Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	633 305 869	1 047 784	720 000	635 073 653
5b Dépenses en capital	25 535 741	0	1 931 626	27 467 367
10 Une politique alimentaire pour le Canada	616 458	0	0	616 458
15 Intégrer l’innovation à la réglementation	2 666 519	0	0	2 666 519
20 Assurance d’un accès continu aux marchés américains des produits de viande canadiens	2 671 241	0	0	2 671 241
25 Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada	7 678 490	0	0	7 678 490
Total des crédits	672 474 318	1 047 784	2 651 626	676 173 728
Total des postes législatifs	147 889 753	0	53 981	147 943 734
Total des dépenses budgétaires	820 364 071	1 047 784	2 705 607	824 117 462

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la construction d’un nouveau centre pour la protection des végétaux à Sidney, en Colombie-Britannique	Crédit 5b	1 931 626
Fonds pour l’Initiative de recherche et de développement en génomique (poste horizontal)	Crédit 1b	720 000
Total des crédits à adopter		2 651 626
Total des crédits législatifs		53 981
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1b	1 398 265
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique	Crédit 1b	268 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour faciliter l’échange de renseignements et lutter contre la fraude alimentaire	Crédit 1b	(618 481)
Total des transferts		1 047 784
Total des dépenses budgétaires		3 753 391

Tableau 3. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	82 228 753	53 981	82 282 734

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 4. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	19 094 885	0	0	19 094 885
5b Subventions et contributions	46 423 192	338 568	500 000	47 261 760
10 Une politique alimentaire pour le Canada	92 428	0	0	92 428
15 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme	28 234	0	0	28 234
20 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques	424 900	0	0	424 900
Total des crédits	66 063 639	338 568	500 000	66 902 207
Total des postes législatifs	1 955 008	0	0	1 955 008
Total des dépenses budgétaires	68 018 647	338 568	500 000	68 857 215

Tableau 5. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (poste horizontal)	Crédit 5b	500 000
Total des crédits à adopter		500 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et du ministère de l’Industrie à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	Crédit 5b	338 568
Total des transferts		338 568
Total des dépenses budgétaires		838 568

Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Centre régional de formation à Pond Inlet pour l’Association inuite du Qikiqtani	0	500 000	500 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	452 252	338 568	790 820

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Tableau 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation d’impact
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	55 683 125	(1 834 850)	0	53 848 275
5 Subventions et contributions	14 525 184	0	0	14 525 184
Total des crédits	70 208 309	(1 834 850)	0	68 373 459
Total des postes législatifs	6 138 709	0	0	6 138 709
Total des dépenses budgétaires	76 347 018	(1 834 850)	0	74 512 168

Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour administrer le programme d’aide financière aux participants de Ressources naturelles	Crédit 1b	165 150
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au ministère de l’Environnement pour réduire les pressions opérationnelles	Crédit 1b	(2 000 000)
Total des transferts		(1 834 850)
Total des dépenses budgétaires		(1 834 850)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	42 548 913	(25 000)	34 622	42 558 535
5b Subventions et contributions	280 902 600	1 144 517	2 790 618	284 837 735
10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme	38 630	0	0	38 630
Total des crédits	323 490 143	1 119 517	2 825 240	327 434 900
Total des postes législatifs	4 877 229	0	8 640	4 885 869
Total des dépenses budgétaires	328 367 372	1 119 517	2 833 880	332 320 769

Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (poste horizontal)	Crédit 5b	1 700 000
Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	34 622
	Crédit 5b	1 090 618
Total		1 125 240
Total des crédits à adopter		2 825 240
Total des crédits législatifs		8 640
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour créer un centre d’expertise international à Montréal afin de faire progresser l’intelligence artificielle	Crédit 5b	500 000
Transfert du Conseil National de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’Observatoire du Mont Mégantic	Crédit 5b	500 000
Transfert du ministère des Transports à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic	Crédit 5b	450 000
Transfert du Ministère de la Santé à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour accueillir le Forum économique international des Amériques de 2019	Crédit 5b	35 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale	Crédit 1b	(25 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 5b	(160 000)
Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique	Crédit 5b	(180 483)
Total des transferts		1 119 517
Total des dépenses budgétaires		3 953 397

Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec	1 650 000	250 000	1 900 000
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	189 806 017	2 455 614	192 261 631
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	56 518 950	1 229 521	57 748 471

Tableau 12. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 877 229	8 640	4 885 869

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	353 429 289	2 255 896	6 381 296	362 066 481
5 Dépenses en capital	9 156 967	(1 000 000)	0	8 156 967
10b Subventions et contributions	244 859 973	552 910	6 665 000	252 077 883
15 Introduction d’une stratégie nationale sur la démence	223 357	0	0	223 357
20 Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada	0	0	0	0
25 Appuyer un service pancanadien de prévention du suicide	138 377	0	0	138 377
Total des crédits	607 807 963	1 808 806	13 046 296	622 663 065
Total des postes législatifs	43 324 995	0	255 508	43 580 503
Total des dépenses budgétaires	651 132 958	1 808 806	13 301 804	666 243 568

Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer diverses exigences opérationnelles	Crédit 1b	3 915 000
Fonds pour une approche communautaire à la démence	Crédit 1b	494 277
Fonds pour une approche communautaire à la démence	Crédit 10b	3 400 000
Total		3 894 277
Fonds pour renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire	Crédit 1b	338 565
	Crédit 10b	1 765 000
Total		2 103 565
Fonds pour lutter contre la consommation de drogues illicites et protéger les Canadiens	Crédit 1b	1 415 905
	Crédit 10b	300 000
Total		1 715 905
Fonds pour appuyer la Nation métisse dans la collecte de données et l’élaboration d’une stratégie sur la santé	Crédit 10b	1 200 000
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	217 549
Total des crédits à adopter		13 046 296
Total des crédits législatifs		255 508
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique	Crédit 1b	844 735
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1b	240 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer l’évaluation économique de l’Organisation mondiale de la santé sur l’impact du changement climatique sur la santé et les systèmes de santé	Crédit 10b	179 562
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1b	177 678
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour les activités liées à la gestion des produits chimiques et des pesticides de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 10b	150 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’avancement des avis scientifiques internationaux sur les allergènes alimentaires	Crédit 10b	110 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime	Crédit 10b	96 682
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour accroître la quantité de renseignements sur la santé dans l’Atlas climatique du Canada	Crédit 10b	75 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer diverses exigences opérationnelles	Crédit 1b	1 000 000
	Crédit 5	(1 000 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels	Crédit 1b	(6 517)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la participation dans la programmation conjointe de recherche sur les maladies neurodégénératives de l’Union européenne	Crédit 10b	(58 334)
Total des transferts		1 808 806
Total des dépenses budgétaires		15 110 610

Tableau 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	22 669 000	1 765 000	24 434 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	2 330 000	536 244	2 866 244
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle	73 402 277	4 916 666	78 318 943

Tableau 16. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	29 912 253	255 508	30 167 761

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	71 606 898	0	3 932	71 610 830
5b Subventions et contributions	268 044 998	3 450 496	3 457 536	274 953 030
10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme	26 772	0	0	26 772
15 Financement accru pour les agences de développement régional	0	0	0	0
Total des crédits	339 678 668	3 450 496	3 461 468	346 590 632
Total des postes législatifs	8 565 662	0	831	8 566 493
Total des dépenses budgétaires	348 244 330	3 450 496	3 462 299	355 157 125

Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour favoriser la création d’institutions et d’entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille	Crédit 5b	2 563 970
Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (poste horizontal)	Crédit 5b	800 000
Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	3 932
	Crédit 5b	93 566
Total		97 498
Total des crédits à adopter		3 461 468
Total des crédits législatifs		831
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 5b	3 100 000
Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et du ministère de l’Industrie à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	Crédit 5b	347 996
Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale	Crédit 5b	162 500
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 5b	(160 000)
Total des transferts		3 450 496
Total des dépenses budgétaires		6 912 795

Tableau 19. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique	2 000 000	185 891	2 185 891
Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	500 000	70 175	570 175
Contributions
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	114 971 118	4 247 996	119 219 114
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	33 272 683	2 403 970	35 676 653

Tableau 20. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 565 662	831	8 566 493

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 21. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 925 114 398	2 649 057	971 827	1 928 735 282
5a Dépenses en capital	245 218 934	(323 000)	0	244 895 934
10 Répondre aux défis de la peste porcine africaine	928 920	0	0	928 920
15 Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada	500 000	0	0	500 000
20 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada	23 161 220	0	0	23 161 220
25 Aider les voyageurs à visiter le Canada	2 120 113	0	0	2 120 113
30 Modernisation des opérations frontalières du Canada	28 032 443	0	0	28 032 443
35 Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule	1 550 000	0	0	1 550 000
Total des crédits	2 226 626 028	2 326 057	971 827	2 229 923 912
Total des postes législatifs	224 509 933	0	141 947	224 651 880
Total des dépenses budgétaires	2 451 135 961	2 326 057	1 113 774	2 454 575 792

Tableau 22. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2019 à 2021 (poste horizontal)	Crédit 1b	522 266
Fonds pour un régime de sanctions solide (poste horizontal)	Crédit 1b	449 561
Total des crédits à adopter		971 827
Total des crédits législatifs		141 947
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le centre de soutien des transporteurs aériens	Crédit 1b	2 128 261
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1b	1 700 000
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1b	177 678
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(819 882)
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Transports pour mettre sur pied le Centre des opérations du Programme de protection des passagers	Crédit 1b	(537 000)
	Crédit 5a	(323 000)
Total		(860 000)
Total des transferts		2 326 057
Total des dépenses budgétaires		3 439 831

Tableau 23. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	224 509 933	141 947	224 651 880

Agence du revenu du Canada

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	3 755 589 562	(4 000 000)	2 838 454	3 754 428 016
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi	57 046 981	0	0	57 046 981
10 Accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance aux organismes de journalisme à but non lucratif	800 000	0	0	800 000
15 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient	9 207 467	0	0	9 207 467
20 Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année	3 500 000	0	0	3 500 000
25 Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada	2 072 225	0	0	2 072 225
30 Améliorer l’observation des règles fiscales	6 868 488	0	0	6 868 488
35 Prendre des mesures pour accroître l’observation des règles fiscales dans le secteur immobilier	2 301 415	0	0	2 301 415
40 Crédit d’impôt pour les abonnements aux médias d’information numériques	100 000	0	0	100 000
Total des crédits	3 837 486 138	(4 000 000)	2 838 454	3 836 324 592
Total des postes législatifs	999 353 065	0	520 873	999 873 938
Total des dépenses budgétaires	4 836 839 203	(4 000 000)	3 359 327	4 836 198 530

Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’administration fédérale des programmes de remises sur la pollution par le carbone au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest	Crédit 1b	2 838 454
Total des crédits à adopter		2 838 454
Total des crédits législatifs		520 873
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 1b	(4 000 000)
Total des transferts		(4 000 000)
Total des dépenses budgétaires		(640 673)

Tableau 26. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	483 310 935	520 873	483 831 808

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	31 290 211	(25 000)	46 519	31 311 730
5b Subventions et contributions	228 565 159	0	4 434 631	232 999 790
10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme	53 590	0	0	53 590
Total des crédits	259 908 960	(25 000)	4 481 150	264 365 110
Total des postes législatifs	3 566 043	0	10 800	3 576 843
Total des dépenses budgétaires	263 475 003	(25 000)	4 491 950	267 941 953

Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (poste horizontal)	Crédit 5b	3 300 000
Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	46 519
	Crédit 5b	1 134 631
Total		1 181 150
Total des crédits à adopter		4 481 150
Total des crédits législatifs		10 800
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale	Crédit 1b	(25 000)
Total des transferts		(25 000)
Total des dépenses budgétaires		4 466 950

Tableau 29. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	178 697 260	3 300 000	181 997 260
Contributions pour le Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario	34 417 000	1 134 631	35 551 631

Tableau 30. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 566 043	10 800	3 576 843

Agence Parcs Canada

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	1 935 066 990	(12 140 412)	2 582 463	1 925 509 041
5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	13 423 000	12 900 000	0	26 323 000
Total des crédits	1 948 489 990	759 588	2 582 463	1 951 832 041
Total des postes législatifs	229 136 768	0	152 040	229 288 808
Total des dépenses budgétaires	2 177 626 758	759 588	2 734 503	2 181 120 849

Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour commémorer les sites des pensionnats indiens	Crédit 1b	2 582 463
Total des crédits à adopter		2 582 463
Total des crédits législatifs		152 040
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1b	404 800
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1b	175 000
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques	Crédit 1b	125 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish	Crédit 1b	94 788
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin d’appuyer le développement et la création de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation	Crédit 1b	(12 900 000)
	Crédit 5b	12 900 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère de l’Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations	Crédit 1b	(40 000)
Total des transferts		759 588
Total des dépenses budgétaires		3 494 091

Tableau 33. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	13 227 083	883 500	14 110 583

Tableau 34. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	53 926 336	152 040	54 078 376

Agence spatiale canadienne

Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	189 678 549	0	0	189 678 549
5b Dépenses en capital	113 647 147	(358 385)	69 178 862	182 467 624
10b Subventions et contributions	58 696 000	0	930 000	59 626 000
Total des crédits	362 021 696	(358 385)	70 108 862	431 772 173
Total des postes législatifs	10 311 635	0	0	10 311 635
Total des dépenses budgétaires	372 333 331	(358 385)	70 108 862	442 083 808

Tableau 36. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la mission de la Constellation RADARSAT	Crédit 5b	69 178 862
Fonds pour mener des activités dans le cadre du Programme d’accélération d’exploration lunaire	Crédit 10b	930 000
Total des crédits à adopter		70 108 862
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(160 236)
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère des Transports pour un projet d’immobilisations en gestion des ressources humaines	Crédit 5b	(198 149)
Total des transferts		(358 385)
Total des dépenses budgétaires		69 750 477

Tableau 37. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme global de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales	16 570 000	930 000	17 500 000

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à l’Autorité	802 476 546	0	29 257 079	831 733 625
Total des dépenses budgétaires	802 476 546	0	29 257 079	831 733 625

Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le pont international Gordie-Howe	Crédit 1b	29 257 079
Total des crédits à adopter		29 257 079
Total des dépenses budgétaires		29 257 079

Bibliothèque du Parlement

Tableau 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	44 707 087	0	995 908	45 702 995
Total des crédits	44 707 087	0	995 908	45 702 995
Total des postes législatifs	5 244 929	0	152 374	5 397 303
Total des dépenses budgétaires	49 952 016	0	1 148 282	51 100 298

Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des augmentations salariales rétroactives découlant du règlement de conventions collectives	Crédit 1b	995 908
Total des crédits à adopter		995 908
Total des crédits législatifs		152 374
Total des dépenses budgétaires		1 148 282

Tableau 42. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 244 929	152 374	5 397 303

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	115 261 645	1 595 666	0	116 857 311
5 Dépenses en capital	44 767 511	0	0	44 767 511
Total des crédits	160 029 156	1 595 666	0	161 624 822
Total des postes législatifs	11 893 027	0	0	11 893 027
Total des dépenses budgétaires	171 922 183	1 595 666	0	173 517 849

Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour préserver les documents culturels et linguistiques autochtones	Crédit 1b	1 200 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens	Crédit 1b	360 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour diffuser une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des institutions culturelles	Crédit 1b	50 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 1b	(14 334)
Total des transferts		1 595 666
Total des dépenses budgétaires		1 595 666

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Tableau 45. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	30 989 465	290 100	0	31 279 565
Total des crédits	30 989 465	290 100	0	31 279 565
Total des postes législatifs	3 649 722	0	0	3 649 722
Total des dépenses budgétaires	34 639 187	290 100	0	34 929 287

Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1b	290 100
Total des transferts		290 100
Total des dépenses budgétaires		290 100

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 47. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	113 814 372	(37 500)	72 990 313	186 767 185
5b Dépenses en capital	1 282 390 731	0	42 378 495	1 324 769 226
10b Subventions et contributions	5 203 781 712	0	22 297 867	5 226 079 579
Total des crédits	6 599 986 815	(37 500)	137 666 675	6 737 615 990
Total des postes législatifs	4 347 888 934	0	61 293 463	4 409 182 397
Total des dépenses budgétaires	10 947 875 749	(37 500)	198 960 138	11 146 798 387

Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain	Crédit 1b	63 465 065
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain	Crédit 5b	42 378 495
Total		105 843 560
Fonds pour la station de traitement des eaux usées Riverhead à St John’s, à Terre-Neuve	Crédit 10b	14 003 243
Fonds pour maintenir les opérations en attendant l’examen exhaustif de l’affectation des ressources	Crédit 1b	6 590 917
Fonds pour la station de contrôle de la pollution de l’eau de la municipalité de Greater Napanee, en Ontario	Crédit 10b	4 717 328
Fonds pour prolonger l’autoroute 35 du Québec	Crédit 10b	3 577 296
Fonds pour créer un secrétariat à l’appui du développement économique rural	Crédit 1b	2 934 331
Total des crédits à adopter		137 666 675
Total des crédits législatifs		61 293 463
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale	Crédit 1b	(37 500)
Total des transferts		(37 500)
Total des dépenses budgétaires		198 922 638

Tableau 49. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux	1 037 170 756	17 580 539	1 054 751 295
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada	572 177 272	4 717 328	576 894 600

Tableau 50. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds de gestion des actifs (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])	0	60 000 000	60 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 887 307	1 293 463	8 180 770

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	187 148 187	(2 025 613)	23 919	185 146 493
5 Soutien au Service des poursuites pénales du Canada	1 200 000	0	0	1 200 000
Total des crédits	188 348 187	(2 025 613)	23 919	186 346 493
Total des postes législatifs	24 338 801	0	0	24 338 801
Total des dépenses budgétaires	212 686 988	(2 025 613)	23 919	210 685 294

Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer le fonctionnement du bureau	Crédit 1b	23 919
Total des crédits à adopter		23 919
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau du directeur des poursuites pénales au Bureau du directeur général des élections pour le Commissaire aux élections fédérales	Crédit 1b	(2 025 613)
Total des transferts		(2 025 613)
Total des dépenses budgétaires		(2 001 694)

Bureau du directeur général des élections

Tableau 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur général des élections
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	42 688 176	2 025 613	2 348 521	47 062 310
Total des crédits	42 688 176	2 025 613	2 348 521	47 062 310
Total des postes législatifs	454 017 871	0	469 705	454 487 576
Total des dépenses budgétaires	496 706 047	2 025 613	2 818 226	501 549 886

Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en oeuvre des dispositions d’une Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) et la Loi sur la modernisation des élections	Crédit 1b	2 348 521
Total des crédits à adopter		2 348 521
Total des crédits législatifs		469 705
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau du directeur des poursuites pénales au Bureau du directeur général des élections pour le Commissaire aux élections fédérales	Crédit 1b	2 025 613
Total des transferts		2 025 613
Total des dépenses budgétaires		4 843 839

Tableau 55. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	12 623 439	469 705	13 093 144

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	51 576 753	200 000	1 069 904	52 846 657
5 Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	465 320	0	0	465 320
Total des crédits	52 042 073	200 000	1 069 904	53 311 977
Total des postes législatifs	5 881 317	0	16 734	5 898 051
Total des dépenses budgétaires	57 923 390	200 000	1 086 638	59 210 028

Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour des ajustements de rémunération	Crédit 1b	997 369
Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal)	Crédit 1b	72 535
Total des crédits à adopter		1 069 904
Total des crédits législatifs		16 734
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social et au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour le rajustement du financement versé antérieurement pour la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	200 000
Total des transferts		200 000
Total des dépenses budgétaires		1 286 638

Tableau 58. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 881 317	16 734	5 898 051

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	718 126 197	10 753 996	0	728 880 193
5 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces	9 095 310	0	0	9 095 310
10 Protéger la sécurité nationale du Canada	228 531	0	0	228 531
15 Protéger la démocratie	193 216	0	0	193 216
20 Renouveler la stratégie du Canada au Moyen-Orient	773 808	0	0	773 808
Total des crédits	728 417 062	10 753 996	0	739 171 058
Total des postes législatifs	47 419 111	0	0	47 419 111
Total des dépenses budgétaires	775 836 173	10 753 996	0	786 590 169

Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour les initiatives conjointes	Crédit 1b	6 881 213
Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour le programme de communication numérique et de collaboration	Crédit 1b	4 691 652
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère de la Défense nationale pour la recherche et le développement coopératifs conjoints	Crédit 1b	(80 000)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	(738 869)
Total des transferts		10 753 996
Total des dépenses budgétaires		10 753 996

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 61. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	3 278 937	0	639 278	3 918 215
Total des crédits	3 278 937	0	639 278	3 918 215
Total des postes législatifs	337 088	0	0	337 088
Total des dépenses budgétaires	3 616 025	0	639 278	4 255 303

Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’examen des appels	Crédit 1b	639 278
Total des crédits à adopter		639 278
Total des dépenses budgétaires		639 278

