Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
735 384 214 0 25 300 000 760 684 214
Total des dépenses budgétaires 735 384 214 0 25 300 000 760 684 214
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les opérations de contrôle des passagers aux aéroports canadiens
Crédit 1b 25 300 000
Total des crédits à adopter 25 300 000
Total des dépenses budgétaires 25 300 000

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
32 180 753 0 1 631 948 33 812 701
Total des crédits 32 180 753 0 1 631 948 33 812 701
Total des postes législatifs 3 452 410 0 33 626 3 486 036
Total des dépenses budgétaires 35 633 163 0 1 665 574 37 298 737
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des évaluations environnementales approfondies
Crédit 1b 1 414 880
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 217 068
Total des crédits à adopter 1 631 948
Total des crédits législatifs 33 626
Total des dépenses budgétaires 1 665 574

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement et contributions
581 185 155 6 901 000 1 588 086 156
5b Dépenses en capital
64 368 179 100 000 0 64 468 179
Total des crédits 645 553 334 7 001 000 1 652 554 335
Total des postes législatifs 134 060 629 0 0 134 060 629
Total des dépenses budgétaires 779 613 963 7 001 000 1 786 614 964
Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’entreprendre des activités visant à améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens
Crédit 1b 4 850 000
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2
Crédit 1b 2 278 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5b 100 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour le Programme d’aide fédéral
Crédit 1b 25 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail de l’emploi principal du gouvernement fédéral
Crédit 1b (252 000)
Total des transferts 7 001 000
Total des dépenses budgétaires 7 001 001
Tableau 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral
819 000 25 000 844 000

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 8. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
13 643 322 0 313 028 13 956 350
5b Contributions
35 500 000 0 4 537 297 40 037 297
Total des crédits 49 143 322 0 4 850 325 53 993 647
Total des postes législatifs 1 381 597 0 30 106 1 411 703
Total des dépenses budgétaires 50 524 919 0 4 880 431 55 405 350
Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement du Programme d’éducation de base des adultes du Nord (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 313 028
Crédit 5b 4 537 297
Total 4 850 325
Total des crédits à adopter 4 850 325
Total des crédits législatifs 30 106
Total des dépenses budgétaires 4 880 431
Tableau 10. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
10 800 000 4 537 297 15 337 297

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 11. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
38 664 128 0 0 38 664 128
5b Subventions et contributions
262 729 505 885 000 5 000 000 268 614 505
Total des crédits 301 393 633 885 000 5 000 000 307 278 633
Total des postes législatifs 4 331 876 0 0 4 331 876
Total des dépenses budgétaires 305 725 509 885 000 5 000 000 311 610 509
Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique
Crédit 5b 5 000 000
Total des crédits à adopter 5 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les activités de l’Observatoire du Mont-Mégantic
Crédit 5b 500 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017
Crédit 5b 385 000
Total des transferts 885 000
Total des dépenses budgétaires 5 885 000
Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec
232 111 487 5 885 000 237 996 487

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 14. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
338 666 013 (831 564) 8 223 627 346 058 076
5b Dépenses en capital
7 747 293 350 000 0 8 097 293
10b Subventions et contributions
216 327 114 300 000 5 695 366 222 322 480
Total des crédits 562 740 420 (181 564) 13 918 993 576 477 849
Total des postes législatifs 41 673 764 0 252 388 41 926 152
Total des dépenses budgétaires 604 414 184 (181 564) 14 171 381 618 404 001
Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds visant à acquérir des contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon
Crédit 1b 5 050 000
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 1 645 305
Crédit 10b 2 050 000
Total 3 695 305
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 296 615
Crédit 10b 3 000 000
Total 3 296 615
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 1 000 000
Fonds pour améliorer les taux de couverture vaccinale et harmoniser les lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales à l’échelle du Canada
Crédit 10b 645 366
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)
Crédit 1b 231 707
Total des crédits à adopter 13 918 993
Total des crédits législatifs 252 388
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer une étude épidémiologique plurigouvernementale visant à comprendre les tendances actuelles et le contexte dans lequel se produisent les surdoses mortelles au Canada
Crédit 1b 500 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5b 350 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 10b 200 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Crédit 10b 100 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la composante des Premières Nations de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants
Crédit 1b 75 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour le Programme d’aide fédéral
Crédit 1b (25 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la surveillance des complications graves de la grippe et évaluer l’efficacité du vaccin contre la grippe saisonnière
Crédit 1b (200 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse des données recueillies dans le cadre de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement
Crédit 1b (233 564)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour assurer une intervention à l’égard de l’augmentation des taux de cas d’infections par le VIH déclarés chez les populations autochtones de la Saskatchewan
Crédit 1b (348 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées
Crédit 1b (600 000)
Total des transferts (181 564)
Total des dépenses budgétaires 13 989 817
Tableau 16. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle
18 894 000 1 900 000 20 794 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé
1 280 000 300 000 1 580 000
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle
44 609 242 3 445 366 48 054 608
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique
2 037 114 350 000 2 387 114

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
66 563 066 0 0 66 563 066
5b Subventions et contributions
240 222 493 3 010 000 40 584 308 283 816 801
Total des crédits 306 785 559 3 010 000 40 584 308 350 379 867
Total des postes législatifs 7 970 491 0 0 7 970 491
Total des dépenses budgétaires 314 756 050 3 010 000 40 584 308 358 350 358
Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises en vue de promouvoir une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique (budget fédéral de 2017)
Crédit 5b 23 950 000
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création d’institutions et d’entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille
Crédit 5b 16 634 308
Total des crédits à adopter 40 584 308
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l’organisation et à la présentation du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale
Crédit 5b 3 050 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique au ministère des Affaires étrangères, du Commerce, et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine quant à la représentation du Canada aux États-Unis
Crédit 5b (40 000)
Total des transferts 3 010 000
Total des dépenses budgétaires 43 594 308
Tableau 19. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises
126 175 938 42 114 308 168 290 246
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices
37 177 762 1 480 000 38 657 762

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
1 710 021 864 1 374 612 11 051 631 1 722 448 107
5b Dépenses en capital
294 791 462 0 70 000 294 861 462
Total des crédits 2 004 813 326 1 374 612 11 121 631 2 017 309 569
Total des postes législatifs 183 875 369 0 1 204 918 185 080 287
Total des dépenses budgétaires 2 188 688 695 1 374 612 12 326 549 2 202 389 856
Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 6 441 739
Crédit 5b 51 200
Total 6 492 939
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)
Crédit 1b 3 005 639
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)
Crédit 1b 1 604 253
Crédit 5b 18 800
Total 1 623 053
Total des crédits à adopter 11 121 631
Total des crédits législatifs 1 204 918
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu
Crédit 1b 1 700 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1b (5 593)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (319 795)
Total des transferts 1 374 612
Total des dépenses budgétaires 13 701 161

Agence du revenu du Canada

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
3 364 500 269 0 44 941 394 3 409 441 663
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
80 801 558 0 0 80 801 558
Total des crédits 3 445 301 827 0 44 941 394 3 490 243 221
Total des postes législatifs 930 152 344 0 7 044 253 937 196 597
Total des dépenses budgétaires 4 375 454 171 0 51 985 647 4 427 439 818
Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures afin de poursuivre les efforts visant à sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 43 941 394
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 1 000 000
Total des crédits à adopter 44 941 394
Total des crédits législatifs 7 044 253
Total des dépenses budgétaires 51 985 647

Agence Parcs Canada

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
1 554 014 203 (18 995 821) 4 211 245 1 539 229 627
5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
500 000 25 045 821 0 25 545 821
Total des crédits 1 554 514 203 6 050 000 4 211 245 1 564 775 448
Total des postes législatifs 148 712 308 0 118 317 148 830 625
Total des dépenses budgétaires 1 703 226 511 6 050 000 4 329 562 1 713 606 073
Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 2 500 000
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)
Crédit 1b 1 081 360
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 629 885
Total des crédits à adopter 4 211 245
Total des crédits législatifs 118 317
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Crédit 1b 3 700 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 1b 2 000 000
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence Parcs Canada afin d’entreprendre des activités pour permettre la participation des Autochtones à l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada
Crédit 1b 350 000
Transferts à l’interne
Transfert de crédits pour effectuer des versements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, afin d’appuyer la mise en valeur du parc urbain national de la Rouge
Crédit 1b (25 045 821)
Crédit 5b 25 045 821
Total 0
Total des transferts 6 050 000
Total des dépenses budgétaires 10 379 562
Tableau 26. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques
5 759 324 350 000 6 109 324

Agence spatiale canadienne

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
166 268 874 (30 000) 8 612 533 174 851 407
5b Dépenses en capital
164 465 256 0 4 200 532 168 665 788
10 Subventions et contributions
60 966 000 0 0 60 966 000
Total des crédits 391 700 130 (30 000) 12 813 065 404 483 195
Total des postes législatifs 9 155 402 0 172 967 9 328 369
Total des dépenses budgétaires 400 855 532 (30 000) 12 986 032 413 811 564
Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la prolongation de la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale de 2021 à 2024 (budget fédéral de 2016)
Crédit 1b 8 612 533
Fonds pour la mission de la Constellation RADARSAT
Crédit 5b 4 200 532
Total des crédits à adopter 12 813 065
Total des crédits législatifs 172 967
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Total des transferts (30 000)
Total des dépenses budgétaires 12 956 032

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à l’Autorité
258 916 050 20 211 750 38 689 600 317 817 400
Total des dépenses budgétaires 258 916 050 20 211 750 38 689 600 317 817 400
Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le pont international Gordie-Howe
Crédit 1b 38 689 600
Total des crédits à adopter 38 689 600
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada à l’Autorité du Pont Windsor-Détroit pour l’assainissement des terres dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe
Crédit 1b 20 211 750
Total des transferts 20 211 750
Total des dépenses budgétaires 58 901 350

