Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-16

Détails par organisation

Affaires indiennes et du Nord canadien

**Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 069 154 628	0	278 127 454	1 347 282 082
5a Dépenses en capital	35 946 145	0	4 501 519	40 447 664
10a Subventions et contributions	6 936 151 589	1 340 000	108 122 639	7 045 614 228
Total des crédits	8 041 252 362	1 340 000	390 751 612	8 433 343 974
Total des postes législatifs	146 165 506	0	115 037	146 280 543
Total des dépenses budgétaires	8 187 417 868	1 340 000	390 866 649	8 579 624 517
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	39 903 000	0	0	39 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	70 303 000	0	0	70 303 000

**Tableau 2. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des règlements extrajudiciaires	Crédit 1a	255 500 000
Fonds pour soutenir la réparation et la construction dʼécoles dans les réserves (Infrastructure fédérale)	Crédit 10a	50 000 000
Fonds pour l'Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba	Crédit 10a	40 574 999
Fonds pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1a	19 500 000
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	610 189
	Crédit 10a	11 100 000
Total		11 710 189
Fonds pour des institutions du gouvernement populaire dans le cadre du contrat de mise en œuvre de lʼAccord sur les revendications territoriales du Nunavut	Crédit 10a	6 285 140
Fonds pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre de son programme de science et de technologie	Crédit 1a	880 000
	Crédit 5a	4 501 519
Total		5 381 519
Fonds pour la négociation d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut	Crédit 1a	1 637 265
	Crédit 10a	162 500
Total		1 799 765
Total des crédits à adopter		390 751 612
Total des crédits législatifs		115 037
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour contrer la violence familiale et les crimes violents à lʼendroit des femmes et des filles autochtones	Crédit 10a	1 340 000
Total des transferts		1 340 000
Total des dépenses budgétaires		392 206 649

**Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités	8 250 036	162 500	8 412 536
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires	1 121 408 108	90 574 999	1 211 983 107
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles	672 053 368	12 440 000	684 493 368
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale	270 102 481	6 285 140	276 387 621

Agence canadienne d'évaluation environnementale

**Tableau 4. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'évaluation environnementale**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	15 591 619	0	6 234 050	21 825 669
Total des crédits	15 591 619	0	6 234 050	21 825 669
Total des postes législatifs	1 760 251	0	343 000	2 103 251
Total des dépenses budgétaires	17 351 870	0	6 577 050	23 928 920

**Tableau 5. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer la consultation des Autochtones dans le cadre dʼévaluations environnementales de grands projets de développement (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	6 234 050
Total des crédits à adopter		6 234 050
Total des crédits législatifs		343 000
Total des dépenses budgétaires		6 577 050

**Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui de la participation du public au processus d'examen d'évaluation environnementale – Fonds du Programme d'aide financière aux participants	1 469 000	3 000 000	4 469 000

Agence canadienne d'inspection des aliments

**Tableau 7. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement et contributions	537 749 431	7 400 000	1	545 149 432
5a Dépenses en capital	25 783 194	0	31 116 639	56 899 833
Total des crédits	563 532 625	7 400 000	31 116 640	602 049 265
Total des postes législatifs	134 619 263	0	866 933	135 486 196
Total des dépenses budgétaires	698 151 888	7 400 000	31 983 573	737 535 461

**Tableau 8. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de Plateforme de prestation électronique des services	Crédit 5a	16 242 742
Fonds pour appuyer des projets de remise en état de laboratoires et dʼimmeubles (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	14 873 897
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1a	1
Total des crédits à adopter		31 116 640
Total des crédits législatifs		866 933
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens	Crédit 1a	4 900 000
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2	Crédit 1a	2 500 000
Total des transferts		7 400 000
Total des dépenses budgétaires		39 383 573

Agence des services frontaliers du Canada

**Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 411 403 312	1 700 000	1	1 413 103 313
5a Dépenses en capital	180 203 476	15 425 964	1	195 629 441
Total des crédits	1 591 606 788	17 125 964	2	1 608 732 754
Total des postes législatifs	182 608 133	0	0	182 608 133
Total des dépenses budgétaires	1 774 214 921	17 125 964	2	1 791 340 887

**Tableau 10. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1a	1
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5a	1
Total		2
Total des crédits à adopter		2
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Transports à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le renouvellement des installations frontalières et des infrastructures connexes	Crédit 5a	15 425 964
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1a	1 700 000
Total des transferts		17 125 964
Total des dépenses budgétaires		17 125 966

Agence Parcs Canada

**Tableau 11. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	571 135 767	0	349 432 181	920 567 948
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500 000	0	0	500 000
Total des crédits	571 635 767	0	349 432 181	921 067 948
Total des postes législatifs	165 637 236	0	4 680 663	170 317 899
Total des dépenses budgétaires	737 273 003	0	354 112 844	1 091 385 847

