Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits pour le budget supplémentaire des dépenses (C), 2015-16
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
N° du crédit | Postes | Montant ($) |
---|---|---|
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN | ||
1c | Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital |
6 513 787 |
Total | 6 513 787 | |
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT | ||
1c | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris, celles liées à la nomination de représentants du Canada à l'étranger, à leur personnel, et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les foires commerciales et de l'éducation, les missions commerciales et d'autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements; des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
67 309 800 |
5c | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
25 320 179 |
10c | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris les paiements à d'autres fins précisées y compris la fourniture de biens et de services aux fins : d'aide en matière de sécurité internationale, d'aide au développement international, d'aide humanitaire internationale, d'aide à la paix mondiale, et de la promotion du commerce et de l'investissement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
364 646 202 |
15c | Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera |
3 705 724 |
20c | Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour des paiements directs qui ne doivent pas dépasser 292 500 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le et se terminant le |
1 |
L25c | Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l'achat d'actions des institutions financières internationales ne doit pas dépasser 41 923 065 $US pour la période commençant le et se terminant le , soit un montant estimé à 45 471 873 $CAN |
1 |
Total | 460 981 907 | |
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | ||
1c | Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et : |
112 682 479 |
5c | Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et : |
100 000 |
10c | Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
119 273 013 |
Total | 232 055 492 | |
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS | ||
1c | Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
5c | Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 2 | |
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD | ||
5c | Agence canadienne de développement économique du Nord – Contributions |
63 000 |
Total | 63 000 | |
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC | ||
5c | Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
3 000 000 |
Total | 3 000 000 | |
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA | ||
1c | Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la vente de produits, les services d'inspection et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
5 186 105 |
5c | Agence de la santé publique du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
10c | Agence de la santé publique du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
3 000 000 |
Total | 8 186 106 | |
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE | ||
5c | Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
5 172 480 |
Total | 5 172 480 | |
AGENCE SPATIALE CANADIENNE | ||
1c | Agence spatiale canadienne – Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | ||
1c | Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires, de l'administration du Programme Agri-stabilité et de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
6 927 382 |
5c | Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital |
5 452 738 |
10c | Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
35 521 769 |
Total | 47 901 889 | |
ANCIENS COMBATTANTS | ||
1c | Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
29 528 515 |
5c | Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor |
81 062 000 |
Total | 110 590 515 | |
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA | ||
1c | Bibliothèque et Archives du Canada – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses, contributions, et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l'exercice et attribuables à l'accès à la collection et à sa reproduction – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA | ||
1c | Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement |
49 310 925 |
5c | Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses en capital |
12 537 085 |
Total | 61 848 010 | |
BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME | ||
1c | Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
76 000 |
5c | Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 76 001 | |
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES | ||
1c | Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées par la prestation de services de poursuites et de services connexes et par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, ainsi que par la prestation de services facultatifs aux sociétés d'État, à des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice |
3 972 030 |
Total | 3 972 030 | |
CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA | ||
1c | Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour le partage de processus et de systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information |
127 996 |
Total | 127 996 | |
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||
1c | Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation de dépenser au cours de l'exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités de l'organisation, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
34 343 682 |
Total | 34 343 682 | |
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION | ||
1c | Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
24 945 653 |
5c | Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions y compris la fourniture de biens et de services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
25 191 000 |
Total | 50 136 653 | |
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ | ||
1c | Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité – Dépenses du Programme |
270 262 |
Total | 270 262 | |
COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE | ||
1c | Commission canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget de dépenses |
1 |
Total | 1 | |
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME | ||
1c | Paiements à la Commission canadienne du tourisme |
5 000 000 |
Total | 5 000 000 | |
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ | ||
1c | Commission de l'immigration et du statut de réfugié – Dépenses du Programme |
1 485 620 |
Total | 1 485 620 | |
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE | ||
1c | Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE | ||
1c | Commission de la fonction publique – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de produits et services de dotation, d'évaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA | ||
1c | Commission des libérations conditionnelles du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes générées durant un même exercice et issues de la prestation de services visant le traitement des demandes de suspension du casier présentées par les personnes condamnées pour des infractions à des lois ou à des règlements fédéraux, et de porter ces recettes en réduction des dépenses engagées pendant cet exercice |
299 150 |
Total | 299 150 | |
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES | ||
1c | Conseil de recherches en sciences humaines – Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
5c | Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses |
2 855 256 |
Total | 2 855 257 | |
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE | ||
5c | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
33 658 943 |
Total | 33 658 943 | |
CONSEIL DES ARTS DU CANADA | ||
1c | Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 de cette loi – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA | ||
5c | Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
10c | Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trente mètres – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
5 930 000 |
Total | 5 930 001 | |
CONSEIL PRIVÉ | ||
1c | Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice |
3 644 076 |
Total | 3 644 076 | |
