Texte complet - Budget des dépenses 2017-2018

Table des matières

Introduction

Les gouvernements recueillent des fonds au moyen de taxes et d’autres prélèvements afin de fournir des services à leur population. Au Canada, les principales sources de revenus du gouvernement fédéral sont les impôts sur le revenu et les taxes de vente.

Les paiements versés directement aux particuliers, aux administrations provinciales et territoriales et à d’autres organisations sont appelés des transferts. Les transferts constituent la principale catégorie de dépenses du gouvernement fédéral. Les plus importantes composantes des transferts sont les prestations versées aux aînés, les prestations d’assurance-emploi ainsi que les transferts aux provinces et aux territoires pour les aider à financer les services de soins de santé et d’autres services.

Les ministères, les organismes et les sociétés d’État de l’administration fédérale fournissent également des programmes et des services aux Canadiens. Pour que les organisations du gouvernement fédéral puissent fonctionner, le Parlement doit leur donner l’autorisation de dépenser. Bien que les dépenses soient souvent annoncées dans un budget fédéral, l’autorisation de dépenser est en fait accordée en vertu d’une loi adoptée par le Parlement.

Le Parlement approuve environ un tiers des dépenses du gouvernement fédéral chaque année. Ces dépenses, que l’on désigne sous le nom de dépenses votées, sont autorisées par une loi de crédits. Les dépenses autorisées en vertu d’autres lois sont des dépenses législatives.

Compte tenu de la nécessité de déposer le budget principal des dépenses au plus tard le 1er mars, les prochains budgets des dépenses comprendront les nouvelles priorités ainsi que les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2017. Le budget des dépenses explique comment les organisations fédérales entendent dépenser les fonds alloués. Le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses fournissent des renseignements sur l’autorisation de dépenser que le Parlement sera invité à approuver pendant l’exercice. Les ministères et organismes produisent également des plans ministériels et des résultats ministériels. Les plans ministériels, habituellement déposés peu de temps après le budget principal des dépenses, présentent les priorités et les résultats prévus pour les trois exercices suivants. Les résultats ministériels, déposés à l’automne, rendent compte des résultats atteints au cours du plus récent exercice.

Les documents budgétaires sont préparés suivant une méthode de comptabilité dite « de caisse modifiée », selon laquelle les paiements sont constatés au moment où les biens ou les services sont reçus. Cette méthode permet au Parlement de contrôler les sommes dépensées au cours d’un exercice par le truchement des lois de crédits qu’il adopte. Les prévisions préparées pour le budget fédéral et l’énoncé économique sont fondées sur la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale, laquelle tient compte du fait que les avantages économiques des dépenses peuvent s’étendre sur plus d’un exercice.

Les Comptes publics du Canada renferment les états financiers du gouvernement du Canada et contiennent les détails des charges et des revenus pour les exercices terminés. Les renseignements compris dans le volume I correspondent à ceux qui figurent dans le budget fédéral. Le volume II présente des renseignements selon la même méthode de comptabilité que celle utilisée pour le budget des dépenses.

Le présent document

La partie I du présent document, le plan des dépenses du gouvernement, donne un aperçu des besoins de dépenses pour 2017-2018 et établit une comparaison avec les exercices précédents.

La partie II du présent document, le budget principal des dépenses, présente des renseignements sur les dépenses prévues de chaque organisation fédérale qui demande l’autorisation de dépenser au moyen d’un projet de loi de crédits pour 2017-2018.

Sommaire du budget des dépenses

Dépenses votées

Le présent budget des dépenses présente l’information à l’appui de l’autorisation de dépenser que le gouvernement demande au Parlement au moyen de crédits annuels :

  • 102,1 milliards de dollars au titre des dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers et paiements à des sociétés d’État;
  • 26,7 millions de dollars au titre des dépenses non budgétaires – recettes et débours nets liés à des prêts, placements et avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Ces dépenses votées doivent faire l’objet d’une approbation annuelle par le Parlement, qui est demandée au moyen d’un projet de loi de crédits. Ce projet de loi indique le libellé précis régissant l’objet des dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées de même que les fonds assujettis à ces modalités.

Dépenses législatives

Les dépenses législatives prévues représentent des sommes à payer en vertu d’une loi approuvée antérieurement par le Parlement. Les dépenses législatives prévues sont incluses dans le présent budget des dépenses afin de donner une image plus complète du montant total des dépenses estimatives. De la somme des dépenses législatives prévues, 155,8 milliards de dollars correspondent aux dépenses budgétaires, ce qui comprend le coût du service de la dette publique. Les 155,8 milliards de dollars ne comprennent pas les paiements provenant du compte d’exploitation de l’assurance-emploi ni les dépenses prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu (notamment l’Allocation canadienne pour enfants).

Les changements importants apportés aux dépenses législatives comprennent :

  • des augmentations des principaux paiements de transfert, notamment les prestations aux aînés et le Transfert canadien en matière de santé;
  • le remplacement de la Prestation universelle pour la garde d’enfants et de la Prestation fiscale canadienne pour enfants par l’Allocation canadienne pour enfants en ;
  • une diminution de l’intérêt sur la dette non échue et des autres frais d’intérêts;
  • une diminution des coûts liés aux régimes d’avantages sociaux des employés en raison de la réduction de la contribution de l’employeur au régime de pension et de la baisse du taux de cotisation à l’assurance-emploi à compter de 2017.

On prévoit que les dépenses législatives sur les prêts, les placements et les avances dépasseront les remboursements budgétaires de 246,2millions de dollars.

Figure 1. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles - Dépenses budgétaires (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2015‑2016 2016‑2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017‑2018
Crédits votés 85.17 103.18 102.14
Postes législatifs 156.21 153.98 155.78
Figure 2. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles - Dépenses non budgétaires (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2015‑2016 2016‑2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017‑2018
Crédits votés 0.04 0.06 0.03
Postes législatifs 55.55 -0.09 -0.25
Tableau 1. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles (en milliards de dollars)
Dépenses
réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget
principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à
ce jour
Budget
principal
des dépenses
2017‑2018

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Budgétaire
Crédits votés
85,17 89,85 103,18 102,14
Postes législatifs
156,21 160,29 153,98 155,78
Total Budgétaire 241,38 250,14 257,17 257,92
Non budgétaire
Crédits votés
0,04 0,03 0,06 0,03
Postes législatifs
55,55 0,34 (0,09) (0,25)
Total Non budgétaire 55,59 0,37 (0,03) (0,22)

Les graphiques suivant illustre les composantes votées et législatives des budgets principaux des dépenses ainsi qu’une comparaison des montants présentées dans les budgets principaux des dépenses des dix dernières années.

Figure 3. Comparaison du Budget principal des dépenses à long terme - Dépenses budgétaires (en milliards de dollars)
2008-09 2009-10 2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18
Dépenses votées 74.90 79.00 85.60 96.20 91.80 91.95 87.06 86.28 88.18 89.95
Dépenses législatives 119.30 125.40 132.50 141.80 138.40 140.33 145.52 149.05 153.39 160.29
Figure 4. Composition - Budget des dépenses et dépenses réelles - Dépenses budgétaires (en milliards de dollars)
Dépenses réelles 2015‑2016 2016‑2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017‑2018
Paiements de transfert 152.40 159.45 164.29
Dépenses de fonctionnement et en capital 66.34 75.98 72.14
Frais de la dette publique 22.64 21.74 21.49
Tableau 2. Composition - Budget des dépenses et dépenses réelles (en milliards de dollars)
Dépenses
réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget
principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à
ce jour
Budget
principal
des dépenses
2017‑2018

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Budgétaire
Paiements de transfert
152,40 158,58 159,45 164,29
Dépenses de fonctionnement et en capital
66,34 68,77 75,98 72,14
Frais de la dette publique
22,64 22,78 21,74 21,49
Total Budgétaire 241,38 250,14 257,17 257,92
Non budgétaire
Activités liées aux prêts, placements et avances
55,59 0,37 (0,03) (0,22)
Total Non budgétaire 55,59 0,37 (0,03) (0,22)

Composition du budget des dépenses

La majorité des dépenses pour le Budget principal des dépenses 2017-2018 consiste en des paiements de transfert, c’est-à-dire des sommes versées aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers. Les paiements de transfert représentent environ 63,7 p. 100 des dépenses budgétaires, ou 164,3 milliards de dollars, les dépenses de fonctionnement et en capital représentent environ 28,0 p. 100 des dépenses budgétaires ou 72,1 milliards de dollars, tandis que les frais de la dette publique constituent environ 8,3 p. 100 des dépenses ou 21,5 milliards de dollars.

Frais de la dette publique

Les frais de la dette publique s’élèvent à environ 21,5 milliards de dollars, ce qui représente une diminution prévue de 1,3 milliard de dollars, ou de 5,7 p. 100, par rapport au précédent budget principal des dépenses et une diminution de 1,2 milliard de dollars des dépenses réelles de 2015-2016. Cette diminution traduit largement la révision à la baisse des taux d’intérêt prévus par les économistes du secteur privé en conformité avec l’Énoncé économique de l’automne 2016, ainsi qu’une réduction de la moyenne des taux des obligations à long terme du gouvernement du Canada qui est utilisée pour calculer les intérêts liés aux obligations des pensions du secteur public concernant les services rendus avant le . Les frais de la dette publique comprennent l’intérêt sur la dette non échue de 14,9 milliards de dollars et d’autres frais d’intérêts de 6,6 milliards de dollars. L’intérêt sur une dette non échue est l’intérêt provenant des titres de créance émis par le gouvernement du Canada qui ne sont pas encore arrivés à échéance. Les autres frais d’intérêts comprennent les intérêts sur les passifs associés aux régimes de pension de la fonction publique, aux comptes de dépôt et de fiducie et à d’autres comptes à fins déterminées.

Principaux paiements de transfert

Figure 5. Principaux paiements de transfert - Les trois plus importants
Prestations aux aînés Transfert canadien en matière de santé Assurance-emploi Autres
Dépenses réelles 2015‑2016 45.48 34.02 19.42 49.56
Figure 6. Principaux paiements de transfert - Les trois plus importants
Prestations aux aînés Transfert canadien en matière de santé Prestations pour les enfants Autres
Projections à ce jour 2016-2017 48.35 36.07 21.85 53.33
Figure 7. Principaux paiements de transfert - Les trois plus importants
Prestations aux aînés Transfert canadien en matière de santé Prestations pour les enfants Autres
Projections au 1er avril 2017-2018 51.16 37.15 22.90 54.71
Tableau 3. Principaux paiements de transfert (en milliards de dollars)
Dépenses
réelles
2015‑2016
2016‑2017
Projections
au
2016‑2017
Projections
à ce jour
2016‑2017
Projections
au

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Transferts à d’autres ordres de gouvernement
Transfert canadien en matière de santé
34,02 36,07 36,07 37,15
Péréquation
17,34 17,88 17,88 18,25
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
12,96 13,35 13,35 13,75
Financement des territoires
3,56 3,54 3,60 3,68
Fonds de la taxe sur l’essence
2,00 2,10 2,10 2,10
Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse
0,04 0,03 0,03 0,02
Paiements de péréquation supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse
0,09 0,02 0,01 (0,03)
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes
(0,81) (0,89) (0,84) (0,89)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents
(3,64) (4,04) (3,81) (4,02)
Total des transferts à d’autres ordres de gouvernement 65,56 68,05 68,39 70,01
Transferts aux particuliers
Prestations aux aînés
45,48 48,41 48,35 51,16
Prestations pour les enfants
18,03 18,40 21,85 22,90
Assurance-emploi
19,42 21,10 21,00 21,84
Total des transferts aux particuliers 82,93 87,90 91,20 95,90
Total des principaux paiements de transfert 148,49 155,95 159,59 165,92

Principaux paiements de transfert

Les principaux paiements de transfert, soit les transferts importants à d’autres ordres de gouvernement et à des particuliers, représentent une partie considérable du cadre des dépenses totales du gouvernement.

Les dépenses prévues pour les principaux paiements de transfert sont comprises dans le montant total des dépenses budgétaires du budget principal des dépenses de l’organisation responsable à deux exceptions près. La première est l’assurance-emploi, qui est comptabilisée dans le Compte des opérations de l’assurance-emploi et présentée séparément des organisations recevant des crédits qui figurent dans le présent budget principal des dépenses. Les prestations pour les enfants sont la deuxième exception. Le rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations du ministère des Finances comprend plus de détails à ce sujet.

Comme on peut le voir dans le tableau, le montant total des principaux transferts législatifs aux autres ordres de gouvernement devrait s’établir à 70,0 milliards de dollars en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 2,0 milliards de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l’exercice précédent.

Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) est un transfert fédéral offert aux provinces et aux territoires à l’appui des régimes de soins de santé. Depuis 2014-2015, le TCS est réparti selon un montant en espèces égal par habitant. À compter de 2017-2018, le rythme de progression du TCS correspondra à une moyenne mobile sur 3 ans de la croissance du produit intérieur brut nominale et sera assorti d’une hausse garantie d’au moins 3,0 p. 100 par année. Le financement au titre du TCS est assujetti aux cinq conditions d’octroi prévues dans la Loi canadienne sur la santé (l’universalité, l’intégralité, la transférabilité, l’accessibilité et la gestion publique), de même qu’au principe qui interdit la surfacturation et l’imposition de frais modérateurs. En 2017-2018, le TCS augmentera de près de 1,1 milliard de dollars par rapport à 2016-2017 pour atteindre au montant total de 37,1 milliards de dollars.

Les paiements de péréquation sont des paiements de transfert versés sans condition aux provinces moins prospères pour leur permettre d’offrir à leurs résidents des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces et à des niveaux d’imposition raisonnablement comparables. Ces paiements seront de 18,3 milliards de dollars en 2017-2018, ce qui représente une hausse de 373,2 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017 et une augmentation de 912,3 millions de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2015-2016. La trajectoire de croissance de la péréquation est fondée sur la moyenne mobile sur 3 ans de la croissance du produit intérieur brut (PIB). L’augmentation de 373,2 millions de dollars en 2017-2018 correspond à la croissance annuelle du programme prévue en vertu de la loi qui a été calculée en multipliant le niveau de 2016-2017 de 17,9 milliards de dollars par le multiplicateur de 2,09 p. 100 dérivé à partir des données pertinentes du PIB.

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est un transfert fédéral offert aux provinces et aux territoires à l’appui de l’aide sociale et des services sociaux, de l’enseignement postsecondaire et des programmes à l’intention des enfants. Pour l’exercice 2017-2018, l’augmentation de 400,4 millions de dollars, qui porte le montant total à 13,7 milliards de dollars, correspond au taux de croissance de 3,0 p.100 prévu en vertu de la loi.

La formule de financement des territoires accorde des transferts fédéraux versés sans condition aux administrations territoriales pour permettre à ces dernières de fournir à leurs résidents des services publics comparables à ceux offerts par les administrations provinciales, moyennant des niveaux d’imposition eux aussi comparables. Les transferts sont calculés au moyen d’une formule servant à combler l’écart entre les dépenses approximatives requises et la capacité de production de revenus du territoire. Ces paiements s’élèveront à 3,7 milliards de dollars en 2017-2018, ce qui représente une hausse de 145,5 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017 et une augmentation de 78,9 millions de dollars du montant actualisé pour 2016-2017 inscrit dans le budget supplémentaire des dépenses (B).

Le Fonds de la taxe sur l’essence procure aux municipalités canadiennes un financement stable, prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique locale, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Depuis 2014-2015, le Fonds de la taxe sur l’essence est devenu un paiement législatif. Auparavant, les paiements étaient approuvés au moyen de lois de crédits (votés).

Les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse sont des paiements découlant de l’Accord sur les ressources extracôtières de 2005. Cet accord garantissait à la province que ses paiements de péréquation ne seraient pas réduits en raison des revenus tirés de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières qui sont pris en considération dans la formule de péréquation. Ce montant est calculé en appliquant la formule de péréquation avec et sans les revenus tirés de l’exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières et en comparant les paiements de péréquation qui en résultent. On prévoit que la province recevra 20,0 millions de dollars en 2017-2018, ce qui constitue une diminution de 13,3 millions de dollars comparativement à l’exercice 2016-2017.

Les paiements de péréquation supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse sont des paiements découlant de l’Accord sur les ressources extracôtières de 2005 conclu avec cette province. À la suite de l’instauration d’une nouvelle formule de péréquation en 2007, la Nouvelle-Écosse a obtenu la garantie que, sur une base cumulative à compter de 2008-2009 et pendant la durée de l’Accord, la nouvelle formule ne réduirait pas ses paiements de péréquation et paiements en vertu de l’Accord sur les ressources extracôtières de 2005 comparativement à ce que la province aurait touché selon la formule qui était en place lorsque l’accord de 2005 a été signé. Pour 2017-2018, le recouvrement prévu de 27,9 millions de dollars représente une diminution de 43,9 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 et une baisse de 38,5 millions de dollars par rapport au montant officiel de 10,6 millions de dollars qui est inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 en raison des données à jour utilisées dans la formule de calcul.

Le recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes se rapporte aux points d’impôt transférés au Québec au titre du programme des allocations aux jeunes, qui a pris fin depuis. La valeur équivalente de la réduction des points d’impôt est recouvrée chaque année auprès de la province de Québec. Le changement rattaché au programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes est entièrement attribuable au changement d’un exercice à l’autre de la valeur de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, étant donné que les recouvrements correspondent à un pourcentage de cet impôt. Pour 2017-2018, le recouvrement prévu de 888,7 millions de dollars représente une diminution de 2,0 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 et une hausse de 49,6 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 en raison de prévisions plus élevées quant à l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers.

Les paiements de remplacement au titre des programmes permanents désignent le recouvrement auprès du Québec pour le transfert de points d’impôt supplémentaires au-delà de ceux transférés dans le cadre du programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes. Le changement touchant les recouvrements relatifs aux paiements de remplacement au titre des programmes permanents est entièrement attribuable au changement d’un exercice à l’autre de la valeur de l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers, étant donné que les recouvrements correspondent à un pourcentage de cet impôt. Pour 2017-2018, le recouvrement prévu de 4,0 milliards de dollars représente une diminution de 20,5 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 et une hausse de 212,2 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 en raison des prévisions plus élevées quant à l’impôt fédéral sur le revenu des particuliers.

Transferts aux particuliers

Les prestations aux aînés comprennent la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l’Allocation. On prévoit que les paiements de prestations aux aînés se chiffreront à 51,2 milliards de dollars en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 2,8 milliards de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017 et une hausse de 5,7 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2015-2016.

L’Allocation canadienne pour enfants, qui est entrée en vigueur le , remplace le précédent système de prestations fédérales pour enfants qui comprenait la Prestation universelle pour la garde d’enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (dont le Supplément de la prestation nationale pour enfants, une prestation visant les familles à revenu faible et modeste).

L’Allocation canadienne pour enfants est une prestation non imposable et fondée sur le revenu offrant une prestation annuelle maximale de 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans et de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette allocation, le gouvernement continue à verser un montant supplémentaire annuel pouvant atteindre 2 730 $ par enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (la Prestation pour enfants handicapés).

Dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants, les familles à revenu faible et moyen reçoivent des prestations plus élevées, tandis que celles ayant un revenu plus élevé (généralement supérieur à 150 000 $) reçoivent des prestations moins élevées qu’aux termes du précédent système de prestations fédérales pour enfants. On prévoit que le montant total des paiements versés dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants s’élèvera à 17,2 milliards de dollars en 2016-2017 (pour la période du au ) et de 22,9 milliards de dollars en 2017-2018. Ces montants comprennent les montants liés à la Prestation pour enfants handicapés).

On prévoit que les versements de la Prestation universelle pour la garde d’enfants et ceux des « autres prestations pour les enfants » (y compris la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la prestation nationale pour enfants et la Prestation pour enfants handicapés) totaliseront, en 2016-2017, 2,0 milliards de dollars et 2,7 milliards de dollars, respectivement. Ces mesures ont été remplacées au cours de l’exercice 2016-2017 (c’est-à-dire depuis le ). En 2017-2018, la Prestation universelle pour la garde d’enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants seront remplacées intégralement par l’Allocation canadienne pour enfants.

L’assurance-emploi fournit de l’aide financière temporaire aux chômeurs canadiens qui ont perdu leur emploi sans en être responsables pendant qu’ils cherchent du travail ou se perfectionnent. L’assurance-emploi est comptabilisée dans le Compte des opérations de l’assurance-emploi et présentée séparément des organisations recevant des crédits qui figurent dans le présent budget principal des dépenses.

Budget des dépenses par organisation

Cent vingt-et-une organisations sont représentées dans le budget des dépenses 2017-2018. Plus d’information sur chaque organisation peut être trouvée dans la Partie II – Budget principal des dépenses.
Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
Dépenses
réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget
principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à
ce jour
Budget
principal
des dépenses2017‑2018
Dépenses budgétaires
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
656 747 273 624 005 722 766 278 268 584 584 214
Administration du pipe-line du Nord
456 055 751 835 751 835 494 830
Agence canadienne d’évaluation environnementale
29 216 302 30 911 035 41 857 579 34 093 234
Agence canadienne d’inspection des aliments
749 362 527 739 739 165 805 369 511 704 649 594
Agence canadienne de développement économique du Nord
46 948 420 26 233 451 55 368 252 50 081 183
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
259 197 000 303 119 941 318 559 941 303 816 469
Agence de la santé publique du Canada
573 080 141 589 737 802 584 163 196 571 934 931
Agence de promotion économique du Canada atlantique
301 608 968 308 197 204 335 515 951 311 544 944
Agence des services frontaliers du Canada
1 796 293 231 1 673 039 553 1 873 071 807 1 761 696 236
Agence du revenu du Canada
4 146 987 294 4 085 718 183 4 154 416 887 4 162 899 574
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
189 797 295 234 447 852 256 647 852 269 348 649
Agence Parcs Canada
1 036 130 407 1 173 538 301 1 279 714 066 1 388 903 070
Agence spatiale canadienne
412 799 058 432 394 821 442 394 822 353 809 911
Autorité du pont Windsor-Détroit
138 500 000 215 989 827 569 181 753 258 916 050
Bibliothèque du Parlement
41 618 624 43 071 239 43 071 239 47 757 497
Bibliothèque et Archives du Canada
91 451 612 116 858 567 118 013 156 115 219 215
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
30 032 490 29 788 652 29 788 652 29 416 554
Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
4 570 147 4 664 536 4 664 536 4 615 504
Bureau de l’infrastructure du Canada
3 190 441 756 3 869 509 257 5 313 890 780 7 011 663 801
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
29 542 401 31 736 324 35 916 924 37 977 421
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
543 426 832 555 174 253 558 276 513 571 877 585
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
2 034 877 2 125 377 2 125 377 2 109 216
Bureau du Conseil privé
123 119 021 120 684 380 160 879 376 144 874 555
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
766 289 1 171 300 1 171 300 1 232 127
Bureau du directeur des poursuites pénales
172 124 586 185 665 457 185 665 457 181 426 829
Bureau du directeur général des élections
486 406 354 98 535 261 98 535 261 112 207 990
Bureau du secrétaire du gouverneur général
22 318 092 23 145 434 23 145 434 22 744 010
Bureau du surintendant des institutions financières
144 218 577 149 703 956 149 703 956 150 160 327
Bureau du vérificateur général
77 683 076 78 533 732 78 533 732 77 501 971
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
9 918 117 8 952 372 8 952 372 8 877 401
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
54 952 391 56 697 062 57 257 062 51 225 553
Centre de la sécurité des télécommunications
619 548 058 583 624 818 599 833 760 595 983 723
Centre de recherches pour le développement international
183 478 242 149 205 625 149 205 625 138 705 625
Chambre des communes
424 331 368 463 627 783 486 252 497 476 074 400
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
2 869 475 2 801 996 7 146 808 5 021 346
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
1 517 969 1 554 862 1 554 862 945 510
Comité externe d’examen des griefs militaires
6 251 598 6 753 945 6 753 945 6 722 826
Commissariat à l’intégrité du secteur public
4 453 557 5 462 474 5 462 474 5 441 381
Commissariat au lobbying
4 377 457 4 462 686 4 462 686 4 424 639
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
5 758 138 6 970 653 6 970 653 6 901 551
Commissariat aux langues officielles
20 230 031 20 891 619 20 891 619 20 729 984
Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
35 019 651 35 809 330 39 161 751 35 538 976
Commission canadienne de sûreté nucléaire
137 968 668 136 166 216 136 252 217 136 920 459
Commission canadienne des affaires polaires
1 287 927 0 0 0
Commission canadienne des droits de la personne
22 352 154 22 149 172 22 149 172 21 823 120
Commission canadienne des grains
(21 209 143) 5 381 924 5 381 924 5 299 113
Commission canadienne du lait
3 723 258 3 599 617 3 599 617 3 599 617
Commission canadienne du tourisme
62 975 770 70 475 770 95 475 770 95 475 770
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
9 718 063 10 028 317 10 028 317 9 935 889
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
5 407 239 4 685 311 4 685 311 4 638 300
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
112 397 173 114 502 666 120 273 101 127 083 870
Commission de la capitale nationale
91 009 322 88 792 180 90 127 294 91 895 250
Commission de la fonction publique
72 609 706 83 603 063 83 855 064 83 510 933
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
5 981 933 0 0 0
Commission des champs de bataille nationaux
13 500 346 8 687 714 8 687 714 9 713 927
Commission des libérations conditionnelles du Canada
46 330 939 46 789 956 46 789 956 46 263 971
Commission du droit d’auteur
2 828 705 3 111 724 3 111 724 3 074 729
Commission mixte internationale (section canadienne)
6 618 723 6 772 067 7 047 067 10 049 693
Conseil canadien des normes
10 194 937 9 329 000 10 274 000 10 706 000
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
9 498 361 10 965 108 10 965 108 10 866 321
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
10 998 417 12 123 695 12 123 695 11 486 197
Conseil de recherches en sciences humaines
720 292 139 720 012 809 777 751 229 779 243 856
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
1 115 653 194 1 120 184 669 1 193 339 050 1 207 030 145
Conseil des Arts du Canada
182 224 388 182 347 387 222 574 389 257 347 387
Conseil national de recherches du Canada
945 077 595 1 053 658 576 1 119 755 105 1 000 352 234
Corporation commerciale canadienne
8 880 000 3 510 000 3 510 000 0
École de la fonction publique du Canada
92 152 131 83 244 944 83 244 944 77 577 537
Énergie atomique du Canada, Limitée
491 064 000 968 615 589 968 615 589 971 055 162
Gendarmerie royale du Canada
2 856 227 571 2 759 327 834 2 988 349 661 2 882 558 840
Instituts de recherche en santé du Canada
1 026 378 153 1 025 620 003 1 082 620 669 1 085 600 973
La Société des ponts fédéraux Limitée
20 119 299 31 414 312 41 781 864 22 885 386
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
247 328 089 351 919 000 367 525 000 331 777 000
Marine Atlantique S.C.C.
350 859 000 140 122 000 146 222 000 76 545 000
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
1 928 409 592 2 263 733 256 2 658 686 303 2 251 183 698
Ministère de l’Emploi et du Développement social
59 598 028 020 61 637 881 808 56 669 800 862 57 422 855 615
Ministère de l’Environnement
950 927 395 902 089 198 1 019 967 760 987 274 415
Ministère de l’Industrie
1 169 834 497 1 297 074 670 2 181 409 853 2 590 906 146
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
1 536 497 266 1 650 832 227 1 893 162 398 1 646 959 588
Ministère de la Défense nationale
18 666 073 243 18 640 268 933 18 908 344 554 18 662 067 234
Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
155 691 374 173 391 536 202 518 546 199 619 059
Ministère de la Justice
683 219 807 678 860 530 702 439 529 656 159 656
Ministère de la Santé
3 881 132 152 3 756 604 937 4 187 200 422 4 268 361 008
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
406 782 727 1 096 958 408 1 166 257 907 1 052 593 859
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
5 996 852 566 5 515 540 897 6 475 378 999 6 002 126 067
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
7 955 294 666 7 505 552 140 9 448 144 605 10 056 790 513
Ministère des Anciens Combattants
3 595 034 204 3 628 281 702 3 893 092 359 4 691 399 582
Ministère des Finances
87 007 312 159 89 463 792 510 88 770 777 432 90 143 611 301
Ministère des Pêches et des Océans
2 172 797 935 2 241 049 589 2 590 355 242 2 200 956 928
Ministère des Ressources naturelles
1 335 178 669 1 592 518 753 1 715 246 121 1 339 946 450
Ministère des Transports
1 569 127 062 1 265 907 597 1 438 600 718 1 302 832 549
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
2 833 315 710 2 870 459 398 3 382 648 077 3 694 082 184
Ministère du Patrimoine canadien
1 240 947 324 1 294 505 478 1 438 765 816 1 444 696 770
Musée canadien de l’histoire
83 587 255 66 199 477 77 746 477 71 600 477
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
7 700 000 7 700 000 7 900 000 7 820 000
Musée canadien de la nature
26 452 593 26 129 112 29 441 112 32 515 112
Musée canadien des droits de la personne
21 700 000 21 700 000 33 604 000 24 865 000
Musée des beaux-arts du Canada
45 776 761 43 888 410 46 078 410 54 203 410
Musée national des sciences et de la technologie
59 600 577 59 979 776 108 172 776 144 527 796
Office des transports du Canada
28 254 232 27 792 087 27 792 087 30 914 166
Office national de l’énergie
82 396 568 89 425 447 90 251 802 79 839 985
Office national du film
59 921 189 61 894 820 63 394 820 74 375 345
PPP Canada Inc.
11 800 000 279 500 000 279 500 000 279 500 000
Registraire de la Cour suprême du Canada
32 339 748 33 217 202 34 348 521 34 882 922
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
5 270 551 5 974 970 5 974 970 5 924 659
Secrétariat du Conseil du Trésor
4 127 888 742 6 570 806 029 7 381 207 499 6 541 861 364
Sénat
74 572 094 90 115 308 90 115 308 103 874 365
Service administratif des tribunaux judiciaires
72 294 670 72 351 643 74 587 450 75 247 699
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
56 851 992 58 024 536 61 767 127 61 020 149
Service canadien du renseignement de sécurité
536 563 848 572 069 066 591 800 950 577 092 059
Service correctionnel du Canada
2 357 784 645 2 362 592 079 2 393 067 268 2 400 709 163
Service de protection parlementaire
50 470 931 62 115 110 71 408 562 68 262 800
Services partagés Canada
1 504 443 770 1 549 854 701 1 860 873 134 1 725 545 040
Société canadienne d’hypothèques et de logement
2 008 369 383 2 027 901 048 3 176 101 049 2 735 001 048
Société canadienne des postes
22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000
Société du Centre national des Arts
54 897 056 79 397 056 135 309 431 140 034 681
Société Radio-Canada
1 038 023 798 1 038 023 798 1 113 023 798 1 188 023 798
Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique
8 286 711 19 475 274 19 475 274 21 594 231
Statistique Canada
517 560 565 751 484 013 747 824 384 471 050 210
Téléfilm Canada
95 453 551 95 453 551 97 453 551 100 453 551
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
11 002 365 10 921 149 10 921 149 10 790 952
VIA Rail Canada Inc.
365 500 460 382 830 000 425 450 000 221 004 897
Total des dépenses budgétaires 241 379 463 237 250 136 477 494 257 166 294 490 257 917 634 586
Dépenses non budgétaires
Commission canadienne du lait
31 338 616 0 0 0
Ministère de l’Emploi et du Développement social
817 148 156 979 969 792 549 150 322 358 762 888
Ministère de l’Industrie
0 800 000 800 000 800 000
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
3 721 648 0 0 0
Ministère de la Défense nationale
2 628 008 0 0 0
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
51 896 413 3 098 451 3 098 451 39 860 001
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
37 961 677 25 903 000 56 303 000 25 903 001
Ministère des Anciens Combattants
(3 716) 0 0 0
Ministère des Finances
54 811 893 118 0 0 0
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
9 721 866 0 0 0
Service correctionnel du Canada
165 0 0 0
Société canadienne d’hypothèques et de logement
(177 166 331) (644 314 000) (644 314 000) (644 790 000)
Total des dépenses non budgétaires 55 589 139 620 365 457 243 (34 962 227) (219 464 110)

