Introduction pour le budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Introduction
Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de six sections distinctes :
- Faits saillants du présent budget des dépenses, notamment l’incidence globale de ces dépenses sur le plan des dépenses du gouvernement et les crédits autorisés pour l’exercice;
- Renseignements généraux concernant le processus du budget des dépenses et la façon d’utiliser ce document;
- Principaux sommaires des crédits présentés dans le présent budget des dépenses en vue de l’approbation du Parlement ou à titre d’information, les principaux postes et les initiatives horizontales;
- Détails par organisation portant sur les crédits votés demandés dans le cadre du présent budget des dépenses, ainsi que les mises à jour des prévisions législatives;
- Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits;
- Renseignements supplémentaires disponibles en ligne sur les crédits votés et les crédits législatifs.
Faits saillants du présent budget des dépenses
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 vise à demander l’approbation du Parlement pour de nouvelles dépenses votées d’un montant de 4,5 milliards de dollars, dont 1,0 milliards de dollars pour les priorités annoncées dans le budget fédéral de 2017, comme encourager l’innovation, créer davantage de possibilités pour les peuples autochtones, assurer de meilleurs soins de santé et améliorer la santé des Canadiens.
Les dépenses votées comprennent également un financement pour des navires et de l’équipement de défense, le règlement de revendications autochtones, les rajustements salariaux, ainsi que les interventions en cas de crise internationale.
Cinq organisations demandent des crédits budgétaires à adopter au-delà de 200,0 millions de dollars :
- le ministère de la Défense nationale (1 003,2 millions de dollars);
- le Secrétariat du Conseil du Trésor (938,4 millions de dollars);
- le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (442,7 millions de dollars);
- le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (434,7 millions de dollars);
- le ministère de la Santé (265,7 millions de dollars).
Renseignements généraux
Avant de dépenser des fonds publics, le gouvernement doit obtenir l’autorisation du Parlement, soit au moyen de lois adoptées auparavant qui accordent une autorisation permanente soit au moyen d’un projet de loi de crédits annuel déposé et adopté au Parlement. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu’ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu’ils ont reçu la sanction royale.
Pour appuyer l’examen des projets de loi par le Parlement, le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement, avant la présentation de chacun des projets de loi de crédits, un document du budget des dépenses (budget principal ou budget supplémentaire) qui fournit des renseignements et des détails sur les autorisations de dépenses demandées.
Bien que le budget principal des dépenses, déposé au plus tard le , fournisse un aperçu des besoins en matière de dépenses pour l’exercice à venir, le budget supplémentaire des dépenses présente de l’information sur les besoins supplémentaires en matière des dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.
La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d’octroi des crédits, lesquelles se terminent respectivement le , le et le . Le présent Budget supplémentaire des dépenses(B) 2017-2018 est le deuxième des trois budgets supplémentaires des dépenses prévus pour l’exercice en cours.
Pour le présent exercice, le document que le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement comprend :
- un sommaire des besoins financiers supplémentaires du gouvernement;
- un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales;
- les faits saillants des nouveaux besoins en matière de crédits et des changements de structure;
- les détails sur le financement par organisation;
- les annexes proposées au projet de loi de crédits devant être approuvé par le Parlement, soit à la Chambre des communes et au Sénat.
Les renseignements supplémentaires suivants sont également accessibles en ligne :
- une liste détaillée des montants accordés en vertu de lois inscrits au budget des dépenses;
- une répartition détaillée des dépenses prévues par article courant de dépense, comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert;
- les dépenses prévues par programme ou objet selon l’architecture d’alignement des programmes ou le cadre de rapport ministériel de l’organisation;
- les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
- une liste des transferts entre organisations;
- des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales et d’autres postes financés conjointement par organisation;
- un sommaire graphique des faits saillants financiers.
La terminologie qui suit est utilisée dans l’ensemble du document :
- Les dépenses réelles 2015-2016 désignent les dépenses réelles publiées dans les Comptes publics de 2016;
- Le budget des dépenses à ce jour 2016-2017 comprend le montant total des besoins inscrits dans le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) de l’exercice visé;
- Les autorisations à ce jour comprennent les montants inscrits dans les budgets des dépenses précédents de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
- Le présent budget supplémentaire des dépenses renvoie aux exigences inscrites dans le budget supplémentaire des dépenses (B);
- Les autorisations proposées sont la somme de tous les montants inscrits dans les budgets des dépenses de l’exercice en cours, les autorisations sur deux ans, et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor;
- Les dépenses budgétaires incluent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers, et les paiements aux sociétés d’État;
- Les dépenses non budgétaires, ou les prêts, placements et avances, sont des dépenses qui correspondent à des modifications de la valeur des actifs financiers du gouvernement du Canada. Les montants négatifs indiquent que les recouvrements sont supérieurs aux dépenses;
- Les crédits votés sont ceux qui doivent être autorisés par le Parlement en vertu d’un projet de loi de crédits;
- Les dépenses législatives (postes législatifs) sont celles qui sont autorisées par le Parlement par l’entremise de lois habilitantes et dont les prévisions sont présentées à titre d’information pour le Parlement.
