Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2014-15

Détails par organisation

Affaires étrangères, Commerce et Développement

**Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 482 643 421	2 162 198	51 076 600	1 535 882 219
5c Dépenses en capital	320 928 536	2 505 000	1	323 433 537
10c Subventions et contributions	3 431 564 705	(3 417 144)	238 926 995	3 667 074 556
12b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international ( institutions financières) paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs	1	0	0	1
15c Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions	50 779 000	0	1 753 339	52 532 339
Total des crédits	5 285 915 663	1 250 054	291 756 935	5 578 922 652
Total des postes législatifs	354 246 004	0	3 957 209	358 203 213
Total des dépenses budgétaires	5 640 161 667	1 250 054	295 714 144	5 937 125 865
Dépenses non budgétaires
Crédits
L20b Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue	2	0	0	2
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital	1	0	0	1
Total des crédits	3	0	0	3
Total des postes législatifs	50 082 304	0	0	50 082 304
Total des dépenses non budgétaires	50 082 307	0	0	50 082 307

**Tableau 2. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Financement destiné à la prolongation du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales	Crédit 1c	26 046 644
	Crédit 10c	100 000 000
Total		126 046 644
Fonds pour l'aide humanitaire afin de lutter contre le virus d'Ebola	Crédit 10c	52 000 000
Financement pour appuyer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme	Crédit 10c	36 666 667
Fonds pour l'aide humanitaire afin de faire face à la crise qui sévit en Irak	Crédit 10c	28 000 000
Fonds pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine	Crédit 10c	22 260 328
Fonds pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues dans les missions à l'étranger	Crédit 1c	19 563 756
	Crédit 15c	1 753 339
Total		21 317 095
Fonds liés à la variation des dépenses pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans des missions diplomatiques à l'étranger	Crédit 1c	5 466 200
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		291 756 935
Total des crédits législatifs		3 957 209
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	347 436
	Crédit 5c	2 655 900
Total		3 003 336
Transferts à l'interne
Rajustement du financement pour couvrir les coûts associés au personnel de développement dans les missions situées dans les pays à faible revenu	Crédit 1c	3 417 144
	Crédit 10c	(3 417 144)
Total		0
Transfert des contributions aux subventions (25 000 000 $) pour répondre aux besoins globaux émergents liés à l'aide humanitaire et au développement, dans des secteurs comme l'aide alimentaire et non alimentaire d'urgence, le soutien logistique à des opérations d'aide humanitaire, la protection, la santé et l'éducation, tel que l'aide pour répondre à la crise de l'Ebola en Afrique de l'Ouest, qui sera fournie par des partenaires humanitaires expérimentés	Crédit 10c	0
Réaffectation des ressources des Subventions pour la programmation multilatérale (451 510 $) aux Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique	Crédit 10c	0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye	Crédit 1c	(99 242)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration pour le personnel d'Expérience internationale Canada travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 1c	(1 503 140)
	Crédit 5c	(150 900)
Total		(1 654 040)
Total des transferts		1 250 054
Total des dépenses budgétaires		296 964 198

**Tableau 3. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition	1 943 961 792	141 215 157	2 085 176 949
Subventions à l'appui du Fonds pour la paix mondiale et la sécurité et de ses sous-programmes	0	30 000 000	30 000 000
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique	670 852	451 510	1 122 362
Contributions
Le Fonds pour la paix mondiale et la sécurité	0	70 000 000	70 000 000
Paiements de quote-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (226 697 205 $US)	239 346 913	22 260 328	261 607 241

Affaires indiennes et du Nord canadien

**Tableau 4. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 399 986 649	0	1 116 055	1 401 102 704
5b Dépenses en capital	46 441 764	0	0	46 441 764
10c Subventions et contributions	6 942 507 981	0	114 640 722	7 057 148 703
Total des crédits	8 388 936 394	0	115 756 777	8 504 693 171
Total des postes législatifs	181 825 870	0	78 176	181 904 046
Total des dépenses budgétaires	8 570 762 264	0	115 834 953	8 686 597 217
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15a Prêts à des revendicateurs autochtones	39 903 000	0	0	39 903 000
L21a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique	30 400 000	0	0	30 400 000
Total des dépenses non budgétaires	70 303 000	0	0	70 303 000