Bibliothèque du Parlement

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
42 510 256 0 375 000 42 885 256
Total des crédits 42 510 256 0 375 000 42 885 256
Total des postes législatifs 5 247 241 0 21 980 5 269 221
Total des dépenses budgétaires 47 757 497 0 396 980 48 154 477
Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour augmenter les dépenses du programme au nom du directeur parlementaire du budget (projet de loi C-44)
Crédit 1b 375 000
Total des crédits à adopter 375 000
Total des crédits législatifs 21 980
Total des dépenses budgétaires 396 980

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
97 442 828 410 000 1 579 884 99 432 712
5 Dépenses en capital
14 397 864 0 0 14 397 864
Total des crédits 111 840 692 410 000 1 579 884 113 830 576
Total des postes législatifs 10 319 298 0 87 164 10 406 462
Total des dépenses budgétaires 122 159 990 410 000 1 667 048 124 237 038
Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour acquérir, traiter, préserver et rendre accessible les dossiers privés du très honorable Stephen Harper
Crédit 1b 1 579 884
Total des crédits à adopter 1 579 884
Total des crédits législatifs 87 164
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, l’accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens
Crédit 1b 360 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour les analyses et les réflexions à la suite de Canada 150
Crédit 1b 50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à des subventions pour les fluctuations du taux de change à l’égard des paiements au Système international de données sur les publications en série (4 900 $) et à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (1 500 $)
Crédit 1b 0
Total des transferts 410 000
Total des dépenses budgétaires 2 077 048
Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Système international de données sur les publications en série
25 000 4 900 29 900
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques
11 000 1 500 12 500

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
27 511 375 0 1 538 000 29 049 375
Total des crédits 27 511 375 0 1 538 000 29 049 375
Total des postes législatifs 3 214 293 0 307 600 3 521 893
Total des dépenses budgétaires 30 725 668 0 1 845 600 32 571 268
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir l’intégrité des programmes du Bureau de la sécurité des transports du Canada
Crédit 1b 1 538 000
Total des crédits à adopter 1 538 000
Total des crédits législatifs 307 600
Total des dépenses budgétaires 1 845 600

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
132 419 387 0 83 706 418 216 125 805
5b Dépenses en capital
548 223 484 (20 211 750) 48 340 156 576 351 890
10 Contributions
4 282 963 173 0 0 4 282 963 173
Total des crédits 4 963 606 044 (20 211 750) 132 046 574 5 075 440 868
Total des postes législatifs 2 078 123 624 0 1 220 000 2 079 343 624
Total des dépenses budgétaires 7 041 729 668 (20 211 750) 133 266 574 7 154 784 492
Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain
Crédit 1b 61 491 366
Crédit 5b 39 202 390
Total 100 693 756
Fonds pour le plan Investir dans le Canada - Phase 2 (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 22 015 539
Crédit 5b 1 279 100
Total 23 294 639
Fonds pour le projet du Pont International Gordie Howe
Crédit 1b 199 513
Crédit 5b 7 858 666
Total 8 058 179
Total des crédits à adopter 132 046 574
Total des crédits législatifs 1 220 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada à l’Autorité du Pont Windsor-Détroit pour l’assainissement des terres dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe
Crédit 5b (20 211 750)
Total des transferts (20 211 750)
Total des dépenses budgétaires 113 054 824

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Tableau 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
16 098 229 (95 250) 2 997 343 19 000 322
5 Subventions et contributions
20 580 000 (50 000) 0 20 530 000
Total des crédits 36 678 229 (145 250) 2 997 343 39 530 322
Total des postes législatifs 1 789 273 0 425 853 2 215 126
Total des dépenses budgétaires 38 467 502 (145 250) 3 423 196 41 745 448
Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer les capacités de Condition féminine Canada
Crédit 1b 2 997 343
Total des crédits à adopter 2 997 343
Total des crédits législatifs 425 853
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien à la Mission commerciale des femmes d’affaires
Crédit 1b (27 000)
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère de l’Industrie pour favoriser les possibilités de réseautage pour les femmes entrepreneures
Crédit 5 (50 000)
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Finances pour appuyer l’examen de la gouvernance des sexes au Canada par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 1b (68 250)
Total des transferts (145 250)
Total des dépenses budgétaires 3 277 946

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 42. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement
9 184 797 0 0 9 184 797
5b Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement
3 600 717 0 700 000 4 300 717
Total des crédits 12 785 514 0 700 000 13 485 514
Total des postes législatifs 559 573 191 0 0 559 573 191
Total des dépenses budgétaires 572 358 705 0 700 000 573 058 705
Tableau 43. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds à l’intention du Conseil canadien de la magistrature pour appuyer des programmes de formation et des investissements dans les technologies de l’information (budget fédéral de 2017)
Crédit 5b 700 000
Total des crédits à adopter 700 000
Total des dépenses budgétaires 700 000

Bureau du Conseil privé

Tableau 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
168 338 493 (354 210) 34 195 262 202 179 545
Total des crédits 168 338 493 (354 210) 34 195 262 202 179 545
Total des postes législatifs 16 247 380 0 477 107 16 724 487
Total des dépenses budgétaires 184 585 873 (354 210) 34 672 369 218 904 032
Tableau 45. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer le projet de modernisation de la technologie de l’information et d’autres changements organisationnels du Bureau du Conseil privé
Crédit 1b 31 966 027
Fonds pour l’établissement d’un secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
Crédit 1b 2 229 235
Total des crédits à adopter 34 195 262
Total des crédits législatifs 477 107
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer l’examen de l’innovation dans le secteur public effectué par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 1b (354 210)
Total des transferts (354 210)
Total des dépenses budgétaires 34 318 159

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
48 494 947 0 420 000 48 914 947
Total des crédits 48 494 947 0 420 000 48 914 947
Total des postes législatifs 5 282 731 0 0 5 282 731
Total des dépenses budgétaires 53 777 678 0 420 000 54 197 678
Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Crédit 1b 420 000
Total des crédits à adopter 420 000
Total des dépenses budgétaires 420 000

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
582 107 421 (362 250) 11 677 230 593 422 401
Total des crédits 582 107 421 (362 250) 11 677 230 593 422 401
Total des postes législatifs 35 477 339 0 574 970 36 052 309
Total des dépenses budgétaires 617 584 760 (362 250) 12 252 200 629 474 710
Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir la posture de sécurité des technologies de l’information du gouvernement du Canada
Crédit 1b 11 677 230
Total des crédits à adopter 11 677 230
Total des crédits législatifs 574 970
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger
Crédit 1b (362 250)
Total des transferts (362 250)
Total des dépenses budgétaires 11 889 950

Chambre des communes

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
318 131 715 0 32 585 677 350 717 392
Total des crédits 318 131 715 0 32 585 677 350 717 392
Total des postes législatifs 157 942 685 0 2 353 144 160 295 829
Total des dépenses budgétaires 476 074 400 0 34 938 821 511 013 221
Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement
Crédit 1b 15 359 828
Financement pour l’amélioration de la sécurité de l’édifice de l’Ouest
Crédit 1b 5 253 435
Financement pour les augmentations économiques
Crédit 1b 4 356 819
Financement pour la stratégie pour les médias sociaux et la modernisation de la présence Web de la Chambre des communes
Crédit 1b 2 696 595
Financement pour les activités des comités et les associations parlementaires
Crédit 1b 1 717 500
Financement pour appuyer la structure révisée du budget et la divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre
Crédit 1b 1 386 047
Financement pour la modernisation et l’optimisation des services offerts par les Services de restauration
Crédit 1b 980 941
Financement pour les services de la paie et des avantages sociaux des Services en ressources humaines
Crédit 1b 834 512
Total des crédits à adopter 32 585 677
Total des crédits législatifs 2 353 144
Total des dépenses budgétaires 34 938 821

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
879 786 0 835 946 1 715 732
Total des crédits 879 786 0 835 946 1 715 732
Total des postes législatifs 97 876 0 91 189 189 065
Total des dépenses budgétaires 977 662 0 927 135 1 904 797
Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir l’intégrité du programme
Crédit 1b 835 946
Total des crédits à adopter 835 946
Total des crédits législatifs 91 189
Total des dépenses budgétaires 927 135

Comité externe d’examen des griefs militaires

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen des griefs militaires
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
6 467 438 0 594 400 7 061 838
Total des crédits 6 467 438 0 594 400 7 061 838
Total des postes législatifs 562 442 0 0 562 442
Total des dépenses budgétaires 7 029 880 0 594 400 7 624 280
Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Projet d’optimisation des locaux dans le cadre de la stratégie gouvernementale Milieu de travail 2.0
Crédit 1b 594 400
Total des crédits à adopter 594 400
Total des dépenses budgétaires 594 400

Commissariat au lobbying

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
4 156 728 0 400 000 4 556 728
Total des crédits 4 156 728 0 400 000 4 556 728
Total des postes législatifs 398 225 0 0 398 225
Total des dépenses budgétaires 4 554 953 0 400 000 4 954 953
Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des frais juridiques liés à une contestation judiciaire
Crédit 1b 400 000
Total des crédits à adopter 400 000
Total des dépenses budgétaires 400 000

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 58. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du programme
10 443 027 0 1 804 207 12 247 234
5 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du programme
23 157 729 0 0 23 157 729
Total des crédits 33 600 756 0 1 804 207 35 404 963
Total des postes législatifs 3 517 184 0 0 3 517 184
Total des dépenses budgétaires 37 117 940 0 1 804 207 38 922 147
Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour réduire le nombre de plaintes en inventaire
Crédit 1b 1 804 207
Total des crédits à adopter 1 804 207
Total des dépenses budgétaires 1 804 207

Commission de la capitale nationale

Tableau 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement
67 590 380 0 0 67 590 380
5b Paiements à la Commission pour les dépenses en capital
24 304 870 0 590 000 24 894 870
Total des dépenses budgétaires 91 895 250 0 590 000 92 485 250
Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour procéder à des améliorations à la sécurité et à des rénovations à la résidence du premier ministre au lac Mousseau (poste horizontal)
Crédit 5b 590 000
Total des crédits à adopter 590 000
Total des dépenses budgétaires 590 000