Commission canadienne des droits de la personne

Tableau 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	25 552 910	2 600 000	0	28 152 910
5 Soutien à la Commission canadienne des droits de la personne et à l’accès à la justice	68 970	0	0	68 970
Total des crédits	25 621 880	2 600 000	0	28 221 880
Total des postes législatifs	3 317 411	0	0	3 317 411
Total des dépenses budgétaires	28 939 291	2 600 000	0	31 539 291

Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à la Commission canadienne des droits de la personne pour appuyer le défenseur fédéral du logement	Crédit 1b	2 600 000
Total des transferts		2 600 000
Total des dépenses budgétaires		2 600 000

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	44 562 347	0	1 418 286	45 980 633
Total des crédits	44 562 347	0	1 418 286	45 980 633
Total des postes législatifs	5 612 695	0	271 157	5 883 852
Total des dépenses budgétaires	50 175 042	0	1 689 443	51 864 485

Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (poste horizontal)	Crédit 1b	1 018 286
Fonds pour appuyer les exigences opérationnelles	Crédit 1b	400 000
Total des crédits à adopter		1 418 286
Total des crédits législatifs		271 157
Total des dépenses budgétaires		1 689 443

Tableau 67. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	5 612 695	271 157	5 883 852

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	37 124 253	(596 915)	0	36 527 338
5b Subventions	893 347 400	9 329 810	1	902 677 211
10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants	35 288	0	0	35 288
15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles	0	0	0	0
Total des crédits	930 506 941	8 732 895	1	939 239 837
Total des postes législatifs	3 938 370	0	0	3 938 370
Total des dépenses budgétaires	934 445 311	8 732 895	1	943 178 207

Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	4 625 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour le Programme des chaires de recherche du Canada	Crédit 5b	3 367 802
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique	Crédit 1b	39 000
	Crédit 5b	600 000
Total		639 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche concernant la participation au sport	Crédit 1b	10 000
	Crédit 5b	494 697
Total		504 697
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise	Crédit 5b	427 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche liée à la vie en fonction de la capacité limite de la Terre	Crédit 5b	400 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets de recherche	Crédit 5b	342 632
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (400 000 $) à la subvention Subventions et bourses	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé	Crédit 5b	(50 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(130 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour travailler à une solution de gestion commune des subventions	Crédit 1b	(645 915)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(747 321)
Total des transferts		8 732 895
Total des dépenses budgétaires		8 732 896

Tableau 70. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	311 097 648	5 425 132	316 522 780
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	650 000	4 225 000	4 875 000
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	983 000	427 000	1 410 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	55 850 469	2 151 720	0	58 002 189
5b Subventions	1 321 516 159	(21 032 984)	0	1 300 483 175
10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants	35 288	0	0	35 288
15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles	0	0	0	0
Total des crédits	1 377 401 916	(18 881 264)	0	1 358 520 652
Total des postes législatifs	6 184 240	0	0	6 184 240
Total des dépenses budgétaires	1 383 586 156	(18 881 264)	0	1 364 704 892

Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour travailler à une solution de gestion commune des subventions	Crédit 1b	2 127 720
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets de recherche	Crédit 5b	1 200 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les subventions de partenariat de recherche	Crédit 5b	715 967
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour la recherche sur les feux de forêt	Crédit 1b	24 000
	Crédit 5b	300 000
Total		324 000
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le projet collaboratif du collisionneur linéaire	Crédit 5b	3 341
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé	Crédit 5b	(50 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche liée à la vie en fonction de la capacité limite de la Terre	Crédit 5b	(150 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(210 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise	Crédit 5b	(2 421 788)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	(4 674 994)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour le Programme des chaires de recherche du Canada	Crédit 5b	(15 745 510)
Total des transferts		(18 881 264)
Total des dépenses budgétaires		(18 881 264)

Conseil des Arts du Canada

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements au Conseil	327 644 295	127 000	0	327 771 295
Total des dépenses budgétaires	327 644 295	127 000	0	327 771 295

Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 1b	127 000
Total des transferts		127 000
Total des dépenses budgétaires		127 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	473 182 407	(492 614)	0	472 689 793
5b Dépenses en capital	58 320 000	218 609	1 375 185	59 913 794
10b Subventions et contributions	449 105 193	9 500 000	5 560 708	464 165 901
Total des crédits	980 607 600	9 225 995	6 935 893	996 769 488
Total des postes législatifs	243 237 102	0	0	243 237 102
Total des dépenses budgétaires	1 223 844 702	9 225 995	6 935 893	1 240 006 590

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme d’aide à la recherche industrielle	Crédit 10b	5 560 708
Fonds pour le Campus canadien de fabrication de matériaux de pointe	Crédit 5b	1 375 185
Total des crédits à adopter		6 935 893
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 10b	10 000 000
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1b	1 839 135
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1b	1 250 000
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	220 000
Transfert du ministère des Transports au Conseil national de recherches Canada pour le système canadien d’évaluation des risques associés au transport maritime dans l’Arctique	Crédit 1b	180 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (41 000 $) à la subvention Affiliations internationales	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (4 000 000 $) à la Subvention du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(1 391)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le projet collaboratif du collisionneur linéaire	Crédit 1b	(3 341)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(356 673)
Transfert du Conseil National de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’Observatoire du Mont Mégantic	Crédit 10b	(500 000)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique	Crédit 1b	(3 401 735)
Total des transferts		9 225 995
Total des dépenses budgétaires		16 161 888

Tableau 77. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation	3 000 000	4 000 000	7 000 000
Affiliations internationales	560 000	41 000	601 000
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi et compétences jeunesse	5 000 000	10 380 431	15 380 431
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	291 214 000	5 139 277	296 353 277

Énergie atomique du Canada, Limitée

Tableau 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada, Limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 197 282 026	550 000	0	1 197 832 026
Total des dépenses budgétaires	1 197 282 026	550 000	0	1 197 832 026

Tableau 79. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1b	550 000
Total des transferts		550 000
Total des dépenses budgétaires		550 000

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 80. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 763 082 008	49 838 884	55 273 825	2 868 194 717
5b Dépenses en capital	324 208 453	112 700	1 303 404	325 624 557
10a Subventions et contributions	408 064 683	0	0	408 064 683
15 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien	368 326	0	0	368 326
20 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada	3 321 416	0	0	3 321 416
25 Protéger la sécurité nationale du Canada	188 820	0	0	188 820
30 Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	4 100 000	0	0	4 100 000
35 Soutien pour la Gendarmerie royale du Canada	17 792 278	0	0	17 792 278
Total des crédits	3 521 125 984	49 951 584	56 577 229	3 627 654 797
Total des postes législatifs	471 630 617	0	102 760	471 733 377
Total des dépenses budgétaires	3 992 756 601	49 951 584	56 679 989	4 099 388 174

Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les opérations de première ligne	Crédit 1b	27 531 146
Fonds pour le Programme des services de police contractuels	Crédit 1b	24 656 700
Fonds pour démobiliser les opérations policières et de sécurité liées au sommet	Crédit 1b	2 547 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	1 303 404
Fonds pour mettre en œuvre la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (poste horizontal)	Crédit 1b	380 594
Revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier	Crédit 1b	158 385
Total des crédits à adopter		56 577 229
Total des crédits législatifs		102 760
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le service de police communautaire à l’intention des Premières Nations	Crédit 1b	52 917 826
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 1b	788 817
Transfert du ministère de la Santé à la Gendarmerie royale du Canada pour mettre en œuvre la réglementation sur l’accès au cannabis à des fins médicales	Crédit 1b	460 058
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland	Crédit 1b	374 238
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels	Crédit 1b	197 270
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	112 700
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(984 125)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu	Crédit 1b	(1 700 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration	Crédit 1b	(2 215 200)
Total des transferts		49 951 584
Total des dépenses budgétaires		106 631 573

Tableau 82. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	62 907 002	102 760	63 009 762

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	59 187 810	(1 481 805)	86 257	57 792 262
5b Subventions	1 120 733 488	14 538 824	1 928 588	1 137 200 900
10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants	35 988	0	0	35 988
15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles	0	0	0	0
Total des crédits	1 179 957 286	13 057 019	2 014 845	1 195 029 150
Total des postes législatifs	6 829 141	0	19 239	6 848 380
Total des dépenses budgétaires	1 186 786 427	13 057 019	2 034 084	1 201 877 530

Tableau 84. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la recherche pour éliminer le cancer du col utérin au Canada	Crédit 1b	86 257
	Crédit 5b	1 928 588
Total		2 014 845
Total des crédits à adopter		2 014 845
Total des crédits législatifs		19 239
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour le Programme des chaires de recherche du Canada	Crédit 5b	12 377 708
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise	Crédit 5b	1 994 788
Transfert du ministère des Anciens Combattants aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les avantages et dommages thérapeutiques potentiels associés à l’utilisation du cannabis	Crédit 5b	150 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé	Crédit 5b	100 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la participation dans la programmation conjointe de recherche sur les maladies neurodégénératives de l’Union européenne	Crédit 5b	58 334
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir des politiques qui favorisent la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes	Crédit 5b	58 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	49 994
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne du programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (925 000 $) au programme de subventions d’appui aux instituts	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche liée à la vie en fonction de la capacité limite de la Terre	Crédit 5b	(250 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour travailler à une solution de gestion commune des subventions	Crédit 1b	(1 481 805)
Total des transferts		13 057 019
Total des dépenses budgétaires		15 091 103

Tableau 85. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	982 942 990	13 439 630	996 382 620
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises	1 737 000	1 994 788	3 731 788
Subventions d’appui aux instituts	13 200 000	983 000	14 183 000
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	443 797	49 994	493 791

Tableau 86. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 829 141	19 239	6 848 380

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Paiements à la société	296 580 451	0	25 483 333	322 063 784
Total des dépenses budgétaires	296 580 451	0	25 483 333	322 063 784

Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la déconstruction du pont Champlain au Québec	Crédit 1b	25 483 333
Total des crédits à adopter		25 483 333
Total des dépenses budgétaires		25 483 333

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 89. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	611 895 200	(9 254 026)	7 848 381	610 489 555
5b Dépenses en capital	50 644 619	10 204 400	2 187 218	63 036 237
10b Subventions et contributions	419 735 000	2 350 000	55 256 293	477 341 293
15 Une politique alimentaire pour le Canada	17 486 092	0	0	17 486 092
Total des crédits	1 099 760 911	3 300 374	65 291 892	1 168 353 177
Total des postes législatifs	1 450 006 851	0	366 400 000	1 816 406 851
Total des dépenses budgétaires	2 549 767 762	3 300 374	431 691 892	2 984 760 028

Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le programme du Partenariat canadien pour l’agriculture	Crédit 10b	55 256 293
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	5 597 455
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations, à l’équipement et à d’autres revenus	Crédit 1b	2 250 926
Fonds pour soutenir l’Initiative fédérale sur les infrastructures	Crédit 5b	1 867 218
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	320 000
Total des crédits à adopter		65 291 892
Total des crédits législatifs		366 400 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1b	212 955
	Crédit 10b	2 350 000
Total		2 562 955
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique	Crédit 1b	1 195 800
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1b	738 075
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 5b	204 400
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins d’infrastructure du ministère	Crédit 1b	(10 000 000)
	Crédit 5b	10 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (3 160 000 $) aux subventions à l’appui du Programme de collaboration internationale	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour la Commission de révision agricole du Canada	Crédit 1b	(32 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(160 000)
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	Crédit 1b	(250 000)
Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 1b	(260 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(698 856)
Total des transferts		3 300 374
Total des dépenses budgétaires		434 992 266

Tableau 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale	883 000	3 160 000	4 043 000
Contributions
Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	206 480 000	33 043 830	239 523 830
Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	36 755 000	12 401 110	49 156 110
Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	12 280 000	7 411 353	19 691 353
Stratégie emploi et compétences jeunesse	864 000	2 350 000	3 214 000

Tableau 92. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole)	0	345 000 000	345 000 000
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34)	65 900 000	21 400 000	87 300 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	892 381 695	(428 404)	13 656 612	905 609 903
5b Subventions et contributions	3 050 127 908	(33 483 420)	1	3 016 644 489
10 Renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation	233 363	0	0	233 363
15 Accroître l’autonomie des aînés au sein de leurs communautés	0	0	0	0
20 Renforcer les soutiens à l’apprentissage	85 551	0	0	85 551
25 Veiller à ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficaces	18 039 680	0	0	18 039 680
30 Créer un volet permanent des talents mondiaux	1 150 766	0	0	1 150 766
35 Élargir le Service jeunesse Canada	6 821 178	0	0	6 821 178
40 Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants	653 592	0	0	653 592
45 Améliorer les résultats relatifs au sexe et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences	1 000 000	0	0	1 000 000
50 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés	0	0	0	0
55 Investir dans Service Canada	13 843 150	0	0	13 843 150
60 Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement	60 450	0	0	60 450
65 Appuyer les communautés de Canadiens noirs	0	0	0	0
70 Moderniser la Stratégie emploi jeunesse	2 276 410	0	0	2 276 410
75 Appuyer l’emploi pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle, y compris les troubles du spectre autistique	0	0	0	0
80 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones	0	0	0	0
85 Participation des organismes à vocation sociale sur les marchés de la finance sociale	308 738	0	0	308 738
90b Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants	0	0	180 432 220	180 432 220
Total des crédits	3 986 982 481	(33 911 824)	194 088 833	4 147 159 490
Total des postes législatifs	61 098 733 641	0	232 005 647	61 330 739 288
Total des dépenses budgétaires	65 085 716 122	(33 911 824)	426 094 480	65 477 898 778
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	1 073 709 062	0	114 791 684	1 188 500 746
Total des dépenses non budgétaires	1 073 709 062	0	114 791 684	1 188 500 746

Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts d’études canadiens financés directement	Crédit 90b	180 432 220
Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires	Crédit 1b	10 378 662
Fonds pour le programme de modernisation du versement des prestations	Crédit 1b	3 277 950
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		194 088 833
Total des crédits législatifs		232 005 647
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Administration régionale Kativik afin d’offrir des programmes d’emploi et d’éducation aux jeunes	Crédit 5b	1 011 580
Transfert de Services partagés Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social et au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour le rajustement du financement versé antérieurement pour la prestation de services essentiels de technologie de l’information	Crédit 1b	611 581
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions aux apprentis (600 000 $) aux subventions pour le Programme de financement du travail	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les Premières Nations du Yukon en régime d’autonomie gouvernementale	Crédit 5b	(60 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1b	(1 039 985)
	Crédit 5b	(34 435 000)
Total		(35 474 985)
Total des transferts		(33 911 824)
Total des dépenses budgétaires		392 182 656
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		114 791 684
Total des dépenses non-budgétaires		114 791 684

Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de financement du travail	1 703 000	600 001	2 303 001

Tableau 96. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	1 454 300 000	229 624 638	1 683 924 638
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	308 491 117	2 381 009	310 872 126

Tableau 97. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants	1 031 821 575	125 419 376	1 157 240 951
Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis	41 887 487	(10 627 692)	31 259 795

Ministère de l’Environnement

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	877 210 150	2 969 851	16 575 262	896 755 263
5 Dépenses en capital	109 541 298	0	0	109 541 298
10b Subventions et contributions	787 708 681	(466 230)	4 370 500	791 612 951
15 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada	467 882	0	0	467 882
20 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	198 215	0	0	198 215
25 Mise en œuvre d’un système de compensation fédéral pour le carbone	508 309	0	0	508 309
30 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques	0	0	0	0
Total des crédits	1 775 634 535	2 503 621	20 945 762	1 799 083 918
Total des postes législatifs	95 381 753	0	111 448 103	206 829 856
Total des dépenses budgétaires	1 871 016 288	2 503 621	132 393 865	2 005 913 774

Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour administrer le Fonds d’incitation à l’action pour le climat	Crédit 1b	9 464 152
Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1b	2 252 849
	Crédit 10b	3 670 500
Total		5 923 349
Fonds pour réduire la pollution plastique (poste horizontal)	Crédit 1b	4 027 046
	Crédit 10b	700 000
Total		4 727 046
Fonds pour l’Initiative de recherche et de développement en génomique (poste horizontal)	Crédit 1b	769 100
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	62 115
Total des crédits à adopter		20 945 762
Total des crédits législatifs		111 448 103
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1b	292 660
	Crédit 10b	11 060 000
Total		11 352 660
Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au ministère de l’Environnement pour réduire les pressions opérationnelles	Crédit 1b	2 000 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish	Crédit 1b	454 760
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique	Crédit 1b	313 000
Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire	Crédit 10b	250 000
Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère de l’Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations	Crédit 10b	40 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Fonds autochtone pour les espèces en péril	Crédit 10b	27 500
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 062 300 $) aux subventions à l’appui du programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les défis du plastique et la Commission mondiale sur l’adaptation	Crédit 1b	(1 349 059)
	Crédit 10b	1 349 059
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions aux dépenses de fonctionnement pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone	Crédit 1b	2 509 999
	Crédit 10b	(2 509 999)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique	Crédit 10b	(23 040)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(160 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour les projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	Crédit 1b	(1 091 509)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone	Crédit 10b	(4 911 000)
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la contribution versée à la ville de Brampton, en Ontario, pour un projet de démonstration et d’intégration d’autobus électriques	Crédit 10b	(5 748 750)
Total des transferts		2 503 621
Total des dépenses budgétaires		134 897 486

Tableau 100. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	50 000	1 412 300	1 462 300
Contributions
Contributions à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse	3 069 000	11 060 000	14 129 000
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution	19 494 259	4 369 559	23 863 818
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	17 443 265	1 290 000	18 733 265

Tableau 101. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])	0	109 147 502	109 147 502
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	95 294 053	2 300 601	97 594 654

Ministère de l’Industrie

Tableau 102. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	479 180 876	(524 914)	2 696 570	481 352 532
5b Dépenses en capital	8 239 447	993 363	0	9 232 810
10b Subventions et contributions	2 306 427 397	(5 181 030)	67 926 793	2 369 173 160
25 Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens	4 023 056	0	0	4 023 056
30 Donner des compétences numériques aux jeunes Canadiens	248 990	0	0	248 990
35 Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil	1 266 718	0	0	1 266 718
40 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces	964 000	0	0	964 000
45 Protéger la sécurité nationale du Canada	283 628	0	0	283 628
50 Soutenir l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration	0	0	0	0
55 Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones	3 048 333	0	0	3 048 333
60 Appuyer la nouvelle génération d’entrepreneurs	0	0	0	0
65 Soutenir les travaux de la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur	47 093	0	0	47 093
70 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme (FedNor)	34 742	0	0	34 742
Total des crédits	2 803 764 280	(4 712 581)	70 623 363	2 869 675 062
Total des postes législatifs	206 477 714	0	173 512	206 651 226
Total des dépenses budgétaires	3 010 241 994	(4 712 581)	70 796 875	3 076 326 288
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 103. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds de technologies du développement durable	Crédit 10b	28 720 023
Fonds pour la Stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique du Canada	Crédit 10b	26 026 873
Fonds pour le programme Un Canada branché	Crédit 10b	9 108 526
Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (poste horizontal)	Crédit 10b	1 554 400
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 391 823
Fonds pour soutenir les réseaux d’innovation au moyen du Fonds stratégique pour l’innovation	Crédit 1b	1 302 437
Fonds pour le Programme de stage Ordinateurs pour les écoles, anciennement le Programme d’expérience de travail technique	Crédit 10b	1 253 081
Fonds pour le Programme de développement de la technologie accessible	Crédit 10b	707 413
Fonds pour soutenir le Programme d’échange en matière de littératie numérique	Crédit 10b	500 363
Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	2 310
	Crédit 10b	56 114
Total		58 424
Total des crédits à adopter		70 623 363
Total des crédits législatifs		173 512
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1b	147 486
	Crédit 10b	2 625 000
Total		2 772 486
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	555 963
Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest au ministère de l’Industrie pour le projet de recherche sur la compétitivité de la Canada West Foundation	Crédit 10b	100 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les investissements dans les projets d’immobilisations	Crédit 1b	(437 400)
	Crédit 5b	437 400
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention pour la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (175 000$) et des contributions (500 000$) à la subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse), afin de contrer les fluctuations du taux de change	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale	Crédit 1b	(75 000)
Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et du ministère de l’Industrie à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	Crédit 10b	(156 030)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(160 000)
Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour créer un centre d’expertise international à Montréal afin de faire progresser l’intelligence artificielle	Crédit 10b	(500 000)
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les usines automobiles canadiennes	Crédit 10b	(1 250 000)
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles pour appuyer les efforts visant à protéger le caribou des bois des montagnes du Sud	Crédit 10b	(6 000 000)
Total des transferts		(4 712 581)
Total des dépenses budgétaires		66 084 294

