Texte complet pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2014-15
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le président du Conseil du Trésor, 2014
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Catalogue : BT31-2/3-2015F-PDF
ISSN : 2292-5066
Table des matières
- Introduction
- Sommaire du budget des dépenses
- Budget des dépenses par organisation
- Postes horizontaux
- Détails par organisation
- Affaires étrangères, Commerce et Développement
- Affaires indiennes et du Nord canadien
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Bibliothèque du Parlement
- Bibliothèque et Archives du Canada
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Centre de recherches pour le développement international
- Chambre des communes
- Citoyenneté et Immigration
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil canadien des normes
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Conseil national de recherches du Canada
- Conseil privé
- Défense nationale
- Emploi et Développement social
- Environnement
- Finances
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Musée national des sciences et de la technologie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans
- Ressources naturelles
- Santé
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Sénat
- Services partagés Canada
- Société du Centre national des Arts
- Transports
- Travaux publics et Services gouvernementaux
- Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
Introduction
Structure du présent budget supplémentaire des dépenses
Le présent budget supplémentaire des dépenses est composé de quatre sections distinctes :
- Introduction au budget supplémentaire des dépenses;
- Tableaux sommaires;
- Détails par organisation;
- Annexe.
Objectif et renseignements généraux
Chaque année, le gouvernement prépare un budget des dépenses pour demander au Parlement l'autorisation de dépenser des fonds publics. Cette demande d'autorisation de dépenser est présentée officiellement au moyen d'un projet de loi de crédits déposé au Parlement. Le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses sont déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, et ils appuient l'examen par le Parlement des projets de loi de crédits. Comme pour les autres projets de loi, les projets de loi de crédits deviennent des lois une fois qu'ils ont été approuvés par la Chambre des communes et le Sénat et qu'ils ont reçu la sanction royale.
Le budget supplémentaire des dépenses a pour objet de présenter au Parlement de l'information sur des dépenses nécessaires du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment étoffées au moment du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers. Il présente également de l'information à l'intention du Parlement sur les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions et les modifications au libellé de crédits qui seront ultérieurement approuvés au moyen d'un projet de loi de crédits.
Les documents du budget supplémentaire des dépenses sont déposés au Parlement avant le projet de loi de crédits connexe qui, une fois approuvé, accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de dépenser les montants provenant du Trésor en vue de l'exécution de ses programmes et de la prestation de ses services. Ainsi, les divers comités permanents du Parlement ont le temps d'examiner les dépenses proposées avant la présentation du projet de loi de crédits.
Le budget supplémentaire des dépenses fournit aussi des renseignements à jour, à titre indicatif seulement, sur les modifications aux coûts prévus des postes législatifs. Ces dépenses étant déjà autorisées par une loi, elles ne figureront pas dans le projet de loi de crédits relatif au présent budget supplémentaire des dépenses, mais il est possible de les obtenir en ligne.
La pratique consiste à déposer un budget supplémentaire des dépenses pour chacune des trois périodes parlementaires d'octroi des crédits, lesquelles se terminent le 23 juin, le 10 décembre et le 26 mars, respectivement. Le présent Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 est le troisième et dernier budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice en cours.
Sommaire du budget des dépenses
Budgets des dépenses à ce jour pour 2014-2015
Le Budget principal des dépenses 2014-2015, déposé le , visait à obtenir l'autorisation du Parlement pour des crédits annuels afin de dépenser 86,3 milliards de dollars en dépenses budgétaires votées et 26,7 millions de dollars en dépenses non budgétaires votées. Il présentait également des renseignements au sujet des montants législatifs de 149,1 milliards de dollars en dépenses budgétaires et de 10,1 milliards de dollars en recouvrements nets non budgétaires. La Loi de crédits nº 1 pour 2014-2015 a reçu la sanction royale le et a fourni des crédits provisoires aux organisations tributaires de crédits jusqu'à la fin . La Loi de crédits nº 2 pour 2014-2015, quant à elle, a reçu la sanction royale le et a permis de fournir des crédits pour le reste des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015, déposé le , a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour attribuer des crédits budgétaires votés de 2,4 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,8 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses, et de 44,4 millions de dollars de dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). La Loi de crédits nº 3 pour 2014-2015 a reçu la sanction royale le .
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015, déposé le , a fourni des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits budgétaires votés de 2,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 3,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses et deux changements liés aux dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances). La Loi de crédits nº 4 pour 2014-2015 a reçu la sanction royale le .
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015, fournit des renseignements en vue d'obtenir l'autorisation du Parlement pour engager des crédits votés de 1,8 milliard de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,1 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses. On peut obtenir de l'information en ligne sur la diminution de 1,3 milliard de dollars des dépenses budgétaires législatives prévues et l'augmentation de 246,3 millions de dollars des dépenses non-budgétaires législatives prévues.
Compte tenu des différences à l'égard des calendriers de préparation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, il n'a pas été possible d'inclure les nouvelles mesures du budget fédéral de 2014 dans le Budget principal des dépenses 2014-2015. À la suite d'une annonce dans le budget fédéral, les organisations doivent préparer un plan détaillé des dépenses en vue d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor avant que les nouvelles dépenses soient présentées dans les budgets des dépenses. Comme le temps requis pour élaborer les plans varie selon l'initiative, les nouvelles mesures du budget fédéral ne seront pas toutes inscrites dans le même budget des dépenses. En commençant par le budget fédéral de 2013, la première fois qu'un poste annoncé dans le budget fédéral apparaît dans un budget supplémentaire des dépenses, il est défini comme tel.


Dépenses réelles 2012-2013 | Budget des dépenses à ce jour 2013-2014 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées | |
---|---|---|---|---|---|
Nota :
|
|||||
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés
|
87 708 965 710 | 93 935 334 459 | 92 174 964 571 | 1 783 307 702 | 93 958 272 273 |
Postes législatifs
|
139 864 374 257 | 145 159 468 186 | 149 425 249 042 | (1 288 498 633) | 148 136 750 409 |
Total des dépenses budgétaires | 227 573 339 967 | 239 094 802 645 | 241 600 213 613 | 494 809 069 | 242 095 022 682 |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés
|
43 726 408 | 71 103 004 | 71 103 005 | 0 | 71 103 005 |
Postes législatifs
|
63 145 970 775 | (41 024 336 315) | (10 050 344 221) | 246 301 814 | (9 804 042 407) |
Total des dépenses non budgétaires | 63 189 697 183 | (40 953 233 311) | (9 979 241 216) | 246 301 814 | (9 732 939 402) |
Budget principal | Budget supplémentaire A | Budget supplémentaire B | Budget supplémentaire C | Total | |
---|---|---|---|---|---|
Dépenses budgétaires | |||||
Crédits votés
|
86 282 034 901 | 2 410 900 361 | 2 873 981 951 | 1 783 307 702 | 93 350 224 915 |
Postes législatifs
|
149 052 339 774 | 11 430 672 | 327 910 181 | (1 288 498 633) | 148 103 181 994 |
Total des dépenses budgétaires | 235 334 374 675 | 2 422 331 033 | 3 201 892 132 | 494 809 069 | 241 453 406 909 |
Dépenses non budgétaires | |||||
Crédits votés
|
26 703 003 | 44 400 000 | 2 | 0 | 71 103 005 |
Postes législatifs
|
(10 050 344 221) | 0 | 0 | 246 301 814 | (9 804 042 407) |
Total des dépenses non budgétaires | (10 023 641 218) | 44 400 000 | 2 | 246 301 814 | (9 732 939 402) |
Postes principaux
Cette section donne un aperçu des principaux postes inscrits dans le présent budget des dépenses aux fins de l'approbation du Parlement.
Secrétariat du Conseil du Trésor : 400,0 millions de dollars
Besoin en matière de rémunération – Fonds pour des affectations aux ministères et aux organismes admissibles pour le versement des indemnités de départ accumulées
Les fonds serviront à rembourser les ministères, les organismes et les sociétés d'État au titre des indemnités de départ. Aux termes des récentes conventions collectives, les employés visés n'accumuleront plus de crédits aux fins de l'indemnité de départ dans les cas de démission ou de départ à la retraite. Les indemnités de départ accumulées jusqu'à la signature de la convention collective pertinente sont payables à l'employé sur demande. Les dépenses admissibles seront remboursées au moyen d'un transfert direct aux crédits ministériels pendant l'exercice au cours duquel ces coûts sont réellement engagés.
Emploi et Développement social : 294,6 millions de dollars
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables
Ces fonds permettront de radier 63 540 créances liées à des prêts d'études canadiens. Le Programme canadien de prêts aux étudiants accorde une aide aux étudiants de niveau postsecondaire ayant besoin d'un soutien financier. Les montants radiés sont des créances à l'égard desquelles tous les efforts de recouvrement raisonnables ont été déployés, en vain. Dans la grande majorité des cas, ces créances sont en souffrance depuis 2008 ou avant.
Secrétariat du Conseil du Trésor : 196,3 millions de dollars
Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime d'assurance-revenu militaire
Ces fonds serviront à injecter un montant ponctuel dans le Régime d'assurance-revenu militaire (RARM) afin d'alléger des pressions non discrétionnaires immédiates. Le RARM verse des prestations pour invalidité de longue durée aux membres des Forces canadiennes (FC) libérés pour raisons médicales. Au cours des deux dernières années, le nombre de nouvelles demandes d'invalidité de longue durée a monté en flèche en raison du nombre accru de membres des FC libérés pour raisons médicales à la fin de la mission en Afghanistan. Cette augmentation a mis le régime en déficit, alors que les prestations futures estimatives au titre du régime doivent être entièrement capitalisées.
Défense nationale : 138,1 millions de dollars
Fonds liés au soutien militaire pour les opérations à l'étranger
Les Forces canadiennes participent à des efforts de coalition internationale à l'étranger afin de contrer les sources d'instabilité et les menaces à la sécurité internationale. En Iraq, le Canada contribue à la coalition qui lutte contre l'organisation État islamique en Iraq et au Levant (ISIL). Les opérations en Europe soutiennent les efforts d'apaisement dirigées par l'OTAN pour contrer l'agression russe, notamment en Europe centrale et orientale. Les fonds demandés dans le budget supplémentaire des dépenses serviront à couvrir les coûts supplémentaires des opérations (p. ex., soutien pour l'équipement de mission, munitions, réparations et révisions, indemnités de service outremer, soutien technique, etc.).
Affaires étrangères, Commerce et Développement : 126,0 millions de dollars
Financement destiné à la prolongation du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
Le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales assurent le soutien financier des interventions internationales face à des situations de crise et des programmes destinés aux États vulnérables touchés par un conflit. Les initiatives financées comprennent le déploiement de policiers et de spécialistes civils canadiens, des missions internationales d'observation des élections et des projets visant à assurer la stabilité et la sécurité ainsi qu'à promouvoir la démocratie dans des régions et des pays tels le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Asie (p. ex, Afghanistan, Birmanie (Myanmar)) et différents États de l'Amérique latine. Les fonds soutiennent aussi les activités d'analyse des crises et de planification des interventions, d'analyse et d'élaboration de politiques, de coordination et de gestion des programmes.
Affaires indiennes et du Nord canadien : 69,1 millions de dollars
Fonds pour une approche globale et durable de la gestion des urgences dans les réserves et pour les activités d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans les réserves
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien s'acquitte de ses responsabilités en matière de gestion des situations d'urgence dans les réserves principalement par l'entremise d'ententes d'aide à la gestion des situations d'urgence, en vertu desquelles les provinces et les territoires fournissent des services d'intervention et de rétablissement aux collectivités des Premières Nations. Le Ministère rembourse ensuite les organisations provinciales et territoriales. Il collabore également avec d'autres fournisseurs de services, comme la Croix-Rouge canadienne. Les fonds supplémentaires permettront au Ministère de s'acquitter de ses obligations en matière de gestion des situations d'urgence et de répondre à des pressions urgentes en matière de santé et de sécurité. Selon les prévisions, les dépenses totales en matière d'intervention dans des situations d'urgence et de rétablissement devraient atteindre 82,4 millions de dollars en 2014-2015. Ces coûts sont principalement attribuables aux inondations et aux incendies de forêt en Ontario, au Manitoba et en Saskatchewan.