Commission de la fonction publique

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
76 408 328 252 000 1 76 660 329
Total des crédits 76 408 328 252 000 1 76 660 329
Total des postes législatifs 11 373 214 0 0 11 373 214
Total des dépenses budgétaires 87 781 542 252 000 1 88 033 543
Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail de l’emploi principal du gouvernement fédéral
Crédit 1b 252 000
Total des transferts 252 000
Total des dépenses budgétaires 252 001

Conseil canadien des normes

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements au Conseil
10 706 000 2 079 000 1 12 785 001
Total des dépenses budgétaires 10 706 000 2 079 000 1 12 785 001
Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes afin d’élaborer des normes internationales pour des technologies canadiennes innovatrices, à l’appui du Plan pour l’innovation et les compétences
Crédit 1b 2 079 000
Total des transferts 2 079 000
Total des dépenses budgétaires 2 079 001

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
25 951 544 10 000 1 099 655 27 061 199
5b Subventions
751 814 696 (34 801) 0 751 779 895
Total des crédits 777 766 240 (24 801) 1 099 655 778 841 094
Total des postes législatifs 2 660 903 0 90 431 2 751 334
Total des dépenses budgétaires 780 427 143 (24 801) 1 190 086 781 592 428
Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre du Programme des chaires de recherche Canada 150 (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 1 099 655
Total des crédits à adopter 1 099 655
Total des crédits législatifs 90 431
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à étayer l’élaboration de politiques concernant la participation au sport
Crédit 1b 10 000
Crédit 5b 678 617
Total 688 617
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin d’accroître l’innovation
Crédit 5b 246 962
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 5b 50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Crédit 5b (130 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada
Crédit 5b (880 380)
Total des transferts (24 801)
Total des dépenses budgétaires 1 165 285
Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions et bourses
275 602 916 598 617 276 201 533
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
300 000 246 962 546 962

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
46 862 717 0 141 000 47 003 717
5b Subventions
1 156 971 837 3 036 872 3 332 270 1 163 340 979
Total des crédits 1 203 834 554 3 036 872 3 473 270 1 210 344 696
Total des postes législatifs 5 365 667 0 16 200 5 381 867
Total des dépenses budgétaires 1 209 200 221 3 036 872 3 489 470 1 215 726 563
Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme PromoScience à l’appui d’activités d’apprentissage des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) à l’intention des jeunes (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 141 000
Crédit 5b 3 332 270
Total 3 473 270
Total des crédits à adopter 3 473 270
Total des crédits législatifs 16 200
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 5b 2 881 334
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada afin de soutenir les activités du Centre canadien de rayonnement synchrotron
Crédit 5b 900 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les travaux des chefs de file en recherche appliquée et l’élaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur l’entreprise dans les collèges (Chaires de recherche industrielle dans les collèges)
Crédit 5b (200 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin d’accroître l’innovation
Crédit 5b (246 962)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Crédit 5b (297 500)
Total des transferts 3 036 872
Total des dépenses budgétaires 6 526 342
Tableau 71. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions et bourses
887 833 122 6 816 104 894 649 226

Conseil des Arts du Canada

Tableau 72. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements au Conseil
257 347 387 441 000 1 257 788 388
Total des dépenses budgétaires 257 347 387 441 000 1 257 788 388
Tableau 73. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution au Fonds d’urgence pour le patrimoine de l’UNESCO
Crédit 1b 200 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Crédit 1b 127 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution à la Coalition pour la diversité culturelle
Crédit 1b 100 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour l’exposition intitulée « Paysage marqué » présentée au Art Museum of the Americas
Crédit 1b 14 000
Total des transferts 441 000
Total des dépenses budgétaires 441 001

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 74. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
413 827 615 (1 485 000) 0 412 342 615
5a Dépenses en capital
107 122 312 0 0 107 122 312
10b Subventions et contributions
363 335 834 85 000 1 363 420 835
Total des crédits 884 285 761 (1 400 000) 1 882 885 762
Total des postes législatifs 214 707 399 0 0 214 707 399
Total des dépenses budgétaires 1 098 993 160 (1 400 000) 1 1 097 593 161
Tableau 75. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions
Crédit 10b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les affiliations internationales
Crédit 1a (85 000)
Crédit 10b 85 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les activités de l’Observatoire du Mont-Mégantic
Crédit 1a (500 000)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada afin de soutenir les activités du Centre canadien de rayonnement synchrotron
Crédit 1a (900 000)
Total des transferts (1 400 000)
Total des dépenses budgétaires (1 399 999)
Tableau 76. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Affiliations internationales
560 000 85 001 645 001

Énergie atomique du Canada, Limitée

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada, Limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
971 055 162 300 000 1 971 355 163
Total des dépenses budgétaires 971 055 162 300 000 1 971 355 163
Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 1b 300 000
Total des transferts 300 000
Total des dépenses budgétaires 300 001

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
2 027 953 721 39 579 157 96 531 066 2 164 063 944
5b Dépenses en capital
365 073 113 (12 731) 10 018 474 375 078 856
10b Subventions et contributions
223 573 483 0 5 000 000 228 573 483
Total des crédits 2 616 600 317 39 566 426 111 549 540 2 767 716 283
Total des postes législatifs 443 508 216 0 18 440 738 461 948 954
Total des dépenses budgétaires 3 060 108 533 39 566 426 129 990 278 3 229 665 237
Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les rajustements à la rémunération des membres de la GRC
Crédit 1b 60 128 556
Fonds pour maintenir les opérations de la GRC en attendant les résultats de l’examen exhaustif de l’affectation des ressources
Crédit 1b 28 122 331
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5b 9 598 474
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)
Crédit 1b 5 342 678
Fonds pour l’indemnisation des membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions
Crédit 10b 5 000 000
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)
Crédit 1b 1 857 695
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)
Crédit 1b 609 349
Fonds pour procéder à des améliorations à la sécurité et à des rénovations à la résidence du premier ministre au lac Mousseau (poste horizontal)
Crédit 5b 420 000
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)
Crédit 1b 347 367
Recouvrement des revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier
Crédit 1b 123 090
Total des crédits à adopter 111 549 540
Total des crédits législatifs 18 440 738
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations
Crédit 1b 41 717 073
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération
Crédit 1b 308 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5b 200 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service correctionnel du Canada pour le projet d’installation d’un centre d’apprentissage partagé
Crédit 5b (212 731)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (348 066)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC
Crédit 1b (397 850)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu
Crédit 1b (1 700 000)
Total des transferts 39 566 426
Total des dépenses budgétaires 169 556 704
Tableau 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)
205 500 000 5 000 000 210 500 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
54 377 464 0 287 623 54 665 087
5b Subventions
1 027 148 842 1 533 564 3 650 000 1 032 332 406
Total des crédits 1 081 526 306 1 533 564 3 937 623 1 086 997 493
Total des postes législatifs 5 818 621 0 36 956 5 855 577
Total des dépenses budgétaires 1 087 344 927 1 533 564 3 974 579 1 092 853 070
Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 119 673
Crédit 5b 1 850 000
Total 1 969 673
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 167 950
Crédit 5b 1 800 000
Total 1 967 950
Total des crédits à adopter 3 937 623
Total des crédits législatifs 36 956
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées
Crédit 5b 600 000
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les politiques de santé en matière d’analyse fondée sur le sexe et le genre
Crédit 5b 300 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse des données recueillies dans le cadre de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement
Crédit 5b 233 564
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les travaux des chefs de file en recherche appliquée et l’élaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur l’entreprise dans les collèges (Chaires de recherche industrielle dans les collèges)
Crédit 5b 200 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la surveillance des complications graves de la grippe et évaluer l’efficacité du vaccin contre la grippe saisonnière
Crédit 5b 200 000
Total des transferts 1 533 564
Total des dépenses budgétaires 5 508 143
Tableau 84. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
907 125 027 4 983 564 912 108 591
Chaires de recherche industrielle dans les collèges
80 000 200 000 280 000

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à la société
211 465 000 0 2 269 000 213 734 000
Total des dépenses budgétaires 211 465 000 0 2 269 000 213 734 000
Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’infrastructure fédérale
Crédit 1b 2 269 000
Total des crédits à adopter 2 269 000
Total des dépenses budgétaires 2 269 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
571 041 399 (6 872 979) 8 143 482 572 311 902
5b Dépenses en capital
74 989 571 0 2 827 000 77 816 571
10b Subventions et contributions
375 882 000 0 18 875 983 394 757 983
Total des crédits 1 021 912 970 (6 872 979) 29 846 465 1 044 886 456
Total des postes législatifs 1 305 957 786 0 0 1 305 957 786
Total des dépenses budgétaires 2 327 870 756 (6 872 979) 29 846 465 2 350 844 242
Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les initiatives stratégiques à coûts partagés et attribués dans le cadre de Cultivons l’avenir 2
Crédit 10b 18 875 983
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1b 5 368 530
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5b 2 827 000
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement, et autres revenus
Crédit 1b 2 774 952
Total des crédits à adopter 29 846 465
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger
Crédit 1b 255 021
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions aux subventions afin de fournir des subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture (1 000 000 $)
Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2
Crédit 1b (2 278 000)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’entreprendre des activités visant à améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens
Crédit 1b (4 850 000)
Total des transferts (6 872 979)
Total des dépenses budgétaires 22 973 486
Tableau 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture
1 883 000 1 000 000 2 883 000
Contributions
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés
60 869 892 12 922 372 73 792 264
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation
100 179 252 5 953 611 106 132 863

