Prévisions législatives pour le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021

Table. Prévisions législatives - Budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Administration du pipe-line du Nord

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

28 120 0 28 120
Agence canadienne d’inspection des aliments

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

80 925 839 1 788 193 82 714 032

Dépense des recettes conformément à l’article 30 de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

53 000 000 0 53 000 000

Paiements d’indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments (L.C. 1997, ch. 6)

12 500 000 0 12 500 000
Agence canadienne de développement économique du Nord

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 500 000 0 2 500 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 500 000 0 2 500 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 073 316 0 2 073 316
Agence canadienne d’évaluation d’impact

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 834 174 0 5 834 174
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

65 000 000 0 65 000 000

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

25 000 000 0 25 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 121 662 25 235 5 146 897

Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 150 000 (1 650 000) 500 000
Agence de la santé publique du Canada

Paiements pour obtenir du matériel de protection et de l’équipement médical en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 147 025 178 (1 722 283 700) 3 424 741 478

Paiements pour la recherche médicale et le développement de vaccins en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

3 821 702 968 (2 482 712 418) 1 338 990 550

Paiements visant à financer le développement d’un vaccin contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

298 400 412 0 298 400 412

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

143 086 740 0 143 086 740

Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

622 266 666 (522 888 313) 99 378 353

Paiements pour soutenir la réponse améliorée du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

58 000 000 0 58 000 000

Paiements pour les mesures relatives au voyage et aux frontières et les centres d’isolement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

278 038 565 (225 556 596) 52 481 969

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

29 765 776 18 651 729 48 417 505

Paiements pour le Consortium de sérosurveillance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

98 450 813 (84 434 710) 14 016 103

Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé

13 412 742 0 13 412 742

Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

13 498 400 (3 184 160) 10 314 240

Paiements visant à renforcer la capacité du Canada à fabriquer et à distribuer un éventuel vaccin contre la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 275 384 0 5 275 384

Paiements à Jeunesse, J’écoute en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

4 200 771 0 4 200 771

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

536 473 333 (536 461 532) 11 801

Paiements visant à renforcer les contre-mesures précliniques et médicales au Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

7 700 000 (7 700 000) 0

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

600 000 (600 000) 0
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

31 000 000 0 31 000 000

Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

21 102 865 0 21 102 865

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 20 300 000 20 300 000

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 10 500 000 10 500 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

9 000 000 0 9 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 871 721 5 863 8 877 584
Agence des services frontaliers du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

207 578 508 466 959 208 045 467
Agence du revenu du Canada

Distribution des redevances sur les combustibles (paiement de l’incitatif à agir pour le climat) en vertu de l’article 165 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

4 640 000 000 0 4 640 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

452 735 704 15 200 531 467 936 235

Versements d’allocations spéciales pour enfants (Loi sur les allocations spéciales pour enfants)

361 000 000 0 361 000 000

Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada

309 960 452 38 500 000 348 460 452

Paiements pour assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

87 390 000 (2 678 509) 84 711 491

Paiements pour soutenir les mesures économiques liées à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

60 200 000 (25 508 466) 34 691 534

Distribution des redevances sur les combustibles et pour émissions excédentaires (aux provinces et territoires) en vertu des articles 165 et 188 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

20 000 000 0 20 000 000

Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

197 578 999 (13 706 883) 183 872 116

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

54 400 000 (752 263) 53 647 737

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 167 048 0 4 167 048
Agence Parcs Canada

Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada

169 993 077 0 169 993 077

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

54 153 143 0 54 153 143
Agence spatiale canadienne

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

10 821 127 0 10 821 127
Bibliothèque du Parlement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 453 542 0 5 453 542
Bibliothèque et Archives du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 521 626 465 528 11 987 154
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 573 362 0 3 573 362
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

567 907 0 567 907
Bureau de l’infrastructure du Canada

Fonds de la taxe sur l’essence (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada)

2 170 315 887 0 2 170 315 887

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

7 757 198 450 437 8 207 635

Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1)

643 147 256 0 643 147 256

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

937 139 0 937 139
Bureau du commissaire au renseignement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

164 587 0 164 587
Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

800 008 0 800 008
Bureau du Conseil privé

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

19 366 049 0 19 366 049

Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

184 800 0 184 800

Leader du gouvernement à la Chambre des communes – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Vice-premier ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

121 623 0 121 623
Bureau du directeur des poursuites pénales

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

19 251 272 0 19 251 272
Bureau du directeur général des élections

Dépenses électorales (Loi électorale du Canada et Loi référendaire)

