Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-16

ISSN: 1702-515X
No de catalogue BT31-2/1-2016F-PDF

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2015

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Table des matières

  1. Introduction
  2. Sommaire du budget des dépenses
  3. Budget des dépenses par organisation
  4. Postes horizontaux
  5. Détails par organisation
    1. Affaires indiennes et du Nord canadien
    2. Agence canadienne d'évaluation environnementale
    3. Agence canadienne d'inspection des aliments
    4. Agence des services frontaliers du Canada
    5. Agence Parcs Canada
    6. Agence spatiale canadienne
    7. Agriculture et Agroalimentaire
    8. Anciens Combattants
    9. Autorité du pont Windsor-Détroit
    10. Bureau de l'infrastructure du Canada
    11. Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
    12. Bureau du directeur des poursuites pénales
    13. Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    14. Chambre des communes
    15. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
    16. Commissaire à la magistrature fédérale
    17. Commission des libérations conditionnelles du Canada
    18. Conseil de recherches en sciences humaines
    19. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
    20. Conseil national de recherches du Canada
    21. Défense nationale
    22. Énergie atomique du Canada limitée
    23. Environnement
    24. Gendarmerie royale du Canada
    25. Gouverneur général
    26. Industrie
    27. Instituts de recherche en santé du Canada
    28. Justice
    29. Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
    30. Marine Atlantique S.C.C.
    31. Musée national des sciences et de la technologie
    32. Pêches et Océans
    33. Ressources naturelles
    34. Secrétariat du Conseil du Trésor
    35. Sécurité publique et Protection civile
    36. Service canadien du renseignement de sécurité
    37. Service correctionnel du Canada
    38. Société du Centre national des Arts
    39. Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
    40. Statistique Canada
    41. Transports
    42. Travaux publics et Services gouvernementaux
    43. VIA Rail Canada Inc.
  6. Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Introduction

Structure du présent budget supplémentaire des dépenses

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :

  1. Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
  2. Tableaux sommaires;
  3. Détails par organisation;
  4. Annexe.

Objectif et renseignements généraux

Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.

Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.

Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.

Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux coûts prévus des postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 est le premier budget supplémentaire des dépenses prévu pour l'exercice en cours.

Sommaire du budget des dépenses

Budget des dépenses à ce jour pour 2015-2016

Le Budget principal des dépenses 2015-2016, déposé le , visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 88,2 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 71,1 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 153,4 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 933,4 millions de dollars en dépenses nets non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2015-2016 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits jusqu'à la fin . Le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi pour l'obtention du solde du financement inscrit au budget principal des dépenses en juin.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour attribuer des crédits budgétaires votés de 3,1 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,5 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. On peut obtenir de l'information en ligne sur l'augmentation de 19,8 millions de dollars des dépenses budgétaires législatives prévues.

Compte tenu des différences à l'égard des calendriers de préparation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, il n'a pas été possible d'inclure les nouvelles mesures du budget fédéral de 2015 dans le Budget principal des dépenses 2015-2016. À la suite d'une annonce dans le budget fédéral, les organisations doivent préparer un plan détaillé des dépenses en vue d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor avant que les nouvelles dépenses soient présentées dans les budgets des dépenses. Comme le temps requis pour élaborer les plans varie selon l'initiative, les nouvelles mesures du budget fédéral ne seront pas toutes inscrites dans le même budget des dépenses. Le nombre de nouvelles initiatives du budget fédéral présentées dans le budget supplémentaire des dépenses (A) varie également d'une année à l'autre en fonction du calendrier de la présentation du budget fédéral. En commençant par le budget fédéral de 2013, la première fois qu'un poste annoncé dans le budget fédéral apparaît dans un budget supplémentaire des dépenses, il est défini comme tel.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
Dépenses réelles 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour 2014-2015 Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Nota :

  1. Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers, et les paiements aux sociétés d'État.
  2. Les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  3. Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d'un projet de loi de crédits.
  4. Les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l'entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre indicatif.
Dépenses budgétaires
Crédits votés 86 881 410 076 93 350 224 915 88 184 096 852 3 135 266 064 91 319 362 916
Postes législatifs 142 943 019 074 148 103 181 994 153 390 199 856 19 766 670 153 409 966 526
Total des dépenses budgétaires 229 824 429 150 241 453 406 909 241 574 296 708 3 155 032 734 244 729 329 442
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 46 442 104 71 103 005 71 103 001 0 71 103 001
Postes législatifs 29 660 159 947 (9 804 042 407) 933 446 071 0 933 446 071
Total des dépenses non budgétaires 29 706 602 051 (9 732 939 402) 1 004 549 072 0 1 004 549 072
Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2015-2016 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés 88 184 096 852 3 135 266 064 0 0 91 319 362 916
Postes législatifs 153 390 199 856 19 766 670 0 0 153 409 966 526
Total des dépenses budgétaires 241 574 296 708 3 155 032 734 0 0 244 729 329 442
Dépenses non budgétaires
Crédits votés 71 103 001 0 0 0 71 103 001
Postes législatifs 933 446 071 0 0 0 933 446 071
Total des dépenses non budgétaires 1 004 549 072 0 0 0 1 004 549 072

Principaux postes

La section qui suit donne un aperçu des principaux postes, financés par crédits votés, inscrits dans le présent budget supplémentaire des dépenses aux fins de l'approbation du Parlement.

En , on a annoncé des dépenses prévues de 5,8 milliards de dollars pour construire et renouveler l'infrastructure à l'échelle du pays. Dans le présent budget supplémentaire des dépenses, les principaux postes liés à cette annonce sont les suivants :

Agence Parcs Canada : 345,7 millions de dollars

Fonds pour améliorer les biens patrimoniaux, les biens à vocation touristique, les biens liés aux routes et les biens liés aux voies navigables de Parcs Canada

Ce projet, qui fait partie de l'Initiative de l'infrastructure fédérale à l'échelle du gouvernement, a pour objectif d'intervenir par suite du report des travaux liés aux infrastructures de Parcs Canada dans tout le pays. Cet investissement dans les routes, les voies navigables, les biens patrimoniaux et les biens destinés à l'expérience du visiteur contribuera à atténuer les risques pour la santé et la sécurité du public, à mettre fin à la perte irréversible de lieux emblématiques et à créer des possibilités économiques.

Défense nationale : 219,8 millions de dollars

Fonds pour des projets aux bases des Forces armées canadiennes et à d'autres installations de la Défense nationale

La Défense nationale utilisera les nouveaux fonds pour l'infrastructure à l'appui de ses opérations pour réparer des terrains d'aviation, des hangars et des manèges militaires en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec au service des forces de réserve. Les fonds serviront aussi à construire un nouveau Centre de formation pour le soutien de la paix à Kingston, en Ontario, et un dépôt de transit des munitions à Borden, en Ontario; ainsi qu'à réparer d'autres installations et routes. Les soldats et les familles des militaires profiteront d'installations de services de santé et de logements remis à neuf ou nouvellement construits, et de deux nouveaux centres intégrés de services de soutien du personnel. Enfin, on donnera suite à des questions de santé et de sécurité étant donné que le financement servira aussi à éliminer la moisissure et la poussière d'amiante de certains immeubles ainsi qu'à réparer et à moderniser les systèmes de chauffage, de ventilation et d'extinction d'incendie partout au Canada.

Pêches et Océans : 189,3 millions de dollars

Fonds destinés à des ports pour petits bateaux, à des biens immobiliers, à des acquisitions de petites embarcations, et à des travaux de radoub et de prolongation de la durée de vie de navires

Ces fonds contribueront à accélérer les travaux de réparation et d'entretien des ports pour petits bateaux et permettront au ministère des Pêches et des Océans d'effectuer des travaux d'amélioration et de réparation des biens immobiliers. Ils serviront aussi à acquérir de nouvelles petites embarcations, à effectuer des travaux de radoub et à exécuter de petits projets pour prolonger la vie de certains bateaux.

Travaux publics et Services gouvernementaux : 70,2 millions de dollars

Fonds pour les réparations et la modernisation de divers biens fédéraux à travers le Canada

Dans le cadre de l'Initiative de l'infrastructure fédérale, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux entamera la mise en œuvre de projets englobant la réparation et la modernisation des biens immobiliers fédéraux. Une somme de 40,4 millions de dollars sera affectée à la réalisation de travaux de réhabilitation d'infrastructures et de réparation d'immeubles fédéraux qui ne font pas partie de la cité parlementaire. Une somme de 29,8 millions de dollars sera affectée à des travaux de modernisation de divers biens fédéraux.

Transports : 58,3 millions de dollars

Fonds pour moderniser plusieurs aéroports appartenant au gouvernement fédéral et rénover une installation destinée au Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules.

Ces fonds serviront à appuyer les dépenses en immobilisations à des aéroports appartenant au gouvernement fédéral qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports et à construire une installation de mise à l'essai dans le cadre du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules.

Affaires indiennes et du Nord canadien : 50,0 millions de dollars

Fonds pour soutenir la réparation et la construction dʼécoles dans les réserves

Le budget fédéral de 2014 prévoyait l'allocation de 500 millions de dollars sur 7 ans pour la rénovation et la construction d'écoles dans les réserves du pays. Ces fonds supplémentaires permettront au Ministère de financer au moins 29 projets prioritaires de rénovation et de construction d'écoles dans le cadre de son Programme d'immobilisations et d'entretien.

