleurs ou des caractères non conformes aux normes graphiques.

Modifications de la disposition graphique

Dans certains cas, un panneau doit être conçu en fonction de particularités architecturales. Les entablements, impostes et autres espaces modulaires situés sur le cote ou au dessus des entrées en sont des exemples typiques. Pour intégrer un panneau dans ce genre d’espace, il faut parfois apporter quelques retouches à la disposition graphique. Dans certains cas, il peut suffire d’accroître la marge entourant la disposition pour l’intégrer à la particularité architecturale (Fig. 18). Dans d’autres cas, il peut être nécessaire de s’éloigner de la disposition standard (Fig. 19). On consultera à ce sujet la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Note : Les panneaux de locaux loués appartiennent parfois au bailleur et, par conséquent, peuvent être régis par ses normes de signalisation, et donc ne pas être conformes aux normes graphiques du PCIM.

Figure 18

Figure 19


Considérations particulières

Immeubles du patrimoine

Ii faut attacher une importance particulière à la préparation d’un panneau principal concernant un immeuble à valeur patrimoniale. Il faut tenir compte de l’intégrité visuelle de ces immeubles au moment de déterminer les dimensions du panneau, son emplacement et sa méthode d’installation.

Selon l’emplacement, il sera recommandé de recourir soit à un petit panneau sur pied, ou à un panneau mural (communément appelé plaque). On devrait soumettre tous les détails concernant la méthode proposée d’installation du panneau à l’approbation du Bureau d’examen des édifices fédéraux à valeur patrimoniale, Environnement Canada.

Symboles ou inscriptions déjà présents

Il arrive parfois que l’installation d’un panneau principal soulève des doutes quant à la validité d’un autre panneau; il peut s’agir de panneaux et d’enseignes érigés avant que le PCIM ne devienne obligatoire (comme des plaques en métal, des inscriptions ou des armoiries). Nombre de ces éléments ont été conçus de manière à s’intégrer à l’architecture, ou à titre décoratif. Il ne faut pas les enlever ou les masquer lorsqu’on installe le panneau principal, à moins que les inscriptions qui y figurent ne contredisent la communication énoncée sur le nouveau panneau principal. Quand la façade d’un immeuble porte un titre unilingue, il n’est pas nécessaire de le modifier, car sa version bilingue peut être placée sur le panneau principal.


Besoins en matériaux

Les spécifications suivantes do l’ONGC sont obligatoires et s’appliquent à la production de tous les panneaux d’identification principaux extérieurs :

  • 109.1M, Panneaux de signalisation, profiles d’aluminium, PCIM
  • 109.2M, Lettres et symboles découpes à l’emporte pièce, PCIM.

Bien que ces spécifications aient été élaborées pour les panneaux extérieurs, on peut y avoir recours dans le cas de panneaux d’identification principaux intérieurs. S’il faut utiliser un matériau autre que le profilé d’aluminium, il doit être conforme à la norme 109 GP 5MP de l’ONGC, Matériaux de signalisation intérieure et extérieure.

Reproduction des symboles

Au moment de préparer les emporte pièce, les pellicules ou les autres articles nécessaires à la reproduction, il faut employer les maquettes originales du symbole du drapeau et du mot symbole « Canada ». La Direction de la polits mêmes. Ce type de panneau demeure valable malgré les changements d’occupants, par exemple, un tableau répertoire, un panneau de sécurité-incendie, des panneaux indiquant les numéros des pièces. (Voir aussi panneau fonctionnel.)

Panneau fonctionnel (operational sign)
panneau portant un message relié aux besoins opérationnels de l’institution occupante, qui en assume par conséquent la responsabilité. (Voir aussi panneau d’usage courant.)
Panneau d’identification principal (primary identification sign)
le premier panneau servant à identifier une installation du gouvernement fédéral et portant la signature et le mot-symbole.
Signalisation du PCIM (FIP signage)
panneaux d’identification principaux; panneaux d’usage courant; panneaux fonctionnels; et panneaux de projet. (Ne comprend pas les panneaux assujettis à un règlement qui précise leur design.)

Figure Signs1

Figure Signs1

Figure Signs1

Panneaux d'identification principaux

Figure ID2

Figure ID3

Panneaux d'usage courant

Figure Common1

Figure Common2

Figure Common3

Panneaux fonctionnels

Figure Ops1

Figure Ops2

Panneau de projet

Figure Project1

Panneau de signalisation avancée

Figure Advance1

4.2 Panneaux d'identification principaux

Manuel du PCIM,

Introduction

Les panneaux d’identification des quelque 18 000 installations du gouvernement du Canada représentent un aspect important de l’image de marque de l’État. La présente section clarifie la politique du PCIM portant sur l’identification des installations fédérales, établit les normes graphiques et fournit des renseignements sur la façon de répondre aux exigences particulières. Elle est destinée aux concepteurs, aux planificateurs d’installations, aux gestionnaires des propriétés et aux agents d’administration.

La présente section doit être consultée de pair avec le chapitre 470, intitulé « Programme de coordination de l’image de marque » du Manuel de la politique administrative, et les principales sections du Manuel du PCIM, 1.1 « Design »et 1.2 « Message ». Pour bien comprendre le sujet, il faudra au préalable lire la section 4.1, intitulée « Signalisation ».

Portée

Les lignes directrices et les normes présentent les exigences concernant la conception et la production des panneaux d’identification principaux. Ces panneaux servent à identifier les installations et emplacements fédéraux. Il peut s’agir d’un panneau extérieur ou intérieur, selon le type d’installation et son emplacement.


Détermination des besoins

Il faut définir les exigences relatives à l’installation d’un panneau d’identification principal. En général, chaque installation est unique en son genre et doit être planifiée en évaluant les besoins des utilisateurs, le type d’installation, la communication, l’emplacement du panneau, la méthode d’installation et, dans certains cas, la nécessité d’ériger un panneau de signalisation avancée (Fig. 3).

Panneau d’identification principal

Il s’agit du premier panneau servant à identifier une installation fédérale et il se trouve donc près de l’entrée d’un immeuble, d’un lieu ou d’un bureau (Fig. 1). Selon l’emplacement, il peut être nécessaire d’utiliser plus d’un panneau principal pour identifier les principaux points d’accès. On peut ériger un panneau principal intérieur lorsqu’il n’est pas possible d’avoir recours à un panneau extérieur (comme dans le cas de locaux loués).

Figure 1

Panneau de signalisation avancée

Sous catégorie de panneau principal, le panneau de signalisation avancée indique la distance ou la direction d’une installation située en retrait de la voie principale ou à une certaine distance (Fig. 2). Par conséquent, un panneau de signalisation avancée peut indiquer un changement de direction, confirmer la direction prise ou, au besoin, indiquer la distance. Il peut s’agir d’un panneau extérieur ou intérieur, mais il est toujours situé de façon qu’on puisse l’apercevoir avant le panneau principal.

Outre la signature fédérale, la communication peut contenir le titre d’un service, le nom d’une installation, une flèche d’orientation ou une indication de distance. Elle doit être aussi concise que possible et mettre en évidence la direction ou la distance.

La flèche standard doit être utilisée sur un panneau pour indiquer une direction. Les règles d’emploi de la flèche sont énoncées à la section 4.3.

Figure 2

Figure 3

Méthode d’installation

Pour déterminer la méthode la plus efficace d’installation d’un panneau, il faut examiner le plan de l’immeuble ou de l’emplacement. Les restrictions pouvant exister quant aux dimensions du panneau ou a son emplacement font partie intégrante des critères graphiques; il est important de les connaître avant l’étape de la disposition graphique. En général, on préfère utiliser des panneaux sur pied parce qu’ils représentent le moyen d’identification le plus efficace; toutefois, les conditions sont parfois telles qu’il est nécessaire d’ériger des panneaux muraux.

Panneau sur pied

Ce genre de panneau est généralement recommandé à l’extérieur des immeubles (Fig. 4). En général, le panneau est installé perpendiculairement à la circulation et porte donc des inscriptions sur les deux côtés. Toutefois, lorsque les conditions l’exigent, le panneau peut être installé parallèlement au chemin ou à l’immeuble, auquel cas l’inscription ne figure que sur un seul côté.

Panneau mural

En général, on utilise ce genre de panneau à l’intérieur des immeubles. On retrouve également des panneaux muraux extérieurs conçus en fonction de particularités architecturales (comme un entablement ou une imposte) et des panneaux ou des petites plaques qui sont installés sur la surface d’une structure (Fig. 5).

Un panneau peut être installé sur la vitre d’une porte ou d’une cloison; toutefois, on ne doit apposer aucune lettre ni aucun symbole directement sur une surface transparente puisque l’absence d’un fond opaque réduit grandement la lisibilité.

Figure 4

Figure 5


Signature, mot symbole et titres

Les éléments essentiels figurant sur les panneaux principaux sont la signature fédérale, le mot symbole « Canada » et les titres des organismes et de leurs services.

Signature fédérale

Dans le cas des panneaux principaux, on peut utiliser l’une ou l’autre de trois dispositions (Fig. 6). On a recours dans la plupart des cas à une signature comportant une ou deux lignes. On peut employer la signature en trois lignes si l’espace horizontal est limité ou si la longueur du titre l’exige.

Symbole du drapeau

Pour les raisons citées dans la section 1.1, on utilise la version modifiée du symbole du drapeau pour tous les panneaux d’identification principaux.

Mot-symbole « Canada »

Le mot symbole en caractères demigras est utilisé pour tous les panneaux d’identification principaux (Fig. 7). Les normes graphiques prescrivent la taille relative et la position du mot symbole sur un panneau.

Figure 6

Figure 7

Titres des organismes

Le titre d’usage, et non l’appellation légale, sert à identifier les organismes sur tous les panneaux. La liste des titres d’usage approuvés figure a l’appendice A du chapitre 470.

Titres de services

La section 1.2 traite de l’établissement et de l’utilisation de titres de services. En général, ce titre figure avec le nom de l’organisme parent; dans certains cas toutefois, il est possible de l’utiliser avec la signature « Gouvernement du Canada » Par exemple, dans le cas d’immeubles a plusieurs locataires où l’identification d’un service ou d’un programme particulier est plus importante pour le public que le nom du ministère – par exemple « Bureau des passeports » plutôt que « Affaires extérieures Canada » (Fig. 8).

Signature « Gouvernement du Canada »

Cette signature (Fig. 9) sert a identifier les installations ou les emplacements occupés par au moins deux organismes fédéraux. Si nécessaire, les titres des organismes occupants peuvent figurer au-dessous de la signature « Gouvernement du Canada ».

Dans le cas des installations a plusieurs locataires, un panneau ne sert généralement qu’à identifier les organismes assujettis au PCIM. Si l’un des organismes fédéraux qui occupe l’immeuble n’est pas assujetti au PCIM, cet organisme utilisera habituellement un panneau distinct.

Figure 8

Figure 9


Communication

La section 1.2, « Message » du présent manuel contient des lignes directrices sur la création des messages devant figurer sur les panneaux principaux. Des détails sur le contenu de la communication des panneaux extérieurs et intérieurs figurent ci-après.

Panneaux extérieurs

La concision est un critère particulièrement important, surtout dans le cas des panneaux d’immeubles a plusieurs locataires. Plutôt que d’énoncer les différents organismes fédéraux, il est généralement préférable d’inscrire l’adresse sur le panneau principal. Lorsqu’il est nécessaire d’énoncer les titres des organismes occupants, le panneau ne devrait pas comprendre plus de trois titres. Il est recommandé dans ce cas d’accorder la préférence aux organismes qui fournissent des services directement au public.

Une installation a plusieurs locataires peut avoir une entrée distincte pour un des organismes occupants. Dans ce cas, il faut ériger un panneau principal qui identifie cet organisme.

Panneaux intérieurs

Selon le cas, un panneau d’identification principal intérieur peut comprendre des renseignements complémentaires comme le titre d’un service, la désignation de secteur et les heures d’affaires (Fig. 10).

Figure 10


Normes graphiques

Afin d’assurer une certaine uniformité visuelle de tous les panneaux principaux, des normes graphiques ont été établies. Ces normes, qui portent sur la disposition, le caractère de signalisation, les corps du caractère et les couleurs sont énoncées ci après. La section 4.5 présente plus de détails sur le caractère à utiliser.

Toutes les mesures se rapportant à la disposition sont fondées sur le « x », l’unité de mesure utilisée dans la signalisation. Les corps de caractères sont exprimés en millimètres.

Disposition de la signature

Deux rapports de grandeur fondés sur le nombre de lignes de la disposition graphique ont été établis afin de créer un équilibre visuel entre le symbole et le titre. Ces rapports sont décrits ci-après.

Signature sur une ligne

Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:3 (Fig. 11). Ainsi, pour un corps de caractère de 50 mm, la hauteur du symbole sera de 150 mm, ou 3x.

Signatures sur deux et trois lignes

Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:3,4 (Fig. 12). Ainsi, pour un corps de caractère de 50 mm, la hauteur du symbole sera de 170 mm, ou 3,4x.

Rapports

Le tableau 1 donner le corps de caractère et la hauteur correspondante du symbole selon les rapports indiqués ci dessus.

Tableau 1 : Corps de caractère et hauteur de symbole du drapeau (en mm)
Tableau 1 : Corps de caractère et hauteur de symbole du drapeau (en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 1 : Corps de caractère et hauteur de symbole du drapeau (en mm) - Version textuelle

Signature d’une ligne

Corps de caractère Hauteur du symbole
10 30
12 36
15 45
20 60
25 75
30 90
40 120
50 150
60 180
80 240
100 300
120 360
150 450
200 600

Signatures de deux et de trois lignes

Corps de caractère Hauteur du symbole
10 34
12 41
15 51
20 68
25 85
30 102
40 136
50 170
60 204
80 272
100 340
120 408
150 510
200 680

4.3 Panneaux d'usage courant et fonctionnels

Manuel du PCIM,

Introduction

Toutes les installations gouvernementales nécessitent divers panneaux d’usage courant et fonctionnels comme les tableaux répertoires, les panneaux de direction, les plaques nominatives et les panneaux de réglementation, d'avertissement et d’information. Ces panneaux font partie du système de signalisation du PCIM et sont assujettis aux normes graphiques portant sur la disposition le caractère, les symboles graphiques et les couleurs.

Ce guide établit la présentation graphique des différents panneaux et les lignes directrices régissant leur application. Il s’adresse aux concepteurs, aux planificateurs des installations, aux gestionnaires d’immeubles et aux administrateurs. Il faut consulter les agents de sécurité avant d’installer des panneaux de réglementation, d’avertissement et d’urgence.

Cette édition remplace celle de . Elle comprend une nouvelle norme graphique portant sur les panneaux d’obligation, conformément à la recommandation du bureau du Commissaire des incendies du Canada (voir p. 10).

Publications relatives au sujet

Cette section devra être consultée avec les politiques, lignes directrices ou normes suivantes:

Volume des communications, Manuel du Conseil du Trésor

  • chapitre 1, Politique du gouvernement en matière de communications
  • chapitre 2, Programme de coordination de l’image de marque.

Manuel du Programme de coordination de l’image de marque

  • section 1.0, Guide de gestion en matière de l’image de marque
  • section 1. 1, Design
  • section 1.2, Message
  • section 4. 1, Signalisation: Aperçu du système
  • section 4.5, Caractère de signalisation

Office des normes générales du Canada (ONGC)

  • FI-GP-12, Couleurs étalons des peintures
  • 109-GP-5M, Matériaux de signalisation intérieure et extérieure
  • 109. 1M, Panneaux de signalisation, profiles d’aluminium, PCIM
  • 109.2M, Lettres et symboles découpés à l’emporte-pièce, PCIM
Normes nationales et internationales en matière de panneaux et de symboles

Le cas échéant, les panneaux et symboles décrits dans ce guide sont conformes aux normes suivantes: Norme nationale du Canada CAN/CSA-Z321. Signaux et symboles dans le milieu de travail ; et norme 7001 de l’ISO (Organisation internationale de normalisation), Symboles destinés à l’information du public.

Emploi des signatures

Les signatures sont utilisées sur les tableaux répertoires et, au besoin, sur les panneaux fonctionnels, les panneaux de réglementation et les panneaux de contrôle du stationnement.

Portée

Les lignes directrices et les normes indiquent les exigences concernant le design et la production des panneaux d’usage courant et fonctionnels. Ces panneaux servent à informer, à diriger, à réglementer ou à avertir les utilisateurs des installations fédérales. Il peut s’agir, selon les besoins de panneaux intérieurs ou extérieurs.


Description des tableaux répertoires

Le tableau répertoire sert à indiquer les institutions fédérales, les unités organisationnelles, les programmes et les services qui sont situés dans un immeuble. Un système normalisé de tableaux répertoires a été adopté pour tout le gouvernement (Fig. 1).

Les besoins en tableaux répertoires dépendent de la nature de l’immeuble, du nombre d’occupants et des services qui y sont offerts. Dans les petites installations comptant peu d’occupants, il peut être plus pratique d’utiliser un panneau de direction au lieu d’un tableau répertoire.

En règle générale, les immeubles de plusieurs étages nécessitent plusieurs tableaux répertoires. Le tableau répertoire principal renfermant des renseignements d’ordre général est placé à l’entrée de l’immeuble, et des tableaux répertoires secondaires sont situés aux intersections internes.

Signature

La signature apparaît sur tous les tableaux répertoires principaux et secondaires (voir la note). Le tableau répertoire d’une installation à usage unique porte la signature de l’organisme fédéral concerné. Le tableau répertoire d'une installation à usage mixte (installation partagée par au moins deux organismes fédéraux) porte la signature «Gouvernement du Canada».

Symbole du drapeau

Pour les raisons énoncées à la section 1.1, la version modifiée du symbole du drapeau est utilisée sur tous les tableaux répertoires (voir la figure 2).

Note: On peut omettre la signature sur un tableau répertoire secondaire si la signature de l’organisme apparaît sur le tableau répertoire principal. C’est l’organisme fédéral concerné qui décide s’il désire ou non utiliser la signature.

Texte

La section 1.2 renferme des lignes directrices sur le libellé et l’organisation des textes devant figurer sur les tableaux répertoires. En préparant le message qui doit figurer sur le tableau répertoire, il faut se poser les questions suivantes:

  • Quels renseignements sont essentiels pour les visiteurs?
  • Dans quel ordre vaut-il mieux citer les occupants?
  • Le texte se rattache-t-il aux messages des panneaux précédents ou suivants?
  • Est-ce que l’emploi des termes et des titres est uniforme?
  • Comment faut-il indiquer l’emplacement des locaux (par le numéro de l’étage ou de la pièce, le code du secteur, des flèches)?
Disposition et présentation graphique

La signature et le texte sont présentés dans les deux langues officielles, côte à côte. La colonne indiquant le lieu apparaît à droite de chaque langue (voir la figure 1).

Présentation de la signature

Dans la mesure du possible, la signature devrait être présentée sur une seule ligne sur les tableaux répertoires: elle ne devrait être présentée sur deux lignes que dans le cas de titres longs (Fig. 2).

Le tableau 6 indique le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau.

Figure 1

Figure 2

Disposition du texte

Le texte d’un tableau répertoire doit être organisé et structuré de manière à aider les utilisateurs. La structure est indiquée au moyen de lignes de blanc, de renfoncements, de gros points et de coupures de lignes (Fig. 3). Ces méthodes typographiques sont décrites ci-après. Tous les détails concernant la disposition devraient être indiqués sur la formule de commande du tableau répertoire.

La ligne de blanc sert à séparer les différents blocs de renseignements.

Le renfoncement est utilisé à partir de la deuxième ligne d’un texte ou pour indiquer les éléments secondaires suivant le titre principal.

Le gros point sert à mettre un élément en valeur. Placés au début de la ligne, les gros points sont tout particulièrement utiles pour les textes qui comprennent plusieurs niveaux qu’il faut distinguer.

II faut décider des coupures de lignes et les indiquer sur la formule de commande. Il est préférable d’éviter les traits d’union.

Corps de caractère

Le système de tableaux répertoires a été conçu de manière à s’adapter à des corps de caractère standard (Fig. 4). Le corps de caractère utilisé pour la signature est de 10 mm, tandis que celui pour le texte est de 8 mm. Le corps standard de la flèche d’orientation est de 16 mm. L’utilisation de ces corps de caractère est particulièrement important quand un tableau répertoire doit être modifié.

Figure 3

Figure 4

Tableau répertoire sur lequel apparaît le mot-symbole

En règle générale, un tableau répertoire est précédé du panneau d’identification principal de l’installation. Toutefois, lorsqu’il est impossible d’ériger un panneau d’identification principal (intérieur ou extérieur), on peut parfois installer un panneau servant à la fois de panneau principal et de tableau répertoire. Dans ce cas, le mot-symbole «Canada» devrait paraître au bas du tableau répertoire sur un profilé gris palé (Fig. 5).

Composantes du tableau répertoire

Le système de tableaux répertoires utilise des profilés modulaires qui s’adaptent à des textes de longueur variable et facilitent les mises à jour. Les tableaux répertoires sont faits de profilés d’aluminium et comprennent un « profilé de signatures » et des « profilé de texte », plus étroits (Fig. 6). La hauteur des supports des profilés varie en fonction des tableaux répertoires. Normalement, un tableau répertoire devrait compter au moins cinq «profilés de texte» en plus du profilé de signature. En règle générale, on prévoit un certain nombre de profilés en blanc en bas du tableau pour que l’on puisse faire des ajouts à une date ultérieure.

Les profilés d’aluminium sont gris foncé PCIM, et la signature et le texte y apparaissent en blanc.

Figure 1

Figure 2


Description des panneaux

Une grande variété de panneaux d’usage courant et fonctionnels est utilisée dans les installations du gouvernement. Vous trouverez ci-après une description des panneaux de direction et d’emplacement, des panneaux de désignation de secteur, des plaques nominatives ainsi que des panneaux servant à réglementer, à avertir ou à transmettre des renseignements généraux.

Panneaux de direction et d’emplacement

Ces panneaux indiquent dans quelle direction ou dans quel lieu se trouve une installation, sont offerts des services, ou sont exercées des fonctions, etc. Les panneaux de direction sont placés près des points de décision ou le long du trajet menant à un endroit particulier. Les panneaux d’emplacement identifient la destination.

Le panneau de direction comprend généralement une ou plusieurs flèches et, au besoin, peut indiquer un lieu en particulier ou une distance à parcourir (Fig. 7).

Le panneau d'emplacement porte un message qui confirme la destination (Fig. 8).

Les panneaux de direction et d’emplacement sont gris foncé PCIM, et les caractères qui y figurent sont blancs.

Figure 7

Figure 8

Panneaux de désignation de secteur

Ces panneaux indiquent l'emplacement d’une section, d'une zone, d’un étage ou d’une pièce en particulier. Ils font partie d’un système qui aide les utilisateurs d’une installation à s’orienter.

Le message qui figure sur ces panneaux comprend généralement un symbole numérique ou alphanumérique (Fig. 9).

Les panneaux de désignation de secteur sont gris foncé, et les caractères qui y figurent sont blancs.

Plaques nominatives

La plaque nominative identifie l’occupant d’un poste de travail ou d’une pièce. Un design normalisé a été adopté pour l’ensemble du gouvernement.

La plaque nominative se compose d’un support et de deux profilés: le premier identifie le lieu, et le second porte le nom de l’occupant. Quand l’emploi d’un titre semble nécessaire pour l’identification, on utilise deux plaques comme il est indiqué à la figure 10.