**Tableau 5. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour une approche globale et durable de la gestion des urgences dans les réserves et pour les activités d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans les réserves	Crédit 10c	69 104 336
Financement provenant du Nouveau Fonds Chantiers Canada pour appuyer les investissements dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations ( Budget fédéral de 2013)	Crédit 10c	15 000 000
Fonds destinés à la Stratégie consolidée pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Crédit 1c	823 880
	Crédit 10c	12 547 130
Total		13 371 010
Fonds pour accroître le soutien au programme Nutrition Nord Canada ( Budget fédéral de 2014)	Crédit 10c	11 306 500
Fonds pour le renouvellement des accords de transfert financier de la Première Nation de Carcross/Tagish et de la Première Nation de Westbank	Crédit 10c	3 926 756
Fonds pour la mise en œuvre du projet pilote visant l'application à l'échelle nationale de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités, ainsi qu'à l'accroissement du nombre de protocoles de consultation afin de respecter l'obligation légale de consulter	Crédit 10c	1 750 000
Fonds pour la mise en œuvre de l'Accord définitif de la Première Nation de Yale et de l'Accord définitif des Tla'amins	Crédit 1c	292 175
	Crédit 10c	1 006 000
Total		1 298 175
Total des crédits à adopter		115 756 777
Total des crédits législatifs		78 176
Total des dépenses budgétaires		115 834 953

**Tableau 6. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale	420 368 040	4 932 756	425 300 796
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves	35 650 667	69 104 336	104 755 003
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires	1 237 507 442	15 000 000	1 252 507 442
Contributions à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	38 700 980	12 547 130	51 248 110
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord	53 930 000	11 306 500	65 236 500
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale	264 793 849	1 500 000	266 293 849
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques	8 052 719	250 000	8 302 719

Agence canadienne d'inspection des aliments

**Tableau 7. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement et contributions	523 875 287	0	34 764 879	558 640 166
5b Dépenses en capital	27 959 173	0	0	27 959 173
Total des crédits	551 834 460	0	34 764 879	586 599 339
Total des postes législatifs	128 047 979	0	4 442 690	132 490 669
Total des dépenses budgétaires	679 882 439	0	39 207 569	719 090 008

**Tableau 8. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour assurer le maintien des programmes visant à atténuer les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l'économie ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)	Crédit 1c	32 582 425
Fonds pour mettre sur pied un réseau d'information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détection et d'intervention en cas de dangers liés à la salubrité des aliments ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)	Crédit 1c	2 182 454
Total des crédits à adopter		34 764 879
Total des crédits législatifs		4 442 690
Total des dépenses budgétaires		39 207 569

Agence de la santé publique du Canada

**Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	329 744 584	0	23 301 326	353 045 910
5b Dépenses en capital	8 760 266	0	0	8 760 266
10b Subventions et contributions	251 101 573	0	0	251 101 573
Total des crédits	589 606 423	0	23 301 326	612 907 749
Total des postes législatifs	43 073 839	0	144 615	43 218 454
Total des dépenses budgétaires	632 680 262	0	23 445 941	656 126 203

**Tableau 10. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des initiatives de préparation et d'intervention contre la maladie à virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger ( poste horizontal)	Crédit 1c	22 375 264
Fonds pour assurer le maintien des programmes visant à atténuer les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l'économie ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)	Crédit 1c	800 000
Fonds pour mettre sur pied un réseau d'information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détection et d'intervention en cas de dangers liés à la salubrité des aliments ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)	Crédit 1c	126 062
Total des crédits à adopter		23 301 326
Total des crédits législatifs		144 615
Total des dépenses budgétaires		23 445 941

Agence de promotion économique du Canada atlantique

**Tableau 11. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	68 568 420	0	35 962	68 604 382
5c Subventions et contributions	231 899 152	0	179 398	232 078 550
Total des crédits	300 467 572	0	215 360	300 682 932
Total des postes législatifs	8 342 703	0	0	8 342 703
Total des dépenses budgétaires	308 810 275	0	215 360	309 025 635

**Tableau 12. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour des obligations liées à l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton	Crédit 1c	35 962
	Crédit 5c	179 398
Total		215 360
Total des crédits à adopter		215 360
Total des dépenses budgétaires		215 360

**Tableau 13. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices	39 000 000	179 398	39 179 398

Agence des services frontaliers du Canada

**Tableau 14. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 465 571 365	(19 600)	1 418 650	1 466 970 415
5c Dépenses en capital	261 895 474	0	15 636 163	277 531 637
Total des crédits	1 727 466 839	(19 600)	17 054 813	1 744 502 052
Total des postes législatifs	176 570 197	0	921 816	177 492 013
Total des dépenses budgétaires	1 904 037 036	(19 600)	17 976 629	1 921 994 065

**Tableau 15. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le projet Gestion des cotisations et des recettes afin d'élaborer un système intégré de gestion des recettes	Crédit 1c	1 418 650
	Crédit 5c	15 636 163
Total		17 054 813
Total des crédits à adopter		17 054 813
Total des crédits législatifs		921 816
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(19 600)
Total des transferts		(19 600)
Total des dépenses budgétaires		17 957 029

Autorité du pont Windsor-Détroit

**Tableau 16. Sommaire de l'organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
3c Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit	5 661 030	0	2 403 354	8 064 384
Total des dépenses budgétaires	5 661 030	0	2 403 354	8 064 384

**Tableau 17. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement	Crédit 3c	2 403 354
Total des crédits à adopter		2 403 354
Total des dépenses budgétaires		2 403 354

