Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2017-2018

Table des matières

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2017-2018
(PDF, 710 KO)

Sommaire de l’organisation
(CSV, 53 KO)

Explication du besoin
(CSV, 114 KO)

Liste des paiements de transfert
(CSV, 17 KO)

Introduction

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :

Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, les principaux postes et les initiatives horizontales;
Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits votés et les crédits législatifs.

Faits saillants du présent budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 4,5 milliards de dollars, dont 1,0 milliards de dollars pour les priorités annoncées dans le budget fédéral de 2017, comme encourager l’innovation, créer davantage de possibilités pour les peuples autochtones, assurer de meilleurs soins de santé et améliorer la santé des Canadiens.

Les dépenses votées comprennent également un financement pour des navires et de l’équipement de défense, le règlement de revendications autochtones, les rajustements salariaux, ainsi que les interventions en cas de crise internationale.

Cinq organisations demandent des crédits budgétaires à adopter au-delà de 200,0 millions de dollars :

le ministère de la Défense nationale (1 003,2 millions de dollars);
le Secrétariat du Conseil du Trésor (938,4 millions de dollars);
le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (442,7 millions de dollars);
le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (434,7 millions de dollars);
le ministère de la Santé (265,7 millions de dollars).

Renseignements généraux

Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Pour appuyer l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.

Bien que le budget principal des dépenses, déposé au plus tard le 1^er mars, fournisse un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d’octroi des crédits, lesquelles se terminent respectivement le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars. Le présent Budget supplémentaire des dépenses(B) 2017-2018 est le deuxième des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Pour le présent exercice, le document que le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement comprend :

un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
les détails sur le financement par organisation;
les annexes proposées au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement, soit à la Chambre des communes et au Sénat.

Les renseignements supplémentaires suivants sont également accessibles en ligne :

une liste détaillée des montants accordés en vertu de lois inscrits au budget des dépenses;
une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
les dépenses prévues par programme ou objet selon l’architecture d’alignement des programmes ou le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
une liste des transferts entre organisations;
des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales et d’autres postes financés conjointement par organisation;
un sommaire graphique des faits saillants financiers.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

Les dépenses réelles 2015-2016 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2016;
Le budget des dépenses à ce jour 2016-2017 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
Les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
Le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (B);
Les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
Les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
Les dépenses législatives (postes législatifs) sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l’entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 4,5 milliards de dollars, pour un total de 111,0 milliards de dollars en 2017-2018. Il s’agit d’une augmentation de 4,2 % par rapport à la colonne des autorisations à ce jour et de 7,6 % du montant de la colonne des autorisations proposées face au montant de la colonne du budget des dépenses à ce jour 2016-2017.

**Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires (en milliards de dollars)**
	Dépenses réelles 2015-2016	Budget des dépenses à ce jour 2016-2017	Autorisations proposées
Crédits votés	85.17	103.18	111.02
Postes législatifs	156.21	153.98	156.26

**Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires (en milliards de dollars)**
	Dépenses réelles 2015-2016	Budget des dépenses à ce jour 2016-2017	Autorisations proposées
Crédits votés	0.04	0.06	0.06
Postes législatifs	55.55	-0.09	0.38

Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
Dépenses budgétaires
	Dépenses réelles 2015-2016	Budget des dépenses à ce jour 2016-2017	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Crédits votés	85 169 699 945	103 183 394 319	106 532 307 258	4 486 681 809	111 018 989 067
Postes législatifs	156 209 763 292	153 982 900 171	155 868 807 113	395 259 298	156 264 066 411
Total des dépenses budgétaires	241 379 463 237	257 166 294 490	262 401 114 371	4 881 941 107	267 283 055 478
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	39 269 579	57 103 001	57 103 002	0	57 103 002
Postes législatifs	55 549 870 041	(92 065 228)	378 832 888	0	378 832 888
Total des dépenses non budgétaires	55 589 139 620	(34 962 227)	435 935 890	0	435 935 890

Nota : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 670 608 714 $ destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2017-2018 les fonds approuvés en 2016-2017 mais non dépensés. Le tableau qui suit (Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2017-2018, et exclut donc les autorisations sur deux ans.

Budget des dépenses à ce jour pour 2017-2018

Deux budgets des dépenses ont été présentés antérieurement pour 2017-2018. Le Budget principal des dépenses 2017-2018, déposé le

23 février 2017, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 102,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2017-2018 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 155,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires et un recouvrement de 246,2 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, déposé le 11 mai 2017, présentait de l’information à l’appui d’un montant supplémentaire de 3,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, et de 30,4 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Concernant les montants législatifs, une augmentation de 62,0 millions de dollars en dépenses budgétaires et une augmentation de 625,0 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires y étaient présentées.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 fournit des renseignements en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des dépenses budgétaires votées de 4,5 milliards de dollars et d’effectuer des dépenses budgétaires législatives de 395,3 millions de dollars.

Un dernier budget supplémentaire des dépenses est prévu pour l’exercice 2017-2018, lequel sera déposé au Parlement en février.

Lois de crédits en 2017-2018

La Loi de crédits no 1 pour 2017-2018 a reçu la sanction royale le 30 mars 2017 et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin juin 2017.

Les lois de crédits no 2 et 3 pour 2017-2018 ont reçu la sanction royale le 22 juin 2017. Ces mesures législatives ont fourni des crédits pour le solde des dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018.

En décembre 2017, le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi pour l’obtention du financement inscrit au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.

Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2017-2018 (dollars)
Dépenses budgétaires
	Budget principal	Budget supplémentaire A	Budget supplémentaire B	Budget supplémentaire C	Total
Crédits votés	102 139 294 300	3 722 404 244	4 486 681 809	0	110 348 380 353
Postes législatifs	155 778 340 286	62 015 996	395 259 298	0	156 235 615 580
Total des dépenses budgétaires	257 917 634 586	3 784 420 240	4 881 941 107	0	266 583 995 933
Dépenses non budgétaires
Crédits votés	26 703 002	30 400 000	0	0	57 103 002
Postes législatifs	(246 167 112)	625 000 000	0	0	378 832 888
Total des dépenses non budgétaires	(219 464 110)	655 400 000	0	0	435 935 890

Principaux postes

La section qui suit présente aux fins d’approbation du Parlement un aperçu des principales initiatives financées par des crédits votés qui figurent dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 654.6 millions de dollars

Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés

Ce financement servira à indemniser les ministères, les organismes et les sociétés d’État tributaires de crédits pour les répercussions des conventions collectives et d’autres rajustements connexes apportés aux modalités de service ou d’emploi. Les coûts découlent des ententes signées du 1^er avril au 31 juillet 2017.

Ministère de la Défense nationale : 335,6 millions de dollars

Fonds pour un certain nombre de projets d’immobilisations déjà approuvés et financés

Ce poste comprend une série de rajustements en espèces demandés en matière d’investissement de capitaux pour tenir compte du changement d’exercices pour lesquels le financement est requis pour 19 projets d’immobilisations, y compris le projet de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, le projet de véhicules de patrouille blindés tactiques, et le projet de modernisation des véhicules blindés légers III (VBL III).

Ministère de la Défense nationale : 333,1 millions de dollars

Fonds pour l’augmentation de salaire des membres des Forces canadiennes

La hausse des taux de rémunération pour les Forces armées canadiennes (FAC) permettra d’assurer un traitement juste et équitable de la solde et des indemnités des membres des FAC, en proportion de leur exposition à des conditions de travail défavorables, et en conformité avec des hausses similaires accordées aux employés de la fonction publique. Les membres des FAC visés par ces augmentations salariales sont les militaires du rang des FAC, les officiers du service général et les pilotes au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate ou inférieur, et tous les médecins et dentistes militaires. Les membres des FAC recevront également un paiement forfaitaire couvrant les augmentations rétroactives à compter du 1^er avril 2014.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 264,9 millions de dollars

Fonds pour le Mécanisme de décaissement rapide de fonds du compte de crises

Ce financement servira à fournir de l’aide humanitaire en cas de crises internationales graves telles que les catastrophes naturelles, les crises alimentaires (comme celles qui sévissent au nord-est du Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud, au Yémen et dans les pays voisins), les conflits, les bouleversements politiques, l’intensification soudaine d’une crise de moindre importance et d’autres événements imprévus. Affaires mondiales Canada se fonde sur les appels annuels des organismes des Nations Unies, du Mouvement de la Croix Rouge et des organisations non gouvernementales canadiennes et internationales pour faire des recommandations de financement en réponse aux situations d’urgence complexes dans le monde.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 252,9 millions de dollars

Fonds pour combler les déficits anticipés et répondre aux exigences en matière de réserve pour éventualités à l’égard des assurances de la fonction publique (budget fédéral de 2017)

Ces fonds permettront de pallier le manque à gagner prévu et de répondre aux exigences en cas d’urgence afin de respecter les obligations de l’employeur liées à l’Assurance de la fonction publique. L’Assurance de la fonction publique désigne la vaste gamme d’assurances collectives et de régimes d’avantages sociaux (santé, soins dentaires, invalidité, assurance-vie) parrainés par le Conseil du Trésor pour les employés de la fonction publique et les autres groupes désignés. En tant qu’employeur et promoteur des régimes, le Conseil du Trésor est tenu de payer la part de l’employeur des coûts de ces régimes d’assurances et d’avantages sociaux. Les coûts de l’employeur liés à l’Assurance de la fonction publique varient en raison de la fluctuation du prix des biens et des services médicaux, des changements du nombre de participants aux régimes, et du taux d’utilisation des prestations.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 200,0 millions de dollars

Fonds pour le paiement de règlement final pour les Cris d’Eeyou Istchee

En vertu des modalités de l’Entente concernant une nouvelle relation de 2008, le gouvernement du Canada effectuera un dernier paiement de 200 millions de dollars aux Cris d’Eeyou Istchee dans les 30 jours suivant la sanction royale du projet de loi sur la gouvernance de la nation crie.

Ministère de la Défense nationale : 161,6 millions de dollars

Fonds pour le Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe

Ce projet a pour but de remplacer la présente flotte d’appareils CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules par l’acquisition d’aéronefs neufs équipés de capteurs et assortis d’un soutien en service à long terme. Ce nouvel appareil permettra aux Forces armées canadiennes de continuer à intervenir efficacement dans le cadre d’opérations de recherche et sauvetage n’importe où dans la zone de responsabilité du Canada. Ces fonds seront utilisés pour assumer le coût des étapes négociées dans les contrats qui sont susceptibles d’être approuvées en 2017-2018, y compris, mais sans s’y limiter, l’examen préliminaire de la conception du soutien en service, l’examen critique de la conception de l’appareil, les bons de commande d’équipement, et les examens de la conception des dispositifs d’entraînement de vol.

Bureau de l’infrastructure du Canada : 100,7 millions de dollars

Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain

Il s’agit d’un report de fonds pour dépenses de fonctionnement et dépenses en capital qui seront utilisés pour faire face aux coûts éventuels associés aux règlements de revendications territoriales, à des projets environnementaux, à des événements imprévus et à des travaux inattendus relatifs au projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations depuis le Budget principal des dépenses 2017-2018

Les modifications apportées à la structure gouvernementale sont reflétées dans le présent budget des dépenses :

Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été créé, et le leader du gouvernement à la Chambre des communes a été désigné ministre compétent aux fins de la Loi sur l’administration financière (Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et décret C.P. 2017-1236).

Les autorisations nouvelles et modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