Sommaire du budget des dépenses
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 présente des renseignements à l’appui des dépenses budgétaires votées de 4,5 milliards de dollars, pour un total de 111,0 milliards de dollars en 2017-2018. Il s’agit d’une augmentation de 4,2 % par rapport à la colonne des autorisations à ce jour et de 7,6 % du montant de la colonne des autorisations proposées face au montant de la colonne du budget des dépenses à ce jour 2016-2017.
| Dépenses réelles 2015-2016 | Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 | Autorisations proposées | |
|---|---|---|---|
| Crédits votés | 85.17 | 103.18 | 111.02 |
| Postes législatifs | 156.21 | 153.98 | 156.26 |
| Dépenses réelles 2015-2016 | Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 | Autorisations proposées | |
|---|---|---|---|
| Crédits votés | 0.04 | 0.06 | 0.06 |
| Postes législatifs | 55.55 | -0.09 | 0.38 |
| Dépenses réelles 2015-2016 | Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
|
Crédits votés
|
85 169 699 945 | 103 183 394 319 | 106 532 307 258 | 4 486 681 809 | 111 018 989 067 |
|
Postes législatifs
|
156 209 763 292 | 153 982 900 171 | 155 868 807 113 | 395 259 298 | 156 264 066 411 |
| Total des dépenses budgétaires | 241 379 463 237 | 257 166 294 490 | 262 401 114 371 | 4 881 941 107 | 267 283 055 478 |
|
Dépenses non budgétaires
|
|||||
|
Crédits votés
|
39 269 579 | 57 103 001 | 57 103 002 | 0 | 57 103 002 |
|
Postes législatifs
|
55 549 870 041 | (92 065 228) | 378 832 888 | 0 | 378 832 888 |
| Total des dépenses non budgétaires | 55 589 139 620 | (34 962 227) | 435 935 890 | 0 | 435 935 890 |
Nota : Les autorisations à ce jour et les autorisations proposées comprennent des autorisations sur deux ans de 670 608 714 $ destinées à l’Agence des services frontaliers du Canada, à l’Agence du revenu du Canada et à l’Agence Parcs Canada. Ces trois organismes sont autorisés à reporter à 2017-2018 les fonds approuvés en 2016-2017 mais non dépensés. Le tableau qui suit (Les budgets supplémentaires dans le cadre du budget des dépenses) ne tient compte que des budgets des dépenses de 2017-2018, et exclut donc les autorisations sur deux ans.
Budget des dépenses à ce jour pour 2017-2018
Deux budgets des dépenses ont été présentés antérieurement pour 2017-2018. Le Budget principal des dépenses 2017-2018, déposé le
, visait à obtenir l’autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 102,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Le Budget principal des dépenses 2017-2018 présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 155,8 milliards de dollars en dépenses budgétaires et un recouvrement de 246,2 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018, déposé le , présentait de l’information à l’appui d’un montant supplémentaire de 3,7 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées, et de 30,4 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Concernant les montants législatifs, une augmentation de 62,0 millions de dollars en dépenses budgétaires et une augmentation de 625,0 millions de dollars en dépenses nettes non budgétaires y étaient présentées.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 fournit des renseignements en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer des dépenses budgétaires votées de 4,5 milliards de dollars et d’effectuer des dépenses budgétaires législatives de 395,3 millions de dollars.
Un dernier budget supplémentaire des dépenses est prévu pour l’exercice 2017-2018, lequel sera déposé au Parlement en février.
Lois de crédits en 2017-2018
La Loi de crédits no 1 pour 2017-2018 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits pour répondre à leurs besoins jusqu’à la fin .
Les lois de crédits no 2 et 3 pour 2017-2018 ont reçu la sanction royale le . Ces mesures législatives ont fourni des crédits pour le solde des dépenses prévues présentées dans le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018.
En , le président du Conseil du Trésor présentera un projet de loi pour l’obtention du financement inscrit au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018.
| Budget principal | Budget supplémentaire A | Budget supplémentaire B | Budget supplémentaire C | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses budgétaires | |||||
|
Crédits votés
|
102 139 294 300 | 3 722 404 244 | 4 486 681 809 | 0 | 110 348 380 353 |
|
Postes législatifs
|
155 778 340 286 | 62 015 996 | 395 259 298 | 0 | 156 235 615 580 |
| Total des dépenses budgétaires | 257 917 634 586 | 3 784 420 240 | 4 881 941 107 | 0 | 266 583 995 933 |
|
Dépenses non budgétaires
|
|||||
|
Crédits votés
|
26 703 002 | 30 400 000 | 0 | 0 | 57 103 002 |
|
Postes législatifs
|
(246 167 112) | 625 000 000 | 0 | 0 | 378 832 888 |
| Total des dépenses non budgétaires | (219 464 110) | 655 400 000 | 0 | 0 | 435 935 890 |
Principaux postes
La section qui suit présente aux fins d’approbation du Parlement un aperçu des principales initiatives financées par des crédits votés qui figurent dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
Secrétariat du Conseil du Trésor : 654.6 millions de dollars
Rajustements à la rémunération – Virements aux ministères et aux organismes pour des rajustements salariaux négociés
Ce financement servira à indemniser les ministères, les organismes et les sociétés d’État tributaires de crédits pour les répercussions des conventions collectives et d’autres rajustements connexes apportés aux modalités de service ou d’emploi. Les coûts découlent des ententes signées du au .
Ministère de la Défense nationale : 335,6 millions de dollars
Fonds pour un certain nombre de projets d’immobilisations déjà approuvés et financés
Ce poste comprend une série de rajustements en espèces demandés en matière d’investissement de capitaux pour tenir compte du changement d’exercices pour lesquels le financement est requis pour 19 projets d’immobilisations, y compris le projet de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, le projet de véhicules de patrouille blindés tactiques, et le projet de modernisation des véhicules blindés légers III (VBL III).
Ministère de la Défense nationale : 333,1 millions de dollars
Fonds pour l’augmentation de salaire des membres des Forces canadiennes
La hausse des taux de rémunération pour les Forces armées canadiennes (FAC) permettra d’assurer un traitement juste et équitable de la solde et des indemnités des membres des FAC, en proportion de leur exposition à des conditions de travail défavorables, et en conformité avec des hausses similaires accordées aux employés de la fonction publique. Les membres des FAC visés par ces augmentations salariales sont les militaires du rang des FAC, les officiers du service général et les pilotes au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate ou inférieur, et tous les médecins et dentistes militaires. Les membres des FAC recevront également un paiement forfaitaire couvrant les augmentations rétroactives à compter du .