Bibliothèque du Parlement

**Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses du Programme	37 117 035	0	200 000	37 317 035
Total des crédits	37 117 035	0	200 000	37 317 035
Total des postes législatifs	4 852 972	0	0	4 852 972
Total des dépenses budgétaires	41 970 007	0	200 000	42 170 007

**Tableau 19. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Renforcement de la sécurité	Crédit 1c	200 000
Total des crédits à adopter		200 000
Total des dépenses budgétaires		200 000

Bibliothèque et Archives du Canada

**Tableau 20. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses du Programme	91 205 600	1 000 000	1	92 205 601
Total des crédits	91 205 600	1 000 000	1	92 205 601
Total des postes législatifs	9 718 879	0	0	9 718 879
Total des dépenses budgétaires	100 924 479	1 000 000	1	101 924 480

**Tableau 21. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada en soutien à la publication d'une nouvelle collection intitulée « Cent histoires canadiennes de la Première Guerre mondiale » et la numérisation de documents relatifs à la Première Guerre mondiale	Crédit 1c	1 000 000
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources pour les fluctuations des taux de change sur les paiements à l'égard des subventions désignées à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (74 $) et au Système international de données sur les publications en série (3 000 $)	Crédit 1c	0
Total des transferts		1 000 000
Total des dépenses budgétaires		1 000 001

**Tableau 22. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Système international de données sur les publications en série	25 000	3 000	28 000
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques	11 000	74	11 074

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

**Tableau 23. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses du Programme	27 198 137	0	301 000	27 499 137
Total des crédits	27 198 137	0	301 000	27 499 137
Total des postes législatifs	3 285 011	0	39 000	3 324 011
Total des dépenses budgétaires	30 483 148	0	340 000	30 823 148

**Tableau 24. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l'achèvement et la publication de l'enquête sur la sécurité des transports visant l'accident ferroviaire de Lac-Mégantic (Québec)	Crédit 1c	301 000
Total des crédits à adopter		301 000
Total des crédits législatifs		39 000
Total des dépenses budgétaires		340 000

Centre de la sécurité des télécommunications

**Tableau 25. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses du Programme	816 282 889	610 527	1	816 893 417
Total des crédits	816 282 889	610 527	1	816 893 417
Total des postes législatifs	32 513 866	0	0	32 513 866
Total des dépenses budgétaires	848 796 755	610 527	1	849 407 283

**Tableau 26. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour un transfert permanent de deux générateurs à la Base des Forces canadiennes Trenton	Crédit 1c	600 000
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de l'administration de la paye	Crédit 1c	10 527
Total des transferts		610 527
Total des dépenses budgétaires		610 528

Centre de recherches pour le développement international

**Tableau 27. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Versements au Centre de recherches pour le développement international	188 023 782	2 000 000	1	190 023 783
Total des dépenses budgétaires	188 023 782	2 000 000	1	190 023 783

**Tableau 28. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour appuyer des essais cliniques d'un vaccin expérimental contre le virus Ebola	Crédit 1c	2 000 000
Total des transferts		2 000 000
Total des dépenses budgétaires		2 000 001

Chambre des communes

**Tableau 29. Sommaire de l'organisation (dollars) - Chambre des communes**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses du Programme	289 076 272	0	11 060 049	300 136 321
Total des crédits	289 076 272	0	11 060 049	300 136 321
Total des postes législatifs	145 610 906	0	1 740 534	147 351 440
Total des dépenses budgétaires	434 687 178	0	12 800 583	447 487 761

**Tableau 30. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Paiement de transition – Paye en arrérages	Crédit 1c	7 512 676
Renforcement de la sécurité	Crédit 1c	3 547 373
Total des crédits à adopter		11 060 049
Total des crédits législatifs		1 740 534
Total des dépenses budgétaires		12 800 583

Citoyenneté et Immigration

**Tableau 31. Sommaire de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	594 567 982	(2 088 206)	6 661 362	599 141 138
5c Subventions et contributions	976 184 686	2 500 000	21 378 333	1 000 063 019
7b Radiation des dettes de prêts à l'immigration	1 145 251	0	0	1 145 251
Total des crédits	1 571 897 919	411 794	28 039 695	1 600 349 408
Total des postes législatifs	(146 850 677)	0	(1 058 406)	(147 909 083)
Total des dépenses budgétaires	1 425 047 242	411 794	26 981 289	1 452 440 325