Structure du présent budget des dépenses

Crédits

Les éléments structurels de base du budget des dépenses sont les crédits. On trouve dans le budget des dépenses les types de crédits suivants :

Un crédit pour dépenses du Programme est utilisé lorsqu’il n’est pas nécessaire d’indiquer séparément le crédit pour « dépenses en capital » ou le crédit pour « subventions et contributions » parce que les dépenses proposées n’atteignent ni ne dépassent 5 millions de dollars. En pareil cas, toutes les dépenses sont imputées à un seul crédit.

On se sert d’un crédit pour dépenses de fonctionnement lorsqu’il est nécessaire d’avoir soit un crédit pour « dépenses en capital », soit un crédit pour « subventions et contributions », voire les deux, c’est-à-dire lorsque l’une ou l’autre de ces dépenses atteignent ou dépassent 5 millions de dollars.

Un crédit pour dépenses en capital est employé lorsque la somme des dépenses en capital s’élève à 5 millions de dollars ou plus. Les dépenses en capital sont celles qui sont engagées pour l’acquisition ou le développement d’éléments qui correspondent à des immobilisations corporelles, selon la définition établie dans les conventions comptables du gouvernement. Par exemple, l’acquisition de biens immobiliers, d’infrastructures, de machines ou de matériel, notamment pour la construction ou le développement de biens, lorsqu’une organisation compte se servir de ses propres ressources humaines et matérielles ou retenir des services professionnels, ou encore se procurer d’autres biens ou services. La valeur des postes de dépenses d’un crédit pour dépenses en capital s’élève généralement à plus de 10 000 $. Cependant, les organisations peuvent choisir d’abaisser le seuil comptable de diverses catégories de biens.

Un crédit pour subventions et contributions est utilisé lorsque les subventions et/ou les contributions totalisent 5 millions de dollars ou plus. L’inscription au budget des dépenses d’un poste pour une subvention, une contribution ou un autre paiement de transfert n’entraîne aucune obligation de verser un paiement et n’accorde à un bénéficiaire éventuel aucun droit aux sommes prévues. Il convient aussi de noter que, dans le libellé du crédit, la définition du mot « contribution » qui y figure est réputée englober les « autres paiements de transfert » puisqu’il s’agit de deux types de paiements semblables.

Un crédit non budgétaire, identifié par la lettre L, fournit l’autorisation de dépenser sous forme de prêts ou d’avances et de dotations en capital relatifs aux sociétés d’État; et de prêts ou d’avances consentis à des fins précises à d’autres gouvernements et à des organisations internationales, ou à des personnes ou des sociétés du secteur privé.

Quand un crédit distinct doit être établi afin d’inscrire les sommes nécessaires pour effectuer un paiement à une société d’État ou couvrir les dépenses d’une personne juridique qui sont effectuées dans le cadre d’un programme plus important, un crédit séparé est créé. Si tel est le cas, une structure distincte de crédit doit être mise en place. Par personne juridique, on entend une entité de l’administration qui exerce ses activités en vertu d’une loi du Parlement et qui relève directement d’un ministre.

Pour permettre au Conseil du Trésor d’assumer ses responsabilités législatives relatives à la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l’administration fédérale, il doit disposer d’un certain nombre d’autorisations spéciales. Ces autorisations sont exposées dans les libellés des crédits qui figurent dans les annexes proposées au projet de loi de crédits.

Information présentée dans le Budget principal des dépenses 2017-2018

Partie II – Budget principal des dépenses

Les ministères et les organismes sont présentés par ordre alphabétique dans les annexes proposées au projet de loi de crédits, selon l’appellation légale du ministère ou de l’organisme. Dans certains cas, l’appellation légale d’une organisation peut différer de son titre d’usage, et ce titre d’usage peut être mentionné dans sa raison d’être.

Les dépenses législatives prévues sont résumées dans le présent document. Des précisions sont données dans le tableau en ligne sur les prévisions législatives de 2017-2018.

Le budget des dépenses de l’organisation contient les libellés abrégés des crédits. Le libellé complet figure dans les annexes proposées au projet de loi de crédits qui suivent la partie II.

Des renseignements sur les dépenses réelles de 2015-2016 et sur les budgets des dépenses à ce jour pour 2016-2017 ont été ajoutés au document pour replacer dans leur contexte les montants de l’exercice 2017-2018. Les dépenses réelles de 2015-2016 sont tirées des Comptes publics du Canada de 2015-2016. Les données des budgets des dépenses à ce jour pour 2016-2017 correspondent à la somme des montants indiqués dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 et des augmentations demandées dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) 2016-2017. Les budgets des dépenses à ce jour excluent tout financement réputé avoir été affecté à un ministère à la suite d’un transfert de la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale. Les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor ont lieu tout au long de l’exercice, et les autorisations de dépenser qui sont fournies dans le cadre de ces affectations ne sont pas comprises dans les données des budgets des dépenses à ce jour.

L’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 ou le cadre des résultats ministériels a servi à produire les tableaux qui présentent l’information selon les dépenses par programme ou par objet. Lorsqu’un changement avait été apporté à la structure de rapport, les montants des exercices précédents n’ont pas été reclassés dans la nouvelle structure et ont été inscrits en tant que « Fonds non affectés à l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 ».

Le cas échéant, un tableau présente une liste de paiements de transfert prévus pour l’exercice 2017-2018, ainsi que les chiffres comparatifs des exercices précédents pour les programmes financés en 2017-2018. Les paiements de transfert comprennent les subventions, les contributions et tous les autres paiements accordés en vue de contribuer à la réalisation des objectifs d’un programme en contrepartie desquels aucun bien ni service n’est reçu. On trouvera plus de détails sur les paiements de transfert effectués au cours d’un exercice précédent dans les volumes 2 et 3 des Comptes publics du Canada.

Renseignements supplémentaires

Les tableaux supplémentaires en ligne du Budget principal des dépenses 2017-2018 présentent les dépenses prévues selon :

  • Les articles courants de dépense : le tableau présente les types de biens et services devant être acquis, ou les paiements de transfert devant être effectués et les recettes qui seront versées au crédit;
  • Les dépenses par programme ou par objet : le tableau présente les dépenses prévues en fonction des programmes ou de l’objet selon la nature des dépenses.

L’information en cours d’exercice sur les autorisations de dépenser figure dans les rapports financiers trimestriels des ministères, et les autorisations de dépenser définitives et les dépenses réelles relatives à un exercice particulier sont indiquées dans les Comptes publics du Canada. L’InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) fournit également de l’information financière et des renseignements sur la gestion des personnes concernant toutes les organisations qui reçoivent des crédits gouvernementaux.

Modifications au présent budget des dépenses

L’objectif de cette section est de faire un rapprochement entre le présent budget principal des dépenses et les budgets des dépenses de l’exercice précédent. Trois éléments sont ainsi considérés, soit :

  • les modifications concernant l’organisation et la structure de l’appareil gouvernemental;
  • les modifications concernant les autorisations (crédits);
  • les modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses.

Modifications concernant l’organisation et la structure de l’appareil gouvernemental

À la suite du dépôt du Budget principal des dépenses 2016-2017 le , les modifications suivantes ont été apportées :

  • l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été désignée comme ministère pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques, et le premier ministre a été chargé de son application en tant que ministre compétent (décret C.P. 2016-0737);
  • l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée afin d’ajouter PPP Canada Inc. en tant que société d’État mère, et le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales a été nommé à titre de ministre de tutelle de PPP Canada Inc. (décrets C.P. 2016-0678 et C.P. 2016-0679);
  • le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada a été chargé de l’administration du Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques (décret C.P. 2016-0656).

Modifications concernant les crédits votés

Cette sous-section expose les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans les budgets des dépenses de l’exercice précédent, ainsi que les autorisations de dépenser paraissant pour la première fois.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce, et du Développement

Le libellé des crédits 20 et L25 établit le montant maximal de l’aide financière aux institutions financières internationales pour l’exercice 2017-2018.

Ministère de la Défense nationale

L’autorisation de contracter des engagements est augmentée pour atteindre 29 570 334 909 $.

Ministère des Finances

Le libellé du crédit 5 établit le montant maximal de l’aide financière à l’Association internationale de développement pour l’exercice 2017-2018.

Modifications apportées aux noms des organisations utilisés dans le budget des dépenses

Des modifications (indiquées en caractères gras) ont été apportées afin de tenir compte du nom complet des organisations suivantes comme indiqué dans la Loi sur la gestion des finances publiques :

  • Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada / Office of the Correctional Investigator of Canada
  • Énergie atomique du Canada, Limitée / Atomic Energy of Canada Limited
  • Commission des champs de bataille nationaux / The National Battlefields Commission

Cadre ministériel des résultats

À compter de 2017-2018, les organisations adopteront un nouveau cadre ministériel des résultats qui donne une description générale des éléments suivants :

  • les activités du ministère (responsabilités essentielles);
  • les résultats que le ministère vise à atteindre (résultats ministériels);
  • la façon dont les progrès seront mesurés (indicateurs ministériels).

Le nouveau cadre remplacera l’architecture d’alignement des programmes.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Raison d’être

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d’État qui a pour mandat de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien, tel que désigné par le gouvernement du Canada. L’ACSTA a pour but de fournir un niveau de services de contrôle de sûreté professionnel, efficace, efficient et uniforme, respectant ou surpassant les normes établies par Transports Canada, son organisme de réglementation. Financée par des crédits parlementaires, l’ACSTA rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Transports. La vision de l’ACSTA est de faire preuve d’excellence en matière de sûreté du transport aérien par le truchement de son service aux passagers, de son capital humain et de ses partenariats.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 1. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 656.75 766.28 584.58
Tableau 1. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à l’Administration pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 656 747 273 624 005 722 766 278 268 584 584 214
Total des crédits votés 656 747 273 624 005 722 766 278 268 584 584 214
Total des dépenses budgétaires 656 747 273 624 005 722 766 278 268 584 584 214

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 de l’ACSTA se chiffre à 584,6 millions de dollars, qui nécessite l’approbation du Parlement. Ce montant représente une diminution de 39,4 millions de dollars, ou d’environ 6 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017 de 624,0 millions de dollarsNote en bas de page 1. Le budget principal des dépenses est composé de 471,4 millions de dollars au titre des dépenses de fonctionnement et de 113,2 millions de dollars au titre des dépenses en capital.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 de l’ACSTA de 471,4 millions de dollars au titre des dépenses de fonctionnement est équivalent au Budget principal des dépenses 2016-2017 et représente le financement de base de l’ACSTA.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 de l’ACSTA de 113,2 millions de dollars au titre des dépenses en capital représente une diminution de 39,4 millions de dollars, ou d’environ 26 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017, qui s’élevait à 152,6 millions de dollars. L’écart d’un exercice à l’autre de l’enveloppe budgétaire en capital de l’ACSTA correspond à une diminution du besoin en flux monétaire en 2017-2018 pour appuyer le déploiement du nouveau système de contrôle des bagages enregistrés inscrit dans le cadre du plan de gestion des immobilisations selon leur cycle de vie qui s’échelonne sur 10 ans. Cet écart est également imputable à une réduction des dépenses en capital prévues au titre du contrôle préembarquement associé au déploiement de technologie avancée et au plan de gestion du cycle de vie de l’ACSTA.

Comme il est énoncé dans le plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021, les priorités en matière de financement de l’ACSTA pour l’exercice 2017-2018 continueront de porter sur la réalisation de ses activités liées au mandat de base. Cela comprend le déploiement continu du nouveau système de contrôle des bagages enregistrés de l’ACSTA dans les aéroports du Canada dans le cadre de son plan de gestion des immobilisations selon leur cycle de vie et les améliorations apportées à certains points de contrôle préembarquement en vue d’améliorer l’expérience du passager.

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

En 2016-2017, le gouvernement du Canada a versé un financement supplémentaire de 29,0 millions de dollars pour le programme de contrôle préembarquement et de 113,3 millions de dollars pour le programme amélioré de contrôle des non-passagers qui n’était pas compris dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 de l’ACSTA de 624,0 millions de dollars, comme il a été présenté par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce financement a plutôt été octroyé dans le cadre du processus d’approbation du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017. L’ACSTA collabore avec Transports Canada afin d’établir une stratégie de financement à long terme qui est efficace sur le plan opérationnel pour le contrôle préembarquement et le contrôle des non-passagers en 2017-2018 et au cours des exercices ultérieurs.

Retour à la référence de la note en bas de page 1

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 2. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les programmes de contrôle aux aéroports désignés du Canada protègent les voyageurs.
Contrôle préembarquement 0 351 245 332 324 766 300
Contrôle des bagages enregistrés 0 210 862 820 193 987 914
Contrôle des non-passagers 0 18 722 126 19 634 000
La carte d’identité pour les zones réglementées 0 2 177 019 2 477 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 40 998 425 43 719 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 656 747 273 0 0
Total 656 747 273 624 005 722 584 584 214

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Administration du pipe-line du Nord

Raison d’être

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

L’Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). L’APN a comme mandat d’assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l’Alaska. L’APN joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d’approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l’environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 2. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Administration du pipe-line du Nord (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 0.43 0.70 0.47
Total des postes législatifs 0.03 0.05 0.03
Tableau 3. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 425 969 701 095 701 095 465 000
Total des crédits votés 425 969 701 095 701 095 465 000
Total des postes législatifs 30 086 50 740 50 740 29 830
Total des dépenses budgétaires 456 055 751 835 751 835 494 830

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

L’APN prévoit des dépenses budgétaires de 495 milliers de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 465 milliers de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 30 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues de 495 milliers de dollars en 2017-2018 reflète un déclin par rapport aux dépenses prévues de 752 milliers de dollars en 2016-2017 en raison de la réduction des activités liées au projet de gazoduc de la route de l’Alaska, et ce, tout en continuant à respecter les obligations du Canada en vertu de la Loi.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 4. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
S’assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l’Alaska s’effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l’environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l’Alaska. 456 055 751 835 494 830
Total 456 055 751 835 494 830

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 5. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Contributions
Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de gazoduc de la route de l’Alaska 0 10 000 10 000

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

L’évaluation environnementale contribue à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable.

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale réalise des évaluations environnementales de grande qualité en vue d’appuyer les décisions gouvernementales liées aux grands projets.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 3. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d’évaluation environnementale (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 27.58 37.70 30.64
Total des postes législatifs 1.64 4.16 3.45
Tableau 6. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 27 579 392 27 512 578 37 696 083 30 640 824
Total des crédits votés 27 579 392 27 512 578 37 696 083 30 640 824
Total des postes législatifs 1 636 910 3 398 457 4 161 496 3 452 410
Total des dépenses budgétaires 29 216 302 30 911 035 41 857 579 34 093 234

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

À l’appui de son résultat stratégique – évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale travaille à la réalisation des priorités organisationnelles suivantes :

  • réaliser des évaluations environnementales de grande qualité pour les grands projets;
  • établir des relations efficaces avec les Autochtones;
  • jouer un rôle de chef de file en vue de façonner l’avenir du processus d’évaluation environnementale fédérale.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale totalisera 30,6 millions de dollars en crédits votés. Ce montant représente une augmentation nette de 3,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017. Cette différence est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • une augmentation de 2,6 millions de dollars pour assurer des évaluations environnementales solides et veiller à ce que l’Agence dispose de ressources suffisantes pour respecter ses obligations législatives;
  • une augmentation de 0,5 million de dollars pour l’examen du processus d’évaluation environnementale;
  • une augmentation de 0,2 million de dollars relative à un transfert du ministère des Ressources naturelles pour appuyer l’administration du financement du ministère des Ressources naturelles pour les consultations avec les groupes autochtones;
  • une réduction de 0,2 million de dollars liée à la diminution au chapitre des services professionnels, de la publicité et des déplacements annoncée dans le budget fédéral de 2016.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 7. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l’environnement et favoriser la croissance économique.
Programme de réalisation d’évaluations environnementales 17 913 607 21 729 743 24 159 057
Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale 5 134 147 3 932 432 4 500 940
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 6 168 548 5 248 860 5 433 237
Total 29 216 302 30 911 035 34 093 234

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 8. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Agence canadienne d’évaluation environnementale
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Contributions
Contributions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à l’évaluation environnementale et aux processus d’examen connexes – Programme d’aide financière aux participants 1 438 974 4 469 000 4 719 500
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 245 500 246 000 245 500

Agence canadienne d’inspection des aliments

Raison d’être

Le ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est un organisme canadien de réglementation à vocation scientifique qui compte des employés travaillant, partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre centres opérationnels (la région de l’Atlantique, le Québec, l’Ontario et l’Ouest).

L’ACIA veille sur la santé et le bien-être des Canadiens, l’environnement et l’économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L’ACIA élabore et offre divers services, notamment des services d’inspection, pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales et les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l’accès aux marchés des aliments, des végétaux et des animaux du Canada.

Les activités de l’ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un engagement en matière de service d’efficacité, et une collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 4. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d’inspection des aliments (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 595.13 664.17 575.00
Total des postes législatifs 154.23 141.20 129.65
Tableau 9. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement et contributions 560 358 513 512 042 839 565 912 124 525 744 799
5 Dépenses en capital 34 773 727 93 074 099 98 261 849 49 256 401
Total des crédits votés 595 132 240 605 116 938 664 173 973 575 001 200
Total des postes législatifs 154 230 287 134 622 227 141 195 538 129 648 394
Total des dépenses budgétaires 749 362 527 739 739 165 805 369 511 704 649 594

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Grâce à des autorisations de 704,6 millions de dollars, l’ACIA continuera à se moderniser afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs, de l’industrie et des partenaires commerciaux internationaux. Chaque jour, plus de 6 000 professionnels de l’ACIA travaillent à protéger les Canadiens partout au pays et à favoriser la confiance en notre système de salubrité des aliments et envers les produits agricoles. Ils aident à protéger la santé des végétaux et des animaux, à prévenir les risques pour la salubrité des aliments, à gérer les enquêtes sur la salubrité des aliments et les rappels, et à aider à protéger le marché contre les pratiques déloyales.

Des investissements récents, qui appuient les activités de l’ACIA, comprennent :

  • le financement afin d’améliorer la salubrité des aliments pour les Canadiens (budget fédéral de 2016) grâce à la mise en œuvre d’activités pour améliorer les renseignements sur les risques pour la salubrité des aliments et la surveillance des risques, accroître la salubrité des aliments par le truchement d’activités de prévention à l’étranger, et améliorer la conformité des intervenants en vue de protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada;
  • le financement visant à aider le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire à saisir les débouchés commerciaux et à assurer l’accès aux marchés agricoles;
  • le financement en vue d’accélérer le renouvellement et la mise à niveau nécessaire des biens d’infrastructures critiques de l’ACIA;
  • le financement à l’appui de la mise en œuvre du projet de Plateforme de prestation électronique des services, afin de fournir des technologies et des outils permettant à l’industrie, aux partenaires de commerce internationaux et aux inspecteurs de l’ACIA de s’acquitter plus facilement de leurs rôles respectifs et d’effectuer des transactions commerciales régulières par voie électronique;
  • le financement à l’appui de la mise en œuvre du Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments qui vise à renforcer les capacités des autorités de sécurité alimentaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de mieux prévoir et déceler les dangers d’origine alimentaire, et de mieux intervenir pour réduire l’effet des incidents liés à la salubrité des aliments sur les Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements sur les faits saillants de la planification de l’ACIA, veuillez consulter le plan ministériel 2017-2018.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 10. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.
Programme de salubrité des aliments 376 113 531 364 582 938 348 722 065
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 141 043 127 137 163 044 124 518 784
Programme des ressources végétales 79 807 062 93 368 850 78 138 366
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 32 552 166 31 045 476 31 736 983
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 119 846 641 113 578 857 121 533 396
Total 749 362 527 739 739 165 704 649 594

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 11. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Agence canadienne d’inspection des aliments
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Contributions
Contributions à l’appui du Programme d’aide fédéral 1 802 426 819 000 819 000
Total des postes législatifs 17 131 017 3 500 000 3 500 000

Agence canadienne de développement économique du Nord

Raison d’être

En vue de contribuer à la création d’emploi et à la croissance au Canada, l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s’efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle fournit des programmes de financement aux résidents du Nord et aux Autochtones, oriente les grands projets et les projets de mise en valeur des ressources partout dans le Nord par l’intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, effectue des recherches pour appuyer l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, favorise la prospérité et la diversification économique du Nord et collabore avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones ainsi que le secteur privé et harmonise leurs efforts.

CanNor relève du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Nord.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 5. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de développement économique du Nord (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 45.61 53.73 48.70
Total des postes législatifs 1.34 1.64 1.38
Tableau 12. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 13 317 446 8 874 718 13 543 277 13 199 586
5 Contributions 32 291 373 16 423 487 40 187 121 35 500 000
Total des crédits votés 45 608 819 25 298 205 53 730 398 48 699 586
Total des postes législatifs 1 339 601 935 246 1 637 854 1 381 597
Total des dépenses budgétaires 46 948 420 26 233 451 55 368 252 50 081 183

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) prévoit des dépenses budgétaires de 50,1 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, la somme de 48,7 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 1,4 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Les principaux changements apportés au financement sont les suivants :

Près de 50 p. 100 du financement total de CanNor en 2016-2017 était destiné à des renouvellements de programme, et il a été fourni dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses. L’augmentation nette totale de 23,8 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2017-2018 est attribuable à :

  • une augmentation de 19,8 millions de dollars en financement renouvelé pour le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord;
  • une augmentation de 2,3 millions de dollars pour le Bureau de gestion des projets nordiques;
  • une augmentation de 3,2 millions de dollars pour le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
  • une diminution de 1,3 million de dollars du financement pour le Centre nordique d’innovation minière.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 13. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord.
Développement économique 36 670 762 18 108 174 39 880 184
Politique et harmonisation 3 949 912 2 013 466 4 222 127
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 6 327 746 6 111 811 5 978 872
Total 46 948 420 26 233 451 50 081 183

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 14. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Contributions
Contributions à l’appui de la participation des Autochtones à l’économie du Nord 8 809 125 10 800 000 18 300 000
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 19 856 423 2 360 487 10 800 000
Contributions à l’appui du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 0 3 200 000 6 400 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Raison d’être

Conformément à sa loi constitutive, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

DEC est l’acteur fédéral clé au Québec pour promouvoir le développement économique des entreprises et des régions. Dans le cadre de sa mission, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et aide à attirer des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages régionaux compétitifs. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes des possibilités économiques découlant d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique.