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
613 485 497 171 202 93 213 096 706 869 795
5b Subventions et contributions
2 426 923 845 1 182 860 31 828 075 2 459 934 780
Total des crédits 3 040 409 342 1 354 062 125 041 171 3 166 804 575
Total des postes législatifs 55 010 164 642 0 11 454 451 55 021 619 093
Total des dépenses budgétaires 58 050 573 984 1 354 062 136 495 622 58 188 423 668
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 358 762 888 0 0 358 762 888
Total des dépenses non budgétaires 358 762 888 0 0 358 762 888
Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour faire face à la charge de travail accrue liée au Programme de la sécurité de la vieillesse
Crédit 1b 43 275 649
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 38 162 722
Fonds pour la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (budget fédéral de 2017)
Crédit 5b 21 000 000
Fonds pour soutenir l’initiative de services à l’intention des jeunes (budget fédéral de 2016)
Crédit 1b 2 264 670
Crédit 5b 4 350 000
Total 6 614 670
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
Crédit 5b 6 478 075
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 6 000 000
Fonds pour accroître les mesures de conformité et d’application de la loi sous le régime du Code canadien du travail et pour traiter l’arriéré de plaintes relatives aux normes du travail (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 2 074 922
Fonds pour la modernisation du versement des prestations (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 1 435 133
Total des crédits à adopter 125 041 171
Total des crédits législatifs 11 454 451
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik, afin de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes
Crédit 5b 1 182 860
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’administration du Programme d’aide d’urgence liée aux conditions des glaces
Crédit 1b 409 379
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Subventions aux apprentis à celle qui s’intitule Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques (300 000 $) pour faciliter la participation à des projets de recherche novateurs
Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour couvrir les coûts des locaux du Tribunal de la sécurité sociale
Crédit 1b (45 314)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère de la Santé pour soutenir des séances de mobilisation, menées par la Régie de la santé des Premières Nations et le Conseil de santé des Premières Nations sur le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
Crédit 1b (192 863)
Total des transferts 1 354 062
Total des dépenses budgétaires 137 849 684
Tableau 92. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques
100 000 300 000 400 000
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien
775 182 362 22 182 860 797 365 222
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri
158 762 578 6 478 075 165 240 653
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités
0 4 350 000 4 350 000

Ministère de l’Environnement

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
747 156 232 (1 150 300) 21 620 322 767 626 254
5b Dépenses en capital
84 692 595 (450 000) 332 000 84 574 595
10b Subventions et contributions
130 625 748 (350 000) 1 432 500 131 708 248
Total des crédits 962 474 575 (1 950 300) 23 384 822 983 909 097
Total des postes législatifs 85 697 873 0 2 320 140 88 018 013
Total des dépenses budgétaires 1 048 172 448 (1 950 300) 25 704 962 1 071 927 110
Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les éléments du Plan d’action sur l’eau douce relatifs aux Grands Lacs et au bassin du lac Winnipeg (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 9 400 448
Crédit 5b 332 000
Crédit 10b 1 032 500
Total 10 764 948
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 5 616 000
Financement pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (budget fédéral de 2016)
Crédit 1b 4 684 965
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)
Crédit 1b 623 310
Crédit 10b 400 000
Total 1 023 310
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada (poste horizontal)
Crédit 1b 672 806
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 592 895
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1b 29 898
Total des crédits à adopter 23 384 822
Total des crédits législatifs 2 320 140
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence Parcs Canada afin d’entreprendre des activités pour permettre la participation des Autochtones à l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada
Crédit 10b (350 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 5b (450 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Crédit 1b (1 150 300)
Total des transferts (1 950 300)
Total des dépenses budgétaires 23 754 662
Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l’appui d’Écosystèmes durables
8 130 993 1 032 500 9 163 493
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
30 418 713 50 000 30 468 713

Ministère de l’Industrie

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
379 893 674 (2 049 000) 23 903 710 401 748 384
5a Dépenses en capital
16 945 661 0 0 16 945 661
10b Subventions et contributions
2 057 304 873 190 000 163 305 969 2 220 800 842
Total des crédits 2 454 144 208 (1 859 000) 187 209 679 2 639 494 887
Total des postes législatifs 184 854 942 0 1 505 781 186 360 723
Total des dépenses budgétaires 2 638 999 150 (1 859 000) 188 715 460 2 825 855 610
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
300 000 0 0 300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds stratégique pour l’innovation (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 4 692 585
Crédit 10b 44 748 570
Total 49 441 155
Fonds pour la mise en œuvre de l’Initiative des supergrappes d’innovation (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 5 612 296
Crédit 10b 43 679 356
Total 49 291 652
Financement pour la recapitalisation du Fonds de technologies du développement durable (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 266 824
Crédit 10b 24 700 479
Total 24 967 303
Fonds pour l’avenir numérique du Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 2 036 436
Crédit 10b 22 696 034
Total 24 732 470
Fonds pour les contributions à Mitacs Inc. (budget fédéral de 2017)
Crédit 10b 11 500 000
Fonds pour le programme Solutions innovatrices Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 5 612 210
Fonds pour le Programme de développement du Nord de l’Ontario (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 306 724
Crédit 10b 4 600 000
Total 4 906 724
Fonds pour appuyer les fournisseurs situés au Canada quant à l’exécution de projets axés sur la démonstration de nouvelles technologies dans le secteur automobile au moyen du Fonds stratégique pour l’innovation
Crédit 10b 4 367 302
Fonds pour appuyer le programme Soutien aux femmes entrepreneurs (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 300 000
Crédit 10b 2 800 000
Total 3 100 000
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 2 608 085
Fonds pour soutenir les investissements stratégiques dans l’innovation au moyen du Fonds stratégique pour l’innovation dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Crédit 10b 2 511 453
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1b 1 968 550
Fonds pour le programme Un Canada branché qui vise à élargir et à améliorer les réseaux à large bande pour les collectivités rurales et nordiques du Canada
Crédit 10b 1 702 775
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 500 000
Total des crédits à adopter 187 209 679
Total des crédits législatifs 1 505 781
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b 180 000
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère de l’Industrie pour favoriser les possibilités de réseautage pour les femmes entrepreneures
Crédit 10b 50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Programme d’activités stratégiques
Crédit 1b (140 000)
Crédit 10b 140 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (300 000 $) au Fonds d’investissement stratégique pour le programme Solutions innovatrices Canada
Crédit 10b 0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention à la Corporation du secrétariat du commerce intérieur (75 000 $) à la subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) afin de contrer les fluctuations du taux de change
Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017
Crédit 1b (10 000)
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes afin d’élaborer des normes internationales pour des technologies canadiennes innovatrices, à l’appui du Plan pour l’innovation et les compétences
Crédit 1b (2 079 000)
Total des transferts (1 859 000)
Total des dépenses budgétaires 186 856 460
Tableau 98. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada
0 300 000 300 000
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)
5 558 000 75 000 5 633 000
Contributions
Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation
0 51 327 325 51 327 325
Contributions au titre de l’Initiative des supergrappes d’innovation
0 43 679 356 43 679 356
Contributions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
101 540 514 24 700 479 126 240 993
Contributions dans le cadre du programme CodeCan
0 19 060 685 19 060 685
Contributions à Mitacs Inc.
39 500 000 11 500 000 51 000 000
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario
31 840 000 4 600 000 36 440 000
Contributions en vertu du programme de soutien aux femmes entrepreneures
0 2 850 000 2 850 000
Contributions dans le cadre du programme d’accès abordable
0 1 959 837 1 959 837
Contributions en vertu du programme Un Canada branché
75 600 000 1 702 775 77 302 775
Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible
0 1 675 512 1 675 512
Contributions en vertu du Programme d’activités stratégiques
243 995 140 000 383 995

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 99. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
647 112 280 (14 638 232) 86 248 882 718 722 930
5b Dépenses en capital
27 875 538 5 090 790 4 560 663 37 526 991
10a Subventions et contributions
1 231 050 934 0 0 1 231 050 934
Total des crédits 1 906 038 752 (9 547 442) 90 809 545 1 987 300 855
Total des postes législatifs (85 173 413) 0 2 650 505 (82 522 908)
Total des dépenses budgétaires 1 820 865 339 (9 547 442) 93 460 050 1 904 777 947
Tableau 100. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme fédéral de santé intérimaire
Crédit 1b 52 998 666
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 27 816 400
Crédit 5b 4 560 663
Total 32 377 063
Financement pour renforcer le processus relié à l’octroi de l’asile au Canada afin de décourager les abus potentiels provenant des demandeurs (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 4 433 816
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 1 000 000
Total des crédits à adopter 90 809 545
Total des crédits législatifs 2 650 505
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour investir dans le Système mondial de gestion des cas pour le plan de reprise des opérations et pour l’infrastructure pour les demandes en ligne ainsi que pour améliorer le Système des subventions et des contributions
Crédit 1b (5 090 790)
Crédit 5b 5 090 790
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (9 547 442)
Total des transferts (9 547 442)
Total des dépenses budgétaires 83 912 608

Ministère de la Défense nationale

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
14 509 644 936 (14 486 724) 335 058 697 14 830 216 909
5b Dépenses en capital
3 182 746 237 (1 887 387) 668 095 118 3 848 953 968
10 Subventions et contributions
164 695 408 0 0 164 695 408
Total des crédits 17 857 086 581 (16 374 111) 1 003 153 815 18 843 866 285
Total des postes législatifs 1 193 046 094 0 69 473 688 1 262 519 782
Total des dépenses budgétaires 19 050 132 675 (16 374 111) 1 072 627 503 20 106 386 067
Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour un certain nombre de projets d’immobilisations déjà approuvés et financés
Crédit 5b 335 594 980
Fonds pour l’augmentation de salaire des membres des Forces canadiennes
Crédit 1b 333 096 765
Fonds pour le Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe
Crédit 5b 161 646 098
Fonds pour le projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III
Crédit 5b 57 102 859
Fonds pour le projet de navires de combat de surface canadiens
Crédit 5b 54 413 299
Fonds pour la mise en œuvre du projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle
Crédit 5b 27 289 705
Fonds pour le Système de communication et d’information sur le commandement et le contrôle des forces opérationnelles spéciales
Crédit 5b 15 819 549
Fonds pour le Projet d’amélioration des capacités de lutte contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs
Crédit 5b 14 529 500
Fonds pour le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire
Crédit 5b 1 699 128
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1b 1 174 157
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 1b 787 775
Total des crédits à adopter 1 003 153 815
Total des crédits législatifs 69 473 688
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et l’approvisionnement à l’égard du matériel de défense
Crédit 1b 1 210 006
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada
Crédit 1b 880 380
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Crédit 1b 427 500
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 1b (50 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu T’ina Nation
Crédit 1b (212 857)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts liés à l’accès, au contrôle et à l’entretien des biens immobiliers de l’ancien camp Ipperwash
Crédit 1b (750 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5b (1 887 387)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour appuyer le fonctionnement et l’entretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et la logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique
Crédit 1b (2 446 290)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 1b (2 881 334)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l’organisation et à la présentation du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale
Crédit 1b (3 050 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Crédit 1b (3 700 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (3 884 129)
Total des transferts (16 374 111)
Total des dépenses budgétaires 1 056 253 392