Le ministère des Finances modifie le crédit 1, Dépenses du programme, pour l’autorisation de verser des paiements de subventions;
Le ministère de la Santé modifie le crédit 10, pour l’autorisation de verser des paiements de subventions;
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ajoute le crédit 7, Remise de dette, et le crédit 9, Radiation de dette;
Le Service de protection parlementaire modifie le crédit 1, Dépenses du programme, pour l’autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice;
Services partagés Canada modifie le crédit 5, Dépenses en capital, pour l’autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services de technologie de l’information.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 122 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2017-2018. De ces organisations, 71 ont défini des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 3. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État	Dépenses réelles2015-2016	Budget des dépenses à ce jour 2016-2017	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	656 747 273	766 278 268	735 384 214	25 300 000	760 684 214
Administration du pipe-line du Nord	456 055	751 835	494 830	0	494 830
Agence canadienne d’évaluation environnementale	29 216 302	41 857 579	35 633 163	1 665 574	37 298 737
Agence canadienne d’inspection des aliments	749 362 527	805 369 511	779 613 963	7 001 001	786 614 964
Agence canadienne de développement économique du Nord	46 948 420	55 368 252	50 524 919	4 880 431	55 405 350
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	259 197 000	318 559 941	305 725 509	5 885 000	311 610 509
Agence de la santé publique du Canada	573 080 141	584 163 196	604 414 184	13 989 817	618 404 001
Agence de promotion économique du Canada atlantique	301 608 968	335 515 951	314 756 050	43 594 308	358 350 358
Agence des services frontaliers du Canada	1 796 293 231	1 873 071 807	2 188 688 695	13 701 161	2 202 389 856
Agence du revenu du Canada	4 146 987 294	4 154 416 887	4 375 454 171	51 985 647	4 427 439 818
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	189 797 295	256 647 852	270 636 071	0	270 636 071
Agence Parcs Canada	1 036 130 407	1 279 714 066	1 703 226 511	10 379 562	1 713 606 073
Agence spatiale canadienne	412 799 058	442 394 822	400 855 532	12 956 032	413 811 564
Autorité du pont Windsor-Détroit	138 500 000	569 181 753	258 916 050	58 901 350	317 817 400
Bibliothèque du Parlement	41 618 624	43 071 239	47 757 497	396 980	48 154 477
Bibliothèque et Archives du Canada	91 451 612	118 013 156	122 159 990	2 077 048	124 237 038
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports	30 032 490	29 788 652	30 725 668	1 845 600	32 571 268
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada	4 570 147	4 664 536	4 798 718	0	4 798 718
Bureau de l’infrastructure du Canada	3 190 441 756	5 313 890 780	7 041 729 668	113 054 824	7 154 784 492
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	29 542 401	35 916 924	38 467 502	3 277 946	41 745 448
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale	543 426 832	558 276 513	572 358 705	700 000	573 058 705
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique	5 758 138	6 970 653	6 901 551	0	6 901 551
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications	2 034 877	2 125 377	2 206 220	0	2 206 220
Bureau du Conseil privé	123 119 021	160 879 376	184 585 873	34 318 159	218 904 032
Bureau du conseiller sénatorial en éthique	766 289	1 171 300	1 232 127	0	1 232 127
Bureau du directeur des poursuites pénales	172 124 586	185 665 457	190 188 011	0	190 188 011
Bureau du directeur général des élections	486 406 354	98 535 261	113 668 627	0	113 668 627
Bureau du secrétaire du gouverneur général	22 318 092	23 145 434	23 491 413	0	23 491 413
Bureau du surintendant des institutions financières	144 218 577	149 703 956	150 160 327	0	150 160 327
Bureau du vérificateur général	77 683 076	78 533 732	81 228 927	0	81 228 927
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail	9 918 117	8 952 372	8 877 401	0	8 877 401
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada	54 952 391	57 257 062	53 777 678	420 000	54 197 678
Centre de la sécurité des télécommunications	619 548 058	599 833 760	617 584 760	11 889 950	629 474 710
Centre de recherches pour le développement international	183 478 242	149 205 625	138 705 625	0	138 705 625
Chambre des communes	424 331 368	486 252 497	476 074 400	34 938 821	511 013 221
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité	2 869 475	7 146 808	7 145 216	0	7 145 216
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada	1 517 969	1 554 862	977 662	927 135	1 904 797
Comité externe d’examen des griefs militaires	6 251 598	6 753 945	7 029 880	594 400	7 624 280
Commissariat à l’intégrité du secteur public	4 453 557	5 462 474	5 686 202	0	5 686 202
Commissariat au lobbying	4 377 457	4 462 686	4 554 953	400 000	4 954 953
Commissariat aux langues officielles	20 230 031	20 891 619	21 657 954	0	21 657 954
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	35 019 651	39 161 751	37 117 940	1 804 207	38 922 147
Commission canadienne de sûreté nucléaire	137 968 668	136 252 217	138 766 305	0	138 766 305
Commission canadienne des affaires polaires	1 287 927	0	0	0	0
Commission canadienne des droits de la personne	22 352 154	22 149 172	22 842 237	0	22 842 237
Commission canadienne des grains	(21 209 143)	5 381 924	5 333 687	0	5 333 687
Commission canadienne du lait	3 723 258	3 599 617	3 599 617	0	3 599 617
Commission canadienne du tourisme	62 975 770	95 475 770	95 475 770	0	95 475 770
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada	9 718 063	10 028 317	10 387 179	0	10 387 179
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire	5 407 239	4 685 311	4 849 176	0	4 849 176
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	112 397 173	120 273 101	135 176 947	0	135 176 947
Commission de la capitale nationale	91 009 322	90 127 294	91 895 250	590 000	92 485 250
Commission de la fonction publique	72 609 706	83 855 064	87 781 542	252 001	88 033 543
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens	5 981 933	0	0	0	0
Commission des champs de bataille nationaux	13 500 346	8 687 714	10 037 015	0	10 037 015
Commission des libérations conditionnelles du Canada	46 330 939	46 789 956	48 579 766	0	48 579 766
Commission du droit d’auteur	2 828 705	3 111 724	3 197 781	0	3 197 781
Commission mixte internationale (section canadienne)	6 618 723	7 047 067	10 358 147	0	10 358 147
Conseil canadien des normes	10 194 937	10 274 000	10 706 000	2 079 001	12 785 001
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés	9 498 361	10 965 108	11 239 984	0	11 239 984
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	10 998 417	12 123 695	14 124 081	0	14 124 081
Conseil de recherches en sciences humaines	720 292 139	777 751 229	780 427 143	1 165 285	781 592 428
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	1 115 653 194	1 193 339 050	1 209 200 221	6 526 342	1 215 726 563
Conseil des Arts du Canada	182 224 388	222 574 389	257 347 387	441 001	257 788 388
Conseil national de recherches du Canada	945 077 595	1 119 755 105	1 098 993 160	(1 399 999)	1 097 593 161
Corporation commerciale canadienne	8 880 000	3 510 000	0	0	0
École de la fonction publique du Canada	92 152 131	83 244 944	80 455 838	0	80 455 838
Énergie atomique du Canada, Limitée	491 064 000	968 615 589	971 055 162	300 001	971 355 163
Gendarmerie royale du Canada	2 856 227 571	2 988 349 661	3 060 108 533	169 556 704	3 229 665 237
Instituts de recherche en santé du Canada	1 026 378 153	1 082 620 669	1 087 344 927	5 508 143	1 092 853 070
La Société des ponts fédéraux Limitée	20 119 299	41 781 864	22 885 386	0	22 885 386
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.	247 328 089	367 525 000	331 777 000	0	331 777 000
Marine Atlantique S.C.C.	350 859 000	146 222 000	211 465 000	2 269 000	213 734 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire	1 928 409 592	2 658 686 303	2 327 870 756	22 973 486	2 350 844 242
Ministère de l’Emploi et du Développement social	59 598 028 020	56 669 800 862	58 050 573 984	137 849 684	58 188 423 668
Ministère de l’Environnement	950 927 395	1 019 967 760	1 048 172 448	23 754 662	1 071 927 110
Ministère de l’Industrie	1 169 834 497	2 181 409 853	2 638 999 150	186 856 460	2 825 855 610
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	1 536 497 266	1 893 162 398	1 820 865 339	83 912 608	1 904 777 947
Ministère de la Défense nationale	18 666 073 243	18 908 344 554	19 050 132 675	1 056 253 392	20 106 386 067
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien	155 691 374	202 518 546	214 398 666	11 531 673	225 930 339
Ministère de la Justice	683 219 807	702 439 529	728 383 534	(487 348)	727 896 186
Ministère de la Santé	3 881 132 152	4 187 200 422	4 393 384 963	270 451 523	4 663 836 486
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	406 782 727	1 166 257 907	1 100 620 076	19 835 451	1 120 455 527
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	5 996 852 566	6 475 378 999	6 122 828 968	450 179 932	6 573 008 900
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	7 955 294 666	9 448 144 605	10 809 114 717	445 131 603	11 254 246 320
Ministère des Anciens Combattants	3 595 034 204	3 893 092 359	4 703 526 701	26 113 870	4 729 640 571
Ministère des Finances	87 007 312 159	88 770 777 432	90 148 154 078	287 694 402	90 435 848 480
Ministère des Pêches et des Océans	2 172 797 935	2 590 355 242	2 742 122 580	56 468 411	2 798 590 991
Ministère des Ressources naturelles	1 335 178 669	1 715 246 121	1 385 418 646	38 679 042	1 424 097 688
Ministère des Transports	1 569 127 062	1 438 600 718	1 403 521 096	72 502 204	1 476 023 300
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	2 833 315 710	3 382 648 077	3 794 897 252	(8 656 345)	3 786 240 907
Ministère du Patrimoine canadien	1 240 947 324	1 438 765 816	1 460 853 064	31 692 735	1 492 545 799
Musée canadien de l’histoire	83 587 255	77 746 477	71 600 477	624 000	72 224 477
Musée canadien de l’immigration du Quai 21	7 700 000	7 900 000	7 820 000	0	7 820 000
Musée canadien de la nature	26 452 593	29 441 112	32 515 112	0	32 515 112
Musée canadien des droits de la personne	21 700 000	33 604 000	24 865 000	0	24 865 000
Musée des beaux-arts du Canada	45 776 761	46 078 410	54 203 410	0	54 203 410
Musée national des sciences et de la technologie	59 600 577	108 172 776	144 527 796	20 001	144 547 797
Office des transports du Canada	28 254 232	27 792 087	32 128 683	0	32 128 683
Office national de l’énergie	82 396 568	90 251 802	89 470 524	1 441 036	90 911 560
Office national du film	59 921 189	63 394 820	77 727 131	1 868 601	79 595 732
PPP Canada Inc.	11 800 000	279 500 000	279 500 000	0	279 500 000
Registraire de la Cour suprême du Canada	32 339 748	34 348 521	36 051 057	131 691	36 182 748
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes	5 270 551	5 974 970	6 202 016	0	6 202 016
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement	0	0	0	2 252 903	2 252 903
Secrétariat du Conseil du Trésor	4 127 888 742	7 381 207 499	5 229 419 669	939 614 633	6 169 034 302
Sénat	74 572 094	90 115 308	103 874 365	0	103 874 365
Service administratif des tribunaux judiciaires	72 294 670	74 587 450	78 309 815	1 000 000	79 309 815
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs	56 851 992	61 767 127	67 266 001	443 165	67 709 166
Service canadien du renseignement de sécurité	536 563 848	591 800 950	598 179 539	6 025 220	604 204 759
Service correctionnel du Canada	2 357 784 645	2 393 067 268	2 528 673 230	13 117 084	2 541 790 314
Service de protection parlementaire	50 470 931	71 408 562	71 957 662	14 735 020	86 692 682
Services partagés Canada	1 504 443 770	1 860 873 134	1 865 402 199	23 530 774	1 888 932 973
Société canadienne d’hypothèques et de logement	2 008 369 383	3 176 101 049	2 775 881 223	1 500 001	2 777 381 224
Société canadienne des postes	22 210 000	22 210 000	22 210 000	0	22 210 000
Société du Centre national des Arts	54 897 056	135 309 431	140 034 681	0	140 034 681
Société Radio-Canada	1 038 023 798	1 113 023 798	1 188 023 798	0	1 188 023 798
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	8 286 711	19 475 274	22 050 341	628 559	22 678 900
Statistique Canada	517 560 565	747 824 384	510 677 559	15 598 541	526 276 100
Téléfilm Canada	95 453 551	97 453 551	100 453 551	2 500 001	102 953 552
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	11 002 365	10 921 149	11 263 510	0	11 263 510
VIA Rail Canada Inc.	365 500 460	425 450 000	456 402 731	0	456 402 731
Total budgétaire	241 379 463 237	257 166 294 490	262 401 114 371	4 881 941 107	267 283 055 478
Non budgétaire
Commission canadienne du lait	31 338 616	0	0	0	0
Ministère de l’Emploi et du Développement social	817 148 156	549 150 322	358 762 888	0	358 762 888
Ministère de l’Industrie	0	800 000	800 000	0	800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	3 721 648	0	0	0	0
Ministère de la Défense nationale	2 628 008	0	0	0	0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	51 896 413	3 098 451	39 860 001	0	39 860 001
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	37 961 677	56 303 000	56 303 001	0	56 303 001
Ministère des Anciens Combattants	(3 716)	0	0	0	0
Ministère des Finances	54 811 893 118	0	0	0	0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux	9 721 866	0	0	0	0
Service correctionnel du Canada	165	0	0	0	0
Société canadienne d’hypothèques et de logement	(177 166 331)	(644 314 000)	(19 790 000)	0	(19 790 000)
Total non budgétaire	55 589 139 620	(34 962 227)	435 935 890	0	435 935 890

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Des détails supplémentaires sur ces initiatives sont disponibles en ligne.