Affaires étrangères, Commerce et Développement : 52,0 millions de dollars
Fonds pour l'aide humanitaire afin de lutter contre le virus d'Ebola
Ces fonds serviront à soutenir la lutte contre l'épidémie de maladie à virus Ebola et à répondre aux répercussions humanitaires et aux questions de sécurité découlant de la crise par le truchement des contributions du Canada aux initiatives d'organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la santé, le Programme alimentaire mondial, l'UNICEF, le Fonds de fiducie à partenaires multiples des Nations Unies pour la lutte contre l'Ebola, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et Médecins sans frontières.
Secrétariat du Conseil du Trésor : 49,9 millions de dollars
Fonds pour soutenir la mise en œuvre des récentes modifications apportées aux prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique
Ces fonds serviront à couvrir une hausse temporaire du coût net du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) qui découle d'une entente négociée en et approuvée par le Conseil du Trésor (à titre d'employeur de l'administration publique centrale). Cette entente prévoit l'adoption d'un ratio de partage égal des coûts du régime avec les membres retraités (à l'exception des membres à faible revenu admissibles) d'ici , l'augmentation du nombre d'années de service requis pour être admissible au régime à la retraite et la mise en œuvre de différentes améliorations des avantages sociaux pour tous les participants au régime. Lorsqu'ils auront été pleinement mis en œuvre en 2018-2019, ces changements devraient se traduire par des économies nettes considérables pour le gouvernement. Toutefois, toutes les améliorations des avantages sociaux entrent en vigueur en 2014-2015, ce qui entraîne une augmentation nette des dépenses du régime pour l'exercice en cours.
Affaires étrangères, Commerce et Développement : 36,7 millions de dollars
Financement pour appuyer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme mobilise et investit des fonds pour soutenir les programmes administrés par des spécialistes locaux dans plus de 140 pays afin d'accélérer l'élimination des épidémies de sida, de tuberculose et de paludisme. Les initiatives financées comprennent la réduction de la mortalité maternelle et infantile et l'amélioration de la santé des mères et des enfants dans les pays les plus pauvres en renforçant les systèmes de santé, en améliorant la nutrition, et en prévenant et en traitant les principales affections et maladies qui tuent les femmes et les enfants.
Agence canadienne d'inspection des aliments et Agence de la santé publique du Canada : 33,4 millions de dollars
Fonds pour assurer le maintien des programmes visant à atténuer les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l'économie (Budget fédéral de 2014)
Le Canada a mis en œuvre une série complète de mesures visant à réduire de façon efficace le risque d'exposition et de transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au sein de la population de bovins et à protéger les consommateurs contre les risques pour la santé humaine qui en découlent. Les fonds serviront à soutenir les programmes permanents relatifs à l'ESB dont les objectifs sont de protéger la santé des humains et des animaux, de maintenir la confiance des consommateurs à l'égard des produits canadiens et d'améliorer l'accès au marché pour les produits du bœuf.
Services partagés Canada : 32,5 millions de dollars
Fonds pour l'établissement d'une nouvelle infrastructure sécuritaire pour la technologie de l'information et des télécommunications pour le Conseil national de recherche du Canada
Les fonds visent à couvrir les coûts de Services partagés Canada (SPC) en 2014-2015 pour sécuriser et refondre considérablement l'infrastructure de technologie de l'information (TI) du Conseil national de recherches Canada (CNRC) à la suite de la cyberintrusion de . Les fonds serviront à mettre en place un nouveau réseau de télécommunications sécurisé pour le CNRC, à mettre à niveau les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portatifs du CNRC, à déménager l'infrastructure de TI du CNRC aux centres de données sécurisés de SPC, à migrer les applications et les données dans la nouvelle infrastructure, à mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires et à mettre temporairement en place une infrastructure de TI distincte pour le CNRC.
Organisation | Numéro de crédit et description | Montant (dollars) |
---|---|---|
Secrétariat du Conseil du Trésor | Crédit 30c – Besoins en matière de rémunération | 400 000 000 |
Emploi et Développement social | Crédit 7c – Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants | 294 647 678 |
Secrétariat du Conseil du Trésor | Crédit 20c – Assurances de la fonction publique | 246 132 199 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement | Crédit 10c – Subventions et contributions | 235 509 851 |
Défense nationale | Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement | 142 026 509 |
Affaires indiennes et du Nord canadien | Crédit 10c – Subventions et contributions | 114 640 722 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement | Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement | 53 238 798 |
Travaux publics et Services gouvernementaux | Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement | 51 614 121 |
Agence canadienne d'inspection des aliments | Crédit 1c – Dépenses de fonctionnement et contributions | 34 764 879 |
Services partagés Canada | Crédit 5c – Dépenses en capital | 29 109 260 |
Modifications apportées à la structure gouvernementale indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Aux termes des dispositions de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique , le gouvernement a annoncé les modifications suivantes, qui sont présentées dans le présent budget supplémentaire des dépenses :
La Loi no. 1 sur le plan d'action économique de 2014 prévoit la dissolution de la Société d'expansion du Cap-Breton et transfère ses activités à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Modifications apportées aux crédits votés et aux postes législatifs indiquées dans le présent budget supplémentaire des dépenses
Les modifications aux autorisations, effectuées par l'entremise du présent budget supplémentaire des dépenses, comprennent les crédits votés et les postes législatifs qui renferment des autorisations distinctes qui diffèrent de celles incluses dans le Budget principal des dépenses 2014-2015, le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 et le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 ainsi que les nouvelles autorisations de dépenser. Le libellé des nouveaux crédits est indiqué dans le tableau intitulé « Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédit » situé à la fin de cette publication. Conformément aux décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront édictées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront des modifications aux lois de crédits précédentes.
L'organisation suivante demande un nouveau crédit voté :
- Emploi et Développement social (crédit 7c)
- Finances (crédit 9c)
Le libellé (souligné) des crédits suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 :
Il n'y a aucune modification au libellé des crédits.
De nouvelles autorisations législatives ont été inscrites dans le présent budget supplémentaire des dépenses:
- Citoyenneté et Immigration
- Remboursement de frais à l'égard de demande terminée dans les catégories fédérales des investisseurs et des entrepreneurs
- Emploi et Développement social
- Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis ( Budget fédéral de 2014)
- Prêts consentis en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis ( Budget fédéral de 2014)
- Finances
- En vertu du paragraphe 8.3(1) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, fournir une aide financière de 200 000 000 $ à l'Ukraine
Le libellé (souligné) des postes législatifs suivants a été modifié comparativement au libellé utilisé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015:
Il n'y a aucune modification au libellé des postes législatifs. table
Budget des dépenses par organisation
Au total, 136 organisations sont présentées dans le budget des dépenses 2014-2015. De ces organisations, 41 ont identifié des besoins additionnels dans le présent budget supplémentaire des dépenses.
Ministère, organisme ou société d'État | Dépenses réelles 2012-2013 | Budget des dépenses à ce jour 2013-2014 | Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Autorisations proposées |
---|---|---|---|---|---|
Budgétaire | |||||
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
|
513 369 000 | 598 286 200 | 676 185 743 | 0 | 676 185 743 |
Administration du pipe-line du Nord
|
1 920 142 | 3 123 930 | 750 000 | 0 | 750 000 |
Affaires étrangères, Commerce et Développement
|
2 394 879 111 | 2 630 065 344 | 5 640 161 667 | 296 964 198 | 5 937 125 865 |
Affaires indiennes et du Nord canadien
|
8 095 142 342 | 8 675 285 390 | 8 570 762 264 | 115 834 953 | 8 686 597 217 |
Agence canadienne d'inspection des aliments
|
782 055 725 | 725 341 196 | 679 882 439 | 39 207 569 | 719 090 008 |
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
|
1 483 542 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Agence canadienne de développement économique du Nord
|
52 388 610 | 53 442 608 | 52 478 205 | 0 | 52 478 205 |
Agence canadienne de développement international
|
3 409 557 434 | 3 159 329 240 | 0 | 0 | 0 |
Agence canadienne d'évaluation environnementale
|
27 948 825 | 31 006 012 | 31 144 042 | 0 | 31 144 042 |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
|
296 429 346 | 305 734 765 | 257 136 332 | 0 | 257 136 332 |
Agence de la santé publique du Canada
|
619 656 229 | 612 546 137 | 632 680 262 | 23 445 941 | 656 126 203 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique
|
315 661 947 | 310 680 951 | 308 810 275 | 215 360 | 309 025 635 |
Agence des services frontaliers du Canada
|
1 707 356 008 | 1 732 329 044 | 1 904 037 036 | 17 957 029 | 1 921 994 065 |
Agence du revenu du Canada
|
4 318 468 143 | 4 018 152 726 | 4 190 019 084 | 0 | 4 190 019 084 |
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
|
241 720 967 | 242 644 766 | 208 045 216 | 0 | 208 045 216 |
Agence Parcs Canada
|
630 547 591 | 629 929 875 | 800 107 465 | (3 500 000) | 796 607 465 |
Agence spatiale canadienne
|
320 245 415 | 488 680 928 | 483 538 815 | 0 | 483 538 815 |
Agriculture et Agroalimentaire
|
2 681 559 075 | 2 466 771 107 | 2 342 492 139 | 0 | 2 342 492 139 |
Anciens Combattants
|
3 486 227 841 | 3 658 192 549 | 3 599 193 843 | 0 | 3 599 193 843 |
Autorité du pont Windsor-Détroit
|
0 | 0 | 5 661 030 | 2 403 354 | 8 064 384 |
Bibliothèque du Parlement
|
44 427 951 | 42 949 558 | 41 970 007 | 200 000 | 42 170 007 |
Bibliothèque et Archives du Canada
|
118 923 232 | 99 041 196 | 100 924 479 | 1 000 001 | 101 924 480 |
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
|
31 656 277 | 30 509 431 | 30 483 148 | 340 000 | 30 823 148 |
Bureau de l'enquêteur correctionnel
|
4 576 386 | 4 676 785 | 4 872 424 | 0 | 4 872 424 |
Bureau de l'infrastructure du Canada
|
3 752 656 392 | 4 149 167 829 | 3 715 112 112 | 0 | 3 715 112 112 |
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
|
29 728 186 | 31 425 518 | 30 242 144 | 0 | 30 242 144 |
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
|
2 285 719 | 2 112 886 | 2 126 282 | 0 | 2 126 282 |
Bureau du directeur des poursuites pénales
|
163 366 823 | 166 206 461 | 175 073 867 | 0 | 175 073 867 |
Bureau du surintendant des institutions financières
|
(312 736) | 909 369 | 142 770 896 | 0 | 142 770 896 |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
|
5 457 315 | 4 971 152 | 5 468 050 | 0 | 5 468 050 |
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
|
53 993 571 | 51 402 907 | 52 995 677 | 0 | 52 995 677 |
Centre de la sécurité des télécommunications
|
414 494 557 | 443 746 558 | 848 796 755 | 610 528 | 849 407 283 |
Centre de recherches pour le développement international
|
156 223 043 | 225 631 734 | 188 023 782 | 2 000 001 | 190 023 783 |
Chambre des communes
|
