Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-16

ISSN: 1702-515X
N^o de catalogue BT31-2/1-2016F-PDF

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Table des matières

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
Tableaux sommaires;
Détails par organisation;
Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux coûts prévus des postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 est le premier budget supplémentaire des dépenses prévu pour l'exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budget des dépenses à ce jour pour 2015-2016

Le Budget principal des dépenses 2015-2016, déposé le 24 février 2015, visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 88,2 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 71,1 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 153,4 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 933,4 millions de dollars en dépenses nets non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2015-2016 a reçu la sanction royale le 31 mars 2015 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits jusqu'à la fin juin 2015. Le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi pour l'obtention du solde du financement inscrit au budget principal des dépenses en juin.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour attribuer des crédits budgétaires votés de 3,1 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,5 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. On peut obtenir de l'information en ligne sur l'augmentation de 19,8 millions de dollars des dépenses budgétaires législatives prévues.

Compte tenu des différences à l'égard des calendriers de préparation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, il n'a pas été possible d'inclure les nouvelles mesures du budget fédéral de 2015 dans le Budget principal des dépenses 2015-2016. À la suite d'une annonce dans le budget fédéral, les organisations doivent préparer un plan détaillé des dépenses en vue d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor avant que les nouvelles dépenses soient présentées dans les budgets des dépenses. Comme le temps requis pour élaborer les plans varie selon l'initiative, les nouvelles mesures du budget fédéral ne seront pas toutes inscrites dans le même budget des dépenses. Le nombre de nouvelles initiatives du budget fédéral présentées dans le budget supplémentaire des dépenses (A) varie également d'une année à l'autre en fonction du calendrier de la présentation du budget fédéral. En commençant par le budget fédéral de 2013, la première fois qu'un poste annoncé dans le budget fédéral apparaît dans un budget supplémentaire des dépenses, il est défini comme tel.

Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous. — **Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires**

**Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)**
Dépenses budgétaires
	Dépenses réelles 2013-2014	Budget des dépenses à ce jour 2014-2015	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Nota : Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre indicatif.
Crédits votés	86 881 410 076	93 350 224 915	88 184 096 852	3 135 266 064	91 319 362 916
Postes législatifs	142 943 019 074	148 103 181 994	153 390 199 856	19 766 670	153 409 966 526
Total des dépenses budgétaires	229 824 429 150	241 453 406 909	241 574 296 708	3 155 032 734	244 729 329 442
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	46 442 104	71 103 005	71 103 001	0	71 103 001
Postes législatifs	29 660 159 947	(9 804 042 407)	933 446 071	0	933 446 071
Total des dépenses non budgétaires	29 706 602 051	(9 732 939 402)	1 004 549 072	0	1 004 549 072

**Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2015-2016 (dollars)**
Dépenses budgétaires
	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Crédits votés	88 184 096 852	3 135 266 064	0	0	91 319 362 916
Postes législatifs	153 390 199 856	19 766 670	0	0	153 409 966 526
Total des dépenses budgétaires	241 574 296 708	3 155 032 734	0	0	244 729 329 442
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	71 103 001	0	0	0	71 103 001
Postes législatifs	933 446 071	0	0	0	933 446 071
Total des dépenses non budgétaires	1 004 549 072	0	0	0	1 004 549 072

Principaux postes

La section qui suit donne un aperçu des principaux postes, financés par crédits votés, inscrits dans le présent budget supplémentaire des dépenses aux fins de l'approbation du Parlement.

En novembre 2014, on a annoncé des dépenses prévues de 5,8 milliards de dollars pour construire et renouveler l'infrastructure à l'échelle du pays. Dans le présent budget supplémentaire des dépenses, les principaux postes liés à cette annonce sont les suivants :

Agence Parcs Canada : 345,7 millions de dollars

Fonds pour améliorer les biens patrimoniaux, les biens à vocation touristique, les biens liés aux routes et les biens liés aux voies navigables de Parcs Canada

Ce projet, qui fait partie de l'Initiative de l'infrastructure fédérale à l'échelle du gouvernement, a pour objectif d'intervenir par suite du report des travaux liés aux infrastructures de Parcs Canada dans tout le pays. Cet investissement dans les routes, les voies navigables, les biens patrimoniaux et les biens destinés à l'expérience du visiteur contribuera à atténuer les risques pour la santé et la sécurité du public, à mettre fin à la perte irréversible de lieux emblématiques et à créer des possibilités économiques.

Défense nationale : 219,8 millions de dollars

Fonds pour des projets aux bases des Forces armées canadiennes et à d'autres installations de la Défense nationale

La Défense nationale utilisera les nouveaux fonds pour l'infrastructure à l'appui de ses opérations pour réparer des terrains d'aviation, des hangars et des manèges militaires en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec au service des forces de réserve. Les fonds serviront aussi à construire un nouveau Centre de formation pour le soutien de la paix à Kingston, en Ontario, et un dépôt de transit des munitions à Borden, en Ontario; ainsi qu'à réparer d'autres installations et routes. Les soldats et les familles des militaires profiteront d'installations de services de santé et de logements remis à neuf ou nouvellement construits, et de deux nouveaux centres intégrés de services de soutien du personnel. Enfin, on donnera suite à des questions de santé et de sécurité étant donné que le financement servira aussi à éliminer la moisissure et la poussière d'amiante de certains immeubles ainsi qu'à réparer et à moderniser les systèmes de chauffage, de ventilation et d'extinction d'incendie partout au Canada.

Pêches et Océans : 189,3 millions de dollars

Fonds destinés à des ports pour petits bateaux, à des biens immobiliers, à des acquisitions de petites embarcations, et à des travaux de radoub et de prolongation de la durée de vie de navires

Ces fonds contribueront à accélérer les travaux de réparation et d'entretien des ports pour petits bateaux et permettront au ministère des Pêches et des Océans d'effectuer des travaux d'amélioration et de réparation des biens immobiliers. Ils serviront aussi à acquérir de nouvelles petites embarcations, à effectuer des travaux de radoub et à exécuter de petits projets pour prolonger la vie de certains bateaux.

Travaux publics et Services gouvernementaux : 70,2 millions de dollars

Fonds pour les réparations et la modernisation de divers biens fédéraux à travers le Canada

Dans le cadre de l'Initiative de l'infrastructure fédérale, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux entamera la mise en œuvre de projets englobant la réparation et la modernisation des biens immobiliers fédéraux. Une somme de 40,4 millions de dollars sera affectée à la réalisation de travaux de réhabilitation d'infrastructures et de réparation d'immeubles fédéraux qui ne font pas partie de la cité parlementaire. Une somme de 29,8 millions de dollars sera affectée à des travaux de modernisation de divers biens fédéraux.

Transports : 58,3 millions de dollars

Fonds pour moderniser plusieurs aéroports appartenant au gouvernement fédéral et rénover une installation destinée au Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules.

Ces fonds serviront à appuyer les dépenses en immobilisations à des aéroports appartenant au gouvernement fédéral qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports et à construire une installation de mise à l'essai dans le cadre du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules.

Affaires indiennes et du Nord canadien : 50,0 millions de dollars

Fonds pour soutenir la réparation et la construction dʼécoles dans les réserves

Le budget fédéral de 2014 prévoyait l'allocation de 500 millions de dollars sur 7 ans pour la rénovation et la construction d'écoles dans les réserves du pays. Ces fonds supplémentaires permettront au Ministère de financer au moins 29 projets prioritaires de rénovation et de construction d'écoles dans le cadre de son Programme d'immobilisations et d'entretien.

Les autres principaux postes, financés par crédits votés, qui sont inscrits dans le présent budget supplémentaire des dépenses comprennent :

Autorité du pont Windsor-Détroit : 402,6 millions de dollars

Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital

Ces fonds serviront à faire avancer les premiers travaux et l'acquisition de terrains au Michigan pour le Passage international de la rivière Détroit entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan). Ce projet comprend la construction d'un nouveau pont international, des aires d'inspection à la frontière dans les deux pays et une voie de raccordement à l'Interstate 75, à Detroit.

Marine Atlantique S.C.C. : 354,9 millions de dollars

Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital

Marine Atlantic S.C.C. remplit l'obligation constitutionnelle du Canada consistant à offrir un service de traversier toute l'année entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve. Le service est considéré comme une infrastructure essentielle aux entreprises canadiennes de partout au Canada qui participent à l'économie régionale et à la circulation des personnes à destination ou en partance de l'île de Terre-Neuve. Les fonds serviront au renouvellement de la flotte, à l'exécution de projets côtiers et au paiement des dépenses d'exploitation.

Affaires indiennes et du Nord canadien : 255,5 millions de dollars

Fonds pour des règlements extrajudiciaires

Ces fonds serviront au règlement d'un litige intenté contre le Canada par une organisation inuite en 2006. Le litige concerne des allégations de non-respect d'un traité et de manquement à une obligation fiduciaire au cours de l'application d'une entente moderne sur des revendications territoriales. En échange du montant convenu, le litige sera abandonné et le Canada sera dégagé de toute responsabilité relativement à toutes les réclamations passées faisant partie du litige.