**Tableau 32. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration	Crédit 5c	20 601 000
Fonds pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires y compris la création du Programme de mobilité internationale ( poste horizontal)	Crédit 1c	3 030 248
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)	Crédit 1c	3 000 000
Fonds destinés à l'Institut pour la citoyenneté canadienne afin de stimuler le dialogue à l'échelle nationale et d'accroître la sensibilisation à l'égard de la citoyenneté canadienne	Crédit 5c	777 333
Fonds pour l'initiative de l'Entrée express ( Budget fédéral de 2014)	Crédit 1c	631 114
Total des crédits à adopter		28 039 695
Total des crédits législatifs		(1 058 406)
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration pour le personnel d'Expérience internationale Canada travaillant dans les missions à l'étranger	Crédit 1c	1 654 040
Transfert de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à Citoyenneté et Immigration pour la fonction d'examen des risques avant renvoi	Crédit 1c	1 045 042
Transferts à l'interne
Pour le nombre accru de réfugiés pris en charge par le gouvernement qui demandent de l'aide dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation	Crédit 1c	(2 500 000)
	Crédit 5c	2 500 000
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(84 352)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	(2 202 936)
Total des transferts		411 794
Total des dépenses budgétaires		27 393 083

**Tableau 33. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration	319 967 000	20 601 000	340 568 000
Subvention à l'Institut pour la citoyenneté canadienne	0	777 333	777 333
Contributions
Aide à la réinstallation	54 922 768	2 500 000	57 422 768

Commission canadienne de sûreté nucléaire

**Tableau 34. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses du Programme	39 782 087	167 264	1	39 949 352
Total des crédits	39 782 087	167 264	1	39 949 352
Total des postes législatifs	95 059 029	0	0	95 059 029
Total des dépenses budgétaires	134 841 116	167 264	1	135 008 381

**Tableau 35. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'approvisionnement des logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail	Crédit 1c	132 264
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour rajuster les fonds destinés au soutien de la recherche effectuée par des étudiants dans le domaine nucléaire	Crédit 1c	35 000
Total des transferts		167 264
Total des dépenses budgétaires		167 265

Conseil canadien des normes

**Tableau 36. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil canadien des normes**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Paiements versés au Conseil canadien des normes	11 729 000	0	100 000	11 829 000
Total des dépenses budgétaires	11 729 000	0	100 000	11 829 000

**Tableau 37. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour évaluer les obstacles techniques au commerce intérieur canadien	Crédit 1c	100 000
Total des crédits à adopter		100 000
Total des dépenses budgétaires		100 000

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

**Tableau 38. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses du Programme	7 309 761	(35 543)	664 616	7 938 834
Total des crédits	7 309 761	(35 543)	664 616	7 938 834
Total des postes législatifs	6 641 029	0	33 373	6 674 402
Total des dépenses budgétaires	13 950 790	(35 543)	697 989	14 613 236

**Tableau 39. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour le Registre de communication avec les électeurs	Crédit 1c	664 616
Total des crédits à adopter		664 616
Total des crédits législatifs		33 373
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye	Crédit 1c	(35 543)
Total des transferts		(35 543)
Total des dépenses budgétaires		662 446

Conseil de recherches en sciences humaines

**Tableau 40. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	24 605 179	0	0	24 605 179
5c Subventions	689 333 072	(35 000)	1	689 298 073
Total des crédits	713 938 251	(35 000)	1	713 903 252
Total des postes législatifs	2 585 910	0	0	2 585 910
Total des dépenses budgétaires	716 524 161	(35 000)	1	716 489 162

**Tableau 41. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l'interne
Transfert du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (300 000 $) à Subventions et bourses	Crédit 5c	0
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour rajuster les fonds destinés au soutien de la recherche effectuée par des étudiants dans le domaine nucléaire	Crédit 5c	(35 000)
Total des transferts		(35 000)
Total des dépenses budgétaires		(34 999)

**Tableau 42. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	253 919 881	300 001	254 219 882

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

**Tableau 43. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	45 767 548	0	0	45 767 548
5c Subventions	1 038 039 017	461 174	1	1 038 500 192
Total des crédits	1 083 806 565	461 174	1	1 084 267 740
Total des postes législatifs	4 956 534	0	0	4 956 534
Total des dépenses budgétaires	1 088 763 099	461 174	1	1 089 224 274

**Tableau 44. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 5c	461 174
Total des transferts		461 174
Total des dépenses budgétaires		461 175

**Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions et bourses	862 569 023	461 175	863 030 198

Conseil national de recherches du Canada

**Tableau 46. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	451 205 100	(1 793 774)	0	449 411 326
5b Dépenses en capital	32 148 263	0	0	32 148 263
10c Subventions et contributions	281 264 328	1 793 774	1	283 058 103
Total des crédits	764 617 691	0	1	764 617 692
Total des postes législatifs	241 660 510	0	(43 400 000)	198 260 510
Total des dépenses budgétaires	1 006 278 201	0	(43 399 999)	962 878 202

**Tableau 47. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		1
Total des crédits législatifs		(43 400 000)
Transferts
Transferts à l'interne
Pour le financement du Programme des observatoires astronomiques internationaux	Crédit 1b	(1 793 774)
	Crédit 10c	1 793 774
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		(43 399 999)