429 936 971 | 444 998 301 | 434 687 178 | 12 800 583 | 447 487 761 |
Citoyenneté et Immigration
|
1 523 325 468 | 1 640 588 995 | 1 425 047 242 | 27 393 083 | 1 452 440 325 |
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
|
2 901 273 | 2 766 304 | 2 930 290 | 0 | 2 930 290 |
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
|
1 595 595 | 1 644 413 | 1 712 958 | 0 | 1 712 958 |
Comité externe d'examen des griefs militaires
|
5 850 236 | 6 695 009 | 7 047 312 | 0 | 7 047 312 |
Commissaire à la magistrature fédérale
|
485 102 600 | 498 375 214 | 513 872 099 | 0 | 513 872 099 |
Commissariat à l'intégrité du secteur public
|
5 542 996 | 5 674 899 | 5 693 152 | 0 | 5 693 152 |
Commissariat au lobbying
|
4 745 314 | 4 423 541 | 4 642 624 | 0 | 4 642 624 |
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
|
6 453 449 | 7 035 401 | 6 938 405 | 0 | 6 938 405 |
Commissariat aux langues officielles
|
21 134 016 | 23 871 668 | 22 140 373 | 0 | 22 140 373 |
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
|
37 831 536 | 43 629 683 | 37 140 867 | 0 | 37 140 867 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire
|
139 699 154 | 135 737 179 | 134 841 116 | 167 265 | 135 008 381 |
Commission canadienne des affaires polaires
|
1 317 735 | 2 576 669 | 2 606 506 | 0 | 2 606 506 |
Commission canadienne des droits de la personne
|
24 383 176 | 22 461 289 | 23 046 120 | 0 | 23 046 120 |
Commission canadienne des grains
|
37 134 246 | 37 568 653 | 17 208 934 | 0 | 17 208 934 |
Commission canadienne du lait
|
4 086 096 | 3 985 810 | 3 633 345 | 0 | 3 633 345 |
Commission canadienne du tourisme
|
71 495 802 | 57 832 802 | 57 975 770 | 0 | 57 975 770 |
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
|
5 301 489 | 10 920 967 | 8 167 113 | 0 | 8 167 113 |
Commission de la capitale nationale
|
108 833 873 | 116 457 834 | 91 524 820 | 0 | 91 524 820 |
Commission de la fonction publique
|
95 730 066 | 90 453 595 | 88 921 877 | 0 | 88 921 877 |
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
|
134 258 443 | 122 919 932 | 126 300 408 | (1 045 042) | 125 255 366 |
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
|
11 818 315 | 9 748 946 | 10 721 885 | 0 | 10 721 885 |
Commission des champs de bataille nationaux
|
9 623 141 | 9 248 323 | 14 473 110 | 0 | 14 473 110 |
Commission des libérations conditionnelles du Canada
|
46 511 790 | 48 679 516 | 49 231 269 | 0 | 49 231 269 |
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
|
8 011 001 | 10 145 960 | 10 255 577 | 0 | 10 255 577 |
Commission des relations de travail dans la fonction publique
|
13 634 340 | 13 774 423 | 14 445 637 | 0 | 14 445 637 |
Commission du droit d'auteur
|
2 508 985 | 3 127 995 | 3 262 487 | 0 | 3 262 487 |
Commission mixte internationale (section canadienne)
|
6 507 498 | 6 741 805 | 7 058 046 | 0 | 7 058 046 |
Conseil canadien des normes
|
10 318 993 | 9 729 000 | 11 729 000 | 100 000 | 11 829 000 |
Conseil canadien des relations industrielles
|
12 786 116 | 13 553 965 | 14 003 853 | 0 | 14 003 853 |
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
|
4 885 371 | 3 732 855 | 0 | 0 | 0 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
|
14 733 761 | 11 206 859 | 13 950 790 | 662 446 | 14 613 236 |
Conseil de recherches en sciences humaines
|
696 432 583 | 696 015 689 | 716 524 161 | (34 999) | 716 489 162 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
|
1 075 981 272 | 1 068 005 966 | 1 088 763 099 | 461 175 | 1 089 224 274 |
Conseil des Arts du Canada
|
181 367 816 | 181 437 817 | 182 224 388 | 0 | 182 224 388 |
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
|
8 056 803 | 10 944 073 | 11 313 309 | 0 | 11 313 309 |
Conseil national de recherches du Canada
|
804 804 912 | 889 100 440 | 1 006 278 201 | (43 399 999) | 962 878 202 |
Conseil privé
|
130 232 441 | 126 967 871 | 124 486 725 | 2 602 979 | 127 089 704 |
Conseiller sénatorial en éthique
|
649 631 | 934 294 | 1 166 750 | 0 | 1 166 750 |
Corporation commerciale canadienne
|
15 481 540 | 15 481 540 | 15 656 400 | 0 | 15 656 400 |
Cour suprême du Canada
|
31 219 818 | 30 774 824 | 32 351 384 | 0 | 32 351 384 |
Défense nationale
|
19 978 190 131 | 18 679 276 405 | 19 929 407 454 | 142 297 083 | 20 071 704 537 |
Directeur général des élections
|
119 580 193 | 115 854 117 | 98 062 388 | 0 | 98 062 388 |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
|
183 718 483 | 192 374 182 | 165 455 088 | 0 | 165 455 088 |
École de la fonction publique du Canada
|
97 265 227 | 98 464 321 | 87 917 472 | 0 | 87 917 472 |
Emploi et Développement social
|
48 434 964 624 | 50 593 566 774 | 52 246 268 681 | (12 065 843) | 52 234 202 838 |
Énergie atomique du Canada limitée
|
551 843 000 | 486 982 537 | 332 428 000 | 0 | 332 428 000 |
Environnement
|
989 655 462 | 978 101 322 | 1 037 484 767 | 8 131 924 | 1 045 616 691 |
Finances
|
83 640 601 446 | 86 942 591 829 | 87 955 711 724 | (930 225 948) | 87 025 485 776 |
Gendarmerie royale du Canada
|
3 124 399 359 | 2 764 963 952 | 2 839 542 765 | 0 | 2 839 542 765 |
Gouverneur général
|
20 828 891 | 20 047 931 | 20 697 548 | 0 | 20 697 548 |
Greffe du Tribunal de la concurrence
|
1 736 812 | 2 331 323 | 2 455 190 | 0 | 2 455 190 |
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
|
1 659 741 | 1 834 375 | 1 929 623 | 0 | 1 929 623 |
Greffe du Tribunal des revendications particulières
|
2 137 613 | 2 858 806 | 2 953 063 | 0 | 2 953 063 |
Industrie
|
1 357 582 718 | 1 290 937 539 | 1 175 514 750 | 0 | 1 175 514 750 |
Institut de la statistique des Premières nations
|
2 028 410 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Instituts de recherche en santé du Canada
|
997 052 742 | 997 506 549 | 1 001 327 887 | 14 000 000 | 1 015 327 887 |
Justice
|
733 982 848 | 672 180 746 | 707 629 187 | 0 | 707 629 187 |
La Société des ponts fédéraux Limitée
|
18 185 400 | 14 338 293 | 21 040 000 | 0 | 21 040 000 |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
|
109 054 244 | 274 566 409 | 432 832 159 | 0 | 432 832 159 |
Marine Atlantique S.C.C.
|
184 876 000 | 154 430 000 | 127 484 000 | 0 | 127 484 000 |
Musée canadien de l'histoire
|
64 364 831 | 58 918 730 | 68 643 558 | 0 | 68 643 558 |
Musée canadien de la nature
|
34 370 062 | 25 834 904 | 26 263 284 | 0 | 26 263 284 |
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
|
9 976 473 | 18 450 000 | 9 900 000 | 0 | 9 900 000 |
Musée canadien des droits de la personne
|
56 935 796 | 31 700 000 | 21 700 000 | 0 | 21 700 000 |
Musée des beaux-arts du Canada
|
48 830 762 | 43 426 120 | 43 773 542 | 0 | 43 773 542 |
Musée national des sciences et de la technologie
|
31 517 304 | 26 491 340 | 26 865 056 | 6 279 080 | 33 144 136 |
Office des transports du Canada
|
28 700 844 | 27 660 522 | 28 905 042 | 0 | 28 905 042 |
Office national de l'énergie
|
69 545 641 | 74 816 291 | 85 665 460 | 0 | 85 665 460 |
Office national du film
|
68 751 861 | 62 890 037 | 63 141 808 | 0 | 63 141 808 |
Patrimoine canadien
|
1 247 427 555 | 1 321 559 229 | 1 486 319 438 | 397 798 | 1 486 717 236 |
Pêches et Océans
|
1 777 105 244 | 1 788 860 917 | 1 864 022 674 | 23 333 253 | 1 887 355 927 |
PPP Canada Inc.
|
287 450 000 | 265 200 000 | 209 500 000 | 0 | 209 500 000 |
Ressources naturelles
|
1 966 810 964 | 2 780 935 421 | 2 810 017 793 | 1 | 2 810 017 794 |
Santé
|
3 821 158 086 | 3 694 369 005 | 3 783 922 420 | 2 264 296 | 3 786 186 716 |
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
|
5 155 480 | 6 035 504 | 6 250 499 | 0 | 6 250 499 |
Secrétariat du Conseil du Trésor
|
2 762 026 013 | 7 508 518 714 | 5 691 698 256 | 646 132 199 | 6 337 830 455 |
Sécurité publique et Protection civile
|
584 273 778 | 1 364 058 230 | 1 186 578 727 | 0 | 1 186 578 727 |
Sénat
|
88 881 788 | 92 517 029 | 91 485 177 | 900 000 | 92 385 177 |
Service administratif des tribunaux judiciaires
|
65 584 207 | 68 490 773 | 70 696 601 | 0 | 70 696 601 |
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
|
0 | 0 | 2 298 368 | 0 | 2 298 368 |
Service canadien du renseignement de sécurité
|
496 420 949 | 516 966 806 | 528 009 732 | (738 300) | 527 271 432 |
Service correctionnel du Canada
|
2 642 999 211 | 2 602 274 955 | 2 493 521 573 | (22 928) | 2 493 498 645 |
Services partagés Canada
|
1 381 149 095 | 1 601 607 647 | 1 633 051 443 | 39 925 565 | 1 672 977 008 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
2 086 397 954 | 2 100 578 000 | 2 097 353 000 | 0 | 2 097 353 000 |
Société canadienne des postes
|
22 210 000 | 22 210 000 | 22 210 000 | 0 | 22 210 000 |
Société d'expansion du Cap-Breton
|
60 667 000 | 52 848 000 | 12 384 000 | 0 | 12 384 000 |
Société du Centre national des Arts
|
35 601 174 | 34 121 175 | 34 372 720 | 600 001 | 34 972 721 |
Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
|
24 472 000 | 24 472 000 | 0 | 0 | 0 |
Société Radio-Canada
|
1 106 519 060 | 1 064 769 060 | 1 038 023 798 | 0 | 1 038 023 798 |
Statistique Canada
|
519 891 309 | 442 243 678 | 469 490 711 | 0 | 469 490 711 |
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
|
5 443 398 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Téléfilm Canada
|
102 968 394 | 99 622 354 | 95 453 551 | 0 | 95 453 551 |
Transports
|
1 332 478 169 | 1 537 388 434 | 1 868 841 335 | 5 600 342 | 1 874 441 677 |
Travaux publics et Services gouvernementaux
|
2 737 533 257 | 2 860 944 387 | 2 929 646 402 | 51 614 121 | 2 981 260 523 |
Tribunal canadien des droits de la personne
|
4 219 609 | 4 521 383 | 4 755 570 | 0 | 4 755 570 |
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
|
1 513 390 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Tribunal canadien du commerce extérieur
|
11 501 327 | 9 893 541 | 9 657 976 | 0 | 9 657 976 |
Tribunal d'appel des transports du Canada
|
1 584 918 | 1 419 871 | 1 453 936 | 0 | 1 453 936 |
Tribunal de la dotation de la fonction publique
|
5 108 807 | 5 443 445 | 5 733 845 | 0 | 5 733 845 |
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
|
11 963 471 | 11 556 729 | 11 389 230 | 0 | 11 389 230 |
Vérificateur général
|
88 209 772 | 84 333 533 | 81 893 526 | 0 | 81 893 526 |
VIA Rail Canada Inc.
|
419 958 000 | 439 383 000 | 433 261 756 | 0 | 433 261 756 |
Total budgétaire | 227 573 339 967 | 239 094 802 645 | 241 600 213 613 | 494 809 069 | 242 095 022 682 |
Non budgétaire | |||||
Affaires étrangères, Commerce et Développement
|
(2 945 824) | 1 | 50 082 307 | 0 | 50 082 307 |
Affaires indiennes et du Nord canadien
|
43 894 658 | 70 303 000 | 70 303 000 | 0 | 70 303 000 |
Agence canadienne de développement international
|
93 401 393 | 81 595 260 | 0 | 0 | 0 |
Anciens Combattants
|
208 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Citoyenneté et Immigration
|
(979 983) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commission canadienne du lait
|
69 215 982 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Défense nationale
|
600 814 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Emploi et Développement social
|
980 677 937 | 760 632 426 | 779 981 475 | 46 301 814 | 826 283 289 |
Finances
|
65 474 622 297 | 2 | 2 | 200 000 000 | 200 000 002 |
Industrie
|
0 | 800 000 | 800 000 | 0 | 800 000 |
Service correctionnel du Canada
|
145 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Société canadienne d'hypothèques et de logement
|
(3 471 553 310) | (41 866 564 000) | (10 880 408 000) | 0 | (10 880 408 000) |
Travaux publics et Services gouvernementaux
|
2 762 866 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total non budgétaire | 63 189 697 183 | (40 953 233 311) | (9 979 241 216) | 246 301 814 | (9 732 939 402) |
Postes horizontaux
Une initiative horizontale est une activité dans le cadre de laquelle des partenaires provenant de deux ou plusieurs organisations acceptent, en vertu d'une entente de financement formelle (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer à l'atteinte de résultats partagés. Ce tableau fournit un résumé des postes pour lesquels des fonds sont demandés dans les budgets supplémentaires des dépenses de l'exercice en cours. Il s'agit d'une vue d'ensemble des initiatives horizontales relatives aux budgets supplémentaires des dépenses pour lesquelles deux ou plusieurs organisations demandent une augmentation de leur financement.