Ressources naturelles : 231,3 millions de dollars

Fonds pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées

Ce financement servira à soutenir des projets et des activités de mise hors service et de gestion des déchets aux installations d'Énergie atomique du Canada limitée. Le programme a pour but de s'occuper des immeubles et infrastructures contaminées, des déchets accumulés et des terres contaminées par suite des activités de recherche et de développement qui remontent au début de la médecine et des technologies nucléaires au Canada.

Énergie atomique du Canada limitée : 164,9 millions de dollars

Fonds pour des activités scientifiques nucléaires et pour la production d'isotopes médicaux

Ces fonds permettront à Énergie atomique du Canada limitée de poursuivre des activités sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River et de soutenir la production d'isotopes médicaux et industriels ainsi que les sciences nucléaires.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. : 58,1 millions de dollars

Fonds pour renforcer le tablier de l'estacade du pont à Montréal et pour construire une piste cyclable séparée sur la structure

Ces fonds permettront de soutenir des projets d'immobilisation qui seront effectués sur le tablier de l'estacade du pont Champlain, afin de renforcer la structure avant les prochains travaux de construction et de maintenir la sécurité continue des cyclistes pendant la construction.

Conseil national de recherches du Canada : 52,4 millions de dollars

Fonds afin de développer et de déployer des solutions scientifiques et technologiques qui contribueront à soutenir la croissance des entreprises innovatrices au Canada (Budget fédéral de 2015)

Cette initiative soutient un Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui a pris une nouvelle orientation et favorisera la croissance d'entreprises novatrices au Canada. Ces fonds serviront à payer une partie du plan salarial et des régimes d'avantages sociaux du personnel hautement qualifié du CNRC ainsi que d'autres coûts d'exploitation comme les travaux d'entretien et de réparation, le coût de lʼéquipement et des fournitures de laboratoire et les services professionnels afin de développer et de déployer des solutions pertinentes pour l'industrie.

**Tableau 3. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses**
Organisation	Numéro de crédit et description	Montant (dollars)
Autorité du pont Windsor-Détroit	Crédit 1a – Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit	402 625 007
Marine Atlantique S.C.C.	Crédit 1a – Paiements à Marine Atlantique S.C.C.	354 947 000
Agence Parcs Canada	Crédit 1a – Dépenses du Programme	349 432 181
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement	278 127 454
Ressources naturelles	Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement	237 888 974
Énergie atomique du Canada limitée	Crédit 1a – Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	164 900 000
Pêches et Océans	Crédit 5a – Dépenses en capital	152 552 709
Défense nationale	Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement	111 652 445
Affaires indiennes et du Nord canadien	Crédit 10a – Subventions et contributions	109 462 639
Défense nationale	Crédit 5a – Dépenses en capital	108 194 584

Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Aux termes des dispositions de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, le gouvernement a annoncé les modifications suivantes, qui sont inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

Il n'y a aucune modification à la structure gouvernementale dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Modifications apportées aux crédits votés et aux postes législatifs indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Les modifications aux autorisations, effectuées par l'entremise du présent budget supplémentaire des dépenses, comprennent les crédits votés et les postes législatifs qui renferment des autorisations distinctes qui diffèrent de celles incluses dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Le libellé des nouveaux crédits est indiqué dans le tableau intitulé « Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédit » situé à la fin de cette publication. Conformément aux décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront édictées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront des modifications aux lois de crédits précédentes.

L'organisation suivante demande un nouveau crédit voté :

Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique (crédit 3a)

Le libellé (souligné) des crédits suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 :

Conseil national de recherches du Canada: Crédit 10a – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trente mètres – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de
Statistiques Canada: Crédit 1a – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations

De nouvelles autorisations législatives ont été inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

Il n'y a aucune nouvelle autorisation législative inscrite.

Le libellé (souligné) des postes législatifs suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 :

Emploi et Développement social: Ministre de lʼEmploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique – Traitement et allocation pour automobile
Industrie: Ministre d'État (Sciences et Technologie) – Allocation pour automobile
Ressources naturelles: Ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario – Traitement et allocation pour automobile

Budget des dépenses par organisation

Au total, 132 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2015-2016. De ces organisations, 43 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

**Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)**
Ministère, organisme ou société d'État	Dépenses réelles 2013-2014	Budget des dépenses à ce jour 2014-2015	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	559 065 861	676 185 743	678 420 347	0	678 420 347
Administration du pipe-line du Nord	1 172 624	750 000	750 775	0	750 775
Affaires étrangères, Commerce et Développement	5 065 277 810	5 817 604 810	5 526 817 200	0	5 526 817 200
Affaires indiennes et du Nord canadien	8 039 491 675	8 640 026 870	8 187 417 868	392 206 649	8 579 624 517
Agence canadienne d'évaluation environnementale	32 628 480	31 103 159	17 351 870	6 577 050	23 928 920
Agence canadienne d'inspection des aliments	805 751 653	691 866 912	698 151 888	39 383 573	737 535 461
Agence canadienne de développement économique du Nord	50 779 478	51 873 037	50 668 666	0	50 668 666
Agence canadienne de développement international	692 465 904	0	0	0	0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	269 305 817	255 111 243	261 082 194	0	261 082 194
Agence de la santé publique du Canada	621 497 636	638 062 053	567 152 421	0	567 152 421
Agence de promotion économique du Canada atlantique	314 158 108	299 885 801	298 584 989	0	298 584 989
Agence des services frontaliers du Canada	1 850 111 502	1 747 310 264	1 774 214 921	17 125 966	1 791 340 887
Agence du revenu du Canada	4 062 859 356	3 848 374 916	3 804 844 388	0	3 804 844 388
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario	234 280 405	206 764 115	215 251 719	0	215 251 719
Agence Parcs Canada	690 941 356	671 387 496	737 273 003	354 112 844	1 091 385 847
Agence spatiale canadienne	408 715 240	466 456 818	483 428 281	4 000 000	487 428 281
Agriculture et Agroalimentaire	2 386 898 330	2 303 068 265	2 257 088 060	41 046 000	2 298 134 060
Anciens Combattants	3 513 572 889	3 587 828 846	3 522 078 175	23 779 759	3 545 857 934
Autorité du pont Windsor-Détroit	0	8 064 384	58 469 905	402 625 007	461 094 912
Bibliothèque du Parlement	42 330 541	42 170 007	42 739 595	0	42 739 595
Bibliothèque et Archives du Canada	100 803 692	96 864 789	93 011 489	0	93 011 489
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	33 303 194	29 382 391	29 729 799	0	29 729 799
Bureau de l'enquêteur correctionnel	4 726 181	4 659 652	4 655 541	0	4 655 541
Bureau de l'infrastructure du Canada	3 513 825 491	3 712 825 721	3 633 262 748	44 355 295	3 677 618 043
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	31 422 283	29 757 730	29 543 077	945 366	30 488 443
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	1 943 120	2 024 288	2 031 067	0	2 031 067
Bureau du directeur des poursuites pénales	185 293 541	167 815 874	170 718 195	8 000 000	178 718 195
Bureau du surintendant des institutions financières	17 037 449	142 763 529	147 934 112	0	147 934 112
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	5 247 191	5 059 041	5 070 269	0	5 070 269
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	51 704 183	50 843 127	50 450 180	3 839 764	54 289 944
Centre de la sécurité des télécommunications	443 673 045	839 840 739	538 201 730	0	538 201 730
Centre de recherches pour le développement international	202 416 279	190 019 647	183 478 242	0	183 478 242
Chambre des communes	414 611 038	447 487 761	443 449 092	15 980 949	459 430 041
Citoyenneté et Immigration	1 378 694 695	1 425 035 591	1 464 667 008	0	1 464 667 008
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	2 782 521	2 786 799	2 796 368	0	2 796 368
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada	1 605 928	1 671 419	952 848	600 001	1 552 849
Comité externe d'examen des griefs militaires	5 981 005	6 730 577	6 741 810	0	6 741 810
Commissaire à la magistrature fédérale	501 342 281	513 375 265	524 851 120	3 000 000	527 851 120
Commissariat à l'intégrité du secteur public	5 543 041	5 426 234	5 448 442	0	5 448 442
Commissariat au lobbying	4 463 523	4 432 300	4 452 540	0	4 452 540
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique	6 035 050	6 938 405	6 952 226	0	6 952 226
Commissariat aux langues officielles	24 187 763	20 776 952	20 833 525	0	20 833 525
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada	43 424 217	35 455 313	35 586 666	0	35 586 666
Commission canadienne de sûreté nucléaire	145 617 021	131 804 560	133 179 745	0	133 179 745
Commission canadienne des affaires polaires	2 590 009	2 576 360	2 574 085	0	2 574 085
Commission canadienne des droits de la personne	23 673 650	22 099 726	22 162 418	0	22 162 418
Commission canadienne des grains	25 353 978	16 383 894	5 475 177	0	5 475 177
Commission canadienne du lait	4 456 273	3 610 936	3 605 377	0	3 605 377
Commission canadienne du tourisme	57 975 770	57 972 388	57 975 770	0	57 975 770
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	8 789 834	10 010 382	10 011 723	0	10 011 723
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	5 520 205	8 000 006	5 614 814	0	5 614 814
Commission de l'immigration et du statut de réfugié	121 920 320	120 015 607	112 709 491	0	112 709 491
Commission de la capitale nationale	106 161 174	91 442 659	92 721 330	0	92 721 330
Commission de la fonction publique	85 567 265	84 197 488	83 601 016	0	83 601 016
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	6 861 396	6 444 363	3 660 158	0	3 660 158
Commission des champs de bataille nationaux	10 154 844	14 151 109	12 976 836	0	12 976 836
Commission des libérations conditionnelles du Canada	50 410 477	47 128 994	45 915 750	696 391	46 612 141
Commission des relations de travail dans la fonction publique	12 705 948	13 745 412	0	0	0
Commission du droit d'auteur	2 779 672	3 116 312	3 110 713	0	3 110 713
Commission mixte internationale (section canadienne)	6 669 895	6 746 957	6 761 044	0	6 761 044
Conseil canadien des normes	8 081 241	11 829 000	9 829 000	0	9 829 000
Conseil canadien des relations industrielles	13 257 206	13 363 956	0	0	0
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	10 540 567	10 927 030	10 945 181	0	10 945 181
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	10 379 861	12 068 646	12 256 890	0	12 256 890
Conseil de recherches en sciences humaines	695 719 438	715 358 641	717 089 852	1	717 089 853
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 066 679 030	1 087 078 427	1 086 570 325	1	1 086 570 326
Conseil des Arts du Canada	181 974 388	182 219 917	182 097 387	0	182 097 387
Conseil national de recherches du Canada	894 418 206	893 760 823	853 254 782	132 115 807	985 370 589
Conseil privé	126 385 127	121 409 968	118 833 279	0	118 833 279
Conseiller sénatorial en éthique	765 918	1 166 750	1 168 700	0	1 168 700
Corporation commerciale canadienne	15 656 400	15 654 204	8 880 000	0	8 880 000
Cour suprême du Canada	31 430 939	31 508 094	31 763 943	0	31 763 943
Défense nationale	18 764 374 206	19 679 828 728	18 942 053 629	219 847 029	19 161 900 658
Directeur général des élections	120 227 749	97 110 432	395 959 817	0	395 959 817
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	188 328 291	163 276 978	159 913 914	0	159 913 914
École de la fonction publique du Canada	84 761 581	86 289 735	70 879 683	0	70 879 683
Emploi et Développement social	49 646 912 521	52 194 265 600	54 265 536 116	0	54 265 536 116
Énergie atomique du Canada limitée	385 462 900	332 428 000	119 143 000	164 900 000	284 043 000
Environnement	978 949 548	992 881 581	961 051 076	21 823 042	982 874 118
Finances	85 578 872 179	87 023 013 907	89 646 397 112	0	89 646 397 112
Gendarmerie royale du Canada	2 892 380 696	2 652 009 818	2 630 057 696	49 362 863	2 679 420 559
Gouverneur général	20 306 504	19 987 719	20 131 117	1 862 300	21 993 417
Greffe du Tribunal de la concurrence	1 155 423	2 345 306	0	0	0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles	1 229 362	1 845 622	0	0	0
Greffe du Tribunal des revendications particulières	2 141 436	2 897 525	0	0	0
Industrie	1 115 475 464	1 151 077 986	1 170 502 156	98 035 112	1 268 537 268
Instituts de recherche en santé du Canada	997 971 988	1 013 009 499	1 008 583 999	1	1 008 584 000
Justice	737 040 864	682 154 685	673 866 874	1 981 424	675 848 298
La Société des ponts fédéraux Limitée	13 190 982	21 040 000	35 281 996	0	35 281 996
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	189 218 871	432 832 159	368 737 000	58 064 000	426 801 000
Marine Atlantique S.C.C.	154 430 000	127 484 000	19 384 000	354 947 000	374 331 000
Musée canadien de l'histoire	62 850 567	63 600 033	83 369 477	0	83 369 477
Musée canadien de la nature	26 770 876	26 127 096	26 129 112	0	26 129 112
Musée canadien de l'immigration du Quai 21	18 450 000	9 900 000	7 700 000	0	7 700 000
Musée canadien des droits de la personne	32 016 180	21 700 000	21 700 000	0	21 700 000
Musée des beaux-arts du Canada	44 193 242	43 770 723	43 773 542	0	43 773 542
Musée national des sciences et de la technologie	27 003 126	33 141 274	29 754 746	29 355 000	59 109 746
Office des transports du Canada	28 976 938	27 650 622	27 733 404	0	27 733 404
Office national de l'énergie	81 682 681	77 820 846	76 820 510	0	76 820 510
Office national du film	66 866 065	59 912 241	59 652 377	0	59 652 377
Patrimoine canadien	1 331 571 130	1 482 199 385	1 254 696 561	(1 340 000)	1 253 356 561
Pêches et Océans	1 806 403 186	1 806 803 467	1 889 240 348	204 829 750	2 094 070 098
PPP Canada Inc.	265 200 000	209 500 000	231 200 000	0	231 200 000
Ressources naturelles	2 091 044 593	2 764 617 925	2 214 476 711	277 788 322	2 492 265 033
Santé	3 828 179 497	3 717 804 149	3 658 770 349	0	3 658 770 349
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	5 864 881	5 957 163	5 967 541	0	5 967 541
Secrétariat du Conseil du Trésor	2 892 520 949	8 236 577 961	6 892 444 333	17 155 016	6 909 599 349
Sécurité publique et Protection civile	1 341 250 243	1 179 660 869	1 150 436 251	(17 903 167)	1 132 533 084
Sénat	84 694 050	92 385 177	88 747 958	0	88 747 958
Service administratif des tribunaux judiciaires	67 342 559	68 044 743	63 952 587	0	63 952 587
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs	0	1	60 896 030	0	60 896 030
Service canadien du renseignement de sécurité	516 305 729	520 727 831	537 037 245	15 344 881	552 382 126
Service correctionnel du Canada	2 750 291 475	2 331 034 284	2 350 488 926	8 850 000	2 359 338 926
Services partagés Canada	1 653 237 805	1 571 839 644	1 444 044 025	0	1 444 044 025
Société canadienne d'hypothèques et de logement	2 084 849 627	2 097 353 000	2 025 629 000	0	2 025 629 000
Société canadienne des postes	22 210 000	22 210 000	22 210 000	0	22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton	50 844 000	49 536 000	0	0	0
Société du Centre national des Arts	34 647 720	34 969 188	34 222 719	20 500 000	54 722 719
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.	17 196 000	0	0	0	0
Société Radio-Canada	1 083 473 798	1 038 018 212	1 038 023 798	0	1 038 023 798
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique	0	0	0	1	1
Statistique Canada	471 511 775	426 601 019	525 090 820	1	525 090 821
Téléfilm Canada	99 975 111	95 363 072	95 453 551	0	95 453 551
Transports	1 340 632 835	1 817 414 797	1 615 012 278	42 839 736	1 657 852 014
Travaux publics et Services gouvernementaux	2 847 124 134	2 840 928 437	2 871 525 596	70 200 000	2 941 725 596
Tribunal canadien des droits de la personne	4 430 426	4 532 525	0	0	0
Tribunal canadien du commerce extérieur	10 896 125	9 476 739	0	0	0
Tribunal d'appel des transports du Canada	1 471 037	1 416 074	0	0	0
Tribunal de la dotation de la fonction publique	4 768 690	5 481 116	0	0	0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	11 458 088	10 887 938	10 896 563	0	10 896 563
Vérificateur général	84 265 019	77 741 830	78 295 020	0	78 295 020
VIA Rail Canada Inc.	405 661 000	433 261 756	330 077 000	26 200 000	356 277 000
Total budgétaire	229 824 429 150	241 453 406 909	241 574 296 708	3 155 032 734	244 729 329 442
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement	53 377 672	50 082 307	45 146 541	0	45 146 541
Affaires indiennes et du Nord canadien	40 943 752	70 303 000	70 303 000	0	70 303 000
Agence canadienne de développement international	29 291 205	0	0	0	0
Anciens Combattants	208	0	0	0	0
Citoyenneté et Immigration	802 804	0	0	0	0
Commission canadienne du lait	(54 968 445)	0	0	0	0
Défense nationale	6 094 057	0	0	0	0
Emploi et Développement social	1 099 875 159	826 283 289	1 027 422 531	0	1 027 422 531
Finances	70 481 709 512	200 000 002	0	0	0
Industrie	0	800 000	800 000	0	800 000
Service correctionnel du Canada	405	0	0	0	0
Société canadienne d'hypothèques et de logement	(41 950 460 603)	(10 880 408 000)	(139 123 000)	0	(139 123 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux	(63 675)	0	0	0	0
Total non budgétaire	29 706 602 051	(9 732 939 402)	1 004 549 072	0	1 004 549 072

Postes horizontaux

Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de lʼexercice en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.