**Tableau 48. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux	10 000 000	1 793 775	11 793 775

Conseil privé

**Tableau 49. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil privé**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses du Programme	111 514 662	0	2 232 365	113 747 027
Total des crédits	111 514 662	0	2 232 365	113 747 027
Total des postes législatifs	12 972 063	0	370 614	13 342 677
Total des dépenses budgétaires	124 486 725	0	2 602 979	127 089 704

**Tableau 50. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les opérations du Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation	Crédit 1c	1 508 930
Fonds pour le Carrefour central d'innovation	Crédit 1c	723 435
Total des crédits à adopter		2 232 365
Total des crédits législatifs		370 614
Total des dépenses budgétaires		2 602 979

Défense nationale

**Tableau 51. Sommaire de l'organisation (dollars) - Défense nationale**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	13 671 149 934	(1 303 589)	143 330 098	13 813 176 443
5b Dépenses en capital	4 836 758 282	(1 200 500)	0	4 835 557 782
10b Subventions et contributions	178 764 886	0	0	178 764 886
Total des crédits	18 686 673 102	(2 504 089)	143 330 098	18 827 499 111
Total des postes législatifs	1 242 734 352	0	1 471 074	1 244 205 426
Total des dépenses budgétaires	19 929 407 454	(2 504 089)	144 801 172	20 071 704 537

**Tableau 52. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds liés au soutien militaire pour les opérations à l'étranger	Crédit 1c	138 123 926
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)	Crédit 1c	3 000 000
Fonds pour les activités d'assainissement de l'environnement sur le site du projet de construction de l'École du génie électrique et mécanique	Crédit 1c	1 753 004
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	Crédit 1c	453 168
Total des crédits à adopter		143 330 098
Total des crédits législatifs		1 471 074
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les rénovations du gymnase au Collège militaire royal	Crédit 1c	(12 360)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 5b	(42 500)
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints	Crédit 1c	(461 174)
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour un transfert permanent de deux générateurs à la Base des Forces canadiennes Trenton	Crédit 5b	(600 000)
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les télécommunications et les coûts en capital pour le projet Mercury Global	Crédit 1c	(830 055)
	Crédit 5b	(558 000)
Total		(1 388 055)
Total des transferts		(2 504 089)
Total des dépenses budgétaires		142 297 083

Emploi et Développement social

**Tableau 53. Sommaire de l'organisation (dollars) - Emploi et Développement social**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	610 371 221	(2 462 043)	19 633 255	627 542 433
5b Subventions et contributions	1 755 397 995	0	0	1 755 397 995
7c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants	0	0	294 647 678	294 647 678
Total des crédits	2 365 769 216	(2 462 043)	314 280 933	2 677 588 106
Total des postes législatifs	49 880 499 465	0	(323 884 733)	49 556 614 732
Total des dépenses budgétaires	52 246 268 681	(2 462 043)	(9 603 800)	52 234 202 838
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs	779 981 475	0	46 301 814	826 283 289
Total des dépenses non budgétaires	779 981 475	0	46 301 814	826 283 289

**Tableau 54. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables	Crédit 7c	294 647 678
Fonds pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires y compris la création du Programme de mobilité internationale ( poste horizontal)	Crédit 1c	19 633 255
Total des crédits à adopter		314 280 933
Total des crédits législatifs		(323 884 733)
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Emploi et Développement social à Services partagés Canada pour des espaces pour la gestion des locaux et les centres de données	Crédit 1c	(2 462 043)
Total des transferts		(2 462 043)
Total des dépenses budgétaires		(12 065 843)
Dépenses non budgétaires
Total des crédits législatifs		46 301 814
Total des dépenses non budgétaires		46 301 814

Environnement

**Tableau 55. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	744 022 531	0	6 489 324	750 511 855
5c Dépenses en capital	66 263 518	0	720 000	66 983 518
10c Subventions et contributions	132 280 665	34 559	1	132 315 225
Total des crédits	942 566 714	34 559	7 209 325	949 810 598
Total des postes législatifs	94 918 053	0	888 040	95 806 093
Total des dépenses budgétaires	1 037 484 767	34 559	8 097 365	1 045 616 691

**Tableau 56. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour poursuivre l'établissement et l'application de règlements dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air ( Budget fédéral de 2013)	Crédit 1c	4 947 495
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 541 829
	Crédit 5c	720 000
Total		2 261 829
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		7 209 325
Total des crédits législatifs		888 040
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 10c	34 559
Total des transferts		34 559
Total des dépenses budgétaires		8 131 924