La plaque nominative standard peut comporter un maximum de 18 caractères. L’emploi du prénom ou des initiales est laissé au choix de l’occupant, qui devra tenir compte du fait qu’il faut réduire le corps des caractères dans le cas de noms excédant 18 caractères.

La plaque nominative est gris foncé PCIM, et les caractères qui y figurent sont blanc.

Figure 9

Figure 10

Panneaux de réglementation, d'avertissement et d’information

Ces panneaux, classés selon leur fonction constituent six types. Des couleurs particulières aident les usagers à distinguer entre les différents types de panneaux (Fig. 11). Le système du gouvernement se fonde sur la norme nationale CAN/CSA-Z321 Signaux et symboles dans le milieu de travail.

La classification, la fonction et les couleurs propres aux six types de panneaux sont énoncées au tableau 1. Les particularités graphiques sont décrites ci-après.

Réglementation

Les panneaux de réglementation servent à communiquer un ordre (interdiction ou obligation) et se distinguent par une bordure rouge. À partir d’un panneau d’une hauteur de 100 unités, la bordure se précise comme suit (voir la figure 11):

  • bordure rouge de 8 unités de largeur - 1:12,5;
  • cadre blanc (espace entre la bordure rouge et le bord du panneau) de 3 unités de largeur - 1:33,3.

Par exemple, sur un panneau mesurant 120 mm de haut' la bordure mesurera 10 mm et le cadre mesurera 4 mm. Les mesures sont arrondies au millimètre le plus près.

Avertissement

Ces panneaux portent le mot caractérisant le risque selon les exigences suivantes (Fig. 11):

  • les messages avertissant d’un danger éventuel (type 3) commencent avec le mot «Attention!»;
  • les messages avertissant d’un danger présent (type 4) commencent avec le mot «Danger!».
Information

Cette catégorie comprend le panneau d’urgence (type 5) et le panneau d’information et d’orientation (type 6).

Tableau 1 : Panneaux de réglementation, d’avertissement et d’information - classification, fonction et couleur
Tableau 1 : Panneaux de réglementation, d’avertissement et d’information - classification, fonction et couleur. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 1 : Panneaux de réglementation, d’avertissement et d’information - classification, fonction et couleur - Version textuelle
Catégorie Type Fonction Couleur
Panneaux de réglementation 1 Interdiction Donne l’ordre de ne pas faire quelque chose Fond blanc, lettrage noir, bordure rouge.
2 Obligation Donne l’ordre de faire quelque chose Fond blanc, lettrage rouge, bordure rouge.
Panneaux d’avertissement 3 Mise en garde Avertit d’un risque Fond jaune, lettrage noir
4 Danger Indique un danger réel Fond rouge, lettrage blanc
Panneaux d’information 5 Urgence Transmet des renseignements au sujet des marches à suivre en cas d’urgence Fond vert, lettrage blanc
6 Orientation et information Transmet des renseignements au sujet d’un service, d’une installation, d’une marche à suivre ou d’une condition Fond gris fonce, lettrage blanc

Figure 11

Panneaux de contrôle du stationnement

Un format normalisé permet de répondre aux exigences en matière de signalisation de Travaux publics Canada en ce qui concerne les installations de stationnement. Tous les panneaux de contrôle du stationnement portent la signature «Gouvernement du Canada» pour identifier l’autorité signataire. Ils portent également des symboles graphiques ou des communications verbales, parfois les deux, selon le besoin (Fig. 12). Les exemples ci-dessous montrent comment utiliser le format standard pour les messages relatifs au stationnement (voir la note).

Normes graphiques

Les normes graphiques des panneaux de contrôle du stationnement portent sur la disposition, le caractère de signalisation, les symboles graphiques et les couleurs. Tous les renseignements d’ordre général figurent sur la partie principale du panneau. Les renseignements plus précis, comme les flèches d’orientation et les numéros de permis, apparaissent dans la zone blanche au bas du panneau.

La couleur est employée comme suit:

  • le fond de la partie principale est noir et les caractères sont blancs;
  • le fond de la partie inférieure est blanc et les caractères sont noirs;
  • les symboles «Stationnement» et «Accès» sont en blanc sur fond bleu;
  • le symbole «Stationnement interdit» est en rouge et noir sur fond blanc.

Note: Ce format normalisé ne s’applique pas aux panneaux de réglementation «Arrêt», «Sens unique» ou «Entrée interdite», qui sont assujettis aux exigences du Manual of Uniform Traffic Control Devices for Canada.

Figure 12


Disposition graphique des panneaux

La disposition des panneaux fait l’objet de lignes directrices énoncées ci-dessous portant sur l’utilisation des différents corps de caractère et sur la disposition des mots, des lignes et des colonnes. Différents facteurs influant sur la présentation graphique, il faut, pour chaque panneau, faire preuve de jugement en appliquant ces règles.

Disposition graphique et dimensions des panneaux

En règle générale, la disposition se fonde sur deux facteurs: la longueur du texte et le corps des caractères. La dimension des panneaux varie donc en fonction de ces facteurs.

Lorsque la disposition doit respecter des dimensions précises, le corps de caractère et l’agencement du texte deviennent les variables. Au nombre des exigences particulières concernant la disposition, mentionnons à titre d’exemple, la nécessité d’utiliser des panneaux modulaires de taille standard pour la production d’une série de panneaux ou la nécessité de concevoir un panneau en fonction de particularités architecturales.

Emploi de corps de caractère

Bien que les panneaux servant à transmettre un court message n’exigent qu’un corps de caractère, il faut souvent en employer plusieurs pour que le message soit plus efficace. En variant le corps, on met en valeur le message principal (Fig. 13). Normalement, on utilise deux corps de caractère sur un panneau.

Pour décider du corps de caractère à utiliser, voir la rubrique «Distance de lecture et corps de caractère» de la section 4.1. Pour faciliter la consultation par le lecteur, les donnés de base figurent au tableau 2 présenté ci-après.

Tableau 2 : distance de lecture et corps de caractère
Tableau 2 : distance de lecture et corps de caractère. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 2 : distance de lecture et corps de caractère - Version textuelle
Distance de lecture Corps de caractère
1 m 5 mm
2 m 6 mm
4 m 8 mm
6 m 10 mm
7 m 12 mm
9 m 15 mm
12 m 20 mm
15 m 25 mm
18 m 30 mm
24 m 40 mm
30 m 50 mm
36 m 60 mm
48 m 80 mm
60 m 100 mm
72 m 120 mm
90 m 150 mm
120 m 200 mm

Figure 13

Rapports de corps de caractère

C’est le rapport de corps 1,5:1 qui est le plus couramment employé. Pour des dispositions ou des messages spéciaux, on peut en utiliser d’autres comme 2:1 ou 3:1. La figure 14 illustre l’effet de différents rapports.

Le tableau 3 indique les corps standard que l’on peut combiner sur un panneau quand on utilise les rapports 1,5:1, 2:1 ou 3:1.

Tableau 3 : Rapports de corps de caractère (en mm)
Tableau 3 : Rapports de corps de caractère (en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 3 : Rapports de corps de caractère (en mm) - Version textuelle
1.5 : 1 2 : 1 3 : 1
8 : 5 10 : 5 15 : 5
10 : 6 12 : 6 20 : 6
12 : 8 15 : 8 25 : 8
15 : 10 20 : 10 30 : 10
20 : 12 25 : 12 40 : 12
25 : 15 30 : 15 50 : 15
30 : 20 40 : 20 60 : 20
40 : 25 50 : 25 80 : 25
50 : 30 60 : 30 100 : 30
60 : 40 80 : 40 120 : 40
80 : 50 100 : 50  
100 : 60 120 : 60  
120 : 80    

Note : Lorsque les corps disponibles ne représentent pas le rapport exact voulu, on utilise le corps qui s’en rapproche le plus.

Figure 14

Disposition du texte

Toutes les mesures relatives à la disposition sont fondées sur l’unité de mesure  « x » utilisée dans la signalisation. Les corps de caractère sont mesurés en millimètres.

Les éléments de communication d’un panneau (mots, lignes et colonnes du texte) respectent l’espacement standard. Deux séries de normes d’espacement permettent de tenir compte des différentes conditions de lecture. Pour les panneaux dont le corps de caractère est petit (5mm à 40mm), on emploie l’espacement indiqué au tableau 4. Pour les panneaux dont le corps de caractère est plus gros (50 mm à 200 mm) on devrait employer l’espacement indiqué au tableau 5.

Les espaces minimum indiqués aux tableaux 4 et 5 peuvent être nécessaires pour obtenir une disposition qui tient compte du rapport entre les éléments ou pour résoudre des problèmes de disposition.

Tableau 4 : Espaces standard, hauteur « x » de 5 mm à 40 mm
Tableau 4 : Espaces standard, hauteur « x » de 5 mm à 40 mm. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 4 : Espaces standard, hauteur « x » de 5 mm à 40 mm - Version textuelle
Espacement horizontal
3x (min 2,5x) entre la bordure de gauche et la colonne de gauche
3x (min. 2,5x) entre la colonne de gauche et la colonne de droite (base sur la ligne la plus longue)
3x (min. 2,5x) entre la ligne la plus longue de la colonne de droite et la bordure droite
Vertical Spacing
2x (min. 1,5x) entre la bordure supérieure et l’élément de communication le plus haut
3x (min. 2x) entre les éléments de la communication lorsqu’on utilise un seul corps de caractère.
4x (min. 2x) entre les éléments de la communication dans le cas d’un rapport de corps de 1 :1,5. (Voir la note).
5x (min. 3x) entre les éléments de la communication dans le cas d’un rapport de corps de 1 :2. Voir la note.
2x entre la bordure du bas et l’élément le plus bas de la communication.

Note : le nombre de « x » se rapport au corps de caractère le moins grand.

Tableau 5 : Espaces standard, hauteur de « x » de 50 mm à 200 mm
Tableau 5 : Espaces standard, hauteur de « x » de 50 mm à 200 mm. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 5 : Espaces standard, hauteur de « x » de 50 mm à 200 mm - Version textuelle
Espacement horizontal
4x (min 3x) entre la bordure de gauche et la colonne de gauche
4x (min. 3x) entre la colonne de gauche et la colonne de droite (base sur la ligne la plus longue)
4x (min. 3x) entre la ligne la plus longue de la colonne de droite et la bordure droite
Espacement vertical
2.5x (min. 2x) entre la bordure supérieure et l’élément de communication le plus haut
3x (min. 2x) entre les éléments de la communication lorsqu’on utilise un seul corps de caractère
4x (min. 2x) entre les éléments de la communication dans le cas d’un rapport de corps de 1 :1,5. (Voir la note).
5x (min. 3x) entre les éléments de la communication dans le cas d’un rapport de corps de 1 :2. Voir la note.
2.5x (min. 2x) entre la bordure du bas et l’élément le plus bas de la communication.

Note : le nombre de « x » se rapport au corps de caractère le moins grand.

Méthodes de disposition

La disposition graphique des panneaux peut se faire à la main ou par ordinateur. Ces deux méthodes sont décrites ci-dessous.

Disposition manuelle

Il est recommandé d’utiliser du papier quadrillé (Fig. 15), et de suivre les étapes suivantes:

  • déterminer le corps de caractère en tenant compte de la distance de lecture (voir le tableau 2);
  • déterminer le rapport de corps le plus efficace si plus d’un corps est employé (voir le tableau 3);
  • disposer les éléments du message selon les normes d’espacement (voir les tableaux 4 ou 5, le cas échéant).

On peut déterminer les dimensions approximatives du panneau en multipliant le nombre de «x» par le corps de caractère utilisé. (Voir la section 4.5 pour plus de précisions au sujet du calcul des dimensions des panneaux.)

Disposition assistée par ordinateur

Dans la plupart des cas, la disposition graphique des panneaux est effectuée à l’aide du système de disposition assistée par ordinateur élaboré par Approvisionnements et services Canada. Le système permet au concepteur d’examiner diverses options de disposition graphique, notamment les rapports de corps et les coupures de lignes.

La disposition graphique s’effectue en choisissant le programme qui convient et en introduisant le message. L’imprimé (Fig. 16) représente une composition graphique simulée et, bien que les proportions ne soient pas réelles, il indique les dimensions précises aux fins de la fabrication.

Figure 15

Figure 16

Modifications de la disposition graphique

Dans certains cas, un panneau doit être conçu en fonction de particularités architecturales. Des exemples typiques sont les espaces modulaires situés sur le côté ou au-dessus des entrées. Dans certains cas, on peut modifier la disposition en augmentant la marge qui entoure le message (Fig. 17). Dans d’autres cas il peut être nécessaire de restructurer le texte ou utiliser des corps de caractère différents.

Figure 17

Disposition de la signature

La signature peut se présenter de trois façons. Dans la plupart des cas, elle sera sur une ou deux lignes. Elle peut être sur trois lignes si le titre de l’organisme est long ou l’espace horizontal limité (Fig. 18).

Pour les raisons énoncées à la section 1.1, on utilise la version modifiée du symbole du drapeau lorsqu’une signature apparaît en blanc sur un fond foncé.

Signature sur une ligne

Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:3. Par exemple, lorsqu’on utilise un corps de caractère de 10 mm, la hauteur du symbole du drapeau doit être de 30 mm, soit 3x.

Signatures sur deux et trois lignes

Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:3,4. Par exemple, lorsqu’on utilise un corps de caractère de 10 mm, la hauteur du symbole du drapeau doit être de 34 mm, soit 3,4x.

Rapports des corps de caractère

Le tableau 6 montre le corps de caractère avec la hauteur correspondante du symbole du drapeau d’après les rapports indiqués ci- dessus.

Espacement

On détermine l’espace entre le symbole du drapeau et la colonne de gauche ainsi qu’entre les colonnes de texte en fonction du corps de caractère de la signature particulière. Sous réserve d’exigences précises relatives à la disposition, l’espacement est le suivant:

  • 3x pour les petits corps de caractère (5 à 40 mm);
  • 4x pour les gros corps de caractère (50 à 200 mm).

Figure 18

Tableau 6 : Corps de caractère et hauteur du symbole du drapeau (en mm)
Tableau 6 : Corps de caractère et hauteur du symbole du drapeau (en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 6 : Corps de caractère et hauteur du symbole du drapeau (en mm) - Version textuelle
Signature d’une ligne
Corps de caractère Hauteur du symbole
10 30
12 36
15 45
20 60
25 75
30 90
40 120
50 150
60 180
80 240
100 300
120 360
150 450
200 600
Signatures de deux et de trois lignes
Corps de caractère Hauteur du symbole
10 34
12 41
15 51
20 68
25 85
30 102
40 136
50 170
60 204
80 272
100 340
120 408
150 510
200 680

Flèche d’orientation

La flèche est l’un des symboles utilisés le plus couramment dans le système de signalisation. Pour qu’elle soit efficace, il convient de suivre les règles suivantes.

Flèche standard

Un design conforme à la norme internationale 7001 de l’ISO a été adopté pour le système de signalisation du PCIM. La flèche sert à indiquer huit orientations différentes (Fig. 19).

Taille de la flèche

Au besoin, la taille de la flèche peut être de 2x, 3x, 4x ou 5x de la hauteur «x» utilisée pour le message (Fig. 20).

Emploi de la flèche

La flèche d’orientation étant toujours utilisée avec un message, elle doit être intégrée à la disposition graphique du panneau, ce qui signifie qu’il faut en déterminer la taille et la position convenable.

Pour bien positionner la flèche il faut la placer dans un carré, tel que l’indique la figure 21.

Figure 19

Figure 20

Figure 21

Choix de la taille de la flèche

Le choix de la taille de la flèche par rapport au corps de caractère dépend de la façon dont on l’utilise. On emploie une flèche de 2x ou de 3x avec chacune des deux colonnes de texte. On emploie une flèche de 3x, 4x ou 5x quand une seule flèche s’applique aux deux colonnes. L’effet des différentes tailles est illustré à la figure 22.

Lorsqu’on utilise une seule flèche, elle devrait être de 3x pour les panneaux intérieurs et de 4x ou 5x pour les panneaux extérieurs. Il faut utiliser les flèches de taille plus importante pour tous les panneaux qui se rapportent à la circulation des véhicules.

Figure 22

Position de la flèche

La position de la flèche dépend généralement du nombre de directions à indiquer et de la façon dont on utilise la flèche, soit qu’elle s’applique aux deux colonnes de texte soit qu’elle est répétée avec chaque colonne.

En concevant un panneau, il faut tenir compte de la taille de la flèche et de sa position par rapport un message. Le lecteur de l’une ou l’autre des deux langues officielles doit pouvoir facilement trouver la direction. Selon les exigences précises, on a le choix entre les possibilités suivantes (Fig. 23):

  • employer une seule flèche dont la taille est adaptée à la disposition graphique;
  • utiliser une flèche avec chaque colonne de texte;
  • placer la flèche à gauche, à droite ou au-dessous du message verbal; ou
  • disposer des flèches en colonne à droite (ou à gauche) de chaque colonne de texte.

Figure 23

Orientation et position

On devrait tenir compte dans chaque cas du rapport entre le message et l’orientation de la flèche. Il est généralement plus facile de saisir le message si la flèche est placée logiquement par rapport à la direction qu’elle indique. Cette affirmation part du principe qu’une flèche devrait «tirer» et non «pousser» le message (Fig. 24). Cette règle s’applique tout particulièrement aux panneaux qui doivent être vite compris du fait même qu’ils indiquent un changement de direction.

Figure 24

Flèche indiquant d’aller tout droit

Parce qu’il n’existe aucun symbole spécial pour indiquer «d’aller tout droit» on utilise la flèche pointant vers le haut ou vers le bas, ce qui risque de concerter l’utilisateur, qui pourrait penser qu’il faut monter ou descendre au lieu d’aller tout droit. Les règles suivantes visent à éviter toute erreur d’interprétation.

Le choix entre la flèche pointant vers le haut et celle pointant vers le bas devrait se fonder sur l’emplacement du panneau et sur la méthode d’installation (Fig. 25). Il faudrait utiliser la flèche pointant vers le haut avec les panneaux situés au niveau des yeux ou au-dessous et la flèche pointant vers le bas avec les panneaux installés au-dessus du niveau des yeux, comme pour les panneaux intérieurs suspendus au plafond et les panneaux extérieurs placés en hauteur.

Avant de décider quelle flèche utiliser, il faudrait examiner le lieu où on se propose d’afficher le panneau.

Figure 25

Flèche sur un panneau distinct

On a mis au point un «panneau» de flèches distinct que l’on utilisera avec les panneaux normalisés présentés à la section 4.3A. L’emploi de supports carrés modulaires pour ces «panneaux de flèches» laisse beaucoup de souplesse en ce qui concerne l'affichage du message et de la direction. La figure 26 indique comment installer le «panneau de flèche».

Figure 26


Symboles graphiques

Le jeu de symboles du gouvernement

Initialement publié en 1980 sous le titre «Symboles graphiques pour les endroits publics et les lieux de travail», le jeu de symboles graphiques adopté par le gouvernement du Canada est décrit ci-après.

Partie intégrante du système de signalisation du PCIM, le jeu de symboles vise à répondre à la plupart des besoins des institutions fédérales et comprend des symboles de réglementation, d’avertissement et d’information.

Avant de l’adopter, il a tout d’abord fallu examiner les normes et pratiques existantes au Canada et dans les autres pays. Il a fallu ensuite adopter les principes établis par le comité Z321 de l’ACNOR (l’Association canadienne de normalisation) et le comité TC145 de l’ISO (Organisation internationale de normalisation) et appliquer les normes nationales et internationales suivantes :

  • la norme nationale du Canada CAN/CSA-Z321, «Signaux et symboles dans le milieu de travail»;
  • la norme 7001 de l’ISO, «Symboles destinés à l’information du public».

Des précisions au sujet de chaque symbole figurent à la section 4.3A. Une description générale du jeu de symboles est donnée ci-après.

Tableau 7 : Classification des symbols graphiques
Tableau 7 : Classification des symbols graphiques. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 7 : Classification des symbols graphiques - Version textuelle
Catégorie et forme géométrique Type et couleur Fonction du symbole Classification de sujets
Réglementation – cercle 1 Interdiction – rouge et noir sur blanc Donne l’ordre de ne pas faire quelque chose.
  • 1.1 Accès
  • 1.2 Activités
2 Obligation – blanc sur noir Donne l’ordre de faire quelque chose. 2.1 Vêtements protecteurs.
Avertissement – triangle 3 Mise en garde – noir sur jaune Avertit d’un risqué 3.1 Dangers éventuels
4 Danger – blanc sur rouge Indique un danger réel. 4.1 Dangers présents
Information – carré 5 Urgence – blanc sur vert Transmet des renseignements nécessaires en cas d’urgence.
  • 5.1 Matériel de lutte contre l’incendie
  • 5.2 Premiers soins
  • 5.3 Généralités

6 Orientation et information :

  • a) blanc sur gris foncé; ou
  • b) blanc sur bleu
Transmet des renseignements généraux.
  • 6.1Services publics
  • 6.2Transports publics
  • 6.4Concessions
  • 6.5 Généralités
Objectifs

Le jeu de symboles du gouvernement tient compte des objectifs suivants :

  • fournir aux utilisateurs des installations gouvernementales des symboles graphiques uniformes, faciles à apprendre et à comprendre;
  • faire en sorte que les symboles soient compatibles avec ceux mis au point par les organismes de normalisation nationaux et internationaux;
  • assurer la plus grande uniformité visuelle possible dans le système de signalisation du PCIM; et
  • réaliser des économies grâce à la normalisation.

Le Comité permanent du PCIM chargé de l’élaboration des panneaux établit et tient à jour les normes graphiques conformément aux objectifs susmentionnés. Les demandes de renseignements devraient être adressées à ce comité, a/s Direction de la politique administrative, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Forme, couleur et classification

Le jeu de symboles se fonde sur l’utilisation uniforme de formes géométriques et de couleurs précises. Les codes de formes et de couleurs permettent aux utilisateurs de distinguer entre six types de symboles. La forme, la couleur, la fonction et la classification de chaque type de symbole figurent au tableau 7.

Normes graphiques

Les normes graphiques prescrivent la forme, la couleur et le contenu graphique des symboles. D’autres aspects, comme le rapport dimensionnel des formes, les dimensions de la bordure et la taille des symboles, ont également été normalisés.

Rapport dimensionnel des formes

II existe entre les trois formes un rapport dimensionnel précis (Fig. 27) qui se fonde sur le besoin de compenser la différence entre leur surface et leur dimension apparente. Il a été établi de la façon suivante:

  • diamètre du cercle, 80 unités;
  • base du triangle équilatéral, 100 unités;
  • hauteur du carré, 75 unités.

Pour établir une gamme de dimensions simple pour les symboles, toutes les dimensions sont fondées sur la hauteur du carré. Par conséquent, les dimensions standard sont réelles pour tous les symboles carrés mais nominales pour les symboles qui utilisent un cercle ou un triangle.

Dimension de la bordure par rapport à la forme

Les symboles sont entourés d’une bordure de 2 unités de large qui délimite la forme. La dimension de la bordure par rapport aux formes est la suivante:

  • 1:40 pour le cercle de 80 unités mesurées sur le diamètre;
  • 1:50 pour le triangle de 100 unités mesurées sur la base;
  • 1:38 pour le carré de 75 unités mesurées sur la hauteur.