DEC atteint ses résultats en appuyant, au moyen d’investissements stratégiques en subventions et contributions, les entreprises, principalement des petites et moyennes entreprises, ainsi que les organismes à but non lucratif. C’est par l’intermédiaire de ses 12 bureaux d’affaires répartis dans les régions du Québec que DEC reste à l’affût des besoins des régions et des entreprises et offre, entre autres, un appui financier pour la réalisation de projets afin de soutenir les entreprises et les collectivités dans leurs démarches de développement.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 6. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 255.13 313.64 299.48
Total des postes législatifs 4.07 4.92 4.33
Tableau 15. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 36 633 385 38 180 803 38 180 803 36 755 088
5 Subventions et contributions 218 493 572 260 021 718 275 461 718 262 729 505
Total des crédits votés 255 126 957 298 202 521 313 642 521 299 484 593
Total des postes législatifs 4 070 043 4 917 420 4 917 420 4 331 876
Total des dépenses budgétaires 259 197 000 303 119 941 318 559 941 303 816 469

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le budget total de DEC pour l’exercice 2017-2018 s’élève à 303,8 millions de dollars. Cette enveloppe budgétaire servira à payer des dépenses de subventions et contributions et des dépenses de fonctionnement, dans les quatre programmes suivants : Développement des entreprises, Développement économique des régions, Renforcement de l’économie des collectivités et Services internes.

Par rapport à l’exercice 2016-2017, le budget de DEC est en hausse de 0,7 million de dollars ou de 0,2 p. 100. Les prévisions de dépenses en fonctionnement et les dépenses législatives diminuent de 2,0 millions de dollars en raison notamment de la fin prévue du Fonds Chantiers Canada. La prévision de dépenses en subventions et contributions est en hausse de 2,7 millions de dollars en 2017-2018. Cette augmentation s’explique principalement par la combinaison d’une hausse du Programme d’Infrastructures communautaire de Canada 150 (volet II) jumelé à la fin du projet du prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Sainte-Claire au Québec.

Veuillez consulter le plan ministériel 2017-2018 pour une description des programmes de DEC.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 16. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Développement des entreprises 147 576 913 158 796 744 145 866 881
Renforcement de l’économie des collectivités 60 180 857 87 644 272 104 721 027
Développement économique des régions 33 610 006 38 450 858 34 883 447
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 17 829 224 18 228 067 18 345 114
Total 259 197 000 303 119 941 303 816 469

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 17. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec 0 1 650 000 1 650 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec 189 898 802 229 403 700 232 111 487
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 28 594 770 28 968 018 28 968 018

Agence de la santé publique du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

La santé publique sous-tend les efforts organisés de la société qui visent à maintenir les personnes en santé et à éviter les blessures, les maladies et les décès prématurés. L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a instauré des programmes, des services et des politiques dans le but de protéger et de promouvoir la santé de tous les Canadiens et résidents du Canada. Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

En septembre 2004, l’ASPC a été créée au sein du portefeuille fédéral de la Santé pour respecter une promesse du gouvernement du Canada, soit mettre davantage l’accent sur la santé publique afin de protéger et d’améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens, et de favoriser le renforcement des capacités en santé publique dans l’ensemble du pays.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel 2017-2018 de l’ASPC.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 7. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence de la santé publique du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 531.99 539.80 530.26
Total des postes législatifs 41.09 44.36 41.67
Tableau 18. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 322 665 026 333 171 729 338 098 901 322 134 984
5 Dépenses en capital 7 464 734 5 853 695 6 503 695 7 199 069
10 Subventions et contributions 201 860 870 206 779 000 195 198 623 200 927 114
Total des crédits votés 531 990 630 545 804 424 539 801 219 530 261 167
Total des postes législatifs 41 089 511 43 933 378 44 361 977 41 673 764
Total des dépenses budgétaires 573 080 141 589 737 802 584 163 196 571 934 931

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

L’Agence de la santé publique du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 571,9 millions de dollars en 2017-2018, ce qui représente une diminution de 17,8 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017 qui se chiffrait à 589,7 millions de dollars.

Les facteurs principaux ayant contribué à cette diminution sont les suivants :

  • un transfert de fonds de 14,0 millions de dollars à Affaires mondiales Canada pour l’Organisation panaméricaine de la santé et le Centre International de Recherche sur le Cancer;
  • une diminution de 7,5 millions de dollars du financement consacré aux initiatives de préparation et d’intervention contre le virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l’étranger;
  • une diminution de 4,9 millions de dollars du financement consacré aux initiatives de préparation ayant trait aux contremesures médicales pour la variole et l’anthrax;
  • une diminution de 2,6 millions de dollars pour la réduction pangouvernementale des dépenses liées aux services professionnels, à la publicité et aux déplacements annoncée dans le budget fédéral de 2016;
  • un transfert de fonds de 2,0 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour appuyer le Réseau canadien de recherche sur l’immunisation;
  • une diminution de 1,0 million de dollars liée à l’élimination progressive du financement consacré à l’Initiative du guichet unique.

Cette diminution a été principalement compensée par :

  • une augmentation de 6,8 millions de dollars du financement pour accroître les taux de couverture vaccinale au Canada, harmoniser les lignes directrices sur la gestion des commotions cérébrales à l’échelle du Canada et contribuer à la sensibilisation sur les questions de santé masculine;
  • une augmentation de 4,0 millions de dollars du financement pour la mise sur pied du Centre canadien d’innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement;
  • une augmentation de 3,7 millions de dollars pour la conversion des installations de laboratoire et la transition à l’utilisation accrue des données génomiques et bioinformatiques provenant d’un réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle;
  • une augmentation de 1,7 million de dollars du financement pour lutter contre les changements climatiques et la pollution de l’air;
  • une augmentation de 0,7 million de dollars du financement pour le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments;
  • une augmentation de 0,4 million de dollars du financement en vue d’étendre le programme Nutrition Nord Canada pour soutenir toutes les collectivités isolées du Nord.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 19. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.
Promotion de la santé et prévention des maladies 297 511 370 300 679 998 309 597 402
Infrastructure de la santé publique 116 628 229 115 963 044 110 828 058
Sécurité en matière de santé 67 972 376 77 462 190 61 360 077
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 90 968 166 95 632 570 90 149 394
Total 573 080 141 589 737 802 571 934 931

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 20. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l’établissement de partenariats et collaboration intersectorielle 905 998 18 894 000 18 894 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé 2 777 869 3 030 000 1 280 000
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique 199 588 1 484 000 860 000
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau postdoctoral et à des établissements d’enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcer le domaine de la santé publique 250 000 240 000 240 000
Contributions
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d’appuyer le développement et la prestation de services continus de prévention et d’intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada 84 298 632 82 088 000 82 088 000
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l’établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle 34 815 653 37 624 242 44 609 242
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d’élaborer des programmes d’intervention précoce pour les enfants autochtones d’âge préscolaire et leurs familles 33 676 570 32 134 000 32 134 000
Contributions pour appuyer l’Initiative fédérale sur le VIH/sida 23 019 206 15 631 758 15 631 758
Contributions à la Société canadienne du sang et/ou à d’autres organismes de transfusion et/ou de transplantation désignés, à l’appui d’activités de surveillance des effets indésirables 2 057 709 2 190 000 2 190 000
Contributions à des personnes et à des organisations visant à soutenir l’infrastructure de santé publique 4 620 378 0 2 037 114
Contributions à des organisations non gouvernementales, des sociétés, d’autres ordres de gouvernement, des établissements d’enseignement postsecondaires, et des personnes pour appuyer le développement et la création de produits et d’outils de perfectionnement de la main-d’œuvre en santé publique 617 011 963 000 963 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.], aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

L’APECA s’emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, nous renforçons notre économie.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 8. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence de promotion économique du Canada atlantique (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 293.77 326.70 303.57
Total des postes législatifs 7.84 8.81 7.97
Tableau 21. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 63 025 130 64 222 120 64 222 120 63 351 960
5 Subventions et contributions 230 745 966 235 160 493 262 479 240 240 222 493
Total des crédits votés 293 771 096 299 382 613 326 701 360 303 574 453
Total des postes législatifs 7 837 872 8 814 591 8 814 591 7 970 491
Total des dépenses budgétaires 301 608 968 308 197 204 335 515 951 311 544 944

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

L’APECA prévoit des dépenses budgétaires de 311,5 millions de dollars pour 2017-2018. De ce montant, 303,5 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 8,0 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Les autorisations approuvées de l’APECA de 311,5 millions de dollars pour 2017-2018 représentent une augmentation de 3,3 millions de dollars comparativement au budget principal des dépenses de 308,2 millions de dollars pour 2016-2017.

L’augmentation des dépenses de 3,3 millions de dollars est attribuable à une augmentation des paiements de transfert de 5,0 millions de dollars, à une diminution des dépenses de fonctionnement de 0,9 million de dollars, et à une diminution des dépenses législatives de 0,8 million de dollars. Les facteurs contribuant à l’augmentation nette sont les suivants :

Incidences des initiatives temporaires :

  • une augmentation de 8,3 millions de dollars du financement pour appuyer le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
  • une augmentation de 2,4 millions de dollars du financement pour appuyer le volet de l’APECA visant les mesures d’intervention contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette;
  • une diminution de 0,7 million de dollars liée à la réduction du montant transféré par le ministère de la Défense nationale à l’appui d’un projet;
  • une diminution de 0,5 million de dollars en raison de la fin du financement opérationnel visant l’administration du Fonds Chantiers Canada.

Incidence des autres rajustements :

  • une diminution de 5,0 millions de dollars provenant des contributions remboursables;
  • une diminution de 0,8 million de dollars liée aux dépenses législatives;
  • une diminution de 0,4 million de dollars liée à la réduction des dépenses au chapitre des services professionnels, la publicité et des déplacements annoncée dans le budget fédéral de 2016.

En 2017-2018, l’Agence investira dans l’innovation et la croissance des petites et moyennes entreprises du Canada atlantique, accélérera la croissance propre et maximisera les possibilités de commerce extérieur. L’APECA continuera à développer et à diversifier les collectivités et à solidifier la planification et le renforcement des capacités des collectivités afin de favoriser des changements transformateurs. L’Agence assurera une élaboration de politiques qui s’appuient sur des données probantes, mettra en œuvre la Stratégie de croissance pour l’Atlantique en collaboration avec les gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique et d’autres ministères fédéraux et intervenants, et appuiera la croissance à long terme au Canada atlantique en facilitant une approche pangouvernementale.

Pour plus de détails sur les dépenses prévues de l’APECA, veuillez consulter le plan ministériel 2017-2018.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 22. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Une économie concurrentielle au Canada atlantique.
Développement des entreprises 171 964 203 172 961 681 170 058 923
Développement des collectivités 91 402 846 97 704 593 104 552 144
Politiques, défense des intérêts et coordination 11 828 235 11 740 443 10 966 274
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 26 413 684 25 790 487 25 967 603
Total 301 608 968 308 197 204 311 544 944

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 23. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique 350 761 2 000 000 2 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises 133 140 184 131 176 388 126 175 938
Contributions pour le Fonds d’innovation de l’Atlantique 37 241 006 42 500 000 44 900 000
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices 40 951 128 36 756 518 37 177 762
Programme de l’infrastructure communautaire de Canada 150 3 481 221 8 300 000 16 600 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 12 604 443 12 642 000 12 642 000
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique 420 170 600 000 600 000
Contributions pour promouvoir et coordonner le développement économique dans l’île du Cap-Breton 2 557 053 1 185 587 126 793

Agence des services frontaliers du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L’ASFC assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Elle est chargée :

  • d’appliquer la législation qui régit l’admissibilité des personnes et des marchandises à l’entrée et à la sortie du Canada;
  • de repérer, de détenir, et de renvoyer les personnes qui sont interdites au Canada;
  • d’empêcher les marchandises illégales de traverser les frontières du Canada;
  • d’assurer la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, et la protection des ressources de base du Canada;
  • d’appliquer les lois et ententes commerciales, y compris l’exercice des recours commerciaux visant à protéger l’industrie canadienne;
  • d’administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • de percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 9. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence des services frontaliers du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 1,608.85 1,668.25 1,591.02
Total des postes législatifs 187.44 204.82 170.67
Tableau 24. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 449 717 812 1 357 329 190 1 499 254 649 1 388 555 431
5 Dépenses en capital 159 136 387 130 999 015 168 998 665 202 466 241
Total des crédits votés 1 608 854 199 1 488 328 205 1 668 253 314 1 591 021 672
Total des postes législatifs 187 439 032 184 711 348 204 818 493 170 674 564
Total des dépenses budgétaires 1 796 293 231 1 673 039 553 1 873 071 807 1 761 696 236

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) prévoit des dépenses budgétaires de 1 761,7 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, 1 591,0 millions de dollars nécessitent l’approbation du Parlement. Le solde de 170,7 millions de dollars représente les prévisions législatives liées aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information seulement.

L’augmentation des dépenses nettes de l’ASFC de 88,7 millions de dollars, ou de 5,3 p 100, est attribuable à une augmentation de 31,2 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, à une augmentation de 71,5 millions de dollars des dépenses en capital et à une diminution de 14,0 millions de dollars des dépenses législatives (RASE).

Les principaux facteurs ayant contribué à l’écart net d’un exercice à l’autre des niveaux de financement de 88,7 millions de dollars comprennent notamment :

Des augmentations du Budget principal des dépenses 2017-2018 totalisant 115,8 millions de dollars qui sont principalement réparties de la façon suivante :

  • 44,1 millions de dollars pour l’entretien et la mise à niveau des biens d’infrastructure fédérale (budget fédéral de 2016 – poste horizontal);
  • 36,7 millions de dollars pour le renforcement du Cadre national de détention liée à l’immigration;
  • 29,1 millions de dollars pour respecter l’engagement du gouvernement du Canada concernant la levée de l’obligation de visa pour les citoyens du Mexique;
  • 3,2 millions de dollars pour fournir des services frontaliers intégrés au nouveau point d’entrée au pont international Gordie-Howe;
  • 1,8 million de dollars pour l’intégrité des opérations frontalières du Canada;
  • 0,9 million de dollars pour l’augmentation nette du financement de divers projets.

Les augmentations du Budget principal des dépenses 2017-2018 sont compensées par des diminutions s’élevant à 27,1 millions de dollars qui sont principalement réparties de la façon suivante :

  • 14,0 millions de dollars pour le rajustement annuel du taux du régime d’avantages sociaux des employés établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • 9,2 millions de dollars de réduction de financement reçu pour finaliser la phase 2 de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA);
  • 3,9 millions de dollars pour la réduction des dépenses liées aux services professionnels, à la publicité et aux déplacements annoncée dans le budget fédéral de 2016.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 25. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence des services frontaliers du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières.
Détermination de l’admissibilité 899 788 811 901 059 087 923 906 326
Exécution de la loi relative à l’immigration 161 969 717 128 654 073 192 766 475
Programme d’évaluation des risques 196 232 431 162 510 532 173 555 664
Gestion du commerce et des revenus 84 407 179 80 336 485 50 111 199
Partenariats sûrs et fiables 32 177 618 35 243 046 37 910 170
Enquêtes criminelles 31 193 842 33 348 629 29 604 517
Recours 11 322 864 11 485 183 10 432 587
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 379 200 769 320 402 518 343 409 298
Total 1 796 293 231 1 673 039 553 1 761 696 236

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Agence du revenu du Canada

Raison d’être

Le ministre du Revenu national est responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’ARC administre les programmes fiscaux, de prestations et d’autres programmes connexes pour le compte de gouvernements dans l’ensemble du Canada. Dans l’exercice de ses fonctions, l’ARC contribue au bien-être économique et social des Canadiens en encourageant la participation volontaire à notre régime fiscal.

L’ARC veille à ce que :

  • les Canadiens se conforment aux obligations fiscales;
  • les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit;
  • les cas d’inobservation sont traités;
  • les Canadiens disposent de moyens appropriés pour résoudre les différends.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 10. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence du revenu du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 3,112.84 3,244.06 3,232.75
Total des postes législatifs 1,034.15 910.35 930.15
Tableau 26. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi 3 034 034 552 3 032 118 914 3 197 643 765 3 173 383 552
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi 78 803 100 37 066 000 46 420 829 59 363 678
Total des crédits votés 3 112 837 652 3 069 184 914 3 244 064 594 3 232 747 230
Total des postes législatifs 1 034 149 642 1 016 533 269 910 352 293 930 152 344
Total des dépenses budgétaires 4 146 987 294 4 085 718 183 4 154 416 887 4 162 899 574

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

L’Agence du revenu du Canada prévoit des dépenses de 4,2 milliards de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 3 232,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 930,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

L’Agence affiche une augmentation globale de 77,2 millions de dollars, ou de 1,9 p. 100, par rapport au budget principal des dépenses précédent, ce qui représente le résultat net de diverses augmentations compensées par certaines réductions prévues.

Les budgets de l’ARC augmenteront de 292,1 millions de dollars pour les raisons suivantes :

  • 113,0 millions de dollars pour la mise en œuvre et l’administration de diverses mesures afin de sanctionner l’évasion fiscale, de lutter contre l’évitement fiscal et d’améliorer le recouvrement fiscal, annoncées dans le budget fédéral de 2016;
  • 51,0 millions de dollars pour des paiements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants destinés aux enfants admissibles à la charge des organismes et de parents nourriciers;
  • 43,0 millions de dollars pour la mise en œuvre et l’administration de diverses mesures visant à renforcer la capacité de l’Agence du revenu du Canada à fournir des services axés sur la clientèle annoncées dans le budget fédéral de 2016;
  • 36,3 millions de dollars pour les augmentations accordées en vertu des négociations collectives;
  • 30,0 millions de dollars pour l’administration de la taxe sur les produits et services;
  • 9,9 millions de dollars pour la mise en œuvre et l’administration des mesures améliorées d’observation;
  • 8,9 millions de dollars pour la mise en œuvre et l’administration de diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2016.

Les augmentations susmentionnées sont compensées par des diminutions totalisant 214,9 millions de dollars pour les raisons suivantes :

  • 128,0 millions de dollars des versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’œuvre;
  • 41,1 millions de dollars des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés;
  • 24,4 millions de dollars pour les rajustements aux frais liés aux services de gestion des locaux et des biens immobiliers fournis par Services publics et Approvisionnement Canada;
  • 9,5 millions de dollars pour la réduction des dépenses liées aux services professionnels, à la publicité et aux déplacements annoncée dans le budget fédéral de 2016;
  • 7,5 millions de dollars liés à la baisse prévue du financement pour l’amélioration du système de traitement des déclarations d’impôt sur le revenu des particuliers;
  • 3,5 millions de dollars pour diverses initiatives annoncées dans les budgets fédéraux de 2012, de 2013, de 2014 et de 2015;
  • 0,9 million de dollars pour les dépenses liées aux recettes résultant de la poursuite de ses opérations principalement attribuables aux activités administrées pour le compte de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 27. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence du revenu du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Cette organisation a mis en œuvre la Politique sur les résultats; elle a donc établi les documents du budget des dépenses par responsabilité essentielle.
Impôt 0 0 2 737 078 407
Prestations 0 0 487 819 400
Ombudsman des contribuables 0 0 3 183 760
Pour appuyer l’ensemble des responsabilités de l’organisation.
Services internes 0 0 934 818 007
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 4 146 987 294 4 085 718 183 0
Total 4 146 987 294 4 085 718 183 4 162 899 574

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario

Raison d’être

L’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) a été créée en 2009 pour travailler avec les collectivités, les entreprises, les organisations à but non lucratif, et autres ordres de gouvernement du Sud de l’Ontario pour promouvoir de manière active la région et pour construire une fondation solide d’investissements et de partenariats afin de contribuer à assurer la prospérité à long terme de la région.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 11. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 186.58 253.43 266.59
Total des postes législatifs 3.21 3.21 2.76
Tableau 28. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 26 703 067 25 753 625 25 753 625 24 394 707
5 Subventions et contributions 159 879 944 205 479 871 227 679 871 242 198 502
Total des crédits votés 186 583 011 231 233 496 253 433 496 266 593 209
Total des postes législatifs 3 214 284 3 214 356 3 214 356 2 755 440
Total des dépenses budgétaires 189 797 295 234 447 852 256 647 852 269 348 649

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

FedDev Ontario prévoit des dépenses budgétaires de 269,3 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018. De ce montant, 266,6 millions de dollars nécessitent l’approbation du Parlement. Le solde de 2,7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Les dépenses prévues de FedDev Ontario en 2017-2018 permettront d’appuyer la réalisation de ses résultats stratégiques en rendant possibles l’exécution de l’ensemble de ses programmes et la prestation de tous les services de soutien interne connexes. Pour 2017-2018, FedDev Ontario prévoit consacrer 27,1 millions de dollars aux dépenses de fonctionnement dans le but de verser 242,2 millions de dollars pour financer les paiements de transfert destinés aux projets stratégiques approuvés dans le cadre de ses programmes de paiements de transfert.

Plus précisément, FedDev Ontario continuera d’offrir ses trois principaux programmes de paiements de transfert en 2017-2018 : les Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario (IPSO), le Fonds de fabrication de pointe (FFP) et le Programme de développement de l’Est de l’Ontario (PDEO). FedDev Ontario, comme d’autres organismes de développement régional, joue aussi un rôle important en tant qu’agent d’exécution fédéral des programmes nationaux, tout particulièrement le Programme de développement des collectivités (PDC), l’Initiative de développement économique (IDE) et le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150, ainsi que certains programmes nationaux d’infrastructure dans l’ensemble de la province. L’organisme exécute aussi des programmes fédéraux spéciaux, comme la subvention de 0,5 million de dollars destinée à un projet d’assainissement à Brantford, en Ontario.

FedDev Ontario assure une solide présence fédérale dans l’ensemble du Sud de l’Ontario ainsi qu’une collaboration régulière grâce à un vaste éventail d’intervenants. En tant que responsable et champion de la région, l’organisme collabore avec les entreprises du Sud de l’Ontario pour déterminer les possibilités d’appuyer le Programme d’innovation du Canada. Au total, FedDev Ontario prévoit une augmentation de 34,9 millions de dollars, ou de 13 p. 100, par rapport à son Budget principal des dépenses 2016-2017.

Les variations annuelles importantes en ce qui concerne le financement sont attribuables à :

  • une augmentation de 46,6 millions de dollars du financement destiné à la réalisation du nouveau Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150;
  • une diminution nette de 9,2 millions de dollars des subventions à la Corporation de la ville de Brantford à l’appui du projet d’assainissement du site Greenwich Mohawk, à Brantford;
  • une diminution de 3,0 millions de dollars du financement des Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario en raison de la temporisation du projet de revitalisation du Massey Hall de Toronto;
  • une augmentation de 2,3 millions de dollars du Fonds de fabrication de pointe.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 29. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Une économie compétitive dans le Sud de l’Ontario.
Développement économique communautaire 47 037 706 66 896 145 105 327 756
Innovation technologique 55 550 921 92 081 080 93 112 055
Développement des entreprises 69 728 063 58 571 582 54 998 686
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 17 480 605 16 899 045 15 910 152
Total 189 797 295 234 447 852 269 348 649

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 30. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford 0 9 640 412 459 000
Contributions
Contributions pour l’Initiatives pour la prospérité du Sud de l’Ontario 105 459 447 100 773 855 97 773 898
Contributions en vertu du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 0 22 200 000 68 800 000
Contributions pour le Fonds de fabrication de pointe 32 592 288 51 000 000 53 300 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 11 248 597 11 285 992 11 285 992
Contributions en vertu du Programme de développement de l’Est de l’Ontario 9 600 000 9 600 000 9 600 000
Contribution en vertu de l’initiative de développement économique – Langues officielles 979 612 979 612 979 612

Agence Parcs Canada

Raison d’être

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’Agence Parcs Canada. L’Agence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens des occasions de visiter, de découvrir et de développer un sentiment d’attachement personnel à l’égard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada s’acquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec un certain nombre de partenaires incluant les Autochtones, les intervenants et les collectivités avoisinantes.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 12. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence Parcs Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 838.39 1,103.07 1,258.59
Total des postes législatifs 197.74 176.65 130.31
Tableau 31. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 837 886 384 997 202 390 1 102 568 654 1 258 090 149
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 500 000 500 000 500 000 500 000
Total des crédits votés 838 386 384 997 702 390 1 103 068 654 1 258 590 149
Total des postes législatifs 197 744 023 175 835 911 176 645 412 130 312 921
Total des dépenses budgétaires 1 036 130 407 1 173 538 301 1 279 714 066 1 388 903 070

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Grâce à des autorisations de 1 388,9 millions de dollars anticipées dans le Budget principal des dépenses 2017-2018, l’Agence Parcs Canada continuera de mettre en valeur, de protéger et de gérer le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation afin que les Canadiens puissent les apprécier et en jouir. Les crédits totaux de l’Agence Parcs Canada pour 2017-2018 affichent une augmentation nette de 215,4 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l’exercice précédent.

Cette augmentation est principalement attribuable au financement obtenu afin de réduire l’arriéré des travaux reportés devant être effectués aux biens associés au patrimoine, à l’expérience du visiteur, aux voies navigables et aux routes dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, et au nouveau financement obtenu pour accélérer les investissements dans les infrastructures fédérales notamment les sentiers et les autoroutes.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les priorités de l’organisation, veuillez consulter son plan ministériel 2017-2018.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 32. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d’appartenance à l’égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s’efforçant de les laisser intacts pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
Expérience du visiteur 400 413 772 479 851 370 526 736 042
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains 272 412 103 306 781 950 436 520 130
Conservation des lieux patrimoniaux 163 462 332 185 944 344 219 566 624
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 40 743 143 45 187 665 42 921 405
Création de lieux patrimoniaux 17 719 496 18 281 238 12 574 855
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 141 379 561 137 491 734 150 584 014
Total 1 036 130 407 1 173 538 301 1 388 903 070

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 33. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700
Contributions
Contributions à l’appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 933 397 1 000 000 10 000 000
Contributions à l’appui d’activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 4 883 166 3 777 924 4 464 324

Agence spatiale canadienne

Raison d’être

L’Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat « de promouvoir l’exploitation et l’usage pacifiques de l’espace, de faire progresser la connaissance de l’espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu’économique ».

L’ASC s’acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organismes du gouvernement du Canada ainsi que d’autres agences spatiales et organisations internationales.

La loi habilitante, qui a reçu la sanction royale en 1990, attribuait quatre fonctions principales à l’ASC :

  • assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes du gouvernement du Canada en matière spatiale;
  • concevoir, réaliser, diriger et gérer des programmes et des travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l’application des technologies spatiales;
  • promouvoir la diffusion et le transfert des techniques spatiales au profit de l’industrie canadienne;
  • encourager l’exploitation commerciale du potentiel offert par l’espace, des techniques et installations spatiales et des systèmes spatiaux.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 13. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Agence spatiale canadienne (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 404.15 432.36 344.65
Total des postes législatifs 8.65 10.04 9.16
Tableau 34. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 180 370 115 184 497 707 184 497 707 161 268 874
5 Dépenses en capital 179 207 386 192 112 456 191 918 956 122 419 635
10 Subventions et contributions 44 567 709 45 748 000 55 941 501 60 966 000
Total des crédits votés 404 145 210 422 358 163 432 358 164 344 654 509
Total des postes législatifs 8 653 848 10 036 658 10 036 658 9 155 402
Total des dépenses budgétaires 412 799 058 432 394 821 442 394 822 353 809 911

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

L’Agence spatiale canadienne (ASC) prévoit des dépenses budgétaires de 353,8 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 344,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 9,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Comme le Budget principal des dépenses 2016-2017 se chiffraient à 432,4 millions de dollars, ces dépenses budgétaires représentent une diminution nette de 78,6 millions de dollars entre les exercices 2016-2017 et 2017-2018. Cette réduction correspond à une diminution de 23,2 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, à une diminution de 69,7 millions de dollars des dépenses en capital ainsi qu’à une augmentation de 15,2 millions de dollars des dépenses liées aux subventions et contributions. Ces fluctuations sont principalement attribuables au fait que le profil de financement des projets et des missions de l’ASC varie d’une année à l’autre et requiert différents types de crédits votés selon leurs phases de développement. Ainsi, les dépenses préalables et postérieures aux projets sont des dépenses de fonctionnement alors que la conception et la construction représentent des dépenses en capital. De plus, le soutien scientifique associé à certains projets peut exiger un financement sous forme de dépenses de fonctionnement ou de subventions et contributions.