Les autres principaux postes, financés par crédits votés, qui sont inscrits dans le présent budget supplémentaire des dépenses comprennent :

Autorité du pont Windsor-Détroit : 402,6 millions de dollars

Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital

Ces fonds serviront à faire avancer les premiers travaux et l'acquisition de terrains au Michigan pour le Passage international de la rivière Détroit entre Windsor (Ontario) et Detroit (Michigan). Ce projet comprend la construction d'un nouveau pont international, des aires d'inspection à la frontière dans les deux pays et une voie de raccordement à l'Interstate 75, à Detroit.

Marine Atlantique S.C.C. : 354,9 millions de dollars

Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital

Marine Atlantic S.C.C. remplit l'obligation constitutionnelle du Canada consistant à offrir un service de traversier toute l'année entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve. Le service est considéré comme une infrastructure essentielle aux entreprises canadiennes de partout au Canada qui participent à l'économie régionale et à la circulation des personnes à destination ou en partance de l'île de Terre-Neuve. Les fonds serviront au renouvellement de la flotte, à l'exécution de projets côtiers et au paiement des dépenses d'exploitation.

Affaires indiennes et du Nord canadien : 255,5 millions de dollars

Fonds pour des règlements extrajudiciaires

Ces fonds serviront au règlement d'un litige intenté contre le Canada par une organisation inuite en 2006. Le litige concerne des allégations de non-respect d'un traité et de manquement à une obligation fiduciaire au cours de l'application d'une entente moderne sur des revendications territoriales. En échange du montant convenu, le litige sera abandonné et le Canada sera dégagé de toute responsabilité relativement à toutes les réclamations passées faisant partie du litige.

Ressources naturelles : 231,3 millions de dollars

Fonds pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées

Ce financement servira à soutenir des projets et des activités de mise hors service et de gestion des déchets aux installations d'Énergie atomique du Canada limitée. Le programme a pour but de s'occuper des immeubles et infrastructures contaminées, des déchets accumulés et des terres contaminées par suite des activités de recherche et de développement qui remontent au début de la médecine et des technologies nucléaires au Canada.

Énergie atomique du Canada limitée : 164,9 millions de dollars

Fonds pour des activités scientifiques nucléaires et pour la production d'isotopes médicaux

Ces fonds permettront à Énergie atomique du Canada limitée de poursuivre des activités sécuritaires et fiables aux Laboratoires de Chalk River et de soutenir la production d'isotopes médicaux et industriels ainsi que les sciences nucléaires.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. : 58,1 millions de dollars

Fonds pour renforcer le tablier de l'estacade du pont à Montréal et pour construire une piste cyclable séparée sur la structure

Ces fonds permettront de soutenir des projets d'immobilisation qui seront effectués sur le tablier de l'estacade du pont Champlain, afin de renforcer la structure avant les prochains travaux de construction et de maintenir la sécurité continue des cyclistes pendant la construction.

Conseil national de recherches du Canada : 52,4 millions de dollars

Fonds afin de développer et de déployer des solutions scientifiques et technologiques qui contribueront à soutenir la croissance des entreprises innovatrices au Canada (Budget fédéral de 2015)

Cette initiative soutient un Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui a pris une nouvelle orientation et favorisera la croissance d'entreprises novatrices au Canada. Ces fonds serviront à payer une partie du plan salarial et des régimes d'avantages sociaux du personnel hautement qualifié du CNRC ainsi que d'autres coûts d'exploitation comme les travaux d'entretien et de réparation, le coût de lʼéquipement et des fournitures de laboratoire et les services professionnels afin de développer et de déployer des solutions pertinentes pour l'industrie.

Tableau 3. Principales variations nettes des crédits dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Organisation Numéro de crédit et description Montant (dollars)
Autorité du pont Windsor-Détroit Crédit 1a – Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit 402 625 007
Marine Atlantique S.C.C. Crédit 1a – Paiements à Marine Atlantique S.C.C. 354 947 000
Agence Parcs Canada Crédit 1a – Dépenses du Programme 349 432 181
Affaires indiennes et du Nord canadien Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement 278 127 454
Ressources naturelles Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement 237 888 974
Énergie atomique du Canada limitée Crédit 1a – Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 164 900 000
Pêches et Océans Crédit 5a – Dépenses en capital 152 552 709
Défense nationale Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement 111 652 445
Affaires indiennes et du Nord canadien Crédit 10a – Subventions et contributions 109 462 639
Défense nationale Crédit 5a – Dépenses en capital 108 194 584

Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Aux termes des dispositions de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, le gouvernement a annoncé les modifications suivantes, qui sont inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

Il n'y a aucune modification à la structure gouvernementale dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Modifications apportées aux crédits votés et aux postes législatifs indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Les modifications aux autorisations, effectuées par l'entremise du présent budget supplémentaire des dépenses, comprennent les crédits votés et les postes législatifs qui renferment des autorisations distinctes qui diffèrent de celles incluses dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Le libellé des nouveaux crédits est indiqué dans le tableau intitulé « Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédit » situé à la fin de cette publication. Conformément aux décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront édictées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront des modifications aux lois de crédits précédentes.

L'organisation suivante demande un nouveau crédit voté :

Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique (crédit 3a)

Le libellé (souligné) des crédits suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 :

Conseil national de recherches du Canada
Crédit 10a – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trente mètres – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de
Statistiques Canada
Crédit 1a – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations

De nouvelles autorisations législatives ont été inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses :

Il n'y a aucune nouvelle autorisation législative inscrite.

Le libellé (souligné) des postes législatifs suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 :

Emploi et Développement social
Ministre de lʼEmploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique – Traitement et allocation pour automobile
Industrie
Ministre d'État (Sciences et Technologie) – Allocation pour automobile
Ressources naturelles
Ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario – Traitement et allocation pour automobile