**Tableau 12. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer les biens patrimoniaux, les biens à vocation touristique, les biens liés aux routes et les biens liés aux voies navigables de Parcs Canada (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	345 726 500
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	3 705 681
Total des crédits à adopter		349 432 181
Total des crédits législatifs		4 680 663
Total des dépenses budgétaires		354 112 844

Agence spatiale canadienne

**Tableau 13. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	169 304 033	0	690 000	169 994 033
5a Dépenses en capital	258 964 761	0	3 310 000	262 274 761
10 Subventions et contributions	45 356 265	0	0	45 356 265
Total des crédits	473 625 059	0	4 000 000	477 625 059
Total des postes législatifs	9 803 222	0	0	9 803 222
Total des dépenses budgétaires	483 428 281	0	4 000 000	487 428 281

**Tableau 14. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les réparations et les mises à niveau du Laboratoire David Florida (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	690 000
	Crédit 5a	3 310 000
Total		4 000 000
Total des crédits à adopter		4 000 000
Total des dépenses budgétaires		4 000 000

Agriculture et Agroalimentaire

**Tableau 15. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	548 177 880	(7 400 000)	0	540 777 880
5a Dépenses en capital	27 872 294	0	15 450 000	43 322 294
10a Subventions et contributions	367 238 619	0	32 996 000	400 234 619
Total des crédits	943 288 793	(7 400 000)	48 446 000	984 334 793
Total des postes législatifs	1 313 799 267	0	0	1 313 799 267
Total des dépenses budgétaires	2 257 088 060	(7 400 000)	48 446 000	2 298 134 060

**Tableau 16. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les coûts de transition de la Commission canadienne du blé lorsquʼelle deviendra une organisation de commercialisation des céréales à participation facultative	Crédit 10a	32 996 000
Fonds pour moderniser et remettre en état des infrastructures vieillissantes dont des barrages, des laboratoires et des serres (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	15 450 000
Total des crédits à adopter		48 446 000
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2	Crédit 1	(2 500 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens	Crédit 1	(4 900 000)
Total des transferts		(7 400 000)
Total des dépenses budgétaires		41 046 000

**Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements de subvention pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé	22 600 000	32 996 000	55 596 000

Anciens Combattants

**Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Anciens Combattants**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	855 502 774	0	7 565 681	863 068 455
5a Subventions et contributions	2 639 248 000	0	15 900 000	2 655 148 000
Total des crédits	3 494 750 774	0	23 465 681	3 518 216 455
Total des postes législatifs	27 327 401	0	314 078	27 641 479
Total des dépenses budgétaires	3 522 078 175	0	23 779 759	3 545 857 934

**Tableau 19. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les subventions destinées à l'indemnité pour blessure grave, à l'allocation de sécurité du revenu de retraite et à l'allocation pour relève d'un aidant familial	Crédit 5a	10 200 000
Fonds visant à améliorer les soins et les services de santé mentale offerts aux vétérans	Crédit 1a	6 693 693
Fonds pour soutenir l'élargissement des critères d'admissibilité à l'allocation pour déficience permanente, l'amélioration de l'allocation pour perte de revenus et une plus grande flexibilité quant aux services de réadaptation professionnelle	Crédit 1a	871 988
	Crédit 5a	5 700 000
Total		6 571 988
Total des crédits à adopter		23 465 681
Total des crédits législatifs		314 078
Total des dépenses budgétaires		23 779 759

**Tableau 20. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnité pour blessure grave	0	8 000 000	8 000 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	208 953 000	5 700 000	214 653 000
Allocation de sécurité du revenu de retraite	0	1 300 000	1 300 000
Allocation pour relève d'un aidant familial	0	900 000	900 000

Autorité du pont Windsor-Détroit

**Tableau 21. Sommaire de l'organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit	58 469 905	0	402 625 007	461 094 912
Total des dépenses budgétaires	58 469 905	0	402 625 007	461 094 912

**Tableau 22. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital	Crédit 1a	402 625 007
Total des crédits à adopter		402 625 007
Total des dépenses budgétaires		402 625 007

Bureau de l'infrastructure du Canada

**Tableau 23. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	59 796 691	0	10 000 000	69 796 691
5a Dépenses en capital	24 652 150	0	34 355 295	59 007 445
10 Contributions	1 569 894 628	0	0	1 569 894 628
Total des crédits	1 654 343 469	0	44 355 295	1 698 698 764
Total des postes législatifs	1 978 919 279	0	0	1 978 919 279
Total des dépenses budgétaires	3 633 262 748	0	44 355 295	3 677 618 043