Tableau 4. Postes horizontaux (dollars)
Organisation	Montant
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017
Aux termes du Plan des niveaux d’immigration pour 2017, l’admission ciblée est de 300 000 immigrants pour l’année civile 2017. Les activités de soutien nécessaires comprennent le traitement des demandes de la présentation initiale à la décision finale, la prestation de soins de santé aux réfugiés, des services d’établissement et de réinstallation, une présence accrue des services d’immigration du Canada à l’étranger, la mise à niveau du système Entrée express et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de compétences mondiales. Le financement accordé dans le cadre du présent budget des dépenses appuiera le contrôle biométrique et l’identification des candidats à l’immigration.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
Agence des services frontaliers du Canada	41 612 930
Commission de l’immigration et du statut de réfugié	3 226 219
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	140 134 646
Total des postes législatifs	10 818 806
Total	195 792 601
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Gendarmerie royale du Canada	347 367
Total des postes législatifs	54 382
Total	401 749
Total cumulatif pour 2017-2018	196 194 350
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale
Le programme de revendications globales appuie la participation du Canada aux négociations de traités modernes avec les Autochtones. À l’heure actuelle, on compte 53 tables de négociation actives partout au Canada. Le programme comprend également un certain nombre d’initiatives pour faire progresser les négociations de traités, comme l’octroi de prêts aux Premières Nations, ce qui leur permet de participer pleinement au processus de négociation.
Agence canadienne d’évaluation environnementale	217 068
Agence Parcs Canada	629 885
Ministère de l’Environnement	592 895
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	91 785 759
Ministère des Finances	331 465
Ministère des Pêches et des Océans	3 392 180
Ministère des Ressources naturelles	518 378
Musée canadien de l’histoire	464 000
Total des postes législatifs	2 337 701
Total	100 269 331
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017)
Ces fonds appuieront les activités de base en cours du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale afin de s’assurer que les besoins immédiats du marché du travail sont comblés et que les travailleurs étrangers temporaires sont mieux protégés. Ces fonds permettront également d’appuyer le lancement du Volet des talents mondiaux, qui offre aux entreprises innovatrices canadiennes une façon plus rapide d’embaucher des travailleurs hautement qualifiés lorsque ces emplois ne peuvent être comblés par des Canadiens ou des résidents permanents.
Agence des services frontaliers du Canada	6 492 939
Ministère de l’Emploi et du Développement social	38 162 722
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	32 377 063
Total des postes législatifs	6 562 342
Total	83 595 066
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis
Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi en vue de légaliser et de réglementer le cannabis. Ce financement appuiera la création d’un nouveau cadre fédéral qui comprend les activités de délivrance de licences, d’inspection, de surveillance, de recherche, de conformité et d’application de la loi.
Agence de la santé publique du Canada	231 707
Agence des services frontaliers du Canada	3 005 639
Gendarmerie royale du Canada	5 342 678
Ministère de la Santé	39 119 687
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	853 602
Total des postes législatifs	5 243 490
Total	53 796 803
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques
Ce financement aidera à protéger la population canadienne contre les risques associés aux changements climatiques, à réduire les coûts des répercussions des changements climatiques et à faire progresser la recherche, les données et les connaissances sur le climat. Voici quelques exemples d’activités : l’établissement du Centre canadien des services climatiques; la préparation en vue des maladies infectieuses liées à la variabilité climatique; la cartographie des plaines inondables dans les communautés des Premières Nations.
Agence de la santé publique du Canada	3 695 305
Instituts de recherche en santé du Canada	1 967 950
Ministère de l’Environnement	5 616 000
Ministère de la Santé	2 508 392
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	13 343 536
Ministère des Pêches et des Océans	700 000
Ministère des Ressources naturelles	458 966
Ministère des Transports	2 553 252
Total des postes législatifs	1 243 528
Total	32 086 929
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral
Les fonds accordés dans le cadre de cette initiative appuieront le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants provinciaux partout au Canada grâce à des fonds prévisibles et flexibles à long terme pour renforcer la capacité de gouvernance, mener leurs activités, gérer les registres des Métis et faire progresser les priorités stratégiques. Ces fonds appuieront également les efforts de sensibilisation et de réconciliation par l’entremise des programmes de Parcs Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada, et de la GRC.
Agence Parcs Canada	1 081 360
Gendarmerie royale du Canada	609 349
Ministère de l’Environnement	1 023 310
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	21 578 148
Total des postes législatifs	384 868
Total	24 677 035
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
Les programmes de publicité gouvernementale offrent des renseignements aux Canadiens sur une variété de programmes et de services. Ces fonds permettront d’appuyer des campagnes visant à informer les Canadiens des crédits fiscaux pour les aidants naturels et des services offerts aux nouveaux immigrants, à promouvoir des programmes d’apprentissage et d’immunisation, à décourager la conduite sous l’influence de la drogue, à préparer les parents à discuter avec leurs enfants des risques liés à la consommation de drogues, et à encourager la participation à des activités commémoratives et aux célébrations du 150e anniversaire du Canada (y compris l’entrée gratuite dans les parcs nationaux).
Agence de la santé publique du Canada	1 000 000
Agence du revenu du Canada	1 000 000
Agence Parcs Canada	2 500 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social	6 000 000
Ministère de l’Industrie	500 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration	1 000 000
Ministère de la Santé	1 500 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	2 500 000
Ministère des Anciens Combattants	2 082 500
Ministère du Patrimoine canadien	4 500 000
Total	22 582 500
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Ce financement permettra d’appuyer un plan stratégique de contribution national afin d’améliorer la formation des forces de l’ordre à l’échelle provinciale et territoriale et de fournir des appareils de détection lors de contrôles routiers pour mieux détecter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue et intenter des poursuites. Les fonds serviront également à interdire l’entrée à la frontière des conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue et à mettre en œuvre une campagne de sensibilisation du public.
Agence des services frontaliers du Canada	1 623 053
Gendarmerie royale du Canada	1 857 695
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	16 636 297
Total des postes législatifs	243 797
Total	20 360 842
Fonds pour moderniser le système correctionnel fédéral et améliorer les services de santé mentale offerts aux détenus ainsi que les programmes de réinsertion pour les délinquants autochtones (budget fédéral de 2017)
Ces fonds serviront à offrir des services dédiés aux délinquants souffrant de problèmes de santé mentale et à améliorer les conditions des détenus en isolement préventif, y compris plus de temps à l’extérieur d’une cellule et des contacts humains réguliers. Ce financement permettra aussi d’appuyer la réinsertion des délinquants autochtones grâce à des services améliorés de planification et préparatoires, au renforcement de la capacité communautaire et à plus de formation sur le terrain en construction.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	920 699
Service correctionnel du Canada	12 037 835
Total des postes législatifs	883 852
Total	13 842 386
Fonds pour soutenir des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger
Cette initiative appuie les activités visant à accroître les exportations de biens culturels et les événements internationaux mettant en scène des artistes canadiens. Le financement accordé dans le cadre du présent budget des dépenses vise à accroître les activités de promotion et les investissements par l’entremise des programmes existants, à appuyer les missions et les événements internationaux et à élaborer des outils destinés aux entrepreneurs créatifs.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	5 357 542
Ministère du Patrimoine canadien	7 957 260
Total des postes législatifs	169 206
Total	13 484 008
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique
Un secrétariat, situé au sein du Bureau de gestion de grands projets-Ouest, appuiera les travaux des comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard des projets des oléoducs Trans Mountain et de la Ligne 3. D’autres ministères fourniront un soutien technique et des conseils aux comités. Des fonds de contribution seront accessibles aux groupes autochtones qui pourraient être touchés par ces projets afin de renforcer leur capacité de participer aux comités et de surveiller le développement des deux oléoducs.
Ministère des Pêches et des Océans	708 702
Ministère des Ressources naturelles	10 650 025
Ministère des Transports	203 021
Office national de l’énergie	1 389 091
Total des postes législatifs	481 864
Total	13 432 703
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017)
Ces fonds permettront d’appuyer : la recherche, le développement et la démonstration des technologies propres; un accès accru aux débouchés en matière de technologies propres sur le marché mondial; une stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de saisir un plus large éventail de données sur les technologies propres et de les publier plus souvent; le Carrefour de la croissance propre pour mobiliser et orienter les intervenants en matière de technologies propres, et assurer la coordination des programmes et l’analyse des politiques.
Ministère de l’Industrie	2 608 085
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement	2 728 172
Ministère des Ressources naturelles	6 373 893
Total des postes législatifs	787 164
Total	12 497 314
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017)
Ces fonds permettront d’appuyer des activités de réduction des méfaits (comme des programmes d’échange de seringues et d’accès à la méthadone) partout au pays, notamment dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, ainsi qu’une campagne de sensibilisation de la population afin de mieux faire connaître les problèmes liés à la consommation de drogue. Ces fonds appuieront également des améliorations en pharmacologie, en recherche ainsi qu’à l’égard des activités de surveillance.
Agence de la santé publique du Canada	3 296 615
Instituts de recherche en santé du Canada	1 969 673
Ministère de la Santé	6 235 171
Total des postes législatifs	295 249
Total	11 796 708
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada
Ces fonds permettront d’appuyer la mise en œuvre d’importantes mesures d’atténuation des gaz à effet de serre aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Voici quelques exemples d’activités : l’élaboration de politiques et de règlements; la recherche et l’analyse; la mobilisation des provinces et des territoires, des peuples autochtones, des industries et de la population canadienne.
Ministère de l’Environnement	672 806
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	5 244 480
Ministère des Transports	349 645
Total des postes législatifs	131 377
Total	6 398 308
Fonds pour procéder à des améliorations à la sécurité et à des rénovations à la résidence du premier ministre au lac Mousseau
La résidence du lac Mousseau est un lieu de retraite et la maison de campagne officielle du premier ministre. Les rénovations à la résidence, construite en 1925, comprennent le remplacement des fenêtres et des portes, des améliorations aux systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que des travaux de maçonnerie. Des améliorations à la sécurité seront apportées à la propriété et à la résidence.
Commission de la capitale nationale	590 000
Gendarmerie royale du Canada	420 000
Total	1 010 000

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	735 384 214	0	25 300 000	760 684 214
Total des dépenses budgétaires	735 384 214	0	25 300 000	760 684 214

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les opérations de contrôle des passagers aux aéroports canadiens	Crédit 1b	25 300 000
Total des crédits à adopter		25 300 000
Total des dépenses budgétaires		25 300 000

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	32 180 753	0	1 631 948	33 812 701
Total des crédits	32 180 753	0	1 631 948	33 812 701
Total des postes législatifs	3 452 410	0	33 626	3 486 036
Total des dépenses budgétaires	35 633 163	0	1 665 574	37 298 737

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des évaluations environnementales approfondies	Crédit 1b	1 414 880
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	217 068
Total des crédits à adopter		1 631 948
Total des crédits législatifs		33 626
Total des dépenses budgétaires		1 665 574

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement et contributions	581 185 155	6 901 000	1	588 086 156
5b Dépenses en capital	64 368 179	100 000	0	64 468 179
Total des crédits	645 553 334	7 001 000	1	652 554 335
Total des postes législatifs	134 060 629	0	0	134 060 629
Total des dépenses budgétaires	779 613 963	7 001 000	1	786 614 964

Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’entreprendre des activités visant à améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens	Crédit 1b	4 850 000
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2	Crédit 1b	2 278 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	100 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour le Programme d’aide fédéral	Crédit 1b	25 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail de l’emploi principal du gouvernement fédéral	Crédit 1b	(252 000)
Total des transferts		7 001 000
Total des dépenses budgétaires		7 001 001

Tableau 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral	819 000	25 000	844 000

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 8. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	13 643 322	0	313 028	13 956 350
5b Contributions	35 500 000	0	4 537 297	40 037 297
Total des crédits	49 143 322	0	4 850 325	53 993 647
Total des postes législatifs	1 381 597	0	30 106	1 411 703
Total des dépenses budgétaires	50 524 919	0	4 880 431	55 405 350

Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement du Programme d’éducation de base des adultes du Nord (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	313 028
	Crédit 5b	4 537 297
Total		4 850 325
Total des crédits à adopter		4 850 325
Total des crédits législatifs		30 106
Total des dépenses budgétaires		4 880 431

Tableau 10. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada	10 800 000	4 537 297	15 337 297

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 11. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	38 664 128	0	0	38 664 128
5b Subventions et contributions	262 729 505	885 000	5 000 000	268 614 505
Total des crédits	301 393 633	885 000	5 000 000	307 278 633
Total des postes législatifs	4 331 876	0	0	4 331 876
Total des dépenses budgétaires	305 725 509	885 000	5 000 000	311 610 509

Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique	Crédit 5b	5 000 000
Total des crédits à adopter		5 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les activités de l’Observatoire du Mont-Mégantic	Crédit 5b	500 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017	Crédit 5b	385 000
Total des transferts		885 000
Total des dépenses budgétaires		5 885 000

Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	232 111 487	5 885 000	237 996 487

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 14. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	338 666 013	(831 564)	8 223 627	346 058 076
5b Dépenses en capital	7 747 293	350 000	0	8 097 293
10b Subventions et contributions	216 327 114	300 000	5 695 366	222 322 480
Total des crédits	562 740 420	(181 564)	13 918 993	576 477 849
Total des postes législatifs	41 673 764	0	252 388	41 926 152
Total des dépenses budgétaires	604 414 184	(181 564)	14 171 381	618 404 001

Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds visant à acquérir des contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon	Crédit 1b	5 050 000
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	1 645 305
	Crédit 10b	2 050 000
Total		3 695 305
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	296 615
	Crédit 10b	3 000 000
Total		3 296 615
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	1 000 000
Fonds pour améliorer les taux de couverture vaccinale et harmoniser les lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales à l’échelle du Canada	Crédit 10b	645 366
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)	Crédit 1b	231 707
Total des crédits à adopter		13 918 993
Total des crédits législatifs		252 388
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer une étude épidémiologique plurigouvernementale visant à comprendre les tendances actuelles et le contexte dans lequel se produisent les surdoses mortelles au Canada	Crédit 1b	500 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	350 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	200 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac	Crédit 10b	100 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la composante des Premières Nations de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants	Crédit 1b	75 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour le Programme d’aide fédéral	Crédit 1b	(25 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la surveillance des complications graves de la grippe et évaluer l’efficacité du vaccin contre la grippe saisonnière	Crédit 1b	(200 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse des données recueillies dans le cadre de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement	Crédit 1b	(233 564)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour assurer une intervention à l’égard de l’augmentation des taux de cas d’infections par le VIH déclarés chez les populations autochtones de la Saskatchewan	Crédit 1b	(348 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées	Crédit 1b	(600 000)
Total des transferts		(181 564)
Total des dépenses budgétaires		13 989 817

Tableau 16. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	18 894 000	1 900 000	20 794 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	1 280 000	300 000	1 580 000
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle	44 609 242	3 445 366	48 054 608
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	2 037 114	350 000	2 387 114

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	66 563 066	0	0	66 563 066
5b Subventions et contributions	240 222 493	3 010 000	40 584 308	283 816 801
Total des crédits	306 785 559	3 010 000	40 584 308	350 379 867
Total des postes législatifs	7 970 491	0	0	7 970 491
Total des dépenses budgétaires	314 756 050	3 010 000	40 584 308	358 350 358

Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises en vue de promouvoir une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique (budget fédéral de 2017)	Crédit 5b	23 950 000
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création d’institutions et d’entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille	Crédit 5b	16 634 308
Total des crédits à adopter		40 584 308
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l’organisation et à la présentation du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 5b	3 050 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique au ministère des Affaires étrangères, du Commerce, et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine quant à la représentation du Canada aux États-Unis	Crédit 5b	(40 000)
Total des transferts		3 010 000
Total des dépenses budgétaires		43 594 308

Tableau 19. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	126 175 938	42 114 308	168 290 246
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices	37 177 762	1 480 000	38 657 762

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 710 021 864	1 374 612	11 051 631	1 722 448 107
5b Dépenses en capital	294 791 462	0	70 000	294 861 462
Total des crédits	2 004 813 326	1 374 612	11 121 631	2 017 309 569
Total des postes législatifs	183 875 369	0	1 204 918	185 080 287
Total des dépenses budgétaires	2 188 688 695	1 374 612	12 326 549	2 202 389 856

Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	6 441 739
	Crédit 5b	51 200
Total		6 492 939
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)	Crédit 1b	3 005 639
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)	Crédit 1b	1 604 253
	Crédit 5b	18 800
Total		1 623 053
Total des crédits à adopter		11 121 631
Total des crédits législatifs		1 204 918
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1b	1 700 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	(5 593)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(319 795)
Total des transferts		1 374 612
Total des dépenses budgétaires		13 701 161

Agence du revenu du Canada

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 364 500 269	0	44 941 394	3 409 441 663
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	80 801 558	0	0	80 801 558
Total des crédits	3 445 301 827	0	44 941 394	3 490 243 221
Total des postes législatifs	930 152 344	0	7 044 253	937 196 597
Total des dépenses budgétaires	4 375 454 171	0	51 985 647	4 427 439 818

Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures afin de poursuivre les efforts visant à sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	43 941 394
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	1 000 000
Total des crédits à adopter		44 941 394
Total des crédits législatifs		7 044 253
Total des dépenses budgétaires		51 985 647

Agence Parcs Canada

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	1 554 014 203	(18 995 821)	4 211 245	1 539 229 627
5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	500 000	25 045 821	0	25 545 821
Total des crédits	1 554 514 203	6 050 000	4 211 245	1 564 775 448
Total des postes législatifs	148 712 308	0	118 317	148 830 625
Total des dépenses budgétaires	1 703 226 511	6 050 000	4 329 562	1 713 606 073

Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	2 500 000
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)	Crédit 1b	1 081 360
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	629 885
Total des crédits à adopter		4 211 245
Total des crédits législatifs		118 317
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	3 700 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse	Crédit 1b	2 000 000
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence Parcs Canada afin d’entreprendre des activités pour permettre la participation des Autochtones à l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada	Crédit 1b	350 000
Transferts à l’interne
Transfert de crédits pour effectuer des versements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, afin d’appuyer la mise en valeur du parc urbain national de la Rouge	Crédit 1b	(25 045 821)
	Crédit 5b	25 045 821
Total		0
Total des transferts		6 050 000
Total des dépenses budgétaires		10 379 562

Tableau 26. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	5 759 324	350 000	6 109 324

Agence spatiale canadienne

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	166 268 874	(30 000)	8 612 533	174 851 407
5b Dépenses en capital	164 465 256	0	4 200 532	168 665 788
10 Subventions et contributions	60 966 000	0	0	60 966 000
Total des crédits	391 700 130	(30 000)	12 813 065	404 483 195
Total des postes législatifs	9 155 402	0	172 967	9 328 369
Total des dépenses budgétaires	400 855 532	(30 000)	12 986 032	413 811 564