Budget des dépenses par organisation

Au total, 132 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2015-2016. De ces organisations, 43 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d'État Dépenses réelles 2013-2014 Budget des dépenses à ce jour 2014-2015 Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 559 065 861 676 185 743 678 420 347 0 678 420 347
Administration du pipe-line du Nord 1 172 624 750 000 750 775 0 750 775
Affaires étrangères, Commerce et Développement 5 065 277 810 5 817 604 810 5 526 817 200 0 5 526 817 200
Affaires indiennes et du Nord canadien 8 039 491 675 8 640 026 870 8 187 417 868 392 206 649 8 579 624 517
Agence canadienne d'évaluation environnementale 32 628 480 31 103 159 17 351 870 6 577 050 23 928 920
Agence canadienne d'inspection des aliments 805 751 653 691 866 912 698 151 888 39 383 573 737 535 461
Agence canadienne de développement économique du Nord 50 779 478 51 873 037 50 668 666 0 50 668 666
Agence canadienne de développement international 692 465 904 0 0 0 0
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 269 305 817 255 111 243 261 082 194 0 261 082 194
Agence de la santé publique du Canada 621 497 636 638 062 053 567 152 421 0 567 152 421
Agence de promotion économique du Canada atlantique 314 158 108 299 885 801 298 584 989 0 298 584 989
Agence des services frontaliers du Canada 1 850 111 502 1 747 310 264 1 774 214 921 17 125 966 1 791 340 887
Agence du revenu du Canada 4 062 859 356 3 848 374 916 3 804 844 388 0 3 804 844 388
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 234 280 405 206 764 115 215 251 719 0 215 251 719
Agence Parcs Canada 690 941 356 671 387 496 737 273 003 354 112 844 1 091 385 847
Agence spatiale canadienne 408 715 240 466 456 818 483 428 281 4 000 000 487 428 281
Agriculture et Agroalimentaire 2 386 898 330 2 303 068 265 2 257 088 060 41 046 000 2 298 134 060
Anciens Combattants 3 513 572 889 3 587 828 846 3 522 078 175 23 779 759 3 545 857 934
Autorité du pont Windsor-Détroit 0 8 064 384 58 469 905 402 625 007 461 094 912
Bibliothèque du Parlement 42 330 541 42 170 007 42 739 595 0 42 739 595
Bibliothèque et Archives du Canada 100 803 692 96 864 789 93 011 489 0 93 011 489
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 33 303 194 29 382 391 29 729 799 0 29 729 799
Bureau de l'enquêteur correctionnel 4 726 181 4 659 652 4 655 541 0 4 655 541
Bureau de l'infrastructure du Canada 3 513 825 491 3 712 825 721 3 633 262 748 44 355 295 3 677 618 043
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 31 422 283 29 757 730 29 543 077 945 366 30 488 443
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 943 120 2 024 288 2 031 067 0 2 031 067
Bureau du directeur des poursuites pénales 185 293 541 167 815 874 170 718 195 8 000 000 178 718 195
Bureau du surintendant des institutions financières 17 037 449 142 763 529 147 934 112 0 147 934 112
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 5 247 191 5 059 041 5 070 269 0 5 070 269
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 51 704 183 50 843 127 50 450 180 3 839 764 54 289 944
Centre de la sécurité des télécommunications 443 673 045 839 840 739 538 201 730 0 538 201 730
Centre de recherches pour le développement international 202 416 279 190 019 647 183 478 242 0 183 478 242
Chambre des communes 414 611 038 447 487 761 443 449 092 15 980 949 459 430 041
Citoyenneté et Immigration 1 378 694 695 1 425 035 591 1 464 667 008 0 1 464 667 008
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 2 782 521 2 786 799 2 796 368 0 2 796 368
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 605 928 1 671 419 952 848 600 001 1 552 849
Comité externe d'examen des griefs militaires 5 981 005 6 730 577 6 741 810 0 6 741 810
Commissaire à la magistrature fédérale 501 342 281 513 375 265 524 851 120 3 000 000 527 851 120
Commissariat à l'intégrité du secteur public 5 543 041 5 426 234 5 448 442 0 5 448 442
Commissariat au lobbying 4 463 523 4 432 300 4 452 540 0 4 452 540
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique 6 035 050 6 938 405 6 952 226 0 6 952 226
Commissariat aux langues officielles 24 187 763 20 776 952 20 833 525 0 20 833 525
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 43 424 217 35 455 313 35 586 666 0 35 586 666
Commission canadienne de sûreté nucléaire 145 617 021 131 804 560 133 179 745 0 133 179 745
Commission canadienne des affaires polaires 2 590 009 2 576 360 2 574 085 0 2 574 085
Commission canadienne des droits de la personne 23 673 650 22 099 726 22 162 418 0 22 162 418
Commission canadienne des grains 25 353 978 16 383 894 5 475 177 0 5 475 177
Commission canadienne du lait 4 456 273 3 610 936 3 605 377 0 3 605 377
Commission canadienne du tourisme 57 975 770 57 972 388 57 975 770 0 57 975 770
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 8 789 834 10 010 382 10 011 723 0 10 011 723
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 5 520 205 8 000 006 5 614 814 0 5 614 814
Commission de l'immigration et du statut de réfugié 121 920 320 120 015 607 112 709 491 0 112 709 491
Commission de la capitale nationale 106 161 174 91 442 659 92 721 330 0 92 721 330
Commission de la fonction publique 85 567 265 84 197 488 83 601 016 0 83 601 016
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 6 861 396 6 444 363 3 660 158 0 3 660 158
Commission des champs de bataille nationaux 10 154 844 14 151 109 12 976 836 0 12 976 836
Commission des libérations conditionnelles du Canada 50 410 477 47 128 994 45 915 750 696 391 46 612 141
Commission des relations de travail dans la fonction publique 12 705 948 13 745 412 0 0 0
Commission du droit d'auteur 2 779 672 3 116 312 3 110 713 0 3 110 713
Commission mixte internationale (section canadienne) 6 669 895 6 746 957 6 761 044 0 6 761 044
Conseil canadien des normes 8 081 241 11 829 000 9 829 000 0 9 829 000
Conseil canadien des relations industrielles 13 257 206 13 363 956 0 0 0
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 10 540 567 10 927 030 10 945 181 0 10 945 181
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 10 379 861 12 068 646 12 256 890 0 12 256 890
Conseil de recherches en sciences humaines 695 719 438 715 358 641 717 089 852 1 717 089 853
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 066 679 030 1 087 078 427 1 086 570 325 1 1 086 570 326
Conseil des Arts du Canada 181 974 388 182 219 917 182 097 387 0 182 097 387
Conseil national de recherches du Canada 894 418 206 893 760 823 853 254 782 132 115 807 985 370 589
Conseil privé 126 385 127 121 409 968 118 833 279 0 118 833 279
Conseiller sénatorial en éthique 765 918 1 166 750 1 168 700 0 1 168 700
Corporation commerciale canadienne 15 656 400 15 654 204 8 880 000 0 8 880 000
Cour suprême du Canada 31 430 939 31 508 094 31 763 943 0 31 763 943
Défense nationale 18 764 374 206 19 679 828 728 18 942 053 629 219 847 029 19 161 900 658
Directeur général des élections 120 227 749 97 110 432 395 959 817 0 395 959 817
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 188 328 291 163 276 978 159 913 914 0 159 913 914
École de la fonction publique du Canada 84 761 581 86 289 735 70 879 683 0 70 879 683
Emploi et Développement social 49 646 912 521 52 194 265 600 54 265 536 116 0 54 265 536 116
Énergie atomique du Canada limitée 385 462 900 332 428 000 119 143 000 164 900 000 284 043 000
Environnement 978 949 548 992 881 581 961 051 076 21 823 042 982 874 118
Finances 85 578 872 179 87 023 013 907 89 646 397 112 0 89 646 397 112
Gendarmerie royale du Canada 2 892 380 696 2 652 009 818 2 630 057 696 49 362 863 2 679 420 559
Gouverneur général 20 306 504 19 987 719 20 131 117 1 862 300 21 993 417
Greffe du Tribunal de la concurrence 1 155 423 2 345 306 0 0 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 1 229 362 1 845 622 0 0 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières 2 141 436 2 897 525 0 0 0
Industrie 1 115 475 464 1 151 077 986 1 170 502 156 98 035 112 1 268 537 268
Instituts de recherche en santé du Canada 997 971 988 1 013 009 499 1 008 583 999 1 1 008 584 000
Justice 737 040 864 682 154 685 673 866 874 1 981 424 675 848 298
La Société des ponts fédéraux Limitée 13 190 982 21 040 000 35 281 996 0 35 281 996
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 189 218 871 432 832 159 368 737 000 58 064 000 426 801 000
Marine Atlantique S.C.C. 154 430 000 127 484 000 19 384 000 354 947 000 374 331 000
Musée canadien de l'histoire 62 850 567 63 600 033 83 369 477 0 83 369 477
Musée canadien de la nature 26 770 876 26 127 096 26 129 112 0 26 129 112
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 18 450 000 9 900 000 7 700 000 0 7 700 000
Musée canadien des droits de la personne 32 016 180 21 700 000 21 700 000 0 21 700 000
Musée des beaux-arts du Canada 44 193 242 43 770 723 43 773 542 0 43 773 542
Musée national des sciences et de la technologie 27 003 126 33 141 274 29 754 746 29 355 000 59 109 746
Office des transports du Canada 28 976 938 27 650 622 27 733 404 0 27 733 404
Office national de l'énergie 81 682 681 77 820 846 76 820 510 0 76 820 510
Office national du film 66 866 065 59 912 241 59 652 377 0 59 652 377
Patrimoine canadien 1 331 571 130 1 482 199 385 1 254 696 561 (1 340 000) 1 253 356 561
Pêches et Océans 1 806 403 186 1 806 803 467 1 889 240 348 204 829 750 2 094 070 098
PPP Canada Inc. 265 200 000 209 500 000 231 200 000 0 231 200 000
Ressources naturelles 2 091 044 593 2 764 617 925 2 214 476 711 277 788 322 2 492 265 033
Santé 3 828 179 497 3 717 804 149 3 658 770 349 0 3 658 770 349
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 864 881 5 957 163 5 967 541 0 5 967 541
Secrétariat du Conseil du Trésor 2 892 520 949 8 236 577 961 6 892 444 333 17 155 016 6 909 599 349
Sécurité publique et Protection civile 1 341 250 243 1 179 660 869 1 150 436 251 (17 903 167) 1 132 533 084
Sénat 84 694 050 92 385 177 88 747 958 0 88 747 958
Service administratif des tribunaux judiciaires 67 342 559 68 044 743 63 952 587 0 63 952 587
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 0 1 60 896 030 0 60 896 030
Service canadien du renseignement de sécurité 516 305 729 520 727 831 537 037 245 15 344 881 552 382 126
Service correctionnel du Canada 2 750 291 475 2 331 034 284 2 350 488 926 8 850 000 2 359 338 926
Services partagés Canada 1 653 237 805 1 571 839 644 1 444 044 025 0 1 444 044 025
Société canadienne d'hypothèques et de logement 2 084 849 627 2 097 353 000 2 025 629 000 0 2 025 629 000
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton 50 844 000 49 536 000 0 0 0
Société du Centre national des Arts 34 647 720 34 969 188 34 222 719 20 500 000 54 722 719
Société du Vieux-Port de Montréal Inc. 17 196 000 0 0 0 0
Société Radio-Canada 1 083 473 798 1 038 018 212 1 038 023 798 0 1 038 023 798
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique 0 0 0 1 1
Statistique Canada 471 511 775 426 601 019 525 090 820 1 525 090 821
Téléfilm Canada 99 975 111 95 363 072 95 453 551 0 95 453 551
Transports 1 340 632 835 1 817 414 797 1 615 012 278 42 839 736 1 657 852 014
Travaux publics et Services gouvernementaux 2 847 124 134 2 840 928 437 2 871 525 596 70 200 000 2 941 725 596
Tribunal canadien des droits de la personne 4 430 426 4 532 525 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur 10 896 125 9 476 739 0 0 0
Tribunal d'appel des transports du Canada 1 471 037 1 416 074 0 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique 4 768 690 5 481 116 0 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 11 458 088 10 887 938 10 896 563 0 10 896 563
Vérificateur général 84 265 019 77 741 830 78 295 020 0 78 295 020
VIA Rail Canada Inc. 405 661 000 433 261 756 330 077 000 26 200 000 356 277 000
Total budgétaire 229 824 429 150 241 453 406 909 241 574 296 708 3 155 032 734 244 729 329 442
Non budgétaire
Affaires étrangères, Commerce et Développement 53 377 672 50 082 307 45 146 541 0 45 146 541
Affaires indiennes et du Nord canadien 40 943 752 70 303 000 70 303 000 0 70 303 000
Agence canadienne de développement international 29 291 205 0 0 0 0
Anciens Combattants 208 0 0 0 0
Citoyenneté et Immigration 802 804 0 0 0 0
Commission canadienne du lait (54 968 445) 0 0 0 0
Défense nationale 6 094 057 0 0 0 0
Emploi et Développement social 1 099 875 159 826 283 289 1 027 422 531 0 1 027 422 531
Finances 70 481 709 512 200 000 002 0 0 0
Industrie 0 800 000 800 000 0 800 000
Service correctionnel du Canada 405 0 0 0 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement (41 950 460 603) (10 880 408 000) (139 123 000) 0 (139 123 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux (63 675) 0 0 0 0
Total non budgétaire 29 706 602 051 (9 732 939 402) 1 004 549 072 0 1 004 549 072

Postes horizontaux

Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de lʼexercice en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.