**Tableau 24. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent	Crédit 1a	10 000 000
	Crédit 5a	34 355 295
Total		44 355 295
Total des crédits à adopter		44 355 295
Total des dépenses budgétaires		44 355 295

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

**Tableau 25. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	9 364 355	0	412 083	9 776 438
5a Subventions et contributions	18 950 000	0	480 000	19 430 000
Total des crédits	28 314 355	0	892 083	29 206 438
Total des postes législatifs	1 228 722	0	53 283	1 282 005
Total des dépenses budgétaires	29 543 077	0	945 366	30 488 443

**Tableau 26. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	412 083
	Crédit 5a	480 000
Total		892 083
Total des crédits à adopter		892 083
Total des crédits législatifs		53 283
Total des dépenses budgétaires		945 366

**Tableau 27. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	14 750 000	370 000	15 120 000
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	4 200 000	110 000	4 310 000

Bureau du directeur des poursuites pénales

**Tableau 28. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	149 298 354	0	8 000 000	157 298 354
Total des crédits	149 298 354	0	8 000 000	157 298 354
Total des postes législatifs	21 419 841	0	0	21 419 841
Total des dépenses budgétaires	170 718 195	0	8 000 000	178 718 195

**Tableau 29. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le recouvrement des amendes fédérales impayées	Crédit 1a	8 000 000
Total des crédits à adopter		8 000 000
Total des dépenses budgétaires		8 000 000

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

**Tableau 30. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	44 954 660	0	3 839 764	48 794 424
Total des crédits	44 954 660	0	3 839 764	48 794 424
Total des postes législatifs	5 495 520	0	0	5 495 520
Total des dépenses budgétaires	50 450 180	0	3 839 764	54 289 944

**Tableau 31. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds afin d'améliorer les systèmes analytiques utilisés pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Crédit 1a	3 839 764
Total des crédits à adopter		3 839 764
Total des dépenses budgétaires		3 839 764

Chambre des communes

**Tableau 32. Sommaire de l'organisation (dollars) - Chambre des communes**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	290 860 044	0	13 227 332	304 087 376
Total des crédits	290 860 044	0	13 227 332	304 087 376
Total des postes législatifs	152 589 048	0	2 753 617	155 342 665
Total des dépenses budgétaires	443 449 092	0	15 980 949	459 430 041

**Tableau 33. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Renforcement de la sécurité	Crédit 1a	6 041 909
Vision et plan à long terme	Crédit 1a	5 175 686
Augmentations salariales	Crédit 1a	2 009 737
Total des crédits à adopter		13 227 332
Total des crédits législatifs		2 753 617
Total des dépenses budgétaires		15 980 949

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

**Tableau 34. Sommaire de l'organisation (dollars) - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	848 114	600 000	1	1 448 115
Total des crédits	848 114	600 000	1	1 448 115
Total des postes législatifs	104 734	0	0	104 734
Total des dépenses budgétaires	952 848	600 000	1	1 552 849

**Tableau 35. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1a	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dirigé de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe dʼexamen de la Gendarmerie royale du Canada en appui aux activités et aux mesures transitoires en attendant lʼévaluation approfondie de lʼincidence de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 1a	600 000
Total des transferts		600 000
Total des dépenses budgétaires		600 001

Commissaire à la magistrature fédérale

**Tableau 36. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commissaire à la magistrature fédérale**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement	7 942 728	0	1 000 000	8 942 728
5a Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	1 513 611	0	2 000 000	3 513 611
Total des crédits	9 456 339	0	3 000 000	12 456 339
Total des postes législatifs	515 394 781	0	0	515 394 781
Total des dépenses budgétaires	524 851 120	0	3 000 000	527 851 120

**Tableau 37. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Conseil canadien de la magistrature servant à assumer les coûts des plaintes, des enquêtes et des demandes de renseignements en vertu de la Loi sur les juges	Crédit 5a	2 000 000
Fonds pour couvrir les frais juridiques imprévisibles des juges et les dépenses encourues par les juges suppléants des Cours suprêmes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest	Crédit 1a	1 000 000
Total des crédits à adopter		3 000 000
Total des dépenses budgétaires		3 000 000

Commission des libérations conditionnelles du Canada

**Tableau 38. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	40 021 838	0	613 916	40 635 754
Total des crédits	40 021 838	0	613 916	40 635 754
Total des postes législatifs	5 893 912	0	82 475	5 976 387
Total des dépenses budgétaires	45 915 750	0	696 391	46 612 141

**Tableau 39. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la charge de travail accrue relative aux permissions de sortir avec escorte	Crédit 1a	613 916
Total des crédits à adopter		613 916
Total des crédits législatifs		82 475
Total des dépenses budgétaires		696 391