71 988 219 0 71 988 219

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 907 118 0 9 907 118

Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

3 230 000 0 3 230 000

Traitement du directeur général des élections (Loi électorale du Canada)

329 900 0 329 900
Bureau du directeur parlementaire du budget

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

725 714 0 725 714
Bureau du secrétaire du gouverneur général

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 110 813 0 2 110 813

Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)

755 824 0 755 824

Traitement du gouverneur général
(L.R.C. (1985), ch. G-9)

308 972 0 308 972
Bureau du surintendant des institutions financières

Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

199 844 423 0 199 844 423
Bureau du vérificateur général

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 821 950 2 211 300 12 033 250
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Dépenses des recettes conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

5 893 286 0 5 893 286

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

896 375 0 896 375
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 226 301 0 6 226 301
Centre de la sécurité des télécommunications

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

45 979 156 0 45 979 156
Chambre des communes

Députés – Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires

114 509 763 0 114 509 763

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

42 630 919 0 42 630 919
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

620 666 0 620 666
Comité externe d’examen des griefs militaires

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

613 500 0 613 500
Commissariat à l’intégrité du secteur public

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

536 352 0 536 352
Commissariat au lobbying

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

441 754 0 441 754
Commissariat aux langues officielles

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 219 388 0 2 219 388
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 063 285 0 5 063 285
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Dépenses aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

98 952 865 0 98 952 865

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 359 180 0 4 359 180
Commission canadienne des droits de la personne

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 459 370 0 3 459 370
Commission canadienne des grains

Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995)

833 286 0 833 286

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

663 533 0 663 533
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

901 598 0 901 598
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

430 315 0 430 315
Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

24 941 312 0 24 941 312
Commission de la fonction publique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 444 651 0 11 444 651
Commission des champs de bataille nationaux

Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

2 000 000 0 2 000 000

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

1 112 328 0 1 112 328

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

333 272 0 333 272
Commission des débats des chefs

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

254 257 0 254 257
Commission des libérations conditionnelles du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

6 119 134 0 6 119 134
Commission du droit d’auteur

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

391 161 0 391 161
Commission mixte internationale (section canadienne)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

615 401 0 615 401
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 296 253 0 1 296 253
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

13 540 185 0 13 540 185
Conseil de recherches en sciences humaines

Paiements destinés aux instituts de recherche et aux universités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

325 000 000 0 325 000 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 700 000 0 50 700 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 734 624 0 3 734 624

Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

94 976 0 94 976
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

153 400 000 0 153 400 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 753 599 0 5 753 599

Dépenses des revenus en vertu du paragraphe 4(2) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

178 779 0 178 779
Conseil des Arts du Canada

Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

62 800 000 0 62 800 000
Conseil national de recherches du Canada

Paiements au Programme d’aide à la recherche industrielle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

374 160 000 (118 674 607) 255 485 393

Dépense des recettes conformément à l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches (L.R.C. (1985), ch. N-15)

182 000 000 0 182 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

64 273 435 481 379 64 754 814

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

9 000 000 0 9 000 000

Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à augmenter la capacité de production de biofabrication

40 020 000 (32 746 285) 7 273 715

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

33 500 000 (30 158 628) 3 341 372
École de la fonction publique du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 613 609 0 8 613 609

Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada

6 723 332 0 6 723 332
Gendarmerie royale du Canada

Pensions et autres prestations des employés – Membres de la GRC

373 034 459 740 205 373 774 664

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

82 858 062 792 911 83 650 973

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10)

6 750 000 0 6 750 000
Instituts de recherche en santé du Canada

Paiements visant à répondre à la pandémie et à financer un plan de recherche sur les interventions sanitaires d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

112 700 000 0 112 700 000

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

87 500 000 0 87 500 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

7 039 356 0 7 039 356

Paiements pour les contre-mesures médicales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

133 700 000 (126 700 000) 7 000 000

Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

1 200 000 0 1 200 000
La Société des ponts fédéraux Limitée

Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

1 724 241 (243 854) 1 480 387
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Paiements de contribution pour le programme Agri-protection (Loi sur la protection du revenu agricole)

623 000 000 0 623 000 000

Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole)

0 468 000 000 468 000 000

Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)

384 830 000 0 384 830 000

Paiements au Fonds des infrastructures alimentaires locales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

125 000 000 0 125 000 000

Paiements de subvention pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole)

122 910 000 0 122 910 000

Paiements de contribution pour le programme d’aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole)