La variation entre les exercices 2016-2017 et 2017-2018 est composée des éléments suivants :

  • une augmentation de 10,3 millions de dollars pour les activités liées à la station spatiale; la variation entre les deux exercices s’explique par des besoins différents en flux de trésorerie;
  • une augmentation de 10,0 millions de dollars obtenus dans le cadre du budget fédéral de 2015 pour le programme de contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne, et ce, pour le programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications (ARTES). (Le budget fédéral de 2015 octroie à l’ASC une somme de 30 millions de dollars sur 4 ans, de 2016-2017 à 2019-2020);
  • une augmentation de 7,5 millions de dollars dans le cadre du budget fédéral de 2016 pour le renforcement de la sécurité du centre spatial John H. Chapman ainsi que l’achat et l’installation de matériel absorbant pour la chambre anéchoïque du Laboratoire David Florida;
  • une augmentation nette de 0,9 million de dollars du financement pour maintenir l’intégrité de l’édifice et d’équipements associés au Laboratoire David Florida (LDF) et pour qu’il soit conforme aux codes et aux normes en matière de bâtiment en vigueur;
  • une diminution de 90,7 millions de dollars liée à la mission de Constellation RADARSAT (RCM); la variation entre les deux exercices s’explique par des besoins différents en flux de trésorerie, dont 55,5 millions de dollars attribuables à l’effet des reports cumulatifs et 35,2 millions de dollars liés au profil de financement demandé lors de l’approbation par le Conseil du Trésor de la phase de mise en œuvre;
  • une diminution de 9,5 millions de dollars en raison du financement obtenu en 2016-2017 pour la prestation de rapports et d’images satellitaires à valeur ajoutée à des fins humanitaires;
  • une diminution de 4,8 millions de dollars liée au financement obtenu en 2016-2017 pour le projet de Microsatellite de surveillance maritime et de messagerie (M3MSat);
  • une diminution de 1,4 million de dollars liée aux réductions annoncées dans le cadre du budget fédéral de 2016 pour les services professionnels, les déplacements et la publicité.

Une fois déposé à la Chambre des communes, des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le plan ministériel de l’Agence spatiale canadienne à l’adresse suivante : http://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rp.asp.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 35. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les activités du Canada en matière d’exploration spatiale, de prestation de services depuis l’espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, d’innovation et d’information.
Données, informations et services spatiaux 209 187 061 215 085 716 115 240 643
Exploration spatiale 96 419 798 99 437 817 96 455 420
Capacités spatiales futures du Canada 61 804 033 66 094 200 87 170 086
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 45 388 166 51 777 088 54 943 762
Total 412 799 058 432 394 821 353 809 911

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 36. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Programme global de subventions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 6 263 510 8 860 000 11 317 000
Contributions
Contributions aux termes de l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne 27 802 596 27 031 000 36 648 000
Programme global de contributions à l’appui de la recherche, de la sensibilisation et de l’éducation en sciences et technologies spatiales 10 501 603 9 857 000 13 001 000

Autorité du pont Windsor-Détroit

Raison d’être

L’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) a été créée en octobre 2012, conformément à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux. APWD a la responsabilité de remplir les obligations dévolues à l’Autorité du passage en tant que signataire de l’Accord sur le passage et d’assurer l’approvisionnement, la construction et l’exploitation du pont international Gordie-Howe.

Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 14. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Autorité du pont Windsor-Détroit (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 138.50 569.18 258.92
Tableau 37. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à l’Autorité 138 500 000 215 989 827 569 181 753 258 916 050
Total des crédits votés 138 500 000 215 989 827 569 181 753 258 916 050
Total des dépenses budgétaires 138 500 000 215 989 827 569 181 753 258 916 050

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Points saillants pour 2017-2018 :

  • l’APWD continuera de faire avancer le processus d’approvisionnement visant la sélection d’un partenaire privé pour le projet;
  • les services publics du Canada seront déplacés afin de préparer le site du côté canadien en vue de la construction;
  • les services publics des États-Unis seront déplacés afin de préparer le site du côté américain en vue de la construction;
  • l’acquisition de propriétés se poursuivra au Michigan afin de préparer le site du côté américain en vue de la construction;
  • les progrès se poursuivront à l’égard des travaux préparatoires en vue de préparer le site du côté canadien en vue de la construction. Ces travaux comprennent la construction de la route d’accès périphérique, le remblayage du site de l’esplanade, le déplacement des services publics et d’autres activités préparatoires.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le plan d’entreprise de l’APWD.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 38. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Pont sécuritaire, sûr et efficient pour le trafic de véhicules commerciaux et de passagers au-dessus de la rivière Détroit.
Pont international de la rivière Détroit 138 500 000 215 989 827 258 916 050
Total 138 500 000 215 989 827 258 916 050

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bibliothèque du Parlement

Raison d’être

La Bibliothèque du Parlement (la Bibliothèque) a été créée officiellement en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, mais ses efforts pour faire en sorte que le Parlement soit informé et accessible ont commencé avant la Confédération.

La Bibliothèque fournit aux sénateurs, aux députés et aux comités parlementaires l’information indépendante et non partisane dont ils ont besoin pour examiner les questions de l’heure, étudier la législation et tenir le gouvernement responsable de ses actes. Elle préserve le riche patrimoine documentaire du Parlement tout en optimisant l’accès à ses importantes collections. Tous les ans, elle accueille également des centaines de milliers de visiteurs au Parlement. Elle offre des visites guidées ainsi que des programmes et des produits pédagogiques, qui aident le public à comprendre le rôle du Parlement dans notre système démocratique de même que le travail important accompli par les parlementaires.

La Loi sur le Parlement du Canada place la Bibliothèque sous l’autorité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 15. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bibliothèque du Parlement (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 37.11 37.90 42.51
Total des postes législatifs 4.51 5.17 5.25
Tableau 39. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 37 110 432 37 899 035 37 899 035 42 510 256
Total des crédits votés 37 110 432 37 899 035 37 899 035 42 510 256
Total des postes législatifs 4 508 192 5 172 204 5 172 204 5 247 241
Total des dépenses budgétaires 41 618 624 43 071 239 43 071 239 47 757 497

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La Bibliothèque prévoit des dépenses budgétaires de 47,7 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 42,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 5,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et il est fourni à titre d’information.

L’augmentation des dépenses budgétaires entre 2016-2017 et 2017-2018 est principalement attribuable à un rajustement apporté aux services de ressources de recherche, de référence et de renseignements fournis au Parlement; ainsi qu’à la mise en œuvre du nouveau système de planifications des ressources de la Bibliothèque.

La Bibliothèque poursuit une tradition de service tout en relevant les défis propres à un Parlement du XXIe siècle. Le personnel professionnel de la Bibliothèque s’emploie à répondre aux besoins en constante évolution des parlementaires, auxquels il faut, dans les meilleurs délais, une information, des recherches et des analyses faisant autorité.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport « Aperçu stratégique » de la Bibliothèque.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 40. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bibliothèque du Parlement
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Un Parlement informé et accessible.
Services d’information aux parlementaires 28 400 190 33 169 544 36 185 626
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 13 218 434 9 901 695 11 571 871
Total 41 618 624 43 071 239 47 757 497

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bibliothèque et Archives du Canada

Raison d’être

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives du Canada.

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, Bibliothèque et Archives du Canada a pour mandat :

  • de préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations actuelles et futures;
  • d’être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l’épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • de faciliter au Canada la collaboration entre les divers milieux intéressés à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • de servir de mémoire permanente de l’administration fédérale et de ses institutions.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 16. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bibliothèque et Archives du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 81.21 108.00 104.90
Total des postes législatifs 10.24 10.02 10.32
Tableau 41. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 79 489 293 94 905 525 97 221 526 92 746 852
5 Dépenses en capital 1 722 192 11 937 824 10 776 412 12 153 065
Total des crédits votés 81 211 485 106 843 349 107 997 938 104 899 917
Total des postes législatifs 10 240 127 10 015 218 10 015 218 10 319 298
Total des dépenses budgétaires 91 451 612 116 858 567 118 013 156 115 219 215

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Bibliothèque et Archives du Canada (BAC) prévoit des dépenses budgétaires de 115,2 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, 104,9 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 10,3 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent aucune approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 (115,2 millions de dollars) représente une réduction des dépenses nettes de 1,6 million de dollars par rapport à celui de 2016-2017 (116,9 millions de dollars) pour les raisons suivantes :

  • une diminution nette de 1,2 million de dollars du budget salarial afin de refléter le plan de dépenses prévu;
  • une diminution de 0,6 million de dollars concernant les réductions annoncées dans le budget fédéral de 2016 concernant les services professionnels, les déplacements et la publicité.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 42. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et rendu accessible aux générations actuelles et futures.
Préservation du patrimoine documentaire 13 905 973 41 608 310 40 469 017
Accès au patrimoine documentaire 25 694 772 27 024 039 30 934 977
Acquisition et traitement du patrimoine documentaire 13 525 770 13 095 854 9 649 880
L’information gouvernementale est gérée afin d’assurer la responsabilisation du gouvernement.
Élaboration d’autorisations de disposition 2 636 780 2 399 766 3 315 929
Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 4 797 139 5 363 344 3 307 948
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 30 891 178 27 367 254 27 541 464
Total 91 451 612 116 858 567 115 219 215

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 43. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Système international de données sur les publications en série 28 815 25 000 25 000
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques 11 478 11 000 11 000
Contributions
Programme d’appui aux collectivités du patrimoine documentaire 1 483 757 1 500 000 1 500 000

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Raison d’être

Le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports est connu sous le nom de Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes. Le BST est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d’une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d’éviter tout conflit d’intérêt réel ou perçu. L’unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s’acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs des événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence par de tels événements. Le BST formule des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le BST assure ensuite le suivi auprès des parties intéressées pour s’assurer que des mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes menées à l’étranger sur les accidents de transport impliquant du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs ou des navires immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. En outre, le BST s’occupe de certaines obligations du Canada en matière de sécurité des transports au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l’Organisation maritime internationale (OMI).

Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des organismes du Conseil privé. Le ministre des Institutions démocratiques et présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable du dépôt des rapports administratifs du BST au Parlement. Des renseignements supplémentaires sont fournis sur le site Web ministériel du BST.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 17. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 26.57 26.27 26.20
Total des postes législatifs 3.46 3.52 3.21
Tableau 44. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 26 574 772 26 267 261 26 267 261 26 202 261
Total des crédits votés 26 574 772 26 267 261 26 267 261 26 202 261
Total des postes législatifs 3 457 718 3 521 391 3 521 391 3 214 293
Total des dépenses budgétaires 30 032 490 29 788 652 29 788 652 29 416 554

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le BST prévoit des dépenses budgétaires de 29,4 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 26,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 3,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information. Le financement de l’organisme fourni dans le cadre du budget principal des dépenses a diminué de 0,4 million de dollars comparativement à 2016-2017 en raison d’une diminution du pourcentage du régime d’avantages sociaux des employés tel que déterminé par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

En 2017-2018, le BST continuera à aspirer à devenir une organisation moderne de calibre mondial capable d’évoluer et de s’adapter tout en s’efforçant de promouvoir des changements qui améliorent la sécurité des transports. Cet énoncé de vision sera réalisé en mettant l’accent sur les objectifs stratégiques soient : servir, améliorer, moderniser et actualiser, comme prévu dans le plan stratégique de cinq ans du BST. Des détails supplémentaires concernant les plans et les priorités sont fournis dans le plan ministériel et le plan stratégique du BST.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 45. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Cette organisation a mis en œuvre la Politique sur les résultats ; elle a donc établi les documents du budget des dépenses par responsabilité essentielle.
Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport 0 0 23 827 409
Pour appuyer l’ensemble des responsabilités de l’organisation.
Services internes 0 0 5 589 145
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 30 032 490 29 788 652 0
Total 30 032 490 29 788 652 29 416 554

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada

Raison d’être

À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous la responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel, même s’il est indépendant, fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 18. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 4.06 4.10 4.10
Total des postes législatifs 0.51 0.56 0.51
Tableau 46. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 060 704 4 102 301 4 102 301 4 102 301
Total des crédits votés 4 060 704 4 102 301 4 102 301 4 102 301
Total des postes législatifs 509 443 562 235 562 235 513 203
Total des dépenses budgétaires 4 570 147 4 664 536 4 664 536 4 615 504

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Bureau de l’enquêteur correctionnel prévoit que ces dépenses budgétaires s’élèveront à 4,6 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, une somme d’environ 4,1 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 513 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Historiquement, la tendance se maintient au niveau des dépenses de fonctionnement, puisque le budget de dépenses du Bureau de l’enquêteur correctionnel ne change pas de façon importante d’un exercice à l’autre. Les priorités d’enquêtes de l’organisme pour l’exercice 2017-2018 sont les suivantes : accès aux soins de santé; la prévention de décès en établissement; conditions de détention; services correctionnels pour les Autochtones; réinsertion social sécuritaire et en temps opportun; et femmes purgeant une peine de ressort fédéral.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 47. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun.
Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale 3 773 324 3 629 089 3 585 451
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 796 823 1 035 447 1 030 053
Total 4 570 147 4 664 536 4 615 504

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bureau de l’infrastructure du Canada

Raison d’être

Pour bâtir le Canada du XXIe siècle, il est essentiel d’établir un plan d’infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permette d’édifier des villes et des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Infrastructure Canada travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et d’autres partenaires en vue de favoriser l’investissement dans les infrastructures économiques, sociales et environnementales ainsi que dans les infrastructures nécessaires à l’accroissement du commerce et de l’économie.

Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 19. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de l’infrastructure du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 1,211.90 3,235.09 4,933.54
Total des postes législatifs 1,978.54 2,078.80 2,078.12
Tableau 48. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 58 768 365 110 040 788 127 735 686 126 917 348
5 Dépenses en capital 48 429 565 68 690 586 89 935 011 523 659 656
10 Contributions 1 104 706 213 1 612 886 500 3 017 422 437 4 282 963 173
Total des crédits votés 1 211 904 143 1 791 617 874 3 235 093 134 4 933 540 177
Total des postes législatifs 1 978 537 613 2 077 891 383 2 078 797 646 2 078 123 624
Total des dépenses budgétaires 3 190 441 756 3 869 509 257 5 313 890 780 7 011 663 801

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Infrastructure Canada prévoit des dépenses budgétaires de 7,0 milliards de dollars en 2017-2018. De ce montant, la somme d’environ 4 933,5 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 2 078,1 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Infrastructure Canada continuera de faire des investissements importants dans les communautés partout au Canada, ainsi que de travailler avec ses partenaires financiers pour mettre en œuvre des programmes nouveaux et existants, assurer l’achèvement en temps opportun des projets et fournir la gérance et la surveillance dans le cadre du traitement et des paiements des milliers de réclamations pour les projets.

L’augmentation nette de 3,1 milliards de dollars des dépenses s’explique principalement par les facteurs suivants :

  • une augmentation de 2 670,0 millions de dollars des fonds sous forme de contributions pour les nouveaux programmes annoncés dans le budget fédéral de 2016;
  • une augmentation de 454,9 millions de dollars liée principalement à la construction du projet de corridor du nouveau pont Champlain.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 49. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère.
Investissements dans les priorités nationales en matière d’infrastructure 84 854 656 174 342 089 3 058 211 074
Financement permanent et souple pour les infrastructures 1 974 079 201 2 074 601 337 2 074 765 524
Investissements dans les infrastructures de grande envergure 887 432 688 1 269 427 535 1 026 254 190
Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent 66 281 311 91 859 300 590 744 529
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales 88 141 483 131 922 508 162 625 742
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires 50 036 481 97 380 082 56 608 537
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 39 615 936 29 976 406 42 454 205
Total 3 190 441 756 3 869 509 257 7 011 663 801

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 50. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Bureau de l’infrastructure du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Contributions
Fonds pour les infrastructures du transport en commun 0 0 1 688 830 373
Fonds pour l’eau potable et les eaux usées 0 0 954 800 627
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux 41 528 898 523 420 000 585 092 711
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures 701 022 158 603 887 496 354 368 748
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales 3 069 122 135 900 000 288 400 000
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds des petites collectivités 12 093 038 57 630 000 117 757 289
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique 141 733 441 87 156 234 73 496 291
Contributions en vertu du Fonds pour l’infrastructure verte 11 378 170 19 311 935 63 625 193
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 69 630 098 72 213 242 43 200 000
Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk 51 375 000 14 250 000 26 600 000
Renforcement de la capacité pour les défis liés aux changements climatiques 0 0 15 000 000
Fonds de gestion des actifs 0 0 10 000 000
Contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière 17 699 761 1 885 793 5 310 141
Autres paiements de transfert
Programme de financement de base de l’infrastructure des provinces et des territoires 50 000 000 97 231 800 56 481 800
Total des postes législatifs 1 973 269 432 2 071 932 904 2 071 932 904

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir les actions qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes plus (ACS+) et d’analyse comparative entre les sexes en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales.

Afin de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions sur trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : la violence fondée sur le sexe, la sécurité et la prospérité économiques des femmes dans les collectivités rurales et éloignées et la pleine participation des femmes à la vie démocratique et publique du Canada.

Le ministre de la Condition féminine est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 20. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 28.28 34.32 36.19
Total des postes législatifs 1.27 1.60 1.79
Tableau 51. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 9 992 018 9 801 615 13 686 215 15 608 148
5 Subventions et contributions 18 285 000 20 630 000 20 630 000 20 580 000
Total des crédits votés 28 277 018 30 431 615 34 316 215 36 188 148
Total des postes législatifs 1 265 383 1 304 709 1 600 709 1 789 273
Total des dépenses budgétaires 29 542 401 31 736 324 35 916 924 37 977 421

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (CFC) prévoit des dépenses budgétaires de 38,0 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, une somme de 36,1 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 1,8 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Pour l’exercice 2017-2018, CFC recevra des fonds supplémentaires de 6,2 millions de dollars afin :

  • d’accroître la fonction de recherche et d’évaluation;
  • d’élargir la présence régionale;
  • d’accroître la fonction d’analyse fondée sur le genre;
  • d’accroître la capacité de Condition féminine Canada.

Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le plan ministériel 2017-2018 dès qu’il aura été déposé à la Chambre des communes.

Le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de CFC donne des précisions au sujet des dépenses de CFC au cours de cet exercice.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 52. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
Avancement de l’égalité pour les femmes 22 459 620 25 341 251 28 798 443
Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes 1 852 185 2 144 659 3 153 970
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 5 230 596 4 250 414 6 025 008
Total 29 542 401 31 736 324 37 977 421

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 53. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 13 427 882 15 610 000 15 560 000
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d’autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 4 857 118 5 020 000 5 020 000

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Raison d’être

Le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) fournit des services à la magistrature canadienne et œuvre en faveur de l’indépendance judiciaire.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CMF.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 21. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 10.01 12.42 12.30
Total des postes législatifs 533.42 545.86 559.57
Tableau 54. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Bureau du commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement 7 703 337 7 833 778 9 406 418 8 779 358
5 Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement 2 302 903 1 513 611 3 013 611 3 525 036
Total des crédits votés 10 006 240 9 347 389 12 420 029 12 304 394
Total des postes législatifs 533 420 592 545 826 864 545 856 484 559 573 191
Total des dépenses budgétaires 543 426 832 555 174 253 558 276 513 571 877 585

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le CMF prévoit des dépenses budgétaires de 571,9 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018. De cette somme, un montant de 12,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 559,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Le montant total des dépenses pour l’organisme est en hausse constante au cours de la période de planification.

L’augmentation nette de 13,7 millions de dollars des dépenses législatives par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017 est attribuable à un accroissement du nombre des nominations de juges, à une hausse de la moyenne globale des pensions versées aux pensionnés en vertu de la Loi sur les juges, ainsi qu’à une disposition pour l’augmentation de salaire des juges nommés par le gouvernement fédéral.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le plan ministériel 2017-2018 du CMF.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 55. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Une magistrature fédérale indépendante et efficace.
Paiements en application de la Loi sur les juges 532 643 045 544 838 708 558 662 575
Commissariat à la magistrature fédérale 7 576 944 7 904 536 8 786 280
Conseil canadien de la magistrature 2 488 907 1 704 209 3 701 930
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 717 936 726 800 726 800
Total 543 426 832 555 174 253 571 877 585

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d’être

Le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été créé dans le but d’examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), afin de déterminer si ce dernier s’acquitte de ses obligations et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens. Le Bureau du commissaire a pour vocation d’appuyer le commissaire dans l’exécution efficace de son mandat. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le plan ministériel du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de la Défense nationale est responsable du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 22. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 1.86 1.94 1.94
Total des postes législatifs 0.18 0.19 0.17
Tableau 56. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 1 856 987 1 940 071 1 940 071 1 940 071
Total des crédits votés 1 856 987 1 940 071 1 940 071 1 940 071
Total des postes législatifs 177 890 185 306 185 306 169 145
Total des dépenses budgétaires 2 034 877 2 125 377 2 125 377 2 109 216

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications prévoit des dépenses de 2,1 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 1,9 million de dollars nécessite l’approbation du Parlement. Le solde de 0,2 million de dollars représente les prévisions législatives qui n’exigent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Les dépenses prévues du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications sont quasiment identiques à celles de l’exercice précédent.

Le Bureau continuera d’effectuer des examens rigoureux pour s’assurer que les activités menées par le CST en vertu d’autorisations ministérielles sont celles qui sont autorisées par le ministre de la Défense nationale; déterminer si le CST respecte la loi et ne vise que les entités étrangères situées à l’extérieur du Canada; évaluer la mesure dans laquelle le CST applique, de manière efficace, des mesures satisfaisantes afin de protéger la vie privée des Canadiens dans toutes les activités qu’il entreprend; rendre compte des résultats de ces examens au ministre de la Défense nationale, qui est responsable du CST.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 57. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le Centre de la sécurité des télécommunications s’acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.
Programme d’examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 498 360 1 620 000 1 581 736
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 536 517 505 377 527 480
Total 2 034 877 2 125 377 2 109 216

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bureau du Conseil privé

Raison d’être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L’organisme relève du Premier ministre.

Le BCP soutient l’élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d’assumer les fonctions d’administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du BCP.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 23. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du Conseil privé (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 109.30 143.91 129.92
Total des postes législatifs 13.82 16.97 14.96
Tableau 58. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du Conseil privé
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 109 302 918 105 746 416 143 912 479 129 915 146
Total des crédits votés 109 302 918 105 746 416 143 912 479 129 915 146
Total des postes législatifs 13 816 103 14 937 964 16 966 897 14 959 409
Total des dépenses budgétaires 123 119 021 120 684 380 160 879 376 144 874 555

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Bureau du Conseil privé (BCP) prévoit des dépenses budgétaires de 144,9 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 129,9 millions de dollars requiert l’approbation du Parlement. Le solde de 15,0 millions de dollars correspond aux autorisations législatives qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Si l’on compare le Budget principal des dépenses 2017-2018 à celui de l’exercice 2016-2017, on observe une augmentation nette des dépenses de 24,2 millions de dollars. Cette augmentation nette est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • une augmentation de 26,5 millions de dollars pour accroître la capacité du BCP d’appuyer le Premier ministre et le gouvernement en vue de mener à bien le programme du gouvernement. Ceci comprend :
  • la création d’un nouveau Secrétariat de la jeunesse afin d’accroître l’engagement des jeunes et d’appuyer le Premier ministre dans son rôle de ministre de la Jeunesse;
  • le rôle accru du BCP à l’égard des nominations de gouverneur en conseil grâce à un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite;
  • la création d’une nouvelle Unité des résultats et de la livraison afin d’assurer l’harmonisation des progrès du gouvernement avec ses priorités et le suivi de ces progrès, et d’appuyer le Comité du Cabinet chargé du programme gouvernemental, des résultats et des communications;
  • le renforcement de la fonction du BCP liée aux affaires intergouvernementales pour mobiliser davantage les provinces et les territoires;
  • l’adoption d’une approche accélérée à l’égard de la modernisation de l’espace de travail afin de le rendre plus fonctionnel pour les employés;
  • l’amélioration de l’approche de communication du BCP et du soutien opérationnel au développement de l’initiative du Cabinet électronique;
  • l’amélioration de l’infrastructure de sécurité physique grâce à la mise à niveau de l’infrastructure de contrôle d’accès du BCP et du système de télévision en circuit fermé;
  • une augmentation de 1,0 million de dollars pour la création d’un nouveau processus de nomination des sénateurs non partisan et fondé sur le mérite;
  • une augmentation de 0,2 million de dollars pour un transfert d’Emploi et Développement social Canada au BCP pour les ressources affectées à l’initiative Objectif 2020;
  • une diminution de 3,0 millions de dollars du financement pour la temporisation des fonds concernant le Secrétariat canadien du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation et le Plan d’action Par-delà la frontière;
  • une diminution de 0,6 million de dollars du financement pour la mise en œuvre de l’initiative pangouvernementale afin de réduire les dépenses liées aux services professionnels, aux déplacements et à la publicité gouvernementale.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 59. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau du Conseil privé
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 64 371 121 64 933 100 76 934 405
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 13 338 225 13 876 838 14 511 298
Leadership et orientation au sein de la fonction publique 3 417 213 4 674 197 4 807 034
Commissions d’enquête 0 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 41 992 462 37 200 245 48 621 818
Total 123 119 021 120 684 380 144 874 555

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Raison d’être

Les principales attributions du conseiller sénatorial en éthique sont les suivantes :

  • conseiller les sénateurs individuellement, de façon confidentielle et continue, sur leurs obligations aux termes du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les aider à s’y conformer en tout temps;
  • superviser le processus de déclaration annuel dans le cadre duquel les sénateurs sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers et autres;
  • mener des enquêtes afin de déterminer si un sénateur a satisfait à ses obligations aux termes du Code;
  • tenir un registre, mis à la disposition du public, qui contient des renseignements sur les intérêts financiers et autres que les sénateurs sont tenus de déclarer publiquement en vertu du Code;
  • présenter un rapport annuel des activités du Bureau au président du Sénat, qui le déposera au Sénat.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 24. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du conseiller sénatorial en éthique (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 0.68 1.06 1.12
Total des postes législatifs 0.08 0.11 0.11
Tableau 60. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du conseiller sénatorial en éthique
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 681 431 1 059 500 1 059 500 1 120 500
Total des crédits votés 681 431 1 059 500 1 059 500 1 120 500
Total des postes législatifs 84 858 111 800 111 800 111 627
Total des dépenses budgétaires 766 289 1 171 300 1 171 300 1 232 127

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Conseiller sénatorial en éthique prévoit des dépenses budgétaires de 1,232 million de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 1,121 million de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 111 000 $ représente les autorisations législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 61. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau du conseiller sénatorial en éthique
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les sénateurs respectent les obligations découlant du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs de manière à aider à assurer l’intégrité du Sénat en tant qu’institution.
Administration 766 289 1 171 300 1 232 127
Total 766 289 1 171 300 1 232 127

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bureau du directeur des poursuites pénales

Raison d’être

Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) a été créé le 12 décembre 2006 avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Le BDPP est un service indépendant de poursuites ayant pour mandat d’intenter des poursuites qui relèvent de la compétence du procureur général du Canada.