Tableau 104. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)	4 808 000	675 000	5 483 000
Contributions
Contributions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable	105 029 977	28 720 023	133 750 000
Contribution sous la Stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique	48 733 568	26 026 873	74 760 441
Contributions en vertu du programme Un Canada branché	3 600 000	8 608 526	12 208 526
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme de stages des Ordinateurs pour les écoles	3 537 085	2 378 081	5 915 166
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes	9 479 500	1 500 000	10 979 500
Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation	8 183 630	1 398 370	9 582 000
Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible	5 413 743	707 413	6 121 156
Contributions dans le cadre du programme d’échange en matière de littératie numérique	7 294 315	500 363	7 794 678
Contributions en vertu du Programme d’activités stratégiques	560 000	100 000	660 000
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario	36 440 000	56 114	36 496 114

Tableau 105. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 433 505	173 512	59 607 017

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 124 803 602	(3 017 198)	163 598	1 121 950 002
5a Dépenses en capital	36 039 515	(7 099 604)	0	28 939 911
10b Subventions et contributions	1 941 238 625	(3 000 000)	1 859 411	1 940 098 036
15 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada	36 312 686	0	0	36 312 686
20 Améliorer le service à la clientèle aux fins de l’immigration	4 156 277	0	0	4 156 277
25 Aider les voyageurs à visiter le Canada	2 463 899	0	0	2 463 899
30 Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule	11 250 000	0	0	11 250 000
35 Fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile	0	0	0	0
Total des crédits	3 156 264 604	(13 116 802)	2 023 009	3 145 170 811
Total des postes législatifs	269 095 014	0	36 865	269 131 879
Total des dépenses budgétaires	3 425 359 618	(13 116 802)	2 059 874	3 414 302 690

Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2019 à 2021 (poste horizontal)	Crédit 1b	163 598
	Crédit 10b	1 859 411
Total		2 023 009
Total des crédits à adopter		2 023 009
Total des crédits législatifs		36 865
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration	Crédit 1b	2 215 200
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin de refléter les exigences opérationnelles de divers programmes d’immigration	Crédit 1b	7 099 604
	Crédit 5a	(7 099 604)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le centre de soutien des transporteurs aériens	Crédit 1b	(2 128 261)
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés	Crédit 10b	(3 000 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(10 203 741)
Total des transferts		(13 116 802)
Total des dépenses budgétaires		(11 056 928)

Tableau 108. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Aide à la réinstallation	106 695 119	1 758 904	108 454 023

Tableau 109. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	90 183 166	36 865	90 220 031

Ministère de la Défense nationale

Tableau 110. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	16 424 660 819	(6 042 886)	349 999 953	16 768 617 886
5b Dépenses en capital	4 010 121 074	(63 210)	445 074 316	4 455 132 180
10a Subventions et contributions	222 589 645	0	0	222 589 645
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	435 458 107	0	0	435 458 107
20 Protéger la sécurité nationale du Canada	310 769	0	0	310 769
25 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient	199 400 000	0	0	199 400 000
30 Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service	4 483 609	0	0	4 483 609
35 Renforcer le soutien du Canada envers l’Ukraine	34 073 332	0	0	34 073 332
Total des crédits	21 331 097 355	(6 106 096)	795 074 269	22 120 065 528
Total des postes législatifs	1 462 203 409	0	7 948 511	1 470 151 920
Total des dépenses budgétaires	22 793 300 764	(6 106 096)	803 022 780	23 590 217 448

Tableau 111. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les dépenses en immobilisations à l’appui de la politique Protection, Sécurité, Engagement	Crédit 1b	51 401 289
	Crédit 5b	435 911 976
Total		487 313 265
Fonds pour l’entente de règlement définitive des Recours collectifs concernant l’affaire Heyder et Beattie	Crédit 1b	146 596 064
	Crédit 5b	1 609 340
Total		148 205 404
Fonds pour les mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE) et pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique (opération PRESENCE)	Crédit 1b	120 942 600
	Crédit 5b	7 553 000
Total		128 495 600
Fonds pour mettre en œuvre l’entente de règlement définitive du Recours collectif concernant la purge LGBT	Crédit 1b	26 000 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	5 060 000
Total des crédits à adopter		795 074 269
Total des crédits législatifs		7 948 511
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour fournir l’infrastructure et l’équipement de technologie de l’information pour le complexe Carling à Ottawa, en Ontario	Crédit 5b	6 500 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1b	2 330 000
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère de la Défense nationale pour la carte de service des anciens combattants	Crédit 1b	1 499 505
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour les licences d’applications Adobe Creative Cloud	Crédit 1b	1 100 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	747 321
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour les services de soutien interne	Crédit 1b	465 729
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	340 000
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale pour deux études sur la résilience aux changements climatiques dans le nord territorial du Canada avec le Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	120 000
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques	Crédit 1b	85 000
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère de la Défense nationale pour la recherche et le développement coopératifs conjoints	Crédit 1b	80 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente sur l’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 1b	(100 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation de Kettle et Stony Point	Crédit 1b	(250 000)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(380 002)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	(530 617)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les subventions de partenariat de recherche	Crédit 1b	(715 967)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour le service de police d’Anishinabek	Crédit 1b	(754 421)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la remise à neuf et la modernisation du King Air C90A	Crédit 5b	(883 793)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets de recherche	Crédit 1b	(1 542 632)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	(1 549 415)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1b	(2 685 591)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 1b	(3 100 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour les initiatives conjointes	Crédit 1b	(3 131 213)
	Crédit 5b	(3 750 000)
Total		(6 881 213)
Total des transferts		(6 106 096)
Total des dépenses budgétaires		796 916 684

Tableau 112. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	328 867 427	7 948 511	336 815 938

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 113. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	44 518 223	0	49 043	44 567 266
5b Subventions et contributions	261 549 475	(630 534)	5 524 559	266 443 500
10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme	42 752	0	0	42 752
15 Protéger l’eau et les terres dans les Prairies	0	0	0	0
20 Financement accru pour les agences de développement régional	0	0	0	0
25 Investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et croissante	1 026 058	0	0	1 026 058
Total des crédits	307 136 508	(630 534)	5 573 602	312 079 576
Total des postes législatifs	4 805 890	0	9 867	4 815 757
Total des dépenses budgétaires	311 942 398	(630 534)	5 583 469	316 895 333

Tableau 114. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (poste horizontal)	Crédit 5b	3 400 000
Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	49 043
	Crédit 5b	1 153 344
Total		1 202 387
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique	Crédit 5b	571 215
Fonds pour promouvoir l’accès au transport en commun pour les Canadiens vulnérables à la suite de la réduction des services de Greyhound Canada en 2018	Crédit 5b	400 000
Total des crédits à adopter		5 573 602
Total des crédits législatifs		9 867
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest au ministère de l’Industrie pour le projet de recherche sur la compétitivité de la Canada West Foundation	Crédit 5b	(100 000)
Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et du ministère de l’Industrie à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat	Crédit 5b	(530 534)
Total des transferts		(630 534)
Total des dépenses budgétaires		4 952 935

Tableau 115. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	54 708 630	3 340 681	58 049 311
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	117 766 678	1 553 344	119 320 022

Tableau 116. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 805 890	9 867	4 815 757

Ministère de la Justice

Tableau 117. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	296 050 258	(1 114 822)	1 639 614	296 575 050
5b Subventions et contributions	416 467 400	0	34 836 400	451 303 800
10 Intégrer l’innovation à la réglementation	2 677 915	0	0	2 677 915
15 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada	3 049	0	0	3 049
20 Accorder aux Canadiens un meilleur accès à l’éducation et à l’information juridiques	0	0	0	0
25 Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones	0	0	0	0
Total des crédits	715 198 622	(1 114 822)	36 476 014	750 559 814
Total des postes législatifs	76 788 809	0	305 151	77 093 960
Total des dépenses budgétaires	791 987 431	(1 114 822)	36 781 165	827 653 774

Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	Crédit 5b	26 836 400
Fonds pour fournir un soutien juridique et une sensibilisation pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail	Crédit 1b	34 372
	Crédit 5b	8 000 000
Total		8 034 372
Fonds pour le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes	Crédit 1b	1 405 242
Fonds pour lutter contre le racisme et la discrimination	Crédit 1b	200 000
Total des crédits à adopter		36 476 014
Total des crédits législatifs		305 151
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Justice au ministère du Patrimoine canadien pour le symposium de commémoration du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles	Crédit 1b	(150 000)
Transfert du ministère de la Justice au ministère des Transports pour mettre en œuvre la Feuille de route de l’Examen de la réglementation	Crédit 1b	(964 822)
Total des transferts		(1 114 822)
Total des dépenses budgétaires		35 666 343

Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	11 500 000	26 836 400	38 336 400
Contributions à l’appui du Programme juridique de partenariat et d’innovation	1 113 997	5 000 000	6 113 997
Contributions pour les conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail	0	3 000 000	3 000 000

Tableau 120. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	76 701 109	305 151	77 006 260

Ministère de la Santé

Tableau 121. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	928 667 614	504 204	0	929 171 818
5b Dépenses en capital	22 857 674	341 000	0	23 198 674
10b Subventions et contributions	1 557 236 146	(709 057)	1	1 556 527 090
15 Intégrer l’innovation à la réglementation	5 264 266	0	0	5 264 266
20 Renforcer la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada	3 192 134	0	0	3 192 134
25 Présentation de l’Agence canadienne des médicaments	5 000 000	0	0	5 000 000
30 Ovarian Cancer Canada	1 000 000	0	0	1 000 000
35 Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada	160 287	0	0	160 287
40 Appuyer une approche sûre et non discriminatoire pour le don de plasma	700 000	0	0	700 000
45 Institut de recherche Terry Fox	11 200 000	0	0	11 200 000
50 Créer une base de données pancanadienne sur les dons et la transplantation d’organes	500 000	0	0	500 000
Total des crédits	2 535 778 121	136 147	1	2 535 914 269
Total des postes législatifs	163 306 617	0	0	163 306 617
Total des dépenses budgétaires	2 699 084 738	136 147	1	2 699 220 886

Tableau 122. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour faciliter l’échange de renseignements et lutter contre la fraude alimentaire	Crédit 1b	618 481
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin de réaliser des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1b	487 785
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	341 000
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique	Crédit 1b	250 000
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1b	177 678
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne de la contribution (1 400 000 $) à la subvention intitulée Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Ministère de la Santé à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour accueillir le Forum économique international des Amériques de 2019	Crédit 1b	(35 000)
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir des politiques qui favorisent la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes	Crédit 1b	(58 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour accroître la quantité de renseignements sur la santé dans l’Atlas climatique du Canada	Crédit 10b	(75 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime	Crédit 1b	(96 682)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Ressources naturelles pour le programme d’adaptation aux changements climatiques	Crédit 10b	(100 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’avancement des avis scientifiques internationaux sur les allergènes alimentaires	Crédit 1b	(110 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami	Crédit 1b	(120 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour les activités liées à la gestion des produits chimiques et des pesticides de l’Organisation de coopération et de développement économiques	Crédit 1b	(150 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer l’évaluation économique de l’Organisation mondiale de la santé sur l’impact du changement climatique sur la santé et les systèmes de santé	Crédit 10b	(179 562)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour l’éducation publique sur le cannabis dans les communautés autochtones	Crédit 10b	(354 495)
Transfert du ministère de la Santé à la Gendarmerie royale du Canada pour mettre en œuvre la réglementation sur l’accès au cannabis à des fins médicales	Crédit 1b	(460 058)
Total des transferts		136 147
Total des dépenses budgétaires		136 148