118 513 335 0 118 513 335

Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. 1997, ch. C-34)

90 300 000 0 90 300 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

65 215 461 272 824 65 488 285

Paiements pour le Fonds d’urgence pour la transformation en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

62 500 000 0 62 500 000

Paiements pour le Programme d’achat des aliments excédentaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 000 000 (1 456 952) 48 543 048

Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole)

39 320 000 0 39 320 000

Paiements pour soutenir les travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 000 000 (13 124 556) 36 875 444

Paiements de contribution pour le programme Agri-investissement (Loi sur la protection du revenu agricole)

16 550 000 0 16 550 000

Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles

13 111 013 0 13 111 013

Paiements pour contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 000 000 0 5 000 000

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 000 000 (3 282 207) 1 717 793

Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles (L.R.C. (1985), ch. F-4)

100 000 0 100 000

Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Fonds renouvelable de l’Agence canadienne du pari mutuel (Loi sur les fonds renouvelables)

0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

88 467 769 000 (12 445 000 000) 76 022 769 000

Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9)

44 966 057 199 (100 099 040) 44 865 958 159

Versements du Supplément de revenu garanti
(L.R.C. (1985), ch. O-9)

13 921 587 079 37 752 929 13 959 340 008

Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

0 10 095 000 000 10 095 000 000

Bourses canadiennes aux fins d’études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

3 228 445 733 0 3 228 445 733

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 250 000 000 (2 227 805 848) 3 022 194 152

Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

0 2 897 000 000 2 897 000 000

Paiements pour un soutien supplémentaire pour les aînés canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 501 300 000 0 2 501 300 000

Paiements pour appuyer les efforts de formation professionnelle des provinces et des territoires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

1 500 000 000 0 1 500 000 000

Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines)

980 000 000 0 980 000 000

Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19

848 600 000 395 866 848 995 866

Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique

0 780 000 000 780 000 000

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

773 267 679 0 773 267 679

Versements d’allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9)

640 023 547 (5 829 809) 634 193 738

Paiements pour la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 500 000 000 500 000 000

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

458 801 167 0 458 801 167

Paiements de Subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l’épargne-invalidité)

478 032 174 (40 602 487) 437 429 687

Paiements au Fonds de soutien communautaire d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

350 000 000 0 350 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

282 763 040 1 743 953 284 506 993

Paiements pour soutenir les Canadiens en situation d’itinérance en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

236 700 000 0 236 700 000

Dépenses des recettes conformément au paragraphe 5.2(2) de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social

233 375 178 0 233 375 178

Paiements de Bons canadiens pour l’épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d’encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles

401 528 372 (200 516 369) 201 012 003

Paiements de Bons d’études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d’appuyer l’accès à l’éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l’épargne-études)

194 000 000 0 194 000 000

Paiements pour le programme Vers un chez-soi en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

157 500 000 0 157 500 000

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

63 900 000 (124 910) 63 775 090

Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d’emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l’admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés)

49 250 000 0 49 250 000

Paiements d’indemnités à des agents de l’État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6)

44 000 000 0 44 000 000

Paiements pour l’élargissement du programme Nouveaux horizons pour les aînés en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

20 000 000 0 20 000 000

Paiements visant à contrer la propagation de la COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

15 495 009 0 15 495 009

Paiements pour soutenir les personnes handicapées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

15 000 000 0 15 000 000

Paiements pour la formation des préposés aux bénéficiaires et les mesures visant à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

12 650 000 0 12 650 000

Paiements d’intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

11 255 708 0 11 255 708

Paiements pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

4 000 000 0 4 000 000

Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

2 002 273 0 2 002 273

Redressements du passif actuariel de l’assurance de la fonction publique (Loi sur l’assurance du service civil)

145 000 0 145 000

Prestation universelle pour la garde d’enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d’enfants)

100 000 0 100 000

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Paiements d’intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

64 783 0 64 783

Ministre d’État (Ministre des Aînés) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada)

2 000 0 2 000

Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

(1 765 440) 0 (1 765 440)
Ministère de l’Environnement

Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Fonds d’incitation à l’action pour le climat)
(Loi no 1 d’exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])

109 147 501 0 109 147 501

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

95 864 280 1 665 792 97 530 072

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

11 338 510 0 11 338 510

Ministre de l’Environnement et du Changement climatique – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère de l’Industrie

Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (L.C. 1998, ch. 36)

65 830 839 0 65 830 839

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

59 714 739 1 006 831 60 721 570

Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (Loi de crédits no 3 pour 1993-1994)