Le 1er octobre 2014, conformément à des modifications à la Loi électorale du Canada, le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) a été transféré d’Élections Canada au BDPP. Le commissaire aux élections fédérales et le directeur des poursuites pénales exercent leurs obligations légales en toute indépendance l’un de l’autre, tout en travaillant dans la même organisation. Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

L’architecture d’alignement de programmes du BDPP comprend deux résultats stratégiques. Le premier consiste à poursuivre les infractions criminelles et les infractions réglementaires prévues par des lois fédérales d’une manière indépendante, impartiale et juste. Selon son mandat, le BDPP :

  • fournit des conseils juridiques aux organismes d’enquête et aux ministères fédéraux sur les incidences, en droit pénal, des enquêtes et des poursuites;
  • engage et mène les poursuites fédérales;
  • intervient dans les affaires qui soulèvent des questions d’intérêt public susceptibles d’affecter le bon déroulement des poursuites ainsi que des enquêtes qui s’y rattachent.

Le deuxième résultat stratégique vise le travail du BCEF. Il prévoit que les activités de conformité et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le Bureau du commissaire aux élections fédérales de manière juste, impartiale et indépendante. Les activités liées à ce mandat comprennent :

  • le recours à des mesures correctives non punitives et informelles pour certaines situations de non-conformité et le recours à des mesures formelles pour d’autres situations telles que des transactions, des injonctions et des demandes de radiation judiciaire d’un parti politique enregistré;
  • le recours à des mesures d’exécution pour des situations de non-conformité, y compris de décider quelles affaires seront référées au BDPP pour des poursuites éventuelles, et quels chefs d’accusation seront recommandés.

Des renseignements supplémentaires sur le BDPP sont fournis dans le plan ministériel du Service des poursuites pénales du Canada.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 25. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du directeur des poursuites pénales (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 153.04 163.79 161.66
Total des postes législatifs 19.08 21.87 19.77
Tableau 62. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 153 042 317 163 791 495 163 791 495 161 657 167
Total des crédits votés 153 042 317 163 791 495 163 791 495 161 657 167
Total des postes législatifs 19 082 269 21 873 962 21 873 962 19 769 662
Total des dépenses budgétaires 172 124 586 185 665 457 185 665 457 181 426 829

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Les autorisations budgétaires de 2017-2018 totalisent 181,43 millions de dollars. De ce montant, 161,66 millions de dollars sont alloués pour les dépenses de programmes et 19,77 millions de dollars pour les dépenses législatives.

Parmi les dépenses législatives, 18,22 millions de dollars sont destinés aux régimes d’avantages sociaux des employés tandis que 1,55 million de dollars sont alloués pour assurer la conformité à la Loi électorale du Canada et à la Loi référendaire de même que leur exécution.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 (181,43 millions de dollars) est inférieur de 4,24 millions de dollars au Budget principal des dépenses 2016-2017 (185,67 millions de dollars). Cette différence s’explique par :

  • une diminution de 2 millions de dollars pour le recouvrement des amendes fédérales impayées;
  • une diminution de 1,67 million de dollars pour les régimes d’avantages sociaux des employés;
  • une diminution de 0,57 million de dollars dans le cadre des réductions de dépenses liées aux services professionnels, aux déplacements et à la publicité annoncées dans le budget fédéral de 2016.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 63. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les poursuites des infractions criminelles et des infractions réglementaires prévues par des lois fédérales sont intentées par le Bureau du directeur des poursuites pénales de manière indépendante, impartiale et équitable.
Programme de poursuites en matière de drogues, de sécurité nationale et des territoires du Nord 130 007 960 135 101 728 133 791 283
Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques 17 678 932 27 321 561 25 033 465
Les activités de conformité et d’application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le Bureau du commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable.
Observation et contrôle d’application 0 0 3 330 613
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 20 344 053 19 425 280 19 271 468
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 4 093 641 3 816 888 0
Total 172 124 586 185 665 457 181 426 829

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bureau du directeur général des élections

Raison d’être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral; à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada; à surveiller l’observation de la législation électorale; à mener des campagnes d’information du public sur l’inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat; à mener des programmes d’éducation pour les étudiants sur le processus électoral; à appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal; à mener des études sur la tenue de scrutins et, sous réserve de l’approbation des parlementaires, à mettre à l’essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs; à fournir son aide et sa collaboration en matière électorale aux organismes électoraux d’autres pays ou à des organisations internationales.

Le ministre des Institutions démocratiques est la personne désignée pour déposer au Parlement les rapports administratifs du directeur général des élections, y compris le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 26. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du directeur général des élections (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 29.38 29.21 29.25
Total des postes législatifs 457.03 69.32 82.95
Tableau 64. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du directeur général des élections
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 29 376 133 29 212 735 29 212 735 29 253 454
Total des crédits votés 29 376 133 29 212 735 29 212 735 29 253 454
Total des postes législatifs 457 030 221 69 322 526 69 322 526 82 954 536
Total des dépenses budgétaires 486 406 354 98 535 261 98 535 261 112 207 990

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Bureau du directeur général des élections prévoit des dépenses budgétaires de 112,2 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 29,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 82,9 millions de dollars représente les prévisions législatives, et il est fourni à titre d’information.

Globalement, en ce qui concerne 2017-2018, l’organisme prévoit une augmentation de 13,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017. Cette augmentation nette est attribuable à l’investissement dans la modernisation du processus électoral et le renouvellement des actifs et infrastructures essentiels.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le plan ministériel de l’organisme.

Les détails relatifs à l’utilisation de toutes les autorisations seront présentés dans le rapport sur les résultats ministériels de l’organisme et les Comptes publics.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 65. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau du directeur général des élections
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.
Opérations électorales 331 586 802 45 743 386 53 556 884
Régulation des activités électorales 116 777 324 11 656 805 11 219 651
Engagement électoral 8 244 303 9 059 837 9 279 980
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 29 797 925 32 075 233 38 151 475
Total 486 406 354 98 535 261 112 207 990

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bureau du secrétaire du gouverneur général

Raison d’être

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (le Bureau) offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans le cadre de son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s’acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l’échelle internationale, et à encourager l’excellence et les réalisations en assurant l’administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et la concession d’emblèmes héraldiques.

Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d’interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 27. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du secrétaire du gouverneur général (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 19.42 20.03 19.71
Total des postes législatifs 2.90 3.11 3.04
Tableau 66. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du secrétaire du gouverneur général
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 19 419 192 20 034 516 20 034 516 19 705 766
Total des crédits votés 19 419 192 20 034 516 20 034 516 19 705 766
Total des postes législatifs 2 898 900 3 110 918 3 110 918 3 038 244
Total des dépenses budgétaires 22 318 092 23 145 434 23 145 434 22 744 010

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Bureau prévoit des dépenses budgétaires de 22,7 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 19,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 3,0 millions de dollars représente les prévisions législatives, qui n’exigent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information seulement.

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2015, le budget de fonctionnement du Bureau a augmenté pour inclure des dépenses afin d’appuyer et de moderniser le Système des distinctions honorifiques et de le rapprocher de tous les Canadiens. Ces améliorations prévues comprennent une hausse du nombre de nominations à l’Ordre du Canada des secteurs sous-représentés et la modernisation des critères d’admissibilité et de sélection pour un certain nombre d’honneurs et de distinctions. Il propose aussi de rapprocher les distinctions et les personnes honorées des Canadiens par la tenue d’événements et de cérémonies et la création d’un portail en ligne.

La différence des prévisions législatives par rapport à l’exercice précédent est attribuable aux rajustements, en vertu de la Loi sur le gouverneur général, aux paiements législatifs versés à l’actuel et aux anciens gouverneurs généraux et d’un rajustement des cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 67. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau du secrétaire du gouverneur général
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le gouverneur général, représentant la Reine au Canada, est habilité à exécuter ses rôles constitutionnel, d’état, cérémonial et public.
Soutien du gouverneur général 16 020 959 16 253 434 16 007 130
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 6 297 133 6 892 000 6 736 880
Total 22 318 092 23 145 434 22 744 010

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bureau du surintendant des institutions financières

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 en vertu d’une loi du Parlement, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant faisant partie de l’administration fédérale, il rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques au Canada de même que l’ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d’assurances, des associations coopératives de crédit, des sociétés de secours mutuel et des régimes de retraite privés fédéraux. Il n’a pas pour mandat de régler les questions touchant le consommateur ou les valeurs mobilières.

Le Bureau de l’actuaire en chef, qui est une entité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et de consultation actuarielles à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, des programmes d’assurance-emploi et de divers régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 28. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du surintendant des institutions financières (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 0.95 0.95 0.95
Total des postes législatifs 143.27 148.76 149.22
Tableau 68. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du surintendant des institutions financières
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 945 058 945 058 945 058 945 058
Total des crédits votés 945 058 945 058 945 058 945 058
Total des postes législatifs 143 273 519 148 758 898 148 758 898 149 215 269
Total des dépenses budgétaires 144 218 577 149 703 956 149 703 956 150 160 327

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) prévoit des dépenses budgétaires de 150,2 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 0,9 million de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 149,3 millions représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Le crédit de 0,9 million de dollars octroyé au BSIF sert à financer une partie des activités du Bureau de l’actuaire en chef. Les autres dépenses du BSIF sont entièrement recouvrées à même les cotisations et les droits d’utilisation qu’il perçoit, facturés selon la comptabilité d’exercice.

En 2017-2018, le BSIF continuera de faire le nécessaire pour accroître la confiance du public à l’égard du système financier canadien, notamment en poursuivant les objectifs suivants :

  • valoriser un cadre réglementaire visant à contrôler et à gérer le risque;
  • surveiller les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance;
  • aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu’ils présentent, et prendre des mesures correctives sans attendre ou les obliger à le faire;
  • repérer et évaluer les faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui pourraient nuire à la situation financière des institutions financières fédérales;
  • agir afin de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les bénéficiaires des régimes de retraite en reconnaissant pleinement que les institutions financières doivent pouvoir se mesurer à la concurrence et prendre des risques raisonnables;
  • reconnaître que les gestionnaires, les conseils d’administration des institutions financières et les administrateurs de régime de retraite sont responsables en dernier ressort des décisions sur les risques qu’ils choisissent d’assumer, que les institutions financières peuvent faire faillite et que les régimes de retraite peuvent éprouver des difficultés financières qui réduiront les prestations qu’ils versent;
  • aider à la réalisation de l’objectif du gouvernement qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

Le plan ministériel 2017-2018 du BSIF offre plus de précisions à ce sujet.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 69. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau du surintendant des institutions financières
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Un système financier canadien sûr et stable.
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales 76 831 313 80 602 151 81 253 463
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 3 984 053 4 178 274 4 335 253
Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.
Évaluations actuarielles et services-conseils 5 443 559 5 710 390 5 938 078
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 57 959 652 59 213 141 58 633 533
Total 144 218 577 149 703 956 150 160 327

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Bureau du vérificateur général

Raison d’être

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement et qui présente ses rapports directement au Parlement. Le Bureau du vérificateur général est le bureau d’audit législatif du gouvernement fédéral et des trois territoires du Nord. Les principales activités d’audit législatif comprennent les audits d’états financiers, les audits de performance, les examens spéciaux, les activités de surveillance liées au développement durable et les pétitions en matière d’environnement. Nos audits et nos études fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages, nous aidons les parlementaires et les législateurs territoriaux dans leurs travaux liés à l’autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Le ministre des Finances est responsable du dépôt des rapports administratifs du vérificateur général au Parlement, y compris le plan ministériel et le rapport ministériel sur le rendement.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 29. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du vérificateur général (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 68.87 68.27 68.27
Total des postes législatifs 8.81 10.26 9.23
Tableau 70. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Bureau du vérificateur général
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 68 874 231 68 269 099 68 269 099 68 269 099
Total des crédits votés 68 874 231 68 269 099 68 269 099 68 269 099
Total des postes législatifs 8 808 845 10 264 633 10 264 633 9 232 872
Total des dépenses budgétaires 77 683 076 78 533 732 78 533 732 77 501 971

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Bureau du vérificateur général prévoit des dépenses budgétaires de 77,5 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 68,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 9,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d`approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Globalement, le Bureau prévoit une diminution de 1,0 million de dollars, ou de 1,3 p. 100, par rapport au budget principal des dépenses précédent en raison de la diminution du taux du régime d’avantages sociaux des employés. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel 2017-2018 du Bureau du vérificateur général.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 71. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Bureau du vérificateur général
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Contribuer, grâce à nos travaux d’audit législatif, à améliorer la gestion des programmes publics et la reddition de comptes au Parlement.
Audit législatif 77 683 076 78 533 732 77 501 971
Total 77 683 076 78 533 732 77 501 971

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Raison d’être

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d’une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d’améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens. Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. (1977-1978), ch. 29), qui a été adoptée à l’unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d’un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d’en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration. Le CCHST est, aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail.

Son financement provient d’une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d’ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du CCHST.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 30. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 4.30 3.97 3.96
Total des postes législatifs 5.61 4.98 4.92
Tableau 72. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 304 184 3 969 600 3 969 600 3 956 267
Total des crédits votés 4 304 184 3 969 600 3 969 600 3 956 267
Total des postes législatifs 5 613 933 4 982 772 4 982 772 4 921 134
Total des dépenses budgétaires 9 918 117 8 952 372 8 952 372 8 877 401

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Les dépenses prévues du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) demeurent généralement les mêmes que celles de l’exercice précédent. Le CCHST concentrera ses efforts sur l’offre d’un vaste éventail de renseignements, de ressources et de formation requis, pertinents et pratiques, qui aident les Canadiens à améliorer leur santé et leur sécurité. Le CCHST collaborera avec ses partenaires canadiens et mondiaux afin de créer les ressources et les outils qui amélioreront la santé et la sécurité et qui contribueront à rendre les milieux de travail canadiens sécuritaires et plus productifs.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 73. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Élaboration de l’information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite 6 728 530 6 141 291 6 036 633
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 3 189 587 2 811 081 2 840 768
Total 9 918 117 8 952 372 8 877 401

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Raison d’être

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes. Les produits de renseignements financiers exploitables et les fonctions de conformité de CANAFE représentent une contribution unique à la sécurité des Canadiens et à la protection de l’intégrité du système financier du Canada.

CANAFE agit de façon autonome et indépendante des services de police, des organismes d’application de la loi et des autres organisations auxquelles il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances, à qui il incombe de rendre des comptes au Parlement sur ses activités.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 31. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 49.89 51.52 45.94
Total des postes législatifs 5.06 5.74 5.28
Tableau 74. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 49 892 982 51 042 501 51 516 439 45 942 822
Total des crédits votés 49 892 982 51 042 501 51 516 439 45 942 822
Total des postes législatifs 5 059 409 5 654 561 5 740 623 5 282 731
Total des dépenses budgétaires 54 952 391 56 697 062 57 257 062 51 225 553

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

En 2017-2018, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) continuera de fournir à ses partenaires, aux décideurs et à d’autres parties intéressées des renseignements financiers pertinents et exploitables, et qui contribuent à la sécurité publique des Canadiens. CANAFE continuera également de soutenir les efforts visant à prévenir l’utilisation abusive du système financier du Canada par les criminels et les groupes terroristes, et à réduire les perspectives de profit qui incitent au crime.

Dans le cadre de son mandat de conformité, CANAFE s’emploiera à prévenir le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en améliorant la mesure dans laquelle les entités déclarantes se conforment à leurs obligations en matière de déclaration, de tenue de dossiers, de vérification de l’identité et autres exigences en vertu des parties 1 et 1.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et du règlement connexe.

En 2017-2018, CANAFE recevra un financement supplémentaire de 0,9 million de dollars pour les divulgations aux organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières prévu dans le budget fédéral de 2015. Une diminution de 5,7 millions de dollars reflète le financement reçu dans le cadre du budget fédéral de 2014 pour la mise en œuvre de modifications législatives et la modernisation de son système analytique. Une diminution supplémentaire de 0,7 million de dollars tient compte des réductions prévues dans le budget fédéral de 2016 et des rajustements du financement prévu par la loi.

Pour obtenir d’autres détails concernant CANAFE, ses opérations et l’utilisation de ses fonds, veuillez consulter le plan ministériel 2017-2018.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 75. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes.
Programme du renseignement financier 24 973 253 27 127 113 23 038 953
Programme de conformité 22 081 112 22 259 185 20 978 489
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 7 898 026 7 310 764 7 208 111
Total 54 952 391 56 697 062 51 225 553

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d’être

Comme l’exige la Loi sur la défense nationale, le programme de renseignement électromagnétique du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) fournit du renseignement étranger qui répond aux intérêts vitaux du gouvernement du Canada en matière de défense, de sécurité et d’affaires internationales grâce à la collecte, au traitement et à l’analyse du renseignement, ainsi qu’à l’élaboration de rapports connexes. Le programme de renseignement électromagnétique contribue également à la protection de l’information électronique et des infrastructures d’information importantes pour le gouvernement du Canada et permet d’offrir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité.

Le programme de sécurité des technologies de l’information du CST permet d’offrir des conseils, des recommandations et des services visant à protéger les renseignements électroniques et les systèmes d’information importants du gouvernement du Canada.

Le ministre de la Défense nationale est responsable du CST.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 32. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Centre de la sécurité des télécommunications (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 580.52 562.06 560.51
Total des postes législatifs 39.03 37.78 35.48
Tableau 76. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 580 515 741 546 109 459 562 055 934 560 506 384
Total des crédits votés 580 515 741 546 109 459 562 055 934 560 506 384
Total des postes législatifs 39 032 317 37 515 359 37 777 826 35 477 339
Total des dépenses budgétaires 619 548 058 583 624 818 599 833 760 595 983 723

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) prévoit des dépenses budgétaires de 596,0 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, 560,5 millions de dollars doivent recevoir l’approbation du Parlement. Le solde de 35,5 millions de dollars représente les prévisions législatives qui n’exigent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Le budget principal des dépenses de l’organisme est de 596,0 millions de dollars, soit une augmentation nette de 12,4 millions de dollars. Les changements principaux sont les suivants :

  • une diminution de 1,4 million de dollars liée aux réductions prévues dans le budget fédéral de 2016 au chapitre des services professionnels, des déplacements et des publicités;
  • une diminution de 3,5 millions de dollars liée aux changements aux prévisions législatives;
  • une augmentation nette de 3,6 millions de dollars liée aux locaux du CST principalement attribuable à un transfert de Services publics et Approvisionnement Canada dans la dernière phase du déménagement du CST dans la nouvelle installation;
  • une augmentation nette de 13,7 millions de dollars pour appuyer le mandat du CST.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 77. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les capacités en matière de renseignement électromagnétique étranger et de sécurité technique font progresser et protègent les intérêts vitaux du Canada.
Renseignement électromagnétique 438 406 622 420 929 869 429 828 281
Sécurité des technologies de l’information (TI) 181 141 436 162 694 949 166 155 442
Total 619 548 058 583 624 818 595 983 723

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Centre de recherches pour le développement international

Raison d’être

S’inscrivant dans l’action du Canada en matière d’affaires étrangères et de développement, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) investit dans le savoir, l’innovation et les solutions afin d’améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance dans les pays en développement. En réunissant les bons partenaires dans le contexte d’occasions à saisir qui sont porteuses d’impact, le CRDI aide à forger les chefs de file d’aujourd’hui et de demain et à susciter des changements pour les personnes qui en ont le plus besoin.

Le CRDI a été créé en 1970 par une loi du Parlement du Canada afin d’aider les pays en développement à trouver des solutions aux défis qui leur sont propres. Un chef de file qui compte parmi les plus grands subventionnaires de la recherche pour le développement au monde, le CRDI exerce une influence considérable dans cette sphère et contribue à affermir la réputation du Canada en tant qu’acteur innovateur et important sur l’échiquier mondial.

Le CRDI est dirigé par un Conseil pouvant compter jusqu’à 14 gouverneurs et dont le président rend compte au Parlement du Canada par l’entremise du ministre du Développement international et de la Francophonie.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 33. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Centre de recherches pour le développement international (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 183.48 149.21 138.71
Tableau 78. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Centre 183 478 242 149 205 625 149 205 625 138 705 625
Total des crédits votés 183 478 242 149 205 625 149 205 625 138 705 625
Total des dépenses budgétaires 183 478 242 149 205 625 149 205 625 138 705 625

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Centre de recherches pour le développement international prévoit des dépenses budgétaires de 138,7 millions de dollars en 2017-2018, qui doivent être approuvées par le Parlement.

La diminution de 10,5 millions de dollars des crédits par rapport au budget principal des dépenses 2016-2017, s’explique par :

  • une diminution de 11,0 millions de dollars attribuable à la fin du Fonds d’innovation pour le développement, qui avait pour but d’appuyer la recherche en santé mondiale de pointe susceptible d’améliorer les conditions de vie des populations pauvres des pays en développement, et ce, en mobilisant le milieu scientifique afin qu’il s’attaque aux priorités en matière de recherche en santé mondiale et en encourageant l’utilisation des résultats de la recherche en vue de résoudre des problèmes de développement;
  • une augmentation de 0,5 million de dollars liée aux fonds provenant des Instituts de recherche en santé du Canada pour le programme Innovation pour la santé des mères et des enfants d’Afrique.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 79. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Centre de recherches pour le développement international
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d’appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.
Recherche sur les défis en matière de développement 0 96 764 244 86 118 079
Capacité d’exécution, d’utilisation et de gestion de la recherche 0 36 360 959 37 074 966
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 16 080 422 15 512 580
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 183 478 242 0 0
Total 183 478 242 149 205 625 138 705 625

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Chambre des communes

Raison d’être

La Chambre des communes est l’assemblée élue du Parlement du Canada. La Chambre compte 338 députés qui œuvrent au nom des Canadiens dans quatre sphères d’activité – la Chambre, les comités, les caucus et les circonscriptions – et en tant que représentants du Canada. L’Administration de la Chambre appuie fièrement la Chambre des communes et ses députés en leur fournissant les services, l’infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants. Le président de la Chambre des communes est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 34. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Chambre des communes (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 278.88 326.30 318.13
Total des postes législatifs 145.45 159.95 157.94
Tableau 80. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Chambre des communes
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 278 879 657 307 196 559 326 299 103 318 131 715
Total des crédits votés 278 879 657 307 196 559 326 299 103 318 131 715
Total des postes législatifs 145 451 711 156 431 224 159 953 394 157 942 685
Total des dépenses budgétaires 424 331 368 463 627 783 486 252 497 476 074 400

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

L’augmentation budgétaire est principalement attribuable à la hausse des budgets alloués aux députés et aux agents supérieurs de la Chambre, ainsi qu’à l’amélioration de la sécurité.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 81. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Chambre des communes
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Soutien administratif et professionnel efficace aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rôles de législateurs et de représentants de 338 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.
Députés et agents supérieurs de la Chambre 259 587 242 300 362 470 304 226 891
Administration de la Chambre 164 744 126 163 265 313 171 847 509
Total 424 331 368 463 627 783 476 074 400

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 82. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Chambre des communes
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Contributions
Paiements aux associations parlementaires et de procédure 1 012 033 938 549 1 682 466

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Raison d’être

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le premier ministre est responsable du CSARS.

Le CSARS a pour vocation de fournir au Parlement, et à tous les citoyens du Canada, l’assurance que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale, et fait rapport à ce sujet d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiens. Pour ce faire, le CSARS atteste que le rapport annuel que le directeur du SCRS prépare à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile rend compte de la conduite d’études approfondies sur les activités du SCRS et des enquêtes sur les plaintes. Le CSARS a le pouvoir absolu d’examiner toute l’information touchant aux activités du SCRS, même la plus délicate, et ce, quel qu’en soit le niveau de classification. Le fruit du travail du Comité, expurgé de manière à protéger la sécurité nationale et la vie privée, est résumé dans son rapport annuel.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 35. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 2.59 6.52 4.48
Total des postes législatifs 0.28 0.62 0.54
Tableau 83. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 2 589 682 2 477 401 6 522 157 4 476 578
Total des crédits votés 2 589 682 2 477 401 6 522 157 4 476 578
Total des postes législatifs 279 793 324 595 624 651 544 768
Total des dépenses budgétaires 2 869 475 2 801 996 7 146 808 5 021 346

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité prévoit des dépenses budgétaires de 5,0 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, 4,5 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 0,5 million de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Si l’on compare le Budget principal des dépenses 2017-2018 à celui de l’exercice 2016-2017, on observe une augmentation de 2,2 millions de dollars. Cette augmentation est liée aux responsabilités élargies confiées au SCRS et aux responsabilités élargies respectives du CSARS.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le plan ministériel 2017-2018 du CSARS.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 84. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses tâches et ses fonctions conformément aux lois, aux politiques et les instructions du ministre.
Examens 1 185 838 1 329 534 2 343 984
Enquêtes 639 334 773 525 1 429 665
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 044 303 698 937 1 247 697
Total 2 869 475 2 801 996 5 021 346

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être

Le Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) favorise des relations de travail justes et équitables ainsi que la responsabilisation au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et ce, en procédant à l’examen de dossiers d’appel en toute impartialité et indépendance. Le CEE présente des conclusions et des recommandations au commissaire de la GRC pour qu’il rende des décisions définitives sur des appels concernant des questions d’importance capitale (p. ex., des appels de décisions sur des plaintes de harcèlement ainsi que des appels de décisions de licencier ou de rétrograder un membre de la GRC ayant contrevenu au code de déontologie de la GRC, de cesser le versement de la solde et des indemnités d’un membre suspendu de ses fonctions ou de licencier un membre dont le rendement est insatisfaisant). En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC est tenue de renvoyer les dossiers d’appel devant le CEE, qui les examine et présente ses conclusions et ses recommandations à leur égard.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cet organisme.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le plan ministériel du CEE.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 36. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 1.36 1.45 0.85
Total des postes législatifs 0.15 0.11 0.10
Tableau 85. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 1 363 839 1 447 634 1 447 634 847 634
Total des crédits votés 1 363 839 1 447 634 1 447 634 847 634
Total des postes législatifs 154 130 107 228 107 228 97 876
Total des dépenses budgétaires 1 517 969 1 554 862 1 554 862 945 510

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le CEE prévoit des dépenses budgétaires de 945,5 milliers de dollars pour 2017-2018. De cette somme, 847,6 milliers de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 97,8 milliers de dollars représente des prévisions législatives touchant les régimes d’avantages sociaux des employés qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 représente une baisse nette de 609,3 milliers de dollars, ou de 39 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017. Cette baisse est attribuable à l’absence, au cours du présent exercice, d’un transfert dirigé de 600,0 milliers de dollars de la GRC effectué par l’intermédiaire de la MJANR en 2016-2017 ainsi qu’à une légère diminution dans les prévisions législatives de 2017-2018. Le CEE collabore avec le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et les organismes centraux pour trouver des moyens de répondre aux besoins en ressources et de gérer les risques connexes liés au programme en 2017-2018 et au cours des exercices à venir.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 86. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Un processus décisionnel équitable et transparent en matière de relations de travail qui renforce la responsabilité.
Examen d’appels 1 517 969 1 554 862 945 510
Total 1 517 969 1 554 862 945 510

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Comité externe d’examen des griefs militaires

Raison d’être

Le Comité externe d’examen des griefs militaires (le Comité ou CEEGM) a pour raison d’être d’assurer l’examen indépendant et externe des griefs des militaires. L’article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s’estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L’importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s’agit là de la seule procédure formelle de plainte disponible pour les membres des Forces armées canadiennes. Le ministre de la Défense nationale est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 37. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Comité externe d’examen des griefs militaires (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 5.60 6.14 6.16
Total des postes législatifs 0.66 0.61 0.56
Tableau 87. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Comité externe d’examen des griefs militaires
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 595 299 6 141 086 6 141 086 6 160 384
Total des crédits votés 5 595 299 6 141 086 6 141 086 6 160 384
Total des postes législatifs 656 299 612 859 612 859 562 442
Total des dépenses budgétaires 6 251 598 6 753 945 6 753 945 6 722 826

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Comité externe d’examen des griefs militaires est un organe indépendant chargé d’examiner les griefs qui lui sont renvoyés par l’Autorité des griefs des Forces canadiennes et de formuler des conclusions et des recommandations en temps opportun. Le financement sert à couvrir les coûts liés à l’examen externe des griefs renvoyés, ainsi que les coûts liés aux services de soutien fournis au programme et à l’organisation dans son ensemble.

