Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits - Budget des dépenses 2015-2016
Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
| N° du crédit | Postes | Montant ($) |
|---|---|---|
| ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN | ||
| 1 | Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital | 678 420 347 |
| Total | 678 420 347 | |
| ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD | ||
| 1 | Administration du pipe-line du Nord – Dépenses du Programme et contributions | 701 215 |
| Total | 701 215 | |
| AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT | ||
| 1 | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris, celles liées à la nomination de représentants du Canada à l'étranger, à leur personnel, et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les foires commerciales et de l'éducation, les missions commerciales et d'autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements; des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
1 451 334 915 |
| 5 | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses en capital | 103 546 437 |
| 10 | Affaires étrangères, Commerce et Développement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris les paiements à d'autres fins précisées et y compris la fourniture de biens et de services aux fins : d'aide en matière de sécurité internationale, d'aide au développement international, d'aide humanitaire internationale, d'aide à la paix mondiale, et de la promotion du commerce et de l'investissement | 3 573 409 668 |
| 15 | Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera | 50 779 000 |
| 20 | Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour des paiements directs qui ne doivent pas dépasser 245 000 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le et se terminant le | 1 |
| L25 | Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l'achat d'actions des institutions financières internationales ne doit pas dépasser 41 676 625 $ US pour la période commençant le et se terminant le , soit un montant estimé à 45 146 540 $ CAN | 1 |
| Total | 5 179 070 022 | |
| AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | ||
| 1 | Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et : a) conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice; b) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral; c) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel; d) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; e) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
1 069 154 628 |
| 5 | Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et : a) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la discrétion du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d'engager des dépenses recouvrables selon des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux, pour des routes et ouvrages connexes |
35 946 145 |
| 10 | Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 6 936 151 589 |
| L15 | Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais de recherche, d'élaboration et de négociation concernant les revendications | 39 903 000 |
| L20 | Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique | 30 400 000 |
| Total | 8 111 555 362 | |
| AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS | ||
| 1 | Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions | 537 749 431 |
| 5 | Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital | 25 783 194 |
| Total | 563 532 625 | |
| AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD | ||
| 1 | Agence canadienne de développement économique du Nord – Dépenses de fonctionnement | 14 409 590 |
| 5 | Agence canadienne de développement économique du Nord – Contributions | 35 001 622 |
| Total | 49 411 212 | |
| AGENCE CANADIENNE DʼÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE | ||
| 1 | Agence canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par la prestation de services d'évaluation environnementale, y compris les examens des commissions, les études approfondies, les médiations, la formation et les publications d'information par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale | 15 591 619 |
| Total | 15 591 619 | |
| AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC | ||
| 1 | Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 38 266 985 |
| 5 | Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 217 995 801 |
| Total | 256 262 786 | |
| AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA | ||
| 1 | Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour les services d'inspection et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations | 317 729 513 |
| 5 | Agence de la santé publique du Canada – Dépenses en capital | 5 705 314 |
| 10 | Agence de la santé publique du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 199 999 484 |
| Total | 523 434 311 | |
| AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE | ||
| 1 | Agence de promotion économique du Canada atlantique – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 64 399 896 |
| 5 | Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 225 573 493 |
| Total | 289 973 389 | |
| AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO | ||
| 1 | Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario – Dépenses de fonctionnement | 25 859 077 |
| 5 | Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 186 239 502 |
| Total | 212 098 579 | |
| AGENCE SPATIALE CANADIENNE | ||
| 1 | Agence spatiale canadienne – Dépenses de fonctionnement | 169 304 033 |
| 5 | Agence spatiale canadienne – Dépenses en capital | 258 964 761 |
| 10 | Agence spatiale canadienne – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 45 356 265 |
| Total | 473 625 059 | |
| AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | ||
| 1 | Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires, de l'administration du Programme Agri-stabilité et de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres dʼÉtat qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 548 177 880 |
| 5 | Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital | 27 872 294 |
| 10 | Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 367 238 619 |
| Total | 943 288 793 | |
| ANCIENS COMBATTANTS | ||