Conseil de recherches en sciences humaines

**Tableau 40. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	23 257 304	0	0	23 257 304
5a Subventions	690 998 526	0	1	690 998 527
Total des crédits	714 255 830	0	1	714 255 831
Total des postes législatifs	2 834 022	0	0	2 834 022
Total des dépenses budgétaires	717 089 852	0	1	717 089 853

**Tableau 41. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour autoriser l'inscription et le rajustement de la subvention au fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada ». Le financement sera affecté entre les conseils subventionnaires en fonction des résultats du processus concurrentiel d'examen par les pairs en juillet 2015	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

**Tableau 42. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada	0	1	1

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

**Tableau 43. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	43 581 132	0	0	43 581 132
5a Subventions	1 037 790 619	0	1	1 037 790 620
Total des crédits	1 081 371 751	0	1	1 081 371 752
Total des postes législatifs	5 198 574	0	0	5 198 574
Total des dépenses budgétaires	1 086 570 325	0	1	1 086 570 326

**Tableau 44. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour autoriser l'inscription et le rajustement de la subvention au fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada ». Le financement sera affecté entre les conseils subventionnaires en fonction des résultats du processus concurrentiel d'examen par les pairs en juillet 2015	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

**Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada	0	1	1

Conseil national de recherches du Canada

**Tableau 46. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	350 027 685	(5 500 000)	52 453 832	396 981 517
5a Dépenses en capital	30 703 000	0	25 600 000	56 303 000
10a Subventions et contributions	255 318 385	5 500 000	46 840 807	307 659 192
Total des crédits	636 049 070	0	124 894 639	760 943 709
Total des postes législatifs	217 205 712	0	7 221 168	224 426 880
Total des dépenses budgétaires	853 254 782	0	132 115 807	985 370 589

**Tableau 47. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds afin de développer et de déployer des solutions scientifiques et technologiques qui contribueront à soutenir la croissance des entreprises innovatrices au Canada (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	52 378 832
Fonds pour soutenir la recherche en physique des particules et en physique nucléaire à TRIUMF (Budget fédéral de 2014)	Crédit 10a	25 183 000
Fonds pour des travaux de réparation et de modernisation de diverses infrastructures fédérales partout au Canada (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	75 000
	Crédit 5a	23 600 000
Total		23 675 000
Fonds pour la construction et la mise en service de l'observatoire international du Télescope de trente mètres (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10a	21 657 807
Fonds pour construire et moderniser des installations qui soutiennent des technologies et des procédés de fabrication (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	2 000 000
Total des crédits à adopter		124 894 639
Total des crédits législatifs		7 221 168
Transferts
Transferts à l'interne
Pour soutenir les activités de recherche et développement effectuées par des petites et moyennes entreprises (Programme dʼaide à la recherche industrielle)	Crédit 1a	(5 500 000)
	Crédit 10a	5 500 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		132 115 807

**Tableau 48. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)	19 277 000	25 183 000	44 460 000
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux	10 000 000	21 657 807	31 657 807
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	160 626 500	5 500 000	166 126 500

Défense nationale

**Tableau 49. Sommaire de l'organisation (dollars) - Défense nationale**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	13 483 693 376	0	111 652 445	13 595 345 821
5a Dépenses en capital	4 020 883 722	0	108 194 584	4 129 078 306
10 Subventions et contributions	168 742 820	0	0	168 742 820
Total des crédits	17 673 319 918	0	219 847 029	17 893 166 947
Total des postes législatifs	1 268 733 711	0	0	1 268 733 711
Total des dépenses budgétaires	18 942 053 629	0	219 847 029	19 161 900 658

**Tableau 50. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des projets aux bases des Forces armées canadiennes et à dʼautres installations de la Défense nationale (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	111 652 445
	Crédit 5a	108 194 584
Total		219 847 029
Total des crédits à adopter		219 847 029
Total des dépenses budgétaires		219 847 029

Énergie atomique du Canada limitée

**Tableau 51. Sommaire de l'organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	102 143 000	0	164 900 000	267 043 000
Total des crédits	102 143 000	0	164 900 000	267 043 000
Total des postes législatifs	17 000 000	0	0	17 000 000
Total des dépenses budgétaires	119 143 000	0	164 900 000	284 043 000

**Tableau 52. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des activités scientifiques nucléaires et pour la production dʼisotopes médicaux	Crédit 1a	164 900 000
Total des crédits à adopter		164 900 000
Total des dépenses budgétaires		164 900 000

Environnement

**Tableau 53. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	695 731 283	0	9 550 278	705 281 561
5a Dépenses en capital	63 297 504	0	7 550 000	70 847 504
10a Subventions et contributions	114 340 903	0	4 000 000	118 340 903
Total des crédits	873 369 690	0	21 100 278	894 469 968
Total des postes législatifs	87 681 386	0	722 764	88 404 150
Total des dépenses budgétaires	961 051 076	0	21 823 042	982 874 118

