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Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2015-16


Détails par organisation

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Tableau 1. Sommaire de l'organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
705 220 347 0 6 513 787 711 734 134
Total des dépenses budgétaires 705 220 347 0 6 513 787 711 734 134
Tableau 2. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour les exigences en matière dʼimmobilisations liées au contrôle des bagages enregistrés
Crédit 1c 6 513 787
Total des crédits à adopter 6 513 787
Total des dépenses budgétaires 6 513 787

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Tableau 3. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 504 107 385 10 952 728 67 309 800 1 582 369 913
5c Dépenses en capital
155 069 721 369 913 25 320 179 180 759 813
10c Subventions et contributions
3 573 409 668 425 468 364 646 202 3 938 481 338
15c Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions
60 802 000 0 3 705 724 64 507 724
20c Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international ( institutions financières) paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs
1 0 1 2
Total des crédits 5 293 388 775 11 748 109 460 981 906 5 766 118 790
Total des postes législatifs 347 747 179 0 52 773 049 400 520 228
Total des dépenses budgétaires 5 641 135 954 11 748 109 513 754 955 6 166 639 018
Dépenses non budgétaires
Crédits
L25c Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital
1 0 1 2
Total des crédits 1 0 1 2
Total des postes législatifs 45 146 540 0 325 333 45 471 873
Total des dépenses non budgétaires 45 146 541 0 325 334 45 471 875
Tableau 4. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement destiné au Fonds vert pour le climat afin d'appuyer l'engagement du Canada à aider les pays en développement à limiter ou à réduire les émissions et à aider les pays vulnérables à s'adapter aux effets des changements climatiques
Crédit 10c 168 000 000
Fonds pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues sur les paiements de quotes-parts aux organisations internationales et sur les opérations dans les missions à l'étranger
Crédit 1c 37 358 496
Crédit 10c 80 062 359
Crédit 15c 3 705 724
Total 121 126 579
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens ( poste horizontal)
Crédit 1c 8 599 533
Crédit 10c 100 000 000
Total 108 599 533
Réinvestissement des revenus de la vente de biens immobiliers
Crédit 1c 2 226 953
Crédit 5c 25 320 179
Total 27 547 132
Fonds pour le Programme d'aide au renforcement des capacités anti-terroristes dans la région du Sahel en Afrique
Crédit 1c 3 863 058
Crédit 10c 6 100 000
Total 9 963 058
Fonds pour le programme de CanExport pour les petites et moyennes entreprises et pour élargir la présence du Service des délégués commerciaux afin de soutenir les entreprises canadiennes dans les marchés émergents ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 5 427 424
Crédit 10c 2 000 000
Total 7 427 424
Fonds liés à la variation des dépenses pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans les missions diplomatiques à l'étranger
Crédit 1c 6 666 949
Fonds à lʼappui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins ( poste horizontal)
Crédit 1c 2 224 479
Crédit 10c 3 740 843
Total 5 965 322
Fonds pour la recherche axée sur le marché et pour les partenariats en matière de développement, y compris les projets de collaboration avec la Corée du sud ( Budget fédéral de 2015), dans le cadre du Programme canadien de lʼinnovation à lʼinternational
Crédit 1c 340 769
Crédit 10c 2 155 000
Total 2 495 769
Fonds pour les subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques au Canada
Crédit 10c 2 338 000
Fonds consacrés à la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et à la collaboration avec des partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ( poste horizontal)
Crédit 1c 317 583
Crédit 10c 250 000
Total 567 583
Fonds en appui à lʼutilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures dʼimmigration ( poste horizontal)
Crédit 1c 284 556
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit
Crédit 20c 1
Total des crédits à adopter 460 981 906
Total des crédits législatifs 52 773 049
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c 11 200 903
Crédit 5c 4 829 552
Total 16 030 455
Transferts à l'interne
Pour couvrir la portion aide au développement de la variation des dépenses pour les indemnités versées aux Canadiens travaillant dans les missions diplomatiques à lʼétranger et pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues dans des missions à l'étranger
Crédit 1c 2 446 908
Crédit 10c (2 446 908)
Total 0
Pour couvrir les coûts associés au personnel travaillant dans le domaine du développement dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c 838 477
Crédit 5c 1 289 147
Crédit 10c (2 127 624)
Total 0
Réaffectation des ressources pour contributions aux subventions (1 300 000 $) pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Subventions pour les programmes, les projets et les activités dʼaide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et lʼengagement des Canadiens à lʼégard du développement
Crédit 10c 0
Réaffectation interne pour satisfaire aux obligations juridiques liées aux missions de maintien de la paix des Nations Unies
Crédit 5c (5 000 000)
Crédit 10c 5 000 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien et à Emploi et Développement social en appui à la Commission de la capitale nationale
Crédit 1c (82 971)
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir les coûts supplémentaires de sécurité afin dʼassurer le bon déroulement de la Réunion ministérielle de 2015 du Conseil de lʼArctique
Crédit 1c (210 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c (395 334)
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour appuyer la construction du Monument national de lʼHolocauste
Crédit 5c (400 000)
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c (205 983)
Crédit 5c (348 786)
Total (554 769)
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Services partagés Canada pour lʼapprovisionnement de logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail
Crédit 1c (2 639 272)
Total des transferts 11 748 109
Total des dépenses budgétaires 525 503 064
Dépenses non budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit
Crédit L25c 1
Total des crédits à adopter 1
Total des crédits législatifs 325 333
Total des dépenses non budgétaires 325 334
Tableau 5. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition
1 962 348 689 268 000 000 2 230 348 689
Subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes
5 470 000 3 450 000 8 920 000
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
7 000 000 2 500 000 9 500 000
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil
13 516 000 2 338 000 15 854 000
Subventions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens: Subventions pour les programmes, les projets et les activités d'aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement
23 900 000 1 300 000 25 200 000
Contributions
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (244 482 704 $US)
267 121 802 54 112 605 321 234 407
Organisation des Nations Unies (96 006 434 $US)
104 896 630 17 815 529 122 712 159
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (27 766 230 euros)
39 866 752 1 302 314 41 169 066
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (8 067 064 $US) (5 930 956 euros)
17 329 741 1 053 500 18 383 241
Organisation internationale du travail (11 705 611 francs suisses)
13 912 119 862 469 14 774 588
Organisation mondiale de la santé (7 138 726 $US) (6 696 125 francs suisses)
15 758 116 683 740 16 441 856
Agence internationale de l'énergie atomique (9 062 246 euros) (1 304 856 $US)
14 437 258 529 966 14 967 224
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (5 060 864 euros) (4 416 320 $US)
12 091 659 510 497 12 602 156
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (2 162 223 euros) (1 366 729 $US)
4 597 807 427 565 5 025 372
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 626 900 $US)
1 777 551 368 167 2 145 718
Cour pénale internationale (6 399 000 euros)
9 187 684 350 025 9 537 709
Organisation de coopération et de développement économiques
(9 850 972 euros)
14 144 026 345 579 14 489 605
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (2 248 505 euros)
3 228 404 122 993 3 351 397
Convention sur la diversité biologique (542 928 $US)
593 203 122 865 716 068
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (8 110 260 euros)
11 644 711 115 344 11 760 055
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (455 790 francs suisses)
541 706 81 438 623 144
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique (128 200 $US) (505 800 SGD)
583 102 61 333 644 435
Autorité internationale des fonds marins (232 287 $US)
253 797 52 567 306 364
Agence internationale de l'énergie (916 134 euros)
1 315 385 50 113 1 365 498
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (211 306 $US)
230 873 47 819 278 692
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (156 159 $US)
170 620 35 339 205 959
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (111 383 $US)
121 697 25 206 146 903
Agence de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire (449 718 euros)
645 705 24 600 670 305
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (106 159 $US)
115 989 24 024 140 013
Tribunal international du droit de la mer (376 087 euros)
539 986 20 572 560 558
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (578 164 euros)
830 127 12 334 842 461
Conseil de mise en œuvre de l'accord de paix (196 950 euros)
282 781 10 773 293 554
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (142 915 euros)
205 198 7 817 213 015
Entente de Wassenaar (72 627 euros)
104 277 3 973 108 250
Cour permanente d'arbitrage (48 598 euros)
69 777 2 658 72 435
Commission internationale d'établissement des faits (10 910 francs suisses)
12 966 2 010 14 976
Organisations internationales de produits de base (27 877 euros)
40 025 1 334 41 359
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression française (21 402 443 CFA) (25 777 euros)
83 668 759 84 427
Contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes
4 900 000 2 650 000 7 550 000
Programme canadien de lʼinnovation à lʼinternational
0 2 155 000 2 155 000
Programme de soutien au commerce mondial
6 955 855 2 000 000 8 955 855
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
5 601 782 1 490 843 7 092 625

Affaires indiennes et du Nord canadien

Tableau 6. Sommaire de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 375 856 810 (2 349 000) 112 682 479 1 486 190 289
5c Dépenses en capital
57 602 846 0 100 000 57 702 846
10c Subventions et contributions
7 045 047 256 1 081 056 119 273 013 7 165 401 325
Total des crédits 8 478 506 912 (1 267 944) 232 055 492 8 709 294 460
Total des postes législatifs 146 280 543 0 2 497 071 148 777 614
Total des dépenses budgétaires 8 624 787 455 (1 267 944) 234 552 563 8 858 072 074
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones
39 903 000 0 0 39 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique
30 400 000 0 0 30 400 000
Total des dépenses non budgétaires 70 303 000 0 0 70 303 000
Tableau 7. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les règlements extrajudiciaires
Crédit 1c 64 500 000
Fonds pour rembourser aux Premières Nations et aux fournisseurs de services d'urgence les frais d'intervention et de rétablissement en cas d'urgence dans les réserves
Crédit 10c 46 233 485
Fonds pour continuer à donner suite aux obligations qui incombent au Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
Crédit 1c 39 999 783
Crédit 5c 100 000
Crédit 10c 650 000
Total 40 749 783
Fonds pour appuyer le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et le Programme des partenariats en éducation ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 10c 40 000 000
Fonds pour appuyer la mise en œuvre des autres aspects de l'accord de règlement conclu entre les Inuits du Nunavut, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut
Crédit 1c 1 777 943
Crédit 10c 16 666 970
Total 18 444 913
Fonds pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis ainsi que la gestion des litiges mettant en cause les Métis et les Indiens non-inscrits ( poste horizontal)
Crédit 1c 4 981 319
Crédit 10c 11 000 000
Total 15 981 319
Fonds pour Indspire pour appuyer lʼéducation postsecondaire des étudiants inuits et des Premières Nations (Budget fédéral de 2015)
Crédit 10c 2 000 000
Fonds pour la mise en œuvre du projet pilote visant lʼapplication à lʼéchelle nationale de traités progressifs et dʼententes qui ne sont pas des traités
Crédit 10c 1 500 000
Fonds pour appuyer les examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 423 434
Financement pour le renouvellement de l'Entente de financement des immobilisations de la collectivité naskapie et de l'Entente de paiement de transfert avec les Naskapis visant le fonctionnement et l'entretien
Crédit 10c 760 558
Fonds pour appuyer le Centre national pour la vérité et la réconciliation
Crédit 10c 462 000
Total des crédits à adopter 232 055 492
Total des crédits législatifs 2 497 071
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Commission de la capitale nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour lʼassainissement des sites fédéraux contaminés
Crédit 10c 1 000 000
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts liés à lʼaccès, au contrôle et à lʼentretien des biens immobiliers de lʼancien camp Ipperwash
Crédit 10c 700 000
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir lʼautonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon
Crédit 10c 665 323
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit
Crédit 10c 320 000
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la bande indienne dʼOkanagan
Crédit 10c 245 635
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu Tʼina Nation
Crédit 10c 211 614
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à lʼenquête portant sur lʼancien camp Ipperwash
Crédit 10c 184 108
Transfert dʼEmploi et Développement social à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Connexion compétences
Crédit 10c 40 000
Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir la participation du Conseil Mohawk de Kahnawake dans le processus de consultation de la Couronne à lʼégard du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Crédit 10c 25 000
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources des contributions aux subventions (870 441 $) pour respecter les obligations en matière de développement économique aux termes de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Crédit 10c 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien et de Justice au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer un projet du Cercle national autochtone contre la violence familiale
Crédit 10c (25 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à lʼAgence Parcs Canada pour le développement, lʼexploitation et la gestion du parc national Kluane et de la région de Tachal
Crédit 10c (88 624)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le financement du Programme dʼaide financière aux participants du Bureau de gestion des grands projets
Crédit 1c (300 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Crédit 1c (310 000)
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l'administration régionale Kativik, afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes
Crédit 10c (497 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à la Gendarmerie royale du Canada pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis
Crédit 1c (789 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Pêches et Océans pour le transfert de la gestion dʼun bien immobilier fédéral excédentaire aux fins du règlement des négociations du traité de lʼAssociation du Traité avec les Teʼmexw
Crédit 1c (950 000)
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour fournir un soutien en matière de santé mentale pendant les consultations sur la définition des paramètres de lʼEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Crédit 10c (1 700 000)
Total des transferts (1 267 944)
Total des dépenses budgétaires 233 284 619
Tableau 8. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
444 682 118 1 630 999 446 313 117
Contributions
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves
67 977 822 46 233 485 114 211 307
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations
1 371 530 321 40 000 000 1 411 530 321
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale
276 387 621 19 947 777 296 335 398
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral
3 943 588 11 000 000 14 943 588
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail
36 376 000 1 543 000 37 919 000
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés
10 833 108 1 000 000 11 833 108
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus dʼévaluation indépendant
0 650 000 650 000