34 509 001 0 34 509 001

ICRA pour la stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle (Loi no 1 d’exécution du budget de 2017)

34 000 000 0 34 000 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 17 900 000 17 900 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

26 923 988 (9 461 597) 17 462 391

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 8 460 000 8 460 000

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

8 000 000 (5 322 949) 2 677 051

Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre du Développement économique et des Langues officielles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

6 000 000 (6 000 000) 0
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

Fonds renouvelable de Passeport Canada (Loi sur les fonds renouvelables [L.R.C. (1985), ch. R-8])

136 984 408 0 136 984 408

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

85 026 581 730 854 85 757 435

Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère de la Défense nationale

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – Membres militaires

1 210 970 502 0 1 210 970 502

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

342 621 277 0 342 621 277

Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

1 400 000 0 1 400 000

Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3)

300 000 0 300 000

Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits)

23 000 0 23 000
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

333 955 000 (125 000 000) 208 955 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

162 700 000 0 162 700 000

Paiements pour offrir un soutien financier aux petites et aux moyennes entreprises en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 85 700 000 85 700 000

Paiements pour le Réseau de développement des collectivités en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 63 800 000 63 800 000

Paiements au Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

9 518 000 0 9 518 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 420 638 0 5 420 638
Ministère de la Justice

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

76 420 235 525 205 76 945 440

Ministre de la Justice et procureur général du Canada – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère de la Santé

Paiements pour investissements dans les soins de longue durée en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 505 650 000 505 650 000

Paiements pour Recherche médicale, contre-mesures, financement et développement de vaccins, mesures relatives aux voyages et aux frontières et centres d’isolement en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 217 571 975 217 571 975

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

120 932 171 2 427 906 123 360 077

Paiements pour la recherche médicale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

308 371 964 (217 571 975) 90 799 989

Paiements pour outils de soins et de santé mentale virtuels pour les Canadiens en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 68 649 968 68 649 968

Paiements pour santé mentale et consommation de substances dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de 2020

0 64 427 300 64 427 300

Dépense des recettes provenant des autres ministères pour lesquels le ministre est responsable, conformément au paragraphe 4.2(4) de la Loi sur le ministère de la Santé

51 462 891 0 51 462 891

Paiements pour soutien aux approches novatrices de dépistage de la COVID-19 en vertu de la Loi d’exécution de l’énoncé économique

0 45 000 000 45 000 000

Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

151 928 045 (116 142 237) 35 785 808

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

4 951 658 0 4 951 658

Paiements pour l’Accord sur la relance sécuritaire aux fins d’investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

18 500 000 (16 448 233) 2 051 767

Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Paiements à la Croix-Rouge canadienne en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

39 459 600 0 39 459 600

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

15 860 616 617 407 16 478 023

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs (Loi d’aide au développement international [institutions financières])

260 554 323 0 260 554 323

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

115 275 058 1 025 660 116 300 718

Paiements pour l’aide consulaire en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

59 050 000 0 59 050 000

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)

900 000 0 900 000

Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre du Développement international – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Anciens Combattants

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

47 244 208 0 47 244 208

Paiements pour soutenir les organisations de vétérans en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

20 000 000 0 20 000 000

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (Loi sur l’assurance des anciens combattants)

175 000 0 175 000

Ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (Loi de l’assurance des soldats de retour au pays)

10 000 0 10 000

Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4)

10 000 0 10 000

Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (L.R.C. (1970), ch. W-4)

2 000 0 2 000
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Paiements pour contrer la violence fondée sur le sexe en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 000 000 (8 700 000) 41 300 000

Paiements pour soutenir les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

30 000 000 0 30 000 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

4 391 741 0 4 391 741

Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Finances

Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

41 869 693 000 0 41 869 693 000

Péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

20 572 844 000 0 20 572 844 000

Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

15 023 242 000 0 15 023 242 000

Intérêt sur la dette non échue (Loi sur la gestion des finances publiques)

15 013 000 000 (107 650 000) 14 905 350 000

Paiements pour le Cadre de relance sécuritaire en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques

12 276 726 000 0 12 276 726 000

Autres frais d’intérêts

5 486 000 000 (25 000 000) 5 461 000 000

Financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

4 180 225 221 0 4 180 225 221

Paiements au Fonds de soutien des travailleurs essentiels de la COVID-19 en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques

2 538 999 989 0 2 538 999 989

Paiements à la Banque d’infrastructures du Canada

0 2 252 357 000 2 252 357 000

Paiements au Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques

1 000 000 000 0 1 000 000 000

Paiements à l’Association internationale de développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes)

