Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2017-2018

Table des matières

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2018,
ISSN : 1702-5176

Introduction

Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :

  • Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
  • Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
  • Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, les principaux postes et les initiatives horizontales;
  • Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
  • Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
  • Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits votés et les crédits législatifs.

Faits saillants du présent budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 4,5 milliards de dollars, dont 1,0 milliards de dollars pour les priorités annoncées dans le budget fédéral de 2017, comme encourager l’innovation, créer davantage de possibilités pour les peuples autochtones, assurer de meilleurs soins de santé et améliorer la santé des Canadiens.

Les dépenses votées comprennent également un financement pour des navires et de l’équipement de défense, le règlement de revendications autochtones, les rajustements salariaux, ainsi que les interventions en cas de crise internationale.

Cinq organisations demandent des crédits budgétaires à adopter au-delà de 200,0 millions de dollars :

  • le ministère de la Défense nationale (1 003,2 millions de dollars);
  • le Secrétariat du Conseil du Trésor (938,4 millions de dollars);
  • le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (442,7 millions de dollars);
  • le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (434,7 millions de dollars);
  • le ministère de la Santé (265,7 millions de dollars).

Renseignements généraux

Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.

Pour appuyer l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.

Bien que le budget principal des dépenses, déposé au plus tard le , fournisse un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.

La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d’octroi des crédits, lesquelles se terminent respectivement le , le et le . Le présent Budget supplémentaire des dépenses(B) 2017-2018 est le deuxième des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.

Pour le présent exercice, le document que le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement comprend :

  • un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
  • un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
  • les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
  • les détails sur le financement par organisation;
  • les annexes proposées au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement, soit à la Chambre des communes et au Sénat.

Les renseignements supplémentaires suivants sont également accessibles en ligne :

  • une liste détaillée des montants accordés en vertu de lois inscrits au budget des dépenses;
  • une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
  • les dépenses prévues par programme ou objet selon l’architecture d’alignement des programmes ou le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
  • les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • une liste des transferts entre organisations;
  • des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales et d’autres postes financés conjointement par organisation;
  • un sommaire graphique des faits saillants financiers.

La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :

  • Les dépenses réelles 2015-2016 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2016;
  • Le budget des dépenses à ce jour 2016-2017 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
  • Les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • Le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (B);
  • Les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
  • Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
  • Les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
  • Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
  • Les dépenses législatives (postes législatifs) sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l’entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.

Sommaire du budget des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 4,5 milliards de dollars, pour un total de 111,0 milliards de dollars en 2017-2018. Il s’agit d’une augmentation de 4,2 % par rapport à la colonne des autorisations à ce jour et de 7,6 % du montant de la colonne des autorisations proposées face au montant de la colonne du budget des dépenses à ce jour 2016-2017.

Figure 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses budgétaires (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 Autorisations proposées
Crédits votés 85.17 103.18 111.02
Postes législatifs 156.21 153.98 156.26
Figure 2. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles - Dépenses non budgétaires (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 Autorisations proposées
Crédits votés 0.04 0.06 0.06
Postes législatifs 55.55 -0.09 0.38
Tableau 1. Comparaison des autorisations proposées, des budgets des dépenses et des dépenses réelles (dollars)
  Dépenses réelles 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Dépenses budgétaires
Crédits votés
85 169 699 945 103 183 394 319 106 532 307 258 4 486 681 809 111 018 989 067
Postes législatifs
156 209 763 292 153 982 900 171 155 868 807 113 395 259 298 156 264 066 411
Total des dépenses budgétaires 241 379 463 237 257 166 294 490 262 401 114 371 4 881 941 107 267 283 055 478
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
39 269 579 57 103 001 57 103 002 0 57 103 002
Postes législatifs
55 549 870 041 (92 065 228) 378 832 888 0 378 832 888
Total des dépenses non budgétaires 55 589 139 620 (34 962 227) 435 935 890 0 435 935 890

Nota : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 670 608 714 $ destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2017-2018 les fonds approuvés en 2016-2017 mais non dépensés. Le tableau qui suit (Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2017-2018, et exclut donc les autorisations sur deux ans.

Budget des dépenses à ce jour pour 2017-2018

Deux budgets des dépenses ont été présentés antérieurement pour 2017-2018. Le Budget principal des dépenses 2017-2018, déposé le

, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 102,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2017-2018 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 155,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires et un recouvrement de 246,2 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, déposé le , présentait de l’information à l’appui d’un montant supplémentaire de 3,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, et de 30,4 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Concernant les montants législatifs, une augmentation de 62,0 millions de dollars en dépenses budgétaires et une augmentation de 625,0 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires y étaient présentées.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 fournit des renseignements en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des dépenses budgétaires votées de 4,5 milliards de dollars et d’effectuer des dépenses budgétaires législatives de 395,3 millions de dollars.

Un dernier budget supplémentaire des dépenses est prévu pour l’exercice 2017-2018, lequel sera déposé au Parlement en février.

Lois de crédits en 2017-2018

La Loi de crédits no 1 pour 2017-2018 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin .

Les lois de crédits no 2 et 3 pour 2017-2018 ont reçu la sanction royale le . Ces mesures législatives ont fourni des crédits pour le solde des dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018.

En , le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi pour l’obtention du financement inscrit au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.

Tableau 2. Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses, Budget des dépenses 2017-2018 (dollars)
  Budget principal Budget supplémentaire A Budget supplémentaire B Budget supplémentaire C Total
Dépenses budgétaires
Crédits votés
102 139 294 300 3 722 404 244 4 486 681 809 0 110 348 380 353
Postes législatifs
155 778 340 286 62 015 996 395 259 298 0 156 235 615 580
Total des dépenses budgétaires 257 917 634 586 3 784 420 240 4 881 941 107 0 266 583 995 933
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
26 703 002 30 400 000 0 0 57 103 002
Postes législatifs
(246 167 112) 625 000 000 0 0 378 832 888
Total des dépenses non budgétaires (219 464 110) 655 400 000 0 0 435 935 890

Principaux postes

La section qui suit présente aux fins d’approbation du Parlement un aperçu des principales initiatives financées par des crédits votés qui figurent dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 654.6 millions de dollars

Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés

Ce financement servira à indemniser les ministères, les organismes et les sociétés d’État tributaires de crédits pour les répercussions des conventions collectives et d’autres rajustements connexes apportés aux modalités de service ou d’emploi. Les coûts découlent des ententes signées du au .

Ministère de la Défense nationale : 335,6 millions de dollars

Fonds pour un certain nombre de projets d’immobilisations déjà approuvés et financés

Ce poste comprend une série de rajustements en espèces demandés en matière d’investissement de capitaux pour tenir compte du changement d’exercices pour lesquels le financement est requis pour 19 projets d’immobilisations, y compris le projet de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, le projet de véhicules de patrouille blindés tactiques, et le projet de modernisation des véhicules blindés légers III (VBL III).

Ministère de la Défense nationale : 333,1 millions de dollars

Fonds pour l’augmentation de salaire des membres des Forces canadiennes

La hausse des taux de rémunération pour les Forces armées canadiennes (FAC) permettra d’assurer un traitement juste et équitable de la solde et des indemnités des membres des FAC, en proportion de leur exposition à des conditions de travail défavorables, et en conformité avec des hausses similaires accordées aux employés de la fonction publique. Les membres des FAC visés par ces augmentations salariales sont les militaires du rang des FAC, les officiers du service général et les pilotes au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate ou inférieur, et tous les médecins et dentistes militaires. Les membres des FAC recevront également un paiement forfaitaire couvrant les augmentations rétroactives à compter du .

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 264,9 millions de dollars

Fonds pour le Mécanisme de décaissement rapide de fonds du compte de crises

Ce financement servira à fournir de l’aide humanitaire en cas de crises internationales graves telles que les catastrophes naturelles, les crises alimentaires (comme celles qui sévissent au nord-est du Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud, au Yémen et dans les pays voisins), les conflits, les bouleversements politiques, l’intensification soudaine d’une crise de moindre importance et d’autres événements imprévus. Affaires mondiales Canada se fonde sur les appels annuels des organismes des Nations Unies, du Mouvement de la Croix Rouge et des organisations non gouvernementales canadiennes et internationales pour faire des recommandations de financement en réponse aux situations d’urgence complexes dans le monde.

Secrétariat du Conseil du Trésor : 252,9 millions de dollars

Fonds pour combler les déficits anticipés et répondre aux exigences en matière de réserve pour éventualités à l’égard des assurances de la fonction publique (budget fédéral de 2017)

Ces fonds permettront de pallier le manque à gagner prévu et de répondre aux exigences en cas d’urgence afin de respecter les obligations de l’employeur liées à l’Assurance de la fonction publique. L’Assurance de la fonction publique désigne la vaste gamme d’assurances collectives et de régimes d’avantages sociaux (santé, soins dentaires, invalidité, assurance-vie) parrainés par le Conseil du Trésor pour les employés de la fonction publique et les autres groupes désignés. En tant qu’employeur et promoteur des régimes, le Conseil du Trésor est tenu de payer la part de l’employeur des coûts de ces régimes d’assurances et d’avantages sociaux. Les coûts de l’employeur liés à l’Assurance de la fonction publique varient en raison de la fluctuation du prix des biens et des services médicaux, des changements du nombre de participants aux régimes, et du taux d’utilisation des prestations.

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 200,0 millions de dollars

Fonds pour le paiement de règlement final pour les Cris d’Eeyou Istchee

En vertu des modalités de l’Entente concernant une nouvelle relation de 2008, le gouvernement du Canada effectuera un dernier paiement de 200 millions de dollars aux Cris d’Eeyou Istchee dans les 30 jours suivant la sanction royale du projet de loi sur la gouvernance de la nation crie.

Ministère de la Défense nationale : 161,6 millions de dollars

Fonds pour le Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe

Ce projet a pour but de remplacer la présente flotte d’appareils CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules par l’acquisition d’aéronefs neufs équipés de capteurs et assortis d’un soutien en service à long terme. Ce nouvel appareil permettra aux Forces armées canadiennes de continuer à intervenir efficacement dans le cadre d’opérations de recherche et sauvetage n’importe où dans la zone de responsabilité du Canada. Ces fonds seront utilisés pour assumer le coût des étapes négociées dans les contrats qui sont susceptibles d’être approuvées en 2017-2018, y compris, mais sans s’y limiter, l’examen préliminaire de la conception du soutien en service, l’examen critique de la conception de l’appareil, les bons de commande d’équipement, et les examens de la conception des dispositifs d’entraînement de vol.

Bureau de l’infrastructure du Canada : 100,7 millions de dollars

Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain

Il s’agit d’un report de fonds pour dépenses de fonctionnement et dépenses en capital qui seront utilisés pour faire face aux coûts éventuels associés aux règlements de revendications territoriales, à des projets environnementaux, à des événements imprévus et à des travaux inattendus relatifs au projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations depuis le Budget principal des dépenses 2017-2018

Les modifications apportées à la structure gouvernementale sont reflétées dans le présent budget des dépenses :

  • Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été créé, et le leader du gouvernement à la Chambre des communes a été désigné ministre compétent aux fins de la Loi sur l’administration financière (Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et décret C.P. 2017-1236).

Les autorisations nouvelles et modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses :

  • Le ministère des Finances modifie le crédit 1, Dépenses du programme, pour l’autorisation de verser des paiements de subventions;
  • Le ministère de la Santé modifie le crédit 10, pour l’autorisation de verser des paiements de subventions;
  • Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ajoute le crédit 7, Remise de dette, et le crédit 9, Radiation de dette;
  • Le Service de protection parlementaire modifie le crédit 1, Dépenses du programme, pour l’autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice;
  • Services partagés Canada modifie le crédit 5, Dépenses en capital, pour l’autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services de technologie de l’information.

Budget des dépenses par organisation

Au total, 122 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2017-2018. De ces organisations, 71 ont défini des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.