Figure 27

Tailles standard

Diverses tailles permettent de répondre à tous les besoins. Le tableau 8 indique les distances de lecture et la taille du symbole qui y correspond. Il est à noter que les valeurs sont données uniquement à titre indicatif et ne représentent pas un rapport taille/distance absolu.

La lisibilité des différents types de symboles par rapport à une distance de lecture donnée varie en fonction des différences de couleurs, de formes et du contenu graphique. Les valeurs indiquées au tableau 8 supposent des conditions d’éclairage satisfaisantes et un angle de vision ne dépassant pas 10 degrés.

Tableau 8 : Distance de lecture et dimension du symbole
Tableau 8 : Distance de lecture et dimension du symbole. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 8 : Distance de lecture et dimension du symbole - Version textuelle
Distance de lecture Dimension du symbole
3-6 m 40 mm
6-9 m 60 mm
9-12 m 80 mm
12-15 m 100 mm
15-18 m 120 mm
18-24 m 160 mm
24-30 m 200 mm
30-36 m 240 mm
36-48 m 320 mm
48-60 m 400 mm
60-72 m 480 mm
72-90 m 600 mm

Note : Les dimensions sont réelles pour les symboles carres, mais nominales pour les symboles qui utilisent le cercle ou le triangle.

Symboles de réglementation

Le cercle sert à transmettre un message de réglementation: types 1 et 2. voir la figure 28.

Type 1, Interdiction

Le symbole d’interdiction comprend une image noire sur une zone blanche entourée d’un anneau rouge et coupée par une barre rouge à 45 degrés. L’anneau rouge est entouré d’une bordure blanche.

La barre rouge est imprimée sur l’image noire. Elle va du sommet gauche au bas droit.

L’anneau et la barre du symbole d’interdiction ont la dimension suivante par rapport au diamètre extérieur de 80 unités:

  • anneau de 7.5 unités de largeur 1:10,71;
  • barre de 7 unités de largeur, 1:11,4.
Type 2, Obligation

Le symbole d’obligation comprend une image blanche sur un disque noir entouré d’une bordure blanche.

Symboles d’avertissement

Le triangle sert à transmettre un message d’avertissement; types 3 et 4. Voir la figure 29.

Type 3, Mise en garde

Le symbole de mise en garde comprend une image noire posée sur un triangle équilatéral jaune entouré d’une bordure noire.

Note: La norme Z69-1960 de l’ACNOR précise que l’image indiquant une radiation ionisante (symbole 3.1.5) doit être violette au lieu de noire.

Type 4, Danger

Le symbole de danger comprend un triangle équilatéral surmontant un rectangle de largeur équivalente. L’image figure sur le triangle, tandis que le mot «Danger» s’inscrit dans le rectangle. Le fond est rouge tandis que l’image, les caractères ainsi que la bordure entourant le triangle et le rectangle sont blancs.

Symboles d’information

Le carré sert à transmette un message d’urgence ou un message d’orientation et d’information; types 5 et 6. Voir la figure 30.

Type 5, Urgence

Le symbole d’urgence comprend une image blanche posée sur un carré vert entouré d’une bordure blanche.

Type 6, Orientation et information

Selon les besoins, on utilise un symbole gris foncé ou bleu (Fig. 31). En règle générale, les couleurs sont utilisées pour les applications suivantes:

  1. Le symbole gris foncé est utilisé dans les zones administratives où une couleur neutre convient. Il comprend une image blanche sur un carré gris foncé entouré d’une bordure blanche.
  2. Le symbole bleu est utilisé dans les zones où une couleur plus évidente convient (lieux publics, sites ou installations industriels, aires de stationnement). Il comprend une image blanche sur un carré bleu entouré d'une bordure blanche.

Figure 28-30

Figure 31


Mise en oeuvre d’un système de signalisation

La mise en oeuvre d’un système de signalisation exige une planification et une coordination certaines. Les principes généraux régissant l’élaboration et l’emplacement des panneaux figurent ci-après.

Planification d’un système

Au moment de planifier un système de signalisation, il faut se poser les questions suivantes (voir également «Panneau de signalisation» à la section 1.2):

  • Quels sont les besoins des utilisateurs (accès, direction de la circulation, destinations principales, sécurité)?
  • Quels messages sont nécessaires pour informer, orienter, identifier, avertir ou réglementer?
  • Quels panneaux sont normalisés? Consulter la section 4.3A.
  • Le panneau transmet-il un message clair et bref? La reformulation contribue parfois à rendre un panneau plus efficace.
  • Quel est l’ordre de priorité ou l’importance relative des différents messages?
  • Cet ordre de priorité est-il transmis aux utilisateurs? Les messages importants devraient être mis en évidence.
  • A-t-on déterminé les critères tels que la distance de lecture, le corps des caractères, les dimensions des panneaux et la méthode d’installation?
Emplacement des panneaux

L’emplacement d’un panneau est tout aussi important que son design. Un panneau est efficace s’il est bien placé et s’il s’intègre à son environnement. S’il est mal placé, son message risque d’être ambigu, contradictoire ou incompréhensible.

L’affichage de panneaux dans une installation nécessite l’établissement d’un plan des emplacements, d’un calendrier de signalisation et d’instructions relatives à l’installation. Il faudrait consulter l’agent de sécurité de l’installation au sujet de l’emplacement des panneaux de réglementation, d’avertissement ou d’urgence.

Pour choisir l’emplacement le plus efficace d’un panneau, il faut tenir compte des points suivants (voir également «Éléments humains» et «Éléments ambiants» à la section 4. 1):

  • L’emplacement des panneaux devrait être logique et uniforme afin d’offrir aux utilisateurs des points de repère aux endroits ou aux points de décision appropriés;
  • Il faudrait placer les panneaux de manière à ce que l’utilisateur ait le temps de réagir;
  • En règle générale, les panneaux isolés sont plus efficaces. Lorsqu’on doit grouper plusieurs panneaux, il faut les placer dans ou ordre convenable;
  • Lorsqu’on regroupe des panneaux présentant des messages distincts, il faudrait laisser un espace convenable entre les panneaux pour éviter toute confusion possible;
  • Lorsqu’on regroupe des panneaux présentant des messages complémentaires, il faudrait montrer qu’ils sont reliés en ayant recours à un affichage compact;
  • L’affichage excessif réduit l’efficacité des messages essentiels. Il faudrait s’en tenir au strict minimum de panneaux en un même lieu.
Messages multiples

L’expression «messages multiples» s’applique aux panneaux qui comprennent des éléments graphiques différents: mots, symboles graphiques et flèches d’orientation. Avant de décider de la disposition définitive d’un tel panneau, on devait demander l’avis d’un concepteur en ce qui concerne l’ordre, la position relative et le rapport dimensionnel des éléments.

En règle générale, les différents éléments d’un message multiple devraient être dans un seul panneau. La figure 32 offre une solution graphique possible et peut servir de modèle à des panneaux semblables.

Utilisation de panneaux modulaires

On peut grouper des panneaux distincts pour transmettre un message multiple. Le système de panneaux normalisés a été conçu pour permettre l’emploi de panneaux différents (p. ex. message verbal, symbole graphique, flèche d’orientation) dans un affichage compact. Les exemples illustrent la façon de combiner les panneaux modulaires (Fig. 33).

Figure 32

Figure 33

Besoins spéciaux

Il faut parfois déroger aux normes graphiques et aux lignes directrices lorsqu’un panneau est conçu pour un lieu spécial comme une zone commerciale dans un immeuble à bureaux. Il faudrait consulter la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui fournit des conseils sur les normes graphiques, pour évaluer les besoins spéciaux. Il est souvent possible de respecter l’objet du système de signalisation du PCIM malgré certaines variations.

Locaux loués

Tout panneau situé dans une installation louée, et qui appartient au bailleur, peut se rapporter à une institution fédérale, le locataire. Puisque ce panneau n’est pas la propriété de l’État, il s’ensuit qu’il n’est pas assujetti aux normes graphiques du PCIM.

Messages normalement exprimés à l’aide d’un symbole graphique

Il est reconnu que dans certains cas, il convient davantage de recourir à un message verbal plutôt qu’au symbole graphique. Le choix est fonction de la situation particulière. Par exemple, l’un ou l’autre des panneaux illustrés à la figure 34 pourrait convenir dans une situation donnée. Un tel choix ne s’applique normalement que dans le cas des symboles de type 6.

Couleurs des panneaux

Le système de signalisation du PCIM est fondé sur 1'emploi uniforme des couleurs spécifiques. Il faudrait consulter la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor lorsqu’une situation spéciale nécessiterait de recourir à des couleurs non standard.

Figure 34


Besoins en matériaux

Matériaux de signalisation

Divers matériaux entrent dans la production des panneaux d’usage courant et fonctionnels. On peut se renseigner sur leur utilisation en s’adressant au Centre des expositions et de l’audio-visuel du gouvernement canadien, Approvisionnements et Services Canada.

Les panneaux d’usage courant et fonctionnels doivent être conformes à la norme 109-GP-5M de l’ONGC intitulée Matériaux de signalisation intérieure et extérieure. Les panneaux extérieurs composés de profilés d’aluminium doivent se conformer à la norme 109.lM de l’ONGC.

Le gouvernement fédéral a adopté le système de tableaux répertoires décrit dans cette section pour toutes ses installations. Fabriqués de profilés d’aluminium, ces tableaux offrent un système fonctionnel et souple qui répond bien aux besoins des utilisateurs.

Couleurs standard

Les couleurs standard dont il a été fait mention dans cette section figurent ci-après. Les numéros renvoient aux couleurs indiquées dans la norme 1-GP-12 de 1’ONGC, Couleurs étalons des peintures. S’ils sont connus, les numéros des couleurs semi-brillantes et mates sont indiqués (p. ex. le numéro 501 201 s’applique au gris foncé PCIM semi-brillant, et le numéro 501-301, au gris foncé mat).

Gris foncé PCIM :

501 201, 501-301

Gris pâle PCIM:

501-224

Rouge:

500-202, 509-302

Jaune:

505-210, 505-310

Vert:

503 207

Bleu:

502-204, 502-304

Noir:

512-201, 512-301

Blanc:

513-20 1, 513-301

Reproduction

Au moment de préparer les pellicules ou autre matériel nécessaires à la reproduction, il faudrait utiliser les maquettes originales. Ceci s’applique au symbole du drapeau, au mot-symbole «Canada», au caractère de signalisation, à la flèche standard et aux symboles graphiques. La Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor conserve les maquettes originales et les fournira aux institutions fédérales sur demande.


Demandes de renseignements

Chaque institution est responsable de la mise en oeuvre de ces normes et lignes directrices, et a nommé un représentant (qui se nomme le coordonnateur du PCIM) pour gérer son image de marque. Les demandes de renseignements relatives à ces lignes directrices devraient être acheminées au coordonnateur du PCIM de l’institution concernée.

Les demandes de renseignements relatives à tous les aspects de la conception, de la couleur et de l’utilisation du caractère de signalisation du PCIM devraient être adressées à la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les demandes de renseignements relatives à l’acquisition de panneaux devraient être adressées au centre des expositions et de l’audio-visuel du gouvernement canadien, Approvisionnements et Services Canada.

4.3A Panneaux d'usage courant et fonctionnels

Manuel du PCIM,

Note : La présente expose les panneaux d’usage courant et fonctionnels qui ont été normalisés pour utilisation à l’échelle gouvernementale. Cette édition remplace celle de .

Pour de plus amples renseignements sur l’emploi des panneaux dans le cadre du système de signalisation, il suffit de consulter la section 4.3 du manuel du Programme de coordination de l’image de marque. Pour tous renseignements relatifs à l’acquisition, consulter le Répertoire des panneaux, Programme de coordination de l’image de marque, publié par Approvisionnements et Services Canada.

Communications verbales

Système de numérotation

On recourt à un système de numérotation pour distinguer entre les divers types de panneaux. Par exemple, les numéros qui commencent par un 3 signifient « Mise en garde ».

Pour indiquer l’ordre des langues officielles sur un panneau donné, on emploie les lettres E et F; les numéros comprenant la lettre E désignent les panneaux anglais/français alors que ceux comprenant la lettre F désignent les panneaux français/anglais.

Index
1 Interdiction
  • 1F.1.1 Entrée interdite
  • 1F.1.2 Passage interdit
  • 1F.1.3 Personnes autorisées
  • 1F.1.4 Zone à accès limité
  • 1F.1.5 Zone de travail, ...
  • 1F.1.6 Zone de sécurité, ...
  • 1F.1.7 Zone de haute sécurité, ...
  • 1F.2.1 Nourriture et boissons interdites
  • 1F.2.2 Défense de fumer dans les ascenseurs
  • 1F.2.3 Défense de fumer, sauf dans les endroits désignés à cette fin
2 Obligatio
  • 2F.1.1 Sécurité-incendie, garder la porte fermée
  • 2F.1.2 En cas d’incendie, ne pas utiliser les ascenseurs
  • 2F.1.3 N’ouvrir cette porte qu’en cas d’urgence
  • 2F.1.4 En cas de feu, fumée, gaz –Actionner ...
  • 2F.1.5 En cas de feu, fumée, gaz –Alerter ...
  • 2F.1.6 Sortie de secours –Appuyer sur la barre pendant ...
  • 2F.1.7 Sortie de secours –Appuyer sur la barre ...
3 Mise en garde
  • 3F.1.1 Attention! Ouvrir avec soin
  • 3F.1.2 Attention! Tenir la rampe
  • 3F.1.3 Attention à la marche
  • 3F.1.4 Attention! Salle d'accumulateurs
  • 3F.1.5 Attention! Micro-ondes
4 Danger
  • 4F.1.1 Danger! Ne pas s’approcher
  • 4F.1.2 Danger! Attention à vos mains
5 Urgence
  • 5F.1.5 Utiliser en cas d’urgence seulement
  • 5F.1.7 Sortie de secours seulement
6 Orientation et information
  • 6F.1.1 Renseignements
  • 6F.1.2 Réception
  • 6F.1.3 Local électrique
  • 6F.1.4 Salle d’attente
  • 6F.1.5 Salle de conférences
  • 6F.1.6 Vestiaire
  • 6F.1.7 Cases
  • 6F.1.8 Photocopieur
  • 6F.1.9 Bibliothèque
  • 6F.1.10 Bureau des dossiers
  • 6F.1.11 Salle du courrier
  • 6F.1.12 Cafétéria
  • 6F.1.13 Local technique
  • 6F.1.14 Équipement téléphonique
  • 6F.1.15 Expédition
  • 6F.1.16 Réception
  • 6F.1.17 Expédition et réception
  • 6F.1.18 Livraison à l’arrière
  • 6F.1.19 Entreposage
  • 6F.1.20 Concierge
  • 6F.1.21 Heures d’affaires, 08:00-16:00
  • 6F.1.22 Heures d’affaires, 08:00-12:00, 13:00-16:00
  • 6F.2.1 Entrée
  • 6F.2.2 Sortie
  • 6F.2.3 Utiliser l’autre porte
  • 6F.2.4 Utiliser la porte tournante
  • 6F.2.5 Sonner
  • 6F.2.6 Fermé
  • 6F.2.7 Garder la porte fermée
  • 6F.2.8 Ne pas déranger
  • 6F.2.9 Réunion en cours
  • 6F.2.10 Défectueux
  • 6F.2.11 Hors d’usage
  • 6F.2.12 L’ouverture de cette porte déclenchera une alarme
  • 6F.2.13 Support de tuyau à colonne montante –Mode ...
  • 6F.2.14 Veuillez jeter les serviettes hygiéniques ...
  • 6F.2.15 Avertisseur d’incendie
  • 6F.2.16 Porte coupe-feu
  • 6F.2.17 Escalier de secours
  • 6F.2.18 Point d'évacuation des personnes handicapées
Type 1 Interdiction

Type 1 Interdiction

1F.1.1

Entrée
interdite

Do not
enter
1F.1.2 Passage
interdit
No
trespassing
1F.1.3 Personnes
autorisées
Authorized
persons only
1F.1.4 Zone à accès limité
Personnes autorisées
Restricted Area
Authorized persons only
1F.1.5 Zone de travail
Personnes autorisées
Operations Zone
Authorized persons only
1F.1.6 Zone de sécurité
Personnes autorisées
Security Zone
Authorized persons only
1F.1.7 Zone de
haute sécurité
Personnes autorisées
High security Zone
Authorized persons only
1F.2.1 Nourriture
et boissons
interdites
Food and
beverages
not permitted
1F.2.2 Défense de fumer
dans les ascenseurs
No smoking
in elevators
1F.2.3 Défense de fumer
sauf dans les endroits
désignés à cette fin
No smoking
except in
designated areas
Type 2 Obligation

2 Obligation

2F.1.1 Sécurité-incendie
Garder la porte fermée
Fire safety
Keep door closed
2F.1.2 En cas d’incendie
Ne pas utiliser les
ascenseurs
In case of fire
Do not use elevators
2F.1.3 N’ouvrir cette porte
qu’en cas d’urgence
Do not open this door
except in an emergency
2F.1.4 En cas de
feu, fumée, gaz –Actionner l'avertisseur
–Évacuer les lieux
–Téléphoner au service des incendies
In case of
fire, smoke, gas
–Sound fire alarm
–Evacuate
–Phone Fire Department
2F.1.5 En cas de
feu, fumée, gaz
–Alerter les occupants
–Évacuer les lieux
–Téléphoner au service des incendies

In case of
fire, smoke, gas
–Alert the occupants
–Evacuate
–Phone Fire Department

2F.1.6 Sortie de secours
Appuyer sur la barre
pendant 3 secondes
Le dispositif de
verrouillage se
déclenchera dans
15 secondes
Emergency exit
Press on bar for
3 seconds
Door lock will release
in 15 seconds
2F.1.7 Sortie de secours
Appuyer sur la barre
Le dispositif de
verrouillage se
déclenchera dans
15 secondes
Emergency exit
Press on bar
Door lock will release
in 15 seconds
Type 3 Mise en garde

Type 3 Mise en garde

3F.1.1 Attention!
Ouvrir avec soin
Caution!
Open slowly
3F.1.2 Attention!
Tenir la rampe
Caution!
Use handrail
3F.1.3 Attention
à la marche
Watch
your step
3F.1.4 Attention!
Salle d'accumulateurs
Caution!
Battery room
3F.1.5 Attention!
Micro-ondes
(Note 1)
Caution!
Microwaves
Type 4 Danger

Type 4 Danger

4F.1.1 Danger!
Ne pas
s’approcher
Danger!
Keep clear
4F.1.2 Danger!
Attention
à vos mains
Danger!
Keep
hands off
Type 5 Urgence

Type 5 Urgence

5F.1.5 Utiliser en cas
d’urgence seulement
Emergency
use only
5F.1.7 Sortie de secours
seulement
Emergency
exit only
Type 6 Orientation et information

Type 6 Orientation et information

6F.1.1 Renseignements Information
6F.1.2 Réception Reception
6F.1.3 Local
électrique
Electrical
room
6F.1.4 Salle
d’attente
Waiting
areas
6F.1.5 Salle
de conférences
Conference
room
6F.1.6 Vestiaire Cloakroom
6F.1.7 Cases Lockers
6F.1.8 Photocopieur Photocopier
6F.1.9 Bibliothèque Library
6F.1.10 Bureau
des dossiers
Records
office
6F.1.11 Salle du courrier Mail room
6F.1.12 Cafétéria Cafeteria
6F.1.13 Local
technique
Mechanical
room
6F.1.14 Équipement
téléphonique
Telephone
equipment
6F.1.15 Expédition Shipping
6F.1.16 Réception Receiving
6F.1.17 Expédition
et réception
Shipping
and receiving
6F.1.18 Livraison à l’arrière Deliveries at rear
6F.1.19 Entreposage Storage
6F.1.20 Concierge Janitor
6F.1.21 Heures
d’affaires
Hours of
operation
08:00-16:00
6F.1.22 Heures
d’affaires
Hours of
operation
08:00-12:00
13:00-16:30
6F.2.1 Entrée Entrance
6F.2.2 Sortie Exit
6F.2.3 Utiliser l’autre porte
(Note 2)
Use other door
6F.2.4 Utiliser la porte
tournante
Use revolving
door
6F.2.5 Sonner Ring bell
6F.2.6 Fermé Closed
6F.2.7 Garder la porte
fermée
Keep door
closed
6F.2.8 Ne pas
déranger
(Note 3)
Do not
disturb
6F.2.9 Réunion
en cours
(Note 3)
Meeting
in progress
6F.2.10 Défectueux
(Note 3)
Out of order
6F.2.11 Hors d’usage
(Note 3)
Not in use
6F.2.12 L’ouverture de cette
porte déclenchera
une alarme
Opening this door
will cause an
alarm to sound
6F.2.13 Support de tuyau
à colonne montante
Mode d'emploi ...
Standpipe
hose rack
Operating
instructions ...
6F.2.14

Veuillez jeter les
serviettes hygiéniques
ainsi que les tampons
dans le récipient prévu
à cette fin et non
dans la cuvette

Please discard
sanitary napkins and
tampons in container
provided for this
purpose and not in
toilet bowl
6F.2.15 Avertisseur d’incendie Fire alarm
6F.2.16 Porte coupe-feu Fire door
6F.2.17 Escalier de secours Fire escape
6F .2.18 Point d’évacuation des
personnes handicapées
Evacuation point for
disabled persons

Note 1 - Communication à l'intention des personnes qui portent un stimulateur cardiaque.

Note 2 - À utiliser seulement avec une flèche d'orientation.

Note 3 - À utiliser seulement temporairement.


Symboles graphiques

Énoncés ici sont les symboles qui ont été adoptés jusqu’à date. Chaque symbole est désigné à l’aide d’un numéro et d’un référent, c.-à-d. ce que signifie le symbole; aussi décrit est la fonction du symbole.

Système de numérotation

On recourt à un système de numérotation pour distinguer entre les divers types de symboles. Le premier chiffre indique le type, le deuxième chiffre indique le sous-groupe et le dernier chiffre correspond à un symbole particulier.

Versions « a » et « b » de certains symboles

Un numéro suivi des lettres « a, b » signifie qu’il existe deux versions différentes du même symbole. Dans la version « a », le symbole est orienté vers la droite tandis que dans la version « b » il est inversé, donc orienté vers la gauche.

Les deux versions permettent d’éviter les conflits de direction lorsque le symbole est accompagné d’une flèche. Les éléments graphiques doivent aller dans le même sens que la flèche.

Dans cet appendice, seules les versions « a » sont indiquées.