Organisation | Montant |
---|---|
Fonds pour assurer le maintien des programmes visant à atténuer les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l'économie (Budget fédéral de 2014) | |
La capacité de partager des données et des analyses normalisées sur la salubrité des aliments entre toutes les autorités de ce domaine constitue un élément clé d'un système de salubrité des aliments moderne. Ce fonds servira à soutenir la création d'un réseau d'information sur la salubrité des aliments qui reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d'évaluation des aliments partout au Canada. Le réseau permettra de compiler, d'analyser et de partager en temps réel des données sur la salubrité des aliments, ce qui accélérera la détection des risques pour la salubrité des aliments et l'intervention nécessaire. | |
Agence canadienne d'inspection des aliments
|
32 582 425 |
Agence de la santé publique du Canada
|
800 000 |
Total des postes législatifs | 4 291 117 |
Total | 37 673 542 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale | |
Ces fonds ont pour objet d'appuyer des initiatives de publicité qui transmettent aux Canadiens des renseignements sur une variété de programmes et de services gouvernementaux. Les nouveaux fonds inscrits au Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 serviront à soutenir des campagnes publicitaires, intitulées « Canada 150 », « Services aux nouveaux arrivants », « Plan d'action économique », et « Recrutement des Forces armées canadiennes » | |
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 | |
Anciens Combattants
|
5 000 000 |
Patrimoine canadien
|
7 200 000 |
Santé
|
5 500 000 |
Sécurité publique et Protection civile
|
3 700 000 |
Total | 21 400 000 |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015 | |
Citoyenneté et Immigration
|
3 000 000 |
Défense nationale
|
3 000 000 |
Finances
|
3 500 000 |
Patrimoine canadien
|
1 500 000 |
Total | 11 000 000 |
Total cumulatif pour 2014-2015 | 32 400 000 |
Fonds pour des initiatives de préparation et d'intervention contre la maladie à virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger | |
Ce fonds servira à soutenir la recherche et le développement de vaccins et de traitements et la recherche médicale sur le virus Ebola, à déployer des agents de quarantaine supplémentaires dans les aéroports canadiens afin d'améliorer le dépistage aux frontières, à mettre au point la formation et les outils nécessaires pour les intervenants de première ligne et à soutenir les équipes d'intervention rapide pour qu'elles puissent fournir une expertise et une capacité de mobilisation aux provinces et aux territoires. En outre, le Système de la réserve nationale d'urgence permettra d'acheter de l'équipement de protection individuelle en prévision de cas d'urgence. | |
Agence de la santé publique du Canada
|
22 375 264 |
Instituts de recherche en santé du Canada
|
5 000 000 |
Total des postes législatifs | 124 736 |
Total | 27 500 000 |
Fonds pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires y compris la création du Programme de mobilité internationale | |
Ces fonds serviront à appuyer la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires afin qu'il soit axé principalement sur l'objectif visant à ce que les Canadiens aient la possibilité d'occuper des postes vacants avant que l'utilisation de travailleurs étrangers temporaires ne soit envisagée. La réforme permet également d'axer le Programme de mobilité internationale sur l'entrée de ressortissants étrangers en mettant de l'avant les intérêts économiques et culturels du Canada, plutôt que de simplement pourvoir des postes particuliers. Ces programmes permettront d'améliorer l'utilisation d'une information détaillée sur le marché du travail et la collecte de données sur les employeurs, et de prendre des mesures pour s'assurer que ceux qui abusent de ces programmes ou qui abusent des travailleurs étrangers temporaires sont découverts et pénalisés. Dans le cadre de ces deux programmes, les ministères perçoivent des droits, et les sommes qui en résultent sont versées au Trésor. | |
Citoyenneté et Immigration
|
3 030 248 |
Emploi et Développement social
|
19 633 255 |
Total des postes législatifs | 2 479 751 |
Total | 25 143 254 |
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin | |
Ce fonds permettra d'améliorer la prévention et la capacité d'intervention au moyen de mesures comme l'accroissement de l'automatisation et de l'interopérabilité du système de navigation du Canada, l'établissement de nouveaux partenariats pour la planification des interventions par secteur dans quatre régions pilotes, des recherches sur les effets des produits pétroliers sur les environnements marins au moyen de diverses techniques d'intervention et de récupération, et une contribution à l'établissement d'un centre d'excellence pour le transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié. | |
Environnement
|
2 261 829 |
Pêches et Océans
|
4 422 961 |
Transports
|
5 327 913 |
Total des postes législatifs | 744 318 |
Total | 12 757 021 |
Fonds pour prévenir l'abus de médicaments d'ordonnance (Budget fédéral de 2014) | |
L'abus de médicaments est devenu une question de santé et de sécurité de premier plan au Canada. Les médicaments sur ordonnance constituent maintenant la troisième substance la plus consommée chez les jeunes Canadiens, après l'alcool et la marijuana. Ce fonds servira à soutenir des inspections dans les pharmacies afin de réduire le détournement de médicaments, de promouvoir la sensibilisation aux effets de l'abus de médicaments prescrits, d'améliorer les services de traitement et de prévention dans les communautés des Premières Nations, d'améliorer les données nationales sur l'abus de médicaments d'ordonnance et de faire avancer la recherche en la matière. | |
Instituts de recherche en santé du Canada
|
1 000 000 |
Santé
|
2 268 000 |
Total | 3 268 000 |
Fonds pour mettre sur pied un réseau d'information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détection et d'intervention en cas de dangers liés à la salubrité des aliments (Budget fédéral de 2014) | |
La capacité de partager des données et des analyses normalisées sur la salubrité des aliments entre toutes les autorités de ce domaine constitue un élément clé d'un système de salubrité des aliments moderne. Ce fonds servira à soutenir la création d'un réseau d'information sur la salubrité des aliments qui reliera les autorités fédérales et provinciales en matière de salubrité des aliments et les laboratoires privés d'évaluation des aliments partout au Canada. Le réseau permettra de compiler, d'analyser et de partager en temps réel des données sur la salubrité des aliments, ce qui accélérera la détection des risques pour la salubrité des aliments et l'intervention nécessaire. | |
Agence canadienne d'inspection des aliments
|
2 182 454 |
Agence de la santé publique du Canada
|
126 062 |
Total des postes législatifs | 171 452 |
Total | 2 479 968 |
Détails par organisation
Affaires étrangères, Commerce et Développement
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
1 482 643 421 | 2 162 198 | 51 076 600 | 1 535 882 219 |
5c Dépenses en capital
|
320 928 536 | 2 505 000 | 1 | 323 433 537 |
10c Subventions et contributions
|
3 431 564 705 | (3 417 144) | 238 926 995 | 3 667 074 556 |
12b Conformément au paragraphe 12(2) de la
Loi d'aide au développement international (
institutions financières) paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs
|
1 | 0 | 0 | 1 |
15c Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions
|
50 779 000 | 0 | 1 753 339 | 52 532 339 |
Total des crédits | 5 285 915 663 | 1 250 054 | 291 756 935 | 5 578 922 652 |
Total des postes législatifs | 354 246 004 | 0 | 3 957 209 | 358 203 213 |
Total des dépenses budgétaires | 5 640 161 667 | 1 250 054 | 295 714 144 | 5 937 125 865 |
Dépenses non budgétaires | ||||
Crédits | ||||
L20b Conformément au paragraphe 12(2) de la
Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue
|
2 | 0 | 0 | 2 |
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la
Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital
|
1 | 0 | 0 | 1 |
Total des crédits | 3 | 0 | 0 | 3 |
Total des postes législatifs | 50 082 304 | 0 | 0 | 50 082 304 |
Total des dépenses non budgétaires | 50 082 307 | 0 | 0 | 50 082 307 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Financement destiné à la prolongation du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction et du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales
|
Crédit 1c | 26 046 644 |
Crédit 10c | 100 000 000 | |
Total | 126 046 644 | |
Fonds pour l'aide humanitaire afin de lutter contre le virus d'Ebola
|
Crédit 10c | 52 000 000 |
Financement pour appuyer le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
|
Crédit 10c | 36 666 667 |
Fonds pour l'aide humanitaire afin de faire face à la crise qui sévit en Irak
|
Crédit 10c | 28 000 000 |
Fonds pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine
|
Crédit 10c | 22 260 328 |
Fonds pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues dans les missions à l'étranger
|
Crédit 1c | 19 563 756 |
Crédit 15c | 1 753 339 | |
Total | 21 317 095 | |
Fonds liés à la variation des dépenses pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans des missions diplomatiques à l'étranger
|
Crédit 1c | 5 466 200 |
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
|
Crédit 5c | 1 |
Total des crédits à adopter | 291 756 935 | |
Total des crédits législatifs | 3 957 209 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
|
Crédit 1c | 347 436 |
Crédit 5c | 2 655 900 | |
Total | 3 003 336 | |
Transferts à l'interne | ||
Rajustement du financement pour couvrir les coûts associés au personnel de développement dans les missions situées dans les pays à faible revenu
|
Crédit 1c | 3 417 144 |
Crédit 10c | (3 417 144) | |
Total | 0 | |
Transfert des contributions aux subventions (25 000 000 $) pour répondre aux besoins globaux émergents liés à l'aide humanitaire et au développement, dans des secteurs comme l'aide alimentaire et non alimentaire d'urgence, le soutien logistique à des opérations d'aide humanitaire, la protection, la santé et l'éducation, tel que l'aide pour répondre à la crise de l'Ebola en Afrique de l'Ouest, qui sera fournie par des partenaires humanitaires expérimentés | Crédit 10c | 0 |
Réaffectation des ressources des Subventions pour la programmation multilatérale (451 510 $) aux Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
|
Crédit 10c | 0 |
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye
|
Crédit 1c | (99 242) |
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration pour le personnel d'Expérience internationale Canada travaillant dans les missions à l'étranger
|
Crédit 1c | (1 503 140) |
Crédit 5c | (150 900) | |
Total | (1 654 040) | |
Total des transferts | 1 250 054 | |
Total des dépenses budgétaires | 296 964 198 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition | 1 943 961 792 | 141 215 157 | 2 085 176 949 |
Subventions à l'appui du Fonds pour la paix mondiale et la sécurité et de ses sous-programmes
|
0 | 30 000 000 | 30 000 000 |
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique
|
670 852 | 451 510 | 1 122 362 |
Contributions | |||
Le Fonds pour la paix mondiale et la sécurité
|
0 | 70 000 000 | 70 000 000 |
Paiements de quote-parts aux organisations internationales : | |||
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (226 697 205 $US)
|
239 346 913 | 22 260 328 | 261 607 241 |
Affaires indiennes et du Nord canadien
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
1 399 986 649 | 0 | 1 116 055 | 1 401 102 704 |
5b Dépenses en capital
|
46 441 764 | 0 | 0 | 46 441 764 |
10c Subventions et contributions
|
6 942 507 981 | 0 | 114 640 722 | 7 057 148 703 |
Total des crédits | 8 388 936 394 | 0 | 115 756 777 | 8 504 693 171 |
Total des postes législatifs | 181 825 870 | 0 | 78 176 | 181 904 046 |
Total des dépenses budgétaires | 8 570 762 264 | 0 | 115 834 953 | 8 686 597 217 |
Dépenses non budgétaires | ||||
Crédits | ||||
L15a Prêts à des revendicateurs autochtones
|
39 903 000 | 0 | 0 | 39 903 000 |
L21a Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique
|
30 400 000 | 0 | 0 | 30 400 000 |
Total des dépenses non budgétaires | 70 303 000 | 0 | 0 | 70 303 000 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour une approche globale et durable de la gestion des urgences dans les réserves et pour les activités d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans les réserves
|
Crédit 10c | 69 104 336 |
Financement provenant du Nouveau Fonds Chantiers Canada pour appuyer les investissements dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (
Budget fédéral de 2013)
|
Crédit 10c | 15 000 000 |