**Tableau 5. Postes horizontaux (dollars)**
Organisation	Montant
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015)
En vertu de la Loi sur les espèces en péril, les ministères fédéraux ont l'obligation légale de prévenir la disparition du pays (n'existe plus à l'état sauvage au Canada) ou la disparition des espèces sauvages. Ce financement renouvelé servirait à appuyer la mise en application soutenue de la Loi, notamment grâce à des activités liées à l'évaluation, à l'inscription et au plan de rétablissement des espèces, ainsi qu'à la mise en œuvre, à la surveillance et à l'évaluation des mesures de protection pour les espèces en péril.
Agence Parcs Canada	3 705 681
Environnement	11 910 278
Pêches et Océans	7 551 166
Total des postes législatifs	1 286 075
Total	24 453 200
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
Ces fonds serviront à mieux faire connaître les conséquences de la violence, à mettre en œuvre des activités de prévention de la violence, à répondre aux besoins en matière de sécurité des communautés et à soutenir les victimes de violence et leur famille.
Affaires indiennes et du Nord canadien	11 710 189
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	892 083
Justice	1 952 845
Sécurité publique et Protection civile	1 604 647
Total des postes législatifs	266 810
Total	16 426 574
Fonds pour le renouvellement de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (Budget fédéral de 2015)
La Stratégie nationale de répression de la contrefaçon permet l'affectation de ressources spécialisées à la répression et à la prévention des infractions liées au faux monnayage ainsi qu'aux poursuites judiciaires associées à ce crime. Elle a pour buts de réduire le nombre de billets contrefaits, d'accroître le nombre de poursuites engendrant des résultats favorables et de réduire le nombre de billets contrefaits passés aux détaillants. Trois Équipes intégrées de lutte contre la contrefaçon mènent des enquêtes majeures sur la contrefaçon à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Ces fonds permettront également d'appuyer le problème croissant des crimes contre l'identité (p. ex., le vol d'identité et la fraude d'identité), qui comprend la production de fausses cartes de crédit et de débit.
Gendarmerie royale du Canada	2 336 000
Sécurité publique et Protection civile	105 759
Total des postes législatifs	355 352
Total	2 797 111

Détails par organisation

Affaires indiennes et du Nord canadien

**Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 069 154 628	0	278 127 454	1 347 282 082
5a Dépenses en capital	35 946 145	0	4 501 519	40 447 664
10a Subventions et contributions	6 936 151 589	1 340 000	108 122 639	7 045 614 228
Total des crédits	8 041 252 362	1 340 000	390 751 612	8 433 343 974
Total des postes législatifs	146 165 506	0	115 037	146 280 543
Total des dépenses budgétaires	8 187 417 868	1 340 000	390 866 649	8 579 624 517
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	39 903 000	0	0	39 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	70 303 000	0	0	70 303 000

**Tableau 2. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des règlements extrajudiciaires	Crédit 1a	255 500 000
Fonds pour soutenir la réparation et la construction dʼécoles dans les réserves (Infrastructure fédérale)	Crédit 10a	50 000 000
Fonds pour l'Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba	Crédit 10a	40 574 999
Fonds pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1a	19 500 000
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	610 189
	Crédit 10a	11 100 000
Total		11 710 189
Fonds pour des institutions du gouvernement populaire dans le cadre du contrat de mise en œuvre de lʼAccord sur les revendications territoriales du Nunavut	Crédit 10a	6 285 140
Fonds pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre de son programme de science et de technologie	Crédit 1a	880 000
	Crédit 5a	4 501 519
Total		5 381 519
Fonds pour la négociation d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut	Crédit 1a	1 637 265
	Crédit 10a	162 500
Total		1 799 765
Total des crédits à adopter		390 751 612
Total des crédits législatifs		115 037
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour contrer la violence familiale et les crimes violents à lʼendroit des femmes et des filles autochtones	Crédit 10a	1 340 000
Total des transferts		1 340 000
Total des dépenses budgétaires		392 206 649

**Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités	8 250 036	162 500	8 412 536
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires	1 121 408 108	90 574 999	1 211 983 107
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles	672 053 368	12 440 000	684 493 368
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale	270 102 481	6 285 140	276 387 621

Agence canadienne d'évaluation environnementale

**Tableau 4. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'évaluation environnementale**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	15 591 619	0	6 234 050	21 825 669
Total des crédits	15 591 619	0	6 234 050	21 825 669
Total des postes législatifs	1 760 251	0	343 000	2 103 251
Total des dépenses budgétaires	17 351 870	0	6 577 050	23 928 920

**Tableau 5. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer la consultation des Autochtones dans le cadre dʼévaluations environnementales de grands projets de développement (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	6 234 050
Total des crédits à adopter		6 234 050
Total des crédits législatifs		343 000
Total des dépenses budgétaires		6 577 050

**Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui de la participation du public au processus d'examen d'évaluation environnementale – Fonds du Programme d'aide financière aux participants	1 469 000	3 000 000	4 469 000

Agence canadienne d'inspection des aliments

**Tableau 7. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement et contributions	537 749 431	7 400 000	1	545 149 432
5a Dépenses en capital	25 783 194	0	31 116 639	56 899 833
Total des crédits	563 532 625	7 400 000	31 116 640	602 049 265
Total des postes législatifs	134 619 263	0	866 933	135 486 196
Total des dépenses budgétaires	698 151 888	7 400 000	31 983 573	737 535 461

**Tableau 8. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de Plateforme de prestation électronique des services	Crédit 5a	16 242 742
Fonds pour appuyer des projets de remise en état de laboratoires et dʼimmeubles (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	14 873 897
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1a	1
Total des crédits à adopter		31 116 640
Total des crédits législatifs		866 933
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens	Crédit 1a	4 900 000
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2	Crédit 1a	2 500 000
Total des transferts		7 400 000
Total des dépenses budgétaires		39 383 573

Agence des services frontaliers du Canada

**Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 411 403 312	1 700 000	1	1 413 103 313
5a Dépenses en capital	180 203 476	15 425 964	1	195 629 441
Total des crédits	1 591 606 788	17 125 964	2	1 608 732 754
Total des postes législatifs	182 608 133	0	0	182 608 133
Total des dépenses budgétaires	1 774 214 921	17 125 964	2	1 791 340 887

**Tableau 10. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1a	1
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5a	1
Total		2
Total des crédits à adopter		2
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Transports à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le renouvellement des installations frontalières et des infrastructures connexes	Crédit 5a	15 425 964
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1a	1 700 000
Total des transferts		17 125 964
Total des dépenses budgétaires		17 125 966

Agence Parcs Canada

**Tableau 11. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	571 135 767	0	349 432 181	920 567 948
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500 000	0	0	500 000
Total des crédits	571 635 767	0	349 432 181	921 067 948
Total des postes législatifs	165 637 236	0	4 680 663	170 317 899
Total des dépenses budgétaires	737 273 003	0	354 112 844	1 091 385 847

**Tableau 12. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer les biens patrimoniaux, les biens à vocation touristique, les biens liés aux routes et les biens liés aux voies navigables de Parcs Canada (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	345 726 500
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	3 705 681
Total des crédits à adopter		349 432 181
Total des crédits législatifs		4 680 663
Total des dépenses budgétaires		354 112 844

Agence spatiale canadienne

**Tableau 13. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	169 304 033	0	690 000	169 994 033
5a Dépenses en capital	258 964 761	0	3 310 000	262 274 761
10 Subventions et contributions	45 356 265	0	0	45 356 265
Total des crédits	473 625 059	0	4 000 000	477 625 059
Total des postes législatifs	9 803 222	0	0	9 803 222
Total des dépenses budgétaires	483 428 281	0	4 000 000	487 428 281

**Tableau 14. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les réparations et les mises à niveau du Laboratoire David Florida (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	690 000
	Crédit 5a	3 310 000
Total		4 000 000
Total des crédits à adopter		4 000 000
Total des dépenses budgétaires		4 000 000

Agriculture et Agroalimentaire

**Tableau 15. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	548 177 880	(7 400 000)	0	540 777 880
5a Dépenses en capital	27 872 294	0	15 450 000	43 322 294
10a Subventions et contributions	367 238 619	0	32 996 000	400 234 619
Total des crédits	943 288 793	(7 400 000)	48 446 000	984 334 793
Total des postes législatifs	1 313 799 267	0	0	1 313 799 267
Total des dépenses budgétaires	2 257 088 060	(7 400 000)	48 446 000	2 298 134 060

**Tableau 16. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les coûts de transition de la Commission canadienne du blé lorsquʼelle deviendra une organisation de commercialisation des céréales à participation facultative	Crédit 10a	32 996 000
Fonds pour moderniser et remettre en état des infrastructures vieillissantes dont des barrages, des laboratoires et des serres (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	15 450 000
Total des crédits à adopter		48 446 000
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2	Crédit 1	(2 500 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens	Crédit 1	(4 900 000)
Total des transferts		(7 400 000)
Total des dépenses budgétaires		41 046 000

**Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Paiements de subvention pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé	22 600 000	32 996 000	55 596 000

Anciens Combattants

**Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Anciens Combattants**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	855 502 774	0	7 565 681	863 068 455
5a Subventions et contributions	2 639 248 000	0	15 900 000	2 655 148 000
Total des crédits	3 494 750 774	0	23 465 681	3 518 216 455
Total des postes législatifs	27 327 401	0	314 078	27 641 479
Total des dépenses budgétaires	3 522 078 175	0	23 779 759	3 545 857 934