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : 264,9 millions de dollars
Fonds pour le Mécanisme de décaissement rapide de fonds du compte de crises
Ce financement servira à fournir de l’aide humanitaire en cas de crises internationales graves telles que les catastrophes naturelles, les crises alimentaires (comme celles qui sévissent au nord-est du Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud, au Yémen et dans les pays voisins), les conflits, les bouleversements politiques, l’intensification soudaine d’une crise de moindre importance et d’autres événements imprévus. Affaires mondiales Canada se fonde sur les appels annuels des organismes des Nations Unies, du Mouvement de la Croix Rouge et des organisations non gouvernementales canadiennes et internationales pour faire des recommandations de financement en réponse aux situations d’urgence complexes dans le monde.
Secrétariat du Conseil du Trésor : 252,9 millions de dollars
Fonds pour combler les déficits anticipés et répondre aux exigences en matière de réserve pour éventualités à l’égard des assurances de la fonction publique (budget fédéral de 2017)
Ces fonds permettront de pallier le manque à gagner prévu et de répondre aux exigences en cas d’urgence afin de respecter les obligations de l’employeur liées à l’Assurance de la fonction publique. L’Assurance de la fonction publique désigne la vaste gamme d’assurances collectives et de régimes d’avantages sociaux (santé, soins dentaires, invalidité, assurance-vie) parrainés par le Conseil du Trésor pour les employés de la fonction publique et les autres groupes désignés. En tant qu’employeur et promoteur des régimes, le Conseil du Trésor est tenu de payer la part de l’employeur des coûts de ces régimes d’assurances et d’avantages sociaux. Les coûts de l’employeur liés à l’Assurance de la fonction publique varient en raison de la fluctuation du prix des biens et des services médicaux, des changements du nombre de participants aux régimes, et du taux d’utilisation des prestations.
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : 200,0 millions de dollars
Fonds pour le paiement de règlement final pour les Cris d’Eeyou Istchee
En vertu des modalités de l’Entente concernant une nouvelle relation de 2008, le gouvernement du Canada effectuera un dernier paiement de 200 millions de dollars aux Cris d’Eeyou Istchee dans les 30 jours suivant la sanction royale du projet de loi sur la gouvernance de la nation crie.
Ministère de la Défense nationale : 161,6 millions de dollars
Fonds pour le Projet de remplacement d’aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe
Ce projet a pour but de remplacer la présente flotte d’appareils CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules par l’acquisition d’aéronefs neufs équipés de capteurs et assortis d’un soutien en service à long terme. Ce nouvel appareil permettra aux Forces armées canadiennes de continuer à intervenir efficacement dans le cadre d’opérations de recherche et sauvetage n’importe où dans la zone de responsabilité du Canada. Ces fonds seront utilisés pour assumer le coût des étapes négociées dans les contrats qui sont susceptibles d’être approuvées en 2017-2018, y compris, mais sans s’y limiter, l’examen préliminaire de la conception du soutien en service, l’examen critique de la conception de l’appareil, les bons de commande d’équipement, et les examens de la conception des dispositifs d’entraînement de vol.
Bureau de l’infrastructure du Canada : 100,7 millions de dollars
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain
Il s’agit d’un report de fonds pour dépenses de fonctionnement et dépenses en capital qui seront utilisés pour faire face aux coûts éventuels associés aux règlements de revendications territoriales, à des projets environnementaux, à des événements imprévus et à des travaux inattendus relatifs au projet de corridor du nouveau pont Champlain.
Modifications apportées à la structure gouvernementale et aux autorisations depuis le Budget principal des dépenses 2017-2018
Les modifications apportées à la structure gouvernementale sont reflétées dans le présent budget des dépenses :
- Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a été créé, et le leader du gouvernement à la Chambre des communes a été désigné ministre compétent aux fins de la Loi sur l’administration financière (Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et décret C.P. 2017-1236).
Les autorisations nouvelles et modifiées qui suivent sont demandées au moyen de la Loi de crédits pour le présent budget des dépenses :
- Le ministère des Finances modifie le crédit 1, Dépenses du programme, pour l’autorisation de verser des paiements de subventions;
- Le ministère de la Santé modifie le crédit 10, pour l’autorisation de verser des paiements de subventions;
- Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ajoute le crédit 7, Remise de dette, et le crédit 9, Radiation de dette;
- Le Service de protection parlementaire modifie le crédit 1, Dépenses du programme, pour l’autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice;
- Services partagés Canada modifie le crédit 5, Dépenses en capital, pour l’autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services de technologie de l’information.