Index
1 Interdiction

Accès

  • 1.1.1 Interdit aux autobus
  • 1.1.2 Interdit aux chiens

Activitiés

  • 1.2.1 Défense de fumer
  • 1.2.2 Stationnement interdit
  • 1.2.3 Camping interdit
  • 1.2.4 Pique-nique interdit
2 Obligation

Vêtements protecteurs

  • 2.1.1 Port obligatoire d’un casque protecteur
  • 2.1.2 Port obligatoire de lunettes protectrices
  • 2.1.3 Port obligatoire d’un serre-tête antibruit
  • 2.1.4 Port obligatoire de gants protecteurs
  • 2.1.5 Port obligatoire de chaussures protectrices
  • 2.1.6 Port obligatoire d’un masque respiratoire
3 Mise en garde

Risques

  • 3.1.1 Attention, passage de sécurité
  • 3.1.2 Attention, plancher glissant
  • 3.1.3 Attention, pont roulant
  • 3.1.4 Attention!
  • 3.1.5 Attention, présence de radiations ionisantes
4 Danger

Danger réel

  • 4.1.1 Danger, matières inflammables
  • 4.1.2 Danger, ligne sous tension
  • 4.1.3 Danger, poison
  • 4.1.4 Danger, risque d’explosion
  • 4.1.5 Danger, brûlure chimique
  • 4.1.6 Danger, présence d’agents étiologiques
Urgence

Matériel de lutte contre l'incendie

  • 5.1.1 Extincteur
  • 5.1.2 Tuyau d’incendie
  • 5.1.3 Hache d’incendie

Premiers soins

  • 5.2.1a, b Premiers soins
  • 5.2.2 Civière
  • 5.2.3 Douche d’urgence
  • 5.2.4 Douche oculaire

Généralités

  • 5.3.1 Téléphone de secours
6 Orientation et information

Services publics

  • 6.1.1 Toilette pour hommes
  • 6.1.2 Toilette pour femmes
  • 6.1.3 Toilette pour hommes et femmes
  • 6.1.4a,b Accès pour les handicapés physiques
  • 6.1.6 Police
  • 6.1.7a,b Autobus
  • 6.1.8a,b Voiture
  • 6.1.9 Téléphone
  • 6.1.10 Stationnement
  • 6.1.11 Ascenseur
  • 6.1.12 Monte-charge
  • 6.1.13a,b Escalier montant
  • 6.1.14a,b Escalier descendant
  • 6.1.15 Escalier
  • 6.1.16 Escalier mécanique
  • 6.1.17a,b Escalier mécanique montant
  • 6.1.18a,b Escalier mécanique descendant
  • 6.1.19 Installations postales
  • 6.1.20 Change
  • 6.1.21 Vestiaire
  • 6.1.22 Élimination des déchets
  • 6.1.23 Douche
  • 6.1.24 Bagages, général
  • 6.1.25 Armoire de sûreté pour bagages
  • 6.1.26 Charrette pour bagages
  • 6.1.27a,b Camion
  • 6.1.28 Accès, déficience auditive
  • 6.1.29 Fontaine, eau potable
  • 6.1.30 Renseignements
  • 6.1.31 Services dans les deux langues officielles, English/Français
  • 6.1.32 Services dans les deux langues officielles, Français/English

Transports publics

  • 6.2.1 Transport par autobus
  • 6.2.2 Transport par taxi
  • 6.2.3 Transport par autobus et par taxi
  • 6.2.4 Transport par avion
  • 6.2.5a, b Transport par hélicoptère

Concessions

  • 6.4.1 Casse-croûte
  • 6.4.2 Restaurant
  • 6.4.3 Location de voitures
  • 6.4.4 Poste d’essence

Loisirs

  • 6.5.1 Terrain de camping
  • 6.5.6 Terrain de pique-nique

Généralités

  • 6.6.3 Permission de fumer
Type 1 Interdiction

1.1.1 - Interdit aux autobus
Indique un endroit interdit aux autobus.

Interdit aux autobus

1.1.2 - Interdit aux chiens
Indique un endroit interdit aux chiens.

Interdit aux chiens

1.2.1 - Défense de fumer
Indique un endroit où il est interdit de fumer.

Défense de fumer

1.2.2 - Stationnement interdit
Indique un endroit où le stationnement est interdit.

Stationnement interdit

1.2.3 - Camping interdit
Indique un endroit où le camping est interdit.

Camping interdit

1.2.4 - Pique-nique interdit
Indique un endroit où les pique-niques sont interdits.

Pique-nique interdit

Type 2 Obligation

2.1.1 - Port obligatoire d'un casque protecteur
Indique un endroit où le port du casque protecteur est obligatoire.

Port obligatoire d'un casque protecteur

2.1.2 - Port obligatoire de lunettes protectrices
Indique un endroit où le port de lunettes protectrices est obligatoire.

Port obligatoire de lunettes protectrices

2.1.3 - Port obligatoire d'un serre-tête antibruit
Indique un endroit où le port d'un serre-tête antibruit est obligatoire.

Port obligatoire d'un serre-tête antibruit

2.1.4 - Port obligatoire de gants protecteurs
Indique un endroit où le ports de gants protecteurs est obligatoire.

Port obligatoire de gants protecteurs

2.1.5 - Port obligatoire de chaussures protectrices
Indique un endroit où le port de chaussures protectrices est obligatoire.

Port obligatoire de chaussures protectrices

2.1.6 - Port obligatoire d'un masque respiratoire
Indique un endroit où le port d'un masque respiratoire est obligatoire.

Port obligatoire d'un masque respiratoire

Type 3 Mise en garde

3.1.1 - Attention, passage de sécurité
Indique l'existence d'un passage de sécurité

Attention, passage de sécurité

3.1.2 - Attention, plancher glissant
Indique l'existence de conditions rendant le plancher glissant. (Note 1)

Attention, plancher glissant

3.1.3 - Attention, pont roulant
Indique la présence d'un pont roulant. (Note 1)

Attention, pont roulant

3.1.4 - Attention!
Indique la présence d'un risque en raison d'un situation provisoire. (Note 2)

Attention!

3.1.5 - Attention, présence de radiations ionisantes
Indique la présence de radiations ionisantes réelles ou éventuelles et désigne les objets, les dispositifs, les matériaux ou les combinaisons de matériaux qui émettent des radiations ionisantes. (Note 3)

Attention, présence de radiations ionisantes

Type 4 Danger

4.1.1 - Danger, matières inflammables
Indique la présence de matières inflammables.

Danger, matières inflammables

4.1.2 - Danger, ligne sous tension
Indique la présence d'une ligne sous tension qui constitue un danger réel.

Danger, ligne sous tension

4.1.3 - Danger, poison
Indique la présence d'un poison.

Danger, poison

4.1.4 - Danger, risque d'explosion
Indique la présence d'une substance explosive.

Danger, risque d'explosion

4.1.5 - Danger, brûlure chimique
Indique la présence de produits chimiques très corrosifs.

Danger, brûlure chimique

4.1.6 - Danger, présence d'agents étiologiques
Indique la présences de micro-organismes pathogènes viables comme les virus, les bactéries, les fongus et les moisissures, couramment appelés agents étiologiques. (Note 4)

Danger, présence d'agents étiologiques

Type 5 Urgence

5.1.1 - Extincteur
Indique l'endroit où est situé un extincteur.

Extincteur

5.1.2 - Tuyau d'incendie
Indique l'endroit où est situé un tuyau d'incendie.

Tuyau d'incendie

5.1.3 - Hache d'incendie
Indique l'endroit où est située une hache d'incendie.

Hache d'incendie

5.2.1 a,b - Premiers soins
Indique où l'on peut obtenir des premiers soins, par ex., une trousse de secours ou un poste de premiers soins.

Premiers soins

5.2.2 - Civière
Indique l'endroit où est située une civière.

Civière

5.2.3 - Douche d'urgence
Indique l'endroit où l'on peut prendre une douche en cas d'urgence.

Douche d'urgence

5.2.4 - Douche oculaire
Indique un endroit où l'on peut prendre une douche oculaire en cas d'urgence.

Douche oculaire

5.3.1 - Téléphone de secours
Indique l'endroit où est situé un téléphone de secours.

Téléphone de secours

Type 6 Orientation et Information

6.1.1 - Toilette pour hommes
Indique l'endroit d'une salle de toilette réservée uniquement aux hommes.

Toilette pour hommes

6.1.2 - Toilette pour femmes
Indique l'endroit d'une salle de toilette réservée uniquement aux femmes.

Toilette pour femmes

6.1.3 - Toilette pour hommes et femmes
Indique une salle de toilette pour hommes et femmes. Ce symbole sert aussi de signe précurseur pour indiquer l'endroit où sont situées les salles distinctes.

Toilette pour hommes et femmes

6.1.4 a,b - Accès pour les handicapés physiques
Sert à désigner une installation soit réservée ou accessible aux handicapés physiques dont la mobilité est restreinte, soit utilisable par eux.

Accès pour les handicapés physiques

6.1.6 - Police
Indique l'endroit où est situé le poste de la police ou du personnel de sécurité.

Police

6.1.7 a,b - Autobus
Indique une installation conçue spécialement pour les autobus.

Autobus

6.1.8 a,b - Voiture
Indique une installation conçue spécialement pour les voitures.

Voiture

6.1.9 - Téléphone
Indique l'endroit où est située un téléphone public.

Téléphone

6.1.10 - Stationnement
Indique un endroit où l'on peut stationner des véhicules.

Stationnement

6.1.11 - Ascenseur
Indique l'endroit où est situé un ascenseur réservé aux personnes.

Ascenseur

6.1.12 - Monte-charge
Indique l'endroit où est situé un monte-charge.

Monte-charge

6.1.13 a,b - Escalier montant
Indique l'endroit où est situe un escalier qui mène vers un étage supérieur.

Escalier montant

6.1.14 a,b - Escalier descendant
Indique l'endroit où est situé un escalier qui mène vers un étage inférieur.

Escalier descendant

6.1.15 - Escalier
Indique où est situé l'escalier.

Escalier

6.1.16 - Escalier mécanique
Indique l'endroit où est situé un escalier mécanique qui sert à assurer le transport vers un étage supérieur ou inférieur. (Note 5)

Escalier mécanique

6.1.17 a,b - Escalier mécanique montant
Indique l'endroit où est situé un escalier mécanique qui sert à assurer le transport vers un étage supérieur.

Escalier mécanique montant

6.1.18 a,b - Escalier mécanique descendant
indique l'endroit où est situé un escalier mécanique qui sert à assurer le transport vers un étage inférieur.

Escalier mécanique descendant

6.1.19 - Installations postales
Indique où sont situées les installations postales, c'est-à-dire n'importe quel type d'installation allant d'un bureau de poste à une boîte postale.

Installations postales

6.1.20 - Change
Indique où est située l'installation de change.

Change

6.1.21 - Vestiaire
Indique l'endroit où l'on peut placer les vêtements.

Vestiaire

6.1.22 - Élimination des déchets
Indique où est situé un récipient à déchets.

Élimination des déchets

6.1.23 - Douche
Indique l'endroit où l'on peut prendre une douche.

Douche

6.1.24 - Bagages, général
indique où sont situées les fonctions concernant les bagages.

Bagages, général

6.1.25 - Armoire de sûreté pour bagages
Indique où sont situées les armoires de sûreté pour les bagages à louer.

Armoire de sûreté-bagages

6.1.26 - Charette pour bagages
Indique où sont situées les charettes pour bagages.

Charette pour bagages

6.1.27 - a,b - Camion
Indique une installation conçue spécialement pour les camions.

Camion

6.1.28 - Accès, déficience auditive
Indique une installation ou un service doté des appareils nécessaires pour servir les personnes souffrant d'une déficience auditive.

Accès, déficience auditive

6.1.29 - Fontaine, eau potable
Indique où est située une fontaine.

Fontaine, eau potable

6.1.30 - Renseignements
Indique où est situé une installation ou un service fournissant des renseignements.

Renseignements

6.1.31 - Services dans les deux langues officielles
Indique que les services gouvernementaux sont disponibles dans les deux langues officielles.

Services dans les deux langues officielles

6.1.32 - Services dans les deux langues officielles
Indique que les services gouvernementaux sont disponibles dans les deux langues officielles.

Services dans les deux langues officielles

6.2.1 - Transport par autobus
Indique l'endroit où l'on peut obtenir du transport par autobus, c'est-à-dire une gare ou un arrêt d'autobus.

Transport par autobus

6.2.2 - Transport par taxi
Indique l'endroit où l'on peut obtenir du transport par taxi, notamment une station de taxis.

Transport par taxi

6.2.3 - Transport par autobus et par taxi
Indique l'endroit où l'on peut obtenir du transport par autobus et par taxi.

Transport par autobus et par taxi

6.2.4 - Transport par avion
Indique l'endroit où l'on peut obtenir du transport par avion. (Note 6)

Transport par avion

6.2.5 a,b - Transport par hélicoptère
Indique l'endroit où l'on peut obtenir du transport par hélicoptère. (Note 6)

Transport par hélicoptère

6.4.1 - Casse-croûte
Indique l'endroit où est situé un casse-croûte.

Casse-croûte

6.4.2 - Restaurant
Indique l'endroit où est situé un restaurant qui offre un repas complet.

Restaurant

6.4.3 - Location de voitures
Indique l'endroit où l'on peut louer une voiture.

Location de voitures

6.4.4 - Poste d'essence
Indique l'endroit où l'on peut faire le plein d'essence.

Poste d'essence

6.5.1 - Terrain de camping
Indique un endroit où le camping est permis.

Terrain de camping

6.5.2. - Terrain de pique-nique
Indique un endroit assorti de tables à pique-nique.

Terrain de pique-nique

6.6.3 - Permission de fumer
Indique un endroit où il est permis de fumer.

Permission de fumer


Note 1 - Ce panneau n'est destiné qu'à un usage provisoire et ne doit être affiché que lorsque les conditions de plancher glissant existent.

Note 2 - Ce panneau ne doit être employé que provisoirement pendant que dure la situation de risque.

Note 3 - Pour plus de renseignements à l'égard de ce symbole, consulter la norme Z69-1960, Specification for a Radiation Symbol, de l'ACNOR.

Note 4 - Ce symbole sert à identifier les laboratoires et les endroits où sont entreposés ou conservés des agents étiologiques. Ce symbole n'est généralement pas compris du public. Lorsqu'il est utilisé dans un endroit public, il faut fournir des renseignements supplémentaires sur les dangers que représentent de tels agents afin d'assurer la sécurité du public. Au lieu de l'expression «agent étiologique», on devrait indiquer «substance infectieuse», message qui est plus facile à comprendre.

Note 5 - Ce symbole sert de signe précurseur lorsqu'il n'est pas nécessaire d'indiquer la direction (en haut ou en bas) ou pour indiquer l'endroit ou est situé un escalier mécanique dont la direction peut être modifiée compte tenu du sens de la circulation de pointe.

Note 6 - Il faut tenir compte de l'orientation inhérente de la représentation lorsque ce symbole est utilisé avec une flèche d'orientation. Le symbole devrait être tourné au besoin pour assurer l'orientation uniforme des éléments.

Flèches d’orientation

Aux fins d’orientation, un « panneau de flèche » est utilisé avec un panneau portant une inscription ou un symbole. Deux panneaux, soit Dl pour les points cardinaux et D2 pour les points collatéraux, ont été conçus à cet effet. La flèche est centrée dans un panneau carré, ce qui permet d’agencer le message et l’orientation de diverses façons.

Les « panneaux de flèche » sont offerts dans les mêmes couleurs que les panneaux des catégories « cas d’urgence » et « orientation et information », soit vert, gris foncé et bleu. Par conséquent, la couleur du « panneau de flèche » doit correspondre à la couleur du panneau qu’il accompagne.

D1 - Indication de la direction, points cardinaux

D1 - Indication de la direction, points cardinaux    D1 - Indication de la direction, points cardinaux    D1 - Indication de la direction, points cardinaux    D1 - Indication de la direction, points cardinaux

D1 - Indication de la direction, points cardinaux

D2 - Indication de la direction, points collatéraux

D2 - Indication de la direction, points collatéraux    D2 - Indication de la direction, points collatéraux    D2 - Indication de la direction, points collatéraux    D2 - Indication de la direction, points collatéraux

D2 - Indication de la direction, points collatéraux

4.3B Signalisation tactile

Manuel du PCIM (Guide provisoire),

Préface

Le présent guide décrit un système de signalisation tactile, élaboré à partir de principes de design universels, qui doit être mis en œuvre dans les immeuble fédéraux, conformément à la politique du Conseil du Trésor sur l’accessibilité (chapitre 1-6, Accessibilité du Manuel du Conseil du Trésor) et dont la publication remonte à 1991.

Le système de signalisation tactile, qui se fonde sur les principes régissant la norme CAN/CSA B651 95, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception, fait appel à des pictogrammes en relief, à du lettrage et à du braille à points arrondis. L’information est présentée en blanc et noir sur des panneaux bilingues.

La signalisation a été conçue par un groupe de travail sur la signalisation tactile présidé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ce groupe de travail a pu compter sur la collaboration de représentants du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) du Secrétariat du Conseil du Trésor, de L’Institut national canadien pour les aveugles, du Conseil canadien des aveugles, du Secrétariat à la condition des personnes handicapées, de la Commission de la capitale nationale et de la Direction de la prévention des incendies de Développement des ressources humaines Canada. La société 3M Canada Incorporated a participé à l’élaboration de prototypes pour le système de signalisation. Le conseiller en design du PCIM du SCT s’est fondé sur les résultats des évaluations détaillées des prototypes pour perfectionner le design définitif des panneaux.

Bien que les panneaux aient été conçus à l’origine aux fins d’installation dans les immeubles fédéraux et compte tenu de leur caractère unique et de leur excellent design, ainsi que de la demande actuelle sur le marché, les responsables du Programme de coordination de l’image de marque proposeront à l’Association canadienne de normalisation et à d’autres paliers de gouvernement que cette signalisation soit adoptée à titre de norme nationale.


Introduction

Objet du Guide d’installation des panneaux tactiles

Le présent guide d’installation a été préparé afin d’aider les responsables de la gestion des immeubles fédéraux à faire l’acquisition de panneaux tactiles et à veiller à leur installation, conformément aux principes d’efficience et d'économie. La politique du Conseil du Trésor en matière d’accessibilité exige l’installation de panneaux tactiles dans les immeubles fédéraux (voir le point 1.2).

Le présent Guide d’installation sert à aider les responsables de la gestion des immeubles fédéraux à :

  • déterminer le nombre de panneaux nécessaires et l’endroit où les installer;
  • déterminer les cas où des panneaux tactiles ne sont pas nécessaires;
  • commander les panneaux tactiles et à les installer;
  • régler les problèmes d’installation particuliers.

Pour faciliter la consultation, le guide aborde les questions susceptibles d’être soulevées et y répond à l’aide d’illustrations.

Exigences du Conseil du Trésor en matière de signalisation tactile

Les exigences de mise en œuvre de la signalisation tactile dans les immeubles appartenant à l'État et les immeubles fédéraux obtenus par bail-achat ou loués sont exposées dans le Manuel du Conseil du Trésor, chapitre 1-6, Accessibilité, Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre. Selon ces exigences, les salles de toilettes, les issues de secours, les ascenseurs, les cages d’escaliers et les portes donnant sur les principaux couloirs doivent être identifiés au moyen de panonceaux tactiles.

Les responsables du Programme de coordination de l'image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor (PCIM du SCT) ont approuvé les normes graphiques et les normes de fabrication pour les panneaux devant être installés dans les salles de toilettes et les cages d’escaliers et près des issues de secours, dont il est question dans le présent guide. La portée de ce document se limite à la signalisation tactile pour les salles de toilettes, les cages d’escaliers et les issues de secours, puisque les normes de signalisation tactile pour les « portes donnant sur les principaux couloirs » seront élaborées par le Groupe de travail du PCIM du SCT chargé de la signalisation tactile, à une date ultérieure. La signalisation tactile nécessaire pour identifier les commandes et les étages dans les ascenseurs a déjà été élaborée à l’Appendice C : Exigences relatives aux ascenseurs de la norme CAN/CSA B651 95, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception (un extrait de la norme CAN/CSA-B44-M94).


La signalisation tactile dans les immeubles fédéraux

Tel qu’il est indiqué au point 1.2, on exige, à l’Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre, chapitre 1-6, Accessibilité, du Manuel du Conseil du Trésor, que des panneaux tactiles soient installés dans les immeubles appartenant à l'État et les immeubles obtenus par bail-achat ou loués pour identifier les salles de toilettes, les issues de secours, [...] les cages d’escaliers.

Il incombe à tout ministère chargé de la garde de biens immobiliers en vertu de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques(LGFP) de déterminer à quels immeubles ou parties d’immeubles les exigences de mise en œuvre s’appliquent. À cet égard, les exigences de mise en œuvre de la norme d'aménagement pour accès facile précisent ce qui suit :

2.2 En raison des exigences ou de la fonction spécialisée de la conception, il est possible de réduire les niveaux d'accessibilité de divers nouveaux immeubles ou structures ou de les exclure entièrement des exigences d’aménagement pour accès facile. Ces installations comprennent : les installations naturellement inaccessibles dans des endroits éloignés, les postes de surveillance automatique, les installations conçues et aménagées pour le personnel suffisamment apte (c’est-à-dire dont les exigences du poste requièrent cette aptitude) et les installations pour lesquelles les exigences opérationnelles excluent l'accessibilité raisonnable des personnes handicapées. Si l’exigence (qui justifie l’exclusion de la politique) opérationnelle ou de conception spécialisée change, le ministre devra alors évaluer à nouveau l’installation à la lumière de la politique et vérifier que l’exclusion est toujours justifiée.

2.3 Dans certains cas, il n’est pas nécessaire de prévoir un accès facile à certaines parties d’une installation, comme les chaufferies, les toits, les puits d’ascenseurs, les locaux d’ascenseurs hors toit, les chambres des appareils mécaniques, les chambres de transformateurs, les passerelles menant à la tuyauterie ou à l'équipement, ou l’occupation de zones dangereuses (tels que définis dans le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies), à moins que l’usage prévu exige un accès public ou qu’une personne handicapée puisse remplir les exigences du poste.

Signalisation tactile dans les immeubles loués

Dans le cas d’immeubles qui ne sont que partiellement occupés par le gouvernement fédéral, les panneaux tactiles ne sont installés que pour identifier les salles de toilettes, les sorties et les cages d’escaliers se trouvant aux étages ou aux sections d'étages occupés par des bureaux du gouvernement fédéral. Par exemple, s’il y a six cages d’escaliers desservant un étage qui n’est que partiellement occupé par des bureaux du gouvernement fédéral, seules les cages d'escaliers pouvant servir d’issue de secours aux employés de ces bureaux sont identifiées à l’aide d’un panneau tactile.

Tel qu’il est indiqué aux points 3.2 à 3.4, aucun panneau tactile identifiant une cage d'escalier ou une sortie ne doit être installé prés d’escaliers de sortie ou de sorties menant dans un garage de stationnement ou en provenant, à moins qu’il ne vise à répondre aux besoins d’un usager particulier.

Dans le cas des immeubles loués, il se peut que le bail prévoit déjà la fourniture et l’installation de panneaux tactiles c’est une question qu’il convient de vérifier. À moins que l’immeuble loué n’ait été antérieurement exclu des exigences d’aménagement pour accès facile ou qu’il ne soit admissible à une telle exclusion, des panneaux tactiles doivent y être installés. L’installation peut être la responsabilité du propriétaire de l’immeuble.

Signalisation tactile dans les immeubles à valeur patrimoniale

Selon la section portant sur les immeubles à valeur patrimoniale de l’Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre, chapitre 1-6, Accessibilité, du Manuel du Conseil du Trésor :

5.1 Les exigences qui s’appliquent aux biens immobiliers à valeur patrimoniale sont les mêmes que celles des autres installations appartenant à l'État, sauf lorsqu'elles risquent d’affecter considérablement le caractère historique de l’installation.

Par conséquent, l’installation de panneaux tactiles dans les immeubles désignés par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine doit être coordonnée avec le représentant compétent du Bureau.