**Tableau 19. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les subventions destinées à l'indemnité pour blessure grave, à l'allocation de sécurité du revenu de retraite et à l'allocation pour relève d'un aidant familial	Crédit 5a	10 200 000
Fonds visant à améliorer les soins et les services de santé mentale offerts aux vétérans	Crédit 1a	6 693 693
Fonds pour soutenir l'élargissement des critères d'admissibilité à l'allocation pour déficience permanente, l'amélioration de l'allocation pour perte de revenus et une plus grande flexibilité quant aux services de réadaptation professionnelle	Crédit 1a	871 988
	Crédit 5a	5 700 000
Total		6 571 988
Total des crédits à adopter		23 465 681
Total des crédits législatifs		314 078
Total des dépenses budgétaires		23 779 759

**Tableau 20. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnité pour blessure grave	0	8 000 000	8 000 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	208 953 000	5 700 000	214 653 000
Allocation de sécurité du revenu de retraite	0	1 300 000	1 300 000
Allocation pour relève d'un aidant familial	0	900 000	900 000

Autorité du pont Windsor-Détroit

**Tableau 21. Sommaire de l'organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit	58 469 905	0	402 625 007	461 094 912
Total des dépenses budgétaires	58 469 905	0	402 625 007	461 094 912

**Tableau 22. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital	Crédit 1a	402 625 007
Total des crédits à adopter		402 625 007
Total des dépenses budgétaires		402 625 007

Bureau de l'infrastructure du Canada

**Tableau 23. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	59 796 691	0	10 000 000	69 796 691
5a Dépenses en capital	24 652 150	0	34 355 295	59 007 445
10 Contributions	1 569 894 628	0	0	1 569 894 628
Total des crédits	1 654 343 469	0	44 355 295	1 698 698 764
Total des postes législatifs	1 978 919 279	0	0	1 978 919 279
Total des dépenses budgétaires	3 633 262 748	0	44 355 295	3 677 618 043

**Tableau 24. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent	Crédit 1a	10 000 000
	Crédit 5a	34 355 295
Total		44 355 295
Total des crédits à adopter		44 355 295
Total des dépenses budgétaires		44 355 295

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

**Tableau 25. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	9 364 355	0	412 083	9 776 438
5a Subventions et contributions	18 950 000	0	480 000	19 430 000
Total des crédits	28 314 355	0	892 083	29 206 438
Total des postes législatifs	1 228 722	0	53 283	1 282 005
Total des dépenses budgétaires	29 543 077	0	945 366	30 488 443

**Tableau 26. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	412 083
	Crédit 5a	480 000
Total		892 083
Total des crédits à adopter		892 083
Total des crédits législatifs		53 283
Total des dépenses budgétaires		945 366

**Tableau 27. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	14 750 000	370 000	15 120 000
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	4 200 000	110 000	4 310 000

Bureau du directeur des poursuites pénales

**Tableau 28. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	149 298 354	0	8 000 000	157 298 354
Total des crédits	149 298 354	0	8 000 000	157 298 354
Total des postes législatifs	21 419 841	0	0	21 419 841
Total des dépenses budgétaires	170 718 195	0	8 000 000	178 718 195

**Tableau 29. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le recouvrement des amendes fédérales impayées	Crédit 1a	8 000 000
Total des crédits à adopter		8 000 000
Total des dépenses budgétaires		8 000 000

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

**Tableau 30. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	44 954 660	0	3 839 764	48 794 424
Total des crédits	44 954 660	0	3 839 764	48 794 424
Total des postes législatifs	5 495 520	0	0	5 495 520
Total des dépenses budgétaires	50 450 180	0	3 839 764	54 289 944

**Tableau 31. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds afin d'améliorer les systèmes analytiques utilisés pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	Crédit 1a	3 839 764
Total des crédits à adopter		3 839 764
Total des dépenses budgétaires		3 839 764

Chambre des communes

**Tableau 32. Sommaire de l'organisation (dollars) - Chambre des communes**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	290 860 044	0	13 227 332	304 087 376
Total des crédits	290 860 044	0	13 227 332	304 087 376
Total des postes législatifs	152 589 048	0	2 753 617	155 342 665
Total des dépenses budgétaires	443 449 092	0	15 980 949	459 430 041

**Tableau 33. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Renforcement de la sécurité	Crédit 1a	6 041 909
Vision et plan à long terme	Crédit 1a	5 175 686
Augmentations salariales	Crédit 1a	2 009 737
Total des crédits à adopter		13 227 332
Total des crédits législatifs		2 753 617
Total des dépenses budgétaires		15 980 949

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

**Tableau 34. Sommaire de l'organisation (dollars) - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	848 114	600 000	1	1 448 115
Total des crédits	848 114	600 000	1	1 448 115
Total des postes législatifs	104 734	0	0	104 734
Total des dépenses budgétaires	952 848	600 000	1	1 552 849

**Tableau 35. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1a	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dirigé de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe dʼexamen de la Gendarmerie royale du Canada en appui aux activités et aux mesures transitoires en attendant lʼévaluation approfondie de lʼincidence de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 1a	600 000
Total des transferts		600 000
Total des dépenses budgétaires		600 001

Commissaire à la magistrature fédérale

**Tableau 36. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commissaire à la magistrature fédérale**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement	7 942 728	0	1 000 000	8 942 728
5a Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	1 513 611	0	2 000 000	3 513 611
Total des crédits	9 456 339	0	3 000 000	12 456 339
Total des postes législatifs	515 394 781	0	0	515 394 781
Total des dépenses budgétaires	524 851 120	0	3 000 000	527 851 120

**Tableau 37. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Conseil canadien de la magistrature servant à assumer les coûts des plaintes, des enquêtes et des demandes de renseignements en vertu de la Loi sur les juges	Crédit 5a	2 000 000
Fonds pour couvrir les frais juridiques imprévisibles des juges et les dépenses encourues par les juges suppléants des Cours suprêmes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest	Crédit 1a	1 000 000
Total des crédits à adopter		3 000 000
Total des dépenses budgétaires		3 000 000

Commission des libérations conditionnelles du Canada

**Tableau 38. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	40 021 838	0	613 916	40 635 754
Total des crédits	40 021 838	0	613 916	40 635 754
Total des postes législatifs	5 893 912	0	82 475	5 976 387
Total des dépenses budgétaires	45 915 750	0	696 391	46 612 141

**Tableau 39. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la charge de travail accrue relative aux permissions de sortir avec escorte	Crédit 1a	613 916
Total des crédits à adopter		613 916
Total des crédits législatifs		82 475
Total des dépenses budgétaires		696 391

Conseil de recherches en sciences humaines

**Tableau 40. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	23 257 304	0	0	23 257 304
5a Subventions	690 998 526	0	1	690 998 527
Total des crédits	714 255 830	0	1	714 255 831
Total des postes législatifs	2 834 022	0	0	2 834 022
Total des dépenses budgétaires	717 089 852	0	1	717 089 853

**Tableau 41. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour autoriser l'inscription et le rajustement de la subvention au fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada ». Le financement sera affecté entre les conseils subventionnaires en fonction des résultats du processus concurrentiel d'examen par les pairs en juillet 2015	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

**Tableau 42. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada	0	1	1

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

**Tableau 43. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	43 581 132	0	0	43 581 132
5a Subventions	1 037 790 619	0	1	1 037 790 620
Total des crédits	1 081 371 751	0	1	1 081 371 752
Total des postes législatifs	5 198 574	0	0	5 198 574
Total des dépenses budgétaires	1 086 570 325	0	1	1 086 570 326

**Tableau 44. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour autoriser l'inscription et le rajustement de la subvention au fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada ». Le financement sera affecté entre les conseils subventionnaires en fonction des résultats du processus concurrentiel d'examen par les pairs en juillet 2015	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

**Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada	0	1	1

Conseil national de recherches du Canada

**Tableau 46. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	350 027 685	(5 500 000)	52 453 832	396 981 517
5a Dépenses en capital	30 703 000	0	25 600 000	56 303 000
10a Subventions et contributions	255 318 385	5 500 000	46 840 807	307 659 192
Total des crédits	636 049 070	0	124 894 639	760 943 709
Total des postes législatifs	217 205 712	0	7 221 168	224 426 880
Total des dépenses budgétaires	853 254 782	0	132 115 807	985 370 589

**Tableau 47. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds afin de développer et de déployer des solutions scientifiques et technologiques qui contribueront à soutenir la croissance des entreprises innovatrices au Canada (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	52 378 832
Fonds pour soutenir la recherche en physique des particules et en physique nucléaire à TRIUMF (Budget fédéral de 2014)	Crédit 10a	25 183 000
Fonds pour des travaux de réparation et de modernisation de diverses infrastructures fédérales partout au Canada (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	75 000
	Crédit 5a	23 600 000
Total		23 675 000
Fonds pour la construction et la mise en service de l'observatoire international du Télescope de trente mètres (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10a	21 657 807
Fonds pour construire et moderniser des installations qui soutiennent des technologies et des procédés de fabrication (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	2 000 000
Total des crédits à adopter		124 894 639
Total des crédits législatifs		7 221 168
Transferts
Transferts à l'interne
Pour soutenir les activités de recherche et développement effectuées par des petites et moyennes entreprises (Programme dʼaide à la recherche industrielle)	Crédit 1a	(5 500 000)
	Crédit 10a	5 500 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		132 115 807

