Affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021
Crédit 5 – Dépenses éventuelles du gouvernement 6 494 530 $
Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n’ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le budget des dépenses et l’augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s’inscrivent dans le mandat légal d’une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit.
Organisation | Autorisation | Montant (dollars) |
---|---|---|
Commission des débats des chefs |
Fonds pour les activités de la Commission Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 802 189 $ à la Commission des débats des chefs pour poursuivre ses activités dans une certaine mesure et faire en sorte que la Commission soit prête à organiser des débats dès le déclenchement de la 44e élection générale. |
1 |
Conseil de recherches en sciences humaines |
Fonds pour soutenir les Instituts de recherche et universités (COVID-19) Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 449 439 930 $ au Conseil de recherches en sciences humaines afin dʼassurer le paiement en temps opportun de la subvention intitulée « Fonds dʼurgence pour la continuité de la recherche au Canada ». Cette subvention servira à financer les salaires du personnel de recherche et les coûts associés au maintien des activités de recherche dans les universités et les instituts de recherche en santé. |
1 |
Ministère de l’Industrie |
Fonds pour le secrétariat du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 320 000 $ au ministère de l’Industrie afin d’assurer des paiements ponctuels dans le cadre de la « Subvention à l’Organisation de coopération et de développement économiques » pour soutenir la participation du Canada au Partenariat mondial sur lʼintelligence artificielle. |
1 |
Ministère des Finances |
Fonds pour la mobilisation des Autochtones dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du Programme d’aide financière aux participants connexe Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 11 444 160 $ au ministère des Finances afin de financer des contributions en temps opportun à des groupes autochtones. Ce financement facilitera la participation des communautés autochtones aux consultations visant à accroître les retombées économiques du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain pour leurs communautés. |
1 |
Ministère des Pêches et des Océans |
Fonds pour soutenir les pêcheurs indépendants au Canada (COVID-19) Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 70 000 000 $ au ministère des Pêches et des Océans pour verser des paiements ininterrompus aux pêcheurs indépendants du pays. Cette aide financière contribuera à atténuer les perturbations économiques dans le secteur de la pêche causées par la pandémie de COVID-19 et à accroître la certitude économique des pêcheurs qui ne sont pas admissibles à dʼautres programmes dʼaide fédéraux. Une enveloppe de 6 494 524 $ a été affectée à des paiements urgents pour le « Programme de subvention pour soutenir les pêcheurs indépendants du Canada touchés par la COVID-19 » entre le 1er et le 2 octobre 2020. Cette affectation a permis dʼassurer lʼexécution ininterrompue du programme pendant le processus législatif visant à prolonger lʼautorisation existante aux termes de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique dʼintérêt national. |
6 494 524 |
Ministère des Pêches et des Océans |
Fonds pour faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 40 000 000 $ au ministère des Pêches et des Océans afin de sʼassurer que le ministère a des fonds suffisants à sa disposition pour conclure rapidement un accord de contribution avec les communautés autochtones en appui de leurs priorités dans le cadre de la réconciliation. |
1 |
Office des transports du Canada |
Fonds pour accroître la capacité en matière de règlement des différends Le Conseil du Trésor a autorisé une affectation pouvant atteindre 3 700 000 $ à lʼOffice des transports du Canada afin de permettre lʼembauche rapide de personnel à lʼappui du Programme de règlement des plaintes relatives au transport aérien. Le personnel supplémentaire sera chargé de traiter les plaintes des voyageurs aériens relatives aux retards et aux annulations de vols, aux refus dʼembarquement, aux délais de trois heures ou plus sur le tarmac, aux bagages perdus ou endommagés et aux problèmes dʼaccessibilité du secteur du transport aérien. |
1 |
Total des affectations approuvées | 6 494 530 |
Crédit 10 – Initiatives pangouvernementales 0 $
Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada.
Aucune affectation n’a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor.
Crédit 15 – Rajustements à la rémunération 19 210 823 $
Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter d’autres crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie royale du Canada et les Forces armées canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les sociétés d’État au sens de l’article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les affectations permanentes du crédit 15 du Conseil du Trésor seront remises aux organisations une fois que les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 auront été octroyés.