Les panneaux tactiles et leurs applications

Les panneaux tactiles illustrés ci-après ont été conçus à l’aide de pictogrammes en relief, de lettrage et de braille à points arrondis. L’information y est présentée dans les deux langues officielles sous forme de lettres blanches sur fond noir. Tous les panneaux sont disponibles en format français-anglais et anglais-français. L’information est également reproduite en braille à points arrondis près du bas du fond noir.

Les panneaux sont fabriqués à l’aide d’une matière plastique conforme à la norme ONGC 109 GP 5MP et conviennent à une utilisation intérieure et extérieur. Les panneaux sont munis d’une bande adhésive à l’arrière, de sorte qu’ils puissent être installés, entre autres choses, sur une cloison sèche peinte, sur du métal, du béton ou du bois et sur un revêtement mural en vinyle (voir le point 4.4 pour l’installation sur d’autres surfaces).

Les panneaux tactiles ont été conçus à titre de norme du gouvernement du Canada et ont été évalués et approuvés par le Programme de coordination de l’image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, L’institut national canadien pour les aveugles et d’autres organismes. Leur reproduction, fabrication ou livraison par des fournisseurs autres que ceux qui sont mentionnés au point 7.0 n’est pas recommandés.

Panneaux pour salles de toilettes

Des panneaux doivent identifier l’entrée des salles de toilettes pour hommes et pour femmes, que celles-ci soient aménagées ou non pour les personnes handicapées.

Bien que certaines salles de toilettes aient un vestibule intérieur ou des doubles portes pour garantir l’intimité, les panneaux tactiles doivent être installés à l'extérieur des portes d’entrée, à moins que des portes secondaires (menant, par exemple, à un local d’entretien ménager ou à un local de services) ne se trouvent également à l’intérieur du vestibule.

En règle générale, aucun panneau ne doit être installé à l’entrée d’une salle de toilettes privée ou d’une salle de toilettes annexée à un bureau (p. ex., dans les bureaux des cadres supérieurs), à moins qu’il ne soit destiné à répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Aucun panneau ne doit être installé non plus dans les salles de toilettes se trouvant dans des zones exclues des exigence d’aménagement pour accès facile (voir le point 2.0 qui précède).

Salle de toilettes pour hommes

Ce panneau sert à indiquer l’entrée d’une salle de toilettes pour hommes qui n’est pas aménagée pour les personnes handicapées.

Salle de toilettes pour hommes

Salle de toilettes d’accès facile pour hommes

Ce panneau sert à indiquer l’entrée d’une salle de toilettes pour hommes aménagée pour les personnes handicapées.

Salle de toilettes d'accès facile pour hommes

Salle de toilettes pour femmes

Ce panneau sert à indiquer l’entrée d’une salle de toilettes pour femmes qui n’est pas aménagée pour des personnes handicapées.

Salle de toilettes pour femmes

Salle de toilettes d’accès facile pour femmes

Ce panneau sert à indiquer l’entrée d’une salle de toilettes pour femmes aménagée pour les personnes handicapées.

Salle de toilettes d'accès facile pour femmes

Salle de toilettes pour hommes et femmes

Ce panneau sert à indiquer l'entrée d’une salle de toilettes pouvant être utilisée par les hommes et par les femmes, mais non aménagée pour les personnes handicapées.

Salle de toilettes pour hommes et femmes

Salle de toilettes d’accès facile pour hommes et femmes

Cette combinaison de deux panneaux sert à indiquer l’entrée d’une salle de toilettes pouvant être utilisée par les hommes et les femmes handicapées.

Salle de toilettes d'accès facile pour hommes et femmes

Panneau pour escaliers

Ce panneau sert à identifier un escalier non résistant au feu et communiquant avec d’autres étages. Il NE doit PAS être utilisé pour les escaliers de sortie résistant au feu ou les escaliers ouverts longeant des voies de circulation intérieures ou extérieures (p. ex., un escalier dans un hall ou un lieu de passage). Il est question de la signalisation tactile nécessaire pour identifier les escaliers ouverts à l’Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise on œuvre, du chapitre 1-6, Accessibilité, du Manuel du Conseil du Trésor. La partie applicable se lit comme suit : [...] des surfaces repères apparentes doivent être fixées en haut des escaliers, sauf les escaliers de sortie dans une cage distincte.

Avant l’installation d’un panneau indiquant un escalier, on recommande que la classification de l’escalier en question au chapitre de la sécurité des personnes soit vérifiée auprès des personnes compétente.

Ce panneau ne doit pas être installé près d’une entrée menant à un escalier dans un garage de stationnement ou en provenant, à moins qu’il ne soit destiné à répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Aucun panneau ne doit être installé non plus à l’entrée d’un escalier se trouvant dans une zone exclue des exigences d’aménagement pour accès facile (voir le point 2.0 qui précède).

Le panneau installé a une largeur de 150 mm et une hauteur de 230 mm.

Panneau pour escaliers

Panneau pour escaliers de sortie

Ce panneau sert uniquement à identifier un escalier de sortie résistant au feu. Il NE doit PAS être utilisé pour les escaliers communiquants entre les étages ou les escaliers ouverts longeant des voies de circulation intérieures ou extérieures (p. ex., un escalier dans un hall ou lieu de passage). Il est question de la signalisation tactile nécessaire pour identifier les escaliers ouverts à l’Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre, du chapitre 1-6, Accessibilité, du Manuel du Conseil du Trésor. La partie applicable se lit comme suit : [...] des surfaces repères apparentes doivent être fixées en haut des escaliers, sauf les escaliers de sortie dans une cage distincte. Avant l’installation d’un panneau indiquant un escalier de sortie, on recommande que la classification de l’escalier en question au chapitre de la sécurité des personnes soit vérifiée auprès des personnes compétentes.

Ce panneau ne doit pas être installé près d’une entrée menant à un escalier dans un garage de stationnement ou en provenant, à moins qu’il ne soit destiné à répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Aucun panneau ne doit être installé non plus à l’entrée d’un escalier se trouvant dans une zone exclue des exigences d’aménagement pour accès facile (voir le point 2.0 qui précède).

Le panneau installé a une hauteur de 150 mm et une largeur de 450 mm.

Panneau pour escaliers de sortie

Panneau de sortie

Panneau de sortie

Ce panneau sert à identifier :

  • les sorties ouvrant directement sur une zone de sécurité extérieure (p. ex., vestibules donnant directement sur l’extérieur);
  • les sorties donnant directement sur des couloirs de sortie résistant au feu qui mènent directement vers une zone de sécurité extérieur (p. ex., aucun panneau tactile n’est nécessaire pour indiquer les sorties qui donnent sur un lieu de passage ou un hall si aucune autre porte n’est située près de ces sorties);
  • les sorties menant à un autre immeuble (p. ex., des immeubles adjacents reliés à l’aide d’un hall ou d’une passerelle).

Étant donné que le panneau de sortie n’indique pas de direction, il ne sert pas à identifier des portes intérieures ou des couloirs ouverts menant à une sortie (même si ces ports et couloirs sont identifiés à l’aide d’un panneau de sortie installé près du plafond). Le panneau ne doit pas servir non plus à identifier les galeries de communication.

Avant l’installation d’un panneau indiquant une sortie, on recommande que la classification de la porte de sortie en question au chapitre de la sécurité des personnes soit vérifiée auprès des personnes compétentes.

Ce panneau ne doit pas être installé près d’une sortie provenant d’un garage de stationnement, à moins qu’il ne soit destiné à répondre aux besoins d’un utilisateur particulier. Aucun panneau ne doit être installé non plus près de la sortie d’une zone déjà exclue des exigences d'aménagement pour accès facile (voir le point 2.0 qui précède).

Le panneau installé a une largeur de 260 mm et une hauteur de 75 mm.


Installation des panneaux tactiles

Norme CAN/CSA-B651-95, Accessibilité des bâtiments et autres installations Exigences pour l’installation des panneaux tactiles

La méthode d’installation des panneaux tactiles proposée dans le présent guide se fonde sur les exigences de la norme CAN/CSA-B651-95, Section 6.4, Signalisation, à moins que les conditions de l'emplacement ne nécessitent l’installation des panneaux dans un autre endroit. Les extraits suivants de la Section 6.4, Signalisation, portent expressément sur l’installation des panneaux tactiles.

6.4.3 Éclairage : Le niveau minimal d’éclairage des panneaux de signalisation est de 200 lx.

6.4.4 Caractères ou pictogrammes tactiles : Les caractères et pictogrammes des panneaux tactiles doivent [..] s’ils sont au mur, leur axe horizontal doit être à une hauteur de 1500 ± 25 mm du plancher.

Commentaire : Les caractères et les pictogrammes en relief aident grandement les personnes ayant un handicap visuel [..] ils devraient donc être places à côté des portes et des baies, toujours à la même hauteur et à la même distance par rapport à la porte ou à la baie. L’uniformité de l’emplacement (le côté poignée d’une porte, p. ex.) facilite aussi l’identification.

Qui s’occupe de l’installation?

En règle générale, les employés chargés de l'entretien de l’immeuble ayant des compétences en peinture, en installation de cloisons sèches ou en menuiserie devraient être en mesure de suivre les instructions contenues dans le présent guide et d’installer les panneaux tactiles aux endroits indiqués par le responsable de la gestion de l'immeuble. Si aucun employé à l’interne n’a ces compétences, le responsable de la gestion de l'immeuble peut recourir à un entrepreneur local pour l’installation des panneaux selon les instructions décrites dans le présent guide d’installation.

Marche à suivre standard pour I’installation

De façon générale, les panneaux tactiles doivent être installés à une hauteur de 1500 mm (± 25 mm) sur le mur du côté de la serrure de la porte et non de la charnière. Voir les instructions au point 5.0, installation dans des endroits particuliers, si l'espace sur le mur du côté de la serrure de la porte est insuffisant ou s’il y a obstruction.

Voici la marche à suivre pour l’installation des panneaux tactiles sur les surfaces lisses :

  1. À l’aide d’un crayon (ou de tout autre instrument permettant de faire des marques effaçables), tracer légèrement sur le mur devant accueillir le panneau une ligne horizontale à une distance de 1500 mm (± 25 mm) au-dessus du plancher fini (utiliser un niveau au besoin) du côté de la serrure de la porte. Il s’agit de la hauteur réglementaire pour tous les panneaux tactiles d’après la norme CAN/CSA B651 95.
  2. Marquer au crayon l’endroit où devrait se trouver le haut du panneau en calculant la distance entre le centre et le haut du panneau (voir également le point 3.0 où il est question de la hauteur du panneau) et marquer légèrement cette distance au-dessus de la ligne tracée à l’étape a).
  3. Tracer une ligne verticale à une distance de 50 à 75 mm de l’extrémité de la porte ou du cadre de porte pour indiquer l'endroit où aligner le côté du panneau. Il convient d’utiliser un espacement uniforme entre la porte et le panneau pour aider les personnes ayant une déficience visuelle à repérer ce denier et pour assurer une installation d'aspect professionnel.
  4. Tracer les lignes correspondant aux autres côtés du panneau.
  5. Pour une meilleure adhésion, nettoyer la surface sur laquelle le panneau sera installé, à l’aide de papier de verre au besoin.
  6. Enlever la pellicule protectrice de la bande adhésives à l'arrière du panneau.
  7. Aligner le haut et le côté du panneau avec les lignes qui ont été tracées, puis appliquer de la pression sur le haut du panneau. Une fois que la partie supérieure du panneau est bien en place, passer la main de haut en bas en exerçant une légère pression. Exercer une pression plus forte au centre, puis passer la main de gauche à droite.
  8. À l’aide d’un luxmètre, s’assurer que le niveau minimal d’éclairage est de 200 lx. Si l’éclairage est insuffisant, changer les ampoules.

Schéma d'installation des panneaux tactiles

Il ne faut pas modifier la lisibilité de l’information présentée sur un panneau tactile en perforant ce dernier pour y introduire des vis, par exemple. Le point 4.4, Installation sur des surfaces rugueuses ou inégales, présente des techniques d’installation de rechange.

Pour éviter d’endommager de façon irréversible des immeubles à valeur patrimoniale désignés par le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine, il convient de consulter un représentant compétent du Bureau avant d’installer des panneaux tactiles dans ces immeubles. Voir également le point 2.2, Signalisation tactile dans les immeubles à valeur patrimoniale.

Installation sur des surfaces rugueuses ou inégales

Selon cette méthode, un panneau de soutien distinct (ayant les mêmes dimensions que le panneau tactile) est fixé au mur à l’aide de vis autotaraudeuses et d'entretoises, les vis devant être enfoncées à fleur de la surface du panneau de support. Alors que les panneaux de support peuvent être commandés dans le cadre de l’Offre à commandes principale et nationale décrite au point 7.0, il faut se procurer les vis et les entretoises qui conviennent dans une quincaillerie. Le panneau tactile est ensuite appliqué sur le panneau de support à l’aide de la bande adhésive fournie avec le panneau tactile. Pour assurer la lisibilité de l’information tactile, il ne faut absolument pas fixer de dispositif d’assemblage tels que des vis ou des clous sur la surface finie du panneau.

Schéma d'installation sur des surfaces rugueuses ou inégales

Installation sur les surfaces en verre

Lorsqu’un panneau tactile doit être appliqué sur une surface en verre transparent ou semi transparent (p. ex., un panneau destiné à identifier des portes de sortie dans un vestibule), une plaque d’appui de la même dimension que celle des panneaux tactiles illustrés au point 3.0 peut être obtenue dans le cadre de l’Offre à commandes principale et nationale décrite à la section 7.0.

La plaque d’appui sert à cacher la bande adhésive derrière le panneau tactile installé sur une surface en verre et assure ainsi une installation d’aspect professionnel.

Applications extérieures

Bien que l’Appendice B, Aménagement pour accès facile : exigences de mise en œuvre, du chapitre 1-6, Accessibilité, du Manuel du Conseil du Trésor ne présente aucune consigne pour l’utilisation extérieure des panneaux, il se peut que certains ministères chargés de la garde d’immeubles installent des panneaux pour identifier des installations telles que des salles de toilettes publiques extérieures. Le cas échéant, les panneaux devraient être installés conformément aux instructions présentées aux points 4.0 ou 5.0 du présent document.

Bien que les panneaux aient été fabriqués de manière à pouvoir être installés à l'extérieur, il peut être nécessaire d’utiliser un adhésif plus résistant que le ruban adhésif qui est fourni avec les panneaux. Voir également le point 4.4, Installation sur des surfaces rugueuses ou inégales.

Enlèvement de panneaux existants

Le présent guide d’installation n’aborde pas la question de l’enlèvement de panneaux existants devenus inutiles par suite de l’installation de panneaux tactiles, ni celle des réparations mineures que l’enlèvement de ces panneaux risque d’occasionner.

Une stratégie à cet égard devra être élaborée de concert avec le responsable de la gestion de l'immeuble ou le propriétaire de l’immeuble.


Installation dans des endroits particuliers

La présente section traite des situations où il est impossible d’installer les panneaux tactiles du côté de la serrure d’une porte ou à une hauteur de 1500 mm ± 25 mm (centre du panneau) comme l’exige la norme CAN/CSA B651 95. C’est le cas, par exemple, des portes doubles ou des séries de portes de sortie. Les consignes s’appliquent également lorsque l’espace du côté de la serrure d’une porte est insuffisant ou obstrué.

Portes simples occupant la largeur d’un couloir

Schéma d'installation pour portes simples occupant la largeur d'un couloir

Portes doubles occupant la largeur d’un couloir

Schéma d'installation pour portes doubles occupant la largeur d'un couloir

Portes rapprochées

Schéma d'installation pour portes rapprochées

Séries de portes de sortie ou de portes ouvrant sur une cage d'escalier

Schéma d'installation : series de portes de sortie ou de portes ouvrant sur une cage d'escalier

Portes en retrait

Schéma d'installation : portes en retraut

Portes en saillie

Schéma d'installation : portes en saillie

Portes de service dans les salles de toilettes

Schéma d'installation : portes de service dans les salles de toilettes


Résumé

Voici les principaux points dont il faut se rappeler pour l’installation des panneaux tactiles :

  1. Installer les panneaux à côté de la porte devant être identifiée. Ne jamais installer les panneaux DIRECTEMENT sur les portes.
  2. Installer les panneaux de manière à ce que le centre se trouve à une hauteur de 1500 mm et à ce que le côté soit à une distance de 50 à 75 mm de l’extrémité de la porte ou du cadre de porte.
  3. Dans la mesure du possible, installer les panneaux sur le mur se trouvant du côté de la serrure de la porte. Voir le point 5.0 si l’espace près de la porte est limité.
  4. Ne pas modifier la lisibilité de l’information tactile présentée sur le panneau en perforant des trous dans ce dernier pour y introduire des vis ou autre dispositif d’assemblage. Le point 4.4, Installation sur des surfaces rugueuses ou inégales, présente des méthodes d’installation de rechange.
  5. Avant d’installer un panneau indiquant une sortie ou une cage d’escalier, on recommande que la classification, au chapitre de la sécurité des personnes, de l'escalier ou de la porte en question soit vérifiée auprès des personnes compétentes.
  6. Avant d'installer des panneaux dans les immeubles à valeur patrimoniale, en coordonner l’emplacement et l'installation avec le représentant compétent du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine.

Nous espérons que ce guide favorisera l’installation efficace des panneaux tactiles prévus dans le cadre du Programme de coordination de l’image de marque. Toutefois, si vous avez besoin d’aide pour déterminer les exigences en matière de signalisation qui s’appliquent dans votre cas, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accessibilité, Services d’architecture et de génie, TPSGC, de votre région.


Comment commander les panneaux tactiles

Une Offre à commandes principale et nationale (OCPN) pluriannuelle pour la fourniture des panneaux tactiles du Programme de coordination de l’image de marque du SCT illustrés au point 3.0 du guide d’installation du PCIM a été conclue avec :

Eye Catch Signs
2482, rue Maynard
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Canada B3K 3V4

Téléphone : (902) 423-3309 x 244
Télécopieur : (902)423-6144
Adresse Internet : sales@eyecatchsigns.com

L’OCPN, qui est entrée en vigueur en , vise une période d’un an, avec option de renouvellement pour deux périodes supplémentaires d’une durée d’un an.

Dans toutes les commandes de panneaux tactiles, il faut préciser :

  • le numéro de l’OCPN (EJ116 6 0001/001/CM);
  • le code de référence des panneaux nécessaires (voir au bas des illustrations figurant au point 3.0);
  • le nombre de panneaux nécessaires (p. ex., ATM E1, TAH F1);
  • le nombre de panneaux de support nécessaires, s’il y a lieu, pour l’installation des panneaux tactiles sur des surfaces rugueuses (voir le point 4.4);
  • le nombre de plaques d’appui nécessaires, s’il y a lieu, pour l’installation des panneaux tactiles sur des surfaces en verre (voir le point 4.5).

Pour toute autre information concernant les commandes de panneaux tactiles, veuillez communiquer avec :

Coordonnateurs de la signalisation
Direction des bâtiments
Services d’architecture et de génie
Services des biens immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Téléphone : (819) 775-4501 ou 775-4502
Télécopieur : (819) 775-4081


8.0 Bibliographie

CAN/CSA B651 95, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception. Sécurité publique. Norme nationale du Canada, Association canadienne de normalisation, .

CAN/CSA Z321 96, Signaux et symboles dans le milieu de travail, Association canadienne de normalisation, 1996.

Manuel du Conseil du Trésor, chapitre 1-6, Accessibilité, .

Manuel du Programme de coordination de l’image de marque, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1992.

4.4 Panneaux de projet

Manuel du PCIM,

Introduction

Les panneaux qui ont pour objet de renseigner sur les programmes ou les projets du gouvernement représentent un aspect important de l’image de marque de l’État. Cette section énonce les normes graphiques à appliquer afin d’assurer une certaine uniformité visuelle des panneaux de projet fédéraux. Elle est destinée aux concepteurs, aux conseillers en communication et aux agents d’administration.

La présente section doit être consultée de pair avec le chapitre 470, intitulé Programme de coordination de l’image de marque du Manuel de la politique administrative, et les sections-clés du Manuel du PCIM, 1.1 « Design » et 1.2 « Message ». Une connaissance générale de la section 4.1, intitulée Signalisation est également indispensable pour bien comprendre le sujet.

Portée

Les lignes directrices et les normes énoncent les exigences concernant la conception et la production des panneaux de projet. Ces panneaux renseignent sur les programmes et les projets fédéraux ayant trait, notamment, aux secteurs de l’emploi ou des travaux publics. Les panneaux de projet sont prévus pour usage à court terme, soit deux ans au maximum. Ils peuvent être utilisés à l’intérieur ou à l’extérieur, le cas échéant.

La présente section ne s’applique pas aux panneaux qui servent à désigner les programmes ou les projets entrepris en collaboration avec un autre palier de gouvernement (voir la section intitulée « Identification des programmes à coûts partagés »).

Établissement des besoins

Il incombe a l’organisme fédéral qui parraine le programme ou le projet d’établir ses besoins par rapport aux panneaux. La décision d’ériger un panneau au lieu de recourir à un autre moyen de communication se fonde généralement sur la politique d’information de l’organisme, le rapport coût-efficacité, la possibilité d’ériger un panneau et la durée du programme ou du projet.


Signature et mot-symbole

Les éléments essentiels des panneaux de projet sont la signature fédérale et le mot symbole « Canada ». Ils doivent figurer de la manière prescrite, soit respectivement sur la bande supérieure et la bande inférieure.

Signature fédérale

Les panneaux de projet portent une signature sur une ou deux lignes, selon le cas (Fig. 1). Les normes graphiques régissent la taille et la position de la signature dans le panneau.

Symbole du drapeau

Pour les raisons citées dans la section 1.1, on utilise la version modifiée du symbole du drapeau pour tous les panneaux de projet.

Mot-symbole « Canada »

Le mot-symbole en caractères demi-gras est utilisé pour tous les panneaux de projet (Fig. 2). Les normes graphiques prévoient la taille et la position relatives du mot-symbole dans le panneau.

Signature « Gouvernement du Canada »

Cette signature (Fig. 3) sert à designer les programmes ou projets parrainés par au moins deux organismes fédéraux. Ces organismes peuvent, le cas échéant, être mentionnés dans le message du panneau.

Figure 1

Figure 2

Figure 3


Communication

Les messages des panneaux doivent consister en énoncés clairs et concis sur la nature des programmes ou des projets. Le texte doit être court, le message principal ne devant pas comprendre plus de cinq mots dans chaque langue.

Les panneaux annonçant un projet de construction ne devraient pas comprendre de renseignements quant à l’entrepreneur ou à l’expert-conseil. Ces renseignements figurent habituellement sur un panneau distinct.

Pour de plus amples instructions au sujet de la création et la présentation des messages, voir la section 1.2, intitulée « Message ».

Exemples de messages

Les exemples suivants indiquent comment divers types de renseignements peuvent être présentés, ainsi que l’ordre du texte (Fig. 4).

Figure 4

Figure 4b


Normes graphiques

Afin d’uniformiser l’aspect général des panneaux, on a adopté une présentation standard qui comprend une bande supérieure et une bande inférieure de couleur. Les règles qui portent sur la disposition, le caractère de signalisation, les corps du caractère et les couleurs sont énoncées ci-dessous. Pour de plus amples renseignements sur le caractère, voir la section 4.5.