Budget des dépenses par organisation
Au total, 122 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2017-2018. De ces organisations, 71 ont défini des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
| Ministère, organisme ou société d’État | Dépenses réelles2015-2016 | Budget des dépenses à ce jour 2016-2017 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
|---|---|---|---|---|---|
| Budgétaire | |||||
|
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
|
656 747 273 | 766 278 268 | 735 384 214 | 25 300 000 | 760 684 214 |
|
Administration du pipe-line du Nord
|
456 055 | 751 835 | 494 830 | 0 | 494 830 |
|
Agence canadienne d’évaluation environnementale
|
29 216 302 | 41 857 579 | 35 633 163 | 1 665 574 | 37 298 737 |
|
Agence canadienne d’inspection des aliments
|
749 362 527 | 805 369 511 | 779 613 963 | 7 001 001 | 786 614 964 |
|
Agence canadienne de développement économique du Nord
|
46 948 420 | 55 368 252 | 50 524 919 | 4 880 431 | 55 405 350 |
|
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
259 197 000 | 318 559 941 | 305 725 509 | 5 885 000 | 311 610 509 |
|
Agence de la santé publique du Canada
|
573 080 141 | 584 163 196 | 604 414 184 | 13 989 817 | 618 404 001 |
|
Agence de promotion économique du Canada atlantique
|
301 608 968 | 335 515 951 | 314 756 050 | 43 594 308 | 358 350 358 |
|
Agence des services frontaliers du Canada
|
1 796 293 231 | 1 873 071 807 | 2 188 688 695 | 13 701 161 | 2 202 389 856 |
|
Agence du revenu du Canada
|
4 146 987 294 | 4 154 416 887 | 4 375 454 171 | 51 985 647 | 4 427 439 818 |
|
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
|
189 797 295 | 256 647 852 | 270 636 071 | 0 | 270 636 071 |
|
Agence Parcs Canada
|
1 036 130 407 | 1 279 714 066 | 1 703 226 511 | 10 379 562 | 1 713 606 073 |
|
Agence spatiale canadienne
|
412 799 058 | 442 394 822 | 400 855 532 | 12 956 032 | 413 811 564 |
|
Autorité du pont Windsor-Détroit
|
138 500 000 | 569 181 753 | 258 916 050 | 58 901 350 | 317 817 400 |
|
Bibliothèque du Parlement
|
41 618 624 | 43 071 239 | 47 757 497 | 396 980 | 48 154 477 |
|
Bibliothèque et Archives du Canada
|
91 451 612 | 118 013 156 | 122 159 990 | 2 077 048 | 124 237 038 |
|
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
|
30 032 490 | 29 788 652 | 30 725 668 | 1 845 600 | 32 571 268 |
|
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
|
4 570 147 | 4 664 536 | 4 798 718 | 0 | 4 798 718 |
|
Bureau de l’infrastructure du Canada
|
3 190 441 756 | 5 313 890 780 | 7 041 729 668 | 113 054 824 | 7 154 784 492 |
|
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
29 542 401 | 35 916 924 | 38 467 502 | 3 277 946 | 41 745 448 |
|
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
|
543 426 832 | 558 276 513 | 572 358 705 | 700 000 | 573 058 705 |
|
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
|
5 758 138 | 6 970 653 | 6 901 551 | 0 | 6 901 551 |
|
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
|
2 034 877 | 2 125 377 | 2 206 220 | 0 | 2 206 220 |
|
Bureau du Conseil privé
|
123 119 021 | 160 879 376 | 184 585 873 | 34 318 159 | 218 904 032 |
|
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
|
766 289 | 1 171 300 | 1 232 127 | 0 | 1 232 127 |
|
Bureau du directeur des poursuites pénales
|
172 124 586 | 185 665 457 | 190 188 011 | 0 | 190 188 011 |
|
Bureau du directeur général des élections
|
486 406 354 | 98 535 261 | 113 668 627 | 0 | 113 668 627 |
|
Bureau du secrétaire du gouverneur général
|
22 318 092 | 23 145 434 | 23 491 413 | 0 | 23 491 413 |
|
Bureau du surintendant des institutions financières
|
144 218 577 | 149 703 956 | 150 160 327 | 0 | 150 160 327 |
|
Bureau du vérificateur général
|
77 683 076 | 78 533 732 | 81 228 927 | 0 | 81 228 927 |
|
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
|
9 918 117 | 8 952 372 | 8 877 401 | 0 | 8 877 401 |
|
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
54 952 391 | 57 257 062 | 53 777 678 | 420 000 | 54 197 678 |
|
Centre de la sécurité des télécommunications
|
619 548 058 | 599 833 760 | 617 584 760 | 11 889 950 | 629 474 710 |
|
Centre de recherches pour le développement international
|
183 478 242 | 149 205 625 | 138 705 625 | 0 | 138 705 625 |
|
Chambre des communes
|
424 331 368 | 486 252 497 | 476 074 400 | 34 938 821 | 511 013 221 |
|
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
|
2 869 475 | 7 146 808 | 7 145 216 | 0 | 7 145 216 |
|
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
|
1 517 969 | 1 554 862 | 977 662 | 927 135 | 1 904 797 |
|
Comité externe d’examen des griefs militaires
|
6 251 598 | 6 753 945 | 7 029 880 | 594 400 | 7 624 280 |
|
Commissariat à l’intégrité du secteur public
|
4 453 557 | 5 462 474 | 5 686 202 | 0 | 5 686 202 |
|
Commissariat au lobbying
|
4 377 457 | 4 462 686 | 4 554 953 | 400 000 | 4 954 953 |
|
Commissariat aux langues officielles
|
20 230 031 | 20 891 619 | 21 657 954 | 0 | 21 657 954 |
|
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
|
35 019 651 | 39 161 751 | 37 117 940 | 1 804 207 | 38 922 147 |
|
Commission canadienne de sûreté nucléaire
|
137 968 668 | 136 252 217 | 138 766 305 | 0 | 138 766 305 |
|
Commission canadienne des affaires polaires
|
1 287 927 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Commission canadienne des droits de la personne
|
22 352 154 | 22 149 172 | 22 842 237 | 0 | 22 842 237 |
|
Commission canadienne des grains
|
(21 209 143) | 5 381 924 | 5 333 687 | 0 | 5 333 687 |
|
Commission canadienne du lait
|
3 723 258 | 3 599 617 | 3 599 617 | 0 | 3 599 617 |
|
Commission canadienne du tourisme
|
62 975 770 | 95 475 770 | 95 475 770 | 0 | 95 475 770 |
|
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
|
9 718 063 | 10 028 317 | 10 387 179 | 0 | 10 387 179 |
|