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la prolongation de la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale de 2021 à 2024 (budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	8 612 533
Fonds pour la mission de la Constellation RADARSAT	Crédit 5b	4 200 532
Total des crédits à adopter		12 813 065
Total des crédits législatifs		172 967
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation	Crédit 1b	(30 000)
Total des transferts		(30 000)
Total des dépenses budgétaires		12 956 032

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à l’Autorité	258 916 050	20 211 750	38 689 600	317 817 400
Total des dépenses budgétaires	258 916 050	20 211 750	38 689 600	317 817 400

Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le pont international Gordie-Howe	Crédit 1b	38 689 600
Total des crédits à adopter		38 689 600
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada à l’Autorité du Pont Windsor-Détroit pour l’assainissement des terres dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe	Crédit 1b	20 211 750
Total des transferts		20 211 750
Total des dépenses budgétaires		58 901 350

Bibliothèque du Parlement

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	42 510 256	0	375 000	42 885 256
Total des crédits	42 510 256	0	375 000	42 885 256
Total des postes législatifs	5 247 241	0	21 980	5 269 221
Total des dépenses budgétaires	47 757 497	0	396 980	48 154 477

Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour augmenter les dépenses du programme au nom du directeur parlementaire du budget (projet de loi C-44)	Crédit 1b	375 000
Total des crédits à adopter		375 000
Total des crédits législatifs		21 980
Total des dépenses budgétaires		396 980

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	97 442 828	410 000	1 579 884	99 432 712
5 Dépenses en capital	14 397 864	0	0	14 397 864
Total des crédits	111 840 692	410 000	1 579 884	113 830 576
Total des postes législatifs	10 319 298	0	87 164	10 406 462
Total des dépenses budgétaires	122 159 990	410 000	1 667 048	124 237 038

Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour acquérir, traiter, préserver et rendre accessible les dossiers privés du très honorable Stephen Harper	Crédit 1b	1 579 884
Total des crédits à adopter		1 579 884
Total des crédits législatifs		87 164
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, l’accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens	Crédit 1b	360 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour les analyses et les réflexions à la suite de Canada 150	Crédit 1b	50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à des subventions pour les fluctuations du taux de change à l’égard des paiements au Système international de données sur les publications en série (4 900 $) et à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (1 500 $)	Crédit 1b	0
Total des transferts		410 000
Total des dépenses budgétaires		2 077 048

Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Système international de données sur les publications en série	25 000	4 900	29 900
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques	11 000	1 500	12 500

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	27 511 375	0	1 538 000	29 049 375
Total des crédits	27 511 375	0	1 538 000	29 049 375
Total des postes législatifs	3 214 293	0	307 600	3 521 893
Total des dépenses budgétaires	30 725 668	0	1 845 600	32 571 268

Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir l’intégrité des programmes du Bureau de la sécurité des transports du Canada	Crédit 1b	1 538 000
Total des crédits à adopter		1 538 000
Total des crédits législatifs		307 600
Total des dépenses budgétaires		1 845 600

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	132 419 387	0	83 706 418	216 125 805
5b Dépenses en capital	548 223 484	(20 211 750)	48 340 156	576 351 890
10 Contributions	4 282 963 173	0	0	4 282 963 173
Total des crédits	4 963 606 044	(20 211 750)	132 046 574	5 075 440 868
Total des postes législatifs	2 078 123 624	0	1 220 000	2 079 343 624
Total des dépenses budgétaires	7 041 729 668	(20 211 750)	133 266 574	7 154 784 492

Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain	Crédit 1b	61 491 366
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain	Crédit 5b	39 202 390
Total		100 693 756
Fonds pour le plan Investir dans le Canada - Phase 2 (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	22 015 539
	Crédit 5b	1 279 100
Total		23 294 639
Fonds pour le projet du Pont International Gordie Howe	Crédit 1b	199 513
Fonds pour le projet du Pont International Gordie Howe	Crédit 5b	7 858 666
Total		8 058 179
Total des crédits à adopter		132 046 574
Total des crédits législatifs		1 220 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada à l’Autorité du Pont Windsor-Détroit pour l’assainissement des terres dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe	Crédit 5b	(20 211 750)
Total des transferts		(20 211 750)
Total des dépenses budgétaires		113 054 824

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Tableau 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	16 098 229	(95 250)	2 997 343	19 000 322
5 Subventions et contributions	20 580 000	(50 000)	0	20 530 000
Total des crédits	36 678 229	(145 250)	2 997 343	39 530 322
Total des postes législatifs	1 789 273	0	425 853	2 215 126
Total des dépenses budgétaires	38 467 502	(145 250)	3 423 196	41 745 448

Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer les capacités de Condition féminine Canada	Crédit 1b	2 997 343
Total des crédits à adopter		2 997 343
Total des crédits législatifs		425 853
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien à la Mission commerciale des femmes d’affaires	Crédit 1b	(27 000)
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère de l’Industrie pour favoriser les possibilités de réseautage pour les femmes entrepreneures	Crédit 5	(50 000)
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Finances pour appuyer l’examen de la gouvernance des sexes au Canada par l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 1b	(68 250)
Total des transferts		(145 250)
Total des dépenses budgétaires		3 277 946

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 42. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement	9 184 797	0	0	9 184 797
5b Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement	3 600 717	0	700 000	4 300 717
Total des crédits	12 785 514	0	700 000	13 485 514
Total des postes législatifs	559 573 191	0	0	559 573 191
Total des dépenses budgétaires	572 358 705	0	700 000	573 058 705

Tableau 43. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds à l’intention du Conseil canadien de la magistrature pour appuyer des programmes de formation et des investissements dans les technologies de l’information (budget fédéral de 2017)	Crédit 5b	700 000
Total des crédits à adopter		700 000
Total des dépenses budgétaires		700 000

Bureau du Conseil privé

Tableau 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	168 338 493	(354 210)	34 195 262	202 179 545
Total des crédits	168 338 493	(354 210)	34 195 262	202 179 545
Total des postes législatifs	16 247 380	0	477 107	16 724 487
Total des dépenses budgétaires	184 585 873	(354 210)	34 672 369	218 904 032

Tableau 45. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer le projet de modernisation de la technologie de l’information et d’autres changements organisationnels du Bureau du Conseil privé	Crédit 1b	31 966 027
Fonds pour l’établissement d’un secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)	Crédit 1b	2 229 235
Total des crédits à adopter		34 195 262
Total des crédits législatifs		477 107
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer l’examen de l’innovation dans le secteur public effectué par l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 1b	(354 210)
Total des transferts		(354 210)
Total des dépenses budgétaires		34 318 159

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	48 494 947	0	420 000	48 914 947
Total des crédits	48 494 947	0	420 000	48 914 947
Total des postes législatifs	5 282 731	0	0	5 282 731
Total des dépenses budgétaires	53 777 678	0	420 000	54 197 678

Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes	Crédit 1b	420 000
Total des crédits à adopter		420 000
Total des dépenses budgétaires		420 000

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	582 107 421	(362 250)	11 677 230	593 422 401
Total des crédits	582 107 421	(362 250)	11 677 230	593 422 401
Total des postes législatifs	35 477 339	0	574 970	36 052 309
Total des dépenses budgétaires	617 584 760	(362 250)	12 252 200	629 474 710

Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir la posture de sécurité des technologies de l’information du gouvernement du Canada	Crédit 1b	11 677 230
Total des crédits à adopter		11 677 230
Total des crédits législatifs		574 970
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	(362 250)
Total des transferts		(362 250)
Total des dépenses budgétaires		11 889 950

Chambre des communes

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	318 131 715	0	32 585 677	350 717 392
Total des crédits	318 131 715	0	32 585 677	350 717 392
Total des postes législatifs	157 942 685	0	2 353 144	160 295 829
Total des dépenses budgétaires	476 074 400	0	34 938 821	511 013 221

Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement	Crédit 1b	15 359 828
Financement pour l’amélioration de la sécurité de l’édifice de l’Ouest	Crédit 1b	5 253 435
Financement pour les augmentations économiques	Crédit 1b	4 356 819
Financement pour la stratégie pour les médias sociaux et la modernisation de la présence Web de la Chambre des communes	Crédit 1b	2 696 595
Financement pour les activités des comités et les associations parlementaires	Crédit 1b	1 717 500
Financement pour appuyer la structure révisée du budget et la divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre	Crédit 1b	1 386 047
Financement pour la modernisation et l’optimisation des services offerts par les Services de restauration	Crédit 1b	980 941
Financement pour les services de la paie et des avantages sociaux des Services en ressources humaines	Crédit 1b	834 512
Total des crédits à adopter		32 585 677
Total des crédits législatifs		2 353 144
Total des dépenses budgétaires		34 938 821

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	879 786	0	835 946	1 715 732
Total des crédits	879 786	0	835 946	1 715 732
Total des postes législatifs	97 876	0	91 189	189 065
Total des dépenses budgétaires	977 662	0	927 135	1 904 797

Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir l’intégrité du programme	Crédit 1b	835 946
Total des crédits à adopter		835 946
Total des crédits législatifs		91 189
Total des dépenses budgétaires		927 135

Comité externe d’examen des griefs militaires

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen des griefs militaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	6 467 438	0	594 400	7 061 838
Total des crédits	6 467 438	0	594 400	7 061 838
Total des postes législatifs	562 442	0	0	562 442
Total des dépenses budgétaires	7 029 880	0	594 400	7 624 280

Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Projet d’optimisation des locaux dans le cadre de la stratégie gouvernementale Milieu de travail 2.0	Crédit 1b	594 400
Total des crédits à adopter		594 400
Total des dépenses budgétaires		594 400

Commissariat au lobbying

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	4 156 728	0	400 000	4 556 728
Total des crédits	4 156 728	0	400 000	4 556 728
Total des postes législatifs	398 225	0	0	398 225
Total des dépenses budgétaires	4 554 953	0	400 000	4 954 953

Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des frais juridiques liés à une contestation judiciaire	Crédit 1b	400 000
Total des crédits à adopter		400 000
Total des dépenses budgétaires		400 000

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 58. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du programme	10 443 027	0	1 804 207	12 247 234
5 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du programme	23 157 729	0	0	23 157 729
Total des crédits	33 600 756	0	1 804 207	35 404 963
Total des postes législatifs	3 517 184	0	0	3 517 184
Total des dépenses budgétaires	37 117 940	0	1 804 207	38 922 147

Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour réduire le nombre de plaintes en inventaire	Crédit 1b	1 804 207
Total des crédits à adopter		1 804 207
Total des dépenses budgétaires		1 804 207

Commission de la capitale nationale

Tableau 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement	67 590 380	0	0	67 590 380
5b Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	24 304 870	0	590 000	24 894 870
Total des dépenses budgétaires	91 895 250	0	590 000	92 485 250

Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour procéder à des améliorations à la sécurité et à des rénovations à la résidence du premier ministre au lac Mousseau (poste horizontal)	Crédit 5b	590 000
Total des crédits à adopter		590 000
Total des dépenses budgétaires		590 000

Commission de la fonction publique

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	76 408 328	252 000	1	76 660 329
Total des crédits	76 408 328	252 000	1	76 660 329
Total des postes législatifs	11 373 214	0	0	11 373 214
Total des dépenses budgétaires	87 781 542	252 000	1	88 033 543

Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail de l’emploi principal du gouvernement fédéral	Crédit 1b	252 000
Total des transferts		252 000
Total des dépenses budgétaires		252 001

Conseil canadien des normes

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Conseil	10 706 000	2 079 000	1	12 785 001
Total des dépenses budgétaires	10 706 000	2 079 000	1	12 785 001

Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes afin d’élaborer des normes internationales pour des technologies canadiennes innovatrices, à l’appui du Plan pour l’innovation et les compétences	Crédit 1b	2 079 000
Total des transferts		2 079 000
Total des dépenses budgétaires		2 079 001

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	25 951 544	10 000	1 099 655	27 061 199
5b Subventions	751 814 696	(34 801)	0	751 779 895
Total des crédits	777 766 240	(24 801)	1 099 655	778 841 094
Total des postes législatifs	2 660 903	0	90 431	2 751 334
Total des dépenses budgétaires	780 427 143	(24 801)	1 190 086	781 592 428

Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre du Programme des chaires de recherche Canada 150 (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	1 099 655
Total des crédits à adopter		1 099 655
Total des crédits législatifs		90 431
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à étayer l’élaboration de politiques concernant la participation au sport	Crédit 1b	10 000
	Crédit 5b	678 617
Total		688 617
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin d’accroître l’innovation	Crédit 5b	246 962
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 5b	50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(130 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(880 380)
Total des transferts		(24 801)
Total des dépenses budgétaires		1 165 285

Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	275 602 916	598 617	276 201 533
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	300 000	246 962	546 962

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	46 862 717	0	141 000	47 003 717
5b Subventions	1 156 971 837	3 036 872	3 332 270	1 163 340 979
Total des crédits	1 203 834 554	3 036 872	3 473 270	1 210 344 696
Total des postes législatifs	5 365 667	0	16 200	5 381 867
Total des dépenses budgétaires	1 209 200 221	3 036 872	3 489 470	1 215 726 563

Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme PromoScience à l’appui d’activités d’apprentissage des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) à l’intention des jeunes (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	141 000
	Crédit 5b	3 332 270
Total		3 473 270
Total des crédits à adopter		3 473 270
Total des crédits législatifs		16 200
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 5b	2 881 334
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada afin de soutenir les activités du Centre canadien de rayonnement synchrotron	Crédit 5b	900 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les travaux des chefs de file en recherche appliquée et l’élaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur l’entreprise dans les collèges (Chaires de recherche industrielle dans les collèges)	Crédit 5b	(200 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin d’accroître l’innovation	Crédit 5b	(246 962)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(297 500)
Total des transferts		3 036 872
Total des dépenses budgétaires		6 526 342

Tableau 71. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	887 833 122	6 816 104	894 649 226

Conseil des Arts du Canada

Tableau 72. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Conseil	257 347 387	441 000	1	257 788 388
Total des dépenses budgétaires	257 347 387	441 000	1	257 788 388

Tableau 73. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution au Fonds d’urgence pour le patrimoine de l’UNESCO	Crédit 1b	200 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 1b	127 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution à la Coalition pour la diversité culturelle	Crédit 1b	100 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour l’exposition intitulée « Paysage marqué » présentée au Art Museum of the Americas	Crédit 1b	14 000
Total des transferts		441 000
Total des dépenses budgétaires		441 001

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 74. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	413 827 615	(1 485 000)	0	412 342 615
5a Dépenses en capital	107 122 312	0	0	107 122 312
10b Subventions et contributions	363 335 834	85 000	1	363 420 835
Total des crédits	884 285 761	(1 400 000)	1	882 885 762
Total des postes législatifs	214 707 399	0	0	214 707 399
Total des dépenses budgétaires	1 098 993 160	(1 400 000)	1	1 097 593 161

