Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2019-2020

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions

633 305 869 1 047 784 720 000 635 073 653

5b Dépenses en capital

25 535 741 0 1 931 626 27 467 367

10 Une politique alimentaire pour le Canada

616 458 0 0 616 458

15 Intégrer l’innovation à la réglementation

2 666 519 0 0 2 666 519

20 Assurance d’un accès continu aux marchés américains des produits de viande canadiens

2 671 241 0 0 2 671 241

25 Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada

7 678 490 0 0 7 678 490
Total des crédits 672 474 318 1 047 784 2 651 626 676 173 728
Total des postes législatifs 147 889 753 0 53 981 147 943 734
Total des dépenses budgétaires 820 364 071 1 047 784 2 705 607 824 117 462
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la construction d’un nouveau centre pour la protection des végétaux à Sidney, en Colombie-Britannique

Crédit 5b 1 931 626

Fonds pour l’Initiative de recherche et de développement en génomique (poste horizontal)

Crédit 1b 720 000
Total des crédits à adopter 2 651 626
Total des crédits législatifs 53 981
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b 1 398 265

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique

Crédit 1b 268 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour faciliter l’échange de renseignements et lutter contre la fraude alimentaire

Crédit 1b (618 481)
Total des transferts 1 047 784
Total des dépenses budgétaires 3 753 391
Tableau 3. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

82 228 753 53 981 82 282 734

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 4. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

19 094 885 0 0 19 094 885

5b Subventions et contributions

46 423 192 338 568 500 000 47 261 760

10 Une politique alimentaire pour le Canada

92 428 0 0 92 428

15 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

28 234 0 0 28 234

20 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

424 900 0 0 424 900
Total des crédits 66 063 639 338 568 500 000 66 902 207
Total des postes législatifs 1 955 008 0 0 1 955 008
Total des dépenses budgétaires 68 018 647 338 568 500 000 68 857 215
Tableau 5. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la mise en œuvre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (poste horizontal)

Crédit 5b 500 000
Total des crédits à adopter 500 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et du ministère de l’Industrie à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Crédit 5b 338 568
Total des transferts 338 568
Total des dépenses budgétaires 838 568
Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Centre régional de formation à Pond Inlet pour l’Association inuite du Qikiqtani

0 500 000 500 000
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

452 252 338 568 790 820

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Tableau 7. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation d’impact
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

55 683 125 (1 834 850) 0 53 848 275

5 Subventions et contributions

14 525 184 0 0 14 525 184
Total des crédits 70 208 309 (1 834 850) 0 68 373 459
Total des postes législatifs 6 138 709 0 0 6 138 709
Total des dépenses budgétaires 76 347 018 (1 834 850) 0 74 512 168
Tableau 8. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour administrer le programme d’aide financière aux participants de Ressources naturelles

Crédit 1b 165 150
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au ministère de l’Environnement pour réduire les pressions opérationnelles

Crédit 1b (2 000 000)
Total des transferts (1 834 850)
Total des dépenses budgétaires (1 834 850)

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 9. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

42 548 913 (25 000) 34 622 42 558 535

5b Subventions et contributions

280 902 600 1 144 517 2 790 618 284 837 735

10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

38 630 0 0 38 630
Total des crédits 323 490 143 1 119 517 2 825 240 327 434 900
Total des postes législatifs 4 877 229 0 8 640 4 885 869
Total des dépenses budgétaires 328 367 372 1 119 517 2 833 880 332 320 769
Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (poste horizontal)

Crédit 5b 1 700 000

Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes (poste horizontal)

Crédit 1b 34 622
Crédit 5b 1 090 618
Total 1 125 240
Total des crédits à adopter 2 825 240
Total des crédits législatifs 8 640
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour créer un centre d’expertise international à Montréal afin de faire progresser l’intelligence artificielle

Crédit 5b 500 000

Transfert du Conseil National de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’Observatoire du Mont Mégantic

Crédit 5b 500 000

Transfert du ministère des Transports à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Crédit 5b 450 000

Transfert du Ministère de la Santé à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour accueillir le Forum économique international des Amériques de 2019

Crédit 5b 35 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale

Crédit 1b (25 000)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 5b (160 000)

Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Crédit 5b (180 483)
Total des transferts 1 119 517
Total des dépenses budgétaires 3 953 397
Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec

1 650 000 250 000 1 900 000
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

189 806 017 2 455 614 192 261 631

Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec

56 518 950 1 229 521 57 748 471
Tableau 12. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 877 229 8 640 4 885 869

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 13. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

353 429 289 2 255 896 6 381 296 362 066 481

5 Dépenses en capital

9 156 967 (1 000 000) 0 8 156 967

10b Subventions et contributions

244 859 973 552 910 6 665 000 252 077 883

15 Introduction d’une stratégie nationale sur la démence

223 357 0 0 223 357

20 Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada

0 0 0 0

25 Appuyer un service pancanadien de prévention du suicide

138 377 0 0 138 377
Total des crédits 607 807 963 1 808 806 13 046 296 622 663 065
Total des postes législatifs 43 324 995 0 255 508 43 580 503
Total des dépenses budgétaires 651 132 958 1 808 806 13 301 804 666 243 568
Tableau 14. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer diverses exigences opérationnelles

Crédit 1b 3 915 000

Fonds pour une approche communautaire à la démence

Crédit 1b 494 277
Crédit 10b 3 400 000
Total 3 894 277

Fonds pour renforcer le multiculturalisme et relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire

Crédit 1b 338 565
Crédit 10b 1 765 000
Total 2 103 565

Fonds pour lutter contre la consommation de drogues illicites et protéger les Canadiens

Crédit 1b 1 415 905
Crédit 10b 300 000
Total 1 715 905

Fonds pour appuyer la Nation métisse dans la collecte de données et l’élaboration d’une stratégie sur la santé

Crédit 10b 1 200 000

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 217 549
Total des crédits à adopter 13 046 296
Total des crédits législatifs 255 508
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique

Crédit 1b 844 735

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 1b 240 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer l’évaluation économique de l’Organisation mondiale de la santé sur l’impact du changement climatique sur la santé et les systèmes de santé

Crédit 10b 179 562

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b 177 678

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour les activités liées à la gestion des produits chimiques et des pesticides de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Crédit 10b 150 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’avancement des avis scientifiques internationaux sur les allergènes alimentaires

Crédit 10b 110 000

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Crédit 10b 96 682

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour accroître la quantité de renseignements sur la santé dans l’Atlas climatique du Canada

Crédit 10b 75 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer diverses exigences opérationnelles

Crédit 1b 1 000 000
Crédit 5 (1 000 000)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels

Crédit 1b (6 517)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la participation dans la programmation conjointe de recherche sur les maladies neurodégénératives de l’Union européenne

Crédit 10b (58 334)
Total des transferts 1 808 806
Total des dépenses budgétaires 15 110 610
Tableau 15. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle

22 669 000 1 765 000 24 434 000

Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé

2 330 000 536 244 2 866 244
Contributions

Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle

73 402 277 4 916 666 78 318 943
Tableau 16. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

29 912 253 255 508 30 167 761

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 17. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

71 606 898 0 3 932 71 610 830

5b Subventions et contributions

268 044 998 3 450 496 3 457 536 274 953 030

10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

26 772 0 0 26 772

15 Financement accru pour les agences de développement régional

0 0 0 0
Total des crédits 339 678 668 3 450 496 3 461 468 346 590 632
Total des postes législatifs 8 565 662 0 831 8 566 493
Total des dépenses budgétaires 348 244 330 3 450 496 3 462 299 355 157 125
Tableau 18. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour favoriser la création d’institutions et d’entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille

Crédit 5b 2 563 970

Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (poste horizontal)

Crédit 5b 800 000

Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes (poste horizontal)

Crédit 1b 3 932
Crédit 5b 93 566
Total 97 498
Total des crédits à adopter 3 461 468
Total des crédits législatifs 831
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale

Crédit 5b 3 100 000

Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et du ministère de l’Industrie à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Crédit 5b 347 996

Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale

Crédit 5b 162 500
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 5b (160 000)
Total des transferts 3 450 496
Total des dépenses budgétaires 6 912 795
Tableau 19. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique

2 000 000 185 891 2 185 891

Subventions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

500 000 70 175 570 175
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

114 971 118 4 247 996 119 219 114

Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises

33 272 683 2 403 970 35 676 653
Tableau 20. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 565 662 831 8 566 493

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 21. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 925 114 398 2 649 057 971 827 1 928 735 282

5a Dépenses en capital

245 218 934 (323 000) 0 244 895 934

10 Répondre aux défis de la peste porcine africaine

928 920 0 0 928 920

15 Renforcer la reddition de comptes et la surveillance de l’Agence des services frontaliers du Canada

500 000 0 0 500 000

20 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

23 161 220 0 0 23 161 220

25 Aider les voyageurs à visiter le Canada

2 120 113 0 0 2 120 113

30 Modernisation des opérations frontalières du Canada

28 032 443 0 0 28 032 443

35 Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule

1 550 000 0 0 1 550 000
Total des crédits 2 226 626 028 2 326 057 971 827 2 229 923 912
Total des postes législatifs 224 509 933 0 141 947 224 651 880
Total des dépenses budgétaires 2 451 135 961 2 326 057 1 113 774 2 454 575 792
Tableau 22. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2019 à 2021 (poste horizontal)

Crédit 1b 522 266

Fonds pour un régime de sanctions solide (poste horizontal)

Crédit 1b 449 561
Total des crédits à adopter 971 827
Total des crédits législatifs 141 947
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le centre de soutien des transporteurs aériens

Crédit 1b 2 128 261

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Crédit 1b 1 700 000

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b 177 678
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1b (819 882)

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Transports pour mettre sur pied le Centre des opérations du Programme de protection des passagers

Crédit 1b (537 000)
Crédit 5a (323 000)
Total (860 000)
Total des transferts 2 326 057
Total des dépenses budgétaires 3 439 831
Tableau 23. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

224 509 933 141 947 224 651 880

Agence du revenu du Canada

Tableau 24. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

3 755 589 562 (4 000 000) 2 838 454 3 754 428 016

5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi

57 046 981 0 0 57 046 981

10 Accès à des incitatifs fiscaux de bienfaisance aux organismes de journalisme à but non lucratif

800 000 0 0 800 000

15 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient

9 207 467 0 0 9 207 467

20 Améliorer l’accès à l’Allocation canadienne pour les travailleurs tout au long de l’année

3 500 000 0 0 3 500 000

25 Améliorer les services aux clients offerts par l’Agence du revenu du Canada

2 072 225 0 0 2 072 225

30 Améliorer l’observation des règles fiscales

6 868 488 0 0 6 868 488

35 Prendre des mesures pour accroître l’observation des règles fiscales dans le secteur immobilier

2 301 415 0 0 2 301 415

40 Crédit d’impôt pour les abonnements aux médias d’information numériques

100 000 0 0 100 000
Total des crédits 3 837 486 138 (4 000 000) 2 838 454 3 836 324 592
Total des postes législatifs 999 353 065 0 520 873 999 873 938
Total des dépenses budgétaires 4 836 839 203 (4 000 000) 3 359 327 4 836 198 530
Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’administration fédérale des programmes de remises sur la pollution par le carbone au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest

Crédit 1b 2 838 454
Total des crédits à adopter 2 838 454
Total des crédits législatifs 520 873
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (4 000 000)
Total des transferts (4 000 000)
Total des dépenses budgétaires (640 673)
Tableau 26. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

