Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	897 220 739	0	25 468 387	922 689 126
Total des dépenses budgétaires	897 220 739	0	25 468 387	922 689 126

Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux systèmes de détection d’explosifs	Crédit 1b	25 468 387
Total des crédits à adopter		25 468 387
Total des dépenses budgétaires		25 468 387

Agence canadienne d’évaluation d’impact

Tableau 3. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation d’impact
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	55 266 729	0	1 000 000	56 266 729
5 Subventions et contributions	21 453 903	0	0	21 453 903
Total des crédits	76 720 632	0	1 000 000	77 720 632
Total des postes législatifs	6 028 714	0	0	6 028 714
Total des dépenses budgétaires	82 749 346	0	1 000 000	83 749 346

Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à un règlement juridique	Crédit 1b	1 000 000
Total des crédits à adopter		1 000 000
Total des dépenses budgétaires		1 000 000

Agence canadienne d’inspection des aliments

Tableau 5. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	664 489 573	(41 647)	16 128 427	680 576 353
5b Dépenses en capital	50 145 973	58 000	0	50 203 973
Total des crédits	714 635 546	16 353	16 128 427	730 780 326
Total des postes législatifs	149 777 606	0	3 372 015	153 149 621
Total des dépenses budgétaires	864 413 152	16 353	19 500 442	883 929 947

Tableau 6. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à des essais, des inspections et des services de vétérinaires pour traiter les perturbations dans la production alimentaire causées par la COVID‑19 et soutenir une chaîne d’approvisionnement stable (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	16 128 427
Total des crédits à adopter		16 128 427
Total des crédits législatifs		3 372 015
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	58 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(16 647)
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour partager les coûts du système de soutien de l’accès aux marchés	Crédit 1b	(25 000)
Total des transferts		16 353
Total des dépenses budgétaires		19 516 795

Tableau 7. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	84 277 606	3 372 015	87 649 621

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 8. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	22 054 958	0	563 013	22 617 971
5b Subventions et contributions	77 061 985	0	6 689 260	83 751 245
Total des crédits	99 116 943	0	7 252 273	106 369 216
Total des postes législatifs	2 104 936	0	152 014	2 256 950
Total des dépenses budgétaires	101 221 879	0	7 404 287	108 626 166

Tableau 9. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à prolonger le Programme d’éducation de base des adultes du Nord	Crédit 1b	146 347
	Crédit 5b	4 289 260
Total		4 435 607
Fonds destinés à améliorer le Programme d’opportunités économiques pour les Autochtones du Nord (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	416 666
	Crédit 5b	2 400 000
Total		2 816 666
Total des crédits à adopter		7 252 273
Total des crédits législatifs		152 014
Total des dépenses budgétaires		7 404 287

Tableau 10. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour faire progresser l’éducation de base des adultes dans les territoires	0	4 289 260	4 289 260
Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord	0	2 400 000	2 400 000

Tableau 11. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 104 936	152 014	2 256 950

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 12. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	47 227 473	0	62 480	47 289 953
5b Subventions et contributions	534 878 113	(160 000)	126 580 111	661 298 224
Total des crédits	582 105 586	(160 000)	126 642 591	708 588 177
Total des postes législatifs	5 662 207	0	0	5 662 207
Total des dépenses budgétaires	587 767 793	(160 000)	126 642 591	714 250 384

Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme	Crédit 5b	42 513 976
Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional	Crédit 5b	34 342 876
Fonds destinés au réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables	Crédit 5b	15 000 000
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés	Crédit 5b	12 874 415
Fonds pour le développement des infrastructures économiques régionales au Québec	Crédit 5b	9 145 361
Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale	Crédit 5b	8 524 816
Fonds destinés à appuyer le bureau de Montréal du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (budget fédéral de 2022)	Crédit 5b	2 666 667
Fonds destinés à lancer la Stratégie quantique nationale	Crédit 1b	62 480
Fonds destinés à lancer la Stratégie quantique nationale	Crédit 5b	1 512 000
Total		1 574 480
Total des crédits à adopter		126 642 591
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 5b	(160 000)
Total des transferts		(160 000)
Total des dépenses budgétaires		126 482 591

Tableau 14. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec	237 661 115	83 089 177	320 750 292
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	256 033 055	43 330 934	299 363 989

Agence de développement économique du Pacifique Canada

Tableau 15. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	27 386 810	0	0	27 386 810
5b Subventions et contributions	226 052 644	0	85 535 883	311 588 527
Total des crédits	253 439 454	0	85 535 883	338 975 337
Total des postes législatifs	2 756 096	0	0	2 756 096
Total des dépenses budgétaires	256 195 550	0	85 535 883	341 731 433

Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme	Crédit 5b	30 563 332
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises	Crédit 5b	20 500 000
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés	Crédit 5b	16 382 992
Fonds destinés au projet de remplacement du pont Haisla	Crédit 5b	8 500 000
Fonds destinés à l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale	Crédit 5b	6 240 000
Fonds destinés à financer les grands festivals et événements	Crédit 5b	1 990 289
Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional	Crédit 5b	1 359 270
Total des crédits à adopter		85 535 883
Total des dépenses budgétaires		85 535 883

Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	160 955 314	58 795 883	219 751 197
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	50 643 424	26 740 000	77 383 424

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 18. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	9 517 985 589	(19 882 017)	1 317 165 601	10 815 269 173
5b Dépenses en capital	31 996 181	561 000	11 150 000	43 707 181
10b Subventions et contributions	634 303 496	15 482 151	34 451 915	684 237 562
Total des crédits	10 184 285 266	(3 838 866)	1 362 767 516	11 543 213 916
Total des postes législatifs	79 345 305	0	1 416 761	80 762 066
Total des dépenses budgétaires	10 263 630 571	(3 838 866)	1 364 184 277	11 623 975 982

Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la recherche médicale et au développement de vaccins	Crédit 1b	696 179 267
Fonds destinés aux mesures relatives au voyage et aux frontières, et aux centres d’isolement	Crédit 1b	400 000 000
Fonds destinés à la réponse aux éclosions de la variole simienne au Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	102 704 797
Fonds destinés aux contre-mesures médicales	Crédit 1b	61 250 000
Fonds destinés à stabiliser les principales capacités de la Réserve nationale stratégique d’urgence (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	50 000 000
Fonds destinés à mener des recherches novatrices et à acquérir des technologies de dépistage liées à la pandémie	Crédit 5b	11 150 000
	Crédit 10b	9 203 667
Total		20 353 667
Fonds destinés à soutenir la santé mentale et la lutte contre la consommation de substances	Crédit 10b	13 000 000
Fonds destinés au Centre d’innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement (budget fédéral de 2022)	Crédit 10b	8 000 000
Fonds destinés à l’immigration, aux mesures d’établissement, au logement temporaire et au soutien du revenu des Ukrainiens et des Ukrainiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	4 990 485
Fonds destinés à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants	Crédit 10b	2 400 000
Fonds destinés à la réinstallation des réfugiés afghans (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 203 375
Fonds destinés à améliorer le soutien et les services offerts dans le domaine de la santé mentale	Crédit 10b	1 000 000
Fonds destinés à créer une stratégie nationale sur l’autisme	Crédit 10b	690 000
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	500 000
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	337 677
Fonds destinés à prévenir le diabète et à améliorer les traitements de cette maladie	Crédit 10b	158 248
Total des crédits à adopter		1 362 767 516
Total des crédits législatifs		1 416 761
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin de mettre en œuvre des tests COVID‑19 innovants pour d’autres maladies transmissibles	Crédit 10b	1 259 689
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l’initiative CanCOVID	Crédit 10b	741 853
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	561 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)	Crédit 10b	200 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac	Crédit 10b	200 000
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l’organisation de la Conférence internationale sur le sida	Crédit 10b	200 000
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour aider le Comité mixte d’experts sur les additifs alimentaires à réévaluer l’innocuité du dioxyde de titane comme additif alimentaire	Crédit 10b	132 604
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	Crédit 1b	(3 000 000)
	Crédit 10b	3 000 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	Crédit 1b	(180 000)
	Crédit 10b	180 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui des tests d’autodépistage du VIH, de la variole simienne et de la myocardite	Crédit 1b	(11 668 122)
	Crédit 10b	11 668 122
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(20 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer le Programme conjoint de l’Union Européenne – Recherche sur l’impact de la COVID‑19 sur les maladies neurodégénératives	Crédit 1b	(33 235)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer une bourse d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé	Crédit 1b	(46 500)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Services aux Autochtones afin d’aider le Réseau canadien autochtone du sida à tenir son activité de facilitation des connaissances autochtones pour la conférence sur le sida 2022	Crédit 1b	(50 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer la recherche sur les priorités énoncées dans le rapport 2021 de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada	Crédit 1b	(99 500)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Services aux Autochtones afin d’appuyer l’Initiative liée aux rapports pancanadiens sur les inégalités en matière de santé – Mieux-être mental chez les Premières Nations vivant dans les réserves	Crédit 10b	(200 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les politiques pour la transformation du système de santé	Crédit 1b	(300 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour la réaffectation du Modèle de services d’entreprise	Crédit 1b	(406 660)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’intégration des données sur la surveillance de la santé aux frontières	Crédit 1b	(1 078 000)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour favoriser l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10b	(1 900 117)
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la Plateforme d’amélioration des résultats pédiatriques par la coordination des réseaux de recherche	Crédit 1b	(3 000 000)
Total des transferts		(3 838 866)
Total des dépenses budgétaires		1 360 345 411

Tableau 20. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle	76 136 244	16 200 000	92 336 244
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	131 385 542	5 262 000	136 647 542
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé	2 347 119	712 604	3 059 723
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielles	158 361 497	15 317 912	173 679 409
Centre pour le vieillissement et l’innovation en santé du cerveau	0	8 000 000	8 000 000
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique	75 500 000	3 941 667	79 441 667
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles	58 221 001	499 883	58 720 884

Tableau 21. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	65 932 563	1 416 761	67 349 324

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 22. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	73 269 208	0	0	73 269 208
5b Subventions et contributions	357 461 284	4 300 000	20 000 000	381 761 284
Total des crédits	430 730 492	4 300 000	20 000 000	455 030 492
Total des postes législatifs	9 031 061	0	0	9 031 061
Total des dépenses budgétaires	439 761 553	4 300 000	20 000 000	464 061 553

Tableau 23. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises	Crédit 5b	14 000 000
Fonds destinés à soutenir l’industrie de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard (budget fédéral de 2022)	Crédit 5b	6 000 000
Total des crédits à adopter		20 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 5b	4 300 000
Total des transferts		4 300 000
Total des dépenses budgétaires		24 300 000

Tableau 24. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	142 103 086	24 300 000	166 403 086

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 25. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 094 004 627	2 676 736	169 062 369	2 265 743 732
5b Dépenses en capital	216 771 856	0	48 784 417	265 556 273
Total des crédits	2 310 776 483	2 676 736	217 846 786	2 531 300 005
Total des postes législatifs	212 375 680	0	19 545 207	231 920 887
Total des dépenses budgétaires	2 523 152 163	2 676 736	237 391 993	2 763 220 892

Tableau 26. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à moderniser les voyages et les échanges aux frontières (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	131 929 894
	Crédit 5b	39 651 418
Total		171 581 312
Fonds destinés à la réinstallation des réfugiés afghans (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	21 289 555
	Crédit 5b	2 000 000
Total		23 289 555
Fonds destinés au Projet d’automatisation du filtrage de sécurité	Crédit 1b	5 445 414
	Crédit 5b	4 474 585
Total		9 919 999
Fonds destinés à l’immigration, aux mesures d’établissement, au logement temporaire et au soutien du revenu des Ukrainiens et des Ukrainiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	6 576 488
	Crédit 5b	1 309 525
Total		7 886 013
Fonds destinés à l’automatisation de la Déclaration des mouvements transfrontaliers d’espèces	Crédit 1b	1 571 959
	Crédit 5b	1 348 889
Total		2 920 848
Fonds destinés à améliorer les délais de traitement et à réduire l’arriéré pour les demandes de résidence temporaire (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 788 936
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	460 123
Total des crédits à adopter		217 846 786
Total des crédits législatifs		19 545 207
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Programme de protection des passagers	Crédit 1b	1 717 374
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’intégration des données sur la surveillance de la santé aux frontières	Crédit 1b	1 078 000
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le projet d’automatisation du filtrage de sécurité	Crédit 1b	307 200
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(425 838)
Total des transferts		2 676 736
Total des dépenses budgétaires		240 068 729

Tableau 27. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	212 375 680	19 545 207	231 920 887

Agence du revenu du Canada

Tableau 28. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	4 730 609 729	10 000	188 364 257	4 918 983 986
5b Dépenses en capital	109 059 739	0	5 458 136	114 517 875
Total des crédits	4 839 669 468	10 000	193 822 393	5 033 501 861
Total des postes législatifs	8 389 076 222	0	36 315 094	8 425 391 316
Total des dépenses budgétaires	13 228 745 690	10 000	230 137 487	13 458 893 177

Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à poursuivre la lutte contre l’évasion fiscale et le renforcement de l’observation des règles fiscales (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	73 761 539
	Crédit 5b	5 458 136
Total		79 219 675
Fonds destinés à l’administration du programme fédéral de redevance sur les combustibles et la remise des produits issus du prix de la pollution	Crédit 1b	67 890 360
Fonds destinés à l’administration du programme de taxation du cannabis	Crédit 1b	18 424 008
Fonds destinés à moderniser les services et à élargir la portée de la déduction pour les habitants de régions éloignées (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	13 813 948
Fonds destinés à l’administration de mesures de lutte contre la pandémie visant à soutenir les entreprises et les employeurs	Crédit 1b	10 874 402
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	3 600 000
Total des crédits à adopter		193 822 393
Total des crédits législatifs		36 315 094
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	40 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(30 000)
Total des transferts		10 000
Total des dépenses budgétaires		230 147 487

Tableau 30. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	531 985 398	36 315 094	568 300 492

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

Tableau 31. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	12 911 371	0	4 149 397	17 060 768
5b Subventions et contributions	109 618 074	0	4 600 000	114 218 074
Total des crédits	122 529 445	0	8 749 397	131 278 842
Total des postes législatifs	1 623 946	0	716 555	2 340 501
Total des dépenses budgétaires	124 153 391	0	9 465 952	133 619 343

Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Programme de développement du Nord de l’Ontario	Crédit 1b	281 879
	Crédit 5b	4 600 000
Total		4 881 879
Fonds destinés à renforcer le développement économique régional dans le Nord de l’Ontario	Crédit 1b	3 867 518
Total des crédits à adopter		8 749 397
Total des crédits législatifs		716 555
Total des dépenses budgétaires		9 465 952

Tableau 33. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du programme de développement du Nord de l’Ontario	0	1 000 000	1 000 000
Contributions
Contributions en vertu du programme de développement du Nord de l’Ontario	57 475 827	3 600 000	61 075 827

Tableau 34. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	1 623 946	716 555	2 340 501

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Tableau 35. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	42 149 680	0	1 200 000	43 349 680
5 Subventions et contributions	655 183 426	0	0	655 183 426
Total des crédits	697 333 106	0	1 200 000	698 533 106
Total des postes législatifs	4 721 576	0	0	4 721 576
Total des dépenses budgétaires	702 054 682	0	1 200 000	703 254 682

Tableau 36. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux budgets du cabinet du ministre (poste horizontal)	Crédit 1b	1 200 000
Total des crédits à adopter		1 200 000
Total des dépenses budgétaires		1 200 000

Agence Parcs Canada

Tableau 37. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	661 336 515	550 000	33 197 632	695 084 147
5b Dépenses en capital	232 722 955	0	39 941 450	272 664 405
10 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques	21 258 071	0	0	21 258 071
Total des crédits	915 317 541	550 000	73 139 082	989 006 623
Total des postes législatifs	213 854 799	0	1 386 477	215 241 276
Total des dépenses budgétaires	1 129 172 340	550 000	74 525 559	1 204 247 899

Tableau 38. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir la transition vers la durabilité à long terme des immobilisations	Crédit 1b	18 297 708
	Crédit 5b	39 941 450
Total		58 239 158
Fonds destinés à appuyer le Sentier transcanadien et à investir dans des sentiers communautaires menant au parc urbain national de la Rouge (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	10 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre du cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	4 274 924
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	625 000
Total des crédits à adopter		73 139 082
Total des crédits législatifs		1 386 477
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	550 000
Total des transferts		550 000
Total des dépenses budgétaires		75 075 559

Tableau 39. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	5 550 000	150 000	5 700 000
Contributions
Soutien au Grand Sentier	0	10 000 000	10 000 000
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	70 118 370	850 000	70 968 370

Tableau 40. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	63 854 799	1 386 477	65 241 276

Agence spatiale canadienne

Tableau 41. Sommaire de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	227 955 386	(80 000)	0	227 875 386
5b Dépenses en capital	273 720 775	(5 844 464)	18 081 411	285 957 722
10 Subventions et contributions	85 580 950	0	0	85 580 950
Total des crédits	587 257 111	(5 924 464)	18 081 411	599 414 058
Total des postes législatifs	12 270 721	0	0	12 270 721
Total des dépenses budgétaires	599 527 832	(5 924 464)	18 081 411	611 684 779

Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux interfaces robotisées externes de la station Gateway	Crédit 5b	10 102 000
Fonds destinés à la mission de la Constellation RADARSAT	Crédit 5b	5 581 000
Fonds destinés au Système de vision déployable de Dextre	Crédit 5b	1 883 202
Fonds destinés au Quantum Encryption and Science Satellite	Crédit 5b	515 209
Total des crédits à adopter		18 081 411
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour appuyer le Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation	Crédit 1	(80 000)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(263 464)
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère de la Défense nationale pour rembourser les fonds liés au projet de la mission de la Constellation RADARSAT	Crédit 5b	(5 581 000)
Total des transferts		(5 924 464)
Total des dépenses budgétaires		12 156 947

Autorité du pont Windsor-Détroit

Tableau 43. Sommaire de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à l’Autorité	961 830 406	0	144 663 594	1 106 494 000
Total des dépenses budgétaires	961 830 406	0	144 663 594	1 106 494 000

Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au pont international Gordie-Howe	Crédit 1b	144 663 594
Total des crédits à adopter		144 663 594
Total des dépenses budgétaires		144 663 594