**Tableau 48. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)	19 277 000	25 183 000	44 460 000
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux	10 000 000	21 657 807	31 657 807
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	160 626 500	5 500 000	166 126 500

Défense nationale

**Tableau 49. Sommaire de l'organisation (dollars) - Défense nationale**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	13 483 693 376	0	111 652 445	13 595 345 821
5a Dépenses en capital	4 020 883 722	0	108 194 584	4 129 078 306
10 Subventions et contributions	168 742 820	0	0	168 742 820
Total des crédits	17 673 319 918	0	219 847 029	17 893 166 947
Total des postes législatifs	1 268 733 711	0	0	1 268 733 711
Total des dépenses budgétaires	18 942 053 629	0	219 847 029	19 161 900 658

**Tableau 50. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des projets aux bases des Forces armées canadiennes et à dʼautres installations de la Défense nationale (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	111 652 445
	Crédit 5a	108 194 584
Total		219 847 029
Total des crédits à adopter		219 847 029
Total des dépenses budgétaires		219 847 029

Énergie atomique du Canada limitée

**Tableau 51. Sommaire de l'organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	102 143 000	0	164 900 000	267 043 000
Total des crédits	102 143 000	0	164 900 000	267 043 000
Total des postes législatifs	17 000 000	0	0	17 000 000
Total des dépenses budgétaires	119 143 000	0	164 900 000	284 043 000

**Tableau 52. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des activités scientifiques nucléaires et pour la production dʼisotopes médicaux	Crédit 1a	164 900 000
Total des crédits à adopter		164 900 000
Total des dépenses budgétaires		164 900 000

Environnement

**Tableau 53. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	695 731 283	0	9 550 278	705 281 561
5a Dépenses en capital	63 297 504	0	7 550 000	70 847 504
10a Subventions et contributions	114 340 903	0	4 000 000	118 340 903
Total des crédits	873 369 690	0	21 100 278	894 469 968
Total des postes législatifs	87 681 386	0	722 764	88 404 150
Total des dépenses budgétaires	961 051 076	0	21 823 042	982 874 118

**Tableau 54. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	7 910 278
	Crédit 10a	4 000 000
Total		11 910 278
Fonds visant à améliorer les services dans le Nord et l'accès aux réserves nationales de faune (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	1 640 000
	Crédit 5a	7 550 000
Total		9 190 000
Total des crédits à adopter		21 100 278
Total des crédits législatifs		722 764
Total des dépenses budgétaires		21 823 042

**Tableau 55. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme dʼintendance de l'habitat	10 564 052	4 000 000	14 564 052

Gendarmerie royale du Canada

**Tableau 56. Sommaire de l'organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 726 192 674	39 192 263	2 934 000	1 768 318 937
5a Dépenses en capital	261 996 018	0	6 902 000	268 898 018
10 Subventions et contributions	180 351 933	0	0	180 351 933
Total des crédits	2 168 540 625	39 192 263	9 836 000	2 217 568 888
Total des postes législatifs	461 517 071	0	334 600	461 851 671
Total des dépenses budgétaires	2 630 057 696	39 192 263	10 170 600	2 679 420 559

**Tableau 57. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour divers projets dans les détachements du Québec et de l'Ontario (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	650 000
	Crédit 5a	6 850 000
Total		7 500 000
Fonds pour le renouvellement de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	2 284 000
	Crédit 5a	52 000
Total		2 336 000
Total des crédits à adopter		9 836 000
Total des crédits législatifs		334 600
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations	Crédit 1a	41 492 263
Transferts à d'autres organisations
Transfert dirigé de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe dʼexamen de la Gendarmerie royale du Canada en appui aux activités et aux mesures transitoires en attendant lʼévaluation approfondie de lʼincidence de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 1a	(600 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1a	(1 700 000)
Total des transferts		39 192 263
Total des dépenses budgétaires		49 362 863

Gouverneur général

**Tableau 58. Sommaire de l'organisation (dollars) - Gouverneur général**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	17 165 126	0	1 793 008	18 958 134
Total des crédits	17 165 126	0	1 793 008	18 958 134
Total des postes législatifs	2 965 991	0	69 292	3 035 283
Total des dépenses budgétaires	20 131 117	0	1 862 300	21 993 417

**Tableau 59. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement et l'enrichissement du Régime canadien des distinctions honorifiques (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	1 793 008
Total des crédits à adopter		1 793 008
Total des crédits législatifs		69 292
Total des dépenses budgétaires		1 862 300

Industrie

**Tableau 60. Sommaire de l'organisation (dollars) - Industrie**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	303 247 705	(3 822 876)	12 372 831	311 797 660
5a Dépenses en capital	16 528 241	3 822 876	600 000	20 951 117
10a Subventions et contributions	645 876 909	0	85 011 275	730 888 184
Total des crédits	965 652 855	0	97 984 106	1 063 636 961
Total des postes législatifs	204 849 301	0	51 006	204 900 307
Total des dépenses budgétaires	1 170 502 156	0	98 035 112	1 268 537 268
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

**Tableau 61. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds en appui à des projets de recherche et développement à grande échelle dans le secteur de lʼautomobile afin de contribuer à la mise au point de véhicules plus écologiques et plus économiques (Budget fédéral de 2014)	Crédit 10a	30 019 901
Fonds pour poursuivre lʼexploitation et le développement de CANARIE, le réseau évolué de recherche et d'éducation du Canada (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10a	21 000 000
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour appuyer les besoins de fonctionnement	Crédit 1a	11 876 051
Fonds pour offrir aux jeunes Canadiens des occasions de stage dans le domaine de la technologie de l'information et des communications	Crédit 1a	168 673
	Crédit 10a	9 476 246
Total		9 644 919
Fonds pour appuyer les fournisseurs situés au Canada quant à lʼexécution de projets axés sur la démonstration de nouvelles technologies dans le secteur automobile (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	328 107
	Crédit 10a	7 612 128
Total		7 940 235
Fonds à Futurpreneur Canada afin de soutenir les jeunes entrepreneurs et leur offrir un mentorat (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10a	7 000 000
Fonds pour appuyer de grands projets préconcurrentiels de recherche et de développement de technologies dans le secteur de lʼaérospatiale	Crédit 10a	4 903 000
Fonds pour le Conseil des académies canadiennes afin de soutenir des évaluations scientifiques effectuées par des experts portant sur des enjeux en matière de politiques (Budget fédéral de 2015)	Crédit 10a	3 000 000
Fonds pour soutenir les investissements stratégiques dans lʼinnovation dans le cadre de lʼInitiative stratégique de lʼaérospatiale et la défense	Crédit 10a	2 000 000
Fonds pour la réparation et l'amélioration de laboratoires et d'installations de recherche du Centre de recherches sur les communications du Canada (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	600 000
Total des crédits à adopter		97 984 106
Total des crédits législatifs		51 006
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer le projet de modernisation des applications du spectre et dʼautres améliorations aux immobilisations	Crédit 1a	(3 822 876)
	Crédit 5a	3 822 876
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		98 035 112

**Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile	64 700 099	30 019 901	94 720 000
Contributions à CANARIE Inc.	0	21 000 000	21 000 000
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – Stages pour les jeunes dans les centres dʼaccès communautaire	0	9 476 246	9 476 246
Contributions dans le cadre du Programme dʼinnovation pour les fournisseurs du secteur de lʼautomobile	0	7 612 128	7 612 128
Contributions à Futurpreneur Canada	0	7 000 000	7 000 000
Contributions en vertu du Programme de démonstration de technologies	27 181 560	4 903 000	32 084 560
Contribution au Conseil des académies canadiennes	0	3 000 000	3 000 000
Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense	185 687 000	2 000 000	187 687 000

Instituts de recherche en santé du Canada

**Tableau 63. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	47 463 563	0	0	47 463 563
5a Subventions	955 287 128	0	1	955 287 129
Total des crédits	1 002 750 691	0	1	1 002 750 692
Total des postes législatifs	5 833 308	0	0	5 833 308
Total des dépenses budgétaires	1 008 583 999	0	1	1 008 584 000

**Tableau 64. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour autoriser l'inscription et le rajustement de la subvention au fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada ». Le financement sera affecté entre les conseils subventionnaires en fonction des résultats du processus concurrentiel d'examen par les pairs en juillet 2015	Crédit 5a	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

**Tableau 65. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada	0	1	1

Justice

**Tableau 66. Sommaire de l'organisation (dollars) - Justice**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	241 797 227	0	627 474	242 424 701
5a Subventions et contributions	354 900 159	0	1 325 371	356 225 530
Total des crédits	596 697 386	0	1 952 845	598 650 231
Total des postes législatifs	77 169 488	0	28 579	77 198 067
Total des dépenses budgétaires	673 866 874	0	1 981 424	675 848 298

**Tableau 67. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	627 474
	Crédit 5a	1 325 371
Total		1 952 845
Total des crédits à adopter		1 952 845
Total des crédits législatifs		28 579
Total des dépenses budgétaires		1 981 424

**Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions provenant du Fonds dʼaide aux victimes	9 148 159	999 317	10 147 476
Contributions à l'appui du Programme juridique de partenariat et d'innovation	962 943	326 054	1 288 997

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

**Tableau 69. Sommaire de l'organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	368 737 000	0	58 064 000	426 801 000
Total des dépenses budgétaires	368 737 000	0	58 064 000	426 801 000

**Tableau 70. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer le tablier de lʼestacade du pont à Montréal et pour construire une piste cyclable séparée sur la structure	Crédit 1a	58 064 000
Total des crédits à adopter		58 064 000
Total des dépenses budgétaires		58 064 000

Marine Atlantique S.C.C.