| 1 | Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre dʼÉtat, mais qui ne dirige pas un ministère dʼÉtat, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 855 502 774 |
| 5 | Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor | 2 639 248 000 |
| Total | 3 494 750 774 | |
| AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT | ||
| 1 | Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit pour l'exécution de son mandat conformément à ses lettres patentes et l'accord sur le passage Canada-Michigan | 58 469 905 |
| Total | 58 469 905 | |
| BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT | ||
| 1 | Bibliothèque du Parlement – Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des activités de la Bibliothèque du Parlement | 37 754 035 |
| Total | 37 754 035 | |
| BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA | ||
| 1 | Bibliothèque et Archives du Canada – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l'exercice et attribuables à l'accès à la collection et à sa reproduction | 83 183 100 |
| Total | 83 183 100 | |
| BUREAU CANADIEN DʼENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS | ||
| 1 | Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports – Dépenses du Programme | 26 290 301 |
| Total | 26 290 301 | |
| BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL | ||
| 1 | Bureau de l'enquêteur correctionnel – Dépenses du Programme | 4 106 381 |
| Total | 4 106 381 | |
| BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA | ||
| 1 | Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement | 59 796 691 |
| 5 | Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses en capital | 24 652 150 |
| 10 | Bureau de l'infrastructure du Canada – Contributions | 1 569 894 628 |
| Total | 1 654 343 469 | |
| BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME | ||
| 1 | Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 9 364 355 |
| 5 | Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 18 950 000 |
| Total | 28 314 355 | |
| BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||
| 1 | Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme | 1 850 071 |
| Total | 1 850 071 | |
| BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES | ||
| 1 | Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées par la prestation de services de poursuites et de services connexes et par la prestation de services de soutien internes à dʼautres organisations, ainsi que par la prestation de services facultatifs aux sociétés d'État, à des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice | 149 298 354 |
| Total | 149 298 354 | |
| BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES | ||
| 1 | Bureau du surintendant des institutions financières – Dépenses du Programme | 945 058 |
| Total | 945 058 | |
| CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL | ||
| 1 | Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Dépenses du Programme | 3 969 600 |
| Total | 3 969 600 | |
| CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA | ||
| 1 | Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour le partage de processus et de systèmes de gestion de l'information et de technologie de l'information | 44 954 660 |
| Total | 44 954 660 | |
| CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | ||
| 1 | Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation de dépenser au cours de l'exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités de l'organisation, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice | 503 831 701 |
| Total | 503 831 701 | |
| CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL | ||
| 1 | Versements au Centre de recherches pour le développement international | 183 478 242 |
| Total | 183 478 242 | |
| CHAMBRE DES COMMUNES | ||
| 1 | Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la Chambre des communes | 290 860 044 |
| Total | 290 860 044 | |
| CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION | ||
| 1 | Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
566 527 428 |
| 5 | Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 993 529 386 |
| Total | 1 560 056 814 | |
| COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ | ||
| 1 | Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité – Dépenses du Programme | 2 479 321 |
| Total | 2 479 321 | |
| COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | ||
| 1 | Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme | 848 114 |
| Total | 848 114 | |
| COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES | ||
| 1 | Comité externe d'examen des griefs militaires – Dépenses du Programme | 6 143 503 |
| Total | 6 143 503 | |
| COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE | ||
| 1 | Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de lʼannée générées par la prestation de services administratifs et de formation judiciaire | 7 942 728 |
| 5 | Commissaire à la magistrature fédérale – Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement | 1 513 611 |
| Total | 9 456 339 | |
| COMMISSARIAT À LʼINTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC | ||
| 1 | Commissariat à l'intégrité du secteur public – Dépenses du Programme et contributions | 4 934 882 |
| Total | 4 934 882 | |
| COMMISSARIAT AU LOBBYING | ||
| 1 | Commissariat au lobbying – Dépenses du Programme | 4 026 414 |
| Total | 4 026 414 | |
| COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE | ||
| 1 | Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique – Dépenses du Programme | 6 178 280 |
| Total | 6 178 280 | |
| COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES | ||
| 1 | Commissariat aux langues officielles – Dépenses du Programme | 18 556 100 |
| Total | 18 556 100 | |
| COMMISSARIATS À LʼINFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA | ||
| 1 | Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada – Commissariat à l'information du Canada – Dépenses du Programme | 9 927 361 |
| 5 | Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions | 21 908 457 |
| Total | 31 835 818 | |
| COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE | ||
| 1 | Commission canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 38 921 080 |
| Total | 38 921 080 | |
| COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES | ||
| 1 | Commission canadienne des affaires polaires – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 2 434 137 |