423 240 000 0 423 240 000

Paiement à la province de la Saskatchewan en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs

400 000 000 0 400 000 000

Paiement à la province de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour soutenir les travailleurs du secteur de l’énergie extracôtière

0 320 000 000 320 000 000

Paiement à la province de la Colombie-Britannique en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs

120 000 000 0 120 000 000

Achat de la monnaie canadienne (Loi sur la Monnaie royale canadienne)

84 000 000 0 84 000 000

Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives)

42 643 709 (4 588) 42 639 121

Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique

37 894 693 0 37 894 693

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

13 076 610 0 13 076 610

Paiements pour les programmes de publicité du gouvernement en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

10 000 000 0 10 000 000

Vice-première ministre et ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre d’État (Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associé des Finances) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada)

2 000 0 2 000

Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(853 724 000) (131 649 520) (985 373 520)

Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces)

(3 937 960 000) (527 995 000) (4 465 955 000)
Ministère des Pêches et des Océans

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

162 551 936 560 606 163 112 542

Paiements pour soutenir les pêcheurs canadiens en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

469 400 000 (334 044 225) 135 355 775

Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Paiements aux Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 700 000 (5 700 000) 0
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Paiements pour soutenir la réponse du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

72 600 000 0 72 600 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

27 611 825 34 216 27 646 041

Paiements à Nutrition Nord Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

25 000 000 0 25 000 000

Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales

19 687 767 0 19 687 767

Paiements pour soutenir les transporteurs aériens dans le Nord en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

17 300 000 0 17 300 000

Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales)

1 865 718 0 1 865 718

Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington [pollution par le mercure])

15 000 0 15 000
Ministère des Ressources naturelles

Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve)

289 755 606 0 289 755 606

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

60 866 426 200 081 61 066 507

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

14 522 803 0 14 522 803

Contribution à l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve)

11 187 000 0 11 187 000

Contribution à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers)

4 305 000 0 4 305 000

Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) (Loi no 1 dexécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29])

3 600 000 0 3 600 000

Ministre des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Fonds renouvelable de Géomatique Canada

0 0 0
Ministère des Services aux Autochtones

Paiements au Fonds de soutien aux communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

610 000 000 (3 838 641) 606 161 359

Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

280 536 000 (1 253 035) 279 282 965

Paiements d’aide au revenu en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique dintérêt national

262 750 678 (2 594 447) 260 156 231

Paiements pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

237 300 000 (25 795 983) 211 504 017

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

90 021 000 0 90 021 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

81 767 247 5 046 268 86 813 515

Paiements aux organisations autochtones urbaines et régionales en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

75 000 000 0 75 000 000

Paiements visant à soutenir les entreprises autochtones en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

75 000 000 (1 809 163) 73 190 837

Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations (Loi sur le soutien de la croissance, de l’économie et de l’emploi au Canada)

29 684 113 0 29 684 113

Paiements effectués en application de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national et destinés à contribuer à la santé mentale des populations autochtones

82 500 000 (58 340 211) 24 159 789

Paiements pour le Programme pour la prévention de la violence familiale en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

10 000 000 0 10 000 000

Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

10 000 000 (2 437 358) 7 562 642

Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens)

2 100 000 0 2 100 000

Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique (Loi sur les Indiens)

2 000 000 0 2 000 000

Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Transports

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

84 989 503 0 84 989 503

Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la Loi maritime du Canada
(L.C. 1998, ch. 10)

75 091 857 0 75 091 857

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)

68 698 617 0 68 698 617

Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963, [L.C. 1963, ch. 42])

3 300 000 0 3 300 000

Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Paiements pour approvisionner le système de santé en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

600 000 000 (379 994 612) 220 005 388

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

157 140 499 3 589 484 160 729 983

Fonds renouvelable des Services immobiliers (Loi sur les fonds renouvelables)

18 908 536 0 18 908 536

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (Loi de crédits no 4 pour 1994-1995)

10 544 701 0 10 544 701

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Fonds renouvelable des Services optionnels (Loi sur les fonds renouvelables)

0 0 0
Ministère du Patrimoine canadien

Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

407 445 000 (340 000) 407 105 000

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

24 999 797 307 567 25 307 364

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

15 000 000 0 15 000 000

Traitements des lieutenants-gouverneurs (Loi sur les salaires)

1 196 000 0 1 196 000

Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)

637 000 0 637 000

Prestations de retraite supplémentaires – lieutenants-gouverneurs précédents (Loi sur les prestations de retraite supplémentaires)