Rapport entre les bandes et la zone médiane

Afin d’uniformiser l’aspect général des panneaux, un rapport a été établi entre la hauteur des bandes et celle de la zone médiane. La hauteur de chaque bande devrait représenter de 15 à 25 pour cent de la hauteur totale du panneau. Les deux bandes doivent être de la même hauteur (Fig. 5).

Proportions des panneaux

En général, les panneaux devraient être rectangulaires et d’un format horizontal, afin de loger la présentation côte à côte des deux langues officielles. Tout comme le rapport entre les bandes et la zone médiane d’un panneau, le rapport entre la hauteur et la longueur du panneau doit aussi respecter certaines règles. Le rapport suggéré est de 1:2, le minimum étant de 1:1,5, et le maximum de 1:2,5 (Fig. 6).

La sélection judicieuse des rapports des corps de caractère et de la répartition des lignes permet généralement d’atteindre ces proportions.

Dimensions des panneaux

Les dimensions des panneaux peuvent varier considérablement en fonction notamment de la longueur de la communication, de la distance de lecture, de l’endroit où est érigé le panneau et des dimensions standard des feuilles du matériau utilisé. La distance de lecture est un facteur important car elle détermine le corps des caractères qu’il faut choisir pour assurer l’efficacité du panneau une fois celui-ci érigé. En outre, pour des raisons d’économie, il faut tenir compte du format standard des feuilles à utiliser, telles que les feuilles de contre-plaqué, de vinyle, de carton ou de papier.

Figure 5

Figure 6

Rapport des corps de caractère

Habituellement, on utilise deux corps afin de faire ressortir le message principal et d’accorder moins d’importance aux renseignements secondaires.

Le rapport de corps le plus couramment utilisé est celui de 1,5:1, le corps le plus grand étant pour le message principal, et le corps le plus petit, pour la signature et les renseignements secondaires. Selon la longueur de la communication et les exigences de la disposition, on peut aussi utiliser d’autres rapports tels que 1:1, 2:1, ou 3:1. Le tableau 1 indique les corps standard (en mm) qui peuvent figurer sur un même panneau.

Tableau 1 : Rapports des corps de caractère (en mm)
Tableau 1 : Rapports des corps de caractère (en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 1 : Rapports des corps de caractère (en mm) - Version textuelle
1.5 : 1 2 : 1 3 : 1
15:10 20:10 30:10
30:20 30:15 40:12
40:25 40:20 50:15
50:30 50:25 60:20
60:40 60:30 80:25
80:50 80:40 100:30
100:60 100:50 120:40
120:80 120:60 150:50
150:100 150:80 200:60
200:120 200:100  

Note : Lorsque les corps disponibles ne représentent pas le rapport exact voulu, on utilise le corps qui s’en rapproche le plus.

Distance de lecture et corps des caractères

Pour plus de renseignements concernant les corps, voir la rubrique « Distance de lecture et corps des caractères » de la section 4.1. Pour des raisons de commodité, les données principales sur la distance de lecture ont été incluses ici également (voir le tableau 2).

Tableau 2 : Distance de lecture et corps de caractère
Tableau 2 : Distance de lecture et corps de caractère. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 2 : Distance de lecture et corps de caractère - Version textuelle
Distance de lecture Corps de caractère
6 m 10 mm
7 m 12 mm
9 m 15 mm
12 m 20 mm
15 m 25 mm
18 m 30 mm
24 m 40 mm
30 m 50 mm
36 m 60 mm
48 m 80 mm
60 m 100 mm
72 m 120 mm
90 m 150 mm
120 m 200 mm

Note : la section 4.1 précise les lignes directrices régissant le choix du corps de caractère.

Corps du mot-symbole Canada

Le rapport de corps standard entre la signature fédérale et le mot-symbole est de 1:2,5. Le tableau 3 indique les dimensions correspondantes.

Tableau 3 : Rapport entre la signature et le mot-symbole (en mm)
Tableau 3 : Rapport entre la signature et le mot-symbole (en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 3 : Rapport entre la signature et le mot-symbole (en mm) - Version textuelle
Hauteur « x » de la signature Hauteur « x » du mot symbole
10 25
12 30
15 38
20 50
25 63
30 75
40 100
50 125
60 150
80 200
100 250
120 300
Normes d’espacement

La disposition des panneaux se fonde sur le « x », l’unité de mesure utilisée dans la signalisation. Chaque élément de communication est disposé en fonction des espaces standard. Voir le tableau 4 et la figure 7.

On peut déroger aux normes d’espacement lorsqu’une disposition doit correspondre à une feuille de dimensions standard, notamment en élargissant les marges du panneau. L’espace supplémentaire doit être réparti également afin de conserver une disposition équilibrée. Lorsque la disposition proposée dépasse légèrement les dimensions prescrites pour un panneau, on peut se servir de l’espace minimal indiqué au tableau 4. Les réductions des espaces standard doivent être reparties également.

Il n’est pas recommandé d’utiliser les espaces minimaux sur les panneaux extérieurs lorsque la distance de lecture est grande.

Figure 7

Tableau 4 : Espaces standard
Tableau 4 : Espaces standard. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 4 : Espaces standard - Version textuelle
Espacement horizontal dans les bandes et la zone médiane
13x (min. 12x) entre le bord gauche et la colonne de gauche, lorsqu’on utilise une signature sur une ligne.
14x (min. 13x) entre le bord gauche et la colonne de gauche, lorsqu’on utilise une signature sur deux ou trois lignes.
4x entre le symbole du drapeau et la colonne de gauche
4x (min. 3x) entre la colonne de gauche et la colonne de droite, à partir de la ligne la plus longue.
4x (min. 3x) entre la ligne la plus longue de la colonne de droite et le bord droit.
Espacement vertical dans la bande supérieure
5x entre le bord supérieur et la ligne de base de la signature.
2x entre la ligne de base de la signature et la limite inférieure de la bande
Espacement vertical dans la zone médiane
2x (min. 1,5x) entre la bande supérieure et l’élément de communication le plus haut.
3x (min. 2,5x) entre les éléments de la communication lorsqu’on utilise un seul corps de caractère.
4x (min. 3,5x) entre les éléments de la communication dans le cas d’un rapport de corps de 1 :1,5. (Voir la note).
5x (min. 4,5x) entre les éléments de la communication dans le cas d’un rapport de corps de 1 :2. Voir la note.
2.5x (min. 2x) entre l’élément le plus bas et la bande inferieure.

Note : le nombre de « x » se rapport au corps de caractère le moins grand.

Espacement vertical dans la bande inferieure
5x entre la limite supérieure de la bande et la ligne de base du mot-symbole.
2x entre la ligne de base du mot-symbole et le bord inferieur.
Disposition de la signature

Deux rapports de grandeur fondés sur le nombre de lignes de la disposition ont été établis afin de créer un équilibre visuel entre le symbole et le titre. Ces rapports sont décrits ci-après.

Signature sur une ligne

Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:3 (Fig. 8). Ainsi, pour un corps de caractère de 50 mm, la hauteur du symbole du drapeau doit être de 150 mm, ou 3x.

Signature sur deux lignes

Le rapport entre le corps de caractère et la hauteur du symbole du drapeau est de 1:3,4 (Fig. 9). Ainsi, pour un corps de caractère de 50 mm, la hauteur du symbole du drapeau doit être de 170 mm, ou 3,4x.

Rapports

Le tableau 5 donne le corps de caractère et la hauteur correspondante du symbole selon les rapports indiqués ci-dessus.

Tableau 5 : Corps de caractère et hauteur du symbole du drapeau (en mm)
Tableau 5 : Corps de caractère et hauteur du symbole du drapeau (en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 5 : Corps de caractère et hauteur du symbole du drapeau (en mm) - Version textuelle
Signature d’une ligne
Corps de caractère Hauteur du symbole
10 30
12 36
15 45
20 60
25 75
30 90
40 120
50 150
60 180
80 240
100 300
120 360
150 450
200 600
Signature de deux lignes
Corps de caractère Hauteur du symbole
10 34
12 41
15 51
20 68
25 85
30 102
40 136
50 170
60 204
80 272
100 340
120 408
150 510
200 680
Disposition de base

La disposition des panneaux dépend de deux éléments :

  1. la sélection d’un corps de caractère en fonction de la distance de lecture;
  2. l’évaluation de l’utilisation économique des feuilles de matériau pour le subjectile du panneau (comme des feuilles de contre-plaqué, de carton ou de papier).

On doit évaluer ces deux éléments lorsqu’on établit la disposition pour s’assurer que le message sera bien lisible et que le panneau pourra être produit à peu de frais.

Méthodes de disposition

La disposition peut être faite par ordinateur ou à la main. La marche à suivre dans les deux cas est la même.

Disposition assistée par ordinateur

Il faut d’abord choisir le programme graphique approprié et introduire la communication. Au besoin, on modifie ensuite la disposition initiale de manière à observer les critères généraux de design tels que le rapport entre les bandes et la zone médiane, les proportions des panneaux et les feuilles de dimensions standard.

Disposition manuelle

La marche à suivre en ce qui concerne la disposition (Fig. 10) est énoncée ci-après :

  • établir le rapport de corps entre le message principal, la signature et les renseignements secondaires, tableau 1;
  • disposer les éléments de la communication dans la zone médiane du panneau en utilisant le nombre de « x » requis, tableau 4;
  • disposer la signature sur la bande supérieure, tableau 4;
  • disposer le mot-symbole « Canada » sur la bande inférieure, tableaux 3 et 4;
  • vérifier si la disposition du panneau correspond aux critères généraux de design des rubriques intitulées : « Rapport entre les bandes et la zone médiane » et « Proportions des panneaux »;
  • modifier la disposition, au besoin;
  • choisir le corps approprié du message principal, tableau 2;
  • déterminer les dimensions approximatives du panneau en calculant la hauteur et la longueur en fonction du nombre de « x » indiqués dans la disposition;
  • modifier l’espacement, la répartition des lignes ou les corps pour adapter la disposition au dimensions standard du matériau, le cas échéant.
Disposition assistée par ordinateur

Il faut d’abord choisir le programme graphique approprié et introduire la communication. Au besoin, on modifie ensuite la disposition initiale de manière à observer les critères généraux de design tels que le rapport entre les bandes et la zone médiane, les proportions des panneaux et les feuilles de dimensions standard.

Figure 10

Variations par rapport aux normes graphiques

Il peut être nécessaire de déroger à ces normes lorsqu’un panneau de projet doit répondre à des besoins particuliers. Par exemple, un panneau peut comporter une illustration du projet ou un élément graphique appuyant le message (Fig. 11). Habituellement, on peut répondre à ces besoins tout en respectant l’objet des normes. Toutefois, il faut consulter la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor avant d’employer des couleurs ou des caractères qui dérogent aux normes.

Figure 11

Couleurs standard

Une gamme de couleurs standard a été adoptée pour les panneaux de projet et doit être utilisée comme suit.

Bandes supérieure et inférieure

L’organisme fédéral qui parraine un programme ou un projet peut choisir entre ces quatre couleurs : le bleu, le rouge du PCIM, le vert ou le jaune-orange. En principe, un organisme devrait se servir de la même couleur pour tous ses panneaux de projet.

La couleur contrastante utilisée pour la signature et le mot-symbole est le blanc.

Zone médiane

La communication sera inscrite en noir sur le fond blanc qui constitue la zone médiane des panneaux.

Spécifications pour l’impression par sérigraphie

Les numéros se rapportent aux couleurs indiquées dans la norme 1 GP 12, Couleurs étalons des peintures.

Bleu : 502-204

Rouge du PCIM : 509-211

Vert : 503-207

Jaune-orange : en voie d’élaboration

Spécifications pour l’impression par offset

Bleu : Pantone 301

Rouge du PCIM : General Printing Ink, no 0 7 12; Inmont Canada Ltée, no 4T51577; Monarch Inks, n° 62539/0; ou Sinclair and Valentine n° RL163929/0

Vert : Pantone 348

Jaune-orange : Pantone 144


Besoins en matériaux

Divers types de matériaux sont utilisés pour la fabrication des panneaux de projet. Pour tout renseignement à ce sujet, s’adresser au Centre des expositions du gouvernement canadien, Approvisionnements et Services Canada.

Les critères généraux ayant trait à l’utilisation de ces matériaux sont énoncés dans la norme 109 GP 5M de l’ONGC, Matériaux de signalisation intérieure et extérieure. Le cas échéant, les panneaux de projet doivent être conformes à cette norme.

Reproduction des symboles

Au moment de préparer les pellicules ou les autres articles nécessaires à la reproduction, il faut employer les maquettes originales du symbole du drapeau et du mot-symbole « Canada ». La Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor conserve les maquettes et les fournira sur demande.

4.5 Caractère de signalisation

Manuel du PCIM,

Introduction

Cette section décrit le design du caractère de signalisation et le système d’espacement à utiliser. Ce caractère a été adopté de manière à doter le système de signalisation fédéral d’une norme graphique et à uniformiser la production de panneaux. Le chapitre 470 intitulé « Programme de coordination de l’image de marque » du Manuel de la politique administrative traite de l’application de ces normes graphiques.

Conception informatisée

Le système d’unités du caractère de signalisation convient bien aux applications de conception informatisée. On peut concevoir des programmes qui permettent d’assembler des caractères ou de produire des projets de panneaux beaucoup plus efficacement qu’en se servant de méthodes manuelles.

Emploi de légendes espacées à l’avance

Lorsqu’on a besoin de multiples d’une signature ou d’un message, l’emploi de légendes espacées à l’avance est habituellement moins coûteux que l’assemblage de chaque signature ou message. L’expression « légendes espacées à l’avance » désigne un produit qui comprend des caractères découpés à l’emporte-pièce, disposés sur une feuille porteuse et prêts à être appliqué sur un support.

Critères visuels

Le système d’espacement des caractères a été mis au point afin d’assurer la lisibilité optimale des messages dans des conditions de visibilité normale, c’est-à-dire celles qui existent dans les installations fédérales et leurs environs.

Comme le système a été conçu pour les messages de panneaux qui sont perçus à la lumière ambiante, il ne convient pas aux panneaux qui sont illuminés de l’intérieur ou fabriqués de matériaux rétroréfléchissants. L’irradiation diminuant la lisibilité, il faut augmenter l’espace entre les caractères de manière à compenser cet effet d’optique. Compte tenu de l’irradiation, l’espace pourra être de 50 a 80 pour cent plus grand que les données sur l’espacement des caractères présentées dans cette section.

Design du caractère

Le caractère de signalisation du PCIM est fondé sur l’Helvetica demi-gras. Les différences de largeur du trait et des détails de conception rendent d’autres versions de l’Helvetica demi-gras incompatibles visuellement lorsqu’elles figurent avec le caractère de signalisation du PCIM. Étant donné que les panneaux doivent être révisés ou mis à jour dans une optique d’uniformisation, il faudrait se servir du caractère de signalisation du PCIM pour produire les panneaux.

Portée

Des lignes directrices et des spécifications précisent les modalités d’emploi du caractère de signalisation du PCIM, obligatoire pour tous les panneaux et le marquage des véhicules, des aéronefs et des embarcations.

Demandes de renseignements

La Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor offre des conseils concernant l’emploi du caractère de signalisation du PCIM et de son système d’espacement. Ce service conserve également les maquettes du caractère.


Le caractère

Le caractère comprend tous les signes habituellement utilisés dans les messages de panneaux; les lettres, les chiffres, les symboles et les signes de ponctuation figurent à l’appendice A.

Au moment de préparé les emporte-pièce, les pellicules ou les autres articles nécessaires à la reproduction, il faut employer la maquette du caractère (voir « Demandes de renseignements »).

Symboles du PCIM

En général, le caractère de signalisation est employé avec les symboles d’image de marque du PCIM dont l’emploi est décrit à la section 1. 1 intitulée « Design »; leurs règles d’application sont exposées dans les sections 4.2, 4.3 ou 4.4.

La flèche

En ce qui concerne la flèche standard et les lignes directrices régissant son application, consulter la section 4.3 intitulée « Panneaux d’usage courant et fonctionnels ».

Système de mesure

L’unité, mesure de base du caractère, est une mesure arbitraire fondée sur la répartition de la hauteur « x » en cinquante parties égales. L’unité sert à mesurer la largeur des caractères particuliers de même que l’espace entre les caractères ou les mots contigus. La mesure varie en fonction de la force de corps employée (Fig. 1).

Corps des caractères

Le corps des caractères est fondé sur la hauteur « x » et est mesuré en millimètres. Les corps des caractères standard et les largeurs unitaires correspondantes figurent au tableau 1.

La section 4.1 précise les lignes directrices régissant le choix du corps, en fonction de la distance de lecture. Pour des raisons de commodité, les données principales sur la distance de lecture ont été incluses ici également (voir le tableau 2).

Figure 1

Figure 2

Tableau 1 : Corps de caractère et largeur unitaire (en mm)
Tableau 1 : Corps de caractère et largeur unitaire (en mm). Version textuelle ci-dessous:
Tableau 1 : Corps de caractère et largeur unitaire (en mm) - Version textuelle
Corps de caractère Largeur unitaire
5 0.1
6 0.12
8 0.16
10 0.2
12 0.24
15 0.3
20 0.4
25 0.5
30 0.6
40 0.8
50 1.0
60 1.2
80 1.6
100 2.0
120 2.0
150 3.0
200 4.0
Tableau 2 : Distance de lecture et corps de caractère
Tableau 2 : Distance de lecture et corps de caractère. Version textuelle ci-dessous:
Tableau 2 : Distance de lecture et corps de caractère - Version textuelle
Distance de lecture Corps de caractère
1 m 5 mm
2 m 6 mm
4 m 8 mm
6 m 10 mm
15 m 25 mm
18 m 30 mm
24 m 40 mm
30 m 50 mm
36 m 60 mm
48 m 80 mm
60 m 100 mm
72 m 120 mm
90 m 150 mm
120 m 200 mm
Système d’espacement des caractères

Ce système, qui sert à contrôler l’espace entre les caractères, est fondé sur la valeur unitaire, c’est-à-dire le nombre qui représente la largeur d’un caractère particulier et de l’espace de chaque côté (Fig. 2). Comme on l’a mentionné, la mesure réelle de cette valeur unitaire varie selon le corps utilisé.

Le tableau 3 présente les données nécessaires pour calculer la valeur unitaire de chaque caractère. L’application du système d’espacement des caractères et les méthodes qui peuvent être employées sont décrites ci-dessous.

Table 3a

Table 3b


Assemblage des caractères

L’assemblage des caractères se fait selon diverses méthodes, toutes dérivées du système d’espacement, mais conçues pour répondre à différentes situations. Les éléments tels que le corps, le genre d’équipement et la méthode de reproduction permettent de choisir l’une des méthodes suivantes pour produire les messages des panneaux.

Espacement manuel des caractères

Cette méthode de base suppose le recours au tableau 4 qui permet de calculer l’espace entre les caractères en nombre d’unités. L’espace est d’abord mesuré, puis chaque caractère est placé en conséquence. Étant donné l’espace relativement petit qu’il faudra peut-être mesurer, cette méthode n’est pratique que si elle est employée avec des caractères de corps important (par ex. d’au moins 50 mm).

Habituellement, les caractères sont placés à l’aide d’une grille qui indique l’espace entre les lignes.

Table 4a

Table 4b

Emploi du tableau 4

Les données sur l’espace entre les caractères figurant dans le tableau 4 représentent la somme des « unités qui suivent » un caractère et des « unités qui précèdent » le prochain caractère. L’espace entre les caractères est exprimé en nombre d’unités. Pour transposer les unités en millimètres, il faut se reporter au tableau 1 pour trouver la largeur unitaire d’un corps de caractère donné.

Pour calculer l’espace entre deux caractères contigus, trouver le premier caractère dans la colonne de gauche et celui qui le suit dans la rangée supérieure; le nombre d’unités requises figure au point de recoupement. Par exemple, entre le « G » majuscule et le « o » minuscule, il faut un espace de 10 unités. Voir Fig. 3.

Figure 3

Espacement visuel des caractères

Même si les espaces entre les caractères devraient être mesurés avec une règle, une personne peut apprendre à espacer les caractères visuellement et obtenir des résultats satisfaisants. C’est le cas en particulier des corps de caractères moins grands (jusqu’à 50 mm). Pour s’assurer que l’espacement des caractères est exact et uniforme, il faudrait faire les vérifications pertinentes. Une méthode serait de mesurer la longueur d’une ligne de texte qui a été espacée visuellement et de la comparer aux résultats des calculs faits à l’aide des valeurs unitaires s’appliquant aux caractères particuliers de cette ligne.

Espacement informatisé

Il existe de nombreuses unités de sortie servant à la composition ou au découpage des caractères qui peuvent être employées pour produire les caractères et les espacer. Les organismes qui envisagent d’utiliser de telles unités de sortie devraient vérifier si elles sont adaptables au caractère de signalisation du PCIM.

Pour se servir du caractère du PCIM avec une unité de sortie quelconque, il faut placer chaque caractère dans le système d’unités du matériel en question. Se reporter à la section « Demandes de renseignements » en ce qui concerne la disponibilité des maquettes du caractère.

Carreaux pour l’assemblage des caractères

Le terme « carreau » désigne un produit comprenant un caractère découpé à l’emporte-pièce et son support de papier, lequel est rogné de manière à comprendre l‘espace requis de chaque côté du caractère. Lors de l’assemblage des caractères, les carreaux particuliers sont simplement aboutés de manière à former des mots (Fig. 4), ce qui donne un message correctement espacé.

Figure 4

Espacement des mots, des lignes, des colonnes

Les règles suivantes s’appliquent de façon générale, peu importe la méthode d’assemblage de caractères utilisée.

Espacement des mots, des signes de ponctuation et des caractères spéciaux

Pour contrôler l’espace entre les mots, les signes de ponctuation et les caractères spéciaux, l’une des trois mesures suivantes (Fig. 5) devrait être utilisée:

  • 35 unités pour un espace normal;
  • 25 unités pour un demi-espace;
  • 15 unités pour un espace maigre.

Pour insérer ces espaces, il faut s’inspirer des principes et des pratiques typographiques reconnus. L'observation des conventions des deux langues officielles s’impose.

Les exemples illustrent l’emploi des différents espaces dans un contexte particulier (Fig. 6).

Figure 5

Figure 6

Espacement des lignes

L’espacement des lignes est mesuré d’une ligne de base à l’autre; il correspond à 2x (Fig. 7).

Espacement des colonnes

L’espace entre la colonne de gauche et celle de droite est mesuré en nombre de « x ». Les sections du manuel qui traitent des types particuliers de panneaux donnent des directives sur les normes d’espacement à utiliser pour les projets de panneaux.

Alignement vertical des lignes

L’alignement vertical des différentes lignes d’un texte doit tenir compte de la forme particulière du premier caractère de chaque ligne. Les caractères à trait vertical droit (par ex. B, D, E, b, k, 1, m) s’alignent parfaitement bien sûr; les caractères à forme arrondie ou angulaire doivent être alignés optiquement. Autrement, ils donneraient l’impression de ne pas être alignés du tout.

Alignement optique

D’ordinaire, l’alignement optique se fait en déplaçant, au besoin, le premier caractère. Tout caractère a forme arrondie ou angulaire devrait dépasser légèrement le début de la ligne (Fig. 8).