Le Comité prévoit des dépenses budgétaires de 6,7 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 6,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,5 million de dollars représente la prévision des dépenses législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information. Les dépenses prévues du Comité demeurent sensiblement les mêmes que celles de l’exercice précédent.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 88. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Comité externe d’examen des griefs militaires
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le Chef d’état-major de la Défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient d’un examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires.
Examen indépendant des griefs militaires 4 367 142 4 727 762 4 907 663
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 884 456 2 026 183 1 815 163
Total 6 251 598 6 753 945 6 722 826

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commissariat à l’intégrité du secteur public

Raison d’être

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a été créé afin de mettre en œuvre la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, entrée en vigueur en avril 2007.

Le commissaire relève directement du Parlement, et le président du Conseil du Trésor est responsable de déposer au Parlement le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du Commissariat.

Le Commissariat contribue à renforcer la reddition de comptes et à accroître la surveillance des activités du gouvernement :

  • en fournissant aux fonctionnaires et au grand public un processus indépendant et confidentiel pour recevoir les divulgations d’actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral, ou concernant ce dernier, et pour faire enquête sur celles-ci, ainsi qu’en déposant au Parlement des rapports sur les cas d’actes répréhensibles avérés et en formulant des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux;
  • en offrant aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires un mécanisme visant à traiter les plaintes de représailles dans le but de résoudre la question, y compris renvoyer des cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 38. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat à l’intégrité du secteur public (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 4.06 4.94 4.96
Total des postes législatifs 0.40 0.53 0.48
Tableau 89. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariat à l’intégrité du secteur public
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 055 285 4 936 421 4 936 421 4 957 842
Total des crédits votés 4 055 285 4 936 421 4 936 421 4 957 842
Total des postes législatifs 398 272 526 053 526 053 483 539
Total des dépenses budgétaires 4 453 557 5 462 474 5 462 474 5 441 381

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public prévoit des dépenses budgétaires de 5,4 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 4,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,5 million de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information. Le budget principal des dépenses du Commissariat demeurera stable comparativement à celui de l’exercice précédent.

Les fonds de 2017-2018 serviront à fournir et à soutenir une fonction de gestion des divulgations et des plaintes de représailles qui est opportune, rigoureuse, indépendante et accessible. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel 2017-2018 et les autres rapports organisationnels sur le site Web du Commissariat.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 90. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commissariat à l’intégrité du secteur public
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Des mesures sont prises à l’égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles.
Programme de gestion des divulgations et des représailles 2 644 497 3 564 227 3 550 898
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 809 060 1 898 247 1 890 483
Total 4 453 557 5 462 474 5 441 381

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 91. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Commissariat à l’intégrité du secteur public
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Contributions
Contribution qui permet d’obtenir des conseils juridiques en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. 21 432 40 000 40 000

Commissariat au lobbying

Raison d’être

La commissaire au lobbying du Canada est un agent du Parlement qui relève directement de la Chambre des communes et du Sénat.

Le rôle du Commissariat au lobbying du Canada (Commissariat) est de réglementer les lobbyistes. La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes informent les Canadiens des activités de lobbying au fédéral. Ceci contribue à renforcer la transparence et à promouvoir des normes d’éthique en matière de lobbying.

Le président du Conseil du Trésor dépose au Parlement le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du Commissariat. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web du Commissariat.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 39. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat au lobbying (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 3.97 4.03 4.03
Total des postes législatifs 0.40 0.44 0.40
Tableau 92. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 3 972 732 4 026 414 4 026 414 4 026 414
Total des crédits votés 3 972 732 4 026 414 4 026 414 4 026 414
Total des postes législatifs 404 725 436 272 436 272 398 225
Total des dépenses budgétaires 4 377 457 4 462 686 4 462 686 4 424 639

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

En 2017-2018, le Commissariat tirera parti de la technologie pour améliorer ses activités, dont le service à la clientèle et la transparence.

Le Commissariat révisera le Registre des lobbyistes et son site Web en vue d’en améliorer l’accessibilité et la facilité d’utilisation. Les deux principales améliorations porteront sur l’utilisation d’un langage simple et l’adaptation aux appareils mobiles (téléphones cellulaires et tablettes). De nouvelles fonctionnalités pourraient également être ajoutées au Registre, notamment des fonctions de recherche plus efficaces.

Le Commissariat évaluera le programme de sensibilisation et d’éducation afin de cerner des domaines à améliorer. Il s’emploiera également à assurer la cohérence de ses efforts de sensibilisation, ce qui pourrait contribuer à promouvoir la conformité et à accroître la transparence.

Le Commissariat mettra en œuvre une stratégie de gestion de l’information et de technologie de l’information qui lui permettra d’améliorer ses opérations et d’offrir des services plus efficaces. Cette stratégie aidera à soutenir les enquêtes.

Un thème clé sera l’utilisation de la technologie dans le but d’améliorer les activités du Commissariat.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 93. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commissariat au lobbying
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Cette organisation a mis en œuvre la Politique sur les résultats; elle a donc établi les documents du budget des dépenses par responsabilité essentielle.
Assurer la transparence et l’obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d’une charge publique pour contribuer à la confiance à l’égard de l’intégrité des décisions prises par le gouvernement 0 0 3 061 393
Pour appuyer l’ensemble des responsabilités de l’organisation.
Services internes 0 0 1 363 246
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 4 377 457 4 462 686 0
Total 4 377 457 4 462 686 4 424 639

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Raison d’être

La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est chargée d’administrer la Loi sur les conflits d’intérêts (Loi) et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés (Code). Ces deux régimes ont pour but de veiller à ce que les personnes nommées ou élues à des postes officiels, qu’elles soient titulaires de charge publique ou députés, ne se trouvent pas en situation de conflits d’intérêts. La Loi et le Code établissent des règles de conduite en matière de conflits d’intérêts pour ces personnes et les obligent à respecter des normes qui font passer l’intérêt public avant leurs intérêts personnels lorsque les deux entrent en conflit. La commissaire a également pour mandat de donner des conseils au premier ministre, à titre confidentiel, sur les questions de conflits d’intérêts et d’éthique. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans les rapports annuels de la commissaire qui se trouvent sur le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à http://www.ciec-ccie.gc.ca.

Le président de la Chambre des communes est le ministre compétent de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 40. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 5.16 6.18 6.18
Total des postes législatifs 0.60 0.79 0.72
Tableau 94. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 157 753 6 178 280 6 178 280 6 178 280
Total des crédits votés 5 157 753 6 178 280 6 178 280 6 178 280
Total des postes législatifs 600 385 792 373 792 373 723 271
Total des dépenses budgétaires 5 758 138 6 970 653 6 970 653 6 901 551

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le budget de fonctionnement du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique est utilisé pour appuyer la réalisation du mandat législatif de la commissaire. Les principales responsabilités du Commissariat consistent à conseiller les titulaires de charge publique et les députés relativement à leurs obligations en vertu de la Loi et du Code; à recevoir et à examiner les rapports confidentiels concernant les biens, les dettes, les revenus et les activités des titulaires de charge publique principaux et des députés en vue de les conseiller relativement aux mesures d’observation adéquates et de mettre ces mesures d’observations en place; à tenir des dossiers confidentiels des renseignements devant être divulgués; à tenir des registres publics des renseignements devant être publiquement déclarés; à appliquer un régime de pénalités pour le non-respect de certaines obligations en matière de déclaration; et à effectuer des enquêtes et des examens relativement à des allégations de contraventions à la Loi et au Code. Une partie importante du budget est allouée aux salaires et aux ententes de services internes partagés.

Pour obtenir plus de renseignements sur les opérations du Commissariat, veuillez consulter les rapports annuels de la commissaire sur son site Web au http://www.ciec-ccie.gc.ca/.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 95. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le public peut avoir confiance que les titulaires de charge publique et les députés rencontrent les exigences des mesures d’observation régissant leur conduite en ce qui concerne les conflits d’intérêts.
Application de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés 3 818 993 4 784 816 5 213 144
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 939 145 2 185 837 1 688 407
Total 5 758 138 6 970 653 6 901 551

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commissariat aux langues officielles

Raison d’être

Le commissaire aux langues officielles doit veiller à la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles, protéger les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et promouvoir la dualité linguistique et le bilinguisme au Canada.

L’article 56 de la Loi sur les langues officielles énonce ce qui suit : « Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la présente Loi et l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. »

Ainsi, en vertu de la Loi, le commissaire a pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires à la réalisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

  • l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l’administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi;
  • l’épanouissement des communautés de langue officielle au Canada;
  • la progression vers l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le commissaire aux langues officielles est nommé par commission sous le grand sceau, après approbation par résolution de la Chambre des communes et du Sénat. Il relève directement du Parlement.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 41. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat aux langues officielles (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 18.11 18.56 18.60
Total des postes législatifs 2.12 2.33 2.13
Tableau 96. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariat aux langues officielles
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 18 114 091 18 559 402 18 559 402 18 595 492
Total des crédits votés 18 114 091 18 559 402 18 559 402 18 595 492
Total des postes législatifs 2 115 940 2 332 217 2 332 217 2 134 492
Total des dépenses budgétaires 20 230 031 20 891 619 20 891 619 20 729 984

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Commissariat aux langues officielles prévoit des dépenses budgétaires de 20,7 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 18,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,1 millions de dollars représente des autorisations législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Le financement sera utilisé pour les programmes suivants :

  • la protection des droits linguistiques;
  • la promotion de la dualité linguistique.

En 2017-2018, la priorité principale du Commissariat aux langues officielles sera la suivante :

  • tirer parti du 150e anniversaire du Canada pour accroître la centralité de la dualité linguistique du Canada et la nécessité de réfléchir à l’avenir de la politique linguistique canadienne.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel du Commissariat aux langues officielles.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 97. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commissariat aux langues officielles
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les droits garantis en vertu de la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne.
Protection des droits linguistiques 6 673 506 6 967 574 7 255 494
Promotion de la dualité linguistique 6 059 233 6 971 568 6 840 895
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 7 497 292 6 952 477 6 633 595
Total 20 230 031 20 891 619 20 729 984

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada

Raison d’être

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

À titre d’agent du Parlement, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a pour mandat de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que de certains aspects de la Loi canadienne anti-pourriel. Le CPVP a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des individus à la vie privée.

Commissariat à l’information du Canada

La commissaire à l’information du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à l’information du Canada veille au respect des droits que la Loi sur l’accès à l’information confère, ce qui en retour favorise la transparence et la responsabilisation à l’échelle du gouvernement fédéral.

Sur le plan administratif, le ministre de la Justice a la responsabilité de soumettre le plan ministériel et les rapports ministériels sur le rendement pour ces organisations.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 42. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 31.57 35.10 32.02
Total des postes législatifs 3.45 4.07 3.52
Tableau 98. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Commissariat à l’information du Canada – Dépenses du programme 9 731 861 9 927 361 13 058 474 9 946 659
5 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du programme 21 834 186 22 036 920 22 036 920 22 075 133
Total des crédits votés 31 566 047 31 964 281 35 095 394 32 021 792
Total des postes législatifs 3 453 604 3 845 049 4 066 357 3 517 184
Total des dépenses budgétaires 35 019 651 35 809 330 39 161 751 35 538 976

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) prévoit des dépenses budgétaires de 24,34 millions de dollars en 2017-2018, ce qui est identique à l’exercice précédent. De cette somme, un montant de 22,07 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,27 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Le financement permanent du CPVP en 2017-2018 et pour les années futures restera stable et servira à mener à bien les efforts et les activités du CPVP en vue de réaliser l’unique résultat stratégique du CPVP, à savoir que le droit des individus à la vie privée est protégé, ainsi que les priorités de l’organisation pour 2017-2018 :

  • faire progresser les nouvelles priorités pour la protection de la vie privée;
  • appuyer les initiatives du gouvernement et du Parlement visant à réformer la législation fédérale sur la protection des renseignements;
  • renforcer la capacité et la souplesse organisationnelles;
  • améliorer les possibilités de partenariat stratégique et de collaboration.

COMMISSARIAT À L’INFORMATION DU CANADA

Le Commissariat à l’information du Canada (le Commissariat) prévoit des dépenses budgétaires de 11,19 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 9,95 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,25 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Le Commissariat prévoit des dépenses budgétaires de 11,19 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2017-2018, ce qui correspond à une diminution de 115 899 $ par rapport à l’exercice précédent en raison d’une réduction du taux du Régime d’avantages sociaux des employés, qui est passé de 17,2 p. 100 à 15,7 p. 100 et une augmentation de 19 298 $ associée aux négociations collectives.

En 2017-2018, le financement servira avant tout à mener des enquêtes efficaces, justes et confidentielles sur des plaintes ou problèmes concernant la façon dont les institutions fédérales traitent les demandes d’accès à l’information provenant du public. D’autres activités seront menées pour appuyer la commissaire dans son rôle consultatif auprès du Parlement sur toutes les questions relatives à l’accès à l’information. Au besoin, le personnel du Commissariat aidera également la commissaire à porter les questions d’interprétation et d’application de la Loi devant les tribunaux.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 99. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé.
Activités relatives à la conformité 11 963 491 11 406 623 11 619 666
Recherche et élaboration des politiques 2 942 391 3 381 673 3 234 249
Sensibilisation du grand public 2 296 196 2 401 395 2 869 950
Les droits en vertu de la Loi sur l’accès à l’information sont protégés.
Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l’accès à l’information 8 482 910 8 694 136 8 619 753
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes – Commissariat à la protection de la vie privée 6 979 326 7 328 553 6 620 626
Services internes – Commissariat à l’information 2 355 337 2 596 950 2 574 732
Total 35 019 651 35 809 330 35 538 976

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 100. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Contributions
Programme de contributions relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 468 817 500 000 500 000

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raison d’être

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

En 1946, le Parlement a adopté la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et a créé la Commission de contrôle de l’énergie atomique. Celle-ci à le pouvoir de réglementer l’ensemble des activités nucléaires liées au développement et à l’utilisation de l’énergie atomique au Canada.

Plus d’un demi-siècle plus tard, en mai 2000, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) entrait en vigueur et créait la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), appelée à succéder à la Commission de contrôle de l’énergie atomique. La CCSN a les responsabilités et les pouvoirs lui permettant de réglementer un secteur qui englobe tous les segments du cycle du combustible nucléaire et une vaste gamme d’utilisations industrielles, médicales et universitaires des substances nucléaires.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la CCSN.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 43. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 39.84 38.77 37.94
Total des postes législatifs 98.13 97.48 98.98
Tableau 101. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 39 835 227 38 686 934 38 772 935 37 939 524
Total des crédits votés 39 835 227 38 686 934 38 772 935 37 939 524
Total des postes législatifs 98 133 441 97 479 282 97 479 282 98 980 935
Total des dépenses budgétaires 137 968 668 136 166 216 136 252 217 136 920 459

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) prévoit des dépenses budgétaires de 136,9 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, 37,9 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 99,0 millions de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire; il est fourni à titre d’information.

La CCSN a l’autorisation législative, en vertu du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de dépenser au cours d’un exercice toutes les recettes qu’elle tire, au cours de l’exercice courant ou précédent, de la conduite de ses activités. La CCSN tire ses revenus des droits réglementaires qu’elle facture pour les permis et les demandes de permis, conformément au Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

En plus de cette autorisation législative, la CCSN tire aussi son financement d’une autorisation budgétaire votée par le Parlement (crédit 1 – Dépenses du programme). Cette autorisation votée fournit des fonds pour des activités exemptes de droits en vertu du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (c.-à-d. hôpitaux et universités), puisque ces entités se consacrent au bien public. De plus, la CCSN ne perçoit pas de droits pour les activités découlant des obligations du Canada qui ne présentent pas d’avantages directs pour les titulaires de permis identifiables. Parmi celles-ci, on compte les activités concernant les obligations internationales du Canada (y compris les activités de non-prolifération), les responsabilités publiques comme la gestion des situations d’urgence et les programmes d’information publique, et la mise à jour de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application.

Le Budget principal des dépenses de la CCSN pour 2017-2018 a augmenté de 0,7 million de dollars, ou de 0,6 p. 100, comparativement au Budget principal des dépenses 2016-2017. Cette augmentation est attribuable à une hausse de 1,5 million de dollars des dépenses législatives découlant d’une augmentation générale des dépenses projetées en raison des augmentations salariales. Elle s’explique également par une hausse des revenus perçus grâce aux formules de droits, dont l’utilisation avec le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a été progressivement révisée afin d’harmoniser les coûts avec les activités de réglementation réalisées pour les divers types de permis. L’augmentation des dépenses législatives est partiellement compensée par une diminution des dépenses du programme de 0,8 million de dollars, dont 0,5 million de dollars est attribuable à l’élimination graduelle du financement associé à l’initiative horizontale du guichet unique décrite dans le document Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre (également appelé le Plan d’action Par-delà la frontière). Le solde de 0,3 million de dollars découle de réductions annoncées dans le budget fédéral de 2016 relativement aux services professionnels, aux déplacements et à la publicité.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le plan ministériel de la CCSN.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 102. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques et un public informé sur l’efficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.
Réacteurs nucléaires 40 002 299 39 242 207 39 698 384
Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics 26 696 945 26 840 929 26 494 116
Substances nucléaires et équipement réglementé 13 930 082 12 161 854 13 824 249
Cycle du combustible nucléaire 10 173 578 11 784 983 10 096 285
Non-prolifération nucléaire 5 982 791 6 442 749 5 937 337
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 41 182 973 39 693 494 40 870 088
Total 137 968 668 136 166 216 136 920 459

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 103. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 74 655 75 000 75 000
Contributions
Programme d’aide financière aux participants 170 760 925 000 925 000
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l’appui des garanties 1 391 382 770 000 770 000

Commission canadienne des affaires polaires

Raison d’être

Conformément à la Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires a été abrogée le 1er juin 2015. Les droits, biens – meubles, immeubles, personnels et réels – et obligations de la Commission canadienne des affaires polaires ont été transférés à la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 44. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne des affaires polaires (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 1.26 0.00 0.00
Total des postes législatifs 0.02 0.00 0.00
Tableau 104. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des affaires polaires
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 1 264 603 0 0 0
Total des crédits votés 1 264 603 0 0 0
Total des postes législatifs 23 324 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 1 287 927 0 0 0

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 105. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission canadienne des affaires polaires
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada.
Facilitation de la recherche et communications 1 186 672 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 101 255 0 0
Total 1 287 927 0 0

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission canadienne des droits de la personne

Raison d’être

La Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a été constituée en 1977 en vertu de l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La Commission a la responsabilité de l’application de la LCDP et veille au respect de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination et la LEE favorise la réalisation de l’équité en milieu de travail. Les deux lois imposent les principes de l’égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d’État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 45. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne des droits de la personne (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 19.74 19.31 19.22
Total des postes législatifs 2.62 2.84 2.60
Tableau 106. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 19 737 003 19 307 335 19 307 335 19 222 932
Total des crédits votés 19 737 003 19 307 335 19 307 335 19 222 932
Total des postes législatifs 2 615 151 2 841 837 2 841 837 2 600 188
Total des dépenses budgétaires 22 352 154 22 149 172 22 149 172 21 823 120

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La Commission canadienne des droits de la personne prévoit des dépenses budgétaires de 21,82 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 19,22 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

L’écart de 326 000 $ entre le Budget principal des dépenses 2016-2017 et celui de 2017-2018 est principalement attribuable à la réduction du taux de cotisation au régime d’avantages sociaux des employés. En 2017-2018, il y a également une réduction de 123 000 $ au chapitre des services professionnels, des déplacements et la publicité annoncée dans le budget fédéral de 2016. Les dépenses prévues de la Commission resteront stables en 2016-2017 et en 2017-2018.

Au cours de la prochaine année, la Commission mettra l’accent sur :

  • la sensibilisation et la mobilisation des intervenants autour de questions liées aux droits de la personne pour influencer positivement les opinions et les actions;
  • l’évaluation des façons de créer un processus de plainte plus convivial auquel les gens peuvent accéder facilement et participer pleinement;
  • la façon dont les services sont conçus, gérés et livrés en mettant les gens au centre des processus de la Commission.

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le plan ministériel de la Commission.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 107. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission canadienne des droits de la personne
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Cette organisation a mis en œuvre la Politique sur les résultats; elle a donc établi les documents du budget des dépenses par responsabilité essentielle.
Plaintes relatives aux droits de la personne 0 0 9 297 057
Mobilisation et promotion des intérêts 0 0 4 737 991
Vérifications d’équité en matière d’emploi 0 0 1 159 629
Pour appuyer l’ensemble des responsabilités de l’organisation.
Services internes 0 0 6 628 443
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 22 352 154 22 149 172 0
Total 22 352 154 22 149 172 21 823 120

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission canadienne des grains

Raison d’être

La Commission canadienne des grains (CCG) est un ministère du gouvernement fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada (LGC). Aux termes de la LGC, la CCG a pour mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La vision de la CCG est d’être un « fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science ». Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de la CCG.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 46. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne des grains (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 5.02 4.78 4.75
Total des postes législatifs -26.23 0.61 0.55
Tableau 108. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne des grains
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 021 047 4 776 362 4 776 362 4 746 362
Total des crédits votés 5 021 047 4 776 362 4 776 362 4 746 362
Total des postes législatifs (26 230 190) 605 562 605 562 552 751
Total des dépenses budgétaires (21 209 143) 5 381 924 5 381 924 5 299 113

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La CCG prévoit des dépenses budgétaires de 5,3 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, 4,7 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 0,6 million de dollars servira à remplir les obligations au titre du régime d’avantages sociaux des employés.

Les autorisations demandées dans le cadre du Budget principal des dépenses 2017-2018 correspondent aux autorisations accordées dans le Budget principal des dépenses 2016-2017.

La structure de financement actuelle de la CCG est fondée sur des autorisations budgétaires qui sont composées d’autorisations législatives et de crédits votés. Les autorisations législatives comprennent l’autorisation du régime d’avantages sociaux des employés pour les postes financés par les crédits et l’autorisation des fonds renouvelables de la CCG qui permet à la CCG de dépenser de nouveau les droits qu’elle a perçus. Le crédit voté est le crédit 1, Dépenses du programme, qui comprend le crédit annuel et tout crédit ponctuel pour l’exercice.

Un fonds renouvelable a été établi pour la CCG en 1995 dans l’espoir que l’organisation puisse s’autofinancer en grande partie par les droits perçus pour ses services. La CCG a adopté un nouveau barème des droits en 2013-2014. Les frais d’utilisation actualisés sont entrés en vigueur le 1er août 2013. Le nouveau barème des droits a éliminé le besoin de financement ponctuel annuel. Les recettes versées au fonds renouvelable devraient être de 57,0 millions de dollars en 2017-2018.

Le plan ministériel de la CCG contient des renseignements supplémentaires.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 109. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission canadienne des grains
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées.
Programme de recherches sur la qualité des grains 7 795 591 5 136 924 5 054 113
Programme d’assurance de la qualité (41 890 675) 0 0
Programme d’assurance de la quantité (4 388 290) 0 0
Programme de protection des producteurs 1 275 020 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 15 999 211 245 000 245 000
Total (21 209 143) 5 381 924 5 299 113

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission canadienne du lait

Raison d’être

La Commission canadienne du lait (CCL) est une société d’État fédérale constituée en 1966 aux termes de la Loi sur la Commission canadienne du lait. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Ses objectifs législatifs comprennent deux volets : permettre aux producteurs de lait et de crème dont l’entreprise est efficace d’obtenir une juste rétribution pour leur travail et leur investissement et assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.

La CCL joue un rôle central de facilitateur auprès de l’industrie laitière canadienne, qui représente plusieurs milliards de dollars. Les ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces accordent désormais à la CCL les pouvoirs associés à bon nombre de programmes et d’activités qui sont administrés par ses employés au jour le jour. La CCL tient compte des intérêts de tous les intervenants de l’industrie laitière, soit les producteurs, les transformateurs, les transformateurs secondaires, les exportateurs, les consommateurs et les gouvernements.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 47. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne du lait (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 3.72 3.60 3.60
Figure 48. budget des dépenses de l’organisation - dépenses non budgétaires - commission canadienne du lait (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Total des postes législatifs 31.34 0.00 0.00
Tableau 110. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du lait
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 3 723 258 3 599 617 3 599 617 3 599 617
Total des crédits votés 3 723 258 3 599 617 3 599 617 3 599 617
Total des dépenses budgétaires 3 723 258 3 599 617 3 599 617 3 599 617
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 31 338 616 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 31 338 616 0 0 0

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le système canadien de la gestion de l’offre dans l’industrie laitière repose sur trois piliers : la gestion de la production, l’établissement des prix et les contrôles d’importation. La CCL participe directement à l’administration de deux des trois piliers (gestion de la production et établissement des prix) grâce à l’établissement du quota de lait de transformation et des prix de soutien.

La CCL administre les trois mises en commun des revenus et des marchés qui existent entre les producteurs laitiers. La CCL reçoit des offices provinciaux de mise en marché des données mensuelles et calcule les transferts de paiements entre les provinces pour égaliser les revenus; elle ajuste aussi l’allocation de quota aux provinces pour tenir compte du partage des marchés.

La CCL administre plusieurs programmes en faveur de l’industrie laitière. Afin d’assurer un approvisionnement continu de produits laitiers sur le marché canadien, la CCL administre les Programmes intérieurs de saisonnalité. Pour veiller à ce que les composants du lait pour lesquels il n’existe pas de marché au Canada soient retirés en temps opportun, la CCL administre le Programme de retrait des surplus. Enfin, le Fonds d’investissement partagé et le Programme d’innovation laitière sont destinés à favoriser la croissance et l’innovation dans la fabrication et l’utilisation de produits laitiers et de composants. La CCL administre également, au nom de l’industrie, le Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL) et le Programme d’exportation de produits laitiers (PEPL). L’industrie établit les paramètres de ces programmes.

La CCL importe le contingent tarifaire de beurre et vend ce beurre aux participants du PPCSL par l’entremise des fabricants de beurre. Les profits que la CCL génère ainsi servent à financer des initiatives qui profitent à l’industrie. Par exemple, la CCL finance la grappe de recherche laitière.

La CCL contrôle aussi les exportations subventionnées de produits laitiers canadiens grâce à l’émission de permis d’exportation. Ce système de permis a été mis en place pour veiller à ce que les exportations de produits laitiers canadiens n’excèdent pas les limites imposées au Canada par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les exportations subventionnées.