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tableau 9. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement et contributions
554 048 365 263 580 1 554 311 946
5c Dépenses en capital
61 746 478 262 500 1 62 008 979
Total des crédits 615 794 843 526 080 2 616 320 925
Total des postes législatifs 135 486 196 0 0 135 486 196
Total des dépenses budgétaires 751 281 039 526 080 2 751 807 121
Tableau 10. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Crédit 5c 1
Total 2
Total des crédits à adopter 2
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Santé à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin de soutenir les initiatives du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire et du fonds fiduciaire du Codex, qui visent à améliorer la sécurité de lʼapprovisionnement alimentaire en renforçant les systèmes de salubrité des aliments dans les pays en développement
Crédit 1c 425 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5c 262 500
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c 56 580
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin de soutenir lʼOrganisation mondiale de la santé animale pour renforcer la collaboration intersectorielle pour la santé animale et humaine
Crédit 1c 34 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de lʼAgence Parcs Canada et de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral
Crédit 1c (252 000)
Total des transferts 526 080
Total des dépenses budgétaires 526 082
Tableau 11. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l'appui du Programme d'aide fédéral
819 000 459 000 1 278 000

Agence canadienne de développement économique du Nord

Tableau 12. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
14 971 158 0 0 14 971 158
5c Contributions
35 001 622 0 63 000 35 064 622
Total des crédits 49 972 780 0 63 000 50 035 780
Total des postes législatifs 1 257 454 0 0 1 257 454
Total des dépenses budgétaires 51 230 234 0 63 000 51 293 234
Tableau 13. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour établir un programme de certification et dʼaccès aux marchés des produits du phoque ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 5c 63 000
Total des crédits à adopter 63 000
Total des dépenses budgétaires 63 000
Tableau 14. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l'appui du programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque
0 63 000 63 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Tableau 15. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
40 162 346 0 0 40 162 346
5c Subventions et contributions
217 995 801 437 000 3 000 000 221 432 801
Total des crédits 258 158 147 437 000 3 000 000 261 595 147
Total des postes législatifs 4 819 408 0 0 4 819 408
Total des dépenses budgétaires 262 977 555 437 000 3 000 000 266 414 555
Tableau 16. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour lʼextension du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire, dans le sud du Québec
Crédit 5c 3 000 000
Total des crédits à adopter 3 000 000
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼIndustrie à lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les opérations de lʼobservatoire du Mont-Mégantic
Crédit 5c 437 000
Total des transferts 437 000
Total des dépenses budgétaires 3 437 000
Tableau 17. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec
187 377 783 3 437 000 190 814 783

Agence de la santé publique du Canada

Tableau 18. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
333 156 941 (1 180 564) 5 186 105 337 162 482
5c Dépenses en capital
6 149 240 2 300 000 1 8 449 241
10c Subventions et contributions
200 249 484 4 000 000 3 000 000 207 249 484
Total des crédits 539 555 665 5 119 436 8 186 106 552 861 207
Total des postes législatifs 43 718 110 0 354 132 44 072 242
Total des dépenses budgétaires 583 273 775 5 119 436 8 540 238 596 933 449
Tableau 19. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir les programmes destinés aux populations autochtones visant à promouvoir la santé, à prévenir les maladies et à transformer le système de santé ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 645 115
Crédit 10c 3 000 000
Total 4 645 115
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens ( poste horizontal)
Crédit 1c 2 040 990
Fonds visant à acquérir des contre-mesures médicales pour la variole et lʼanthrax
Crédit 1c 1 500 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 8 186 106
Total des crédits législatifs 354 132
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de lʼAgence fédérale de développement économique pour le Sud de lʼOntario à lʼAgence de la santé publique du Canada pour soutenir la création du Centre canadien d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement
Crédit 10c 4 000 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5c 1 000 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c 149 403
Transfert de Services partagés Canada à Agriculture et Agroalimentaire et à lʼAgence de la santé publique du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c 4 033
Transferts à l'interne
Pour appuyer la mise en œuvre dʼune solution technologique afin de lutter contre les agents pathogènes humains et les toxines
Crédit 1c (1 300 000)
Crédit 5c 1 300 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de lʼAgence de la santé publique du Canada à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin de soutenir lʼOrganisation mondiale de la santé animale pour renforcer la collaboration intersectorielle pour la santé animale et humaine
Crédit 1c (34 000)
Total des transferts 5 119 436
Total des dépenses budgétaires 13 659 674
Tableau 20. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l'établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle
33 724 242 4 000 000 37 724 242
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d'élaborer des programmes d'intervention précoce pour les enfants autochtones d'âge préscolaire et leurs familles
29 134 000 3 000 000 32 134 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Tableau 21. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
67 652 575 0 0 67 652 575
5c Subventions et contributions
225 573 493 0 5 172 480 230 745 973
Total des crédits 293 226 068 0 5 172 480 298 398 548
Total des postes législatifs 8 611 600 0 0 8 611 600
Total des dépenses budgétaires 301 837 668 0 5 172 480 307 010 148
Tableau 22. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant de contributions remboursables pour fournir un soutien aux activités visant à favoriser la création dʼinstitutions et dʼentreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille
Crédit 5c 5 109 480
Fonds pour établir un programme de certification et dʼaccès aux marchés des produits du phoque ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 5c 63 000
Total des crédits à adopter 5 172 480
Total des dépenses budgétaires 5 172 480
Tableau 23. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises
119 894 990 5 172 480 125 067 470

Agence des services frontaliers du Canada

Tableau 24. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 479 454 985 (19 531 667) 43 936 130 1 503 859 448
5c Dépenses en capital
223 191 443 19 278 307 8 960 703 251 430 453
Total des crédits 1 702 646 428 (253 360) 52 896 833 1 755 289 901
Total des postes législatifs 182 608 133 0 6 540 556 189 148 689
Total des dépenses budgétaires 1 885 254 561 (253 360) 59 437 389 1 944 438 590
Tableau 25. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour améliorer lʼintégrité des opérations de première ligne de lʼAgence des services frontaliers du Canada
Crédit 1c 21 173 941
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens ( poste horizontal)
Crédit 1c 13 639 338
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d'immigration du Canada ( poste horizontal)
Crédit 1c 2 921 912
Crédit 5c 8 694 036
Total 11 615 948
Fonds en appui à lʼutilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures dʼimmigration ( poste horizontal)
Crédit 1c 3 520 069
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre et la gestion des réformes visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 888 212
Crédit 5c 266 667
Total 2 154 879
Fonds pour des ressources d'enquête supplémentaires afin de lutter contre le terrorisme
( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 1c 792 658
Total des crédits à adopter 52 896 833
Total des crédits législatifs 6 540 556
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour lʼévaluation, la gestion et lʼassainissement des sites contaminés fédéraux
Crédit 1c 680 000
Transferts à l'interne
Pour réorienter les autorisations de lʼAgence des services frontaliers du Canada pour couvrir les dépenses en capital en cours dʼexercice
Crédit 1c (20 160 307)
Crédit 5c 20 160 307
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c (51 360)
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'ajout de fonctionnalités au Système mondial de gestion des cas à la suite du déclassement du Système de soutien des opérations des bureaux locaux
Crédit 5c (882 000)
Total des transferts (253 360)
Total des dépenses budgétaires 59 184 029

Agence du revenu du Canada

Tableau 26. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
3 113 250 363 19 366 850 53 564 975 3 186 182 188
5c Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi
127 619 525 0 1 073 312 128 692 837
Total des crédits 3 240 869 888 19 366 850 54 638 287 3 314 875 025
Total des postes législatifs 825 829 923 0 8 889 970 834 719 893
Total des dépenses budgétaires 4 066 699 811 19 366 850 63 528 257 4 149 594 918
Tableau 27. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre et l'administration de diverses mesures législatives et mesures de conformités ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 53 564 975
Crédit 5c 1 073 312
Total 54 638 287
Total des crédits à adopter 54 638 287
Total des crédits législatifs 8 889 970
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à lʼAgence du revenu du Canada pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux
Crédit 1c 19 616 890
Transferts à d'autres organisations
Transfert de l'Agence du revenu du Canada à Industrie pour appuyer le projet « Par écrit, s.v.p.! » de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations
Crédit 1c (250 040)
Total des transferts 19 366 850
Total des dépenses budgétaires 82 895 107

Agence Parcs Canada

Tableau 28. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
976 160 946 346 326 3 193 872 979 701 144
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
500 000 0 0 500 000
Total des crédits 976 660 946 346 326 3 193 872 980 201 144
Total des postes législatifs 180 995 678 0 154 179 181 149 857
Total des dépenses budgétaires 1 157 656 624 346 326 3 348 051 1 161 351 001
Tableau 29. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la création et l'administration du lieu historique national des Épaves du HMS Erebus et du HMS Terror
Crédit 1c 1 362 994
Fonds pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis ainsi que la gestion des litiges mettant en cause les Métis et les Indiens non-inscrits ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 078 229
Fonds pour la mise en œuvre des Ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits
Crédit 1c 752 649
Total des crédits à adopter 3 193 872
Total des crédits législatifs 154 179
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à lʼAgence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada
Crédit 1c 444 702
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à lʼAgence Parcs Canada pour le développement, lʼexploitation et la gestion du parc national Kluane et de la région de Tachal
Crédit 1c 88 624
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence Parcs Canada pour lʼacquisition dʼun bien immobilier
Crédit 1c 65 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de lʼAgence Parcs Canada et de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral
Crédit 1c (252 000)
Total des transferts 346 326
Total des dépenses budgétaires 3 694 377
Tableau 30. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques
3 708 175 88 624 3 796 799