Tableau 5. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015)
En vertu de la Loi sur les espèces en péril, les ministères fédéraux ont l'obligation légale de prévenir la disparition du pays (n'existe plus à l'état sauvage au Canada) ou la disparition des espèces sauvages. Ce financement renouvelé servirait à appuyer la mise en application soutenue de la Loi, notamment grâce à des activités liées à l'évaluation, à l'inscription et au plan de rétablissement des espèces, ainsi qu'à la mise en œuvre, à la surveillance et à l'évaluation des mesures de protection pour les espèces en péril.
Agence Parcs Canada 3 705 681
Environnement 11 910 278
Pêches et Océans 7 551 166
Total des postes législatifs 1 286 075
Total 24 453 200
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones
Ces fonds serviront à mieux faire connaître les conséquences de la violence, à mettre en œuvre des activités de prévention de la violence, à répondre aux besoins en matière de sécurité des communautés et à soutenir les victimes de violence et leur famille.
Affaires indiennes et du Nord canadien 11 710 189
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 892 083
Justice 1 952 845
Sécurité publique et Protection civile 1 604 647
Total des postes législatifs 266 810
Total 16 426 574
Fonds pour le renouvellement de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (Budget fédéral de 2015)
La Stratégie nationale de répression de la contrefaçon permet l'affectation de ressources spécialisées à la répression et à la prévention des infractions liées au faux monnayage ainsi qu'aux poursuites judiciaires associées à ce crime. Elle a pour buts de réduire le nombre de billets contrefaits, d'accroître le nombre de poursuites engendrant des résultats favorables et de réduire le nombre de billets contrefaits passés aux détaillants. Trois Équipes intégrées de lutte contre la contrefaçon mènent des enquêtes majeures sur la contrefaçon à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Ces fonds permettront également d'appuyer le problème croissant des crimes contre l'identité (p. ex., le vol d'identité et la fraude d'identité), qui comprend la production de fausses cartes de crédit et de débit.
Gendarmerie royale du Canada 2 336 000
Sécurité publique et Protection civile 105 759
Total des postes législatifs 355 352
Total 2 797 111

Détails par organisation

Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 1 069 154 628 0 278 127 454 1 347 282 082
5a Dépenses en capital 35 946 145 0 4 501 519 40 447 664
10a Subventions et contributions 6 936 151 589 1 340 000 108 122 639 7 045 614 228
Total des crédits 8 041 252 362 1 340 000 390 751 612 8 433 343 974
Total des postes législatifs 146 165 506 0 115 037 146 280 543
Total des dépenses budgétaires 8 187 417 868 1 340 000 390 866 649 8 579 624 517
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones 39 903 000 0 0 39 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique 30 400 000 0 0 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 70 303 000 0 0 70 303 000
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des règlements extrajudiciaires Crédit 1a 255 500 000
Fonds pour soutenir la réparation et la construction dʼécoles dans les réserves (Infrastructure fédérale) Crédit 10a 50 000 000
Fonds pour l'Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'Interlake au Manitoba Crédit 10a 40 574 999
Fonds pour la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Crédit 1a 19 500 000
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal) Crédit 1a 610 189
Crédit 10a 11 100 000
Total 11 710 189
Fonds pour des institutions du gouvernement populaire dans le cadre du contrat de mise en œuvre de lʼAccord sur les revendications territoriales du Nunavut Crédit 10a 6 285 140
Fonds pour la construction de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et la mise en œuvre de son programme de science et de technologie Crédit 1a 880 000
Crédit 5a 4 501 519
Total 5 381 519
Fonds pour la négociation d'une entente de principe sur le transfert des responsabilités au Nunavut Crédit 1a 1 637 265
Crédit 10a 162 500
Total 1 799 765
Total des crédits à adopter 390 751 612
Total des crédits législatifs 115 037
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à Affaires indiennes et du Nord canadien pour contrer la violence familiale et les crimes violents à lʼendroit des femmes et des filles autochtones Crédit 10a 1 340 000
Total des transferts 1 340 000
Total des dépenses budgétaires 392 206 649
Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 8 250 036 162 500 8 412 536
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires 1 121 408 108 90 574 999 1 211 983 107
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles 672 053 368 12 440 000 684 493 368
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale 270 102 481 6 285 140 276 387 621

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Tableau 4. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'évaluation environnementale
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 15 591 619 0 6 234 050 21 825 669
Total des crédits 15 591 619 0 6 234 050 21 825 669
Total des postes législatifs 1 760 251 0 343 000 2 103 251
Total des dépenses budgétaires 17 351 870 0 6 577 050 23 928 920
Tableau 5. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer la consultation des Autochtones dans le cadre dʼévaluations environnementales de grands projets de développement (Budget fédéral de 2015) Crédit 1a 6 234 050
Total des crédits à adopter 6 234 050
Total des crédits législatifs 343 000
Total des dépenses budgétaires 6 577 050
Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l'appui de la participation du public au processus d'examen d'évaluation environnementale – Fonds du Programme d'aide financière aux participants 1 469 000 3 000 000 4 469 000

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tableau 7. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement et contributions 537 749 431 7 400 000 1 545 149 432
5a Dépenses en capital 25 783 194 0 31 116 639 56 899 833
Total des crédits 563 532 625 7 400 000 31 116 640 602 049 265
Total des postes législatifs 134 619 263 0 866 933 135 486 196
Total des dépenses budgétaires 698 151 888 7 400 000 31 983 573 737 535 461
Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de Plateforme de prestation électronique des services Crédit 5a 16 242 742
Fonds pour appuyer des projets de remise en état de laboratoires et dʼimmeubles (Infrastructure fédérale) Crédit 5a 14 873 897
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1a 1
Total des crédits à adopter 31 116 640
Total des crédits législatifs 866 933
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens Crédit 1a 4 900 000
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 Crédit 1a 2 500 000
Total des transferts 7 400 000
Total des dépenses budgétaires 39 383 573

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 1 411 403 312 1 700 000 1 1 413 103 313
5a Dépenses en capital 180 203 476 15 425 964 1 195 629 441
Total des crédits 1 591 606 788 17 125 964 2 1 608 732 754
Total des postes législatifs 182 608 133 0 0 182 608 133
Total des dépenses budgétaires 1 774 214 921 17 125 964 2 1 791 340 887
Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1a 1
Crédit 5a 1
Total 2
Total des crédits à adopter 2
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Transports à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le renouvellement des installations frontalières et des infrastructures connexes Crédit 5a 15 425 964
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu Crédit 1a 1 700 000
Total des transferts 17 125 964
Total des dépenses budgétaires 17 125 966

Agence Parcs Canada

Tableau 11. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 571 135 767 0 349 432 181 920 567 948
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 000 0 0 500 000
Total des crédits 571 635 767 0 349 432 181 921 067 948
Total des postes législatifs 165 637 236 0 4 680 663 170 317 899
Total des dépenses budgétaires 737 273 003 0 354 112 844 1 091 385 847
Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer les biens patrimoniaux, les biens à vocation touristique, les biens liés aux routes et les biens liés aux voies navigables de Parcs Canada (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 345 726 500
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) Crédit 1a 3 705 681
Total des crédits à adopter 349 432 181
Total des crédits législatifs 4 680 663
Total des dépenses budgétaires 354 112 844

Agence spatiale canadienne

Tableau 13. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 169 304 033 0 690 000 169 994 033
5a Dépenses en capital 258 964 761 0 3 310 000 262 274 761
10 Subventions et contributions 45 356 265 0 0 45 356 265
Total des crédits 473 625 059 0 4 000 000 477 625 059
Total des postes législatifs 9 803 222 0 0 9 803 222
Total des dépenses budgétaires 483 428 281 0 4 000 000 487 428 281
Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les réparations et les mises à niveau du Laboratoire David Florida (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 690 000
Crédit 5a 3 310 000
Total 4 000 000
Total des crédits à adopter 4 000 000
Total des dépenses budgétaires 4 000 000