Ajustement des valeurs unitaires

L’alignement optique peut également se faire à l’aide d’une unité de sortie qui est programmée pour soustraire un certain nombre d’unités de la valeur unitaire du premier caractère de la ligne.

Par exemple, comme la valeur unitaire de la lettre « E » est constituée de 7+52+6 unités, il faut donc soustraire 7 unités à la gauche du caractère. Dans le cas d’un « C », qui a une valeur unitaire de 4+64+2, l’ajustement consiste à soustraire les 4 unités à la gauche du caractère et 2 autres unités pour tenir compte de la partie du « C » qui doit dépasser le début de la ligne, ce qui donne une valeur unitaire rajustée de 62+2. Le nombre d’unités à soustraire est résumé ci-dessous.

Pour obtenir l’alignement optique du premier caractère d’une ligne, il faudrait rajuster la valeur unitaire du caractère de la façon suivante:

  • soustraire 3 unités de j v w x y z J T Z
  • soustraire 4 unités de f t A V W X V
  • soustraire 6 unités de a c d e g m n o p q r s u C G O Q S
  • soustraire 7 unités de b h i k I B D E F H I K L M N P R U

Figure 7

Figure 8


Emploi du système

En plus de servir de norme à l’espacement des caractères, le système de mesure sert à calculer les dimensions des panneaux. Peu importe que le projet de panneau ou l’assemblage des caractères se fasse manuellement ou par ordinateur, le système d’unités peut servir à calculer la longueur de la ligne, l’espace occupé par le message et les dimensions globales d’un panneau.

Calcul de la longueur des lignes et des dimensions du panneau

Pour calculer à l’avance la longueur d’une ligne de texte, il faut additionner les valeurs unitaires de chaque caractère, sans oublier les espaces entre les mots (voir tableau 3). En divisant le total des valeurs unitaires par 50, on peut déterminer le nombre de « x » qu’occupe cette ligne de texte. Pour convertir le nombre de « x » en millimètres, le corps utilisé doit être multiplié par le nombre de « x ».

Calcul des dimensions du panneau illustré à la figure 9

La section 4.2 donne des précisions sur la disposition graphique et les espaces standard. Ce panneau particulier comporte deux corps: 20 mm pour la signature fédérale et 30 mm pour le message « Service canadien de la faune ». Le calcul peut se faire de la façon suivante:

Longueur du panneau
  1. Établir la ligne la plus longue de chaque colonne (c.-à-d. « Canadian » et « de la faune »). A l’aide du tableau 3, additionner la valeur unitaire de chaque caractère dans le mot « Canadian » de la façon suivante :C(70 - 4 = 66), a(57), n(57), a(57), d(60), i(27), a(57), n(57 - 6 51); le total donne 432 unités. Pour convertir ces unités en nombre de « x », diviser par 50: 432 -H 50 = 8,6x. Pour convertir le nombre de x en millimètres, multiplier par 30 mm, c’est-à-dire par le corps utilisé pour le mot « Canadian »: 8,6 x 30 = 258 mm

    De la même façon, il faut calculer la longueur de l’expression « de la faune », ce qui donne un total de 318 mm

    Additionner les sous-totaux: 258 + 318 = 576 mm

  2. Selon les tableaux à la section 4.2. la marge gauche nécessite 14x. Multiplier ce nombre par le corps employé pour l’expression « Environment Canada » (20 mm): 14 x 20 - 280 mm

    Il faut un espace de 4x entre les deux colonnes. Multiplier ce nombre par le corps utilisé pour le mot « Canadian » (30 mm): 4 x 30 = 120 mm

    Il faut un espace de 4x pour la marge droite. Multiplier ce nombre par le corps employé pour l’expression « de la faune » (30 mm): 4 x 30 = 120 mm

    Additionner les sous-totaux: 280 + 120 + 120 = 520 mm

  3. Calculer la longueur du panneau en additionnant a et b: 576 + 520 = 1096 mm
Hauteur du panneau
  1. Conformément aux tableaux de la section 4.2, il faut laisser un espace de 5,5x entre, d’une part, la bordure supérieure du panneau et la ligne de base de la signature et, d’autre part, entre la ligne de base de la signature et la ligne de base du mot « Canadian ». Additionner ces espaces: 5,5 + 5,5 = l1x. Multiplier le total obtenu par le corps employé pour la signature (20 mm): 11 x 20 = 220 mm
  2. Il faut prévoir 4x entre la ligne de base du mot « Canadian » et celle de l’expression « Service » ainsi que 2x entre la ligne de base de cette dernière expression et la bordure inférieure du panneau. Additionner ces espaces: 4 + 2 = 6x; puis multiplier le total par le corps employé pour le message du panneau (30 mm): 6 x 30 = 180 mm
  3. Calculer la hauteur du panneau en additionnant les résultats des alinéas d et e: 220 + 180 = 400 mm

Note: Aux fins des présents calculs, la surface de panneau requise pour le mot-symbole « Canada » a été omise. La section 4.2 donne des précisions sur la hauteur de cette bande.

Dimensions du panneau

Compte tenu des corps de 20 mm et de 30 mm employés dans cet exemple, le panneau de la figure 9 mesurerait 400 mm par 1096 mm.

Figure 9

Évaluation des corps des caractères de rechange

Lorsqu’on connaît les dimensions d’un panneau en nombre de « x » (Fig. 10), il est facile de calculer l’effet d’un corps moindre ou supérieur sur les dimensions du panneau.

Par exemple, au lieu de combiner 20 mm et 30 mm comme dans l’exemple précédent, les dimensions du panneau dans la figure 9 peuvent être calculées en combinant 15 mm et 25 mm, ou 25 mm et 40 mm. Les calculs sont présentés dans le tableau 5.

Figure 10

Table 5

Corps des caractères couramment employés

Lorsqu’il y a lieu de calculer les corps des caractères, se reporter au tableau 2 pour les données sur les corps standard, et à la Fig. 11 pour un exemple des corps habituellement employés.

Figure 11

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Emploi des MAJUSCULES et des chiffres pour les codes et les abréviations

Les règles concernant l’espacement à l’assemblage des MAJUSCULES diffèrent de celles utilisées à l’assemblage des caractères majuscules et minuscules.

Les données pour calculer la valeur unitaire de chaque caractère sont présentées au tableau Bl. Le système d’espacement concernant les MAJUSCULES est décrit ci-dessous.

Les MAJUSCULES s’emploient uniquement pour les abréviations, les codes et les termes semblables.

Table B1

Emploi du tableau B2

Les caractères sont assemblés à l’aide du tableau B2 qui indique l’espace requis entre les caractères. Cet espace est exprimé en nombre d’unités et représente la somme des « unités qui suivent » un caractère et des « unités qui précèdent » le prochain caractère.

Pour calculer l’espace entre deux caractères, trouver le premier caractère dans la colonne de gauche et celui qui le suit dans la rangée supérieure; le nombre d’unités requises figure au point de recoupement. Par exemple, entre un « G  » et un « R », il faut un espace de 16 unités. Lorsqu’on utilise un corps de 25 mm, 16 unités correspondent à 8 mm (16 x 0,5 mm).

L’espacement des caractères selon les normes prescrites permettra habituellement d’obtenir un espacement relativement uniforme de tous les caractères d’une abréviation ou d’un code particulier. Néanmoins, il faudra peut-être faire des ajustements dans le cas de certaines combinaisons difficiles (par ex., LY, WJ). Pour assurer un espacement uniforme, il faudrait faire ces rajustements visuellement en comparant les espaces entre tous les caractères d’une abréviation ou d’un code quelconque.

Pour les directives sur les méthodes d’assemblage des caractè­res, se reporter a la rubrique « Assemblage de caractères » (p. 7). Le tableau 3b (p. 7) sert à l’espacement des signes de ponctuation, et le tableau 4b (p. 9) à l’espacement des chiffres.

Table B2

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Publicité

5.1 Publicité

Manuel du PCIM,

Introduction

En publicité, les signatures devraient être employées de façon uniforme, pour indiquer clairement que le commanditaire est l’administration fédérale. Vous trouverez ci-après des lignes directrices sur l’application de la politique fédérale relativement à l’emploi de la signature fédérale et du mot-symbole « Canada » dans la publicité. Ces lignes directrices ont pour but de promouvoir l’identification claire et uniforme du commanditaire, tout en assurant une certaine souplesse quant à la façon dont les signatures doivent être utilisées. Elles ont été élaborées dans le but d’aider tous ceux qui participent à la planification et à la préparation de la publicité commanditée par l’administration fédérale.

La présente section devrait être utilisée conjointement avec le chapitre 470, « Programme de coordination de l’image de marque », et le chapitre 480, « Politique du gouvernement en matière de communications » du Manuel de la politique administrative. Le chapitre 470 fait état de la politique en matière des langues officielles.

La section 1.1, « Design », du Manuel du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) renferme des lignes directrices au sujet de l’utilisation des symboles et des signatures, ainsi que des renseignements sur les contre-épreuves.

Exemples

Les présentes lignes directrices renferment des exemples typiques destinés à montrer comment la signature et le mot-symbole devraient être utilisés dans la publicité fédérale. La plupart des exemples sont tirés d’annonces publicitaires réelles; certains exemples ont été modifiés en fonction des lignes directrices.

Portée

Les présentes lignes directrices régissent l’utilisation de signatures dans la publicité, au Canada, commanditée par l’administration fédérale. Elles s’appliquent à la publicité imprimée, à la publicité extérieure et ambulante, à la publicité à la télévision et à la radio, ainsi qu’aux annonces payées.


Les signatures dans la publicité

Vous trouverez ci-dessous les critères établis pour l’utilisation d’une signature dans la publicité imprimée, la publicité extérieure et ambulante, ainsi que dans les annonces payées. Ces critères se rapportent à la disposition, à la taille relative et à l’emplacement de la signature et du mot-symbole, ainsi qu’à l’utilisation de la couleur.

Signature fédérale

La conception d’une signature est fondée sur trois facteurs: la disposition, le corps de caractère et la face du caractère. Autrement dit, il faut choisir la disposition appropriée (par exemple, une signature sur une, deux ou trois lignes), le corps de caractère ainsi que la face du caractère appropriée (c’est-à-dire, le caractère Helvetica maigre, normal ou demi-gras). L’incidence de ces facteurs sur la conception d’une signature est décrite ci-dessous.

Disposition

La disposition de la signature devrait être établie en fonction de sa longueur (c’est-à-dire le nombre de mots) ainsi que de l’espace prévu pour elle dans l’annonce publicitaire. En fait, il faut choisir entre une signature horizontale ou une signature verticale, plus compacte (Fig. 1).

Lorsque l’espace horizontal est restreint, la disposition est établie en fonction du corps de caractère. Dans le cas d’un espace de largeur précise, et afin de permettre l’utilisation d’un corps suffisamment grand, il faut parfois présenter certaines signatures sur trois ou même quatre lignes (Fig. 2).

Figure 1

Figure 2

Corps du caractère

Le corps de la signature devrait dépendre de la disposition globale ainsi que de la typographie de l’annonce publicitaire. Dans chaque cas, il faut faire preuve de discernement pour choisir un corps convenable pour une signature et prévoir assez d’espace autour d’elle. Dans le cas de la publicité imprimée, le corps ne devrait pas être inférieur à 8 points (Fig. 3).

Faces du caractère

On peut utiliser pour les signatures l’une des trois faces Helvetica: maigre, normal ou demi-gras. Le choix devrait se fonder sur la conception globale de l’annonce publicitaire, le média utilisé, ainsi que la méthode de reproduction du caractère soit la forme positive ou négative. En règle générale, les caractères Helvetica normal et demi-gras se reproduisent bien tant dans leur forme négative que dans leur forme positive. Le caractère Helvetica maigre ne devrait être employé que dans sa forme positive (Fig. 4).

Figure 3

Figure 4

Lorsqu’une signature est accompagnée de renseignements supplémentaires comme le titre d’un service, on peut employer différents corps ou graisses de caractère pour faire ressortir les données importantes ou pour en atténuer d’autres (Fig. 5). La section 1.1 renferme plus de détails au sujet de telles variations typographiques.

Signature Gouvernement du Canada

Cette signature devrait être employée dans la publicité se rapportant à des programmes menés dans l’ensemble de l’administration fédérale, ou pour identifier des messages commandités par deux ou plusieurs ministères fédéraux.

On peut se procurer des contre-épreuves de cette signature auprès de la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui garde un stock de contre-épreuves de diverses forces de corps et graisses de caractère (Fig. 6).

Figure 5

Figure 6

Signature avec armoiries

Cette signature est réservée aux institutions qui utilisent les armoiries à des fins d’identification.

Deux dispositions ont été adoptées pour la signature avec armoiries: l’une est symétrique et l’autre asymétrique. Le choix de la disposition est laissé à la discrétion de l’institution visée, mais celle-ci devrait néanmoins être compatible avec la disposition globale de l’annonce publicitaire en question.

La section 1.1 renferme des détails techniques sur la disposition de la signature avec armoiries.

Mot-symbole « Canada »

II existe deux graisses de caractères pour le mot-symbole « Canada » (Fig. 7). Le mot-symbole à caractères normaux est employé pour la plupart des médias. Pour des raisons de perception, le caractère demi-gras est recommandé pour la publicité extérieure. La section 1.1 apporte des précisions au sujet de ces graisses, ainsi que des corps standard.

Défini dans la politique sur le PCIM comme le symbole graphique dominant du programme, le mot-symbole « Canada » doit être bien en vue, généralement à la fin d’un message publicitaire.

Figure 7

Application de la signature et du mot-symbole

Il faut établir un rapport de corps approprié entre la signature et le mot-symbole. Pour ce faire, on doit choisir la taille, l’emplacement et la couleur de ces éléments en fonction les uns des autres.

Des rapports de corps types entre la signature et le mot-symbole sont indiqués ci-dessous. Il est bien entendu que certains facteurs (notamment la disposition, la longueur de la signature, la nature du message, le média utilisé) influent sur les décisions à prendre au moment de choisir les tailles (Fig. 8).

La couleur constitue un autre facteur important pour établir un lien approprié entre les divers éléments. La méthode courante consiste à employer les formes positive et négative pour la signature et le mot-symbole (Fig. 9). Lorsqu’on emploie une couleur (autre que le blanc ou le noir), c’est généralement pour faire ressortir le mot-symbole.

Figure 8

Figure 9

Couleurs et contrastes

Pour que l’image de marque de l’administration fédérale soit facilement reconnaissable et intégralement respectée, il faut tenir compte des règles de base concernant l’utilisation de la couleur en général et des couleurs contrastantes. (Consulter la rubrique « Publicité à la télévision » au sujet des règles à suivre pour l’emploi de couleurs dans ce média.)

Dans la signature fédérale, le drapeau et les caractères typographiques devraient être de la même couleur. Voici les différentes possibilités:

  • signature noire (ou de couleur foncée) sur fond blanc (ou de couleur pâle);
  • signature blanche (ou de couleur pâle) sur fond noir (ou de couleur foncée).

Dans le mot-symbole « Canada », les caractères typographiques et le drapeau peuvent être de la même couleur; le drapeau peut aussi être imprimé en rouge du PCIM et les caractères en blanc ou noir, selon scion le cas. Voici les différentes possibilités:

  • mot-symbole noir (ou de couleur foncée) sur fond blanc (ou de couleur pâle);
  • mot-symbole blanc (ou de couleur pâle) sur fond noir (ou de couleur foncée);
  • caractères noirs et drapeau rouge du PCIM sur fond blanc (ou de couleur pâle);
  • caractères blancs et drapeau rouge du PCIM sur fond noir (ou de couleur foncée).

Note: Lorsque le drapeau dans le mot-symbole « Canada » est de couleur rouge, l’espace derrière la feuille d’érable rouge et entre les barres rouges peut être blanc ou de la même couleur que le fond. (Les barres rouges ne doivent en aucun cas être reliées par des traits horizontaux.)

Règles visuelles

Dans le but d’assurer l’intégrité et la reconnaissance de la signature et du mot-symbole, il convient de respecter les critères suivants pour la conception d’une annonce publicitaire (Fig. 10):

  • la signature et le mot-symbole doivent être bien dégagés, sans risque qu’ils puissent être associés aux éléments environnants;
  • bien qu’il faille utiliser le mot-symbole de pair avec une signature appropriée, les deux éléments devraient être bien distincts l’un de l’autre;
  • le mot-symbole ne doit jamais être utilisé dans un titre, une expression ou une phrase.

Il est particulièrement important que la signature et le mot-symbole soient bien dégagés lorsqu’un slogan, un symbole spécial (voir la note) ou un autre élément graphique apparaît à proximité. Il faut donc choisir des tailles appropriées et un rapport spatial adéquat pour les divers éléments, puis les intégrer dans la disposition.

Note: Le chapitre 470 fait état de la politique en matière d’utilisation de symboles spéciaux. Lorsque l’utilisation d'un symbole spécial est approuvée en vertu de cette politique, on peut s'en servir dans la publicité.

Figure 10


Publicité imprimée

La signature et le mot-symbole devraient être intégrés à la disposition de l’annonce publicitaire, comme suit.

La signature fédérale devrait figurer sous le dernier paragraphe du texte, ou dans le coin inférieur gauche de l’annonce. Le choix de disposition, de face et de corps devrait tenir compte de l’ensemble de la présentation graphique pour assurer l’intégration des éléments.

Le mot-symbole « Canada » devrait constituer l’identificateur principal par rapport à la signature fédérale. Dans la mesure du possible, le mot-symbole devrait figurer dans le coin inférieur droit de l’annonce.

La figure 11 présente des exemples sur la façon d’utiliser les signatures dans la publicité.

Figure 11a

Figure 11b


Annonces payées

Les annonces payées sont des avis publics concernant les appels d’offre, les ventes, les audiences publiques, les offres d’emploi, les heures d’affaires, les adresses et autres renseignements de ce genre. La signature et le mot-symbole devraient être intégrés à la présentation graphique d’une annonce comme suit.

La signature fédérale devrait normalement figurer dans la partie supérieure de l’annonce. Le choix de disposition, de face et de corps devrait compléter la présentation typographique de l’annonce.

Le mot-symbole « Canada » devrait figurer dans la partie inférieure de l’annonce, comme identificateur principal par rapport à la signature fédérale.

La figure 12 présente des exemples sur la façon d’utiliser la signature dans les annonces payées.

Autres facteurs

En raison de l’espace horizontal restreint qu’offre une colonne de journal, il peut être parfois nécessaire de disposer la signature sur trois ou quatre lignes afin d’utiliser un corps de caractère adéquat (au moins 8 points).

Lorsqu’une institution fait paraître plus qu’une annonce dans la même édition d’un journal, elle peut réduire les coûts et accroître l’efficacité en les regroupant sous une seule signature.

Élaboration de normes graphiques

Au cas où elles ne l’ont pas déjà fait, les institutions fédérales qui ont régulièrement recours aux annonces payées sont invitées à élaborer des normes graphiques relativement à la disposition et à la typographie ainsi qu’à l’emplacement de la signature et du mot-symbole. L’application de telles normes permet à l’institution de projeter une image uniforme et de rendre plus efficaces la préparation et le placement de ses annonces payées.

Figure 12

Figure 12b


Publicité extérieure et publicité ambulante

La signature et le mot-symbole devraient être intégrés à la présentation graphique d’une annonce comme suit.

La signature fédérale devrait normalement apparaître dans le coin inférieur gauche de la publicité. Le choix de disposition, de face et de corps devrait compléter la présentation graphique de l’annonce.

Le mot-symbole « Canada » devrait figurer dans le coin inférieur droit de l’annonce, et être l’identificateur principal par rapport à la signature fédérale.

La figure 13 présente des exemples de la façon d’utiliser les signatures dans la publicité extérieure et la publicité ambulante.

Figure 13


Publicité à la télévision

Le mot-symbole « Canada » est employé comme identificateur principal et doit apparaître dans la dernière image de l’annonce. L’institution commanditaire doit être identifiée de concert avec le mot-symbole. Voici les méthodes possibles:

  1. Durant la présentation du mot-symbole à l’écran, le titre d’usage du commanditaire ou le titre « Gouvernement du Canada » est annoncé par superposition sonore; l’annonce se fait dans la langue de diffusion du poste émetteur.
  2. Lorsque la méthode énoncée en a ci-dessus ne convient pas, il faut présenter visuellement la signature fédérale. Pour ce faire, on peut utiliser l’image qui précède immédiatement le mot-symbole « Canada » ou celle qui présente ce mot-symbole. On utilise la signature du commanditaire ou du « Gouvernement du Canada », selon le cas. Le mot-symbole « Canada » devrait être mis en valeur par rapport à la signature.

La figure 14 présente des exemples de la façon d’utiliser la signature et le mot-symbole dans la publicité à la télévision.

Couleurs et contrastes

Pour que l’image de marque de l’administration fédérale soit facilement reconnaissable et intégralement respectée, il faut tenir compte des règles de base concernant l’utilisation de la couleur en général et des couleurs contrastantes.

Dans le mot-symbole « Canada », les caractères typographiques et le drapeau peuvent être de la même couleur; le drapeau peut aussi être en rouge du PCIM et les caractères typographiques en noir ou blanc, selon le cas. Voici les différentes possibilités:

  • mot-symbole blanc sur fond de couleur foncée;
  • mot-symbole noir sur fond de couleur pâle;
  • caractères blancs et drapeau rouge du PCIM, ou caractères noirs et drapeau rouge du PCM, sur fond de couleur contrastante (cette utilisation de couleurs n'est pas recommandée lorsque le mot-symbole est surimposé sur une photographie, lorsque les caractères sont relativement petits ou lorsque le mot-symbole apparaît durant un laps de temps très court).

Dans la signature fédérale, le drapeau et les caractères typographiques devraient être de la même couleur, c’est-à-dire signature blanche sur fond de couleur foncée, ou signature noire sur fond de couleur pâle.

Autres facteurs

Lorsqu’on utilise le mot-symbole « Canada », il faut tenir compte des facteurs ci-après.

Surimposition

Lorsqu’on surimpose le mot-symbole sur une photographie, le champ derrière le mot-symbole devrait offrir un contraste adéquat et continu.

Présentation du drapeau

Lorsqu’on utilise le rouge pour le drapeau du mot-symbole, l’espace derrière la feuille d’érable et entre les barres rouges peut être blanc ou de la même couleur que le fond. (Les barres rouges ne doivent en aucun cas être reliées par des traits horizontaux.)

Animation

On peut avoir recours à des techniques d’animation lorsqu’on emploie le mot-symbole « Canada », mais celui-ci devrait apparaître dans sa forme réelle à la dernière image de l’annonce.

Figure 14


Publicité à la radio

Dans les annonces à la radio, l’institution commanditaire est identifiée par son titre d’usage ou le titre « Gouvernement du Canada » dans une expression convenable à la fin du message. Cette annonce se fait dans la langue de diffusion du poste émetteur.


Demandes de renseignements

Chaque institution est responsable de la mise en œuvre de ces lignes directrices et a nommé un représentant chargé de la gestion de son image de marque. Cette personne est le coordonnateur du PCIM. Toute demande de renseignements concernant ces lignes directrices devrait être acheminée par le biais du coordonnateur de l’institution concernée.