| Total | 2 434 137 | |
| COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE | ||
| 1 | Commission canadienne des droits de la personne – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice | 19 650 241 |
| Total | 19 650 241 | |
| COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS | ||
| 1 | Commission canadienne des grains – Dépenses du Programme | 4 883 698 |
| Total | 4 883 698 | |
| COMMISSION CANADIENNE DU LAIT | ||
| 1 | Commission canadienne du lait – Dépenses du Programme | 3 605 377 |
| Total | 3 605 377 | |
| COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME | ||
| 1 | Paiements à la Commission canadienne du tourisme | 57 975 770 |
| Total | 57 975 770 | |
| COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | ||
| 1 | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme | 9 032 529 |
| Total | 9 032 529 | |
| COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE | ||
| 1 | Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire – Dépenses du Programme | 5 158 208 |
| Total | 5 158 208 | |
| COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE | ||
| 1 | Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement | 69 056 330 |
| 5 | Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital | 23 665 000 |
| Total | 92 721 330 | |
| COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE | ||
| 1 | Commission de la fonction publique – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de produits et services de dotation, d'évaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations | 71 397 504 |
| Total | 71 397 504 | |
| COMMISSION DE LʼIMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ | ||
| 1 | Commission de l'immigration et du statut de réfugié – Dépenses du Programme | 99 542 732 |
| Total | 99 542 732 | |
| COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS | ||
| 1 | Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens – Dépenses du Programme | 3 600 757 |
| Total | 3 600 757 | |
| COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX | ||
| 1 | Commission des champs de bataille nationaux – Dépenses du Programme | 10 759 494 |
| Total | 10 759 494 | |
| COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA | ||
| 1 | Commission des libérations conditionnelles du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes générées durant un même exercice et issues de la prestation de services visant le traitement des demandes de suspension du casier présentées par les personnes condamnées pour des infractions à des lois ou à des règlements fédéraux, et de porter ces recettes en réduction des dépenses engagées pendant cet exercice | 40 021 838 |
| Total | 40 021 838 | |
| COMMISSION DU DROIT DʼAUTEUR | ||
| 1 | Commission du droit d'auteur – Dépenses du Programme | 2 818 917 |
| Total | 2 818 917 | |
| COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE) | ||
| 1 | Commission mixte internationale (section canadienne) – Dépenses du Programme – Traitements et dépenses de la section canadienne; dépenses relatives aux études, enquêtes et relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est confié et dépenses faites par la Commission en vertu de l'Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs | 6 172 075 |
| Total | 6 172 075 | |
| CONSEIL CANADIEN DES NORMES | ||
| 1 | Paiements versés au Conseil canadien des normes aux termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien des normes | 9 829 000 |
| Total | 9 829 000 | |
| CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES | ||
| 1 | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Dépenses du Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication, du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, et des autres activités dʼexploitation, jusqu'à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor | 5 379 872 |
| Total | 5 379 872 | |
| CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES | ||
| 1 | Conseil de recherches en sciences humaines – Dépenses de fonctionnement | 23 257 304 |
| 5 | Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses | 690 998 526 |
| Total | 714 255 830 | |
| CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE | ||
| 1 | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Dépenses de fonctionnement | 43 581 132 |
| 5 | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses | 1 037 790 619 |
| Total | 1 081 371 751 | |
| CONSEIL DES ARTS DU CANADA | ||
| 1 | Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 de cette loi | 182 097 387 |
| Total | 182 097 387 | |
| CONSEIL DʼEXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS | ||
| 1 | Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés – Dépenses du Programme | 9 947 595 |
| Total | 9 947 595 | |
| CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA | ||
| 1 | Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement | 350 027 685 |
| 5 | Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital | 30 703 000 |
| 10 | Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 255 318 385 |
| Total | 636 049 070 | |
| CONSEIL PRIVÉ | ||
| 1 | Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice | 104 454 216 |
| Total | 104 454 216 | |
| CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE | ||
| 1 | Conseiller sénatorial en éthique – Dépenses du Programme | 1 059 500 |
| Total | 1 059 500 | |
| CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE | ||
| 1 | Versements à la Corporation commerciale canadienne | 8 880 000 |
| Total | 8 880 000 | |
| COUR SUPRÊME DU CANADA | ||
| 1 | Cour suprême du Canada – Dépenses du Programme | 22 304 846 |
| Total | 22 304 846 | |
| DÉFENSE NATIONALE | ||
| 1 | Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 27 379 962 074 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 9 345 616 973 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à lʼégard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de lʼexercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 13 483 693 376 |
| 5 | Défense nationale – Dépenses en capital | 4 020 883 722 |