Tableau 75. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les affiliations internationales	Crédit 1a	(85 000)
	Crédit 10b	85 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les activités de l’Observatoire du Mont-Mégantic	Crédit 1a	(500 000)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada afin de soutenir les activités du Centre canadien de rayonnement synchrotron	Crédit 1a	(900 000)
Total des transferts		(1 400 000)
Total des dépenses budgétaires		(1 399 999)

Tableau 76. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Affiliations internationales	560 000	85 001	645 001

Énergie atomique du Canada, Limitée

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada, Limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	971 055 162	300 000	1	971 355 163
Total des dépenses budgétaires	971 055 162	300 000	1	971 355 163

Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 1b	300 000
Total des transferts		300 000
Total des dépenses budgétaires		300 001

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 027 953 721	39 579 157	96 531 066	2 164 063 944
5b Dépenses en capital	365 073 113	(12 731)	10 018 474	375 078 856
10b Subventions et contributions	223 573 483	0	5 000 000	228 573 483
Total des crédits	2 616 600 317	39 566 426	111 549 540	2 767 716 283
Total des postes législatifs	443 508 216	0	18 440 738	461 948 954
Total des dépenses budgétaires	3 060 108 533	39 566 426	129 990 278	3 229 665 237

Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les rajustements à la rémunération des membres de la GRC	Crédit 1b	60 128 556
Fonds pour maintenir les opérations de la GRC en attendant les résultats de l’examen exhaustif de l’affectation des ressources	Crédit 1b	28 122 331
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	9 598 474
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)	Crédit 1b	5 342 678
Fonds pour l’indemnisation des membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	Crédit 10b	5 000 000
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)	Crédit 1b	1 857 695
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)	Crédit 1b	609 349
Fonds pour procéder à des améliorations à la sécurité et à des rénovations à la résidence du premier ministre au lac Mousseau (poste horizontal)	Crédit 5b	420 000
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)	Crédit 1b	347 367
Recouvrement des revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier	Crédit 1b	123 090
Total des crédits à adopter		111 549 540
Total des crédits législatifs		18 440 738
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations	Crédit 1b	41 717 073
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération	Crédit 1b	308 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	200 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service correctionnel du Canada pour le projet d’installation d’un centre d’apprentissage partagé	Crédit 5b	(212 731)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(348 066)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC	Crédit 1b	(397 850)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1b	(1 700 000)
Total des transferts		39 566 426
Total des dépenses budgétaires		169 556 704

Tableau 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	205 500 000	5 000 000	210 500 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	54 377 464	0	287 623	54 665 087
5b Subventions	1 027 148 842	1 533 564	3 650 000	1 032 332 406
Total des crédits	1 081 526 306	1 533 564	3 937 623	1 086 997 493
Total des postes législatifs	5 818 621	0	36 956	5 855 577
Total des dépenses budgétaires	1 087 344 927	1 533 564	3 974 579	1 092 853 070

Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	119 673
	Crédit 5b	1 850 000
Total		1 969 673
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	167 950
	Crédit 5b	1 800 000
Total		1 967 950
Total des crédits à adopter		3 937 623
Total des crédits législatifs		36 956
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées	Crédit 5b	600 000
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les politiques de santé en matière d’analyse fondée sur le sexe et le genre	Crédit 5b	300 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse des données recueillies dans le cadre de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement	Crédit 5b	233 564
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les travaux des chefs de file en recherche appliquée et l’élaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur l’entreprise dans les collèges (Chaires de recherche industrielle dans les collèges)	Crédit 5b	200 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la surveillance des complications graves de la grippe et évaluer l’efficacité du vaccin contre la grippe saisonnière	Crédit 5b	200 000
Total des transferts		1 533 564
Total des dépenses budgétaires		5 508 143

Tableau 84. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	907 125 027	4 983 564	912 108 591
Chaires de recherche industrielle dans les collèges	80 000	200 000	280 000

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la société	211 465 000	0	2 269 000	213 734 000
Total des dépenses budgétaires	211 465 000	0	2 269 000	213 734 000

Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’infrastructure fédérale	Crédit 1b	2 269 000
Total des crédits à adopter		2 269 000
Total des dépenses budgétaires		2 269 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	571 041 399	(6 872 979)	8 143 482	572 311 902
5b Dépenses en capital	74 989 571	0	2 827 000	77 816 571
10b Subventions et contributions	375 882 000	0	18 875 983	394 757 983
Total des crédits	1 021 912 970	(6 872 979)	29 846 465	1 044 886 456
Total des postes législatifs	1 305 957 786	0	0	1 305 957 786
Total des dépenses budgétaires	2 327 870 756	(6 872 979)	29 846 465	2 350 844 242

Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les initiatives stratégiques à coûts partagés et attribués dans le cadre de Cultivons l’avenir 2	Crédit 10b	18 875 983
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	5 368 530
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	2 827 000
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement, et autres revenus	Crédit 1b	2 774 952
Total des crédits à adopter		29 846 465
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	255 021
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions aux subventions afin de fournir des subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture (1 000 000 $)	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2	Crédit 1b	(2 278 000)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’entreprendre des activités visant à améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens	Crédit 1b	(4 850 000)
Total des transferts		(6 872 979)
Total des dépenses budgétaires		22 973 486

Tableau 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture	1 883 000	1 000 000	2 883 000
Contributions
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés	60 869 892	12 922 372	73 792 264
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation	100 179 252	5 953 611	106 132 863

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	613 485 497	171 202	93 213 096	706 869 795
5b Subventions et contributions	2 426 923 845	1 182 860	31 828 075	2 459 934 780
Total des crédits	3 040 409 342	1 354 062	125 041 171	3 166 804 575
Total des postes législatifs	55 010 164 642	0	11 454 451	55 021 619 093
Total des dépenses budgétaires	58 050 573 984	1 354 062	136 495 622	58 188 423 668
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	358 762 888	0	0	358 762 888
Total des dépenses non budgétaires	358 762 888	0	0	358 762 888

Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour faire face à la charge de travail accrue liée au Programme de la sécurité de la vieillesse	Crédit 1b	43 275 649
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	38 162 722
Fonds pour la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (budget fédéral de 2017)	Crédit 5b	21 000 000
Fonds pour soutenir l’initiative de services à l’intention des jeunes (budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	2 264 670
	Crédit 5b	4 350 000
Total		6 614 670
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance	Crédit 5b	6 478 075
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	6 000 000
Fonds pour accroître les mesures de conformité et d’application de la loi sous le régime du Code canadien du travail et pour traiter l’arriéré de plaintes relatives aux normes du travail (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	2 074 922
Fonds pour la modernisation du versement des prestations (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	1 435 133
Total des crédits à adopter		125 041 171
Total des crédits législatifs		11 454 451
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik, afin de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 5b	1 182 860
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’administration du Programme d’aide d’urgence liée aux conditions des glaces	Crédit 1b	409 379
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Subventions aux apprentis à celle qui s’intitule Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques (300 000 $) pour faciliter la participation à des projets de recherche novateurs	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour couvrir les coûts des locaux du Tribunal de la sécurité sociale	Crédit 1b	(45 314)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère de la Santé pour soutenir des séances de mobilisation, menées par la Régie de la santé des Premières Nations et le Conseil de santé des Premières Nations sur le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté	Crédit 1b	(192 863)
Total des transferts		1 354 062
Total des dépenses budgétaires		137 849 684

Tableau 92. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques	100 000	300 000	400 000
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien	775 182 362	22 182 860	797 365 222
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri	158 762 578	6 478 075	165 240 653
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités	0	4 350 000	4 350 000

Ministère de l’Environnement

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	747 156 232	(1 150 300)	21 620 322	767 626 254
5b Dépenses en capital	84 692 595	(450 000)	332 000	84 574 595
10b Subventions et contributions	130 625 748	(350 000)	1 432 500	131 708 248
Total des crédits	962 474 575	(1 950 300)	23 384 822	983 909 097
Total des postes législatifs	85 697 873	0	2 320 140	88 018 013
Total des dépenses budgétaires	1 048 172 448	(1 950 300)	25 704 962	1 071 927 110

Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les éléments du Plan d’action sur l’eau douce relatifs aux Grands Lacs et au bassin du lac Winnipeg (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	9 400 448
	Crédit 5b	332 000
	Crédit 10b	1 032 500
Total		10 764 948
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	5 616 000
Financement pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	4 684 965
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)	Crédit 1b	623 310
	Crédit 10b	400 000
Total		1 023 310
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	672 806
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	592 895
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	29 898
Total des crédits à adopter		23 384 822
Total des crédits législatifs		2 320 140
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence Parcs Canada afin d’entreprendre des activités pour permettre la participation des Autochtones à l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada	Crédit 10b	(350 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 5b	(450 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	Crédit 1b	(1 150 300)
Total des transferts		(1 950 300)
Total des dépenses budgétaires		23 754 662

Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui d’Écosystèmes durables	8 130 993	1 032 500	9 163 493
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	30 418 713	50 000	30 468 713

Ministère de l’Industrie

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	379 893 674	(2 049 000)	23 903 710	401 748 384
5a Dépenses en capital	16 945 661	0	0	16 945 661
10b Subventions et contributions	2 057 304 873	190 000	163 305 969	2 220 800 842
Total des crédits	2 454 144 208	(1 859 000)	187 209 679	2 639 494 887
Total des postes législatifs	184 854 942	0	1 505 781	186 360 723
Total des dépenses budgétaires	2 638 999 150	(1 859 000)	188 715 460	2 825 855 610
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds stratégique pour l’innovation (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	4 692 585
	Crédit 10b	44 748 570
Total		49 441 155
Fonds pour la mise en œuvre de l’Initiative des supergrappes d’innovation (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	5 612 296
	Crédit 10b	43 679 356
Total		49 291 652
Financement pour la recapitalisation du Fonds de technologies du développement durable (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	266 824
	Crédit 10b	24 700 479
Total		24 967 303
Fonds pour l’avenir numérique du Canada (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	2 036 436
	Crédit 10b	22 696 034
Total		24 732 470
Fonds pour les contributions à Mitacs Inc. (budget fédéral de 2017)	Crédit 10b	11 500 000
Fonds pour le programme Solutions innovatrices Canada (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	5 612 210
Fonds pour le Programme de développement du Nord de l’Ontario (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	306 724
	Crédit 10b	4 600 000
Total		4 906 724
Fonds pour appuyer les fournisseurs situés au Canada quant à l’exécution de projets axés sur la démonstration de nouvelles technologies dans le secteur automobile au moyen du Fonds stratégique pour l’innovation	Crédit 10b	4 367 302
Fonds pour appuyer le programme Soutien aux femmes entrepreneurs (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	300 000
	Crédit 10b	2 800 000
Total		3 100 000
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 608 085
Fonds pour soutenir les investissements stratégiques dans l’innovation au moyen du Fonds stratégique pour l’innovation dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense	Crédit 10b	2 511 453
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 968 550
Fonds pour le programme Un Canada branché qui vise à élargir et à améliorer les réseaux à large bande pour les collectivités rurales et nordiques du Canada	Crédit 10b	1 702 775
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	500 000
Total des crédits à adopter		187 209 679
Total des crédits législatifs		1 505 781
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation	Crédit 1b	180 000
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère de l’Industrie pour favoriser les possibilités de réseautage pour les femmes entrepreneures	Crédit 10b	50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Programme d’activités stratégiques	Crédit 1b	(140 000)
	Crédit 10b	140 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (300 000 $) au Fonds d’investissement stratégique pour le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention à la Corporation du secrétariat du commerce intérieur (75 000 $) à la subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) afin de contrer les fluctuations du taux de change	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017	Crédit 1b	(10 000)
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes afin d’élaborer des normes internationales pour des technologies canadiennes innovatrices, à l’appui du Plan pour l’innovation et les compétences	Crédit 1b	(2 079 000)
Total des transferts		(1 859 000)
Total des dépenses budgétaires		186 856 460

Tableau 98. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	0	300 000	300 000
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)	5 558 000	75 000	5 633 000
Contributions
Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation	0	51 327 325	51 327 325
Contributions au titre de l’Initiative des supergrappes d’innovation	0	43 679 356	43 679 356
Contributions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	101 540 514	24 700 479	126 240 993
Contributions dans le cadre du programme CodeCan	0	19 060 685	19 060 685
Contributions à Mitacs Inc.	39 500 000	11 500 000	51 000 000
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario	31 840 000	4 600 000	36 440 000
Contributions en vertu du programme de soutien aux femmes entrepreneures	0	2 850 000	2 850 000
Contributions dans le cadre du programme d’accès abordable	0	1 959 837	1 959 837
Contributions en vertu du programme Un Canada branché	75 600 000	1 702 775	77 302 775
Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible	0	1 675 512	1 675 512
Contributions en vertu du Programme d’activités stratégiques	243 995	140 000	383 995

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 99. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	647 112 280	(14 638 232)	86 248 882	718 722 930
5b Dépenses en capital	27 875 538	5 090 790	4 560 663	37 526 991
10a Subventions et contributions	1 231 050 934	0	0	1 231 050 934
Total des crédits	1 906 038 752	(9 547 442)	90 809 545	1 987 300 855
Total des postes législatifs	(85 173 413)	0	2 650 505	(82 522 908)
Total des dépenses budgétaires	1 820 865 339	(9 547 442)	93 460 050	1 904 777 947

Tableau 100. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme fédéral de santé intérimaire	Crédit 1b	52 998 666
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	27 816 400
	Crédit 5b	4 560 663
Total		32 377 063
Financement pour renforcer le processus relié à l’octroi de l’asile au Canada afin de décourager les abus potentiels provenant des demandeurs (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	4 433 816
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	1 000 000
Total des crédits à adopter		90 809 545
Total des crédits législatifs		2 650 505
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour investir dans le Système mondial de gestion des cas pour le plan de reprise des opérations et pour l’infrastructure pour les demandes en ligne ainsi que pour améliorer le Système des subventions et des contributions	Crédit 1b	(5 090 790)
	Crédit 5b	5 090 790
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(9 547 442)
Total des transferts		(9 547 442)
Total des dépenses budgétaires		83 912 608

Ministère de la Défense nationale

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	14 509 644 936	(14 486 724)	335 058 697	14 830 216 909
5b Dépenses en capital	3 182 746 237	(1 887 387)	668 095 118	3 848 953 968
10 Subventions et contributions	164 695 408	0	0	164 695 408
Total des crédits	17 857 086 581	(16 374 111)	1 003 153 815	18 843 866 285
Total des postes législatifs	1 193 046 094	0	69 473 688	1 262 519 782
Total des dépenses budgétaires	19 050 132 675	(16 374 111)	1 072 627 503	20 106 386 067

Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour un certain nombre de projets d’immobilisations déjà approuvés et financés	Crédit 5b	335 594 980
Fonds pour l’augmentation de salaire des membres des Forces canadiennes	Crédit 1b	333 096 765
Fonds pour le Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe	Crédit 5b	161 646 098
Fonds pour le projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III	Crédit 5b	57 102 859
Fonds pour le projet de navires de combat de surface canadiens	Crédit 5b	54 413 299
Fonds pour la mise en œuvre du projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle	Crédit 5b	27 289 705
Fonds pour le Système de communication et d’information sur le commandement et le contrôle des forces opérationnelles spéciales	Crédit 5b	15 819 549
Fonds pour le Projet d’amélioration des capacités de lutte contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs	Crédit 5b	14 529 500
Fonds pour le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire	Crédit 5b	1 699 128
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 174 157
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	787 775
Total des crédits à adopter		1 003 153 815
Total des crédits législatifs		69 473 688
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et l’approvisionnement à l’égard du matériel de défense	Crédit 1b	1 210 006
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	880 380
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	427 500
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation	Crédit 1b	(30 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 1b	(50 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu T’ina Nation	Crédit 1b	(212 857)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts liés à l’accès, au contrôle et à l’entretien des biens immobiliers de l’ancien camp Ipperwash	Crédit 1b	(750 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	(1 887 387)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour appuyer le fonctionnement et l’entretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et la logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique	Crédit 1b	(2 446 290)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 1b	(2 881 334)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l’organisation et à la présentation du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 1b	(3 050 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(3 700 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(3 884 129)
Total des transferts		(16 374 111)
Total des dépenses budgétaires		1 056 253 392

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 103. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	37 489 196	0	0	37 489 196
5b Subventions et contributions	173 158 409	0	11 531 673	184 690 082
Total des crédits	210 647 605	0	11 531 673	222 179 278
Total des postes législatifs	3 751 061	0	0	3 751 061
Total des dépenses budgétaires	214 398 666	0	11 531 673	225 930 339

Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150	Crédit 5b	10 773 978
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique	Crédit 5b	757 695
Total des crédits à adopter		11 531 673
Total des dépenses budgétaires		11 531 673

Tableau 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150	46 200 000	10 773 978	56 973 978
Contributions en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	78 266 678	757 695	79 024 373

Ministère de la Santé

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 011 888 117	(29 195 763)	153 352 138	2 136 044 492
5b Dépenses en capital	44 857 581	0	720 000	45 577 581
10b Subventions et contributions	2 164 869 630	28 152 390	111 582 923	2 304 604 943
Total des crédits	4 221 615 328	(1 043 373)	265 655 061	4 486 227 016
Total des postes législatifs	171 769 635	53 558	5 786 277	177 609 470
Total des dépenses budgétaires	4 393 384 963	(989 815)	271 441 338	4 663 836 486

Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les services de santé non assurés destinés aux Premières Nations et aux Inuits (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	88 937 967
	Crédit 10b	8 702 625
Total		97 640 592
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)	Crédit 1b	38 399 687
	Crédit 5b	720 000
Total		39 119 687
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations	Crédit 1b	3 745 122
	Crédit 10b	29 244 545
Total		32 989 667
Financement pour le renouvellement du Fonds d’investissements-santé pour les territoires (budget fédéral de 2017)	Crédit 10b	27 000 000
Fonds pour des communautés inuites et des Premières Nations en meilleure santé (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	5 909 241
	Crédit 10b	20 785 753
Total		26 694 994
Fonds pour promouvoir un système de soins de santé innovateur (budget fédéral de 2017)	Crédit 10b	21 000 000
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	4 235 171
	Crédit 10b	2 000 000
Total		6 235 171
Fonds pour améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et l’utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance et des appareils médicaux (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	3 966 558
	Crédit 10b	2 000 000
Total		5 966 558
Fonds pour un paiement au gouvernement du Manitoba afin d’apporter des améliorations aux services de santé dans des secteurs essentiels désignés	Crédit 1b	5 000 000
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	1 658 392
	Crédit 10b	850 000
Total		2 508 392
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	1 500 000
Total des crédits à adopter		265 655 061
Total des crédits législatifs		5 786 277
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Santé pour soutenir les activités de mobilisation liées à la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations	Crédit 10b	600 000
Transfert du ministère de la Justice au ministère de la Santé pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances	Crédit 1b	433 790
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour assurer une intervention à l’égard de l’augmentation des taux de cas d’infections par le VIH déclarés chez les populations autochtones de la Saskatchewan	Crédit 1b	108 000
	Crédit 10b	240 000
Total		348 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère de la Santé pour soutenir des séances de mobilisation, menées par la Régie de la santé des Premières Nations et le Conseil de santé des Premières Nations sur le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté	Crédit 10b	192 863
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à des contributions pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations	Crédit 1b	(28 619 527)
	Crédit 10b	28 619 527
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017	Crédit 1b	(25 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac	Crédit 1b	(100 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	(200 000)
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les politiques de santé en matière d’analyse fondée sur le sexe et le genre	Crédit 10b	(300 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer une étude épidémiologique plurigouvernementale visant à comprendre les tendances actuelles et le contexte dans lequel se produisent les surdoses mortelles au Canada	Crédit 1b	(500 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour assumer les dépenses liées au principe de Jordan à l’appui des services sociaux et des services de santé destinés aux enfants des Premières Nations	Crédit 1b	(493 026)
	Crédit 10b	(1 000 000)
Total		(1 493 026)
Total des dépenses budgétaires		270 451 523

Tableau 108. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d’investissement-santé pour les territoires	0	27 000 000	27 000 000
Contributions
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	815 194 740	80 739 825	895 934 565
Contribution à Inforoute Santé du Canada	29 000 000	18 000 000	47 000 000
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits	220 707 524	8 702 625	229 410 149
Contribution à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé	17 000 000	3 000 000	20 000 000
Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé	16 058 769	2 000 000	18 058 769
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	787 882 404	792 863	788 675 267

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 109. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	131 400 054	13 500	4 969 798	136 383 352
5b Subventions et contributions	954 136 258	(41 612 073)	56 299 614	968 823 799
Total des crédits	1 085 536 312	(41 598 573)	61 269 412	1 105 207 151
Total des postes législatifs	15 083 764	0	164 612	15 248 376
Total des dépenses budgétaires	1 100 620 076	(41 598 573)	61 434 024	1 120 455 527

Tableau 110. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds à l’appui de la Croix-Rouge canadienne pour les secours apportés aux victimes des feux de forêt de 2017 en Colombie-Britannique (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)	Crédit 5b	38 595 900
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)	Crédit 1b	1 401 497
	Crédit 5b	15 234 800
Total		16 636 297
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	2 500 000
Fonds à l’appui de la Croix-Rouge canadienne pour les secours apportés aux victimes d’inondations au printemps 2017 dans l’ensemble du Canada (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)	Crédit 5b	1 000 000
Fonds pour moderniser le système correctionnel fédéral et améliorer les services de santé mentale offerts aux détenus ainsi que les programmes de réinsertion pour les délinquants autochtones (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	214 699
	Crédit 5b	706 000
Total		920 699
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)	Crédit 1b	853 602
Fonds pour le Programme des services de police des Premières Nations	Crédit 5b	762 914
Total des crédits à adopter		61 269 412
Total des crédits législatifs		164 612
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance	Crédit 5b	105 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à la planification de la sécurité communautaire de la Première Nation d’Esgenoopetitj	Crédit 1b	43 500
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation	Crédit 1b	(30 000)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations	Crédit 5b	(41 717 073)
Total des transferts		(41 598 573)
Total des dépenses budgétaires		19 835 451

Tableau 111. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la Croix-Rouge canadienne à l’appui des efforts de secours aux victimes des feux de forêt de 2017 en Colombie-Britannique	0	38 595 900	38 595 900
Subvention à la Croix-Rouge canadienne à l’appui des efforts de secours aux victimes d’inondations en 2017	0	1 000 000	1 000 000
Contributions
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé	2 281 000	15 234 800	17 515 800
Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones	700 000	811 000	1 511 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 650 533 110	16 467 185	70 053 185	1 737 053 480
5b Dépenses en capital	133 342 563	816 021	63 090 861	197 249 445
10b Subventions et contributions	3 903 486 753	(4 420 790)	301 590 000	4 200 655 963
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	66 273 000	0	0	66 273 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
Total des crédits	5 753 635 427	12 862 416	434 734 046	6 201 231 889
Total des postes législatifs	369 193 541	0	2 583 470	371 777 011
Total des dépenses budgétaires	6 122 828 968	12 862 416	437 317 516	6 573 008 900
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	0	1
Total des crédits	1	0	0	1
Total des postes législatifs	39 860 000	0	0	39 860 000
Total des dépenses non budgétaires	39 860 001	0	0	39 860 001

Tableau 113. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Mécanisme de décaissement rapide de fonds du compte de crises	Crédit 10b	264 890 000
Fonds pour appuyer la sécurité des missions à l’étranger en vue d’atténuer les risques liés à l’infrastructure physique, à l’état de préparation des missions et à la sécurité de l’information	Crédit 1b	58 097 095
	Crédit 5b	17 244 066
Total		75 341 161
Financement à l’appui du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (budget fédéral de 2015)	Crédit 10b	36 700 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	26 494 561
Fonds pour le projet de réinstallation et de cooccupation des chancelleries de New York	Crédit 5b	19 352 234
Fonds pour soutenir des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	5 357 542
Fonds pour les salaires et les avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	3 870 376
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 728 172
Total des crédits à adopter		434 734 046
Total des crédits législatifs		2 583 470
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	16 192 956
	Crédit 5b	816 021
Total		17 008 977
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	362 250
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer l’examen de l’innovation dans le secteur public effectué par l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	354 210
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir les activités liées à Canada 150 à la Maison du Canada, site du Haut-commissariat du Canada à Londres	Crédit 1b	100 000
Transfert de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique au ministère des Affaires étrangères, du Commerce, et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine quant à la représentation du Canada aux États-Unis	Crédit 1b	40 000
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien à la Mission commerciale des femmes d’affaires	Crédit 1b	27 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(255 021)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017	Crédit 10b	(350 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse	Crédit 10b	(4 425 000)
Total des transferts		12 862 416
Total des dépenses budgétaires		450 179 932

Tableau 114. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition	2 107 623 251	301 944 210	2 409 567 461

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 115. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	937 054 455	45 415 912	46 472 625	1 028 942 992
5 Dépenses en capital	52 289 750	0	0	52 289 750
7b Remise de dette	0	0	526 408	526 408
9b Radiation de dette	0	100 114	1	100 115
10b Subventions et contributions	9 665 782 634	(45 581 503)	395 670 049	10 015 871 180
Total des crédits	10 655 126 839	(65 477)	442 669 083	11 097 730 445
Total des postes législatifs	153 987 878	0	2 527 997	156 515 875
Total des dépenses budgétaires	10 809 114 717	(65 477)	445 197 080	11 254 246 320
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 001	0	0	30 400 001
Total des dépenses non budgétaires	56 303 001	0	0	56 303 001

Tableau 116. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le paiement de règlement final pour les Cris d’Eeyou Istchee	Crédit 10b	200 000 000
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	23 302 033
	Crédit 7b	526 408
	Crédit 10b	67 957 318
Total		91 785 759
Fonds pour le règlement des revendications particulières	Crédit 10b	52 229 789
Fonds pour les Programmes urbains pour les peuples autochtones (budget fédéral de 2017)	Crédit 10b	23 700 000
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)	Crédit 1b	2 909 906
	Crédit 10b	18 668 242
Total		21 578 148
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	1 343 536
	Crédit 10b	12 000 000
Total		13 343 536
Fonds pour la table de discussions sur la reconnaissance des droits des Autochtones et de leur autodétermination	Crédit 1b	2 408 445
	Crédit 10b	7 600 000
Total		10 008 445
Fonds pour faire progresser la réconciliation au Canada	Crédit 1b	3 867 343
Fonds pour faire progresser la réconciliation au Canada	Crédit 10b	5 350 000
Total		9 217 343
Fonds pour les règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	8 000 000
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	244 480
	Crédit 10b	5 000 000
Total		5 244 480
Fonds pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique	Crédit 1b	3 270 000
Fonds pour le renouvellement de l’Entente sur le logement au Nunavik, en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois	Crédit 10b	3 164 700
Fonds pour accélérer les activités d’assainissement et l’évaluation des sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	1 126 882
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 9b	1
Total des crédits à adopter		442 669 083
Total des crédits législatifs		2 527 997
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour assumer les dépenses liées au principe de Jordan à l’appui des services sociaux et des services de santé destinés aux enfants des Premières Nations	Crédit 1b	493 026
	Crédit 10b	1 000 000
Total		1 493 026
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse	Crédit 10b	925 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts liés à l’accès, au contrôle et à l’entretien des biens immobiliers de l’ancien camp Ipperwash	Crédit 10b	750 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu T’ina Nation	Crédit 10b	212 857
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions à la subventions (10 000 000 $) au Centre national pour la vérité et la réconciliation	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions aux dépenses de fonctionnement pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba	Crédit 1b	45 141 500
	Crédit 10b	(45 141 500)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions aux subventions (326 043 $) afin de respecter l’obligation prévue en vertu de l’entente de transfert financier sur l’autonomie gouvernementale du Yukon	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à radiation de dettes pour des prêts directs	Crédit 1b	(100 114)
	Crédit 9b	100 114
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à la planification de la sécurité communautaire de la Première Nation d’Esgenoopetitj	Crédit 1b	(43 500)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le sport au service du développement chez les peuples autochtones	Crédit 10b	(50 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la composante des Premières Nations de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants	Crédit 1b	(75 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance	Crédit 10b	(105 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la sensibilisation du public et la participation communautaire aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 10b	(310 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Santé pour soutenir les activités de mobilisation liées à la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations	Crédit 10b	(600 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les activités liées à la production de l’Atlas des peuples autochtones du Canada	Crédit 10b	(1 080 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik, afin de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes	Crédit 10b	(1 182 860)
Total des transferts		(65 477)
Total des dépenses budgétaires		445 131 603

Tableau 117. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale	506 263 311	201 826 043	708 089 354
Subvention pour le Centre national pour la vérité et la réconciliation	0	10 000 000	10 000 000
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières	1 432 773 942	7 088 289	1 439 862 231
Subventions à l’appui des programmes urbains pour les peuples autochtones	0	500 000	500 000
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	300 818 080	71 972 018	372 790 098
Contributions à l’appui des programmes urbains pour les peuples autochtones	27 363 051	23 200 000	50 563 051
Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral	3 943 588	18 668 242	22 611 830
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord	24 209 640	13 000 000	37 209 640
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	31 011 532	4 270 000	35 281 532
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles	818 270 358	295 000	818 565 358
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	202 237 355	212 857	202 450 212