Agence spatiale canadienne

Tableau 31. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
177 757 333 13 840 000 1 191 597 334
5a Dépenses en capital
269 749 337 (13 840 000) 0 255 909 337
10 Subventions et contributions
45 356 265 0 0 45 356 265
Total des crédits 492 862 935 0 1 492 862 936
Total des postes législatifs 9 803 222 0 0 9 803 222
Total des dépenses budgétaires 502 666 157 0 1 502 666 158
Tableau 32. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts à l'interne
Pour appuyer la participation à la Station spatiale internationale et à lʼentretien de la station
Crédit 1c 13 840 000
Crédit 5a (13 840 000)
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 1

Agriculture et Agroalimentaire

Tableau 33. Sommaire de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
570 850 352 (75 715) 6 927 382 577 702 019
5c Dépenses en capital
50 036 685 0 5 452 738 55 489 423
10c Subventions et contributions
400 234 619 0 35 521 769 435 756 388
Total des crédits 1 021 121 656 (75 715) 47 901 889 1 068 947 830
Total des postes législatifs 1 313 799 267 0 0 1 313 799 267
Total des dépenses budgétaires 2 334 920 923 (75 715) 47 901 889 2 382 747 097
Tableau 34. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les programmes d'initiatives stratégiques à coûts partagés, dans le cadre de Cultivons l'avenir 2, dans les domaines de la compétitivité et du développement des marchés, de lʼinnovation ainsi que de l'adaptabilité et de la capacité du secteur
Crédit 10c 35 521 769
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1c 6 586 815
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5c 5 452 738
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à l'équipement, et autres revenus
Crédit 1c 340 567
Total des crédits à adopter 47 901 889
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Agriculture et Agroalimentaire et à lʼAgence de la santé publique du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c 5 276
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c (80 991)
Total des transferts (75 715)
Total des dépenses budgétaires 47 826 174
Tableau 35. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés
60 869 892 17 415 569 78 285 461
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation
100 179 252 14 819 923 114 999 175
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur
44 830 856 3 286 277 48 117 133

Anciens Combattants

Tableau 36. Sommaire de l'organisation (dollars) - Anciens Combattants
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
873 423 256 0 29 528 515 902 951 771
5c Subventions et contributions
2 655 148 000 (200 000) 81 062 000 2 736 010 000
Total des crédits 3 528 571 256 (200 000) 110 590 515 3 638 961 771
Total des postes législatifs 27 641 479 0 3 820 339 31 461 818
Total des dépenses budgétaires 3 556 212 735 (200 000) 114 410 854 3 670 423 589
Tableau 37. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour les prestations versées dans le cadre des indemnités et allocations dʼinvalidité et lʼaugmentation de la demande à lʼégard des services de santé, de soutien et de réadaptation
Crédit 1c 1 662 000
Crédit 5c 79 662 000
Total 81 324 000
Fonds visant à améliorer la prestation de services et d'avantages aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes et à leurs familles ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 25 548 976
Fonds de soutien à la mise en œuvre de l'Allocation de sécurité du revenu de retraite, de l'Indemnité pour blessure grave, de l'Allocation pour relève d'un aidant familial et de la formation en ligne pour les aidants ainsi quʼau renforcement de l'interopérabilité entre les systèmes d'Anciens Combattants et de la Défense nationale
Crédit 1c 2 317 539
Crédit 5c 400 000
Total 2 717 539
Fonds pour le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités
Crédit 5c 1 000 000
Total des crédits à adopter 110 590 515
Total des crédits législatifs 3 820 339
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources des contributions (8 743 000 $) et subventions (62 429 000 $) afin de répondre à la demande croissante pour les subventions suivantes : Indemnités et allocations dʼinvalidité, Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire, Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et Aide en matière dʼéducation aux enfants des anciens combattants décédés.
Crédit 5c 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAnciens Combattants à Patrimoine canadien relativement au Projet Mémoire du Bureau des orateurs
Crédit 5c (200 000)
Total des transferts (200 000)
Total des dépenses budgétaires 114 210 854
Tableau 38. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Indemnités et allocations d'invalidité
546 378 000 139 354 000 685 732 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire
214 653 000 10 460 000 225 113 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth
11 248 000 1 000 000 12 248 000
Allocation pour relève d'un aidant familial
900 000 400 000 1 300 000
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés
750 000 20 000 770 000
Contributions
Contributions pour le Programme d'aide à l'édification de monuments commémoratifs dans les collectivités afin d'appuyer la construction de nouveaux cénotaphes et monuments ou d'apporter des ajouts importants aux cénotaphes et monuments existants
0 1 000 000 1 000 000

Bibliothèque et Archives du Canada

Tableau 39. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
86 871 479 7 086 015 1 93 957 495
Total des crédits 86 871 479 7 086 015 1 93 957 495
Total des postes législatifs 9 828 389 0 0 9 828 389
Total des dépenses budgétaires 96 699 868 7 086 015 1 103 785 884
Tableau 40. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir la stratégie d'infrastructure à long terme de Bibliothèque et Archives du Canada en vue du transfert et de la consolidation des installations dʼentreposage à vocation particulière
Crédit 1c 6 726 015
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada dans le cadre du Fonds de la musique du Canada, volet souvenirs de la musique canadienne, pour soutenir l'acquisition, l'accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens
Crédit 1c 360 000
Total des transferts 7 086 015
Total des dépenses budgétaires 7 086 016

Bureau de l'infrastructure du Canada

Tableau 41. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
74 455 265 (25 000) 49 310 925 123 741 190
5c Dépenses en capital
77 641 445 0 12 537 085 90 178 530
10 Contributions
1 569 894 628 0 0 1 569 894 628
Total des crédits 1 721 991 338 (25 000) 61 848 010 1 783 814 348
Total des postes législatifs 1 978 919 279 0 0 1 978 919 279
Total des dépenses budgétaires 3 700 910 617 (25 000) 61 848 010 3 762 733 627
Tableau 42. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Crédit 1c 49 310 925
Crédit 5c 12 537 085
Total 61 848 010
Total des crédits à adopter 61 848 010
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Bureau de lʼinfrastructure du Canada à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir la participation du Conseil Mohawk de Kahnawake dans le processus de consultation de la Couronne à lʼégard du projet de corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent
Crédit 1c (25 000)
Total des transferts (25 000)
Total des dépenses budgétaires 61 823 010

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Tableau 43. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
10 275 935 0 76 000 10 351 935
5c Subventions et contributions
19 430 000 105 000 1 19 535 001
Total des crédits 29 705 935 105 000 76 001 29 886 936
Total des postes législatifs 1 282 005 0 0 1 282 005
Total des dépenses budgétaires 30 987 940 105 000 76 001 31 168 941
Tableau 44. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour appuyer les initiatives clés du Plan d'action pour les entrepreneures
Crédit 1c 76 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 76 001
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien et de Justice au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer un projet du Cercle national autochtone contre la violence familiale
Crédit 5c 105 000
Total des transferts 105 000
Total des dépenses budgétaires 181 001
Tableau 45. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne
4 310 000 105 001 4 415 001

Bureau du directeur des poursuites pénales

Tableau 46. Sommaire de l'organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
166 004 282 0 3 972 030 169 976 312
Total des crédits 166 004 282 0 3 972 030 169 976 312
Total des postes législatifs 21 419 841 0 645 265 22 065 106
Total des dépenses budgétaires 187 424 123 0 4 617 295 192 041 418
Tableau 47. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds consacrés à la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et à la collaboration avec des partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ( poste horizontal)
Crédit 1c 3 432 599
Fonds pour la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes ( poste horizontal)
Crédit 1c 539 431
Total des crédits à adopter 3 972 030
Total des crédits législatifs 645 265
Total des dépenses budgétaires 4 617 295

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Tableau 48. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
51 129 556 0 127 996 51 257 552
Total des crédits 51 129 556 0 127 996 51 257 552
Total des postes législatifs 5 495 520 0 22 004 5 517 524
Total des dépenses budgétaires 56 625 076 0 150 000 56 775 076
Tableau 49. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour communiquer des renseignements financiers aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 127 996
Total des crédits à adopter 127 996
Total des crédits législatifs 22 004
Total des dépenses budgétaires 150 000

Centre de la sécurité des télécommunications

Tableau 50. Sommaire de l'organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
544 991 698 4 421 325 34 343 682 583 756 705
Total des crédits 544 991 698 4 421 325 34 343 682 583 756 705
Total des postes législatifs 34 370 029 0 648 400 35 018 429
Total des dépenses budgétaires 579 361 727 4 421 325 34 992 082 618 775 134
Tableau 51. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement visant à conserver les capacités du Canada en matière de renseignement étranger
Crédit 1c 31 353 885
Fonds pour accroître la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 786 145
Fonds pour aller de l'avant avec la phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 203 652
Total des crédits à adopter 34 343 682
Total des crédits législatifs 648 400
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux
Crédit 1c 4 376 150
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de lʼadministration de la paye
Crédit 1c 45 175
Total des transferts 4 421 325
Total des dépenses budgétaires 39 413 407

Citoyenneté et Immigration

Tableau 52. Sommaire de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
767 294 287 (29 394 524) 24 945 653 762 845 416
5c Subventions et contributions
1 093 468 540 20 000 000 25 191 000 1 138 659 540
Total des crédits 1 860 762 827 (9 394 524) 50 136 653 1 901 504 956
Total des postes législatifs (93 056 957) 0 (23 013 142) (116 070 099)
Total des dépenses budgétaires 1 767 705 870 (9 394 524) 27 123 511 1 785 434 857
Tableau 53. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens ( poste horizontal)
Crédit 5c 17 700 000
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre et la gestion des réformes visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale ( poste horizontal)
Crédit 1c 14 761 766
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d'immigration du Canada ( poste horizontal)
Crédit 1c 5 605 352
Fonds pour lʼAccord Canada-Québec relatif à lʼimmigration
Crédit 5c 4 491 000
Fonds à lʼappui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins ( poste horizontal)
Crédit 5c 3 000 000
Fonds pour mettre en œuvre la Loi renforçant la Citoyenneté canadienne et pour résorber lʼarriéré du Programme des aides familiaux résidants
Crédit 1c 2 500 000
Fonds en appui à lʼutilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures dʼimmigration ( poste horizontal)
Crédit 1c 2 078 535
Total des crédits à adopter 50 136 653
Total des crédits législatifs (23 013 142)
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada à Citoyenneté et Immigration pour l'ajout de fonctionnalités au Système mondial de gestion des cas à la suite du déclassement du Système de soutien des opérations des bureaux locaux
Crédit 1c 882 000
Transferts à l'interne
Pour appuyer le nombre accru de réfugiés syriens nécessitant de lʼaide dans le cadre du Programme dʼaide à la réinstallation
Crédit 1c (20 000 000)
Crédit 5c 20 000 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c (266 225)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c (10 010 299)
Total des transferts (9 394 524)
Total des dépenses budgétaires 17 728 987
Tableau 54. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention aux fins de lʼAccord Canada-Québec sur lʼimmigration
340 568 000 4 491 000 345 059 000
Contributions
Aide à la réinstallation
143 893 088 37 700 000 181 593 088
Aide mondiale aux migrants irréguliers
0 3 000 000 3 000 000