**Tableau 54. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	7 910 278
	Crédit 10a	4 000 000
Total		11 910 278
Fonds visant à améliorer les services dans le Nord et l'accès aux réserves nationales de faune (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	1 640 000
	Crédit 5a	7 550 000
Total		9 190 000
Total des crédits à adopter		21 100 278
Total des crédits législatifs		722 764
Total des dépenses budgétaires		21 823 042

**Tableau 55. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme dʼintendance de l'habitat	10 564 052	4 000 000	14 564 052

Gendarmerie royale du Canada

**Tableau 56. Sommaire de l'organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 726 192 674	39 192 263	2 934 000	1 768 318 937
5a Dépenses en capital	261 996 018	0	6 902 000	268 898 018
10 Subventions et contributions	180 351 933	0	0	180 351 933
Total des crédits	2 168 540 625	39 192 263	9 836 000	2 217 568 888
Total des postes législatifs	461 517 071	0	334 600	461 851 671
Total des dépenses budgétaires	2 630 057 696	39 192 263	10 170 600	2 679 420 559

**Tableau 57. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour divers projets dans les détachements du Québec et de l'Ontario (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	650 000
	Crédit 5a	6 850 000
Total		7 500 000
Fonds pour le renouvellement de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	2 284 000
	Crédit 5a	52 000
Total		2 336 000
Total des crédits à adopter		9 836 000
Total des crédits législatifs		334 600
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations	Crédit 1a	41 492 263
Transferts à d'autres organisations
Transfert dirigé de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe dʼexamen de la Gendarmerie royale du Canada en appui aux activités et aux mesures transitoires en attendant lʼévaluation approfondie de lʼincidence de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 1a	(600 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1a	(1 700 000)
Total des transferts		39 192 263
Total des dépenses budgétaires		49 362 863

Gouverneur général

**Tableau 58. Sommaire de l'organisation (dollars) - Gouverneur général**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	17 165 126	0	1 793 008	18 958 134
Total des crédits	17 165 126	0	1 793 008	18 958 134
Total des postes législatifs	2 965 991	0	69 292	3 035 283
Total des dépenses budgétaires	20 131 117	0	1 862 300	21 993 417

**Tableau 59. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement et l'enrichissement du Régime canadien des distinctions honorifiques (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	1 793 008
Total des crédits à adopter		1 793 008
Total des crédits législatifs		69 292
Total des dépenses budgétaires		1 862 300

Industrie

**Tableau 60. Sommaire de l'organisation (dollars) - Industrie**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	303 247 705	(3 822 876)	12 372 831	311 797 660
5a Dépenses en capital	16 528 241	3 822 876	600 000	20 951 117
10a Subventions et contributions	645 876 909	0	85 011 275	730 888 184
Total des crédits	965 652 855	0	97 984 106	1 063 636 961
Total des postes législatifs	204 849 301	0	51 006	204 900 307
Total des dépenses budgétaires	1 170 502 156	0	98 035 112	1 268 537 268
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

**Tableau 61. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds en appui à des projets de recherche et développement à grande échelle dans le secteur de lʼautomobile afin de contribuer à la mise au point de véhicules plus écologiques et plus économiques (Budget fédéral de 2014)	Crédit 10a	30 019 901
Fonds pour poursuivre lʼexploitation et le développement de CANARIE, le réseau évolué de recherche et d'éducation du Canada (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10a	21 000 000
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour appuyer les besoins de fonctionnement	Crédit 1a	11 876 051
Fonds pour offrir aux jeunes Canadiens des occasions de stage dans le domaine de la technologie de l'information et des communications	Crédit 1a	168 673
	Crédit 10a	9 476 246
Total		9 644 919
Fonds pour appuyer les fournisseurs situés au Canada quant à lʼexécution de projets axés sur la démonstration de nouvelles technologies dans le secteur automobile (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	328 107
	Crédit 10a	7 612 128
Total		7 940 235
Fonds à Futurpreneur Canada afin de soutenir les jeunes entrepreneurs et leur offrir un mentorat (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10a	7 000 000
Fonds pour appuyer de grands projets préconcurrentiels de recherche et de développement de technologies dans le secteur de lʼaérospatiale	Crédit 10a	4 903 000
Fonds pour le Conseil des académies canadiennes afin de soutenir des évaluations scientifiques effectuées par des experts portant sur des enjeux en matière de politiques (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10a	3 000 000
Fonds pour soutenir les investissements stratégiques dans lʼinnovation dans le cadre de lʼInitiative stratégique de lʼaérospatiale et la défense	Crédit 10a	2 000 000
Fonds pour la réparation et l'amélioration de laboratoires et d'installations de recherche du Centre de recherches sur les communications du Canada (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	600 000
Total des crédits à adopter		97 984 106
Total des crédits législatifs		51 006
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer le projet de modernisation des applications du spectre et dʼautres améliorations aux immobilisations	Crédit 1a	(3 822 876)
	Crédit 5a	3 822 876
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		98 035 112

**Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile	64 700 099	30 019 901	94 720 000
Contributions à CANARIE Inc.	0	21 000 000	21 000 000
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – Stages pour les jeunes dans les centres dʼaccès communautaire	0	9 476 246	9 476 246
Contributions dans le cadre du Programme dʼinnovation pour les fournisseurs du secteur de lʼautomobile	0	7 612 128	7 612 128
Contributions à Futurpreneur Canada	0	7 000 000	7 000 000
Contributions en vertu du Programme de démonstration de technologies	27 181 560	4 903 000	32 084 560
Contribution au Conseil des académies canadiennes	0	3 000 000	3 000 000
Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense	185 687 000	2 000 000	187 687 000

Instituts de recherche en santé du Canada

**Tableau 63. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	47 463 563	0	0	47 463 563
5a Subventions	955 287 128	0	1	955 287 129
Total des crédits	1 002 750 691	0	1	1 002 750 692
Total des postes législatifs	5 833 308	0	0	5 833 308
Total des dépenses budgétaires	1 008 583 999	0	1	1 008 584 000

**Tableau 64. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour autoriser l'inscription et le rajustement de la subvention au fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada ». Le financement sera affecté entre les conseils subventionnaires en fonction des résultats du processus concurrentiel d'examen par les pairs en juillet 2015	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

**Tableau 65. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada	0	1	1

Justice

**Tableau 66. Sommaire de l'organisation (dollars) - Justice**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	241 797 227	0	627 474	242 424 701
5a Subventions et contributions	354 900 159	0	1 325 371	356 225 530
Total des crédits	596 697 386	0	1 952 845	598 650 231
Total des postes législatifs	77 169 488	0	28 579	77 198 067
Total des dépenses budgétaires	673 866 874	0	1 981 424	675 848 298

**Tableau 67. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	627 474
	Crédit 5a	1 325 371
Total		1 952 845
Total des crédits à adopter		1 952 845
Total des crédits législatifs		28 579
Total des dépenses budgétaires		1 981 424

**Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions provenant du Fonds dʼaide aux victimes	9 148 159	999 317	10 147 476
Contributions à l'appui du Programme juridique de partenariat et d'innovation	962 943	326 054	1 288 997

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

**Tableau 69. Sommaire de l'organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	368 737 000	0	58 064 000	426 801 000
Total des dépenses budgétaires	368 737 000	0	58 064 000	426 801 000

**Tableau 70. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer le tablier de lʼestacade du pont à Montréal et pour construire une piste cyclable séparée sur la structure	Crédit 1a	58 064 000
Total des crédits à adopter		58 064 000
Total des dépenses budgétaires		58 064 000

Marine Atlantique S.C.C.

**Tableau 71. Sommaire de l'organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à Marine Atlantique S.C.C.	19 384 000	0	354 947 000	374 331 000
Total des dépenses budgétaires	19 384 000	0	354 947 000	374 331 000

**Tableau 72. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital	Crédit 1a	354 947 000
Total des crédits à adopter		354 947 000
Total des dépenses budgétaires		354 947 000

Musée national des sciences et de la technologie

**Tableau 73. Sommaire de l'organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	29 754 746	0	29 355 000	59 109 746
Total des dépenses budgétaires	29 754 746	0	29 355 000	59 109 746

**Tableau 74. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les travaux de réparation et de rénovation du Musée canadien des sciences et de la technologie (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	29 355 000
Total des crédits à adopter		29 355 000
Total des dépenses budgétaires		29 355 000

Pêches et Océans

**Tableau 75. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 181 570 672	(3 043 801)	49 515 102	1 228 041 973
5a Dépenses en capital	495 982 360	(1 260 000)	153 812 709	648 535 069
10a Subventions et contributions	88 932 871	4 303 801	1	93 236 673
Total des crédits	1 766 485 903	0	203 327 812	1 969 813 715
Total des postes législatifs	122 754 445	0	1 501 938	124 256 383
Total des dépenses budgétaires	1 889 240 348	0	204 829 750	2 094 070 098