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
|
5 407 239 | 4 685 311 | 4 849 176 | 0 | 4 849 176 |
|
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
|
112 397 173 | 120 273 101 | 135 176 947 | 0 | 135 176 947 |
|
Commission de la capitale nationale
|
91 009 322 | 90 127 294 | 91 895 250 | 590 000 | 92 485 250 |
|
Commission de la fonction publique
|
72 609 706 | 83 855 064 | 87 781 542 | 252 001 | 88 033 543 |
|
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
|
5 981 933 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Commission des champs de bataille nationaux
|
13 500 346 | 8 687 714 | 10 037 015 | 0 | 10 037 015 |
|
Commission des libérations conditionnelles du Canada
|
46 330 939 | 46 789 956 | 48 579 766 | 0 | 48 579 766 |
|
Commission du droit d’auteur
|
2 828 705 | 3 111 724 | 3 197 781 | 0 | 3 197 781 |
|
Commission mixte internationale (section canadienne)
|
6 618 723 | 7 047 067 | 10 358 147 | 0 | 10 358 147 |
|
Conseil canadien des normes
|
10 194 937 | 10 274 000 | 10 706 000 | 2 079 001 | 12 785 001 |
|
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
|
9 498 361 | 10 965 108 | 11 239 984 | 0 | 11 239 984 |
|
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
10 998 417 | 12 123 695 | 14 124 081 | 0 | 14 124 081 |
|
Conseil de recherches en sciences humaines
|
720 292 139 | 777 751 229 | 780 427 143 | 1 165 285 | 781 592 428 |
|
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
|
1 115 653 194 | 1 193 339 050 | 1 209 200 221 | 6 526 342 | 1 215 726 563 |
|
Conseil des Arts du Canada
|
182 224 388 | 222 574 389 | 257 347 387 | 441 001 | 257 788 388 |
|
Conseil national de recherches du Canada
|
945 077 595 | 1 119 755 105 | 1 098 993 160 | (1 399 999) | 1 097 593 161 |
|
Corporation commerciale canadienne
|
8 880 000 | 3 510 000 | 0 | 0 | 0 |
|
École de la fonction publique du Canada
|
92 152 131 | 83 244 944 | 80 455 838 | 0 | 80 455 838 |
|
Énergie atomique du Canada, Limitée
|
491 064 000 | 968 615 589 | 971 055 162 | 300 001 | 971 355 163 |
|
Gendarmerie royale du Canada
|
2 856 227 571 | 2 988 349 661 | 3 060 108 533 | 169 556 704 | 3 229 665 237 |
|
Instituts de recherche en santé du Canada
|
1 026 378 153 | 1 082 620 669 | 1 087 344 927 | 5 508 143 | 1 092 853 070 |
|
La Société des ponts fédéraux Limitée
|
20 119 299 | 41 781 864 | 22 885 386 | 0 | 22 885 386 |
|
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
|
247 328 089 | 367 525 000 | 331 777 000 | 0 | 331 777 000 |
|
Marine Atlantique S.C.C.
|
350 859 000 | 146 222 000 | 211 465 000 | 2 269 000 | 213 734 000 |
|
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
|
1 928 409 592 | 2 658 686 303 | 2 327 870 756 | 22 973 486 | 2 350 844 242 |
|
Ministère de l’Emploi et du Développement social
|
59 598 028 020 | 56 669 800 862 | 58 050 573 984 | 137 849 684 | 58 188 423 668 |
|
Ministère de l’Environnement
|
950 927 395 | 1 019 967 760 | 1 048 172 448 | 23 754 662 | 1 071 927 110 |
|
Ministère de l’Industrie
|
1 169 834 497 | 2 181 409 853 | 2 638 999 150 | 186 856 460 | 2 825 855 610 |
|
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
1 536 497 266 | 1 893 162 398 | 1 820 865 339 | 83 912 608 | 1 904 777 947 |
|
Ministère de la Défense nationale
|
18 666 073 243 | 18 908 344 554 | 19 050 132 675 | 1 056 253 392 | 20 106 386 067 |
|
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
|
155 691 374 | 202 518 546 | 214 398 666 | 11 531 673 | 225 930 339 |
|
Ministère de la Justice
|
683 219 807 | 702 439 529 | 728 383 534 | (487 348) | 727 896 186 |
|
Ministère de la Santé
|
3 881 132 152 | 4 187 200 422 | 4 393 384 963 | 270 451 523 | 4 663 836 486 |
|
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
|
406 782 727 | 1 166 257 907 | 1 100 620 076 | 19 835 451 | 1 120 455 527 |
|
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
5 996 852 566 | 6 475 378 999 | 6 122 828 968 | 450 179 932 | 6 573 008 900 |
|
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
7 955 294 666 | 9 448 144 605 | 10 809 114 717 | 445 131 603 | 11 254 246 320 |
|
Ministère des Anciens Combattants
|
3 595 034 204 | 3 893 092 359 | 4 703 526 701 | 26 113 870 | 4 729 640 571 |
|
Ministère des Finances
|
87 007 312 159 | 88 770 777 432 | 90 148 154 078 | 287 694 402 | 90 435 848 480 |
|
Ministère des Pêches et des Océans
|
2 172 797 935 | 2 590 355 242 | 2 742 122 580 | 56 468 411 | 2 798 590 991 |
|
Ministère des Ressources naturelles
|
1 335 178 669 | 1 715 246 121 | 1 385 418 646 | 38 679 042 | 1 424 097 688 |
|
Ministère des Transports
|
1 569 127 062 | 1 438 600 718 | 1 403 521 096 | 72 502 204 | 1 476 023 300 |
|
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
2 833 315 710 | 3 382 648 077 | 3 794 897 252 | (8 656 345) | 3 786 240 907 |
|
Ministère du Patrimoine canadien
|
1 240 947 324 | 1 438 765 816 | 1 460 853 064 | 31 692 735 | 1 492 545 799 |
|
Musée canadien de l’histoire
|
83 587 255 | 77 746 477 | 71 600 477 | 624 000 | 72 224 477 |
|
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
|
7 700 000 | 7 900 000 | 7 820 000 | 0 | 7 820 000 |
|
Musée canadien de la nature
|
26 452 593 | 29 441 112 | 32 515 112 | 0 | 32 515 112 |
|
Musée canadien des droits de la personne
|
21 700 000 | 33 604 000 | 24 865 000 | 0 | 24 865 000 |
|
Musée des beaux-arts du Canada
|
45 776 761 | 46 078 410 | 54 203 410 | 0 | 54 203 410 |
|
Musée national des sciences et de la technologie
|
59 600 577 | 108 172 776 | 144 527 796 | 20 001 | 144 547 797 |
|
Office des transports du Canada
|
28 254 232 | 27 792 087 | 32 128 683 | 0 | 32 128 683 |
|
Office national de l’énergie
|
82 396 568 | 90 251 802 | 89 470 524 | 1 441 036 | 90 911 560 |
|
Office national du film
|
59 921 189 | 63 394 820 | 77 727 131 | 1 868 601 | 79 595 732 |
|
PPP Canada Inc.