Fonds destinés à la Stratégie consolidée pour les Autochtones vivant en milieu urbain
|
Crédit 1c | 823 880 |
Crédit 10c | 12 547 130 | |
Total | 13 371 010 | |
Fonds pour accroître le soutien au programme Nutrition Nord Canada (
Budget fédéral de 2014)
|
Crédit 10c | 11 306 500 |
Fonds pour le renouvellement des accords de transfert financier de la Première Nation de Carcross/Tagish et de la Première Nation de Westbank
|
Crédit 10c | 3 926 756 |
Fonds pour la mise en œuvre du projet pilote visant l'application à l'échelle nationale de traités progressifs et d'ententes qui ne sont pas des traités, ainsi qu'à l'accroissement du nombre de protocoles de consultation afin de respecter l'obligation légale de consulter
|
Crédit 10c | 1 750 000 |
Fonds pour la mise en œuvre de l'Accord définitif de la Première Nation de Yale et de l'Accord définitif des Tla'amins
|
Crédit 1c | 292 175 |
Crédit 10c | 1 006 000 | |
Total | 1 298 175 | |
Total des crédits à adopter | 115 756 777 | |
Total des crédits législatifs | 78 176 | |
Total des dépenses budgétaires | 115 834 953 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
|
420 368 040 | 4 932 756 | 425 300 796 |
Contributions | |||
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
|
35 650 667 | 69 104 336 | 104 755 003 |
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires
|
1 237 507 442 | 15 000 000 | 1 252 507 442 |
Contributions à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
|
38 700 980 | 12 547 130 | 51 248 110 |
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord
|
53 930 000 | 11 306 500 | 65 236 500 |
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale
|
264 793 849 | 1 500 000 | 266 293 849 |
Contributions au titre des consultations et de
l'élaboration des politiques |
8 052 719 | 250 000 | 8 302 719 |
Agence canadienne d'inspection des aliments
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement et contributions
|
523 875 287 | 0 | 34 764 879 | 558 640 166 |
5b Dépenses en capital
|
27 959 173 | 0 | 0 | 27 959 173 |
Total des crédits | 551 834 460 | 0 | 34 764 879 | 586 599 339 |
Total des postes législatifs | 128 047 979 | 0 | 4 442 690 | 132 490 669 |
Total des dépenses budgétaires | 679 882 439 | 0 | 39 207 569 | 719 090 008 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour assurer le maintien des programmes visant à atténuer les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l'économie (
Budget fédéral de 2014) (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 32 582 425 |
Fonds pour mettre sur pied un réseau d'information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détection et d'intervention en cas de dangers liés à la salubrité des aliments (
Budget fédéral de 2014) (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 2 182 454 |
Total des crédits à adopter | 34 764 879 | |
Total des crédits législatifs | 4 442 690 | |
Total des dépenses budgétaires | 39 207 569 |
Agence de la santé publique du Canada
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
329 744 584 | 0 | 23 301 326 | 353 045 910 |
5b Dépenses en capital
|
8 760 266 | 0 | 0 | 8 760 266 |
10b Subventions et contributions
|
251 101 573 | 0 | 0 | 251 101 573 |
Total des crédits | 589 606 423 | 0 | 23 301 326 | 612 907 749 |
Total des postes législatifs | 43 073 839 | 0 | 144 615 | 43 218 454 |
Total des dépenses budgétaires | 632 680 262 | 0 | 23 445 941 | 656 126 203 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour des initiatives de préparation et d'intervention contre la maladie à virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 22 375 264 |
Fonds pour assurer le maintien des programmes visant à atténuer les risques liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine pour la santé publique, la santé des animaux et l'économie (
Budget fédéral de 2014) (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 800 000 |
Fonds pour mettre sur pied un réseau d'information sur la salubrité des aliments afin de renforcer la capacité de détection et d'intervention en cas de dangers liés à la salubrité des aliments (
Budget fédéral de 2014) (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 126 062 |
Total des crédits à adopter | 23 301 326 | |
Total des crédits législatifs | 144 615 | |
Total des dépenses budgétaires | 23 445 941 |
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
68 568 420 | 0 | 35 962 | 68 604 382 |
5c Subventions et contributions
|
231 899 152 | 0 | 179 398 | 232 078 550 |
Total des crédits | 300 467 572 | 0 | 215 360 | 300 682 932 |
Total des postes législatifs | 8 342 703 | 0 | 0 | 8 342 703 |
Total des dépenses budgétaires | 308 810 275 | 0 | 215 360 | 309 025 635 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour des obligations liées à l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton
|
Crédit 1c | 35 962 |
Crédit 5c | 179 398 | |
Total | 215 360 | |
Total des crédits à adopter | 215 360 | |
Total des dépenses budgétaires | 215 360 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices
|
39 000 000 | 179 398 | 39 179 398 |
Agence des services frontaliers du Canada
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
1 465 571 365 | (19 600) | 1 418 650 | 1 466 970 415 |
5c Dépenses en capital
|
261 895 474 | 0 | 15 636 163 | 277 531 637 |
Total des crédits | 1 727 466 839 | (19 600) | 17 054 813 | 1 744 502 052 |
Total des postes législatifs | 176 570 197 | 0 | 921 816 | 177 492 013 |
Total des dépenses budgétaires | 1 904 037 036 | (19 600) | 17 976 629 | 1 921 994 065 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour le projet Gestion des cotisations et des recettes afin
d'élaborer un système intégré de gestion des recettes |
Crédit 1c | 1 418 650 |
Crédit 5c | 15 636 163 | |
Total | 17 054 813 | |
Total des crédits à adopter | 17 054 813 | |
Total des crédits législatifs | 921 816 | |
Transferts | ||
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger | Crédit 1c | (19 600) |
Total des transferts | (19 600) | |
Total des dépenses budgétaires | 17 957 029 |
Autorité du pont Windsor-Détroit
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
3c Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit
|
5 661 030 | 0 | 2 403 354 | 8 064 384 |
Total des dépenses budgétaires | 5 661 030 | 0 | 2 403 354 | 8 064 384 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds destinés à financer les besoins de fonctionnement
|
Crédit 3c | 2 403 354 |
Total des crédits à adopter | 2 403 354 | |
Total des dépenses budgétaires | 2 403 354 |
Bibliothèque du Parlement
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses du Programme
|
37 117 035 | 0 | 200 000 | 37 317 035 |
Total des crédits | 37 117 035 | 0 | 200 000 | 37 317 035 |
Total des postes législatifs | 4 852 972 | 0 | 0 | 4 852 972 |
Total des dépenses budgétaires | 41 970 007 | 0 | 200 000 | 42 170 007 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Renforcement de la sécurité
|
Crédit 1c | 200 000 |
Total des crédits à adopter | 200 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 200 000 |
Bibliothèque et Archives du Canada
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses du Programme
|
91 205 600 | 1 000 000 | 1 | 92 205 601 |
Total des crédits | 91 205 600 | 1 000 000 | 1 | 92 205 601 |
Total des postes législatifs | 9 718 879 | 0 | 0 | 9 718 879 |
Total des dépenses budgétaires | 100 924 479 | 1 000 000 | 1 | 101 924 480 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions
|
Crédit 1c | 1 |
Total des crédits à adopter | 1 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada en soutien à la publication d'une nouvelle collection intitulée « Cent histoires canadiennes de la Première Guerre mondiale » et la numérisation de documents relatifs à la Première Guerre mondiale
|
Crédit 1c | 1 000 000 |
Transferts à l'interne | ||
Réaffectation des ressources pour les fluctuations des taux de change sur les paiements à l'égard des subventions désignées à la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (74 $) et au Système international de données sur les publications en série (3 000 $) | Crédit 1c | 0 |
Total des transferts | 1 000 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 000 001 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Système international de données sur les publications en série
|
25 000 | 3 000 | 28 000 |
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques
|
11 000 | 74 | 11 074 |
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses du Programme
|
27 198 137 | 0 | 301 000 | 27 499 137 |
Total des crédits | 27 198 137 | 0 | 301 000 | 27 499 137 |
Total des postes législatifs | 3 285 011 | 0 | 39 000 | 3 324 011 |
Total des dépenses budgétaires | 30 483 148 | 0 | 340 000 | 30 823 148 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour l'achèvement et la publication de l'enquête sur la sécurité des transports visant l'accident ferroviaire de Lac-Mégantic (Québec)
|
Crédit 1c | 301 000 |
Total des crédits à adopter | 301 000 | |
Total des crédits législatifs | 39 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 340 000 |
Centre de la sécurité des télécommunications
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses du Programme
|
816 282 889 | 610 527 | 1 | 816 893 417 |
Total des crédits | 816 282 889 | 610 527 | 1 | 816 893 417 |
Total des postes législatifs | 32 513 866 | 0 | 0 | 32 513 866 |
Total des dépenses budgétaires | 848 796 755 | 610 527 | 1 | 849 407 283 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
|
Crédit 1c | 1 |
Total des crédits à adopter | 1 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour un transfert permanent de deux générateurs à la Base des Forces canadiennes Trenton
|
Crédit 1c | 600 000 |
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de l'administration de la paye
|
Crédit 1c | 10 527 |
Total des transferts | 610 527 | |
Total des dépenses budgétaires | 610 528 |
Centre de recherches pour le développement international
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Versements au Centre de recherches pour le développement international
|
188 023 782 | 2 000 000 | 1 | 190 023 783 |
Total des dépenses budgétaires | 188 023 782 | 2 000 000 | 1 | 190 023 783 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
|
Crédit 1c | 1 |
Total des crédits à adopter | 1 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour appuyer des essais cliniques d'un vaccin expérimental contre le virus Ebola
|
Crédit 1c | 2 000 000 |
Total des transferts | 2 000 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 2 000 001 |
Chambre des communes
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses du Programme
|
289 076 272 | 0 | 11 060 049 | 300 136 321 |
Total des crédits | 289 076 272 | 0 | 11 060 049 | 300 136 321 |
Total des postes législatifs | 145 610 906 | 0 | 1 740 534 | 147 351 440 |
Total des dépenses budgétaires | 434 687 178 | 0 | 12 800 583 | 447 487 761 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Paiement de transition – Paye en arrérages
|
Crédit 1c | 7 512 676 |
Renforcement de la sécurité
|
Crédit 1c | 3 547 373 |
Total des crédits à adopter | 11 060 049 | |
Total des crédits législatifs | 1 740 534 | |
Total des dépenses budgétaires | 12 800 583 |
Citoyenneté et Immigration
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
594 567 982 | (2 088 206) | 6 661 362 | 599 141 138 |
5c Subventions et contributions
|
976 184 686 | 2 500 000 | 21 378 333 | 1 000 063 019 |
7b Radiation des dettes de prêts à l'immigration
|
1 145 251 | 0 | 0 | 1 145 251 |
Total des crédits | 1 571 897 919 | 411 794 | 28 039 695 | 1 600 349 408 |
Total des postes législatifs | (146 850 677) | 0 | (1 058 406) | (147 909 083) |
Total des dépenses budgétaires | 1 425 047 242 | 411 794 | 26 981 289 | 1 452 440 325 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration
|
Crédit 5c | 20 601 000 |
Fonds pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires y compris la création du Programme de mobilité internationale (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 3 030 248 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 3 000 000 |
Fonds destinés à l'Institut pour la citoyenneté canadienne afin de stimuler le dialogue à l'échelle nationale et d'accroître la sensibilisation à l'égard de la citoyenneté canadienne
|
Crédit 5c | 777 333 |
Fonds pour l'initiative de l'Entrée express (
Budget fédéral de 2014)
|
Crédit 1c | 631 114 |
Total des crédits à adopter | 28 039 695 | |
Total des crédits législatifs | (1 058 406) | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Citoyenneté et Immigration pour le personnel d'Expérience internationale Canada travaillant dans les missions à l'étranger
|
Crédit 1c | 1 654 040 |
Transfert de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à Citoyenneté et Immigration pour la fonction d'examen des risques avant renvoi