Pour stimuler les investissements et la croissance dans l’utilisation du lait et des ingrédients laitiers canadiens, la CCL a créé le programme Lait pour la croissance.

Les producteurs et les transformateurs ont annoncé, en juillet 2016, la conclusion fructueuse de leurs négociations pour faire évoluer le système laitier canadien dans le futur. La CCL évalue actuellement les répercussions de la mise en œuvre de cette stratégie sur les programmes qu’elle administre.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 111. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission canadienne du lait
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Accroître la vitalité de l’industrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de l’industrie.
Administre le système de gestion des approvisionnements du lait 3 723 258 3 599 617 3 599 617
Total 3 723 258 3 599 617 3 599 617

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Tableau 112. Dépenses par programme ou par objet - Non budgétaire - Commission canadienne du lait
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Accroître la vitalité de l’industrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de l’industrie.
Administre le système de gestion des approvisionnements du lait 31 338 616 0 0
Total 31 338 616 0 0

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission canadienne du tourisme

Raison d’être

La Commission canadienne du tourisme, qui exerce ses activités sous le nom de Destination Canada (DC), est l’organisme national de marketing touristique du Canada. À titre de société d’État à part entière du gouvernement du Canada, le mandat de DC consiste à veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie du tourisme en faisant la promotion du Canada en tant que destination touristique quatre saisons de premier choix et concurrentielle sur la scène internationale, une destination où les voyageurs peuvent vivre des expériences extraordinaires. DC rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie et doit se conformer aux dispositions de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme. En partenariat et de concert avec le secteur privé, les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires, DC collabore avec le secteur du tourisme pour conserver le caractère concurrentiel du Canada dans ce secteur et créer de la richesse pour les Canadiens en stimulant la demande pour l’économie touristique canadienne. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le plan d’entreprise 2016-2020 de DC.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 49. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne du tourisme (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 62.98 95.48 95.48
Tableau 113. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Commission 62 975 770 70 475 770 95 475 770 95 475 770
Total des crédits votés 62 975 770 70 475 770 95 475 770 95 475 770
Total des dépenses budgétaires 62 975 770 70 475 770 95 475 770 95 475 770

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

DC a été créée en 1995 en tant qu’organisme de service spécial au sein du ministère de l’Industrie, puis est devenue une société d’État en 2001 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme.

Depuis 2013-2014, les crédits de base de DC (ce qui exclut le financement ponctuel pour les programmes spéciaux) ont été de 58,0 millions de dollars. En 2015-2016, DC a reçu pour l’initiative de marketing Accueillir l’Amérique un montant supplémentaire de 30,0 millions de dollars en financement spécial, réparti sur 3 ans : 5,0 millions de dollars en 2015-2016, 12,5 millions de dollars en 2016-2017 et 12,5 millions de dollars en 2017-2018.

Le budget fédéral de 2016 accordait à DC un financement ponctuel supplémentaire pour promouvoir le Canada comme destination touristique de choix. À compter de 2016, le gouvernement du Canada verse donc 50 millions de dollars sur 2 ans pour renforcer les initiatives de marketing dans les marchés internationaux importants, comme les États-Unis et la Chine.

Les activités de DC sont organisées de façon à concentrer les ressources sur les marchés d’importance stratégique pour l’industrie du tourisme au Canada.

Le plan d’entreprise 2016-2020 de DC énonce son but qui est de soutenir l’industrie alors qu’elle fait augmenter le nombre d’arrivées à 20 millions de visiteurs internationaux par année, pour des recettes d’exportation du tourisme de 20 milliards de dollars.

Les objectifs de DC sont

  • d’accroître la demande pour le Canada grâce à un marketing novateur;
  • de renforcer la compétitivité commerciale du secteur touristique;
  • d’accroître l’efficience et l’efficacité au sein de l’organisation.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 114. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission canadienne du tourisme
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
L’économie canadienne profite de la demande touristique soutenue des marchés de la Commission canadienne du tourisme (CCT).
Marketing et ventes 0 60 680 457 84 443 025
Recherches et communications relatives au tourisme 0 2 238 243 1 961 000
Développement de produits axés sur les expériences 0 952 008 952 008
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 6 605 062 8 119 737
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 62 975 770 0 0
Total 62 975 770 70 475 770 95 475 770

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être

La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (la Commission) est un organisme autonome institué par le Parlement, qui ne fait pas partie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Son rôle fondamental consiste à assurer la surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions, veillant ainsi à ce que la GRC rende des comptes au public. La Commission s’assure que les plaintes déposées par le public concernant la conduite de membres de la GRC sont examinées de manière équitable et objective. Elle formule des conclusions et des recommandations visant à identifier et à corriger les problèmes relatifs au maintien de l’ordre imputables à la conduite de membres de la GRC ou à des lacunes dans les politiques et les pratiques de la GRC. De plus, la Commission examine certaines activités de la GRC, rend compte aux provinces qui utilisent les services contractuels de la GRC, mène des projets de recherche, organise des activités de sensibilisation et d’éducation du public et fait appel aux services d’observateurs indépendants dans le cadre d’enquêtes sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 50. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 8.74 9.03 9.02
Total des postes législatifs 0.98 1.00 0.92
Tableau 115. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 8 736 312 9 025 809 9 025 809 9 020 809
Total des crédits votés 8 736 312 9 025 809 9 025 809 9 020 809
Total des postes législatifs 981 751 1 002 508 1 002 508 915 080
Total des dépenses budgétaires 9 718 063 10 028 317 10 028 317 9 935 889

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 9,9 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,9 million de dollars représente les autorisations législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Les dépenses prévues ont diminué de 0,1 million de dollars de 2016-2017 à 2017-2018 principalement en raison des diminutions liées aux contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés en vertu des autorisations législatives.

En 2017-2018, la Commission continuera de cerner et de résoudre les questions relatives à la police qui préoccupent quotidiennement la population canadienne. La Commission examinera la conduite de membres de la GRC dans le cadre de plaintes et surveillera les changements des politiques et des pratiques de la GRC ainsi que les tendances générales à cet égard. Elle fournira des recommandations en vue d’accroître la responsabilité de la GRC et d’aider la Gendarmerie et ses membres à gagner la confiance du public. La Commission assume ses nouvelles responsabilités définies dans la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, notamment examiner certaines activités de la GRC, améliorer l’établissement des rapports à l’intention des provinces qui utilisent les services de police contractuels de la GRC, de même que mener des projets de recherche et organiser des efforts de sensibilisation.

Des renseignements supplémentaires sur les priorités de la Commission sont fournis dans le plan ministériel 2017-2018.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 116. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Confiance du public envers la GRC.
Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions 6 529 281 6 317 800 7 333 382
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 3 188 782 3 710 517 2 602 507
Total 9 718 063 10 028 317 9 935 889

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Raison d’être

Au nom de tous les Canadiens, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a pour but d’aider la police militaire et la chaîne de commandement à mieux rendre compte à la population des activités militaires de nature policière. Le mandat de la CPPM a été formulé en vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale (LDN).

Bien qu’elle relève directement du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Défense nationale, elle jouit d’une indépendance administrative et légale par rapport au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 51. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 5.03 4.22 4.21
Total des postes législatifs 0.38 0.47 0.43
Tableau 117. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 031 875 4 217 527 4 217 527 4 207 948
Total des crédits votés 5 031 875 4 217 527 4 217 527 4 207 948
Total des postes législatifs 375 364 467 784 467 784 430 352
Total des dépenses budgétaires 5 407 239 4 685 311 4 685 311 4 638 300

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d’un policier militaire et fait enquête sur les allégations d’ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires. La CPPM prévoit des dépenses budgétaires de 4,6 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 4,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,4 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information. Les dépenses prévues sont à peu près les mêmes que celles de l’exercice précédent.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 118. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément aux meilleures pratiques du droit et de la police, et soit libre de toute forme d’ingérence dans ses enquêtes.
Règlement des plaintes 2 545 782 2 354 280 2 343 627
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 861 457 2 331 031 2 294 673
Total 5 407 239 4 685 311 4 638 300

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Raison d’être

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif, responsable et indépendant créé par le Parlement le 1er janvier 1989, pour régler les cas d’immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi. La CISR assure des avantages aux Canadiens : en acceptant seulement les demandeurs d’asile ayant besoin d’une protection, conformément aux obligations internationales et au droit canadien; en contribuant à l’intégrité du système d’immigration, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à la réputation canadienne de défenseur de la justice et de l’équité pour les personnes, et à la réunification des familles. La CISR contribue également à la qualité de vie des collectivités du Canada en renforçant la structure sociale du pays et en réaffirmant les valeurs essentielles, soit le respect des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit, qui importent aux Canadiens.

Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 52. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission de l’immigration et du statut de réfugié (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 100.43 105.78 113.25
Total des postes législatifs 11.97 14.50 13.83
Tableau 119. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 100 430 708 100 834 047 105 776 895 113 251 545
Total des crédits votés 100 430 708 100 834 047 105 776 895 113 251 545
Total des postes législatifs 11 966 465 13 668 619 14 496 206 13 832 325
Total des dépenses budgétaires 112 397 173 114 502 666 120 273 101 127 083 870

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La Commission de l’immigration et du statut de réfugié prévoit des dépenses budgétaires de 127,1 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, la somme de 113,2 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 13,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation, et il est fourni à titre d’information.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 présente une augmentation globale de 12,6 millions de dollars ou de 11 p. 100 par rapport à celui de 2016-2017. Cette augmentation est principalement attribuable à :

  • une augmentation de 13,2 millions de dollars du financement temporaire pour les dépenses de fonctionnement associées à la résolution de cas à la suite de la levée de l’obligation du visa pour le Mexique, exemptant ainsi les citoyens mexicains de présenter une demande de visa de résident temporaire, ce qui entraînera une augmentation prévue du nombre de demandeurs d’asile;
  • une diminution de 0,9 million de dollars découlant des mesures de réduction annoncées dans le budget fédéral de 2016;
  • une augmentation nette de 0,3 million de dollars des coûts des avantages sociaux des employés et du financement de conventions collectives particulières.

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le plan ministériel 2017-2018.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 120. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission de l’immigration et du statut de réfugié
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d’immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
Protection des réfugiés 41 540 255 42 860 946 47 194 694
Appels des réfugiés 11 907 468 16 219 236 21 991 696
Appels en matière d’immigration 15 889 895 15 718 195 16 332 231
Enquêtes et contrôles des motifs de détention 11 465 244 11 100 604 11 683 941
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 31 594 311 28 603 685 29 881 308
Total 112 397 173 114 502 666 127 083 870

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission de la capitale nationale

Raison d’être

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

La Commission de la capitale nationale, créée par le Parlement en 1959, exerce le mandat suivant :

  • établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et concourir à leur réalisation afin de doter le siège du gouvernement d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale;
  • approuver le design d’édifices et l’utilisation des terrains fédéraux de la région.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan d’entreprise de la Commission de la capitale nationale.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 53. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission de la capitale nationale (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 91.01 90.13 91.90
Tableau 121. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement 68 344 322 66 412 180 67 338 180 67 590 380
5 Paiements à la Commission pour les dépenses en capital 22 665 000 22 380 000 22 789 114 24 304 870
Total des crédits votés 91 009 322 88 792 180 90 127 294 91 895 250
Total des dépenses budgétaires 91 009 322 88 792 180 90 127 294 91 895 250

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Une augmentation nette de 3,1 millions de dollars des dépenses prévues est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • une diminution nette de 2,1 millions de dollars des dépenses de fonctionnement en raison du financement au cours de l’exercice précédent pour le Monument national de l’Holocauste;
  • une augmentation nette de 2,9 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 1,6 million de dollars des dépenses en capital liée à la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une augmentation nette de 0,3 million de dollars des dépenses de fonctionnement en raison du financement pour l’Initiative fédérale liée aux infrastructures de 2016 relativement au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une augmentation nette de 0,4 million de dollars des dépenses en capital en raison du financement pour la partie des améliorations des résidences officielles attribuée à Rideau Cottage.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 122. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission de la capitale nationale
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
La région de la capitale du Canada revêt une importance nationale et constitue une source de fierté pour les Canadiennes et les Canadiens.
Intendance et protection de la capitale 0 55 928 000 59 255 250
Planification de la capitale 0 2 964 000 4 189 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 29 900 180 28 451 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 91 009 322 0 0
Total 91 009 322 88 792 180 91 895 250

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission de la fonction publique

Raison d’être

Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement est responsable de la Commission de la fonction publique (CFP) aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques et du dépôt du rapport annuel de la CFP en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP). La CFP rend compte indépendamment de l’exercice de son mandat au Parlement.

Le mandat de la CFP consiste à promouvoir et à protéger les nominations fondées sur le mérite et, de concert avec les autres intervenants, à préserver l’impartialité politique de la fonction publique. Conformément au système de dotation fondé sur la délégation des pouvoirs établi en vertu de la LEFP, la CFP remplit son mandat en fournissant des orientations et une expertise stratégiques, ainsi qu’en exerçant une surveillance efficace. De plus, la CFP offre des services de dotation et d’évaluation novateurs.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans le rapport annuel de la CFP.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 54. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission de la fonction publique (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 63.00 71.41 72.14
Total des postes législatifs 9.61 12.44 11.37
Tableau 123. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 63 002 583 71 160 178 71 412 179 72 137 719
Total des crédits votés 63 002 583 71 160 178 71 412 179 72 137 719
Total des postes législatifs 9 607 123 12 442 885 12 442 885 11 373 214
Total des dépenses budgétaires 72 609 706 83 603 063 83 855 064 83 510 933

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La Commission de la fonction publique (CFP) prévoit des dépenses budgétaires de 83,5 millions de dollars en 2017-2018, ce qui est pratiquement identique à l’exercice précédent. De ce montant, le Parlement doit approuver 72,1 millions de dollars. Le solde de 11,4 millions de dollars représente les prévisions législatives, lesquelles n’exigent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

En 2017-2018, les ressources de la CFP seront consacrées à la réalisation des priorités suivantes :

  • faire preuve de leadership, en collaboration avec les administrateurs généraux, afin de promouvoir et de préserver l’impartialité politique de la fonction publique;
  • assurer l’intégrité du système de dotation grâce au soutien en matière de politiques et à une surveillance continue en travaillant de concert avec les administrateurs généraux;
  • contribuer au développement d’une fonction publique compétente et professionnelle par la prestation de services de grande qualité;
  • mobiliser un effectif très productif dans un milieu de travail sain, respectueux et moderne.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le plan ministériel de la CFP sur son site Web au http://www.psc-cfp.gc.ca.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 124. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission de la fonction publique
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d’offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l’accès, la représentativité et la transparence.
Services de dotation et d’évaluation 20 036 629 25 043 506 25 938 789
Surveillance de l’intégrité de la dotation et de l’impartialité politique 15 511 737 16 567 345 15 213 129
Intégrité du système de dotation et impartialité politique 12 398 985 14 723 892 12 208 868
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 24 662 355 27 268 320 30 150 147
Total 72 609 706 83 603 063 83 510 933

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Raison d’être

La Commission a rempli son mandat et a déposé son rapport final le 15 décembre 2015. L’organisation a mis fin à ses activités le 31 décembre 2015.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 55. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 5.92 0.00 0.00
Total des postes législatifs 0.06 0.00 0.00
Tableau 125. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 5 922 532 0 0 0
Total des crédits votés 5 922 532 0 0 0
Total des postes législatifs 59 401 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 5 981 933 0 0 0

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 126. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Divulguer et reconnaître la vérité concernant les pensionnats indiens afin de favoriser la guérison et la réconciliation parmi les personnes et les communautés touchées.
Vérité et réconciliation 4 530 570 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 451 363 0 0
Total 5 981 933 0 0

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission des champs de bataille nationaux

Raison d’être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens de bénéficier du premier parc historique national au Canada et de l’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7–8 Édouard VII, ch. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements.

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de la CCBN.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 56. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission des champs de bataille nationaux (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 10.82 6.46 7.52
Total des postes législatifs 2.68 2.23 2.19
Tableau 127. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 10 818 552 6 461 761 6 461 761 7 520 761
Total des crédits votés 10 818 552 6 461 761 6 461 761 7 520 761
Total des postes législatifs 2 681 794 2 225 953 2 225 953 2 193 166
Total des dépenses budgétaires 13 500 346 8 687 714 8 687 714 9 713 927

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

En 2017-2018, la CCBN continuera son travail de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille. De plus, elle offrira à ses visiteurs une grande diversité d’expositions et d’activités d’animation à caractère historique. Un vaste choix d’activités sportives sera également offert sur le site, dont le patin, le ski de fond et la raquette en hiver, ainsi que le patin à roues alignées, la course et la marche en été, en plus du sentier des plaines d’Abraham, qui a été inauguré en mai 2016.

Cette année, la CCBN entreprendra la construction de l’escalier de contournement des lacets du sentier des plaines d’Abraham. Cet escalier permettra d’offrir aux utilisateurs une alternative de parcours plus court et d’accroître de manière significative la sécurité des piétons et des cyclistes.

De plus, l’état général du territoire doit être maintenu et certains travaux doivent être effectués pour assurer la sécurité des usagers et le bien-être de ceux-ci. Notamment, la CCBN prévoit faire le resurfaçage de la piste de patin à roues alignées et faire l’installation de buvettes supplémentaires sur son territoire.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 s’élèvera à 9,7 millions de dollars ce qui représente une augmentation de 1 million de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017. Cet écart est attribuable principalement au financement de 1,1 million de dollars pour les projets de santé et sécurité.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 128. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission des champs de bataille nationaux
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
Conservation et mise en valeur 2 267 140 2 425 493 2 375 539
Éducation et services publics 1 018 014 1 033 227 1 075 665
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 10 215 192 5 228 994 6 262 723
Total 13 500 346 8 687 714 9 713 927

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Raison d’être

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un organisme qui fait partie du portefeuille de Sécurité publique et Protection civile.

La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), a toute compétence et latitude pour accorder, annuler, faire cesser et révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale, et pour autoriser ou approuver une permission de sortir. La CLCC peut aussi donner suite à une recommandation de révoquer ou de faire cesser une libération d’office.

La CLCC a toute compétence et latitude pour ordonner, refuser ou révoquer la suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire. En outre, la CLCC a le pouvoir de modifier ou d’annuler toute interdiction de conduire en cours d’exécution en vertu de l’article 109 de la LSCMLC et d’enquêter sur des demandes de prérogative royale de clémence en vertu de l’article 110 de la LSCMLC. La CLCC fournit également des recommandations concernant la clémence au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 57. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission des libérations conditionnelles du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 40.38 40.67 40.68
Total des postes législatifs 5.96 6.12 5.59
Tableau 129. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 40 375 622 40 671 103 40 671 103 40 677 794
Total des crédits votés 40 375 622 40 671 103 40 671 103 40 677 794
Total des postes législatifs 5 955 317 6 118 853 6 118 853 5 586 177
Total des dépenses budgétaires 46 330 939 46 789 956 46 789 956 46 263 971

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La Commission prévoit des dépenses de 46,3 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, 40,7 millions de dollars doivent être approuvés chaque année par le Parlement. Le solde de 5,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Dans l’ensemble, la Commission prévoit une diminution des dépenses de 0,5 million de dollars, ou de 1,1 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses précédent.

Ce montant de 0,5 million de dollars est entièrement lié à la diminution du taux du régime d’avantages sociaux des employés.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 130. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Cette organisation a mis en œuvre la Politique sur les résultats; elle a donc établi les documents du budget des dépenses selon ses responsabilités essentielles.
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition 0 0 34 172 754
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition 0 0 4 681 030
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence 0 0 503 782
Pour appuyer l’ensemble des responsabilités de l’organisation.
Services internes 0 0 6 906 405
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 46 330 939 46 789 956 0
Total 46 330 939 46 789 956 46 263 971

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission du droit d’auteur

Raison d’être

La Commission du droit d’auteur est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d’un intéressé, les redevances à verser pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. Par ailleurs, la Commission exerce un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion, et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 58. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission du droit d’auteur (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 2.57 2.81 2.80
Total des postes législatifs 0.26 0.30 0.27
Tableau 131. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission du droit d’auteur
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 2 573 491 2 813 641 2 813 641 2 802 641
Total des crédits votés 2 573 491 2 813 641 2 813 641 2 802 641
Total des postes législatifs 255 214 298 083 298 083 272 088
Total des dépenses budgétaires 2 828 705 3 111 724 3 111 724 3 074 729

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La Commission du droit d’auteur du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 3,1 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, 2,8 millions de dollars requièrent l’approbation du Parlement. Le solde de 272 milles de dollars représente les prévisions législatives qui n’exigent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

La Commission du droit d’auteur du Canada continuera de prendre des décisions équilibrées pour créer des conditions adéquates en vue de stimuler la création et l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. La Commission examinera aussi des façons d’améliorer les pratiques et les procédures en place afin de les simplifier et de réduire l’incertitude, tout en s’assurant que le processus demeure juste.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 132. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission du droit d’auteur
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l’utilisation des œuvres protégées par un droit d’auteur.
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d’auteur 2 285 991 2 520 496 2 490 530
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 542 714 591 228 584 199
Total 2 828 705 3 111 724 3 074 729

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Commission mixte internationale (section canadienne)

Raison d’être

La Commission mixte internationale a pour mandat la prévention et/ou la résolution prompte et efficace des différends possibles aux termes du Traité des eaux limitrophes et de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado américaines.

Le ministre des Affaires étrangères est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 59. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Commission mixte internationale (section canadienne) (section canadienne) (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 6.13 6.42 9.43
Total des postes législatifs 0.49 0.63 0.62
Tableau 133. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 6 132 731 6 169 075 6 419 075 9 434 410
Total des crédits votés 6 132 731 6 169 075 6 419 075 9 434 410
Total des postes législatifs 485 992 602 992 627 992 615 283
Total des dépenses budgétaires 6 618 723 6 772 067 7 047 067 10 049 693

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La Commission mixte internationale (CMI), afin de s’acquitter du mandat qui lui est confié aux termes du Traité des eaux limitrophes, continue d’élaborer et de mettre en œuvre des outils et des approches scientifiques dans le cadre de son Initiative internationale sur les bassins hydrographiques en vue d’aider les gouvernements à prévoir, à prévenir et à régler les questions relatives à l’eau à l’échelle locale. En font partie :

  • une augmentation de 3,3 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2016-2017 en raison de la mise en œuvre des affectations à la CMI prévues dans le budget fédéral de 2016 relativement à la poursuite d’étude de plans, y compris les bassins du lac Champlain, de la rivière Richelieu et de la rivière Souris aux fins de prévision, de gestion et d’atténuation des inondations;
  • l’harmonisation des données hydrographiques dans les bassins transfrontaliers dont la date d’achèvement cible correspond à juin 2017;
  • l’achèvement, d’ici l’été 2017, du projet binational de modélisation de l’information sur la qualité de l’eau dans les bassins des Grands Lacs et de la rivière à la Pluie et au lac des Bois;
  • la mise en œuvre d’une approche de gestion adaptative à la régulation des niveaux d’eau dans le réseau hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent, en prenant en considération les changements climatiques;
  • l’accroissement de l’efficacité des activités de la CMI, particulièrement dans les domaines de la gestion de l’information et de la technologie de l’information;
  • l’accroissement de la sensibilisation du public et des efforts de communication, par l’entremise d’un site Web amélioré, plus fiable et interactif (http://ijc.org/fr).

Conformément à sa responsabilité de maintenir la réglementation efficace de certaines eaux frontalières et transfrontalières et au rôle précis qui lui est confié dans la Convention sur le lac à la Pluie de 1938, la CMI examine son ordonnance sur la régularisation des niveaux d’eau dans le système des lacs à la Pluie et Namakan. Afin d’éclairer cet examen, plus de 20 études parrainées par la CMI sont analysées en vue d’alimenter l’élaboration d’éventuelles solutions de rechange en matière de réglementation. Des consultations approfondies menées auprès du public et d’intervenants, y compris des séances exclusives pour les Premières Nations, les Métis et les tribus sont menées dans le bassin. La CMI prendra en considération les recommandations fondées sur l’évaluation de l’étude et les commentaires du public au cours de l’été 2017, avant la tenue d’audiences publiques officielles sur le bassin.

Elle s’acquitte du rôle qui lui est assigné dans l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. En particulier, la CMI accomplira ce qui suit :

  • recueillir et résumer les commentaires du public sur le Rapport d’étape des Parties;
  • produire une évaluation triennale du rapport d’étape;
  • consulter le public sur des questions touchant la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, surtout dans la mesure où elles touchent l’évaluation des progrès réalisés;
  • continuer de formuler des conseils sur des questions scientifiques liées à l’écosystème du bassin des Grands Lacs et produire des rapports spéciaux portant sur la qualité des eaux des Grands Lacs.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 134. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.
Traité des eaux limitrophes 4 805 959 4 852 047 8 230 578
Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs 1 812 764 1 920 020 1 819 115
Total 6 618 723 6 772 067 10 049 693

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Conseil canadien des normes

Raison d’être

Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a pour mandat d’encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada. Il coordonne et surveille les travaux du réseau canadien de normalisation, qui est formé d’organisations et de particuliers canadiens qui prennent part à des activités d’élaboration de normes volontaires et d’évaluation de la conformité. Quelque 15 000 bénévoles canadiens participent aux travaux des comités qui élaborent des normes nationales et internationales. Les normes et les pratiques d’évaluation de la conformité constituent un élément clé du bien-être économique et social des Canadiens. Elles offrent aux entreprises et à l’industrie des assises garantes de succès, et elles facilitent la circulation des biens et des services à l’échelle tant nationale qu’internationale.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 60. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil canadien des normes (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 10.19 10.27 10.71
Tableau 135. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Conseil 10 194 937 9 329 000 10 274 000 10 706 000
Total des crédits votés 10 194 937 9 329 000 10 274 000 10 706 000
Total des dépenses budgétaires 10 194 937 9 329 000 10 274 000 10 706 000

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le CCN prévoit des dépenses budgétaires de 10,7 millions de dollars pour 2017-2018. Ce montant représente une augmentation de 0,4 million de dollars par rapport à l’exercice précédent en raison du financement continu accordé à l’initiative « Normes visant à soutenir les codes et les guides sur la résilience des infrastructures » du CCN.

Le solde des crédits sert à soutenir le mandat du CCN qui est de stimuler la croissance économique du Canada en encourageant l’innovation et une normalisation efficiente et efficace. Les normes sont établies pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne, faciliter le mouvement des biens et l’échange des services au Canada et à l’échelle internationale, ainsi que réduire les formalités administratives et les coûts de la conformité pour les entreprises canadiennes. La vision du CCN consiste à devenir un chef de file mondial qui favorise la prospérité et le bien-être de la population canadienne grâce à des solutions de normalisation novatrices.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 136. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Conseil canadien des normes
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le Canada dispose d’un Système national de normes efficient et efficace.
Programmes des normes 0 6 997 000 8 038 000
Programmes de l’évaluation de la conformité 0 0 0
Politiques des normes et de l’évaluation de la conformité 0 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 2 332 000 2 668 000
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 10 194 937 0 0
Total 10 194 937 9 329 000 10 706 000

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Raison d’être

Créé par le Parlement en 1987, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il est investi d’un double mandat :

  • réglementation – veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs;
  • rapport – faire rapport des tendances des prix de tous les médicaments ainsi que des dépenses des brevetés dans la R-D au Canada.