**Tableau 71. Sommaire de l'organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à Marine Atlantique S.C.C.	19 384 000	0	354 947 000	374 331 000
Total des dépenses budgétaires	19 384 000	0	354 947 000	374 331 000

**Tableau 72. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital	Crédit 1a	354 947 000
Total des crédits à adopter		354 947 000
Total des dépenses budgétaires		354 947 000

Musée national des sciences et de la technologie

**Tableau 73. Sommaire de l'organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	29 754 746	0	29 355 000	59 109 746
Total des dépenses budgétaires	29 754 746	0	29 355 000	59 109 746

**Tableau 74. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les travaux de réparation et de rénovation du Musée canadien des sciences et de la technologie (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	29 355 000
Total des crédits à adopter		29 355 000
Total des dépenses budgétaires		29 355 000

Pêches et Océans

**Tableau 75. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 181 570 672	(3 043 801)	49 515 102	1 228 041 973
5a Dépenses en capital	495 982 360	(1 260 000)	153 812 709	648 535 069
10a Subventions et contributions	88 932 871	4 303 801	1	93 236 673
Total des crédits	1 766 485 903	0	203 327 812	1 969 813 715
Total des postes législatifs	122 754 445	0	1 501 938	124 256 383
Total des dépenses budgétaires	1 889 240 348	0	204 829 750	2 094 070 098

**Tableau 76. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à des ports pour petits bateaux, à des biens immobiliers, à des acquisitions de petites embarcations et à des travaux de radoub et de prolongation de la durée de vie de navires (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	41 963 936
	Crédit 5a	147 312 709
Total		189 276 645
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	7 551 166
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5a	6 500 000
Fonds pour autoriser lʼinscription et le rajustement des subventions	Crédit 10a	1
Total des crédits à adopter		203 327 812
Total des crédits législatifs		1 501 938
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer le Programme des ports pour petits bateaux	Crédit 1a	(2 540 600)
	Crédit 5a	(360 000)
	Crédit 10a	2 900 600
Total		0
Pour appuyer les organisations qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et aux océans	Crédit 1a	(503 201)
	Crédit 10a	503 201
Total		0
Pour lʼaliénation des phares excédentaires en lien avec la cession de biens immobiliers	Crédit 5a	(900 000)
	Crédit 10a	900 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		204 829 750

**Tableau 77. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	500 000	2 540 600	3 040 600
Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires	500 000	900 000	1 400 000
Contributions
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	296 192	503 202	799 394
Contributions à l'appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux	500 000	360 000	860 000

Ressources naturelles

**Tableau 78. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	654 814 321	0	237 888 974	892 703 295
5a Dépenses en capital	14 700 394	0	39 586 996	54 287 390
10 Subventions et contributions	306 608 750	0	0	306 608 750
Total des crédits	976 123 465	0	277 475 970	1 253 599 435
Total des postes législatifs	1 238 353 246	0	312 352	1 238 665 598
Total des dépenses budgétaires	2 214 476 711	0	277 788 322	2 492 265 033

**Tableau 79. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées	Crédit 1a	231 300 000
Fonds pour appuyer la réhabilitation, la réparation et la modernisation des sites de recherche et des laboratoires de Ressources naturelles partout au Canada (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	5 304 374
	Crédit 5a	38 586 996
Total		43 891 370
Fonds pour renouvellement de l'Initiative géoscientifique ciblée (Budget fédéral de 2015)	Crédit 1a	1 284 600
	Crédit 5a	1 000 000
Total		2 284 600
Total des crédits à adopter		277 475 970
Total des crédits législatifs		312 352
Total des dépenses budgétaires		277 788 322

Secrétariat du Conseil du Trésor

**Tableau 80. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	219 601 334	0	17 102 060	236 703 394
5 Éventualités du gouvernement	750 000 000	0	0	750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales	2 090 470	0	0	2 090 470
20 Assurances de la fonction publique	2 250 070 604	0	0	2 250 070 604
25 Report du budget de fonctionnement	1 600 000 000	0	0	1 600 000 000
30 Besoins en matière de rémunération	1 000 000 000	0	0	1 000 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital	600 000 000	0	0	600 000 000
Total des crédits	6 421 762 408	0	17 102 060	6 438 864 468
Total des postes législatifs	470 681 925	0	52 956	470 734 881
Total des dépenses budgétaires	6 892 444 333	0	17 155 016	6 909 599 349

**Tableau 81. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs	Crédit 1a	16 067 000
Fonds pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l'espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor	Crédit 1a	1 035 060
Total des crédits à adopter		17 102 060
Total des crédits législatifs		52 956
Total des dépenses budgétaires		17 155 016

Sécurité publique et Protection civile

**Tableau 82. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	113 188 545	0	4 512 167	117 700 712
5a Subventions et contributions	1 022 476 287	(41 492 263)	18 814 000	999 798 024
Total des crédits	1 135 664 832	(41 492 263)	23 326 167	1 117 498 736
Total des postes législatifs	14 771 419	0	262 929	15 034 348
Total des dépenses budgétaires	1 150 436 251	(41 492 263)	23 589 096	1 132 533 084

**Tableau 83. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme national dʼatténuation des catastrophes (Budget fédéral de 2014)	Crédit 1a	3 501 761
	Crédit 5a	11 214 000
Total		14 715 761
Financement du Programme de contribution pour les analyses biologiques	Crédit 5a	6 900 000
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal)	Crédit 1a	904 647
	Crédit 5a	700 000
Total		1 604 647
Fonds pour le renouvellement de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal)	Crédit 1a	105 759
Total des crédits à adopter		23 326 167
Total des crédits législatifs		262 929
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources pour financer la subvention pour le monument commémoratif à Moncton (258 500 $)	Crédit 5a	0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations	Crédit 5a	(41 492 263)
Total des transferts		(41 492 263)
Total des dépenses budgétaires		(17 903 167)

**Tableau 84. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la ville de Moncton (Nouveau-Brunswick) en appui à la construction dʼun monument commémoratif rendant hommage aux trois agents décédés de la Gendarmerie royale du Canada	0	258 500	258 500
Contributions
Programme national dʼatténuation des catastrophes	0	11 214 000	11 214 000
Programme de contributions pour les analyses biologiques	0	6 900 000	6 900 000
Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones	0	700 000	700 000

Service canadien du renseignement de sécurité

**Tableau 85. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	488 215 677	0	15 344 881	503 560 558
Total des crédits	488 215 677	0	15 344 881	503 560 558
Total des postes législatifs	48 821 568	0	0	48 821 568
Total des dépenses budgétaires	537 037 245	0	15 344 881	552 382 126

**Tableau 86. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la réfection et l'apport d'amélioration à la sécurité (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	9 070 000
Recouvrement du produit de la vente dʼhabitations achetées dans le cadre du programme de vente immobilière	Crédit 1a	5 195 000
Recouvrement du produit provenant de droits de stationnement perçus	Crédit 1a	742 581
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés de centrales nucléaires et dʼinstallations gouvernementales provinciales	Crédit 1a	337 300
Total des crédits à adopter		15 344 881
Total des dépenses budgétaires		15 344 881

Service correctionnel du Canada

**Tableau 87. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	1 928 746 713	0	0	1 928 746 713
5a Dépenses en capital	176 944 519	0	8 850 000	185 794 519
Total des crédits	2 105 691 232	0	8 850 000	2 114 541 232
Total des postes législatifs	244 797 694	0	0	244 797 694
Total des dépenses budgétaires	2 350 488 926	0	8 850 000	2 359 338 926

**Tableau 88. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour divers projets dans les établissements correctionnels du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Manitoba (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	8 850 000
Total des crédits à adopter		8 850 000
Total des dépenses budgétaires		8 850 000

Société du Centre national des Arts

**Tableau 89. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à la Société du Centre national des Arts à lʼégard des dépenses de fonctionnement	34 222 719	0	20 500 000	54 722 719
Total des dépenses budgétaires	34 222 719	0	20 500 000	54 722 719

**Tableau 90. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour revitaliser le Centre national des Arts par la création d'une nouvelle entrée et l'agrandissement des espaces publics (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	20 500 000
Total des crédits à adopter		20 500 000
Total des dépenses budgétaires		20 500 000

Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique

**Tableau 91. Sommaire de l'organisation - Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
3a Dépenses du Programme	0	0	1	1

**Tableau 92. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Pour autoriser lʼintégration dʼune autorisation au libellé du crédit relatif à une nouvelle organisation dont la création nécessite lʼétablissement dʼun crédit pour les dépenses de programme	Crédit 3a	1
Total des crédits à adopter		1
Total des dépenses budgétaires		1