483 310 935 520 873 483 831 808

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 27. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

31 290 211 (25 000) 46 519 31 311 730

5b Subventions et contributions

228 565 159 0 4 434 631 232 999 790

10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

53 590 0 0 53 590
Total des crédits 259 908 960 (25 000) 4 481 150 264 365 110
Total des postes législatifs 3 566 043 0 10 800 3 576 843
Total des dépenses budgétaires 263 475 003 (25 000) 4 491 950 267 941 953
Tableau 28. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (poste horizontal)

Crédit 5b 3 300 000

Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes (poste horizontal)

Crédit 1b 46 519
Crédit 5b 1 134 631
Total 1 181 150
Total des crédits à adopter 4 481 150
Total des crédits législatifs 10 800
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale

Crédit 1b (25 000)
Total des transferts (25 000)
Total des dépenses budgétaires 4 466 950
Tableau 29. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

178 697 260 3 300 000 181 997 260

Contributions pour le Programme pour la prospérité du Sud de l’Ontario

34 417 000 1 134 631 35 551 631
Tableau 30. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 566 043 10 800 3 576 843

Agence Parcs Canada

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

1 935 066 990 (12 140 412) 2 582 463 1 925 509 041

5b Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques

13 423 000 12 900 000 0 26 323 000
Total des crédits 1 948 489 990 759 588 2 582 463 1 951 832 041
Total des postes législatifs 229 136 768 0 152 040 229 288 808
Total des dépenses budgétaires 2 177 626 758 759 588 2 734 503 2 181 120 849
Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour commémorer les sites des pensionnats indiens

Crédit 1b 2 582 463
Total des crédits à adopter 2 582 463
Total des crédits législatifs 152 040
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b 404 800

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 175 000

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques

Crédit 1b 125 000

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish

Crédit 1b 94 788
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne afin d’appuyer le développement et la création de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation

Crédit 1b (12 900 000)
Crédit 5b 12 900 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère de l’Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations

Crédit 1b (40 000)
Total des transferts 759 588
Total des dépenses budgétaires 3 494 091
Tableau 33. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques

13 227 083 883 500 14 110 583
Tableau 34. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

53 926 336 152 040 54 078 376

Agence spatiale canadienne

Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

189 678 549 0 0 189 678 549

5b Dépenses en capital

113 647 147 (358 385) 69 178 862 182 467 624

10b Subventions et contributions

58 696 000 0 930 000 59 626 000
Total des crédits 362 021 696 (358 385) 70 108 862 431 772 173
Total des postes législatifs 10 311 635 0 0 10 311 635
Total des dépenses budgétaires 372 333 331 (358 385) 70 108 862 442 083 808
Tableau 36. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la mission de la Constellation RADARSAT

Crédit 5b 69 178 862

Fonds pour mener des activités dans le cadre du Programme d’accélération d’exploration lunaire

Crédit 10b 930 000
Total des crédits à adopter 70 108 862
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b (160 236)

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère des Transports pour un projet d’immobilisations en gestion des ressources humaines

Crédit 5b (198 149)
Total des transferts (358 385)
Total des dépenses budgétaires 69 750 477
Tableau 37. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme global de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales

16 570 000 930 000 17 500 000

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 38. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à l’Autorité

802 476 546 0 29 257 079 831 733 625
Total des dépenses budgétaires 802 476 546 0 29 257 079 831 733 625
Tableau 39. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le pont international Gordie-Howe

Crédit 1b 29 257 079
Total des crédits à adopter 29 257 079
Total des dépenses budgétaires 29 257 079

Bibliothèque du Parlement

Tableau 40. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

44 707 087 0 995 908 45 702 995
Total des crédits 44 707 087 0 995 908 45 702 995
Total des postes législatifs 5 244 929 0 152 374 5 397 303
Total des dépenses budgétaires 49 952 016 0 1 148 282 51 100 298
Tableau 41. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour des augmentations salariales rétroactives découlant du règlement de conventions collectives

Crédit 1b 995 908
Total des crédits à adopter 995 908
Total des crédits législatifs 152 374
Total des dépenses budgétaires 1 148 282
Tableau 42. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 244 929 152 374 5 397 303

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

115 261 645 1 595 666 0 116 857 311

5 Dépenses en capital

44 767 511 0 0 44 767 511
Total des crédits 160 029 156 1 595 666 0 161 624 822
Total des postes législatifs 11 893 027 0 0 11 893 027
Total des dépenses budgétaires 171 922 183 1 595 666 0 173 517 849
Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour préserver les documents culturels et linguistiques autochtones

Crédit 1b 1 200 000

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens

Crédit 1b 360 000

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour diffuser une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des institutions culturelles

Crédit 1b 50 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 1b (14 334)
Total des transferts 1 595 666
Total des dépenses budgétaires 1 595 666

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Tableau 45. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

30 989 465 290 100 0 31 279 565
Total des crédits 30 989 465 290 100 0 31 279 565
Total des postes législatifs 3 649 722 0 0 3 649 722
Total des dépenses budgétaires 34 639 187 290 100 0 34 929 287
Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b 290 100
Total des transferts 290 100
Total des dépenses budgétaires 290 100

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 47. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

113 814 372 (37 500) 72 990 313 186 767 185

5b Dépenses en capital

1 282 390 731 0 42 378 495 1 324 769 226

10b Subventions et contributions

5 203 781 712 0 22 297 867 5 226 079 579
Total des crédits 6 599 986 815 (37 500) 137 666 675 6 737 615 990
Total des postes législatifs 4 347 888 934 0 61 293 463 4 409 182 397
Total des dépenses budgétaires 10 947 875 749 (37 500) 198 960 138 11 146 798 387
Tableau 48. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont Champlain

Crédit 1b 63 465 065
Crédit 5b 42 378 495
Total 105 843 560

Fonds pour la station de traitement des eaux usées Riverhead à St John’s, à Terre-Neuve

Crédit 10b 14 003 243

Fonds pour maintenir les opérations en attendant l’examen exhaustif de l’affectation des ressources

Crédit 1b 6 590 917

Fonds pour la station de contrôle de la pollution de l’eau de la municipalité de Greater Napanee, en Ontario

Crédit 10b 4 717 328

Fonds pour prolonger l’autoroute 35 du Québec

Crédit 10b 3 577 296

Fonds pour créer un secrétariat à l’appui du développement économique rural

Crédit 1b 2 934 331
Total des crédits à adopter 137 666 675
Total des crédits législatifs 61 293 463
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale

Crédit 1b (37 500)
Total des transferts (37 500)
Total des dépenses budgétaires 198 922 638
Tableau 49. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux

1 037 170 756 17 580 539 1 054 751 295

Programme d’infrastructure Investir dans le Canada

572 177 272 4 717 328 576 894 600
Tableau 50. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds de gestion des actifs (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019
[L.C. 2019, ch. 29])

0 60 000 000 60 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 887 307 1 293 463 8 180 770

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

187 148 187 (2 025 613) 23 919 185 146 493

5 Soutien au Service des poursuites pénales du Canada

1 200 000 0 0 1 200 000
Total des crédits 188 348 187 (2 025 613) 23 919 186 346 493
Total des postes législatifs 24 338 801 0 0 24 338 801
Total des dépenses budgétaires 212 686 988 (2 025 613) 23 919 210 685 294
Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour appuyer le fonctionnement du bureau

Crédit 1b 23 919
Total des crédits à adopter 23 919
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Bureau du directeur des poursuites pénales au Bureau du directeur général des élections pour le Commissaire aux élections fédérales

Crédit 1b (2 025 613)
Total des transferts (2 025 613)
Total des dépenses budgétaires (2 001 694)

Bureau du directeur général des élections

Tableau 53. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur général des élections
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

42 688 176 2 025 613 2 348 521 47 062 310
Total des crédits 42 688 176 2 025 613 2 348 521 47 062 310
Total des postes législatifs 454 017 871 0 469 705 454 487 576
Total des dépenses budgétaires 496 706 047 2 025 613 2 818 226 501 549 886
Tableau 54. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour mettre en oeuvre des dispositions d’une Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) et la Loi sur la modernisation des élections

Crédit 1b 2 348 521
Total des crédits à adopter 2 348 521
Total des crédits législatifs 469 705
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Bureau du directeur des poursuites pénales au Bureau du directeur général des élections pour le Commissaire aux élections fédérales

Crédit 1b 2 025 613
Total des transferts 2 025 613
Total des dépenses budgétaires 4 843 839
Tableau 55. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

12 623 439 469 705 13 093 144

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 56. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

51 576 753 200 000 1 069 904 52 846 657

5 Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

465 320 0 0 465 320
Total des crédits 52 042 073 200 000 1 069 904 53 311 977
Total des postes législatifs 5 881 317 0 16 734 5 898 051
Total des dépenses budgétaires 57 923 390 200 000 1 086 638 59 210 028
Tableau 57. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour des ajustements de rémunération

Crédit 1b 997 369

Fonds pour la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (poste horizontal)

Crédit 1b 72 535
Total des crédits à adopter 1 069 904
Total des crédits législatifs 16 734
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Services partagés Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social et au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour le rajustement du financement versé antérieurement pour la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1b 200 000
Total des transferts 200 000
Total des dépenses budgétaires 1 286 638
Tableau 58. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 881 317 16 734 5 898 051

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 59. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

718 126 197 10 753 996 0 728 880 193

5 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces

9 095 310 0 0 9 095 310

10 Protéger la sécurité nationale du Canada

228 531 0 0 228 531

15 Protéger la démocratie

193 216 0 0 193 216

20 Renouveler la stratégie du Canada au Moyen-Orient

773 808 0 0 773 808
Total des crédits 728 417 062 10 753 996 0 739 171 058
Total des postes législatifs 47 419 111 0 0 47 419 111
Total des dépenses budgétaires 775 836 173 10 753 996 0 786 590 169
Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour les initiatives conjointes

Crédit 1b 6 881 213

Transfert de Services partagés Canada au Centre de la sécurité des télécommunications pour le programme de communication numérique et de collaboration

Crédit 1b 4 691 652
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère de la Défense nationale pour la recherche et le développement coopératifs conjoints

Crédit 1b (80 000)

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Crédit 1b (738 869)
Total des transferts 10 753 996
Total des dépenses budgétaires 10 753 996

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 61. Sommaire de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

3 278 937 0 639 278 3 918 215
Total des crédits 3 278 937 0 639 278 3 918 215
Total des postes législatifs 337 088 0 0 337 088
Total des dépenses budgétaires 3 616 025 0 639 278 4 255 303
Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’examen des appels

Crédit 1b 639 278
Total des crédits à adopter 639 278
Total des dépenses budgétaires 639 278

Commission canadienne des droits de la personne

Tableau 63. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

25 552 910 2 600 000 0 28 152 910

5 Soutien à la Commission canadienne des droits de la personne et à l’accès à la justice

68 970 0 0 68 970
Total des crédits 25 621 880 2 600 000 0 28 221 880
Total des postes législatifs 3 317 411 0 0 3 317 411
Total des dépenses budgétaires 28 939 291 2 600 000 0 31 539 291
Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à la Commission canadienne des droits de la personne pour appuyer le défenseur fédéral du logement

Crédit 1b 2 600 000
Total des transferts 2 600 000
Total des dépenses budgétaires 2 600 000

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableau 65. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