Organisation | Crédit | Montant (dollars) |
---|---|---|
Agence canadienne d’inspection des aliments | 1 | 48 000 |
Agence de la santé publique du Canada | 1 | 800 |
Agence des services frontaliers du Canada | 1 | 2 400 |
Agence du revenu du Canada | 1 | 3 041 688 |
Agence Parcs Canada | 1 | 907 731 |
Bibliothèque et Archives du Canada | 1 | 400 |
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 1 | 587 806 |
Bureau du Conseil privé | 1 | 400 |
Bureau du directeur des poursuites pénales | 1 | 1 200 |
Bureau du directeur général des élections | 1 | 800 |
Bureau du surintendant des institutions financières | 1 | 10 800 |
Bureau du vérificateur général | 1 | 800 |
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 1 | 2 103 867 |
Centre de la sécurité des télécommunications | 1 | 400 |
Commissariat aux langues officielles | 1 | 200 |
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | 5 | 400 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | 1 | 46 185 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié | 1 | 400 |
Commission de la capitale nationale | 1 | 222 226 |
Commission de la fonction publique | 1 | 1 600 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 1 | 3 600 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 1 | 1 200 |
Conseil national de recherches du Canada | 1 | 1 190 259 |
École de la fonction publique du Canada | 1 | 400 |
Gendarmerie royale du Canada | 1 | 1 200 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 1 | 2 663 491 |
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire | 1 | 1 200 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | 1 | 324 |
Ministère de l’Environnement | 1 | 400 |
Ministère de l’Industrie | 1 | 800 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 1 | 2 000 |
Ministère de la Défense nationale | 1 | 2 501 |
Ministère de la Justice | 1 | 800 |
Ministère de la Santé | 1 | 400 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | 1 | 400 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 1 | 1 600 |
Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres | 1 | 850 |
Ministère des Finances | 1 | 400 |
Ministère des Pêches et des Océans | 1 | 800 |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord | 1 | 2 800 |
Ministère des Ressources naturelles | 1 | 800 |
Ministère des Services aux Autochtones | 1 | 361 229 |
Ministère des Transports | 1 | 7 574 655 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 1 | 3 200 |
Régie canadienne de l’énergie | 1 | 334 668 |
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement | 1 | 1 600 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 1 | 2 000 |
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | 1 | 57 743 |
Service correctionnel du Canada | 1 | 11 200 |
Services partagés Canada | 1 | 5 600 |
Statistique Canada | 1 | 4 600 |
Total des affectations approuvées | 19 210 823 |
Crédit 25 – Report du budget de fonctionnement 1 456 070 797 $
Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent.
Organisation | Crédit | Montant (dollars) |
---|---|---|
Agence canadienne d’inspection des aliments | 1 | 20 453 299 |
Agence canadienne de développement économique du Nord | 1 | 667 697 |
Agence canadienne dʼévaluation dʼimpact | 1 | 2 421 737 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 1 | 1 589 026 |
Agence de la santé publique du Canada | 1 | 4 431 115 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 1 | 2 661 594 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario | 1 | 1 030 528 |
Agence spatiale canadienne | 1 | 9 069 688 |
Bibliothèque et Archives du Canada | 1 | 4 536 033 |
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | 1 | 973 728 |
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada | 1 | 47 135 |
Bureau de l’infrastructure du Canada | 1 | 5 396 884 |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | 1 | 369 913 |
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale | 5 | 203 194 |
Bureau du commissaire au renseignement | 1 | 98 740 |
Bureau du Conseil privé | 1 | 6 320 003 |
Bureau du directeur des poursuites pénales | 1 | 7 770 616 |
Bureau du directeur général des élections | 1 | 1 960 896 |
Bureau du secrétaire du gouverneur général | 1 | 786 764 |
Bureau du vérificateur général | 1 | 3 178 919 |
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 1 | 2 163 950 |
Centre de la sécurité des télécommunications | 1 | 24 216 575 |
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada | 1 | 153 848 |
Comité externe d’examen des griefs militaires | 1 | 298 943 |
Commissariat à l’intégrité du secteur public | 1 | 194 198 |
Commissariat au lobbying | 1 | 173 489 |
Commissariat aux langues officielles | 1 | 914 014 |
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | 1 | 407 635 |
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada | 5 | 880 301 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire | 1 | 1 484 258 |
Commission canadienne des droits de la personne | 1 | 833 937 |
Commission canadienne des grains | 1 | 196 423 |
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada | 1 | 485 020 |
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire | 1 | 216 003 |