Tableau 3. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Dépenses réelles2015-2016 Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Budgétaire
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
656 747 273 766 278 268 735 384 214 25 300 000 760 684 214
Administration du pipe-line du Nord
456 055 751 835 494 830 0 494 830
Agence canadienne d’évaluation environnementale
29 216 302 41 857 579 35 633 163 1 665 574 37 298 737
Agence canadienne d’inspection des aliments
749 362 527 805 369 511 779 613 963 7 001 001 786 614 964
Agence canadienne de développement économique du Nord
46 948 420 55 368 252 50 524 919 4 880 431 55 405 350
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
259 197 000 318 559 941 305 725 509 5 885 000 311 610 509
Agence de la santé publique du Canada
573 080 141 584 163 196 604 414 184 13 989 817 618 404 001
Agence de promotion économique du Canada atlantique
301 608 968 335 515 951 314 756 050 43 594 308 358 350 358
Agence des services frontaliers du Canada
1 796 293 231 1 873 071 807 2 188 688 695 13 701 161 2 202 389 856
Agence du revenu du Canada
4 146 987 294 4 154 416 887 4 375 454 171 51 985 647 4 427 439 818
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
189 797 295 256 647 852 270 636 071 0 270 636 071
Agence Parcs Canada
1 036 130 407 1 279 714 066 1 703 226 511 10 379 562 1 713 606 073
Agence spatiale canadienne
412 799 058 442 394 822 400 855 532 12 956 032 413 811 564
Autorité du pont Windsor-Détroit
138 500 000 569 181 753 258 916 050 58 901 350 317 817 400
Bibliothèque du Parlement
41 618 624 43 071 239 47 757 497 396 980 48 154 477
Bibliothèque et Archives du Canada
91 451 612 118 013 156 122 159 990 2 077 048 124 237 038
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
30 032 490 29 788 652 30 725 668 1 845 600 32 571 268
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
4 570 147 4 664 536 4 798 718 0 4 798 718
Bureau de l’infrastructure du Canada
3 190 441 756 5 313 890 780 7 041 729 668 113 054 824 7 154 784 492
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
29 542 401 35 916 924 38 467 502 3 277 946 41 745 448
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
543 426 832 558 276 513 572 358 705 700 000 573 058 705
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
5 758 138 6 970 653 6 901 551 0 6 901 551
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
2 034 877 2 125 377 2 206 220 0 2 206 220
Bureau du Conseil privé
123 119 021 160 879 376 184 585 873 34 318 159 218 904 032
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
766 289 1 171 300 1 232 127 0 1 232 127
Bureau du directeur des poursuites pénales
172 124 586 185 665 457 190 188 011 0 190 188 011
Bureau du directeur général des élections
486 406 354 98 535 261 113 668 627 0 113 668 627
Bureau du secrétaire du gouverneur général
22 318 092 23 145 434 23 491 413 0 23 491 413
Bureau du surintendant des institutions financières
144 218 577 149 703 956 150 160 327 0 150 160 327
Bureau du vérificateur général
77 683 076 78 533 732 81 228 927 0 81 228 927
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
9 918 117 8 952 372 8 877 401 0 8 877 401
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
54 952 391 57 257 062 53 777 678 420 000 54 197 678
Centre de la sécurité des télécommunications
619 548 058 599 833 760 617 584 760 11 889 950 629 474 710
Centre de recherches pour le développement international
183 478 242 149 205 625 138 705 625 0 138 705 625
Chambre des communes
424 331 368 486 252 497 476 074 400 34 938 821 511 013 221
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
2 869 475 7 146 808 7 145 216 0 7 145 216
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
1 517 969 1 554 862 977 662 927 135 1 904 797
Comité externe d’examen des griefs militaires
6 251 598 6 753 945 7 029 880 594 400 7 624 280
Commissariat à l’intégrité du secteur public
4 453 557 5 462 474 5 686 202 0 5 686 202
Commissariat au lobbying
4 377 457 4 462 686 4 554 953 400 000 4 954 953
Commissariat aux langues officielles
20 230 031 20 891 619 21 657 954 0 21 657 954
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
35 019 651 39 161 751 37 117 940 1 804 207 38 922 147
Commission canadienne de sûreté nucléaire
137 968 668 136 252 217 138 766 305 0 138 766 305
Commission canadienne des affaires polaires
1 287 927 0 0 0 0
Commission canadienne des droits de la personne
22 352 154 22 149 172 22 842 237 0 22 842 237
Commission canadienne des grains
(21 209 143) 5 381 924 5 333 687 0 5 333 687
Commission canadienne du lait
3 723 258 3 599 617 3 599 617 0 3 599 617
Commission canadienne du tourisme
62 975 770 95 475 770 95 475 770 0 95 475 770
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
9 718 063 10 028 317 10 387 179 0 10 387 179
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
5 407 239 4 685 311 4 849 176 0 4 849 176
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
112 397 173 120 273 101 135 176 947 0 135 176 947
Commission de la capitale nationale
91 009 322 90 127 294 91 895 250 590 000 92 485 250
Commission de la fonction publique
72 609 706 83 855 064 87 781 542 252 001 88 033 543
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
5 981 933 0 0 0 0
Commission des champs de bataille nationaux
13 500 346 8 687 714 10 037 015 0 10 037 015
Commission des libérations conditionnelles du Canada
46 330 939 46 789 956 48 579 766 0 48 579 766
Commission du droit d’auteur
2 828 705 3 111 724 3 197 781 0 3 197 781
Commission mixte internationale (section canadienne)
6 618 723 7 047 067 10 358 147 0 10 358 147
Conseil canadien des normes
10 194 937 10 274 000 10 706 000 2 079 001 12 785 001
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
9 498 361 10 965 108 11 239 984 0 11 239 984
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
10 998 417 12 123 695 14 124 081 0 14 124 081
Conseil de recherches en sciences humaines
720 292 139 777 751 229 780 427 143 1 165 285 781 592 428
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
1 115 653 194 1 193 339 050 1 209 200 221 6 526 342 1 215 726 563
Conseil des Arts du Canada
182 224 388 222 574 389 257 347 387 441 001 257 788 388
Conseil national de recherches du Canada
945 077 595 1 119 755 105 1 098 993 160 (1 399 999) 1 097 593 161
Corporation commerciale canadienne
8 880 000 3 510 000 0 0 0
École de la fonction publique du Canada
92 152 131 83 244 944 80 455 838 0 80 455 838
Énergie atomique du Canada, Limitée
491 064 000 968 615 589 971 055 162 300 001 971 355 163
Gendarmerie royale du Canada
2 856 227 571 2 988 349 661 3 060 108 533 169 556 704 3 229 665 237
Instituts de recherche en santé du Canada
1 026 378 153 1 082 620 669 1 087 344 927 5 508 143 1 092 853 070
La Société des ponts fédéraux Limitée
20 119 299 41 781 864 22 885 386 0 22 885 386
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
247 328 089 367 525 000 331 777 000 0 331 777 000
Marine Atlantique S.C.C.
350 859 000 146 222 000 211 465 000 2 269 000 213 734 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
1 928 409 592 2 658 686 303 2 327 870 756 22 973 486 2 350 844 242
Ministère de l’Emploi et du Développement social
59 598 028 020 56 669 800 862 58 050 573 984 137 849 684 58 188 423 668
Ministère de l’Environnement
950 927 395 1 019 967 760 1 048 172 448 23 754 662 1 071 927 110
Ministère de l’Industrie
1 169 834 497 2 181 409 853 2 638 999 150 186 856 460 2 825 855 610
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
1 536 497 266 1 893 162 398 1 820 865 339 83 912 608 1 904 777 947
Ministère de la Défense nationale
18 666 073 243 18 908 344 554 19 050 132 675 1 056 253 392 20 106 386 067
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
155 691 374 202 518 546 214 398 666 11 531 673 225 930 339
Ministère de la Justice
683 219 807 702 439 529 728 383 534 (487 348) 727 896 186
Ministère de la Santé
3 881 132 152 4 187 200 422 4 393 384 963 270 451 523 4 663 836 486
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
406 782 727 1 166 257 907 1 100 620 076 19 835 451 1 120 455 527
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
5 996 852 566 6 475 378 999 6 122 828 968 450 179 932 6 573 008 900
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
7 955 294 666 9 448 144 605 10 809 114 717 445 131 603 11 254 246 320
Ministère des Anciens Combattants
3 595 034 204 3 893 092 359 4 703 526 701 26 113 870 4 729 640 571
Ministère des Finances
87 007 312 159 88 770 777 432 90 148 154 078 287 694 402 90 435 848 480
Ministère des Pêches et des Océans
2 172 797 935 2 590 355 242 2 742 122 580 56 468 411 2 798 590 991
Ministère des Ressources naturelles
1 335 178 669 1 715 246 121 1 385 418 646 38 679 042 1 424 097 688
Ministère des Transports
1 569 127 062 1 438 600 718 1 403 521 096 72 502 204 1 476 023 300
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
2 833 315 710 3 382 648 077 3 794 897 252 (8 656 345) 3 786 240 907
Ministère du Patrimoine canadien
1 240 947 324 1 438 765 816 1 460 853 064 31 692 735 1 492 545 799
Musée canadien de l’histoire
83 587 255 77 746 477 71 600 477 624 000 72 224 477
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
7 700 000 7 900 000 7 820 000 0 7 820 000
Musée canadien de la nature
26 452 593 29 441 112 32 515 112 0 32 515 112
Musée canadien des droits de la personne
21 700 000 33 604 000 24 865 000 0 24 865 000
Musée des beaux-arts du Canada
45 776 761 46 078 410 54 203 410 0 54 203 410
Musée national des sciences et de la technologie
59 600 577 108 172 776 144 527 796 20 001 144 547 797
Office des transports du Canada
28 254 232 27 792 087 32 128 683 0 32 128 683
Office national de l’énergie
82 396 568 90 251 802 89 470 524 1 441 036 90 911 560
Office national du film
59 921 189 63 394 820 77 727 131 1 868 601 79 595 732
PPP Canada Inc.
11 800 000 279 500 000 279 500 000 0 279 500 000
Registraire de la Cour suprême du Canada
32 339 748 34 348 521 36 051 057 131 691 36 182 748
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
5 270 551 5 974 970 6 202 016 0 6 202 016
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
0 0 0 2 252 903 2 252 903
Secrétariat du Conseil du Trésor
4 127 888 742 7 381 207 499 5 229 419 669 939 614 633 6 169 034 302
Sénat
74 572 094 90 115 308 103 874 365 0 103 874 365
Service administratif des tribunaux judiciaires
72 294 670 74 587 450 78 309 815 1 000 000 79 309 815
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
56 851 992 61 767 127 67 266 001 443 165 67 709 166
Service canadien du renseignement de sécurité
536 563 848 591 800 950 598 179 539 6 025 220 604 204 759
Service correctionnel du Canada
2 357 784 645 2 393 067 268 2 528 673 230 13 117 084 2 541 790 314
Service de protection parlementaire
50 470 931 71 408 562 71 957 662 14 735 020 86 692 682
Services partagés Canada
1 504 443 770 1 860 873 134 1 865 402 199 23 530 774 1 888 932 973
Société canadienne d’hypothèques et de logement
2 008 369 383 3 176 101 049 2 775 881 223 1 500 001 2 777 381 224
Société canadienne des postes
22 210 000 22 210 000 22 210 000 0 22 210 000
Société du Centre national des Arts
54 897 056 135 309 431 140 034 681 0 140 034 681
Société Radio-Canada
1 038 023 798 1 113 023 798 1 188 023 798 0 1 188 023 798
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
8 286 711 19 475 274 22 050 341 628 559 22 678 900
Statistique Canada
517 560 565 747 824 384 510 677 559 15 598 541 526 276 100
Téléfilm Canada
95 453 551 97 453 551 100 453 551 2 500 001 102 953 552
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
11 002 365 10 921 149 11 263 510 0 11 263 510
VIA Rail Canada Inc.
365 500 460 425 450 000 456 402 731 0 456 402 731
Total budgétaire 241 379 463 237 257 166 294 490 262 401 114 371 4 881 941 107 267 283 055 478
Non budgétaire
Commission canadienne du lait
31 338 616 0 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
817 148 156 549 150 322 358 762 888 0 358 762 888
Ministère de l’Industrie
0 800 000 800 000 0 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
3 721 648 0 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
2 628 008 0 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
51 896 413 3 098 451 39 860 001 0 39 860 001
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
37 961 677 56 303 000 56 303 001 0 56 303 001
Ministère des Anciens Combattants
(3 716) 0 0 0 0
Ministère des Finances
54 811 893 118 0 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
9 721 866 0 0 0 0
Service correctionnel du Canada
165 0 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
(177 166 331) (644 314 000) (19 790 000) 0 (19 790 000)
Total non budgétaire 55 589 139 620 (34 962 227) 435 935 890 0 435 935 890

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Des détails supplémentaires sur ces initiatives sont disponibles en ligne.

Tableau 4. Postes horizontaux (dollars)
Organisation Montant
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017
Aux termes du Plan des niveaux d’immigration pour 2017, l’admission ciblée est de 300 000 immigrants pour l’année civile 2017. Les activités de soutien nécessaires comprennent le traitement des demandes de la présentation initiale à la décision finale, la prestation de soins de santé aux réfugiés, des services d’établissement et de réinstallation, une présence accrue des services d’immigration du Canada à l’étranger, la mise à niveau du système Entrée express et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de compétences mondiales. Le financement accordé dans le cadre du présent budget des dépenses appuiera le contrôle biométrique et l’identification des candidats à l’immigration.
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
Agence des services frontaliers du Canada
41 612 930
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
3 226 219
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
140 134 646
Total des postes législatifs
10 818 806
Total 195 792 601
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Gendarmerie royale du Canada
347 367
Total des postes législatifs
54 382
Total 401 749
Total cumulatif pour 2017-2018 196 194 350
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale
Le programme de revendications globales appuie la participation du Canada aux négociations de traités modernes avec les Autochtones. À l’heure actuelle, on compte 53 tables de négociation actives partout au Canada. Le programme comprend également un certain nombre d’initiatives pour faire progresser les négociations de traités, comme l’octroi de prêts aux Premières Nations, ce qui leur permet de participer pleinement au processus de négociation.
Agence canadienne d’évaluation environnementale
217 068
Agence Parcs Canada
629 885
Ministère de l’Environnement
592 895
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
91 785 759
Ministère des Finances
331 465
Ministère des Pêches et des Océans
3 392 180
Ministère des Ressources naturelles
518 378
Musée canadien de l’histoire
464 000
Total des postes législatifs
2 337 701
Total 100 269 331
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017)
Ces fonds appuieront les activités de base en cours du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale afin de s’assurer que les besoins immédiats du marché du travail sont comblés et que les travailleurs étrangers temporaires sont mieux protégés. Ces fonds permettront également d’appuyer le lancement du Volet des talents mondiaux, qui offre aux entreprises innovatrices canadiennes une façon plus rapide d’embaucher des travailleurs hautement qualifiés lorsque ces emplois ne peuvent être comblés par des Canadiens ou des résidents permanents.
Agence des services frontaliers du Canada
6 492 939
Ministère de l’Emploi et du Développement social
38 162 722
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
32 377 063
Total des postes législatifs
6 562 342
Total 83 595 066
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis
Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi en vue de légaliser et de réglementer le cannabis. Ce financement appuiera la création d’un nouveau cadre fédéral qui comprend les activités de délivrance de licences, d’inspection, de surveillance, de recherche, de conformité et d’application de la loi.
Agence de la santé publique du Canada
231 707
Agence des services frontaliers du Canada
3 005 639
Gendarmerie royale du Canada
5 342 678
Ministère de la Santé
39 119 687
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
853 602
Total des postes législatifs
5 243 490
Total 53 796 803
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques
Ce financement aidera à protéger la population canadienne contre les risques associés aux changements climatiques, à réduire les coûts des répercussions des changements climatiques et à faire progresser la recherche, les données et les connaissances sur le climat. Voici quelques exemples d’activités : l’établissement du Centre canadien des services climatiques; la préparation en vue des maladies infectieuses liées à la variabilité climatique; la cartographie des plaines inondables dans les communautés des Premières Nations.
Agence de la santé publique du Canada
3 695 305
Instituts de recherche en santé du Canada
1 967 950
Ministère de l’Environnement
5 616 000
Ministère de la Santé
2 508 392
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
13 343 536
Ministère des Pêches et des Océans
700 000
Ministère des Ressources naturelles
458 966
Ministère des Transports
2 553 252
Total des postes législatifs
1 243 528
Total 32 086 929
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral
Les fonds accordés dans le cadre de cette initiative appuieront le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants provinciaux partout au Canada grâce à des fonds prévisibles et flexibles à long terme pour renforcer la capacité de gouvernance, mener leurs activités, gérer les registres des Métis et faire progresser les priorités stratégiques. Ces fonds appuieront également les efforts de sensibilisation et de réconciliation par l’entremise des programmes de Parcs Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada, et de la GRC.
Agence Parcs Canada
1 081 360
Gendarmerie royale du Canada
609 349
Ministère de l’Environnement
1 023 310
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
21 578 148
Total des postes législatifs
384 868
Total 24 677 035
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
Les programmes de publicité gouvernementale offrent des renseignements aux Canadiens sur une variété de programmes et de services. Ces fonds permettront d’appuyer des campagnes visant à informer les Canadiens des crédits fiscaux pour les aidants naturels et des services offerts aux nouveaux immigrants, à promouvoir des programmes d’apprentissage et d’immunisation, à décourager la conduite sous l’influence de la drogue, à préparer les parents à discuter avec leurs enfants des risques liés à la consommation de drogues, et à encourager la participation à des activités commémoratives et aux célébrations du 150e anniversaire du Canada (y compris l’entrée gratuite dans les parcs nationaux).
Agence de la santé publique du Canada
1 000 000
Agence du revenu du Canada
1 000 000
Agence Parcs Canada
2 500 000
Ministère de l’Emploi et du Développement social
6 000 000
Ministère de l’Industrie
500 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
1 000 000
Ministère de la Santé
1 500 000
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
2 500 000
Ministère des Anciens Combattants
2 082 500
Ministère du Patrimoine canadien
4 500 000
Total 22 582 500
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Ce financement permettra d’appuyer un plan stratégique de contribution national afin d’améliorer la formation des forces de l’ordre à l’échelle provinciale et territoriale et de fournir des appareils de détection lors de contrôles routiers pour mieux détecter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue et intenter des poursuites. Les fonds serviront également à interdire l’entrée à la frontière des conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue et à mettre en œuvre une campagne de sensibilisation du public.
Agence des services frontaliers du Canada
1 623 053
Gendarmerie royale du Canada
1 857 695
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
16 636 297
Total des postes législatifs
243 797
Total 20 360 842
Fonds pour moderniser le système correctionnel fédéral et améliorer les services de santé mentale offerts aux détenus ainsi que les programmes de réinsertion pour les délinquants autochtones (budget fédéral de 2017)
Ces fonds serviront à offrir des services dédiés aux délinquants souffrant de problèmes de santé mentale et à améliorer les conditions des détenus en isolement préventif, y compris plus de temps à l’extérieur d’une cellule et des contacts humains réguliers. Ce financement permettra aussi d’appuyer la réinsertion des délinquants autochtones grâce à des services améliorés de planification et préparatoires, au renforcement de la capacité communautaire et à plus de formation sur le terrain en construction.
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
920 699
Service correctionnel du Canada
12 037 835
Total des postes législatifs
883 852
Total 13 842 386
Fonds pour soutenir des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger
Cette initiative appuie les activités visant à accroître les exportations de biens culturels et les événements internationaux mettant en scène des artistes canadiens. Le financement accordé dans le cadre du présent budget des dépenses vise à accroître les activités de promotion et les investissements par l’entremise des programmes existants, à appuyer les missions et les événements internationaux et à élaborer des outils destinés aux entrepreneurs créatifs.
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
5 357 542
Ministère du Patrimoine canadien
7 957 260
Total des postes législatifs
169 206
Total 13 484 008
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique
Un secrétariat, situé au sein du Bureau de gestion de grands projets-Ouest, appuiera les travaux des comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard des projets des oléoducs Trans Mountain et de la Ligne 3. D’autres ministères fourniront un soutien technique et des conseils aux comités. Des fonds de contribution seront accessibles aux groupes autochtones qui pourraient être touchés par ces projets afin de renforcer leur capacité de participer aux comités et de surveiller le développement des deux oléoducs.
Ministère des Pêches et des Océans
708 702
Ministère des Ressources naturelles
10 650 025
Ministère des Transports
203 021
Office national de l’énergie
1 389 091
Total des postes législatifs
481 864
Total 13 432 703
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017)
Ces fonds permettront d’appuyer : la recherche, le développement et la démonstration des technologies propres; un accès accru aux débouchés en matière de technologies propres sur le marché mondial; une stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de saisir un plus large éventail de données sur les technologies propres et de les publier plus souvent; le Carrefour de la croissance propre pour mobiliser et orienter les intervenants en matière de technologies propres, et assurer la coordination des programmes et l’analyse des politiques.
Ministère de l’Industrie
2 608 085
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
2 728 172
Ministère des Ressources naturelles
6 373 893
Total des postes législatifs
787 164
Total 12 497 314
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017)
Ces fonds permettront d’appuyer des activités de réduction des méfaits (comme des programmes d’échange de seringues et d’accès à la méthadone) partout au pays, notamment dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, ainsi qu’une campagne de sensibilisation de la population afin de mieux faire connaître les problèmes liés à la consommation de drogue. Ces fonds appuieront également des améliorations en pharmacologie, en recherche ainsi qu’à l’égard des activités de surveillance.
Agence de la santé publique du Canada
3 296 615
Instituts de recherche en santé du Canada
1 969 673
Ministère de la Santé
6 235 171
Total des postes législatifs
295 249
Total 11 796 708
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada
Ces fonds permettront d’appuyer la mise en œuvre d’importantes mesures d’atténuation des gaz à effet de serre aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Voici quelques exemples d’activités : l’élaboration de politiques et de règlements; la recherche et l’analyse; la mobilisation des provinces et des territoires, des peuples autochtones, des industries et de la population canadienne.
Ministère de l’Environnement
672 806
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
5 244 480
Ministère des Transports
349 645
Total des postes législatifs
131 377
Total 6 398 308
Fonds pour procéder à des améliorations à la sécurité et à des rénovations à la résidence du premier ministre au lac Mousseau
La résidence du lac Mousseau est un lieu de retraite et la maison de campagne officielle du premier ministre. Les rénovations à la résidence, construite en 1925, comprennent le remplacement des fenêtres et des portes, des améliorations aux systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que des travaux de maçonnerie. Des améliorations à la sécurité seront apportées à la propriété et à la résidence.
Commission de la capitale nationale
590 000
Gendarmerie royale du Canada
420 000
Total 1 010 000

Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
735 384 214 0 25 300 000 760 684 214
Total des dépenses budgétaires 735 384 214 0 25 300 000 760 684 214
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les opérations de contrôle des passagers aux aéroports canadiens
Crédit 1b 25 300 000
Total des crédits à adopter 25 300 000
Total des dépenses budgétaires 25 300 000

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
32 180 753 0 1 631 948 33 812 701
Total des crédits 32 180 753 0 1 631 948 33 812 701
Total des postes législatifs 3 452 410 0 33 626 3 486 036
Total des dépenses budgétaires 35 633 163 0 1 665 574 37 298 737
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des évaluations environnementales approfondies
Crédit 1b 1 414 880
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 217 068
Total des crédits à adopter 1 631 948
Total des crédits législatifs 33 626
Total des dépenses budgétaires 1 665 574

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement et contributions
581 185 155 6 901 000 1 588 086 156
5b Dépenses en capital
64 368 179 100 000 0 64 468 179
Total des crédits 645 553 334 7 001 000 1 652 554 335
Total des postes législatifs 134 060 629 0 0 134 060 629
Total des dépenses budgétaires 779 613 963 7 001 000 1 786 614 964
Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’entreprendre des activités visant à améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens
Crédit 1b 4 850 000
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2
Crédit 1b 2 278 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5b 100 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour le Programme d’aide fédéral
Crédit 1b 25 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail de l’emploi principal du gouvernement fédéral
Crédit 1b (252 000)
Total des transferts 7 001 000
Total des dépenses budgétaires 7 001 001
Tableau 7. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral
819 000 25 000 844 000

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 8. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
13 643 322 0 313 028 13 956 350
5b Contributions
35 500 000 0 4 537 297 40 037 297
Total des crédits 49 143 322 0 4 850 325 53 993 647
Total des postes législatifs 1 381 597 0 30 106 1 411 703
Total des dépenses budgétaires 50 524 919 0 4 880 431 55 405 350
Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement du Programme d’éducation de base des adultes du Nord (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 313 028
Crédit 5b 4 537 297
Total 4 850 325
Total des crédits à adopter 4 850 325
Total des crédits législatifs 30 106
Total des dépenses budgétaires 4 880 431
Tableau 10. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada
10 800 000 4 537 297 15 337 297

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 11. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
38 664 128 0 0 38 664 128
5b Subventions et contributions
262 729 505 885 000 5 000 000 268 614 505
Total des crédits 301 393 633 885 000 5 000 000 307 278 633
Total des postes législatifs 4 331 876 0 0 4 331 876
Total des dépenses budgétaires 305 725 509 885 000 5 000 000 311 610 509
Tableau 12. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique
Crédit 5b 5 000 000
Total des crédits à adopter 5 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les activités de l’Observatoire du Mont-Mégantic
Crédit 5b 500 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017
Crédit 5b 385 000
Total des transferts 885 000
Total des dépenses budgétaires 5 885 000
Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec
232 111 487 5 885 000 237 996 487

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 14. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
338 666 013 (831 564) 8 223 627 346 058 076
5b Dépenses en capital
7 747 293 350 000 0 8 097 293
10b Subventions et contributions
216 327 114 300 000 5 695 366 222 322 480
Total des crédits 562 740 420 (181 564) 13 918 993 576 477 849
Total des postes législatifs 41 673 764 0 252 388 41 926 152
Total des dépenses budgétaires 604 414 184 (181 564) 14 171 381 618 404 001
Tableau 15. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds visant à acquérir des contre-mesures médicales pour la variole et la maladie du charbon
Crédit 1b 5 050 000
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 1 645 305
Crédit 10b 2 050 000
Total 3 695 305
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 296 615
Crédit 10b 3 000 000
Total 3 296 615
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 1 000 000
Fonds pour améliorer les taux de couverture vaccinale et harmoniser les lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales à l’échelle du Canada
Crédit 10b 645 366
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)
Crédit 1b 231 707
Total des crédits à adopter 13 918 993
Total des crédits législatifs 252 388
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer une étude épidémiologique plurigouvernementale visant à comprendre les tendances actuelles et le contexte dans lequel se produisent les surdoses mortelles au Canada
Crédit 1b 500 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5b 350 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 10b 200 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Crédit 10b 100 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la composante des Premières Nations de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants
Crédit 1b 75 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour le Programme d’aide fédéral
Crédit 1b (25 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la surveillance des complications graves de la grippe et évaluer l’efficacité du vaccin contre la grippe saisonnière
Crédit 1b (200 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse des données recueillies dans le cadre de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement
Crédit 1b (233 564)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour assurer une intervention à l’égard de l’augmentation des taux de cas d’infections par le VIH déclarés chez les populations autochtones de la Saskatchewan
Crédit 1b (348 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées
Crédit 1b (600 000)
Total des transferts (181 564)
Total des dépenses budgétaires 13 989 817
Tableau 16. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle
18 894 000 1 900 000 20 794 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé
1 280 000 300 000 1 580 000
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle
44 609 242 3 445 366 48 054 608
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique
2 037 114 350 000 2 387 114

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
66 563 066 0 0 66 563 066
5b Subventions et contributions
240 222 493 3 010 000 40 584 308 283 816 801
Total des crédits 306 785 559 3 010 000 40 584 308 350 379 867
Total des postes législatifs 7 970 491 0 0 7 970 491
Total des dépenses budgétaires 314 756 050 3 010 000 40 584 308 358 350 358
Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises en vue de promouvoir une économie axée sur l’innovation et le savoir au Canada atlantique (budget fédéral de 2017)
Crédit 5b 23 950 000
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création d’institutions et d’entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille
Crédit 5b 16 634 308
Total des crédits à adopter 40 584 308
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l’organisation et à la présentation du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale
Crédit 5b 3 050 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique au ministère des Affaires étrangères, du Commerce, et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine quant à la représentation du Canada aux États-Unis
Crédit 5b (40 000)
Total des transferts 3 010 000
Total des dépenses budgétaires 43 594 308
Tableau 19. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises
126 175 938 42 114 308 168 290 246
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices
37 177 762 1 480 000 38 657 762

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 20. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
1 710 021 864 1 374 612 11 051 631 1 722 448 107
5b Dépenses en capital
294 791 462 0 70 000 294 861 462
Total des crédits 2 004 813 326 1 374 612 11 121 631 2 017 309 569
Total des postes législatifs 183 875 369 0 1 204 918 185 080 287
Total des dépenses budgétaires 2 188 688 695 1 374 612 12 326 549 2 202 389 856
Tableau 21. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 6 441 739
Crédit 5b 51 200
Total 6 492 939
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)
Crédit 1b 3 005 639
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)
Crédit 1b 1 604 253
Crédit 5b 18 800
Total 1 623 053
Total des crédits à adopter 11 121 631
Total des crédits législatifs 1 204 918
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu
Crédit 1b 1 700 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1b (5 593)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (319 795)
Total des transferts 1 374 612
Total des dépenses budgétaires 13 701 161

Agence du revenu du Canada

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
3 364 500 269 0 44 941 394 3 409 441 663
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
80 801 558 0 0 80 801 558
Total des crédits 3 445 301 827 0 44 941 394 3 490 243 221
Total des postes législatifs 930 152 344 0 7 044 253 937 196 597
Total des dépenses budgétaires 4 375 454 171 0 51 985 647 4 427 439 818
Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre et l’administration de différentes mesures afin de poursuivre les efforts visant à sévir contre l’évasion fiscale et lutter contre l’évitement fiscal (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 43 941 394
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 1 000 000
Total des crédits à adopter 44 941 394
Total des crédits législatifs 7 044 253
Total des dépenses budgétaires 51 985 647

Agence Parcs Canada

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
1 554 014 203 (18 995 821) 4 211 245 1 539 229 627
5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
500 000 25 045 821 0 25 545 821
Total des crédits 1 554 514 203 6 050 000 4 211 245 1 564 775 448
Total des postes législatifs 148 712 308 0 118 317 148 830 625
Total des dépenses budgétaires 1 703 226 511 6 050 000 4 329 562 1 713 606 073
Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 2 500 000
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)
Crédit 1b 1 081 360
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 629 885
Total des crédits à adopter 4 211 245
Total des crédits législatifs 118 317
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Crédit 1b 3 700 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 1b 2 000 000
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence Parcs Canada afin d’entreprendre des activités pour permettre la participation des Autochtones à l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada
Crédit 1b 350 000
Transferts à l’interne
Transfert de crédits pour effectuer des versements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques, afin d’appuyer la mise en valeur du parc urbain national de la Rouge
Crédit 1b (25 045 821)
Crédit 5b 25 045 821
Total 0
Total des transferts 6 050 000
Total des dépenses budgétaires 10 379 562
Tableau 26. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques
5 759 324 350 000 6 109 324

Agence spatiale canadienne

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
166 268 874 (30 000) 8 612 533 174 851 407
5b Dépenses en capital
164 465 256 0 4 200 532 168 665 788
10 Subventions et contributions
60 966 000 0 0 60 966 000
Total des crédits 391 700 130 (30 000) 12 813 065 404 483 195
Total des postes législatifs 9 155 402 0 172 967 9 328 369
Total des dépenses budgétaires 400 855 532 (30 000) 12 986 032 413 811 564
Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la prolongation de la participation du Canada à la mission de la Station spatiale internationale de 2021 à 2024 (budget fédéral de 2016)
Crédit 1b 8 612 533
Fonds pour la mission de la Constellation RADARSAT
Crédit 5b 4 200 532
Total des crédits à adopter 12 813 065
Total des crédits législatifs 172 967
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Total des transferts (30 000)
Total des dépenses budgétaires 12 956 032

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 29. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à l’Autorité
258 916 050 20 211 750 38 689 600 317 817 400
Total des dépenses budgétaires 258 916 050 20 211 750 38 689 600 317 817 400
Tableau 30. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le pont international Gordie-Howe
Crédit 1b 38 689 600
Total des crédits à adopter 38 689 600
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada à l’Autorité du Pont Windsor-Détroit pour l’assainissement des terres dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe
Crédit 1b 20 211 750
Total des transferts 20 211 750
Total des dépenses budgétaires 58 901 350

Bibliothèque du Parlement

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
42 510 256 0 375 000 42 885 256
Total des crédits 42 510 256 0 375 000 42 885 256
Total des postes législatifs 5 247 241 0 21 980 5 269 221
Total des dépenses budgétaires 47 757 497 0 396 980 48 154 477
Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour augmenter les dépenses du programme au nom du directeur parlementaire du budget (projet de loi C-44)
Crédit 1b 375 000
Total des crédits à adopter 375 000
Total des crédits législatifs 21 980
Total des dépenses budgétaires 396 980

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 33. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
97 442 828 410 000 1 579 884 99 432 712
5 Dépenses en capital
14 397 864 0 0 14 397 864
Total des crédits 111 840 692 410 000 1 579 884 113 830 576
Total des postes législatifs 10 319 298 0 87 164 10 406 462
Total des dépenses budgétaires 122 159 990 410 000 1 667 048 124 237 038
Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour acquérir, traiter, préserver et rendre accessible les dossiers privés du très honorable Stephen Harper
Crédit 1b 1 579 884
Total des crédits à adopter 1 579 884
Total des crédits législatifs 87 164
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, l’accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens
Crédit 1b 360 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour les analyses et les réflexions à la suite de Canada 150
Crédit 1b 50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à des subventions pour les fluctuations du taux de change à l’égard des paiements au Système international de données sur les publications en série (4 900 $) et à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (1 500 $)
Crédit 1b 0
Total des transferts 410 000
Total des dépenses budgétaires 2 077 048
Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Système international de données sur les publications en série
25 000 4 900 29 900
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques
11 000 1 500 12 500

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Tableau 36. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
27 511 375 0 1 538 000 29 049 375
Total des crédits 27 511 375 0 1 538 000 29 049 375
Total des postes législatifs 3 214 293 0 307 600 3 521 893
Total des dépenses budgétaires 30 725 668 0 1 845 600 32 571 268
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir l’intégrité des programmes du Bureau de la sécurité des transports du Canada
Crédit 1b 1 538 000
Total des crédits à adopter 1 538 000
Total des crédits législatifs 307 600
Total des dépenses budgétaires 1 845 600

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
132 419 387 0 83 706 418 216 125 805
5b Dépenses en capital
548 223 484 (20 211 750) 48 340 156 576 351 890
10 Contributions
4 282 963 173 0 0 4 282 963 173
Total des crédits 4 963 606 044 (20 211 750) 132 046 574 5 075 440 868
Total des postes législatifs 2 078 123 624 0 1 220 000 2 079 343 624
Total des dépenses budgétaires 7 041 729 668 (20 211 750) 133 266 574 7 154 784 492
Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain
Crédit 1b 61 491 366
Crédit 5b 39 202 390
Total 100 693 756
Fonds pour le plan Investir dans le Canada - Phase 2 (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 22 015 539
Crédit 5b 1 279 100
Total 23 294 639
Fonds pour le projet du Pont International Gordie Howe
Crédit 1b 199 513
Crédit 5b 7 858 666
Total 8 058 179
Total des crédits à adopter 132 046 574
Total des crédits législatifs 1 220 000
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada à l’Autorité du Pont Windsor-Détroit pour l’assainissement des terres dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe
Crédit 5b (20 211 750)
Total des transferts (20 211 750)
Total des dépenses budgétaires 113 054 824

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Tableau 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
16 098 229 (95 250) 2 997 343 19 000 322
5 Subventions et contributions
20 580 000 (50 000) 0 20 530 000
Total des crédits 36 678 229 (145 250) 2 997 343 39 530 322
Total des postes législatifs 1 789 273 0 425 853 2 215 126
Total des dépenses budgétaires 38 467 502 (145 250) 3 423 196 41 745 448
Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer les capacités de Condition féminine Canada
Crédit 1b 2 997 343
Total des crédits à adopter 2 997 343
Total des crédits législatifs 425 853
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien à la Mission commerciale des femmes d’affaires
Crédit 1b (27 000)
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère de l’Industrie pour favoriser les possibilités de réseautage pour les femmes entrepreneures
Crédit 5 (50 000)
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Finances pour appuyer l’examen de la gouvernance des sexes au Canada par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 1b (68 250)
Total des transferts (145 250)
Total des dépenses budgétaires 3 277 946

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Tableau 42. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement
9 184 797 0 0 9 184 797
5b Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement
3 600 717 0 700 000 4 300 717
Total des crédits 12 785 514 0 700 000 13 485 514
Total des postes législatifs 559 573 191 0 0 559 573 191
Total des dépenses budgétaires 572 358 705 0 700 000 573 058 705
Tableau 43. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds à l’intention du Conseil canadien de la magistrature pour appuyer des programmes de formation et des investissements dans les technologies de l’information (budget fédéral de 2017)
Crédit 5b 700 000
Total des crédits à adopter 700 000
Total des dépenses budgétaires 700 000

Bureau du Conseil privé

Tableau 44. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
168 338 493 (354 210) 34 195 262 202 179 545
Total des crédits 168 338 493 (354 210) 34 195 262 202 179 545
Total des postes législatifs 16 247 380 0 477 107 16 724 487
Total des dépenses budgétaires 184 585 873 (354 210) 34 672 369 218 904 032
Tableau 45. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer le projet de modernisation de la technologie de l’information et d’autres changements organisationnels du Bureau du Conseil privé
Crédit 1b 31 966 027
Fonds pour l’établissement d’un secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
Crédit 1b 2 229 235
Total des crédits à adopter 34 195 262
Total des crédits législatifs 477 107
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer l’examen de l’innovation dans le secteur public effectué par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 1b (354 210)
Total des transferts (354 210)
Total des dépenses budgétaires 34 318 159

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 46. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
48 494 947 0 420 000 48 914 947
Total des crédits 48 494 947 0 420 000 48 914 947
Total des postes législatifs 5 282 731 0 0 5 282 731
Total des dépenses budgétaires 53 777 678 0 420 000 54 197 678
Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Crédit 1b 420 000
Total des crédits à adopter 420 000
Total des dépenses budgétaires 420 000