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 45. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	121 878 028	(1 025 369)	15 336 625	136 189 284
5b Dépenses en capital	97 064 860	1 000 000	0	98 064 860
Total des crédits	218 942 888	(25 369)	15 336 625	234 254 144
Total des postes législatifs	12 274 023	0	2 496 288	14 770 311
Total des dépenses budgétaires	231 216 911	(25 369)	17 832 913	249 024 455

Tableau 46. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’appui de la fonction d’accès à l’information et de soutien aux litiges	Crédit 1b	13 535 261
Fonds destinés à la mise en œuvre du cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 801 364
Total des crédits à adopter		15 336 625
Total des crédits législatifs		2 496 288
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour payer les immobilisations	Crédit 1b	(1 000 000)
	Crédit 5b	1 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 1b	(25 369)
Total des transferts		(25 369)
Total des dépenses budgétaires		17 807 544

Tableau 47. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	12 274 023	2 496 288	14 770 311

Bureau de l’infrastructure du Canada

Tableau 48. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	251 170 519	(2 211 250)	7 773 906	256 733 175
5 Dépenses en capital	21 712 797	0	0	21 712 797
10b Subventions et contributions	6 805 353 663	0	1	6 805 353 664
Total des crédits	7 078 236 979	(2 211 250)	7 773 907	7 083 799 636
Total des postes législatifs	2 287 980 519	0	0	2 287 980 519
Total des dépenses budgétaires	9 366 217 498	(2 211 250)	7 773 907	9 371 780 155

Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Projet de corridor du pont Samuel-De Champlain	Crédit 1b	7 773 906
Fonds destinés à autoriser l’inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10b	1
Total des crédits à adopter		7 773 907
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (2 000 000 $) aux Subventions pour le transport actif pour le Programme permanent pour le transport en commun	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(15 000)
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada au ministère de l’Industrie à la suite du transfert obligatoire du secrétariat pour soutenir le développement économique rural	Crédit 1b	(2 196 250)
Total des transferts		(2 211 250)
Total des dépenses budgétaires		5 562 657

Tableau 50. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour le transport actif	4 000 000	2 000 001	6 000 001

Bureau du Conseil privé

Tableau 51. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	205 311 271	(25 000)	11 214 622	216 500 893
Total des crédits	205 311 271	(25 000)	11 214 622	216 500 893
Total des postes législatifs	22 726 720	0	699 243	23 425 963
Total des dépenses budgétaires	228 037 991	(25 000)	11 913 865	239 926 856

Tableau 52. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse	Crédit 1b	5 420 715
Fonds destinés à contrer la désinformation et à améliorer la capacité de traitement des priorités urgentes (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	3 063 028
Fonds destinés aux budgets du cabinet du ministre (poste horizontal)	Crédit 1b	1 900 000
Fonds destinés à la mise en œuvre du Plan d’action fédéral pour le renforcement du commerce intérieur (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	639 465
Fonds destinés aux services juridiques	Crédit 1b	191 414
Total des crédits à adopter		11 214 622
Total des crédits législatifs		699 243
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau du Conseil privé et du Service canadien du renseignement de sécurité au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les contributions au Fonds pour un gouvernement vert	Crédit 1b	(25 000)
Total des transferts		(25 000)
Total des dépenses budgétaires		11 888 865

Tableau 53. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de contribution pour les commissions d’enquête	443 250	1 949 539	2 392 789

Tableau 54. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	22 352 220	699 243	23 051 463

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 55. Sommaire de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	202 083 925	0	6 728 028	208 811 953
Total des crédits	202 083 925	0	6 728 028	208 811 953
Total des postes législatifs	20 418 098	0	391 178	20 809 276
Total des dépenses budgétaires	222 502 023	0	7 119 206	229 621 229

Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	4 317 725
Fonds destinés à appuyer les nouveaux programmes de désintoxication qui sont supervisés par les tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada et à élargir les programmes existants (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 410 303
Total des crédits à adopter		6 728 028
Total des crédits législatifs		391 178
Total des dépenses budgétaires		7 119 206

Tableau 57. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	20 418 098	391 178	20 809 276

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 58. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	70 382 610	0	17 697 707	88 080 317
Total des crédits	70 382 610	0	17 697 707	88 080 317
Total des postes législatifs	6 693 826	0	2 359 092	9 052 918
Total des dépenses budgétaires	77 076 436	0	20 056 799	97 133 235

Tableau 59. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	15 767 390
Fonds destinés pour développer l’expertise en matière de monnaie virtuelle, superviser le secteur des véhicules blindés, et élaborer et administrer un régime de recouvrement des coûts pour les activités de conformité (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	1 930 317
Total des crédits à adopter		17 697 707
Total des crédits législatifs		2 359 092
Total des dépenses budgétaires		20 056 799

Tableau 60. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 693 826	2 359 092	9 052 918

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 61. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	776 938 709	(1 566 215)	98 590 174	873 962 668
Total des crédits	776 938 709	(1 566 215)	98 590 174	873 962 668
Total des postes législatifs	52 528 180	0	3 486 657	56 014 837
Total des dépenses budgétaires	829 466 889	(1 566 215)	102 076 831	929 977 505

Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer la résilience du Canada grâce à des investissements dans les cyber-écosystèmes des infrastructures essentielles (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	80 275 917
Fonds destinés aux cyberopérations à l’étranger visant à protéger les infrastructures essentielles (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	10 864 050
Fonds destinés à établir le Centre canadien pour la cybersécurité	Crédit 1b	6 950 207
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	500 000
Total des crédits à adopter		98 590 174
Total des crédits législatifs		3 486 657
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels	Crédit 1b	(624 200)
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	(932 015)
Total des transferts		(1 566 215)
Total des dépenses budgétaires		100 510 616

Tableau 63. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	52 528 180	3 486 657	56 014 837

Centre de recherches pour le développement international

Tableau 64. Sommaire de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Centre	153 701 325	2 384 203	0	156 085 528
Total des dépenses budgétaires	153 701 325	2 384 203	0	156 085 528

Tableau 65. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international afin de favoriser la santé et le bien-être économique des femmes pour une reprise post COVID‑19	Crédit 1b	2 080 000
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international afin d’appuyer la deuxième phase du Programme conjoint canado-Israélien de recherche en santé	Crédit 1b	210 603
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international afin d’appuyer les principes mobilisateurs pour une recherche équitable en santé mondiale	Crédit 1b	93 600
Total des transferts		2 384 203
Total des dépenses budgétaires		2 384 203

Chambre des communes

Tableau 66. Sommaire de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	395 255 315	0	18 407 187	413 662 502
Total des crédits	395 255 315	0	18 407 187	413 662 502
Total des postes législatifs	167 718 953	0	0	167 718 953
Total des dépenses budgétaires	562 974 268	0	18 407 187	581 381 455

Tableau 67. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement pour le report de fonds du budget de fonctionnement	Crédit 1b	18 407 187
Total des crédits à adopter		18 407 187
Total des dépenses budgétaires		18 407 187

Commissariat au lobbying

Tableau 68. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	4 976 657	0	175 000	5 151 657
Total des crédits	4 976 657	0	175 000	5 151 657
Total des postes législatifs	521 944	0	0	521 944
Total des dépenses budgétaires	5 498 601	0	175 000	5 673 601

Tableau 69. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information afin de favoriser la transparence des activités de lobbying	Crédit 1b	175 000
Total des crédits à adopter		175 000
Total des dépenses budgétaires		175 000

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Tableau 70. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme – Commissariat à l’information du Canada	14 837 388	0	152 630	14 990 018
5b Dépenses du programme – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada	27 219 072	0	124 989	27 344 061
Total des crédits	42 056 460	0	277 619	42 334 079
Total des postes législatifs	4 925 970	0	0	4 925 970
Total des dépenses budgétaires	46 982 430	0	277 619	47 260 049

Tableau 71. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux projets de gestion de la technologie et de l’information à l’appui du mandat principal	Crédit 1b	152 630
Fonds destinés aux rajustements à la rémunération	Crédit 5b	124 989
Total des crédits à adopter		277 619
Total des dépenses budgétaires		277 619

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 72. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	42 784 149	(1 585 000)	5 696 447	46 895 596
Total des crédits	42 784 149	(1 585 000)	5 696 447	46 895 596
Total des postes législatifs	102 863 570	0	693 135	103 556 705
Total des dépenses budgétaires	145 647 719	(1 585 000)	6 389 582	150 452 301

Tableau 73. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à accélérer la transformation du système énergétique et la croissance de la carboneutralité (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	4 856 447
Fonds destinés à la caractérisation des déchets	Crédit 1b	840 000
Total des crédits à adopter		5 696 447
Total des crédits législatifs		693 135
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(10 000)
Transfert de la Commission canadienne de sûreté nucléaire au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer la recherche universitaire sur les petits réacteurs modulaires	Crédit 1b	(1 575 000)
Total des transferts		(1 585 000)
Total des dépenses budgétaires		4 804 582

Tableau 74. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 480 968	693 135	5 174 103

Commission canadienne des droits de la personne

Tableau 75. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	37 115 193	0	898 286	38 013 479
Total des crédits	37 115 193	0	898 286	38 013 479
Total des postes législatifs	4 216 794	0	0	4 216 794
Total des dépenses budgétaires	41 331 987	0	898 286	42 230 273

Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la Loi sur l’équité salariale	Crédit 1b	698 286
Fonds destinés à soutenir la défenseure fédérale du logement	Crédit 1b	200 000
Total des crédits à adopter		898 286
Total des dépenses budgétaires		898 286

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Tableau 77. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	9 392 909	0	2 133 425	11 526 334
Total des crédits	9 392 909	0	2 133 425	11 526 334
Total des postes législatifs	1 099 875	0	204 323	1 304 198
Total des dépenses budgétaires	10 492 784	0	2 337 748	12 830 532

Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques	Crédit 1b	2 133 425
Total des crédits à adopter		2 133 425
Total des crédits législatifs		204 323
Total des dépenses budgétaires		2 337 748

Tableau 79. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	1 099 875	204 323	1 304 198

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Tableau 80. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	264 546 938	0	1 903 141	266 450 079
Total des crédits	264 546 938	0	1 903 141	266 450 079
Total des postes législatifs	27 594 243	0	126 210	27 720 453
Total des dépenses budgétaires	292 141 181	0	2 029 351	294 170 532

Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Projet d’interopérabilité en matière d’asile	Crédit 1b	1 300 000
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	531 267
Fonds destinés à l’immigration, aux mesures d’établissement, au logement temporaire et au soutien du revenu des Ukrainiens et des Ukrainiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	71 874
Total des crédits à adopter		1 903 141
Total des crédits législatifs		126 210
Total des dépenses budgétaires		2 029 351

Tableau 82. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	27 594 243	126 210	27 720 453

Commission de la capitale nationale

Tableau 83. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement	75 875 420	3 929 660	0	79 805 080
5b Paiements à la Commission pour les dépenses en capital	78 341 049	0	33 000 000	111 341 049
Total des dépenses budgétaires	154 216 469	3 929 660	33 000 000	191 146 129

Tableau 84. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir l’acquisition et l’entretien des actifs fédéraux, de l’infrastructure verte et des espaces dans la région de la capitale nationale (budget fédéral de 2021)	Crédit 5b	33 000 000
Total des crédits à adopter		33 000 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement engagées afin d’achever le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil	Crédit 1b	3 929 660
Total des transferts		3 929 660
Total des dépenses budgétaires		36 929 660

Commission des champs de bataille nationaux

Tableau 85. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	9 458 380	0	3 907 300	13 365 680
Total des crédits	9 458 380	0	3 907 300	13 365 680
Total des postes législatifs	2 733 839	0	0	2 733 839
Total des dépenses budgétaires	12 192 219	0	3 907 300	16 099 519

Tableau 86. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques	Crédit 1b	3 000 000
Fonds destinés aux activités de conservation	Crédit 1b	907 300
Total des crédits à adopter		3 907 300
Total des dépenses budgétaires		3 907 300

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableau 87. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	61 339 613	0	3 300 000	64 639 613
Total des crédits	61 339 613	0	3 300 000	64 639 613
Total des postes législatifs	6 904 740	0	675 000	7 579 740
Total des dépenses budgétaires	68 244 353	0	3 975 000	72 219 353

Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques	Crédit 1b	3 300 000
Total des crédits à adopter		3 300 000
Total des crédits législatifs		675 000
Total des dépenses budgétaires		3 975 000

Tableau 89. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 904 740	675 000	7 579 740

Commission mixte internationale (section canadienne)

Tableau 90. Sommaire de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	8 711 522	0	760 123	9 471 645
Total des crédits	8 711 522	0	760 123	9 471 645
Total des postes législatifs	597 128	0	0	597 128
Total des dépenses budgétaires	9 308 650	0	760 123	10 068 773

Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux études sur la gestion de l’eau des bassins que partagent le Canada et les États-Unis	Crédit 1b	760 123
Total des crédits à adopter		760 123
Total des dépenses budgétaires		760 123

Conseil canadien des normes

Tableau 92. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Conseil	15 647 708	314 358	0	15 962 066
Total des dépenses budgétaires	15 647 708	314 358	0	15 962 066

Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes afin d’offrir un soutien supplémentaire à la stratégie du Défi 50-30	Crédit 1b	314 358
Total des transferts		314 358
Total des dépenses budgétaires		314 358

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tableau 94. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	11 852 618	0	3 372 031	15 224 649
Total des crédits	11 852 618	0	3 372 031	15 224 649
Total des postes législatifs	8 356 191	0	569 217	8 925 408
Total des dépenses budgétaires	20 208 809	0	3 941 248	24 150 057

Tableau 95. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre du projet de loi sur la rémunération de l’information (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	3 372 031
Total des crédits à adopter		3 372 031
Total des crédits législatifs		569 217
Total des dépenses budgétaires		3 941 248

Tableau 96. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	8 356 191	569 217	8 925 408

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 97. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	41 226 268	(513 228)	1 194 738	41 907 778
5b Subventions	1 029 372 709	1 525 999	25 714 000	1 056 612 708
Total des crédits	1 070 598 977	1 012 771	26 908 738	1 098 520 486
Total des postes législatifs	4 276 971	0	152 719	4 429 690
Total des dépenses budgétaires	1 074 875 948	1 012 771	27 061 457	1 102 950 176

Tableau 98. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné à la sécurité de la recherche et au Fonds de soutien à la recherche (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	816 780
	Crédit 5b	24 720 000
Total		25 536 780
Fonds destinés à offrir un soutien financier aux étudiants et aux boursiers de recherches postdoctorales noirs du Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	377 958
	Crédit 5b	994 000
Total		1 371 958
Total des crédits à adopter		26 908 738
Total des crédits législatifs		152 719
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au Conseil de recherches en sciences humaines pour financer des projets de recherche sur la violence fondée sur le sexe	Crédit 1b	90 000
	Crédit 5b	1 400 000
Total		1 490 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	753 445
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche liée à la participation au sport	Crédit 1b	10 000
	Crédit 5b	559 353
Total		569 353
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour financer des projets de subventions de recherches conjointes	Crédit 5b	284 883
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de l’Industrie pour appuyer le Fonds de recherche biomédicale du Canada	Crédit 1b	(116 116)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(130 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’Initiative sur la race, le genre et la diversité	Crédit 5b	(485 174)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour explorer l’établissement d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1b	(497 112)
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(856 508)
Total des transferts		1 012 771
Total des dépenses budgétaires		28 074 228

Tableau 99. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds de soutien à la recherche	427 638 090	23 863 492	451 501 582
Subventions et bourses	340 729 851	1 923 062	342 652 913
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté	4 950 270	753 445	5 703 715
Bourses d’études supérieures du Canada	74 566 000	700 000	75 266 000

Tableau 100. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	4 169 009	152 719	4 321 728

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 101. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	56 240 072	1 806 295	942 107	58 988 474
5b Subventions	1 295 368 765	1 005 837	994 000	1 297 368 602
Total des crédits	1 351 608 837	2 812 132	1 936 107	1 356 357 076
Total des postes législatifs	6 357 436	0	124 879	6 482 315
Total des dépenses budgétaires	1 357 966 273	2 812 132	2 060 986	1 362 839 391

Tableau 102. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à offrir un soutien financier aux étudiants et aux boursiers de recherches postdoctorales noirs du Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	372 850
	Crédit 5b	994 000
Total		1 366 850
Financement destiné à la sécurité de la recherche et au Fonds de soutien à la recherche (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	569 257
Total des crédits à adopter		1 936 107
Total des crédits législatifs		124 879
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour explorer l’établissement d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1b	1 637 545
Transfert de la Commission canadienne de sûreté nucléaire au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour financer la recherche universitaire sur les petits réacteurs modulaires	Crédit 1b	168 750
	Crédit 5b	1 406 250
Total		1 575 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets de subventions de partenariats	Crédit 5b	633 032
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 5b	(280 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil de recherches en sciences humaines afin d’accroître l’innovation grâce à des partenariats entre les collèges, les universités et les entreprises locales du Canada	Crédit 5b	(753 445)
Total des transferts		2 812 132
Total des dépenses budgétaires		4 873 118

Tableau 103. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	999 759 837	2 053 282	1 001 813 119
Bourses d’études supérieures du Canada	48 985 000	700 000	49 685 000

Tableau 104. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 154 213	124 879	6 279 092

Conseil des Arts du Canada

Tableau 105. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Conseil	414 189 080	0	9 200 000	423 389 080
Total des dépenses budgétaires	414 189 080	0	9 200 000	423 389 080

Tableau 106. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	9 200 000
Total des crédits à adopter		9 200 000
Total des dépenses budgétaires		9 200 000

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 107. Sommaire de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	513 461 332	1 638 295	9 783 801	524 883 428
5b Dépenses en capital	77 919 606	339 134	1 390 000	79 648 740
10b Subventions et contributions	641 080 184	660 500	43 019 438	684 760 122
Total des crédits	1 232 461 122	2 637 929	54 193 239	1 289 292 290
Total des postes législatifs	250 715 595	0	242 960	250 958 555
Total des dépenses budgétaires	1 483 176 717	2 637 929	54 436 199	1 540 250 845