Commission de l’immigration et du statut de réfugié | 1 | 5 216 452 |
Commission de la fonction publique | 1 | 2 427 695 |
Commission des champs de bataille nationaux | 1 | 231 002 |
Commission des libérations conditionnelles du Canada | 1 | 1 161 851 |
Commission du droit d’auteur | 1 | 162 812 |
Commission mixte internationale (section canadienne) | 1 | 478 528 |
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés | 1 | 452 580 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 1 | 2 784 678 |
Conseil de recherches en sciences humaines | 1 | 1 746 300 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 1 | 2 413 580 |
Conseil national de recherches du Canada | 1 | 17 185 189 |
École de la fonction publique du Canada | 1 | 2 562 684 |
Gendarmerie royale du Canada | 1 | 66 759 334 |
Instituts de recherche en santé du Canada | 1 | 1 246 643 |
Investir au Canada | 1 | 1 802 830 |
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire | 1 | 24 484 662 |
Ministère de l’Emploi et du Développement social | 1 | 7 991 442 |
Ministère de l’Environnement | 1 | 28 102 717 |
Ministère de l’Industrie | 1 | 18 854 866 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 1 | 36 274 668 |
Ministère de la Défense nationale | 1 | 523 772 819 |
Ministère de la Diversification de lʼéconomie de l’Ouest canadien | 1 | 1 444 835 |
Ministère de la Justice | 1 | 16 407 240 |
Ministère de la Santé | 1 | 31 712 208 |
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile | 1 | 5 498 527 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 1 | 73 554 347 |
Ministère des Anciens Combattants | 1 | 12 511 069 |
Ministère des Femmes et de lʼÉgalité des genres | 1 | 2 231 069 |
Ministère des Finances | 1 | 4 064 413 |
Ministère des Pêches et des Océans | 1 | 63 838 941 |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord | 1 | 19 484 694 |
Ministère des Ressources naturelles | 1 | 16 042 090 |
Ministère des Services aux Autochtones | 1 | 39 745 034 |
Ministère des Transports | 1 | 32 192 893 |
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 1 | 53 554 910 |
Ministère du Patrimoine canadien | 1 | 5 763 371 |
Office des transports du Canada | 1 | 1 335 956 |
Office national du film | 1 | 3 251 992 |
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité | 1 | 456 080 |
Régie canadienne de l’énergie | 1 | 3 752 097 |
Registraire de la Cour suprême du Canada | 1 | 1 221 838 |
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement | 1 | 215 750 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes | 1 | 251 722 |
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement | 1 | 163 567 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 1 | 9 848 536 |
Service administratif des tribunaux judiciaires | 1 | 2 078 652 |
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs | 1 | 3 095 984 |
Service canadien du renseignement de sécurité | 1 | 19 663 200 |
Service correctionnel du Canada | 1 | 51 826 918 |
Services partagés Canada | 1 | 105 704 294 |
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique | 1 | 1 295 403 |
Statistique Canada | 1 | 20 784 742 |
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) | 1 | 378 990 |
Total des affectations approuvées | 1 456 070 797 |
Crédit 30 – Besoins en matière de rémunération 82 516 388 $
Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d’emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d’emploi dans l’administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n’ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération.
Organisation | Crédit | Montant (dollars) |
---|---|---|
Commissariat au lobbying | 1 | 16 388 |
Société Radio-Canada | 1 | 82 500 000 |
Total des affectations approuvées | 82 516 388 |
Crédit 35 – Report du budget des dépenses en capital 550 000 000 $
Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s’ajoute à d’autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l’exercice précédent.
Organisation | Crédit | Montant (dollars) |
---|---|---|
Agence canadienne d’inspection des aliments | 5 | 3 900 413 |
Agence de la santé publique du Canada | 5 | 423 003 |
Agence spatiale canadienne | 5 | 36 493 525 |
Bibliothèque et Archives du Canada | 5 | 2 451 522 |
Bureau de l’infrastructure du Canada | 5 | 115 785 842 |
Conseil national de recherches du Canada | 5 | 7 839 207 |
Gendarmerie royale du Canada | 5 | 37 462 197 |
Ministère de l’Agriculture et de lʼAgroalimentaire | 5 | 12 607 109 |
Ministère de l’Environnement | 5 | 12 496 512 |
Ministère de l’Industrie | 5 | 1 240 153 |
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration | 5 | 5 675 766 |
Ministère de la Santé | 5 | 1 666 183 |
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement | 5 | 14 182 099 |
Ministère des Pêches et des Océans | 5 | 194 686 907 |
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord | 5 | 1 537 242 |
Ministère des Ressources naturelles | 5 | 1 106 513 |
Ministère des Services aux Autochtones | 5 | 1 633 599 |
Ministère des Transports | 5 | 31 236 834 |
Service correctionnel du Canada | 5 | 21 630 659 |
Services partagés Canada | 5 | 45 944 715 |
Total des affectations approuvées | 550 000 000 |
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