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
582 107 421 (362 250) 11 677 230 593 422 401
Total des crédits 582 107 421 (362 250) 11 677 230 593 422 401
Total des postes législatifs 35 477 339 0 574 970 36 052 309
Total des dépenses budgétaires 617 584 760 (362 250) 12 252 200 629 474 710
Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir la posture de sécurité des technologies de l’information du gouvernement du Canada
Crédit 1b 11 677 230
Total des crédits à adopter 11 677 230
Total des crédits législatifs 574 970
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger
Crédit 1b (362 250)
Total des transferts (362 250)
Total des dépenses budgétaires 11 889 950

Chambre des communes

Tableau 50. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
318 131 715 0 32 585 677 350 717 392
Total des crédits 318 131 715 0 32 585 677 350 717 392
Total des postes législatifs 157 942 685 0 2 353 144 160 295 829
Total des dépenses budgétaires 476 074 400 0 34 938 821 511 013 221
Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement
Crédit 1b 15 359 828
Financement pour l’amélioration de la sécurité de l’édifice de l’Ouest
Crédit 1b 5 253 435
Financement pour les augmentations économiques
Crédit 1b 4 356 819
Financement pour la stratégie pour les médias sociaux et la modernisation de la présence Web de la Chambre des communes
Crédit 1b 2 696 595
Financement pour les activités des comités et les associations parlementaires
Crédit 1b 1 717 500
Financement pour appuyer la structure révisée du budget et la divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre
Crédit 1b 1 386 047
Financement pour la modernisation et l’optimisation des services offerts par les Services de restauration
Crédit 1b 980 941
Financement pour les services de la paie et des avantages sociaux des Services en ressources humaines
Crédit 1b 834 512
Total des crédits à adopter 32 585 677
Total des crédits législatifs 2 353 144
Total des dépenses budgétaires 34 938 821

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 52. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
879 786 0 835 946 1 715 732
Total des crédits 879 786 0 835 946 1 715 732
Total des postes législatifs 97 876 0 91 189 189 065
Total des dépenses budgétaires 977 662 0 927 135 1 904 797
Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir l’intégrité du programme
Crédit 1b 835 946
Total des crédits à adopter 835 946
Total des crédits législatifs 91 189
Total des dépenses budgétaires 927 135

Comité externe d’examen des griefs militaires

Tableau 54. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen des griefs militaires
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
6 467 438 0 594 400 7 061 838
Total des crédits 6 467 438 0 594 400 7 061 838
Total des postes législatifs 562 442 0 0 562 442
Total des dépenses budgétaires 7 029 880 0 594 400 7 624 280
Tableau 55. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Projet d’optimisation des locaux dans le cadre de la stratégie gouvernementale Milieu de travail 2.0
Crédit 1b 594 400
Total des crédits à adopter 594 400
Total des dépenses budgétaires 594 400

Commissariat au lobbying

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
4 156 728 0 400 000 4 556 728
Total des crédits 4 156 728 0 400 000 4 556 728
Total des postes législatifs 398 225 0 0 398 225
Total des dépenses budgétaires 4 554 953 0 400 000 4 954 953
Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour des frais juridiques liés à une contestation judiciaire
Crédit 1b 400 000
Total des crédits à adopter 400 000
Total des dépenses budgétaires 400 000

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 58. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du programme
10 443 027 0 1 804 207 12 247 234
5 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du programme
23 157 729 0 0 23 157 729
Total des crédits 33 600 756 0 1 804 207 35 404 963
Total des postes législatifs 3 517 184 0 0 3 517 184
Total des dépenses budgétaires 37 117 940 0 1 804 207 38 922 147
Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour réduire le nombre de plaintes en inventaire
Crédit 1b 1 804 207
Total des crédits à adopter 1 804 207
Total des dépenses budgétaires 1 804 207

Commission de la capitale nationale

Tableau 60. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1 Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement
67 590 380 0 0 67 590 380
5b Paiements à la Commission pour les dépenses en capital
24 304 870 0 590 000 24 894 870
Total des dépenses budgétaires 91 895 250 0 590 000 92 485 250
Tableau 61. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour procéder à des améliorations à la sécurité et à des rénovations à la résidence du premier ministre au lac Mousseau (poste horizontal)
Crédit 5b 590 000
Total des crédits à adopter 590 000
Total des dépenses budgétaires 590 000

Commission de la fonction publique

Tableau 62. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
76 408 328 252 000 1 76 660 329
Total des crédits 76 408 328 252 000 1 76 660 329
Total des postes législatifs 11 373 214 0 0 11 373 214
Total des dépenses budgétaires 87 781 542 252 000 1 88 033 543
Tableau 63. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail de l’emploi principal du gouvernement fédéral
Crédit 1b 252 000
Total des transferts 252 000
Total des dépenses budgétaires 252 001

Conseil canadien des normes

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements au Conseil
10 706 000 2 079 000 1 12 785 001
Total des dépenses budgétaires 10 706 000 2 079 000 1 12 785 001
Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes afin d’élaborer des normes internationales pour des technologies canadiennes innovatrices, à l’appui du Plan pour l’innovation et les compétences
Crédit 1b 2 079 000
Total des transferts 2 079 000
Total des dépenses budgétaires 2 079 001

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
25 951 544 10 000 1 099 655 27 061 199
5b Subventions
751 814 696 (34 801) 0 751 779 895
Total des crédits 777 766 240 (24 801) 1 099 655 778 841 094
Total des postes législatifs 2 660 903 0 90 431 2 751 334
Total des dépenses budgétaires 780 427 143 (24 801) 1 190 086 781 592 428
Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre du Programme des chaires de recherche Canada 150 (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 1 099 655
Total des crédits à adopter 1 099 655
Total des crédits législatifs 90 431
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à étayer l’élaboration de politiques concernant la participation au sport
Crédit 1b 10 000
Crédit 5b 678 617
Total 688 617
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin d’accroître l’innovation
Crédit 5b 246 962
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 5b 50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Crédit 5b (130 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada
Crédit 5b (880 380)
Total des transferts (24 801)
Total des dépenses budgétaires 1 165 285
Tableau 68. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions et bourses
275 602 916 598 617 276 201 533
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
300 000 246 962 546 962

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 69. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
46 862 717 0 141 000 47 003 717
5b Subventions
1 156 971 837 3 036 872 3 332 270 1 163 340 979
Total des crédits 1 203 834 554 3 036 872 3 473 270 1 210 344 696
Total des postes législatifs 5 365 667 0 16 200 5 381 867
Total des dépenses budgétaires 1 209 200 221 3 036 872 3 489 470 1 215 726 563
Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme PromoScience à l’appui d’activités d’apprentissage des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) à l’intention des jeunes (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 141 000
Crédit 5b 3 332 270
Total 3 473 270
Total des crédits à adopter 3 473 270
Total des crédits législatifs 16 200
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 5b 2 881 334
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada afin de soutenir les activités du Centre canadien de rayonnement synchrotron
Crédit 5b 900 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les travaux des chefs de file en recherche appliquée et l’élaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur l’entreprise dans les collèges (Chaires de recherche industrielle dans les collèges)
Crédit 5b (200 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des partenariats entre les collèges et les universités canadiens et les entreprises locales, afin d’accroître l’innovation
Crédit 5b (246 962)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Crédit 5b (297 500)
Total des transferts 3 036 872
Total des dépenses budgétaires 6 526 342
Tableau 71. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions et bourses
887 833 122 6 816 104 894 649 226

Conseil des Arts du Canada

Tableau 72. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements au Conseil
257 347 387 441 000 1 257 788 388
Total des dépenses budgétaires 257 347 387 441 000 1 257 788 388
Tableau 73. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution au Fonds d’urgence pour le patrimoine de l’UNESCO
Crédit 1b 200 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Crédit 1b 127 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour une contribution à la Coalition pour la diversité culturelle
Crédit 1b 100 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada pour l’exposition intitulée « Paysage marqué » présentée au Art Museum of the Americas
Crédit 1b 14 000
Total des transferts 441 000
Total des dépenses budgétaires 441 001

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 74. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
413 827 615 (1 485 000) 0 412 342 615
5a Dépenses en capital
107 122 312 0 0 107 122 312
10b Subventions et contributions
363 335 834 85 000 1 363 420 835
Total des crédits 884 285 761 (1 400 000) 1 882 885 762
Total des postes législatifs 214 707 399 0 0 214 707 399
Total des dépenses budgétaires 1 098 993 160 (1 400 000) 1 1 097 593 161
Tableau 75. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions
Crédit 10b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les affiliations internationales
Crédit 1a (85 000)
Crédit 10b 85 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les activités de l’Observatoire du Mont-Mégantic
Crédit 1a (500 000)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada afin de soutenir les activités du Centre canadien de rayonnement synchrotron
Crédit 1a (900 000)
Total des transferts (1 400 000)
Total des dépenses budgétaires (1 399 999)
Tableau 76. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Affiliations internationales
560 000 85 001 645 001

Énergie atomique du Canada, Limitée

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada, Limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
971 055 162 300 000 1 971 355 163
Total des dépenses budgétaires 971 055 162 300 000 1 971 355 163
Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 1b 300 000
Total des transferts 300 000
Total des dépenses budgétaires 300 001

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 79. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
2 027 953 721 39 579 157 96 531 066 2 164 063 944
5b Dépenses en capital
365 073 113 (12 731) 10 018 474 375 078 856
10b Subventions et contributions
223 573 483 0 5 000 000 228 573 483
Total des crédits 2 616 600 317 39 566 426 111 549 540 2 767 716 283
Total des postes législatifs 443 508 216 0 18 440 738 461 948 954
Total des dépenses budgétaires 3 060 108 533 39 566 426 129 990 278 3 229 665 237
Tableau 80. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les rajustements à la rémunération des membres de la GRC
Crédit 1b 60 128 556
Fonds pour maintenir les opérations de la GRC en attendant les résultats de l’examen exhaustif de l’affectation des ressources
Crédit 1b 28 122 331
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5b 9 598 474
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)
Crédit 1b 5 342 678
Fonds pour l’indemnisation des membres de la GRC pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions
Crédit 10b 5 000 000
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)
Crédit 1b 1 857 695
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)
Crédit 1b 609 349
Fonds pour procéder à des améliorations à la sécurité et à des rénovations à la résidence du premier ministre au lac Mousseau (poste horizontal)
Crédit 5b 420 000
Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 (poste horizontal)
Crédit 1b 347 367
Recouvrement des revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier
Crédit 1b 123 090
Total des crédits à adopter 111 549 540
Total des crédits législatifs 18 440 738
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations
Crédit 1b 41 717 073
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération
Crédit 1b 308 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5b 200 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service correctionnel du Canada pour le projet d’installation d’un centre d’apprentissage partagé
Crédit 5b (212 731)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (348 066)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC
Crédit 1b (397 850)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu
Crédit 1b (1 700 000)
Total des transferts 39 566 426
Total des dépenses budgétaires 169 556 704
Tableau 81. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)
205 500 000 5 000 000 210 500 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 82. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
54 377 464 0 287 623 54 665 087
5b Subventions
1 027 148 842 1 533 564 3 650 000 1 032 332 406
Total des crédits 1 081 526 306 1 533 564 3 937 623 1 086 997 493
Total des postes législatifs 5 818 621 0 36 956 5 855 577
Total des dépenses budgétaires 1 087 344 927 1 533 564 3 974 579 1 092 853 070
Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 119 673
Crédit 5b 1 850 000
Total 1 969 673
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 167 950
Crédit 5b 1 800 000
Total 1 967 950
Total des crédits à adopter 3 937 623
Total des crédits législatifs 36 956
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche afin d’identifier les populations sous-immunisées ou non immunisées
Crédit 5b 600 000
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les politiques de santé en matière d’analyse fondée sur le sexe et le genre
Crédit 5b 300 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’analyse des données recueillies dans le cadre de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement
Crédit 5b 233 564
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les travaux des chefs de file en recherche appliquée et l’élaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur l’entreprise dans les collèges (Chaires de recherche industrielle dans les collèges)
Crédit 5b 200 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la surveillance des complications graves de la grippe et évaluer l’efficacité du vaccin contre la grippe saisonnière
Crédit 5b 200 000
Total des transferts 1 533 564
Total des dépenses budgétaires 5 508 143
Tableau 84. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
907 125 027 4 983 564 912 108 591
Chaires de recherche industrielle dans les collèges
80 000 200 000 280 000

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à la société
211 465 000 0 2 269 000 213 734 000
Total des dépenses budgétaires 211 465 000 0 2 269 000 213 734 000
Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’infrastructure fédérale
Crédit 1b 2 269 000
Total des crédits à adopter 2 269 000
Total des dépenses budgétaires 2 269 000

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
571 041 399 (6 872 979) 8 143 482 572 311 902
5b Dépenses en capital
74 989 571 0 2 827 000 77 816 571
10b Subventions et contributions
375 882 000 0 18 875 983 394 757 983
Total des crédits 1 021 912 970 (6 872 979) 29 846 465 1 044 886 456
Total des postes législatifs 1 305 957 786 0 0 1 305 957 786
Total des dépenses budgétaires 2 327 870 756 (6 872 979) 29 846 465 2 350 844 242
Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les initiatives stratégiques à coûts partagés et attribués dans le cadre de Cultivons l’avenir 2
Crédit 10b 18 875 983
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1b 5 368 530
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5b 2 827 000
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l’équipement, et autres revenus
Crédit 1b 2 774 952
Total des crédits à adopter 29 846 465
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger
Crédit 1b 255 021
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions aux subventions afin de fournir des subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture (1 000 000 $)
Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour appuyer des initiatives touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments dans le cadre de Cultivons l’avenir 2
Crédit 1b (2 278 000)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’entreprendre des activités visant à améliorer l’accès aux marchés pour les produits agricoles canadiens
Crédit 1b (4 850 000)
Total des transferts (6 872 979)
Total des dépenses budgétaires 22 973 486
Tableau 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour la participation auprès d’organisations internationales qui appuient l’agriculture
1 883 000 1 000 000 2 883 000
Contributions
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés
60 869 892 12 922 372 73 792 264
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 pour l’innovation
100 179 252 5 953 611 106 132 863

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
613 485 497 171 202 93 213 096 706 869 795
5b Subventions et contributions
2 426 923 845 1 182 860 31 828 075 2 459 934 780
Total des crédits 3 040 409 342 1 354 062 125 041 171 3 166 804 575
Total des postes législatifs 55 010 164 642 0 11 454 451 55 021 619 093
Total des dépenses budgétaires 58 050 573 984 1 354 062 136 495 622 58 188 423 668
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 358 762 888 0 0 358 762 888
Total des dépenses non budgétaires 358 762 888 0 0 358 762 888
Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour faire face à la charge de travail accrue liée au Programme de la sécurité de la vieillesse
Crédit 1b 43 275 649
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 38 162 722
Fonds pour la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (budget fédéral de 2017)
Crédit 5b 21 000 000
Fonds pour soutenir l’initiative de services à l’intention des jeunes (budget fédéral de 2016)
Crédit 1b 2 264 670
Crédit 5b 4 350 000
Total 6 614 670
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
Crédit 5b 6 478 075
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 6 000 000
Fonds pour accroître les mesures de conformité et d’application de la loi sous le régime du Code canadien du travail et pour traiter l’arriéré de plaintes relatives aux normes du travail (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 2 074 922
Fonds pour la modernisation du versement des prestations (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 1 435 133
Total des crédits à adopter 125 041 171
Total des crédits législatifs 11 454 451
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik, afin de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes
Crédit 5b 1 182 860
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’administration du Programme d’aide d’urgence liée aux conditions des glaces
Crédit 1b 409 379
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Subventions aux apprentis à celle qui s’intitule Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques (300 000 $) pour faciliter la participation à des projets de recherche novateurs
Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour couvrir les coûts des locaux du Tribunal de la sécurité sociale
Crédit 1b (45 314)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère de la Santé pour soutenir des séances de mobilisation, menées par la Régie de la santé des Premières Nations et le Conseil de santé des Premières Nations sur le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
Crédit 1b (192 863)
Total des transferts 1 354 062
Total des dépenses budgétaires 137 849 684
Tableau 92. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions désignées à l’Organisation de coopération et de développement économiques
100 000 300 000 400 000
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien
775 182 362 22 182 860 797 365 222
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d’enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d’aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri
158 762 578 6 478 075 165 240 653
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités
0 4 350 000 4 350 000