|
11 800 000 | 279 500 000 | 279 500 000 | 0 | 279 500 000 |
|
Registraire de la Cour suprême du Canada
|
32 339 748 | 34 348 521 | 36 051 057 | 131 691 | 36 182 748 |
|
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
|
5 270 551 | 5 974 970 | 6 202 016 | 0 | 6 202 016 |
|
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
|
0 | 0 | 0 | 2 252 903 | 2 252 903 |
|
Secrétariat du Conseil du Trésor
|
4 127 888 742 | 7 381 207 499 | 5 229 419 669 | 939 614 633 | 6 169 034 302 |
|
Sénat
|
74 572 094 | 90 115 308 | 103 874 365 | 0 | 103 874 365 |
|
Service administratif des tribunaux judiciaires
|
72 294 670 | 74 587 450 | 78 309 815 | 1 000 000 | 79 309 815 |
|
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
|
56 851 992 | 61 767 127 | 67 266 001 | 443 165 | 67 709 166 |
|
Service canadien du renseignement de sécurité
|
536 563 848 | 591 800 950 | 598 179 539 | 6 025 220 | 604 204 759 |
|
Service correctionnel du Canada
|
2 357 784 645 | 2 393 067 268 | 2 528 673 230 | 13 117 084 | 2 541 790 314 |
|
Service de protection parlementaire
|
50 470 931 | 71 408 562 | 71 957 662 | 14 735 020 | 86 692 682 |
|
Services partagés Canada
|
1 504 443 770 | 1 860 873 134 | 1 865 402 199 | 23 530 774 | 1 888 932 973 |
|
Société canadienne d’hypothèques et de logement
|
2 008 369 383 | 3 176 101 049 | 2 775 881 223 | 1 500 001 | 2 777 381 224 |
|
Société canadienne des postes
|
22 210 000 | 22 210 000 | 22 210 000 | 0 | 22 210 000 |
|
Société du Centre national des Arts
|
54 897 056 | 135 309 431 | 140 034 681 | 0 | 140 034 681 |
|
Société Radio-Canada
|
1 038 023 798 | 1 113 023 798 | 1 188 023 798 | 0 | 1 188 023 798 |
|
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
|
8 286 711 | 19 475 274 | 22 050 341 | 628 559 | 22 678 900 |
|
Statistique Canada
|
517 560 565 | 747 824 384 | 510 677 559 | 15 598 541 | 526 276 100 |
|
Téléfilm Canada
|
95 453 551 | 97 453 551 | 100 453 551 | 2 500 001 | 102 953 552 |
|
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
11 002 365 | 10 921 149 | 11 263 510 | 0 | 11 263 510 |
|
VIA Rail Canada Inc.
|
365 500 460 | 425 450 000 | 456 402 731 | 0 | 456 402 731 |
| Total budgétaire | 241 379 463 237 | 257 166 294 490 | 262 401 114 371 | 4 881 941 107 | 267 283 055 478 |
|
Non budgétaire
|
|||||
|
Commission canadienne du lait
|
31 338 616 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Ministère de l’Emploi et du Développement social
|
817 148 156 | 549 150 322 | 358 762 888 | 0 | 358 762 888 |
|
Ministère de l’Industrie
|
0 | 800 000 | 800 000 | 0 | 800 000 |
|
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
3 721 648 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Ministère de la Défense nationale
|
2 628 008 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
|
51 896 413 | 3 098 451 | 39 860 001 | 0 | 39 860 001 |
|
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
|
37 961 677 | 56 303 000 | 56 303 001 | 0 | 56 303 001 |
|
Ministère des Anciens Combattants
|
(3 716) | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Ministère des Finances
|
54 811 893 118 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
|
9 721 866 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Service correctionnel du Canada
|
165 | 0 | 0 | 0 | 0 |
|
Société canadienne d’hypothèques et de logement
|
(177 166 331) | (644 314 000) | (19 790 000) | 0 | (19 790 000) |
| Total non budgétaire | 55 589 139 620 | (34 962 227) | 435 935 890 | 0 | 435 935 890 |
Postes horizontaux
Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. Ces deux types de postes horizontaux concernent deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d’atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.