44 562 347 0 1 418 286 45 980 633
Total des crédits 44 562 347 0 1 418 286 45 980 633
Total des postes législatifs 5 612 695 0 271 157 5 883 852
Total des dépenses budgétaires 50 175 042 0 1 689 443 51 864 485
Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour mettre en œuvre la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (poste horizontal)

Crédit 1b 1 018 286

Fonds pour appuyer les exigences opérationnelles

Crédit 1b 400 000
Total des crédits à adopter 1 418 286
Total des crédits législatifs 271 157
Total des dépenses budgétaires 1 689 443
Tableau 67. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 612 695 271 157 5 883 852

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

37 124 253 (596 915) 0 36 527 338

5b Subventions

893 347 400 9 329 810 1 902 677 211

10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

35 288 0 0 35 288

15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

0 0 0 0
Total des crédits 930 506 941 8 732 895 1 939 239 837
Total des postes législatifs 3 938 370 0 0 3 938 370
Total des dépenses budgétaires 934 445 311 8 732 895 1 943 178 207
Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b 4 625 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour le Programme des chaires de recherche du Canada

Crédit 5b 3 367 802

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Crédit 1b 39 000
Crédit 5b 600 000
Total 639 000

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche concernant la participation au sport

Crédit 1b 10 000
Crédit 5b 494 697
Total 504 697

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Crédit 5b 427 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche liée à la vie en fonction de la capacité limite de la Terre

Crédit 5b 400 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets de recherche

Crédit 5b 342 632
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (400 000 $) à la subvention Subventions et bourses

Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé

Crédit 5b (50 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (130 000)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour travailler à une solution de gestion commune des subventions

Crédit 1b (645 915)

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (747 321)
Total des transferts 8 732 895
Total des dépenses budgétaires 8 732 896
Tableau 70. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions et bourses

311 097 648 5 425 132 316 522 780

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

650 000 4 225 000 4 875 000

Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises

983 000 427 000 1 410 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 71. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

55 850 469 2 151 720 0 58 002 189

5b Subventions

1 321 516 159 (21 032 984) 0 1 300 483 175

10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

35 288 0 0 35 288

15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

0 0 0 0
Total des crédits 1 377 401 916 (18 881 264) 0 1 358 520 652
Total des postes législatifs 6 184 240 0 0 6 184 240
Total des dépenses budgétaires 1 383 586 156 (18 881 264) 0 1 364 704 892
Tableau 72. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour travailler à une solution de gestion commune des subventions

Crédit 1b 2 127 720

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets de recherche

Crédit 5b 1 200 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les subventions de partenariat de recherche

Crédit 5b 715 967

Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour la recherche sur les feux de forêt

Crédit 1b 24 000
Crédit 5b 300 000
Total 324 000

Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le projet collaboratif du collisionneur linéaire

Crédit 5b 3 341
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé

Crédit 5b (50 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche liée à la vie en fonction de la capacité limite de la Terre

Crédit 5b (150 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 5b (210 000)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Crédit 5b (2 421 788)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b (4 674 994)

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour le Programme des chaires de recherche du Canada

Crédit 5b (15 745 510)
Total des transferts (18 881 264)
Total des dépenses budgétaires (18 881 264)

Conseil des Arts du Canada

Tableau 73. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements au Conseil

327 644 295 127 000 0 327 771 295
Total des dépenses budgétaires 327 644 295 127 000 0 327 771 295
Tableau 74. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Crédit 1b 127 000
Total des transferts 127 000
Total des dépenses budgétaires 127 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

473 182 407 (492 614) 0 472 689 793

5b Dépenses en capital

58 320 000 218 609 1 375 185 59 913 794

10b Subventions et contributions

449 105 193 9 500 000 5 560 708 464 165 901
Total des crédits 980 607 600 9 225 995 6 935 893 996 769 488
Total des postes législatifs 243 237 102 0 0 243 237 102
Total des dépenses budgétaires 1 223 844 702 9 225 995 6 935 893 1 240 006 590
Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Programme d’aide à la recherche industrielle

Crédit 10b 5 560 708

Fonds pour le Campus canadien de fabrication de matériaux de pointe

Crédit 5b 1 375 185
Total des crédits à adopter 6 935 893
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 10b 10 000 000

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b 1 839 135

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 1 250 000

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 220 000

Transfert du ministère des Transports au Conseil national de recherches Canada pour le système canadien d’évaluation des risques associés au transport maritime dans l’Arctique

Crédit 1b 180 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (41 000 $) à la subvention Affiliations internationales

Crédit 10b 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (4 000 000 $) à la Subvention du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b (1 391)

Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour le projet collaboratif du collisionneur linéaire

Crédit 1b (3 341)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1b (356 673)

Transfert du Conseil National de recherches du Canada à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l’Observatoire du Mont Mégantic

Crédit 10b (500 000)

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique

Crédit 1b (3 401 735)
Total des transferts 9 225 995
Total des dépenses budgétaires 16 161 888
Tableau 77. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation

3 000 000 4 000 000 7 000 000

Affiliations internationales

560 000 41 000 601 000
Contributions

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi et compétences jeunesse

5 000 000 10 380 431 15 380 431

Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises

291 214 000 5 139 277 296 353 277

Énergie atomique du Canada, Limitée

Tableau 78. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada, Limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

1 197 282 026 550 000 0 1 197 832 026
Total des dépenses budgétaires 1 197 282 026 550 000 0 1 197 832 026
Tableau 79. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 1b 550 000
Total des transferts 550 000
Total des dépenses budgétaires 550 000

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 80. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 763 082 008 49 838 884 55 273 825 2 868 194 717

5b Dépenses en capital

324 208 453 112 700 1 303 404 325 624 557

10a Subventions et contributions

408 064 683 0 0 408 064 683

15 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

368 326 0 0 368 326

20 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

3 321 416 0 0 3 321 416

25 Protéger la sécurité nationale du Canada

188 820 0 0 188 820

30 Renforcer le régime canadien de la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

4 100 000 0 0 4 100 000

35 Soutien pour la Gendarmerie royale du Canada

17 792 278 0 0 17 792 278
Total des crédits 3 521 125 984 49 951 584 56 577 229 3 627 654 797
Total des postes législatifs 471 630 617 0 102 760 471 733 377
Total des dépenses budgétaires 3 992 756 601 49 951 584 56 679 989 4 099 388 174
Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les opérations de première ligne

Crédit 1b 27 531 146

Fonds pour le Programme des services de police contractuels

Crédit 1b 24 656 700

Fonds pour démobiliser les opérations policières et de sécurité liées au sommet

Crédit 1b 2 547 000

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5b 1 303 404

Fonds pour mettre en œuvre la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis (poste horizontal)

Crédit 1b 380 594

Revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier

Crédit 1b 158 385
Total des crédits à adopter 56 577 229
Total des crédits législatifs 102 760
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le service de police communautaire à l’intention des Premières Nations

Crédit 1b 52 917 826

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Crédit 1b 788 817

Transfert du ministère de la Santé à la Gendarmerie royale du Canada pour mettre en œuvre la réglementation sur l’accès au cannabis à des fins médicales

Crédit 1b 460 058

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland

Crédit 1b 374 238

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels

Crédit 1b 197 270

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 112 700
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1b (984 125)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour administrer les exigences relatives à l’importation en vertu de la Loi sur les armes à feu

Crédit 1b (1 700 000)

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration

Crédit 1b (2 215 200)
Total des transferts 49 951 584
Total des dépenses budgétaires 106 631 573
Tableau 82. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

62 907 002 102 760 63 009 762

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

59 187 810 (1 481 805) 86 257 57 792 262

5b Subventions

1 120 733 488 14 538 824 1 928 588 1 137 200 900

10 Congé parental payé pour les chercheurs étudiants

35 988 0 0 35 988

15 Des bourses de recherche pour soutenir les étudiants de deuxième et de troisième cycles

0 0 0 0
Total des crédits 1 179 957 286 13 057 019 2 014 845 1 195 029 150
Total des postes législatifs 6 829 141 0 19 239 6 848 380
Total des dépenses budgétaires 1 186 786 427 13 057 019 2 034 084 1 201 877 530
Tableau 84. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la recherche pour éliminer le cancer du col utérin au Canada

Crédit 1b 86 257
Crédit 5b 1 928 588
Total 2 014 845
Total des crédits à adopter 2 014 845
Total des crédits législatifs 19 239
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines pour le Programme des chaires de recherche du Canada

Crédit 5b 12 377 708

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer les Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Crédit 5b 1 994 788

Transfert du ministère des Anciens Combattants aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les avantages et dommages thérapeutiques potentiels associés à l’utilisation du cannabis

Crédit 5b 150 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé

Crédit 5b 100 000

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la participation dans la programmation conjointe de recherche sur les maladies neurodégénératives de l’Union européenne

Crédit 5b 58 334

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir des politiques qui favorisent la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes

Crédit 5b 58 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux Instituts de recherche en santé du Canada et au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada

Crédit 5b 49 994
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne du programme de subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (925 000 $) au programme de subventions d’appui aux instituts

Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et des Instituts de recherche en santé du Canada au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche liée à la vie en fonction de la capacité limite de la Terre

Crédit 5b (250 000)

Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour travailler à une solution de gestion commune des subventions

Crédit 1b (1 481 805)
Total des transferts 13 057 019
Total des dépenses budgétaires 15 091 103
Tableau 85. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel

982 942 990 13 439 630 996 382 620

Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises

1 737 000 1 994 788 3 731 788

Subventions d’appui aux instituts

13 200 000 983 000 14 183 000

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

443 797 49 994 493 791
Tableau 86. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 829 141 19 239 6 848 380

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Tableau 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Paiements à la société

296 580 451 0 25 483 333 322 063 784
Total des dépenses budgétaires 296 580 451 0 25 483 333 322 063 784
Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la déconstruction du pont Champlain au Québec

Crédit 1b 25 483 333
Total des crédits à adopter 25 483 333
Total des dépenses budgétaires 25 483 333

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 89. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

611 895 200 (9 254 026) 7 848 381 610 489 555

5b Dépenses en capital

50 644 619 10 204 400 2 187 218 63 036 237

10b Subventions et contributions

419 735 000 2 350 000 55 256 293 477 341 293

15 Une politique alimentaire pour le Canada

17 486 092 0 0 17 486 092
Total des crédits 1 099 760 911 3 300 374 65 291 892 1 168 353 177
Total des postes législatifs 1 450 006 851 0 366 400 000 1 816 406 851
Total des dépenses budgétaires 2 549 767 762 3 300 374 431 691 892 2 984 760 028
Tableau 90. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le programme du Partenariat canadien pour l’agriculture

Crédit 10b 55 256 293

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 5 597 455

Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations, à l’équipement et à d’autres revenus

Crédit 1b 2 250 926

Fonds pour soutenir l’Initiative fédérale sur les infrastructures

Crédit 5b 1 867 218

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5b 320 000
Total des crédits à adopter 65 291 892
Total des crédits législatifs 366 400 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 1b 212 955
Crédit 10b 2 350 000
Total 2 562 955

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique

Crédit 1b 1 195 800

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b 738 075

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 5b 204 400
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins d’infrastructure du ministère

Crédit 1b (10 000 000)
Crédit 5b 10 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (3 160 000 $) aux subventions à l’appui du Programme de collaboration internationale

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour la Commission de révision agricole du Canada

Crédit 1b (32 000)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1b (160 000)

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Crédit 1b (250 000)

Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b (260 000)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1b (698 856)
Total des transferts 3 300 374
Total des dépenses budgétaires 434 992 266
Tableau 91. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale

883 000 3 160 000 4 043 000
Contributions

Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture

206 480 000 33 043 830 239 523 830

Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture

36 755 000 12 401 110 49 156 110

Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture

12 280 000 7 411 353 19 691 353

Stratégie emploi et compétences jeunesse

864 000 2 350 000 3 214 000
Tableau 92. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole)

0 345 000 000 345 000 000

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34)

65 900 000 21 400 000 87 300 000

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 93. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

892 381 695 (428 404) 13 656 612 905 609 903

5b Subventions et contributions

3 050 127 908 (33 483 420) 1 3 016 644 489

10 Renforcer la capacité du Service fédéral de médiation et de conciliation

233 363 0 0 233 363

15 Accroître l’autonomie des aînés au sein de leurs communautés

0 0 0 0

20 Renforcer les soutiens à l’apprentissage

85 551 0 0 85 551

25 Veiller à ce que les prestations de sécurité du revenu soient équitables et efficaces

18 039 680 0 0 18 039 680

30 Créer un volet permanent des talents mondiaux

1 150 766 0 0 1 150 766

35 Élargir le Service jeunesse Canada

6 821 178 0 0 6 821 178

40 Élargir le Programme de stages pratiques pour étudiants

653 592 0 0 653 592

45 Améliorer les résultats relatifs au sexe et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences

1 000 000 0 0 1 000 000

50 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés

0 0 0 0

55 Investir dans Service Canada

13 843 150 0 0 13 843 150

60 Régler les différends liés aux programmes de sécurité du revenu plus rapidement et facilement

60 450 0 0 60 450

65 Appuyer les communautés de Canadiens noirs

0 0 0 0

70 Moderniser la Stratégie emploi jeunesse

2 276 410 0 0 2 276 410

75 Appuyer l’emploi pour les personnes ayant une incapacité intellectuelle, y compris les troubles du spectre autistique

0 0 0 0

80 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones

0 0 0 0

85 Participation des organismes à vocation sociale sur les marchés de la finance sociale

308 738 0 0 308 738

90b Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants

0 0 180 432 220 180 432 220
Total des crédits 3 986 982 481 (33 911 824) 194 088 833 4 147 159 490
Total des postes législatifs 61 098 733 641 0 232 005 647 61 330 739 288
Total des dépenses budgétaires 65 085 716 122 (33 911 824) 426 094 480 65 477 898 778
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 073 709 062 0 114 791 684 1 188 500 746
Total des dépenses non budgétaires 1 073 709 062 0 114 791 684 1 188 500 746
Tableau 94. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts d’études canadiens financés directement

Crédit 90b 180 432 220

Fonds pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Crédit 1b 10 378 662

Fonds pour le programme de modernisation du versement des prestations

Crédit 1b 3 277 950

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 194 088 833
Total des crédits législatifs 232 005 647
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Administration régionale Kativik afin d’offrir des programmes d’emploi et d’éducation aux jeunes

Crédit 5b 1 011 580

Transfert de Services partagés Canada au ministère de l’Emploi et du Développement social et au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour le rajustement du financement versé antérieurement pour la prestation de services essentiels de technologie de l’information

Crédit 1b 611 581
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des subventions aux apprentis (600 000 $) aux subventions pour le Programme de financement du travail

Crédit 5b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les Premières Nations du Yukon en régime d’autonomie gouvernementale

Crédit 5b (60 000)

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 1b (1 039 985)
Crédit 5b (34 435 000)
Total (35 474 985)
Total des transferts (33 911 824)
Total des dépenses budgétaires 392 182 656
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs 114 791 684
Total des dépenses non-budgétaires 114 791 684
Tableau 95. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de financement du travail

1 703 000 600 001 2 303 001
Tableau 96. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

1 454 300 000 229 624 638 1 683 924 638

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

308 491 117 2 381 009 310 872 126
Tableau 97. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

1 031 821 575 125 419 376 1 157 240 951

Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

41 887 487 (10 627 692) 31 259 795

Ministère de l’Environnement

Tableau 98. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

877 210 150 2 969 851 16 575 262 896 755 263

5 Dépenses en capital

109 541 298 0 0 109 541 298

10b Subventions et contributions

787 708 681 (466 230) 4 370 500 791 612 951

15 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada

467 882 0 0 467 882

20 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

198 215 0 0 198 215

25 Mise en œuvre d’un système de compensation fédéral pour le carbone

508 309 0 0 508 309

30 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

0 0 0 0
Total des crédits 1 775 634 535 2 503 621 20 945 762 1 799 083 918
Total des postes législatifs 95 381 753 0 111 448 103 206 829 856
Total des dépenses budgétaires 1 871 016 288 2 503 621 132 393 865 2 005 913 774
Tableau 99. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour administrer le Fonds d’incitation à l’action pour le climat

Crédit 1b 9 464 152

Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de
Trans Mountain (poste horizontal)

Crédit 1b 2 252 849
Crédit 10b 3 670 500
Total 5 923 349

Fonds pour réduire la pollution plastique (poste horizontal)

Crédit 1b 4 027 046
Crédit 10b 700 000
Total 4 727 046

Fonds pour l’Initiative de recherche et de développement en génomique (poste horizontal)

Crédit 1b 769 100

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 62 115
Total des crédits à adopter 20 945 762
Total des crédits législatifs 111 448 103
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 1b 292 660
Crédit 10b 11 060 000
Total 11 352 660

Transfert de l’Agence canadienne d’évaluation d’impact au ministère de l’Environnement pour réduire les pressions opérationnelles

Crédit 1b 2 000 000

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish

Crédit 1b 454 760

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique

Crédit 1b 313 000

Transfert du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire au ministère de l’Environnement pour appuyer la croissance verte dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire

Crédit 10b 250 000

Transfert de l’Agence Parcs Canada au ministère de l’Environnement pour le Conseil des aînés de l’Assemblée des Premières Nations

Crédit 10b 40 000

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Fonds autochtone pour les espèces en péril

Crédit 10b 27 500
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (1 062 300 $) aux subventions à l’appui du programme Solutions innovatrices Canada

Crédit 10b 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les défis du plastique et la Commission mondiale sur l’adaptation

Crédit 1b (1 349 059)
Crédit 10b 1 349 059
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions aux dépenses de fonctionnement pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Crédit 1b 2 509 999
Crédit 10b (2 509 999)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Crédit 10b (23 040)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1b (160 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour les projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs

Crédit 1b (1 091 509)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Crédit 10b (4 911 000)

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la contribution versée à la ville de Brampton, en Ontario, pour un projet de démonstration et d’intégration d’autobus électriques

Crédit 10b (5 748 750)
Total des transferts 2 503 621
Total des dépenses budgétaires 134 897 486
Tableau 100. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention au programme Solutions innovatrices Canada

50 000 1 412 300 1 462 300
Contributions

Contributions à l’appui de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

3 069 000 11 060 000 14 129 000

Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution

19 494 259 4 369 559 23 863 818

Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques

17 443 265 1 290 000 18 733 265
Tableau 101. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat) (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])

0 109 147 502 109 147 502

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

95 294 053 2 300 601 97 594 654

Ministère de l’Industrie

Tableau 102. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

479 180 876 (524 914) 2 696 570 481 352 532

5b Dépenses en capital

8 239 447 993 363 0 9 232 810

10b Subventions et contributions

2 306 427 397 (5 181 030) 67 926 793 2 369 173 160

25 Accès au service Internet à haute vitesse pour tous les Canadiens

4 023 056 0 0 4 023 056

30 Donner des compétences numériques aux jeunes Canadiens

248 990 0 0 248 990

35 Préparatifs pour une nouvelle génération de technologie sans fil

1 266 718 0 0 1 266 718

40 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces

964 000 0 0 964 000

45 Protéger la sécurité nationale du Canada

283 628 0 0 283 628

50 Soutenir l’innovation dans le secteur pétrolier et gazier par la collaboration

0 0 0 0

55 Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones

3 048 333 0 0 3 048 333

60 Appuyer la nouvelle génération d’entrepreneurs

0 0 0 0

65 Soutenir les travaux de la Table ronde sur le milieu des affaires et l’enseignement supérieur

47 093 0 0 47 093

70 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme (FedNor)

34 742 0 0 34 742
Total des crédits 2 803 764 280 (4 712 581) 70 623 363 2 869 675 062
Total des postes législatifs 206 477 714 0 173 512 206 651 226
Total des dépenses budgétaires 3 010 241 994 (4 712 581) 70 796 875 3 076 326 288
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

300 000 0 0 300 000

L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie

500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 103. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le Fonds de technologies du développement durable

Crédit 10b 28 720 023

Fonds pour la Stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique du Canada

Crédit 10b 26 026 873

Fonds pour le programme Un Canada branché

Crédit 10b 9 108 526

Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (poste horizontal)

Crédit 10b 1 554 400

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 1 391 823

Fonds pour soutenir les réseaux d’innovation au moyen du Fonds stratégique pour l’innovation

Crédit 1b 1 302 437

Fonds pour le Programme de stage Ordinateurs pour les écoles, anciennement le Programme d’expérience de travail technique

Crédit 10b 1 253 081

Fonds pour le Programme de développement de la technologie accessible

Crédit 10b 707 413

Fonds pour soutenir le Programme d’échange en matière de littératie numérique

Crédit 10b 500 363

Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes (poste horizontal)

Crédit 1b 2 310
Crédit 10b 56 114
Total 58 424
Total des crédits à adopter 70 623 363
Total des crédits législatifs 173 512
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 1b 147 486
Crédit 10b 2 625 000
Total 2 772 486

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b 555 963

Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest au ministère de l’Industrie pour le projet de recherche sur la compétitivité de la Canada West Foundation

Crédit 10b 100 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer les investissements dans les projets d’immobilisations

Crédit 1b (437 400)
Crédit 5b 437 400
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention pour la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (175 000$) et des contributions (500 000$) à la subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse), afin de contrer les fluctuations du taux de change

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour participer au projet portant sur l’amélioration de l’innovation rurale

Crédit 1b (75 000)

Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et du ministère de l’Industrie à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Crédit 10b (156 030)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1b (160 000)

Transfert du ministère de l’Industrie à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour créer un centre d’expertise international à Montréal afin de faire progresser l’intelligence artificielle

Crédit 10b (500 000)

Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les usines automobiles canadiennes

Crédit 10b (1 250 000)

Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles pour appuyer les efforts visant à protéger le caribou des bois des montagnes du Sud

Crédit 10b (6 000 000)
Total des transferts (4 712 581)
Total des dépenses budgétaires 66 084 294
Tableau 104. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention à l’Union internationale des télécommunications, Genève (Suisse)

4 808 000 675 000 5 483 000
Contributions

Contributions à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable

105 029 977 28 720 023 133 750 000

Contribution sous la Stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique

48 733 568 26 026 873 74 760 441

Contributions en vertu du programme Un Canada branché

3 600 000 8 608 526 12 208 526

Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme de stages des Ordinateurs pour les écoles

3 537 085 2 378 081 5 915 166

Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Compétences numériques des jeunes

9 479 500 1 500 000 10 979 500

Contributions au titre du programme de Croissance économique régionale par l’innovation

8 183 630 1 398 370 9 582 000

Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible

5 413 743 707 413 6 121 156

Contributions dans le cadre du programme d’échange en matière de littératie numérique