**Tableau 57. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	24 797 534	34 559	24 832 093

Finances

**Tableau 58. Sommaire de l'organisation (dollars) - Finances**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	120 501 818	0	4 692 664	125 194 482
5 Subventions et contributions	5 035 000	0	0	5 035 000
6b Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	1	0	0	1
8b Pour modifier le paragraphe 295(1) de la Loi d'exécution du budget de 2009	1	0	0	1
9c Pour modifier le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières	0	0	1	1
Total des crédits	125 536 820	0	4 692 665	130 229 485
Total des postes législatifs	87 830 174 904	0	(934 918 613)	86 895 256 291
Total des dépenses budgétaires	87 955 711 724	0	(930 225 948)	87 025 485 776
Dépenses non budgétaires
Crédits
L10b Autorisation pour le montant de billets à vue à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes	2	0	0	2
Total des crédits	2	0	0	2
Total des postes législatifs	0	0	200 000 000	200 000 000
Total des dépenses non budgétaires	2	0	200 000 000	200 000 002

**Tableau 59. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)	Crédit 1c	3 500 000
Fonds pour exercer les responsabilités inhérentes à l'harmonisation des taxes de vente	Crédit 1c	847 100
Fonds pour l'initiative touchant les régimes à prestations cibles	Crédit 1c	345 564
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit	Crédit 9c	1
Total des crédits à adopter		4 692 665
Total des crédits législatifs		(934 918 613)
Total des dépenses budgétaires		(930 225 948)
Dépenses non budgétaires
Total des crédits législatifs		200 000 000
Total des dépenses non budgétaires		200 000 000

Instituts de recherche en santé du Canada

**Tableau 60. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement	49 430 784	0	0	49 430 784
5c Subventions	946 200 961	(2 000 000)	16 000 000	960 200 961
Total des crédits	995 631 745	(2 000 000)	16 000 000	1 009 631 745
Total des postes législatifs	5 696 142	0	0	5 696 142
Total des dépenses budgétaires	1 001 327 887	(2 000 000)	16 000 000	1 015 327 887

**Tableau 61. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer l'expansion de la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada et la mise sur pied du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement ( Budget fédéral de 2014)	Crédit 5c	10 000 000
Fonds pour des initiatives de préparation et d'intervention contre la maladie à virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger ( poste horizontal)	Crédit 5c	5 000 000
Fonds pour prévenir l'abus de médicaments d'ordonnance ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)	Crédit 5c	1 000 000
Total des crédits à adopter		16 000 000
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour appuyer des essais cliniques d'un vaccin expérimental contre le virus Ebola	Crédit 5c	(2 000 000)
Total des transferts		(2 000 000)
Total des dépenses budgétaires		14 000 000

**Tableau 62. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel	856 567 615	14 000 000	870 567 615

Musée national des sciences et de la technologie

**Tableau 63. Sommaire de l'organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital	26 865 056	0	6 279 080	33 144 136
Total des dépenses budgétaires	26 865 056	0	6 279 080	33 144 136

**Tableau 64. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l'assainissement et la remise en état de l'édifice du Musée des sciences et de la technologie du Canada	Crédit 1c	6 279 080
Total des crédits à adopter		6 279 080
Total des dépenses budgétaires		6 279 080

Patrimoine canadien

**Tableau 65. Sommaire de l'organisation (dollars) - Patrimoine canadien**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	189 263 062	(1 600 000)	1 500 000	189 163 062
5c Subventions et contributions	1 273 012 956	0	497 798	1 273 510 754
Total des crédits	1 462 276 018	(1 600 000)	1 997 798	1 462 673 816
Total des postes législatifs	24 043 420	0	0	24 043 420
Total des dépenses budgétaires	1 486 319 438	(1 600 000)	1 997 798	1 486 717 236

**Tableau 66. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)	Crédit 1c	1 500 000
Fonds pour le versement d'une subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation communautaire dans le cadre du legs de la gouverneure générale	Crédit 5c	497 798
Total des crédits à adopter		1 997 798
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour les coûts de mise sur pied du festival Scène Ontario visant à mettre en valeur la communauté artistique, à créer de nouveaux marchés et à favoriser le tourisme culturel	Crédit 1c	(600 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada en soutien à la publication d'une nouvelle collection intitulée « Cent histoires canadiennes de la Première Guerre mondiale » et la numérisation de documents relatifs à la Première Guerre mondiale	Crédit 1c	(1 000 000)
Total des transferts		(1 600 000)
Total des dépenses budgétaires		397 798

**Tableau 67. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subvention à la Fondation Michaëlle Jean	0	497 798	497 798

Pêches et Océans

**Tableau 68. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 164 685 430	(423 076)	22 814 262	1 187 076 616
5b Dépenses en capital	486 379 801	0	0	486 379 801
10c Subventions et contributions	90 971 449	388 517	150 000	91 509 966
Total des crédits	1 742 036 680	(34 559)	22 964 262	1 764 966 383
Total des postes législatifs	121 985 994	0	403 550	122 389 544
Total des dépenses budgétaires	1 864 022 674	(34 559)	23 367 812	1 887 355 927