Tableau 108. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au programme Vaccins et thérapies	Crédit 10b	22 500 000
Fonds destinés à accroître la participation canadienne à l’observatoire du réseau d’un kilomètre carré	Crédit 1b	6 953 913
	Crédit 10b	6 227 100
Total		13 181 013
Fonds destinés aux contre-mesures médicales	Crédit 1b	18 236
Fonds destinés aux contre-mesures médicales	Crédit 10b	8 742 468
Total		8 760 704
Fonds destinés au Programme d’assistance PI	Crédit 10b	4 189 051
Fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 059 576
	Crédit 5b	1 390 000
Total		2 449 576
Fonds destinés à appuyer le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	1 454 762
	Crédit 10b	12 100
Total		1 466 862
Fonds destinés aux centres d’accès à la technologie	Crédit 10b	1 348 719
Fonds destinés à un Secrétariat pour la Stratégie pancanadienne en matière de génomique (poste horizontal)	Crédit 1b	297 314
Total des crédits à adopter		54 193 239
Total des crédits législatifs		242 960
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	1 669 400
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour le programme Eureka visant à favoriser le développement technologique en Israël	Crédit 10b	660 500
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	340 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de l’Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour financer les activités liées à la réhabilitation des sites contaminés dans le contexte du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	160 055
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique	Crédit 1b	43 840
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(866)
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer la mise en place d’un secrétariat d’achat de produits propres pour l’approvisionnement fédéral	Crédit 1b	(235 000)
Total des transferts		2 637 929
Total des dépenses budgétaires		57 074 128

Tableau 109. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	5 500 000	8 754 568	14 254 568
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises	438 473 050	28 698 270	467 171 320
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux	64 704 472	6 227 100	70 931 572

Tableau 110. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	68 715 595	242 960	68 958 555

École de la fonction publique du Canada

Tableau 111. Sommaire de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	65 730 275	16 100	0	65 746 375
Total des crédits	65 730 275	16 100	0	65 746 375
Total des postes législatifs	15 720 967	0	0	15 720 967
Total des dépenses budgétaires	81 451 242	16 100	0	81 467 342

Tableau 112. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert d’Investir au Canada à l’École de la fonction publique du Canada pour favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage communs	Crédit 1b	16 100
Total des transferts		16 100
Total des dépenses budgétaires		16 100

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 113. Sommaire de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	1 174 652 615	450 000	151 471 268	1 326 573 883
Total des dépenses budgétaires	1 174 652 615	450 000	151 471 268	1 326 573 883

Tableau 114. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la poursuite des activités de gérance de l’environnement	Crédit 1b	151 471 268
Total des crédits à adopter		151 471 268
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 1b	450 000
Total des transferts		450 000
Total des dépenses budgétaires		151 921 268

Fondation canadienne des relations raciales

Tableau 115. Sommaire de l’organisation (dollars) - Fondation canadienne des relations raciales
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiement à la Fondation	5 000 000	115 542	0	5 115 542
Total des dépenses budgétaires	5 000 000	115 542	0	5 115 542

Tableau 116. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour appuyer la transition et la réalisation des engagements de la fondation	Crédit 1b	115 542
Total des transferts		115 542
Total des dépenses budgétaires		115 542

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 117. Sommaire de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	3 101 704 904	67 321 957	40 052 785	3 209 079 646
5b Dépenses en capital	336 143 603	457 393	35 477 055	372 078 051
10b Subventions et contributions	428 273 483	2 139 000	238 513 000	668 925 483
Total des crédits	3 866 121 990	69 918 350	314 042 840	4 250 083 180
Total des postes législatifs	527 305 260	0	2 094 075	529 399 335
Total des dépenses budgétaires	4 393 427 250	69 918 350	316 136 915	4 779 482 515

Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’indemnisation des membres de la Gendarmerie royale duCanada pour les blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions	Crédit 10b	170 300 000
Fonds destinés aux ententes de contributions avec la province de Québec en lien avec la Loi sur les armes à feu	Crédit 10b	64 581 000
Fonds destinés aux programmes de biens immobiliers et de parcs automobiles terrestres	Crédit 5b	30 894 168
Fonds destinés au règlement du recours collectif Tiller contre la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 1b	24 301 869
Fonds destinés à lutter contre le racisme systémique présent à la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 1b	9 156 460
	Crédit 5b	4 302 887
	Crédit 10b	375 000
Total		13 834 347
Fonds destinés à améliorer le cadre canadien de contrôle des armes à feu	Crédit 1b	1 916 838
	Crédit 10b	3 257 000
Total		5 173 838
Fonds destinés à améliorer la réponse fédérale à la violence fondée sur le sexe	Crédit 1b	3 698 712
	Crédit 5b	200 000
Total		3 898 712
Fonds destinés à la mise en œuvre du cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	864 902
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	114 004
	Crédit 5b	80 000
Total		194 004
Total des crédits à adopter		314 042 840
Total des crédits législatifs		2 094 075
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Sécurité publique à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations	Crédit 1b	66 587 090
Transfert du ministère de la Sécurité publique à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 1b	1 657 194
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels	Crédit 1b	643 600
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	457 393
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour la prestation de services policiers sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland	Crédit 1b	430 804
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	400 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour améliorer le cadre canadien de contrôle des armes à feu	Crédit 1b	(2 139 000)
	Crédit 10b	2 139 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(5 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(252 731)
Total des transferts		69 918 350
Total des dépenses budgétaires		386 055 265

Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l’exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)	407 200 000	170 300 000	577 500 000
Subvention pour promouvoir l’application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques	1 000 000	375 000	1 375 000
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d’autres communautés ou organismes (sans but lucratif)	17 487 000	69 977 000	87 464 000

Tableau 120. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC	455 479 327	665 806	456 145 133
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	66 825 933	1 428 269	68 254 202

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 121. Sommaire de l’organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	68 044 210	(1 140 433)	6 377 773	73 281 550
5b Subventions	1 169 850 525	7 058 206	92 357 334	1 269 266 065
Total des crédits	1 237 894 735	5 917 773	98 735 107	1 342 547 615
Total des postes législatifs	7 733 516	0	1 427 761	9 161 277
Total des dépenses budgétaires	1 245 628 251	5 917 773	100 162 868	1 351 708 892

Tableau 122. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux essais cliniques (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	4 952 910
	Crédit 5b	79 768 834
Total		84 721 744
Fonds destinés à la réponse aux éclosions de la variole simienne au Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	236 000
	Crédit 5b	10 000 000
Total		10 236 000
Fonds destinés à l’étude des répercussions à long terme de la COVID‑19 sur la santé (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	196 500
	Crédit 5b	1 131 500
Total		1 328 000
Fonds destinés à offrir un soutien financier aux étudiants et aux boursiers de recherches postdoctorales noirs du Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	181 000
	Crédit 5b	1 057 000
Total		1 238 000
Fonds destinés à la création de l’initiative nationale de recherche sur la santé des femmes pour faire avancer la recherche dans les secteurs prioritaires de la santé des femmes	Crédit 1b	656 000
	Crédit 5b	400 000
Total		1 056 000
Financement destiné à la sécurité de la recherche et au Fonds de soutien à la recherche (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	155 363
Total des crédits à adopter		98 735 107
Total des crédits législatifs		1 427 761
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour une étude thérapeutique ambulatoire sur la COVID‑19	Crédit 5b	5 000 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la Plateforme d’amélioration des résultats pédiatriques par la coordination des réseaux de recherche	Crédit 5b	3 000 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’Initiative sur la race, le genre et la diversité	Crédit 5b	485 174
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour évaluer la décriminalisation de la possession de substances illicites à des fins personnelles	Crédit 5b	332 500
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer la recherche sur les politiques pour la transformation du système de santé	Crédit 5b	300 000
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir des politiques qui favorisent la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes	Crédit 5b	245 500
Transfert du ministère des Services aux Autochtones aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’initiative Jeunes en santé	Crédit 5b	100 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer la recherche sur les priorités énoncées dans le rapport 2021 de l’administrateur en chef de la santé publique du Canada	Crédit 5b	99 500
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer une bourse d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé	Crédit 5b	46 500
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada aux Instituts de recherche en santé du Canada pour financer le Programme conjoint de l’Union Européenne – Recherche sur l’impact de la COVID‑19 sur les maladies neurodégénératives	Crédit 5b	33 235
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne aux Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel (904 208 $) aux Subventions d’appui aux instituts	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international afin d’appuyer les principes mobilisateurs pour une recherche équitable en santé mondiale	Crédit 5b	(93 600)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l’organisation de la Conférence internationale sur le sida	Crédit 5b	(200 000)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international afin d’appuyer la deuxième phase du Programme conjoint canado-Israélien de recherche en santé	Crédit 5b	(210 603)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour explorer l’établissement d’une solution commune de gestion des subventions	Crédit 1b	(1 140 433)
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international afin de favoriser la santé et le bien-être économique des femmes pour une reprise post COVID‑19	Crédit 5b	(2 080 000)
Total des transferts		5 917 773
Total des dépenses budgétaires		106 080 641

Tableau 123. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	1 061 973 057	97 565 832	1 159 538 889
Subventions d’appui aux instituts	14 722 450	1 149 708	15 872 158
Bourses d’études supérieures du Canada	35 547 500	700 000	36 247 500

Tableau 124. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	7 733 516	1 427 761	9 161 277

Investir au Canada

Tableau 125. Sommaire de l’organisation (dollars) - Investir au Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme	35 325 134	(16 100)	0	35 309 034
Total des dépenses budgétaires	35 325 134	(16 100)	0	35 309 034

Tableau 126. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert d’Investir au Canada à l’École de la fonction publique du Canada pour favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage communs	Crédit 1	(16 100)
Total des transferts		(16 100)
Total des dépenses budgétaires		(16 100)

Marine Atlantique S.C.C.

Tableau 127. Sommaire de l’organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société	153 830 379	0	4 690 390	158 520 769
Total des dépenses budgétaires	153 830 379	0	4 690 390	158 520 769

Tableau 128. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux projets d’immobilisations	Crédit 1b	4 690 390
Total des crédits à adopter		4 690 390
Total des dépenses budgétaires		4 690 390

Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Tableau 129. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	636 706 309	(6 198 698)	37 892 341	668 399 952
5b Dépenses en capital	45 487 998	6 422 000	331 000	52 240 998
10b Subventions et contributions	629 059 033	0	110 991 546	740 050 579
Total des crédits	1 311 253 340	223 302	149 214 887	1 460 691 529
Total des postes législatifs	2 024 966 108	0	109 058 058	2 134 024 166
Total des dépenses budgétaires	3 336 219 448	223 302	258 272 945	3 594 715 695

Tableau 130. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer le Fonds d’action à la ferme pour le climat et le Programme des technologies propres en agriculture pour une agriculture durable afin de lutter contre les changements climatique (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	5 969 297
	Crédit 5b	75 000
	Crédit 10b	40 957 500
Total		47 001 797
Fonds destinés aux initiatives stratégiques à coûts partagés et attribués du Partenariat canadien pour l’agriculture	Crédit 10b	37 032 703
Fonds à l’appui de l’industrie vinicole canadienne	Crédit 10b	33 001 343
Fonds destinés au transfert d’infrastructures hydrauliques fédérales en Saskatchewan	Crédit 1b	24 000 000
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	6 183 463
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation des services relatifs à la recherche, aux installations, à l’équipement et à d’autres revenus	Crédit 1b	1 739 581
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 5b	256 000
Total des crédits à adopter		149 214 887
Total des crédits législatifs		109 058 058
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour financer le projet pilote du programme de surveillance de l’eau pour les pesticides	Crédit 1b	200 500
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	157 802
Transfert de l’Agence canadienne d’inspection des aliments au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour partager les coûts du système de soutien de l’accès aux marchés	Crédit 1b	25 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour répondre aux besoins du Ministère en matière d’infrastructure et de projets d’immobilisations, notamment pour soutenir les laboratoires vivants et les besoins en capital des sciences émergentes	Crédit 1b	(6 422 000)
	Crédit 5b	6 422 000
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (1 060 148 $) aux Subventions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne provenant des contributions (4 000 000 $) aux Subventions à l’appui du Programme de collaboration internationale	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(160 000)
Total des transferts		223 302
Total des dépenses budgétaires		258 496 247

Tableau 131. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui de l’industrie vinicole canadienne	46 552 506	33 001 343	79 553 849
Subventions à l’appui du programme de collaboration internationale	3 143 000	4 000 000	7 143 000
Subventions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire	8 785 440	1 060 148	9 845 588
Contributions
Contributions à l’appui du programme des technologies propres en agriculture	29 816 071	33 000 000	62 816 071
Contributions à l’appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	206 480 000	22 593 993	229 073 993
Contributions à l’appui du volet Mesures à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat	87 390 000	7 957 500	95 347 500
Contributions à l’appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	19 840 000	5 531 909	25 371 909
Contributions à l’appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	11 780 000	3 715 139	15 495 139
Contributions à l’appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture	33 565 162	1 491 932	35 057 094

Tableau 132. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole)	118 513 335	108 000 000	226 513 335
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	69 319 462	1 058 058	70 377 520

Ministère de l’Emploi et du Développement social

Tableau 133. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Emploi et du Développement social
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 211 833 380	(155 000)	164 690 720	1 376 369 100
5b Subventions et contributions	10 444 326 211	(12 499 821)	238 151 164	10 669 977 554
Total des crédits	11 656 159 591	(12 654 821)	402 841 884	12 046 346 654
Total des postes législatifs	75 661 295 375	0	21 202 344	75 682 497 719
Total des dépenses budgétaires	87 317 454 966	(12 654 821)	424 044 228	87 728 844 373
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(205 643 530)	0	0	(205 643 530)
Total des dépenses non budgétaires	(205 643 530)	0	0	(205 643 530)

Tableau 134. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné à la mise en œuvre du Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs	Crédit 1b	430 172
	Crédit 5b	199 476 227
Total		199 906 399
Fonds pour augmenter la capacité à assumer la charge de travail liée à la Sécurité de la vieillesse	Crédit 1b	46 420 245
Fonds destinés au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le remaniement du traitement des études d’impact sur le marché du travail (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	18 742 308
Fonds destinés à stabiliser la technologie de l’information afin d’appuyer la prestation de programmes	Crédit 1b	16 251 407
Fonds destinés à accroître, dans la mesure du possible, la portée des inspections du Programme des travailleurs étrangers temporaires (poste horizontal)	Crédit 1b	13 810 143
Fonds destinés à bâtir un Canada prospère et plus inclusif dans le cadre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	6 033 995
	Crédit 5b	7 576 525
Total		13 610 520
Fonds destinés à la Modernisation du versement des prestations	Crédit 1b	13 531 250
Fonds destinés aux mesures d’intégrité relatives aux Prestations canadienne d’urgence	Crédit 1b	13 449 235
Fonds destinés à améliorer la qualité des inspections du Programme des travailleurs étrangers temporaires et à commencer à rétablir le régime de la conformité des employeurs (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	13 300 680
Fonds destinés à répondre à la demande de main-d’œuvre et à former la main-d’œuvre de demain (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	3 628 628
	Crédit 5b	9 633 486
Total		13 262 114
Fonds destinés à améliorer le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (budget fédéral de 2022)	Crédit 5b	10 000 000
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	6 000 000
Fonds destinés à mettre en œuvre des mesures de santé publique pour les services en personne aux centres de Service Canada (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	5 941 433
Fonds destinés à l’Apprentissage et à la garde des jeunes enfants	Crédit 5b	4 422 857
Fonds destinés au Programme de préparation à l’investissement	Crédit 5b	4 356 106
Fonds destinés à la modification au Code canadien du travail pour mettre en œuvre dix jours de congé de maladie payé	Crédit 1b	3 104 112
Fonds destinés à la rémunération rétroactive	Crédit 1b	2 155 118
Fonds destinés à l’Apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5b	1 885 963
Fonds destinés à la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	1 722 859
Fonds destinés à la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi	Crédit 5b	800 000
Fonds destinés à la réinstallation des réfugiés afghans (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	169 135
Total des crédits à adopter		402 841 884
Total des crédits législatifs		21 202 344
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5b	14 587 931
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions aux apprentis (115 000 $) aux subventions des Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada	Crédit 5b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des Subventions aux apprentis (42 204 322 $) et Subvention pour la formation et l’innovation en milieu syndical (1 300 000 $) aux subventions de la Stratégie canadienne en matière d’apprentissage	Crédit 5b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(30 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Ressources naturelles pour appuyer les activités du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	(125 000)
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour favoriser les compétences et la formation professionnelle des Autochtones ainsi que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 5b	(27 087 752)
Total des transferts		(12 654 821)
Total des dépenses budgétaires		411 389 407

Tableau 135. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Stratégie canadienne en matière d’apprentissage	0	43 504 322	43 504 322
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés	64 340 000	10 000 000	74 340 000
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l’aide financière du Programme de partenariats pour le développement social	23 728 540	650 000	24 378 540
Données sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et programme de recherche	1 250 000	152 500	1 402 500
Mesures de soutien pour l’information sur le marché du travail au Canada	1 100 000	115 000	1 215 000
Contributions
Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs	0	199 476 227	199 476 227
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d’accord du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l’industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d’accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l’investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l’utilisation des compétences	907 980 281	9 633 486	917 613 767
Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale	130 826 508	4 356 106	135 182 614
Contributions dans le but de compléter le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) et le Cadre d’AGJE autochtones, pour favoriser des approches novatrices et améliorer les données et la recherche en matière d’AGJE	11 702 668	4 270 357	15 973 025
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l’expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d’adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne	399 629 207	1 750 000	401 379 207
Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	299 362 645	1 452 044	300 814 689

Tableau 136. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	372 837 472	21 202 344	394 039 816

Ministère de l’Environnement

Tableau 137. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Environnement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 016 737 975	(21 387)	66 661 904	1 083 378 492
5b Dépenses en capital	145 524 006	0	1 527 659	147 051 665
10b Subventions et contributions	770 281 713	110 000	73 819 971	844 211 684
Total des crédits	1 932 543 694	88 613	142 009 534	2 074 641 841
Total des postes législatifs	108 194 152	0	47 637 231	155 831 383
Total des dépenses budgétaires	2 040 737 846	88 613	189 646 765	2 230 473 224