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 118. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	944 086 081	0	18 459 904	962 545 985
5b Subventions et contributions	3 728 239 000	(100 000)	7 500 000	3 735 639 000
Total des crédits	4 672 325 081	(100 000)	25 959 904	4 698 184 985
Total des postes législatifs	31 201 620	0	253 966	31 455 586
Total des dépenses budgétaires	4 703 526 701	(100 000)	26 213 870	4 729 640 571

Tableau 119. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer les possibilités de formation et d’emploi des anciens combattants et transformer les communications (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	12 712 863
Fonds pour les Jeux Invictus 2017	Crédit 5b	7 500 000
Fonds pour améliorer les services offerts aux anciens combattants et aux membres de leur famille (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	2 632 191
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	2 082 500
Fonds pour l’allocation de reconnaissance des aidants naturels (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	1 032 350
Total des crédits à adopter		25 959 904
Total des crédits législatifs		253 966
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour le Projet mémoire du bureau des orateurs	Crédit 5b	(100 000)
Total des transferts		(100 000)
Total des dépenses budgétaires		26 113 870

Tableau 120. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnité pour blessure grave	500 000	600 000	1 100 000
Contributions
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs	1 612 000	7 400 000	9 012 000

Ministère des Finances

Tableau 121. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	93 823 374	68 250	31 952 332	125 843 956
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits	93 823 375	68 250	31 952 332	125 843 957
Total des postes législatifs	90 054 330 703	0	255 673 820	90 310 004 523
Total des dépenses budgétaires	90 148 154 078	68 250	287 626 152	90 435 848 480

Tableau 122. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour verser une subvention au gouvernement de l’Alberta afin de soutenir les mesures prises à l’échelle provinciale qui stimuleront l’activité économique et l’emploi dans le secteur des ressources de l’Alberta (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	30 000 000
Fonds pour le processus d’arbitrage aux termes de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le Canada et le Québec	Crédit 1b	862 567
Fonds pour la coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le Cadre du G-20 (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	582 150
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	331 465
Fonds pour l’examen des lois visant le secteur financier	Crédit 1b	176 150
Total des crédits à adopter		31 952 332
Total des crédits législatifs		255 673 820
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Finances pour appuyer l’examen de la gouvernance des sexes au Canada par l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 1b	68 250
Total des transferts		68 250
Total des dépenses budgétaires		287 694 402

Tableau 123. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le gouvernement de l’Alberta pour appuyer les mesures provinciales dans le secteur des ressources de l’Alberta	0	30 000 000	30 000 000
Contributions
Soutien à des initiatives stratégiques et de recherche	35 000	68 250	103 250

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 124. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 525 241 671	(9 755 321)	15 363 018	1 530 849 368
5b Dépenses en capital	944 403 226	(1 383 620)	29 745 946	972 765 552
10b Subventions et contributions	136 735 531	10 466 242	10 877 675	158 079 448
Total des crédits	2 606 380 428	(672 699)	55 986 639	2 661 694 368
Total des postes législatifs	135 742 152	0	1 154 471	136 896 623
Total des dépenses budgétaires	2 742 122 580	(672 699)	57 141 110	2 798 590 991

Tableau 125. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les navires hauturiers de sciences halieutiques	Crédit 5b	24 745 946
Financement pour appuyer la mise en œuvre du programme Fonds des pêches de l’Atlantique	Crédit 1b	1 272 236
	Crédit 10b	6 940 000
Total		8 212 236
Fonds visant à élargir le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	5 221 363
	Crédit 10b	450 000
Total		5 671 363
Fonds pour investir dans les ports pour petits bateaux canadiens (budget fédéral de 2017)	Crédit 5b	5 000 000
Fonds pour améliorer et élargir l’ensemble des programmes de pêche autochtone (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	875 400
	Crédit 10b	2 768 201
Total		3 643 601
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	3 392 180
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 734 540
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs pour les coûts de dépollution à la suite de déversements de pétrole	Crédit 1b	1 458 597
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)	Crédit 1b	708 702
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	700 000
Fonds pour soutenir les négociations sur les pêches et le secteur maritime	Crédit 10b	500 000
Fonds pour mettre en œuvre l’Accord définitif conclu avec la Première Nation de Yale et l’Accord définitif conclu avec les Tla’amins	Crédit 10b	219 474
Total des crédits à adopter		55 986 639
Total des crédits législatifs		1 154 471
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	Crédit 1b	1 150 300
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le réseau de surveillance acoustique de l’océan dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique	Crédit 1b	(4 000 000)
	Crédit 10b	4 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir des projets communautaires de conservation du saumon entrepris par des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, ou les Premières Nations	Crédit 1b	(1 122 880)
	Crédit 10b	1 122 880
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le programme des contributions dans le cadre de l’initiative d’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches	Crédit 1b	(1 000 000)
	Crédit 10b	1 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le dessaisissement de trois ports pour petits bateaux	Crédit 1b	(598 148)
	Crédit 10b	598 148
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans dans le cadre du Programme de contributions pour la gestion des océans	Crédit 1b	(465 586)
	Crédit 10b	465 586
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Fonds des partenariats à l’appui de la collaboration en recherche et de l’acquisition de nouvelles connaissances sur les océans et les plans d’eau douce	Crédit 1b	(337 000)
	Crédit 10b	337 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir le perfectionnement et la recherche universitaires relativement aux priorités scientifiques	Crédit 1b	(258 995)
	Crédit 10b	258 995
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les activités de pêche autochtone	Crédit 1b	(1 168 633)
	Crédit 10b	1 168 633
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour créer un poste de Chaire de leadership en enseignement à l’Université Laval par l’entremise du Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces	Crédit 1b	(15 000)
	Crédit 10b	15 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour de l’aide d’urgence aux pêcheurs commerciaux sur la côte Est qui sont touchés par les conditions de glaces intenses (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement)	Crédit 1b	(1 500 000)
	Crédit 10b	1 500 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation	Crédit 1b	(30 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’administration du Programme d’aide d’urgence liée aux conditions des glaces	Crédit 1b	(409 379)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 5b	(1 383 620)
Total des transferts		(672 699)
Total des dépenses budgétaires		56 468 411

Tableau 126. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’urgence d’aide liée aux conditions des glaces à l’intention des pêcheurs commerciaux de la côte Est	0	1 500 000	1 500 000
Contributions
Contribution à l’appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique	0	6 940 000	6 940 000
Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces	11 480 000	4 352 000	15 832 000
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones	66 471 597	3 692 726	70 164 323
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique	962 000	1 122 880	2 084 880
Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation	500 000	1 000 000	1 500 000
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	15 882 140	963 582	16 845 722
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux	600 000	598 148	1 198 148
Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations	2 465 000	465 586	2 930 586
Contributions à l’appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes	0	450 000	450 000
Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques	1 544 728	258 995	1 803 723

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 127. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	521 496 324	2 476 290	16 210 451	540 183 065
5b Dépenses en capital	68 445 096	737 387	0	69 182 483
10b Subventions et contributions	332 870 046	100 000	18 165 000	351 135 046
Total des crédits	922 811 466	3 313 677	34 375 451	960 500 594
Total des postes législatifs	462 607 180	0	989 914	463 597 094
Total des dépenses budgétaires	1 385 418 646	3 313 677	35 365 365	1 424 097 688

Tableau 128. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le plan d’action sur le bois d’œuvre	Crédit 1b	1 880 532
Fonds pour le plan d’action sur le bois d’œuvre	Crédit 10b	10 550 000
Total		12 430 532
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)	Crédit 1b	3 150 025
	Crédit 10b	7 500 000
Total		10 650 025
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	6 258 893
	Crédit 10b	115 000
Total		6 373 893
Fonds pour appuyer l’écologisation des opérations gouvernementales	Crédit 1b	1 932 510
Fonds pour la Commission d’établissement des soldats au Manitoba	Crédit 1b	1 363 022
Fonds pour améliorer la sécurité et la sûreté des explosifs (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	648 125
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	518 378
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	458 966
Total des crédits à adopter		34 375 451
Total des crédits législatifs		989 914
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour appuyer le fonctionnement et l’entretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et la logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique	Crédit 1b	2 446 290
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 5b	737 387
Transfert de l’Office national de l’énergie au ministère des Ressources naturelles pour apporter une contribution à la recherche visant à promouvoir une culture de sûreté au sein des organismes de réglementation	Crédit 10b	100 000
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir la participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale	Crédit 1b	60 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation	Crédit 1b	(30 000)
Total des transferts		3 313 677
Total des dépenses budgétaires		38 679 042

Tableau 129. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère	2 838 000	115 000	2 953 000
Contributions
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique	0	7 500 000	7 500 000
Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière	35 020 728	4 500 000	39 520 728
Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie	19 600 000	2 600 000	22 200 000
Programme de contribution pour le développement des marchés	11 600 000	2 450 000	14 050 000
Contributions à l’appui du développement économique des Autochtones	1 000 000	1 000 000	2 000 000
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère	1 439 000	100 000	1 539 000

Ministère des Transports

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	661 842 635	(858 280)	35 258 582	696 242 937
5b Dépenses en capital	160 352 904	0	3 200 000	163 552 904
10 Subventions et contributions – Portes d’entrée et corridors	113 975 543	0	0	113 975 543
15b Subventions et contributions – Infrastructures de transport	185 061 604	0	25 116 838	210 178 442
20b Subventions et contributions – Autre	47 124 210	0	8 199 232	55 323 442
Total des crédits	1 168 356 896	(858 280)	71 774 652	1 239 273 268
Total des postes législatifs	235 164 200	0	1 585 832	236 750 032
Total des dépenses budgétaires	1 403 521 096	(858 280)	73 360 484	1 476 023 300

Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme de contributions pour les services de traversier (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	8 160 670
	Crédit 15b	24 201 921
Total		32 362 591
Fonds pour la mise en œuvre de l’Initiative des corridors de commerce et de transport (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	11 266 096
	Crédit 5b	700 000
	Crédit 15b	25 000
Total		11 991 096
Fonds pour la disposition du NM Princess of Acadia	Crédit 1b	8 996 262
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	3 979 636
Fonds pour le Programme à l’appui des initiatives en matière de transports propres	Crédit 20b	2 900 000
Fonds pour le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	Crédit 20b	2 609 706
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)	Crédit 1b	2 303 252
	Crédit 20b	250 000
Total		2 553 252
Fonds pour le Programme accélérée d’infrastructure	Crédit 5b	2 500 000
Fonds pour le Programme de paiements de transfert de sécurité routière	Crédit 20b	2 349 039
Fonds pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	Crédit 15b	819 917
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	349 645
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)	Crédit 1b	203 021
Fonds pour le Programme d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation	Crédit 20b	90 487
Fonds pour le Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador	Crédit 15b	70 000
Total des crédits à adopter		71 774 652
Total des crédits législatifs		1 585 832
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subventions à l’appui des transports propres à la subventions pour appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (200 000 $) afin de l’inscrire dans le budget des dépenses	Crédit 20b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation	Crédit 1b	(30 000)
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir la participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale	Crédit 1b	(60 000)
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération	Crédit 1b	(308 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(460 280)
Total des transferts		(858 280)
Total des dépenses budgétaires		72 502 204

Tableau 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	800 000	675 000	1 475 000
Subventions pour appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord	0	200 000	200 000
Subventions pour appuyer l’initiative d’evaluation des risques liés aux actifs de transport	0	200 000	200 000
Programme de promotion de l’innovation en matière de transport	0	25 000	25 000
Contributions
Programme de contributions aux services de traversier	16 720 000	24 201 921	40 921 921
Contributions à l’appui des transports propres	8 177 704	2 900 000	11 077 704
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière	4 442 681	2 349 039	6 791 720
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	20 725 000	1 934 706	22 659 706
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires	38 000 000	819 917	38 819 917
Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation	200 000	90 487	290 487
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador	1 000 000	70 000	1 070 000
Contributions pour appuyer l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport	0	50 000	50 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 133. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	218 359 714	(2 960 000)	9 432 260	224 831 974
5b Subventions et contributions	1 216 635 105	180 383	24 896 194	1 241 711 682
Total des crédits	1 434 994 819	(2 779 617)	34 328 454	1 466 543 656
Total des postes législatifs	25 858 245	0	143 898	26 002 143
Total des dépenses budgétaires	1 460 853 064	(2 779 617)	34 472 352	1 492 545 799

Tableau 134. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada	Crédit 5b	11 871 194
Fonds pour soutenir des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)	Crédit 1b	4 932 260
	Crédit 5b	3 025 000
Total		7 957 260
Fonds pour appuyer la prochaine génération d’athlètes olympiques et paralympiques canadiens (budget fédéral de 2015)	Crédit 5b	5 000 000
Fonds pour le Programme d’aide aux athlètes (budget fédéral de 2017)	Crédit 5b	5 000 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	4 500 000
Total des crédits à adopter		34 328 454
Total des crédits législatifs		143 898
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les activités liées à la production de l’Atlas des peuples autochtones du Canada	Crédit 5b	1 080 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la sensibilisation du public et la participation communautaire aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 5b	310 000
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour le Projet mémoire du bureau des orateurs	Crédit 5b	100 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le sport au service du développement chez les peuples autochtones	Crédit 5b	50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour l’exposition intitulée « Paysage marqué » présentée au Art Museum of the Americas	Crédit 5b	(14 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée national des sciences et de la technologie pour la publication de contenu dans quatre numéros du Canadian Innovation News en vue de commémorer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada	Crédit 5b	(20 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour les analyses et les réflexions à la suite de Canada 150	Crédit 1b	(50 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour une contribution à la Coalition pour la diversité culturelle	Crédit 1b	(100 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir les activités liées à Canada 150 à la Maison du Canada, site du Haut-commissariat du Canada à Londres	Crédit 1b	(100 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 5b	(127 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée canadien de l’histoire pour la présentation du film hémisphérique Horizon	Crédit 5b	(160 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour une contribution au Fonds d’urgence pour le patrimoine de l’UNESCO	Crédit 1b	(200 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, l’accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens	Crédit 5b	(360 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à étayer l’élaboration de politiques concernant la participation au sport	Crédit 1b	(10 000)
	Crédit 5b	(678 617)
Total		(688 617)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada afin de financer des initiatives destinées à faire en sorte que le Canada figure parmi les principaux producteurs de contenu audiovisuel de qualité dans le monde	Crédit 1b	(2 500 000)
Total des transferts		(2 779 617)
Total des dépenses budgétaires		31 692 735