**Tableau 69. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour les coûts supplémentaires en carburant de la Garde côtière canadienne	Crédit 1c	16 000 000
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin ( poste horizontal)	Crédit 1c	4 272 961
	Crédit 10c	150 000
Total		4 422 961
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1c	2 500 000
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de dépollution à la suite de déversement de pétrole	Crédit 1c	41 301
Total des crédits à adopter		22 964 262
Total des crédits législatifs		403 550
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer des projets dans le cadre du Programme de subventions à des catégories de ports pour petits bateaux	Crédit 1c	(423 076)
	Crédit 10c	423 076
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	Crédit 10c	(34 559)
Total des transferts		(34 559)
Total des dépenses budgétaires		23 333 253

**Tableau 70. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	500 000	423 076	923 076
Contributions
Contributions à l'appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques	1 472 800	150 000	1 622 800

Ressources naturelles

**Tableau 71. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	915 223 137	(2 000 000)	0	913 223 137
5c Dépenses en capital	16 280 074	2 000 000	1	18 280 075
10b Subventions et contributions	450 039 000	0	0	450 039 000
Total des crédits	1 381 542 211	0	1	1 381 542 212
Total des postes législatifs	1 428 475 582	0	0	1 428 475 582
Total des dépenses budgétaires	2 810 017 793	0	1	2 810 017 794

**Tableau 72. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 5c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts à l'interne
Pour l'application d'une définition commune du crédit pour dépenses en capital	Crédit 1b	(2 000 000)
	Crédit 5c	2 000 000
Total		0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		1

Santé

**Tableau 73. Sommaire de l'organisation (dollars) - Santé**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1b Dépenses de fonctionnement	1 846 148 683	(19 540 204)	0	1 826 608 479
5b Dépenses en capital	35 926 781	0	0	35 926 781
10c Subventions et contributions	1 733 731 833	19 536 500	2 268 000	1 755 536 333
Total des crédits	3 615 807 297	(3 704)	2 268 000	3 618 071 593
Total des postes législatifs	168 115 123	0	0	168 115 123
Total des dépenses budgétaires	3 783 922 420	(3 704)	2 268 000	3 786 186 716

**Tableau 74. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour prévenir l'abus de médicaments d'ordonnance ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)	Crédit 10c	2 268 000
Total des crédits à adopter		2 268 000
Transferts
Transferts à l'interne
Pour continuer à soutenir la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens	Crédit 1b	(2 536 500)
	Crédit 10c	2 536 500
Total		0
Pour soutenir davantage la prestation de divers services et l'exécution de divers programmes par les Premières Nations et les Inuits	Crédit 1b	(17 000 000)
	Crédit 10c	17 000 000
Total		0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Service correctionnel du Canada et de Santé à Services partagés Canada pour l'espace des centres de données	Crédit 1b	(3 704)
Total des transferts		(3 704)
Total des dépenses budgétaires		2 264 296

**Tableau 75. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Contributions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits	577 520 653	17 000 000	594 520 653
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits	645 872 454	4 704 500	650 576 954
Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé	77 658 979	100 000	77 758 979

Secrétariat du Conseil du Trésor

**Tableau 76. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1a Dépenses du Programme	315 655 712	0	0	315 655 712
5 Éventualités du gouvernement	750 000 000	0	0	750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales	103 000	0	0	103 000
15b Rajustements à la rémunération	0	0	0	0
20c Assurances de la fonction publique	2 260 002 208	0	246 132 199	2 506 134 407
25 Report du budget de fonctionnement	460 111 826	0	0	460 111 826
30c Besoins en matière de rémunération	1 297 976 726	0	400 000 000	1 697 976 726
33 Report du budget des dépenses en capital	137 334 311	0	0	137 334 311
Total des crédits	5 221 183 783	0	646 132 199	5 867 315 982
Total des postes législatifs	470 514 473	0	0	470 514 473
Total des dépenses budgétaires	5 691 698 256	0	646 132 199	6 337 830 455

**Tableau 77. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Besoin en matière de rémunération – Fonds pour des affectations aux ministères et aux organismes admissibles pour le versement des indemnités de départ accumulées	Crédit 30c	400 000 000
Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime d'assurance-revenu militaire	Crédit 20c	196 250 000
Fonds pour soutenir la mise en œuvre des récentes modifications apportées aux prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique	Crédit 20c	49 882 199
Total des crédits à adopter		646 132 199
Total des dépenses budgétaires		646 132 199

Sénat

**Tableau 78. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sénat**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses du Programme	57 532 359	0	900 000	58 432 359
Total des crédits	57 532 359	0	900 000	58 432 359
Total des postes législatifs	33 952 818	0	0	33 952 818
Total des dépenses budgétaires	91 485 177	0	900 000	92 385 177

**Tableau 79. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Renforcement de la sécurité	Crédit 1c	900 000
Total des crédits à adopter		900 000
Total des dépenses budgétaires		900 000