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 103. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
37 489 196 0 0 37 489 196
5b Subventions et contributions
173 158 409 0 11 531 673 184 690 082
Total des crédits 210 647 605 0 11 531 673 222 179 278
Total des postes législatifs 3 751 061 0 0 3 751 061
Total des dépenses budgétaires 214 398 666 0 11 531 673 225 930 339
Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Crédit 5b 10 773 978
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique
Crédit 5b 757 695
Total des crédits à adopter 11 531 673
Total des dépenses budgétaires 11 531 673
Tableau 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
46 200 000 10 773 978 56 973 978
Contributions en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
78 266 678 757 695 79 024 373

Ministère de la Santé

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
2 011 888 117 (29 195 763) 153 352 138 2 136 044 492
5b Dépenses en capital
44 857 581 0 720 000 45 577 581
10b Subventions et contributions
2 164 869 630 28 152 390 111 582 923 2 304 604 943
Total des crédits 4 221 615 328 (1 043 373) 265 655 061 4 486 227 016
Total des postes législatifs 171 769 635 53 558 5 786 277 177 609 470
Total des dépenses budgétaires 4 393 384 963 (989 815) 271 441 338 4 663 836 486
Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les services de santé non assurés destinés aux Premières Nations et aux Inuits (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 88 937 967
Crédit 10b 8 702 625
Total 97 640 592
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)
Crédit 1b 38 399 687
Crédit 5b 720 000
Total 39 119 687
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations
Crédit 1b 3 745 122
Crédit 10b 29 244 545
Total 32 989 667
Financement pour le renouvellement du Fonds d’investissements-santé pour les territoires (budget fédéral de 2017)
Crédit 10b 27 000 000
Fonds pour des communautés inuites et des Premières Nations en meilleure santé (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 5 909 241
Crédit 10b 20 785 753
Total 26 694 994
Fonds pour promouvoir un système de soins de santé innovateur (budget fédéral de 2017)
Crédit 10b 21 000 000
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 4 235 171
Crédit 10b 2 000 000
Total 6 235 171
Fonds pour améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et l’utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance et des appareils médicaux (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 3 966 558
Crédit 10b 2 000 000
Total 5 966 558
Fonds pour un paiement au gouvernement du Manitoba afin d’apporter des améliorations aux services de santé dans des secteurs essentiels désignés
Crédit 1b 5 000 000
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 1 658 392
Crédit 10b 850 000
Total 2 508 392
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 1 500 000
Total des crédits à adopter 265 655 061
Total des crédits législatifs 5 786 277
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Santé pour soutenir les activités de mobilisation liées à la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
Crédit 10b 600 000
Transfert du ministère de la Justice au ministère de la Santé pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
Crédit 1b 433 790
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour assurer une intervention à l’égard de l’augmentation des taux de cas d’infections par le VIH déclarés chez les populations autochtones de la Saskatchewan
Crédit 1b 108 000
Crédit 10b 240 000
Total 348 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère de la Santé pour soutenir des séances de mobilisation, menées par la Régie de la santé des Premières Nations et le Conseil de santé des Premières Nations sur le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
Crédit 10b 192 863
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à des contributions pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations
Crédit 1b (28 619 527)
Crédit 10b 28 619 527
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017
Crédit 1b (25 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Crédit 1b (100 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 10b (200 000)
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les politiques de santé en matière d’analyse fondée sur le sexe et le genre
Crédit 10b (300 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer une étude épidémiologique plurigouvernementale visant à comprendre les tendances actuelles et le contexte dans lequel se produisent les surdoses mortelles au Canada
Crédit 1b (500 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour assumer les dépenses liées au principe de Jordan à l’appui des services sociaux et des services de santé destinés aux enfants des Premières Nations
Crédit 1b (493 026)
Crédit 10b (1 000 000)
Total (1 493 026)
Total des dépenses budgétaires 270 451 523
Tableau 108. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Fonds d’investissement-santé pour les territoires
0 27 000 000 27 000 000
Contributions
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
815 194 740 80 739 825 895 934 565
Contribution à Inforoute Santé du Canada
29 000 000 18 000 000 47 000 000
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits
220 707 524 8 702 625 229 410 149
Contribution à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé
17 000 000 3 000 000 20 000 000
Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
16 058 769 2 000 000 18 058 769
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits
787 882 404 792 863 788 675 267

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 109. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
131 400 054 13 500 4 969 798 136 383 352
5b Subventions et contributions
954 136 258 (41 612 073) 56 299 614 968 823 799
Total des crédits 1 085 536 312 (41 598 573) 61 269 412 1 105 207 151
Total des postes législatifs 15 083 764 0 164 612 15 248 376
Total des dépenses budgétaires 1 100 620 076 (41 598 573) 61 434 024 1 120 455 527
Tableau 110. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds à l’appui de la Croix-Rouge canadienne pour les secours apportés aux victimes des feux de forêt de 2017 en Colombie-Britannique (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)
Crédit 5b 38 595 900
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)
Crédit 1b 1 401 497
Crédit 5b 15 234 800
Total 16 636 297
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 2 500 000
Fonds à l’appui de la Croix-Rouge canadienne pour les secours apportés aux victimes d’inondations au printemps 2017 dans l’ensemble du Canada (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)
Crédit 5b 1 000 000
Fonds pour moderniser le système correctionnel fédéral et améliorer les services de santé mentale offerts aux détenus ainsi que les programmes de réinsertion pour les délinquants autochtones (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 214 699
Crédit 5b 706 000
Total 920 699
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)
Crédit 1b 853 602
Fonds pour le Programme des services de police des Premières Nations
Crédit 5b 762 914
Total des crédits à adopter 61 269 412
Total des crédits législatifs 164 612
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance
Crédit 5b 105 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à la planification de la sécurité communautaire de la Première Nation d’Esgenoopetitj
Crédit 1b 43 500
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations
Crédit 5b (41 717 073)
Total des transferts (41 598 573)
Total des dépenses budgétaires 19 835 451
Tableau 111. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention à la Croix-Rouge canadienne à l’appui des efforts de secours aux victimes des feux de forêt de 2017 en Colombie-Britannique
0 38 595 900 38 595 900
Subvention à la Croix-Rouge canadienne à l’appui des efforts de secours aux victimes d’inondations en 2017
0 1 000 000 1 000 000
Contributions
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
2 281 000 15 234 800 17 515 800
Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
700 000 811 000 1 511 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
1 650 533 110 16 467 185 70 053 185 1 737 053 480
5b Dépenses en capital
133 342 563 816 021 63 090 861 197 249 445
10b Subventions et contributions
3 903 486 753 (4 420 790) 301 590 000 4 200 655 963
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions
66 273 000 0 0 66 273 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs
1 0 0 1
Total des crédits 5 753 635 427 12 862 416 434 734 046 6 201 231 889
Total des postes législatifs 369 193 541 0 2 583 470 371 777 011
Total des dépenses budgétaires 6 122 828 968 12 862 416 437 317 516 6 573 008 900
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital
1 0 0 1
Total des crédits 1 0 0 1
Total des postes législatifs 39 860 000 0 0 39 860 000
Total des dépenses non budgétaires 39 860 001 0 0 39 860 001
Tableau 113. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Mécanisme de décaissement rapide de fonds du compte de crises
Crédit 10b 264 890 000
Fonds pour appuyer la sécurité des missions à l’étranger en vue d’atténuer les risques liés à l’infrastructure physique, à l’état de préparation des missions et à la sécurité de l’information
Crédit 1b 58 097 095
Crédit 5b 17 244 066
Total 75 341 161
Financement à l’appui du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (budget fédéral de 2015)
Crédit 10b 36 700 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5b 26 494 561
Fonds pour le projet de réinstallation et de cooccupation des chancelleries de New York
Crédit 5b 19 352 234
Fonds pour soutenir des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)
Crédit 1b 5 357 542
Fonds pour les salaires et les avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger
Crédit 1b 3 870 376
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 2 728 172
Total des crédits à adopter 434 734 046
Total des crédits législatifs 2 583 470
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b 16 192 956
Crédit 5b 816 021
Total 17 008 977
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger
Crédit 1b 362 250
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer l’examen de l’innovation dans le secteur public effectué par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 10b 354 210
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir les activités liées à Canada 150 à la Maison du Canada, site du Haut-commissariat du Canada à Londres
Crédit 1b 100 000
Transfert de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique au ministère des Affaires étrangères, du Commerce, et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine quant à la représentation du Canada aux États-Unis
Crédit 1b 40 000
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien à la Mission commerciale des femmes d’affaires
Crédit 1b 27 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger
Crédit 1b (255 021)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017
Crédit 10b (350 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 10b (4 425 000)
Total des transferts 12 862 416
Total des dépenses budgétaires 450 179 932
Tableau 114. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition
2 107 623 251 301 944 210 2 409 567 461