**Tableau 76. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à des ports pour petits bateaux, à des biens immobiliers, à des acquisitions de petites embarcations et à des travaux de radoub et de prolongation de la durée de vie de navires (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	41 963 936
	Crédit 5a	147 312 709
Total		189 276 645
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	7 551 166
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5a	6 500 000
Fonds pour autoriser lʼinscription et le rajustement des subventions	Crédit 10a	1
Total des crédits à adopter		203 327 812
Total des crédits législatifs		1 501 938
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer le Programme des ports pour petits bateaux	Crédit 1a	(2 540 600)
	Crédit 5a	(360 000)
	Crédit 10a	2 900 600
Total		0
Pour appuyer les organisations qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et aux océans	Crédit 1a	(503 201)
	Crédit 10a	503 201
Total		0
Pour lʼaliénation des phares excédentaires en lien avec la cession de biens immobiliers	Crédit 5a	(900 000)
	Crédit 10a	900 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		204 829 750

**Tableau 77. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	500 000	2 540 600	3 040 600
Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires	500 000	900 000	1 400 000
Contributions
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	296 192	503 202	799 394
Contributions à l'appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux	500 000	360 000	860 000

Ressources naturelles

**Tableau 78. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	654 814 321	0	237 888 974	892 703 295
5a Dépenses en capital	14 700 394	0	39 586 996	54 287 390
10 Subventions et contributions	306 608 750	0	0	306 608 750
Total des crédits	976 123 465	0	277 475 970	1 253 599 435
Total des postes législatifs	1 238 353 246	0	312 352	1 238 665 598
Total des dépenses budgétaires	2 214 476 711	0	277 788 322	2 492 265 033

**Tableau 79. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées	Crédit 1a	231 300 000
Fonds pour appuyer la réhabilitation, la réparation et la modernisation des sites de recherche et des laboratoires de Ressources naturelles partout au Canada (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	5 304 374
	Crédit 5a	38 586 996
Total		43 891 370
Fonds pour renouvellement de l'Initiative géoscientifique ciblée (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	1 284 600
	Crédit 5a	1 000 000
Total		2 284 600
Total des crédits à adopter		277 475 970
Total des crédits législatifs		312 352
Total des dépenses budgétaires		277 788 322

Secrétariat du Conseil du Trésor

**Tableau 80. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	219 601 334	0	17 102 060	236 703 394
5 Éventualités du gouvernement	750 000 000	0	0	750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales	2 090 470	0	0	2 090 470
20 Assurances de la fonction publique	2 250 070 604	0	0	2 250 070 604
25 Report du budget de fonctionnement	1 600 000 000	0	0	1 600 000 000
30 Besoins en matière de rémunération	1 000 000 000	0	0	1 000 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital	600 000 000	0	0	600 000 000
Total des crédits	6 421 762 408	0	17 102 060	6 438 864 468
Total des postes législatifs	470 681 925	0	52 956	470 734 881
Total des dépenses budgétaires	6 892 444 333	0	17 155 016	6 909 599 349

**Tableau 81. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs	Crédit 1a	16 067 000
Fonds pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l'espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor	Crédit 1a	1 035 060
Total des crédits à adopter		17 102 060
Total des crédits législatifs		52 956
Total des dépenses budgétaires		17 155 016

Sécurité publique et Protection civile

**Tableau 82. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	113 188 545	0	4 512 167	117 700 712
5a Subventions et contributions	1 022 476 287	(41 492 263)	18 814 000	999 798 024
Total des crédits	1 135 664 832	(41 492 263)	23 326 167	1 117 498 736
Total des postes législatifs	14 771 419	0	262 929	15 034 348
Total des dépenses budgétaires	1 150 436 251	(41 492 263)	23 589 096	1 132 533 084

**Tableau 83. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme national dʼatténuation des catastrophes (Budget fédéral de 2014)	Crédit 1a	3 501 761
	Crédit 5a	11 214 000
Total		14 715 761
Financement du Programme de contribution pour les analyses biologiques	Crédit 5a	6 900 000
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	904 647
	Crédit 5a	700 000
Total		1 604 647
Fonds pour le renouvellement de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	105 759
Total des crédits à adopter		23 326 167
Total des crédits législatifs		262 929
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources pour financer la subvention pour le monument commémoratif à Moncton (258 500 $)	Crédit 5a	0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations	Crédit 5a	(41 492 263)
Total des transferts		(41 492 263)
Total des dépenses budgétaires		(17 903 167)

**Tableau 84. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la ville de Moncton (Nouveau-Brunswick) en appui à la construction dʼun monument commémoratif rendant hommage aux trois agents décédés de la Gendarmerie royale du Canada	0	258 500	258 500
Contributions
Programme national dʼatténuation des catastrophes	0	11 214 000	11 214 000
Programme de contributions pour les analyses biologiques	0	6 900 000	6 900 000
Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones	0	700 000	700 000

Service canadien du renseignement de sécurité

**Tableau 85. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	488 215 677	0	15 344 881	503 560 558
Total des crédits	488 215 677	0	15 344 881	503 560 558
Total des postes législatifs	48 821 568	0	0	48 821 568
Total des dépenses budgétaires	537 037 245	0	15 344 881	552 382 126