Ministère de l’Environnement

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
747 156 232 (1 150 300) 21 620 322 767 626 254
5b Dépenses en capital
84 692 595 (450 000) 332 000 84 574 595
10b Subventions et contributions
130 625 748 (350 000) 1 432 500 131 708 248
Total des crédits 962 474 575 (1 950 300) 23 384 822 983 909 097
Total des postes législatifs 85 697 873 0 2 320 140 88 018 013
Total des dépenses budgétaires 1 048 172 448 (1 950 300) 25 704 962 1 071 927 110
Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les éléments du Plan d’action sur l’eau douce relatifs aux Grands Lacs et au bassin du lac Winnipeg (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 9 400 448
Crédit 5b 332 000
Crédit 10b 1 032 500
Total 10 764 948
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 5 616 000
Financement pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (budget fédéral de 2016)
Crédit 1b 4 684 965
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)
Crédit 1b 623 310
Crédit 10b 400 000
Total 1 023 310
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada (poste horizontal)
Crédit 1b 672 806
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 592 895
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1b 29 898
Total des crédits à adopter 23 384 822
Total des crédits législatifs 2 320 140
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement à l’Agence Parcs Canada afin d’entreprendre des activités pour permettre la participation des Autochtones à l’initiative En route vers l’objectif 1 du Canada
Crédit 10b (350 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 5b (450 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Crédit 1b (1 150 300)
Total des transferts (1 950 300)
Total des dépenses budgétaires 23 754 662
Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l’appui d’Écosystèmes durables
8 130 993 1 032 500 9 163 493
Contributions à l’appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
30 418 713 50 000 30 468 713

Ministère de l’Industrie

Tableau 96. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
379 893 674 (2 049 000) 23 903 710 401 748 384
5a Dépenses en capital
16 945 661 0 0 16 945 661
10b Subventions et contributions
2 057 304 873 190 000 163 305 969 2 220 800 842
Total des crédits 2 454 144 208 (1 859 000) 187 209 679 2 639 494 887
Total des postes législatifs 184 854 942 0 1 505 781 186 360 723
Total des dépenses budgétaires 2 638 999 150 (1 859 000) 188 715 460 2 825 855 610
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
300 000 0 0 300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie
500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 97. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds stratégique pour l’innovation (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 4 692 585
Crédit 10b 44 748 570
Total 49 441 155
Fonds pour la mise en œuvre de l’Initiative des supergrappes d’innovation (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 5 612 296
Crédit 10b 43 679 356
Total 49 291 652
Financement pour la recapitalisation du Fonds de technologies du développement durable (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 266 824
Crédit 10b 24 700 479
Total 24 967 303
Fonds pour l’avenir numérique du Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 2 036 436
Crédit 10b 22 696 034
Total 24 732 470
Fonds pour les contributions à Mitacs Inc. (budget fédéral de 2017)
Crédit 10b 11 500 000
Fonds pour le programme Solutions innovatrices Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 5 612 210
Fonds pour le Programme de développement du Nord de l’Ontario (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 306 724
Crédit 10b 4 600 000
Total 4 906 724
Fonds pour appuyer les fournisseurs situés au Canada quant à l’exécution de projets axés sur la démonstration de nouvelles technologies dans le secteur automobile au moyen du Fonds stratégique pour l’innovation
Crédit 10b 4 367 302
Fonds pour appuyer le programme Soutien aux femmes entrepreneurs (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 300 000
Crédit 10b 2 800 000
Total 3 100 000
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 2 608 085
Fonds pour soutenir les investissements stratégiques dans l’innovation au moyen du Fonds stratégique pour l’innovation dans le cadre de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
Crédit 10b 2 511 453
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1b 1 968 550
Fonds pour le programme Un Canada branché qui vise à élargir et à améliorer les réseaux à large bande pour les collectivités rurales et nordiques du Canada
Crédit 10b 1 702 775
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 500 000
Total des crédits à adopter 187 209 679
Total des crédits législatifs 1 505 781
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b 180 000
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère de l’Industrie pour favoriser les possibilités de réseautage pour les femmes entrepreneures
Crédit 10b 50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Programme d’activités stratégiques
Crédit 1b (140 000)
Crédit 10b 140 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (300 000 $) au Fonds d’investissement stratégique pour le programme Solutions innovatrices Canada
Crédit 10b 0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention à la Corporation du secrétariat du commerce intérieur (75 000 $) à la subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse) afin de contrer les fluctuations du taux de change
Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017
Crédit 1b (10 000)
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes afin d’élaborer des normes internationales pour des technologies canadiennes innovatrices, à l’appui du Plan pour l’innovation et les compétences
Crédit 1b (2 079 000)
Total des transferts (1 859 000)
Total des dépenses budgétaires 186 856 460
Tableau 98. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada
0 300 000 300 000
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)
5 558 000 75 000 5 633 000
Contributions
Contributions provenant du Fonds stratégique pour l’innovation
0 51 327 325 51 327 325
Contributions au titre de l’Initiative des supergrappes d’innovation
0 43 679 356 43 679 356
Contributions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
101 540 514 24 700 479 126 240 993
Contributions dans le cadre du programme CodeCan
0 19 060 685 19 060 685
Contributions à Mitacs Inc.
39 500 000 11 500 000 51 000 000
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario
31 840 000 4 600 000 36 440 000
Contributions en vertu du programme de soutien aux femmes entrepreneures
0 2 850 000 2 850 000
Contributions dans le cadre du programme d’accès abordable
0 1 959 837 1 959 837
Contributions en vertu du programme Un Canada branché
75 600 000 1 702 775 77 302 775
Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible
0 1 675 512 1 675 512
Contributions en vertu du Programme d’activités stratégiques
243 995 140 000 383 995

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 99. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
647 112 280 (14 638 232) 86 248 882 718 722 930
5b Dépenses en capital
27 875 538 5 090 790 4 560 663 37 526 991
10a Subventions et contributions
1 231 050 934 0 0 1 231 050 934
Total des crédits 1 906 038 752 (9 547 442) 90 809 545 1 987 300 855
Total des postes législatifs (85 173 413) 0 2 650 505 (82 522 908)
Total des dépenses budgétaires 1 820 865 339 (9 547 442) 93 460 050 1 904 777 947
Tableau 100. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme fédéral de santé intérimaire
Crédit 1b 52 998 666
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 27 816 400
Crédit 5b 4 560 663
Total 32 377 063
Financement pour renforcer le processus relié à l’octroi de l’asile au Canada afin de décourager les abus potentiels provenant des demandeurs (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 4 433 816
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 1 000 000
Total des crédits à adopter 90 809 545
Total des crédits législatifs 2 650 505
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour investir dans le Système mondial de gestion des cas pour le plan de reprise des opérations et pour l’infrastructure pour les demandes en ligne ainsi que pour améliorer le Système des subventions et des contributions
Crédit 1b (5 090 790)
Crédit 5b 5 090 790
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (9 547 442)
Total des transferts (9 547 442)
Total des dépenses budgétaires 83 912 608

Ministère de la Défense nationale

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
14 509 644 936 (14 486 724) 335 058 697 14 830 216 909
5b Dépenses en capital
3 182 746 237 (1 887 387) 668 095 118 3 848 953 968
10 Subventions et contributions
164 695 408 0 0 164 695 408
Total des crédits 17 857 086 581 (16 374 111) 1 003 153 815 18 843 866 285
Total des postes législatifs 1 193 046 094 0 69 473 688 1 262 519 782
Total des dépenses budgétaires 19 050 132 675 (16 374 111) 1 072 627 503 20 106 386 067
Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour un certain nombre de projets d’immobilisations déjà approuvés et financés
Crédit 5b 335 594 980
Fonds pour l’augmentation de salaire des membres des Forces canadiennes
Crédit 1b 333 096 765
Fonds pour le Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe
Crédit 5b 161 646 098
Fonds pour le projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III
Crédit 5b 57 102 859
Fonds pour le projet de navires de combat de surface canadiens
Crédit 5b 54 413 299
Fonds pour la mise en œuvre du projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle
Crédit 5b 27 289 705
Fonds pour le Système de communication et d’information sur le commandement et le contrôle des forces opérationnelles spéciales
Crédit 5b 15 819 549
Fonds pour le Projet d’amélioration des capacités de lutte contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosifs
Crédit 5b 14 529 500
Fonds pour le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire
Crédit 5b 1 699 128
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1b 1 174 157
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 1b 787 775
Total des crédits à adopter 1 003 153 815
Total des crédits législatifs 69 473 688
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour la passation des marchés et l’approvisionnement à l’égard du matériel de défense
Crédit 1b 1 210 006
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de leurs travaux de recherche au Collège militaire royal du Canada
Crédit 1b 880 380
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Crédit 1b 427 500
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 1b (50 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu T’ina Nation
Crédit 1b (212 857)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts liés à l’accès, au contrôle et à l’entretien des biens immobiliers de l’ancien camp Ipperwash
Crédit 1b (750 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5b (1 887 387)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour appuyer le fonctionnement et l’entretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et la logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique
Crédit 1b (2 446 290)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 1b (2 881 334)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider à l’organisation et à la présentation du Forum d’Halifax sur la sécurité internationale
Crédit 1b (3 050 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence Parcs Canada pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Crédit 1b (3 700 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (3 884 129)
Total des transferts (16 374 111)
Total des dépenses budgétaires 1 056 253 392

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 103. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
37 489 196 0 0 37 489 196
5b Subventions et contributions
173 158 409 0 11 531 673 184 690 082
Total des crédits 210 647 605 0 11 531 673 222 179 278
Total des postes législatifs 3 751 061 0 0 3 751 061
Total des dépenses budgétaires 214 398 666 0 11 531 673 225 930 339
Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Crédit 5b 10 773 978
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique
Crédit 5b 757 695
Total des crédits à adopter 11 531 673
Total des dépenses budgétaires 11 531 673
Tableau 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
46 200 000 10 773 978 56 973 978
Contributions en vertu du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
78 266 678 757 695 79 024 373

Ministère de la Santé

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
2 011 888 117 (29 195 763) 153 352 138 2 136 044 492
5b Dépenses en capital
44 857 581 0 720 000 45 577 581
10b Subventions et contributions
2 164 869 630 28 152 390 111 582 923 2 304 604 943
Total des crédits 4 221 615 328 (1 043 373) 265 655 061 4 486 227 016
Total des postes législatifs 171 769 635 53 558 5 786 277 177 609 470
Total des dépenses budgétaires 4 393 384 963 (989 815) 271 441 338 4 663 836 486
Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les services de santé non assurés destinés aux Premières Nations et aux Inuits (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 88 937 967
Crédit 10b 8 702 625
Total 97 640 592
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)
Crédit 1b 38 399 687
Crédit 5b 720 000
Total 39 119 687
Fonds pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations
Crédit 1b 3 745 122
Crédit 10b 29 244 545
Total 32 989 667
Financement pour le renouvellement du Fonds d’investissements-santé pour les territoires (budget fédéral de 2017)
Crédit 10b 27 000 000
Fonds pour des communautés inuites et des Premières Nations en meilleure santé (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 5 909 241
Crédit 10b 20 785 753
Total 26 694 994
Fonds pour promouvoir un système de soins de santé innovateur (budget fédéral de 2017)
Crédit 10b 21 000 000
Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 4 235 171
Crédit 10b 2 000 000
Total 6 235 171
Fonds pour améliorer l’accessibilité, l’abordabilité et l’utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance et des appareils médicaux (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 3 966 558
Crédit 10b 2 000 000
Total 5 966 558
Fonds pour un paiement au gouvernement du Manitoba afin d’apporter des améliorations aux services de santé dans des secteurs essentiels désignés
Crédit 1b 5 000 000
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 1 658 392
Crédit 10b 850 000
Total 2 508 392
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 1 500 000
Total des crédits à adopter 265 655 061
Total des crédits législatifs 5 786 277
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Santé pour soutenir les activités de mobilisation liées à la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
Crédit 10b 600 000
Transfert du ministère de la Justice au ministère de la Santé pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
Crédit 1b 433 790
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour assurer une intervention à l’égard de l’augmentation des taux de cas d’infections par le VIH déclarés chez les populations autochtones de la Saskatchewan
Crédit 1b 108 000
Crédit 10b 240 000
Total 348 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère de la Santé pour soutenir des séances de mobilisation, menées par la Régie de la santé des Premières Nations et le Conseil de santé des Premières Nations sur le cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté
Crédit 10b 192 863
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à des contributions pour les réformes provisoires liées au principe de Jordan en vue d’améliorer les services de santé et les services sociaux pour les enfants des Premières Nations
Crédit 1b (28 619 527)
Crédit 10b 28 619 527
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017
Crédit 1b (25 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac
Crédit 1b (100 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 10b (200 000)
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les politiques de santé en matière d’analyse fondée sur le sexe et le genre
Crédit 10b (300 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer une étude épidémiologique plurigouvernementale visant à comprendre les tendances actuelles et le contexte dans lequel se produisent les surdoses mortelles au Canada
Crédit 1b (500 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour assumer les dépenses liées au principe de Jordan à l’appui des services sociaux et des services de santé destinés aux enfants des Premières Nations
Crédit 1b (493 026)
Crédit 10b (1 000 000)
Total (1 493 026)
Total des dépenses budgétaires 270 451 523
Tableau 108. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Fonds d’investissement-santé pour les territoires
0 27 000 000 27 000 000
Contributions
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
815 194 740 80 739 825 895 934 565
Contribution à Inforoute Santé du Canada
29 000 000 18 000 000 47 000 000
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits
220 707 524 8 702 625 229 410 149
Contribution à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé
17 000 000 3 000 000 20 000 000
Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
16 058 769 2 000 000 18 058 769
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits
787 882 404 792 863 788 675 267

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 109. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
131 400 054 13 500 4 969 798 136 383 352
5b Subventions et contributions
954 136 258 (41 612 073) 56 299 614 968 823 799
Total des crédits 1 085 536 312 (41 598 573) 61 269 412 1 105 207 151
Total des postes législatifs 15 083 764 0 164 612 15 248 376
Total des dépenses budgétaires 1 100 620 076 (41 598 573) 61 434 024 1 120 455 527
Tableau 110. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds à l’appui de la Croix-Rouge canadienne pour les secours apportés aux victimes des feux de forêt de 2017 en Colombie-Britannique (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)
Crédit 5b 38 595 900
Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (poste horizontal)
Crédit 1b 1 401 497
Crédit 5b 15 234 800
Total 16 636 297
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 2 500 000
Fonds à l’appui de la Croix-Rouge canadienne pour les secours apportés aux victimes d’inondations au printemps 2017 dans l’ensemble du Canada (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor, Éventualités du gouvernement)
Crédit 5b 1 000 000
Fonds pour moderniser le système correctionnel fédéral et améliorer les services de santé mentale offerts aux détenus ainsi que les programmes de réinsertion pour les délinquants autochtones (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 214 699
Crédit 5b 706 000
Total 920 699
Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis (poste horizontal)
Crédit 1b 853 602
Fonds pour le Programme des services de police des Premières Nations
Crédit 5b 762 914
Total des crédits à adopter 61 269 412
Total des crédits législatifs 164 612
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance
Crédit 5b 105 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à la planification de la sécurité communautaire de la Première Nation d’Esgenoopetitj
Crédit 1b 43 500
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations
Crédit 5b (41 717 073)
Total des transferts (41 598 573)
Total des dépenses budgétaires 19 835 451
Tableau 111. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention à la Croix-Rouge canadienne à l’appui des efforts de secours aux victimes des feux de forêt de 2017 en Colombie-Britannique
0 38 595 900 38 595 900
Subvention à la Croix-Rouge canadienne à l’appui des efforts de secours aux victimes d’inondations en 2017
0 1 000 000 1 000 000
Contributions
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
2 281 000 15 234 800 17 515 800
Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones
700 000 811 000 1 511 000

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 112. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
1 650 533 110 16 467 185 70 053 185 1 737 053 480
5b Dépenses en capital
133 342 563 816 021 63 090 861 197 249 445
10b Subventions et contributions
3 903 486 753 (4 420 790) 301 590 000 4 200 655 963
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions
66 273 000 0 0 66 273 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs
1 0 0 1
Total des crédits 5 753 635 427 12 862 416 434 734 046 6 201 231 889
Total des postes législatifs 369 193 541 0 2 583 470 371 777 011
Total des dépenses budgétaires 6 122 828 968 12 862 416 437 317 516 6 573 008 900
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital
1 0 0 1
Total des crédits 1 0 0 1
Total des postes législatifs 39 860 000 0 0 39 860 000
Total des dépenses non budgétaires 39 860 001 0 0 39 860 001
Tableau 113. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Mécanisme de décaissement rapide de fonds du compte de crises
Crédit 10b 264 890 000
Fonds pour appuyer la sécurité des missions à l’étranger en vue d’atténuer les risques liés à l’infrastructure physique, à l’état de préparation des missions et à la sécurité de l’information
Crédit 1b 58 097 095
Crédit 5b 17 244 066
Total 75 341 161
Financement à l’appui du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (budget fédéral de 2015)
Crédit 10b 36 700 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5b 26 494 561
Fonds pour le projet de réinstallation et de cooccupation des chancelleries de New York
Crédit 5b 19 352 234
Fonds pour soutenir des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)
Crédit 1b 5 357 542
Fonds pour les salaires et les avantages connexes des employés recrutés sur place dans les missions à l’étranger
Crédit 1b 3 870 376
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 2 728 172
Total des crédits à adopter 434 734 046
Total des crédits législatifs 2 583 470
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b 16 192 956
Crédit 5b 816 021
Total 17 008 977
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger
Crédit 1b 362 250
Transfert du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer l’examen de l’innovation dans le secteur public effectué par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 10b 354 210
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir les activités liées à Canada 150 à la Maison du Canada, site du Haut-commissariat du Canada à Londres
Crédit 1b 100 000
Transfert de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique au ministère des Affaires étrangères, du Commerce, et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine quant à la représentation du Canada aux États-Unis
Crédit 1b 40 000
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien à la Mission commerciale des femmes d’affaires
Crédit 1b 27 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger
Crédit 1b (255 021)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, du ministère de la Santé, et du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de fournir un soutien à l’organisation du Forum économique international des Amériques de 2017
Crédit 10b (350 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 10b (4 425 000)
Total des transferts 12 862 416
Total des dépenses budgétaires 450 179 932
Tableau 114. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition
2 107 623 251 301 944 210 2 409 567 461

