Exigences pour l’image de marque

Application de l’image de marque et des symboles officiels du gouvernement du Canada.

Les exigences les plus demandées

Application de l’image de marque aux produits

Application des symboles officiels à la signalisation, à la papeterie et aux véhicules à moteur, et dans le cadre de partenariats

Spécifications de conception pour la signalisation, la papeterie, les véhicules à moteur, et dans le cadre de partenariats

Coordonnées des coordonnateurs par institution

Abréviations officielles, appellations légales et titres d’usage des ministères

Processus pour la création de titres d’usage et d’abréviations

Utilisation des logos, partenariats et appui

Termes et définitions

Protection des marques de commerce et des droits d’auteur

Politiques, directives et normes