|
Crédit 1c | 1 045 042 |
Transferts à l'interne | ||
Pour le nombre accru de réfugiés pris en charge par le gouvernement qui demandent de l'aide dans le cadre du Programme d'aide à la réinstallation
|
Crédit 1c | (2 500 000) |
Crédit 5c | 2 500 000 | |
Total | 0 | |
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
|
Crédit 1c | (84 352) |
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger | Crédit 1c | (2 202 936) |
Total des transferts | 411 794 | |
Total des dépenses budgétaires | 27 393 083 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration
|
319 967 000 | 20 601 000 | 340 568 000 |
Subvention à l'Institut pour la citoyenneté canadienne
|
0 | 777 333 | 777 333 |
Contributions | |||
Aide à la réinstallation
|
54 922 768 | 2 500 000 | 57 422 768 |
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses du Programme
|
39 782 087 | 167 264 | 1 | 39 949 352 |
Total des crédits | 39 782 087 | 167 264 | 1 | 39 949 352 |
Total des postes législatifs | 95 059 029 | 0 | 0 | 95 059 029 |
Total des dépenses budgétaires | 134 841 116 | 167 264 | 1 | 135 008 381 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
|
Crédit 1c | 1 |
Total des crédits à adopter | 1 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert de Services partagés Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'approvisionnement des logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail
|
Crédit 1c | 132 264 |
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour rajuster les fonds destinés au soutien de la recherche effectuée par des étudiants dans le domaine nucléaire
|
Crédit 1c | 35 000 |
Total des transferts | 167 264 | |
Total des dépenses budgétaires | 167 265 |
Conseil canadien des normes
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Paiements versés au Conseil canadien des normes
|
11 729 000 | 0 | 100 000 | 11 829 000 |
Total des dépenses budgétaires | 11 729 000 | 0 | 100 000 | 11 829 000 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour évaluer les obstacles techniques au commerce intérieur canadien
|
Crédit 1c | 100 000 |
Total des crédits à adopter | 100 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 100 000 |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses du Programme
|
7 309 761 | (35 543) | 664 616 | 7 938 834 |
Total des crédits | 7 309 761 | (35 543) | 664 616 | 7 938 834 |
Total des postes législatifs | 6 641 029 | 0 | 33 373 | 6 674 402 |
Total des dépenses budgétaires | 13 950 790 | (35 543) | 697 989 | 14 613 236 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour le Registre de communication avec les électeurs
|
Crédit 1c | 664 616 |
Total des crédits à adopter | 664 616 | |
Total des crédits législatifs | 33 373 | |
Transferts | ||
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye
|
Crédit 1c | (35 543) |
Total des transferts | (35 543) | |
Total des dépenses budgétaires | 662 446 |
Conseil de recherches en sciences humaines
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement
|
24 605 179 | 0 | 0 | 24 605 179 |
5c Subventions
|
689 333 072 | (35 000) | 1 | 689 298 073 |
Total des crédits | 713 938 251 | (35 000) | 1 | 713 903 252 |
Total des postes législatifs | 2 585 910 | 0 | 0 | 2 585 910 |
Total des dépenses budgétaires | 716 524 161 | (35 000) | 1 | 716 489 162 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions
|
Crédit 5c | 1 |
Total des crédits à adopter | 1 | |
Transferts | ||
Transferts à l'interne | ||
Transfert du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (300 000 $) à Subventions et bourses
|
Crédit 5c | 0 |
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour rajuster les fonds destinés au soutien de la recherche effectuée par des étudiants dans le domaine nucléaire
|
Crédit 5c | (35 000) |
Total des transferts | (35 000) | |
Total des dépenses budgétaires | (34 999) |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions et bourses
|
253 919 881 | 300 001 | 254 219 882 |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement
|
45 767 548 | 0 | 0 | 45 767 548 |
5c Subventions
|
1 038 039 017 | 461 174 | 1 | 1 038 500 192 |
Total des crédits | 1 083 806 565 | 461 174 | 1 | 1 084 267 740 |
Total des postes législatifs | 4 956 534 | 0 | 0 | 4 956 534 |
Total des dépenses budgétaires | 1 088 763 099 | 461 174 | 1 | 1 089 224 274 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions
|
Crédit 5c | 1 |
Total des crédits à adopter | 1 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
|
Crédit 5c | 461 174 |
Total des transferts | 461 174 | |
Total des dépenses budgétaires | 461 175 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions et bourses
|
862 569 023 | 461 175 | 863 030 198 |
Conseil national de recherches du Canada
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement
|
451 205 100 | (1 793 774) | 0 | 449 411 326 |
5b Dépenses en capital
|
32 148 263 | 0 | 0 | 32 148 263 |
10c Subventions et contributions
|
281 264 328 | 1 793 774 | 1 | 283 058 103 |
Total des crédits | 764 617 691 | 0 | 1 | 764 617 692 |
Total des postes législatifs | 241 660 510 | 0 | (43 400 000) | 198 260 510 |
Total des dépenses budgétaires | 1 006 278 201 | 0 | (43 399 999) | 962 878 202 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
|
Crédit 10c | 1 |
Total des crédits à adopter | 1 | |
Total des crédits législatifs | (43 400 000) | |
Transferts | ||
Transferts à l'interne | ||
Pour le financement du Programme des observatoires astronomiques internationaux
|
Crédit 1b | (1 793 774) |
Crédit 10c | 1 793 774 | |
Total | 0 | |
Total des transferts | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | (43 399 999) |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux
|
10 000 000 | 1 793 775 | 11 793 775 |
Conseil privé
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses du Programme
|
111 514 662 | 0 | 2 232 365 | 113 747 027 |
Total des crédits | 111 514 662 | 0 | 2 232 365 | 113 747 027 |
Total des postes législatifs | 12 972 063 | 0 | 370 614 | 13 342 677 |
Total des dépenses budgétaires | 124 486 725 | 0 | 2 602 979 | 127 089 704 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les opérations du Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
|
Crédit 1c | 1 508 930 |
Fonds pour le Carrefour central d'innovation
|
Crédit 1c | 723 435 |
Total des crédits à adopter | 2 232 365 | |
Total des crédits législatifs | 370 614 | |
Total des dépenses budgétaires | 2 602 979 |
Défense nationale
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
13 671 149 934 | (1 303 589) | 143 330 098 | 13 813 176 443 |
5b Dépenses en capital
|
4 836 758 282 | (1 200 500) | 0 | 4 835 557 782 |
10b Subventions et contributions
|
178 764 886 | 0 | 0 | 178 764 886 |
Total des crédits | 18 686 673 102 | (2 504 089) | 143 330 098 | 18 827 499 111 |
Total des postes législatifs | 1 242 734 352 | 0 | 1 471 074 | 1 244 205 426 |
Total des dépenses budgétaires | 19 929 407 454 | (2 504 089) | 144 801 172 | 20 071 704 537 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds liés au soutien militaire pour les opérations à l'étranger
|
Crédit 1c | 138 123 926 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 3 000 000 |
Fonds pour les activités d'assainissement de l'environnement sur le site du projet de construction de l'École du génie électrique et mécanique
|
Crédit 1c | 1 753 004 |
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
|
Crédit 1c | 453 168 |
Total des crédits à adopter | 143 330 098 | |
Total des crédits législatifs | 1 471 074 | |
Transferts | ||
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les rénovations du gymnase au Collège militaire royal
|
Crédit 1c | (12 360) |
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration et de la Défense nationale à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger | Crédit 5b | (42 500) |
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
|
Crédit 1c | (461 174) |
Transfert de la Défense nationale au Centre de la sécurité des télécommunications pour un transfert permanent de deux générateurs à la Base des Forces canadiennes Trenton
|
Crédit 5b | (600 000) |
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les télécommunications et les coûts en capital pour le projet Mercury Global
|
Crédit 1c | (830 055) |
Crédit 5b | (558 000) | |
Total | (1 388 055) | |
Total des transferts | (2 504 089) | |
Total des dépenses budgétaires | 142 297 083 |
Emploi et Développement social
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
610 371 221 | (2 462 043) | 19 633 255 | 627 542 433 |
5b Subventions et contributions
|
1 755 397 995 | 0 | 0 | 1 755 397 995 |
7c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants
|
0 | 0 | 294 647 678 | 294 647 678 |
Total des crédits | 2 365 769 216 | (2 462 043) | 314 280 933 | 2 677 588 106 |
Total des postes législatifs | 49 880 499 465 | 0 | (323 884 733) | 49 556 614 732 |
Total des dépenses budgétaires | 52 246 268 681 | (2 462 043) | (9 603 800) | 52 234 202 838 |
Dépenses non budgétaires | ||||
Total des postes législatifs | 779 981 475 | 0 | 46 301 814 | 826 283 289 |
Total des dépenses non budgétaires | 779 981 475 | 0 | 46 301 814 | 826 283 289 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables
|
Crédit 7c | 294 647 678 |
Fonds pour réformer le Programme des travailleurs étrangers temporaires y compris la création du Programme de mobilité internationale (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 19 633 255 |
Total des crédits à adopter | 314 280 933 | |
Total des crédits législatifs | (323 884 733) | |
Transferts | ||
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert d'Emploi et Développement social à Services partagés Canada pour des espaces pour la gestion des locaux et les centres de données
|
Crédit 1c | (2 462 043) |
Total des transferts | (2 462 043) | |
Total des dépenses budgétaires | (12 065 843) | |
Dépenses non budgétaires | ||
Total des crédits législatifs | 46 301 814 | |
Total des dépenses non budgétaires | 46 301 814 |
Environnement
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
744 022 531 | 0 | 6 489 324 | 750 511 855 |
5c Dépenses en capital
|
66 263 518 | 0 | 720 000 | 66 983 518 |
10c Subventions et contributions
|
132 280 665 | 34 559 | 1 | 132 315 225 |
Total des crédits | 942 566 714 | 34 559 | 7 209 325 | 949 810 598 |
Total des postes législatifs | 94 918 053 | 0 | 888 040 | 95 806 093 |
Total des dépenses budgétaires | 1 037 484 767 | 34 559 | 8 097 365 | 1 045 616 691 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour poursuivre l'établissement et l'application de règlements dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l'air (
Budget fédéral de 2013)
|
Crédit 1c | 4 947 495 |
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 1 541 829 |
Crédit 5c | 720 000 | |
Total | 2 261 829 | |
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
|
Crédit 10c | 1 |
Total des crédits à adopter | 7 209 325 | |
Total des crédits législatifs | 888 040 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la
Loi sur les espèces en péril
|
Crédit 10c | 34 559 |
Total des transferts | 34 559 | |
Total des dépenses budgétaires | 8 131 924 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
|
24 797 534 | 34 559 | 24 832 093 |
Finances
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
120 501 818 | 0 | 4 692 664 | 125 194 482 |
5 Subventions et contributions
|
5 035 000 | 0 | 0 | 5 035 000 |
6b Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément à la
Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
|
1 | 0 | 0 | 1 |
8b Pour modifier le paragraphe 295(1) de la
Loi d'exécution du budget de 2009
|
1 | 0 | 0 | 1 |
9c Pour modifier le paragraphe 14(1) de la
Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières
|
0 | 0 | 1 | 1 |
Total des crédits | 125 536 820 | 0 | 4 692 665 | 130 229 485 |
Total des postes législatifs | 87 830 174 904 | 0 | (934 918 613) | 86 895 256 291 |
Total des dépenses budgétaires | 87 955 711 724 | 0 | (930 225 948) | 87 025 485 776 |
Dépenses non budgétaires | ||||
Crédits | ||||
L10b Autorisation pour le montant de billets à vue à l'Association internationale de développement conformément à la
Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
|
2 | 0 | 0 | 2 |
Total des crédits | 2 | 0 | 0 | 2 |
Total des postes législatifs | 0 | 0 | 200 000 000 | 200 000 000 |
Total des dépenses non budgétaires | 2 | 0 | 200 000 000 | 200 000 002 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 3 500 000 |
Fonds pour exercer les responsabilités inhérentes à l'harmonisation des taxes de vente
|
Crédit 1c | 847 100 |
Fonds pour l'initiative touchant les régimes à prestations cibles
|
Crédit 1c | 345 564 |
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit
|
Crédit 9c | 1 |
Total des crédits à adopter | 4 692 665 | |
Total des crédits législatifs | (934 918 613) | |