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 115. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
937 054 455 45 415 912 46 472 625 1 028 942 992
5 Dépenses en capital
52 289 750 0 0 52 289 750
7b Remise de dette
0 0 526 408 526 408
9b Radiation de dette
0 100 114 1 100 115
10b Subventions et contributions
9 665 782 634 (45 581 503) 395 670 049 10 015 871 180
Total des crédits 10 655 126 839 (65 477) 442 669 083 11 097 730 445
Total des postes législatifs 153 987 878 0 2 527 997 156 515 875
Total des dépenses budgétaires 10 809 114 717 (65 477) 445 197 080 11 254 246 320
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones
25 903 000 0 0 25 903 000
L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique
30 400 001 0 0 30 400 001
Total des dépenses non budgétaires 56 303 001 0 0 56 303 001
Tableau 116. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le paiement de règlement final pour les Cris d’Eeyou Istchee
Crédit 10b 200 000 000
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 23 302 033
Crédit 7b 526 408
Crédit 10b 67 957 318
Total 91 785 759
Fonds pour le règlement des revendications particulières
Crédit 10b 52 229 789
Fonds pour les Programmes urbains pour les peuples autochtones (budget fédéral de 2017)
Crédit 10b 23 700 000
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)
Crédit 1b 2 909 906
Crédit 10b 18 668 242
Total 21 578 148
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 1 343 536
Crédit 10b 12 000 000
Total 13 343 536
Fonds pour la table de discussions sur la reconnaissance des droits des Autochtones et de leur autodétermination
Crédit 1b 2 408 445
Crédit 10b 7 600 000
Total 10 008 445
Fonds pour faire progresser la réconciliation au Canada
Crédit 1b 3 867 343
Crédit 10b 5 350 000
Total 9 217 343
Fonds pour les règlements extrajudiciaires
Crédit 1b 8 000 000
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada (poste horizontal)
Crédit 1b 244 480
Crédit 10b 5 000 000
Total 5 244 480
Fonds pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Crédit 1b 3 270 000
Fonds pour le renouvellement de l’Entente sur le logement au Nunavik, en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Crédit 10b 3 164 700
Fonds pour accélérer les activités d’assainissement et l’évaluation des sites contaminés fédéraux
Crédit 1b 1 126 882
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit
Crédit 9b 1
Total des crédits à adopter 442 669 083
Total des crédits législatifs 2 527 997
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour assumer les dépenses liées au principe de Jordan à l’appui des services sociaux et des services de santé destinés aux enfants des Premières Nations
Crédit 1b 493 026
Crédit 10b 1 000 000
Total 1 493 026
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 10b 925 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts liés à l’accès, au contrôle et à l’entretien des biens immobiliers de l’ancien camp Ipperwash
Crédit 10b 750 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu T’ina Nation
Crédit 10b 212 857
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions à la subventions (10 000 000 $) au Centre national pour la vérité et la réconciliation
Crédit 10b 0
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions aux dépenses de fonctionnement pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba
Crédit 1b 45 141 500
Crédit 10b (45 141 500)
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions aux subventions (326 043 $) afin de respecter l’obligation prévue en vertu de l’entente de transfert financier sur l’autonomie gouvernementale du Yukon
Crédit 10b 0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à radiation de dettes pour des prêts directs
Crédit 1b (100 114)
Crédit 9b 100 114
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à la planification de la sécurité communautaire de la Première Nation d’Esgenoopetitj
Crédit 1b (43 500)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le sport au service du développement chez les peuples autochtones
Crédit 10b (50 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la composante des Premières Nations de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants
Crédit 1b (75 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance
Crédit 10b (105 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la sensibilisation du public et la participation communautaire aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Crédit 10b (310 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Santé pour soutenir les activités de mobilisation liées à la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
Crédit 10b (600 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les activités liées à la production de l’Atlas des peuples autochtones du Canada
Crédit 10b (1 080 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik, afin de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes
Crédit 10b (1 182 860)
Total des transferts (65 477)
Total des dépenses budgétaires 445 131 603
Tableau 117. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale
506 263 311 201 826 043 708 089 354
Subvention pour le Centre national pour la vérité et la réconciliation
0 10 000 000 10 000 000
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières
1 432 773 942 7 088 289 1 439 862 231
Subventions à l’appui des programmes urbains pour les peuples autochtones
0 500 000 500 000
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale
300 818 080 71 972 018 372 790 098
Contributions à l’appui des programmes urbains pour les peuples autochtones
27 363 051 23 200 000 50 563 051
Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral
3 943 588 18 668 242 22 611 830
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord
24 209 640 13 000 000 37 209 640
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques
31 011 532 4 270 000 35 281 532
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles
818 270 358 295 000 818 565 358
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique
202 237 355 212 857 202 450 212

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 118. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
944 086 081 0 18 459 904 962 545 985
5b Subventions et contributions
3 728 239 000 (100 000) 7 500 000 3 735 639 000
Total des crédits 4 672 325 081 (100 000) 25 959 904 4 698 184 985
Total des postes législatifs 31 201 620 0 253 966 31 455 586
Total des dépenses budgétaires 4 703 526 701 (100 000) 26 213 870 4 729 640 571
Tableau 119. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer les possibilités de formation et d’emploi des anciens combattants et transformer les communications (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 12 712 863
Fonds pour les Jeux Invictus 2017
Crédit 5b 7 500 000
Fonds pour améliorer les services offerts aux anciens combattants et aux membres de leur famille (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 2 632 191
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 2 082 500
Fonds pour l’allocation de reconnaissance des aidants naturels (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 1 032 350
Total des crédits à adopter 25 959 904
Total des crédits législatifs 253 966
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour le Projet mémoire du bureau des orateurs
Crédit 5b (100 000)
Total des transferts (100 000)
Total des dépenses budgétaires 26 113 870
Tableau 120. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Indemnité pour blessure grave
500 000 600 000 1 100 000
Contributions
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs
1 612 000 7 400 000 9 012 000

Ministère des Finances

Tableau 121. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
93 823 374 68 250 31 952 332 125 843 956
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
1 0 0 1
Total des crédits 93 823 375 68 250 31 952 332 125 843 957
Total des postes législatifs 90 054 330 703 0 255 673 820 90 310 004 523
Total des dépenses budgétaires 90 148 154 078 68 250 287 626 152 90 435 848 480
Tableau 122. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour verser une subvention au gouvernement de l’Alberta afin de soutenir les mesures prises à l’échelle provinciale qui stimuleront l’activité économique et l’emploi dans le secteur des ressources de l’Alberta (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 30 000 000
Fonds pour le processus d’arbitrage aux termes de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le Canada et le Québec
Crédit 1b 862 567
Fonds pour la coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le Cadre du G-20 (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 582 150
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 331 465
Fonds pour l’examen des lois visant le secteur financier
Crédit 1b 176 150
Total des crédits à adopter 31 952 332
Total des crédits législatifs 255 673 820
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Finances pour appuyer l’examen de la gouvernance des sexes au Canada par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 1b 68 250
Total des transferts 68 250
Total des dépenses budgétaires 287 694 402
Tableau 123. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention pour le gouvernement de l’Alberta pour appuyer les mesures provinciales dans le secteur des ressources de l’Alberta
0 30 000 000 30 000 000
Contributions
Soutien à des initiatives stratégiques et de recherche
35 000 68 250 103 250

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 124. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
1 525 241 671 (9 755 321) 15 363 018 1 530 849 368
5b Dépenses en capital
944 403 226 (1 383 620) 29 745 946 972 765 552
10b Subventions et contributions
136 735 531 10 466 242 10 877 675 158 079 448
Total des crédits 2 606 380 428 (672 699) 55 986 639 2 661 694 368
Total des postes législatifs 135 742 152 0 1 154 471 136 896 623
Total des dépenses budgétaires 2 742 122 580 (672 699) 57 141 110 2 798 590 991
Tableau 125. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les navires hauturiers de sciences halieutiques
Crédit 5b 24 745 946
Financement pour appuyer la mise en œuvre du programme Fonds des pêches de l’Atlantique
Crédit 1b 1 272 236
Crédit 10b 6 940 000
Total 8 212 236
Fonds visant à élargir le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 5 221 363
Crédit 10b 450 000
Total 5 671 363
Fonds pour investir dans les ports pour petits bateaux canadiens (budget fédéral de 2017)
Crédit 5b 5 000 000
Fonds pour améliorer et élargir l’ensemble des programmes de pêche autochtone (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 875 400
Crédit 10b 2 768 201
Total 3 643 601
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 3 392 180
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1b 1 734 540
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs pour les coûts de dépollution à la suite de déversements de pétrole
Crédit 1b 1 458 597
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)
Crédit 1b 708 702
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 700 000
Fonds pour soutenir les négociations sur les pêches et le secteur maritime
Crédit 10b 500 000
Fonds pour mettre en œuvre l’Accord définitif conclu avec la Première Nation de Yale et l’Accord définitif conclu avec les Tla’amins
Crédit 10b 219 474
Total des crédits à adopter 55 986 639
Total des crédits législatifs 1 154 471
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Crédit 1b 1 150 300
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le réseau de surveillance acoustique de l’océan dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique
Crédit 1b (4 000 000)
Crédit 10b 4 000 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir des projets communautaires de conservation du saumon entrepris par des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, ou les Premières Nations
Crédit 1b (1 122 880)
Crédit 10b 1 122 880
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le programme des contributions dans le cadre de l’initiative d’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches
Crédit 1b (1 000 000)
Crédit 10b 1 000 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le dessaisissement de trois ports pour petits bateaux
Crédit 1b (598 148)
Crédit 10b 598 148
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans dans le cadre du Programme de contributions pour la gestion des océans
Crédit 1b (465 586)
Crédit 10b 465 586
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Fonds des partenariats à l’appui de la collaboration en recherche et de l’acquisition de nouvelles connaissances sur les océans et les plans d’eau douce
Crédit 1b (337 000)
Crédit 10b 337 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir le perfectionnement et la recherche universitaires relativement aux priorités scientifiques
Crédit 1b (258 995)
Crédit 10b 258 995
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les activités de pêche autochtone
Crédit 1b (1 168 633)
Crédit 10b 1 168 633
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour créer un poste de Chaire de leadership en enseignement à l’Université Laval par l’entremise du Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces
Crédit 1b (15 000)
Crédit 10b 15 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour de l’aide d’urgence aux pêcheurs commerciaux sur la côte Est qui sont touchés par les conditions de glaces intenses (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement)
Crédit 1b (1 500 000)
Crédit 10b 1 500 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’administration du Programme d’aide d’urgence liée aux conditions des glaces
Crédit 1b (409 379)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 5b (1 383 620)
Total des transferts (672 699)
Total des dépenses budgétaires 56 468 411
Tableau 126. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme d’urgence d’aide liée aux conditions des glaces à l’intention des pêcheurs commerciaux de la côte Est
0 1 500 000 1 500 000
Contributions
Contribution à l’appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
0 6 940 000 6 940 000
Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces
11 480 000 4 352 000 15 832 000
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
66 471 597 3 692 726 70 164 323
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique
962 000 1 122 880 2 084 880
Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation
500 000 1 000 000 1 500 000
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
15 882 140 963 582 16 845 722
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
600 000 598 148 1 198 148
Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations
2 465 000 465 586 2 930 586
Contributions à l’appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes
0 450 000 450 000
Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques
1 544 728 258 995 1 803 723