Des détails supplémentaires sur ces initiatives sont disponibles en ligne.
| Organisation | Montant |
|---|---|
| Fonds pour appuyer l’admission ciblée de 300 000 immigrants énoncée dans le Plan des niveaux d’immigration pour 2017 | |
| Aux termes du Plan des niveaux d’immigration pour 2017, l’admission ciblée est de 300 000 immigrants pour l’année civile 2017. Les activités de soutien nécessaires comprennent le traitement des demandes de la présentation initiale à la décision finale, la prestation de soins de santé aux réfugiés, des services d’établissement et de réinstallation, une présence accrue des services d’immigration du Canada à l’étranger, la mise à niveau du système Entrée express et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de compétences mondiales. Le financement accordé dans le cadre du présent budget des dépenses appuiera le contrôle biométrique et l’identification des candidats à l’immigration. | |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 | |
|
Agence des services frontaliers du Canada
|
41 612 930 |
|
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
|
3 226 219 |
|
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
|
140 134 646 |
|
Total des postes législatifs
|
10 818 806 |
| Total | 195 792 601 |
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 | |
|
Gendarmerie royale du Canada
|
347 367 |
|
Total des postes législatifs
|
54 382 |
| Total | 401 749 |
| Total cumulatif pour 2017-2018 | 196 194 350 |
|
Fonds pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales ainsi que des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale
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| Le programme de revendications globales appuie la participation du Canada aux négociations de traités modernes avec les Autochtones. À l’heure actuelle, on compte 53 tables de négociation actives partout au Canada. Le programme comprend également un certain nombre d’initiatives pour faire progresser les négociations de traités, comme l’octroi de prêts aux Premières Nations, ce qui leur permet de participer pleinement au processus de négociation. | |
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Agence canadienne d’évaluation environnementale
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217 068 |
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Agence Parcs Canada
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629 885 |
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Ministère de l’Environnement
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592 895 |
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Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
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91 785 759 |
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Ministère des Finances
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331 465 |
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Ministère des Pêches et des Océans
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3 392 180 |
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Ministère des Ressources naturelles
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518 378 |
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Musée canadien de l’histoire
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464 000 |
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Total des postes législatifs
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2 337 701 |
| Total | 100 269 331 |
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Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale (budget fédéral de 2017)
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| Ces fonds appuieront les activités de base en cours du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale afin de s’assurer que les besoins immédiats du marché du travail sont comblés et que les travailleurs étrangers temporaires sont mieux protégés. Ces fonds permettront également d’appuyer le lancement du Volet des talents mondiaux, qui offre aux entreprises innovatrices canadiennes une façon plus rapide d’embaucher des travailleurs hautement qualifiés lorsque ces emplois ne peuvent être comblés par des Canadiens ou des résidents permanents. | |
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Agence des services frontaliers du Canada
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6 492 939 |
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Ministère de l’Emploi et du Développement social
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38 162 722 |
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Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
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32 377 063 |
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Total des postes législatifs
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6 562 342 |
| Total | 83 595 066 |
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Fonds pour mettre en œuvre et appliquer un cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis
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| Le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi en vue de légaliser et de réglementer le cannabis. Ce financement appuiera la création d’un nouveau cadre fédéral qui comprend les activités de délivrance de licences, d’inspection, de surveillance, de recherche, de conformité et d’application de la loi. | |
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Agence de la santé publique du Canada
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231 707 |
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Agence des services frontaliers du Canada
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3 005 639 |
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Gendarmerie royale du Canada
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5 342 678 |
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Ministère de la Santé
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39 119 687 |
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Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
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853 602 |
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Total des postes législatifs
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5 243 490 |
| Total | 53 796 803 |
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Fonds pour l’adaptation aux répercussions des changements climatiques
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| Ce financement aidera à protéger la population canadienne contre les risques associés aux changements climatiques, à réduire les coûts des répercussions des changements climatiques et à faire progresser la recherche, les données et les connaissances sur le climat. Voici quelques exemples d’activités : l’établissement du Centre canadien des services climatiques; la préparation en vue des maladies infectieuses liées à la variabilité climatique; la cartographie des plaines inondables dans les communautés des Premières Nations. | |
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Agence de la santé publique du Canada
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3 695 305 |
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Instituts de recherche en santé du Canada
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1 967 950 |
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Ministère de l’Environnement
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5 616 000 |
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Ministère de la Santé
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2 508 392 |
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Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
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13 343 536 |
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Ministère des Pêches et des Océans
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700 000 |
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Ministère des Ressources naturelles
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458 966 |
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Ministère des Transports
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2 553 252 |
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Total des postes législatifs
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1 243 528 |
| Total | 32 086 929 |
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Fonds pour appuyer les droits des Métis et les relations entre les Métis et le gouvernement fédéral
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| Les fonds accordés dans le cadre de cette initiative appuieront le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants provinciaux partout au Canada grâce à des fonds prévisibles et flexibles à long terme pour renforcer la capacité de gouvernance, mener leurs activités, gérer les registres des Métis et faire progresser les priorités stratégiques. Ces fonds appuieront également les efforts de sensibilisation et de réconciliation par l’entremise des programmes de Parcs Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada, et de la GRC. | |
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Agence Parcs Canada
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1 081 360 |
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Gendarmerie royale du Canada
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609 349 |
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Ministère de l’Environnement
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1 023 310 |
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Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
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21 578 148 |
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Total des postes législatifs
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384 868 |
| Total | 24 677 035 |
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Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
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| Les programmes de publicité gouvernementale offrent des renseignements aux Canadiens sur une variété de programmes et de services. Ces fonds permettront d’appuyer des campagnes visant à informer les Canadiens des crédits fiscaux pour les aidants naturels et des services offerts aux nouveaux immigrants, à promouvoir des programmes d’apprentissage et d’immunisation, à décourager la conduite sous l’influence de la drogue, à préparer les parents à discuter avec leurs enfants des risques liés à la consommation de drogues, et à encourager la participation à des activités commémoratives et aux célébrations du 150e anniversaire du Canada (y compris l’entrée gratuite dans les parcs nationaux). | |
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Agence de la santé publique du Canada
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1 000 000 |
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Agence du revenu du Canada
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1 000 000 |
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Agence Parcs Canada
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2 500 000 |