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 115. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
937 054 455 45 415 912 46 472 625 1 028 942 992
5 Dépenses en capital
52 289 750 0 0 52 289 750
7b Remise de dette
0 0 526 408 526 408
9b Radiation de dette
0 100 114 1 100 115
10b Subventions et contributions
9 665 782 634 (45 581 503) 395 670 049 10 015 871 180
Total des crédits 10 655 126 839 (65 477) 442 669 083 11 097 730 445
Total des postes législatifs 153 987 878 0 2 527 997 156 515 875
Total des dépenses budgétaires 10 809 114 717 (65 477) 445 197 080 11 254 246 320
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones
25 903 000 0 0 25 903 000
L20a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique
30 400 001 0 0 30 400 001
Total des dépenses non budgétaires 56 303 001 0 0 56 303 001
Tableau 116. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le paiement de règlement final pour les Cris d’Eeyou Istchee
Crédit 10b 200 000 000
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 23 302 033
Crédit 7b 526 408
Crédit 10b 67 957 318
Total 91 785 759
Fonds pour le règlement des revendications particulières
Crédit 10b 52 229 789
Fonds pour les Programmes urbains pour les peuples autochtones (budget fédéral de 2017)
Crédit 10b 23 700 000
Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral (poste horizontal)
Crédit 1b 2 909 906
Crédit 10b 18 668 242
Total 21 578 148
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 1 343 536
Crédit 10b 12 000 000
Total 13 343 536
Fonds pour la table de discussions sur la reconnaissance des droits des Autochtones et de leur autodétermination
Crédit 1b 2 408 445
Crédit 10b 7 600 000
Total 10 008 445
Fonds pour faire progresser la réconciliation au Canada
Crédit 1b 3 867 343
Crédit 10b 5 350 000
Total 9 217 343
Fonds pour les règlements extrajudiciaires
Crédit 1b 8 000 000
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada (poste horizontal)
Crédit 1b 244 480
Crédit 10b 5 000 000
Total 5 244 480
Fonds pour le projet de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Crédit 1b 3 270 000
Fonds pour le renouvellement de l’Entente sur le logement au Nunavik, en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
Crédit 10b 3 164 700
Fonds pour accélérer les activités d’assainissement et l’évaluation des sites contaminés fédéraux
Crédit 1b 1 126 882
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit
Crédit 9b 1
Total des crédits à adopter 442 669 083
Total des crédits législatifs 2 527 997
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour assumer les dépenses liées au principe de Jordan à l’appui des services sociaux et des services de santé destinés aux enfants des Premières Nations
Crédit 1b 493 026
Crédit 10b 1 000 000
Total 1 493 026
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 10b 925 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts liés à l’accès, au contrôle et à l’entretien des biens immobiliers de l’ancien camp Ipperwash
Crédit 10b 750 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour couvrir les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu T’ina Nation
Crédit 10b 212 857
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions à la subventions (10 000 000 $) au Centre national pour la vérité et la réconciliation
Crédit 10b 0
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions aux dépenses de fonctionnement pour l’Opération retour au foyer : assainissement et règlement relatifs à l’inondation de la région d’Interlake au Manitoba
Crédit 1b 45 141 500
Crédit 10b (45 141 500)
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions aux subventions (326 043 $) afin de respecter l’obligation prévue en vertu de l’entente de transfert financier sur l’autonomie gouvernementale du Yukon
Crédit 10b 0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement à radiation de dettes pour des prêts directs
Crédit 1b (100 114)
Crédit 9b 100 114
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour soutenir les activités liées à la planification de la sécurité communautaire de la Première Nation d’Esgenoopetitj
Crédit 1b (43 500)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le sport au service du développement chez les peuples autochtones
Crédit 10b (50 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir la composante des Premières Nations de l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants
Crédit 1b (75 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour prévenir et lutter contre la violence familiale dans la communauté Okanagan Nation Alliance
Crédit 10b (105 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la sensibilisation du public et la participation communautaire aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Crédit 10b (310 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de la Santé pour soutenir les activités de mobilisation liées à la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
Crédit 10b (600 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les activités liées à la production de l’Atlas des peuples autochtones du Canada
Crédit 10b (1 080 000)
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l’Emploi et du Développement social pour soutenir l’administration régionale Kativik, afin de rationaliser l’exécution des programmes destinés aux jeunes
Crédit 10b (1 182 860)
Total des transferts (65 477)
Total des dépenses budgétaires 445 131 603
Tableau 117. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale
506 263 311 201 826 043 708 089 354
Subvention pour le Centre national pour la vérité et la réconciliation
0 10 000 000 10 000 000
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières
1 432 773 942 7 088 289 1 439 862 231
Subventions à l’appui des programmes urbains pour les peuples autochtones
0 500 000 500 000
Contributions
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale
300 818 080 71 972 018 372 790 098
Contributions à l’appui des programmes urbains pour les peuples autochtones
27 363 051 23 200 000 50 563 051
Programme de contributions de l’Interlocuteur fédéral
3 943 588 18 668 242 22 611 830
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord
24 209 640 13 000 000 37 209 640
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques
31 011 532 4 270 000 35 281 532
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles
818 270 358 295 000 818 565 358
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique
202 237 355 212 857 202 450 212

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 118. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
944 086 081 0 18 459 904 962 545 985
5b Subventions et contributions
3 728 239 000 (100 000) 7 500 000 3 735 639 000
Total des crédits 4 672 325 081 (100 000) 25 959 904 4 698 184 985
Total des postes législatifs 31 201 620 0 253 966 31 455 586
Total des dépenses budgétaires 4 703 526 701 (100 000) 26 213 870 4 729 640 571
Tableau 119. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour améliorer les possibilités de formation et d’emploi des anciens combattants et transformer les communications (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 12 712 863
Fonds pour les Jeux Invictus 2017
Crédit 5b 7 500 000
Fonds pour améliorer les services offerts aux anciens combattants et aux membres de leur famille (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 2 632 191
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 2 082 500
Fonds pour l’allocation de reconnaissance des aidants naturels (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 1 032 350
Total des crédits à adopter 25 959 904
Total des crédits législatifs 253 966
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour le Projet mémoire du bureau des orateurs
Crédit 5b (100 000)
Total des transferts (100 000)
Total des dépenses budgétaires 26 113 870
Tableau 120. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Indemnité pour blessure grave
500 000 600 000 1 100 000
Contributions
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs
1 612 000 7 400 000 9 012 000

Ministère des Finances

Tableau 121. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
93 823 374 68 250 31 952 332 125 843 956
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
1 0 0 1
Total des crédits 93 823 375 68 250 31 952 332 125 843 957
Total des postes législatifs 90 054 330 703 0 255 673 820 90 310 004 523
Total des dépenses budgétaires 90 148 154 078 68 250 287 626 152 90 435 848 480
Tableau 122. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour verser une subvention au gouvernement de l’Alberta afin de soutenir les mesures prises à l’échelle provinciale qui stimuleront l’activité économique et l’emploi dans le secteur des ressources de l’Alberta (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 30 000 000
Fonds pour le processus d’arbitrage aux termes de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le Canada et le Québec
Crédit 1b 862 567
Fonds pour la coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le Cadre du G-20 (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 582 150
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 331 465
Fonds pour l’examen des lois visant le secteur financier
Crédit 1b 176 150
Total des crédits à adopter 31 952 332
Total des crédits législatifs 255 673 820
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme au ministère des Finances pour appuyer l’examen de la gouvernance des sexes au Canada par l’Organisation de coopération et de développement économiques
Crédit 1b 68 250
Total des transferts 68 250
Total des dépenses budgétaires 287 694 402
Tableau 123. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention pour le gouvernement de l’Alberta pour appuyer les mesures provinciales dans le secteur des ressources de l’Alberta
0 30 000 000 30 000 000
Contributions
Soutien à des initiatives stratégiques et de recherche
35 000 68 250 103 250

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 124. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
1 525 241 671 (9 755 321) 15 363 018 1 530 849 368
5b Dépenses en capital
944 403 226 (1 383 620) 29 745 946 972 765 552
10b Subventions et contributions
136 735 531 10 466 242 10 877 675 158 079 448
Total des crédits 2 606 380 428 (672 699) 55 986 639 2 661 694 368
Total des postes législatifs 135 742 152 0 1 154 471 136 896 623
Total des dépenses budgétaires 2 742 122 580 (672 699) 57 141 110 2 798 590 991
Tableau 125. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les navires hauturiers de sciences halieutiques
Crédit 5b 24 745 946
Financement pour appuyer la mise en œuvre du programme Fonds des pêches de l’Atlantique
Crédit 1b 1 272 236
Crédit 10b 6 940 000
Total 8 212 236
Fonds visant à élargir le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 5 221 363
Crédit 10b 450 000
Total 5 671 363
Fonds pour investir dans les ports pour petits bateaux canadiens (budget fédéral de 2017)
Crédit 5b 5 000 000
Fonds pour améliorer et élargir l’ensemble des programmes de pêche autochtone (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 875 400
Crédit 10b 2 768 201
Total 3 643 601
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 3 392 180
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1b 1 734 540
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs pour les coûts de dépollution à la suite de déversements de pétrole
Crédit 1b 1 458 597
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)
Crédit 1b 708 702
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 700 000
Fonds pour soutenir les négociations sur les pêches et le secteur maritime
Crédit 10b 500 000
Fonds pour mettre en œuvre l’Accord définitif conclu avec la Première Nation de Yale et l’Accord définitif conclu avec les Tla’amins
Crédit 10b 219 474
Total des crédits à adopter 55 986 639
Total des crédits législatifs 1 154 471
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans afin de poursuivre la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Crédit 1b 1 150 300
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le réseau de surveillance acoustique de l’océan dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique
Crédit 1b (4 000 000)
Crédit 10b 4 000 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir des projets communautaires de conservation du saumon entrepris par des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, ou les Premières Nations
Crédit 1b (1 122 880)
Crédit 10b 1 122 880
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le programme des contributions dans le cadre de l’initiative d’examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches
Crédit 1b (1 000 000)
Crédit 10b 1 000 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le dessaisissement de trois ports pour petits bateaux
Crédit 1b (598 148)
Crédit 10b 598 148
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de conservation et de gestion des océans dans le cadre du Programme de contributions pour la gestion des océans
Crédit 1b (465 586)
Crédit 10b 465 586
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le Fonds des partenariats à l’appui de la collaboration en recherche et de l’acquisition de nouvelles connaissances sur les océans et les plans d’eau douce
Crédit 1b (337 000)
Crédit 10b 337 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour soutenir le perfectionnement et la recherche universitaires relativement aux priorités scientifiques
Crédit 1b (258 995)
Crédit 10b 258 995
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les activités de pêche autochtone
Crédit 1b (1 168 633)
Crédit 10b 1 168 633
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour créer un poste de Chaire de leadership en enseignement à l’Université Laval par l’entremise du Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces
Crédit 1b (15 000)
Crédit 10b 15 000
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne pour de l’aide d’urgence aux pêcheurs commerciaux sur la côte Est qui sont touchés par les conditions de glaces intenses (Ce poste a été financé à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor – Éventualités du gouvernement)
Crédit 1b (1 500 000)
Crédit 10b 1 500 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’administration du Programme d’aide d’urgence liée aux conditions des glaces
Crédit 1b (409 379)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 5b (1 383 620)
Total des transferts (672 699)
Total des dépenses budgétaires 56 468 411
Tableau 126. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme d’urgence d’aide liée aux conditions des glaces à l’intention des pêcheurs commerciaux de la côte Est
0 1 500 000 1 500 000
Contributions
Contribution à l’appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
0 6 940 000 6 940 000
Programme de contribution aux sciences marines et d’eaux douces
11 480 000 4 352 000 15 832 000
Contributions à l’appui d’une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
66 471 597 3 692 726 70 164 323
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique
962 000 1 122 880 2 084 880
Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation
500 000 1 000 000 1 500 000
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
15 882 140 963 582 16 845 722
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
600 000 598 148 1 198 148
Contribution visant à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de mesures de conservations
2 465 000 465 586 2 930 586
Contributions à l’appui du Programme sur les espèces aquatiques envahissantes
0 450 000 450 000
Contributions à l’appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques
1 544 728 258 995 1 803 723

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 127. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
521 496 324 2 476 290 16 210 451 540 183 065
5b Dépenses en capital
68 445 096 737 387 0 69 182 483
10b Subventions et contributions
332 870 046 100 000 18 165 000 351 135 046
Total des crédits 922 811 466 3 313 677 34 375 451 960 500 594
Total des postes législatifs 462 607 180 0 989 914 463 597 094
Total des dépenses budgétaires 1 385 418 646 3 313 677 35 365 365 1 424 097 688
Tableau 128. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le plan d’action sur le bois d’œuvre
Crédit 1b 1 880 532
Crédit 10b 10 550 000
Total 12 430 532
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)
Crédit 1b 3 150 025
Crédit 10b 7 500 000
Total 10 650 025
Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 6 258 893
Crédit 10b 115 000
Total 6 373 893
Fonds pour appuyer l’écologisation des opérations gouvernementales
Crédit 1b 1 932 510
Fonds pour la Commission d’établissement des soldats au Manitoba
Crédit 1b 1 363 022
Fonds pour améliorer la sécurité et la sûreté des explosifs (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 648 125
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 518 378
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 458 966
Total des crédits à adopter 34 375 451
Total des crédits législatifs 989 914
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour appuyer le fonctionnement et l’entretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et la logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique
Crédit 1b 2 446 290
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5b 737 387
Transfert de l’Office national de l’énergie au ministère des Ressources naturelles pour apporter une contribution à la recherche visant à promouvoir une culture de sûreté au sein des organismes de réglementation
Crédit 10b 100 000
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir la participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale
Crédit 1b 60 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Total des transferts 3 313 677
Total des dépenses budgétaires 38 679 042
Tableau 129. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère
2 838 000 115 000 2 953 000
Contributions
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique
0 7 500 000 7 500 000
Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
35 020 728 4 500 000 39 520 728
Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie
19 600 000 2 600 000 22 200 000
Programme de contribution pour le développement des marchés
11 600 000 2 450 000 14 050 000
Contributions à l’appui du développement économique des Autochtones
1 000 000 1 000 000 2 000 000
Contributions à l’appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Ministère
1 439 000 100 000 1 539 000

