Symboles officiels

La gestion de l'image de marque ou identité visuelle est une responsabilité partagée qui requiert l'appui et la collaboration de divers employés au sein des ministères, partout au Canada. L'identité visuelle du gouvernement du Canada est affichée au moyen de trois symboles officiels : le symbole du drapeau utilisé dans les signatures ministérielles et la signature du gouvernement du Canada, les armoiries du Canada (avec un titre d'usage ou un titre de fonction) et le mot-symbole « Canada ». Pour la majorité des ministères, l'identité visuelle comprend la signature du gouvernement du Canada ou la signature ministérielle, et le mot-symbole « Canada ». L'utilisation des armoiries du Canada est réservée aux institutions quasi-judiciaires et à celles se rapportant directement au Parlement.

Vue d'ensemble des exigences concernant les symboles officiels du gouvernement du Canada

1. Exigences techniques

Tout usage des symboles officiels du gouvernement du Canada doit se conformer aux exigences de la Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque. Les exigences qui s'appliquent aux symboles officiels se trouvent dans les fiches techniques suivantes :

2. Responsabilité

Les administrateurs généraux sont responsables de la mise en application des politiques du Conseil du Trésor dans leur ministère. Les chefs des communications sont responsables de la gestion efficace de l'image de marque du gouvernement du Canada au sein de leur ministère. Cela comprend la coordination de l'utilisation des symboles officiels selon les exigences obligatoires dans tous les domaines d'application.

3. Symboles officiels

L'identité visuelle du gouvernement du Canada est affichée au moyen de trois symboles officiels : le symbole du drapeau, utilisé dans les signatures des ministères et du gouvernement du Canada, les armoiries du Canada et le mot-symbole « Canada ».

Le symbole du drapeau est utilisé pour identifier les ministères, les organismes, les sociétés, les commissions, les conseils, de même que toute autre entité ou toute autre activité fédérale, à moins que ceux-ci aient reçu l'autorisation d'utiliser les armoiries du Canada. Les armoiries sont utilisées pour identifier les ministres et leurs cabinets, les secrétaires parlementaires, les institutions dont les administrateurs généraux se rapportent directement au Parlement, et les ministères ayant des fonctions quasi-judiciaires. Le mot-symbole « Canada » est l'identificateur universel du gouvernement du Canada et est utilisé conjointement avec la signature applicable.

La majorité des ministères sont identifiés par une signature ministérielle ou la signature du gouvernement du Canada, comportant le symbole du drapeau, et le mot-symbole « Canada ».

Les ministères doivent aussi créer un titre d'usage, soit le nom approuvé utilisé dans la signature ministérielle pour identifier les fonctions, programmes et activités du ministère. Les ministères qui n'ont pas de titre d'usage approuvé utilisent la signature du gouvernement du Canada jusqu'à l'approbation de leur titre d'usage par le président du Conseil du Trésor.

Les ministères peuvent uniquement utiliser des symboles approuvés par les ministres du Conseil du Trésor.

4. Autres marques, symboles ou éléments graphiques

La Politique sur le Programme de coordination de l'image de marque interdit aux ministères d'utiliser des logos, y compris les logos d'entités externes quand il n'y a pas d'entente officielle, sans l'approbation préalable des ministres du Conseil du Trésor. Aux fins du Programme de coordination de l'image de marque, un logo désigne un logotype, une marque, un symbole, un emblème, une icône, un idéogramme, un identificateur de marque, un signe ou un lettrage stylisé. Un logo est tout élément graphique qui peut être perçu par le public comme représentant un ministère, un programme ou un service. Cela comprend aussi tous les logos utilisés pour les biens et produits d'un ministère, de même que pour ses activités internes et externes.

5. Langues officielles

Les exigences générales touchant l'ordre des langues officielles sont précisées dans la fiche technique T-125, « Langues officielles dans les signatures ».

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