Tableau 138. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone	Crédit 10b	51 726 213
Fonds destinés à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies	Crédit 1b	33 548 341
	Crédit 10b	3 000 000
Total		36 548 341
Financement destiné au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone revu et amélioré (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	4 572 803
	Crédit 10b	12 000 000
Total		16 572 803
Fonds destinés au Plan de protection des océans (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	12 188 288
	Crédit 5b	643 700
	Crédit 10b	1 000 000
Total		13 831 988
Fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	10 004 262
	Crédit 5b	883 959
	Crédit 10b	461 609
Total		11 349 830
Fonds destinés aux normes du Règlement sur les combustibles propres (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	4 093 632
	Crédit 10b	50 000
Total		4 143 632
Fonds destinés à l’Agence canadienne de l’eau	Crédit 10b	3 037 798
Fonds destinés au Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	Crédit 10b	2 544 351
Fonds destinés à la mise en œuvre du programme de remboursement des produits issus de la redevance sur les combustibles (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	2 254 578
Total des crédits à adopter		142 009 534
Total des crédits législatifs		47 637 231
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique	Crédit 1b	268 613
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources de contributions (380 000 $) aux Subventions au programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne aux Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques pour appuyer la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	Crédit 1b	(110 000)
	Crédit 10b	110 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(20 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(160 000)
Total des transferts		88 613
Total des dépenses budgétaires		189 735 378

Tableau 139. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada	700 000	380 000	1 080 000
Subventions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	4 210 545	110 000	4 320 545
Contributions
Contributions à l’appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone	291 034 709	63 726 213	354 760 922
Contributions à l’appui de la prévention et de la gestion de la pollution	27 518 487	5 763 758	33 282 245
Contributions à l’appui de la préservation de la nature	75 760 916	3 900 000	79 660 916
Contributions à l’appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques	21 533 891	50 000	21 583 891

Tableau 140. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	108 101 652	6 571 665	114 673 317
Distribution des revenus provenant des redevances pour émissions excédentaires versées en vertu du Système de tarification fondé sur le rendement conformément à l’article 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre	0	41 065 566	41 065 566

Ministère de l’Industrie

Tableau 141. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de l’Industrie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	605 001 974	(2 221 868)	23 855 206	626 635 312
5b Dépenses en capital	73 347 182	887 783	0	74 234 965
10b Subventions et contributions	4 884 272 982	0	35 459 451	4 919 732 433
Total des crédits	5 562 622 138	(1 334 085)	59 314 657	5 620 602 710
Total des postes législatifs	259 044 135	0	3 583 047	262 627 182
Total des dépenses budgétaires	5 821 666 273	(1 334 085)	62 897 704	5 883 229 892
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	300 000	0	0	300 000
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie	500 000	0	0	500 000
Total des dépenses non budgétaires	800 000	0	0	800 000

Tableau 142. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à CodeCan	Crédit 10b	10 958 070
Fonds destinés à la recapitalisation de l’initiative Accélérateur net zéro et des priorités de base du Fonds stratégique pour l’innovation (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	10 906 142
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme	Crédit 10b	5 998 511
Fonds destinés à renouveler La Table ronde des affaires + de l’enseignement supérieur	Crédit 1b	267 629
	Crédit 10b	5 323 627
Total		5 591 256
Fonds destinés au lancement du programme ÉleverlaPI	Crédit 1b	517 699
Fonds destinés au lancement du programme ÉleverlaPI	Crédit 10b	4 000 000
Total		4 517 699
Fonds destinés au Programme canadien d’adoption du numérique	Crédit 1b	3 090 513
Fonds destinés au Programme de développement des petites entreprises et de l’entrepreneuriat	Crédit 10b	2 789 400
Fonds destinés au Défi 50-30	Crédit 10b	2 749 373
Fonds destinés à renforcer l’industrie canadienne des semi-conducteurs (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	2 213 933
Fonds pour la commercialisation de la PI dans le secteur de l’enseignement supérieur (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	2 161 991
Fonds destinés à renouveler Le Programme d’échange en matière de littératie numérique	Crédit 1b	688 406
	Crédit 10b	646 833
Total		1 335 239
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 333 088
Fonds destinés à renouveler l’initiative Familles branchées 2.0	Crédit 1b	285 390
	Crédit 10b	900 000
Total		1 185 390
Fonds destinés au renouvellement du Programme de développement de la technologie accessible	Crédit 1b	522 112
	Crédit 10b	553 961
Total		1 076 073
Fonds destinés à l’équipe de transition de l’Agence canadienne d’innovation et d’investissement (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	941 979
Fonds destinés à un Secrétariat pour la Stratégie pancanadienne en matière de génomique (poste horizontal)	Crédit 1b	757 975
Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires	Crédit 10b	510 264
Fonds destinés au Laboratoire de données sur les entreprises	Crédit 10b	450 000
Fonds destinés à la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle	Crédit 10b	429 412
Fonds destinés à accroître l’utilisation d’ExplorerPI : Le marché canadien de la PI (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	168 349
Fonds destinés à la mise en œuvre du Plan d’action fédéral pour le renforcement du commerce intérieur (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 10b	100 000
Fonds destinés à élargir le Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (budget fédéral de 2022)	Crédit 10b	50 000
Total des crédits à adopter		59 314 657
Total des crédits législatifs		3 583 047
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Bureau de l’infrastructure du Canada au ministère de l’Industrie à la suite du transfert obligatoire du secrétariat pour soutenir le développement économique rural	Crédit 1b	2 196 250
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	887 783
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour appuyer le Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation	Crédit 1b	480 000
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de l’Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour financer les activités liées à la réhabilitation des sites contaminés dans le contexte du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	340 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de l’Industrie pour appuyer le Fonds de recherche biomédicale du Canada	Crédit 1b	116 116
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(30 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(159 105)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(160 000)
Transfert du ministère de l’Industrie au Conseil canadien des normes afin d’offrir un soutien supplémentaire à la stratégie du Défi 50-30	Crédit 1b	(314 358)
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1b	(1 676 500)
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles afin de fournir un soutien spécialisé au programme Accélérateur net zéro	Crédit 1b	(3 014 271)
Total des transferts		(1 334 085)
Total des dépenses budgétaires		61 563 619

Tableau 143. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur	375 000	100 000	475 000
Subventions au Programme de cliniques juridiques de la propriété intellectuelle	200 000	50 000	250 000
Contributions
Contributions dans le cadre du programme CodeCan	25 856 509	10 958 070	36 814 579
Contributions en vertu du Fonds d’aide au tourisme	9 001 489	5 998 511	15 000 000
Contributions à la Table ronde du milieu des affaires et de l’enseignement supérieur	0	5 323 627	5 323 627
Contributions en vertu du programme ÉleverlaPI	0	4 000 000	4 000 000
Contributions en vertu du Programme de développement de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat	24 992 600	3 239 400	28 232 000
Contributions au titre du Programme d’économie diversifiée et inclusive	9 494 000	2 749 373	12 243 373
Contributions dans le cadre du programme d’accès abordable	0	900 000	900 000
Contributions dans le cadre du programme d’échange en matière de littératie numérique	0	646 833	646 833
Contributions pour le programme de développement de la technologie accessible	0	553 961	553 961
Contributions en vertu du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : Le Carrefour du savoir et le Fonds de prêts	11 500 000	510 264	12 010 264
Contributions aux instituts nationaux d’intelligence artificielle	11 000 000	429 412	11 429 412

Tableau 144. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	71 592 262	3 583 047	75 175 309

Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Tableau 145. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 778 088 209	(16 329 049)	560 308 238	2 322 067 398
5b Dépenses en capital	38 561 434	0	12 443 903	51 005 337
10b Subventions et contributions	2 445 578 388	0	608 843 145	3 054 421 533
Total des crédits	4 262 228 031	(16 329 049)	1 181 595 286	5 427 494 268
Total des postes législatifs	218 652 418	0	38 027 890	256 680 308
Total des dépenses budgétaires	4 480 880 449	(16 329 049)	1 219 623 176	5 684 174 576

Tableau 146. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la réinstallation des réfugiés afghans (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	194 720 058
	Crédit 10b	439 102 811
Total		633 822 869
Fonds destinés à offrir aux demandeurs d’asile asymptomatiques un logement temporaire et des services de soutien	Crédit 1b	170 730 547
Fonds destinés à l’immigration, aux mesures d’établissement, au logement temporaire et au soutien du revenu des Ukrainiens et des Ukrainiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	27 196 727
	Crédit 10b	130 268 252
Total		157 464 979
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	76 827 556
	Crédit 5b	278 650
	Crédit 10b	34 733 654
Total		111 839 860
Fonds destinés à améliorer les délais de traitement et à réduire l’arriéré pour les demandes de résident permanent et la citoyenneté	Crédit 1b	33 718 708
	Crédit 5b	6 076 436
Total		39 795 144
Fonds destinés à améliorer les délais de traitement et à réduire l’arriéré pour les demandes de résidence temporaire (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	23 914 901
Fonds destinés à accroître l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada	Crédit 1b	22 300 000
Fonds destinés à stabiliser le Système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique	Crédit 1b	4 706 466
	Crédit 5b	4 984 104
Total		9 690 570
Fonds destinés à protéger les personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupule et malhonnêtes	Crédit 1b	4 921 691
	Crédit 5b	1 104 713
Total		6 026 404
Fonds destinés à l’approche en matière d’immigration adoptée en raison de la situation en Ukraine (budget fédéral de 2022)	Crédit 10b	4 738 428
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	1 000 000
Fonds destinés à accroître, dans la mesure du possible, la portée des inspections du Programme des travailleurs étrangers temporaires (poste horizontal)	Crédit 1b	271 584
Total des crédits à adopter		1 181 595 286
Total des crédits législatifs		38 027 890
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(20 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(16 309 049)
Total des transferts		(16 329 049)
Total des dépenses budgétaires		1 203 294 127

Tableau 147. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention pour le Programme d’aide à la réinstallation des réfugiés	186 433 896	182 601 562	369 035 458
Subvention pour le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale	9 650 000	7 000 000	16 650 000
Contributions
Aide à la réinstallation	268 170 332	357 315 237	625 485 569
Programme d’établissement	981 094 160	61 592 692	1 042 686 852
Organisation internationale pour les migrations	2 200 000	333 654	2 533 654

Tableau 148. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	108 607 639	38 027 890	146 635 529

Ministère de la Défense nationale

Tableau 149. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Défense nationale
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	18 094 979 663	(262 625 770)	207 292 287	18 039 646 180
5b Dépenses en capital	5 956 536 653	2 228 013	0	5 958 764 666
10b Subventions et contributions	814 401 113	250 000 000	0	1 064 401 113
15 Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes	446 727 532	0	0	446 727 532
Total des crédits	25 312 644 961	(10 397 757)	207 292 287	25 509 539 491
Total des postes législatifs	1 659 541 509	0	0	1 659 541 509
Total des dépenses budgétaires	26 972 186 470	(10 397 757)	207 292 287	27 169 081 000

Tableau 150. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’entente de règlement définitive concernant le recours collectif Heyder et Beattie	Crédit 1b	207 292 287
Total des crédits à adopter		207 292 287
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour le fonctionnement continu des systèmes statiques militaires de C2	Crédit 1b	7 700 000
Transfert de l’Agence spatiale canadienne au ministère de la Défense nationale pour rembourser les fonds liés au projet de la mission de la Constellation RADARSAT	Crédit 5b	5 581 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour couvrir les coûts associés à la gestion de ses activités de recherche au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	856 508
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	510 000
	Crédit 5b	214 673
Total		724 673
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines au ministère de la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada	Crédit 1b	410 000
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Services aux Autochtones et au ministère de la Défense nationale pour des projets dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	250 500
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’aide militaire offerte à l’Ukraine	Crédit 1b	(250 000 000)
	Crédit 10b	250 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(40 000)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour appuyer le Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation	Crédit 1b	(80 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 1b	(93 500)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences humaines pour financer des projets de subventions de recherches conjointes	Crédit 1b	(284 883)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(318 927)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère de l’Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour financer les activités liées à la réhabilitation des sites contaminés dans le contexte du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(500 055)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour l’entretien du Campus de Shirleys Bay, dans la région de la capitale nationale	Crédit 5b	(598 084)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones afin de fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d’un médiateur et pour le Plan de développement communautaire	Crédit 1b	(600 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour les projets de subventions de partenariats	Crédit 1b	(633 032)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour couvrir les coûts liés à l’accès, au contrôle et à l’entretien des biens immobiliers de l’ancien camp Ipperwash	Crédit 1b	(1 500 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut.	Crédit 1b	(2 811 040)
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	(2 969 576)
Transfert du ministère de la Défense nationale à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour organiser et présenter le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale	Crédit 1b	(4 300 000)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Pêches et des Océans pour le programme interministériel de commandement, de contrôle et de communications maritimes	Crédit 1b	(4 697 434)
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1b	(6 493 907)
Total des transferts		(10 397 757)
Total des dépenses budgétaires		196 894 530

Tableau 151. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l’opération Ukraine	500 000 000	250 000 000	750 000 000

Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Tableau 152. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	48 829 366	238 676	0	49 068 042
5b Subventions et contributions	371 435 004	30 000 000	106 130 786	507 565 790
Total des crédits	420 264 370	30 238 676	106 130 786	556 633 832
Total des postes législatifs	5 403 901	0	0	5 403 901
Total des dépenses budgétaires	425 668 271	30 238 676	106 130 786	562 037 733

Tableau 153. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds d’aide au tourisme	Crédit 5b	26 078 712
Fonds destinés à soutenir les petites et moyennes entreprises	Crédit 5b	25 900 100
Financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés	Crédit 5b	16 850 726
Fonds destinés au réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables	Crédit 5b	12 863 822
Fonds destinés à répondre aux besoins en matière d’infrastructure des communautés touchées par l’économie du carbone	Crédit 5b	6 000 000
Fonds destinés à l’Initiative du transport aérien régional	Crédit 5b	5 047 565
Fonds destinés à aider les travailleurs et les communautés à s’adapter à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone	Crédit 5b	4 885 862
Fonds destinés à l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale	Crédit 5b	3 369 600
Fonds destinés à financer les grands festivals et événements	Crédit 5b	1 600 000
Fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires	Crédit 5b	1 571 403
Fonds destinés au Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 5b	1 282 996
Fonds destinés à lancer la Stratégie quantique nationale	Crédit 5b	680 000
Total des crédits à adopter		106 130 786
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour le chemin de fer de la baie d’Hudson	Crédit 1b	238 676
	Crédit 5b	30 000 000
Total		30 238 676
Total des transferts		30 238 676
Total des dépenses budgétaires		136 369 462

Tableau 154. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions destinées au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	164 444 753	92 425 861	256 870 614
Contributions en vertu du programme Croissance économique régionale par l’innovation	176 557 926	43 704 925	220 262 851

Ministère de la Justice

Tableau 155. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Justice
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	302 182 416	(520 301)	413 591	302 075 706
5b Subventions et contributions	562 235 003	0	47 150 000	609 385 003
Total des crédits	864 417 419	(520 301)	47 563 591	911 460 709
Total des postes législatifs	85 384 286	0	95 045	85 479 331
Total des dépenses budgétaires	949 801 705	(520 301)	47 658 636	996 940 040

Tableau 156. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (budget fédéral de 2022)	Crédit 5b	43 500 000
Fonds destinés à appuyer les nouveaux programmes de désintoxication qui sont supervisés par les tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada et à élargir les programmes existants (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 5b	3 500 000
Fonds destinés à faire progresser la mise en œuvre et l’opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	413 591
Fonds destinés aux services et soutiens juridiques pour les communautés racialisées	Crédit 5b	150 000
Total des crédits à adopter		47 563 591
Total des crédits législatifs		95 045
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels	Crédit 1b	(6 500)
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(10 000)
Transfert du ministère de la Justice au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les activités liées à l’engagement avec les partenaires autochtones concernant la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Crédit 1b	(247 500)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(256 301)
Total des transferts		(520 301)
Total des dépenses budgétaires		47 138 335

Tableau 157. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés	11 500 000	43 500 000	55 000 000
Contributions versées en vertu du programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie	3 746 000	3 500 000	7 246 000
Contributions versées en vertu du programme juridique de partenariats et d’innovation	29 377 850	150 000	29 527 850

Tableau 158. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	85 291 786	95 045	85 386 831

Ministère de la Santé

Tableau 159. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Santé
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 281 076 844	(4 819 447)	142 194 433	1 418 451 830
5b Dépenses en capital	21 366 071	265 683	0	21 631 754
10b Subventions et contributions	2 501 521 084	(14 869 255)	28 201 095	2 514 852 924
Total des crédits	3 803 963 999	(19 423 019)	170 395 528	3 954 936 508
Total des postes législatifs	163 872 352	0	1 789 938 360	1 953 810 712
Total des dépenses budgétaires	3 967 836 351	(19 423 019)	1 960 333 888	5 908 747 220

Tableau 160. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à améliorer le soutien et les services offerts dans le domaine de la santé mentale (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	69 394 150
Fonds destinés à l’intervention continue visant à lutter contre la pandémie de COVID‑19 (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	50 000 000
Fonds destinés à la lutte contre la crise des opioïdes et la consommation de substances (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	340 885
	Crédit 10b	11 989 773
Total		12 330 658
Fonds destinés à la construction de sites de collecte de plasma (budget fédéral de 2021)	Crédit 10b	10 817 000
Fonds destinés à renforcer les capacités et la transparence du processus d’examen des pesticides	Crédit 1b	7 653 025
Fonds destinés à la recherche médicale	Crédit 1b	5 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre d’initiatives d’écologisation	Crédit 1b	4 100 000
Fonds destinés à l’accessibilité des Canadiens et des Canadiennes aux renseignements et aux services en matière de soins de santé sexuelle et génésique	Crédit 10b	3 844 508
Fonds destinés au Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide	Crédit 1b	2 990 000
	Crédit 10b	756 184
Total		3 746 184
Fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 693 825
Fonds destinés au Plan de protection des océans (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	939 617
Fonds destinés à financer les soins de longue durée, à améliorer l’accès aux soins palliatifs et à l’accès sécuritaire à l’aide médicale à mourir	Crédit 1b	82 931
	Crédit 10b	493 630
Total		576 561
Fonds destinés à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans le milieu de la santé	Crédit 10b	300 000
Total des crédits à adopter		170 395 528
Total des crédits législatifs		1 789 938 360
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1b	552 497
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère de la Santé pour la réaffectation du Modèle de services d’entreprise	Crédit 1b	406 660
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	265 683
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour aider le Comité mixte d’experts sur les additifs alimentaires à réévaluer l’innocuité du dioxyde de titane comme additif alimentaire	Crédit 1b	(132 604)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer le Comité de la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)	Crédit 10b	(200 000)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac	Crédit 1b	(200 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour financer le projet pilote du programme de surveillance de l’eau pour les pesticides	Crédit 1b	(200 500)
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour promouvoir des politiques qui favorisent la science et la prise de décisions fondées sur des données probantes	Crédit 1b	(245 500)
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour évaluer la décriminalisation de la possession de substances illicites à des fins personnelles	Crédit 10b	(332 500)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer l’initiative CanCOVID	Crédit 10b	(741 853)
Transfert du ministère de la Santé à l’Agence de la santé publique du Canada afin de mettre en œuvre des tests COVID‑19 innovants pour d’autres maladies transmissibles	Crédit 10b	(1 259 689)
Transfert du ministère de la Santé aux Instituts de recherche en santé du Canada pour une étude thérapeutique ambulatoire sur la COVID‑19	Crédit 1b	(5 000 000)
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations	Crédit 10b	(12 335 213)
Total des transferts		(19 423 019)
Total des dépenses budgétaires		1 940 910 869