Ministère des Transports

Tableau 130. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
661 842 635 (858 280) 35 258 582 696 242 937
5b Dépenses en capital
160 352 904 0 3 200 000 163 552 904
10 Subventions et contributions – Portes d’entrée et corridors
113 975 543 0 0 113 975 543
15b Subventions et contributions – Infrastructures de transport
185 061 604 0 25 116 838 210 178 442
20b Subventions et contributions – Autre
47 124 210 0 8 199 232 55 323 442
Total des crédits 1 168 356 896 (858 280) 71 774 652 1 239 273 268
Total des postes législatifs 235 164 200 0 1 585 832 236 750 032
Total des dépenses budgétaires 1 403 521 096 (858 280) 73 360 484 1 476 023 300
Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme de contributions pour les services de traversier (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 8 160 670
Crédit 15b 24 201 921
Total 32 362 591
Fonds pour la mise en œuvre de l’Initiative des corridors de commerce et de transport (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 11 266 096
Crédit 5b 700 000
Crédit 15b 25 000
Total 11 991 096
Fonds pour la disposition du NM Princess of Acadia
Crédit 1b 8 996 262
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 1b 3 979 636
Fonds pour le Programme à l’appui des initiatives en matière de transports propres
Crédit 20b 2 900 000
Fonds pour le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Crédit 20b 2 609 706
Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques (poste horizontal)
Crédit 1b 2 303 252
Crédit 20b 250 000
Total 2 553 252
Fonds pour le Programme accélérée d’infrastructure
Crédit 5b 2 500 000
Fonds pour le Programme de paiements de transfert de sécurité routière
Crédit 20b 2 349 039
Fonds pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Crédit 15b 819 917
Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada (poste horizontal)
Crédit 1b 349 645
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)
Crédit 1b 203 021
Fonds pour le Programme d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation
Crédit 20b 90 487
Fonds pour le Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
Crédit 15b 70 000
Total des crédits à adopter 71 774 652
Total des crédits législatifs 1 585 832
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subventions à l’appui des transports propres à la subventions pour appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (200 000 $) afin de l’inscrire dans le budget des dépenses
Crédit 20b 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence spatiale canadienne, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Ressources naturelles, du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, et du ministère des Transports au ministère de l’Industrie pour appuyer un bureau fédéral de coordination des données de positionnement, de navigation et de synchronisation
Crédit 1b (30 000)
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour promouvoir la participation continue à la Plateforme géospatiale fédérale
Crédit 1b (60 000)
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération
Crédit 1b (308 000)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (460 280)
Total des transferts (858 280)
Total des dépenses budgétaires 72 502 204
Tableau 132. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
800 000 675 000 1 475 000
Subventions pour appuyer l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord
0 200 000 200 000
Subventions pour appuyer l’initiative d’evaluation des risques liés aux actifs de transport
0 200 000 200 000
Programme de promotion de l’innovation en matière de transport
0 25 000 25 000
Contributions
Programme de contributions aux services de traversier
16 720 000 24 201 921 40 921 921
Contributions à l’appui des transports propres
8 177 704 2 900 000 11 077 704
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière
4 442 681 2 349 039 6 791 720
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
20 725 000 1 934 706 22 659 706
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
38 000 000 819 917 38 819 917
Programme de Fonds d’aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation
200 000 90 487 290 487
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
1 000 000 70 000 1 070 000
Contributions pour appuyer l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport
0 50 000 50 000

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 133. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
218 359 714 (2 960 000) 9 432 260 224 831 974
5b Subventions et contributions
1 216 635 105 180 383 24 896 194 1 241 711 682
Total des crédits 1 434 994 819 (2 779 617) 34 328 454 1 466 543 656
Total des postes législatifs 25 858 245 0 143 898 26 002 143
Total des dépenses budgétaires 1 460 853 064 (2 779 617) 34 472 352 1 492 545 799
Tableau 134. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada
Crédit 5b 11 871 194
Fonds pour soutenir des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger (budget fédéral de 2016) (poste horizontal)
Crédit 1b 4 932 260
Crédit 5b 3 025 000
Total 7 957 260
Fonds pour appuyer la prochaine génération d’athlètes olympiques et paralympiques canadiens (budget fédéral de 2015)
Crédit 5b 5 000 000
Fonds pour le Programme d’aide aux athlètes (budget fédéral de 2017)
Crédit 5b 5 000 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 4 500 000
Total des crédits à adopter 34 328 454
Total des crédits législatifs 143 898
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les activités liées à la production de l’Atlas des peuples autochtones du Canada
Crédit 5b 1 080 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la sensibilisation du public et la participation communautaire aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Crédit 5b 310 000
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour le Projet mémoire du bureau des orateurs
Crédit 5b 100 000
Transfert du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère du Patrimoine canadien pour soutenir le sport au service du développement chez les peuples autochtones
Crédit 5b 50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour l’exposition intitulée « Paysage marqué » présentée au Art Museum of the Americas
Crédit 5b (14 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée national des sciences et de la technologie pour la publication de contenu dans quatre numéros du Canadian Innovation News en vue de commémorer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada
Crédit 5b (20 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour les analyses et les réflexions à la suite de Canada 150
Crédit 1b (50 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour une contribution à la Coalition pour la diversité culturelle
Crédit 1b (100 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir les activités liées à Canada 150 à la Maison du Canada, site du Haut-commissariat du Canada à Londres
Crédit 1b (100 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Crédit 5b (127 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée canadien de l’histoire pour la présentation du film hémisphérique Horizon
Crédit 5b (160 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des arts du Canada pour une contribution au Fonds d’urgence pour le patrimoine de l’UNESCO
Crédit 1b (200 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, l’accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens
Crédit 5b (360 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à étayer l’élaboration de politiques concernant la participation au sport
Crédit 1b (10 000)
Crédit 5b (678 617)
Total (688 617)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada afin de financer des initiatives destinées à faire en sorte que le Canada figure parmi les principaux producteurs de contenu audiovisuel de qualité dans le monde
Crédit 1b (2 500 000)
Total des transferts (2 779 617)
Total des dépenses budgétaires 31 692 735
Tableau 135. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions au Programme d’aide aux athlètes
28 000 000 5 000 000 33 000 000
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations
44 480 000 310 000 44 790 000
Contributions
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations
62 370 962 12 757 194 75 128 156
Contributions au Programme d’accueil
19 865 000 5 000 000 24 865 000
Contributions au Fonds de la musique du Canada
24 374 231 865 000 25 239 231
Contributions au Fonds du livre du Canada
28 866 301 800 000 29 666 301
Contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques
1 999 544 500 000 2 499 544
Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 477 742 373 000 15 850 742
Contributions à l’appui du Fonds pour l’histoire du Canada
3 087 330 100 000 3 187 330

Musée canadien de l’histoire

Tableau 136. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
71 600 477 160 000 464 000 72 224 477
Total des dépenses budgétaires 71 600 477 160 000 464 000 72 224 477
Tableau 137. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale (poste horizontal)
Crédit 1b 464 000
Total des crédits à adopter 464 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée canadien de l’histoire pour la présentation du film hémisphérique Horizon
Crédit 1b 160 000
Total des transferts 160 000
Total des dépenses budgétaires 624 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 138. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
144 527 796 20 000 1 144 547 797
Total des dépenses budgétaires 144 527 796 20 000 1 144 547 797
Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Musée national des sciences et de la technologie pour la publication de contenu dans quatre numéros du Canadian Innovation News en vue de commémorer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada
Crédit 1b 20 000
Total des transferts 20 000
Total des dépenses budgétaires 20 001

Office national de l’énergie

Tableau 140. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national de l’énergie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
81 203 132 (100 000) 1 389 091 82 492 223
Total des crédits 81 203 132 (100 000) 1 389 091 82 492 223
Total des postes législatifs 8 267 392 0 151 945 8 419 337
Total des dépenses budgétaires 89 470 524 (100 000) 1 541 036 90 911 560
Tableau 141. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique (poste horizontal)
Crédit 1b 1 389 091
Total des crédits à adopter 1 389 091
Total des crédits législatifs 151 945
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Office national de l’énergie au ministère des Ressources naturelles pour apporter une contribution à la recherche visant à promouvoir une culture de sûreté au sein des organismes de réglementation
Crédit 1b (100 000)
Total des transferts (100 000)
Total des dépenses budgétaires 1 441 036

Office national du film

Tableau 142. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
77 727 131 0 1 868 601 79 595 732
Total des dépenses budgétaires 77 727 131 0 1 868 601 79 595 732
Tableau 143. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en place d’un système de gestion financière et du matériel à l’Office national du film
Crédit 1b 1 868 601
Total des crédits à adopter 1 868 601
Total des dépenses budgétaires 1 868 601

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 144. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
26 084 568 0 131 691 26 216 259
Total des crédits 26 084 568 0 131 691 26 216 259
Total des postes législatifs 9 966 489 0 0 9 966 489
Total des dépenses budgétaires 36 051 057 0 131 691 36 182 748
Tableau 145. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus
Crédit 1b 131 691
Total des crédits à adopter 131 691
Total des dépenses budgétaires 131 691

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Tableau 146. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
3b Dépenses du programme
0 0 2 187 779 2 187 779
Total des crédits 0 0 2 187 779 2 187 779
Total des postes législatifs 0 0 65 124 65 124
Total des dépenses budgétaires 0 0 2 252 903 2 252 903
Tableau 147. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour l’établissement d’un secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)
Crédit 3b 2 187 779
Total des crédits à adopter 2 187 779
Total des crédits législatifs 65 124
Total des dépenses budgétaires 2 252 903

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 148. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
260 482 035 0 30 671 729 291 153 764
5 Dépenses éventuelles du gouvernement
708 904 100 0 0 708 904 100
10 Initiatives pangouvernementales
693 000 0 0 693 000
15b Rajustements à la rémunération
0 0 654 565 472 654 565 472
20b Assurances de la fonction publique
2 398 570 604 0 253 209 974 2 651 780 578
25 Report du budget de fonctionnement
227 222 577 0 0 227 222 577
30a Besoins en matière de rémunération
1 223 900 000 0 0 1 223 900 000
33 Report du budget des dépenses en capital
42 220 019 0 0 42 220 019
Total des crédits 4 861 992 335 0 938 447 175 5 800 439 510
Total des postes législatifs 367 427 334 0 1 167 458 368 594 792
Total des dépenses budgétaires 5 229 419 669 0 939 614 633 6 169 034 302
Tableau 149. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés
Crédit 15b 654 565 472
Fonds pour combler les déficits anticipés et répondre aux exigences en matière de réserve pour éventualités à l’égard des assurances de la fonction publique (budget fédéral de 2017)
Crédit 20b 252 934 449
Fonds des organisations participantes pour l’Initiative de transformation des services administratifs
Crédit 1b 10 803 868
Fonds pour l’Initiative de renouvellement du Web (budget fédéral de 2016)
Crédit 1b 7 717 707
Fonds pour mettre en place le Service numérique canadien (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 4 316 188
Fonds des organisations participantes pour les Programmes de développement du leadership pour les cadres supérieurs
Crédit 1b 3 653 378
Fonds pour un règlement extrajudiciaire à la suite de l’entente de règlement du recours collectif White
Crédit 1b 2 833 525
Fonds pour appuyer un comité mixte de perfectionnement professionnel avec l’Association canadienne des agents financiers
Crédit 1b 1 000 000
Fonds pour le Programme d’apprentissage mixte
Crédit 1b 97 063
Crédit 20b 275 525
Total 372 588
Fonds pour terminer la revue de la structure du groupe Services techniques
Crédit 1b 250 000
Total des crédits à adopter 938 447 175
Total des crédits législatifs 1 167 458
Total des dépenses budgétaires 939 614 633

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 150. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
71 652 812 0 1 000 000 72 652 812
Total des crédits 71 652 812 0 1 000 000 72 652 812
Total des postes législatifs 6 657 003 0 0 6 657 003
Total des dépenses budgétaires 78 309 815 0 1 000 000 79 309 815
Tableau 151. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir la traduction des décisions des cours fédérales (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 1 000 000
Total des crédits à adopter 1 000 000
Total des dépenses budgétaires 1 000 000

Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Tableau 152. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
58 608 372 443 164 1 59 051 537
Total des crédits 58 608 372 443 164 1 59 051 537
Total des postes législatifs 8 657 629 0 0 8 657 629
Total des dépenses budgétaires 67 266 001 443 164 1 67 709 166
Tableau 153. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour mettre en œuvre le nouveau régime de relations de travail au sein de la GRC
Crédit 1b 397 850
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour couvrir les coûts des locaux du Tribunal de la sécurité sociale
Crédit 1b 45 314
Total des transferts 443 164
Total des dépenses budgétaires 443 165

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 154. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
547 654 997 (1 789 746) 7 814 966 553 680 217
Total des crédits 547 654 997 (1 789 746) 7 814 966 553 680 217
Total des postes législatifs 50 524 542 0 0 50 524 542
Total des dépenses budgétaires 598 179 539 (1 789 746) 7 814 966 604 204 759
Tableau 155. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Recouvrement du produit de la vente d’habitations achetées dans le cadre du programme de vente immobilière
Crédit 1b 5 668 051
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus
Crédit 1b 1 275 305
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales nucléaires et dans les installations gouvernementales provinciales
Crédit 1b 871 610
Total des crédits à adopter 7 814 966
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au Service canadien du renseignement de sécurité, au ministère des Ressources naturelles, à l’Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 1b 200 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration, du ministère de la Défense nationale, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministère des Transports, et de la Gendarmerie royale du Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger
Crédit 1b (1 989 746)
Total des transferts (1 789 746)
Total des dépenses budgétaires 6 025 220

Service correctionnel du Canada

Tableau 156. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions
2 044 307 206 0 12 037 835 2 056 345 041
5b Dépenses en capital
254 941 801 212 731 0 255 154 532
Total des crédits 2 299 249 007 212 731 12 037 835 2 311 499 573
Total des postes législatifs 229 424 223 0 866 518 230 290 741
Total des dépenses budgétaires 2 528 673 230 212 731 12 904 353 2 541 790 314
Tableau 157. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour moderniser le système correctionnel fédéral et améliorer les services de santé mentale offerts aux détenus ainsi que les programmes de réinsertion pour les délinquants autochtones (budget fédéral de 2017) (poste horizontal)
Crédit 1b 12 037 835
Total des crédits à adopter 12 037 835
Total des crédits législatifs 866 518
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service correctionnel du Canada pour le projet d’installation d’un centre d’apprentissage partagé
Crédit 5b 212 731
Total des transferts 212 731
Total des dépenses budgétaires 13 117 084

Service de protection parlementaire

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
65 372 189 0 14 245 794 79 617 983
Total des crédits 65 372 189 0 14 245 794 79 617 983
Total des postes législatifs 6 585 473 0 489 226 7 074 699
Total des dépenses budgétaires 71 957 662 0 14 735 020 86 692 682
Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement
Crédit 1b 14 245 794
Total des crédits à adopter 14 245 794
Total des crédits législatifs 489 226
Total des dépenses budgétaires 14 735 020

Services partagés Canada

Tableau 160. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement
1 343 877 163 17 586 14 704 740 1 358 599 489
5b Dépenses en capital
439 837 232 8 808 447 1 448 645 680
Total des crédits 1 783 714 395 8 826 033 14 704 741 1 807 245 169
Total des postes législatifs 81 687 804 0 0 81 687 804
Total des dépenses budgétaires 1 865 402 199 8 826 033 14 704 741 1 888 932 973
Tableau 161. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le renouvellement du projet de système informatique de calcul de haute performance pour Environnement et Changement climatique Canada
Crédit 1b 8 698 575
Fonds pour améliorer la sécurité des cybersystèmes et de la technologie de l’information du gouvernement
Crédit 1b 3 818 316
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1b 1 151 985
Fonds pour maintenir l’infrastructure de technologie de l’information essentielle à la mission
Crédit 1b 727 944
Fonds pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l’espace de travail du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédit 1b 307 920
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit
Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 14 704 741
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada, du ministère des Pêches et des Océans, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et du ministère de l’Environnement à Services partagés Canada pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information
Crédit 1b 17 586
Crédit 5b 8 808 447
Total 8 826 033
Total des transferts 8 826 033
Total des dépenses budgétaires 23 530 774

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 162. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement
2 775 881 223 1 500 000 1 2 777 381 224
Total des dépenses budgétaires 2 775 881 223 1 500 000 1 2 777 381 224
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (19 790 000) 0 0 (19 790 000)
Total des dépenses non budgétaires (19 790 000) 0 0 (19 790 000)
Tableau 163. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement à l’Agence Parcs Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour appuyer la réaffectation annuelle des ressources liées à la Stratégie emploi jeunesse
Crédit 1b 1 500 000
Total des transferts 1 500 000
Total des dépenses budgétaires 1 500 001

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Tableau 164. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
21 419 316 0 628 559 22 047 875
Total des crédits 21 419 316 0 628 559 22 047 875
Total des postes législatifs 631 025 0 0 631 025
Total des dépenses budgétaires 22 050 341 0 628 559 22 678 900
Tableau 165. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la réinstallation d’employés à Cambridge Bay, Nunavut
Crédit 1b 628 559
Total des crédits à adopter 628 559
Total des dépenses budgétaires 628 559

Statistique Canada

Tableau 166. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Dépenses du programme
445 185 899 0 14 348 243 459 534 142
Total des crédits 445 185 899 0 14 348 243 459 534 142
Total des postes législatifs 65 491 660 0 1 250 298 66 741 958
Total des dépenses budgétaires 510 677 559 0 15 598 541 526 276 100
Tableau 167. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre du cadre de statistiques sur le logement (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 6 724 750
Fonds pour le règlement extrajudiciaire (équité salariale pour les Opérations des enquêtes statistiques)
Crédit 1b 5 212 135
Fonds pour mesurer l’augmentation du nombre de visiteurs étrangers au Canada (budget fédéral de 2017)
Crédit 1b 2 411 358
Total des crédits à adopter 14 348 243
Total des crédits législatifs 1 250 298
Total des dépenses budgétaires 15 598 541