182 000 0 182 000

Ministre du Patrimoine canadien – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre d’État (Ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada)

2 000 0 2 000
Musée canadien de l’histoire

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

4 256 563 0 4 256 563
Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 049 575 0 2 049 575
Musée canadien de la nature

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 927 263 0 5 927 263
Musée canadien des droits de la personne

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 206 586 0 2 206 586
Musée des beaux-arts du Canada

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

4 808 711 0 4 808 711
Musée national des sciences et de la technologie

Paiements visant à soutenir les musées nationaux du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

5 338 974 0 5 338 974
Office des transports du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

5 031 981 0 5 031 981
Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

696 851 0 696 851
Régie canadienne de l’énergie

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

12 034 694 0 12 034 694
Registraire de la Cour suprême du Canada

Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges décédés et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat (L.R.C. (1985), ch. J-1 et ses modifications)

8 602 919 0 8 602 919

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 919 556 39 726 2 959 282
Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 483 914 0 1 483 914
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

424 649 0 424 649
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

218 588 0 218 588
Secrétariat du Conseil du Trésor

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

33 333 063 645 916 33 978 979

Président du Conseil du Trésor – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada)

89 300 0 89 300

Ministre d’État (ministre du Gouvernement numérique) – Allocation pour automobile (Loi sur le Parlement du Canada)

2 000 0 2 000
Sénat

Agents supérieurs du Sénat et sénateurs – Traitements, allocations et autres paiements versés au président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada; contributions au compte d’allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R.C. (1985), ch. M-5)

26 454 285 0 26 454 285

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 394 279 0 9 394 279
Service administratif des tribunaux judiciaires

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

8 277 172 187 597 8 464 769
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 068 840 0 11 068 840
Service canadien du renseignement de sécurité

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

51 895 931 0 51 895 931
Service correctionnel du Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

243 983 760 9 602 044 253 585 804

Fonds renouvelable CORCAN

0 0 0
Service de protection parlementaire

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

9 152 666 0 9 152 666
Services partagés Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

94 710 175 0 94 710 175

Paiements visant à financer l’administration de la Prestation canadienne d’urgence en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

9 964 000 0 9 964 000

Paiements afin d’assurer l’accès aux centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 400 000 0 2 400 000

Paiements pour améliorer les mesures de santé publique contre la COVID-19 dans les communautés inuites et des Premières Nations en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

1 100 000 0 1 100 000

Paiements pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

16 000 0 16 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Paiements visant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 967 900 000 (825 356 834) 2 142 543 166

Paiements pour l’Initiative pour la création rapide de logements en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

503 750 000 (3 480 748) 500 269 252

Paiements destinés au Fonds d’urgence pour Granville Island en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

11 105 299 (793 128) 10 312 171

Paiements visant à soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

2 500 000 (1 388 275) 1 111 725
Société du Centre national des Arts

Paiements au Centre national des Arts en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

18 200 000 0 18 200 000
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 723 994 0 1 723 994
Statistique Canada

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

76 079 366 0 76 079 366
Téléfilm Canada

Paiements pour la création du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport dans le contexte de la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

29 755 000 0 29 755 000

Paiements pour soutenir l’industrie audiovisuelle en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national

50 000 000 (49 654 000) 346 000
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

1 297 185 0 1 297 185
Total budgétaire 318 758 941 384 (5 401 774 616) 313 357 166 768
Table. Prévisions législatives - Non budgétaire (dollars)
Ministère, organisme ou société d’État Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Autorisations proposées
Ministère de l’Emploi et du Développement social

Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

2 222 758 278 0 2 222 758 278

Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis

22 342 716 0 22 342 716
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

Paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital

56 538 550 0 56 538 550
Ministère des Finances

Paiement à l’Orphan Well Association de l’Alberta en vertu de l’alinéa 60.2(2)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins

200 000 000 0 200 000 000

Paiement à la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada pour l’achat d’actions en vertu de l’alinéa 60.2(2)(a) de la Loi sur la gestion des finances publiques à l’appui du Crédit d’urgence pour les grands employeurs

0 200 000 000 200 000 000

Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures - Achat d’actions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur l’accord concernant la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

50 200 000 0 50 200 000
Société canadienne d’hypothèques et de logement

Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l’habitation

(L.R.C. (1985), ch. N-11)

1 880 450 574 0 1 880 450 574
Total non budgétaire 4 432 290 118 200 000 000 4 632 290 118

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