Tableau 161. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme sur l’usage et les dépendances aux substances	170 638 118	11 657 273	182 295 391
Programme d’organes, de tissus et de sang	8 580 000	10 817 000	19 397 000
Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé	85 875 248	3 696 285	89 571 533
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide	17 128 148	756 184	17 884 332

Tableau 162. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements pour les tests COVID‑19 en vertu de la Loi concernant certaines mesures liées à la COVID‑19	0	1 789 123 165	1 789 123 165
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	112 316 961	815 195	113 132 156

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Tableau 163. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	209 919 419	(80 000)	40 515 101	250 354 520
5b Subventions et contributions	1 487 384 143	(68 244 284)	1 623 822 838	3 042 962 697
Total des crédits	1 697 303 562	(68 324 284)	1 664 337 939	3 293 317 217
Total des postes législatifs	18 595 792	0	1 835 185	20 430 977
Total des dépenses budgétaires	1 715 899 354	(68 324 284)	1 666 173 124	3 313 748 194

Tableau 164. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe	Crédit 5b	1 500 000 000
Fonds destinés au programme Appuyer une main d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID‑19 et à d’autres urgences de grande envergure	Crédit 1b	507 971
	Crédit 5b	76 443 628
Total		76 951 599
Fonds destinés aux installations policières des Premières Nations et des Inuits	Crédit 5b	20 534 486
Fonds destinés au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits	Crédit 1b	15 000 000
Fonds destinés à appuyer la conception et le développement d’un programme de rachat pour les armes à feu de style armes d’assaut prohibées	Crédit 1b	10 509 355
Fonds destinés à soutenir la Croix-Rouge canadienne dans ses efforts de secours urgents	Crédit 5b	8 008 351
Fonds destinés au Programme de contribution aux analyses biologiques (budget fédéral de 2022)	Crédit 5b	6 100 837
Fonds destinés à contrer l’exploitation sexuelle des enfants en ligne	Crédit 1b	2 011 504
	Crédit 5b	3 800 000
Total		5 811 504
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	5 000 000
Fonds destinés à la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence (budget fédéral de 2021)	Crédit 5b	3 571 969
Fonds destinés à faire progresser le Plan de gestion des risques d’inondation au Canada	Crédit 1b	2 965 234
Fonds destinés à la protection des collectivités à risque de crimes motivés par la haine	Crédit 1b	444 918
	Crédit 5b	2 000 000
Total		2 444 918
Fonds destinés à améliorer le Programme d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (budget fédéral de 2021)	Crédit 5b	2 000 000
Fonds destinés à renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 711 208
Fonds destinés aux budgets du cabinet du ministre (poste horizontal)	Crédit 1b	895 000
Fonds destinés à la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 5b	863 567
Fonds destinés à soutenir le Centre de coordination stratégique sur la communication de l’information	Crédit 1b	833 030
Fonds destinés à l’Engagement de transparence en matière de sécurité nationale	Crédit 1b	636 881
Fonds destinés à l’expansion de l’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones	Crédit 5b	500 000
Total des crédits à adopter		1 664 337 939
Total des crédits législatifs		1 835 185
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour appuyer le Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation	Crédit 1b	(80 000)
Transfert du ministère de la Sécurité publique à la Gendarmerie royale du Canada pour la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue	Crédit 5b	(1 657 194)
Transfert du ministère de la Sécurité publique à la Gendarmerie royale du Canada pour le Service de police communautaire à l’intention des Premières Nations	Crédit 5b	(66 587 090)
Total des transferts		(68 324 284)
Total des dépenses budgétaires		1 597 848 840

Tableau 165. Liste des paiements de transfert (dollars)
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions versées aux provinces à titre d’aide financière en cas de catastrophes naturelles	923 638 161	1 500 000 000	2 423 638 161
Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID‑19 et à d’autres urgences de grande envergure	0	76 443 628	76 443 628
Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits	29 501 577	20 534 486	50 036 063
Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID‑19, aux inondations et aux feux de forêt	0	8 008 351	8 008 351
Programme de contributions pour les analyses biologiques	6 900 000	6 100 837	13 000 837
Contributions pour soutenir l’Initiative pour des communautés plus sûres	43 582 899	4 000 000	47 582 899
Fonds pour la résilience communautaire	3 500 000	3 571 969	7 071 969
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé	23 667 222	3 006 373	26 673 595
Programme de contributions à l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones	2 200 000	500 000	2 700 000

Tableau 166. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	18 503 292	1 835 185	20 338 477

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Tableau 167. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 977 986 942	20 921 813	36 727 848	2 035 636 603
5b Dépenses en capital	230 463 930	300 000	236 413	231 000 343
10b Subventions et contributions	4 904 813 670	(2 477 500)	1 173 700 000	6 076 036 170
15 Paiements au titre des programmes de pension, d’assurance et de sécurité sociale ou d’autres ententes pour les employés recrutés sur place à l’extérieur du Canada, ou au titre de l’administration de ces programmes ou conventions	91 817 000	0	0	91 817 000
20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	1	2
35b Radiation de dettes - Prêts à l’affectation et les dépôts de garantie	0	66 906	1	66 907
Total des crédits	7 205 081 543	18 811 219	1 210 664 263	8 434 557 025
Total des postes législatifs	381 267 055	0	81 959 763	463 226 818
Total des dépenses budgétaires	7 586 348 598	18 811 219	1 292 624 026	8 897 783 843
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d’aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	0	1
L30 Prêts – Loi sur l’aide financière internationale	201 000 000	0	0	201 000 000
Total des crédits	201 000 001	0	0	201 000 001
Total des postes législatifs	147 321 230	0	0	147 321 230
Total des dépenses non budgétaires	348 321 231	0	0	348 321 231

Tableau 168. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à favoriser l’accès des pays en développement aux vaccins, aux traitements et aux outils diagnostiques pour lutter contre la COVID‑19 (budget fédéral de 2022)	Crédit 10b	732 000 000
Fonds destinés à soutenir la réponse du Canada à la crise alimentaire et nutritionnelle mondiale, en mettant l’accent sur l’Afrique subsaharienne	Crédit 10b	250 000 000
Fonds destinés à la réponse du Canada visant à faire progresser les activités de résilience et de relèvement rapide de l’Ukraine	Crédit 10b	151 700 000
Fonds destinés à l’engagement du Canada dans les opérations de paix et de consolidation de la paix des Nations Unies	Crédit 1b	5 141 202
	Crédit 10b	31 000 000
Total		36 141 202
Fonds destinés à l’immigration, aux mesures d’établissement, au logement temporaire et au soutien du revenu des Ukrainiens et des Ukrainiennes (poste horizontal)	Crédit 1b	11 982 561
Fonds destinés au mécanisme de décaissement rapide de fonds du compte de crises	Crédit 10b	8 000 000
Fonds destinés à l’administration de la réglementation commerciale (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	6 213 122
Fonds destinés à renforcer la politique, la recherche et la capacité diplomatique du Canada	Crédit 1b	3 739 389
	Crédit 10b	1 000 000
Total		4 739 389
Fonds destinés à assurer un commerce responsable et axé sur les règles pour soutenir les emplois liés au bois d’œuvres	Crédit 1b	3 582 291
Fonds destinés à l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	2 963 273
Fonds destinés à la création d’une équipe d’action afin de soutenir les principaux objectifs du Canada en matière de politique étrangère, de paix et de sécurité en Ukraine (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	1 793 387
Fonds destinés aux cyberopérations à l’étranger visant à protéger les infrastructures essentielles (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	812 623
Fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement (poste horizontal)	Crédit 1b	500 000
Fonds destinés aux rénovations du 125, promenade Sussex, Ottawa	Crédit 5b	236 413
Fonds destinés à autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé d’un crédit	Crédit 20b	1
	Crédit 35b	1
Total		2
Total des crédits à adopter		1 210 664 263
Total des crédits législatifs		81 959 763
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	19 474 506
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien administratif au personnel du ministère travaillant dans les bureaux de liaison à l’étranger	Crédit 1b	932 015
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	760 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 5b	300 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (200 000 000 $) aux Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne de contributions (16 800 000 $) aux Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne pour la radiation des créances dues à Sa Majesté concernant des prêts d’affectation et des dépôts de garantie	Crédit 1b	(66 906)
	Crédit 35b	66 906
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(20 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour rajuster le financement versé antérieurement au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(157 802)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour appuyer la résilience climatique, la restauration des paysages dégradés et la relance verte	Crédit 10b	(317 000)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au Conseil national de recherches du Canada pour le programme Eureka visant à favoriser le développement technologique en Israël	Crédit 10b	(660 500)
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour appuyer la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques	Crédit 10b	(1 500 000)
Total des transferts		18 811 219
Total des dépenses budgétaires		1 311 435 245

Tableau 169. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions du programme d’aide au développement international pour la programmation multilatérale	2 592 669 559	1 333 300 000	3 925 969 559
Subventions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	95 915 738	40 800 000	136 715 738
Contributions
Contributions dans le cadre du Programme de réduction des menaces liées aux armes	37 940 000	7 500 000	45 440 000
Contributions à l’appui du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix	35 900 000	7 400 000	43 300 000

Tableau 170. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi d’aide au développement international [institutions financières])	257 361 748	78 240 000	335 601 748
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	122 727 807	3 719 763	126 447 570

Ministère des Anciens Combattants

Tableau 171. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Anciens Combattants
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 265 096 563	(860 000)	62 894 446	1 327 131 009
5b Subventions et contributions	4 220 894 997	800 000	2 000 000	4 223 694 997
Total des crédits	5 485 991 560	(60 000)	64 894 446	5 550 826 006
Total des postes législatifs	38 476 072	0	13 194 720	51 670 792
Total des dépenses budgétaires	5 524 467 632	(60 000)	78 089 166	5 602 496 798

Tableau 172. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au prolongement de l’affectation des ressources liées aux décisions relatives aux prestations d’invalidité	Crédit 1b	43 070 039
Fonds destinés à soutenir les services de gestion de cas	Crédit 1b	11 983 995
Fonds destinés au Programme d’avantages pour la santé mentale (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	7 507 078
Fonds destinés aux Jeux Invictus de 2025	Crédit 1b	333 334
Fonds destinés aux Jeux Invictus de 2025	Crédit 5b	2 000 000
Total		2 333 334
Total des crédits à adopter		64 894 446
Total des crédits législatifs		13 194 720
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne à la subvention intitulée Fonds d’urgence pour les Vétérans	Crédit 1b	(800 000)
	Crédit 5b	800 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour que le projet ait des étudiants interprètes affectés au Monument commémoratif de guerre du Canada et à la Tombe du soldat inconnu	Crédit 1b	(60 000)
Total des transferts		(60 000)
Total des dépenses budgétaires		78 029 166

Tableau 173. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds d’urgence pour les vétérans	1 000 000	800 000	1 800 000
Contributions
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l’appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs	1 410 000	2 000 000	3 410 000

Tableau 174. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	38 186 572	13 194 720	51 381 292

Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Tableau 175. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	60 941 944	(6 490 000)	5 096 392	59 548 336
5b Subventions et contributions	245 212 502	5 000 000	9 874 536	260 087 038
Total des crédits	306 154 446	(1 490 000)	14 970 928	319 635 374
Total des postes législatifs	6 143 288	0	936 183	7 079 471
Total des dépenses budgétaires	312 297 734	(1 490 000)	15 907 111	326 714 845

Tableau 176. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	3 331 342
	Crédit 5b	9 874 536
Total		13 205 878
Fonds destinés à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	1 765 050
Total des crédits à adopter		14 970 928
Total des crédits législatifs		936 183
Transferts
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour le Programme de promotion de la femme afin de fournir des ressources supplémentaires pour lutter contre les inégalités auxquelles les femmes doivent faire face partout au Canada	Crédit 1b	(5 000 000)
	Crédit 5b	5 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres au Conseil de recherches en sciences humaines pour financer des projets de recherche sur la violence fondée sur le sexe	Crédit 1b	(1 490 000)
Total des transferts		(1 490 000)
Total des dépenses budgétaires		14 417 111

Tableau 177. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Subventions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations LGBTQ2 canadiennes	10 866 306	7 702 138	18 568 444
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne	143 049 743	5 000 000	148 049 743
Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre – Contributions pour appuyer le renforcement des capacités et le travail à l’échelle communautaire des organisations LGBTQ2 canadiennes	3 455 009	2 172 398	5 627 407

Tableau 178. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	6 050 788	936 183	6 986 971

Ministère des Finances

Tableau 179. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Finances
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	334 952 236	(18 056)	2 361 784	337 295 964
5 Autorisation pour le montant de l’aide en paiements directs à l’Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
Total des crédits	334 952 237	(18 056)	2 361 784	337 295 965
Total des postes législatifs	111 780 906 340	0	2 750 036 914	114 530 943 254
Total des dépenses budgétaires	112 115 858 577	(18 056)	2 752 398 698	114 868 239 219
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10 Autorisation d’établir le montant maximal payable à l’Association internationale de développement pour fournir une aide financière (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8)	1	0	0	1
Total des crédits	1	0	0	1
Total des postes législatifs	361 709 000	0	1 950 000 000	2 311 709 000
Total des dépenses non budgétaires	361 709 001	0	1 950 000 000	2 311 709 001

Tableau 180. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux investissements pour la gestion de l’information et la technologie de l’information	Crédit 1b	1 750 942
Fonds destinés au Cadre de données financières sécurisées	Crédit 1b	450 000
Fonds destinés à la mise en œuvre du Plan d’action fédéral pour le renforcement du commerce intérieur (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	149 844
Fonds destinés aux lacunes en matière de protection contre les catastrophes naturelles	Crédit 1b	10 998
Total des crédits à adopter		2 361 784
Total des crédits législatifs		2 750 036 914
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Finances au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la communauté financière et l’initiative d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité	Crédit 1b	(18 056)
Total des transferts		(18 056)
Total des dépenses budgétaires		2 752 380 642
Dépenses non-budgétaires
Total des crédits législatifs		1 950 000 000
Total des dépenses non-budgétaires		1 950 000 000

Tableau 181. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Paiements liés au Transfert canadien en matière de santé (article 24.73 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)	0	2 000 000 000	2 000 000 000
Paiements en matière de transport en commun et de logement (Loi no 1 d’exécution du budget de 2022)	0	750 000 000	750 000 000
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	14 951 134	36 914	14 988 048

Tableau 182. Énumération des autorisations législatives - Non budgétaire - (dollars)
Non budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Assistance financière à l’Ukraine par l’intermédiaire du compte administré par le Fonds monétaire international (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3)	0	1 450 000 000	1 450 000 000
Prêt bilatéral à l’Ukraine (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8.3)	0	500 000 000	500 000 000

Ministère des Pêches et des Océans

Tableau 183. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 025 775 912	6 148 783	86 793 760	2 118 718 455
5b Dépenses en capital	1 465 801 351	0	5 702 998	1 471 504 349
10b Subventions et contributions	620 111 680	0	344 798 357	964 910 037
Total des crédits	4 111 688 943	6 148 783	437 295 115	4 555 132 841
Total des postes législatifs	179 887 815	0	9 836 197	189 724 012
Total des dépenses budgétaires	4 291 576 758	6 148 783	447 131 312	4 744 856 853

Tableau 184. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à faire avancer la réconciliation concernant les questions relatives aux droits ancestraux et aux pêches	Crédit 10b	194 698 509
Fonds destinés au Plan de protection des océans (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	66 957 116
	Crédit 5b	5 702 998
	Crédit 10b	22 632 140
Total		95 292 254
Fonds destinés à renforcer la protection de l’environnement et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones au sujet du projet d’agrandissement du reseau de Trans Mountain	Crédit 10b	70 144 338
Fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	5 316 866
	Crédit 10b	10 000 000
Total		15 316 866
Financement destiné au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique	Crédit 10b	12 447 241
Fonds destinés à la participation des partenaires autochtones et des intervenants concernant les engagements en matière d’aquaculture énoncés dans le mandat (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	6 208 933
	Crédit 10b	3 620 000
Total		9 828 933
Fonds destinés à la Prestation aux pêcheurs	Crédit 1b	4 721 688
Fonds destinés à la Prestation aux pêcheurs	Crédit 10b	5 000 000
Total		9 721 688
Fonds destinés aux objectifs de conservation marine	Crédit 10b	8 312 763
Fonds destinés à favoriser l’obtention de résultats rapides pour faire progresser la réconciliation avec la Nation Haïda	Crédit 1b	1 026 370
	Crédit 10b	3 416 471
Total		4 442 841
Fonds destinés au Programme pour la participation autochtone sur les habitats	Crédit 10b	3 336 957
Financement destiné au Fonds du patrimoine naturel du Canada	Crédit 10b	3 256 484
Fonds destinés aux Ports pour petits bateaux	Crédit 10b	2 233 001
Fonds destinés à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique	Crédit 10b	1 942 565
Fonds destinés au Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture	Crédit 10b	1 790 267
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1b	1 653 000
Fonds destinés à l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique	Crédit 10b	1 573 166
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires	Crédit 1b	629 787
Fonds destinés à l’engagement de la politique de répartition du saumon	Crédit 10b	394 455
Fonds destinés au produit de la vente provenant de la disposition de biens immobiliers	Crédit 1b	280 000
Total des crédits à adopter		437 295 115
Total des crédits législatifs		9 836 197
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Pêches et des Océans pour le programme interministériel de commandement, de contrôle et de communications maritimes	Crédit 1b	4 697 434
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Pêches et des Océans concernant la mise en œuvre et le soutien de la stratégie Laboratoires Canada	Crédit 1b	1 596 847
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	246 955
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour appuyer le Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation	Crédit 1b	(80 000)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans à diverses organisations pour le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique	Crédit 1b	(312 453)
Total des transferts		6 148 783
Total des dépenses budgétaires		453 280 095