Téléfilm Canada

Tableau 168. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits
1b Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada
100 453 551 2 500 000 1 102 953 552
Total des dépenses budgétaires 100 453 551 2 500 000 1 102 953 552
Tableau 169. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Téléfilm Canada afin de financer des initiatives destinées à faire en sorte que le Canada figure parmi les principaux producteurs de contenu audiovisuel de qualité dans le monde
Crédit 1b 2 500 000
Total des transferts 2 500 000
Total des dépenses budgétaires 2 500 001

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l’annexe 1 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1b
  • Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
25 300 000
Total 25 300 000
AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1b
  • Dépenses du programme
  • Contributions
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. la réalisation d’évaluations environnementales par une commission;
    2. la formation;
    3. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
1 631 948
Total 1 631 948
AGENCE CANADIENNE D’INSPECTION DES ALIMENTS
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Contributions
1
Total 1
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
1b
  • Dépenses de fonctionnement
313 028
5b
  • Contributions
4 537 297
Total 4 850 325
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
5b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
5 000 000
Total 5 000 000
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la vente de produits, de services d’inspection et de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
8 223 627
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
5 695 366
Total 13 918 993
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
5b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
40 584 308
Total 40 584 308
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
1b
  • Dépenses de fonctionnement
8 612 533
5b
  • Dépenses en capital
4 200 532
Total 12 813 065
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
1b
  • Paiements à l’Autorité pour l’exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l’Accord sur le passage Canada-Michigan
38 689 600
Total 38 689 600
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
1b
  • Dépenses du programme
  • Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice et provenant de ses activités
375 000
Total 375 000
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent des droits d’accès à la collection et des frais de reproduction d’éléments de celle-ci
1 579 884
Total 1 579 884
BUREAU CANADIEN D’ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
1b
  • Dépenses du programme
1 538 000
Total 1 538 000
BUREAU DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA
1b
  • Dépenses de fonctionnement
83 706 418
5b
  • Dépenses en capital
48 340 156
Total 132 046 574
BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
2 997 343
Total 2 997 343
BUREAU DU COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
5b
  • Dépenses de fonctionnement — Conseil canadien de la magistrature
700 000
Total 700 000
BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ
1b
  • Dépenses du programme, y compris :
    1. les dépenses de fonctionnement des commissions d’enquête non prévues;
    2. les contributions relatives aux frais supportés par des personnes comparaissant devant des commissions d’enquête;
    3. le fonctionnement de la résidence du premier ministre.
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci pour la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
34 195 262
Total 34 195 262
CENTRE D’ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1b
  • Dépenses du programme
420 000
Total 420 000
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1b
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ses activités, notamment la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
11 677 230
Total 11 677 230
CHAMBRE DES COMMUNES
1b
  • Dépenses du programme, notamment les paiements liés au fonctionnement des bureaux de circonscription des députés
  • Contributions
  • Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice et provenant de ses activités
32 585 677
Total 32 585 677
COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1b
  • Dépenses du programme
835 946
Total 835 946
COMITÉ EXTERNE D’EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES
1b
  • Dépenses du programme
594 400
Total 594 400
COMMISSARIAT AU LOBBYING
1b
  • Dépenses du programme
400 000
Total 400 000
COMMISSARIATS À L’INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
1b
  • Dépenses du programme – Commissariat à l’information
1 804 207
Total 1 804 207
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
5b
  • Paiements à la Commission pour les dépenses en capital
590 000
Total 590 000
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
1b
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la fourniture de produits et services de dotation, d’évaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
1
Total 1
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
1b
  • Paiements au Conseil aux termes de l’article 5 de la Loi sur le Conseil canadien des normes
1
Total 1
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
1b
  • Dépenses de fonctionnement
1 099 655
Total 1 099 655
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
1b
  • Dépenses de fonctionnement
141 000
5b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
3 332 270
Total 3 473 270
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
1b
  • Paiements au Conseil devant servir aux fins générales prévues à l’article 8 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada
1
Total 1
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l’observatoire international du Télescope de trente mètres
1
Total 1
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA, LIMITÉE
1b
  • Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
1
Total 1
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci, qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
96 531 066
5b
  • Dépenses en capital
10 018 474
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant prévu pour chaque subvention pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor
  • Contributions
5 000 000
Total 111 549 540
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
1b
  • Dépenses de fonctionnement
287 623
5b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
3 650 000
Total 3 937 623
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
1b
  • Paiements à la société pour les dépenses liées à sa gestion
  • Paiements à la société pour les dépenses en capital
  • Paiements à la société pour les services de transport, y compris les services de transport maritime entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, et les navires, terminaux et infrastructures connexes
2 269 000
Total 2 269 000
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les ententes de recherche concertée et les services de recherche;
    2. les activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires;
    3. l’administration du programme Agri-stabilité;
    4. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
8 143 482
5b
  • Dépenses en capital
2 827 000
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
18 875 983
Total 29 846 465
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les services du Secteur des programmes d’accès public;
    2. les services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des ententes sur le développement du marché du travail;
    3. les services offerts au nom d’autres ministères fédéraux;
    4. les services de soutien internes fournis en vertu de l’article 29.2 de cette loi;
    5. tout montant facturé à une société d’État en vertu de l’alinéa 14b) de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État en lien avec les coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d’État;
    6. la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
93 213 096
5b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
31 828 075
Total 125 041 171
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation au ministre de l’Environnement d’engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin et versement à ceux-ci des traitements déterminés par celles-ci
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de ce qui suit :
    1. les services de recherche, les services d’analyse et les services scientifiques;
    2. les relevés hydrologiques;
    3. les services de réglementation;
    4. les services de surveillance, notamment les activités de surveillance des sables bitumineux;
    5. les droits d’entrée;
    6. les permis;
    7. les services de biens immobiliers.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
21 620 322
5b
  • Dépenses en capital
  • Autorisation de faire des paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations
  • Autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l’extérieur, y compris les dépenses faites à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral
332 000
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, y compris celles aux pays en développement via le Fonds multilatéral pour l’application du Protocole de Montréal, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens, d’équipement ou de services
1 432 500
Total 23 384 822
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et qui proviennent de ce qui suit :
    1. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de services de soutien internes à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada;
    2. les activités liées aux recherches sur les communications au Centre de recherches sur les communications;
    3. les services et la procédure d’insolvabilité, au titre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, au Bureau du surintendant des faillites;
    4. les activités de Corporations Canada au titre de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, de la Loi sur les chambres de commerce, de la Loi canadienne sur les coopératives, de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et de la Loi sur les corporations canadiennes;
    5. les services et la procédure réglementaire au Bureau de la concurrence pour les fusions et toute chose s’y rapportant, y compris les avis préalables à une fusion, les certificats de décision préalable et les avis consultatifs au titre de la Loi sur la concurrence.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
23 903 710
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
163 305 969
Total 187 209 679
MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services dans le cadre du programme Expérience internationale Canada, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de ces services
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
86 248 882
5b
  • Dépenses en capital
4 560 663
Total 90 809 545
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation de contracter, sous réserve d’affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 29 570 334 909 $ à l’égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l’année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l’un ou l’autre de ces engagements (et dont il est estimé qu’une tranche de 11 760 112 207 $ deviendra payable dans les années à venir)
  • Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l’égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d’autres ministères ou organismes fédéraux et d’autres administrations, ou des services rendus en leur nom
  • Autorisation d’effectuer des paiements dans le cadre :
    1. de programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada;
    2. de l’administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada et pour d’autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci, qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
335 058 697
5b
  • Dépenses en capital
668 095 118
Total 1 003 153 815
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN
5b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
11 531 673
Total 11 531 673
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci et qui proviennent de ce qui suit :
    1. la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux;
    2. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
153 352 138
5b
  • Dépenses en capital
720 000
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services
111 582 923
Total 265 655 061
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
4 969 798
5b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
56 299 614
Total 61 269 412
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
1b
  • Dépenses de fonctionnement, y compris celles liées à la nomination de représentants du Canada à l’étranger, à leur personnel et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d’organismes internationaux
  • Autorisation de faire des avances recouvrables à des organismes internationaux jusqu’à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes
  • Dépenses relatives aux locaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour aider des citoyens et résidents canadiens domiciliés à l’extérieur du Canada qui se trouvent en difficulté à l’étranger, y compris leurs personnes à charge, et pour rapatrier ces personnes
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les foires commerciales et éducatives;
    2. les publications ministérielles;
    3. les services suivants :
      1. la formation offerte par l’Institut canadien du service extérieur,
      2. les missions commerciales et autres services de développement du commerce international,
      3. les services de développement des investissements,
      4. les services de télécommunication internationale,
      5. les autres services fournis à l’étranger à d’autres ministères, organismes, sociétés d’État et autres organisations non fédérales,
      6. les services consulaires spécialisés.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
70 053 185
5b
  • Dépenses en capital
63 090 861
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, y compris les paiements à d’autres fins précisées et la fourniture de biens et de services pour :
    1. la promotion du commerce et de l’investissement;
    2. l’aide humanitaire internationale et l’aide fournie en lien avec la sécurité internationale, le développement international et la paix mondiale.
301 590 000
Total 434 734 046
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel
  • Autorisation d’effectuer des dépenses – recouvrables ou non – relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci
  • Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel
  • Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
46 472 625
7b
  • Renonciation, au titre de l’article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à certaines créances relatives à des prêts consentis à la Nation des Innus du Labrador et à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, dues à Sa Majesté du chef du Canada et s’élevant au total à 526 408 $
526 408
9b
  • Radiation, au titre du paragraphe 25 (2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des créances relatives à des prêts consentis à la Mohawk Trading Company, et au Wikwemikong Nursing Home, dues à Sa Majesté du chef du Canada et s’élevant au total à 100 114 $
1
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
395 670 049
Total 442 669 083
MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses afférentes à l’entretien de propriétés immobilières, y compris celles relatives à des travaux de génie et de recherche technique qui n’ajoutent aucune valeur tangible à la propriété ainsi que le paiement des taxes, assurances et services publics
  • Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, les dépenses afférentes :
    1. aux travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l’ancien combattant ni l’entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables;
    2. à tout autre travail qui s’impose sur d’autres propriétés afin de sauvegarder l’intérêt que le directeur y possède.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
18 459 904
5b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor
  • Contributions
7 500 000
Total 25 959 904
MINISTÈRE DES FINANCES
1b
  • Dépenses du programme
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
31 952 332
Total 31 952 332
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches
  • Autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches
  • Autorisation de faire des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés
  • Autorisation de faire des avances recouvrables pour des services de transport et d’arrimage et d’autres services de la marine marchande fournis à des particuliers, à des organismes indépendants et à d’autres gouvernements en lien avec l’exercice de sa compétence en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et à la navigation maritime
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les activités de la Garde côtière canadienne;
    2. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
15 363 018
5b
  • Dépenses en capital
  • Autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités et à des autorités locales ou privées à titre de contributions à des travaux de construction entrepris par ces administrations ou autorités
  • Autorisation d’acheter des bateaux de pêche commerciale et d’en disposer
29 745 946
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
10 877 675
Total 55 986 639
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. la vente de produits d’information et de produits forestiers;
    2. la délivrance de licences, de permis et de certificats en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs;
    3. la formation et les attestations de formation liées à la loi et au règlement visés à l’alinéa b);
    4. la perception, dans le cadre des activités du ministère, de frais pour des services de recherche, de consultation, d’évaluation, d’analyse et d’administration, et pour l’accès à des travaux de recherche;
    5. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
16 210 451
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
18 165 000
Total 34 375 451
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation d’engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux dans le cadre de l’exercice d’une compétence en matière d’aéronautique
  • Autorisation de payer des commissions pour le recouvrement de revenus en vertu de la Loi sur l’aéronautique
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
35 258 582
5b
  • Dépenses en capital
3 200 000
15b
  • Infrastructures de transport
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
25 116 838
20b
  • Programmes autres que Portes d’entrée et corridors et Infrastructures de transport
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
8 199 232
Total 71 774 652
MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les activités de l’Institut canadien de conservation, du Réseau canadien d’information sur le patrimoine et du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens;
    2. les activités afférentes au programme Expérience de la capitale;
    3. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
9 432 260
5b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
24 896 194
Total 34 328 454
MUSÉE CANADIEN DE L’HISTOIRE
1b
  • Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
464 000
Total 464 000
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
1b
  • Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
1
Total 1
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
1b
  • Dépenses du programme
  • Contributions
1 389 091
Total 1 389 091
OFFICE NATIONAL DU FILM
1b
  • Dépenses du programme
1 868 601
Total 1 868 601
REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
1b
  • Dépenses du programme
131 691
Total 131 691
SECRÉTARIAT DU COMITÉ DES PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNEMENT
3b
  • Dépenses du programme
2 187 779
Total 2 187 779
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1b
  • Dépenses du programme
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi et de ses autres activités
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
30 671 729
15b
  • Rajustements à la rémunération
  • Autorisation donnée au Conseil du Trésor d’augmenter tout crédit accordé pour l’exercice qui peut nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, notamment la Gendarmerie royale du Canada, des membres des Forces canadiennes, des personnes nommées par le gouverneur en conseil et des employés des sociétés d’État, au sens du paragraphe 83(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
654 565 472
20b
  • Assurances de la fonction publique
  • À l’égard de tout ou partie de la fonction publique et de toutes autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor, paiements effectués dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes — ou de l’administration de ces programmes ou ententes —, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses
  • Autorisation d’affecter tous revenus ou toutes autres sommes perçues dans le cadre des programmes d’assurance, de pension, d’avantages sociaux ou d’autres ententes :
    1. pour compenser notamment les primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses liés à ces programmes ou autres ententes;
    2. pour rembourser les employés éligibles, en application du paragraphe 96(3) de la Loi sur l’assurance-emploi, pour l’excédent des primes retenues.
253 209 974
Total 938 447 175
SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
1b
  • Dépenses du programme
1 000 000
Total 1 000 000
SERVICE CANADIEN D’APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
1b
  • Dépenses du programme – Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
1
Total 1
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1b
  • Dépenses du programme
7 814 966
Total 7 814 966
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
  • Autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l’exercice, des activités des détenus financées par cette caisse
  • Autorisation d’exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de verser les recettes, au cours de l’exercice, à la Caisse de bienfaisance des détenus
  • Paiements, selon les conditions fixées par le gouverneur en conseil :
    1. aux détenus libérés aux prises avec une incapacité physique résultant de leur participation aux activités normales dans des établissements fédéraux ou pour le compte de tels détenus;
    2. aux personnes à charge de détenus – libérés ou non – décédés à la suite de leur participation à de telles activités.
  • Autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de toute province en vue, selon le cas :
    1. de l’incarcération, dans les établissements de cette province, de personnes condamnées ou transférées dans un pénitencier;
    2. de l’indemnisation afférente à l’entretien de ces personnes;
    3. du paiement des frais de construction et d’autres frais connexes de ces établissements.
12 037 835
Total 12 037 835
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
1b
  • Dépenses du programme
  • Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice et provenant de ses activités
14 245 794
Total 14 245 794
SERVICES PARTAGÉS CANADA
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses engagées au cours de cet exercice pour la prestation de services de technologies de l’information au titre de la Loi sur Services partagés Canada, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de ces services
14 704 740
5b
  • Dépenses en capital
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses en capital engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de la prestation de services de technologie de l’information au titre de la Loi sur Services partagés Canada
1
Total 14 704 741
SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
1b
  • Paiements à la Société visant à la rembourser pour les remises accordées par elle sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées, les dépenses contractées, les pertes subies et les frais et débours engagés, selon le cas :
    1. au titre de la Loi nationale sur l’habitation;
    2. dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par toute autre loi fédérale et qu’elle exerce en conformité avec la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
1
Total 1
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L’EXTRÊME-ARCTIQUE
1b
  • Dépenses du programme
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions
628 559
Total 628 559
STATISTIQUE CANADA
1b
  • Dépenses du programme
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi
14 348 243
Total 14 348 243
TÉLÉFILM CANADA
1b
  • Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada
1
Total 1
Total 4 426 407 539
Tableau 2. Postes devant être inclus dans l’annexe 2 proposée au projet de loi de crédits (pour l’exercice se terminant le )
N° du crédit Postes Montant ($)
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. les droits – liés aux activités à la frontière – perçus pour la prestation d’un service, l’utilisation d’une installation, l’achat d’un produit ou l’exercice d’un droit ou d’un privilège;
    2. les paiements reçus au titre de contrats conclus par l’Agence.
11 051 631
5b
  • Dépenses en capital
70 000
Total 11 121 631
AGENCE DU REVENU DU CANADA
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Contributions
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables liées à l’application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
44 941 394
Total 44 941 394
AGENCE PARCS CANADA
1b
  • Dépenses du programme
  • Dépenses en capital
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, notamment :
    1. les dépenses afférentes à des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral;
    2. les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions à l’égard des engagements assumés par ces dernières.
4 211 245
Total 4 211 245
Total 60 274 270

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