Dans l’exécution de son mandat, le CEPMB veille à la protection des Canadiens en s’assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs et que les intervenants sont tenus informés des tendances relatives aux produits pharmaceutiques.

Le ministre de la Santé est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 61. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 8.57 9.94 9.93
Total des postes législatifs 0.93 1.02 0.94
Tableau 137. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 8 572 500 9 943 258 9 943 258 9 930 556
Total des crédits votés 8 572 500 9 943 258 9 943 258 9 930 556
Total des postes législatifs 925 861 1 021 850 1 021 850 935 765
Total des dépenses budgétaires 9 498 361 10 965 108 10 965 108 10 866 321

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le CEPMB prévoit des dépenses de 10,87 millions de dollars en 2017-2018. De cette somme, un montant de 9,93 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,94 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 du CEPMB est de 10,87 millions de dollars, soit essentiellement le même montant que celui de 2016-2017.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme du CEPMB se trouvent dans le plan ministériel du CEPMB.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 138. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée.
Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés 5 399 127 6 646 758 6 706 989
Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques 1 688 584 1 704 508 1 575 179
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 410 650 2 613 842 2 584 153
Total 9 498 361 10 965 108 10 866 321

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Raison d’être

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes dans un intérêt public, tout en contribuant à protéger les Canadiens contre les communications non sollicitées.

Le CRTC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 62. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 4.58 5.07 5.04
Total des postes législatifs 6.42 7.05 6.45
Tableau 139. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 4 582 800 5 072 595 5 072 595 5 040 595
Total des crédits votés 4 582 800 5 072 595 5 072 595 5 040 595
Total des postes législatifs 6 415 617 7 051 100 7 051 100 6 445 602
Total des dépenses budgétaires 10 998 417 12 123 695 12 123 695 11 486 197

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prévoit des dépenses budgétaires nettes de 11,5 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 6,5 millions de dollars représente les prévisions législatives ne nécessitant pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Ceci représente une diminution de 0,6 million de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017. Cette différence est attribuable à une diminution des dépenses budgétaires législatives liées aux régimes d’avantages sociaux des employés.

Des renseignements supplémentaires seront accessibles dans le plan ministériel de l’organisation une fois qu’il aura été déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 140. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial.
Protection au sein du système de communication 4 730 514 5 152 005 5 038 233
Connexion au système de communication 2 163 097 2 542 213 2 327 711
Création de contenu canadien 1 148 085 1 986 234 1 822 198
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 956 721 2 443 243 2 298 055
Total 10 998 417 12 123 695 11 486 197

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Conseil de recherches en sciences humaines

Raison d’être

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche, ce qui permet de mieux comprendre les personnes d’hier et d’aujourd’hui en vue de bâtir un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de famille, de culture ou d’emploi, la recherche concernant les personnes, notamment leur mode de vie, leur conception des choses et leur comportement permet de produire de nouvelles connaissances sur les enjeux qui importent le plus pour les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l’innovation en attribuant des bourses et des subventions aux chercheurs et aux étudiants qui travaillent individuellement, en petits groupes ou en partenariat afin de développer le talent, susciter de nouvelles idées et établir des connexions qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 63. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil de recherches en sciences humaines (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 717.29 774.79 776.58
Total des postes législatifs 3.00 2.96 2.66
Tableau 141. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 23 578 208 23 665 745 25 316 257 24 768 257
5 Subventions 693 713 463 693 536 144 749 471 430 751 814 696
Total des crédits votés 717 291 671 717 201 889 774 787 687 776 582 953
Total des postes législatifs 3 000 468 2 810 920 2 963 542 2 660 903
Total des dépenses budgétaires 720 292 139 720 012 809 777 751 229 779 243 856

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 comprend un certain nombre de rajustements des niveaux de référence par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017. Le Conseil de recherches en sciences humaines prévoit des dépenses budgétaires de 779,2 millions de dollars pour 2017-2018. De cette somme, un montant de 776,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

L’écart entre le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget principal des dépenses 2016-2017 dénote une augmentation nette de 59,2 millions de dollars ou de 8,2 p. 100 des dépenses prévues. Les éléments principaux contribuant à cet écart sont les suivants :

  • une augmentation de 11,0 millions de dollars pour les Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, une initiative conjointe de trois organismes, afin d’aider les établissements à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada;
  • une augmentation de 34,8 millions de dollars provenant du budget fédéral de 2016 pour appuyer les travaux de recherche axée sur la découverte dans le domaine des sciences humaines ainsi que pour appuyer le Fonds de soutien à la recherche;
  • une augmentation de 16,0 millions de dollars provenant du budget fédéral de 2015 pour appuyer la collaboration entre les chercheurs universitaires, les entreprises et d’autres partenaires, ainsi que pour appuyer le Fonds de soutien à la recherche;
  • une augmentation de 1,3 million de dollars pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, qui appuie des chercheurs de calibre mondial et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes;
  • une diminution de 1,1 million de dollars pour le programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, une initiative conjointe de trois organismes, afin de créer des façons plus efficaces et efficientes de cerner des possibilités de commercialisation;
  • une diminution de 2,7 millions de dollars pour le Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges pour financer des projets de recherche en innovation sociale menés dans les collèges et les écoles polytechniques;
  • une diminution de 0,1 million de dollars relativement à divers éléments tels que la réduction au chapitre des services professionnels, des déplacements et la publicité annoncée dans le budget fédéral de 2016.

De plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues par l’organisme se trouvent dans le plan ministériel.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 142. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences humaines
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.
Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines 162 450 407 159 789 803 179 931 376
Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines 169 294 848 173 493 111 174 512 591
Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines 32 964 773 28 590 819 29 484 082
Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
Coûts indirects de la recherche 340 666 298 341 615 386 369 620 441
Fonds d’excellence en recherche « Apogée Canada » 2 545 724 2 494 438 13 506 758
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 12 370 089 14 029 252 12 188 608
Total 720 292 139 720 012 809 779 243 856

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 143. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Conseil de recherches en sciences humaines
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Fonds de soutien à la recherche 340 434 112 341 403 000 369 403 000
Subventions et bourses 257 179 544 256 389 591 275 602 916
Bourses d’études supérieures du Canada 68 689 226 68 983 500 68 983 500
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 1 912 756 1 935 556 12 927 180
Réseaux de centres d’excellence 8 911 000 8 911 000 8 770 000
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 300 000 8 300 000 8 300 000
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 6 719 789 5 711 093 4 634 100
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises 1 419 000 1 477 000 1 494 000
Chaires d’excellence en recherche du Canada 0 0 1 400 000
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 25 000 300 000 300 000

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Raison d’être

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un acteur clé en ce qui a trait à faire du Canada un chef de file en matière de découverte et d’innovation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et le développement afin de contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Compte tenu de l’économie mondiale hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle clé de soutien quant à l’écosystème d’innovation du Canada. Le CRSNG appuie la recherche qui bénéficie à tous les Canadiens. En rapprochant cette recherche innovatrice avec l’industrie par l’entremise d’initiatives de partenariats, le CRSNG facilite la collaboration entre le secteur privé et le milieu universitaire ainsi que l’accès à la richesse qu’offre le système canadien d’enseignement postsecondaire de premier ordre. Le CRSNG prend part à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d’ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et accroît la visibilité de la recherche canadienne.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 64. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 1,110.44 1,187.65 1,201.66
Total des postes législatifs 5.21 5.69 5.37
Tableau 144. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 42 397 704 43 401 516 45 519 141 44 692 641
5 Subventions 1 068 045 169 1 071 265 060 1 142 126 816 1 156 971 837
Total des crédits votés 1 110 442 873 1 114 666 576 1 187 645 957 1 201 664 478
Total des postes législatifs 5 210 321 5 518 093 5 693 093 5 365 667
Total des dépenses budgétaires 1 115 653 194 1 120 184 669 1 193 339 050 1 207 030 145

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 comprend un certain nombre de rajustements des niveaux de référence par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017. CRSNG prévoit des dépenses budgétaires de 1,2 milliard de dollars pour 2017-2018 qui doivent être approuvées par le Parlement. De cette somme, un montant de 5,4 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

L’écart entre le Budget principal des dépenses 2017-2018 et le Budget principal des dépenses 2016-2017 dénote une augmentation nette de 86,8 millions de dollars ou de 7,2 p. 100 des dépenses prévues. Les éléments principaux contribuant à cet écart sont les suivants :

  • une augmentation de 70,2 millions de dollars pour les Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, une initiative conjointe de trois organismes, afin d’aider les établissements à exceller à l’échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada;
  • une augmentation de 29,9 millions de dollars provenant du budget fédéral de 2016 pour appuyer la recherche fondamentale en sciences naturelles et en génie;
  • une augmentation de 15,0 millions de dollars provenant du budget fédéral de 2015 pour appuyer les partenariats entre les entreprises et les chercheurs universitaires, ainsi que le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC);
  • une diminution de 9,0 millions de dollars pour le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada en raison de la conclusion du premier cycle de subventions;
  • une diminution de 7,0 millions de dollars transférés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour le programme Mitacs Accélération visant à appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs et les boursiers postdoctoraux;
  • une diminution de 7,0 millions de dollars pour le programme de recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère en raison de la fin du programme;
  • une diminution de 3,0 millions de dollars pour l’initiative du Centre d’excellence en recherche Canada-Inde en raison de la fin du programme;
  • une diminution de 1,7 million de dollars pour le programme des Centres d’excellence en commercialisation et en recherche, qui appuie des chercheurs de calibre mondial et leur équipe pour qu’ils mettent sur pied d’ambitieux programmes de recherche dans des universités canadiennes;
  • une diminution de 0,6 million de dollars relativement à divers éléments tels que la réduction au chapitre des services professionnels, des déplacements et la publicité annoncée dans le budget fédéral de 2016.

De plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues par l’organisme se trouvent dans le plan ministériel.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 145. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Le Canada est un chef de file mondial dans l’avancement, la mise à profit et l’application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
La découverte – avancement des connaissances 454 997 430 435 524 044 522 502 495
L’innovation – partenariats de recherche 369 402 138 375 358 463 378 552 344
Les gens – chercheurs de talent 273 271 214 287 561 563 287 882 897
L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 17 982 412 21 740 599 18 092 409
Total 1 115 653 194 1 120 184 669 1 207 030 145

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 146. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Subventions et bourses 858 143 860 856 488 686 887 833 122
Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada 31 234 943 31 607 277 101 820 801
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté 40 655 749 40 673 157 52 530 071
Bourses d’études supérieures du Canada 42 572 667 42 580 000 42 580 000
Réseaux de centres d’excellence 33 430 050 33 430 050 31 590 000
Chaires d’excellence en recherche du Canada 25 050 000 25 200 000 16 216 667
Centres d’excellence en commercialisation et en recherche 8 925 237 12 494 569 9 754 676
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier 8 286 944 8 350 000 8 350 000
Réseaux de centres d’excellence dirigés par les entreprises 6 917 000 6 551 000 6 296 500

Conseil des Arts du Canada

Raison d’être

Créé en 1957, le Conseil des arts du Canada (CAC) est une société d’État dont le rôle consiste à « favoriser et à promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art ». Ses subventions aux artistes et aux organismes artistiques contribuent au dynamisme de la scène artistique canadienne. Ses prix en arts et en sciences célèbrent la créativité de Canadiens exceptionnels. La Banque d’œuvres d’art du CAC est une collection nationale de plus de 17 000 œuvres d’art contemporain canadien, accessibles au public grâce à ses programmes de location, de prêt et de rayonnement. La Commission canadienne pour l’UNESCO mène ses activités sous l’autorité générale du CAC.

Le CAC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 65. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil des Arts du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 182.22 222.57 257.35
Tableau 147. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Conseil 182 224 388 182 347 387 222 574 389 257 347 387
Total des crédits votés 182 224 388 182 347 387 222 574 389 257 347 387
Total des dépenses budgétaires 182 224 388 182 347 387 222 574 389 257 347 387

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

L’exercice 2017-2018 est la deuxième année du Plan stratégique 2016-2021 du Conseil des arts du Canada, Façonner un nouvel avenir, et la deuxième année du nouvel investissement fédéral annoncé dans le budget fédéral de 2016. Les nouveaux fonds sont investis conformément aux quatre priorités définies dans le plan stratégique : une stratégie numérique pour les arts; le renouvellement des relations avec les artistes autochtones; la visibilité des arts du Canada à l’international; et l’investissement dans les artistes et l’économie.

Les principaux secteurs d’activités sont les suivants :

  • lancement du nouveau modèle de financement en avril 2017, qui consiste en une structure simplifiée d’attribution des subventions axée sur les résultats conçue pour parvenir à des résultats concrets pour la communauté artistique et les Canadiens;
  • lancement du Fonds pour les arts à l’ère numérique et de la première stratégie numérique du Conseil des arts du Canada;
  • activités d’engagement du public marquant le 150e anniversaire du Canada et le 60e anniversaire du Conseil des arts du Canada;
  • les autres priorités comprennent notamment les mesures du rendement, le suivi des résultats et la mise en œuvre d’un nouveau cadre pour la planification et les rapports intégrés.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 148. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Conseil des Arts du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Une offre artistique excellente, diversifiée et renouvelée qui favorise la participation des Canadiens, enrichit leurs communautés et permet d’accéder aux marchés internationaux.
Inspirer et susciter la participation 0 0 103 635 283
Explorer and Innover 0 0 77 900 617
Catalyser et multiplier les liens 0 0 63 547 127
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 10 466 471 12 264 360
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 182 224 388 171 880 916 0
Total 182 224 388 182 347 387 257 347 387

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Conseil national de recherches du Canada

Raison d’être

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).

Le CNRC comble le vide qui existe entre les activités préliminaires de recherche et de développement (R-D) et la commercialisation en favorisant la création de retombées socio-économiques pour le Canada et l’augmentation du rendement national en matière de R-D et d’innovation dirigées par les entreprises. Chef de file fédéral du développement technologique, le CNRC aide l’industrie canadienne à améliorer ses capacités d’innovation et à accroître sa productivité concernant le développement et le déploiement de produits, de méthodes et de services novateurs destinés à des marchés d’importance nationale. Présent dans toutes les provinces canadiennes, le CNRC met sa solide plateforme nationale et ses contacts internationaux au service de l’augmentation de la productivité du Canada et du maintien de sa compétitivité mondiale. Le CNRC travaille en collaboration avec des représentants de l’industrie, des gouvernements et des universités afin d’optimiser l’investissement global du Canada dans la R-D.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 66. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Conseil national de recherches du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 739.49 895.26 792.87
Total des postes législatifs 205.58 224.50 207.49
Tableau 149. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 391 307 126 400 731 653 384 952 601 349 138 111
5 Dépenses en capital 45 670 638 108 758 789 112 108 789 90 392 058
10 Subventions et contributions 302 516 706 319 874 894 398 196 264 353 335 834
Total des crédits votés 739 494 470 829 365 336 895 257 654 792 866 003
Total des postes législatifs 205 583 125 224 293 240 224 497 451 207 486 231
Total des dépenses budgétaires 945 077 595 1 053 658 576 1 119 755 105 1 000 352 234

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

En 2017-2018, le CNRC continuera de se concentrer sur ses 38 programmes de recherche et développement (R-D) et le réseau national d’installations de R-D afin de répondre aux besoins socioéconomiques du Canada. Il continuera également de tirer parti de son expertise en science et technologie afin de contribuer au programme d’innovation fédéral, tout en assurant une gestion efficace et durable de ses ressources. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le plan ministériel.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 du CNRC prévoit des dépenses budgétaires de 1 000,4 millions de dollars. De cette somme, un montant de 792,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 207,5 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Les changements importants entre le Budget principal des dépenses 2016-2017 et celui de 2017-2018 incluent :

  • une diminution de 59,6 millions de dollars afin de soutenir les activités stratégiques du CNRC visant à élaborer et à déployer des solutions scientifiques et technologiques pertinentes pour l’industrie qui contribueront à soutenir la croissance des entreprises innovatrices au Canada;
  • une augmentation de 31,7 millions de dollars pour la participation du Canada à la construction et la mise en service de l’observatoire international du Télescope de trente mètres;
  • une diminution de 31,1 millions de dollars liée à l’initiative fédérale des infrastructures de 2014;
  • une augmentation de 14,2 millions de dollars liée à l’initiative fédérale des infrastructures de 2016;
  • une diminution de 7,0 millions de dollars provenant des recettes législatives.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 150. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Conseil national de recherches du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l’innovation technologique.
Développement et progrès technologiques 326 830 511 382 178 045 278 362 056
Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) 288 919 078 269 541 644 269 123 074
Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice.
Infrastructure scientifique et mesures 116 379 686 167 739 242 199 164 722
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 212 948 320 234 199 645 253 702 382
Total 945 077 595 1 053 658 576 1 000 352 234

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Liste des paiements de transfert de 2017-2018

Tableau 151. Liste des paiements de transfert de 2017-2018 - Conseil national de recherches du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Subventions
Affiliations internationales 559 998 560 000 560 000
Contributions
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises 168 542 673 158 214 000 157 844 000
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux 15 406 533 63 523 209 96 334 149
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules) 50 832 800 53 672 800 54 572 800
Contributions pour le Programme canadien des accélérateurs et incubateurs 18 198 272 24 445 885 24 565 885
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organisations 13 050 751 13 800 000 13 800 000
Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse 23 706 342 5 000 000 5 000 000
Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures 673 126 659 000 659 000

Corporation commerciale canadienne

Raison d’être

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est régie par la loi qui l’a créée, soit la Loi sur la Corporation commerciale canadienne de 1946. Elle énonce le mandat général de la CCC, c’est-à-dire contribuer à l’expansion du commerce extérieur du Canada en aidant les exportateurs canadiens à accéder aux marchés étrangers et les acheteurs étrangers à se procurer des marchandises au Canada. La Loi confère aussi à la CCC un certain nombre de pouvoirs, dont la capacité d’effectuer l’exportation de marchandises ou de denrées du Canada, en qualité de mandant ou de mandataire, selon les modalités et dans la mesure qu’elle juge utiles. Par conséquent, la CCC négocie et exécute des accords d’approvisionnement bilatéraux de gouvernement à gouvernement, facilitant ainsi des transactions à l’exportation pour le compte des exportateurs canadiens.

La CCC rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre du Commerce international.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 67. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Corporation commerciale canadienne (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 8.88 3.51 0.00
Tableau 152. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Corporation commerciale canadienne
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Société 8 880 000 3 510 000 3 510 000 0
Total des crédits votés 8 880 000 3 510 000 3 510 000 0
Total des dépenses budgétaires 8 880 000 3 510 000 3 510 000 0

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

Cette organisation ne reçoit aucun crédit voté dans le cadre du Budget principal des dépenses 2017-2018.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 153. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Corporation commerciale canadienne
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchés complexes du secteur public international.
Défense 0 3 510 000 0
Marchés émergents et en développement 0 0 0
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 8 880 000 0 0
Total 8 880 000 3 510 000 0

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

École de la fonction publique du Canada

Raison d’être

L’École de la fonction publique du Canada (l’École) est le fournisseur de services d’apprentissage communs de la fonction publique du Canada. L’École a pour mandat législatif de fournir une gamme d’activités d’apprentissage qui renforcent les capacités des employés et des organisations de la fonction publique, et qui favorisent l’excellence de la gestion au sein de la fonction publique. L’École a le résultat stratégique suivant : Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Le président du Conseil du Trésor est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 68. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - École de la fonction publique du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 50.82 69.22 63.42
Total des postes législatifs 41.33 14.03 14.16
Tableau 154. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du programme 50 823 726 69 217 505 69 217 505 63 416 105
Total des crédits votés 50 823 726 69 217 505 69 217 505 63 416 105
Total des postes législatifs 41 328 405 14 027 439 14 027 439 14 161 432
Total des dépenses budgétaires 92 152 131 83 244 944 83 244 944 77 577 537

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

L’École prévoit des dépenses budgétaires de 77,6 millions de dollars en 2017-2018. De ce montant, la somme de 63,4 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 14,2 millions de dollars représente les prévisions législatives pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’obtenir une approbation supplémentaire, et il est indiqué à titre d’information.

Par rapport à celui de 2016-2017, le Budget principal des dépenses 2017-2018 affiche une baisse de 5,6 millions de dollars. Cette baisse est attribuable à l’achèvement, en 2016-2017, des initiatives de transformation menées par l’École afin de rendre l’apprentissage plus accessible aux fonctionnaires de toutes les régions.

De plus amples renseignements sont disponibles dans le plan ministériel 2017-2018.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 155. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - École de la fonction publique du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
Services d’apprentissage 59 000 898 62 098 772 58 009 726
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 33 151 233 21 146 172 19 567 811
Total 92 152 131 83 244 944 77 577 537

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Énergie atomique du Canada, Limitée

Raison d’être

Le mandat d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) consiste à s’acquitter des responsabilités du gouvernement du Canada en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, à fournir son savoir-faire dans le domaine nucléaire à l’appui des responsabilités du gouvernement fédéral au bénéfice des Canadiens, et à offrir des services aux utilisateurs des laboratoires nucléaires sur une base commerciale.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable d’EACL.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 69. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Énergie atomique du Canada, Limitée (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 491.06 968.62 971.06
Tableau 156. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada, Limitée
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 491 064 000 968 615 589 968 615 589 971 055 162
Total des crédits votés 491 064 000 968 615 589 968 615 589 971 055 162
Total des dépenses budgétaires 491 064 000 968 615 589 968 615 589 971 055 162

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

EACL réalise son mandat par l’entremise d’un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur. Selon ce modèle de gouvernance, les sites, les installations et les biens d’EACL sont gérés et exploités par les Laboratoires Nucléaires Canadiens.

À partir de 2016-2017, EACL reçoit l’ensemble du financement nécessaire à la réalisation de son mandat par l’entremise du budget principal des dépenses. Cette façon de procéder diffère des années précédentes, alors qu’EACL recevait du financement provenant de plusieurs sources, y compris du budget principal des dépenses, des budgets supplémentaires des dépenses, des transferts de Ressources naturelles Canada et, à l’occasion, des crédits centraux du Conseil du Trésor. Ceci explique, en partie, l’écart entre les dépenses inscrites pour 2015-2016 et le Budget principal des dépenses 2017-2018.

Le financement pour 2017-2018 a été regroupé en un seul programme, soit les installations et activités nucléaires, qui comprend tout le financement nécessaire à la réalisation du mandat d’EACL. Comme il est précisé dans le sommaire du plan d’entreprise de l’organisme, les activités d’EACL sont axées sur deux secteurs principaux, soit :

Déclassement et gestion des déchets 520,1 millions de dollars

L’objectif est de réduire de façon sécuritaire et économique les responsabilités du Canada en matière de déchets radioactifs, y compris les risques pour la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement qui y sont liés. L’accent est mis sur la prestation de solutions novatrices par les Laboratoires Nucléaires Canadiens, le déclassement des infrastructures, la restauration des sites et la gestion des déchets pour le Canada. Le financement de ces activités provenait auparavant d’initiatives de Ressources naturelles Canada, soit le Programme des responsabilités nucléaires héritées et l’Initiative de la région de Port Hope, ainsi que du Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité. Ce financement n’a donc pas été inclus dans les crédits parlementaires d’EACL des exercices qui précédent 2016-2017. À compter de 2016-2017, EACL reçoit l’ensemble du financement pour ces activités à même le budget principal des dépenses, ce qui comprend une augmentation du financement afin d’accélérer les activités qui permettront de diminuer les risques et de s’acquitter de façon plus rapide des responsabilités du Canada en matière de déchets radioactifs.

Laboratoires nucléaires 450,9 millions de dollars

L’objectif est de faciliter la mise en œuvre du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur et de permettre ainsi aux Laboratoires Nucléaires Canadiens de gérer et d’exploiter les sites d’EACL de manière efficace et économique. Les Laboratoires Nucléaires Canadiens fourniront expertise, produits et services et capacité en sciences et technologies afin de soutenir (i) le rôle fédéral du Canada, ses responsabilités et ses priorités; (ii) les services aux tierces parties sur une base commerciale; (iii) les projets d’infrastructure et autres activités organisationnelles aux laboratoires nucléaires. L’activité comprend le renouvellement et la modernisation du site de Chalk River, ce qui permettra d’augmenter la capacité des Laboratoires Nucléaires Canadiens à fournir des services sécuritaires de classe mondiale en matière de sciences et technologies et autres pour le Canada.

Le sommaire du plan d’entreprise d’EACL présente davantage d’information concernant les activités de l’entreprise.

Dépenses par programme ou par objet

Tableau 157. Dépenses par programme ou par objet - Budgétaire - Énergie atomique du Canada, Limitée
  Dépenses réelles
2015‑2016
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de l’environnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.
Installations et activités nucléaires 0 968 615 589 971 055 162
Affaires commerciales 0 0 0
Recherche et développement 0 0 0
Déclassement et gestion des déchets 0 0 0
Fonds non alloués à l’Architecture d’alignement des programmes de 2017-2018 491 064 000 0 0
Total 491 064 000 968 615 589 971 055 162

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Gendarmerie royale du Canada

Raison d’être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

Comme service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est au cœur de l’engagement du gouvernement fédéral à assurer la sécurité de la population canadienne. En combattant le crime à l’échelle municipale, provinciale et territoriale, fédérale et internationale, la GRC apporte des solutions intégrées en matière de sécurité, une cohérence dans son rôle fédéral et une présence d’un océan à l’autre.

Le mandat de la GRC, tel que le définit l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte de multiples facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, protection des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des missions à l’étranger, et prestation de services de soutien opérationnel cruciaux à des services de police et organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel.

Budget des dépenses de l’organisation

Figure 70. Budget des dépenses de l’organisation - Dépenses budgétaires - Gendarmerie royale du Canada (en millions de dollars)
Dépenses réelles 2015-2016 2016-2017 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2017-2018
Crédits votés 2,331.02 2,505.68 2,439.05
Total des postes législatifs 525.21 482.67 443.51
Tableau 158. Budget des dépenses de l’organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles
2015‑2016
2016‑2017
Budget principal
des dépenses
2016‑2017
Budget des
dépenses à ce jour
Budget principal
des dépenses
2017‑2018
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 881 921 442 1 835 514 525 2 004 208 566 1 888 011 496
5 Dépenses en capital 264 600 732 246 780 724 288 400 376 327 465 645
10 Subventions et contributions 184 500 180 194 973 483 213 073 483 223 573 483
Total des crédits votés 2 331 022 354 2 277 268 732 2 505 682 425 2 439 050 624
Total des postes législatifs 525 205 217 482 059 102 482 667 236 443 508 216
Total des dépenses budgétaires 2 856 227 571 2 759 327 834 2 988 349 661 2 882 558 840

Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Faits saillants

La GRC prévoit des dépenses budgétaires de 2,9 milliards de dollars en 2017-2018. De cette somme, 2,4 milliards de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 0,5 milliard de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire, et il est fourni à titre d’information.

Le Budget principal des dépenses 2017-2018 représente une augmentation de 123,2 millions de dollars, ou de 4,5 p. 100, par rapport aux crédits fédéraux demandés dans le Budget principal des dépenses 2016-2017. Cette somme correspond à des augmentations de 80,7 millions de dollars des dépenses en capital, de 52,5 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 28,6 millions de dollars des subventions et contributions, qui sont compensées en partie par une diminution de 38,6 millions de dollars du programme législatif.

Voici quelques-uns des éléments d’importance qui contribuent à l’augmentation nette de 123,2 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017 :

  • une augmentation de 64,1 millions de dollars en 2017-2018 relativement à un règlement intervenu entre la GRC et les demanderesses dans deux recours collect