Tableau 185. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui des pêcheurs autonomes touchés par la pandémie de COVID‑19 au Canada	1 600 001	5 000 000	6 600 001
Subventions à l’appui de la programmation d’aliénation des actifs	1 500 000	2 233 001	3 733 001
Subventions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones	745 860	1 843 520	2 589 380
Subventions à l’appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne	0	1 150 000	1 150 000
Subventions à l’appui du programme de mise en valeur du saumon	1 550 000	525 000	2 075 000
Contributions
Contributions à l’appui des accords de réconciliation avec les Autochtones	142 063 188	195 571 460	337 634 648
Contributions à l’appui des espèces et de l’habitat aquatiques	127 812 299	85 548 185	213 360 484
Contributions à l’appui de la gestion durable des pêches du Canada	53 394 000	14 354 764	67 748 764
Contributions à l’appui de la recherche scientifique sur les écosystèmes et les océans	14 134 398	14 000 000	28 134 398
Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes du secteur des produits de la pêche	116 000 778	12 447 241	128 448 019
Contributions à l’appui du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions Autochtones	125 790 712	6 686 821	132 477 533
Contributions à l’appui du cadre de gestion de programme intégrée de la Garde côtière canadienne	21 603 140	4 870 000	26 473 140
Contributions à l’appui du programme de mise en valeur du saumon	5 041 000	318 365	5 359 365
Contributions à l’appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux	1 150 000	250 000	1 400 000

Tableau 186. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	179 795 315	9 836 197	189 631 512

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Tableau 187. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 281 594 355	2 129 133	3 796 786 883	5 080 510 371
5 Dépenses en capital	546 670	0	0	546 670
10b Subventions et contributions	6 034 857 536	50 121 582	2 498 285 541	8 583 264 659
Total des crédits	7 316 998 561	52 250 715	6 295 072 424	13 664 321 700
Total des postes législatifs	33 934 529	0	1 550 090	35 484 619
Total des dépenses budgétaires	7 350 933 090	52 250 715	6 296 622 514	13 699 806 319
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones	25 903 000	0	0	25 903 000
Total des dépenses non budgétaires	25 903 000	0	0	25 903 000

Tableau 188. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	2 951 120 662
Financement destiné à la reconstitution du Fonds de règlement des revendications particulières	Crédit 10b	677 611 938
Fonds destinés au règlement des revendications particulières des Premières Nations de Blueberry River, Doig River, Halfway River et West Moberly concernant les droits fonciers issus du Traité no 8	Crédit 10b	673 533 823
Fonds destinés aux réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance, indemnisation pour abus et frais d’administration relative aux externats indiens fédéraux et l’Entente de règlement concernant la rafle des années 1960	Crédit 1b	672 995 236
Fonds destinés au logement des Premières Nations, des Inuits et des Métis autonomes et signataires de traités modernes (budget fédéral de 2022) (Ce poste a reçu des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor – Dépenses éventuelles du gouvernement)	Crédit 1b	1 062 155
	Crédit 10b	457 155 909
Total		458 218 064
Fonds destinés à faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières	Crédit 10b	297 038 035
Fonds destinés à la mise en œuvre du cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	3 781 204
	Crédit 10b	113 666 926
Total		117 448 130
Fonds destinés à l’Entente de règlement concernant la rafle des années 1960	Crédit 1b	99 951 865
Fonds destinés à la sécurité alimentaire dans le Nord : implanter des systèmes alimentaires locaux dans le Nord	Crédit 1b	1 096 880
	Crédit 10b	86 226 000
Total		87 322 880
Fonds destinés à appuyer l’approche du cycle de vie des infrastructures pour les signataires actuels d’ententes sur l’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	39 807 011
Fonds destinés à la mise en œuvre des traités modernes	Crédit 1b	917 105
Fonds destinés à la mise en œuvre des traités modernes	Crédit 10b	38 620 633
Total		39 537 738
Fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord	Crédit 1b	28 521 619
Fonds destinés aux revendications globales et aux ententes sur l’autonomie gouvernementale	Crédit 10b	25 484 764
Fonds destinés à continuer la mise en œuvre des appels à l’action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation	Crédit 10b	20 316 753
Fonds destinés au Programme d’espaces culturels dans les communautés autochtones	Crédit 10b	20 000 000
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean)	Crédit 1b	13 813 787
Fonds destinés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	Crédit 10b	13 160 891
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1b	10 341 466
Fonds destinés aux négociations avec les Premières Nations signataires du Traité no 8 en vue de moderniser le système des annuités versées par le passé en vertu des traités numérotés (poste horizontal)	Crédit 1b	1 393 021
	Crédit 10b	8 253 913
Total		9 646 934
Fonds destinés à soutenir la participation des Autochtones à la visite papale au Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	7 191 708
Fonds destinés à investir dans les jeunes Autochtones pour faire avancer l’appel à l’action 66 de la Commission de vérité et de réconciliation	Crédit 1b	25 530
	Crédit 10b	6 250 000
Total		6 275 530
Fonds destinés à l’énergie propre	Crédit 10b	6 176 721
Fonds destinés à faire avancer la réconciliation concernant les questions liées aux droits des Autochtones et les pêches avec les Premières Nations de l’Atlantique et de la Colombie-Britannique ainsi que les Innus du Labrador	Crédit 10b	5 500 000
Fonds destinés aux évaluations des répercussions des changements climatiques sur l’infrastructure communautaire ainsi que la gestion des urgences dans les communautés autochtones et détermination des options d’adaptation	Crédit 1b	384 277
	Crédit 10b	5 000 000
Total		5 384 277
Fonds destinés à soutenir les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones	Crédit 10b	2 540 573
Fonds destinés au règlement du litige Gottfriedson	Crédit 1b	2 284 656
Fonds destinés à faire progresser la mise en œuvre et l’opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 516 458
Fonds destinés à la Stratégie canadienne sur le tabac	Crédit 10b	1 000 000
Fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	389 254
	Crédit 10b	595 850
Total		985 104
Fonds destinés au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 10b	250 000
Fonds destinés au transfert des responsabilités au Nunavut	Crédit 10b	95 801
Total des crédits à adopter		6 295 072 424
Total des crédits législatifs		1 550 090
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour favoriser les compétences et la formation professionnelle des Autochtones ainsi que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10b	27 087 752
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de financer le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants	Crédit 10b	6 483 029
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de financer les programmes parascolaires et les améliorations qui y sont apportées	Crédit 10b	5 696 313
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de financer des projets d’infrastructure communautaire	Crédit 10b	2 500 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour favoriser l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10b	1 900 117
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin d’appuyer le gouvernement du Nunatsiavut dans la mise en œuvre de la Stratégie d’éducation postsecondaire des Inuits	Crédit 10b	1 523 242
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour couvrir les coûts liés à l’accès, au contrôle et à l’entretien des biens immobiliers de l’ancien camp Ipperwash	Crédit 10b	1 500 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	1 460 838
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de favoriser le mieux-être mental fondé sur les distinctions	Crédit 10b	1 251 730
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour aider l’Administration régionale Kativik à mettre en œuvre la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations	Crédit 10b	946 208
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de soutenir les investissements en éducation postsecondaire destinés aux gouvernements autochtones autonomes du Yukon	Crédit 10b	523 082
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	419 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les investissements des gouvernements autochtones autonomes du Yukon dans la prévention de la violence familiale	Crédit 10b	343 246
Transfert du ministère de la Justice au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les activités liées à l’engagement avec les partenaires autochtones concernant la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels	Crédit 10b	247 500
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la prestation de programmes d’innovation en éducation dans le cadre de l’Entente sur l’éducation des Mi’kmaq	Crédit 10b	120 150
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir un rajustement du financement des subventions à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations pour l’année scolaire 2022-2023	Crédit 10b	112 089
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente d’accès au polygone de tir aérien de Cold Lake	Crédit 10b	93 500
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les activités liées à l’engagement avec les partenaires autochtones concernant l’examen de la Loi sur l’accès à l’information	Crédit 10b	72 919
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer un projet lié à la normalisation des données sur les personnes disparues par l’entremise de l’Association canadienne des chefs de police	Crédit 1b	279 295
	Crédit 10b	(279 295)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(30 000)
Total des transferts		52 250 715
Total des dépenses budgétaires		6 348 873 229

Tableau 189. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales	3 227 853 678	1 648 193 263	4 876 046 941
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l’article 35	1 395 072 144	579 999 509	1 975 071 653
Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d’accords sur l’autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte d’aliments traditionnels et Subventions aux collectivités du Nord à l’appui de l’accès aux aliments offerts sur le marché	72 526 000	64 526 000	137 052 000
Subvention à l’Université du Manitoba pour appuyer la construction du nouveau siège social du Centre national pour la vérité et la réconciliation	0	59 665 068	59 665 068
Subventions aux universités et aux établissements autochtones aux fins de la recherche sur la sécurité alimentaire et ses facteurs causaux	0	700 000	700 000
Subventions pour l’évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités	8 500 036	95 801	8 595 837
Contributions
Contributions visant à aborder l’héritage des pensionnats indiens	0	54 001 858	54 001 858
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques	102 300 883	37 986 657	140 287 540
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d’ententes ou d’initiatives de traités, de revendications et d’autonomie gouvernementale	385 312 281	34 043 221	419 355 502
Contributions pour appuyer l’accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord	110 342 123	21 000 000	131 342 123
Contributions visant à soutenir la création et la revitalisation d’espaces culturels dans les communautés autochtones	86 400 000	20 000 000	106 400 000
Contributions pour promouvoir l’utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, et promouvoir le développement scientifique	61 114 151	12 022 571	73 136 722
Programme de contributions de l’interlocuteur fédéral	201 350 151	9 311 615	210 661 766
Contributions pour appuyer le logement des Métis	0	4 942 560	4 942 560
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord	10 101 053	1 919 000	12 020 053

Tableau 190. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	27 742 823	1 550 090	29 292 913

Ministère des Ressources naturelles

Tableau 191. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Ressources naturelles
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	758 416 195	1 920 399	45 989 393	806 325 987
5b Dépenses en capital	42 182 525	4 887 500	5 001 000	52 071 025
10b Subventions et contributions	2 245 355 494	1 136 999	253 402 069	2 499 894 562
Total des crédits	3 045 954 214	7 944 898	304 392 462	3 358 291 574
Total des postes législatifs	604 937 850	0	3 548 658	608 486 508
Total des dépenses budgétaires	3 650 892 064	7 944 898	307 941 120	3 966 778 082

Tableau 192. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux mesures clés en faveur de la décarbonisation du transport routier (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	5 302 556
	Crédit 10b	97 077 061
Total		102 379 617
Fonds destinés à accélérer la transformation du système énergétique et la croissance de la carboneutralité (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	16 745 886
	Crédit 10b	50 964 408
Total		67 710 294
Fonds destinés aux partenariats pour les ressources naturelles autochtones (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	7 721 086
	Crédit 10b	26 500 000
Total		34 221 086
Fonds destinés à combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 856 954
	Crédit 10b	15 600 000
Total		18 456 954
Fonds destinés à la protection des forêts et des collectivités contre la propagation du dendroctone du pin ponderosa au Canada	Crédit 10b	13 856 855
Fonds destinés à soutenir les investissements dans la transformation de l’industrie forestière	Crédit 10b	12 465 087
Fonds destinés au renouvellement de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette	Crédit 1b	1 700 521
	Crédit 10b	10 100 000
Total		11 800 521
Fonds destinés au Comité autochtone de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique	Crédit 10b	9 006 833
Fonds destinés au projet agrandissement du réseau de Trans Mountain	Crédit 10b	6 458 471
Fonds destinés au Programme de reconnaissance des travailleurs atomiques	Crédit 1b	6 415 764
Fonds destinés au Plan de protection des océans (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	2 242 765
	Crédit 10b	2 800 000
Total		5 042 765
Fonds destinés à l’Infrastructure canadienne de réception de données	Crédit 5b	3 801 000
Fonds destinés au Programme de construction verte en bois	Crédit 10b	3 500 000
Fonds destinés à l’Initiative de foresterie autochtone	Crédit 10b	2 863 268
Fonds destinés au programme GEM-GéoNord	Crédit 1b	1 500 000
Fonds destinés à établir les chaînes de valeur responsables pour les minéraux critiques essentiels du Canada	Crédit 5b	1 200 000
Fonds destinés au programme de réseaux intelligents	Crédit 10b	962 016
Fonds destinés à l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in	Crédit 1b	932 724
Fonds destinés aux partenariats pour les ressources naturelles autochtones	Crédit 10b	894 820
Fonds pour appuyer le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	181 617
	Crédit 10b	353 250
Total		534 867
Fonds destinés à la Commission d’établissement de soldats	Crédit 1b	389 520
Total des crédits à adopter		304 392 462
Total des crédits législatifs		3 548 658
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie au ministère des Ressources naturelles afin de fournir un soutien spécialisé au programme Accélérateur net zéro	Crédit 1b	3 014 271
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Ressources naturelles pour le Programme du plateau continental polaire à Resolute, au Nunavut.	Crédit 1b	2 811 040
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour appuyer la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques	Crédit 10b	1 500 000
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	1 394 298
Transfert de la Société canadienne d’hypothèques et de logement au ministère des Ressources naturelles pour la prestation des programmes complémentaires Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et Prêts pour des maisons plus vertes	Crédit 1b	1 191 138
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	337 500
Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement au ministère des Ressources naturelles pour appuyer la résilience climatique, la restauration des paysages dégradés et la relance verte	Crédit 10b	317 000
Transfert du ministère de l’Emploi et du Développement social au ministère des Ressources naturelles pour appuyer les activités du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	125 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour appuyer le programme Solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	(819 999)
	Crédit 10b	819 999
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne à l’appui des systèmes de technologie de l’information dans le cadre du Programme d’alerte sismique précoce	Crédit 1b	1 500 000
	Crédit 10b	(1 500 000)
Total		0
Réaffectation des ressources à l’interne pour l’acquisition de capital requis relativement aux biens immobiliers	Crédit 1b	(4 550 000)
	Crédit 5b	4 550 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(30 000)
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour appuyer le Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation	Crédit 1b	(80 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(297 291)
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Services aux Autochtones et au ministère de la Défense nationale pour des projets dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	(399 284)
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1b	(1 938 774)
Total des transferts		7 944 898
Total des dépenses budgétaires		315 886 018

Tableau 193. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l’appui du programme de transport écoénergétique de marchandises	0	19 546 061	19 546 061
Subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement, de l’efficacité énergétique et de l’innovation énergétique	3 390 000	1 550 000	4 940 000
Subventions à l’appui de Solutions innovatrices Canada	1 000 001	1 173 249	2 173 250
Subventions à l’appui de l’engagement et de renforcement des capacités, des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	200 000	200 000	400 000
Contributions
Contributions à l’appui du programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro	96 433 812	77 531 000	173 964 812
Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d’électricité	0	34 000 000	34 000 000
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d’infrastructure énergétique	0	19 506 833	19 506 833
Contributions à l’appui des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones	0	16 894 820	16 894 820
Contributions à l’appui de projets d’énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	283 137 475	15 832 252	298 969 727
Contributions à l’appui de l’initiative Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement	0	15 600 000	15 600 000
Contribution à l’appui de la gestion du dendroctone du pin ponderosa en Alberta	25 873 044	13 856 855	39 729 899
Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière	77 805 268	12 465 087	90 270 355
Contributions pour appuyer la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette – Phase II	0	10 100 000	10 100 000
Contributions à l’appui des mesures d’accommodement pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain	6 000 000	6 458 471	12 458 471
Contributions à l’appui du programme de construction verte en bois	13 500 000	3 500 000	17 000 000
Contributions à l’appui du développement économique des Autochtones	4 334 000	2 863 268	7 197 268
Initiative de recherche multipartenaire de RNCan	0	2 800 000	2 800 000
Contributions à l’appui du programme de réseaux électriques intelligents	9 385 007	962 016	10 347 023
Contributions permettant le déploiement responsable de petits réacteurs modulaires et l’innovation nucléaire	0	882 156	882 156
Contributions pour appuyer le développement des marchés	17 850 000	317 000	18 167 000

Tableau 194. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	64 165 380	3 548 658	67 714 038

Ministère des Services aux Autochtones

Tableau 195. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	25 759 838 091	(11 864 551)	156 483 849	25 904 457 389
5b Dépenses en capital	7 214 954	0	1 602 325	8 817 279
10b Subventions et contributions	15 941 617 535	(3 423 398)	2 062 408 402	18 000 602 539
Total des crédits	41 708 670 580	(15 287 949)	2 220 494 576	43 913 877 207
Total des postes législatifs	141 702 450	0	8 071 734	149 774 184
Total des dépenses budgétaires	41 850 373 030	(15 287 949)	2 228 566 310	44 063 651 391

