Conditions d'emploi des employés de la fonction publique

Avertissement :

Les conditions d’emploi et les politiques connexes peuvent être mises à jour de temps à autre. Veuillez communiquer avec votre conseiller ou conseillère en ressources humaines pour vous assurer d’avoir les bons renseignements en lien avec votre situation.

La Direction de la rémunération et des relations de travail est chargée d’élaborer, de publier, de tenir à jour et d’interpréter les conditions d’emploi des employées et employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, des employées et employés occasionnels ou saisonniers, ainsi que des employées et employés exclus et non représentés des ministères et organismes de l’administration publique centrale mentionnés à l’annexe I et à l’annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les conditions d’emploi sont établies dans les conventions collectives applicables et complétées dans la Politique sur les conditions d’emploi et d’autres instruments de politique connexes.

Politiques et instruments

• Lignes directrices sur le traitement des saisies-arrêts
• Politiques et lignes directrices à l’intention des cabinets des ministres
• Cadre des politiques de gestion de la rémunération
• Politique sur les conditions d’emploi
  • Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
  • Directive sur les conditions d’emploi
  • Directive sur les conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés
  • Directive sur les conditions d’emploi pour les étudiants
  • Directive sur les cotisations syndicales
  • Tableau de référence des cotisations syndicales
  • Foires aux questions - Cotisations syndicales

Liens connexes

• Conventions collectives
• Lexique des termes et des définitions pour les ressources humaines (présentement en révision)
• Avis d’information concernant les ressources humaines
• Conditions d’emploi - Foire aux questions

Politiques, guides et instruments archivés

Renseignements archivés

Les renseignements archivés sont fournis aux fins d’information, de recherche et de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été mis à jour ni modifiés depuis leur archivage. Pour consulter des rapports qui ne figurent plus sur la présente page Web, veuillez visiter les archives Web du gouvernement du Canada.