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 127. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
521 496 324 2 476 290 16 210 451 540 183 065
5b Dépenses en capital
68 445 096 737 387 0 69 182 483
10b Subventions et contributions
332 870 046 100 000 18 165 000 351 135 046
Total des crédits 922 811 466 3 313 677 34 375 451 960 500 594
Total des postes législatifs 462 607 180 0 989 914 463 597 094
Total des dépenses budgétaires 1 385 418 646 3 313 677 35 365 365 1 424 097 688
Tableau 128. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le plan d’action sur le bois d’œuvre
Crédit 1b 1 880 532
Crédit 10b 10 550 000
Total 12 430 532
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)
Crédit 1b 3 150 025
Crédit 10b 7 500 000
Total 10 650 025
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 6 258 893
Crédit 10b 115 000
Total 6 373 893
Fonds pour appuyer l’écologisation des opérations gouvernementales
Crédit 1b 1 932 510
Fonds pour la Commission d’établissement des soldats au Manitoba
Crédit 1b 1 363 022
Fonds pour améliorer la sécurité et la sûreté des explosifs (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 648 125
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 518 378
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 458 966
Total des crédits à adopter 34 375 451
Total des crédits législatifs 989 914
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour appuyer le fonctionnement et l’entretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et la logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique
Crédit 1b 2 446 290
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5b 737 387
Transfert de l’Office national de l’énergie au ministère des Ressources naturelles pour apporter une contribution à la recherche visant à promouvoir une culture de sûreté au sein des organismes de réglementation
Crédit 10b 100 000
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir la participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale
Crédit 1b 60 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Total des transferts 3 313 677
Total des dépenses budgétaires 38 679 042
Tableau 129. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère
2 838 000 115 000 2 953 000
Contributions
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique
0 7 500 000 7 500 000
Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
35 020 728 4 500 000 39 520 728
Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie
19 600 000 2 600 000 22 200 000
Programme de contribution pour le développement des marchés
11 600 000 2 450 000 14 050 000
Contributions à l’appui du développement économique des Autochtones
1 000 000 1 000 000 2 000 000
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère
1 439 000 100 000 1 539 000

Ministère des Transports

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
661 842 635 (858 280) 35 258 582 696 242 937
5b Dépenses en capital
160 352 904 0 3 200 000 163 552 904
10 Subventions et contributions – Portes d’entrée et corridors
113 975 543 0 0 113 975 543
15b Subventions et contributions – Infrastructures de transport
185 061 604 0 25 116 838 210 178 442
20b Subventions et contributions – Autre
47 124 210 0 8 199 232 55 323 442
Total des crédits 1 168 356 896 (858 280) 71 774 652 1 239 273 268
Total des postes législatifs 235 164 200 0 1 585 832 236 750 032
Total des dépenses budgétaires 1 403 521 096 (858 280) 73 360 484 1 476 023 300
Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme de contributions pour les services de traversier (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 8 160 670
Crédit 15b 24 201 921
Total 32 362 591
Fonds pour la mise en œuvre de l’Initiative des corridors de commerce et de transport (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 11 266 096
Crédit 5b 700 000
Crédit 15b 25 000
Total 11 991 096
Fonds pour la disposition du NM Princess of Acadia
Crédit 1b 8 996 262
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 1b 3 979 636
Fonds pour le Programme à l’appui des initiatives en matière de transports propres
Crédit 20b 2 900 000
Fonds pour le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Crédit 20b 2 609 706
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 2 303 252
Crédit 20b 250 000
Total 2 553 252
Fonds pour le Programme accélérée d’infrastructure
Crédit 5b 2 500 000
Fonds pour le Programme de paiements de transfert de sécurité routière
Crédit 20b 2 349 039
Fonds pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Crédit 15b 819 917
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada (poste horizontal)
Crédit 1b 349 645
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)
Crédit 1b 203 021
Fonds pour le Programme d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation
Crédit 20b 90 487
Fonds pour le Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
Crédit 15b 70 000
Total des crédits à adopter 71 774 652
Total des crédits législatifs 1 585 832
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subventions à l’appui des transports propres à la subventions pour appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (200 000 $) afin de l’inscrire dans le budget des dépenses
Crédit 20b 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir la participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale
Crédit 1b (60 000)
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération
Crédit 1b (308 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (460 280)
Total des transferts (858 280)
Total des dépenses budgétaires 72 502 204
Tableau 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
800 000 675 000 1 475 000
Subventions pour appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord
0 200 000 200 000
Subventions pour appuyer l’initiative d’evaluation des risques liés aux actifs de transport
0 200 000 200 000
Programme de promotion de l’innovation en matière de transport
0 25 000 25 000
Contributions
Programme de contributions aux services de traversier
16 720 000 24 201 921 40 921 921
Contributions à l’appui des transports propres
8 177 704 2 900 000 11 077 704
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière
4 442 681 2 349 039 6 791 720
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
20 725 000 1 934 706 22 659 706
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
38 000 000 819 917 38 819 917
Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation
200 000 90 487 290 487
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
1 000 000 70 000 1 070 000
Contributions pour appuyer l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport
0 50 000 50 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 133. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
218 359 714 (2 960 000) 9 432 260 224 831 974
5b Subventions et contributions
1 216 635 105 180 383 24 896 194 1 241 711 682
Total des crédits 1 434 994 819 (2 779 617) 34 328 454 1 466 543 656
Total des postes législatifs 25 858 245 0 143 898 26 002 143
Total des dépenses budgétaires 1 460 853 064 (2 779 617) 34 472 352 1 492 545 799
Tableau 134. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada
Crédit 5b 11 871 194
Fonds pour soutenir des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)
Crédit 1b 4 932 260
Crédit 5b 3 025 000
Total 7 957 260
Fonds pour appuyer la prochaine génération d’athlètes olympiques et paralympiques canadiens (budget fédéral de 2015)
Crédit 5b 5 000 000
Fonds pour le Programme d’aide aux athlètes (budget fédéral de 2017)
Crédit 5b 5 000 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 4 500 000
Total des crédits à adopter 34 328 454
Total des crédits législatifs 143 898
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les activités liées à la production de l’Atlas des peuples autochtones du Canada
Crédit 5b 1 080 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la sensibilisation du public et la participation communautaire aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Crédit 5b 310 000
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour le Projet mémoire du bureau des orateurs
Crédit 5b 100 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le sport au service du développement chez les peuples autochtones
Crédit 5b 50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour l’exposition intitulée « Paysage marqué » présentée au Art Museum of the Americas
Crédit 5b (14 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée national des sciences et de la technologie pour la publication de contenu dans quatre numéros du Canadian Innovation News en vue de commémorer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada
Crédit 5b (20 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour les analyses et les réflexions à la suite de Canada 150
Crédit 1b (50 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour une contribution à la Coalition pour la diversité culturelle
Crédit 1b (100 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir les activités liées à Canada 150 à la Maison du Canada, site du Haut-commissariat du Canada à Londres
Crédit 1b (100 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Crédit 5b (127 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée canadien de l’histoire pour la présentation du film hémisphérique Horizon
Crédit 5b (160 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour une contribution au Fonds d’urgence pour le patrimoine de l’UNESCO
Crédit 1b (200 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, l’accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens
Crédit 5b (360 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à étayer l’élaboration de politiques concernant la participation au sport
Crédit 1b (10 000)
Crédit 5b (678 617)
Total (688 617)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada afin de financer des initiatives destinées à faire en sorte que le Canada figure parmi les principaux producteurs de contenu audiovisuel de qualité dans le monde
Crédit 1b (2 500 000)
Total des transferts (2 779 617)
Total des dépenses budgétaires 31 692 735
Tableau 135. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions au Programme d’aide aux athlètes
28 000 000 5 000 000 33 000 000
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations
44 480 000 310 000 44 790 000
Contributions
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations
62 370 962 12 757 194 75 128 156
Contributions au Programme d’accueil
19 865 000 5 000 000 24 865 000
Contributions au Fonds de la musique du Canada
24 374 231 865 000 25 239 231
Contributions au Fonds du livre du Canada
28 866 301 800 000 29 666 301
Contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques
1 999 544 500 000 2 499 544
Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 477 742 373 000 15 850 742
Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada
3 087 330 100 000 3 187 330

Musée canadien de l’histoire

Tableau 136. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
71 600 477 160 000 464 000 72 224 477
Total des dépenses budgétaires 71 600 477 160 000 464 000 72 224 477
Tableau 137. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 464 000
Total des crédits à adopter 464 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée canadien de l’histoire pour la présentation du film hémisphérique Horizon
Crédit 1b 160 000
Total des transferts 160 000
Total des dépenses budgétaires 624 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 138. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
144 527 796 20 000 1 144 547 797
Total des dépenses budgétaires 144 527 796 20 000 1 144 547 797
Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée national des sciences et de la technologie pour la publication de contenu dans quatre numéros du Canadian Innovation News en vue de commémorer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada
Crédit 1b 20 000
Total des transferts 20 000
Total des dépenses budgétaires 20 001