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Tableau 55. Sommaire de l'organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
2 538 313 0 270 262 2 808 575
Total des crédits 2 538 313 0 270 262 2 808 575
Total des postes législatifs 317 047 0 19 613 336 660
Total des dépenses budgétaires 2 855 360 0 289 875 3 145 235
Tableau 56. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement afin dʼappuyer lʼaugmentation de la complexité et de la charge de travail du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en lien avec les opérations élargies du Service canadien du renseignement de sécurité ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 240 067
Financement pour le projet de réaménagement et de modernisation du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Crédit 1c 30 195
Total des crédits à adopter 270 262
Total des crédits législatifs 19 613
Total des dépenses budgétaires 289 875

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Tableau 57. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
41 416 290 103 490 1 41 519 781
Total des crédits 41 416 290 103 490 1 41 519 781
Total des postes législatifs 94 258 665 0 0 94 258 665
Total des dépenses budgétaires 135 674 955 103 490 1 135 778 446
Tableau 58. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 1c 103 490
Total des transferts 103 490
Total des dépenses budgétaires 103 491

Commission canadienne du tourisme

Tableau 59. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements à la Commission canadienne du tourisme
57 975 770 0 5 000 000 62 975 770
Total des dépenses budgétaires 57 975 770 0 5 000 000 62 975 770
Tableau 60. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les activités de marketing afin de promouvoir aux États-Unis le Canada comme une destination touristique
Crédit 1c 5 000 000
Total des crédits à adopter 5 000 000
Total des dépenses budgétaires 5 000 000

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Tableau 61. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
104 440 175 0 1 485 620 105 925 795
Total des crédits 104 440 175 0 1 485 620 105 925 795
Total des postes législatifs 13 166 759 0 217 200 13 383 959
Total des dépenses budgétaires 117 606 934 0 1 702 820 119 309 754
Tableau 62. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds en appui à lʼutilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures dʼimmigration ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 485 620
Total des crédits à adopter 1 485 620
Total des crédits législatifs 217 200
Total des dépenses budgétaires 1 702 820

Commission de la capitale nationale

Tableau 63. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement
69 056 330 1 318 000 1 70 374 331
5 Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital
23 665 000 (1 000 000) 0 22 665 000
Total des dépenses budgétaires 92 721 330 318 000 1 93 039 331
Tableau 64. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour couvrir les coûts des locaux supplémentaires
Crédit 1c 918 000
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à la Commission de la capitale nationale pour appuyer la construction du Monument national de lʼHolocauste
Crédit 1c 400 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de la Commission de la capitale nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour lʼassainissement des sites fédéraux contaminés
Crédit 5 (1 000 000)
Total des transferts 318 000
Total des dépenses budgétaires 318 001

Commission de la fonction publique

Tableau 65. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
75 693 938 504 000 1 76 197 939
Total des crédits 75 693 938 504 000 1 76 197 939
Total des postes législatifs 12 203 512 0 0 12 203 512
Total des dépenses budgétaires 87 897 450 504 000 1 88 401 451
Tableau 66. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de lʼAgence Parcs Canada et de lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments à la Commission de la fonction publique pour le Système de ressourcement de la fonction publique, soit le système national de recrutement qui alimente le portail dʼemploi principal du gouvernement fédéral
Crédit 1c 504 000
Total des transferts 504 000
Total des dépenses budgétaires 504 001

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Tableau 67. Sommaire de l'organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
42 502 641 0 299 150 42 801 791
Total des crédits 42 502 641 0 299 150 42 801 791
Total des postes législatifs 5 976 387 0 49 000 6 025 387
Total des dépenses budgétaires 48 479 028 0 348 150 48 827 178
Tableau 68. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes ( poste horizontal)
Crédit 1c 299 150
Total des crédits à adopter 299 150
Total des crédits législatifs 49 000
Total des dépenses budgétaires 348 150

Conseil de recherches en sciences humaines

Tableau 69. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
24 389 881 10 000 1 24 399 882
5c Subventions
692 263 527 (1 021 589) 2 855 256 694 097 194
Total des crédits 716 653 408 (1 011 589) 2 855 257 718 497 076
Total des postes législatifs 2 834 022 0 0 2 834 022
Total des dépenses budgétaires 719 487 430 (1 011 589) 2 855 257 721 331 098
Tableau 70. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)
Crédit 5c 1 912 756
Fonds pour appuyer le concours de 2016 du Programme des centres dʼexcellence en commercialisation et en recherche ( poste horizontal)
Crédit 5c 942 500
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 2 855 257
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l'élaboration de politiques concernant la participation sportive
Crédit 1c 10 000
Transferts à l'interne
Transfert du Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté (300 000 $) à Subventions et bourses
Crédit 5c 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada
Crédit 5c (1 021 589)
Total des transferts (1 011 589)
Total des dépenses budgétaires 1 843 668
Tableau 71. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
1 1 912 756 1 912 757
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
5 777 289 942 500 6 719 789
Subventions et bourses
255 781 701 300 000 256 081 701

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Tableau 72. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
45 726 920 0 0 45 726 920
5c Subventions
1 038 110 620 (2 500 626) 33 658 943 1 069 268 937
Total des crédits 1 083 837 540 (2 500 626) 33 658 943 1 114 995 857
Total des postes législatifs 5 198 574 0 0 5 198 574
Total des dépenses budgétaires 1 089 036 114 (2 500 626) 33 658 943 1 120 194 431
Tableau 73. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)
Crédit 5c 31 234 943
Fonds pour appuyer le concours de 2016 du Programme des centres dʼexcellence en commercialisation et en recherche ( poste horizontal)
Crédit 5c 2 424 000
Total des crédits à adopter 33 658 943
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 5c 292 174
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Crédit 5c (350 000)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil national de recherches du Canada pour soutenir les opérations du Centre des sciences moléculaires et des matériaux à TRIUMF
Crédit 5c (442 800)
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Parlons sciences afin de promouvoir le développement des compétences en matière de sciences, de technologies, dʼingénierie et de mathématiques chez les jeunes Canadiens
Crédit 5c (2 000 000)
Total des transferts (2 500 626)
Total des dépenses budgétaires 31 158 317
Tableau 74. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
1 31 234 943 31 234 944
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
6 501 237 2 424 000 8 925 237
Subventions et bourses
860 364 486 292 174 860 656 660

Conseil des Arts du Canada

Tableau 75. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements au Conseil des Arts du Canada
182 097 387 127 000 1 182 224 388
Total des dépenses budgétaires 182 097 387 127 000 1 182 224 388
Tableau 76. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Crédit 1c 127 000
Total des transferts 127 000
Total des dépenses budgétaires 127 001

Conseil national de recherches du Canada

Tableau 77. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1a Dépenses de fonctionnement
402 096 909 (4 500 000) 0 397 596 909
5c Dépenses en capital
59 086 225 176 000 1 59 262 226
10c Subventions et contributions
307 659 192 7 190 800 5 930 000 320 779 992
Total des crédits 768 842 326 2 866 800 5 930 001 777 639 127
Total des postes législatifs 224 426 880 0 (19 600 000) 204 826 880
Total des dépenses budgétaires 993 269 206 2 866 800 (13 669 999) 982 466 007
Tableau 78. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir la recherche en physique des particules et en physique nucléaire à TRIUMF ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 10c 5 930 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 5 930 001
Total des crédits législatifs (19 600 000)
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼEmploi et Développement social à Environnement, à Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière
Crédit 10c 2 248 000
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie au Conseil national de recherches du Canada pour soutenir les opérations du Centre des sciences moléculaires et des matériaux à TRIUMF
Crédit 10c 442 800
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5c 116 000
Transfert du Service correctionnel du Canada au Conseil national de recherches du Canada pour le transfert d'un bien immobilier excédentaire
Crédit 5c 60 000
Transferts à l'interne
Pour soutenir les activités de recherche et développement effectuées par des petites et moyennes entreprises (Programme dʼaide à la recherche industrielle)
Crédit 1a (4 500 000)
Crédit 10c 4 500 000
Total 0
Total des transferts 2 866 800
Total des dépenses budgétaires (10 803 199)
Tableau 79. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules)
44 460 000 6 372 800 50 832 800
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
166 126 500 4 500 000 170 626 500
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse
20 000 000 2 248 000 22 248 000

Conseil privé

Tableau 80. Sommaire de l'organisation (dollars) - Conseil privé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
109 745 697 0 3 644 076 113 389 773
Total des crédits 109 745 697 0 3 644 076 113 389 773
Total des postes législatifs 14 379 063 0 534 378 14 913 441
Total des dépenses budgétaires 124 124 760 0 4 178 454 128 303 214
Tableau 81. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la coordination de lʼapproche de communication pangouvernementale pour le Plan dʼaction économique du Canada et la modernisation de la présence numérique du Premier ministre
Crédit 1c 1 631 787
Fonds à lʼappui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins ( poste horizontal)
Crédit 1c 957 763
Fonds permettant à lʼÉquipe de mise en œuvre du plan frontalier de poursuivre son travail en appui au Plan dʼaction Par-delà la frontière
Crédit 1c 832 363
Financement pour la création d'un nouveau processus de nomination des sénateurs non partisan et fondé sur le mérite
Crédit 1c 222 163
Total des crédits à adopter 3 644 076
Total des crédits législatifs 534 378
Total des dépenses budgétaires 4 178 454

Défense nationale

Tableau 82. Sommaire de l'organisation (dollars) - Défense nationale
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
13 952 690 132 (3 623 806) 215 485 400 14 164 551 726
5c Dépenses en capital
4 129 078 306 (25 758 234) 2 148 160 4 105 468 232
10 Subventions et contributions
165 552 299 0 0 165 552 299
Total des crédits 18 247 320 737 (29 382 040) 217 633 560 18 435 572 257
Total des postes législatifs 1 272 218 593 0 3 356 758 1 275 575 351
Total des dépenses budgétaires 19 519 539 330 (29 382 040) 220 990 318 19 711 147 608
Tableau 83. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds liés au soutien militaire pour des opérations à lʼaide du Canada à lʼUkraine (lʼopération UNIFIER) ( Budget fédéral de 2015) et contre lʼÉtat islamique en Irak et en Syrie (lʼopération IMPACT)
Crédit 1c 215 485 400
Financement lié aux coûts des travaux de construction effectués dans le cadre du projet du Centre des services de santé à Saint-Jean, au Québec
Crédit 5c 2 148 160
Total des crédits à adopter 217 633 560
Total des crédits législatifs 3 356 758
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines à la Défense nationale pour couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada
Crédit 1c 1 021 589
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à la Défense nationale pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada
Crédit 1c 350 000
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à lʼAgence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada
Crédit 1c 115 610
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c (13 412)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts associés à la participation de la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point à lʼenquête portant sur lʼancien camp Ipperwash
Crédit 1c (184 108)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la Tsuu Tʼina Nation
Crédit 1c (211 614)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts relatifs aux services du Programme des munitions explosives non-explosées pour la bande indienne dʼOkanagan
Crédit 1c (245 635)
Transfert de la Défense nationale au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour appuyer des projets de subvention de recherche conjoints
Crédit 1c (292 174)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c (317 747)
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour une partie des paiements versés en remplacement dʼimpôts fonciers associés au Manège militaire de la Grande-Allée de Québec
Crédit 1c (332 160)
Transfert de la Défense nationale à lʼAgence des services frontaliers du Canada pour lʼévaluation, la gestion et lʼassainissement des sites contaminés fédéraux
Crédit 1c (680 000)
Transfert de la Défense nationale à Affaires indiennes et du Nord canadien pour payer les coûts liés à lʼaccès, au contrôle et à lʼentretien des biens immobiliers de lʼancien camp Ipperwash
Crédit 1c (700 000)
Transfert de la Défense nationale à Pêches et Océans pour le produit du transfert de lʼadministration du terrain situé à Nanisivik, au Nunavut, pour soutenir le projet de navire de patrouille extracôtier et de lʼArctique
Crédit 5c (1 675 000)
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique
Crédit 1c (2 102 406)
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5c (2 983 540)
Transfert de la Défense nationale à Sécurité publique et Protection civile concernant le transfert du contrôle et de la supervision du Secrétariat national Recherche et sauvetage
Crédit 5c (3 447 952)
Transfert dʼEnvironnement, de la Défense nationale et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation
Crédit 1c (31 749)
Crédit 5c (4 055 325)
Total (4 087 074)
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour effectuer les travaux de définition liés à la paye des militaires afin de soutenir le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire
Crédit 5c (4 800 000)
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir et installer le matériel et l'infrastructure de technologie de l'information pour l'aménagement des immeubles du campus Carling
Crédit 5c (8 796 417)
Total des transferts (29 382 040)
Total des dépenses budgétaires 191 608 278