7 294 315 500 363 7 794 678

Contributions en vertu du Programme d’activités stratégiques

560 000 100 000 660 000

Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de l’Ontario

36 440 000 56 114 36 496 114
Tableau 105. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

59 433 505 173 512 59 607 017

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 106. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 124 803 602 (3 017 198) 163 598 1 121 950 002

5a Dépenses en capital

36 039 515 (7 099 604) 0 28 939 911

10b Subventions et contributions

1 941 238 625 (3 000 000) 1 859 411 1 940 098 036

15 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

36 312 686 0 0 36 312 686

20 Améliorer le service à la clientèle aux fins de l’immigration

4 156 277 0 0 4 156 277

25 Aider les voyageurs à visiter le Canada

2 463 899 0 0 2 463 899

30 Protéger les personnes contre les consultants en immigration sans scrupule

11 250 000 0 0 11 250 000

35 Fournir des soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile

0 0 0 0
Total des crédits 3 156 264 604 (13 116 802) 2 023 009 3 145 170 811
Total des postes législatifs 269 095 014 0 36 865 269 131 879
Total des dépenses budgétaires 3 425 359 618 (13 116 802) 2 059 874 3 414 302 690
Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour le Plan des niveaux d’immigration pour 2019 à 2021 (poste horizontal)

Crédit 1b 163 598
Crédit 10b 1 859 411
Total 2 023 009
Total des crédits à adopter 2 023 009
Total des crédits législatifs 36 865
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration pour élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration

Crédit 1b 2 215 200
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne afin de refléter les exigences opérationnelles de divers programmes d’immigration

Crédit 1b 7 099 604
Crédit 5a (7 099 604)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le centre de soutien des transporteurs aériens

Crédit 1b (2 128 261)

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le Haut-Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés

Crédit 10b (3 000 000)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1b (10 203 741)
Total des transferts (13 116 802)
Total des dépenses budgétaires (11 056 928)
Tableau 108. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Aide à la réinstallation

106 695 119 1 758 904 108 454 023
Tableau 109. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

90 183 166 36 865 90 220 031

Ministère de la Défense nationale

Tableau 110. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

16 424 660 819 (6 042 886) 349 999 953 16 768 617 886

5b Dépenses en capital

4 010 121 074 (63 210) 445 074 316 4 455 132 180

10a Subventions et contributions

222 589 645 0 0 222 589 645

15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes

435 458 107 0 0 435 458 107

20 Protéger la sécurité nationale du Canada

310 769 0 0 310 769

25 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

199 400 000 0 0 199 400 000

30 Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service

4 483 609 0 0 4 483 609

35 Renforcer le soutien du Canada envers l’Ukraine

34 073 332 0 0 34 073 332
Total des crédits 21 331 097 355 (6 106 096) 795 074 269 22 120 065 528
Total des postes législatifs 1 462 203 409 0 7 948 511 1 470 151 920
Total des dépenses budgétaires 22 793 300 764 (6 106 096) 803 022 780 23 590 217 448
Tableau 111. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les dépenses en immobilisations à l’appui de la politique Protection, Sécurité, Engagement

Crédit 1b 51 401 289
Crédit 5b 435 911 976
Total 487 313 265

Fonds pour l’entente de règlement définitive des Recours collectifs concernant l’affaire Heyder et Beattie

Crédit 1b 146 596 064
Crédit 5b 1 609 340
Total 148 205 404

Fonds pour les mesures d’apaisement et de dissuasion de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord en Europe centrale et orientale (opération REASSURANCE) et pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique (opération PRESENCE)

Crédit 1b 120 942 600
Crédit 5b 7 553 000
Total 128 495 600

Fonds pour mettre en œuvre l’entente de règlement définitive du Recours collectif concernant la purge LGBT

Crédit 1b 26 000 000

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 1b 5 060 000
Total des crédits à adopter 795 074 269
Total des crédits législatifs 7 948 511
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour fournir l’infrastructure et l’équipement de technologie de l’information pour le complexe Carling à Ottawa, en Ontario

Crédit 5b 6 500 000

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 2 330 000

Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère de la Défense nationale pour la carte de service des anciens combattants

Crédit 1b 1 499 505

Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour les licences d’applications Adobe Creative Cloud

Crédit 1b 1 100 000

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour la recherche au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b 747 321

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour les services de soutien interne

Crédit 1b 465 729

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour soutenir les Chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b 340 000

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale pour deux études sur la résilience aux changements climatiques dans le nord territorial du Canada avec le Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b 120 000

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques

Crédit 1b 85 000

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère de la Défense nationale pour la recherche et le développement coopératifs conjoints

Crédit 1b 80 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente sur l’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake

Crédit 1b (100 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation de Kettle et Stony Point

Crédit 1b (250 000)

Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour maintenir le Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale

Crédit 5b (380 002)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1b (530 617)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les subventions de partenariat de recherche

Crédit 1b (715 967)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour le service de police d’Anishinabek

Crédit 1b (754 421)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la remise à neuf et la modernisation du King Air C90A

Crédit 5b (883 793)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets de recherche

Crédit 1b (1 542 632)

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b (1 549 415)

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut

Crédit 1b (2 685 591)

Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale

Crédit 1b (3 100 000)

Transfert du ministère de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour les initiatives conjointes

Crédit 1b (3 131 213)
Crédit 5b (3 750 000)
Total (6 881 213)
Total des transferts (6 106 096)
Total des dépenses budgétaires 796 916 684
Tableau 112. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

328 867 427 7 948 511 336 815 938

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 113. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

44 518 223 0 49 043 44 567 266

5b Subventions et contributions

261 549 475 (630 534) 5 524 559 266 443 500

10 Lancement d’une stratégie fédérale sur l’emploi et le tourisme

42 752 0 0 42 752

15 Protéger l’eau et les terres dans les Prairies

0 0 0 0

20 Financement accru pour les agences de développement régional

0 0 0 0

25 Investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et croissante

1 026 058 0 0 1 026 058
Total des crédits 307 136 508 (630 534) 5 573 602 312 079 576
Total des postes législatifs 4 805 890 0 9 867 4 815 757
Total des dépenses budgétaires 311 942 398 (630 534) 5 583 469 316 895 333
Tableau 114. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (poste horizontal)

Crédit 5b 3 400 000

Financement pour le Fonds pour les expériences canadiennes (poste horizontal)

Crédit 1b 49 043
Crédit 5b 1 153 344
Total 1 202 387

Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin d’accroître les activités liées au développement économique

Crédit 5b 571 215

Fonds pour promouvoir l’accès au transport en commun pour les Canadiens vulnérables à la suite de la réduction des services de Greyhound Canada en 2018

Crédit 5b 400 000
Total des crédits à adopter 5 573 602
Total des crédits législatifs 9 867
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest au ministère de l’Industrie pour le projet de recherche sur la compétitivité de la Canada West Foundation

Crédit 5b (100 000)

Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et du ministère de l’Industrie à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat

Crédit 5b (530 534)
Total des transferts (630 534)
Total des dépenses budgétaires 4 952 935
Tableau 115. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation

54 708 630 3 340 681 58 049 311

Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

117 766 678 1 553 344 119 320 022
Tableau 116. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 805 890 9 867 4 815 757

Ministère de la Justice

Tableau 117. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

296 050 258 (1 114 822) 1 639 614 296 575 050

5b Subventions et contributions

416 467 400 0 34 836 400 451 303 800

10 Intégrer l’innovation à la réglementation

2 677 915 0 0 2 677 915

15 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

3 049 0 0 3 049

20 Accorder aux Canadiens un meilleur accès à
l’éducation et à l’information juridiques

0 0 0 0

25 Appuyer la relation juridique renouvelée avec les peuples autochtones

0 0 0 0
Total des crédits 715 198 622 (1 114 822) 36 476 014 750 559 814
Total des postes législatifs 76 788 809 0 305 151 77 093 960
Total des dépenses budgétaires 791 987 431 (1 114 822) 36 781 165 827 653 774
Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Crédit 5b 26 836 400

Fonds pour fournir un soutien juridique et une sensibilisation pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail

Crédit 1b 34 372
Crédit 5b 8 000 000
Total 8 034 372

Fonds pour le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Crédit 1b 1 405 242

Fonds pour lutter contre le racisme et la discrimination

Crédit 1b 200 000
Total des crédits à adopter 36 476 014
Total des crédits législatifs 305 151
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Justice au ministère du Patrimoine canadien pour le symposium de commémoration du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

Crédit 1b (150 000)

Transfert du ministère de la Justice au ministère des Transports pour mettre en œuvre la Feuille de route de l’Examen de la réglementation

Crédit 1b (964 822)
Total des transferts (1 114 822)
Total des dépenses budgétaires 35 666 343
Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

11 500 000 26 836 400 38 336 400

Contributions à l’appui du Programme juridique de partenariat et d’innovation

1 113 997 5 000 000 6 113 997

Contributions pour les conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail

0 3 000 000 3 000 000
Tableau 120. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

76 701 109 305 151 77 006 260

Ministère de la Santé

Tableau 121. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

928 667 614 504 204 0 929 171 818

5b Dépenses en capital

22 857 674 341 000 0 23 198 674

10b Subventions et contributions

1 557 236 146 (709 057) 1 1 556 527 090

15 Intégrer l’innovation à la réglementation

5 264 266 0 0 5 264 266

20 Renforcer la réponse fédérale à la crise des opioïdes au Canada

3 192 134 0 0 3 192 134

25 Présentation de l’Agence canadienne des médicaments

5 000 000 0 0 5 000 000

30 Ovarian Cancer Canada

1 000 000 0 0 1 000 000

35 Protection contre l’encéphalopathie spongiforme bovine au Canada

160 287 0 0 160 287

40 Appuyer une approche sûre et non discriminatoire pour le don de plasma

700 000 0 0 700 000

45 Institut de recherche Terry Fox

11 200 000 0 0 11 200 000

50 Créer une base de données pancanadienne sur les dons et la transplantation d’organes

500 000 0 0 500 000
Total des crédits 2 535 778 121 136 147 1 2 535 914 269
Total des postes législatifs 163 306 617 0 0 163 306 617
Total des dépenses budgétaires 2 699 084 738 136 147 1 2 699 220 886
Tableau 122. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 10b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de la Santé pour faciliter l’échange de renseignements et lutter contre la fraude alimentaire

Crédit 1b 618 481

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin de réaliser des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations

Crédit 1b 487 785

Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité

Crédit 5b 341 000

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique

Crédit 1b 250 000

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b 177 678
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne de la contribution (1 400 000 $) à la subvention intitulée Solutions innovatrices Canada

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Ministère de la Santé à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour accueillir le Forum économique international des Amériques de 2019

Crédit 1b (35 000)

Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir des politiques qui favorisent la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes

Crédit 1b (58 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour accroître la quantité de renseignements sur la santé dans l’Atlas climatique du Canada

Crédit 10b (75 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Crédit 1b (96 682)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Ressources naturelles pour le programme d’adaptation aux changements climatiques

Crédit 10b (100 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir l’avancement des avis scientifiques internationaux sur les allergènes alimentaires

Crédit 1b (110 000)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami

Crédit 1b (120 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour les activités liées à la gestion des produits chimiques et des pesticides de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Crédit 1b (150 000)

Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer l’évaluation économique de l’Organisation mondiale de la santé sur l’impact du changement climatique sur la santé et les systèmes de santé

