Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits pour le budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-16
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
| N° du crédit | Postes | Montant ($) |
|---|---|---|
| AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | ||
| 1a | Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et :
|
278 127 454 |
| 5a | Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et :
|
4 501 519 |
| 10a | Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de | 108 122 639 |
| Total | 390 751 612 | |
| AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE | ||
| 1a | Agence canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par la prestation de services d'évaluation environnementale, y compris les examens des commissions, les études approfondies, les médiations, la formation et les publications d'information par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale |
6 234 050 |
| Total | 6 234 050 | |
| AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS | ||
| 1a | Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses | 1 |
| 5a | Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital | 31 116 639 |
| Total | 31 116 640 | |
| AGENCE SPATIALE CANADIENNE | ||
| 1a | Agence spatiale canadienne – Dépenses de fonctionnement | 690 000 |
| 5a | Agence spatiale canadienne – Dépenses en capital | 3 310 000 |
| Total | 4 000 000 | |
| AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | ||
| 5a | Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital | 15 450 000 |
| 10a | Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 32 996 000 |
| Total | 48 446 000 | |
| ANCIENS COMBATTANTS | ||
| 1a | Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
7 565 681 |
| 5a | Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor | 15 900 000 |
| Total | 23 465 681 | |
| AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT | ||
| 1a | Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit pour l'exécution de son mandat conformément à ses lettres patentes et l'accord sur le passage Canada-Michigan | 402 625 007 |
| Total | 402 625 007 | |
| BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA | ||
| 1a | Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement | 10 000 000 |
| 5a | Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses en capital | 34 355 295 |
| Total | 44 355 295 | |
| BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME | ||
| 1a | Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 412 083 |
| 5a | Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 480 000 |
| Total | 892 083 | |
| BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES | ||
| 1a | Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées par la prestation de services de poursuites et de services connexes et par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, ainsi que par la prestation de services facultatifs aux sociétés d'État, à des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice | 8 000 000 |
| Total | 8 000 000 | |
| CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA | ||
| 1a | Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour le partage de processus et de systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information | 3 839 764 |
| Total | 3 839 764 | |
| CHAMBRE DES COMMUNES | ||
| 1a | Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la Chambre des communes | 13 227 332 |
| Total | 13 227 332 | |
| COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | ||
| 1a | Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses | 1 |
| Total | 1 | |
| COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE | ||
| 1a | Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'année générées par la prestation de services administratifs et de formation judiciaire | 1 000 000 |
| 5a | Commissaire à la magistrature fédérale – Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement | 2 000 000 |
| Total | 3 000 000 | |
| COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA | ||
| 1a | Commission des libérations conditionnelles du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes générées durant un même exercice et issues de la prestation de services visant le traitement des demandes de suspension du casier présentées par les personnes condamnées pour des infractions à des lois ou à des règlements fédéraux, et de porter ces recettes en réduction des dépenses engagées pendant cet exercice | 613 916 |
| Total | 613 916 | |
| CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES | ||
| 5a | Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses | 1 |
| Total | 1 | |
| CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE | ||
| 5a | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses | 1 |
| Total | 1 | |
| CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA | ||
| 1a | Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement | 52 453 832 |
| 5a | Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital | 25 600 000 |
| 10a | Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trente mètres – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de | 46 840 807 |
| Total | 124 894 639 | |
| DÉFENSE NATIONALE | ||
| 1a | Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 27 379 962 074 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 9 345 616 973 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à l'égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l'exercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
111 652 445 |
| 5a | Défense nationale – Dépenses en capital | 108 194 584 |
| Total | 219 847 029 | |
| ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE | ||
| 1a | Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital | 164 900 000 |
| Total | 164 900 000 | |
| ENVIRONNEMENT | ||