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Tableau 84. Sommaire de l'organisation (dollars) - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
38 841 639 0 0 38 841 639
5c Subventions et contributions
118 733 000 1 000 000 2 515 119 122 248 119
Total des crédits 157 574 639 1 000 000 2 515 119 161 089 758
Total des postes législatifs 4 185 723 0 0 4 185 723
Total des dépenses budgétaires 161 760 362 1 000 000 2 515 119 165 275 481
Tableau 85. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin dʼaccroître les activités liées au développement économique
Crédit 5c 2 515 119
Total des crédits à adopter 2 515 119
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien aux fins d'une contribution au développement d'une couverture radar marine améliorée et à son déploiement dans la région de Prince Rupert, afin d'accroître la sensibilisation et de renforcer la sécurité frontalière
Crédit 5c 1 000 000
Total des transferts 1 000 000
Total des dépenses budgétaires 3 515 119
Tableau 86. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
81 379 009 3 515 119 84 894 128

Emploi et Développement social

Tableau 87. Sommaire de l'organisation (dollars) - Emploi et Développement social
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
588 708 412 307 499 58 778 700 647 794 611
5c Subventions et contributions
1 716 408 484 (2 541 000) 3 910 224 1 717 777 708
7c Radiation de dettes – Compte des rentes sur lʼÉtat
0 62 858 1 62 859
9c Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants
0 0 175 959 012 175 959 012
Total des crédits 2 305 116 896 (2 170 643) 238 647 937 2 541 594 190
Total des postes législatifs 51 996 944 333 0 4 703 577 519 56 700 521 852
Total des dépenses budgétaires 54 302 061 229 (2 170 643) 4 942 225 456 59 242 116 042
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 027 422 531 0 (250 954 981) 776 467 550
Total des dépenses non budgétaires 1 027 422 531 0 (250 954 981) 776 467 550
Tableau 88. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne pour des prêts canadiens aux étudiants irrécouvrables
Crédit 9c 175 959 012
Fonds pour poursuivre la mise en œuvre et la gestion des réformes visant le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale ( poste horizontal)
Crédit 1c 41 962 857
Fonds pour le projet de la Stratégie d'amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse (SV) et pour répondre aux exigences relatives à la charge de travail accrue liée aux programmes de la SV
Crédit 1c 15 363 349
Fonds pour lʼInitiative ciblée pour les travailleurs âgés
Crédit 5c 3 007 509
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 000 000
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
Crédit 5c 902 715
Fonds pour accroître la conformité aux dispositions du Code canadien du travail
( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 452 494
Fonds pour autoriser l'inclusion et le rajustement d'une autorisation intégrée au libellé d'un crédit
Crédit 7c 1
Total des crédits à adopter 238 647 937
Total des crédits législatifs 4 703 577 519
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien à Emploi et Développement social pour soutenir l'administration régionale Kativik, afin de rationaliser l'exécution des programmes destinés aux jeunes
Crédit 5c 497 000
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social et à Ressources naturelles pour rajuster les montants suivant la création de Services partagés Canada
Crédit 1c 317 702
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien et à Emploi et Développement social en appui à la Commission de la capitale nationale
Crédit 1c 52 655
Transferts à l'interne
Fonds pour la radiation de dettes dues à la Couronne relativement aux paiements en trop du Compte des rentes sur lʼÉtat
Crédit 1c (62 858)
Crédit 7c 62 858
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼEmploi et Développement social à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Connexion compétences
Crédit 5c (40 000)
Transfert dʼEmploi et Développement social à Environnement, à Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière
Crédit 5c (2 998 000)
Total des transferts (2 170 643)
Total des dépenses budgétaires 4 940 054 813
Dépenses non budgétaires
Total des crédits législatifs (250 954 981)
Total des dépenses non budgétaires (250 954 981)
Tableau 89. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions de personnel
24 000 000 3 007 509 27 007 509
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri
105 050 000 902 715 105 952 715
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien
590 945 161 497 000 591 442 161

Énergie atomique du Canada limitée

Tableau 90. Sommaire de l'organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital
499 843 000 190 000 52 093 692 552 126 692
Total des crédits 499 843 000 190 000 52 093 692 552 126 692
Total des postes législatifs 17 000 000 0 0 17 000 000
Total des dépenses budgétaires 516 843 000 190 000 52 093 692 569 126 692
Tableau 91. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour les activités liées au déclassement et à la gestion des déchets
Crédit 1c 37 409 122
Fonds pour la transition dʼÉnergie atomique du Canada limitée à un modèle d'organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur
Crédit 1c 14 684 570
Total des crédits à adopter 52 093 692
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 1c 190 000
Total des transferts 190 000
Total des dépenses budgétaires 52 283 692

Environnement

Tableau 92. Sommaire de l'organisation (dollars) - Environnement
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
744 069 600 (372 748) 174 287 743 871 139
5a Dépenses en capital
84 636 878 (250 000) 0 84 386 878
10c Subventions et contributions
118 340 903 885 076 1 119 225 980
Total des crédits 947 047 381 262 328 174 288 947 483 997
Total des postes législatifs 88 404 150 0 0 88 404 150
Total des dépenses budgétaires 1 035 451 531 262 328 174 288 1 035 888 147
Tableau 93. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1c 174 287
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 10c 1
Total des crédits à adopter 174 288
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à la Gendarmerie royale du Canada et à Environnement pour la prestation de services fédéraux essentiels en appui à la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015
Crédit 1c 1 035 000
Transfert dʼEmploi et Développement social à Environnement, à Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière
Crédit 10c 500 000
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Crédit 10c 385 076
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à lʼAgence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada
Crédit 1c 249 493
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour fournir des locaux aux employés de Pêches et Océans logés dans les édifices dʼEnvironnement qui travaillent pour soutenir lʼapplication de la Loi sur les espèces en péril
Crédit 1c 48 883
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼEnvironnement, de la Défense nationale et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation
Crédit 1c (507 924)
Crédit 5a (250 000)
Total (757 924)
Transfert dʼEnvironnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis
Crédit 1c (1 198 200)
Total des transferts 262 328
Total des dépenses budgétaires 436 616
Tableau 94. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences
3 069 000 500 000 3 569 000
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
29 427 064 385 077 29 812 141

Finances

Tableau 95. Sommaire de l'organisation (dollars) - Finances
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
104 669 533 0 4 452 906 109 122 439
5 Subventions et contributions
3 035 000 0 0 3 035 000
10 Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes
1 0 0 1
Total des crédits 107 704 534 0 4 452 906 112 157 440
Total des postes législatifs 89 543 425 443 0 (2 451 467 613) 87 091 957 830
Total des dépenses budgétaires 89 651 129 977 0 (2 447 014 707) 87 204 115 270
Tableau 96. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le projet de réaménagement du site du 90 Elgin
Crédit 1c 1 825 010
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 500 000
Fonds pour soutenir les activités liées au groupe de travail sur le Cadre du G-20
Crédit 1c 600 752
Fonds pour lʼappui dʼactivités liées à lʼExamen de la gestion des actifs du gouvernement
Crédit 1c 382 144
Fonds pour soutenir le développement du code au contenu exhaustif pour les consommateurs de produits et services financiers
Crédit 1c 125 000
Fonds à lʼappui du travail stratégique et juridique pour lʼinitiative touchant les régimes à prestations cibles
Crédit 1c 20 000
Total des crédits à adopter 4 452 906
Total des crédits législatifs (2 451 467 613)
Total des dépenses budgétaires (2 447 014 707)

Gendarmerie royale du Canada

Tableau 97. Sommaire de l'organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 830 396 504 (2 031 073) 71 330 241 1 899 695 672
5c Dépenses en capital
306 136 240 (616 214) 26 020 296 331 540 322
10c Subventions et contributions
180 351 933 0 6 600 000 186 951 933
Total des crédits 2 316 884 677 (2 647 287) 103 950 537 2 418 187 927
Total des postes législatifs 461 851 671 0 8 951 471 470 803 142
Total des dépenses budgétaires 2 778 736 348 (2 647 287) 112 902 008 2 888 991 069
Tableau 98. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour couvrir les coûts assumés par le gouvernement fédéral quant aux services de police contractuels offerts dans tous les territoires contractuels
Crédit 1c 27 942 403
Crédit 5c 22 462 264
Total 50 404 667
Fonds pour maintenir le rythme actuel des activités de la Police fédérale
Crédit 1c 17 000 000
Fonds pour des ressources d'enquête supplémentaires afin de lutter contre le terrorisme
( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 1c 5 960 400
Crédit 5c 929 520
Total 6 889 920
Fonds pour indemniser les membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures subies dans lʼexercice de leurs fonctions
Crédit 10c 6 600 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)
Crédit 1c 6 000 000
Fonds consacrés à la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et à la collaboration avec des partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ( poste horizontal)
Crédit 1c 4 364 000
Crédit 5c 190 000
Total 4 554 000
Fonds à lʼappui de la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins ( poste horizontal)
Crédit 1c 3 927 585
Fonds pour lʼéquipe de transition et les coûts encourus à lʼégard de la sécurité sur la Colline du Parlement avant la constitution du Service de protection parlementaire ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 1 885 418
Crédit 5c 1 508 429
Total 3 393 847
Fonds pour aller de l'avant avec la phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 913 115
Crédit 5c 298 200
Total 2 211 315
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d'immigration du Canada ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 524 637
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5c 631 883
Fonds pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis ainsi que la gestion des litiges mettant en cause les Métis et les Indiens non-inscrits ( poste horizontal)
Crédit 1c 609 349
Recouvrement des revenus provenant des vérifications des casiers judiciaires liées à des demandes de suspension du casier
Crédit 1c 135 960
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1c 67 374
Total des crédits à adopter 103 950 537
Total des crédits législatifs 8 951 471
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à la Gendarmerie royale du Canada pour la réconciliation et la gestion proactives des droits ancestraux des Métis
Crédit 1c 789 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 1c 275 000
Crédit 5c 260 000
Total 535 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'Agence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 5c 348 786
Transfert de Pêches et Océans à la Gendarmerie royale du Canada et à Environnement pour la prestation de services fédéraux essentiels en appui à la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015
Crédit 1c 300 000
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération
Crédit 1c 297 000
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir les coûts supplémentaires de sécurité afin dʼassurer le bon déroulement de la Réunion ministérielle de 2015 du Conseil de lʼArctique
Crédit 1c 210 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Santé et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données
Crédit 1c (24 593)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à lʼAgence Parcs Canada pour lʼacquisition dʼun bien immobilier
Crédit 5c (65 000)
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c (119 687)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada à Diversification de l'économie de l'Ouest canadien aux fins d'une contribution au développement d'une couverture radar marine améliorée et à son déploiement dans la région de Prince Rupert, afin d'accroître la sensibilisation et de renforcer la sécurité frontalière
Crédit 1c (1 000 000)
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour lʼobtention dʼapplications informatiques afin de traiter lʼinformation numérique
Crédit 5c (1 160 000)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c (2 757 793)
Total des transferts (2 647 287)
Total des dépenses budgétaires 110 254 721
Tableau 99. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11)
162 400 000 6 600 000 169 000 000