Tableau 123. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Solutions innovatrices Canada	0	1 400 001	1 400 001

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 124. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	152 081 855	300 000	3 500 000	155 881 855
5b Subventions et contributions	782 912 447	(52 721 309)	0	730 191 138
10 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	472 725	0	0	472 725
15 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces	1 773 000	0	0	1 773 000
20 Protéger la sécurité nationale du Canada	330 066	0	0	330 066
25 Protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne	120 678	0	0	120 678
30 Protéger les lieux de rassemblement communautaires contre les crimes motivés par la haine	2 000 000	0	0	2 000 000
35 Renforcer le régime canadien du recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes	1 009 036	0	0	1 009 036
Total des crédits	940 699 807	(52 421 309)	3 500 000	891 778 498
Total des postes législatifs	16 373 256	0	0	16 373 256
Total des dépenses budgétaires	957 073 063	(52 421 309)	3 500 000	908 151 754

Tableau 125. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les paiements à titre gracieux versés à Toronto, en Ontario, et à Burnaby, en Colombie-Britannique	Crédit 1b	3 500 000
Total des crédits à adopter		3 500 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour le service de police d’Anishinabek	Crédit 5b	754 421
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour la stratégie canadienne de lutte contre le racisme	Crédit 1b	300 000
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour les initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage	Crédit 5b	230 913
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 5b	(788 817)
Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le service de police communautaire à l’intention des Premières Nations	Crédit 5b	(52 917 826)
Total des transferts		(52 421 309)
Total des dépenses budgétaires		(48 921 309)

Tableau 126. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage	7 540 500	230 913	7 771 413

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 127. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 892 898 320	35 515 324	12 890 710	1 941 304 354
5b Dépenses en capital	128 968 451	1 351 500	0	130 319 951
10b Subventions et contributions	4 966 025 954	3 203 523	912 013	4 970 141 490
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	68 874 000	0	0	68 874 000
20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	1	2
30 Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier	11 446 936	0	0	11 446 936
35 Protéger la sécurité nationale du Canada	443 260	0	0	443 260
40 Protéger la démocratie	104 280	0	0	104 280
45 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient	2 021 487	0	0	2 021 487
50 Renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique	6 133 109	0	0	6 133 109
Total des crédits	7 076 915 798	40 070 347	13 802 724	7 130 788 869
Total des postes législatifs	347 675 072	0	21 351 988	369 027 060
Total des dépenses budgétaires	7 424 590 870	40 070 347	35 154 712	7 499 815 929
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	0	1
Total des crédits	1	0	0	1
Total des postes législatifs	17 000 000	0	0	17 000 000
Total des dépenses non budgétaires	17 000 001	0	0	17 000 001

Tableau 128. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour couvrir les coûts additionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, aux indemnités de service extérieur et aux fluctuations monétaires pour le paiement des quotes-parts	Crédit 1b	9 928 428
	Crédit 10b	812 013
Total		10 740 441
Fonds pour un régime de sanctions solide (poste horizontal)	Crédit 1b	2 962 282
Fonds pour un régime de sanctions solide (poste horizontal)	Crédit 10b	100 000
Total		3 062 282
Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 20b	1
Total des crédits à adopter		13 802 724
Total des crédits législatifs		21 351 988
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	20 004 250
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger	Crédit 1b	13 661 566
	Crédit 5b	1 351 500
Total		15 013 066
Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés	Crédit 10b	3 000 000
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	1 080 000
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	738 869
Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique	Crédit 10b	203 523
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1b	42 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (14 342 412 $) aux subventions du Programme CanExport	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des subventions (930 483 $) à la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le rajustement du financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(11 361)
Total des transferts		40 070 347
Total des dépenses budgétaires		75 225 059

Tableau 129. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du Programme CanExport	14 722 941	14 342 412	29 065 353
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	2 442 336 107	2 069 517	2 444 405 624
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique	903 819	1 134 006	2 037 825
Contributions
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (193 852 698 $US)	252 979 709	812 013	253 791 722
Contributions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations	36 350 000	100 000	36 450 000

Tableau 130. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi d’aide au développement international [institutions financières])	232 491 748	18 192 575	250 684 323
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	114 420 224	3 159 413	117 579 637

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 131. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	1 267 173 635	(4 178 505)	0	1 262 995 130
5b Subventions et contributions	3 954 684 574	2 529 000	1	3 957 213 575
10 Soutenir les familles des vétérans	30 000 000	0	0	30 000 000
15 Commémorer les vétérans du Canada	30 000	0	0	30 000
20 Centre Juno Beach	0	0	0	0
25 Rendre hommage aux vétérans métis	0	0	0	0
30 Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans	141 143	0	0	141 143
35 Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service	1 664 894	0	0	1 664 894
Total des crédits	5 253 694 246	(1 649 505)	1	5 252 044 742
Total des postes législatifs	39 244 558	0	0	39 244 558
Total des dépenses budgétaires	5 292 938 804	(1 649 505)	1	5 291 289 300

Tableau 132. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne aux contributions pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille	Crédit 1a	(1 829 000)
	Crédit 5b	1 829 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne aux subventions pour le Fonds d’urgence pour les vétérans	Crédit 1a	(700 000)
	Crédit 5b	700 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Anciens Combattants aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les avantages et dommages thérapeutiques potentiels associés à l’utilisation du cannabis	Crédit 1a	(150 000)
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère de la Défense nationale pour la carte de service des anciens combattants	Crédit 1a	(1 499 505)
Total des transferts		(1 649 505)
Total des dépenses budgétaires		(1 649 504)

Tableau 133. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 000 000	700 001	1 700 001
Contributions
Contributions pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille	1 000 000	1 829 000	2 829 000

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Tableau 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	47 692 959	(297 865)	0	47 395 094
5b Subventions et contributions	65 573 977	262 865	1	65 836 843
10 Favoriser l’égalité des sexes	349 233	0	0	349 233
Total des crédits	113 616 169	(35 000)	1	113 581 170
Total des postes législatifs	4 500 987	0	0	4 500 987
Total des dépenses budgétaires	118 117 156	(35 000)	1	118 082 157

Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5b	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne aux subventions à l’appui du Programme de promotion de la femme	Crédit 1	(297 865)
	Crédit 5b	297 865
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au ministère du Patrimoine canadien pour le projet intitulé « Un devoir de mémoire : commémoration du 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique »	Crédit 5b	(35 000)
Total des transferts		(35 000)
Total des dépenses budgétaires		(34 999)

Tableau 136. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	33 920 000	297 866	34 217 866

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 137. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 021 215 948	1 987 088	4 836 136	2 028 039 172
5b Dépenses en capital	1 136 165 777	(250 000)	5 420 000	1 141 335 777
10b Subventions et contributions	376 070 196	(1 200 820)	0	374 869 376
15 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada	1 570 572	0	0	1 570 572
20 Pêches et Océans Canada - Faire progresser la réconciliation	796 299	0	0	796 299
Total des crédits	3 535 818 792	536 268	10 256 136	3 546 611 196
Total des postes législatifs	165 713 353	0	0	165 713 353
Total des dépenses budgétaires	3 701 532 145	536 268	10 256 136	3 712 324 549

Tableau 138. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	5 420 000
Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de nettoyage associés aux déversements d’hydrocarbures	Crédit 1b	2 617 463
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	2 218 673
Total des crédits à adopter		10 256 136
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1b	1 284 394
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour les projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	Crédit 1b	1 091 509
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique	Crédit 1b	223 100
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1b	135 000
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Pêches et des Océans en raison du report de l’accord définitif de la Première Nation de Yale	Crédit 10b	28 100
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Fonds autochtone pour les espèces en péril	Crédit 10b	(27 500)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador	Crédit 10b	(230 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de l’administration de terrains situés à Witless Bay à Terre-Neuve	Crédit 5b	(250 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes d’autonomie gouvernementale en Colombie–Britannique	Crédit 10b	(383 935)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre	Crédit 10b	(587 485)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish	Crédit 1b	(746 915)
Total des transferts		536 268
Total des dépenses budgétaires		10 792 404

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 139. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 210 046 883	(54 061)	21 694 940	3 231 687 762
5b Dépenses en capital	7 842 095	(600 000)	1 793 936	9 036 031
10b Subventions et contributions	2 819 004 549	28 486 674	32 472 841	2 879 964 064
30 Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien	1 500 000	0	0	1 500 000
35 Honorer les enfants disparus des pensionnats	7 758 176	0	0	7 758 176
45 Plus de branchement = plus d’électricité abordable	6 000 000	0	0	6 000 000
50 Appuyer le développement des entreprises autochtones	25 777 783	0	0	25 777 783
55 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques	5 000 000	0	0	5 000 000
60b Remise de dette	0	0	919 028 970	919 028 970
Total des crédits	6 082 929 486	27 832 613	974 990 687	7 085 752 786
Total des postes législatifs	30 032	0	4 253	34 285
Total des dépenses budgétaires	6 082 959 518	27 832 613	974 994 940	7 085 787 071
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	24 960 346	0	0	24 960 346
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	55 360 346	0	0	55 360 346