DÉFENSE NATIONALE | ||
1c | Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 27 379 962 074 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 9 345 616 973 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à l'égard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l'exercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pur prévoir un montant supplémentaire de |
215 485 400 |
5c | Défense nationale – Dépenses en capital |
2 148 160 |
Total | 217 633 560 | |
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN | ||
5c | Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
2 515 119 |
Total | 2 515 119 | |
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL | ||
1c | Emploi et Développement social – Dépenses de fonctionnement et : |
58 778 700 |
5c | Emploi et Développement social – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
3 910 224 |
7c | Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 679 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada s'élevant au total à 62 858 $ au paiement en trop du Compte des rentes sur l'État – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
9c | Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, radier des Comptes du Canada 33 967 dettes dues à Sa Majesté du chef du Canada s'élevant au total à 175 959 012 $ relativement à des comptes de prêts canadiens aux étudiants |
175 959 012 |
Total | 238 647 937 | |
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE | ||
1c | Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget de dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
52 093 692 |
Total | 52 093 692 | |
ENVIRONNEMENT | ||
1c | Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du |
174 287 |
10c | Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 174 288 | |
FINANCES | ||
1c | Finances – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice |
4 452 906 |
Total | 4 452 906 | |
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | ||
1c | Gendarmerie royale du Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
71 330 241 |
5c | Gendarmerie royale du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
26 020 296 |
10c | Gendarmerie royale du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor |
6 600 000 |
Total | 103 950 537 | |
INDUSTRIE | ||
1c | Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au |
1 |
5c | Industrie – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
10c | Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 3 | |
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA | ||
5c | Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses |
16 533 614 |
Total | 16 533 614 | |
JUSTICE | ||
1c | Justice – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours d'un exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition que ces services soient conformes au mandat du Ministère, et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
5 089 448 |
5c | Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
2 300 000 |
Total | 7 389 448 | |
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE | ||
1c | Office national de l'énergie – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes de l'alinéa 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par les services de réglementation liés aux opérations et aux activités d'exploration et de production gazières et pétrolières fournis au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest |
16 078 537 |
Total | 16 078 537 | |
PATRIMOINE CANADIEN | ||
1c | Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
2 278 977 |
5c | Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
8 328 933 |
Total | 10 607 910 | |
PÊCHES ET OCÉANS | ||
1c | Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et : |
51 423 443 |
5c | Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
126 856 438 |
10c | Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
2 690 000 |
Total | 180 969 881 | |
RESSOURCES NATURELLES | ||
1c | Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits forestiers; de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs; de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère; et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
19 963 223 |
5c | Ressources naturelles – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget de dépenses |
1 |
10c | Ressources naturelles – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 19 963 225 | |
SANTÉ | ||
1c | Santé – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice par la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
15 955 389 |
5c | Santé – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
10c | Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements comptants et de fourniture de biens ou de services – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
14 029 834 |
Total | 29 985 224 | |
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR | ||
1c | Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice et pour d'autres activités du Secrétariat du Conseil du Trésor |
43 981 086 |
20c | Assurances de la fonction publique – Paiements à l'égard de programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi |
469 200 000 |
Total | 513 181 086 | |
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE | ||
1c | Sécurité publique et Protection civile – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes sur venues au cours de l'exercice, ainsi que le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
5c | Sécurité publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 2 | |
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ | ||
1c | Service canadien du renseignement de sécurité – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses |
1 |
Total | 1 | |
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA | ||
1c | Service correctionnel du Canada – Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget des dépenses, contributions et |
1 788 446 |
5c | Service correctionnel du Canada – Dépenses en capital, y compris les |
2 311 554 |
Total | 4 100 000 | |
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE | ||
3c | Service de protection parlementaire – Dépenses du Programme |
16 887 833 |
Total | 16 887 833 | |
SERVICES PARTAGÉS CANADA | ||
1c | Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours de l'exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l'information – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
20 712 999 |
5c | Services partagés Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
12 326 933 |
Total | 33 039 932 | |
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS L'EXTRÊME-ARCTIQUE | ||
3c | Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique – Dépenses du Programme – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
263 077 |
Total | 263 077 | |
TRANSPORTS | ||
1c | Transports – Dépenses de fonctionnement et : |
5 312 160 |
10c | Transports – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions |
21 844 683 |
Total | 27 156 843 | |
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX | ||
1c | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à d'autres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
72 238 881 |
5c | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par la ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
40 231 331 |
Total | 112 470 212 | |
VIA RAIL CANADA INC. | ||
1c | Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits |
38 790 134 |
Total | 38 790 134 | |
Total | 2 724 997 866 |
N° du crédit | Postes | Montant ($) |
---|---|---|
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA | ||
1c | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
43 936 130 |
5c | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
8 960 703 |
Total | 52 896 833 | |
AGENCE DU REVENU DU CANADA | ||
1c | Agence du revenu du Canada – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
53 564 975 |
5c | Agence du revenu du Canada – Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi |
1 073 312 |
Total | 54 638 287 | |
AGENCE PARCS CANADA | ||
1c | Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, les subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières – Pour autoriser les transferts de crédits inscrits au présent budget des dépenses et pour prévoir un montant supplémentaire de |
3 193 872 |
Total | 3 193 872 | |
Total | 110 728 992 |
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