Industrie

Tableau 100. Sommaire de l'organisation (dollars) - Industrie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
353 296 160 (240 491) 1 353 055 670
5c Dépenses en capital
21 479 695 1 933 041 1 23 412 737
10c Subventions et contributions
731 805 184 2 063 040 1 733 868 225
Total des crédits 1 106 581 039 3 755 590 3 1 110 336 632
Total des postes législatifs 204 900 307 0 0 204 900 307
Total des dépenses budgétaires 1 311 481 346 3 755 590 3 1 315 236 939
Dépenses non budgétaires
Crédits
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie
300 000 0 0 300 000
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1) a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie
500 000 0 0 500 000
Total des dépenses non budgétaires 800 000 0 0 800 000
Tableau 101. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Crédit 5c 1
Crédit 10c 1
Total 3
Total des crédits à adopter 3
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie à Industrie pour le programme Parlons sciences afin de promouvoir le développement des compétences en matière de sciences, de technologies, dʼingénierie et de mathématiques chez les jeunes Canadiens
Crédit 10c 2 000 000
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Industrie pour le développement de capacités analytiques nécessaires à la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense
Crédit 1c 1 500 000
Transfert de l'Agence du revenu du Canada à Industrie pour appuyer le projet « Par écrit, s.v.p.! » de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations
Crédit 10c 250 040
Transfert dʼEmploi et Développement social à Environnement, à Industrie et au Conseil national de recherches du Canada pour la réaffectation des ressources en cours dʼexercice de la Stratégie emploi jeunesse liées au programme Objectif carrière
Crédit 10c 250 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5c 192 550
Transferts à l'interne
Pour appuyer lʼinvestissement dans divers projets dʼimmobilisation
Crédit 1c (1 740 491)
Crédit 5c 1 740 491
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼIndustrie à lʼAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec afin de soutenir les opérations de lʼobservatoire du Mont-Mégantic
Crédit 10c (437 000)
Total des transferts 3 755 590
Total des dépenses budgétaires 3 755 593
Tableau 102. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions au programme Parlons sciences
0 2 000 000 2 000 000
Contributions en vertu du Programme d'activités stratégiques
600 000 250 040 850 040
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Ordinateurs pour les écoles
3 200 242 250 000 3 450 242

Instituts de recherche en santé du Canada

Tableau 103. Sommaire de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1 Dépenses de fonctionnement
49 273 643 0 0 49 273 643
5c Subventions
957 752 205 0 16 533 614 974 285 819
Total des crédits 1 007 025 848 0 16 533 614 1 023 559 462
Total des postes législatifs 5 833 308 0 0 5 833 308
Total des dépenses budgétaires 1 012 859 156 0 16 533 614 1 029 392 770
Tableau 104. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada ( Budget fédéral de 2014) ( poste horizontal)
Crédit 5c 16 246 614
Fonds pour appuyer le concours de 2016 du Programme des centres dʼexcellence en commercialisation et en recherche ( poste horizontal)
Crédit 5c 287 000
Total des crédits à adopter 16 533 614
Total des dépenses budgétaires 16 533 614
Tableau 105. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada
1 16 246 614 16 246 615
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
10 829 947 287 000 11 116 947

Justice

Tableau 106. Sommaire de l'organisation (dollars) - Justice
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
269 290 080 0 5 089 448 274 379 528
5c Subventions et contributions
356 225 530 (80 000) 2 300 000 358 445 530
Total des crédits 625 515 610 (80 000) 7 389 448 632 825 058
Total des postes législatifs 77 198 067 0 759 697 77 957 764
Total des dépenses budgétaires 702 713 677 (80 000) 8 149 145 710 782 822
Tableau 107. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds en appui à lʼutilisation et à la protection de renseignements classifiés dans le cadre de procédures dʼimmigration ( poste horizontal)
Crédit 1c 2 454 369
Crédit 5c 800 000
Total 3 254 369
Fonds pour la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes ( poste horizontal)
Crédit 1c 897 848
Crédit 5c 1 500 000
Total 2 397 848
Fonds consacrés à la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et à la collaboration avec des partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 737 231
Total des crédits à adopter 7 389 448
Total des crédits législatifs 759 697
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien et de Justice au Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme pour appuyer un projet du Cercle national autochtone contre la violence familiale
Crédit 5c (80 000)
Total des transferts (80 000)
Total des dépenses budgétaires 8 069 145
Tableau 108. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions provenant du Fonds dʼaide aux victimes
10 147 476 1 500 000 11 647 476
Contributions à l'appui de l'aide juridique – Sécurité publique et lutte contre le terrorisme
2 000 000 500 000 2 500 000
Contributions versées en vertu du Programme des avocats spéciaux
0 300 000 300 000

Office national de l'énergie

Tableau 109. Sommaire de l'organisation (dollars) - Office national de l'énergie
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
71 734 199 0 16 078 537 87 812 736
Total des crédits 71 734 199 0 16 078 537 87 812 736
Total des postes législatifs 8 184 430 0 1 203 008 9 387 438
Total des dépenses budgétaires 79 918 629 0 17 281 545 97 200 174
Tableau 110. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés aux activités liées à la sécurité et à la protection de l'environnement et au renforcement de la communication avec les Canadiens relativement à l'infrastructure de transport de l'énergie ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 16 078 537
Total des crédits à adopter 16 078 537
Total des crédits législatifs 1 203 008
Total des dépenses budgétaires 17 281 545

Patrimoine canadien

Tableau 111. Sommaire de l'organisation (dollars) - Patrimoine canadien
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
180 350 194 (897 684) 2 278 977 181 731 487
5c Subventions et contributions
1 054 939 039 23 000 8 328 933 1 063 290 972
Total des crédits 1 235 289 233 (874 684) 10 607 910 1 245 022 459
Total des postes législatifs 24 676 122 0 389 795 25 065 917
Total des dépenses budgétaires 1 259 965 355 (874 684) 10 997 705 1 270 088 376
Tableau 112. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour soutenir les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017 ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 2 278 977
Crédit 5c 8 000 000
Total 10 278 977
Fonds pour le versement dʼune subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation civique dans le cadre du legs de la gouverneure générale
Crédit 5c 328 933
Total des crédits à adopter 10 607 910
Total des crédits législatifs 389 795
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones
Crédit 5c 310 000
Transfert dʼAnciens Combattants à Patrimoine canadien relativement au Projet Mémoire du Bureau des orateurs
Crédit 5c 200 000
Transfert d'Affaires étrangères, Commerce et Développement à Patrimoine canadien et à Emploi et Développement social en appui à la Commission de la capitale nationale
Crédit 1c 30 316
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil de recherches en sciences humaines pour des projets de recherche visant à soutenir l'élaboration de politiques concernant la participation sportive
Crédit 1c (10 000)
Transfert de Patrimoine canadien au Conseil des Arts du Canada afin de soutenir des projets de coopération multilatéraux en théâtre de langue française ainsi que pour assurer la participation du Canada aux réunions de la Commission internationale du théâtre francophone
Crédit 5c (127 000)
Transfert de Patrimoine canadien à Bibliothèque et Archives du Canada dans le cadre du Fonds de la musique du Canada, volet souvenirs de la musique canadienne, pour soutenir l'acquisition, l'accès et la préservation des enregistrements sonores canadiens
Crédit 5c (360 000)
Transfert de Patrimoine canadien à la Commission de la capitale nationale pour couvrir les coûts des locaux supplémentaires
Crédit 1c (918 000)
Total des transferts (874 684)
Total des dépenses budgétaires 10 123 021
Tableau 113. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Subvention à la Fondation Michaëlle Jean
0 328 933 328 933
Contributions
Contributions à l'appui du Programme des célébrations et commémorations
20 194 367 8 310 000 28 504 367
Contributions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada
2 887 330 200 000 3 087 330