Services partagés Canada

**Tableau 80. Sommaire de l'organisation (dollars) - Services partagés Canada**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 281 017 463	5 082 465	5 733 840	1 291 833 768
5c Dépenses en capital	253 781 564	558 000	28 551 260	282 890 824
Total des crédits	1 534 799 027	5 640 465	34 285 100	1 574 724 592
Total des postes législatifs	98 252 416	0	0	98 252 416
Total des dépenses budgétaires	1 633 051 443	5 640 465	34 285 100	1 672 977 008

**Tableau 81. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l'établissement d'une nouvelle infrastructure sécuritaire pour la technologie de l'information et des télécommunications pour le Conseil national de recherche du Canada	Crédit 1c	4 500 000
	Crédit 5c	27 963 000
Total		32 463 000
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de l'information aux ministères et organismes clients	Crédit 1c	1 233 840
	Crédit 5c	588 260
Total		1 822 100
Total des crédits à adopter		34 285 100
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Emploi et Développement social à Services partagés Canada pour des espaces pour la gestion des locaux et les centres de données	Crédit 1c	2 462 043
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données	Crédit 1c	1 799 287
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les télécommunications et les coûts en capital pour le projet Mercury Global	Crédit 1c	830 055
	Crédit 5c	558 000
Total		1 388 055
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	Crédit 1c	84 352
Transfert de Service correctionnel du Canada et de Santé à Services partagés Canada pour l'espace des centres de données	Crédit 1c	26 632
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les rénovations du gymnase au Collège militaire royal	Crédit 1c	12 360
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'approvisionnement des logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail	Crédit 1c	(132 264)
Total des transferts		5 640 465
Total des dépenses budgétaires		39 925 565

Société du Centre national des Arts

**Tableau 82. Sommaire de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement	34 372 720	600 000	1	34 972 721
Total des dépenses budgétaires	34 372 720	600 000	1	34 972 721

**Tableau 83. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits	Crédit 1c	1
Total des crédits à adopter		1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour les coûts de mise sur pied du festival Scène Ontario visant à mettre en valeur la communauté artistique, à créer de nouveaux marchés et à favoriser le tourisme culturel	Crédit 1c	600 000
Total des transferts		600 000
Total des dépenses budgétaires		600 001

Transports

**Tableau 84. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	598 270 145	0	5 327 913	603 598 058
5b Dépenses en capital	229 799 910	0	0	229 799 910
10c Subventions et contributions	778 474 907	0	1	778 474 908
Total des crédits	1 606 544 962	0	5 327 914	1 611 872 876
Total des postes législatifs	262 296 373	0	272 428	262 568 801
Total des dépenses budgétaires	1 868 841 335	0	5 600 342	1 874 441 677

**Tableau 85. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin ( poste horizontal)	Crédit 1c	5 327 913
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions	Crédit 10c	1
Total des crédits à adopter		5 327 914
Total des crédits législatifs		272 428
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (27 350 $) en appui à l'initiative en matière de transports propres	Crédit 10c	0
Total des transferts		0
Total des dépenses budgétaires		5 600 342

**Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)**
Subventions
	Budgets des dépenses à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses	Budgets des dépenses révisés
Subventions à l'appui des initiatives en matière de transports propres	250 000	27 350	277 350

Travaux publics et Services gouvernementaux

**Tableau 87. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux**
Dépenses budgétaires
	Autorisations à ce jour	Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts	Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements	Autorisations proposées à ce jour
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement	1 653 068 235	1 824 971	49 789 150	1 704 682 356
5b Dépenses en capital	1 158 489 653	0	0	1 158 489 653
Total des crédits	2 811 557 888	1 824 971	49 789 150	2 863 172 009
Total des postes législatifs	118 088 514	0	0	118 088 514
Total des dépenses budgétaires	2 929 646 402	1 824 971	49 789 150	2 981 260 523

**Tableau 88. Explication du besoin (dollars)**
Dépenses budgétaires
	N° du crédit	Montant ($)
Crédits à adopter
Fonds pour l'augmentation des dépenses non discrétionnaires liées aux services d'acceptation des cartes de crédit du receveur général et aux frais d'affranchissement	Crédit 1c	17 421 103
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers	Crédit 1c	16 462 608
Fonds pour les coûts de locaux liés à l'administration des pensions de retraite	Crédit 1c	8 671 442
Fonds pour des obligations environnementales et d'autres obligations liées à l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton	Crédit 1c	4 922 011
Fonds pour les projets de rénovation des immeubles de la Cité parlementaire	Crédit 1c	2 311 986
Total des crédits à adopter		49 789 150
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence Parcs Canada à Travaux publics et Services gouvernementaux concernant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux	Crédit 1c	3 500 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye	Crédit 1c	134 785
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de l'administration de la paye	Crédit 1c	(10 527)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données	Crédit 1c	(1 799 287)
Total des transferts		1 824 971
Total des dépenses budgétaires		51 614 121

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Date de modification :: 2015-02-19

Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2014-15

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