Budget des dépenses 2015-2016

ERRATA

Affaires étrangères, Commerce et Développement

La rubrique « Faits saillants » a été mise à jour pour assurer l'uniformité avec la version anglaise.

Transports

Le tableau des dépenses par résultat stratégique et par programme a été mis à jour afin de corriger la répartition des fonds au moyen de l'architecture d'alignement des programmes.

Table des matières

  1. Introduction
  2. Sommaire du budget des dépenses
  3. Principaux paiements de transfert
  4. Budget des dépenses par organisation
  5. Structure du présent budget des dépenses
  6. Modifications au présent budget des dépenses
  7. Budget principal des dépenses
    1. Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
    2. Administration du pipe-line du Nord
    3. Affaires étrangères, Commerce et Développement
    4. Affaires indiennes et du Nord canadien
    5. Agence canadienne d'inspection des aliments
    6. Agence canadienne de développement économique du Nord
    7. Agence canadienne de développement international
    8. Agence canadienne dʼévaluation environnementale
    9. Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
    10. Agence de la santé publique du Canada
    11. Agence de promotion économique du Canada atlantique
    12. Agence des services frontaliers du Canada
    13. Agence du revenu du Canada
    14. Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
    15. Agence Parcs Canada
    16. Agence spatiale canadienne
    17. Agriculture et Agroalimentaire
    18. Anciens Combattants
    19. Autorité du pont Windsor-Détroit
    20. Bibliothèque du Parlement
    21. Bibliothèque et Archives du Canada
    22. Bureau canadien dʼenquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
    23. Bureau de l'enquêteur correctionnel
    24. Bureau de l'infrastructure du Canada
    25. Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
    26. Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
    27. Bureau du directeur des poursuites pénales
    28. Bureau du surintendant des institutions financières
    29. Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
    30. Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
    31. Centre de la sécurité des télécommunications
    32. Centre de recherches pour le développement international
    33. Chambre des communes
    34. Citoyenneté et Immigration
    35. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
    36. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
    37. Comité externe d'examen des griefs militaires
    38. Commissaire à la magistrature fédérale
    39. Commissariat à lʼintégrité du secteur public
    40. Commissariat au lobbying
    41. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
    42. Commissariat aux langues officielles
    43. Commissariats à lʼinformation et à la protection de la vie privée du Canada
    44. Commission canadienne de sûreté nucléaire
    45. Commission canadienne des affaires polaires
    46. Commission canadienne des droits de la personne
    47. Commission canadienne des grains
    48. Commission canadienne du lait
    49. Commission canadienne du tourisme
    50. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
    51. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
    52. Commission de la capitale nationale
    53. Commission de la fonction publique
    54. Commission de lʼimmigration et du statut de réfugié
    55. Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
    56. Commission des champs de bataille nationaux
    57. Commission des libérations conditionnelles du Canada
    58. Commission des relations de travail dans la fonction publique
    59. Commission du droit dʼauteur
    60. Commission mixte internationale (section canadienne)
    61. Conseil canadien des normes
    62. Conseil canadien des relations industrielles
    63. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
    64. Conseil de recherches en sciences humaines
    65. Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
    66. Conseil des Arts du Canada
    67. Conseil dʼexamen du prix des médicaments brevetés
    68. Conseil national de recherches du Canada
    69. Conseil privé
    70. Conseiller sénatorial en éthique
    71. Corporation commerciale canadienne
    72. Cour suprême du Canada
    73. Défense nationale
    74. Directeur général des élections
    75. Diversification de lʼéconomie de lʼOuest canadien
    76. École de la fonction publique du Canada
    77. Emploi et Développement social
    78. Énergie atomique du Canada limitée
    79. Environnement
    80. Finances
    81. Gendarmerie royale du Canada
    82. Gouverneur général
    83. Greffe du Tribunal de la concurrence
    84. Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
    85. Greffe du Tribunal des revendications particulières
    86. Industrie
    87. Instituts de recherche en santé du Canada
    88. Justice
    89. La Société des ponts fédéraux Limitée
    90. Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
    91. Marine Atlantique S.C.C.
    92. Musée canadien de l'histoire
    93. Musée canadien de la nature
    94. Musée canadien de lʼimmigration du Quai 21
    95. Musée canadien des droits de la personne
    96. Musée des beaux-arts du Canada
    97. Musée national des sciences et de la technologie
    98. Office des transports du Canada
    99. Office national de lʼénergie
    100. Office national du film
    101. Patrimoine canadien
    102. Pêches et Océans
    103. PPP Canada Inc.
    104. Ressources naturelles
    105. Santé
    106. Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
    107. Secrétariat du Conseil du Trésor
    108. Sécurité publique et Protection civile
    109. Sénat
    110. Service administratif des tribunaux judiciaires
    111. Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs
    112. Service canadien du renseignement de sécurité
    113. Service correctionnel du Canada
    114. Services partagés Canada
    115. Société canadienne d'hypothèques et de logement
    116. Société canadienne des postes
    117. Société dʼexpansion du Cap-Breton
    118. Société du Centre national des Arts
    119. Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
    120. Société Radio-Canada
    121. Statistique Canada
    122. Téléfilm Canada
    123. Transports
    124. Travaux publics et Services gouvernementaux
    125. Tribunal canadien des droits de la personne
    126. Tribunal canadien du commerce extérieur
    127. Tribunal dʼappel des transports du Canada
    128. Tribunal de la dotation de la fonction publique
    129. Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
    130. Vérificateur général
    131. VIA Rail Canada Inc.
  8. Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Détails de la page

Date de modification :