Pêches et Océans

Tableau 114. Sommaire de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

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Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 274 290 422 (1 160 271) 51 423 443 1 324 553 594
5c Dépenses en capital
714 252 019 1 918 625 126 856 438 843 027 082
10c Subventions et contributions
93 236 673 995 087 2 690 000 96 921 760
Total des crédits 2 081 779 114 1 753 441 180 969 881 2 264 502 436
Total des postes législatifs 124 256 383 0 1 762 180 126 018 563
Total des dépenses budgétaires 2 206 035 497 1 753 441 182 732 061 2 390 520 999
Tableau 115. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour la construction de trois navires hauturiers de sciences halieutiques pour la Garde côtière canadienne
Crédit 5c 116 103 570
Fonds pour les coûts supplémentaires de fonctionnement
Crédit 1c 23 300 000
Financement pour les coûts supplémentaires en carburant de la Garde côtière canadienne
Crédit 1c 16 000 000
Fonds pour lʼachat de quinze bateaux de recherche et sauvetage pour la Garde côtière canadienne
Crédit 5c 10 752 868
Fonds pour appuyer les examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 1c 5 991 226
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle
Crédit 1c 2 189 973
Fonds pour la Fondation du saumon du Pacifique afin de soutenir le projet de survie dans la mer des Salish (Budget fédéral de 2015)
Crédit 10c 2 000 000
Fonds pour améliorer la sécurité du transport maritime dans l'Arctique
( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 1 280 504
Crédit 10c 500 000
Total 1 780 504
Financement pour la poursuite des services météorologiques et des services dʼémission dʼavis aux navigateurs que le Canada offre dans des régions désignées de lʼocéan Arctique
( Budget fédéral de 2015)
Crédit 1c 1 249 494
Fonds pour établir un programme de certification et dʼaccès aux marchés des produits du phoque ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 1c 474 064
Crédit 10c 190 000
Total 664 064
Financement pour la mise en œuvre de lʼapproche stratégique par étape à lʼégard des négociations des traités sur les pêches avec les Premières Nations micmaques et malécites
Crédit 1c 503 963
Réinvestissement des recettes provenant des pollueurs ou de la Caisse dʼindemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Crédit 1c 434 219
Total des crédits à adopter 180 969 881
Total des crédits législatifs 1 762 180
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Pêches et Océans pour le produit du transfert de lʼadministration du terrain situé à Nanisivik, au Nunavut, pour soutenir le projet de navire de patrouille extracôtier et de lʼArctique
Crédit 1c 1 675 000
Transfert dʼEnvironnement à Pêches et Océans pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis
Crédit 1c 1 198 200
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Pêches et Océans pour le transfert de la gestion dʼun bien immobilier fédéral excédentaire aux fins du règlement des négociations du traité de lʼAssociation du Traité avec les Teʼmexw
Crédit 1c 950 000
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à lʼAgence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada
Crédit 1c 19 200
Transferts à l'interne
Pour soutenir lʼentente avec la Central Coast Indigenous Resource Alliance et lʼentente avec la North Coast Skeena First Nations Stewardship Society en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
Crédit 1c (155 000)
Crédit 10c 155 000
Total 0
Pour sensibiliser le public aux espèces envahissantes que sont les carpes asiatiques
Crédit 1c (179 036)
Crédit 10c 179 036
Total 0
Pour soutenir le perfectionnement et la recherche universitaires relativement aux priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche universitaire)
Crédit 1c (242 355)
Crédit 10c 242 355
Total 0
Pour soutenir des projets communautaires de conservation du saumon entrepris par des organismes communautaires, des groupes de bénévoles, ou les Premières Nations
Crédit 1c (1 123 772)
Crédit 10c 1 123 772
Total 0
Pour l'application d'une définition commune du crédit pour dépenses en capital
Crédit 1c (1 918 625)
Crédit 5c 1 918 625
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour fournir des locaux aux employés de Pêches et Océans logés dans les édifices dʼEnvironnement qui travaillent pour soutenir lʼapplication de la Loi sur les espèces en péril
Crédit 1c (48 883)
Transfert de Pêches et Océans à Affaires indiennes et du Nord canadien pour la cogestion de la zone de protection marine de Tarium Niryutait, la coordination des connaissances traditionnelles et locales, et le soutien aux déplacements des membres canadiens du Comité mixte de gestion de la pêche dans la région désignée des Inuvialuit
Crédit 10c (320 000)
Transfert de Pêches et Océans à Environnement pour appuyer la participation des Autochtones à des activités visant à protéger les espèces terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril
Crédit 10c (385 076)
Transfert de Pêches et Océans à la Gendarmerie royale du Canada et à Environnement pour la prestation de services fédéraux essentiels en appui à la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto 2015
Crédit 1c (1 335 000)
Total des transferts 1 753 441
Total des dépenses budgétaires 184 485 502
Tableau 116. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
799 394 2 219 036 3 018 430
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique
962 000 1 123 772 2 085 772
Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d'autres activités liées à la sécurité
5 021 000 500 000 5 521 000
Contributions à l'appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques
2 839 228 242 355 3 081 583

Ressources naturelles

Tableau 117. Sommaire de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
923 657 918 1 996 467 19 963 223 945 617 608
5c Dépenses en capital
54 302 416 120 000 1 54 422 417
10c Subventions et contributions
306 608 750 300 000 1 306 908 751
Total des crédits 1 284 569 084 2 416 467 19 963 225 1 306 948 776
Total des postes législatifs 1 238 665 598 0 530 255 1 239 195 853
Total des dépenses budgétaires 2 523 234 682 2 416 467 20 493 480 2 546 144 629
Tableau 118. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds en vue du règlement des droits miniers de la Commission d'établissement des soldats et de la mise en application de l'entente sur le transfert de ces droits avec le gouvernement du Manitoba
Crédit 1c 13 238 144
Fonds pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l'océan Arctique
Crédit 1c 3 400 000
Fonds pour appuyer les examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 1c 3 325 079
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 5c 1
Crédit 10c 1
Total 2
Total des crédits à adopter 19 963 225
Total des crédits législatifs 530 255
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Ressources naturelles à lʼappui du fonctionnement et de lʼentretien continus des installations de Ressources naturelles à la baie Resolute et du soutien logistique connexe au Centre de formation des Forces canadiennes dans lʼArctique
Crédit 1c 2 102 406
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Ressources naturelles pour le financement du Programme dʼaide financière aux participants du Bureau de gestion des grands projets
Crédit 10c 300 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5c 120 000
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social et à Ressources naturelles pour rajuster les montants suivant la création de Services partagés Canada
Crédit 1c 55 683
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c (6 865)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c (154 757)
Total des transferts 2 416 467
Total des dépenses budgétaires 22 909 947
Tableau 119. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Programme d'aide financière aux participants
0 300 001 300 001

Santé

Tableau 120. Sommaire de l'organisation (dollars) - Santé
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 835 135 869 (18 999 289) 15 955 389 1 832 091 969
5c Dépenses en capital
34 629 453 310 000 1 34 939 454
10c Subventions et contributions
1 777 254 610 19 605 262 14 029 834 1 810 889 706
Total des crédits 3 647 019 932 915 973 29 985 224 3 677 921 129
Total des postes législatifs 174 322 368 0 1 960 451 176 282 819
Total des dépenses budgétaires 3 821 342 300 915 973 31 945 675 3 854 203 948
Tableau 121. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour maintenir les programmes destinés aux populations autochtones visant à promouvoir la santé, à prévenir les maladies et à transformer le système de santé ( poste horizontal)
Crédit 1c 13 770 264
Fonds pour établir un programme de contributions pour les survivants de la thalidomide visant à fournir un soutien sur le plan financier et en matière de santé
Crédit 10c 8 000 000
Fonds pour le renouvellement des programmes de santé destinés aux Innus du Labrador des communautés de Sheshatshiu et Natuashish
Crédit 1c 1 185 125
Crédit 10c 4 029 834
Total 5 214 959
Financement à la Fondation canadienne pour lʼamélioration des services de santé à lʼappui des pratiques de soins de santé novateurs ( Budget fédéral de 2015)
Crédit 10c 2 000 000
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 000 000
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 5c 1
Total des crédits à adopter 29 985 224
Total des crédits législatifs 1 960 451
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert dʼAffaires indiennes et du Nord canadien à Santé pour fournir un soutien en matière de santé mentale pendant les consultations sur la définition des paramètres de lʼEnquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
Crédit 10c 1 700 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 5c 310 000
Transferts à l'interne
Pour continuer à soutenir la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
Crédit 1c (6 570 585)
Crédit 10c 6 570 585
Total 0
Pour soutenir davantage la prestation de divers services et l'exécution de divers programmes par les Premières Nations et les Inuits
Crédit 1c (12 000 000)
Crédit 10c 12 000 000
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Santé et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données
Crédit 1c (3 704)
Transfert de Santé à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments afin de soutenir les initiatives du Partenariat mondial pour la sécurité alimentaire et du fonds fiduciaire du Codex, qui visent à améliorer la sécurité de lʼapprovisionnement alimentaire en renforçant les systèmes de salubrité des aliments dans les pays en développement
Crédit 1c (425 000)
Transfert de Santé à Affaires indiennes et du Nord canadien pour soutenir lʼautonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon
Crédit 10c (665 323)
Total des transferts 915 973
Total des dépenses budgétaires 32 861 648
Tableau 122. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits
598 167 682 12 000 000 610 167 682
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
570 922 419 11 635 096 582 557 515
Programme de contributions aux survivants de la thalidomide
0 8 000 000 8 000 000
Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé
0 2 000 000 2 000 000

Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 123. Sommaire de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
260 411 477 (1 298 326) 43 981 086 303 094 237
5b Éventualités du gouvernement
750 000 000 0 0 750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales
2 090 470 0 0 2 090 470
20c Assurances de la fonction publique
2 250 070 604 0 469 200 000 2 719 270 604
25 Report du budget de fonctionnement
451 599 384 0 0 451 599 384
30 Besoins en matière de rémunération
941 087 267 0 0 941 087 267
33 Report du budget des dépenses en capital
108 778 145 0 0 108 778 145
Total des crédits 4 764 037 347 (1 298 326) 513 181 086 5 275 920 107
Total des postes législatifs 470 734 881 0 5 622 470 740 503
Total des dépenses budgétaires 5 234 772 228 (1 298 326) 513 186 708 5 746 660 610
Tableau 124. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour combler le manque à gagner au titre du Régime dʼassurance-revenu militaire
Crédit 20c 435 200 000
Fonds pour lʼInitiative de transformation des services administratifs
Crédit 1c 43 890 362
Fonds pour faire face à lʼaugmentation des demandes dʼindemnisation dans le cadre du Régime de soins de santé de la fonction publique et au manque à gagner
Crédit 20c 34 000 000
Fonds pour accroître la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 1c 90 724
Total des crédits à adopter 513 181 086
Total des crédits législatifs 5 622
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Services partagés Canada pour les coûts liés à l'infrastructure pour le projet de renouvellement de l'espace de travail du 90, rue Elgin
Crédit 1c (1 298 326)
Total des transferts (1 298 326)
Total des dépenses budgétaires 511 888 382

Sécurité publique et Protection civile

Tableau 125. Sommaire de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
125 853 233 50 800 1 125 904 034
5c Subventions et contributions
1 002 988 545 2 568 147 1 1 005 556 693
Total des crédits 1 128 841 778 2 618 947 2 1 131 460 727
Total des postes législatifs 15 034 348 0 0 15 034 348
Total des dépenses budgétaires 1 143 876 126 2 618 947 2 1 146 495 075
Tableau 126. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Crédit 5c 1
Total 2
Total des crédits à adopter 2
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Sécurité publique et Protection civile concernant le transfert du contrôle et de la supervision du Secrétariat national Recherche et sauvetage
Crédit 1c 50 800
Crédit 5c 3 397 152
Total 3 447 952
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Sécurité publique et Protection civile à Environnement, à Pêches et Océans, à la Défense nationale et à lʼAgence Parcs Canada pour des investissements dans des initiatives de prévention et de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada
Crédit 5c (829 005)
Total des transferts 2 618 947
Total des dépenses budgétaires 2 618 949
Tableau 127. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Contributions
Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
0 2 568 148 2 568 148

Service canadien du renseignement de sécurité

Tableau 128. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses du Programme
529 016 707 (453 242) 1 528 563 466
Total des crédits 529 016 707 (453 242) 1 528 563 466
Total des postes législatifs 48 821 568 0 0 48 821 568
Total des dépenses budgétaires 577 838 275 (453 242) 1 577 385 034
Tableau 129. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour autoriser les virements entre crédits
Crédit 1c 1
Total des crédits à adopter 1
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada au Service canadien du renseignement de sécurité pour lʼobtention dʼapplications informatiques afin de traiter lʼinformation numérique
Crédit 1c 1 160 000
Transfert de la Défense nationale à Énergie atomique du Canada limitée, à lʼAgence canadienne dʼinspection des aliments, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, au Service canadien du renseignement de sécurité, à Santé, à Industrie, au Conseil national de recherches du Canada, à Ressources naturelles, à lʼAgence de la santé publique du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada pour appuyer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité, qui offre des solutions, du soutien et des conseils en matière de science et technologie, afin de répondre aux impératifs stratégiques du gouvernement du Canada touchant la sécurité publique et la sûreté
Crédit 1c 154 000
Transferts à d'autres organisations
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c (1 767 242)
Total des transferts (453 242)
Total des dépenses budgétaires (453 241)