Crédit 10b (179 562)

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour l’éducation publique sur le cannabis dans les communautés autochtones

Crédit 10b (354 495)

Transfert du ministère de la Santé à la Gendarmerie royale du Canada pour mettre en œuvre la réglementation sur l’accès au cannabis à des fins médicales

Crédit 1b (460 058)
Total des transferts 136 147
Total des dépenses budgétaires 136 148
Tableau 123. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Solutions innovatrices Canada

0 1 400 001 1 400 001

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 124. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

152 081 855 300 000 3 500 000 155 881 855

5b Subventions et contributions

782 912 447 (52 721 309) 0 730 191 138

10 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

472 725 0 0 472 725

15 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces

1 773 000 0 0 1 773 000

20 Protéger la sécurité nationale du Canada

330 066 0 0 330 066

25 Protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne

120 678 0 0 120 678

30 Protéger les lieux de rassemblement communautaires contre les crimes motivés par la haine

2 000 000 0 0 2 000 000

35 Renforcer le régime canadien du recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

1 009 036 0 0 1 009 036
Total des crédits 940 699 807 (52 421 309) 3 500 000 891 778 498
Total des postes législatifs 16 373 256 0 0 16 373 256
Total des dépenses budgétaires 957 073 063 (52 421 309) 3 500 000 908 151 754
Tableau 125. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les paiements à titre gracieux versés à Toronto, en Ontario, et à Burnaby, en Colombie-Britannique

Crédit 1b 3 500 000
Total des crédits à adopter 3 500 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour le service de police d’Anishinabek

Crédit 5b 754 421

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour la stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Crédit 1b 300 000

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour les initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage

Crédit 5b 230 913
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Crédit 5b (788 817)

Transfert du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Gendarmerie royale du Canada pour le service de police communautaire à l’intention des Premières Nations

Crédit 5b (52 917 826)
Total des transferts (52 421 309)
Total des dépenses budgétaires (48 921 309)
Tableau 126. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage

7 540 500 230 913 7 771 413

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 127. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

1 892 898 320 35 515 324 12 890 710 1 941 304 354

5b Dépenses en capital

128 968 451 1 351 500 0 130 319 951

10b Subventions et contributions

4 966 025 954 3 203 523 912 013 4 970 141 490

15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions

68 874 000 0 0 68 874 000

20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs

1 0 1 2

30 Administration des nouvelles mesures liées aux accords de libre-échange et aux mesures de sauvegarde de l’acier

11 446 936 0 0 11 446 936

35 Protéger la sécurité nationale du Canada

443 260 0 0 443 260

40 Protéger la démocratie

104 280 0 0 104 280

45 Renouveler la Stratégie du Canada au Moyen-Orient

2 021 487 0 0 2 021 487

50 Renforcer le leadership mondial du Canada dans l’Arctique

6 133 109 0 0 6 133 109
Total des crédits 7 076 915 798 40 070 347 13 802 724 7 130 788 869
Total des postes législatifs 347 675 072 0 21 351 988 369 027 060
Total des dépenses budgétaires 7 424 590 870 40 070 347 35 154 712 7 499 815 929
Dépenses non budgétaires
Crédits

L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

1 0 0 1
Total des crédits 1 0 0 1
Total des postes législatifs 17 000 000 0 0 17 000 000
Total des dépenses non budgétaires 17 000 001 0 0 17 000 001
Tableau 128. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour couvrir les coûts additionnels liés aux salaires et aux avantages sociaux des employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, aux indemnités de service extérieur et aux fluctuations monétaires pour le paiement des quotes-parts

Crédit 1b 9 928 428
Crédit 10b 812 013
Total 10 740 441

Fonds pour un régime de sanctions solide (poste horizontal)

Crédit 1b 2 962 282
Crédit 10b 100 000
Total 3 062 282

Fonds pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit

Crédit 20b 1
Total des crédits à adopter 13 802 724
Total des crédits législatifs 21 351 988
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de Services partagés Canada au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour les coûts liés à la prestation de services essentiels de technologie de l’information dans les missions à l’étranger

Crédit 1b 20 004 250

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l’étranger

Crédit 1b 13 661 566
Crédit 5b 1 351 500
Total 15 013 066

Transfert du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le Haut-Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés

Crédit 10b 3 000 000

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1b 1 080 000

Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger

Crédit 1b 738 869

Transfert de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et du ministère de l’Environnement au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Crédit 10b 203 523

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 42 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (14 342 412 $) aux subventions du Programme CanExport

Crédit 10b 0

Réaffectation des ressources à l’interne des subventions (930 483 $) à la subvention qui appuie le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le rajustement du financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b (11 361)
Total des transferts 40 070 347
Total des dépenses budgétaires 75 225 059
Tableau 129. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui du Programme CanExport

14 722 941 14 342 412 29 065 353

Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale

2 442 336 107 2 069 517 2 444 405 624

Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique

903 819 1 134 006 2 037 825
Contributions

Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

(193 852 698 $US)

252 979 709 812 013 253 791 722

Contributions à l’appui du Programme de paix et de stabilisation des opérations

36 350 000 100 000 36 450 000
Tableau 130. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi d’aide au développement international [institutions financières])

232 491 748 18 192 575 250 684 323

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

114 420 224 3 159 413 117 579 637

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 131. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

1 267 173 635 (4 178 505) 0 1 262 995 130

5b Subventions et contributions

3 954 684 574 2 529 000 1 3 957 213 575

10 Soutenir les familles des vétérans

30 000 000 0 0 30 000 000

15 Commémorer les vétérans du Canada

30 000 0 0 30 000

20 Centre Juno Beach

0 0 0 0

25 Rendre hommage aux vétérans métis

0 0 0 0

30 Soutenir la recherche sur la santé des militaires et des vétérans

141 143 0 0 141 143

35 Soutenir les vétérans à mesure qu’ils font la transition vers la vie civile après le service

1 664 894 0 0 1 664 894
Total des crédits 5 253 694 246 (1 649 505) 1 5 252 044 742
Total des postes législatifs 39 244 558 0 0 39 244 558
Total des dépenses budgétaires 5 292 938 804 (1 649 505) 1 5 291 289 300
Tableau 132. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne aux contributions pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

Crédit 1a (1 829 000)
Crédit 5b 1 829 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne aux subventions pour le Fonds d’urgence pour les vétérans

Crédit 1a (700 000)
Crédit 5b 700 000
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Anciens Combattants aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les avantages et dommages thérapeutiques potentiels associés à l’utilisation du cannabis

Crédit 1a (150 000)

Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère de la Défense nationale pour la carte de service des anciens combattants

Crédit 1a (1 499 505)
Total des transferts (1 649 505)
Total des dépenses budgétaires (1 649 504)
Tableau 133. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Fonds d’urgence pour les vétérans

1 000 000 700 001 1 700 001
Contributions

Contributions pour les Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille

1 000 000 1 829 000 2 829 000

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Tableau 134. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1 Dépenses de fonctionnement

47 692 959 (297 865) 0 47 395 094

5b Subventions et contributions

65 573 977 262 865 1 65 836 843

10 Favoriser l’égalité des sexes

349 233 0 0 349 233
Total des crédits 113 616 169 (35 000) 1 113 581 170
Total des postes législatifs 4 500 987 0 0 4 500 987
Total des dépenses budgétaires 118 117 156 (35 000) 1 118 082 157
Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour autoriser l’inscription et le rajustement des subventions

Crédit 5b 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne aux subventions à l’appui du Programme de promotion de la femme

Crédit 1 (297 865)
Crédit 5b 297 865
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au ministère du Patrimoine canadien pour le projet intitulé « Un devoir de mémoire : commémoration du 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique »

Crédit 5b (35 000)
Total des transferts (35 000)
Total des dépenses budgétaires (34 999)
Tableau 136. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne

33 920 000 297 866 34 217 866

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 137. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 021 215 948 1 987 088 4 836 136 2 028 039 172

5b Dépenses en capital

1 136 165 777 (250 000) 5 420 000 1 141 335 777

10b Subventions et contributions

376 070 196 (1 200 820) 0 374 869 376

15 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada

1 570 572 0 0 1 570 572

20 Pêches et Océans Canada - Faire progresser la réconciliation

796 299 0 0 796 299
Total des crédits 3 535 818 792 536 268 10 256 136 3 546 611 196
Total des postes législatifs 165 713 353 0 0 165 713 353
Total des dépenses budgétaires 3 701 532 145 536 268 10 256 136 3 712 324 549
Tableau 138. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 5b 5 420 000

Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de nettoyage associés aux déversements d’hydrocarbures

Crédit 1b 2 617 463

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

Crédit 1b 2 218 673
Total des crédits à adopter 10 256 136
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b 1 284 394

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Pêches et des Océans pour les projets dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs

Crédit 1b 1 091 509

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique

Crédit 1b 223 100

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 135 000

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Pêches et des Océans en raison du report de l’accord définitif de la Première Nation de Yale

Crédit 10b 28 100
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère de l’Environnement pour le Fonds autochtone pour les espèces en péril

Crédit 10b (27 500)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador

Crédit 10b (230 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de l’administration de terrains situés à Witless Bay à Terre-Neuve

Crédit 5b (250 000)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes d’autonomie gouvernementale en Colombie–Britannique

Crédit 10b (383 935)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre

Crédit 10b (587 485)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish

Crédit 1b (746 915)
Total des transferts 536 268
Total des dépenses budgétaires 10 792 404

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 139. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

3 210 046 883 (54 061) 21 694 940 3 231 687 762

5b Dépenses en capital

7 842 095 (600 000) 1 793 936 9 036 031

10b Subventions et contributions

2 819 004 549 28 486 674 32 472 841 2 879 964 064

30 Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien

1 500 000 0 0 1 500 000

35 Honorer les enfants disparus des pensionnats

7 758 176 0 0 7 758 176

45 Plus de branchement = plus d’électricité abordable

6 000 000 0 0 6 000 000

50 Appuyer le développement des entreprises autochtones

25 777 783 0 0 25 777 783

55 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

5 000 000 0 0 5 000 000

60b Remise de dette

0 0 919 028 970 919 028 970
Total des crédits 6 082 929 486 27 832 613 974 990 687 7 085 752 786
Total des postes législatifs 30 032 0 4 253 34 285
Total des dépenses budgétaires 6 082 959 518 27 832 613 974 994 940 7 085 787 071
Dépenses non budgétaires
Crédits

L15 Prêts à des revendicateurs autochtones

24 960 346 0 0 24 960 346

L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique

30 400 000 0 0 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 55 360 346 0 0 55 360 346
Tableau 140. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour la renonciation des prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales

Crédit 60b 919 028 970

Fonds pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani

Crédit 10b 17 500 000

Fonds pour les règlements hors cours

Crédit 1b 13 734 483

Fonds pour le programme Nutrition Nord Canada et pour présenter une subvention aux exploitants de ressources alimentaires

Crédit 10b 12 500 000

Fonds pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Crédit 1b 5 186 461
Crédit 10b 300 000
Total 5 486 461

Fonds pour des locaux destinés aux Autochtones au 100, rue Wellington

Crédit 1b 2 773 996
Crédit 5b 1 793 936
Crédit 10b 690 888
Total 5 258 820

Fonds pour les revendications territoriales globales et les ententes sur l’autonomie gouvernementale

Crédit 10b 1 481 953
Total des crédits à adopter 974 990 687
Total des crédits législatifs 4 253
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes d’autonomie gouvernementale en Colombie–Britannique