5.2 Matériel publié

Manuel du PCIM,

Introduction

Les documents d’information publiés par les institutions fédérales devraient être identifiés de façon claire et uniforme. Les présentes lignes directrices expliquent la politique du gouvernement sur l’utilisation de la signature et du mot-symbole Canada. Elles cherchent à promouvoir l’identification claire et uniforme du matériel publié tout en assurant une certaine souplesse quant à l’usage des éléments de l’image de marque. Elles devraient aider tous les intervenants chargés de la gestion, de la planification et du design des produits d'information.

Publications relatives au sujet

Cette section devrait être consultée avec les politiques ou lignes directrices suivantes:

Volume des communications, Manuel du Conseil du Trésor

  • Politique du gouvernement en matière de communications, y compris les Lignes directrices en matière d’édition
  • Politique du Programme de coordination de l’image de marque, y compris l’appendice A, Langues officielles

Manuel du Programme de coordination de l'image de marque

  • 1.0 Guide de gestion en matière de l’image de marque
  • 1.1 Design
Portée

Les présentes lignes directrices décrivent l’utilisation des signatures et du mot-symbole « Canada » pour identifier le matériel publié, ce qui comprend les produits imprimés et les produits électroniques, ainsi que les domaines d’application suivants:

  • livres, brochures, périodiques, monographies, opuscules, feuillets, bulletins, communiqués, cartes;
  • affiches, placards, avis au public;
  • emballages ou étiquettes servant à identifier les disquettes, les cassettes, les bandes audio ou les microfiches;
  • les trousses d’information, les cahiers à anneaux ou autres reliures du genre qui renferment du matériel imprimé;
  • produits électroniques qui doivent porter une marque d’identification à l’écran;
  • autres supports de communication à l’intention des personnes handicapées.
Définitions

Pour faciliter la consultation, nous avons inclus un certain nombre de termes employés dans le Programme de coordination de l’image de marque (PCIM).

Mot-symbole « Canada »:
il s’agit de l’identificateur universel du gouvernement; il comprend le mot « Canada », accompagné du drapeau canadien au-dessus du « a » final.

Signature :
ensemble constitué d’un symbole et d’un titre.

Principaux points à considérer

Planification

L’image de marque d’une institution doit faire partie intégrante des publications. En d’autres termes, il faut l’envisager sous l’angle des objectifs en matière de communication, de prestation du programme et du service au public. Sur le plan pratique, voici certains points à considérer:

  • Quelle signature s’impose (par exemple, signature habituelle ou une variante)?
  • Devrait-il exister un lien visuel entre le contenu et l’image de marque?
  • Comment l’image de marque devrait-elle être présentée (importance, visibilité)?
  • Quelles exigences fonctionnelles doivent être respectées afin d’aider les utilisateurs à chercher ou à se procurer la publication?

Si l’on tient compte de chacun de ces points, on intègre l’image de marque au processus de planification. La clé est de savoir l’utiliser à bon escient.

L’approche globale

Il est souvent préférable d’envisager les exigences en matière d’image de marque pour l’ensemble des publications plutôt que pour chacune prise individuellement. Ainsi, l’institution applique les exigences en matière d’image de marque au design de ses publications et élabore des normes graphiques qui lui permettent de se créer un « caractère » distinctif. Cette pratique, décrite dans le « Guide de gestion en matière de l’image de marque », est recommandée pour les institutions ayant de grands programmes d’édition.

Contexte

Au moment de la planification d’une publication, il peut être utile d’analyser le contexte visuel lorsque les éléments d’identification et le titre sont présentés.

Par exemple, il faut tenir compte du contexte dans lequel devra figurer le titre au stade du choix du libellé. Il n’est pas toujours nécessaire d’indiquer dans le titre de la publication les idées transmises par la signature et le mot-symbole « Canada » (soit: canadien, du Canada, gouvernemental, fédéral, national). Les titres doivent renfermer des précisions qui aident les utilisateurs sans toutefois être trop longs.

Il existe de nombreuses options au moment de l’élaboration d’un design qui incorpore le titre ou le message, l’image de marque et tous les autres éléments graphiques. Les questions suivantes permettront d'évaluer un projet de design et de choisir la présentation qui convient le mieux. Il peut sembler simpliste d’aborder ainsi le design des publications, mais le but ultime est de trouver un contexte et un sens visuels et de les renforcer. Voici certaines questions qui pourraient être posées:

  • Est-ce que ceci est important?
  • Quel en est le sens?
  • Est-ce que ceci aidera les utilisateurs?
  • Si ceci paraissait ?
  • Si on omettait ceci?
Autres identificateur

On retrouve dans les Lignes directrices en matière d’édition mentionnées dans l’Introduction les exigences relatives aux données sur le numéro de catalogue, l’ISBN (numéro international normalisé du livre), l’ISSN (numéro international normalisé des publications en série) et le CIP (catalogage avant publication). Ces identificateurs doivent être présentés de façon uniforme pour faciliter la consultation par les utilisateurs.

Note: On peut obtenir les données sur les numéros de catalogue, les ISBN et les CIP auprès du Centre d’édition du gouvernement du Canada, et les ISSN auprès de la Bibliothèque nationale du Canada.

Utilisation des signatures

Dans la plupart des cas, l’institution éditeur apposera sa signature habituelle quoiqu’elle peut se prévaloir d’autres options. Par exemple, elle peut créer une variante de sa signature pour identifier un programme ou un service particulier. La section 1.1, « Designs », traite de la création et de l’utilisation des variantes de signatures.

Signature « Gouvernement du Canada »

Les produits d’information qui portent sur des initiatives à l’échelle du gouvernement ou sur un programme parrainé par plus d’un ministère devraient habituellement être identifiés par la signature « Gouvernement du Canada ». Au besoin, le nom des institutions fédérales qui participent à l’initiative ou au programme peut être mentionné ailleurs, par exemple dans une introduction ou sur la page de titre.


Points à considérer pour le design

De nombreuses options s’offrent aux concepteurs au moment de l’application des éléments de l’image de marque, et les conseils techniques qui suivent ne veulent en aucun cas brimer la créativité. La section 1.1, « Design », traite en détail des sujets qui suivent et donne des exemples.

Signatures

La disposition, le caractère et le corps d’une signature varient. La signature peut donc se composer de caractères Helvetica maigre, normal ou demi-gras du corps approprié et peut être disposé sur une, deux ou trois lignes.

Caractères

Trois caractères (Helvetica maigre, normal ou demi-gras) peuvent être utilisés dans les signatures, au choix du concepteur.

Corps des caractères

Le corps devrait convenir à la présentation générale, c’est-à-dire qu’il devrait être compatible avec les autres éléments graphiques. Il faut également prévoir assez d’espace pour la signature dans la présentation.

Variations dans le corps ou la graisse des caractères

Lorsque la signature comporte d’autres mentions, comme le titre d’un service, on peut apporter des variations dans le corps ou la graisse des caractères pour faire ressortir les éléments importants.

Signature avec armoiries

Les institutions identifiées par les armoiries peuvent choisir de présenter leur signature de façon symétrique ou asymétrique.

Présentation

Les concepteurs jouissent d’une certaine souplesse lorsqu’ils présentent la signature et le mot-symbole. Les décisions au point de vue de la conception devraient se fonder sur les objectifs de l’institution et de communication.

Le mot-symbole « Canada » a été défini comme le symbole principal de l’image de marque. Il faut tenir compte de cela dans la présentation du mot-symbole sur le produit.

La rubrique « Règles visuelles » dans la section 1.1, renferme des règles générales d’utilisation de la signature et du mot-symbo1e. Il s’agit, entre autres, de séparer la signature du mot-symbole lorsque les deux paraissent sur la même surface, car ils constituent deux éléments distincts. Le lien visuel entre les deux doit être établi par des facteurs comme leur position relative, leur taille et l’utilisation de la couleur, y compris les formes négatives et positives.

Dans le cas de produits comportant de nombreuses pages, les options suivantes existent: présenter la signature et le mot-symbole sur la même page ou sur des pages différentes; et les mettre sur la couverture, la page de titre, une page de garde ou le dos (s’il y a lieu).

Autres symboles

Malgré les restrictions prévues par la politique du PCIM, certains symboles autres que les symboles du gouvernement peuvent paraître sur le matériel publié. Par exemple, le président du Conseil du Trésor peut approuver un symbole qui sera utilisé partout au gouvernement pour faire la promotion d’un grand programme ou événement parrainé ou appuyé par le gouvernement du Canada.

Lorsqu’un tel symbole est présenté, il devrait vraiment se distinguer de la signature et du mot-symbole. Il importe, afin d'éviter de confondre visuellement ces symboles, de choisir une taille et une relation spatiale qui conviennent.

Couleurs et contrastes

Afin de faciliter la reconnaissance et d’assurer l’intégrité de l’image de marque, il faut respecter des règles de base concernant les couleurs et les contrastes.

Signature

Habituellement, le drapeau et le caractère devraient être de la même couleur. Voici les couleurs et les contrastes à utiliser:

  • signature en noir (ou de couleur foncée) sur fond blanc (ou de couleur pâle);
  • signature en blanc (ou de couleur pâle) sur fond noir (ou de couleur foncée).

Note: Lorsque le rouge du PCIM est utilisé, le drapeau peut être en rouge et les caractères en noir ou en blanc, selon le cas.

Mot-symbole « Canada »

Le caractère et le drapeau du mot-symbole peuvent être de la même couleur, ou, si le rouge du PCIM est utilisé, le drapeau peut être en rouge. Voici les options:

  • mot-symbole en noir (ou de couleur foncée) sur fond blanc (ou de couleur pâle);
  • mot-symbole en blanc (ou de couleur pâle) sur fond noir (ou de couleur foncée);
  • lorsque le rouge du PCIM est utilisé, le drapeau peut être en rouge et les caractères en noir ou en blanc, selon le cas.

Coédition

Les produits publiés par une entreprise du secteur privé en collaboration avec une institution fédérale ne sont pas assujettis à la politique du PCIM et ne portent donc pas l’image de marque du gouvernement.

Les exigences de base relatives à l’identification de la participation du gouvernement sont exposées dans le contrat de coédition. Il s’agit essentiellement d’une déclaration qui figure sur la page de titre (ou au verso de cette dernière). Voici un exemple:

Publié par les Éditions Françaises Inc. en collaboration avec Agriculture Canada et le Centre d’édition du gouvernement du Canada, Approvisionnements et Services Canada.


Demandes de renseignements

Chaque institution a désigné un fonctionnaire (appelé le coordonnateur du PCIM) chargé de la gestion de l’image de marque. Toutes les demandes de renseignements concernant les lignes directrices devraient être acheminées au coordonnateur de l’institution concernée.

Les sièges sociaux d’organismes devraient adresser leurs demandes de renseignements à la Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor.

5.4 Programmes à coûts partagés

Manuel du PCIM,

Introduction

L’administration fédérale a comme politique de souligner sa participation aux programmes à coûts partagés lorsqu’elle informe le grand public de tels programmes.

Le principe de l’image de marque fédérale est énoncé dans la politique du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM), qui précise que « ... la participation d’un organisme fédéral à des programmes à coûts partagés devrait être clairement soulignée pour que le public puisse reconnaître le rôle des commanditaires ». Si on applique ce principe à un programme précis, cela signifie que le ministre responsable doit déterminer s’il convient d’indiquer la contribution fédérale dans la publicité se rapportant à ce programme.

La nécessité de lignes directrices s’est imposée suite à un examen de la publicité sur les programmes à coûts partagés. En effet, l’identification de l’administration fédérale manque, dans la plupart des cas, d’uniformité et de clarté.

En plus d’assurer le respect des principes énoncés dans la politique, les lignes directrices ont pour but de répondre aux objectifs suivants :

  • améliorer les méthodes d’identification des commanditaires d’un programme à coûts partagés;
  • contribuer à la préparation de communications visuelles claires et efficaces permettant d’informer le grand public de la nature du programme et d’identifier ses commanditaires de façon uniforme.

Les présentes lignes directrices devraient être utilisées conjointement avec le chapitre 470, « Programme de coordination de l’image de marque », et le chapitre 480 « Politique du gouvernement en matière de communications », du Manuel de la politique administrative. En matière des langues officielles, les pratiques doivent suivre la politique concernant l’identification des programmes à coûts partagés exposée au chapitre 470.

La section 1.1, « Design », du Manuel du PCIM renferme des lignes directrices exhaustives au sujet des symboles, des signatures, des caractères typographiques et des couleurs employés par le gouvernement.

Vue d’ensemble

Il va sans dire que chaque symbole présente des caractéristiques qui lui sont propres. Il existe toutes sortes de symboles (logotypes emblèmes mot-symboles signatures et armoiries) permettant d’identifier une administration publique, un organisme ou une compagnie (Fig. 1).

Figure 1 : Symboles

La signification des symboles varie selon le contexte dans lequel ils apparaissent. En règle générale, ils sont utilisés seuls. Avec d’autres, ils peuvent changer de signification et revêtir une importance différente.

Il faut respecter certains critères lorsqu’on prépare des document d’information dans lesquels sont identifiés plusieurs commanditaires. Les présentes lignes directrices ont pour but de faciliter la tâche aux administrateurs, conseillers en communications et concepteurs responsables de la planification de la publicité.

Portée

Les lignes directrices que voici énoncent les exigences à respecter lorsqu’on souligne la participation du gouvernement du Canada à un programme à coûts partagés. Elles s’appliquent à toute une gamme d’articles tels que les publications, formulaires, communiqués de presse, annonces publicitaires, montages audio-visuels, expositions et panneaux.

Les présentes lignes directrices s’appliquent également lorsqu’il faut procéder à une identification conjointe dans des cas autres que les programmes à coûts partagés.

Marchés

Le chapitre 470 précise qu’: « ... un organisme fédéral qui conclut un marché ou une entente avec un autre palier de gouvernement ou une institution privée doit y inclure des dispositions qui établissent les conditions de l’identification des commanditaires ». En règle générale, ces dispositions sont élaborées en fonction du plan de communication relatif à un programme à coûts partagés. Les dispositions devraient se rapporter à la méthode d’identification, à l’ordre de préséance, à l’utilisation des langues officielles ainsi que des couleurs.

Chèques émis par l’administration fédérale

Les chèques émis par le Receveur général constituent un instrument de paiement approuvé par le Conseil du Trésor en vertu du paragraphe 28(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’ajout de l’image de marque d’un autre commanditaire sur le chèque créerait un nouvel instrument qui exigerait l’approbation du Conseil du Trésor. Les institutions fédérales devraient consulter la Direction de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération, Approvisionnements et Services Canada, pour connaître les considérations opérationnelles associées à l’ajout d’autres identificateurs sur les chèques du Receveur général.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent aux fins des présentes lignes directrices.

identificateur :
dispositif graphique destiné à identifier un organisme (signature, logotype, mot-symbole, emblème).

identification :
utilisation de l’identificateur d’un commanditaire pour informer le grand public au sujet d’un programme à coûts partagés.

programme à coûts partagés :
activité, projet ou installation (au Canada) financé conjointement par un organisme fédéral et un autre palier de gouvernement, ou une entreprise privée.

signature :
association d’un symbole et d’un titre.

Identification des commanditaires

L’identification des commanditaires devrait être fondée sur deux principes, l’équivalence et la brièveté, c’est-à-dire :

  • présenter les commanditaires comme des associés à parts égales dans une entreprise conjointe; et
  • identifier les commanditaires de façon claire et concise, pour faciliter la reconnaissance.
Identification d’une institution fédérale

En règle générale, l’image de marque du gouvernement du Canada est exprimée au moyen d’une signature appropriée (comprenant le drapeau ou les armoiries) et le mot-symbole « Canada  ». Toutefois, dans le cas des programmes à coûts partagés, il faut procéder d’une des façons suivantes, selon le cas :

Armoiries : En règle générale, elles sont employées pour identifier les ministres et certaines institutions quasi-judiciaires. (Consulter le chapitre 470 pour plus de détails au sujet de l’utilisation des armoiries dans le cadre du Programme de coordination de l’image de marque.) Les autres utilisations sont décrites à la rubrique « Drapeaux et armoiries » de la présente section.

Signature fédérale : Il peut s’agir de la signature de l’institution concernée ou de la signature « Gouvernement du Canada ».

Mot-symbole « Canada »: Le mot-symbole peut servir comme identificateur à condition que le texte fasse une référence appropriée au gouvernement du Canada ou à l’une de ses institutions.

Mention : Lorsque les identificateur ci-dessus ne conviennent pas ou qu’il est impossible de les utiliser, on peut souligner la contribution du gouvernement fédéral au moyen d’une mention. C’est le cas notamment si les commanditaires sont nombreux.

Choix d’une méthode

Lorsque vient le temps de déterminer la méthode à utiliser dans un cas particulier, il faut tenir compte des facteurs suivants :

  • la nature du programme et l’objectif de communication visé;
  • la nécessité d’identifier les ministères ou organismes plutôt que les gouvernements concernés (par exemple, « Environnement Canada » et « Environnement Saskatchewan » plutôt que « Gouvernement du Canada » et « Gouvernement de la Saskatchewan »);
  • le média utilisé (par exemple, un panneau d’identification, une annonce publicitaire);
  • la possibilité d’utiliser un identificateur lorsque l’espace est restreint (ainsi, il est préférable d’utiliser un mot-symbole plutôt qu’une signature lorsque l’espace est restreint).

Quelle que soit la méthode employée, il peut s’avérer utile de rédiger un bref communiqué soulignant le rôle des commanditaires. Par exemple :

Ce projet est financé conjointement par Énergie, Mines et Ressources Canada et par le ministère de l'Énergie de l’Ontario en vertu d’une entente conclue en 1986 pour promouvoir les projets de conservation de l’énergie et le développement des nouvelles sources d’énergie.

Exigences linguistiques concernant les titres

Lorsqu’une publicité relative à un programme à coûts partagés identifie un autre palier de gouvernement ou une entreprise privée, son titre (ou sa signature) peut être en français, en anglais, ou les deux, selon le vœu du commanditaire visé.

Les titres des institutions fédérales doivent apparaître dans les deux langues officielles, côte à côte, dans toutes les signatures.

Critères de conception

Ces critères généraux sont fondés sur les pratiques courantes dans le domaine de l’image de marque. Les exigences peuvent varier selon les participants. Par conséquent, il faut une bonne coordination au moment de concevoir une publicité renfermant les éléments de l’image de marque de plusieurs commanditaires.

Étant donné que le style et la présentation des identificateurs varient considérablement, il est généralement difficile de les afficher ensemble. Les critères suivants devraient être observés lorsqu’on applique une signature, un mot-symbole ou tout autre élément d’identification :

  • bien dégager les identificateur afin d’éviter tout risque d’association avec les éléments environnants;
  • respecter le principe de l’équivalence visuelle, c’est-à-dire essayer d’atteindre un équilibre visuel entre les divers identificateur en fonction de leur taille, de leur densité, de leur poids et de leur couleur;
  • respecter les normes graphiques de l’organisme concerné, c’est-à-dire utiliser le symbole et les caractères typographiques appropriés.

Au moment de concevoir la disposition graphique, il faut bien étudier l’emploi de la couleur. Bien qu’elle constitue un élément important de l’image de marque et que de nombreux organismes ont adopté des couleurs dans cette optique, leur emploi n’est pas toujours approprié dans le cas d’une identification conjointe. La communication est généralement plus efficace lorsqu’on emploie la couleur d’une façon neutre ou uniforme (le Programme de coordination de l’image de marque prévoit une gamme de couleurs qui sont énumérées à la section 1.1 du Manuel du PCIM).

Ordre de préséance

S’il y a deux commanditaires ou plus, il faut d’abord déterminer l’ordre de préséance. Au moment de concevoir le plan de communication d’un programme à coûts partagés, il faut déterminer quel identificateur apparaîtra à gauche (ou au-dessus) et lequel apparaîtra à droite (ou au-dessous). Ainsi, par exemple, on peut établir l’ordre de préséance en fonction de la contribution financière ou du rôle de chaque commanditaire en ce qui a trait à l’administration du programme. L’ordre de préséance peut également être fondé sur « l’ancienneté » des différents paliers de gouvernement concernés (fédéral, provincial, territorial, municipal).

On peut employer la disposition côte à côte ou superposée, selon le média utilisé, et des facteurs tels que le nombre de commanditaires, la disposition du message et le caractère bilingue ou non de la présentation.


Exemples d’identification

Vous trouverez ci-dessous des exemples de signatures, de mot-symboles et de mentions. La plupart d’entre eux s’inspirent de cas réels, certains ont été modifiés en fonction des présentes lignes directrices.

Signatures

Il s’agit de la méthode employée le plus fréquemment pour identifier les commanditaires. Les exemples montrent comment on peut présenter les signatures (Fig. 2).

Figure 2 : Signatures

Figure 2 : Signatures

Mot-symboles

Cette méthode convient lorsque les commanditaires ont accepté d’employer leur mot-symbole respectif. Les exemples montrent comment on peut présenter les mot-symboles (Fig. 3).

Figure 3 : Mot-symboles

Emploi des mentions

En règle générale, une mention consiste en une phrase d’entrée en matière suivie des titres des commanditaires. Les titres devraient être présentés de façon uniforme, à l’aide des mêmes caractères typographiques, du même corps de caractère et de la même couleur. Les exemples montrent comment présenter les mentions (Fig. 4).

Figure 4 : Mentions


Drapeaux et armoiries

On emploie souvent des armoiries, des emblèmes et des drapeaux pour représenter la collaboration de plusieurs administrations publiques. L’utilisation de ces symboles est cependant assujettie au protocole et leur domaine d’application est plus ou moins distinct de l’image de marque d’une institution.

Les armoiries, emblèmes et drapeaux peuvent, dans certains cas, remplacer toute autre méthode d’identification normalement employée. C’est le cas, plus particulièrement, lorsque les gouvernements provinciaux et territoriaux doivent être identifiés conjointement avec le gouvernement fédéral. Ainsi, par exemple, une disposition renfermant les armoiries canadiennes et les écus des provinces et territoires conviendrait parfaitement pour représenter les liens entre les divers paliers de gouvernement (Fig. 5). On peut obtenir un effet semblable en utilisant les différents drapeaux (Fig. 6).

Pour plus d’information au sujet des drapeaux, armoiries et emblèmes floraux employés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, on peut consulter la Trousse des symboles canadiens, préparée par le Secrétariat d’État du Canada. On peut se procurer cette trousse auprès du Centre d’édition du gouvernement du Canada, Approvisionnements et Services Canada.

Figure 5 : Armoiries

Figure 6 : Drapeaux


Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant les exigences en matière de l’image de marque d’un commanditaire devraient être adressées au bureau responsable de l’organisme concerné. Dans le cas du gouvernement fédéral, cette responsabilité incombe au coordonnateur du Programme de coordination de l’image de marque nommé de chaque institution.

La Direction de la politique administrative du Secrétariat du Conseil du Trésor tient à jour la liste des noms des gestionnaires des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de l’image de marque. Pour obtenir de plus amples renseignements il suffit de s’adresser à cette Direction.

Comme les exigences à l’égard de l’image de marque peuvent varier, il est préférable de s’informer au sujet des exigences courantes.

Contre-épreuves

Le Manuel du Programme de coordination de l’image de marque (section 1.1) apporte des détails sur les contre-épreuves de la signature fédérale et du mot-symbole « Canada ». Les demandes de contre-épreuves de symboles d’autres commanditaires devraient être adressées au gestionnaire responsable.


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