Service correctionnel du Canada

Tableau 130. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions
1 971 315 641 0 1 788 446 1 973 104 087
5c Dépenses en capital
237 464 797 (60 000) 2 311 554 239 716 351
Total des crédits 2 208 780 438 (60 000) 4 100 000 2 212 820 438
Total des postes législatifs 244 797 694 0 0 244 797 694
Total des dépenses budgétaires 2 453 578 132 (60 000) 4 100 000 2 457 618 132
Tableau 131. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes ( poste horizontal)
Crédit 1c 1 788 446
Crédit 5c 1 341 554
Total 3 130 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 5c 970 000
Total des crédits à adopter 4 100 000
Transferts
Transferts à d'autres organisations
Transfert du Service correctionnel du Canada au Conseil national de recherches du Canada pour le transfert d'un bien immobilier excédentaire
Crédit 5c (60 000)
Total des transferts (60 000)
Total des dépenses budgétaires 4 040 000

Service de protection parlementaire

Tableau 132. Sommaire de l'organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
3c Dépenses du Programme
3 111 253 0 16 887 833 19 999 086
Total des crédits 3 111 253 0 16 887 833 19 999 086
Total des postes législatifs 298 200 0 275 532 573 732
Total des dépenses budgétaires 3 409 453 0 17 163 365 20 572 818
Tableau 133. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour renforcer la sécurité sur la Colline du Parlement
Crédit 3c 16 887 833
Total des crédits à adopter 16 887 833
Total des crédits législatifs 275 532
Total des dépenses budgétaires 17 163 365

Services partagés Canada

Tableau 134. Sommaire de l'organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 203 676 921 5 119 849 20 712 999 1 229 509 769
5c Dépenses en capital
240 780 457 15 691 298 12 326 933 268 798 688
Total des crédits 1 444 457 378 20 811 147 33 039 932 1 498 308 457
Total des postes législatifs 89 323 873 0 363 228 89 687 101
Total des dépenses budgétaires 1 533 781 251 20 811 147 33 403 160 1 587 995 558
Tableau 135. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour accroître la sécurité des réseaux et des cybersystèmes du gouvernement du Canada ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 1c 14 205 164
Crédit 5c 9 440 000
Total 23 645 164
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens ( poste horizontal)
Crédit 1c 3 013 750
Crédit 5c 2 386 250
Total 5 400 000
Fonds pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de l'information aux ministères et organismes clients
Crédit 1c 3 177 292
Crédit 5c 500 683
Total 3 677 975
Fonds pour accroître le contrôle biométrique dans le contexte du système d'immigration du Canada ( poste horizontal)
Crédit 1c 231 830
Fonds pour appuyer la planification, la conception et la mise en œuvre du projet de renouvellement de l'espace de travail du 90, rue Elgin du Secrétariat du Conseil du Trésor
Crédit 1c 84 963
Total des crédits à adopter 33 039 932
Total des crédits législatifs 363 228
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Services partagés Canada pour fournir et installer le matériel et l'infrastructure de technologie de l'information pour l'aménagement des immeubles du campus Carling
Crédit 5c 8 796 417
Transfert dʼEnvironnement, de la Défense nationale et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation
Crédit 1c 539 673
Crédit 5c 5 596 555
Total 6 136 228
Transfert dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement à Services partagés Canada pour lʼapprovisionnement de logiciels relatifs aux appareils technologiques en milieu de travail
Crédit 1c 2 639 272
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données
Crédit 1c 1 455 610
Transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor à Services partagés Canada pour les coûts liés à l'infrastructure pour le projet de renouvellement de l'espace de travail du 90, rue Elgin
Crédit 5c 1 298 326
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c 839 691
Transfert de Santé et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour les locaux des centres de données
Crédit 1c 28 297
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Services partagés Canada à Agriculture et Agroalimentaire et à lʼAgence de la santé publique du Canada pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c (9 309)
Transfert de Services partagés Canada à Emploi et Développement social et à Ressources naturelles pour rajuster les montants suivant la création de Services partagés Canada
Crédit 1c (373 385)
Total des transferts 20 811 147
Total des dépenses budgétaires 54 214 307

Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique

Tableau 136. Sommaire de l'organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
3c Dépenses du Programme
1 247 003 7 976 337 263 077 9 486 417
7 Dépenses de fonctionnement
6 259 365 (6 259 365) 0 0
9 Subventions et contributions
1 716 972 (1 716 972) 0 0
Total des crédits 9 223 340 0 263 077 9 486 417
Total des postes législatifs 116 623 0 0 116 623
Total des dépenses budgétaires 9 339 963 0 263 077 9 603 040
Tableau 137. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour le Programme des sciences et des technologies de l'Arctique
Crédit 3c 263 077
Total des crédits à adopter 263 077
Transferts
Transferts à l'interne
Pour harmoniser les crédits à la suite de la création de la Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
Crédit 3c 6 259 365
Crédit 7 (6 259 365)
Total 0
Pour harmoniser les crédits à la suite de la création de la Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
Crédit 3c 1 716 972
Crédit 9 (1 716 972)
Total 0
Total des transferts 0
Total des dépenses budgétaires 263 077

Transports

Tableau 138. Sommaire de l'organisation (dollars) - Transports
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
649 265 820 14 703 000 5 312 160 669 280 980
5a Dépenses en capital
187 157 049 (16 291 230) 0 170 865 819
10c Subventions et contributions
667 886 754 0 21 844 683 689 731 437
Total des crédits 1 504 309 623 (1 588 230) 27 156 843 1 529 878 236
Total des postes législatifs 273 663 443 0 1 992 822 275 656 265
Total des dépenses budgétaires 1 777 973 066 (1 588 230) 29 149 665 1 805 534 501
Tableau 139. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Financement pour le Fonds dʼinfrastructure de transport de la Porte dʼentrée et du Corridor de lʼAsie-Pacifique
Crédit 10c 11 786 291
Fonds pour le Programme dʼaide aux immobilisations aéroportuaires
Crédit 10c 7 561 077
Fonds pour appuyer les examens réglementaires des grands projets de ressources naturelles ( Budget fédéral de 2015) ( poste horizontal)
Crédit 1c 2 851 844
Fonds pour le Projet de regroupement portuaire du port dʼOshawa
Crédit 10c 2 497 315
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 1c 2 460 316
Total des crédits à adopter 27 156 843
Total des crédits législatifs 1 992 822
Transferts
Transferts à l'interne
Réaffectation des ressources du Programme de contribution pour les services de traversier (50 000 $) pour établir le Programme de transfert des biens portuaires
Crédit 10c 0
Réaffectation des ressources à lʼinterne pour appuyer les activités du ministère
Crédit 1c 15 000 000
Crédit 5a (15 000 000)
Total 0
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Transports à la Gendarmerie royale du Canada pour le maintien de lʼordre et de la sécurité sur le pont de la Confédération
Crédit 1c (297 000)
Transfert dʼEnvironnement, de la Défense nationale et de Transports à Services partagés Canada pour les coûts supplémentaires liés à la prestation des services essentiels de technologie de lʼinformation
Crédit 5a (1 291 230)
Total des transferts (1 588 230)
Total des dépenses budgétaires 27 561 435
Tableau 140. Liste des paiements de transfert (dollars)
  Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses Budgets des dépenses révisés
Subventions
Programme de transfert des biens portuaires
0 50 000 50 000
Contributions
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique
40 249 710 11 786 291 52 036 001
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
38 000 000 7 561 077 45 561 077
Contribution au Projet de regroupement portuaire du port dʼOshawa
0 2 497 315 2 497 315

Travaux publics et Services gouvernementaux

Tableau 141. Sommaire de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Dépenses de fonctionnement
1 735 483 160 (31 747 289) 72 238 881 1 775 974 752
5c Dépenses en capital
1 284 737 815 2 327 801 40 231 331 1 327 296 947
Total des crédits 3 020 220 975 (29 419 488) 112 470 212 3 103 271 699
Total des postes législatifs 121 407 408 0 0 121 407 408
Total des dépenses budgétaires 3 141 628 383 (29 419 488) 112 470 212 3 224 679 107
Tableau 142. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour lʼaugmentation des dépenses non discrétionnaires liées aux immeubles appartenant à lʼÉtat et à des locaux loués
Crédit 1c 32 841 437
Fonds pour la reconstruction du Manège militaire de la Grande-Allée situé dans la ville de Québec
Crédit 5c 21 427 292
Fonds pour des projets de rénovation des immeubles de la Cité parlementaire
Crédit 5c 18 804 039
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers
Crédit 1c 13 682 200
Fonds pour lʼaugmentation des dépenses non discrétionnaires liées aux services dʼacceptation des cartes de crédit du receveur général et aux frais dʼaffranchissement
Crédit 1c 11 865 224
Fonds pour les coûts de locaux liés à lʼadministration des pensions de retraite
Crédit 1c 8 911 638
Fonds pour lʼassainissement des sites contaminés fédéraux
Crédit 1c 4 938 382
Total des crédits à adopter 112 470 212
Transferts
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour effectuer les travaux de définition liés à la paye des militaires afin de soutenir le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire
Crédit 5c 4 800 000
Transfert de la Défense nationale à Travaux publics et Services gouvernementaux pour une partie des paiements versés en remplacement dʼimpôts fonciers associés au Manège militaire de la Grande-Allée de Québec
Crédit 1c 332 160
Transfert du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de lʼadministration de la paye
Crédit 1c 96 626
Transferts à d'autres organisations
Transfert de Citoyenneté et Immigration, dʼAffaires étrangères, Commerce et Développement, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Services partagés Canada pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à lʼétranger
Crédit 1c (38 168)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour le remboursement des fonds destinés à la transformation de lʼadministration de la paye
Crédit 1c (45 175)
Transfert dʼAgriculture et Agroalimentaire, de lʼAgence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de Citoyenneté et Immigration, de la Défense nationale, de Ressources naturelles, de Travaux publics et Services gouvernementaux et de la Gendarmerie royale du Canada à Affaires étrangères, Commerce et Développement pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger
Crédit 1c (890 266)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Services partagés Canada pour la consolidation des centres de données
Crédit 1c (1 455 610)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Industrie pour le développement de capacités analytiques nécessaires à la Stratégie dʼapprovisionnement en matière de défense
Crédit 1c (1 500 000)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux au Centre de la sécurité des télécommunications pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux
Crédit 1c (4 376 150)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à Bibliothèque et Archives du Canada pour soutenir la stratégie d'infrastructure à long terme de Bibliothèque et Archives du Canada en vue du transfert et de la consolidation des installations dʼentreposage à vocation particulière
Crédit 1c (4 253 816)
Crédit 5c (2 472 199)
Total (6 726 015)
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux à lʼAgence du revenu du Canada pour un remboursement en raison de besoins moindres en matière de locaux
Crédit 1c (19 616 890)
Total des transferts (29 419 488)
Total des dépenses budgétaires 83 050 724

VIA Rail Canada Inc.

Tableau 143. Sommaire de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Autorisations à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses - Transferts Présent budget supplémentaire des dépenses - Rajustements Autorisations proposées à ce jour

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses budgétaires
Crédits
1c Paiements à VIA Rail Canada Inc.
356 277 000 0 38 790 134 395 067 134
Total des dépenses budgétaires 356 277 000 0 38 790 134 395 067 134
Tableau 144. Explication du besoin (dollars)
  N° du crédit Montant ($)
Dépenses budgétaires
Crédits à adopter
Fonds pour répondre aux besoins de financement en matière dʼimmobilisations
Crédit 1c 20 165 134
Fonds pour les investissements dans le corridor Montréal-Ottawa de VIA Rail ( Infrastructure fédérale)
Crédit 1c 18 625 000
Total des crédits à adopter 38 790 134
Total des dépenses budgétaires 38 790 134

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