Agriculture et Agroalimentaire

Tableau 15. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 548 177 880 (7 400 000) 0 540 777 880
5a Dépenses en capital 27 872 294 0 15 450 000 43 322 294
10a Subventions et contributions 367 238 619 0 32 996 000 400 234 619
Total des crédits 943 288 793 (7 400 000) 48 446 000 984 334 793
Total des postes législatifs 1 313 799 267 0 0 1 313 799 267
Total des dépenses budgétaires 2 257 088 060 (7 400 000) 48 446 000 2 298 134 060
Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les coûts de transition de la Commission canadienne du blé lorsquʼelle deviendra une organisation de commercialisation des céréales à participation facultative Crédit 10a 32 996 000
Fonds pour moderniser et remettre en état des infrastructures vieillissantes dont des barrages, des laboratoires et des serres (Infrastructure fédérale) Crédit 5a 15 450 000
Total des crédits à adopter 48 446 000
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 Crédit 1 (2 500 000)
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin d'entreprendre des activités pour améliorer lʼaccès aux marchés pour les produits agricoles canadiens Crédit 1 (4 900 000)
Total des transferts (7 400 000)
Total des dépenses budgétaires 41 046 000
Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Paiements de subvention pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé 22 600 000 32 996 000 55 596 000

Anciens Combattants

Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Anciens Combattants
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 855 502 774 0 7 565 681 863 068 455
5a Subventions et contributions 2 639 248 000 0 15 900 000 2 655 148 000
Total des crédits 3 494 750 774 0 23 465 681 3 518 216 455
Total des postes législatifs 27 327 401 0 314 078 27 641 479
Total des dépenses budgétaires 3 522 078 175 0 23 779 759 3 545 857 934
Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les subventions destinées à l'indemnité pour blessure grave, à l'allocation de sécurité du revenu de retraite et à l'allocation pour relève d'un aidant familial Crédit 5a 10 200 000
Fonds visant à améliorer les soins et les services de santé mentale offerts aux vétérans Crédit 1a 6 693 693
Fonds pour soutenir l'élargissement des critères d'admissibilité à l'allocation pour déficience permanente, l'amélioration de l'allocation pour perte de revenus et une plus grande flexibilité quant aux services de réadaptation professionnelle Crédit 1a 871 988
Crédit 5a 5 700 000
Total 6 571 988
Total des crédits à adopter 23 465 681
Total des crédits législatifs 314 078
Total des dépenses budgétaires 23 779 759
Tableau 20. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Indemnité pour blessure grave 0 8 000 000 8 000 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 208 953 000 5 700 000 214 653 000
Allocation de sécurité du revenu de retraite 0 1 300 000 1 300 000
Allocation pour relève d'un aidant familial 0 900 000 900 000

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 21. Sommaire de l'organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit 58 469 905 0 402 625 007 461 094 912
Total des dépenses budgétaires 58 469 905 0 402 625 007 461 094 912
Tableau 22. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital Crédit 1a 402 625 007
Total des crédits à adopter 402 625 007
Total des dépenses budgétaires 402 625 007

Bureau de l'infrastructure du Canada

Tableau 23. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 59 796 691 0 10 000 000 69 796 691
5a Dépenses en capital 24 652 150 0 34 355 295 59 007 445
10 Contributions 1 569 894 628 0 0 1 569 894 628
Total des crédits 1 654 343 469 0 44 355 295 1 698 698 764
Total des postes législatifs 1 978 919 279 0 0 1 978 919 279
Total des dépenses budgétaires 3 633 262 748 0 44 355 295 3 677 618 043
Tableau 24. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés au projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent Crédit 1a 10 000 000
Crédit 5a 34 355 295
Total 44 355 295
Total des crédits à adopter 44 355 295
Total des dépenses budgétaires 44 355 295

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Tableau 25. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 9 364 355 0 412 083 9 776 438
5a Subventions et contributions 18 950 000 0 480 000 19 430 000
Total des crédits 28 314 355 0 892 083 29 206 438
Total des postes législatifs 1 228 722 0 53 283 1 282 005
Total des dépenses budgétaires 29 543 077 0 945 366 30 488 443
Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal) Crédit 1a 412 083
Crédit 5a 480 000
Total 892 083
Total des crédits à adopter 892 083
Total des crédits législatifs 53 283
Total des dépenses budgétaires 945 366
Tableau 27. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 14 750 000 370 000 15 120 000
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 4 200 000 110 000 4 310 000

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 28. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 149 298 354 0 8 000 000 157 298 354
Total des crédits 149 298 354 0 8 000 000 157 298 354
Total des postes législatifs 21 419 841 0 0 21 419 841
Total des dépenses budgétaires 170 718 195 0 8 000 000 178 718 195
Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le recouvrement des amendes fédérales impayées Crédit 1a 8 000 000
Total des crédits à adopter 8 000 000
Total des dépenses budgétaires 8 000 000

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 30. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 44 954 660 0 3 839 764 48 794 424
Total des crédits 44 954 660 0 3 839 764 48 794 424
Total des postes législatifs 5 495 520 0 0 5 495 520
Total des dépenses budgétaires 50 450 180 0 3 839 764 54 289 944
Tableau 31. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds afin d'améliorer les systèmes analytiques utilisés pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes Crédit 1a 3 839 764
Total des crédits à adopter 3 839 764
Total des dépenses budgétaires 3 839 764

Chambre des communes

Tableau 32. Sommaire de l'organisation (dollars) - Chambre des communes
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 290 860 044 0 13 227 332 304 087 376
Total des crédits 290 860 044 0 13 227 332 304 087 376
Total des postes législatifs 152 589 048 0 2 753 617 155 342 665
Total des dépenses budgétaires 443 449 092 0 15 980 949 459 430 041
Tableau 33. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Renforcement de la sécurité Crédit 1a 6 041 909
Vision et plan à long terme Crédit 1a 5 175 686
Augmentations salariales Crédit 1a 2 009 737
Total des crédits à adopter 13 227 332
Total des crédits législatifs 2 753 617
Total des dépenses budgétaires 15 980 949

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 34. Sommaire de l'organisation (dollars) - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 848 114 600 000 1 1 448 115
Total des crédits 848 114 600 000 1 1 448 115
Total des postes législatifs 104 734 0 0 104 734
Total des dépenses budgétaires 952 848 600 000 1 1 552 849
Tableau 35. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits Crédit 1a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dirigé de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe dʼexamen de la Gendarmerie royale du Canada en appui aux activités et aux mesures transitoires en attendant lʼévaluation approfondie de lʼincidence de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada Crédit 1a 600 000
Total des transferts 600 000
Total des dépenses budgétaires 600 001

Commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 36. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commissaire à la magistrature fédérale
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement 7 942 728 0 1 000 000 8 942 728
5a Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement 1 513 611 0 2 000 000 3 513 611
Total des crédits 9 456 339 0 3 000 000 12 456 339
Total des postes législatifs 515 394 781 0 0 515 394 781
Total des dépenses budgétaires 524 851 120 0 3 000 000 527 851 120
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Conseil canadien de la magistrature servant à assumer les coûts des plaintes, des enquêtes et des demandes de renseignements en vertu de la Loi sur les juges Crédit 5a 2 000 000
Fonds pour couvrir les frais juridiques imprévisibles des juges et les dépenses encourues par les juges suppléants des Cours suprêmes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest Crédit 1a 1 000 000
Total des crédits à adopter 3 000 000
Total des dépenses budgétaires 3 000 000

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableau 38. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 40 021 838 0 613 916 40 635 754
Total des crédits 40 021 838 0 613 916 40 635 754
Total des postes législatifs 5 893 912 0 82 475 5 976 387
Total des dépenses budgétaires 45 915 750 0 696 391 46 612 141
Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la charge de travail accrue relative aux permissions de sortir avec escorte Crédit 1a 613 916
Total des crédits à adopter 613 916
Total des crédits législatifs 82 475
Total des dépenses budgétaires 696 391

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 40. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 23 257 304 0 0 23 257 304
5a Subventions 690 998 526 0 1 690 998 527
Total des crédits 714 255 830 0 1 714 255 831
Total des postes législatifs 2 834 022 0 0 2 834 022
Total des dépenses budgétaires 717 089 852 0 1 717 089 853
Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour autoriser l'inscription et le rajustement de la subvention au fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada ». Le financement sera affecté entre les conseils subventionnaires en fonction des résultats du processus concurrentiel d'examen par les pairs en Crédit 5a 1
Total des crédits à adopter 1
Total des dépenses budgétaires 1
Tableau 42. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada 0 1 1

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 43. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 43 581 132 0 0 43 581 132
5a Subventions 1 037 790 619 0 1 1 037 790 620
Total des crédits 1 081 371 751 0 1 1 081 371 752
Total des postes législatifs 5 198 574 0 0 5 198 574
Total des dépenses budgétaires 1 086 570 325 0 1 1 086 570 326
Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour autoriser l'inscription et le rajustement de la subvention au fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada ». Le financement sera affecté entre les conseils subventionnaires en fonction des résultats du processus concurrentiel d'examen par les pairs en Crédit 5a 1
Total des crédits à adopter 1
Total des dépenses budgétaires 1
Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada 0 1 1