| 10 | Défense nationale – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, lesquelles subventions et contributions peuvent comprendre des paiements monétaires ou tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des prestations de biens ou de services ou l'utilisation d'installations, et qui peuvent également comprendre les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense, de services ou de fournitures ou d'installations aux fins de défense | 168 742 820 |
| Total | 17 673 319 918 | |
| DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS | ||
| 1 | Directeur général des élections – Dépenses du Programme | 29 204 976 |
| Total | 29 204 976 | |
| DIVERSIFICATION DE LʼÉCONOMIE DE LʼOUEST CANADIEN | ||
| 1 | Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 36 995 191 |
| 5 | Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 118 733 000 |
| Total | 155 728 191 | |
| ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA | ||
| 1 | École de la fonction publique du Canada – Dépenses du Programme | 53 794 403 |
| Total | 53 794 403 | |
| EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL | ||
| 1 | Emploi et Développement social – Dépenses de fonctionnement et : a) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte des opérations de l'assurance-emploi; b) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le pouvoir de dépenser, afin de compenser les dépenses connexes engagées au cours de l'exercice, les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent : (i) des services du Secteur des programmes d'accès public, (ii) des services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail, (iii) des services offerts au nom d'autres ministères du gouvernement fédéral et/ou d'établissements publics du gouvernement fédéral, (iv) du montant facturé à n'importe quelle société d'État en vertu de l'alinéa 14b) de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État en relation aux coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d'État, (v) de la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État; c) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
561 409 860 |
| 5 | Emploi et Développement social – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 1 712 658 484 |
| Total | 2 274 068 344 | |
| ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE | ||
| 1 | Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital | 102 143 000 |
| Total | 102 143 000 | |
| ENVIRONNEMENT | ||
| 1 | Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, d'analyse et de services scientifiques, les relevés hydrologiques, les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis, les services de biens immobiliers, et autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 695 731 283 |
| 5 | Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à lʼégard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral | 63 297 504 |
| 10 | Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services | 114 340 903 |
| Total | 873 369 690 | |
| FINANCES | ||
| 1 | Finances – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministresdʼÉtat qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice | 99 936 668 |
| 5 | Finances – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 3 035 000 |
| 10 | Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Finances par des paiements directs à l'Association internationale de développement ne peut dépasser 441 610 000 $ pour 2015-2016 | 1 |
| Total | 102 971 669 | |
| GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | ||
| 1 | Gendarmerie royale du Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations | 1 726 192 674 |
| 5 | Gendarmerie royale du Canada – Dépenses en capital | 261 996 018 |
| 10 | Gendarmerie royale du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor | 180 351 933 |
| Total | 2 168 540 625 | |
| GOUVERNEUR GÉNÉRAL | ||
| 1 | Gouverneur général – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et dépenses faites à l'égard des anciens gouverneurs généraux, y compris celles effectuées à l'égard de leur conjoint, durant leur vie et pendant les six mois suivants leur décès, relativement à lʼaccomplissement des activités qui leur sont échues par suite de leurs fonctions de gouverneur général | 17 165 126 |
| Total | 17 165 126 | |
| INDUSTRIE | ||
| 1 | Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation de ses dépenses relatives à la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, à la recherche sur les communications, aux faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 303 247 705 |
| 5 | Industrie – Dépenses en capital | 16 528 241 |
| 10 | Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 645 876 909 |
| L15 | Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie | 300 000 |
| L20 | Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie | 500 000 |
| Total | 966 452 855 | |
| INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA | ||
| 1 | Instituts de recherche en santé du Canada – Dépenses de fonctionnement | 47 463 563 |
| 5 | Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses | 955 287 128 |
| Total | 1 002 750 691 | |
| JUSTICE | ||
| 1 | Justice – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours d'un exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition que ces services soient conformes au mandat du Ministère, et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 241 797 227 |
| 5 | Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 354 900 159 |
| Total | 596 697 386 | |
| LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE | ||
| 1 | Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée | 35 281 996 |
| Total | 35 281 996 | |
| LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC. | ||
| 1 | Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l'exception de l'amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal | 368 737 000 |
| Total | 368 737 000 | |
| MARINE ATLANTIQUE S.C.C. | ||
| 1 | Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve | 19 384 000 |
| Total | 19 384 000 | |
| MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE | ||
| 1 | Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 83 369 477 |
| Total | 83 369 477 | |
| MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE | ||
| 1 | Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 26 129 112 |
| Total | 26 129 112 | |
| MUSÉE CANADIEN DE LʼIMMIGRATION DU QUAI 21 | ||
| 1 | Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 7 700 000 |