Office national de l’énergie

Tableau 140. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national de l’énergie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
81 203 132 (100 000) 1 389 091 82 492 223
Total des crédits 81 203 132 (100 000) 1 389 091 82 492 223
Total des postes législatifs 8 267 392 0 151 945 8 419 337
Total des dépenses budgétaires 89 470 524 (100 000) 1 541 036 90 911 560
Tableau 141. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)
Crédit 1b 1 389 091
Total des crédits à adopter 1 389 091
Total des crédits législatifs 151 945
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Office national de l’énergie au ministère des Ressources naturelles pour apporter une contribution à la recherche visant à promouvoir une culture de sûreté au sein des organismes de réglementation
Crédit 1b (100 000)
Total des transferts (100 000)
Total des dépenses budgétaires 1 441 036

Office national du film

Tableau 142. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
77 727 131 0 1 868 601 79 595 732
Total des dépenses budgétaires 77 727 131 0 1 868 601 79 595 732
Tableau 143. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en place d’un système de gestion financière et du matériel à l’Office national du film
Crédit 1b 1 868 601
Total des crédits à adopter 1 868 601
Total des dépenses budgétaires 1 868 601

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 144. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
26 084 568 0 131 691 26 216 259
Total des crédits 26 084 568 0 131 691 26 216 259
Total des postes législatifs 9 966 489 0 0 9 966 489
Total des dépenses budgétaires 36 051 057 0 131 691 36 182 748
Tableau 145. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus
Crédit 1b 131 691
Total des crédits à adopter 131 691
Total des dépenses budgétaires 131 691

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
3b Dépenses du programme
0 0 2 187 779 2 187 779
Total des crédits 0 0 2 187 779 2 187 779
Total des postes législatifs 0 0 65 124 65 124
Total des dépenses budgétaires 0 0 2 252 903 2 252 903
Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’établissement d’un secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
Crédit 3b 2 187 779
Total des crédits à adopter 2 187 779
Total des crédits législatifs 65 124
Total des dépenses budgétaires 2 252 903

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 148. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
260 482 035 0 30 671 729 291 153 764
5 Dépenses éventuelles du gouvernement
708 904 100 0 0 708 904 100
10 Initiatives pangouvernementales
693 000 0 0 693 000
15b Rajustements à la rémunération
0 0 654 565 472 654 565 472
20b Assurances de la fonction publique
2 398 570 604 0 253 209 974 2 651 780 578
25 Report du budget de fonctionnement
227 222 577 0 0 227 222 577
30a Besoins en matière de rémunération
1 223 900 000 0 0 1 223 900 000
33 Report du budget des dépenses en capital
42 220 019 0 0 42 220 019
Total des crédits 4 861 992 335 0 938 447 175 5 800 439 510
Total des postes législatifs 367 427 334 0 1 167 458 368 594 792
Total des dépenses budgétaires 5 229 419 669 0 939 614 633 6 169 034 302
Tableau 149. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés
Crédit 15b 654 565 472
Fonds pour combler les déficits anticipés et répondre aux exigences en matière de réserve pour éventualités à l’égard des assurances de la fonction publique (budget fédéral de 2017)
Crédit 20b 252 934 449
Fonds des organisations participantes pour l’Initiative de transformation des services administratifs
Crédit 1b 10 803 868
Fonds pour l’Initiative de renouvellement du Web (budget fédéral de 2016)
Crédit 1b 7 717 707
Fonds pour mettre en place le Service numérique canadien (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 4 316 188
Fonds des organisations participantes pour les Programmes de développement du leadership pour les cadres supérieurs
Crédit 1b 3 653 378
Fonds pour un règlement extrajudiciaire à la suite de l’entente de règlement du recours collectif White
Crédit 1b 2 833 525
Fonds pour appuyer un comité mixte de perfectionnement professionnel avec l’Association canadienne des agents financiers
Crédit 1b 1 000 000
Fonds pour le Programme d’apprentissage mixte
Crédit 1b 97 063
Crédit 20b 275 525
Total 372 588
Fonds pour terminer la revue de la structure du groupe Services techniques
Crédit 1b 250 000
Total des crédits à adopter 938 447 175
Total des crédits législatifs 1 167 458
Total des dépenses budgétaires 939 614 633

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 150. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
71 652 812 0 1 000 000 72 652 812
Total des crédits 71 652 812 0 1 000 000 72 652 812
Total des postes législatifs 6 657 003 0 0 6 657 003
Total des dépenses budgétaires 78 309 815 0 1 000 000 79 309 815
Tableau 151. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir la traduction des décisions des cours fédérales (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 1 000 000
Total des crédits à adopter 1 000 000
Total des dépenses budgétaires 1 000 000

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 152. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
58 608 372 443 164 1 59 051 537
Total des crédits 58 608 372 443 164 1 59 051 537
Total des postes législatifs 8 657 629 0 0 8 657 629
Total des dépenses budgétaires 67 266 001 443 164 1 67 709 166
Tableau 153. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC
Crédit 1b 397 850
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour couvrir les coûts des locaux du Tribunal de la sécurité sociale
Crédit 1b 45 314
Total des transferts 443 164
Total des dépenses budgétaires 443 165

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 154. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
547 654 997 (1 789 746) 7 814 966 553 680 217
Total des crédits 547 654 997 (1 789 746) 7 814 966 553 680 217
Total des postes législatifs 50 524 542 0 0 50 524 542
Total des dépenses budgétaires 598 179 539 (1 789 746) 7 814 966 604 204 759
Tableau 155. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Recouvrement du produit de la vente d’habitations achetées dans le cadre du programme de vente immobilière
Crédit 1b 5 668 051
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus
Crédit 1b 1 275 305
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales nucléaires et dans les installations gouvernementales provinciales
Crédit 1b 871 610
Total des crédits à adopter 7 814 966
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 1b 200 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (1 989 746)
Total des transferts (1 789 746)
Total des dépenses budgétaires 6 025 220

Service correctionnel du Canada

Tableau 156. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions
2 044 307 206 0 12 037 835 2 056 345 041
5b Dépenses en capital
254 941 801 212 731 0 255 154 532
Total des crédits 2 299 249 007 212 731 12 037 835 2 311 499 573
Total des postes législatifs 229 424 223 0 866 518 230 290 741
Total des dépenses budgétaires 2 528 673 230 212 731 12 904 353 2 541 790 314
Tableau 157. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour moderniser le système correctionnel fédéral et améliorer les services de santé mentale offerts aux détenus ainsi que les programmes de réinsertion pour les délinquants autochtones (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 12 037 835
Total des crédits à adopter 12 037 835
Total des crédits législatifs 866 518
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service correctionnel du Canada pour le projet d’installation d’un centre d’apprentissage partagé
Crédit 5b 212 731
Total des transferts 212 731
Total des dépenses budgétaires 13 117 084

Service de protection parlementaire

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
65 372 189 0 14 245 794 79 617 983
Total des crédits 65 372 189 0 14 245 794 79 617 983
Total des postes législatifs 6 585 473 0 489 226 7 074 699
Total des dépenses budgétaires 71 957 662 0 14 735 020 86 692 682
Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement
Crédit 1b 14 245 794
Total des crédits à adopter 14 245 794
Total des crédits législatifs 489 226
Total des dépenses budgétaires 14 735 020

Services partagés Canada

Tableau 160. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
1 343 877 163 17 586 14 704 740 1 358 599 489
5b Dépenses en capital
439 837 232 8 808 447 1 448 645 680
Total des crédits 1 783 714 395 8 826 033 14 704 741 1 807 245 169
Total des postes législatifs 81 687 804 0 0 81 687 804
Total des dépenses budgétaires 1 865 402 199 8 826 033 14 704 741 1 888 932 973
Tableau 161. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement du projet de système informatique de calcul de haute performance pour Environnement et Changement climatique Canada
Crédit 1b 8 698 575
Fonds pour améliorer la sécurité des cybersystèmes et de la technologie de l’information du gouvernement
Crédit 1b 3 818 316
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1b 1 151 985
Fonds pour maintenir l’infrastructure de technologie de l’information essentielle à la mission
Crédit 1b 727 944
Fonds pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l’espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédit 1b 307 920
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit
Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 14 704 741
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1b 17 586
Crédit 5b 8 808 447
Total 8 826 033
Total des transferts 8 826 033
Total des dépenses budgétaires 23 530 774

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 162. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement
2 775 881 223 1 500 000 1 2 777 381 224
Total des dépenses budgétaires 2 775 881 223 1 500 000 1 2 777 381 224
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (19 790 000) 0 0 (19 790 000)
Total des dépenses non budgétaires (19 790 000) 0 0 (19 790 000)
Tableau 163. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 1b 1 500 000
Total des transferts 1 500 000
Total des dépenses budgétaires 1 500 001

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Tableau 164. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
21 419 316 0 628 559 22 047 875
Total des crédits 21 419 316 0 628 559 22 047 875
Total des postes législatifs 631 025 0 0 631 025
Total des dépenses budgétaires 22 050 341 0 628 559 22 678 900
Tableau 165. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la réinstallation d’employés à Cambridge Bay, Nunavut
Crédit 1b 628 559
Total des crédits à adopter 628 559
Total des dépenses budgétaires 628 559

Statistique Canada

Tableau 166. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
445 185 899 0 14 348 243 459 534 142
Total des crédits 445 185 899 0 14 348 243 459 534 142
Total des postes législatifs 65 491 660 0 1 250 298 66 741 958
Total des dépenses budgétaires 510 677 559 0 15 598 541 526 276 100
Tableau 167. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre du cadre de statistiques sur le logement (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 6 724 750
Fonds pour le règlement extrajudiciaire (équité salariale pour les Opérations des enquêtes statistiques)
Crédit 1b 5 212 135
Fonds pour mesurer l’augmentation du nombre de visiteurs étrangers au Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 2 411 358
Total des crédits à adopter 14 348 243
Total des crédits législatifs 1 250 298
Total des dépenses budgétaires 15 598 541

Téléfilm Canada

Tableau 168. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada
100 453 551 2 500 000 1 102 953 552
Total des dépenses budgétaires 100 453 551 2 500 000 1 102 953 552
Tableau 169. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada afin de financer des initiatives destinées à faire en sorte que le Canada figure parmi les principaux producteurs de contenu audiovisuel de qualité dans le monde
Crédit 1b 2 500 000
Total des transferts 2 500 000
Total des dépenses budgétaires 2 500 001

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