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 46. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 350 027 685 (5 500 000) 52 453 832 396 981 517
5a Dépenses en capital 30 703 000 0 25 600 000 56 303 000
10a Subventions et contributions 255 318 385 5 500 000 46 840 807 307 659 192
Total des crédits 636 049 070 0 124 894 639 760 943 709
Total des postes législatifs 217 205 712 0 7 221 168 224 426 880
Total des dépenses budgétaires 853 254 782 0 132 115 807 985 370 589
Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds afin de développer et de déployer des solutions scientifiques et technologiques qui contribueront à soutenir la croissance des entreprises innovatrices au Canada (Budget fédéral de 2015) Crédit 1a 52 378 832
Fonds pour soutenir la recherche en physique des particules et en physique nucléaire à TRIUMF (Budget fédéral de 2014) Crédit 10a 25 183 000
Fonds pour des travaux de réparation et de modernisation de diverses infrastructures fédérales partout au Canada (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 75 000
Crédit 5a 23 600 000
Total 23 675 000
Fonds pour la construction et la mise en service de l'observatoire international du Télescope de trente mètres (Budget fédéral de 2015) Crédit 10a 21 657 807
Fonds pour construire et moderniser des installations qui soutiennent des technologies et des procédés de fabrication (Infrastructure fédérale) Crédit 5a 2 000 000
Total des crédits à adopter 124 894 639
Total des crédits législatifs 7 221 168
Transferts
Transferts à l'interne
Pour soutenir les activités de recherche et développement effectuées par des petites et moyennes entreprises (Programme dʼaide à la recherche industrielle) Crédit 1a (5 500 000)
Crédit 10a 5 500 000
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 132 115 807
Tableau 48. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules) 19 277 000 25 183 000 44 460 000
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux 10 000 000 21 657 807 31 657 807
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises 160 626 500 5 500 000 166 126 500

Défense nationale

Tableau 49. Sommaire de l'organisation (dollars) - Défense nationale
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 13 483 693 376 0 111 652 445 13 595 345 821
5a Dépenses en capital 4 020 883 722 0 108 194 584 4 129 078 306
10 Subventions et contributions 168 742 820 0 0 168 742 820
Total des crédits 17 673 319 918 0 219 847 029 17 893 166 947
Total des postes législatifs 1 268 733 711 0 0 1 268 733 711
Total des dépenses budgétaires 18 942 053 629 0 219 847 029 19 161 900 658
Tableau 50. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des projets aux bases des Forces armées canadiennes et à dʼautres installations de la Défense nationale (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 111 652 445
Crédit 5a 108 194 584
Total 219 847 029
Total des crédits à adopter 219 847 029
Total des dépenses budgétaires 219 847 029

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 51. Sommaire de l'organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 102 143 000 0 164 900 000 267 043 000
Total des crédits 102 143 000 0 164 900 000 267 043 000
Total des postes législatifs 17 000 000 0 0 17 000 000
Total des dépenses budgétaires 119 143 000 0 164 900 000 284 043 000
Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des activités scientifiques nucléaires et pour la production dʼisotopes médicaux Crédit 1a 164 900 000
Total des crédits à adopter 164 900 000
Total des dépenses budgétaires 164 900 000

Environnement

Tableau 53. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 695 731 283 0 9 550 278 705 281 561
5a Dépenses en capital 63 297 504 0 7 550 000 70 847 504
10a Subventions et contributions 114 340 903 0 4 000 000 118 340 903
Total des crédits 873 369 690 0 21 100 278 894 469 968
Total des postes législatifs 87 681 386 0 722 764 88 404 150
Total des dépenses budgétaires 961 051 076 0 21 823 042 982 874 118
Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) Crédit 1a 7 910 278
Crédit 10a 4 000 000
Total 11 910 278
Fonds visant à améliorer les services dans le Nord et l'accès aux réserves nationales de faune (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 1 640 000
Crédit 5a 7 550 000
Total 9 190 000
Total des crédits à adopter 21 100 278
Total des crédits législatifs 722 764
Total des dépenses budgétaires 21 823 042
Tableau 55. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Programme dʼintendance de l'habitat 10 564 052 4 000 000 14 564 052

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 56. Sommaire de l'organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 1 726 192 674 39 192 263 2 934 000 1 768 318 937
5a Dépenses en capital 261 996 018 0 6 902 000 268 898 018
10 Subventions et contributions 180 351 933 0 0 180 351 933
Total des crédits 2 168 540 625 39 192 263 9 836 000 2 217 568 888
Total des postes législatifs 461 517 071 0 334 600 461 851 671
Total des dépenses budgétaires 2 630 057 696 39 192 263 10 170 600 2 679 420 559
Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour divers projets dans les détachements du Québec et de l'Ontario (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 650 000
Crédit 5a 6 850 000
Total 7 500 000
Fonds pour le renouvellement de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) Crédit 1a 2 284 000
Crédit 5a 52 000
Total 2 336 000
Total des crédits à adopter 9 836 000
Total des crédits législatifs 334 600
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations Crédit 1a 41 492 263
Transferts à d'autres organisations
Transfert dirigé de la Gendarmerie royale du Canada au Comité externe dʼexamen de la Gendarmerie royale du Canada en appui aux activités et aux mesures transitoires en attendant lʼévaluation approfondie de lʼincidence de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada Crédit 1a (600 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à lʼimportation en vertu de la Loi sur les armes à feu Crédit 1a (1 700 000)
Total des transferts 39 192 263
Total des dépenses budgétaires 49 362 863

Gouverneur général

Tableau 58. Sommaire de l'organisation (dollars) - Gouverneur général
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 17 165 126 0 1 793 008 18 958 134
Total des crédits 17 165 126 0 1 793 008 18 958 134
Total des postes législatifs 2 965 991 0 69 292 3 035 283
Total des dépenses budgétaires 20 131 117 0 1 862 300 21 993 417
Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement et l'enrichissement du Régime canadien des distinctions honorifiques (Budget fédéral de 2015) Crédit 1a 1 793 008
Total des crédits à adopter 1 793 008
Total des crédits législatifs 69 292
Total des dépenses budgétaires 1 862 300

Industrie

Tableau 60. Sommaire de l'organisation (dollars) - Industrie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 303 247 705 (3 822 876) 12 372 831 311 797 660
5a Dépenses en capital 16 528 241 3 822 876 600 000 20 951 117
10a Subventions et contributions 645 876 909 0 85 011 275 730 888 184
Total des crédits 965 652 855 0 97 984 106 1 063 636 961
Total des postes législatifs 204 849 301 0 51 006 204 900 307
Total des dépenses budgétaires 1 170 502 156 0 98 035 112 1 268 537 268
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie 300 000 0 0 300 000
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie 500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds en appui à des projets de recherche et développement à grande échelle dans le secteur de lʼautomobile afin de contribuer à la mise au point de véhicules plus écologiques et plus économiques (Budget fédéral de 2014) Crédit 10a 30 019 901
Fonds pour poursuivre lʼexploitation et le développement de CANARIE, le réseau évolué de recherche et d'éducation du Canada (Budget fédéral de 2015) Crédit 10a 21 000 000
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour appuyer les besoins de fonctionnement Crédit 1a 11 876 051
Fonds pour offrir aux jeunes Canadiens des occasions de stage dans le domaine de la technologie de l'information et des communications Crédit 1a 168 673
Crédit 10a 9 476 246
Total 9 644 919
Fonds pour appuyer les fournisseurs situés au Canada quant à lʼexécution de projets axés sur la démonstration de nouvelles technologies dans le secteur automobile (Budget fédéral de 2015) Crédit 1a 328 107
Crédit 10a 7 612 128
Total 7 940 235
Fonds à Futurpreneur Canada afin de soutenir les jeunes entrepreneurs et leur offrir un mentorat (Budget fédéral de 2015) Crédit 10a 7 000 000
Fonds pour appuyer de grands projets préconcurrentiels de recherche et de développement de technologies dans le secteur de lʼaérospatiale Crédit 10a 4 903 000
Fonds pour le Conseil des académies canadiennes afin de soutenir des évaluations scientifiques effectuées par des experts portant sur des enjeux en matière de politiques (Budget fédéral de 2015) Crédit 10a 3 000 000
Fonds pour soutenir les investissements stratégiques dans lʼinnovation dans le cadre de lʼInitiative stratégique de lʼaérospatiale et la défense Crédit 10a 2 000 000
Fonds pour la réparation et l'amélioration de laboratoires et d'installations de recherche du Centre de recherches sur les communications du Canada (Infrastructure fédérale) Crédit 5a 600 000
Total des crédits à adopter 97 984 106
Total des crédits législatifs 51 006
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer le projet de modernisation des applications du spectre et dʼautres améliorations aux immobilisations Crédit 1a (3 822 876)
Crédit 5a 3 822 876
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 98 035 112
Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile 64 700 099 30 019 901 94 720 000
Contributions à CANARIE Inc. 0 21 000 000 21 000 000
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – Stages pour les jeunes dans les centres dʼaccès communautaire 0 9 476 246 9 476 246
Contributions dans le cadre du Programme dʼinnovation pour les fournisseurs du secteur de lʼautomobile 0 7 612 128 7 612 128
Contributions à Futurpreneur Canada 0 7 000 000 7 000 000
Contributions en vertu du Programme de démonstration de technologies 27 181 560 4 903 000 32 084 560
Contribution au Conseil des académies canadiennes 0 3 000 000 3 000 000
Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense 185 687 000 2 000 000 187 687 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 63. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 47 463 563 0 0 47 463 563
5a Subventions 955 287 128 0 1 955 287 129
Total des crédits 1 002 750 691 0 1 1 002 750 692
Total des postes législatifs 5 833 308 0 0 5 833 308
Total des dépenses budgétaires 1 008 583 999 0 1 1 008 584 000
Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour autoriser l'inscription et le rajustement de la subvention au fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada ». Le financement sera affecté entre les conseils subventionnaires en fonction des résultats du processus concurrentiel d'examen par les pairs en Crédit 5a 1
Total des crédits à adopter 1
Total des dépenses budgétaires 1
Tableau 65. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada 0 1 1