| 1a | Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, d'analyse et de services scientifiques, les relevés hydrologiques, les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis, les services de biens immobiliers, et autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 9 550 278 |
| 5a | Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral | 7 550 000 |
| 10a | Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services | 4 000 000 |
| Total | 21 100 278 | |
| GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | ||
| 1a | Gendarmerie royale du Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de | 2 934 000 |
| 5a | Gendarmerie royale du Canada – Dépenses en capital | 6 902 000 |
| Total | 9 836 000 | |
| GOUVERNEUR GÉNÉRAL | ||
| 1a | Gouverneur général – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et dépenses faites à l'égard des anciens gouverneurs généraux, y compris celles effectuées à l'égard de leur conjoint, durant leur vie et pendant les six mois suivants leur décès, relativement à l'accomplissement des activités qui leur sont échues par suite de leurs fonctions de gouverneur général | 1 793 008 |
| Total | 1 793 008 | |
| INDUSTRIE | ||
| 1a | Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation de ses dépenses relatives à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, à la recherche sur les communications, aux faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 12 372 831 |
| 5a | Industrie – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de | 600 000 |
| 10a | Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 85 011 275 |
| Total | 97 984 106 | |
| INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA | ||
| 5a | Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses | 1 |
| Total | 1 | |
| JUSTICE | ||
| 1a | Justice – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours d'un exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition que ces services soient conformes au mandat du Ministère, et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
627 474 |
| 5a | Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 1 325 371 |
| Total | 1 952 845 | |
| LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC. | ||
| 1a | Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l'exception de l'amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal | 58 064 000 |
| Total | 58 064 000 | |
| MARINE ATLANTIQUE S.C.C. | ||
| 1a | Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve | 354 947 000 |
| Total | 354 947 000 | |
| MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE | ||
| 1a | Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 29 355 000 |
| Total | 29 355 000 | |
| PÊCHES ET OCÉANS | ||
| 1a | Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et :
|
49 515 102 |
| 5a | Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale | 153 812 709 |
| 10a | Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses | 1 |
| Total | 203 327 812 | |
| RESSOURCES NATURELLES | ||
| 1a | Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits forestiers; de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs; de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère; et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 237 888 974 |
| 5a | Ressources naturelles – Dépenses en capital | 39 586 996 |
| Total | 277 475 970 | |
| SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR | ||
| 1a | Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice et pour d'autres activités du Secrétariat du Conseil du Trésor | 17 102 060 |
| Total | 17 102 060 | |
| SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE | ||
| 1a | Sécurité publique et Protection civile – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice, ainsi que le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
4 512 167 |
| 5a | Sécurité publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 18 814 000 |
| Total | 23 326 167 | |
| SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ | ||
| 1a | Service canadien du renseignement de sécurité – Dépenses du Programme | 15 344 881 |
| Total | 15 344 881 | |
| SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA | ||
| 5a | Service correctionnel du Canada – Dépenses en capital, y compris les paiements :
|
8 850 000 |
| Total | 8 850 000 | |
| SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS | ||
| 1a | Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement | 20 500 000 |
| Total | 20 500 000 | |
| STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L'EXTRÊME-ARCTIQUE | ||
| 3a | Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique – Dépenses du Programme | 1 |
| Total | 1 | |
| STATISTIQUE CANADA | ||
| 1a | Statistique Canada − Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations | 1 |
| Total | 1 | |
| TRANSPORTS | ||
| 5a | Transports – Dépenses en capital | 58 265 700 |
| Total | 58 265 700 | |
| TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX | ||
| 1a | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d'autres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 40 400 000 |
| 5a | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 29 800 000 |
| Total | 70 200 000 | |
| VIA RAIL CANADA INC. | ||
| 1a | Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977portant affectation de crédits | 26 200 000 |
| Total | 26 200 000 | |
| Total | 2 785 833 881 | |
| N° du crédit | Postes | Montant ($) |
|---|---|---|
| AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA | ||
| 1a | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses | 1 |
| 5a | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses | 1 |
| Total | 2 | |
| AGENCE PARCS CANADA | ||
| 1a | Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, les subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières | 349 432 181 |
| Total | 349 432 181 | |
| Total | 349 432 183 | |
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