Total des dépenses budgétaires | (930 225 948) | |
Dépenses non budgétaires | ||
Total des crédits législatifs | 200 000 000 | |
Total des dépenses non budgétaires | 200 000 000 |
Instituts de recherche en santé du Canada
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1 Dépenses de fonctionnement
|
49 430 784 | 0 | 0 | 49 430 784 |
5c Subventions
|
946 200 961 | (2 000 000) | 16 000 000 | 960 200 961 |
Total des crédits | 995 631 745 | (2 000 000) | 16 000 000 | 1 009 631 745 |
Total des postes législatifs | 5 696 142 | 0 | 0 | 5 696 142 |
Total des dépenses budgétaires | 1 001 327 887 | (2 000 000) | 16 000 000 | 1 015 327 887 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour appuyer l'expansion de la Stratégie de recherche axée sur le patient du Canada et la mise sur pied du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement (
Budget fédéral de 2014)
|
Crédit 5c | 10 000 000 |
Fonds pour des initiatives de préparation et d'intervention contre la maladie à virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger (
poste horizontal)
|
Crédit 5c | 5 000 000 |
Fonds pour prévenir l'abus de médicaments d'ordonnance (
Budget fédéral de 2014) (
poste horizontal)
|
Crédit 5c | 1 000 000 |
Total des crédits à adopter | 16 000 000 | |
Transferts | ||
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada au Centre de recherches pour le développement international pour appuyer des essais cliniques d'un vaccin expérimental contre le virus Ebola
|
Crédit 5c | (2 000 000) |
Total des transferts | (2 000 000) | |
Total des dépenses budgétaires | 14 000 000 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
|
856 567 615 | 14 000 000 | 870 567 615 |
Musée national des sciences et de la technologie
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital
|
26 865 056 | 0 | 6 279 080 | 33 144 136 |
Total des dépenses budgétaires | 26 865 056 | 0 | 6 279 080 | 33 144 136 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour l'assainissement et la remise en état de l'édifice du Musée des sciences et de la technologie du Canada
|
Crédit 1c | 6 279 080 |
Total des crédits à adopter | 6 279 080 | |
Total des dépenses budgétaires | 6 279 080 |
Patrimoine canadien
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
189 263 062 | (1 600 000) | 1 500 000 | 189 163 062 |
5c Subventions et contributions
|
1 273 012 956 | 0 | 497 798 | 1 273 510 754 |
Total des crédits | 1 462 276 018 | (1 600 000) | 1 997 798 | 1 462 673 816 |
Total des postes législatifs | 24 043 420 | 0 | 0 | 24 043 420 |
Total des dépenses budgétaires | 1 486 319 438 | (1 600 000) | 1 997 798 | 1 486 717 236 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 1 500 000 |
Fonds pour le versement d'une subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation communautaire dans le cadre du legs de la gouverneure générale
|
Crédit 5c | 497 798 |
Total des crédits à adopter | 1 997 798 | |
Transferts | ||
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour les coûts de mise sur pied du festival Scène Ontario visant à mettre en valeur la communauté artistique, à créer de nouveaux marchés et à favoriser le tourisme culturel
|
Crédit 1c | (600 000) |
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada en soutien à la publication d'une nouvelle collection intitulée « Cent histoires canadiennes de la Première Guerre mondiale » et la numérisation de documents relatifs à la Première Guerre mondiale
|
Crédit 1c | (1 000 000) |
Total des transferts | (1 600 000) | |
Total des dépenses budgétaires | 397 798 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subvention à la Fondation Michaëlle Jean
|
0 | 497 798 | 497 798 |
Pêches et Océans
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
1 164 685 430 | (423 076) | 22 814 262 | 1 187 076 616 |
5b Dépenses en capital
|
486 379 801 | 0 | 0 | 486 379 801 |
10c Subventions et contributions
|
90 971 449 | 388 517 | 150 000 | 91 509 966 |
Total des crédits | 1 742 036 680 | (34 559) | 22 964 262 | 1 764 966 383 |
Total des postes législatifs | 121 985 994 | 0 | 403 550 | 122 389 544 |
Total des dépenses budgétaires | 1 864 022 674 | (34 559) | 23 367 812 | 1 887 355 927 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour les coûts supplémentaires en carburant de la Garde côtière canadienne
|
Crédit 1c | 16 000 000 |
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 4 272 961 |
Crédit 10c | 150 000 | |
Total | 4 422 961 | |
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
|
Crédit 1c | 2 500 000 |
Réinvestissement des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour les coûts de dépollution à la suite de déversement de pétrole
|
Crédit 1c | 41 301 |
Total des crédits à adopter | 22 964 262 | |
Total des crédits législatifs | 403 550 | |
Transferts | ||
Transferts à l'interne | ||
Pour appuyer des projets dans le cadre du Programme de subventions à des catégories de ports pour petits bateaux
|
Crédit 1c | (423 076) |
Crédit 10c | 423 076 | |
Total | 0 | |
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la
Loi sur les espèces en péril
|
Crédit 10c | (34 559) |
Total des transferts | (34 559) | |
Total des dépenses budgétaires | 23 333 253 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux
|
500 000 | 423 076 | 923 076 |
Contributions | |||
Contributions à l'appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques
|
1 472 800 | 150 000 | 1 622 800 |
Ressources naturelles
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement
|
915 223 137 | (2 000 000) | 0 | 913 223 137 |
5c Dépenses en capital
|
16 280 074 | 2 000 000 | 1 | 18 280 075 |
10b Subventions et contributions
|
450 039 000 | 0 | 0 | 450 039 000 |
Total des crédits | 1 381 542 211 | 0 | 1 | 1 381 542 212 |
Total des postes législatifs | 1 428 475 582 | 0 | 0 | 1 428 475 582 |
Total des dépenses budgétaires | 2 810 017 793 | 0 | 1 | 2 810 017 794 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
|
Crédit 5c | 1 |
Total des crédits à adopter | 1 | |
Transferts | ||
Transferts à l'interne | ||
Pour l'application d'une définition commune du crédit pour dépenses en capital
|
Crédit 1b | (2 000 000) |
Crédit 5c | 2 000 000 | |
Total | 0 | |
Total des transferts | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 |
Santé
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1b Dépenses de fonctionnement
|
1 846 148 683 | (19 540 204) | 0 | 1 826 608 479 |
5b Dépenses en capital
|
35 926 781 | 0 | 0 | 35 926 781 |
10c Subventions et contributions
|
1 733 731 833 | 19 536 500 | 2 268 000 | 1 755 536 333 |
Total des crédits | 3 615 807 297 | (3 704) | 2 268 000 | 3 618 071 593 |
Total des postes législatifs | 168 115 123 | 0 | 0 | 168 115 123 |
Total des dépenses budgétaires | 3 783 922 420 | (3 704) | 2 268 000 | 3 786 186 716 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour prévenir l'abus de médicaments d'ordonnance (
Budget fédéral de 2014) (
poste horizontal)
|
Crédit 10c | 2 268 000 |
Total des crédits à adopter | 2 268 000 | |
Transferts | ||
Transferts à l'interne | ||
Pour continuer à soutenir la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
|
Crédit 1b | (2 536 500) |
Crédit 10c | 2 536 500 | |
Total | 0 | |
Pour soutenir davantage la prestation de divers services et l'exécution de divers programmes par les Premières Nations et les Inuits
|
Crédit 1b | (17 000 000) |
Crédit 10c | 17 000 000 | |
Total | 0 | |
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert de Service correctionnel du Canada et de Santé à Services partagés Canada pour l'espace des centres de données
|
Crédit 1b | (3 704) |
Total des transferts | (3 704) | |
Total des dépenses budgétaires | 2 264 296 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Contributions | |||
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits
|
577 520 653 | 17 000 000 | 594 520 653 |
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
|
645 872 454 | 4 704 500 | 650 576 954 |
Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
|
77 658 979 | 100 000 | 77 758 979 |
Secrétariat du Conseil du Trésor
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1a Dépenses du Programme
|
315 655 712 | 0 | 0 | 315 655 712 |
5 Éventualités du gouvernement
|
750 000 000 | 0 | 0 | 750 000 000 |
10 Initiatives pangouvernementales
|
103 000 | 0 | 0 | 103 000 |
15b Rajustements à la rémunération
|
0 | 0 | 0 | 0 |
20c Assurances de la fonction publique
|
2 260 002 208 | 0 | 246 132 199 | 2 506 134 407 |
25 Report du budget de fonctionnement
|
460 111 826 | 0 | 0 | 460 111 826 |
30c Besoins en matière de rémunération
|
1 297 976 726 | 0 | 400 000 000 | 1 697 976 726 |
33 Report du budget des dépenses en capital
|
137 334 311 | 0 | 0 | 137 334 311 |
Total des crédits | 5 221 183 783 | 0 | 646 132 199 | 5 867 315 982 |
Total des postes législatifs | 470 514 473 | 0 | 0 | 470 514 473 |
Total des dépenses budgétaires | 5 691 698 256 | 0 | 646 132 199 | 6 337 830 455 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Besoin en matière de rémunération – Fonds pour des affectations aux ministères et aux organismes admissibles pour le versement des indemnités de départ accumulées
|
Crédit 30c | 400 000 000 |
Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime d'assurance-revenu militaire
|
Crédit 20c | 196 250 000 |
Fonds pour soutenir la mise en œuvre des récentes modifications apportées aux prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique
|
Crédit 20c | 49 882 199 |
Total des crédits à adopter | 646 132 199 | |
Total des dépenses budgétaires | 646 132 199 |
Sénat
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses du Programme
|
57 532 359 | 0 | 900 000 | 58 432 359 |
Total des crédits | 57 532 359 | 0 | 900 000 | 58 432 359 |
Total des postes législatifs | 33 952 818 | 0 | 0 | 33 952 818 |
Total des dépenses budgétaires | 91 485 177 | 0 | 900 000 | 92 385 177 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Renforcement de la sécurité
|
Crédit 1c | 900 000 |
Total des crédits à adopter | 900 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 900 000 |
Services partagés Canada
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
1 281 017 463 | 5 082 465 | 5 733 840 | 1 291 833 768 |
5c Dépenses en capital
|
253 781 564 | 558 000 | 28 551 260 | 282 890 824 |
Total des crédits | 1 534 799 027 | 5 640 465 | 34 285 100 | 1 574 724 592 |
Total des postes législatifs | 98 252 416 | 0 | 0 | 98 252 416 |
Total des dépenses budgétaires | 1 633 051 443 | 5 640 465 | 34 285 100 | 1 672 977 008 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour l'établissement d'une nouvelle infrastructure sécuritaire pour la technologie de l'information et des télécommunications pour le Conseil national de recherche du Canada
|
Crédit 1c | 4 500 000 |
Crédit 5c | 27 963 000 | |
Total | 32 463 000 | |
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de l'information aux ministères et organismes clients
|
Crédit 1c | 1 233 840 |
Crédit 5c | 588 260 | |
Total | 1 822 100 | |
Total des crédits à adopter | 34 285 100 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert d'Emploi et Développement social à Services partagés Canada pour des espaces pour la gestion des locaux et les centres de données
|
Crédit 1c | 2 462 043 |
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données
|
Crédit 1c | 1 799 287 |
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les télécommunications et les coûts en capital pour le projet Mercury Global
|
Crédit 1c | 830 055 |
Crédit 5c | 558 000 | |
Total | 1 388 055 | |
Transfert de Citoyenneté et Immigration à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
|
Crédit 1c | 84 352 |
Transfert de Service correctionnel du Canada et de Santé à Services partagés Canada pour l'espace des centres de données
|
Crédit 1c | 26 632 |
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour les rénovations du gymnase au Collège militaire royal
|
Crédit 1c | 12 360 |
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert de Services partagés Canada à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'approvisionnement des logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail
|
Crédit 1c | (132 264) |
Total des transferts | 5 640 465 | |
Total des dépenses budgétaires | 39 925 565 |
Société du Centre national des Arts
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement
|
34 372 720 | 600 000 | 1 | 34 972 721 |
Total des dépenses budgétaires | 34 372 720 | 600 000 | 1 | 34 972 721 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
|
Crédit 1c | 1 |
Total des crédits à adopter | 1 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert de Patrimoine canadien à la Société du Centre national des Arts pour les coûts de mise sur pied du festival Scène Ontario visant à mettre en valeur la communauté artistique, à créer de nouveaux marchés et à favoriser le tourisme culturel