Tableau 140. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la renonciation des prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales	Crédit 60b	919 028 970
Fonds pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani	Crédit 10b	17 500 000
Fonds pour les règlements hors cours	Crédit 1b	13 734 483
Fonds pour le programme Nutrition Nord Canada et pour présenter une subvention aux exploitants de ressources alimentaires	Crédit 10b	12 500 000
Fonds pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1b	5 186 461
	Crédit 10b	300 000
Total		5 486 461
Fonds pour des locaux destinés aux Autochtones au 100, rue Wellington	Crédit 1b	2 773 996
	Crédit 5b	1 793 936
	Crédit 10b	690 888
Total		5 258 820
Fonds pour les revendications territoriales globales et les ententes sur l’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	1 481 953
Total des crédits à adopter		974 990 687
Total des crédits législatifs		4 253
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes d’autonomie gouvernementale en Colombie–Britannique	Crédit 10b	15 696 185
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les organisations autochtones représentatives	Crédit 10b	5 158 996
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières Nations autonomes	Crédit 10b	3 599 298
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le Conseil de gestion financière des Premières Nations	Crédit 10b	2 991 859
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de renforcer les capacités quant à la santé des Métis	Crédit 10b	400 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation de Kettle et Stony Point	Crédit 10b	250 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador	Crédit 10b	230 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente sur l’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 10b	100 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les Premières Nations du Yukon en régime d’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	60 000
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec	Crédit 10b	20 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1b	600 000
	Crédit 5b	(600 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (9 903 $) aux subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d’arsenic	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux subventions pour régler les revendications particulières et les revendications spéciales	Crédit 1b	(8 436)
	Crédit 10b	8 436
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Pêches et des Océans en raison du report de l’accord définitif de la Première Nation de Yale	Crédit 10b	(28 100)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 1b	(310 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones	Crédit 1b	(335 625)
Total des transferts		27 832 613
Total des dépenses budgétaires		1 002 827 553

Tableau 141. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35	145 212 323	19 557 383	164 769 706
Subvention à l’Association inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq	0	15 000 000	15 000 000
Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d’accords sur l’autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d’aliments traditionnels	0	8 000 000	8 000 000
Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d’arsenic	0	9 903	9 903
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	8 736 057	8 436	8 744 493
Contributions
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	0	4 623 787	4 623 787
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord	0	4 500 000	4 500 000
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones	0	3 600 000	3 600 000
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation	0	2 991 859	2 991 859
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	5 350 317	1 731 953	7 082 270
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	0	646 097	646 097
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d’évaluation indépendant	0	300 000	300 000

Tableau 142. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	30 032	4 253	34 285

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 143. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	613 186 554	3 007 015	6 410 487	622 604 056
5 Dépenses en capital	17 142 879	0	0	17 142 879
10b Subventions et contributions	489 198 564	27 297 235	6 133 364	522 629 163
15 Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro	131 402	0	0	131 402
20 Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de grands projets de ressources	717 249	0	0	717 249
25 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	3 269 440	0	0	3 269 440
30 Améliorer l’information sur l’énergie canadienne	0	0	0	0
35 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces	808 900	0	0	808 900
40 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques	0	0	0	0
Total des crédits	1 124 454 988	30 304 250	12 543 851	1 167 303 089
Total des postes législatifs	447 347 967	0	958 295 143	1 405 643 110
Total des dépenses budgétaires	1 571 802 955	30 304 250	970 838 994	2 572 946 199

Tableau 144. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (poste horizontal)	Crédit 1b	5 119 507
	Crédit 10b	6 133 364
Total		11 252 871
Fonds pour soutenir la Commission d’établissement de soldats au Manitoba	Crédit 1b	743 613
Fonds pour administrer le Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie	Crédit 1b	547 367
Total des crédits à adopter		12 543 851
Total des crédits législatifs		958 295 143
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse	Crédit 1b	386 884
	Crédit 10b	8 400 000
Total		8 786 884
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles pour appuyer les efforts visant à protéger le caribou des bois des montagnes du Sud	Crédit 10b	6 000 000
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la contribution versée à la ville de Brampton, en Ontario, pour un projet de démonstration et d’intégration d’autobus électriques	Crédit 10b	5 748 750
Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone	Crédit 10b	4 911 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut	Crédit 1b	2 685 591
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les usines automobiles canadiennes	Crédit 10b	1 250 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre	Crédit 10b	587 485
Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique	Crédit 1b	307 100
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1b	250 000
Transfert de la Régie de l’énergie du Canada au ministère des Ressources naturelles pour permettre la recherche sur l’incidence de la réglementation du bâtiment sur la demande d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre	Crédit 1b	146 000
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Ressources naturelles pour le programme d’adaptation aux changements climatiques	Crédit 10b	100 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish	Crédit 1b	90 590
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour la participation à la Plateforme géospatiale fédérale	Crédit 1b	90 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne afin d’augmenter les subventions pour Solutions Innovatrice Canada	Crédit 1b	(400 000)
	Crédit 10b	400 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour augmenter les subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique	Crédit 1b	(200 000)
	Crédit 10b	200 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (483 333 $) aux subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(160 000)
Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour administrer le programme d’aide financière aux participants de Ressources naturelles	Crédit 1b	(165 150)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour la recherche sur les feux de forêt	Crédit 1b	(24 000)
	Crédit 10b	(300 000)
Total		(324 000)
Total des transferts		30 304 250
Total des dépenses budgétaires		1 001 143 244

Tableau 145. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique	2 880 000	683 333	3 563 333
Subventions à l’appui de solutions innovatrices Canada	300 000	400 000	700 000
Contributions
Contributions à l’appui de la Stratégie emploi jeunesse	558 000	8 400 000	8 958 000
Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière	33 000 000	6 000 000	39 000 000
Contributions à l’appui du programme d’innovation énergétique	46 599 271	5 748 750	52 348 021
Contributions à l’appui des mesures d’accommodement pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	0	5 587 485	5 587 485
Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie	21 600 000	4 911 000	26 511 000
Contributions à l’appui de l’efficacité énergétique	10 411 317	1 250 000	11 661 317
Contributions pour appuyer la participation autochtone aux dialogues	4 120 000	1 133 364	5 253 364
Contributions à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques	7 100 000	100 000	7 200 000

Tableau 146. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])	0	950 000 000	950 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	59 314 930	728 239	60 043 169
Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])	0	7 566 904	7 566 904

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 147. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 181 148 480	(32 165 677)	22 749 398	2 171 732 201
5 Dépenses en capital	10 212 427	(639 000)	0	9 573 427
10b Subventions et contributions	10 410 039 314	3 714 529	1 015 453 271	11 429 207 114
15 De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services	197 874	0	0	197 874
20 Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan	4 690 991	0	0	4 690 991
25 Soutien à la gouvernance de base des Premières Nations	24 000 000	0	0	24 000 000
30 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes	91 404	0	0	91 404
35 Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves	0	0	0	0
40 Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée	5 316 600	0	0	5 316 600
45 Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves	547 334	0	0	547 334
50 Des endroits sûrs et accessibles pour les Autochtones en milieu urbain	3 700 000	0	0	3 700 000
55 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones	4 544 060	0	0	4 544 060
60 Soutenir les enfants inuits	0	0	0	0
65 Soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits	5 000 000	0	0	5 000 000
Total des crédits	12 649 488 484	(29 090 148)	1 038 202 669	13 658 601 005
Total des postes législatifs	126 477 474	0	0	126 477 474
Total des dépenses budgétaires	12 775 965 958	(29 090 148)	1 038 202 669	13 785 078 479

Tableau 148. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les services à l’enfance et à la famille	Crédit 10b	588 314 520
Fonds pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan	Crédit 1b	22 749 398
	Crédit 10b	209 258 968
Total		232 008 366
Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves	Crédit 10b	150 000 000
Fonds pour l’aide au revenu et l’infrastructure	Crédit 10b	51 600 000
Fonds pour le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques	Crédit 10b	15 777 783
Fonds pour la construction et le fonctionnement du Centre de mieux-être au Nunavut	Crédit 10b	502 000
Total des crédits à adopter		1 038 202 669
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour l’éducation publique sur le cannabis dans les communautés autochtones	Crédit 10b	354 495
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones	Crédit 1b	335 625
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami	Crédit 1b	120 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux contributions pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits	Crédit 1b	(31 303 875)
	Crédit 10b	31 303 875
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux contributions pour l’assainissement des sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(1 468 642)
	Crédit 10b	1 468 642
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour la maintenance et l’amélioration des systèmes	Crédit 1b	639 000
	Crédit 5	(639 000)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de renforcer les capacités quant à la santé des Métis	Crédit 10b	(400 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin de réaliser des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1b	(487 785)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour former et accréditer les professionnels en gestion de logement des Premières Nations	Crédit 10b	(938 500)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Administration régionale Kativik afin d’offrir des programmes d’emploi et d’éducation aux jeunes	Crédit 10b	(1 011 580)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le Conseil de gestion financière des Premières Nations	Crédit 10b	(2 991 859)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières Nations autonomes	Crédit 10b	(3 599 298)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les organisations autochtones représentatives	Crédit 10b	(5 158 996)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes d’autonomie gouvernementale en Colombie–Britannique	Crédit 10b	(15 312 250)
Total des transferts		(29 090 148)
Total des dépenses budgétaires		1 009 112 521

Tableau 149. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles	1 167 983 898	588 314 520	1 756 298 418
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	740 337 346	202 504 215	942 841 561
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	64 977 822	150 000 000	214 977 822
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	1 722 778 068	42 827 817	1 765 605 885
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits	298 074 688	30 796 741	328 871 429
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	4 125 942	15 248 151	19 374 093
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	6 790 020	1 468 642	8 258 662
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	819 690 369	208 173	819 898 542

Ministère des Transports

Tableau 150. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	760 258 518	(957 759)	3 836 382	763 137 141
5b Dépenses en capital	166 012 796	(1 928 851)	7 109 000	171 192 945
10b Subventions et contributions – Réseau de transport efficace	612 063 374	2 700 000	211 153	614 974 527
15b Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur	332 847 502	0	100 000	332 947 502
20a Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire	48 989 725	0	0	48 989 725
25 Intégrer l’innovation à la réglementation	767 403	0	0	767 403
30 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada	300 608	0	0	300 608
35 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien	1 035 350	0	0	1 035 350
40 Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro	275 000	0	0	275 000
45 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces	2 147 890	0	0	2 147 890
50 Transport routier et ferroviaire sécuritaire	11 081 897	0	0	11 081 897
Total des crédits	1 935 780 063	(186 610)	11 256 535	1 946 849 988
Total des postes législatifs	219 218 384	0	0	219 218 384
Total des dépenses budgétaires	2 154 998 447	(186 610)	11 256 535	2 166 068 372