**Tableau 86. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la réfection et l'apport d'amélioration à la sécurité (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	9 070 000
Recouvrement du produit de la vente dʼhabitations achetées dans le cadre du programme de vente immobilière	Crédit 1a	5 195 000
Recouvrement du produit provenant de droits de stationnement perçus	Crédit 1a	742 581
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés de centrales nucléaires et dʼinstallations gouvernementales provinciales	Crédit 1a	337 300
Total des crédits à adopter		15 344 881
Total des dépenses budgétaires		15 344 881

Service correctionnel du Canada

**Tableau 87. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	1 928 746 713	0	0	1 928 746 713
5a Dépenses en capital	176 944 519	0	8 850 000	185 794 519
Total des crédits	2 105 691 232	0	8 850 000	2 114 541 232
Total des postes législatifs	244 797 694	0	0	244 797 694
Total des dépenses budgétaires	2 350 488 926	0	8 850 000	2 359 338 926

**Tableau 88. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour divers projets dans les établissements correctionnels du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Manitoba (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	8 850 000
Total des crédits à adopter		8 850 000
Total des dépenses budgétaires		8 850 000

Société du Centre national des Arts

**Tableau 89. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à la Société du Centre national des Arts à lʼégard des dépenses de fonctionnement	34 222 719	0	20 500 000	54 722 719
Total des dépenses budgétaires	34 222 719	0	20 500 000	54 722 719

**Tableau 90. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour revitaliser le Centre national des Arts par la création d'une nouvelle entrée et l'agrandissement des espaces publics (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	20 500 000
Total des crédits à adopter		20 500 000
Total des dépenses budgétaires		20 500 000

Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique

**Tableau 91. Sommaire de l'organisation - Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
3a Dépenses du Programme	0	0	1	1

**Tableau 92. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Pour autoriser lʼintégration dʼune autorisation au libellé du crédit relatif à une nouvelle organisation dont la création nécessite lʼétablissement dʼun crédit pour les dépenses de programme	Crédit 3a	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

Statistique Canada

**Tableau 93. Sommaire de l'organisation (dollars) - Statistique Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	456 012 343	0	1	456 012 344
Total des crédits	456 012 343	0	1	456 012 344
Total des postes législatifs	69 078 477	0	0	69 078 477
Total des dépenses budgétaires	525 090 820	0	1	525 090 821

**Tableau 94. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser lʼinscription et le rajustement des subventions	Crédit 1a	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources du budget de fonctionnement (100 000 $) au fonds pour le Programme de subventions de l'Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 1a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1

**Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à lʼOrganisation de coopération et de développement économiques	0	100 001	100 001

Transports

**Tableau 96. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	551 124 773	0	0	551 124 773
5a Dépenses en capital	106 911 344	0	58 265 700	165 177 044
10 Subventions et contributions	683 312 718	(15 425 964)	0	667 886 754
Total des crédits	1 341 348 835	(15 425 964)	58 265 700	1 384 188 571
Total des postes législatifs	273 663 443	0	0	273 663 443
Total des dépenses budgétaires	1 615 012 278	(15 425 964)	58 265 700	1 657 852 014

**Tableau 97. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour moderniser plusieurs aéroports appartenant au gouvernement fédéral et rénover une installation destinée au Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	58 265 700
Total des crédits à adopter		58 265 700
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Transports à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le renouvellement des installations frontalières et des infrastructures connexes	Crédit 10	(15 425 964)
Total des transferts		(15 425 964)
Total des dépenses budgétaires		42 839 736

Travaux publics et Services gouvernementaux

**Tableau 98. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 651 054 220	0	40 400 000	1 691 454 220
5a Dépenses en capital	1 099 063 968	0	29 800 000	1 128 863 968
Total des crédits	2 750 118 188	0	70 200 000	2 820 318 188
Total des postes législatifs	121 407 408	0	0	121 407 408
Total des dépenses budgétaires	2 871 525 596	0	70 200 000	2 941 725 596

**Tableau 99. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les réparations et la modernisation de divers biens fédéraux à travers le Canada (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	40 400 000
	Crédit 5a	29 800 000
Total		70 200 000
Total des crédits à adopter		70 200 000
Total des dépenses budgétaires		70 200 000

VIA Rail Canada Inc.

**Tableau 100. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à VIA Rail Canada Inc.	330 077 000	0	26 200 000	356 277 000
Total des dépenses budgétaires	330 077 000	0	26 200 000	356 277 000

**Tableau 101. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins supplémentaires en matière de pensions	Crédit 1a	26 200 000
Total des crédits à adopter		26 200 000
Total des dépenses budgétaires		26 200 000

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Date de modification :: 2015-05-07