| Total | 7 700 000 | |
| MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE | ||
| 1 | Paiements au Musée canadien des droits de la personne à lʼégard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 21 700 000 |
| Total | 21 700 000 | |
| MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA | ||
| 1 | Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 35 773 542 |
| 5 | Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection et des frais connexes découlant de cette activité | 8 000 000 |
| Total | 43 773 542 | |
| MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE | ||
| 1 | Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital | 29 754 746 |
| Total | 29 754 746 | |
| OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA | ||
| 1 | Office des transports du Canada – Dépenses du Programme | 24 313 366 |
| Total | 24 313 366 | |
| OFFICE NATIONAL DE LʼÉNERGIE | ||
| 1 | Office national de l'énergie – Dépenses du Programme et contributions | 68 636 080 |
| Total | 68 636 080 | |
| OFFICE NATIONAL DU FILM | ||
| 1 | Office national du film – Dépenses du Programme | 59 652 377 |
| Total | 59 652 377 | |
| PATRIMOINE CANADIEN | ||
| 1 | Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre dʼÉtat, mais qui ne dirige pas un ministère dʼÉtat, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres dʼÉtat qui dirigent un ministère dʼÉtat, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 173 741 400 |
| 5 | Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 1 056 279 039 |
| Total | 1 230 020 439 | |
| PÊCHES ET OCÉANS | ||
| 1 | Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et : a) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés; b) autorisation de consentir des avances recouvrables à lʼégard des services de transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation maritime; c) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; d) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
1 181 570 672 |
| 5 | Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale | 495 982 360 |
| 10 | Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 88 932 871 |
| Total | 1 766 485 903 | |
| PPP CANADA INC. | ||
| 1 | Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes | 11 800 000 |
| 5 | Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds PPP Canada | 219 400 000 |
| Total | 231 200 000 | |
| RESSOURCES NATURELLES | ||
| 1 | Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits forestiers; de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs; de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère; et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 654 814 321 |
| 5 | Ressources naturelles – Dépenses en capital | 14 700 394 |
| 10 | Ressources naturelles – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 306 608 750 |
| Total | 976 123 465 | |
| SANTÉ | ||
| 1 | Santé – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation dʼaffecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours delʼexercice par la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à dʼautres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre dʼÉtat, mais qui ne dirige pas un ministère dʼÉtat, dʼun traitement nʼexcédant pas celui versé aux ministres dʼÉtat qui dirigent un ministère dʼÉtat, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 1 777 987 439 |
| 5 | Santé – Dépenses en capital | 28 035 364 |
| 10 | Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements comptants et de fourniture de biens ou de services | 1 678 425 178 |
| Total | 3 484 447 981 | |
| SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES | ||
| 1 | Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes – Dépenses du Programme | 5 549 653 |
| Total | 5 549 653 | |
| SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR | ||
| 1 | Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice et pour d'autres activités du Secrétariat du Conseil du Trésor | 219 601 334 |
| 5 | Éventualités du gouvernement – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit | 750 000 000 |
| 10 | Initiatives pangouvernementales – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada | 2 090 470 |
| 20 | Assurances de la fonction publique – Paiements à l'égard de programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi | 2 250 070 604 |
| 25 | Report du budget de fonctionnement – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent | 1 600 000 000 |
| 30 | Besoins en matière de rémunération – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération | 1 000 000 000 |
| 33 | Report du budget des dépenses en capital – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l'exercice précédent | 600 000 000 |
| Total | 6 421 762 408 | |
| SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE | ||
| 1 | Sécurité publique et Protection civile – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loisur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice, ainsi que le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 113 188 545 |
| 5 | Sécurité publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 1 022 476 287 |
| Total | 1 135 664 832 | |
| SÉNAT | ||
| 1 | Sénat – Dépenses du Programme, y compris une indemnité de logement en remplacement d'une résidence pour le président du Sénat, versements à l'égard des coûts de fonctionnement des bureaux des sénateurs, contributions et autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités du Sénat, au cours de ce même exercice | 57 031 359 |
| Total | 57 031 359 | |
| SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES | ||
| 1 | Service administratif des tribunaux judiciaires – Dépenses du Programme | 57 320 466 |
| Total | 57 320 466 | |
| SERVICE CANADIEN DʼAPPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS | ||
| 1 | Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs – Dépenses du Programme et autorisation dʼeffectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte des opérations de lʼassurance-emploi | 52 297 037 |
| Total | 52 297 037 | |
| SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ | ||
| 1 | Service canadien du renseignement de sécurité – Dépenses du Programme | 488 215 677 |
| Total | 488 215 677 | |
| SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA | ||