Tableau 196. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné à soutenir les interventions de santé publique liées à la COVID‑19 et le Fonds de soutien aux communautés autochtones (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	47 695 268
	Crédit 10b	407 789 500
Total		455 484 768
Fonds destinés aux infrastructures communautaires autochtones (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	10 034 252
	Crédit 10b	363 083 900
Total		373 118 152
Fonds destinés à faire progresser la mise en œuvre et l’opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones	Crédit 10b	264 536 606
Fonds destinés aux Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, à la mise en œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne et au règlement des requêtes de non-conformité	Crédit 10b	228 605 861
Fonds destinés à la mise en œuvre du cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	4 493 900
	Crédit 10b	107 934 400
Total		112 428 300
Fonds destinés aux projets liés aux infrastructures dans les communautés autochtones	Crédit 1b	2 166 102
	Crédit 10b	98 460 509
Total		100 626 611
Fonds destinés aux activités d’intervention et de rétablissement résultant de situations d’urgence	Crédit 10b	92 524 533
Fonds destinés à la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan et au soutien de l’Initiative : Les enfants inuits d’abord	Crédit 10b	78 941 913
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	60 000 000
Financement destiné au Fonds de soutien aux communautés autochtones	Crédit 10b	57 637 954
Fonds destinés au Programme d’aide à la vie autonome	Crédit 1b	373 644
Fonds destinés au Programme d’aide à la vie autonome	Crédit 10b	54 586 700
Total		54 960 344
Fonds destinés à faire progresser la nouvelle relation financière avec les Premières Nations et à renforcer leur capacité de gouvernance de base	Crédit 1b	1 073 999
	Crédit 10b	45 140 890
Total		46 214 889
Fonds destinés à soutenir la participation des Autochtones à la visite papale au Canada (poste horizontal)	Crédit 1b	234 200
	Crédit 10b	39 862 800
Total		40 097 000
Fonds visant à stimuler la relance économique par les Autochtones pour les communautés, les entreprises et l’industrie touristique (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	951 128
	Crédit 10b	38 742 468
Total		39 693 596
Fonds destinés à la mise en œuvre de la première phase de l’approche transformationnelle à l’égard des données sur les Autochtones (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	5 734 083
	Crédit 10b	13 200 991
Total		18 935 074
Fonds destinés à ajuster la subvention au titre de la nouvelle relation financière compte tenu de l’inflation et de la croissance démographique	Crédit 1b	72 864
	Crédit 10b	18 729 529
Total		18 802 393
Fonds destinés au Programme pour la prévention de la violence familiale	Crédit 1b	52 565
	Crédit 10b	18 660 000
Total		18 712 565
Fonds destinés à faire progresser la mise en œuvre et l’opérationnalisation des lois sur les services aux enfants et aux familles autochtones (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	9 130 768
	Crédit 10b	8 048 300
Total		17 179 068
Fonds destinés aux soins de soutien dans les communautés autochtones	Crédit 1b	1 510 490
	Crédit 5b	160 000
	Crédit 10b	13 592 220
Total		15 262 710
Fonds destinés aux infrastructures des programmes urbains pour les fournisseurs de services aux peuples autochtones	Crédit 10b	13 416 767
Fonds destinés aux Autochtones pour la santé mentale basée sur la distinction et pour des services de soutien à la santé et à la culture tenant compte des traumatismes	Crédit 10b	10 814 679
Fonds destinés à des projets d’amélioration liés à la ventilation dans les écoles des Premières Nations dans les réserves	Crédit 1b	58 300
	Crédit 10b	9 925 508
Total		9 983 808
Fonds destinés au soutien du développement communautaire des Premières Nations	Crédit 1b	3 396 833
	Crédit 10b	6 424 038
Total		9 820 871
Fonds destinés à la construction et à la gestion de refuges et de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	Crédit 10b	9 219 188
Fonds destinés à améliorer l’accès à une eau potable propre et sûre dans les communautés des Premières Nations	Crédit 1b	326 090
	Crédit 10b	8 680 530
Total		9 006 620
Fonds destinés à l’Initiative : Voies vers des communautés autochtones sûres	Crédit 10b	8 635 750
Fonds destinés à répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place	Crédit 10b	8 242 000
Fonds destinés à soutenir les entreprises autochtones	Crédit 10b	7 656 960
Fonds destinés à combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	1 458 268
	Crédit 10b	5 963 200
Total		7 421 468
Fonds destinés à développer une nouvelle stratégie de soins de longue durée plus globale avec des partenaires des Premières Nations et inuits tout en soutenant les services de soins de longue durée existants	Crédit 1b	294 773
	Crédit 10b	3 978 471
Total		4 273 244
Fonds destinés à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé	Crédit 1b	239 850
	Crédit 10b	3 130 041
Total		3 369 891
Fonds destinés à améliorer les services d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens	Crédit 1b	3 194 768
Fonds destinés à fournir de l’aide au revenu et des services de gestion de cas et de soutien pré-emploi aux personnes et aux familles vivant dans les réserves	Crédit 10b	3 108 359
Financement destiné à la création du Comité consultatif des Premières Nations sur la salubrité de l’eau potable et du Fonds sur la gouvernance de l’eau	Crédit 10b	2 900 000
Fonds destinés à élaborer conjointement des options de lois fédérales sur la santé des Autochtones fondées sur les distinctions	Crédit 10b	2 440 152
Fonds destinés à améliorer les résultats en matière de santé dans les communautés autochtones	Crédit 10b	2 228 907
Fonds destinés aux négociations avec les Premières Nations signataires du Traité no 8 en vue de moderniser le système des annuités versées par le passé en vertu des traités numérotés (poste horizontal)	Crédit 1b	1 720 435
Fonds destinés à renforcer la capacité de gouvernance et à faire progresser les réformes des relations financières	Crédit 10b	1 693 183
Fonds destinés à la collecte de données sensibles à la culture et dirigées par des Autochtones pour mieux comprendre comment les communautés autochtones vivent la COVID‑19	Crédit 10b	1 593 000
Fonds destinés à des projets d’immobilisations en santé dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis	Crédit 5b	1 442 325
Fonds destinés à supprimer la date limite de 1951 permettant ainsi d’éliminer les iniquités fondées sur le sexe relativement à l’inscription des Indiens	Crédit 1b	1 253 944
Fonds destinés à la gestion des urgences dans les réserves	Crédit 10b	994 359
Fonds destinés à l’amélioration de la ventilation des édifices publics	Crédit 10b	955 546
Fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve	Crédit 1b	500 000
Fonds destinés au Système de gestion des données sur les ressources	Crédit 1b	300 000
Fonds destinés à l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada	Crédit 10b	238 000
Financement destiné au Fonds des solutions innovatrices Canada	Crédit 1b	217 325
Fonds destinés à établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants	Crédit 10b	90 690
Total des crédits à adopter		2 220 494 576
Total des crédits législatifs		8 071 734
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations	Crédit 10b	12 335 213
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 10b	6 493 907
Transfert du ministère des Transports au ministère des Services aux Autochtones afin de financer la modernisation de la technologie de l’aviation des Premières Nations – Programme de vol à l’Institut technique des Premières Nations	Crédit 10b	1 084 502
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Services aux Autochtones afin de fournir un financement de soutien aux Chippewas de Kettle et Stony Point pour le paiement d’un médiateur et pour le Plan de développement communautaire	Crédit 10b	600 000
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Services aux Autochtones afin d’appuyer l’Initiative liée aux rapports pancanadiens sur les inégalités en matière de santé – Mieux-être mental chez les Premières Nations vivant dans les réserves	Crédit 10b	200 000
Transfert du ministère des Ressources naturelles au ministère des Services aux Autochtones et au ministère de la Défense nationale pour des projets dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres	Crédit 1b	148 784
Transfert de l’Agence de la santé publique du Canada au ministère des Services aux Autochtones afin d’aider le Réseau canadien autochtone du sida à tenir son activité de facilitation des connaissances autochtones pour la conférence sur le sida 2022	Crédit 10b	50 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne pour la santé mentale et le bien-être	Crédit 1b	(10 000 000)
	Crédit 10b	10 000 000
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones aux Instituts de recherche en santé du Canada pour appuyer l’initiative Jeunes en santé	Crédit 10b	(100 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour fournir un rajustement du financement des subventions à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations pour l’année scolaire 2022-2023	Crédit 10b	(112 089)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la prestation de programmes d’innovation en éducation dans le cadre de l’Entente sur l’éducation des Mi’kmaq	Crédit 10b	(120 150)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir les investissements des gouvernements autochtones autonomes du Yukon dans la prévention de la violence familiale	Crédit 10b	(343 246)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de soutenir les investissements en éducation postsecondaire destinés aux gouvernements autochtones autonomes du Yukon	Crédit 10b	(523 082)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin d’effectuer des analyses microbiologiques et physico-chimiques de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations	Crédit 1b	(552 497)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour aider l’Administration régionale Kativik à mettre en œuvre la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations	Crédit 10b	(946 208)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de favoriser le mieux-être mental fondé sur les distinctions	Crédit 10b	(1 251 730)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	(1 460 838)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin d’appuyer le gouvernement du Nunatsiavut dans la mise en œuvre de la Stratégie d’éducation postsecondaire des Inuits	Crédit 10b	(1 523 242)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de financer des projets d’infrastructure communautaire	Crédit 10b	(2 500 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de financer les programmes parascolaires et les améliorations qui y sont apportées	Crédit 10b	(5 696 313)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et signataires de traités modernes de financer le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants	Crédit 10b	(6 483 029)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones	Crédit 10b	(14 587 931)
Total des transferts		(15 287 949)
Total des dépenses budgétaires		2 213 278 361

Tableau 197. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l’enfance et à la famille et les arrangements fiscaux connexes	0	264 536 606	264 536 606
Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens	1 582 555 602	18 729 529	1 601 285 131
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires	2 761 708 683	442 263 647	3 203 972 330
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	1 953 058 889	394 162 579	2 347 221 468
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	101 401 822	351 156 846	452 558 668
Contributions visant à appuyer les Initiatives de bien-être communautaire et en matière de compétence à l’intention des enfants et des familles	1 202 143 618	228 605 861	1 430 749 479
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon	1 186 169 249	71 758 840	1 257 928 089
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	1 095 945 480	65 430 911	1 161 376 391
Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones	153 300 075	64 695 367	217 995 442
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation	83 675 677	46 984 073	130 659 750
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique	278 523 556	46 399 428	324 922 984
Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants, des familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones	85 374 489	35 777 942	121 152 431
Contributions pour appuyer les transferts de services et transformation	0	21 249 291	21 249 291
Contributions à l’initiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones	14 997 734	15 059 788	30 057 522
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés	108 336 016	6 493 907	114 829 923
Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Premières Nations	368 671 304	561 420	369 232 724

Tableau 198. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	106 476 559	8 071 734	114 548 293

Ministère des Transports

Tableau 199. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Transports
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	786 344 352	(14 910 804)	118 237 121	889 670 669
5b Dépenses en capital	125 249 997	500 000	7 707 606	133 457 603
10b Subventions et contributions	2 158 098 249	(31 323 178)	25 625 955	2 152 401 026
Total des crédits	3 069 692 598	(45 733 982)	151 570 682	3 175 529 298
Total des postes législatifs	229 050 294	0	12 347 732	241 398 026
Total des dépenses budgétaires	3 298 742 892	(45 733 982)	163 918 414	3 416 927 324

Tableau 200. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à aller de l’avant avec le train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	64 313 382
	Crédit 10b	344 300
Total		64 657 682
Fonds destinés au Plan de protection des océans (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	53 634 883
	Crédit 5b	7 707 606
Total		61 342 489
Fonds destinés au Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs	Crédit 10b	22 603 400
Financement destiné à la mise en œuvre du Fonds de commémoration de l’Initiative sur la sécurité aérienne	Crédit 1b	288 856
	Crédit 10b	1 000 000
Total		1 288 856
Fonds destinés au Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport	Crédit 10b	1 271 477
Fonds destinés à la province de la Colombie-Britannique pour la prestation de services de traversiers et de services côtiers permettant le transport de marchandises et de passagers	Crédit 10b	275 970
Fonds destinés à l’Initiative en matière de transport propre	Crédit 10b	130 808
Total des crédits à adopter		151 570 682
Total des crédits législatifs		12 347 732
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité	Crédit 5b	500 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (410 835 $) à la Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	Crédit 10b	0
Réaffectation des ressources à l’interne des contributions (530 100 $) à la subvention intitulée Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	Crédit 10b	0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au ministère de l’Industrie pour appuyer le Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation	Crédit 1b	(80 000)
Transfert du ministère des Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour la prestation de services policiers sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland	Crédit 1b	(430 804)
Transfert du ministère des Transports au ministère des Services aux Autochtones afin de financer la modernisation de la technologie de l’aviation des Premières Nations – Programme de vol à l’Institut technique des Premières Nations	Crédit 10b	(1 084 502)
Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. pour approfondir l’examen de la proposition concernant le train à grande fréquence	Crédit 1b	(14 400 000)
Transfert du ministère des Transports au ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien pour le chemin de fer de la baie d’Hudson	Crédit 10b	(30 238 676)
Total des transferts		(45 733 982)
Total des dépenses budgétaires		118 184 432

Tableau 201. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Fonds de commémoration pour les victimes de la tragédie d’Ethiopian Airlines	0	1 000 000	1 000 000
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs	32 658 432	686 805	33 345 237
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada	0	530 100	530 100
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones	9 200 000	344 300	9 544 300
Subventions à l’appui des transports propres	600 000	130 808	730 808
Subventions pour appuyer l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport	0	50 379	50 379
Contributions
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées	14 150 000	22 603 400	36 753 400
Contributions pour appuyer l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport	536 290	1 221 098	1 757 388

Tableau 202. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	92 401 309	12 347 732	104 749 041

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Tableau 203. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 924 829 746	(2 213 455)	192 728 830	3 115 345 121
5 Dépenses en capital	1 610 416 555	0	0	1 610 416 555
Total des crédits	4 535 246 301	(2 213 455)	192 728 830	4 725 761 676
Total des postes législatifs	162 380 800	0	1 711 424	164 092 224
Total des dépenses budgétaires	4 697 627 101	(2 213 455)	194 440 254	4 889 853 900
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10 Caisses d’avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables. Limite 50 000 000 $ (Net)	1	0	0	1
Total des dépenses non budgétaires	1	0	0	1

Tableau 204. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’approvisionnement en fournitures du système de santé	Crédit 1b	135 896 951
Fonds destinés au système de paye du gouvernement	Crédit 1b	20 534 023
Fonds destinés à la Solution d’achats électroniques	Crédit 1b	17 374 345
Fonds destinés aux activités de planification à l’appui des projets d’immobilisations	Crédit 1b	10 126 229
Fonds destinés à l’acceptation des cartes et aux frais d’affranchissement	Crédit 1b	8 797 282
Total des crédits à adopter		192 728 830
Total des crédits législatifs		1 711 424
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	511 064
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer des initiatives de transformation de la gestion financière et la stratégie en matière de données de la fonction de contrôleur	Crédit 1b	(1 127 672)
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Pêches et des Océans concernant la mise en œuvre et le soutien de la stratégie Laboratoires Canada	Crédit 1b	(1 596 847)
Total des transferts		(2 213 455)
Total des dépenses budgétaires		192 226 799

Tableau 205. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	156 455 973	1 711 424	158 167 397

Ministère du Patrimoine canadien

Tableau 206. Sommaire de l’organisation (dollars) - Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	237 253 900	(4 115 202)	7 105 094	240 243 792
5b Subventions et contributions	1 936 474 619	(749 353)	168 098 366	2 103 823 632
Total des crédits	2 173 728 519	(4 864 555)	175 203 460	2 344 067 424
Total des postes législatifs	30 955 564	0	107 097	31 062 661
Total des dépenses budgétaires	2 204 684 083	(4 864 555)	175 310 557	2 375 130 085

Tableau 207. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à promouvoir les langues officielles	Crédit 5b	44 100 094
Financement destiné au Fonds des médias du Canada	Crédit 5b	33 470 000
Fonds destinés à la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 5b	31 600 000
Fonds destinés à appuyer le journalisme local et diversifié (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	513 151
	Crédit 5b	12 539 029
Total		13 052 180
Fonds destinés aux communautés autochtones pour les aider à se réapproprier, à revitaliser, à maintenir et à renforcer les langues autochtones	Crédit 5b	8 174 750
Fonds destinés à appuyer le multiculturalisme et la Stratégie de lutte contre le racisme	Crédit 5b	7 897 412
Fonds destinés au Programme de soutien au sport	Crédit 5b	5 454 225
Financement destiné au Fonds du Canada pour les espaces culturels	Crédit 5b	4 517 705
Fonds destinés à investir dans le sport pour les jeunes Autochtones	Crédit 5b	4 000 000
Fonds destinés à l’achèvement du Monument aux victimes du communisme (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	3 929 660
Fonds destinés au Programme des langues et cultures autochtones	Crédit 5b	3 138 996
Fonds destinés au Programme de financement du Harbourfront Centre	Crédit 5b	3 000 000
Fonds destinés aux événements internationaux unisport	Crédit 5b	2 780 750
Fonds destinés à appuyer un secteur de la formation artistique plus inclusif (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	162 283
	Crédit 5b	2 500 000
Total		2 662 283
Fonds destinés à Mon PCH en ligne	Crédit 1b	2 000 000
Fonds destinés à soutenir Olympiques spéciaux Canada (budget fédéral de 2022)	Crédit 5b	1 800 000
Financement destiné au Fonds du livre du Canada	Crédit 5b	1 745 405
Fonds destinés à appuyer l’accès numérique au patrimoine	Crédit 5b	1 380 000
Fonds destinés à la commémoration des pensionnats : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation	Crédit 1b	500 000
Total des crédits à adopter		175 203 460
Total des crédits législatifs		107 097
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Anciens Combattants au ministère du Patrimoine canadien pour que le projet ait des étudiants interprètes affectés au Monument commémoratif de guerre du Canada et à la Tombe du soldat inconnu	Crédit 1b	60 000
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Fondation canadienne des relations raciales pour appuyer la transition et la réalisation des engagements de la fondation	Crédit 1b	(115 542)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour soutenir le partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine	Crédit 1b	(120 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l’édition 2023 de l’évènement biennal « Zones théâtrales »	Crédit 5b	(190 000)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour la recherche liée à la participation au sport	Crédit 1b	(10 000)
	Crédit 5b	(559 353)
Total		(569 353)
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement engagées afin d’achever le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil	Crédit 1b	(3 929 660)
Total des transferts		(4 864 555)
Total des dépenses budgétaires		170 446 002

Tableau 208. Liste des paiements de transfert (dollars)
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions en vertu du Programme d’aide aux musées	9 563 680	14 980 000	24 543 680
Subventions pour le Fonds du Canada pour les périodiques	72 775 054	12 039 029	84 814 083
Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts	44 206 958	4 000 000	48 206 958
Subventions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme	10 191 277	3 000 000	13 191 277
Subventions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	70 595 181	1 337 730	71 932 911
Subventions au Fonds du livre du Canada	44 000 000	1 293 683	45 293 683
Subventions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels	12 000 000	619 916	12 619 916
Contributions
Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada	156 553 550	33 470 000	190 023 550
Contributions à l’appui du programme Mise en valeur des langues officielles	183 004 133	30 335 424	213 339 557
Contributions au Fonds de la musique du Canada	43 399 231	14 000 000	57 399 231
Contributions à l’appui du programme Développement des communautés de langue officielle	331 560 986	12 331 940	343 892 926
Contributions à l’appui du Programme des langues et cultures autochtones	108 507 346	11 313 746	119 821 092
Contributions au Programme de soutien au sport	236 695 679	8 894 872	245 590 551
Contributions pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme	18 316 316	4 661 104	22 977 420
Contributions au Programme d’accueil	42 995 833	4 580 750	47 576 583
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels	51 535 289	3 897 789	55 433 078
Contribution au Harbourfront Centre	11 500 000	3 000 000	14 500 000
Contributions pour le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	22 779 440	2 500 000	25 279 440
Contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques	3 564 678	500 000	4 064 678
Contributions au Fonds du livre du Canada	17 042 611	451 722	17 494 333
Contributions pour le Programme d’action et de lutte contre le racisme	5 130 700	236 308	5 367 008