Statistique Canada

**Tableau 93. Sommaire de l'organisation (dollars) - Statistique Canada**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses du Programme	456 012 343	0	1	456 012 344
Total des crédits	456 012 343	0	1	456 012 344
Total des postes législatifs	69 078 477	0	0	69 078 477
Total des dépenses budgétaires	525 090 820	0	1	525 090 821

**Tableau 94. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser lʼinscription et le rajustement des subventions	Crédit 1a	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources du budget de fonctionnement (100 000 $) au fonds pour le Programme de subventions de l'Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 1a	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1

**Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à lʼOrganisation de coopération et de développement économiques	0	100 001	100 001

Transports

**Tableau 96. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	551 124 773	0	0	551 124 773
5a Dépenses en capital	106 911 344	0	58 265 700	165 177 044
10 Subventions et contributions	683 312 718	(15 425 964)	0	667 886 754
Total des crédits	1 341 348 835	(15 425 964)	58 265 700	1 384 188 571
Total des postes législatifs	273 663 443	0	0	273 663 443
Total des dépenses budgétaires	1 615 012 278	(15 425 964)	58 265 700	1 657 852 014

**Tableau 97. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour moderniser plusieurs aéroports appartenant au gouvernement fédéral et rénover une installation destinée au Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (Infrastructure fédérale)	Crédit 5a	58 265 700
Total des crédits à adopter		58 265 700
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Transports à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le renouvellement des installations frontalières et des infrastructures connexes	Crédit 10	(15 425 964)
Total des transferts		(15 425 964)
Total des dépenses budgétaires		42 839 736

Travaux publics et Services gouvernementaux

**Tableau 98. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 651 054 220	0	40 400 000	1 691 454 220
5a Dépenses en capital	1 099 063 968	0	29 800 000	1 128 863 968
Total des crédits	2 750 118 188	0	70 200 000	2 820 318 188
Total des postes législatifs	121 407 408	0	0	121 407 408
Total des dépenses budgétaires	2 871 525 596	0	70 200 000	2 941 725 596

**Tableau 99. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les réparations et la modernisation de divers biens fédéraux à travers le Canada (Infrastructure fédérale)	Crédit 1a	40 400 000
	Crédit 5a	29 800 000
Total		70 200 000
Total des crédits à adopter		70 200 000
Total des dépenses budgétaires		70 200 000

VIA Rail Canada Inc.

**Tableau 100. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.**
Dépenses budgétaires
	Budgets des dépenses précédents à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédits
1a Paiements à VIA Rail Canada Inc.	330 077 000	0	26 200 000	356 277 000
Total des dépenses budgétaires	330 077 000	0	26 200 000	356 277 000

**Tableau 101. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins supplémentaires en matière de pensions	Crédit 1a	26 200 000
Total des crédits à adopter		26 200 000
Total des dépenses budgétaires		26 200 000

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

**Tableau 1. Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016)**
N° du crédit	Postes	Montant ($)
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
1a	Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et : conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice; dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral; autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel; autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	278 127 454
5a	Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et : dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la discrétion du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral; autorisation d'engager des dépenses recouvrables selon des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux, pour des routes et ouvrages connexes	4 501 519
10a	Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	108 122 639
Total		390 751 612
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1a	Agence canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par la prestation de services d'évaluation environnementale, y compris les examens des commissions, les études approfondies, les médiations, la formation et les publications d'information par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale	6 234 050
Total		6 234 050
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
1a	Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
5a	Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital	31 116 639
Total		31 116 640
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
1a	Agence spatiale canadienne – Dépenses de fonctionnement	690 000
5a	Agence spatiale canadienne – Dépenses en capital	3 310 000
Total		4 000 000
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
5a	Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital	15 450 000
10a	Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	32 996 000
Total		48 446 000
ANCIENS COMBATTANTS
1a	Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	7 565 681
5a	Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor	15 900 000
Total		23 465 681
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
1a	Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit pour l'exécution de son mandat conformément à ses lettres patentes et l'accord sur le passage Canada-Michigan	402 625 007
Total		402 625 007
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
1a	Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement	10 000 000
5a	Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses en capital	34 355 295
Total		44 355 295
BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
1a	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	412 083
5a	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	480 000
Total		892 083
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES
1a	Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées par la prestation de services de poursuites et de services connexes et par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, ainsi que par la prestation de services facultatifs aux sociétés d'État, à des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice	8 000 000
Total		8 000 000
CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1a	Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour le partage de processus et de systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information	3 839 764
Total		3 839 764
CHAMBRE DES COMMUNES
1a	Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la Chambre des communes	13 227 332
Total		13 227 332
COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1a	Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		1
COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
1a	Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'année générées par la prestation de services administratifs et de formation judiciaire	1 000 000
5a	Commissaire à la magistrature fédérale – Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	2 000 000
Total		3 000 000
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA
1a	Commission des libérations conditionnelles du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes générées durant un même exercice et issues de la prestation de services visant le traitement des demandes de suspension du casier présentées par les personnes condamnées pour des infractions à des lois ou à des règlements fédéraux, et de porter ces recettes en réduction des dépenses engagées pendant cet exercice	613 916
Total		613 916
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
5a	Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses	1
Total		1
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
5a	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses	1
Total		1
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1a	Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement	52 453 832
5a	Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital	25 600 000
10a	Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trente mètres – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	46 840 807
Total		124 894 639
DÉFENSE NATIONALE
1a	Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 27 379 962 074 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 9 345 616 973 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à l'égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l'exercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	111 652 445
5a	Défense nationale – Dépenses en capital	108 194 584
Total		219 847 029
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE
1a	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	164 900 000
Total		164 900 000
ENVIRONNEMENT
1a	Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, d'analyse et de services scientifiques, les relevés hydrologiques, les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis, les services de biens immobiliers, et autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	9 550 278
5a	Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral	7 550 000
10a	Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services	4 000 000
Total		21 100 278
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1a	Gendarmerie royale du Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	2 934 000
5a	Gendarmerie royale du Canada – Dépenses en capital	6 902 000
Total		9 836 000
GOUVERNEUR GÉNÉRAL
1a	Gouverneur général – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et dépenses faites à l'égard des anciens gouverneurs généraux, y compris celles effectuées à l'égard de leur conjoint, durant leur vie et pendant les six mois suivants leur décès, relativement à l'accomplissement des activités qui leur sont échues par suite de leurs fonctions de gouverneur général	1 793 008
Total		1 793 008
INDUSTRIE
1a	Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation de ses dépenses relatives à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, à la recherche sur les communications, aux faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	12 372 831
5a	Industrie – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de	600 000
10a	Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	85 011 275
Total		97 984 106
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
5a	Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses	1
Total		1
JUSTICE
1a	Justice – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours d'un exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition que ces services soient conformes au mandat du Ministère, et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	627 474
5a	Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	1 325 371
Total		1 952 845
LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC.
1a	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l'exception de l'amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal	58 064 000
Total		58 064 000
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
1a	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve	354 947 000
Total		354 947 000
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
1a	Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	29 355 000
Total		29 355 000
PÊCHES ET OCÉANS
1a	Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et : participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés; autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation maritime; aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	49 515 102
5a	Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale	153 812 709
10a	Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		203 327 812
RESSOURCES NATURELLES
1a	Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits forestiers; de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs; de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère; et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	237 888 974
5a	Ressources naturelles – Dépenses en capital	39 586 996
Total		277 475 970
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1a	Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice et pour d'autres activités du Secrétariat du Conseil du Trésor	17 102 060
Total		17 102 060
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
1a	Sécurité publique et Protection civile – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice, ainsi que le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	4 512 167
5a	Sécurité publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	18 814 000
Total		23 326 167
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1a	Service canadien du renseignement de sécurité – Dépenses du Programme	15 344 881
Total		15 344 881
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
5a	Service correctionnel du Canada – Dépenses en capital, y compris les paiements : aux collectivités autochtones, au sens de l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en ce qui concerne la prestation de services correctionnels en vertu de l'article 81 de cette loi; aux organisations sans but lucratif prenant part aux mesures correctionnelles communautaires, aux provinces et aux municipalités à titre de contributions pour des travaux de construction entrepris par ces administrations	8 850 000
Total		8 850 000
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
1a	Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement	20 500 000
Total		20 500 000
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L'EXTRÊME-ARCTIQUE
3a	Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique – Dépenses du Programme	1
Total		1
STATISTIQUE CANADA
1a	Statistique Canada − Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations	1
Total		1
TRANSPORTS
5a	Transports – Dépenses en capital	58 265 700
Total		58 265 700
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1a	Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d'autres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	40 400 000
5a	Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux	29 800 000
Total		70 200 000
VIA RAIL CANADA INC.
1a	Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977portant affectation de crédits	26 200 000
Total		26 200 000
Total		2 785 833 881

**Tableau 2. Postes devant être inclus dans l'annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017)**
N° du crédit	Postes	Montant ($)
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
1a	Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
5a	Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses	1
Total		2
AGENCE PARCS CANADA
1a	Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, les subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières	349 432 181
Total		349 432 181
Total		349 432 183

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Date de modification :: 2015-05-07