| 1 | Service correctionnel du Canada – Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget des dépenses, contributions et a) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des activités des détenus financées par cette caisse; b) autorisation d'exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de déposer les revenus provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance des détenus; c) paiements, selon les conditions prescrites par le gouverneur en conseil, aux détenus libérés ou pour le compte des détenus libérés qui ont été frappés d'incapacité physique lors de leur participation aux activités normales des programmes réalisés dans les établissements fédéraux, et aux personnes à charge de détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur participation aux activités normales des programmes réalisés dans les établissements fédéraux; d) autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de l'une ou l'autre des provinces en vue de l'incarcération, dans les établissements de cette province, de toutes les personnes condamnées ou envoyées dans un pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces personnes et du paiement des frais de construction et d'autres frais connexes de ces établissements |
1 928 746 713 |
| 5 | Service correctionnel du Canada – Dépenses en capital, y compris les paiements : a) aux collectivités autochtones, au sens de l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en ce qui concerne la prestation de services correctionnels en vertu de l'article 81 de cette loi; b) aux organisations sans but lucratif prenant part aux mesures correctionnelles communautaires, aux provinces et aux municipalités à titre de contributions pour des travaux de construction entrepris par ces administrations |
176 944 519 |
| Total | 2 105 691 232 | |
| SERVICES PARTAGÉS CANADA | ||
| 1 | Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours de l'exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l'information | 1 169 183 901 |
| 5 | Services partagés Canada – Dépenses en capital | 203 868 605 |
| Total | 1 373 052 506 | |
| SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT | ||
| 1 | Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et de logement les remises accordées sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées et les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et les frais et débours engagés en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre que la Loi nationale sur l'habitation, au titre du pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement | 2 025 629 000 |
| Total | 2 025 629 000 | |
| SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES | ||
| 1 | Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales | 22 210 000 |
| Total | 22 210 000 | |
| SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS | ||
| 1 | Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement | 34 222 719 |
| Total | 34 222 719 | |
| SOCIÉTÉ RADIO-CANADA | ||
| 1 | Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement | 928 331 798 |
| 5 | Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement | 4 000 000 |
| 10 | Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital | 105 692 000 |
| Total | 1 038 023 798 | |
| STATISTIQUE CANADA | ||
| 1 | Statistique Canada − Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations | 456 012 343 |
| Total | 456 012 343 | |
| TÉLÉFILM CANADA | ||
| 1 | Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada | 95 453 551 |
| Total | 95 453 551 | |
| TRANSPORTS | ||
| 1 | Transports – Dépenses de fonctionnement et : a) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière d'aéronautique; b) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique; c) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice, y compris celles provenant de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; d) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an |
551 124 773 |
| 5 | Transports – Dépenses en capital | 106 911 344 |
| 10 | Transports – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 683 312 718 |
| Total | 1 341 348 835 | |
| TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX | ||
| 1 | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à dʼautres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 1 651 054 220 |
| 5 | Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | 1 099 063 968 |
| Total | 2 750 118 188 | |
| TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL) | ||
| 1 | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Dépenses du Programme | 9 460 756 |
| Total | 9 460 756 | |
| VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL | ||
| 1 | Vérificateur général – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes obtenues pour compenser les dépenses engagées afin d'assurer pendant l'exercice des services professionnels d'auditaux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) ainsi que les audits annuels des états financiers et de gestion et les audits des accords de contribution de l'Organisation internationale du Travail (OIT) | 68 269 099 |
| Total | 68 269 099 | |
| VIA RAIL CANADA INC. | ||
| 1 | Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977portant affectation de crédits | 330 077 000 |
| Total | 330 077 000 | |
| Total | 83 112 532 525 | |
| N° du crédit | Postes | Montant ($) |
|---|---|---|
| AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA | ||
| 1 | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence | 1 411 403 312 |
| 5 | Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital | 180 203 476 |
| Total | 1 591 606 788 | |
| AGENCE DU REVENU DU CANADA | ||
| 1 | Agence du revenu du Canada – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi | 2 898 927 871 |
| 5 | Agence du revenu du Canada – Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi | 80 496 902 |
| Total | 2 979 424 773 | |
| AGENCE PARCS CANADA | ||
| 1 | Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, les subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières | 571 135 767 |
| 5 | Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques en vue de l'établissement de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada |
500 000 |
| Total | 571 635 767 | |
| Total | 5 142 667 328 | |
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