Tableau 209. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	28 755 564	107 097	28 862 661

Musée canadien de l’histoire

Tableau 210. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’histoire
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	73 223 111	0	4 056 000	77 279 111
Total des dépenses budgétaires	73 223 111	0	4 056 000	77 279 111

Tableau 211. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	4 056 000
Total des crédits à adopter		4 056 000
Total des dépenses budgétaires		4 056 000

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Tableau 212. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	8 111 694	0	845 000	8 956 694
Total des dépenses budgétaires	8 111 694	0	845 000	8 956 694

Tableau 213. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	845 000
Total des crédits à adopter		845 000
Total des dépenses budgétaires		845 000

Musée canadien de la nature

Tableau 214. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	27 655 236	0	5 142 000	32 797 236
Total des dépenses budgétaires	27 655 236	0	5 142 000	32 797 236

Tableau 215. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	5 142 000
Total des crédits à adopter		5 142 000
Total des dépenses budgétaires		5 142 000

Musée canadien des droits de la personne

Tableau 216. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	25 436 716	0	5 300 000	30 736 716
Total des dépenses budgétaires	25 436 716	0	5 300 000	30 736 716

Tableau 217. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	5 300 000
Total des crédits à adopter		5 300 000
Total des dépenses budgétaires		5 300 000

Musée des beaux-arts du Canada

Tableau 218. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	37 756 671	0	4 500 000	42 256 671
5 Paiements au Musée à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection du Musée et des frais connexes	8 000 000	0	0	8 000 000
Total des dépenses budgétaires	45 756 671	0	4 500 000	50 256 671

Tableau 219. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	4 500 000
Total des crédits à adopter		4 500 000
Total des dépenses budgétaires		4 500 000

Musée national des sciences et de la technologie

Tableau 220. Sommaire de l’organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements au Musée à l’égard des dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital	31 514 196	0	8 050 000	39 564 196
Total des dépenses budgétaires	31 514 196	0	8 050 000	39 564 196

Tableau 221. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à appuyer les musées nationaux (poste horizontal)	Crédit 1b	8 050 000
Total des crédits à adopter		8 050 000
Total des dépenses budgétaires		8 050 000

Office national du film

Tableau 222. Sommaire de l’organisation (dollars) - Office national du film
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	68 048 623	0	5 298 000	73 346 623
Total des dépenses budgétaires	68 048 623	0	5 298 000	73 346 623

Tableau 223. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques	Crédit 1b	5 298 000
Total des crédits à adopter		5 298 000
Total des dépenses budgétaires		5 298 000

Régie canadienne de l’énergie

Tableau 224. Sommaire de l’organisation (dollars) - Régie canadienne de l’énergie
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	92 036 318	0	2 924 280	94 960 598
Total des crédits	92 036 318	0	2 924 280	94 960 598
Total des postes législatifs	10 106 930	0	700 723	10 807 653
Total des dépenses budgétaires	102 143 248	0	3 625 003	105 768 251

Tableau 225. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux activités de renouvellement, notamment la participation des Autochtones et la modélisation de la carboneutralité	Crédit 1b	2 924 280
Total des crédits à adopter		2 924 280
Total des crédits législatifs		700 723
Total des dépenses budgétaires		3 625 003

Tableau 226. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	10 106 930	700 723	10 807 653

Registraire de la Cour suprême du Canada

Tableau 227. Sommaire de l’organisation (dollars) - Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	28 400 265	0	3 419 692	31 819 957
Total des crédits	28 400 265	0	3 419 692	31 819 957
Total des postes législatifs	12 524 878	0	460 458	12 985 336
Total des dépenses budgétaires	40 925 143	0	3 880 150	44 805 293

Tableau 228. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à soutenir les opérations	Crédit 1b	3 419 692
Total des crédits à adopter		3 419 692
Total des crédits législatifs		460 458
Total des dépenses budgétaires		3 880 150

Tableau 229. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications)	9 463 062	68 750	9 531 812
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 061 816	391 708	3 453 524

Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Tableau 230. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1 Dépenses du programme	27 931 821	(12 900)	0	27 918 921
Total des crédits	27 931 821	(12 900)	0	27 918 921
Total des postes législatifs	1 727 668	0	0	1 727 668
Total des dépenses budgétaires	29 659 489	(12 900)	0	29 646 589

Tableau 231. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations à la Gendarmerie royale du Canada pour la vérification des antécédents criminels	Crédit 1	(12 900)
Total des transferts		(12 900)
Total des dépenses budgétaires		(12 900)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 232. Sommaire de l’organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	334 646 681	(4 604 277)	36 222 157	366 264 561
5 Dépenses éventuelles du gouvernement	628 422 601	0	0	628 422 601
10b Initiatives pangouvernementales	148 658 008	0	1 200 000	149 858 008
15b Rajustements à la rémunération	0	0	385 380 126	385 380 126
20b Assurances de la fonction publique	3 195 856 257	0	536 506 604	3 732 362 861
25b Report du budget de fonctionnement	43 726 586	0	415 000 000	458 726 586
30 Besoins en matière de rémunération	600 000 000	0	0	600 000 000
35 Report du budget des dépenses en capital	2 865 841	0	0	2 865 841
Total des crédits	4 954 175 974	(4 604 277)	1 374 308 887	6 323 880 584
Total des postes législatifs	35 750 094	0	1 506 330	37 256 424
Total des dépenses budgétaires	4 989 926 068	(4 604 277)	1 375 815 217	6 361 137 008

Tableau 233. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Régime d’assurance-vie et d’assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada	Crédit 20b	536 506 604
Fonds destinés au report du budget de fonctionnement	Crédit 25b	415 000 000
Fonds destinés aux rajustements de la rémunération – virements aux ministères et aux organismes pour les rajustements salariaux négociés	Crédit 15b	385 380 126
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires	Crédit 1b	20 275 000
Fonds destinés au Bureau de la dirigeante principale de l’information afin d’appuyer la gouvernance et la surveillance des initiatives numériques	Crédit 1b	5 132 340
Fonds destinés à appuyer la transformation de la gestion financière	Crédit 1b	4 296 163
Fonds destinés aux réclamations qui découlent du règlement du recours collectif White	Crédit 1b	2 819 022
Financement destinés au Fonds centralisé pour un milieu de travail habilitant afin de créer un milieu de travail inclusif et accessible	Crédit 1b	1 785 272
Fonds destinés à l’amélioration de la surveillance du Programme de modernisation du versement des prestations (budget fédéral de 2021)	Crédit 1b	1 554 280
Financement destiné au Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation	Crédit 10b	1 200 000
Fonds destinés à la supervision de la mise en œuvre d’une solution de paie électronique	Crédit 1b	360 080
Total des crédits à adopter		1 374 308 887
Total des crédits législatifs		1 506 330
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer des initiatives de transformation de la gestion financière et la stratégie en matière de données de la fonction de contrôleur	Crédit 1b	1 127 672
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	340 000
Transfert du Conseil national de recherches du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer la mise en place d’un secrétariat d’achat de produits propres pour l’approvisionnement fédéral	Crédit 1b	235 000
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le service GCpass	Crédit 1b	103 304
Transfert du Bureau du Conseil privé et du Service canadien du renseignement de sécurité au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les contributions au Fonds pour un gouvernement vert	Crédit 1b	50 000
Transfert du ministère des Finances au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la communauté financière et l’initiative d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité	Crédit 1b	18 056
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer les activités liées à l’engagement avec les partenaires autochtones concernant l’examen de la Loi sur l’accès à l’information	Crédit 1b	(72 919)
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	(6 405 390)
Total des transferts		(4 604 277)
Total des dépenses budgétaires		1 371 210 940

Tableau 234. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	35 657 594	1 506 330	37 163 924

Service administratif des tribunaux judiciaires

Tableau 235. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	94 766 459	0	4 014 074	98 780 533
Total des crédits	94 766 459	0	4 014 074	98 780 533
Total des postes législatifs	8 543 441	0	0	8 543 441
Total des dépenses budgétaires	103 309 900	0	4 014 074	107 323 974

Tableau 236. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels critiques	Crédit 1b	4 014 074
Total des crédits à adopter		4 014 074
Total des dépenses budgétaires		4 014 074

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 237. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	621 372 307	(1 463 617)	2 732 664	622 641 354
Total des crédits	621 372 307	(1 463 617)	2 732 664	622 641 354
Total des postes législatifs	56 433 902	0	34 404	56 468 306
Total des dépenses budgétaires	677 806 209	(1 463 617)	2 767 068	679 109 660

Tableau 238. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Recouvrement des produits provenant des droits de stationnement perçus	Crédit 1b	1 439 398
Recouvrement des coûts liés aux enquêtes de sécurité des employés qui travaillent dans des centrales nucléaires et des installations des gouvernements provinciaux	Crédit 1b	845 095
Fonds destinés au Plan des niveaux d’immigration 2022-2024 (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	448 171
Total des crédits à adopter		2 732 664
Total des crédits législatifs		34 404
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert du Bureau du Conseil privé et du Service canadien du renseignement de sécurité au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les contributions au Fonds pour un gouvernement vert	Crédit 1b	(25 000)
Transfert de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l’étranger	Crédit 1b	(1 438 617)
Total des transferts		(1 463 617)
Total des dépenses budgétaires		1 303 451

Tableau 239. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	56 433 902	34 404	56 468 306

Service correctionnel du Canada

Tableau 240. Sommaire de l’organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions	2 687 078 124	(20 000)	105 017 134	2 792 075 258
5 Dépenses en capital	260 117 926	0	0	260 117 926
Total des crédits	2 947 196 050	(20 000)	105 017 134	3 052 193 184
Total des postes législatifs	258 087 326	0	8 941 002	267 028 328
Total des dépenses budgétaires	3 205 283 376	(20 000)	113 958 136	3 319 221 512

Tableau 241. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à alléger les pressions liées à la COVID‑19 (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	54 381 355
Fonds destinés aux recours collectifs	Crédit 1b	38 799 649
Fonds destinés à couvrir les dépenses attribuables aux changements dans le volume de la population carcérale et aux fluctuations des prix	Crédit 1b	11 836 130
Total des crédits à adopter		105 017 134
Total des crédits législatifs		8 941 002
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de diverses organisations au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités	Crédit 1b	(20 000)
Total des transferts		(20 000)
Total des dépenses budgétaires		113 938 136

Tableau 242. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	258 291 612	8 941 002	267 232 614

Services partagés Canada

Tableau 243. Sommaire de l’organisation (dollars) - Services partagés Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	2 333 972 248	65 964 755	18 177 411	2 418 114 414
5a Dépenses en capital	429 371 160	(75 642 633)	0	353 728 527
Total des crédits	2 763 343 408	(9 677 878)	18 177 411	2 771 842 941
Total des postes législatifs	117 709 463	0	0	117 709 463
Total des dépenses budgétaires	2 881 052 871	(9 677 878)	18 177 411	2 889 552 404

Tableau 244. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à couvrir les coûts liés à la prestation de services de technologie de l’information de base	Crédit 1b	18 177 411
Total des crédits à adopter		18 177 411
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à diverses organisations pour appuyer les projets qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral	Crédit 1b	150 000
Transferts à l’interne
Réalignement interne des ressources pour les projets essentiels à la mission, les projets de programmes de migration de la charge de travail et pour les couts de maintenance	Crédit 1b	75 642 633
	Crédit 5a	(75 642 633)
Total		0
Transferts à d’autres organisations
Transfert de Services partagés Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour le service GCpass	Crédit 1b	(103 304)
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le projet d’automatisation du filtrage de sécurité	Crédit 1b	(307 200)
Transfert de Services partagés Canada à l’Agence des services frontaliers du Canada pour le Programme de protection des passagers	Crédit 1b	(1 717 374)
Transfert de Services partagés Canada au ministère de la Défense nationale pour le fonctionnement continu des systèmes statiques militaires de C2	Crédit 1b	(7 700 000)
Total des transferts		(9 677 878)
Total des dépenses budgétaires		8 499 533

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Tableau 245. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société canadienne d’hypothèques et de logement
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l’habitation et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement	3 594 548 808	(1 191 138)	694 622 759	4 287 980 429
Total des dépenses budgétaires	3 594 548 808	(1 191 138)	694 622 759	4 287 980 429
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	(164 412 879)	0	0	(164 412 879)
Total des dépenses non budgétaires	(164 412 879)	0	0	(164 412 879)

Tableau 246. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à l’Initiative pour la création rapide de logements (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	441 593 000
Financement destiné au renouvellement du Fonds d’innovation pour le logement abordable	Crédit 1b	91 800 000
Fonds destinés à l’Initiative des terrains fédéraux	Crédit 1b	38 000 000
Fonds destinés à l’Initiative du financement de la construction de logements locatifs	Crédit 1b	27 000 000
Fonds destinés à aider les propriétaires touchés par la pyrrhotite (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	25 700 000
Financement destiné au Fonds national de co-investissement pour le logement	Crédit 1b	21 133 330
Fonds destinés à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété	Crédit 1b	15 000 000
Fonds destinés au plan de mobilisation visant l’élaboration conjointe d’une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	10 290 000
Fonds destinés à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial	Crédit 1b	8 000 000
Fonds destinés au refuge d’urgence pour les femmes et les enfants	Crédit 1b	7 000 000
Fonds destinés à l’Allocation canadienne pour le logement	Crédit 1b	6 685 429
Fonds destinés aux femmes et aux enfants fuyant la violence octroyés dans le cadre de l’Allocation canadienne pour le logement	Crédit 1b	2 100 000
Fonds destinés à l’Initiative sur les données et la recherche	Crédit 1b	321 000
Total des crédits à adopter		694 622 759
Transferts
Transferts à d’autres organisations
Transfert de la Société canadienne d’hypothèques et de logement au ministère des Ressources naturelles pour la prestation des programmes complémentaires Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et Prêts pour des maisons plus vertes	Crédit 1b	(1 191 138)
Total des transferts		(1 191 138)
Total des dépenses budgétaires		693 431 621

Société du Centre national des Arts

Tableau 247. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	44 294 459	190 000	19 700 000	64 184 459
Total des dépenses budgétaires	44 294 459	190 000	19 700 000	64 184 459

Tableau 248. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à faire face aux pressions financières et à appuyer l’amélioration des systèmes de filtration de l’air	Crédit 1b	15 500 000
Fonds destinés à la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	4 200 000
Total des crédits à adopter		19 700 000
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour l’édition 2023 de l’évènement biennal « Zones théâtrales »	Crédit 1b	190 000
Total des transferts		190 000
Total des dépenses budgétaires		19 890 000

Société Radio-Canada

Tableau 249. Sommaire de l’organisation (dollars) - Société Radio-Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement	1 153 797 241	0	21 000 000	1 174 797 241
5 Paiements à la Société pour le fonds de roulement	4 000 000	0	0	4 000 000
10 Paiements à la Société pour les dépenses en capital	108 326 000	0	0	108 326 000
Total des dépenses budgétaires	1 266 123 241	0	21 000 000	1 287 123 241

Tableau 250. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels essentiels	Crédit 1b	21 000 000
Total des crédits à adopter		21 000 000
Total des dépenses budgétaires		21 000 000

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Tableau 251. Sommaire de l’organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	30 984 999	0	3 000 000	33 984 999
Total des crédits	30 984 999	0	3 000 000	33 984 999
Total des postes législatifs	2 479 391	0	0	2 479 391
Total des dépenses budgétaires	33 464 390	0	3 000 000	36 464 390

Tableau 252. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux besoins opérationnels	Crédit 1b	3 000 000
Total des crédits à adopter		3 000 000
Total des dépenses budgétaires		3 000 000

Statistique Canada

Tableau 253. Sommaire de l’organisation (dollars) - Statistique Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Dépenses du programme	537 519 688	3 615 274	14 416 375	555 551 337
Total des crédits	537 519 688	3 615 274	14 416 375	555 551 337
Total des postes législatifs	88 066 771	0	388 670	88 455 441
Total des dépenses budgétaires	625 586 459	3 615 274	14 805 045	644 006 778

Tableau 254. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés au Projet de migration de la charge de travail	Crédit 1b	9 500 000
Fonds destinés au règlement avec les Opérations des enquêtes statistiques	Crédit 1b	3 455 971
Fonds destinés à favoriser la mise en place d’une économie circulaire des plastiques au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	940 532
Fonds destinés à la mise en œuvre du Plan d’action fédéral pour le renforcement du commerce intérieur (budget fédéral de 2021) (poste horizontal)	Crédit 1b	519 872
Total des crédits à adopter		14 416 375
Total des crédits législatifs		388 670
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de l’Industrie et du ministère des Ressources naturelles à Statistique Canada pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres	Crédit 1b	3 615 274
Total des transferts		3 615 274
Total des dépenses budgétaires		18 420 319

Tableau 255. Énumération des autorisations législatives - Budgétaire - (dollars)
Budgétaire	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Autorisations proposées
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	88 066 771	388 670	88 455 441

Téléfilm Canada

Tableau 256. Sommaire de l’organisation (dollars) - Téléfilm Canada
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada	301 908 479	0	9 200 000	311 108 479
Total des dépenses budgétaires	301 908 479	0	9 200 000	311 108 479

Tableau 257. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)	Crédit 1b	9 200 000
Total des crédits à adopter		9 200 000
Total des dépenses budgétaires		9 200 000

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 258. Sommaire de l’organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Crédits
1b Paiements à la société	980 546 235	14 400 000	96 247 500	1 091 193 735
Total des dépenses budgétaires	980 546 235	14 400 000	96 247 500	1 091 193 735

Tableau 259. Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés aux projets d’immobilisations menés dans le corridor Windsor-Québec (budget fédéral de 2022)	Crédit 1b	58 720 000
Fonds destinés à des projets d’immobilisations hors corridor	Crédit 1b	37 527 500
Total des crédits à adopter		96 247 500
Transferts
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère des Transports à VIA Rail Canada Inc. pour approfondir l’examen de la proposition concernant le train à grande fréquence	Crédit 1b	14 400 000
Total des transferts		14 400 000
Total des dépenses budgétaires		110 647 500