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Ministère de l’Emploi et du Développement social
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6 000 000 |
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Ministère de l’Industrie
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500 000 |
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Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
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1 000 000 |
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Ministère de la Santé
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1 500 000 |
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Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
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2 500 000 |
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Ministère des Anciens Combattants
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2 082 500 |
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Ministère du Patrimoine canadien
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4 500 000 |
| Total | 22 582 500 |
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Fonds pour renforcer les capacités de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
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| Ce financement permettra d’appuyer un plan stratégique de contribution national afin d’améliorer la formation des forces de l’ordre à l’échelle provinciale et territoriale et de fournir des appareils de détection lors de contrôles routiers pour mieux détecter les conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue et intenter des poursuites. Les fonds serviront également à interdire l’entrée à la frontière des conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue et à mettre en œuvre une campagne de sensibilisation du public. | |
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Agence des services frontaliers du Canada
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1 623 053 |
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Gendarmerie royale du Canada
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1 857 695 |
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Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
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16 636 297 |
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Total des postes législatifs
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243 797 |
| Total | 20 360 842 |
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Fonds pour moderniser le système correctionnel fédéral et améliorer les services de santé mentale offerts aux détenus ainsi que les programmes de réinsertion pour les délinquants autochtones (budget fédéral de 2017)
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| Ces fonds serviront à offrir des services dédiés aux délinquants souffrant de problèmes de santé mentale et à améliorer les conditions des détenus en isolement préventif, y compris plus de temps à l’extérieur d’une cellule et des contacts humains réguliers. Ce financement permettra aussi d’appuyer la réinsertion des délinquants autochtones grâce à des services améliorés de planification et préparatoires, au renforcement de la capacité communautaire et à plus de formation sur le terrain en construction. | |
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Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
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920 699 |
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Service correctionnel du Canada
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12 037 835 |
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Total des postes législatifs
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883 852 |
| Total | 13 842 386 |
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Fonds pour soutenir des artistes et des industries culturelles du Canada à l’étranger
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| Cette initiative appuie les activités visant à accroître les exportations de biens culturels et les événements internationaux mettant en scène des artistes canadiens. Le financement accordé dans le cadre du présent budget des dépenses vise à accroître les activités de promotion et les investissements par l’entremise des programmes existants, à appuyer les missions et les événements internationaux et à élaborer des outils destinés aux entrepreneurs créatifs. | |
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Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
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5 357 542 |
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Ministère du Patrimoine canadien
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7 957 260 |
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Total des postes législatifs
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169 206 |
| Total | 13 484 008 |
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Fonds pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard de projets d’infrastructure énergétique
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| Un secrétariat, situé au sein du Bureau de gestion de grands projets-Ouest, appuiera les travaux des comités autochtones de consultation et de surveillance à l’égard des projets des oléoducs Trans Mountain et de la Ligne 3. D’autres ministères fourniront un soutien technique et des conseils aux comités. Des fonds de contribution seront accessibles aux groupes autochtones qui pourraient être touchés par ces projets afin de renforcer leur capacité de participer aux comités et de surveiller le développement des deux oléoducs. | |
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Ministère des Pêches et des Océans
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708 702 |
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Ministère des Ressources naturelles
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10 650 025 |
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Ministère des Transports
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203 021 |
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Office national de l’énergie
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1 389 091 |
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Total des postes législatifs
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481 864 |
| Total | 13 432 703 |
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Fonds pour faire progresser les technologies propres (budget fédéral de 2017)
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| Ces fonds permettront d’appuyer : la recherche, le développement et la démonstration des technologies propres; un accès accru aux débouchés en matière de technologies propres sur le marché mondial; une stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de saisir un plus large éventail de données sur les technologies propres et de les publier plus souvent; le Carrefour de la croissance propre pour mobiliser et orienter les intervenants en matière de technologies propres, et assurer la coordination des programmes et l’analyse des politiques. | |
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Ministère de l’Industrie
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2 608 085 |
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Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
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2 728 172 |
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Ministère des Ressources naturelles
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6 373 893 |
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Total des postes législatifs
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787 164 |
| Total | 12 497 314 |
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Fonds pour appuyer la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (budget fédéral de 2017)
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| Ces fonds permettront d’appuyer des activités de réduction des méfaits (comme des programmes d’échange de seringues et d’accès à la méthadone) partout au pays, notamment dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, ainsi qu’une campagne de sensibilisation de la population afin de mieux faire connaître les problèmes liés à la consommation de drogue. Ces fonds appuieront également des améliorations en pharmacologie, en recherche ainsi qu’à l’égard des activités de surveillance. | |
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Agence de la santé publique du Canada
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3 296 615 |
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Instituts de recherche en santé du Canada
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1 969 673 |
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Ministère de la Santé
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6 235 171 |
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Total des postes législatifs
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295 249 |
| Total | 11 796 708 |
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Fonds pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada
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| Ces fonds permettront d’appuyer la mise en œuvre d’importantes mesures d’atténuation des gaz à effet de serre aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Voici quelques exemples d’activités : l’élaboration de politiques et de règlements; la recherche et l’analyse; la mobilisation des provinces et des territoires, des peuples autochtones, des industries et de la population canadienne. | |
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Ministère de l’Environnement
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672 806 |
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Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
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5 244 480 |
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Ministère des Transports
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349 645 |
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Total des postes législatifs
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131 377 |
| Total | 6 398 308 |
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Fonds pour procéder à des améliorations à la sécurité et à des rénovations à la résidence du premier ministre au lac Mousseau
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| La résidence du lac Mousseau est un lieu de retraite et la maison de campagne officielle du premier ministre. Les rénovations à la résidence, construite en 1925, comprennent le remplacement des fenêtres et des portes, des améliorations aux systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que des travaux de maçonnerie. Des améliorations à la sécurité seront apportées à la propriété et à la résidence. | |
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Commission de la capitale nationale
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590 000 |
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Gendarmerie royale du Canada
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420 000 |
| Total | 1 010 000 |
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