Crédit 10b 15 696 185

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les organisations autochtones représentatives

Crédit 10b 5 158 996

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières Nations autonomes

Crédit 10b 3 599 298

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le Conseil de gestion financière des Premières Nations

Crédit 10b 2 991 859

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de renforcer les capacités quant à la santé des Métis

Crédit 10b 400 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation de Kettle et Stony Point

Crédit 10b 250 000

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme des gardes-pêche à l’appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador

Crédit 10b 230 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente sur l’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake

Crédit 10b 100 000

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les Premières Nations du Yukon en régime d’autonomie gouvernementale

Crédit 10b 60 000

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec

Crédit 10b 20 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Crédit 1b 600 000
Crédit 5b (600 000)
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (9 903 $) aux subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d’arsenic

Crédit 10b 0

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux subventions pour régler les revendications particulières et les revendications spéciales

Crédit 1b (8 436)
Crédit 10b 8 436
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Pêches et des Océans en raison du report de l’accord définitif de la Première Nation de Yale

Crédit 10b (28 100)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Crédit 1b (310 000)

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones

Crédit 1b (335 625)
Total des transferts 27 832 613
Total des dépenses budgétaires 1 002 827 553
Tableau 141. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35

145 212 323 19 557 383 164 769 706

Subvention à l’Association inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq

0 15 000 000 15 000 000

Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d’accords sur l’autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d’aliments traditionnels

0 8 000 000 8 000 000

Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d’arsenic

0 9 903 9 903

Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales

8 736 057 8 436 8 744 493
Contributions

Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques

0 4 623 787 4 623 787

Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord

0 4 500 000 4 500 000

Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones

0 3 600 000 3 600 000

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation

0 2 991 859 2 991 859

Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale

5 350 317 1 731 953 7 082 270

Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral

0 646 097 646 097

Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d’évaluation indépendant

0 300 000 300 000
Tableau 142. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

30 032 4 253 34 285

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 143. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

613 186 554 3 007 015 6 410 487 622 604 056

5 Dépenses en capital

17 142 879 0 0 17 142 879

10b Subventions et contributions

489 198 564 27 297 235 6 133 364 522 629 163

15 Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro

131 402 0 0 131 402

20 Mobiliser les communautés autochtones dans le cadre de grands projets de ressources

717 249 0 0 717 249

25 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

3 269 440 0 0 3 269 440

30 Améliorer l’information sur l’énergie canadienne

0 0 0 0

35 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces

808 900 0 0 808 900

40 Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques

0 0 0 0
Total des crédits 1 124 454 988 30 304 250 12 543 851 1 167 303 089
Total des postes législatifs 447 347 967 0 958 295 143 1 405 643 110
Total des dépenses budgétaires 1 571 802 955 30 304 250 970 838 994 2 572 946 199
Tableau 144. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du réseau de
Trans Mountain (poste horizontal)

Crédit 1b 5 119 507
Crédit 10b 6 133 364
Total 11 252 871

Fonds pour soutenir la Commission d’établissement de soldats au Manitoba

Crédit 1b 743 613

Fonds pour administrer le Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie

Crédit 1b 547 367
Total des crédits à adopter 12 543 851
Total des crédits législatifs 958 295 143
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social à diverses organisations pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Crédit 1b 386 884
Crédit 10b 8 400 000
Total 8 786 884

Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles pour appuyer les efforts visant à protéger le caribou des bois des montagnes du Sud

Crédit 10b 6 000 000

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour la contribution versée à la ville de Brampton, en Ontario, pour un projet de démonstration et d’intégration d’autobus électriques

Crédit 10b 5 748 750

Transfert du ministère de l’Environnement au ministère des Ressources naturelles pour le Programme 50 millions d’arbres dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone

Crédit 10b 4 911 000

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut

Crédit 1b 2 685 591

Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les usines automobiles canadiennes

Crédit 10b 1 250 000

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Ressources naturelles pour l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre

Crédit 10b 587 485

Transfert du Conseil national de recherches du Canada à diverses organisations pour la recherche et le développement dans le domaine de la génomique

Crédit 1b 307 100

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 250 000

Transfert de la Régie de l’énergie du Canada au ministère des Ressources naturelles pour permettre la recherche sur l’incidence de la réglementation du bâtiment sur la demande d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Crédit 1b 146 000

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Ressources naturelles pour le programme d’adaptation aux changements climatiques

Crédit 10b 100 000

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish

Crédit 1b 90 590

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour la participation à la Plateforme géospatiale fédérale

Crédit 1b 90 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne afin d’augmenter les subventions pour Solutions Innovatrice Canada

Crédit 1b (400 000)
Crédit 10b 400 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour augmenter les subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique

Crédit 1b (200 000)
Crédit 10b 200 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (483 333 $) aux subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique

Crédit 10b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1b (160 000)

Transfert du ministère des Ressources naturelles à l’Agence canadienne d’évaluation d’impact pour administrer le programme d’aide financière aux participants de Ressources naturelles

Crédit 1b (165 150)

Transfert du ministère des Ressources naturelles au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour la recherche sur les feux de forêt

Crédit 1b (24 000)
Crédit 10b (300 000)
Total (324 000)
Total des transferts 30 304 250
Total des dépenses budgétaires 1 001 143 244
Tableau 145. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique

2 880 000 683 333 3 563 333

Subventions à l’appui de solutions innovatrices Canada

300 000 400 000 700 000
Contributions

Contributions à l’appui de la Stratégie emploi jeunesse

558 000 8 400 000 8 958 000

Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière

33 000 000 6 000 000 39 000 000

Contributions à l’appui du programme d’innovation énergétique

46 599 271 5 748 750 52 348 021

Contributions à l’appui des mesures d’accommodement pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

0 5 587 485 5 587 485

Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en foresterie

21 600 000 4 911 000 26 511 000

Contributions à l’appui de l’efficacité énergétique

10 411 317 1 250 000 11 661 317

Contributions pour appuyer la participation autochtone aux dialogues

4 120 000 1 133 364 5 253 364

Contributions à l’appui de l’adaptation aux changements climatiques

7 100 000 100 000 7 200 000
Tableau 146. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert (Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])

0 950 000 000 950 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

59 314 930 728 239 60 043 169

Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées)
(Loi nº 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])

0 7 566 904 7 566 904

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 147. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 181 148 480 (32 165 677) 22 749 398 2 171 732 201

5 Dépenses en capital

10 212 427 (639 000) 0 9 573 427

10b Subventions et contributions

10 410 039 314 3 714 529 1 015 453 271 11 429 207 114

15 De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services

197 874 0 0 197 874

20 Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan

4 690 991 0 0 4 690 991

25 Soutien à la gouvernance de base des Premières Nations

24 000 000 0 0 24 000 000

30 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes

91 404 0 0 91 404

35 Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves

0 0 0 0

40 Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée

5 316 600 0 0 5 316 600

45 Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves

547 334 0 0 547 334

50 Des endroits sûrs et accessibles pour les Autochtones en milieu urbain

3 700 000 0 0 3 700 000

55 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones

4 544 060 0 0 4 544 060

60 Soutenir les enfants inuits

0 0 0 0

65 Soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits

5 000 000 0 0 5 000 000
Total des crédits 12 649 488 484 (29 090 148) 1 038 202 669 13 658 601 005
Total des postes législatifs 126 477 474 0 0 126 477 474
Total des dépenses budgétaires 12 775 965 958 (29 090 148) 1 038 202 669 13 785 078 479
Tableau 148. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les services à l’enfance et à la famille

Crédit 10b 588 314 520

Fonds pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan

Crédit 1b 22 749 398
Crédit 10b 209 258 968
Total 232 008 366

Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves

Crédit 10b 150 000 000

Fonds pour l’aide au revenu et l’infrastructure

Crédit 10b 51 600 000

Fonds pour le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques

Crédit 10b 15 777 783

Fonds pour la construction et le fonctionnement du Centre de mieux-être au Nunavut

Crédit 10b 502 000
Total des crédits à adopter 1 038 202 669
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour l’éducation publique sur le cannabis dans les communautés autochtones

Crédit 10b 354 495

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones

Crédit 1b 335 625

Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami

Crédit 1b 120 000
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux contributions pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits

Crédit 1b (31 303 875)
Crédit 10b 31 303 875
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux contributions pour l’assainissement des sites contaminés fédéraux

Crédit 1b (1 468 642)
Crédit 10b 1 468 642
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour la maintenance et l’amélioration des systèmes

Crédit 1b 639 000
Crédit 5 (639 000)
Total 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de renforcer les capacités quant à la santé des Métis

Crédit 10b (400 000)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin de réaliser des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations

Crédit 1b (487 785)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour former et accréditer les professionnels en gestion de logement des Premières Nations

Crédit 10b (938 500)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Administration régionale Kativik afin d’offrir des programmes d’emploi et d’éducation aux jeunes

Crédit 10b (1 011 580)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le Conseil de gestion financière des Premières Nations

Crédit 10b (2 991 859)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières Nations autonomes

Crédit 10b (3 599 298)

Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les organisations autochtones représentatives

Crédit 10b (5 158 996)

Transfert du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes d’autonomie gouvernementale en Colombie–Britannique

Crédit 10b (15 312 250)
Total des transferts (29 090 148)
Total des dépenses budgétaires 1 009 112 521
Tableau 149. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions

Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles

1 167 983 898 588 314 520 1 756 298 418

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits

740 337 346 202 504 215 942 841 561

Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves

64 977 822 150 000 000 214 977 822

Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires

1 722 778 068 42 827 817 1 765 605 885

Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits

298 074 688 30 796 741 328 871 429

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

4 125 942 15 248 151 19 374 093

Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés

6 790 020 1 468 642 8 258 662

Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits

819 690 369 208 173 819 898 542

Ministère des Transports

Tableau 150. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

760 258 518 (957 759) 3 836 382 763 137 141

5b Dépenses en capital

166 012 796 (1 928 851) 7 109 000 171 192 945

10b Subventions et contributions – Réseau de transport efficace

612 063 374 2 700 000 211 153 614 974 527

15b Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateur

332 847 502 0 100 000 332 947 502

20a Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritaire

48 989 725 0 0 48 989 725

25 Intégrer l’innovation à la réglementation

767 403 0 0 767 403

30 Intervention en matière de sécurité maritime du Canada

300 608 0 0 300 608

35 Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien

1 035 350 0 0 1 035 350

40 Encourager les Canadiens à utiliser des véhicules à émission zéro

275 000 0 0 275 000

45 Protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces

2 147 890 0 0 2 147 890

50 Transport routier et ferroviaire sécuritaire

11 081 897 0 0 11 081 897
Total des crédits 1 935 780 063 (186 610) 11 256 535 1 946 849 988
Total des postes législatifs 219 218 384 0 0 219 218 384
Total des dépenses budgétaires 2 154 998 447 (186 610) 11 256 535 2 166 068 372
Tableau 151. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour protéger les baleines noires

Crédit 5b 7 109 000

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 1b 3 836 382

Fonds pour la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Crédit 10b 211 153

Fonds pour protéger l’épaulard résident du sud (poste horizontal)

Crédit 15b 100 000
Total des crédits à adopter 11 256 535
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère de la Justice au ministère des Transports pour mettre en œuvre la Feuille de route de l’Examen de la réglementation