Tableau 135. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions au Programme d’aide aux athlètes	28 000 000	5 000 000	33 000 000
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	44 480 000	310 000	44 790 000
Contributions
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	62 370 962	12 757 194	75 128 156
Contributions au Programme d’accueil	19 865 000	5 000 000	24 865 000
Contributions au Fonds de la musique du Canada	24 374 231	865 000	25 239 231
Contributions au Fonds du livre du Canada	28 866 301	800 000	29 666 301
Contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques	1 999 544	500 000	2 499 544
Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	15 477 742	373 000	15 850 742
Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada	3 087 330	100 000	3 187 330

Musée canadien de l’histoire

Tableau 136. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	71 600 477	160 000	464 000	72 224 477
Total des dépenses budgétaires	71 600 477	160 000	464 000	72 224 477

Tableau 137. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)	Crédit 1b	464 000
Total des crédits à adopter		464 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée canadien de l’histoire pour la présentation du film hémisphérique Horizon	Crédit 1b	160 000
Total des transferts		160 000
Total des dépenses budgétaires		624 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 138. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	144 527 796	20 000	1	144 547 797
Total des dépenses budgétaires	144 527 796	20 000	1	144 547 797

Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée national des sciences et de la technologie pour la publication de contenu dans quatre numéros du Canadian Innovation News en vue de commémorer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada	Crédit 1b	20 000
Total des transferts		20 000
Total des dépenses budgétaires		20 001

Office national de l’énergie

Tableau 140. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	81 203 132	(100 000)	1 389 091	82 492 223
Total des crédits	81 203 132	(100 000)	1 389 091	82 492 223
Total des postes législatifs	8 267 392	0	151 945	8 419 337
Total des dépenses budgétaires	89 470 524	(100 000)	1 541 036	90 911 560

Tableau 141. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)	Crédit 1b	1 389 091
Total des crédits à adopter		1 389 091
Total des crédits législatifs		151 945
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Office national de l’énergie au ministère des Ressources naturelles pour apporter une contribution à la recherche visant à promouvoir une culture de sûreté au sein des organismes de réglementation	Crédit 1b	(100 000)
Total des transferts		(100 000)
Total des dépenses budgétaires		1 441 036

Office national du film

Tableau 142. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	77 727 131	0	1 868 601	79 595 732
Total des dépenses budgétaires	77 727 131	0	1 868 601	79 595 732

Tableau 143. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en place d’un système de gestion financière et du matériel à l’Office national du film	Crédit 1b	1 868 601
Total des crédits à adopter		1 868 601
Total des dépenses budgétaires		1 868 601

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 144. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	26 084 568	0	131 691	26 216 259
Total des crédits	26 084 568	0	131 691	26 216 259
Total des postes législatifs	9 966 489	0	0	9 966 489
Total des dépenses budgétaires	36 051 057	0	131 691	36 182 748

Tableau 145. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 1b	131 691
Total des crédits à adopter		131 691
Total des dépenses budgétaires		131 691

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
3b Dépenses du programme	0	0	2 187 779	2 187 779
Total des crédits	0	0	2 187 779	2 187 779
Total des postes législatifs	0	0	65 124	65 124
Total des dépenses budgétaires	0	0	2 252 903	2 252 903

Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’établissement d’un secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)	Crédit 3b	2 187 779
Total des crédits à adopter		2 187 779
Total des crédits législatifs		65 124
Total des dépenses budgétaires		2 252 903

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 148. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	260 482 035	0	30 671 729	291 153 764
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	708 904 100	0	0	708 904 100
10 Initiatives pangouvernementales	693 000	0	0	693 000
15b Rajustements à la rémunération	0	0	654 565 472	654 565 472
20b Assurances de la fonction publique	2 398 570 604	0	253 209 974	2 651 780 578
25 Report du budget de fonctionnement	227 222 577	0	0	227 222 577
30a Besoins en matière de rémunération	1 223 900 000	0	0	1 223 900 000
33 Report du budget des dépenses en capital	42 220 019	0	0	42 220 019
Total des crédits	4 861 992 335	0	938 447 175	5 800 439 510
Total des postes législatifs	367 427 334	0	1 167 458	368 594 792
Total des dépenses budgétaires	5 229 419 669	0	939 614 633	6 169 034 302

Tableau 149. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés	Crédit 15b	654 565 472
Fonds pour combler les déficits anticipés et répondre aux exigences en matière de réserve pour éventualités à l’égard des assurances de la fonction publique (budget fédéral de 2017)	Crédit 20b	252 934 449
Fonds des organisations participantes pour l’Initiative de transformation des services administratifs	Crédit 1b	10 803 868
Fonds pour l’Initiative de renouvellement du Web (budget fédéral de 2016)	Crédit 1b	7 717 707
Fonds pour mettre en place le Service numérique canadien (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	4 316 188
Fonds des organisations participantes pour les Programmes de développement du leadership pour les cadres supérieurs	Crédit 1b	3 653 378
Fonds pour un règlement extrajudiciaire à la suite de l’entente de règlement du recours collectif White	Crédit 1b	2 833 525
Fonds pour appuyer un comité mixte de perfectionnement professionnel avec l’Association canadienne des agents financiers	Crédit 1b	1 000 000
Fonds pour le Programme d’apprentissage mixte	Crédit 1b	97 063
Fonds pour le Programme d’apprentissage mixte	Crédit 20b	275 525
Total		372 588
Fonds pour terminer la revue de la structure du groupe Services techniques	Crédit 1b	250 000
Total des crédits à adopter		938 447 175
Total des crédits législatifs		1 167 458
Total des dépenses budgétaires		939 614 633

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 150. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	71 652 812	0	1 000 000	72 652 812
Total des crédits	71 652 812	0	1 000 000	72 652 812
Total des postes législatifs	6 657 003	0	0	6 657 003
Total des dépenses budgétaires	78 309 815	0	1 000 000	79 309 815

Tableau 151. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir la traduction des décisions des cours fédérales (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	1 000 000
Total des crédits à adopter		1 000 000
Total des dépenses budgétaires		1 000 000

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 152. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	58 608 372	443 164	1	59 051 537
Total des crédits	58 608 372	443 164	1	59 051 537
Total des postes législatifs	8 657 629	0	0	8 657 629
Total des dépenses budgétaires	67 266 001	443 164	1	67 709 166

Tableau 153. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC	Crédit 1b	397 850
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour couvrir les coûts des locaux du Tribunal de la sécurité sociale	Crédit 1b	45 314
Total des transferts		443 164
Total des dépenses budgétaires		443 165

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 154. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	547 654 997	(1 789 746)	7 814 966	553 680 217
Total des crédits	547 654 997	(1 789 746)	7 814 966	553 680 217
Total des postes législatifs	50 524 542	0	0	50 524 542
Total des dépenses budgétaires	598 179 539	(1 789 746)	7 814 966	604 204 759

Tableau 155. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Recouvrement du produit de la vente d’habitations achetées dans le cadre du programme de vente immobilière	Crédit 1b	5 668 051
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 1b	1 275 305
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales nucléaires et dans les installations gouvernementales provinciales	Crédit 1b	871 610
Total des crédits à adopter		7 814 966
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté	Crédit 1b	200 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(1 989 746)
Total des transferts		(1 789 746)
Total des dépenses budgétaires		6 025 220

Service correctionnel du Canada

Tableau 156. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 044 307 206	0	12 037 835	2 056 345 041
5b Dépenses en capital	254 941 801	212 731	0	255 154 532
Total des crédits	2 299 249 007	212 731	12 037 835	2 311 499 573
Total des postes législatifs	229 424 223	0	866 518	230 290 741
Total des dépenses budgétaires	2 528 673 230	212 731	12 904 353	2 541 790 314

Tableau 157. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour moderniser le système correctionnel fédéral et améliorer les services de santé mentale offerts aux détenus ainsi que les programmes de réinsertion pour les délinquants autochtones (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)	Crédit 1b	12 037 835
Total des crédits à adopter		12 037 835
Total des crédits législatifs		866 518
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service correctionnel du Canada pour le projet d’installation d’un centre d’apprentissage partagé	Crédit 5b	212 731
Total des transferts		212 731
Total des dépenses budgétaires		13 117 084

Service de protection parlementaire

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	65 372 189	0	14 245 794	79 617 983
Total des crédits	65 372 189	0	14 245 794	79 617 983
Total des postes législatifs	6 585 473	0	489 226	7 074 699
Total des dépenses budgétaires	71 957 662	0	14 735 020	86 692 682

Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement	Crédit 1b	14 245 794
Total des crédits à adopter		14 245 794
Total des crédits législatifs		489 226
Total des dépenses budgétaires		14 735 020

Services partagés Canada

Tableau 160. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 343 877 163	17 586	14 704 740	1 358 599 489
5b Dépenses en capital	439 837 232	8 808 447	1	448 645 680
Total des crédits	1 783 714 395	8 826 033	14 704 741	1 807 245 169
Total des postes législatifs	81 687 804	0	0	81 687 804
Total des dépenses budgétaires	1 865 402 199	8 826 033	14 704 741	1 888 932 973

Tableau 161. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement du projet de système informatique de calcul de haute performance pour Environnement et Changement climatique Canada	Crédit 1b	8 698 575
Fonds pour améliorer la sécurité des cybersystèmes et de la technologie de l’information du gouvernement	Crédit 1b	3 818 316
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	1 151 985
Fonds pour maintenir l’infrastructure de technologie de l’information essentielle à la mission	Crédit 1b	727 944
Fonds pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l’espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor	Crédit 1b	307 920
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		14 704 741
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	17 586
	Crédit 5b	8 808 447
Total		8 826 033
Total des transferts		8 826 033
Total des dépenses budgétaires		23 530 774

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 162. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	2 775 881 223	1 500 000	1	2 777 381 224
Total des dépenses budgétaires	2 775 881 223	1 500 000	1	2 777 381 224
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(19 790 000)	0	0	(19 790 000)
Total des dépenses non budgétaires	(19 790 000)	0	0	(19 790 000)

Tableau 163. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse	Crédit 1b	1 500 000
Total des transferts		1 500 000
Total des dépenses budgétaires		1 500 001

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Tableau 164. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	21 419 316	0	628 559	22 047 875
Total des crédits	21 419 316	0	628 559	22 047 875
Total des postes législatifs	631 025	0	0	631 025
Total des dépenses budgétaires	22 050 341	0	628 559	22 678 900

Tableau 165. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la réinstallation d’employés à Cambridge Bay, Nunavut	Crédit 1b	628 559
Total des crédits à adopter		628 559
Total des dépenses budgétaires		628 559

Statistique Canada

Tableau 166. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	445 185 899	0	14 348 243	459 534 142
Total des crédits	445 185 899	0	14 348 243	459 534 142
Total des postes législatifs	65 491 660	0	1 250 298	66 741 958
Total des dépenses budgétaires	510 677 559	0	15 598 541	526 276 100

Tableau 167. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre du cadre de statistiques sur le logement (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	6 724 750
Fonds pour le règlement extrajudiciaire (équité salariale pour les Opérations des enquêtes statistiques)	Crédit 1b	5 212 135
Fonds pour mesurer l’augmentation du nombre de visiteurs étrangers au Canada (budget fédéral de 2017)	Crédit 1b	2 411 358
Total des crédits à adopter		14 348 243
Total des crédits législatifs		1 250 298
Total des dépenses budgétaires		15 598 541

Téléfilm Canada

Tableau 168. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	100 453 551	2 500 000	1	102 953 552
Total des dépenses budgétaires	100 453 551	2 500 000	1	102 953 552

Tableau 169. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada afin de financer des initiatives destinées à faire en sorte que le Canada figure parmi les principaux producteurs de contenu audiovisuel de qualité dans le monde	Crédit 1b	2 500 000
Total des transferts		2 500 000
Total des dépenses budgétaires		2 500 001

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018)
N° du crédit	Postes	Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1b	Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	25 300 000
Total		25 300 000
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1b	Dépenses du programme Contributions Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : la réalisation d’évaluations environnementales par une commission; la formation; la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.	1 631 948
Total		1 631 948
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
1b	Dépenses de fonctionnement Contributions	1
Total		1
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
1b	Dépenses de fonctionnement	313 028
5b	Contributions	4 537 297
Total		4 850 325
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	5 000 000
Total		5 000 000
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la vente de produits, de services d’inspection et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	8 223 627
10b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	5 695 366
Total		13 918 993
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions	40 584 308
Total		40 584 308
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
1b	Dépenses de fonctionnement	8 612 533
5b	Dépenses en capital	4 200 532
Total		12 813 065
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
1b	Paiements à l’Autorité pour l’exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l’Accord sur le passage Canada-Michigan	38 689 600
Total		38 689 600
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
1b	Dépenses du programme Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice et provenant de ses activités	375 000
Total		375 000
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice Contributions Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent des droits d’accès à la collection et des frais de reproduction d’éléments de celle-ci	1 579 884
Total		1 579 884
BUREAU CANADIEN D’ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
1b	Dépenses du programme	1 538 000
Total		1 538 000
BUREAU DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA
1b	Dépenses de fonctionnement	83 706 418
5b	Dépenses en capital	48 340 156
Total		132 046 574
BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
1b	Dépenses de fonctionnement Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	2 997 343
Total		2 997 343
BUREAU DU COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
5b	Dépenses de fonctionnement — Conseil canadien de la magistrature	700 000
Total		700 000
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
1b	Dépenses du programme, y compris : les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues; les contributions relatives aux frais supportés par des personnes comparaissant devant des commissions d’enquête; le fonctionnement de la résidence du premier ministre. Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada	34 195 262
Total		34 195 262
CENTRE D’ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1b	Dépenses du programme	420 000
Total		420 000
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	11 677 230
Total		11 677 230
CHAMBRE DES COMMUNES
1b	Dépenses du programme, notamment les paiements liés au fonctionnement des bureaux de circonscription des députés Contributions Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice et provenant de ses activités	32 585 677
Total		32 585 677
COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1b	Dépenses du programme	835 946
Total		835 946
COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES
1b	Dépenses du programme	594 400
Total		594 400
COMMISSARIAT AU LOBBYING
1b	Dépenses du programme	400 000
Total		400 000
COMMISSARIATS À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
1b	Dépenses du programme – Commissariat à l’information	1 804 207
Total		1 804 207
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
5b	Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	590 000
Total		590 000
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
1b	Dépenses du programme Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la fourniture de produits et services de dotation, d’évaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi	1
Total		1
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
1b	Paiements au Conseil aux termes de l’article 5 de la Loi sur le Conseil canadien des normes	1
Total		1
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
1b	Dépenses de fonctionnement	1 099 655
Total		1 099 655
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
1b	Dépenses de fonctionnement	141 000
5b	Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice	3 332 270
Total		3 473 270
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
1b	Paiements au Conseil devant servir aux fins générales prévues à l’article 8 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada	1
Total		1