Tableau 151. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour protéger les baleines noires	Crédit 5b	7 109 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	3 836 382
Fonds pour la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	Crédit 10b	211 153
Fonds pour protéger l’épaulard résident du sud (poste horizontal)	Crédit 15b	100 000
Total des crédits à adopter		11 256 535
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Justice au ministère des Transports pour mettre en œuvre la Feuille de route de l’Examen de la réglementation	Crédit 1b	964 822
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la remise à neuf et la modernisation du King Air C90A	Crédit 1b	333 793
	Crédit 5b	550 000
Total		883 793
Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Transports pour mettre sur pied le Centre des opérations du Programme de protection des passagers	Crédit 1b	537 000
	Crédit 5b	323 000
Total		860 000
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère des Transports pour un projet d’immobilisations en gestion des ressources humaines	Crédit 5b	198 149
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish	Crédit 1b	106 777
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme de contributions aux services de traversier	Crédit 5b	(3 000 000)
	Crédit 10b	3 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour le système canadien d’évaluation des risques associés au transport maritime dans l’Arctique et les études sur la résilience aux changements climatiques	Crédit 1b	300 000
	Crédit 10b	(300 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (807 618 $) à la subvention intitulée Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	Crédit 15b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour la participation à la Plateforme géospatiale fédérale	Crédit 1b	(90 000)
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale pour deux études sur la résilience aux changements climatiques dans le nord territorial du Canada avec le Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	(120 000)
Transfert du ministère des Transports au Conseil national de recherches Canada pour le système canadien d’évaluation des risques associés au transport maritime dans l’Arctique	Crédit 1b	(180 000)
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour les initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage	Crédit 1b	(230 913)
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland	Crédit 1b	(374 238)
Transfert du ministère des Transports à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic	Crédit 1b	(450 000)
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques	Crédit 1b	(555 000)
Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. pour approfondir l’examen de la proposition concernant le train à grande fréquence	Crédit 1b	(1 200 000)
Total des transferts		(186 610)
Total des dépenses budgétaires		11 069 925

Tableau 152. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	1 800 000	807 618	2 607 618
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	31 129 128	211 153	31 340 281
Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime	0	100 000	100 000
Contributions
Programme de contributions aux services de traversier	48 809 119	3 000 000	51 809 119
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	53 233 868	950 000	54 183 868
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire	22 138 976	564 000	22 702 976
Contributions pour appuyer l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport	234 145	554 964	789 109

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 153. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 815 168 628	(7 440 562)	16 776 416	2 824 504 482
5b Dépenses en capital	1 401 327 485	230 000	0	1 401 557 485
10 Programme de certification des coûts et des profits	852 323	0	0	852 323
15 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient	71 193 744	0	0	71 193 744
20 Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada	0	0	0	0
25 Projet de transformation des systèmes de sécurité industrielle	390 786	0	0	390 786
30 Maintien des niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées	588 006	0	0	588 006
35 Financement des immobilisations prévisible	102 359 779	0	0	102 359 779
40 Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers	0	0	0	0
Total des crédits	4 391 880 751	(7 210 562)	16 776 416	4 401 446 605
Total des postes législatifs	181 408 376	0	0	181 408 376
Total des dépenses budgétaires	4 573 289 127	(7 210 562)	16 776 416	4 582 854 981

Tableau 154. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les coûts de locaux liés à l’administration des pensions de retraite	Crédit 1b	8 090 818
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1b	6 600 000
Fonds pour l’augmentation de dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués	Crédit 1b	2 085 598
Total des crédits à adopter		16 776 416
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1b	440 000
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques	Crédit 1b	345 000
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de l’administration de terrains situés à Witless Bay à Terre-Neuve	Crédit 5b	250 000
Transfert du ministère du Patrimoine Canadien au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour renforcer les capacités de traduction, de transcription et d’interprétation des langues autochtones	Crédit 1b	100 000
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le rajustement du financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	11 361
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec	Crédit 5b	(20 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels	Crédit 1b	(190 753)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour les services de soutien interne	Crédit 1b	(465 729)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données	Crédit 1b	(1 192 638)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique	Crédit 1b	(6 487 803)
Total des transferts		(7 210 562)
Total des dépenses budgétaires		9 565 854

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 155. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement	215 934 321	(469 000)	0	215 465 321
5b Subventions et contributions	1 336 187 060	(2 436 697)	29 580 081	1 363 330 444
10 Assurer la sécurité et la santé du système sportif	0	0	0	0
15 Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels	67 305	0	0	67 305
20 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés	93 368	0	0	93 368
25 Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme	261 313	0	0	261 313
30 Journée nationale de vérité et de réconciliation	35 735	0	0	35 735
35 Protéger la démocratie	279 489	0	0	279 489
40 Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones	106 004	0	0	106 004
Total des crédits	1 552 964 595	(2 905 697)	29 580 081	1 579 638 979
Total des postes législatifs	27 263 382	0	0	27 263 382
Total des dépenses budgétaires	1 580 227 977	(2 905 697)	29 580 081	1 606 902 361

Tableau 156. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds des médias du Canada	Crédit 5b	23 463 000
Fonds pour la Fondation Rideau Hall (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 5b	4 920 029
Fonds pour le programme Les jeunes s’engagent	Crédit 5b	700 000
Fonds pour la Fondation Michaëlle Jean	Crédit 5b	497 052
Total des crédits à adopter		29 580 081
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones	Crédit 5b	310 000
Transfert du ministère de la Justice au ministère du Patrimoine canadien pour le symposium de commémoration du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles	Crédit 5b	150 000
Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au ministère du Patrimoine canadien pour le projet intitulé « Un devoir de mémoire : commémoration du 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique »	Crédit 5b	35 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour diffuser une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des institutions culturelles	Crédit 5b	(50 000)
Transfert du ministère du Patrimoine Canadien au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour renforcer les capacités de traduction, de transcription et d’interprétation des langues autochtones	Crédit 5b	(100 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1a	(120 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone	Crédit 5b	(127 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour la stratégie canadienne de lutte contre le racisme	Crédit 1a	(300 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens	Crédit 5b	(360 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche concernant la participation au sport	Crédit 1a	(10 000)
	Crédit 5b	(494 697)
Total		(504 697)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique	Crédit 1a	(39 000)
	Crédit 5b	(600 000)
Total		(639 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour préserver les documents culturels et linguistiques autochtones	Crédit 5b	(1 200 000)
Total des transferts		(2 905 697)
Total des dépenses budgétaires		26 674 384

Tableau 157. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la Fondation Rideau Hall	0	4 920 029	4 920 029
Subvention à la Fondation Michaëlle Jean	0	497 052	497 052
Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	8 000 000	310 000	8 310 000
Contributions
Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada	134 146 077	23 463 000	157 609 077
Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent	2 853 023	700 000	3 553 023
Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	240 441 079	150 000	240 591 079
Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations	2 744 367	35 000	2 779 367

Office des transports du Canada

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	33 217 966	0	2 867 960	36 085 926
Total des crédits	33 217 966	0	2 867 960	36 085 926
Total des postes législatifs	3 529 739	0	697 814	4 227 553
Total des dépenses budgétaires	36 747 705	0	3 565 774	40 313 479

Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour traiter un nombre croissant de plaintes des passagers aériens et mettre en œuvre le Règlement sur la protection des passagers aériens	Crédit 1b	2 867 960
Total des crédits à adopter		2 867 960
Total des crédits législatifs		697 814
Total des dépenses budgétaires		3 565 774

Tableau 160. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 529 739	697 814	4 227 553

Régie canadienne de l’énergie

Tableau 161. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	63 593 362	(146 000)	2 756 546	66 203 908
Total des dépenses budgétaires	63 593 362	(146 000)	2 756 546	66 203 908

Tableau 162. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour établir l’organisation	Crédit 1b	2 756 546
Total des crédits à adopter		2 756 546
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Régie de l’énergie du Canada au ministère des Ressources naturelles pour permettre la recherche sur l’incidence de la réglementation du bâtiment sur la demande d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre	Crédit 1b	(146 000)
Total des transferts		(146 000)
Total des dépenses budgétaires		2 610 546

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 163. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	323 284 102	1 343 600	549 536	325 177 238
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	741 788 971	0	0	741 788 971
10a Initiatives pangouvernementales	122 947 368	0	0	122 947 368
15a Rajustements à la rémunération	0	0	0	0
20 Assurances de la fonction publique	2 667 910 100	0	0	2 667 910 100
25 Report du budget de fonctionnement	353 120 885	0	0	353 120 885
30 Besoins en matière de rémunération	489 579 014	0	0	489 579 014
35 Report du budget des dépenses en capital	83 376 345	0	0	83 376 345
45 Promouvoir l’égalité entre les sexes	40 635	0	0	40 635
50 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient	4 403 889	0	0	4 403 889
55 Modifications apportées au Régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale	0	0	0	0
Total des crédits	4 786 451 309	1 343 600	549 536	4 788 344 445
Total des postes législatifs	34 314 400	0	0	34 314 400
Total des dépenses budgétaires	4 820 765 709	1 343 600	549 536	4 822 658 845

Tableau 164. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour un système de consultation réglementaire en ligne	Crédit 1b	549 536
Total des crédits à adopter		549 536
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada	Crédit 1b	4 346 000
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de gestion du portefeuille du gouvernement du Canada	Crédit 1b	1 000 000
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de migration de la charge de travail et d’architecture infonuagique	Crédit 1b	824 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales	Crédit 1b	(4 826 400)
Total des transferts		1 343 600
Total des dépenses budgétaires		1 893 136

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 165. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.
Crédits
1b Dépenses du programme	87 777 638	0	1 906 588	89 684 226
5 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada	176 175	0	0	176 175
10 Soutien à la prestation de la justice par l’intermédiaire du Service administratif des tribunaux judiciaires	880 000	0	0	880 000
Total des crédits	88 833 813	0	1 906 588	90 740 401
Total des postes législatifs	7 970 309	0	224 178	8 194 487
Total des dépenses budgétaires	96 804 122	0	2 130 766	98 934 888

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020

Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence canadienne de développement économique du Nord

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Agence de la santé publique du Canada

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Agence des services frontaliers du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Agence Parcs Canada

Agence spatiale canadienne

Autorité du pont Windsor-Détroit

Bibliothèque du Parlement

Bibliothèque et Archives du Canada

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Bureau de l’infrastructure du Canada

Bureau du directeur des poursuites pénales

Bureau du directeur général des élections

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Centre de la sécurité des télécommunications

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Commission canadienne des droits de la personne

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Conseil des Arts du Canada

Conseil national de recherches du Canada

Énergie atomique du Canada, Limitée

Gendarmerie royale du Canada

Instituts de recherche en santé du Canada

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Ministère de l’Environnement

Ministère de l’Industrie

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Ministère de la Justice

Ministère de la Santé

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Ministère des Anciens Combattants

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Ministère des Pêches et des Océans

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Ministère des Ressources naturelles

Ministère des Services aux Autochtones

Ministère des Transports

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Ministère du Patrimoine canadien

Office des transports du Canada

Régie canadienne de l’énergie

Secrétariat du Conseil du Trésor

Service administratif des tribunaux judiciaires