|
Crédit 1c | 600 000 |
Total des transferts | 600 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 600 001 |
Transports
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
598 270 145 | 0 | 5 327 913 | 603 598 058 |
5b Dépenses en capital
|
229 799 910 | 0 | 0 | 229 799 910 |
10c Subventions et contributions
|
778 474 907 | 0 | 1 | 778 474 908 |
Total des crédits | 1 606 544 962 | 0 | 5 327 914 | 1 611 872 876 |
Total des postes législatifs | 262 296 373 | 0 | 272 428 | 262 568 801 |
Total des dépenses budgétaires | 1 868 841 335 | 0 | 5 600 342 | 1 874 441 677 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour renforcer le régime canadien de prévention, de préparation et d'intervention au regard des déversements d'hydrocarbures en milieu marin (
poste horizontal)
|
Crédit 1c | 5 327 913 |
Fonds pour autoriser l'inscription et le rajustement des subventions
|
Crédit 10c | 1 |
Total des crédits à adopter | 5 327 914 | |
Total des crédits législatifs | 272 428 | |
Transferts | ||
Transferts à l'interne | ||
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (27 350 $) en appui à l'initiative en matière de transports propres
|
Crédit 10c | 0 |
Total des transferts | 0 | |
Total des dépenses budgétaires | 5 600 342 |
Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses | Budgets des dépenses révisés | |
---|---|---|---|
Subventions | |||
Subventions à l'appui des initiatives en matière de transports propres
|
250 000 | 27 350 | 277 350 |
Travaux publics et Services gouvernementaux
Autorisations à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts | Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements | Autorisations proposées à ce jour | |
---|---|---|---|---|
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor – http://www.tbs-sct.gc.ca |
||||
Dépenses budgétaires | ||||
Crédits | ||||
1c Dépenses de fonctionnement
|
1 653 068 235 | 1 824 971 | 49 789 150 | 1 704 682 356 |
5b Dépenses en capital
|
1 158 489 653 | 0 | 0 | 1 158 489 653 |
Total des crédits | 2 811 557 888 | 1 824 971 | 49 789 150 | 2 863 172 009 |
Total des postes législatifs | 118 088 514 | 0 | 0 | 118 088 514 |
Total des dépenses budgétaires | 2 929 646 402 | 1 824 971 | 49 789 150 | 2 981 260 523 |
N° du crédit | Montant ($) | |
---|---|---|
Dépenses budgétaires | ||
Crédits à adopter | ||
Fonds pour l'augmentation des dépenses non discrétionnaires liées aux services d'acceptation des cartes de crédit du receveur général et aux frais d'affranchissement
|
Crédit 1c | 17 421 103 |
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
|
Crédit 1c | 16 462 608 |
Fonds pour les coûts de locaux liés à l'administration des pensions de retraite
|
Crédit 1c | 8 671 442 |
Fonds pour des obligations environnementales et d'autres obligations liées à l'ancienne Société d'expansion du Cap-Breton
|
Crédit 1c | 4 922 011 |
Fonds pour les projets de rénovation des immeubles de la Cité parlementaire
|
Crédit 1c | 2 311 986 |
Total des crédits à adopter | 49 789 150 | |
Transferts | ||
Transferts provenant d'autres organisations | ||
Transfert de l'Agence Parcs Canada à Travaux publics et Services gouvernementaux concernant le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
|
Crédit 1c | 3 500 000 |
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement et du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye
|
Crédit 1c | 134 785 |
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de l'administration de la paye
|
Crédit 1c | (10 527) |
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données
|
Crédit 1c | (1 799 287) |
Total des transferts | 1 824 971 | |
Total des dépenses budgétaires | 51 614 121 |
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
N° du crédit | Postes | Montant ($) |
---|---|---|
affaires étrangères, commerce et développement | ||
1c | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris, celles liées à la nomination de représentants du Canada à l'étranger, à leur personnel, et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les foires commerciales et de |
51 076 600 |
5c | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
10c | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris les paiements à d'autres fins précisées et y compris la fourniture de biens et de services aux fins : d'aide en matière de sécurité internationale, d'aide au développement international, d'aide humanitaire internationale, d'aide à la paix mondiale, et de la promotion du commerce et de l'investissement |
238 926 995 |
15c | Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera |
1 753 339 |
Total | 291 756 935 | |
affaires indiennes et du nord canadien | ||
1c | Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et : |
1 116 055 |
10c | Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
114 640 722 |
Total | 115 756 777 | |
agence canadienne d'inspection des aliments | ||
1c | Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions |
34 764 879 |
Total | 34 764 879 | |
agence de la santé publique du canada | ||
1c | Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la vente de produits, les services d'inspection et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations |
23 301 326 |
Total | 23 301 326 | |
agence de promotion économique du canada atlantique | ||
1c | Agence de promotion économique du Canada atlantique – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
35 962 |
5c | Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
179 398 |
Total | 215 360 | |
autorité du pont windsor-détroit | ||
3c | Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit pour l'exécution de son mandat conformément à ses lettres patentes et l'accord sur le passage Canada-Michigan |
2 403 354 |
Total | 2 403 354 | |
bibliothèque du parlement | ||
1c | Bibliothèque du Parlement – Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des activités de la Bibliothèque du Parlement |
200 000 |
Total | 200 000 | |
bibliothèque et archives du canada | ||
1c | Bibliothèque et Archives du Canada – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l'exercice et attribuables à l'accès à la collection et à sa reproduction – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports | ||
1c | Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports – Dépenses du Programme |
301 000 |
Total | 301 000 | |
centre de la sécurité des télécommunications | ||
1c | Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation de dépenser au cours de l'exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités de l'organisation, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
centre de recherches pour le développement international | ||
1c | Versements au Centre de recherches pour le développement international – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
chambre des communes | ||
1c | Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la Chambre des communes |
11 060 049 |
Total | 11 060 049 | |
citoyenneté et immigration | ||
1c | Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère |
6 661 362 |
5c | Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
21 378 333 |
Total | 28 039 695 | |
commission canadienne de sûreté nucléaire | ||
1c | Commission canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
conseil canadien des normes | ||
1c | Paiements versés au Conseil canadien des normes aux termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien des normes |
100 000 |
Total | 100 000 | |
conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | ||
1c | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Dépenses du Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication, du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, et des autres activités d'exploitation, jusqu'à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor |
664 616 |
Total | 664 616 | |
conseil de recherches en sciences humaines | ||
5c | Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | ||
5c | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
conseil national de recherches du canada | ||
10c | Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
conseil privé | ||
1c | Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice |
2 232 365 |
Total | 2 232 365 | |
défense nationale | ||
1c | Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 28 084 640 754 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 10 275 042 000 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à l'égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l'exercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
143 330 098 |
Total | 143 330 098 | |
emploi et développement social | ||
1c | Emploi et Développement social – Dépenses de fonctionnement et : |
19 633 255 |
7c | Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 63 540 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada s'élevant au total à 294 647 678 $ relativement à des comptes de prêts canadiens aux étudiants |
294 647 678 |
Total | 314 280 933 | |
environnement | ||
1c | Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, d'analyse et de services scientifiques, les relevés hydrologiques, les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis, les services de biens immobiliers, et autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre |
6 489 324 |
5c | Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral |
720 000 |
10c | Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 7 209 325 | |
finances | ||
1c | Finances – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministresd'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice |
4 692 664 |
9c | Pour modifier le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières afin d'augmenter le montant jusqu'à concurrence duquel le ministre des Finances peut faire des paiements directs au Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières de 52 100 000 $ à 96 100 000 $ |
1 |
Total | 4 692 665 | |
instituts de recherche en santé du canada | ||
5c | Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses |
16 000 000 |
Total | 16 000 000 | |
musée national des sciences et de la technologie | ||
1c | Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital |
6 279 080 |
Total | 6 279 080 | |
patrimoine canadien | ||
1c | Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre |
1 500 000 |
5c | Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
497 798 |
Total | 1 997 798 | |
pêches et océans | ||
1c | Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et : |
22 814 262 |
10c | Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
150 000 |
Total | 22 964 262 | |
ressources naturelles | ||
5c | Ressources naturelles – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
santé | ||
10c | Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements monétaires et de fourniture de biens ou de services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
2 268 000 |
Total | 2 268 000 | |
secrétariat du conseil du trésor | ||
20c | Assurances de la fonction publique – Paiements à l'égard de programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi |
246 132 199 |
30c | Besoins en matière de rémunération – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération |
400 000 000 |
Total | 646 132 199 | |
sénat | ||
1c | Sénat – Dépenses du Programme, y compris une indemnité de logement en remplacement d'une résidence pour le président du Sénat, versements à l'égard des coûts de fonctionnement des bureaux des sénateurs, contributions et autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités du Sénat, au cours de ce même exercice |
900 000 |
Total | 900 000 | |
services partagés canada | ||
1c | Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours de l'exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l'information – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
5 733 840 |
5c | Services partagés Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
28 551 260 |
Total | 34 285 100 | |
société du centre national des arts | ||
1c | Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
transports | ||
1c | Transports – Dépenses de fonctionnement et : |
5 327 913 |
10c | Transports – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 5 327 914 | |
travaux publics et services gouvernementaux | ||
1c | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d'autres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
49 789 150 |
Total | 49 789 150 | |
Total | 1 766 252 889 |
N° du crédit | Postes | Montant ($) |
---|---|---|
agence des services frontaliers du canada | ||
1c | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence |
1 418 650 |
5c | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital |
15 636 163 |
Total | 17 054 813 | |
Total | 17 054 813 |
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