Crédit 1b 964 822

Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Transports pour la remise à neuf et la modernisation du King Air C90A

Crédit 1b 333 793
Crédit 5b 550 000
Total 883 793

Transfert de l’Agence des services frontaliers du Canada au ministère des Transports pour mettre sur pied le Centre des opérations du Programme de protection des passagers

Crédit 1b 537 000
Crédit 5b 323 000
Total 860 000

Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère des Transports pour un projet d’immobilisations en gestion des ressources humaines

Crédit 5b 198 149

Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour répondre aux préoccupations des Autochtones sur la santé générale de la mer des Salish

Crédit 1b 106 777
Transferts à l’interne

Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme de contributions aux services de traversier

Crédit 5b (3 000 000)
Crédit 10b 3 000 000
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne pour le système canadien d’évaluation des risques associés au transport maritime dans l’Arctique et les études sur la résilience aux changements climatiques

Crédit 1b 300 000
Crédit 10b (300 000)
Total 0

Réaffectation des ressources à l’interne de la subvention intitulée Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (807 618 $) à la subvention intitulée Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada

Crédit 15b 0
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Transports au ministère des Ressources naturelles pour la participation à la Plateforme géospatiale fédérale

Crédit 1b (90 000)

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale pour deux études sur la résilience aux changements climatiques dans le nord territorial du Canada avec le Collège militaire royal du Canada

Crédit 1b (120 000)

Transfert du ministère des Transports au Conseil national de recherches Canada pour le système canadien d’évaluation des risques associés au transport maritime dans l’Arctique

Crédit 1b (180 000)

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour les initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage

Crédit 1b (230 913)

Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland

Crédit 1b (374 238)

Transfert du ministère des Transports à l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Crédit 1b (450 000)

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques

Crédit 1b (555 000)

Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. pour approfondir l’examen de la proposition concernant le train à grande fréquence

Crédit 1b (1 200 000)
Total des transferts (186 610)
Total des dépenses budgétaires 11 069 925
Tableau 152. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada

1 800 000 807 618 2 607 618

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

31 129 128 211 153 31 340 281

Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime

0 100 000 100 000
Contributions

Programme de contributions aux services de traversier

48 809 119 3 000 000 51 809 119

Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada

53 233 868 950 000 54 183 868

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

22 138 976 564 000 22 702 976

Contributions pour appuyer l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport

234 145 554 964 789 109

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 153. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses de fonctionnement

2 815 168 628 (7 440 562) 16 776 416 2 824 504 482

5b Dépenses en capital

1 401 327 485 230 000 0 1 401 557 485

10 Programme de certification des coûts et des profits

852 323 0 0 852 323

15 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient

71 193 744 0 0 71 193 744

20 Améliorer les points de passage dans la région de la capitale du Canada

0 0 0 0

25 Projet de transformation des systèmes de sécurité industrielle

390 786 0 0 390 786

30 Maintien des niveaux de service du Programme des marchandises contrôlées

588 006 0 0 588 006

35 Financement des immobilisations prévisible

102 359 779 0 0 102 359 779

40 Travaux de réparation et d’entretien de biens immobiliers

0 0 0 0
Total des crédits 4 391 880 751 (7 210 562) 16 776 416 4 401 446 605
Total des postes législatifs 181 408 376 0 0 181 408 376
Total des dépenses budgétaires 4 573 289 127 (7 210 562) 16 776 416 4 582 854 981
Tableau 154. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour les coûts de locaux liés à l’administration des pensions de retraite

Crédit 1b 8 090 818

Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers

Crédit 1b 6 600 000

Fonds pour l’augmentation de dépenses obligatoires relatives à des immeubles appartenant à l’État et à des locaux loués

Crédit 1b 2 085 598
Total des crédits à adopter 16 776 416
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b 440 000

Transfert du ministère des Transports au ministère de la Défense nationale, au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et à l’Agence Parcs Canada pour les évaluations des risques climatiques

Crédit 1b 345 000

Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le transfert de l’administration de terrains situés à Witless Bay à Terre-Neuve

Crédit 5b 250 000

Transfert du ministère du Patrimoine Canadien au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour renforcer les capacités de traduction, de transcription et d’interprétation des langues autochtones

Crédit 1b 100 000

Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour le rajustement du financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger

Crédit 1b 11 361
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec

Crédit 5b (20 000)

Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels

Crédit 1b (190 753)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère de la Défense nationale pour les services de soutien interne

Crédit 1b (465 729)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour le remboursement lié à une réduction des exigences en matière de locaux découlant de la fusion de centres de données

Crédit 1b (1 192 638)

Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux à diverses organisations pour mettre en œuvre et appuyer les bureaux de gestion de groupe dans le cadre de l’Initiative fédérale sur l’infrastructure scientifique et technologique

Crédit 1b (6 487 803)
Total des transferts (7 210 562)
Total des dépenses budgétaires 9 565 854

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 155. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1a Dépenses de fonctionnement

215 934 321 (469 000) 0 215 465 321

5b Subventions et contributions

1 336 187 060 (2 436 697) 29 580 081 1 363 330 444

10 Assurer la sécurité et la santé du système sportif

0 0 0 0

15 Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels

67 305 0 0 67 305

20 Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés

93 368 0 0 93 368

25 Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme

261 313 0 0 261 313

30 Journée nationale de vérité et de réconciliation

35 735 0 0 35 735

35 Protéger la démocratie

279 489 0 0 279 489

40 Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones

106 004 0 0 106 004
Total des crédits 1 552 964 595 (2 905 697) 29 580 081 1 579 638 979
Total des postes législatifs 27 263 382 0 0 27 263 382
Total des dépenses budgétaires 1 580 227 977 (2 905 697) 29 580 081 1 606 902 361
Tableau 156. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Financement pour le Fonds des médias du Canada

Crédit 5b 23 463 000

Fonds pour la Fondation Rideau Hall (ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor - Dépenses éventuelles du gouvernement)

Crédit 5b 4 920 029

Fonds pour le programme Les jeunes s’engagent

Crédit 5b 700 000

Fonds pour la Fondation Michaëlle Jean

Crédit 5b 497 052
Total des crédits à adopter 29 580 081
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien pour promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones

Crédit 5b 310 000

Transfert du ministère de la Justice au ministère du Patrimoine canadien pour le symposium de commémoration du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

Crédit 5b 150 000

Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au ministère du Patrimoine canadien pour le projet intitulé « Un devoir de mémoire : commémoration du 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique »

Crédit 5b 35 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour diffuser une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des institutions culturelles

Crédit 5b (50 000)

Transfert du ministère du Patrimoine Canadien au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour renforcer les capacités de traduction, de transcription et d’interprétation des langues autochtones

Crédit 5b (100 000)

Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine

Crédit 1a (120 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone

Crédit 5b (127 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour la stratégie canadienne de lutte contre le racisme

Crédit 1a (300 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens

Crédit 5b (360 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche concernant la participation au sport

Crédit 1a (10 000)
Crédit 5b (494 697)
Total (504 697)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour l’Initiative conjointe pour la recherche en matière de citoyenneté numérique

Crédit 1a (39 000)
Crédit 5b (600 000)
Total (639 000)

Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada pour préserver les documents culturels et linguistiques autochtones

Crédit 5b (1 200 000)
Total des transferts (2 905 697)
Total des dépenses budgétaires 26 674 384
Tableau 157. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions

Subvention à la Fondation Rideau Hall

0 4 920 029 4 920 029

Subvention à la Fondation Michaëlle Jean

0 497 052 497 052

Subventions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations

8 000 000 310 000 8 310 000
Contributions

Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada

134 146 077 23 463 000 157 609 077

Contributions à l’appui du programme Les jeunes s’engagent

2 853 023 700 000 3 553 023

Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle

240 441 079 150 000 240 591 079

Contributions à l’appui du Programme des célébrations et commémorations

2 744 367 35 000 2 779 367

Office des transports du Canada

Tableau 158. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office des transports du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

33 217 966 0 2 867 960 36 085 926
Total des crédits 33 217 966 0 2 867 960 36 085 926
Total des postes législatifs 3 529 739 0 697 814 4 227 553
Total des dépenses budgétaires 36 747 705 0 3 565 774 40 313 479
Tableau 159. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour traiter un nombre croissant de plaintes des passagers aériens et mettre en œuvre le Règlement sur la protection des passagers aériens

Crédit 1b 2 867 960
Total des crédits à adopter 2 867 960
Total des crédits législatifs 697 814
Total des dépenses budgétaires 3 565 774
Tableau 160. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 529 739 697 814 4 227 553

Régie canadienne de l’énergie

Tableau 161. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

63 593 362 (146 000) 2 756 546 66 203 908
Total des dépenses budgétaires 63 593 362 (146 000) 2 756 546 66 203 908
Tableau 162. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour établir l’organisation

Crédit 1b 2 756 546
Total des crédits à adopter 2 756 546
Transferts
Transferts à d’autres organisations

Transfert de la Régie de l’énergie du Canada au ministère des Ressources naturelles pour permettre la recherche sur l’incidence de la réglementation du bâtiment sur la demande d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre

Crédit 1b (146 000)
Total des transferts (146 000)
Total des dépenses budgétaires 2 610 546

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 163. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

323 284 102 1 343 600 549 536 325 177 238

5 Dépenses éventuelles du gouvernement

741 788 971 0 0 741 788 971

10a Initiatives pangouvernementales

122 947 368 0 0 122 947 368

15a Rajustements à la rémunération

0 0 0 0

20 Assurances de la fonction publique

2 667 910 100 0 0 2 667 910 100

25 Report du budget de fonctionnement

353 120 885 0 0 353 120 885

30 Besoins en matière de rémunération

489 579 014 0 0 489 579 014

35 Report du budget des dépenses en capital

83 376 345 0 0 83 376 345

45 Promouvoir l’égalité entre les sexes

40 635 0 0 40 635

50 S’assurer que les fonctionnaires reçoivent le paiement qui convient

4 403 889 0 0 4 403 889

55 Modifications apportées au Régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale

0 0 0 0
Total des crédits 4 786 451 309 1 343 600 549 536 4 788 344 445
Total des postes législatifs 34 314 400 0 0 34 314 400
Total des dépenses budgétaires 4 820 765 709 1 343 600 549 536 4 822 658 845
Tableau 164. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter

Fonds pour un système de consultation réglementaire en ligne

Crédit 1b 549 536
Total des crédits à adopter 549 536
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations

Transfert de l’Agence du revenu du Canada, du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de la solution de gestion des finances et du matériel du gouvernement du Canada

Crédit 1b 4 346 000

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le projet de gestion du portefeuille du gouvernement du Canada

Crédit 1b 1 000 000

Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le projet de migration de la charge de travail et d’architecture infonuagique

Crédit 1b 824 000
Transferts à d’autres organisations

Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales

Crédit 1b (4 826 400)
Total des transferts 1 343 600
Total des dépenses budgétaires 1 893 136

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 165. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html.

Dépenses budgétaires
Crédits

1b Dépenses du programme

87 777 638 0 1 906 588 89 684 226

5 Accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada

176 175 0 0 176 175

10 Soutien à la prestation de la justice par l’intermédiaire du Service administratif des tribunaux judiciaires

880 000 0 0 880 000
Total des crédits 88 833 813 0 1 906 588 90 740 401
Total des postes législatifs 7 970 309 0 224 178 8 194 487
Total des dépenses budgétaires 96 804 122 0 2 130 766 98 934 888