Justice

Tableau 66. Sommaire de l'organisation (dollars) - Justice
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 241 797 227 0 627 474 242 424 701
5a Subventions et contributions 354 900 159 0 1 325 371 356 225 530
Total des crédits 596 697 386 0 1 952 845 598 650 231
Total des postes législatifs 77 169 488 0 28 579 77 198 067
Total des dépenses budgétaires 673 866 874 0 1 981 424 675 848 298
Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal) Crédit 1a 627 474
Crédit 5a 1 325 371
Total 1 952 845
Total des crédits à adopter 1 952 845
Total des crédits législatifs 28 579
Total des dépenses budgétaires 1 981 424
Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions provenant du Fonds dʼaide aux victimes 9 148 159 999 317 10 147 476
Contributions à l'appui du Programme juridique de partenariat et d'innovation 962 943 326 054 1 288 997

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 69. Sommaire de l'organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 368 737 000 0 58 064 000 426 801 000
Total des dépenses budgétaires 368 737 000 0 58 064 000 426 801 000
Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer le tablier de lʼestacade du pont à Montréal et pour construire une piste cyclable séparée sur la structure Crédit 1a 58 064 000
Total des crédits à adopter 58 064 000
Total des dépenses budgétaires 58 064 000

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 71. Sommaire de l'organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à Marine Atlantique S.C.C. 19 384 000 0 354 947 000 374 331 000
Total des dépenses budgétaires 19 384 000 0 354 947 000 374 331 000
Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement et en capital Crédit 1a 354 947 000
Total des crédits à adopter 354 947 000
Total des dépenses budgétaires 354 947 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 73. Sommaire de l'organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 29 754 746 0 29 355 000 59 109 746
Total des dépenses budgétaires 29 754 746 0 29 355 000 59 109 746
Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les travaux de réparation et de rénovation du Musée canadien des sciences et de la technologie (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 29 355 000
Total des crédits à adopter 29 355 000
Total des dépenses budgétaires 29 355 000

Pêches et Océans

Tableau 75. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 1 181 570 672 (3 043 801) 49 515 102 1 228 041 973
5a Dépenses en capital 495 982 360 (1 260 000) 153 812 709 648 535 069
10a Subventions et contributions 88 932 871 4 303 801 1 93 236 673
Total des crédits 1 766 485 903 0 203 327 812 1 969 813 715
Total des postes législatifs 122 754 445 0 1 501 938 124 256 383
Total des dépenses budgétaires 1 889 240 348 0 204 829 750 2 094 070 098
Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à des ports pour petits bateaux, à des biens immobiliers, à des acquisitions de petites embarcations et à des travaux de radoub et de prolongation de la durée de vie de navires (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 41 963 936
Crédit 5a 147 312 709
Total 189 276 645
Fonds pour la conservation, la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) Crédit 1a 7 551 166
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers Crédit 5a 6 500 000
Fonds pour autoriser lʼinscription et le rajustement des subventions Crédit 10a 1
Total des crédits à adopter 203 327 812
Total des crédits législatifs 1 501 938
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer le Programme des ports pour petits bateaux Crédit 1a (2 540 600)
Crédit 5a (360 000)
Crédit 10a 2 900 600
Total 0
Pour appuyer les organisations qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et aux océans Crédit 1a (503 201)
Crédit 10a 503 201
Total 0
Pour lʼaliénation des phares excédentaires en lien avec la cession de biens immobiliers Crédit 5a (900 000)
Crédit 10a 900 000
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 204 829 750
Tableau 77. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux 500 000 2 540 600 3 040 600
Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires 500 000 900 000 1 400 000
Contributions
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 296 192 503 202 799 394
Contributions à l'appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux 500 000 360 000 860 000

Ressources naturelles

Tableau 78. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 654 814 321 0 237 888 974 892 703 295
5a Dépenses en capital 14 700 394 0 39 586 996 54 287 390
10 Subventions et contributions 306 608 750 0 0 306 608 750
Total des crédits 976 123 465 0 277 475 970 1 253 599 435
Total des postes législatifs 1 238 353 246 0 312 352 1 238 665 598
Total des dépenses budgétaires 2 214 476 711 0 277 788 322 2 492 265 033
Tableau 79. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées Crédit 1a 231 300 000
Fonds pour appuyer la réhabilitation, la réparation et la modernisation des sites de recherche et des laboratoires de Ressources naturelles partout au Canada (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 5 304 374
Crédit 5a 38 586 996
Total 43 891 370
Fonds pour renouvellement de l'Initiative géoscientifique ciblée (Budget fédéral de 2015) Crédit 1a 1 284 600
Crédit 5a 1 000 000
Total 2 284 600
Total des crédits à adopter 277 475 970
Total des crédits législatifs 312 352
Total des dépenses budgétaires 277 788 322

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 80. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 219 601 334 0 17 102 060 236 703 394
5 Éventualités du gouvernement 750 000 000 0 0 750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales 2 090 470 0 0 2 090 470
20 Assurances de la fonction publique 2 250 070 604 0 0 2 250 070 604
25 Report du budget de fonctionnement 1 600 000 000 0 0 1 600 000 000
30 Besoins en matière de rémunération 1 000 000 000 0 0 1 000 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital 600 000 000 0 0 600 000 000
Total des crédits 6 421 762 408 0 17 102 060 6 438 864 468
Total des postes législatifs 470 681 925 0 52 956 470 734 881
Total des dépenses budgétaires 6 892 444 333 0 17 155 016 6 909 599 349
Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs Crédit 1a 16 067 000
Fonds pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l'espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor Crédit 1a 1 035 060
Total des crédits à adopter 17 102 060
Total des crédits législatifs 52 956
Total des dépenses budgétaires 17 155 016

Sécurité publique et Protection civile

Tableau 82. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 113 188 545 0 4 512 167 117 700 712
5a Subventions et contributions 1 022 476 287 (41 492 263) 18 814 000 999 798 024
Total des crédits 1 135 664 832 (41 492 263) 23 326 167 1 117 498 736
Total des postes législatifs 14 771 419 0 262 929 15 034 348
Total des dépenses budgétaires 1 150 436 251 (41 492 263) 23 589 096 1 132 533 084
Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme national dʼatténuation des catastrophes (Budget fédéral de 2014) Crédit 1a 3 501 761
Crédit 5a 11 214 000
Total 14 715 761
Financement du Programme de contribution pour les analyses biologiques Crédit 5a 6 900 000
Fonds pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones (poste horizontal) Crédit 1a 904 647
Crédit 5a 700 000
Total 1 604 647
Fonds pour le renouvellement de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (Budget fédéral de 2015) (poste horizontal) Crédit 1a 105 759
Total des crédits à adopter 23 326 167
Total des crédits législatifs 262 929
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources pour financer la subvention pour le monument commémoratif à Moncton (258 500 $) Crédit 5a 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire offert aux Premières Nations Crédit 5a (41 492 263)
Total des transferts (41 492 263)
Total des dépenses budgétaires (17 903 167)
Tableau 84. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention à la ville de Moncton (Nouveau-Brunswick) en appui à la construction dʼun monument commémoratif rendant hommage aux trois agents décédés de la Gendarmerie royale du Canada 0 258 500 258 500
Contributions
Programme national dʼatténuation des catastrophes 0 11 214 000 11 214 000
Programme de contributions pour les analyses biologiques 0 6 900 000 6 900 000
Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones 0 700 000 700 000

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 85. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 488 215 677 0 15 344 881 503 560 558
Total des crédits 488 215 677 0 15 344 881 503 560 558
Total des postes législatifs 48 821 568 0 0 48 821 568
Total des dépenses budgétaires 537 037 245 0 15 344 881 552 382 126
Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la réfection et l'apport d'amélioration à la sécurité (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 9 070 000
Recouvrement du produit de la vente dʼhabitations achetées dans le cadre du programme de vente immobilière Crédit 1a 5 195 000
Recouvrement du produit provenant de droits de stationnement perçus Crédit 1a 742 581
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés de centrales nucléaires et dʼinstallations gouvernementales provinciales Crédit 1a 337 300
Total des crédits à adopter 15 344 881
Total des dépenses budgétaires 15 344 881

Service correctionnel du Canada

Tableau 87. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 928 746 713 0 0 1 928 746 713
5a Dépenses en capital 176 944 519 0 8 850 000 185 794 519
Total des crédits 2 105 691 232 0 8 850 000 2 114 541 232
Total des postes législatifs 244 797 694 0 0 244 797 694
Total des dépenses budgétaires 2 350 488 926 0 8 850 000 2 359 338 926
Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour divers projets dans les établissements correctionnels du Nouveau-Brunswick, du Québec et du Manitoba (Infrastructure fédérale) Crédit 5a 8 850 000
Total des crédits à adopter 8 850 000
Total des dépenses budgétaires 8 850 000

Société du Centre national des Arts

Tableau 89. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à la Société du Centre national des Arts à lʼégard des dépenses de fonctionnement 34 222 719 0 20 500 000 54 722 719
Total des dépenses budgétaires 34 222 719 0 20 500 000 54 722 719
Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour revitaliser le Centre national des Arts par la création d'une nouvelle entrée et l'agrandissement des espaces publics (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 20 500 000
Total des crédits à adopter 20 500 000
Total des dépenses budgétaires 20 500 000

Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique

Tableau 91. Sommaire de l'organisation - Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
3a Dépenses du Programme 0 0 1 1
Tableau 92. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Pour autoriser lʼintégration dʼune autorisation au libellé du crédit relatif à une nouvelle organisation dont la création nécessite lʼétablissement dʼun crédit pour les dépenses de programme Crédit 3a 1
Total des crédits à adopter 1
Total des dépenses budgétaires 1

Statistique Canada

Tableau 93. Sommaire de l'organisation (dollars) - Statistique Canada
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses du Programme 456 012 343 0 1 456 012 344
Total des crédits 456 012 343 0 1 456 012 344
Total des postes législatifs 69 078 477 0 0 69 078 477
Total des dépenses budgétaires 525 090 820 0 1 525 090 821
Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser lʼinscription et le rajustement des subventions Crédit 1a 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources du budget de fonctionnement (100 000 $) au fonds pour le Programme de subventions de l'Organisation de coopération et de développement économiques Crédit 1a 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1
Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention à lʼOrganisation de coopération et de développement économiques 0 100 001 100 001

Transports

Tableau 96. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement 551 124 773 0 0 551 124 773
5a Dépenses en capital 106 911 344 0 58 265 700 165 177 044
10 Subventions et contributions 683 312 718 (15 425 964) 0 667 886 754
Total des crédits 1 341 348 835 (15 425 964) 58 265 700 1 384 188 571
Total des postes législatifs 273 663 443 0 0 273 663 443
Total des dépenses budgétaires 1 615 012 278 (15 425 964) 58 265 700 1 657 852 014
Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour moderniser plusieurs aéroports appartenant au gouvernement fédéral et rénover une installation destinée au Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (Infrastructure fédérale) Crédit 5a 58 265 700
Total des crédits à adopter 58 265 700
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Transports à l'Agence des services frontaliers du Canada pour le renouvellement des installations frontalières et des infrastructures connexes Crédit 10 (15 425 964)
Total des transferts (15 425 964)
Total des dépenses budgétaires 42 839 736

Travaux publics et Services gouvernementaux

Tableau 98. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement 1 651 054 220 0 40 400 000 1 691 454 220
5a Dépenses en capital 1 099 063 968 0 29 800 000 1 128 863 968
Total des crédits 2 750 118 188 0 70 200 000 2 820 318 188
Total des postes législatifs 121 407 408 0 0 121 407 408
Total des dépenses budgétaires 2 871 525 596 0 70 200 000 2 941 725 596
Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les réparations et la modernisation de divers biens fédéraux à travers le Canada (Infrastructure fédérale) Crédit 1a 40 400 000
Crédit 5a 29 800 000
Total 70 200 000
Total des crédits à adopter 70 200 000
Total des dépenses budgétaires 70 200 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 100. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Budgets des dépenses précédents à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Paiements à VIA Rail Canada Inc. 330 077 000 0 26 200 000 356 277 000
Total des dépenses budgétaires 330 077 000 0 26 200 000 356 277 000
Tableau 101. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les besoins supplémentaires en matière de pensions Crédit 1a 26 200 000
Total des crédits à adopter 26 200 000
Total des dépenses budgétaires 26 200 000

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
1a Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et :
  1. conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice;
  2. dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
  3. autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel;
  4. autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil;
  5. le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an
278 127 454
5a Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et :
  1. dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la discrétion du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
  2. autorisation d'engager des dépenses recouvrables selon des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux, pour des routes et ouvrages connexes
4 501 519
10a Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de 108 122 639
Total 390 751 612
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1a Agence canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par la prestation de services d'évaluation environnementale, y compris les examens des commissions, les études approfondies, les médiations, la formation et les publications d'information par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale


6 234 050
Total 6 234 050
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
1a Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses 1
5a Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital 31 116 639
Total 31 116 640
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
1a Agence spatiale canadienne – Dépenses de fonctionnement 690 000
5a Agence spatiale canadienne – Dépenses en capital 3 310 000
Total 4 000 000
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
5a Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital 15 450 000
10a Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions 32 996 000
Total 48 446 000
ANCIENS COMBATTANTS
1a Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an
7 565 681
5a Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor 15 900 000
Total 23 465 681
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
1a Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit pour l'exécution de son mandat conformément à ses lettres patentes et l'accord sur le passage Canada-Michigan 402 625 007
Total 402 625 007
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
1a Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement 10 000 000
5a Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses en capital 34 355 295
Total 44 355 295
BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
1a Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an 412 083
5a Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions 480 000
Total 892 083
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES
1a Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées par la prestation de services de poursuites et de services connexes et par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, ainsi que par la prestation de services facultatifs aux sociétés d'État, à des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice 8 000 000
Total 8 000 000
CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1a Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour le partage de processus et de systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information 3 839 764
Total 3 839 764
CHAMBRE DES COMMUNES
1a Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la Chambre des communes 13 227 332
Total 13 227 332
COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1a Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses 1
Total 1
COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
1a Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'année générées par la prestation de services administratifs et de formation judiciaire 1 000 000
5a Commissaire à la magistrature fédérale – Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement 2 000 000
Total 3 000 000
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA
1a Commission des libérations conditionnelles du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes générées durant un même exercice et issues de la prestation de services visant le traitement des demandes de suspension du casier présentées par les personnes condamnées pour des infractions à des lois ou à des règlements fédéraux, et de porter ces recettes en réduction des dépenses engagées pendant cet exercice 613 916
Total 613 916
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
5a Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses 1
Total 1
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
5a Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses 1
Total 1
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1a Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement 52 453 832
5a Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital 25 600 000
10a Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trente mètres – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de 46 840 807
Total 124 894 639
DÉFENSE NATIONALE
1a Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant
27 379 962 074 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 9 345 616 973 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à l'égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l'exercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an
111 652 445
5a Défense nationale – Dépenses en capital 108 194 584
Total 219 847 029
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE
1a Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 164 900 000
Total 164 900 000
ENVIRONNEMENT
1a Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, d'analyse et de services scientifiques, les relevés hydrologiques, les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis, les services de biens immobiliers, et autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an 9 550 278
5a Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral 7 550 000
10a Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services 4 000 000
Total 21 100 278
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1a Gendarmerie royale du Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de 2 934 000
5a Gendarmerie royale du Canada – Dépenses en capital 6 902 000
Total 9 836 000
GOUVERNEUR GÉNÉRAL
1a Gouverneur général – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et dépenses faites à l'égard des anciens gouverneurs généraux, y compris celles effectuées à l'égard de leur conjoint, durant leur vie et pendant les six mois suivants leur décès, relativement à l'accomplissement des activités qui leur sont échues par suite de leurs fonctions de gouverneur général 1 793 008
Total 1 793 008
INDUSTRIE
1a Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation de ses dépenses relatives à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, à la recherche sur les communications, aux faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an 12 372 831
5a Industrie – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de 600 000
10a Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions 85 011 275
Total 97 984 106
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
5a Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses 1
Total 1
JUSTICE
1a Justice – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours d'un exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition que ces services soient conformes au mandat du Ministère, et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an
627 474
5a Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions 1 325 371
Total 1 952 845
LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC.
1a Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l'exception de l'amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal 58 064 000
Total 58 064 000
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
1a Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve 354 947 000
Total 354 947 000
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
1a Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 29 355 000
Total 29 355 000
PÊCHES ET OCÉANS
1a Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et :
  1. participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés;
  2. autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation maritime;
  3. aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations;
  4. le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an
49 515 102
5a Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale 153 812 709
10a Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses 1
Total 203 327 812
RESSOURCES NATURELLES
1a Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits forestiers; de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs; de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère; et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an 237 888 974
5a Ressources naturelles – Dépenses en capital 39 586 996
Total 277 475 970
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1a Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice et pour d'autres activités du Secrétariat du Conseil du Trésor 17 102 060
Total 17 102 060
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
1a Sécurité publique et Protection civile – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice, ainsi que le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

4 512 167
5a Sécurité publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions 18 814 000
Total 23 326 167
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1a Service canadien du renseignement de sécurité – Dépenses du Programme 15 344 881
Total 15 344 881
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
5a Service correctionnel du Canada – Dépenses en capital, y compris les
paiements :
  1. aux collectivités autochtones, au sens de l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en ce qui concerne la prestation de services correctionnels en vertu de l'article 81 de cette loi;
  2. aux organisations sans but lucratif prenant part aux mesures correctionnelles communautaires, aux provinces et aux municipalités à titre de contributions pour des travaux de construction entrepris par ces administrations
8 850 000
Total 8 850 000
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
1a Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement 20 500 000
Total 20 500 000
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L'EXTRÊME-ARCTIQUE
3a Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique – Dépenses du Programme 1
Total 1
STATISTIQUE CANADA
1a Statistique Canada − Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations 1
Total 1
TRANSPORTS
5a Transports – Dépenses en capital 58 265 700
Total 58 265 700
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1a Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d'autres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an 40 400 000
5a Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux 29 800 000
Total 70 200 000
VIA RAIL CANADA INC.
1a Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977portant affectation de crédits 26 200 000
Total 26 200 000
Total 2 785 833 881
Tableau 2. Postes devant être inclus dans l'annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l'exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
1a Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses 1
5a Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses 1
Total 2
AGENCE PARCS CANADA
1a Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, les subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières 349 432 181
Total 349 432 181
Total 349 432 183
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